unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082023 modification tableau des effectifs

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082023 modification tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082023 modification tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

Affiché le

Co n S a Ï | d e Co m m U n a U té ID : 034-243400520-20230221-082023-DE

Délibération n°082023

Jeudi 9 février 2023 — 18h00 CSA

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-

Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent

GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE,

Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée

par Paulette GOUGEON, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Francis GARNIER représenté par

Stéphane ALIBERT.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l’administration générale, rappelle que, par

délibération du 10 novembre 2022, le conseil de communauté a approuvé la dernière modification du

tableau des effectifs des emplois permanents.

Il est proposé au conseil de modifier à nouveau ce tableau afin de prendre en considération les

évolutions de carrière de certains agents, les mouvements de personnel ainsi que les modifications de

quotité de temps de travail.

Création de postes à temps complet :

e 2 postes d’adjoint technique,

2 postes d’adjoint administratif,

2 postes d'agent de maitrise,

3 postes d'animateur.

Création de postes à temps non complet :

e 1 poste d'assistant socio-éducatif (50%),

e 1 poste d’éducateur de jeunes enfants (50%).

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :APPROUVE la création des postes à temps complet susmentionnés, selon les conditions statutaires de la

fonction publique territoriale,

APPROUVE la création des postes à temps non complet susmentionnés, selon les conditions statutaires

de la fonction publique territoriale,

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs des emplois permanents,

AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire POUR

Après envoi en Préfecture le #Jo4s

Publication du

Président de la Communauté de Co

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex