Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 317 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 317 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 317 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2023-317

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Préfecture 05 /

ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la

circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans

le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3

2Préfecture 05

ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-03-00001

Arrêté portant réglementation de la circulation

et de stockage des véhicules de plus de 15

tonnes de PTAC dans le département des

Hautes-Alpes

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 3Direction du Cabinet

PRÉ FET Service interministériel de Défense DE S H AUTE S- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité Gap, le ©% \ At LeeR

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des. véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur.

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la défense et en particulier les articles R*1311-3, R“1311-7 R*1311-33 à R*1311-38

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure dont notamment le livre Vil ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-18 ;

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, huitième partie

VU le décret consolidé n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,

CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées aux. intempéries du 1* décembre 2023 et notamment à la coupure de la RN94 à Eygliers liée à l'inondation de la chaussée et à l'impossibilité de mettre en place une déviation pour les poids lourds de plus de 15 tonnes PTAC,

SUR proposition du directeur de la DIRMED,

ARRETE

Article 1er : À compter du 03/12/2023 à 22h et jusqu'au 04/12/2023 à 14 h, la circulation des poids lourds de plus de 15 tonnes PTAC est interdite sur la RN94, dans les deux sens, entre Saint-Crépin (PR 133.788) et Guillestre (PR 128.365).

Article 2 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas :

— aux véhicules des forces de police,

— aux véhicules des forces de gendarmerie,

— aux véhicules des services de lutte contre l'incendie,

Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49

Toutes les informations sur : www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 4aux véhicules des services de sécurité,

aux véhicules des services de la DIRMED),

aux véhicules des services du Conseil Départemental,

aux véhicules de remorquage intervenant sur demande des services de gendarmerie,

— aux véhicules de transport en commun,

— aux véhicules transportant des animaux vivants,

— aux véhicules transportant du sel pour les besoins du déneigement des routes.

Article 3 : Les véhicules faisant l'objet de l'interdiction de circulation seront stockés sur les aires de stockage de Saint-Clément-Sur-Durance et de Montgenèvre et sur les autres aires de stockage habituels.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par pli recommandé avec demande d'avis de réception, dans un délais de 2 mois à compter de sa réception auprès du tribunal administratif de Marseille (22, 24 rue Breteuil à 13006 Marseille). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »

Article 5: |

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,

Mme la Sous-Préfète de Briançon, :

. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, . le Directeur de la DIRMED,

.le Chef de poste de la Police aux Frontières à Montgenèvre,

.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

. le Directeur Départemental des Territoires,

.le Directeur de la Société ESCOTA: ZL<<<<<

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes dont copie sera transmise à :

. le Préfet des Alpes de Hautes-Provence,

. le Directeur Régional des Douanes de Provence / Marseille,

. le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpes, le Président de l’Union Patronale des Hautes-Alpes,

. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, . le Chef du Service de l'Office National des Routes (ANAS) à Turin,

.le Chef du Service Interministériel de Zone Sud Z<£<£2Z<<

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur de cabinet

Maxime LECONTE

Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-03-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation et de stockage des véhicules de plus de 15 tonnes de PTAC dans le département des Hautes-Alpes 5