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Arrêté - SJ 2023 11 01 AR
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 11 01 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française VILLE DE VILLENEUVE-LA-GABRENNE
S}_2023
11
01
RÊTÉ
MUNICIPAL
Service police municipale et sécurités juridiques Direction Générale Adjointe Moyens de la modernisation de l'action publique CL/TS Affiché le:
€ Off fe >
OBJET : INTERDICTION DE VENTE D’ALCOOL A EMPORTER LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
:
Vu l’article L3332-13 du code de santé public disposant que « Sans préjudice de son pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut débuter avant 20 heures et qui ne peut s'achever après 8heures, durant la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de
la
commune
est interdite
»,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L2212-2-1, Considérant que la Direction de la tranquillité publique est régulièrement saisie par des administrés des problèmes de nuisances générales par vente d'alcool dans un certain nombre de lieux susvisés, Considérant que la Direction de la tranquillité publique a établi des rapports faisant état que la vente d'alcool dans les quartiers susvisés entraîne de nombreux troubles
à l'ordre public avérés,
Considérant que
les
solutions
appliquées
jusqu'à
maintenant par la
Direction
de
la
tranquillité
publique pour tenter de réguler cette situation ne suffisent pas et ne satisfont pas les attentes des riverains, Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et sécurité publiques, Considérant qu'il importe ainsi de prendre pour des motifs d'ordre public les mesures nécessaires pour prévenir de tels troubles dans l'intérêt général, Considérant la nécessité de prendre des mesures proportionnées, limitées dans le temps et dans l’espace, &)
Hôtel-de-Ville
%,
01 4088 57 00
+
0147 9873 56
28 avermtw de Verdun $2390 Villeneuve-la-Garesne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231207-SJ_2023_11_01-AR Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023 ARRETE : Article
1
:
: Entre
21h00
et 06h00, la vente à emporter de boissons alcooliques est interdite à
Villeneuve-la-Garenne dans les rues suivantes : Boulevard Gallieni Voie Promenade Rue Gabriel Fauré Rue
Pasteur
Quai
d'Asnières
Quai Sisley Rue Brandin Parc de l'hôtel de ville Square
Abbé
Pierre
Rue
Henri
Barbusse
Boulevard Charles de Gaulle Boulevard Dequevauvilliers Avenue Paul Herbé Avenue Georges Pompidou Avenue jean Moulin Rue
de
la
Fosse
aux
Astres
Mail Roger Prévost Rue du 8 mai 1945 Rue des Sorbiers aux Oiseaux Place
des
Tilleuls
Rue
des
Bouleaux
Blancs
Villa
Edmond
Rarchaert
Rue
du
Temple
Allée Alfonse Daudet Rue de l'Arbre aux 40 Ecus Rue des Anciennes écoles Parc
Jean
Moulin
Parc Leclerc Article 2 : Les présentes exigences et interdictions s'appliqueront à compter de la date de publication de l'arrêté jusqu'au 31 mars 2024. Article
3
Tout
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements en vigueur
Hôtel-de- Ville
4,
01 49 85 57 DO
à
0147 9873 55
?8
avenue de Verdun
92390
Villenenuve-la-Garerine
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231207-SJ_2023_11_01-AR Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023 PRECISE
:
Que le présent arrêté sera exécutoire dès lors qu'il aura été dûment transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et obligatoirement affiché aux emplacements communaux prévus à cet effet. Que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la- Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art L411-7CRPA). Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens {www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Que
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté
:
Les
services
du
Commissariat
de
Police
de
Villeneuve-la-Garenne,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
ainsi
que les
agents
dûment
assermentés à
cet effet.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
OŸ
/ IR
/
223
Pour le Maire, l’adjoint délégué à la Sécurité,
À la Voirie-propreté, aux Espaceg
Aux Bâtiments, auwDévoir
de
ré
D
Hôtel-de-Ville
&
01 40 85 57 G0
#4
0147 9873 56
28 avenue de Verdi 02390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231207-SJ_2023_11_01-AR Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023