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Arrêté - arrete 203
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 203)
Thèmes du document : Loisirs, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
20 2 & 02 Q 3 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine __ public __communal _ afin __ d’y
organiser la soirée moules-frites
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 28 juin 2024, par laquelle Madame Laurence Blaise, trésorière adjointe, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser dans la manifestation publique du 6 juillet 2024,
ARRETE
Article 1 : L'association Comité des Fêtes, représentée par Madame Sophie Brossault est autorisée à oceuper la place de l’Eglise et le parc de loisirs, en vue d'y organiser la soirée moules-frites (Place de
l’Eglise) et le feu d’artifice (Parc de loisirs).
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du samedi 6 juillet au 7
juillet 2024 jusqu’au 2 h au matin.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du
présent arrêté.
. Fait à VIGNOC,
Le 28 juin 2024
Le Maire,
Daniel HOUITTE.
Occupation du domaine public
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication .Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.