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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 314 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 314 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-314
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE
MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver
2023/2024. (11 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005
Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE -
Réglementation de la circulation des PL>26t -
Hiver 2023/2024.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 3 Liberté » Liber » Égalué Fraternité
RÉPUBLIQUE FR FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION é 91
INTERDEPARTEMENTALE Gapsie 27 MN 10 DES ROUTES _ ? k
MEDITERRANEE
DADS 2023-xe Arrêté n°
Objet
é
&
5
VU
RN94 COL DE MONTGENEVRE
Réglementation de la circulation des PL>26t
Hiver 2023/2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;:
le Code de la voirie routière.;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes:
l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
PArrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;
l'arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004 portant régulätion du trafic des poids lourds de plus de 26 tonnes de PTAC dans le col de Montgenèvre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en cohérence avec les mesures prises par l'ANAS, de diminuer la circulation des poids lourds d’une part pendant les jours de fêtes italiennes et françaises et d’autre part les jours de trafic touristique important (accès aux stations de sport d’hiver).
‘CONSIDERANT l’importante d’assurer une desserte locale aux transporteurs des Alpes de Haute Provence et des Hautés Alpes et la gêne induite par les restrictions des veilles de week-ends interdisant le retour à leur base pour ces transporteurs.
ARRETE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 4 Article 1 :
La circulation sur la RN 94 au col du MonrGeNèvRE, entre la VACHETTE PR 164+685 (carrefour RD 994G/RN 94 commune de Val-des-Près) et la frontière italienne PR 174+834 (commune de Montgenèvre), est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 26 tonnes bénéficiant du régime dérogatoire prévu aux articles 2, 3 et 5 de l’arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004, ainsi qu'aux véhicules avec remorque ou semi-remorque affectés au transport routier de marchandises, pendant les périodes suivantes de l’hiver 2023-2024 :
le vendredi 1* décembre 2023 de 18h à 22h |
du samedi 02 décembre 2023 8h au dimanche 03 décembre 2023 22h
lé vendredi 8 décembre 2023 de 8h à 22h (jour férié en Italie)
du samedi 9 décembre 2023 8h au dimanche 10 décembre 2023 22h
le vendredi 15 décembre 2023 de 18hà 22h
du samedi 16 décembre 2023 8h au dimanche 17 décembre 2023 22h
du vendredi ‘22 décembre 2023 20h au mardi 26 décembre 2023 22h ( jour de Noël et jour férié en
Italie) .
du vendredi 29 décembre 2023 20h au lundi 1* janvier 2024 22h (Vacances scolaires françaises et Italienne, jjour de An)
du vendredi 05 janvier 2024 20h au dimanche 07 jjanvier 2024 22h (Vacances scolaires françaises et jour férié en Italie)
le vendredi 12 janvier 2024 de 18h à 22h
du samedi 13 janvier 2024 8h au dimanche 14 janvier 2024 22h
le vendredi 19 janvier 2024 de 18hà22h
‘du samedi 20 janvier 2024 8h au dimanche 21 janvier 2024 22h
le vendredi 26 janvier 2024 de 18hà 22h |
du samedi 27 janvier 2024 8h au dimanche 28 janvier 2024 22h
le vendredi 02 février 2024 de 18h à 22h
du samedi 03 février 2024 8h au dimanche 04 février 2024 22h
du vendredi 09 février 2024 18h au dimanche 11 février 2024 22h (Vacances scolaïres françaises)
du vendredi 16 février 2024 18h au dimanche 18 février 2024 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 23 février 2024 18h au dimanche 25 février 2024 22h (Vacances scolaires françaises )
du vendredi 1er mars 2024 18h au dimanche 03 mars 2024 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 08 mars 2024 18h au dimanche 10 mars 2024 22h (Vacances scolaires françaises)
——— 1e vendra LEmars 2024 de-18h 2.22
du samedi 16 mars 2024 8h au dimanche 17 mars 2024 22h
Je vendredi 22n mars 2024 de 18hà 22h
du samedi 23 mars 2024 8h au dimanche 24 mars 2024 22h
le vendredi 29 mars 2024 de 18h à 22h
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 5 du samedi 30 mars 2024 8h au lundi 1* avril 2024 22h (Jour férié en France et en Italie)
du vendredi 05 avril 2024 18h au dimanche 07 avril 2024 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 12 avril 2024 18h au dimanche 14 avril 2024 22h (Vacances scolaires françaises )
du vendredi 19 avril 2024 18h au mardi 21 avril 2024 22h (Vacances scolaires françaises }
le jeudi 25 avril 2024 de 8h à 22h (jour férié en Italie) |
du vendredi 26 avril 2024 18h au dimanche 28 avril 2024 22h (Vacances scolaires françaises )
Article 2 : |
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la DIRMED.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté ne s ’appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, aux véhicules des services de la DIRMED et du Conseil Départemental dans l’exercice de leurs missions ainsi qu’à tous les véhicules effectuant des opérations liées à la viabilité hivernale.
Article 4:
Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas le vendredi sur la plage horaire 18 h/minuit dans
le sens Italie => France aux véhicules des transporteurs des-Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes lors du retour à leur base.
La liste des véhicules concernés par cette disposition figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le chauffeur devra disposer à bord du véhicule de l’autorisation délivrée par les services de la DDT et pouvoir la présenter lors de tout contrôle des services de police.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Mme la Sous-préfête de BRIANÇON,
M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de la Dirmed,
M. le Chef de Poste de la Police aux frontières à MoNTGENEvRE,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique, .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise, pour information, aux :
M. le Directeur régional des Douanes de Provence/ MARSEILLE, |
M. le Directeur départemental du Service d’incendie et de secours des Hautes-Alpes, MM. les Maires des communes de BRIANÇON, MONTGENÈVRE, NÉVAGHE, VAL-DES-PRÉS M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Président de l’Union Patronale des Hautes-Alpes,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, M. le Chef du service de l’Office national des routes (ANAS) àà TURIN, M. le Directeur de la société ESCOTA.
M. le Chief de la Crz-sud
M. Dominique DUFOUR
Benoît ROCHAS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 6 ANNEXE
A) Liste des véhicules pouvant bénéficier de la dérogation visée à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 2 7 NOV. 204@rtant réglementation des véhicules poids lourds supérieures à 26T dans le col de Montgenèvre (RN94) durant l’hiver 2023-2024 : .
- ETS BORRELLY FRERES, Le Village, 05190 BREZIERS
AT-767-XT
CM-622-ZP
‘DY-224-VZ
EZ-941-JA
EM-605-JX
GJ-133-XF
GE-507-PX
3777 KP 05
GK-456-ZG
ES-082-FR
FV-246-VK
- EURL BORTINO Sébastien — 135 Les Résolues, 05300 LAZER
FY-596-NN
- BREMOND TRANSPORTS, Zone Attisanale La Cassine, 04310 PEYRUIS
CT-981-GK
DH-674-JE
DV-292-RL
DV-756-MG
DZ-949-LF
EA-685-HE
EA-839-HE
ED-293-VY
EG-655-EG
EG-853-BC
EK-300-XY
EL-703-WE
EP-222-WN
EQ-678-ES
EV-015-KV
EV-016-TY
EV-143-TY
EV-226-LH
EV-912-AT
FC-752-VY
FD-673-ZH
FD-975-PP
FF-580-TW
FG-215-ZA
FG-216-BW 1
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 7 | FG-790-ZA
FJ-768-ND
FK-327-BH
FK-460-BK
FN-491-BP
FR-915-VH
FV-960-MR
FV-996-MR
GA-623-DN
GA-642-DN
GC-057-WS
GC-160-WS
GC-965-WR
- S.A.S CEARD, 05200 SAINT-ANDRE D’EMBRUN
BQ-830-DQ |
BQ-709-JQ
FG-977-DB
FG-789-DB
FW-840-SM
FW-946-SM
FW-413-SK
- SARL Jean-Marie CHANCEL 15 G Route des Maisons Blanches, 05100 BRIANCON ET-204-PT
FE-352-HL
FB-193-VS
GC-711-EL
- TRANSPORTS CHARBONNIER, ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE EX-749-RH |
DM-790-ZC
EH-825-VZ
EM-629-ZC
- TRANSPORTS CONILH GAETAN : 800 rue du Barry, les Boulangeons, 05130 TALLARD tracteur FN-580-HY
remorque FM-241-NY -
- TRANSPORTS COTTO, Quartier du Pont Vert, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
CC-213-GD
EL-896-VE
ET-652-XH
EX-414-BR
EZ-733-ZQ
FB-720-CZ
FC-078-VB
FG:340-BW
FJ-450-MC
FK-514-RS
FK-525-RS
FR-626-QE
FX-738-MT
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 8 FZ-124-IX
FZ-781-SX
GF-511-GK
GF-565-ZB
GG-773-FC
GL-752-PR
GL-438-YQ
GM-643-NJ
GQ-442-LR
GS-272-FT
- TRANSPORTS DAVIN, Chemin du Pontillas, 05230 CHORGES
CQ-524-PK
DZ-809-ZH
EV-272-ZC
FG-932-VM
FP-469-NZ
FZ-741-HB
GG-946-AY
GL-049-YQ
DM-578-JN
EA-493-BA
EX-749-XW
FH-392-QZ
FP-625-NZ
GD-738-QF
GH-028-AV
GM-872-CH
DS-848-EC
EL-325-DB
FC-291-GR
FH-455-WG
FX-293-XP
GE-168-PB
GK-507-GP
GQ-005-DX
DZ-347-VW
EM-861-MM
FG-045-TM
FP-005-JE
FX-299-XP
GG-945-AY
GL-048-YQ
- TRANSPORTS MAN, 353 Les Chapelles, 05300 VENTAVON
EJ-222-XH
ET-022-PV
- OT LOGISTIQUE, ZA Val de Durance, 04200 SISTERON
ET-022-PV
ES-003-CZ
GP-131-NW
CL-155-EG
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 9 GL-458-GD
ED-611-CF.
GD-302-MB
CL-623-LT
FQ-246-SN
-FQ-236-SN
GP-508-HL
ER-157-XT
GD-971-PT
GD-980-SB
CL-906-QG
CK-731-WP
EF-890-VP
EF-894-VP
- TRANSPORTS SABATIER, ZAC Gandière, 05110 LA SAULCE
AK-098-GA
AK-649-FZ
BA:360-VF
BL-027-GG
BL-592-TQ
BL-687-SF
BM-585-RN
BM-968-SH
BS-817-QH
BV-738-QF
CD-359-KS
CD-366-KS
CD-885-KV.
CD-917-KV
CD-944-KV
CW-694-SV
CW-706-SV
CY-141-YA
DA-032-ZM
DA-039-ZM.
DA-045-ZM
DB-654-BX
DK-174-KD
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DM-280-QE
DM-835-GD'
DN-566-AG
DP-732-RX
DP-303-XA.
DV-118-JB
DW-961-LX
DX-095-CR
DY-604-VC
DZ-545-JB
DZ-863-WT
DZ-871-HW
EA-321-JS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 10 EA-348-EW
EA-998-EV
EA-545-TV
EB-261-DA
EC-717-BW
EJ-374-ES
EK-975-WN
EL-106-MG
EL-315-GH
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EM-380-MQ
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ER-095-VK
ES-761-QA
EV-366-KN
EW-354-VX
EW-886-WR
EX-162-CZ
_EX-985-CY
EY-324-KV
EY-672-KV
FA-309-DJ
FA-904-JC
FA-272-VM
FB-238-PP
FB-923-YR
FE-141-CM
FJ-466-YA
FK-572-BK
FK-660-EN
FN-907-NC
FN-908-NW
FN-910-NC
FQ-296-VX
FOQ-418-HH
FQ-405-MB
FQ-698-RZ
FQ-840-ZM
FQ-898-SM
FR-842-KX
FS-506-GP
FT-496-AX
FV-431-RK
FV-488-VK .
FW-601-MH FW-760-VT
FX-837-ED FX-867-RD
FX-941-DR
FZ-187-ET FZ-337-LF
FZ-364-LF
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 11 FZ-994-JX
GA-358-VK
GC-842-ZZ,
GD-386-SR
GD-978-LB
GE-761-BG
GF-293-RS
GF-294-RS
GF-295-RS
GG-722-PH
GH-588-QC.
GH-780-MG
GH-949-FT
GH-950-FT
- JEAN BERNARD Transports Internationaux, Le Bas Villaron, 05600 SAINT-CREPIN FL-639-SW. |
- SARL TRANS-ENERGIE, 1090 Route de Gap, Les Résolues, 05300 LAZER
4130 KV 05
CZ-115-DN
DG-961-AZ
DJ-588-DB
DR-308-RS
EC-140-BG
EC-549-BG
EF-225-DX
EH-254-DL
EL-484-FN
EQ-487-ML
ES-055-SX
ES-080-SX
EZ-067-VF
FA-249-XE
FB-138-TH
FB-919-SZ
FE-630-DE
FE-700-AW
FG-633-WG
FH-742-TK
FH-772-TK
FJ-199-EL
FL-677-JJ
FR-011-GX
FR-390-DG
FX-080-GC
FX-629-SP
FX-813-DP GD-212-LV
GD-394-QN GD-675-LM
GH-246-VX
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 12 GH-723-VX
GJ-764-JM
- TRANSPORTS BERNARD, La Jarjatte, 26620 LUS LA CROIX HAUTE
GQ-842-WP
GR-601-TM
GR-602-TM
GR-603-TM
GR-604-TM
FM-542-PC
FA-463-MY
- SARL GLC, Le Grand Briant, 04300 FORCALQUIER
GD-662-ZC
FS-483-PB .
AJ-148-YE
8351 MH 04
- LTE Logistique Transport Européen, Chemin de la Plaine, 38650 SAINT-GUILLAUME BH-452-HX
- TRANSPORTS TREZZINI. 2.Lotissement Les Tatos. 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
DD-965-KM
ER-894-XL
ER-921-XL
ES-688-PJ
FA-103-YW
FH-508-ZX
FQ-001-PE
GN-830-PK
GS-694-EM
GB-537-NE
GC-161-WZ GE-718-RJ
GD-837-ZE
GF-583-PV
GJ-822-GY
GK-774-NL
GN-845-TB
GK-855-DR
GK-971-ME
GK-972-ME
GK-973-ME
GL-372-DH
GL-634-HT
GM-634-DV
GN-849-HM
GN-850-HM
GP-785-BD
GQ-807-WG
GR-576-XD
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 13 GR-804-KW
. GR-805-KW
GS-400-FT
‘GS-400-PQ
- S.T.B. Service Transport Bouffier, ZA Les Bastides Blanches, 04220 SAINTE-TULLE FN-979-EB
DB-533-CF |
GC-421-QJ.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-27-00005 - Arrêté RN94 COL DE MONTGENEVRE - Réglementation de la circulation des PL>26t - Hiver 2023/2024. 14