Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 320 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 320 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 4 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 320 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2023-320

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Préfecture 05 /

ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00007 - Arrêté portant réglementation de la

circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans

le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3

2Préfecture 05

ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00007

Arrêté portant réglementation de la circulation

et de stockage des véhicules de plus de 15

tonnes de PTAC dans le département des

Hautes-Alpes

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 3Direction du Cabinet

PRÉ F ET Service Interministériel de Défense D ES H AUTE S- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité E e raternité

| Gap, le b | AT | Lot?

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la défense et en particulier les articles R*1311-3, R*1311-7 R*1311-33 à R*1311-38

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure dont notamment le livre VII;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-18 ;

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, huitième partie

VU le décret consolidé n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,

CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées aux intempéries du 1” décembre 2023 et notamment à la coupure de la RN94 à Eygliers liée à l'inondation de la chaussée et à l'impossibilité de mettre en place une déviation pour les poids lourds de plus de 15 tonnes PTAC,

SUR proposition du directeur de la DIRMED,

ARRETE

Article 1er : À compter du 04/12/2023 à 15 h et jusqu'au 05/12/2023 à 18 h, la circulation des poids lourds de plus de 15 tonnes PTAC est interdite sur la RN94, dans les deux sens, entre Saint-Crépin (PR 133.788) et Guillestre (PR 128.365).

Article 2 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas :

— aux véhicules des forces de police,

— aux véhicules des forces de gendarmerie,

— aux véhicules des services de lutte contre l'incendie,

Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49

Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 4ES

D. 4,

SK

— aux véhicules des services de sécurité,

— aux véhicules des services de la DIRMED,

— aux véhicules des services du Conseil Départemental,

aux véhicules de remorquage intervenant sur demande des services de gendarmerie,

— aux véhicules de transport en commun, |

— aux véhicules transportant des animaux vivants, |

— aux véhicules transportant du sel pour les besoins du déneigement des routes.

Article 3 : Les véhicules faisant l'objet de l'interdiction de circulation seront stockés sur les: aires de stockage de Saint-Clément-Sur-Durance et de Montgenèvre et sur les autres aires de stockage habituels.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours par pli recommandé avec demande d'avis de réception, dans un délais de 2 mois à compter de sa réception auprès du tribunal administratif de Marseille (22, 24 rue Breteuil à 13006 Marseille). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »

Article 5 :

__ M.le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,

Mme la Sous-Préfète de Briançon,

-le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

.le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, .le Directeur de la DIRMED,

.le Chef de poste de la Police aux Frontières à Montgenèvre,

. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

.le Directeur Départemental des Territoires,

. le Directeur de la Société ESCOTA L£L
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes dont copie sera transmise à :

. le Préfet des Alpes de Hautes-Provence,

. le Directeur Régional des Douanes de Provence / Marseille,

.le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpes, . le Président de l'Union Patronale des Hautes-Alpes,

le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, .le Chef du Service de l'Office National des Routes (ANAS) à Turin, .te Chef du Service Interministériel de Zone Sud ZX

XZXZZZ

Le préfet,

par délégation, le directeur de cabinet,

Maxime LECONTE

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-04-00007 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 5