Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 95 d1702902917862
Conseil Municipal - 95 d1702902917862
Déliberation - 95 d1380810009084 408
Déliberation - 95 d1718807651659
Déliberation - 95 d1606905140755
Déliberation - 95 d1492583894901
Déliberation - 95 d1557126970892
Déliberation - 95 d1452244405076
Déliberation - 95 d1579614405151
Déliberation - 95 d1648650225832
Déliberation - 95 d1508232401270
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1508232401270)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 octobre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-408
Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des
élus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-408
Direction Ressources Humaines Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des élus - Mise à jour du tableau des
bénéficiaires
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 29 avril 2014, modifiée par les délibérations des 13 octobre 2014, 1er février 2016 et 5 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé les modalités d’attribution des indemnités aux élus ainsi que les taux de ces indemnités.
L’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum de l’enveloppe des indemnités par strate de population.
La Ville de Niort étant classée parmi celles de 50 000 à 99 999 habitants, l’indemnité du Maire ne peut dépasser 110% du traitement afférent à l’indice 1022/826 et celle des adjoints 44% du traitement afférent à ce même indice. C’est sur cette base que sont fixées d’une part, l’enveloppe indemnitaire disponible et, d’autre part, les indemnités des différents élus.
En outre, la Ville de Niort est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ainsi, le Maire et ses adjoints peuvent voir leur indemnité majorée par référence au taux maximum applicable à la strate démographique supérieure (soit 145% pour le Maire et 66% pour les adjoints) selon la formule suivante : Taux maximal de la strate supérieure x taux voté
Taux maximal de la strate
Le taux obtenu correspond à l’indemnité majorée.
De surcroît, la Ville de Niort étant Chef-lieu de département, les indemnités du Maire et des adjoints peuvent être majorées de 25% selon la formule suivante : Taux voté x 25%
Par ailleurs, l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, prévoit qu’à défaut de délibération contraire, le Maire perçoit automatiquement une indemnité au taux maximal (110%). Le Maire a décidé de conserver une indemnité inférieure au taux maximum (84 %).
Suite à l’installation de Monsieur ROBIN Nicolas, Conseiller municipal, il y a lieu de modifier le tableau précité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- mettre à jour le tableau des élus bénéficiaires d’indemnités, ainsi que les taux et montants de ces dernières suite à l’installation de Monsieur ROBIN Nicolas, Conseiller municipal qui percevra une indemnité d’un montant de 154,83 € correspondant à 4% du taux voté (montant calculé sur la base de IB 1022/IM 826).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 9 octobre 2017
NOM Prénom Fonction
Taux voté
(montant
calculé
sur la base
de
IB 1022/IM
826)
Majoration
DSU
(montant
calculé
sur la base de
IB 1022/IM
826)
Majoration
Chef-lieu
(25% du
taux voté)
Montant total
de
l'indemnité
mensuelle
(en euros)
BALOGE Jérôme Maire 84,00% 26,73% 21,00% 5 098.71
THEBAULT Marc Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
NIETO Rose-Marie Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
BAUDIN Alain Adjoint 0,00% 0,00% 0,00% 0,00
CHASSAGNE Christelle Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
GRIPPON Alain Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
LEFEBVRE Jacqueline Adjointe 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
PAILLEY Michel Adjoint 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
JEUFFRAULT Dominique Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
DELAGARDE Luc Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
HOLTZ Anne-Lydie Adjointe 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
LAHOUSSE Lucien-Jean Adjoint 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
BARBOTIN Jeanine Adjointe 19,00% 9,50% 4,75% 1 286.99
SIX Dominique Adjoint 30,00% 15,00% 7,50% 2 032.09
JARRY Agnès
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
DUPEYROU Romain
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
BRUNETEAU Carole
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
LAPLACE Simon
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
BOUDAHMANI Yamina
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
SAN-MARTIN ZBINDEN Cécilia
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
RIMBAUD Sylvette
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
JUIN Guillaume
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
MILLASSEAU Marie-Paule
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
SIMMONET Florent
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
HYPEAU Christine
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
GARENNE Marie-Chantal
Conseiller
délégué 12,50% 483.83 MARTINS Elmano
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
VACKER Yvonne
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
DESCAMPS Fabrice
Conseiller
délégué 12,50% 483.83
BEAUVAIS Elisabeth
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
REYSSAT Catherine
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
DESQUINS Dominique
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
BELY-VOLLAND Valérie
Conseillère
déléguée 12,50% 483.83
PERSAIS Eric Conseiller 4,00% 154.83
PEREIRA DA CUNHA
Maria de
Fatima Conseillère 4,00% 154.83
ROBIN Nicolas Conseiller 4,00% 154.83
DUFORESTEL Pascal Conseiller 4,00% 154.83
TRUONG Elodie Conseillère 4,00% 154.83
PIVETEAU Alain Conseiller 4,00% 154.83
METAYER Josiane Conseillère 4,00% 154.83
POIRIER Christophe Conseiller 4,00% 154.83
SEGUIN Nathalie Conseillère 4,00% 154.83
MARJAULT Nicolas Conseiller 4,00% 154.83
GODEAU Isabelle Conseillère 4,00% 154.83
JOHNSON Monique Conseillère 4,00% 154.83
CHARBONNEAU Jean-Romée Conseiller 4,00% 154.83