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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442024 modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442024 modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Conseil Communautaire ler
Délibération n°1442024 ID : 034-243400520-20241003-1442024-DE 18 81(
Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN,
M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle
AUTIER,
MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ,
MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle
RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Laurent GRASSET représenté par
Paulette GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David
COULOMB, M. Yves QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que, par délibération
en date du 28 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la dernière modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
Il est proposé au conseil de modifier à nouveau ce tableau afin de prendre en considération les évolutions de
carrière des agents ainsi que les mouvements de personnel.
Création des grades suivants à temps complet :
- assistant de conservation des bibliothèques et du patrimoine principal 2ème classe,
- 1adjoint du patrimoine principal 2ème classe,
-__ 1adjoint technique principal 1ère classe,
- _ 1adjoint administratif,
- 1 garde champêtre chef principal,
- lLattaché.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la création des grades à temps complet susmentionnés, selon les conditions statutaires de la fonction publique territoriale,
MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs des emplois permanents, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le oë/io/ 24
Publication du © 3: o/&i
Pierre SOUJOL
Président de la Communauté d'Agglom ation Lunel Agglo
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex