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Conseil Municipal - D2023 0545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0545)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié le
|8
09
Mai
2023
ID : 044-214400301-20230503-D20230545-DE
7
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
3
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
3
du
mois
de
MAT
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
(
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
MA
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 27
Avril
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
en
exercice
‘: 26
SE
n
Se
présents
: 23
votants
: 26
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Nicolas
DEUX
-
Laurence
DENIER
-
Christian
GUTHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
André
TROUSSIER
-
Sandrine
VIGNOL
Absents
avant
donné
procuration:
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
BROSSARD
Nadine
LEMEIGNEN
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
Absents
à
l'appel
du
quorum:
Article
L
2121-17
du
CGCT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Céline
HALGAND
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
- 0545
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LES
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
A
L'ÉCOLE
STE
MARIE
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
Service
UPAM
consiste
en
un
partenariat
de
restauration
signé
entre
les
communes
de
la
Chapelle
des
Marais,
Donges,
Saint-Joachim
et
Saint
Nazaire
depuis
2012.
Notre
collaboration
s'est
approfondie
et
consolidée
au
fil
du
temps
et
a
pris
la
forme
d'un
Service
de
Restauration
Mutualisé
(SRM)
depuis
15
octobre
2019.
La
restauration
scolaire
de
l'école
des
Fifendes
a toujours
bénéficié
de
ce
service.
Parallèlement,
l'école
Saint
Marie
connaît
aujourd'hui
des
difficultés
sur
sa Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214400301-20230503-D20230545-DE
prestation,
service
de
restauration
scolaire.
: insatisfaction
qualitative
et
montant
financier
difficilement
supportable
tant
pour
les
familles
que
l'OGEC,De
ce
fait,
la
commune
s'est
proposée
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
la
restauration
scolaire
des
élèves
scolarisés
à
l'école
privée
Saint
Marie
via
le
SRM:
et
à
cette
fin
une
convention
entre
l'OGEC
et
la
commune
vous
est
soumise
pour
définir
les
modalités
de
ce
financement.
En
accompagnant
et
soutenant
l'OGEC
et
l'école
Saint
Marie,
1l
s'agit
d'assurer
une
véritable
équité
en
matière
de
restauration
scolaire
entre
nos
deux
écoles
c'est-à-dire
un
même
service
qualitatif
du
SRM
et
une
politique
tarifaire
commune
en
fonction
du
Quotient
familial.
Les
modalités
d'inscriptions
au
restaurant
scolaire
et
les
modalités
de
paiement
seront
similaires
à celles
du
Périscolaire
et
se
feront
via
l'Espace
famille.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l'article
L
2121-
23, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
et
Vie
scolaire
du
18/04/2023, Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
d'un
exemplaire
de
convention
jointe
à
la convocation
du
présent
Conseil,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
- Approuve
le principe
de
prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
de
la
restauration
scolaire
via
le
SRM,
des
élèves
scolarisés
à
l'école
privée
Saint
Marie
- Approuve
dans
son
intégralité
la
convention
entre
l'OGEC
et
la
commune
concernant
les
modalités
du
financement
des
dépenses
de
la
restauration
scolaire
via
le
SRM,
des
élèves
scolarisés
à
l'école
privée
Saint
Marie
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
publication
le
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
des
Marail
AT
Le
Secrétaire
de
Séance