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Arrêté - 2025 1236 PM Place du Générale de Gaulle Obsèque
Arrêté - 2026 436 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de
Arrêté - 2025 678 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 1026 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restriction du stationnement le 26 mars Obsèques
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restriction du stationnement le 26 mars Obsèques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-280-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
Le
mercredi
26 mars
2025
- Obsèques.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit et réputé
gênant
sur parking
situé
au
droit du
monument
au
morts
en
face
de
la
cathédrale
Place
du
Général
de
Gaulle
LE
MERCREDI
26
MARS
2025
ENTRE
8H00
ET
12H00
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
obsèques.
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi et
aux
règlements.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
h
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Fait
à SISTERON,
le
24
mars
2025.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Le
Maire,
<<
D. SPAGNOU
\
2 4
MARS
2075