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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-023
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-02-10-001 - Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017 (3 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-02-10-001
Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017
AP réglementation circulation des PL au Col de Montgenèvre
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-10-001 - Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017 3 RAA Pr
Liberté + Epalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE Gap, le
VU
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VU
DES ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté n°
Objet
RN94 COL DE MONTGENEVRE
Réglementation de la circulation des PL>26t
Hiver 2016/2017
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe Court en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
l’Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
l’Arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004 portant régulation du trafic des poids lourds de plus de 26 tonnes de PTAC au col de MoNTGENÈvVRE ;
l’Arrêté préfectoral n°2016-321 du 1“ décembre 2016 réglementant la circulation des PL>26t dans le col de Montgenèvre pour l’hiver 2016/2017
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en cohérence avec les mesures prises par l'ANAS, de diminuer la circulation des poids-lourds d'une part pendant les jours de fêtes italiennes et françaises et d'autre part les jours de trafic touristique important (accès aux stations de sport d'hiver).
CONSIDERANT l’importante d’assurer une desserte locale aux transporteurs des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes et la gêne induite par les restrictions des veilles de week-ends interdisant le retour à leur base pour ces transporteurs.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-10-001 - Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017 4 ARRETE
Article 1:
La circulation sur la RN 94 au col du MonrGenÈvre, entre la VacuerTe PR 164+685 (carrefour RD O04G/RN 94 - commune de Va-pes-Prés) et la frontière italienne PR 174+834 (commune de Monrcenèvre), est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 26 tonnes bénéficiant du régime dérogatoire prévu aux articles 2, 3 et 5 de l’arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004, ainsi qu'aux véhicules avec remorque ou semi-remorque affectés au transport routier de marchandises, pendant les périodes suivantes de l’hiver 2016-2017:
le vendredi 02 décembre 2016 de 18h à 22h
du samedi 03 décembre 2016 8h au lundi 05 décembre 2016 6h
du mercredi 07 décembre 2016 18h au vendredi 09 décembre 2016 6h (Jour Férié en Italie)
le vendredi 09 décembre 2016 de 18h à 22h
du samedi 10 décembre 2016 8h au lundi 12 décembre 2016 6h
du vendredi 16 décembre 2016 18h au lundi 19 décembre 2016 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 23 décembre 2016 20h au mardi 27 décembre 2016 6h (Fête de Noël)
du vendredi 30 décembre 2016 20h au lundi 02 janvier 2017 6h (Jour de l'An)
du jeudi 05 janvier 2017 18h au lundi 09 janvier 2017 6h (Jour Férié en Italie)
le vendredi 13 janvier 2017 de 18h à 22h
du samedi 14 janvier 2017 8h au lundi 16 janvier 2017 6h
le vendredi 20 janvier 2017 de 18h à 22h
du samedi 21 janvier 2017 8h au lundi 23 janvier 2017 6h
le vendredi 27 janvier 2017 de 18h à 22h
du samedi 28 janvier 2017 8h au lundi 30 janvier 2017 6h
du vendredi 03 février 2017 18h au lundi 06 février 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 10 février 2017 18h au lundi 13 février 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 17 février 2017 18h au lundi 20 février 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 24 février 2017 18h au lundi 27 février 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 03 mars 2017 18h au lundi 06 mars 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
le vendredi 10 mars 2017 de 18h à 22h
du samedi 11 mars 2017 8h au lundi 13 mars 2017 6h
le vendredi 17 mars 2017 de 18h à 22h
du samedi 18 mars 2017 8h au lundi 20 mars 2017 6h
le vendredi 24 mars 2017 de 18h à 22h
du samedi 25 mars 2017 8h au lundi 27 mars 2017 6h
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-10-001 - Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017 5 du vendredi 31 mars 2017 18h au lundi 03 avril 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 07 avril 2017 18h au lundi 10 avril 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 14 avril 2017 18h au mardi 18 avril 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 21 avril 2017 18h au lundi 24 avril 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
du lundi 24 avril 2017 18h au mercredi 26 avril 2017 6h (Vacances scolaires françaises + JF Italie)
du vendredi 28 avril 2017 18h au mardi 02 mai 2017 6h (Vacances scolaires françaises)
Article 2 : pt
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la DIRMED
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, aux véhicules des services de la DIRMED et du Conseil Général dans l’exercice de leurs missions ainsi qu’à tous les véhicules effectuant des opérations liées à la viabilité hivernale.
Article d :
Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas le vendredi sur la plage horaire 18h/minuit dans le sens Italie => France aux véhicules des transporteurs des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes uniquement lors du retour à leur base.
La liste des véhicules concernés par cette disposition figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le chauffeur devra disposer à bord du véhicule de l’autorisation délivrée par les services de la préfecture et pouvoir la présenter lors de tout contrôle des services de police.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°2016-321 du 1° décembre 2016 réglementant la circulation des PL>26t dans le col de Montgenèvre pour l’hiver 2016/2017
Article 6 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Mme la Sous-préfète de BRIANÇON,
M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Directeur de la Dirmed,
M. le Chef de Poste de la Police aux frontières à MONTGENEVRE,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise, pour information, aux :
M. le Directeur régional des Douanes de Provence / MARSEILLE,
M. le Directeur départemental du Service d’incendie et de secours des Hautes-Alpes, M. les Maires des communes de BRIANÇON, MONTGENÈVRE, NÉVACHE, V'AL-DES-PRÈS M. je Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Président de l’Union Patronale des Hautes-Alpes,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, M. le Chef du service de l’Office national des routes (ANAS) à Turin,
M. le Directeur de la société ESCOTA.
M. le Chef de la Crz-sud
le Préfet
Philippe COURT
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-10-001 - Arrêté dérogation Col de Montgenèvre 2017 6