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Déliberation - 2024 05 23 Deliberations
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Bussière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 23 Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE ST JEAN LA BUSSIERE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2024
Numéro de Objet de la délibération Approuvée /
délibération Refusée
23/05/2024-19 | Admission d’une dette en non-valeur pour créance éteinte Approuvée
23/05/2024-20 | Département du Rhône: Autorisation au Maire de demander une
subvention au titre des appels à projets pour les travaux de voirie de Approuvée
sécurisation du centre bourg sur la RD 308
23/05/2024-21 | Département du Rhône: Autorisation au Maire de demander une
subvention au titre des amendes de police pour les travaux de voirie ; nn nus Approuvée
de sécurisation du centre bourg sur la RD 308 — Achat de la
signalisation
23/05/2024-22 | Département du Rhône : Travaux de sécurisation de voirie du centre Approuvée
bourg sur le RD 308 : Convention de participation financière pp
23/05/2024-23 | Désignation du correspondant Incendie et secours de la commune Approuvée
auprès du SDMIS et de la Préfecture du Rhône
23/05/2024-24 | Télétransmission des actes au contrôle de la légalité Approuvée
23/05/2024-25 | COR : Modification statutaire —- Compétence informatique Approuvée
23/05/2024-26 | Zones d'accélération des énergies renouvelables Approuvée
23/05/2024-27 | Cession Commune / M. PREDARI Approuvée
23/05/2024-28 | COR: Versement d’une subvention pour la lutte contre les frelons / Approuvée
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