Procès Verbal - 2024 05 23 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2024 05 23 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 23 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Ÿ

COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

PROCES VERBAL

HRK OK OK OK EE

Président : M. Pascal BRUN

Présents: M. Franck BOUDOT. M. Sébastien CHAPPUY. Mme Camille CHERBLANC. Mme Marcelle COMBE.

Mme Monique DARMEZIN. M. Christophe DEPORTE. Mme Sylvie GARDETTE. M. Jean-Baptiste MOOS. Mme

Cécile PIERRAT. Mme Catherine PLASSE. M. Pascal TRAMBOUZE. Mme Florence VERNE

Absents : M. Gilles GOY (Pouvoir à M. Franck BOUDOT)

Mme Camille CHERBLANC est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1- Nomination d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

3 — Admission d’une dette en non-valeur pour créance éteinte

4 — Département du Rhône: Autorisation au Maire de demander une subvention au titre des appels à

projets pour les travaux de voirie de sécurisation du centre bourgs sur la RD 308

5 — Département du Rhône : Autorisation au Maire de demander une subvention au titre des amendes de

police pour les travaux de voirie de sécurisation du centre bourgs sur la RD 308 — achat de la signalisation

6 — Département du Rhône : Travaux de voirie de sécurisation du centre bourgs sur la RD 308 : Convention

de participation financière

7 - Désignation du correspondant Incendie et secours de la commune auprès du SDMIS et de la Préfecture

du Rhône

8 - Télétransmission des actes au contrôle de la légalité

9 — COR : modification statutaire - Compétence informatique

10— Zones d'accélération des Energies Renouvelables

11 - Cession Commune / M. PREDARI

12 - Questions diversesprobation du procès la séance du 19 mars 2024

> Les membres du Conseil n'ayant pas d'observation à formuler, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024.

Monsieur Sébastien CHAPPUY demande la parole et précise qu'il souhaïte que son intervention soit

mentionnée dans le procès-verbal,

I lit la déclaration suivante :

"Lors du précédent conseil, Monique Darmezin nous a fait part d'un sms diffamatoire reçu par erreur de

destinataire me concernant. J'avais indiqué lors de ce conseil que j'étudierai les possibilités de recours en

justice. Après avoir récupéré l'ensemble des éléments et consulté des conseillers juridiques et des avocats, je

dispose de suffisamment d'éléments me permettant d'intenter une action en justice. En effet, le fait de

calomnier ou diffamer un élu relève d'une juridiction pénale. La peine maximale encourue est d'un an

d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende.

Cependant, après avoir longuement réfléchi, je ne donnerai pas suite aux allégations de Sylvie Gardette afin

de ne pas envenimer la situation et surtout de préserver l'image du village qui est plus importante à mes

yeux, bien que cette image soit déjà fortement écornée.

Par ailleurs, lors du conseil municipal du 25 mai 2020, nous a été lue la charte de l'élu. Pour rappel, les

conseils municipaux font partie du domaine public comme toutes les personnes qui y siègent. C'est pourquoi

nous devons être vigilants quant aux propos qui y sont tenus car l'ensemble des débats est retranscrit dans

les procès-verbaux. Ces derniers peuvent être consultés par les habitants de la commune ou d'autres

personnes. Enfin, je rappelle que nous avons des responsabilités envers tous nos administrés et peu importe

leur situation géographique ou leur vote.

Pour conclure je vais citer l’article 1 de la charte de l'élu qui précise : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec

impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Merci de votre attention,"

“Délibération n° 23/05/2024-19 - Admission d’une dette en non-valeur pour créance éteinte

Monsieur le Maire indique que monsieur Philippe PREMEL, Trésorier-receveur municipal, présente aux

membres du Conseil une demande d'admission en créance éteinte pour un montant global de 3 007,97 €.

Cette créance concerne des titres de recettes de loyers établis en 2022 et 2023 au nom de MT] Services (bail

commercial pour le local de l'épicerie et le logement).

La société MTIJ Services ayant été clôturée le 7 mars 2024 par jugement du Tribunal de Commerce (BODAC

du 15 mars 2024), l'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Trésorier ayant

été mises en œuvre sans succès et la liquidation judiciaire ayant donné un résultat de clôture avec

insuffisance d’actif, la commune doit constater la décision judiciaire et la traduire au niveau budgétaire,

Ces créances étant annulées par décision du juge, le Conseil Municipal ne peut s'opposer à leur annulation.

À Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à lunanimité des membres présents, DECIDE

d'admettre en créance éteinte les titres de recette faisant l'objet de la présentation de créance

éteinte n° 3297813149 arrêtée le 22/03/2024, pour un montant global de 3 007,97 € sur le budget

principal et DIT que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeurs sont inscrits au budget

principal 2024, à l'article 6542 — Créances éteintes.: Délibération 1 n° 23/05/2024-20 - Département du Rhône : Autorisation au Maire de demarider :î

‘une subvention autitre des appels à projets pour les tra\ aux de voirie de sécurisation du centre

bourg sur: la RD 308

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de son intention de demander une subvention au

Département du Rhône, dans le cadre des Appels à projets 2024, pour aider au financement des travaux de

sécurisation et d'aménagement du centre bourg sur la RD 308.

Le coût estimé des travaux est de 61 306,00 € HT.

Monsieur le Maire préconise de demander une subvention équivalente à 50% de la dépense.

Madame Catherine PLASSE demande si la subvention est toujours demandée par rapport au prix hors-taxe.

Monsieur le Maire répond que oui et qu'on peut récupérer la TVA par la suite.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à demander une subvention, d’un montant de 30 653,00 €, au Département du

Rhône, dans le cadre du dispositif de l’Appel à projets, pour les travaux de voirie de sécurisation du

centre bourg sur la RD 308. Le Conseil AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document

nécessaire.

n° *23/05/2024- 21- Département du. Rhône : Autorisation au Maire de demänder j une : su vention au titre des amendes de police pour les iravaux de: voirie dé sécurisation du centre bourg sur la RD. 308— “Achat.de Signalisation RE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de son intention de demander une subvention au

Département du Rhône, dans le cadre des Amendes de police 2024, pour aider au financement des travaux

de sécurisation et d'aménagement du centre bourg sur la RD 308 : éléments de signalisation routière.

Le coût estimé est de 10 950,00 € HT.

Monsieur le Maire préconise de demander une subvention équivalente à 70% de la dépense.

Madame Camille CHERBLANC demande si les travaux sont actés.

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il a les plans et qu'une commission Voirie a eu lieu le 22 mai.

Madame Camille CHERBLANC dit qu'au dernier conseil, il lui semblait que le parking place St Jean et les

espaces verts.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE répond qu'il y avait des questionnements sur les espaces verts.

Monsieur le Maire présente le projet aux élus, dit que les travaux se dérouleront en septembre/octobre 2024

avec la fermeture de la route 1 journée pour la réalisation des plateaux. En juillet, la SADE va réaliser des

travaux sur le réseau d'assainissement pour le compte de la COR, une circulation alternée sera mise en place

pendant la durée du chantier.

À Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à lunanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à demander une subvention, d’un montant de 7 665,00 €, au Département du

Rhône, dans le cadre du dispositif des Amendes de police, pour l'achat de signalisation routière lors

des travaux de voirie de sécurisation du centre bourg sur la RD 308. Le Conseil AUTORISE monsieur

le Maire à signer tout document nécessaire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement du bourg

du village, le Département a proposé, au vu de l’état de la couche de roulement de la chaussée et pour

prendre en charge les frais de recherche d'amiante, de verser à la commune la somme de 5 530,00 €.Cette participation doit être validée dans une prochaine Commission permanente du Conseil

Départemental.

Dans le cas où cette participation serait validée par le Conseil Départemental, il conviendra de signer une

convention.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec le Département du Rhône,

ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération.n° 23/05 2024-23. Désignation du correspondant. Incendie et secours dé la | DMIS:ét de la Préfet du Rhône

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit désigner, parmi ses membres, un correspondant

Incendie et secours pour être l'interlocuteur de la commune auprès du SDMIS et de la Préfecture dans le

cadre de la prévention, la protection et la lutte contre l'incendie.

Sous l’autorité du Maire, ses missions peuvent être :

-__ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents administratifs du

SDMIS,

-__ Aider à la mise en œuvre d'actions d’information et de sensibilisation des habitants,

-__ Aider à la mise en œuvre des obligations de planification et d’information préventive,

- Aider à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l'incendie.

Monsieur le Maire fait appel à un volontaire.

Madame Camille CHERBLANC se porte candidate.

Monsieur le Maire la remercie.

À Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, DESIGNE

madame Camille CHERBLANC correspondant Incendie et secours de la commune auprès du SDMIS

et de la Préfecture du Rhône.

‘Délibération n°.23/05/2024-24- Télétransmission dés actes au contrôle de la légalité. : ‘|

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de procéder à la télétransmission des

actes (délibérations et arrêtés) et des dossiers d'urbanisme.

Aussi :

- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales et notamment son article 139

autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique,

- Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du

code général des collectivités territoriales,

- Vu les articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la télétransmission des actes administratifs a pour objectif la modernisation du

contrôle de légalité et de la télétransmission vers la préfecture, que cela présente un intérêt pour la

collectivité: rapidité des échanges grâce à la réception immédiate de l'accusé de réception des

actes transmis et réduction des coûts liés à l'envoi des actes,- Considérant la nécessité d'avoir recours à un opérateur de télétransmission homologué par le

Ministère de l'Intérieur.

IEest demandé aux membres du Conseil d'autoriser monsieur le Maire à engager les démarches pour la

mise en place des télétransmissions des actes au contrôle de la légalité, à sélectionner la plateforme

homologuée @cte et à signer la convention avec le Préfet, ainsi que tout document nécessaire.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à engager les démarches pour la mise en place des télétransmissions des actes

au contrôle de la légalité, à sélectionner la plateforme homologuée @ctes et à signer la convention

avec le Préfet ainsi que tout document nécessaire.

: … Délibération n° 23/05/2024-25 - COR : Modification statutaire - Compétence informatique |

Monsieur le Maire présente les modifications statutaires, concernant la compétence informatique de la

COR, votée lors de la séance de Conseil Communautaire du 9 avril 2024, définie par l’article 2-3, 15° des

statuts de la Communauté d'agglomération :

« 15° En matière d'Informatique, multimédia : acquisition, renouvellement, gestion et maintenance des

matériels, progiciels et missions en matière de :

- matériel informatique et réseaux d'agents communaux ;

- progiciels communs ;

- reprographie ;

- tiers de télétransmission ;

- messagerie d'agents;

- matériel informatique des écoles primaires.

Les modalités de mise en œuvre de ces actions sont précisées par un plan d'actions de la communauté

d'agglomération en matière informatique approuvé par délibération du conseil communautaire. »

Madame Cécile PIERRAT demande si la commune va arrêter de faire appel à la COR pour l'informatique :

maintenance, copieur...

Monsieur le Maire répond que cela reste à la COR et que cette modification concerne les demandes

particulières.

Madame Cécile PIERRAT dit qu’elle ne comprend pas.

Monsieur le Maire répond que la COR proposera un catalogue ou la mairie prendra un prestataire extérieur.

Madame Catherine PLASSE dit qu’elle avait compris qu’on ne pouvait pas prendre un autre prestataire.

Madame la secrétaire générale demande la parole et précise que le socle commun reste le même et que

pour toute demande particulière, la commune pouvait déjà faire appel à un prestataire extérieur (ex:

Gestion cantine). Elle dit que la modification de compétence consiste en la suppression de l'informatique des

bibliothèques et le refus de la prise en charge de l'informatique des élus (ordinateurs et boites mails}.

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la

modification statutaire.

‘Délibération n° 23/0

Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

d'énergies renouvelables qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à

lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en

électricité.

L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main

des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes étaient invitées à identifier les zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. Un délai

a été accordé aux communes par les services de l'Etat.En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de

sources et de types d'installations de production d’énergies renouvelables: éolien terrestre,

photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la

puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son

autorisation ou de son permis.

Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions règlementaires applicables.

Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet

sera obligatoire, Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie

renouvelable, dont les communes limitrophes.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande

du référent préfectoral.

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré les services de la COR le 15 mars dernier et présente les

arguments qui ont conduit aux propositions des différentes zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 17 avril au 16 mai 2024 selon les

modalités suivantes : Consultation des cartes en mairie aux horaires d'ouverture et publicité sur les moyens

de communication de la commune.

Le zonage proposé par monsieur le Maire est le suivant :

Ÿ_ Autorisation pour tout le territoire de la commune :

o Solaire photovoltaïque,

o Solaire thermique,

o Hydroélectricité,

o Géothermie

o Bois-énergie/biomasse

Ÿ_ Autorisation pour les zones A et N de la commune sauf le Bourg et les lotissements de Chavanis :

o Biogaz/Biométhane

Y_ Refus pour tout le territoire de la commune :

o L'éolien {pas de zone éligible)

Madame Catherine PLASSE dit qu'à St Bonnet le Troncy, il y a des manifestations car une commune

limitrophe a accepté l’éolien.

Monsieur le Maire répond qu'il ne sait pas ce qu'ont décidé les communes aux alentours.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DEFINIT les

zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune, les zones proposées par monsieur

le Maire et VALIDE la transmission de la cartographie des ces zones aux services de l'Etat via les

services de la COR qui se chargeront de la mise en ligne des cartes dans le SIG.Délibération n° 23/05/2024-27 — Cession Commune / M. PREDA / CU

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que lors de la procédure de vente de la maison située

sur la parcelle A189, située Rue Lamartine, le notaire s’est rendu compte que la parcelle située entre cette

dernière et les parcelles A187 et A188, qui était auparavant détenue par le propriétaire, monsieur PREDARI,

était désormais propriété de la Commune.

Après vérification, aucun acte notarié n'a été retrouvé quant à cette cession de propriété. La commune n'a

jamais entretenu ce terrain pensant qu'il était privé. L'entretien de cette parcelle était réalisé par le

propriétaire de la maison qui pensait que cette parcelle était encore à lui.

Afin de régulariser cette situation, la solution la plus simple pour toutes les parties, sachant que l'entretien

de cette parcelle n’a pas été réalisé par les agents de la commune depuis plus de 30 ans, est l'activation de

la procédure de prescription acquisitive.

A ce titre, il convient de faire appel aux services d’un géomètre pour réaliser le métrage de cette parcelle et

de décider si cette prestation sera à la charge de la commune.

Madame Monique DARMEZIN dit qu’il doit y avoir un droit de passage pour se rendre sur les parcelles A188,

A 187 et A186.

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il y aura un droit de passage.

Madame Catherine PLASSE dit qu'il faudra le prévoir.

Monsieur le Maire répond que ce sera fait par le notaire.

Madame Florence VERNE demande combien coûte un géomètre.

Monsieur le Maire répond que c'est peu.

Madame Catherine PLASSE demande s'il y aura des frais de notaire.

Monsieur Christophe DEPORTE et madame Camille CHERBLANC répondent que ce sera à la charge de

monsieur PREDARI.,

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, AUTORISE

monsieur le Maire à céder cette parcelle par voie de prescription acquisitive à M. PREDARI et à

signer tout document nécessaire, DIT que la commune prendra en charge les frais d'intervention du géomètre.

Délibération n° 23/05/2024-28 - Vote d’une subvention à là COR pour financer la lut

PRE SR TT frelon asiatique Due

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un courrier de la COR demandant

une participation financière de 200,00 € pour aider au financement de la lutte contre les frelons asiatiques.

Cette participation permettrait d'augmenter le budget 2024 alloué par la COR pour la destruction des nids

de frelons (de 7 347,00 € en 2023 à 10 000,00 € en 2024).

Madame Catherine PLASSE demande si c'était ainsi l'année dernière.

Monsieur le Maire répond que non, c’est la première fais.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, VOTE une

subvention de 200,00 € au profit de la COR pour aïder à la lutte contre les frelons asiatiques.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que madame Corinne BRUN remercie la commune pour

les dons et les marque de sympathie et d'affection lors du décès de Marc.

Monsieur le Maire remercie la commune pour le geste qui a été faite pour le décès de sa maman.Voirie: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le broyeur d’accotement a été reçu et est

utilisé depuis 15 jours par les agents techniques.

Monsieur Pascal TRAMBOUZE précise qu'il sert à broyer l'herbe des talus et fossés et permet d'économiser

lépareuse.

Pompe du cimetière : Monsieur le Maire informe le conseil de son intention d'équiper la pompe solaire du

cimetière d’un deuxième panneau photovoltaïque pour améliorer le pompage de l’eau. Coût : 250€.

Chavanis - Zone humide : Monsieur le maire indique que deux habitants de Chavanis ont subi des

problèmes d’inondations à cause su débordement d’un ruisseau classé affluent du Rhins. La demande

d'autorisation de travaux de curage a été envoyée aux services de l'Etat de la Police de l’eau le

17 avril 2024. L'étude du dossier est en cours et sans retour de leur part, la commune pourra commencer

les travaux à partir du 22 juin 2024. Les travaux devant être réalisés en période sèche, ils sont prévus courant août/septembre.

Ecole/Cantine: Monsieur le Maire informe le Conseil que la cuisinière de la cantinière va être changée car

elle est défectueuse (fuites de gaz, four qui ne chauffe que d’un côté, brûleurs défectueux). Coût : 6 871,65 €HT,

Logement vacant groupe scolaire : Monsieur le Maire informe les élus que Bruno OVIZE a terminé la pose

du carrelage. Le reste des travaux sera réalisé plus tard par les agents techniques.

Logement M. et Mme PONS: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la chaudière, vieille

de 20 ans, doit être changée. Le coût des réparations est de 700 € HT, trop élevé pour l’âge de la chaudière,

Monsieur Christophe DEPORTE demande si on peut bénéficier d'aides.

Monsieur le Maire répond que non car c’est un logement en location.

Chauffage de l’église : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de décider de la suite à

donner au projet de changement de chauffage à l’église.

Madame Monique DARMEZIN dit que le sous-préfet a changé.

Monsieur le Maire révond que oui.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est plus très favorable à la réalisation de ces travaux car pour avoir un

chauffage efficace cela coûterait très cher et que suite à ses discussions avec le cabinet GOUILLOUD, il

s'avère que les radiants électriques ne préserveraient pas le bâti. Il ajoute que le changement de compteur

pour passer à du chauffage électrique est chiffré à près de 3000,00 € et que l'abonnement serait plus élevé.

il dit également que passer à des radiants au gaz, c’est dangereux car il y a un risque de fuite.

Par ailleurs, il précise s'être rendu à une messe dernièrement, ils étaient une vingtaine.

Madame Florence VERNE demande si la commune d’Amplepuis chauffe.

Monsieur le Maire répond que oui, c’est tempéré.

Madame Catherine PLASSE dit qu'à Cublize et Marnand, c'est chauffé.

Monsieur le Maire dit qu'il a discuté avec les membres de l'association paroissiale et qu'ils ont évoqué la

possibilité de poser un poêle à granules. Cette proposition le laisse perplexe car le volume et la hauteur à chauffer sont élevés.

Monsieur Christophe DEPORTE dit qu’il y aurait beaucoup de déperdition de chaleur, que cette solution peut

être envisagée pour une chapelle, mais pas pour une église.

Monsieur le Maire dit qu'il n’y a pas beaucoup de personnes aux offices. If dit que l'association paroissiale

veut mettre une grille devant la porte de l’église pour aérer sans que les animaux puissent rentrer.

Monsieur Jean-Baptiste MOOS dit que cette discussion a déjà eu lieu et qu'il faudrait mettre 120 000,00 €-

130 000,00 € HT pour peu de moments de chauffe.

Monsieur le Maire et monsieur Pascal TRAMBOUZE disent que l’aération est importante.

Monsieur Franck BOUDOT demande si on ne peut pas mettre des radiateurs sur les piliers.

Monsieur le Maire répond que ce système chauffe la tête des gens et pas les pieds, et uniquement de ceux

qui sont devant les radiateurs.

Monsieur Franck BOUDOT dit que la solution du poêle à granules peut être bonne.

Monsieur le Maire dit qu'il y a beaucoup de hauteur et se demande comment peut être diffusée la chaleur.

Madame Florence VERNE et monsieur Franck BOUDOT disent qu’il faudrait se renseigner.Monsieur le Maire répond que le cabinet GOUILLOUD, spécialisé dans les chauffages d'église, n’a pas

mentionné cette possibilité.

Monsieur Franck BOUDOT dit qu'on pourrait en consulter un autre.

Monsieur Christophe DEPORTE quel intérêt aurait un spécialiste de ne pas bien nous conseiller.

Madame Florence VERNE dit qu’elle a trouvé sur internet une commune qui a posé un poêle à granule dans

son église.

Mesdames Camille CHERBLANC, Catherine PLASSE et Florence VERNE, demandent si on peut demander un

report d’un an au Sous-Préfet, pour avoir le temps d’étudier d'autre possibilités.

Monsieur le Maire répond qu'il va se renseigner.

La chapelle Sacré-Cœur: Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil que suite à sa visite, avec Cécile

PIERRAT, de l’exposition organisée par les Amis de la Chapelle, ils ont constaté que la chapelle était sombre

et que l’on voyait mal l'exposition. Il précise que la chapelle n’est pas réaccordée à l'électricité. Il demande

aux membres du Conseil leur avis sur la pose de panneaux photovoltaïques.

La majorité des élus donnant un avis favorable à ce type d’installation, monsieur le Maire va se renseigner

pour des panneaux dépliants.

Référent Ambroisie : Monsieur le maire informe les membres du Conseil que la Préfecture à demandé à la

commune de désigner un référent Ambroisie parmi les élus et parmi les agents.

Madame Florence VERNE demande si c'est bien noté dans le bulletin.

Monsieur le Maire répond que oui.

Madame Cécile PIERRAT précise que cette information a été mise dans le 1° bulletin uniquement.

Madame Florence VERNE demande si on peut refaire une information.

Madame Cécile PIERRAT répond que oui.

Madame Florence VERNE se propose pour être la référente,

Monsieur le Maire la remercie.

Filière gérontologique du roannais: Monsieur le Maire Informe le Conseil que la commune a reçu un

courrier de leur part les informant de la mise en place d’une action « Lien social » à destination des seniors,

dont des personnes isolées, Cette action se déroulera le 26 septembre 2024 à St Just la Pendue. Une

navette pourra être mise en place pour prendre en charge les personnes isolées si besoin.

Monsieur le Maire demande aux élus de prendre contact avec les personnes isolées dont ils auraient

connaissance et de leur proposer de participer à cette journée. En cas de retour positif, les coordonnées de

ces personnes seront à transmettre au secrétariat de mairie.

Créances admises en non-valeur: Monsieur le Maire informe les élus qu’il a procédé, le 23 janvier dernier,

à l'admission en non-valeur de créances pour un montant global de 10,70 € :

- 1,10€ titré à M. et Mme REBAÏ - Reliquats de centimes de loyers octobre 2020 et février 2022.

- 9,60 € titré au nom de M. GRUNDRICH - Cantine mars 2020.

Terrains de tennis : Monsieur le Maire demande à monsieur Sébastien CHAPPUY de présenter les travaux à

venir.

Monsieur Sébastien CHAPPUY indique avoir rencontré, le 15 mai dernier, l’entreprise ROUX avec Marcelle

COMBE, Baptiste CHERBLANC et Constant PAPASTRATIDES, Les travaux consistent en un décapage,

démoussage, ponçage, lissage et mise en peinture des courts. Les poteaux de la clôture vont être redressés

et remis, le grillage va être changé. Il a été négocié, sans supplément de prix, une porte plus grande et la

pose d’un filet en plus au-dessus du grillage côté école.

Les travaux doivent être réalisés courant août et durer 15 jours.

Monsieur Sébastien CHAPPUY dit qu'il serait bien que la haie entre la cour de la cantine et le terrain de

tennis soit enlevée pour diminuer l'humidité et la mousse sur les courts.

Monsieur le Maire donne un avis favorable.

Monsieur Sébastien CHAPPUY précise qu'il faudra prévoir 2 démoussages par an {printemps et automne)

pour un bon entretien et que ces travaux vont prolonger la durée d'utilisation des courts de 15-20 ans.

Ensuite, il faudra penser à une réfection totale.

Monsieur le Maire dit qu’on ne sait pas s’il y aura encore un club de tennis dans 15 ans.

Des élus répondent que si peut-être.Monsieur le Maire répond qu’on pensait la même chose du club de foot et qu'aujourd'hui il ne reste qu’une

équipe.

Monsieur Sébastien CHAPPUY dit qu’une demande d'aide financière a été faite auprès de la ligue par le club

mais qu'elle a peu de chance d'aboutir.

Madame Camille CHERBLANC précise que la ligue peut participer financièrement à des travaux de réfection

mais que pour la ligue, les travaux prévus ne sont pas de la réfection.

Madame Florence VERNE demande si Jeunesse et Sport peut participer.

Monsieur Sébastien CHAPPUY répond que non car cela dépend du nombre d’affiliés {trop faible dans notre

cas} et que les clubs propriétaires des structures sont favorisés.

Local du foot: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le chauffe-eau du local du foot a été changé car il était tombé en panne.

Logement Epicerie: Monsieur le Maire informe les élus que l'avocat de la commune a préconisé l’envoi

d’un courrier avec accusé de réception pour convoquer monsieur FERRAND à un état des lieux avec remise

des clés. Monsieur FERRAND n’ayant pas mis en place de suivi de courrier, le courrier est revenu NPAI.

Aussi, le logement sera ouvert et la serrure changée cette fin de semaine.

Madame Catherine PLASSE dernande si c'est un professionnel qui va s’en charger. Monsieur le maire répond que oui.

Vente GUEYDON / Commune : Madame Florence VERNE demande si l’acquisition du bout de terrain pour

l'élargissement du chemin d’Arpheuille est terminée.

Monsieur le Maire répond que non, que les éléments ont été renvoyés au notaire mais que l’on n’a pas de retour pour l'instant.

Madame Florence VERNE répond qu’elle va relancer les notaires.

Logement de l’OPAC / Rue des écoles : Monsieur le Maire informe les élus que les travaux sont en cours.

Madame Cécile PIERRAT demande la date de fin de travaux.

Monsieur le Maire répond qu'ils devraient être livrables au plus tard en septembre 2025.

Monsieur Franck BOUDOT demande si l’entreprise s’est branchée sur notre compteur d'eau ou s'ils ont un

compteur de chantier car c’est dans la trappe de notre compteur du groupe scolaire.

Monsieur le Maire répond qu'il va se renseigner auprès de monsieur GOLLNISCH.

Chemin du Rôty: Madame Catherine PLASSE demande si le chemin du Rôty va bientôt être refait sur la

partie où la COR a réalisé les travaux l’année dernière.

Monsieur le Maire et monsieur Pascal TRAMBOUZE répondent que oui, dès que la météo permettra la

réalisation d’enrobé.

Ecole : Madame Camille CHERBLANC dit qu’on lui a fait remarquer qu’il n’y avait pas de panneau qui signale

l’école à l'entrée du village côté Amplepuis, ni le nom de l’école sur le mur.

Madame Cécile PIERRAT dit que la chapelle n’est pas indiquée non plus.

Mesdames Camille CHERBLANC et Cécile PIERRAT disent qu'il faudrait mettre une signalétique pour les enfants et demander de ralentir vers l'école.

Monsieur le Maire et monsieur Pascal TRAMBOUZE demandent à madame Catherine PLASSE où vont être

mis les 2 figurines Arthur et Zoé qui restent.

Mesdames Catherine PLASSE et Florence VERNE répondent qu'ils vont être posés vers les arrêts de bus du

bourg.

Monsieur le Maire dit qu’il faudra regarder pour une signalétique vers l’école.

Eclairage lotissement privé : Madame Camille CHERBLANC demande si c’est possible pour un lotissement

privé qui a installé de l’éclairage public classique de les transformer en solaire.

Monsieur le maire répond qu'il va se renseigner auprès du SYDER pour savoir si cette adaptation est

possible et qu'il lui en fera retour.Impasse du Pilon: Madame Camille CHERBLANC demande si l’impasse du Pilon est déneigée car elle est

privée.

Monsieur le Maire et monsieur Pascal TRAMBOUZE répondent que oui, les agents déneigent les

lotissements privés pour des questions de sécurité sauf quand il y a un panneau « Propriété privée ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Fait à Saint-Jean-la-Bussière le 23 mai 2024.

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 1°’ octobre 2024.

Le Président, Le Secrétaire,

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