Arrêté - arrete 20260039

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Arrêté - arrete 20260039 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260039)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Concurrence, &

NE 20260039 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du VI G NN OC domaine __ public communal ___ afin _ d’y organiser des spectacles de marionnettes Affaire suivie par Raphaëlle LENEL

Le maire de VIGNOC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande en date du 16 avril 2026, par laquelle M GATUINGT, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser des spectacles de marionnettes,

ARRETE

Article 1 : M GATUINGT est autorisé à occuper le Parc de loisirs, en vue d'y organiser des spectacles de marionnettes.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 7 septembre au mercredi 09 septembre inclus afin d’y produire deux séances du mardi à 18h et du mercredi à 16h00.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’ Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du

présent arrêté.

£ Fait à VIGNOC, v Le 17 avril 2026

L’adjoint délégué,

Mr Franck A E.

; rs

à

Occupation du domaine public

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peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

D |

1 bmprésens arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication .Il

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