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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022025 tableau des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022025 tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250117-022025A-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°022025 15 61(
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M.
Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corinne POLERI représentée par Viviane BONFILS,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis
GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE
représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance: Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président aux ressources humaines, rappelle que, par délibération en
date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la dernière modification du tableau des
effectifs des emplois permanents.
Ilest proposé au conseil de modifier à nouveau ce tableau afin de prendre en considération les évolutions de
carrière et les mouvements de personnel.
Création des grades suivants à temps complet :
e adjoint administratif,
e 1rédacteur territorial,
e 1 rédacteur principal 2è" classe.
Création du grade suivant à temps non complet :
e 1adjoint technique territorial à hauteur de 28h.
Modification d'un grade à temps non complet :
e adjoint technique principal 2" classe (passage de 26h15 à 24h30).
Suppression de grades à temps complet après avis favorable du comité social territorial :
e adjoint administratif principal 2°" classe,
e adjoint administratif principal 1°" classe,
e 2 assistants de conservation des bibliothèques et du patrimoine,
e agent de maitrise principal,
e ltechnicien, Envoyé en préfecture le 17/01/2025
. ou Reçu en préfecture le 17/01/2025
e 1ingénieur principal, Publié le [l . à
1 animateur, ID : 034-243400520-20250117-022025A-DE
e 1 éducateur de jeune enfant,
e 1garde champêtre chef.
Suppression d’un grade à temps non complet après avis favorable du comité social territorial :
e 1 adjoint technique territorial (24h30).
Monsieur le 1°’ Vice-Président demande au conseil de prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE la création des grades susmentionnés, selon les conditions statutaires de la fonction publique
territoriale,
APPROUVE la suppression des grades susmentionnés, selon les conditions statutaires de la fonction publique territoriale, ‘ +
MODIFIE le tableau des effectifs des emplois permanents,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFOR t GG POUR EXTRAIT CONFORME
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Ali
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex