Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 563 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 436 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 273 PM PLace du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 1188 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2024 967 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 904 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 335 PM Place Général de Gaulle Restriction
Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de
Arrêté - 2024 1026 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2026 94 PM Place du Général de Gaulle Restriction du stationnement le 22 juillet 2026 logistique concert
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 94 PM Place du Général de Gaulle Restriction du stationnement le 22 juillet 2026 logistique concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-94-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
Le
mercredi
22 juillet
2026
- Logistique
du
concert
« musique
de
Corse
»
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
30
janvier
2026
faites
par
monsieur
Alain
CASANOVA
pour
faire
stationner
deux
véhicules
pour
le concert
de
musique
Corse
à la Cathédrale
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit
et réputé
gênant
sur quatre
places
de
stationnement
du
parking
situé
Place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
de
la cathédrale
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
cet
Arrêté
LE
MERCREDI
22
JUILLET
2026
de
12H00
à 24H00
afin
de
permettre
le stationnement
de
deux
véhicules
pour
l'organisation
du
concert
de
musique
Corse
à la Cathédrale.
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4-
Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi et
aux
règlements.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le Maire,
le
1€T Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
TEMPLIERA
D
£
>,
L
AOP/TTTA AL PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2026-94-PM