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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 30. Convention Reseau Chainon saison 2020 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(N°20 09/30
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----29
Votants ----— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUJER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui à donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
30/ QUAI DES ARTS — SAISON 2020/2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _LE RESEAU CHAINON -— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Réseau Chaînon, né en 1987, s’est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA).
Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs.
La Fédération Nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaînon des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal du 2 juillet 2012 à approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaïnon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.
C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chaînon propose à Quai des Arts.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaïînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2020/202t les spectacles Titre définitif" (‘tire provisoire) - Cie Raoul Lambert le 8 octobre et Littie Boxon'g le 10 octobre 2020 et en intégrant la communication globale de l'opération. [N°]20109/30
2/2
En échange, l'association Réseau Chaînon s'engage à verser une participation financière totale de 1 000 € pour la programmation de ces spectacles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïînon et Quai des Arts et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l'aide correspondante auprès de l'association Chaïnon des Pays de Loire.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°12.07.19 en date du 2 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire.
œ Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 9 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-271 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaînon et Quai des Arts pour la saison 2020/2021.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l'aide correspondante auprès de l'association Réseau Chaïînon.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cioyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.