Conseil Municipal - CM 27 07 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 27 septembre

Conseil Municipal - CM 07 04 2015

Conseil Municipal - CM 27 07 2017 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 07 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix sept, le vingt sept juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA .

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Eric BOIX en faveur de Mme Jacqueline LINDER, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procés-verbal de la séance du 20 juin 2017 est soumis à l'approbation de l'assemblée procés-verbal voté et adopté à l'unanimité.

________________________________________________________

1- Bail de location maison au n° 10 rue de la Vierge

Mr le Maire rappelle le principe de la révision des tarifs des loyers des logements communaux. Conformément au bail conclu avec Mme LEPRINCE Stéphanie pour un logement sis 10 rue de la Vierge, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er septembre.

L'indice de référence des loyers pour le 2eme trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 juillet 2017 correspond à une augmentation de 0.75 %. Le conseil municipal décide de fixer le loyer mensuel à 503.75 €. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

2- Bail de location maison au n°4 place de la Mairie

Conformément au bail conclu avec Mr MERCHER Henri pour un logement sis 4 place de la mairie, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er août.

L'indice de référence des loyers pour le 2eme trimestre 2017 publié le 13 juillet 2017 correspond à une augmentation de 0.75 %. Le conseil municipal décide de fixer le loyer mensuel à 513.23 € . Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

3- Semaine scolaire 4 jours

Par courrier en date du 13 juillet le DASEN a émis un avis favorable à notre demande de dérogation pour l'organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées à compter de septembre 2017 soit: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Compte tenu de ces nouveaux horaires,nous avons demandé immédiatement à la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien qui a la compétence petite enfance et gère donc le centre de loisirs de notre commune, son ouverture le mercredi toute la journée.

Nous sommes en attente de leur décision.

4- Dissolution partielle régie de recettes garderie périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Suite au décret du 28 JUIN 2017 laissant aux collectivités la possibilité de demander une dérogation auprès du DASEN pour supprimer les NAP à compter de la rentrée scolaire de septembre, une demande lui a été adressée dans ce sens; la réponse étant positive (13 juillet 2017) il y a lieu de supprimer dans la régie "garderie périscolaire" la partie relative aux TAPLe conseil municipal accepte cette suppression partielle de la régie de recettes avec effet au 1er août 2017. Les autres clauses restent inchangées.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

5-validation de la liste des voies nommées, numérotation des habitations

Le SIIG auquel la commune adhère a demandé la validation du tableau des voies: dénomination et numérotation des habitations.

Un travail de vérification a été effectué par Mme BESSON et Mr DAUMAS Le conseil municipal approuve le tableau proposé

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

6-Réorganisation des bureaux de vote

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune dispose de 2 bureaux de vote : - bureau 1 : Mairie

- bureau 2 : Foyer Jean Vilar

Dans le cadre de la mise en accessibilité des services administratifs de la Mairie, la salle du Foyer Jean Vilar a été utilisée à cet effet et celle-ci n'existe plus.

Il est donc proposé de demander le changement de lieu du bureau n°2 pour le déplacer à la salle Marie Curie qui est totalement accessible et peut accueillir le bureau de vote dans les conditions règlementaires.

Après discussion,il est décidé:

- de déplacer le bureau de vote n° 2 situé actuellement au Foyer Jean Vilar dans la salle Marie Curie située place Baron Le Roy,

- de renommer le bureau de vote n° 1 anciennement Mairie par " Salle des Mariages", - de répartir les électeurs des bureaux de vote 1 et 2 selon les critères géographiques.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

7- Suppression d'emploi d'Adjoint technique principal 2eme classe suite a avancement de grade.

Compte tenu de l'avancement de grade d'un agent au 01.08.2017, il convient de supprimer l'emploi adjoint technique principal 2eme classe, celui d'adjoint technique principal 1ere classe à temps complet ayant été créé par délibération du 16.05.2017.

Vu l'avis favorable émis par le Comité technique Paritaire dans sa séance du 29/06/2017 le conseil municipal accepte cette suppression d'emploi.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

8- Suppression d'emploi Attache principal

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent le 01.10.2017, il convient de supprimer l'emploi d'attaché principal créé par délibération du 23 avril 2014 sur lequel la personne avait été nommée par arrêté du 28 avril 2014.

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 29.06.2017 le conseil municipal accepte cette suppression d'emploi

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

9-Programme d'aménagement forestier 2019-2033

L'Office National des Forêts, par courrier en date du 7 juillet informe la commune que dans le cadre du régime forestier, leurs services sont amenés à procéder régulièrement à une analyse des espaces naturels et boisés appartenant à la commune qui bénéficient du régime forestier.

Cette analyse s'inscrit dans le cadre de la révision de l'aménagement de la forêt communale dont l'échéance est prévue en 2018.

Mr le Maire propose que les deux conseillers délégués du conseil municipal au syndicat de l'Yeuseraie analysent le diagnostic qui permettra au conseil municipal de prendre une délibération actualisant la forêt communale. Il propose également que d'autres conseillers se joignent à eux pour effectuer cette analyse: Mrs DANIEL et DARDAILLON effectueront donc cette étude.

10- Statue "St Victor":

Suite à la dégradation de la statue St Victor (rue des vieux lavoirs),un devis a été demandé à la sté COMIN DALLAGES pour sa réparation et remise en place qui s'élève à 11 940 € TTC.Compte tenu du montant de ce devis le conseil municipal propose d'étudier le choix entre une réparation ou une nouvelle fabrication. D'autres devis vont être demandés avant la décision finale. Décision votée et adoptée à l'unanimité.

11- Contentieux : requête en référé

Le Tribunal Administratif a notifié à la commune le 12 juillet 2017 une requête en référé présentée par Mr et Mme ANTHERIEU contre l'arrêté de permis de construire délivré le 17 mai 2017 à Mr Kévin FOGELGESANG enregistré sous le numéro 030 302 17R0014. L'audience est fixée au 25 juillet 2017.

Mr le Maire dans le cadre de ses délégations a désigné par arrêté sur proposition de l'assurance juridique de la commune GROUPAMA, le Cabinet d'Avocats MARGALL-D'ALBENAS avocats au barreau de Montpellier pour assurer la défense et les intérêts de la commune dans l'instance sus visée.

La juridiction a rejeté la demande de suspension. Les requérants disposent d'un délai de 15 jours pour contester cette ordonnance devant le Conseil d'Etat.

12- Questions diverses:

a) travaux rue de Chardonnay : suite à l'ouverture des plis et après négociation, l'entreprise CARMINATI a été retenue pour le lot voirie et l'entreprise ALBARES pour le lot éclairage public.

b) effectif employés municipaux:

compte tenu des modifications apportées aux rythmes scolaires, et après étude des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'école à compter de septembre, le contrat d'accompagnement à l'emploi ne sera pas prolongé pour la personne qui avait été recrutée pour faire face au surcroît de travail avec l'animation des NAP notamment, et aux absences longue durée d'une partie du personnel.

Son contrat se terminera donc le 31 août 2017.

c) transports scolaires:

La communauté d'agglomération du gard rhodanien sera compétente en matière de transport urbain sur son périmètre de manière effective à compter du 1er septembre 2017.

d) projet de recyclerie:

En continuité des actions déjà menées par l'agglomération du Gard Rhodanien dans la valorisation et la prévention des déchets, une réflexion est engagée sur un projet de recyclerie sur son territoire.

e) information et lecture d'un courrier adressé à Mme la Présidente du comité des fêtes.

f) projet d'implantation d'une supérette: une réunion avec les commerçants du village est programmée.

g) club de tennis:

Suite à des divergences de vue parmi ses membres dirigeants, une assemblée générale du club tennis s'est déroulée le 21 juillet 2017 en présence du Maire.

Au cours de cette séance un nouveau conseil d'administration a été élu. Les installations sportives sont propriété de la commune et mises à disposition du club gratuitement. La mairie sera attentive par ce fait au bon fonctionnement du club.

h) courriers divers:

Remerciements:* suite à la subvention allouée à l'ASP du gard, et à la CUMA * de la famille SAUZE suite au décès de Mr SAUZE René

* de la famille ANCE suite au décès de Mr ANCE Elie

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.