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Déliberation - cm 290126 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - cm 290126 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
DYLUZARCHES
2026
/
Luzarches,
le
30
janvier
2026
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
—
article
L2121-15
Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
-
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
-
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°2026-01
- examinée
le 29
janvier
2026
Approbation
du
Procès-
Verbal
de
la séance
du
08
décembre
2025
- Approuvée
par
2
abstentions
et 21
voix
pour DÉLIBÉRATION
N°2026-02
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
CAF
-
Chargé
de
coopération
CTG
-
Approuvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2026-03
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
passée
avec
la CAF
— subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/
BAFD
— Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-04
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
CAF
-
Subvention
séjours
de
vacances
-
Approuvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2026-05
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
Arche
de
Noé
» —- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-06
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
- Approuvée
à l'unanimité
PLACE
DE
LA
MAIRIE
- 95270
LUZARCHES
- TEL:
01
30
29
54
54
- WWW.LUZARCHES.NET 2026/
DÉLIBÉRATION
N°2026-07
- examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
la
commune
de
Viarmes
-
Mise
en
commun
des
policiers
municipaux-
Approuvée
par
2
abstentions
et 21
voix pour
DÉLIBÉRATION
N°2026-08
- examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
la
C3PF
-
Mise
à
disposition
de
voirie-
Approuvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2026-09
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
et
de
baux
commerciaux
existants
- Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-10
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
renforcé-
Apoprouvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2026-11
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
dénomination
de
voirie
—- Boulevard
Robert
de
Luzarches-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-12
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
dénomination
de
voirie
— allée
de
la
Croix
Saint-Eterne-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-13
- examinée
le 29 janvier 2026
Approbation
de
l'opération
et
du
plan
de
financement
Requalification
de
la
Place
de
la
République
—
DETR
2026-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-14
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
financière
passée
avec
le
PNR
-— Abattage
et
plantation
d'arbres
rue
de
Montrose-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-15
- examinée
le 29
janvier
2026
Acceptation
d'un
don
—
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-16
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
passée
avec
l'association
La
Bande
des
Théâtreux-
Approuvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2026-17
-
examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
convention
passée
avec
l'association
À
Tour
de
Rôles-
Approuvée
à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2026-18
- examinée
le
29
janvier
2026
Approbation
de
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
-
création
de
13
postes-
Approuvée
à l'unanimité
Michel
MANSOUX
Nathalie
TESSIER
Maire
[Si
5
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Secrétaire
de séance
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