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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 24 Strategie dachats responsables – lancement)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Département de la
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2024
2024-4-24
PÉRIGOR
du 26
L DL DEL PC JUIN ET
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Paul la Roche
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
17/09/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 6
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MARCETEAU Dominique, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
Excusés et procurations : MAURUSSANE Annick (a donné pouvoir à P. Cournarie), MAGNE Muriel (a donné pouvoir à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) HYVOZ Isabelle (a donné pouvoir à M. Dobbels), VAURIAC Bernard (a donné pouvoir à M. Faure), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à F. Decarpentrie) WARNEZ Fabienne (a donné pouvoir à P. Privat),
Absents :,COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis,
M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance.
Stratégie d’achats responsables — lancement
En 2023, le budget total de la Communauté de communes Périgord-Limousin, en fonctionnement et
en investissement s'élevait à 21,4 millions d'euros. Les achats des différents services représentaient,
quant à eux, un volume global de 2 409 083,92 € décomposé comme suit :
- 1377778 € en fonctionnement
- 1031305 £ en investissement
Les achats publics constituent un levier d'action important vis-à-vis des entreprises, composant
l'économie locale. Cela, quels que soient le type d'achats (travaux, fournitures, services et prestations
intellectuelles) et leurs montants, dès le 1°" euro engagé.
Face aux contraintes budgétaires, aux pénuries de ressources et au réchauffement climatique, la
communauté de communes souhaite définir sa stratégie d'achats responsables. Cette démarche sera
engagée conjointement avec le CIAS Périgord-Limousin afin d’en grouper les avantages.
Une fois définie d'ici fin 2025, cette stratégie améliorera concrètement, pour ces deux structures,
leur façon d'acheter pour tendre vers des :
- Achats plus durables, prenant en compte leur impact environnemental et sociétal
-__ Achats économiques
-__ Achats adaptés aux besoins de ces structures et de leurs usagers
Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
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Reçu le 02/10/2024 -__ Achats accessibles aux entreprises locales
-__ Achats respectant les procédures légales en vigueur
Gouvernance de cette démarche :
Un groupe d'élus et agents sera chargé d'assurer le pilotage de cette démarche. Il réunira Michel
Augeix (Président), Jean-Claude Juge (Vice-Président chargé des finances), Vincent Renard (Directeur
général CDC Périgord-Limousin), Emilie Rouleau (Directrice générale du CIAS Périgord-Limousin),
Isabelle Lacotte (Directrice finances) et Alexandre Bouvier (Responsable du service Marchés publics).
Tout au long de la construction de cette stratégie achats responsables, d’autres élus et agents y seront
associés pour apporter leur contribution: élus membres du bureau communautaire, élus de la
commission Marchés à procédure adaptée, responsables de services, agents acheteurs etc.
Enfin, membre depuis peu de l'Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR),
la Communauté de communes sera soutenue par cette structure pour l'organisation de cette
démarche.
Trois étapes clés d’ici fin 2025 :
1°" étape (en cours) : L'état des lieux
Il vise à définir qui achète ? Quoi ? Comment ? Selon quelles relations avec les fournisseurs ? Selon
quels critères ? Qu'est ce qui fonctionne et dysfonctionne en interne en termes d'achats ? Pour quelles raisons ? Etc.
2ème étape : Définition de la stratégie achats responsables de la CDC Périgord-Limousin et du CIAS
Périgord-Limousin
3°" étape : Construction d'outils concrets permettant de déployer cette stratégie
(exemples non exhaustifs: tableaux avec seuils de montants d'achats, charte des relations
entreprises fournisseurs, nomenclature des achats incluant des clauses environnementales et
sociales)
D'un point de vue juridique, les nouvelles lois en vigueur en France qui encadrent l’achat public des
collectivités territoriales et de leurs groupements, les incitent fortement ou les obligent à tendre
vers des achats plus durables et écologiquement plus vertueux :
> Loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
> loin° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)
> La loi AGEC( loi de l’Anti-Gaspillage et de l’économie circulaire) du 10 février 2020
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
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La présente délj
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024-242400752-20240926-2022_4_24-DE
Reçu le 02/10/2024 Vu les différents textes à valeur législative précités,
Considérant les démarches Plan Climat Air Energie et COT ADEME engagées par la Communauté de communes Périgord-Limousin,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le lancement de cette démarche visant la définition d’une stratégie d'achats
responsables pour la CDC Périgord-Limousin et du CIAS Périgord-Limousin
- ACCEPTE la constitution du groupe de suivi de cette démarche, composé de Michel Augeix
(Président), Jean-Claude Juge (Vice-Président chargé des finances), Vincent Renard (Directeur
général CDC Périgord-Limousin), Emilie Rouleau (Directrice générale du CIAS Périgord-
Limousin), Isabelle Lacotte (Directrice finances) et Alexandre Bouvier (Responsable du service
Marchés publics).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président, D publication et de sa transmission ED | PO unes D \UNes À Michel AUGEIX LR RU TRS Sous-Préfecture PC Del # Ss@ 4 À f D #
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La présente délibérati 7 + régo rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
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Reçu le 02/10/2024