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Déliberation - 1 DCM 2026 59 FINANCES Ouverture par anticipation de credits dinvestissement pour 2027 DEMAT Publiee Affichee Signee
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DCM 2026 59 FINANCES Ouverture par anticipation de credits dinvestissement pour 2027 DEMAT Publiee Affichee Signee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
N° DCM-2026-59
République Française
Département du Pas-de-Calais
- Arrondissement d’Arras - Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 16 septembre 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet Le 18 septembre 2026 L’an deux mil vingt-six, le seize septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau - Place des Héros à
Brebières, sous la présidence de Monsieur
Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. PRESENTS
: M.
DAVID
Lionel,
Maire,
Président,
M.
HERBAUT
Pierre,
Mme
DOUVRIN
Karine,
M.
DEPREZ
Grégory,
Mme
BODNIEFSKI
Marina,
M.
HANNEDOUCHE
Bruno,
Mme
DEMABRE
Caroline, M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DÉMOULIN Bertrand, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, Mme BEFVE Jacqueline, M. DANIELEWSKI David, Mme
GIORGETTI
Catherine,
M.
LOGEON
Olivier,
M.
LEFEVRE
Olivier,
Mme
BIANCALANA
Antonella,
Mme DEPREZ Nathalie,
Mme FOULON-REGNIER Pascaline,
Mme BREMARD Céline,
Mme ALIEMART Stellina. ABSENTS : Mme MOLARD Caroline
donne pouvoir
à Mme DOUVRIN Karine
M. HAY Alexandre
donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre
M. CARLIER Bernard
donne pouvoir à M. DAVID Lionel
Mme DAMBRINE Bénédicte
donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
M. LOBRY Frédéric
donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin
Mme VASSE Océane
donne pouvoir
à Mme DEMABRE Caroline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina FINANCES 1-
BUDGET
-
DELIBERATION
PORTANT
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES POUR LA SECTION INVESTISSEMENT POUR 2027
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1
du Code Général des
Collectivités Territoriales :
°
Article L 1612-17 : Modifié par LOI n°2012-1510
du
29
décembre 2012 - art.
37 (V)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le
1°’ janvier de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de
celles inscrites au
budget de l’année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits
ouverts au budget de
l’exercice précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux alinéas
ci-dessus,
sont inscrits
au budget lors
de
son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. IL est proposé au conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant Le 15 avril 2027. Montant budgétisé en dépenses d'investissement en 2025 {hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :
Chapitre
BP 2026
25%
20
43 360.00 €
10 840.00 €
21
1
096 609.00 €
274152.25€
23
2 969 534.00 €
742 383.50 €
ILest proposé d’ouvrir de manière anticipée 160 000 € de crédits d’investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
Nature des travaux
Montant
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles Concessions et logiciels informatiques
8 000.00 €
Total Chap. 20
8 000.00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Plantation d’arbres et réfection de massifs
10 000.00 €
Rénovation vestiaires salle la Minerve
45 000.00 €
Acquisition véhicule Police Municipale
25 000.00 €
Vidéoprotection Domaine des moulins
27 000.00 €
Climatisation des classes Ecole Curie-Pasteur
45 000.00 €
Total Chap. 21
152 000.00 €
Total Chap. 23
0.00 €
TOTAL DES OPERATIONS RETENUES
160 000.00 € % Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
e
POUR:
29
e
CONTRE:
O
e
ABSTENTION(S):
0
DECIDE d'ouvrir de manière anticipée les crédits d'investissement pour l’exercice
budgétaire
2027 du budget de La commune, dans les limites présentées ci-dessus.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Marina BODNIEFSKI,
Maire.
Secrétaire de séance.
FORMALITÉS - CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026
"1
Le
FLE
4
Publié le
à
ID : 062-216201731-20260916-DCM202659-DE
Publié le : 22/9/2026 Affiché
Le
: 22/9/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire du présent acte. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 590174 Lille Cedex