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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
2024/05/14
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
JMT
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 14
Présents
: 12
du
14
mai
2024
à 20
heures
Votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Date
de la convocation
:
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Michel
TOURNISSOUX,
7
mai
2024
Maire.
Présents :
Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
- Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
-
Julie
DESCROIX.
Absentes
: Valérie
BEAUMONT
(pouvoir
à
Marie-Odile
PELISSIER)
- Cyndie
JEAN.
M.
FOUREZ
Jean-Claude
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Démission
de
M.
JAMBON
Bruno
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Subvention
au
collège
-
Modification
de
la délibération
Demandes
de
subventions
pour
la restauration
du
toit
du
lavoir
Zone
d'accélération
des
Énergies
Renouvelables
Convention
CITEO
déchets
abandonnés
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
.
Horaires
d'ouverture
de
la
mairie
10.
Achat
de
matériel
11.
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
12.
Questions
diverses.
SNSUEUWNR
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DÉMISSION
DE
M.
JAMBON
BRUNO
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
de
Monsieur
JAMBON
Bruno.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 avril
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
3.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
4.
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
— MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
27/02/2024
à voté
une
participation
de
50
€
pour
chaque
enfant
de
fa
commune
scolarisé
au
collège
de
Beaujeu
qui
participera
au
voyage
en
Allemagne
de
mars
2024.
If était
prévu
le
Page
1/5 versement
directement
au
collège
de
Beaujeu.
Toutefois,
l’agent
comptable
du
collège
ne
peut
pas
accepter
cette
méthode
prétendant
que
la
participation
doit
être
versée
directement
aux
familles
sinon
le
total
sera
partagé
entre
tous
les
participants
en
s'appuyant
sur
le principe
d'égalité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
MODIFIE
la délibération
n°’DCM/2024/02/27//05
du
27/02/2024
comme
suit
:
La
participation
de
50
€ versée
pour
chaque
enfant
de
la commune
scolarisé
au
collège
de
Beaujeu
ayant
participé
au
voyage
en
Allemagne
de
mars
2024
sera
versée
directement
aux
familles.
5.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TOIT
DU
LAVOIR
Le
toit
du
lavoir
Gelin
« du
Tracot
»
en
très
mauvais
état
a
été
consolidé.
Cependant,
il convient
de
prévoir
la
réfection
totale
de
la charpente
et
de
la
toiture.
Des
devis
ont
été
demandés.
Il convient
de
se
renseigner
pour
savoir
si l'intervention
d’un
maçon
est
nécessaire.
Dans
l'attente,
le
sujet
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Des
demandes
de
subventions
à
la
Région
{bonus
ruralité)
et à la fondation
du
Patrimoine
pourront
être
demandées.
6.
ZONE
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
introduit
la notion
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
L'article
15
de
ladite
loi demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
doivent
être
transmises
au
référent
territorial.
La
loi
indique
que
ces
zones
:
* _
Doivent
être
spécifiques
à un
type
d'énergie
renouvelable
:
* __
Doivent
être
en
accord
avec
les
objectifs
du
SRADDET
;
*
Ne
sont
pas
exclusives
: des
projets
peuvent
se
développer
en
dehors
de
ces
zones
;
*
Ne
permettent
pas
de
se
soustraire
à la
réglementation
{droit
de
l'urbanisme
par
exemple)
;
* _
Permettent
de
bénéficier
d'avantages
mais
ils ne
sont
pas
encore
tous
connus
{décrets
d'application
en
attente)
;
*
Peuvent
permettre
la
définition
de
zones
d’exclusions
uniquement
après
validation
que
les
zones
d'accélération
permettent
d'atteindre
les
objectifs
régionaux
par
filière ;
La
définition
de
ces
zones
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il revenait
aux
collectivités
d’en
définir
les
modalités.
La
concertation
a
été
réalisée
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lantignié
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
du
21/12/2023
au
16/01/2024.
Au
regard
des
potentiels
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
là
commune
de
Lantignié
et
des
projets
déjà
à l'étude,
le conseil
municipal
définit
les
zones
d'accélération
suivantes
:
- ZAENR
Photovoltaïques - Photovoltaïque
en
toitures
où
en
ombrières
Les
parcelles
classées
en
zone
«
Urbanisé
» ou
« A
urbaniser
» sont
considérées
comme
zone
d'accélération
du
photovoltaïque
en
toiture
et
en
ombrières
photovoltaïque,
ainsi
que
tous
les
éléments
repérés
en
« éléments
bâtis
» au
cadastre.
- ZAENR
« thermique
»
Les
parcelles
classées
en
zone
«
Urbanisé
»
ou
« A
urbaniser
» sont
considérées
comme
zone
d'accélération
pour
les
équipements
de
production
de
chaleur
renouvelables
suivants
:
le
solaire
thermique,
le
bois-énergie,
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
et
les
pompes
à
chaleur
aérothermique
et géothermique.
Les
éléments
repérés
en
« éléments
bâtis
» au
cadastre
sont
également
intégrés
La
cartographie
des
zones
d'accélération
est
annexée
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ARRÊTE
les
propositions
de
zones
d'accélération
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à transmettre
au
référent
préfectoral
du
Département
ces
zones
d'accélération.
Page
2/5 7.
CONVENTION
CITEO
DÉCHETS
ABANDONNÉS
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-
organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
{article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
- c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
:
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b.
de
l'article
V.1.8
du
Cahier
des
Charges).
x
Quant
à elle,
la
Collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Lantignié
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO.
Délibération
aux
fins
de
signature
par
l'exécutif
de
la
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articies
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
Les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
DELIBERE
Article
1°:
La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
est
approuvée. article
2
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
8.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
a
créé
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
métropolitain
d'incendie
et
de
secours
(SDMIS)
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Monsieur
Yann
BAÏMA
accepte
cette
fonction.
Page
3/5 9.
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
MAIRIE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L2122-18,
L2121-19
et
L2122-21,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
mairie
offre
actuellement
une
amplitude
horaire
d'ouverture
au
public
de
19
heures
par
semaine
plus
le
premier
samedi
matin
du
mois.
Cette
amplitude
d'ouverture
est
la
plus
élevée
des
communes
du
secteur
de
même
taille.
Îlest
proposé
de
diminuer
les
horaires
d'ouverture
au
public
avec
comme
objectifs
de
s'adapter
aux
besoins
et
aux
modes
de
vie
des
usagers
et
offrir
la
possibilité
aux
agents
de
travailler
en
limitant
les
interruptions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
MODIFIE
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
comme
suit,
à compter
du
1°
juillet
2024
:
"Mardi
:9h-12h/14h-17h30
“Mercredi:
Sh-12h
"Vendredi
:9h-12h/14h-17h30.
Le
secrétariat
devra
être
contacté
au
préalable
pour
toute
demande
en
dehors
de
ces
horaires.
10,
ACHAT
DE
MATÉRIEL
Ilest
proposé
d’acquérir
une
benne
3
points
d'occasion
au
prix
de
800
€
qui
serait
Utile
au
cantonnier
pour
le
transport
de
terre.
Le
conseil
municipal
approuve,
11.
COMMISSIONS
COMMUNALES
“Bâtiments
Une
visite
du
CEP
est
prévue le
jeudi
23/05
avec
les
architectes
candidats
pour
la
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la rénovation
du
bâtiment.
Suite
à
l'étude
des
besoins
fournie
par
la
commune,
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
présentera
le
27
mai
les
différents
scénarii
proposés
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
la salle
des
sports
en
salle
polyvalente.
"Voirie
La
réfection
de
l’enrobé
rouge
est prévue
au
Bourg
ainsi
que
la
réparation
des
nids
de
poule
et les arrachements
de
chaussée
sur
l’ensemble
du
village.
"Environnement
Monsieur
Reiset
indique
que
le
nettoyage
de
printemps
a
été
réalisé
et
qu'il
a
constaté
qu’il
y avait
moins
de
déchets
hormis
vers
le ruisseau
de
l’Ardières.
*
Fêtes
et
cérémonies
Le
festival
culturel
«
Les
Ceptaculaires
»
aura
lieu
du
vendredi
24
au
dimanche
26
mai.
L'association
est
en
recherche
de
bénévoles.
42.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Yann
Pochet,
gérant
du
multiservices,
a
fait
savoir
par
les
réseaux
sociaux
la
fermeture
du
commerce
en
raison
de
la
liquidation
judiciaire
de
sa
société.
Une
procédure
est
à
respecter
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
revient
sur
les
difficultés
auxquelles
il
a
été
confronté
avec
la
crise
Covid,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
le
remboursement
de
prêts.
Le
bait
qu'il
a
contracté
en
novembre
2019
avec
la
commune
prévoyait
un
demi
loyer
pendant
3
ans
et
il lui
avait
été
accordé
quatre
mois
de
loyers
gratuits
pendant
la
crise
sanitaire.
|} a
été
remarqué
pour
diverses
raisons
une
baisse
d'activité
du
commerce.
Les
élus
s'inquiètent
et
s'interrogent
sur
le
devenir
du
multiservices
en
cas
de
fermeture
définitive.
Page
4/5 -
Une
réunion
publique
de
présentation
de
la marque
locale
d'électricité
Bôwatts
ainsi
que
sur
le compostage
et
les
biodéchets
est
prévue
à Lantignié
le 5 juin
à 18h30 à
la salle
des
fêtes.
- _
Déploiement
de
la
TNT
en
Ultra
Haute
définition
déployée
sur
la
commune
depuis
le
23
avril
pour
les
chaînes
de
France
Télévision.
-
Une
association
de
sportifs
se
propose
d'entretenir
le terrain
de
vélo-cross.
Pas
d’objection.
-
La
visite
du
Sous-préfet,
fixée
au
jeudi
4 juillet,
sera
l’occasion
de
lui faire
part
des
projets
de
la
commune
{rénovation
du
CEP
et de
la salle
des
sports).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
45.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2024/05/14//01 |
Subvention
au
collège
- Modification
DCM/2024/05/14//02 |
Zones
d'accélération
des
Énergies
Renouvelables
DCM/2024/05/14//03 |
Convention
CITEO
déchets
abandonnés
DCM/2024/05/14//04 |
Modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
FOUREZ
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal
mis
en
ligne
et
affiché
le :
7 4
JUIN
2024
Page
5/5