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Déliberation - Subvention d'éveil culturel
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention d'éveil culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 VILLE DE A # Le
2 Publié le —
CRE ID : 040-214008121-20230705-2023_07_097-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-07-097-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : SUBVENTION D’ÉVEIL CULTUREL
Votants : 33 L’an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal [ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,
Fait à Tamos, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, 1 ï Mme DACHARRY, M. LATAILLADE e 5 Juillet 2023
Pour ektrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE ms M. PERRET procuration à M.MABILLET
NZ M. GARANS procuration à M. GONZALES IE ©\ [M FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE i M. DECKE procuration à M. DUBERT
“/ M. CENDRES procuration à Mme PERIMONY- BENASSY > M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
du dépôt au\tifre du contrôle de | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
publication sur
fÉSite ImerReUue ie MAGIE 3 Nombre de Conseillers en exercice |33
for PSS Nombre de présents 24.
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
Dans le cadre de son action en direction de la petite enfance, le Conseil départemental des Landes accorde chaque année aux structures de petite enfance une subvention pour la mise en œuvre de leur projet d’éveil et d’animation.
Cette subvention couvre les projets d’éveil culturel des structures, plafonnée aux montants suivants :
- 10 000,00 € en faveur du multi-accueil « Les Petits Matelots »
- 10 000,00 € en faveur du multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- 3 000,00 € en faveur de la micro-crèche « Les Moussaillons »
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 08/07/2028
re le 06/07/2023
ID : 040-214009121-20220705-2028 07 G97-DE
La subvention annuelle accordée est calculée à partir des dépenses réalisées l’année précédente. /
Ces dépenses ont couvert de nombreux projets en 2022 (ateliers contes, cirques, sorties diverses, résidence d’artistes, jardinage, éveil musical, spectacles... ). Elles permettent également de couvrir l'intervention régulière d’une psychomotricienne dans nos structures.
Pour l’année 2023, le conseil départemental a informé M. le Maire du renouvellement de son soutien à hauteur des dépenses réalisées en 2022, soit
- 9 578,03 € pour le multi-accueil « Les Petits Matelots »
- 9 730,90 € pour le multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- 3 010,04 € en faveur de la micro-crèche « Les Moussaillons », plafonné à 3 000 € Soit au total : 22 108,93 €
M. le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le projet de convention
DÉLIBÈRE
APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Landes représenté par son président, Monsieur Xavier Fortinon, et la commune visant à la perception par la commune d’une subvention de 23 000,00 € pour la mise en œuvre du projet d’éveil et d’animation culturelle dans les structures suivantes :
- 9 578,03 € pour le multi-accueil « Les Petits Matelots »
- 9 730,90 € pour le multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- 3 010,04 € en faveur de la micro-crèche « Les Moussaillons », plafonné à 3 000 € Soit au total : 22 108,93 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr