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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181227 1879 deliberation2021 69)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210702-2021_69-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 — 18h00
Délibération n°2021/69
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr C5/07/2021
12081
ID : 059-200080633-20210702-2021_69-DE
Délibération n°2021/69 : Portant octroi de subventions aux-prôtfits d'éntréprisés du
Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des
TPE
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région Hauts de France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a la possibilité d'octroyer aux
entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l’acquisition
de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
{(SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du
dispositif régional d’aïde au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030,
I est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser l'octroi de subventions au
profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant : C5/07/2021
12081
+0708:28 Commune Entreprise Représenté:® on
ligibles | subvention
ES
Caudry « ADP AUTO » M. Alexandre | 27.153 € 8.145 €
SARL au capital de 2 000 € POREZ
Du 09/04/2019 — 849 894 738
Prestations et vente mécanique automobile
Projet : Dans un premier temps orienté que sur la vente de pièces détachées et accessoires
automobiles, l’entreprise s’installe dans un local ou elle pourra proposer le montage de ces pièces. Elle investit donc dans différents matériels ainsi que dans l'aménagement du local.
« KRYS »
Caudry SARL OPTIQUE BREBION au capital de 508k€ | M. Benjamin 29.670 € 8.900 €
Du 16/09/2002 — 443 287 198 BREBION
Commerce d'optique et de lunetterie
Projet : Installation d’un escalier transformable en plateforme motorisé pour l’accessibilité PMR
A |
Le Cateau | « Friterie Catésienne »
Gis SAS JAQUET capital de 2 000€ M. Francis 31.130 € 9.339 €
du 26/05/2016 - 818 370 835 JAQUET
Friterie — restauration rapide
Projet : Friterie Catesienne existante depuis 2003, rachat du fonds de commerce et exploitation depuis
2016. En 2021, déménagement vers un local plus grand, avec de meilleures conditions de travail et
surtout d'accueil. Investissements dans la rénovation complète du local.
« Craft and Co »
SAS au capital de 1000€
Du 07/08/2019 — 853 009 157
Débit de boisson — Restauration
Le Cateau
Cis M.Eudovic
COUPE
18.902 € 5.670 €
Projet : réaménagement et rééquipement complet de la cuisine
« Le Grenier de Nat »
El du 14/12/2018 — 808 299 374
Dépôt - vente
Mme Natacha
RAMETTE
28.462 € 8.538 €
Projet : installation dans un local plus spacieux, travaux d'aménagements, acquisition de mobilier.
LS Caudry « Le Camillo » ID : 059-200080633-20210702-2021_69-DE
SAS au capital de 1.000 € M. Pierre-Gil 10.725 € 3.217 €
Du 09/07/2015 — 811 945 476 TABARY
Restaurant traditionnel
Projet : Renouvellement du matériel de cuisine
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le O5 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021
Vu, f Le Président de séance,
ù Maire du CATEAUCAMBR
Conseiller égional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
sais! par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.