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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Affoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2024-20H00
Le 23 mai 2024, à 20h00, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie CHASSAGNEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Absent excusé : Mme Marie Christine GOUTON
Secrétaire : M. BEAUX Thierry
Ordre du jour :
e Approbation du dernier PV,
e Prime du pouvoir d'achat,
e Fiscalisation des charges du SYDER,
e Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR),
e Echange de terrain M.Delorme à la Commune,
e Vente de terrain M. Fouillat à la Commune,
e Vente de terrain M. Seryes à la Commune,
e Demande de subvention Amendes de Police,
e Compétence informatique COR,
e Questions diverses,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2024.
ES Délib 01: Mise en place de la prime du pouvoir d’achat
Madame le Maire rappelle que la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat proposée par le gouvernement
en 2023 a été validée par le conseil municipal lors de la séance du 29 mars 2024 (9 voix pour une
abstention). Pour la mise en place de celle-ci un projet de délibération a dû être envoyé au Comité Social
et Technique du CDG69, qui accompagne l’ensemble des communes du Rhône et vérifie notamment que
les textes communaux soient conformes aux textes officiels. Après avis favorable du CST, il convient de
mettre en application cette délibération.
Délib 02 : Fiscalisation des charges du Syder
Le comité du SYDER a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des
impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des
impôts et taxes et à l’article L2331-3 du code général des collectivités territoriales. La part aux charges
du syndicat incombant à notre collectivité s'élève pour cette année à 17 664.53 €. Le conseil municipal,
a 10 voix pour, décide de fiscaliser totalement sa participation au SYDER.
Délib 03 : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a
introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergie renouvelable. Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de
sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, solaire
photovoltaïque, solaire thermique, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse en tenant
compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du
territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. La zone
d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des
espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En
revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son
autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires
applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération sous certaines
dispositions règlementaires. Madame le Maire rappelle qu’une concertation du public a été effectuée
du 01 au 15 mai 2024 et qu’elle n’a fait l’objet d'aucune remarque.
Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
e Le solaire thermique
e Le solaire photovoltaïque
e Le bois énergie/ biomasse
e La géothermie
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les zones d'accélération définies.
Délib 04: Echange de terrain M. Delorme Michel, Commune d’Affoux
Madame le Maire indique qu'il (lieu de déclasser la voie communale VC N°4 qui relie la route du
Montmeterme à la propriété de M Michel DELORME étant donné qu’elle représente une voie sans issue. Elle propose d'échanger la parcelle de la commune E440 d’environ 94 M2 contre la parcelle E441
appartenant à M Michel DELORME d'environ 128M2. Elle dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Délib 05 : Vente de terrain M. Fouillat Jérôme, Commune d’Affoux
Madame le Maire propose au conseil municipal de racheter la parcelle B327 située route du Torrenchin appartenant à M Jérôme FOUILLAT, d’une superficie d'environ 73M2, pour 1€ symbolique.
Elle dit que les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Délib 06 : Vente de terrain M. Seryes Hervé , Commune d’Affoux
Madame le Maire propose au conseil municipal de racheter les parcelles 0430 et 0431 situées chemin
du Crépit appartenant à M. SERYES Hervé, d’une superficie totale d'environ 36 M2, pour 1€ symbolique afin d'élargir la chaussée communale.
Elle dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Délib 07 : Demande de subvention Amendes de Police
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Département du Rhône au titre des amendes de police.
Elle indique que le dossier porte sur la sécurisation routière du village grâce à l’achat de barrières de
sécurisation et de panneaux de signalisation.
Le montant de l'investissement s'élève à 3 571.20 € TTC, elle propose de demander une subvention de
2 380 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité,
Délib 08 : Modification de la compétence informatique COR
Madame le Maire rappelle que la COR a la compétence informatique, lors du conseil communautaire du
09 avril 2024 elle a voté des modifications pour différentes compétences et invite les communes à valider
ces modifications.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Questions diverses
L'agent technique est en arrêt maladie jusqu’au 16 juin 2024
La COR demande une aide exceptionnelle (200 € pour Affoux) à chaque commune
pour lutter contre le frelon asiatique. Le conseil municipal n’a pas encore voté cette
demande
Les communes sont régulièrement sollicitées pour travailler avec des ESAT,
notamment à travers l’achat de fournitures administratives. Le conseil ne donne
pas de suite favorable au devis proposé par l’ESAT Noël LEGAUD situé en région
parisienne
A ce jour une partie de la dette de l’ancien locataire de l’appartement municipal a
été soldée, il reste 666 € à devoir.
Un problème de voisinage conflictuel et croissant est abordé.
Mise à disposition de matériel et humaine de la commune de Saint Marcel l’éclairé
pour l'entretien des tranchées d'évacuation des chemins communaux
Point sur l'auberge d’Affoux : Les aubergistes ont indiqué qu'ils arrêtaient l'exploitation
de l'auberge. Suite à une réunion avec la commission auberge, il est décidé d'une
rupture de contrat au 31 août 2024. (3 mois de préavis) avec une gratuité du loyer de
l'auberge pour le mois d'août en échange de la reprise de gaz dans la citerne.
La nouvelle commission auberge va se charger de la recherche de nouveaux candidats.
Celle-ci est composée de mesdames Céline Pilon, Sylvie Pernet, Chantal Goutard, Marie-
Christine Gouton
Désignation des permanences électorales pour les élections européennes du 09
juin 2024
La date prochain conseil est fixée au vendredi 12 juillet 2024 à 20h30
Fin de séance 23h00
A Affoux, le 10/06/2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Thierry/BEAUX ©" Sophie CHASSAGNEL
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