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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bedenac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 7 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu séance du 7 Mars 2024
Séance du 7 Mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAPARLIERE Alain, Maire.
Convocation du 1 mars 2024
Présents :
Mr LAPARLIERE Alain,
Mme BLONDEAU Gabrielle,
Mme CAUSSE Jacqueline,
Mr TABUTEAU Michel,
Mme FRUCHARD Marylène,
Mr BOUTIN Yannick,
Mme PRIAT Vanessa,
Mr FRATY Frédéric,
Mr LABAYE Anthony,
Mme SAINT-MARTIN Delphine
Absents :
Mme ZAIDI Houria, excusée
Mme DROUILLARD Peggy, excusée
Mr SARNAC Jérôme, excusé
Procuration : Procuration de Mme ZAIDI Houria à Mme FRUCHARD Marylène Procuration de Mr SARNAC Jérôme à Mme CAUSSE Jacqueline
Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTIN Delphine qui a accepté cette fonction.
Ouverture de séance : (20h40)
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 Janvier 2024 par le Conseil Municipal.
1) Approbation et vote du compte de gestion 2023 du comptable.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable.
2) Vote du compte administratif 2023.
Monsieur le Maire sort de la salle pendant le délibéré, le Conseil Municipal procède au vote et approuve à l’unani- mité le compte administratif 2023.
3) Affectation du résultat 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2023.
4) Modification des montants RIFSEP + CIA.
Mr le Maire propose avant saisine du comité technique du centre de gestion d’augmenter les montants maximums annuels du RIFSEP pour pouvoir appliquer la nouvelle loi ministérielle :
Après débat, la majorité du Conseil Municipal propose une augmentation à hauteur de 1 000€ pour 2024. Ce tableau sera proposé au comité technique du centre de gestion pour validation et sera délibéré définiti- vement après leur avis. Catégorie C Cadre d’emplois Groupe Emploi Montant maxi- mal individuel
annuel en 2021
Montant maxi-
mal individuel
annuel en 2024
Adjoints Administratifs
territoriaux
Groupe 1 Secrétaire de mairie 5 000€ 6 000,00 €
Groupe 2 Responsable agence
postale communale
Chargée d’accueil à
la population
4 000€ 5 000,00 €
Adjoints Techniques terri-
toriaux « Bâtiments, voi-
rie, espaces verts »
Groupe 1 Encadrement 5 000€ 6 000,00 €
Groupe 2 Agent d’exécution 4 000€ 5 000,00 €
Adjoints Techniques terri-
toriaux « Cantine sco-
laire »
Groupe 1 Encadrement 5 000€ 6 000,00 €
Groupe 2 Agent d’exécution 4 000€ 5 000,00 €
Ainsi que les montants maximums annuels du CIA pour pouvoir appliquer la nouvelle loi ministérielle en 2024 :
Cadre d’emploi Groupe Emploi (à titre d’exemple) Montant maximal individuel annuel en
2021
Montant maximal
individuel annuel
en 2024
Adjoints adminis-
tratifs territoriaux
Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications
200€ 300€
Groupe 2 Agent d’exécution 200€ 300€
Adjoints tech-
niques
Groupe 1 Encadrement 200€ 300€
Groupe 2 Agent d’exécution 200€ 300€
Après débat, le Conseil Municipal vote « pour » une augmentation de 100€ pour proposition au comité technique du centre de gestion et vote définitif après avis.
5) Prime pouvoir d’achat.
M. le Maire donne lecture de la note d'information du centre de gestion concernant la prime du pouvoir d’achat qui est une prime exceptionnelle créée pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics sur la période du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.
Le Conseil Municipal propose de fixer le montant maximal de la prime du pouvoir d’achat ( Article 5 du décret n°2023-1006) elle est de 800 € maximum en fonction de la note d’information du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
Cette prime passera aussi en saisine auprès du comité technique du centre de gestion avant d'être définitivement délibérée.
6) Prolongation gratuité du local commercial pour une durée de 3 mois.
Pour maintenir le commerce de Bédenac, Mr le Maire propose de prolonger la gratuité du local pour une durée de 3 mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 7) Définir les horaires d’été des agents municipaux du service technique.
Mr le Maire souhaite définir officiellement les horaires d'emploi pour les agents municipaux suivant leur fiche de poste :
Été Hiver
Du 1er Juillet au 31 Août Du 1er Septembre au 30 Juin
Lundi 6h30/13h30 8h00/12h00 – 13h30/17h15 Mardi 6h30/13h30 8h00/12h00 – 13h30/17h15 Mercredi 6h30/13h30 8h00/12h00 – 13h30/17h15 Jeudi 6h30/13h30 8h00/12h00 – 13h30/17h15 Vendredi 6h30/13h30 8h00/12h00 Samedi REPOS Dimanche REPOS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8) Demande de subvention auprès du département pour travaux sur l’église de Chierzac.
Mr Tabuteau énumère les différents travaux de réfection à réaliser sur l’église de Chierzac. La commune peut être subventionnée par le Département (patrimoine) à hauteur de 35% hors taxe du montant des travaux.
Le coût total s’élève à 35 000 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
9) Questions diverses.
• Suite à la demande de faire un abribus et d’installer des ralentisseurs au lieu-dit le Jarculet, le Département a décidé de retirer cet arrêt de bus pour des raisons de sécurité et de moyens financiers. En effet, il n'y a que deux élèves recensés à cet arrêt et le montant des travaux de mise en sécurité de part et d'autre de la RD 145 seraient trop onéreux. Il faut un seuil de 5 élèves pour les réaliser. Par ailleurs, les ralentisseurs ne peuvent être installés qu'en agglomération et la signalisation horizontale et verticale est réglementaire.
• Un riverain qui habite Avenue des pins souhaite faire l'acquisition d'une parcelle de la commune et demande quel en serait le prix de vente et une participation pour moitié du prix du géomètre.
• Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les artisans ont répondu à l’appel d’offre pour la construction du nouveau bâtiment communal et que l'opération suit son cours et répond aux diverses questions des conseillers municipaux.
• Mr Tabuteau nous informe que le Samedi 27 Avril 2024 à 20h30 aura lieu une pièce de théâtre « Ce soir ou jamais » à la salle des fêtes de Bédenac, entrée 8€/pers et que le Vendredi 28 Juin aura lieu un Concert de Rock avec le groupe « Les Chaussettes blanches ».
• Mr le Mairie informe le Conseil Municipal que la commune a la possibilité de reprendre à son compte la gestion du local commercial en cas de nécessité.
Clôture de séance : 23h30
Affiché le 14 mars 2024
Alain LAPARLIÈRE
Maire de Bédenac