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Conseil Municipal - D2023 0549 ANNEXE PEDT 2
Conseil Municipal - D2023 0542 TABLEAU SYNTHESE Subventions
Conseil Municipal - D2023 0549 PEDT LA CHAPELLE DES MARAIS 2
Conseil Municipal - D2023 0544
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0544)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié le
le
09
mai
2023
ID
: 044-214400301-20230503-D20230544-DE
7
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
3
du
mois
de
MAI
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
DES
MARA
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 27
Avril
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Ha
nm
ES
présents
: 23
votants
: 26
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Nicolas
DEUX
-
Laurence
DENIER
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
-
Yann
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
André
TROUSSIER
-
Sandrine
VIGNOL
Absents
avant
donné
procuration:
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
BROSSARD
Nadine
LEMEIGNEN
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
Absents
à
l'appel
du
auorum:
Article
L 2121-17
du
CGCT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Céline
HALGAND
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
- 0544
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉCOLE
SAINTE
MARIE
Rapporteur
: Martine
PERRAUD
Le
conseil
Municipal
du
13
décembre
2017,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décidait
:
-
A
compter
de
2018
et
pendant
toute
la durée
de
la
mandature,
de
participer
au
coût
du
repas
pris
à
la restauration
scolaire
de
l'école
Sainte
Marie,
à
hauteur
de
0,50
€
par
enfant
domicilié
à
la
Chapelle
des
Marais.
-
Cette
participation,
prendra
la
forme
d'une
subvention
annuelle Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié le
|e
09
Mai
2023
©
ID
: 044-214400301-20230503-D20230544-DE
|
versée
sur
justificatif
notamment
des
effectifs
de
l'année
scolaire
N-1,
étant
rappelé
qu'elle
sera
plafonnée
d'office
à
la participation
|
de
la
commune
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
|
l'enseignement
public
»
Les
élus
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
ont
ensuite
validé
le
principe
d'une
augmentation
de
0,05
€
par
repas
servi,
ce
qui
porte
la
participation
| de
la commune
à 0,55
€
par
repas
pour
les enfants
domiciliés
à La
Chapelle
des
Marais
en
2022.
Ce
montant
est
maintenu
pour
2023.
Il
est
précisé
que
cette
participation
est
calculée
sur
les
frais
de
restauration
n-1.
Il
n'y
aura
plus
lieu
de
la
maintenir
lorsque
la
commune
prendra
en
charge
la
restauration,
via
l'UPAM
devenu
SRM
(Service
de
Restauration
mutualisé),
des
enfants
scolarisés
à
Sainte
Marie
à
partir
de
septembre
2023.
Vu
la
loi
du
31
décembre
1959
dite
loi
«
Debré
»
Vu
l'article
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L
533-1
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
que
«les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
caisses
des
écoles
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
qu'il
fréquente
»
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
Vie
scolaire
du
2
Février
2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Chapelle
des
Marais
n°2017
12
063
du
13
décembre
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
renouveler
la
participation
communale,
pour
la
restauration
de
l'école
privée
Sainte
Marie,
à
hauteur
de
0,55
€
par
enfant
domicilié
à La
Chapelle
des
Marais
-
Cette
participation
prendra
la
forme
d'une
subvention
annuelle
versée
sur
justificatif
notamment
des
effectifs
de
l'année
scolaire
N-1,
étant
rappelé
qu'elle
sera
plafonnée
d'office
à
la participation
de
la
commune
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public
-
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville. Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
m
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
m
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 044-214400301-20230503-D20230544-DE Le
Secrétaire
de
Séance