Conseil Municipal - CM 08 03 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 14 06 2016

Conseil Municipal - CM 18 10 2016

Conseil Municipal - CM 05 04 2016

Conseil Municipal - CM 26 07 2016

Conseil Municipal - CM 29 11 2016

Conseil Municipal - CM 19 01 2016

Conseil Municipal - CM 28 04 2016

Conseil Municipal - CM 20 09 2016

Conseil Municipal - CM 04 08 2015

Conseil Municipal - CM 08 12 2015

Conseil Municipal - CM 08 03 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2005 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil seize, le huit mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procès-verbal de la séance du dix neuf janvier 2016 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne des précisions sur le problème de coupure d'électricité intervenu dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 mars. Le problème n'est pas réglé à ce jour. A suivre sur la journée de mercredi. ________________________________________________________

1) Projet éolien: avenant 1 à la promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sur des parcelles relevant du domaine privé de la commune, sous régime forestier

Mr le Maire rappelle au conseil municipal le projet éolien en cours sur la commune de St Victor-la-Coste. Postérieurement à la signature de la promesse de bail emphytéotique avec la Société OPALE Energies Naturelles le 04.12.2015, Monsieur le Maire, assisté de l'ONF, a souhaité que la formule d'indexation de la redevance soit modifiée, ce que la Société OPALE Energies naturelles a accepté.

Il y a lieu de signer un avenant avec constitution de servitudes (synthèse et avenant distribués aux conseillers municipaux).

Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1

Délibération votée et adoptée à la majorité par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. 19 VOTANTS

16 POUR

2 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

2) Projet éolien de la grande montagne : communes de Lirac et St Laurent des Arbres

Un permis de construire pour 4 éoliennes sur Lirac et un autre pour 4 éoliennes sur Saint-Laurent-des-Arbres ont été déposés avant le 01.02.2016 constituant un projet unique (dossier consultable en Mairie). La commune doit rendre un avis sur ce projet avant le 10.03.2016.

Trois possibilités s'offrent à nous :

- avis défavorable : circonstancié

- avis favorable

- pas d'avis : abstention

Avant le 01.02.2016, on pouvait déposer un document unique incomplet et le compléter au fur et à mesure des études réalisées, l'instruction définitive intervenant au dossier complet.

Depuis le 01.02.2016, le projet doit être déposé complet (avec toutes les études). Pour information, un autre projet est envisagé sur la commune de Valliguières avec la Société EDF.Après discussion, le conseil municipal ne donne pas d'avis sur le projet éolien Lirac/Saint-Laurent-des-Arbres.

________________________________________________________

3) Instruction en Mairie d'une Déclaration Préalable (DP) pour la construction de clôtures et Permis de Démolir hors périmètre ABF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'ordonnance du 8 décembre 2005 porte réforme des autorisations d'urbanisme: les articles L423-1 et 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme sont relatifs aux permis de démolir, l'article R421-12 aux déclarations préalables à l'édification de clôtures.

Avec cette réforme des autorisations d'urbanisme, le nombre des autorisations est réduit et le champ d'application des différentes autorisations est modifié. Ainsi, l'édification de clôture n'est plus soumise à aucune autorisation ou déclaration depuis le premier octobre 2007. La commune avait toutefois continué à les instruire depuis cette date. Le Pôle Aménagement Urnain et Habitat de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a repris l'instruction des dossiers d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Celle-ci nous fait savoir qu'elle se conformerait à l'ordonnance et n'instruirait plus les Déclarations Préalables pour édification de clôture ainsi que les Permis de Démolir, sauf ceux situés dans le périmètre ABF. Dans un souci de préservation d'un environnement bâti de qualité et pour des questions tenant à la sécurité des usagers et des riverains des voies de circulation, le contrôle des clôtures constitue un outil important. Monsieur le Maire propose d'approuver le principe que toute édification de clôture, sur l'ensemble du territoire communal hors ABF, sera soumise à déclaration préalable, instruite par la collectivité. Il en sera de même pour les permis de démolir dans les mêmes conditions.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

4) Convention de classification des espaces collectifs lotissement "Le Clair Bois" avec la SAS Foncière BAMA en vue de la rétrocession à la commune de certains équipements communs

La SAS Foncière BAMA qui a obtenu un Permis d'Aménager le 28.12.2015 sur les parcelles cadastrées AE n° 250, 300p et 302p, en vue de réaliser un lotissement comprenant 22 lots, propose de passer une convention en vue de rétrocéder à la commune les équipements communs constituant le lot A :

- voirie (chaussée et trottoirs)

- éclairages extérieurs

- espaces arborés sur la voie interne

Lorsque les travaux seront réceptionnés et le dossier concernant ces 3 équipements remis à la collectivité, la rétrocession par la SAS Foncière BAMA sera effectuée.

Les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par la SAS Foncière BAMA. Dès que la rétrocession de la voirie sera effective, les voies dénommées "rue Viognier" et "impasse Syrah"seront classées de fait dans le domaine public communal à caractère de rue et d'impasse. Le tableau unique de classement des voies communales sera mis à jour sur ce fondement et approuvé par délibération. Il est rappelé que lorsque la collectivité accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection de voirie.

Maître Denis BONGENDRE, Notaire à Saint-Laurent-des-Arbres est désigné pour établir l'acte.

Délibération votée et adoptée à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention. 19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Convention de participation financière classe CLIS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lorsqu'un enfant domicilié dans la commune fait l'objet d'une affectation dans une Classe pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) dans une autre commune, la commune de résidence est tenue de participer aux charges financières des écoles de la commune d'accueil lorsqu'elle n'est pas pourvue de structures d'accueil adaptées : CLIS.

Le montant de la contribution est fixé par la commune d'accueil, et une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, classe CLIS, doit être conclue entre la commune d'accueil et la commune derésidence qui s'engage à prévoir à son budget les crédits nécessaires. Deux enfants de Saint-Victor étant dans une CLIS sur la commune de Connaux, il y a lieu de signer une convention avec celle-ci, et qui fixe à 638 € par enfant et par année scolaire le montant de la participation aux charges de fonctionnement.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

6) Avenant à la convention d'adhésion au service Prévention des Risques Professionnels du CDG de la FPT : prestation de conseil en prévention des risques professionnels et inspection dans le domaine de la santé et sécurité

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été conclue avec le Centre de Gestion du Gard le 29 novembre 2012 pour assurer la mission d'inspection en matière d'hygiène de sécurité des conditions de travail ainsi qu'une prestation de conseil en prévention des risques professionnels.

Certains termes de ces conventions ont été modifiés par délibération du Conseil d'Administration en date du 18.12.2015 ; elles portent sur la prorogation de ces dernières jusqu'au 31.12.2016. Un avenant à chaque convention doit donc être signé avec le Centre de Gestion du Gard.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

7) Subvention exceptionnelle à la CUMA

Monsieur le Maire demande à Mesdames ARNAUD Cristine, CASANOVA Agathe et Monsieur PELAQUIE Vincent, de sortir de la salle du conseil, étant concernéns par ce sujet.

Il informe l'assemblée de l'accord intervenu en 2005 avec la CUMA qui a procédé à l'acquisition et à la mise en place de 4 "Top remplissage" à usage des viticulteurs, destinés à améliorer le remplissage et le rinçage des appareils. La commune avait pris en charge les travaux d'adduction d'eau potable nécessaires au raccordement ainsi que l'aménagement d'une plateforme en béton et leur avait accordé une subvention de 2 915,40 €. Depuis leur installation, la CUMA prend en charge le contrôle annuel des bornes (1 000 €). Suite à leur demande, le conseil municipal décide d'accorder à la CUMA une subvention exceptionnelle de principe de 500 €.

Délibération votée et adoptée à la majorité par 17 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. 19 VOTANTS

16 POUR

2 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

8) Demande d'aide au titre de la réserve parlementaire

Monsieur le maire expose à l'assemblée le projet d'aménagement de la rue des Aires et de la RD 240 entrée Nord du village comprenant des travaux de voirie et la création de trottoirs dans un quartier récemment urbanisé. Une étude a été demandée au bureau d'études CEREG pour permettre la réalisation de ces travaux. L'avant projet est estimé à 144 000 € HT et doit être approuvé par le conseil municipal préalablement à toutes démarches. Le conseil municipal approuve le projet et sollicite une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire, le solde sera financé sur les fonds propres de la commune, et s'engage à réaliser les travaux dès l'accord de la notification d'attribution de la subvention.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

9) Questions diverses

 Bilan financier 2015Chaque conseiller a reçu une copie de ce bilan.

 Lettre de la CGT

Une copie de cette lettre a été distribuée à chaque conseiller avec la convocation.  Communes forestières

La loi du 13.10.2014 et le décret d'application ont introduit des modifications concernant l'ajournement des coupes de bois.

Le refus de mettre en oeuvre le programme des coupes entraîne la perte de la garantie de gestion durable et peut avoir des conséquences sur l'éligibilité à certaines aides publiques.

L'ONFpropose chaque année des coupes à la collectivité qui dispose d'un mois à compter de la date de réception de cette proposition, pour faire connaître éventuellement son opposition. La décision de ne pas accepter les coupes proposées doit être motivé.  Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur PECOUT nous informant de la signature de la notification du marché de l'étude hydraulique pour la mise au gabarit de la RD 240 entre Saint-Victor-la-Coste et Laudun.  La cérémonie organisée par la FNACA aura lieu le 19 mars au Monument aux Morts à 10h45.  Le Directeur Académique des services départementaux de l'Education Nationale nous a informés le 24.02.2016 qu'un poste de professeur des écoles serait retiré à l'école primaire à la rentrée 2016/2017.  Ajustement des services EDGARD :

A compter du 07.03.2016, les services comptant moins de 10 validations commerciales annuelles seront suspendus (B23) Les services scolaires sont maintenus.

 Madame LINDER donne lecture des différents courriers reçus : remerciements pour les boîtes d'assortiment de biscuits et chocolats distribuées par le CCAS, ainsi que pour le soutien aux familles lors du décès de leur proche.  Un conseiller déclare que la pelouse du stade de foot se dégrade. Ne pourrait-on pas le rouler. Il a été répondu que la pelouse a été refaite avec l'arrosage intégré . Il est donc difficile de le faire rouler par des engins sans abîmer les buses d'arrosage. De plus, il a été dégradé à plusieurs reprises par des sangliers qui ont fait des dégâts sur la pelouse mais également au grillage clôturant le stade.

L'ORDRE DU JOUR ETAT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H00

________________________________________________________