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Déliberation - Demande de subvention CRTE Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention CRTE Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 120-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-09-120-DR
Nomenclature : 7.10
OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AU TITRE DU CONTRAT DE
RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DU SEIGNANX
Votants : 33 L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil
nn municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Fait à Tarnos,
le 30 séptembre 2022 | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE trait certifié M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
RARE nforme M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU > APS o Y £
Æ 4 SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
| Maire . | “ Nombre de Conseillers en exercice 33 |
Certifié exétatoire compte tenu || Nombre de présents | 31 |
AE: Nombre de pouvoirs légalité \et p$
le site Ie
La publication sur || |
ret de la Mairie le : || Nombre de votants 33
{ol Los -
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a engagé la construction d’un nouveau Centre de Loisirs afin de remplacer le site actuel vieillissant André Duboy, aujourd’hui inadapté et disposant d’une capacité d’accueil insuffisante.
Ce nouveau centre de loisirs a pour objectifs :
- D’améliorer l’accueil général des enfants, des familles ainsi que des personnels en
permettant de regrouper les services d’accueil de loisirs ainsi que l’espace administratif sur un seul site géographique,
- De permettre un accueil adapté avec une mutualisation des locaux des écoles (restaurant scolaire, dortoirs pour les plus jeunes, cour de récréation, salle de décloisonnement)
Le site retenu pour la construction du futur Centre de Loisirs est situé rue des Platanes. Cette situation en centre Ville a pour objet de faciliter son accessibilité par les familles. De plus, en
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Dudlos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 120-DE
terme d’enjeux éducatifs, sa proximité immédiate du Parc de Castillon et de l’Ecolieu
Lacoste, entre les deux écoles Robert Lasplacettes et Félix Concaret est particulièrement intéressante.
Le projet a fait l’objet d’un programme basé sur la concertation des diflérents partenaires. Un
marché de maîtrise d'oeuvre a permis de désigner le Cabinet d’architecture Equi Libre de Dax
Pour rappel pour ce projet la CAF a attribué une aide à l’investissement pour un montant de
249 455 € ainsi qu’un prêt à taux Zéro pour un montant équivalent remboursable en 7
annuités.
L'État au travers de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a versé une
dotation de 353 434 € pour la première tranche de travaux en 2021, puis 93 000 € pour la
seconde tranche de travaux en 2022.
Enfin le Conseil Départemental des Landes, partenaire du Contrat de Relance et de la
Transition Ecologique (CRTE) du Seignanx indique par courrier du 22 juillet 2022 que la
construction du Centre de Loisirs de Tarnos répond aux stratégies départementales en projet structurant jeunesse. Ainsi, la commission permanente du Conseil Départemental a décidé
d’allouer une subvention pour ce projet d’un montant maximal de 200 000 €
Le plan prévisionnel de financement détaillé se présente ainsi :
| DEPENSES | Montant HT | RECETTES | Montant HT |
Etude de programmation |14 000 € Fonds propres Commune — 158 570 €
financement des études et
Frais de concours, 11 890 € |Fonds propres Commune 313 211 €
arpentage et divers [financement des travaux | _|
Maîtrise d'oeuvre [36 460 € Subvention CAF _ 249455€ |
Contrôle technique, OPC, |26 220 € DSIL tranche 2021 353 434 €
SES
Travaux tranche 2021 889 000€ _[DSIL tranche 2022 93 000 € |
Travaux tranche 2022 [320 100 € {Conseil Départemental 40 - (200 000 €
CRTE
Mobilier, matériel 10 000 € L ‘ _.
TOTAL 11 367 670 € 1367 670 €
Le calendrier du projet prévoit une mise en service de l’équipement en septembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 120-DE
DELIBERE
SOLLICITE auprès du Conseil Général des Landes une subvention de 200 000 € au titre de
la dotation relance et transition écologique en projet structurant jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous
actes et pièces se rapportant à la présente délibération
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr