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Déliberation - Convention Conseil Departemental 40 Subvention d eveil culturel Petite Enfance
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Conseil Departemental 40 Subvention d eveil culturel Petite Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 114-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-11-114-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : CONVENTION AV EC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES - SUBVENTION D'ÉVEIL CULTUREL POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
Votants : 30 L'an deux mille vingt et un, le seize novembre, à vingt heures. Le Conseil { municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 30
PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 30 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDÉ M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON,
Mine PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos,
le 17 novembre 2021 | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE hit certifié M. DUBERT procuration à M. PERRET
Mme MOUNIER procuration à Mme DUPRE
Mme CORRONS _ procuration à Mme NOGARO
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS
Mme ORDUNA, M. FLEURENTDIDIER, M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Rae : de Conseillers en exercice : légalité et de l'affichage en FAT . C on ne ee exercice : 33
Mairie le : UT ombre de présents : 26
- Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Dans le cadre de son action en direction de la petite enfance, le Conseil Départemental des
Landes accorde chaque année aux structures de petite enfance une subvention pour la mise en œuvre de leur projet d'éveil et d’animation.
Grâce à ces financements, les structures multi-accueil de la commune organisent la
présentation de spectacles divers, résidences d’artistes, interventions (conteurs, éveil musical. } dans les établissements. Les fonds sont également utilisés pour financer d'intervention régulière d’une psychomotricienne. Enfin, ils sont aussi consacrés à la mise en place d’actions partenariales avec l’ensemble du secteur petite enfance (Journée Petite Enfance, Spectacle d'automne, Résidence d’artistes… ).
Cette année 2021, alors que les protocoles sanitaires encore très contraignants interdisaient le
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 114-DE
brassage des groupes d’enfants, les financements ont permis de poursuivre l’éducation culturelle dans les crèches de la ville, même si ces productions étaient organisées par section.
La subvention pour l’année 2021 s'élève à un montant total de 23 000,00 euros, répartis sur les établissements d’accueil dejeunes enfants suivants :
- multi-accueil « Les Petits Matelots »
- multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- micro-crèche « Les Moussaillons »
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DÉLIBÈRE
APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Landes représenté par son président, Monsieur Xavier Fortinon, et la commune visant à la perception par la commune d’une subvention de 23 000,00 € pour la mise en œuvre du projet d’éveil et
d’animation culturelle dans les structures suivantes :
- multi-accueil « Les Petits Matelots »
- multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- micro-crèche « Les Moussaillons »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr