Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=07 Subvention d'éveil culturel
Déliberation - &files=09 Subvention d'éveil culturel
Déliberation - &files=07 Subvention d eveil culturel du Departeme
Déliberation - &files=09 Convention Conseil Departemental 40 Subv
Déliberation - &files=10 Perception de subvention Eveil culturel
Déliberation - &files=13 Convention avec le Conseil departemental
Déliberation - &files=09 Perception de subvention Local Jeunes
Déliberation - &files=10 Demande de subvention au Conseil départe
Déliberation - &files=07 Demande de subvention CRTE Centre de L
Déliberation - &files=07 Tableau des décisions du 02 10 2023 au
Déliberation - Subvention d'éveil culturel
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention d'éveil culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
VILLE DE 1
LANDES
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 101-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 2022-07-101-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : SUBVENTION D’ÉVEIL CULTUREL
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 3?
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 6 juillet 2022
Phur extrait certifié
de site Internet de la Mairie le :
O (OT 2039
L'an deux mille vingt deux, le cinq juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA,, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRELES, M. DÉCKRE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme NOGARO procuration à M. PERRET
M. GONZALES procuration à M. MABILLET
M. SAUBIETTE procuration à M. DOMET
M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA
M. COUTIER procuralion à Mme SAINT-AUBIN
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
ABSENT EXCUSÉ
M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
| Nombre de Conseillers en exercice 33
| Nombre de présents - 24 En L
| Nombre de pouvoirs | 8
[Nombre de votants | 32
Dans le cadre de son action en direction de la petite enfance, le Conseil départemental des Landes accorde chaque année aux structures de petite enfance une subvention pour la mise en œuvre de leur projet d’éveil et d’animation.
Grâce à ces financements, les structures multi-accueil de la commune organisent la présentation de spectacles divers, résidences d’artistes, interventions (conteurs, éveil musical... ) dans les établissements. Les fonds sont également utilisés pour financer l'intervention régulière d’une psychomotricienne. Enfin, ils sont aussi consacrés à la mise en
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (MA 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 101-DE
place d’actions partenariales avec l’ensemble du secteur petite enfance (Journée Petite Enfance, Spectacle d'automne, Résidence d’artistes… ).
La subvention pour l’année 2022 s’élève à un montant total de 23 000 euros, répartis sur les établissements d’accueil de jeunes enfants suivants :
- multi-accueil « Les Petits Matelots »
- multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- micro-crèche « Les Moussaillons »
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention y afférant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le projet de convention
DÉLIBÈRE
APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Landes représenté par son président, Monsieur Xavier Fortinon, et la commune visant à la perception par la commune d’une subvention de 23 000 € pour la mise en œuvre du projet d'éveil et
d’animation culturelle dans les structures suivantes :
- multi-accueil « Les Petits Matelots »
- multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
- micro-crèche « Les Moussaillons »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr