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Déliberation - 25 DA74 SARL 2 SDMI Contrat maintenance BAES et extincteur
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA74 SARL 2 SDMI Contrat maintenance BAES et extincteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L Or
ID : 038-213805450-20250409-DA74 2025 _A-CC
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°74/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de maintenance BAES et extincteurs
SARL2SDMI
Considérant le besoin de vérifier annuellement les BAES et les extincteurs dans les
bâtiments communaux ;
Considérant le contrat de maintenance préventive et corrective que propose la société 2
SDMI ;
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire, avec la société 2 SDMI — ZA du Plan Cumin — 121 rue de l'Altesse — 73800 LES MARCHES, un contrat de maintenance préventive et corrective des BAES et
extincteurs des bâtiments communaux.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur au 1° juillet 2025. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse. Il prendra fin au plus tard le 30
juin 2028.
Cette prestation est consentie pour un montant annuel de 3 674,48 € H.T soit 4 409,38 €
TTC.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie Sous sa 4 à { 9 AVR. 0%
responsabilité, que le présent acte publié sous Fait à VIF, le forme électronique sur le site internet de la Par délégation du Conseil Municipal, collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet Le Maire, d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.