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Arrêté - SJ 2024 09 01 AR
Arrêté - SJ 2025 12 01 AR
Arrêté - SJ 2023 01 01 AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 01 01 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
TK
=
or
SJ_2023_01
01
ARRETE MUNICIPAL
dla
k d'ffchege:
L
ot/2/RT%
Direction
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
Direction
Générale
Adjointe
de
l'Aménagement
Territorial
et
du
Cadre
de
Vie
PD/SL OBJET:
FERMETURE
AU
PUBLIC
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
SISE
23
QUAI
D'ASNIERES
A
VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390)
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
les
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
définis
par
les
articles
R143-23
et
R143-45
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
décret
modifié
95-260
en
date
du
8
mars 1995
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurtié
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
ministeriel
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP), VU
l'arrêté
préfectoral
des
Hauts-de-Seine
n°92/2021/225
en
date
du
1°
avril
2021
portant
création
des
sous-commissions
au
sein
de
la
commission
consultative
départementale de
sécurité
et
d'accessibilité
et
fixant leurs compétences. VU
les
recommandations du
procés-verbal
n°1091/18
du
26
novembre
2018
de
la
sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’
incendie
et
de panique dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur.
CONSIDERANT
:
Que
la
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements récevant
du
public
a émis
un
avis
défavorable
au
maintien
de
l'ouverture
de
la
Bibliothèque
Municipale
sise
23
Quai
d’Asnières à
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
le
2 janvier
2023.
Que
le
contenu
du
rapport
indique
un
ensemble
d'anomalies
induisant
une
nécessaire
fermeture
de
l'établissement.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230201-SJ_2023_01_01-AR
étel-de-Ville
5
57
#
0!
D
6
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
49
85
57
00
&
0147087366
|
Dae
Géranmieneceeentan
28
avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne ARRÊTE : ARTICLE 12°: L'établissement dénommé « Bibliothèque municipale Aimée Césaire» sise 23 quai d'Asnières à Villeneuve-la-Garenne (92390) , classée de type S de 4ème catégorie sera fermé au public à compter de l'affichage de cet arrêté, ARTICLE
2 ; Les prescriptions suivantés mentionnées, dans le procès-verbal de la commission de sécurité
en dâte du
2 janvier 2023
devront être réalisées,
le cas échéant, après déclaration ou autorisations de
travaux : Délivrance
d'un
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après Travaux
(RVRAT)
suite
aux
travaux
précédemment réalisés -Mise en conformité d'un équipement d'alarmés conformes à l'article S16 du règlement de sécurité contre l'incendie -Mise en conformité de l'éclairage de sécurité -Pallier à la rupture d'isolement de la réserve du 24e étage -Obtention d'un certificat de ramonage à jour -Mise en conformité des portes d'isolement -Rendre les arrêts d'urgence possibles conformément à la recommandation de l'article T1 du règlement de sécurité dans toutes les pièces -Ne pas conserver du stockage sous la cage d'escalier ARTICLE
3 :
Dans
le
cas
d'une cessation
d'activité
totale
de
l'établissement dénommé
« Bibliothèque
municipale
Aimée
Césaire»
sise
23
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
le
Maire
de
la
Commune ést tenu d'informér le public par voie d'affichage de cette ferméture, ARTICLE 4: La réouverture de l'établissement dénommé « Bibliothèque municipale Aimée Césaire » sise 23 quai d’Asnières à Villeneuve-la-Garenne (92390) ne pourra intervenir qu'après autorisation d'ouverture par arrêté mucipal, délivré suite au passage de la commission de sécurité compétente ayant constaté la mise en sécurité de l'établissement pré-cité, PRECISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché.et transinis à Monsieur le Préfet des Hauts- de-Seine, Que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de lépalité préfectoral, de son affichage et de sa date de notification. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Que
lé
Directeur général
des
services,
le
Directeur général
adjoint
en
charge
de
l'aménagement du
territoirre
et
du
cadre
de
vie,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
le
Commissaire
de
Police
teritorialément compétent, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Qu'un exemplaire du présent arrêté devra figurer dans le registre de sécurité de l'établissement concerné. Fait à Vileneuve-la-Garenne, le :
û)
FE.
373
Pagcal
PÉLAIN
Maire
de Villénemÿe A
Conseiller Régi
Île-de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
:
a
02210200
2OROAUT
SI
2029
01_ot-AR
eo
Ville
"
28667060
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Et
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82800 Vilencuve-te-Gareune