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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412023 modification tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412023 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le DULPR
H À | 10 :084-243400520-20230418.412028-DE _ À Conseil de Communauté PA
Délibération n°412023 À LUNEL L
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00 Dr
www.paysdelunelL.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Véronique MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA,
Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET
représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par
Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Jean-Jacques Esteban, Vice-président délégué aux ressources humaines, rappelle que, par
délibération du 9 février 2023, le conseil de communauté a approuvé la dernière modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
évolutions de carrière de certains agents ainsi que les mouvements de personnel.
Création de postes à temps complet :
+ 3 postes au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe,
e 1 poste d'ingénieur principal,
e 1 poste d'ingénieur en chef hors classe,
e 1 poste au grade d’adjoint administratif.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la création des postes à temps complet susmentionnés, selon les conditions statutaires de la
fonction publique territoriale,
APPROUVE, en conséquence, la modification du tableau des effectifs des emplois permanents, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, moié et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXTRA PR ARIRME
Après envoi en Préfecture le 3 jei[è3
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex