Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 904 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 1188 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2024 1026 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de
Arrêté - 2026 436 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 94 PM Place du Général de Gaulle Restrictio
Arrêté - 2026 273 PM PLace du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 375 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 967 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 335 PM Place Général de Gaulle Restriction du stationnement le 3 avril 2024 Obsèques
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 335 PM Place Général de Gaulle Restriction du stationnement le 3 avril 2024 Obsèques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-335-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
Le
mercredi
3 avril
2024
- Obsèques.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
28
mars
2024
de
la famille
de
monsieur
BLANC
Robert
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
3 -
L'intégralité
de
la place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
de
la Cathédrale
sera
réservé
aux
véhicules
des
personnes
venant
assister
aux
obsèques
LE
MERCREDI
3 AVRIL
20224
ENTRE
8H00
ET
14H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
et réputé
gênant
pour
tout
autre
véhicule.
ARTICLE
4 - Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
5 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 -—
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le98 avril
2024.
IFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
D.
SPAGNOU
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE/