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Conseil Municipal - D2023 0543
Conseil Municipal - D2023 0548 Convention Periscolaire CTG la Chape
Conseil Municipal - D2023 0548
Conseil Municipal - D2023 0568 Modification RI restauration scolaire
Conseil Municipal - D2023 0568 Annexe Règlement
Conseil Municipal - D2023 0561 Modification condition dattribution a
Conseil Municipal - D2023 0550
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0550)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié le
le 09
Mai
2023
ID : 044-214400301-20230503-D20230550-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
x
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
3
du
mois
de
MAI
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
É
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
F
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
MARA
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 27
Avril
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
en
exercice
: 26
Ha
Gw
pc
présents
: 23
votants
: 26
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Nicolas
DEUX
-
Laurence
DENIER
- Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
André
TROUSSIER
-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
BROSSARD
Nadine
LEMEIGNEN
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
Absents
à
l'appel
du
quorum:
Article
L
2121-17
du
CGCT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Céline
HALGAND
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
- 0550
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
SCOLARISATION
D'ENFANTS
HANDICAPES
À
LA
ULIS
&E
SAINT
NAZAIRE
RAPPORTEUR
: Martine
PERRAUD
L'école
privée
Saint
Toseph-Notre
Dame
sous
contrat
d'association
de
la
commune
de
Saint
Nazaire
dispose
d'une
structure
spécialisée,
appelée
Unité
Localisée
pour
L'Tnclusion
Scolaire
(ULIS)
lui
permettant
d'accueillir
des
élèves
sur
proposition
de
la Commission
des
Droits
à
l'Autonomie
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées.
Pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
élève
domicilié
sur
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
est accueilli
dans
cette
structure. Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
ee:
L
9
Publié le
|e
09
Mai
2023
ID
: 044-214400301-20230503-D20230550-DE
Dans
ce
contexte,
l'école
Saint
Joseph-Notre
Dame
de
Saint
Nazaire
sollicite
la participation
de
la commune
de
La
Chapelle
des
Marais
aux
frais
de
scolarité
de
l'enfant.
Pour
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
à
l'
ULIS
de
Saint
Nazaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023
sur
le
même
montant
que
celui
attribué
à
l'ULTS
de
Donges
pour
un
élève
de
classe
élémentaire,
soit
361€
pour
1 élève.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L112-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
2
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'ULTS
Saint
Joseph-Notre
Dame
de
Saint
Nazaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023
à
hauteur
de
361€
pour
l'enfant
scolarisé.
- Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
aux
documents
budgétaires
de
la
commune
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY