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Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil seize, le vingt septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI.
Étaient absents excusés : Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Agathe CASANOVA , M. Pierre DARDAILLON, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Annick HANSEN en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Vincent PELAQUIE en faveur de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Agathe CASANOVA en faveur de Mme Cristine ARNAUD, M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de M. Philippe GENTILI .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du vingt six juillet 2016 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
________________________________________________________
1) Affectation du résultat d'exploitation 2015 "Commune"
Monsieur le Maire rappelle le résultat d'exploitation pour l'exercice 2015 : - excédent de fonctionnement : 532 834.70 €
- excédent d'investissement : 853 983.37 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répartir l'excédent de fonctionnement comme suit : compte 1068 en investissement : 512 834,70 €
report en fonctionnement R002 : 20 000 €
Le solde d'exécution d'investissement sera affecté dans cette section au R001 pour la totalité soit 853 983,37 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
2) Budget supplémentaire 2016
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire qui s'équilibre comme suit : recettes et dépenses de fonctionnement : 152 590 €
recettes et dépenses d'investissement : 4 098 471,07 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget supplémentaire 2016.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 3) Attribution de l'indemnité de conseil et de budget au comptable des finances publiques receveur de la commune de Saint-Victor-la-Coste
Suite à la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 octroyant une indemnité de conseil et de confection budgétaire au taux de 100 % à Mme PARISIEN, celle-ci ayant cessé ses fonctions le 8 juillet 2016 sur le poste comptable de Roquemaure,il est proposé d'attribuer à Mr FAURE Patrice, Trésorier de Villeneuve lez Avignon, qui assure l'intérim jusqu'au 31.12.2016, l'indemnité de conseil et de confection budgétaire au taux de 100% à compter de la date de sa nomination en qualité de gérant intérimaire à la Trésorerie de Roquamaure soit du 08.07.2016 au 31.12.2016. Les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Contrat capture et transport des animaux errants
Le contrat conclu avec la SACPA pour la capture et le transport des animaux errants arrivera à échéance le 31 décembre 2016. Il est proposé de conclure un nouveau contrat avec cette société pour un montant forfaitaire de 0,83 € HT par an et par habitant.
Le conseil municipal approuve le contrat de prestations proposé par la SACPA dont le siège est implanté Domaine de Rabat à 47700 PINDERES.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
5) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Remplace le régime indemnitaire actuel.
a) IFSE
Liée au poste de l'agent et de son expérience professionnelle. Versée mensuellement.
Applicable au 1er janvier 2016 pour les cadres d'emploi des attachés et adjoints administratifs territoriaux.
Applicable au 1er janvier 2017 pour les agents de maîtrise et les adjoints techniques territoriaux après publication des
arrêtés ministériels.
b) CIA
Complément indemnitaire annuel (facultatif) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Délibération fixant les modalités et conditions d'attribution, votée et adoptée à l'unanimité. 19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
INFORMATION : Contentieux contre permis de construire
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un courrier reçu en Mairie le 23.08.2016 du Cabinet d'Avocats "Fontaine et Floutier Associés" sis à Nîmes, informant la commune d'une notification de recours exercé par devant le Tribunal Administratif de Nîmes pour leur cliente Mme PERINI à l'encontre du permis de construire n° PC 03030216R0011 délivré le 27.06.2016.
Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations a désigné sur proposition de l'assurance juridique de la commune, le Cabinet d'Avocats MARGALL-D'ALBENAS, Avocats au barreau de Montpellier, pour assurer la défense et les intérêts de la commune dans l'instance sus visée.
La décision a été affichée en Mairie, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée au cabinet d'Avocats MARGALL-D'ALBENAS. INFORMATION : Questions diverses
a) Projet éolien
Rappel : Une information concernant l'avancée du projet a été distribuée dans les boîtes aux lettres courant septembre informant la population des permanences qui auront lieu en Mairie les 21 et 24 septembre. Le mât de mesure qui a été détérioré est en cours d'enlèvement.
La société OPALE présentera le projet au conseil municipal en commission. Une réunion publique aura lieu entre le 14 et le 25 novembre 2016 (la date précise à est définir).
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'organiser la visite d'une ferme éolienne (date à prévoir).
b) Nom de la nouvelle salle communale
Il a été proposé de donner un nom à cette nouvelle salle. Le nom de "Jacqueline PAGNOL" a été décidé à la majorité.
c) Information sur les travaux Mairie
Le basculement des bureaux devrait avoir lieu début novembre 2016.
d) Problème de transport scolaire pour les enfants scolarisés au collège du Bosquet A ce jour, le Département conserve la compétence "transport scolaire" en collaboration avec le SIESB. Depuis la rentrée, des difficultés sont apparues (manque de place dans les bus à certaines heures, enfants laissés au collège du Bosquet, ..).
Plusieurs interventions ont été effectuées par les parents d'élèves, par Monsieur le Maire (courrier adressé à Mme NURY, Conseillère départementale, copie à Mr PECOUT Conseiller départemental et Mr PRAT Député) , ainsi qu'auprès du SIESB et au responsable du Département.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H45