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Arrêté - arrete 20240244
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20240244)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Concurrence,
e ” 20240244
re Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du
VI G N OL domaine _public_ communal ___ afin __d’y
organiser des spectacles de marionnettes
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 10 septembre 2024, par laquelle M GATUINGT, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser des spectacles de marionnettes,
ARRETE
Article 1 : M GATUINGT est autorisé à occuper le Parc de loisirs, en vue d'y organiser des spectacles de marionnettes.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 23 septembre au mercredi 25 septembre inclus afin d’y produire deux séances du mardi 24 à 18h et du mercredi 25 à 16h00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction intérministérielle sur la signalisation routière. I] sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
FI Fait à VIGNOC,
Le 12 septembre 2024
L’adjoint délégué,
Mr R BERTHFIOT
Occupation du domaine public
VALORISER
es présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication .Il 8 , : : ei peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
È ESS
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.
Val d'illé mairie o 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC © Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94