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Arrêté - SJ 2024 02 01 AR
Arrêté - Sj 2024 11 01 AR
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - Sj 2024 11 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
VILLENEUVE l
Gare
ne
1 a-Ga
ONU
EEE
JU
SJ_2024_11_01
ARRETE
MUNICIPAL
Service
Sécurités
Juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
OBJET
:
Délégation
du
Maire
à
M.
Lahcen
BAYLAL,
12ème
Maire-adjoint
pour
présider
la
commission
extra-municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
la
Commune
prévue
le
15
novembre
2024
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-18,
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
commission
extra-municipale pour
le
fonds de
résidentialisation
de
la
Commune
approuvé
par
la
délibération
n°19/0585
du
12
octobre
2023,
CONSIDERANT Que
la
Commission
extra-municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
la
Commune
se
réunira
le
15
novembre
2024
à
partir
de
17h
en salle
Schwartz,
Que le
règlement
intérieur
de
ladite commission
dispose
en
son
article
1.3
que
le
Maire
préside
cette
Commission
mais
qu'il
est
possible
au
Maire,
pour
chaque séance
de
commission,
de
désigner
par
voie
d'arrêté
un
autre
Président,
Que
Monsieur
le
Maire
est
exceptionnellement empêché
de
se
rendre
à
la
Commission,
ARRETE
:
Article
UNIQUE
:
M.
Lahcen
BAYLAL,
12ème
Maire-Adjoint,
également
membre
de
la
Commission
extra-
municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
la
Commune,
est
délégué
pour
présider
exceptionnellement
la
Commission
fixée le
15
novembre
2024.
PRECISE
:
Que le
présent
arrêté
sera exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-
de-Seine. Que le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux. Dress
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
É
3
NOV.
2024
de vi
Conseiller
Régional
d’Ile-de-Frè
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
0140
85 57
00
M
0147
98 73
56
©
www.villeneuve92
com
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241113-SJ_2024_11_01-AR Date de réception préfecture : 13/11/2024