Les prix sont indiqués en Euros HT Edition de nov-18
Catalogue de Service Frais Fixes Mensualités MARCHE GRAND PUBLIC / PRO
Code produit Troncs / porte de livraison des lignes d'accès Frais fixes Mensualités
Troncs de Collecte livraison VLAN
Un Tronc VLAN permet une collecte de Lignes Fibre Entreprise
TRONC-1GV180 Tronc de Collecte - Interface 1000 Base LX - Transparence VLAN - 180 services maximum 2 500 € TRONC-10GV Tronc de Collecte - Interface 10 Giga - Transparance VLAN - 1500 services maximum 4 500 €
Troncs de Collecte livraison IP/DHCP ou L2TP
Ce tronc permet une collecte de Lignes FTTH active.
FTTH-RAC-LOC-1000 Tronc de collecte FTTH - Tête de réseau - Interface 1000BASE-T 2 500 €
FTTH-RAC-LOC-10G Raccordement - Tête de réseau - Interface 10 Giga 4 500 €
Troncs de Collecte déporté
Un Tronc de Collecte déporté n'est pas installé dans un POP fournisseur mais dans un POP opérateur tiers et raccordé au réseau du fournisseur par un lien dédié.
TRONC-TIERS Hébergement d'équipement et Livraison du Tronc de Collecte sur POP opérateur tiers. Ingénierie VLAN. sur devis sur devis TRONC-IP-TIERS Livraison des Services sur POP Usager non raccordé ou non raccordable. Ingénierie IP/DHCP ou L2TP sur devis sur devis
Code produit Lignes FTTH Frais fixes Mensualités La Ligne FTTH est déclinée en deux produits. Un produit passif à souscrire par lot de prises FTTH ou ligne par ligne (Ligne FTTH Passive) et un service actif à souscrire ligne par ligne.Ces offres ne sont disponibles que sur les zones FTTH du délégataire. Ligne FTTH Passive
Voir l'annexe tarifaire offre FTTH passive
Ligne FTTH Active
Le produit Ligne FTTH Active permet à un Usager de proposer à ses Abonnés une ligne d'accès Très Haut Débit supportant des services multiple play. Les tarifs correspondent à une livraison sur l'un des PoP du Délégataire. L'architecture est de type GPON. L'offre propose en option un SLA Pro GTR 10H, afin de répondre au besoin des marchés PRO/TPE.
Composante Accès
Le raccordement du Local FTTH de l’Abonné est à réaliser si ce local ne possède pas déjà un raccordement compatible avec le service. Le tarif comprend la fourniture et la pose de l'ONT ainsi que le raccordement. Frais fixe Abo mensuel
FTTH-3P-ACCES Ligne FTTH activée sur un site 60 € 18,30 €
Composante Collecte
La collecte unicast est facturée dès le premier kbit consommé. Elle intègre une composante fixe et une composante variable dépendant du trafic consommé par l'Utilisateur Final. Le montant à facturer pour la composante variable est calculé selon la méthode du 95th percentile Par Mois
FTTH-CLN-STD Collecte Unicast 1,1 € + 1,5€/Mbps
Composante Prestation Optionnelle d’Installation de l’Equipement Terminal
FTTH-OPT-ETM Prestation forfaitaire d’installation de l’Equipement Terminal mutualisée avec un raccordement Abonné 50 €
Composante SAV
La composante SAV correspond aux frais de remise en fonctionnement d'un service en panne dont la cause n'est pas imputable au Fournisseur. Par Opération
FTTH-RAC-ABS Pénalité déplacement à tort - Abonné absent lors du RDV d'installation de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-RAC-RFU Pénalité refus d'intervention par le client final lors du RDV d'installation de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-RAC-CMAC Pénalité pour commande d’installation modifiée ou annulée à l’initiative de l'Usager dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées 41,00 € FTTH-RAC-CNF Pénalité Commande non conforme 41,00 € FTTH-SAV-STT Signalisation Transmise à Tort 125,77 € FTTH-SAV-ABS Pénalité déplacement à tort - Abonné absent lors du RDV de SAV de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-SAV-DI Pénalité remise en état de la desserte interne 350,00 €
Engagement de qualité de service (SLA)
L'option SLA Pro permet de bénéficier, pour une Ligne FTTH ou NetCity Service FTTH d'une GTR 10h en heures ouvrables
FTTH-SLA SLA PARC Inclus dans le forfait
FTTHPRO-SLA-AX-J1 SLA PRO: GTR 10Hde 8h à 18h du Lundi au Samedi hors jours fériés. 20 €MARCHE ENTREPRISES
Ligne FTTB
Ligne FTTB - Site Utilisateur
Chaque ligne FTTB est livrée sur une interface 100 Mbit/s ou 1 Gbit/s côté abonné. Le débit de la ligne fourni est un débit symétrique garanti. Chaque ligne bénéficie du SLA Standard qui offre une GTR 4 heures de 8h à 18h du Lundi au Vendredi hors jours fériés. Les Frais d'Accès au Service intègrent les travaux de desserte interne éventuels.
Le service est disponible sur le réseau métropolitain FTTH, sur la zone portuaire et la ZAC de l'Estuaire. FAS par site
FTTB-AX-6M Accès Ligne FTTB - Débit symétrique maximum 6 Mbit/s 1 000 €
FTTB-AX-100M Accès ligne FTTB - Débit symétrique maximum 100 Mbit/s 1 500 €
FTTB-AX-1000M Accès ligne FTTB - Débit symétrique maximum 1 Gbit/s 2 500 €
FTTB-AX-6M-PROMO Accès ligne FTTB - Débit symétrique maximum 6 Mbit/s - Bâtiment multisite connecté 300 €
FTTB-AX-100M-PROMO Accès ligne FTTB - Débit symétrique maximum 100 Mbit/s - Bâtiment multisite connecté 400 €
FTTB-AX-1000M-PROMO Accès ligne FTTB - Débit symétrique maximum 1 Gbit/s - Bâtiment multisite connecté 500 €
Offre de Collecte Nationale à débit garanti
L'offre de collecte nationale à débit garanti permet la livraison en dehors de la DSP des produits FTTB et IXEN Point à Pop. Pour chaque livraison des produits précités en dehors de la DSP une collecte à débit identique est obligatoirement associée. Chaque collecte est dédiée à un service FTTB ou IXEN Point à Pop et n'est pas mutualisable. Par Mois
CDG-NBC-D1 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 1M 20 €
CDG-NBC-D2 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 2M 20 €
CDG-NBC-D4 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 4M 20 €
CDG-NBC-D6 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 6M 20 €
CDG-NBC-D10 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 10M 20 €
CDG-NBC-D20 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 20M 20 €
CDG-NBC-D30 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 30M 50 €
CDG-NBC-D40 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 40M 50 €
CDG-NBC-D60 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 60M 50 €
CDG-NBC-D100 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 100M 50 €
CDG-NBC-D200 Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 200M 100 €
CDG-NBC-D1G Collecte à débit Garanti - Nationale - Business Critical - 1Gbps 500 €
Ligne FTTB Métropolitaine
Le Tarif Métropolitain s'applique à l'ensemble du territoire du Délégataire. par mois
FTTB-PKM-D1 Ligne FTTB Métropolitaine 1 Mbit/s 100 €
FTTB-PKM-D2 Ligne FTTB Métropolitaine 2 Mbit/s 150 €
FTTB-PKM-D4 Ligne FTTB Métropolitaine 4 Mbit/s 350 €
FTTB-PKM-D6 Ligne FTTB Métropolitaine 6 Mbit/s 350 €
FTTB-PKM-D10 Ligne FTTB Métropolitaine 10 Mbit/s 475 €
FTTB-PKM-D20 Ligne FTTB Métropolitaine 20 Mbit/s 475 €
FTTB-PKM-D30 Ligne FTTB Métropolitaine 30 Mbit/s 600 €
FTTB-PKM-D40 Ligne FTTB Métropolitaine 40 Mbit/s 600 €
FTTB-PKM-D60 Ligne FTTB Métropolitaine 60 Mbit/s 600 €
FTTB-PKM-D100 Ligne FTTB Métropolitaine 100 Mbit/s 600 €
FTTB-PKM-D200 Ligne FTTB Métropolitaine 200 Mbit/s 900 €
FTTB-PKM-D1000 Ligne FTTB Métropolitaine 1 Gbit/s 1 800 €
Ligne FTTB - Site tronc
L'ensemble des lignes FTTB est livré sur une interface 100Mbit/s ou 1Gbit/s côté tronc. FAS par tronc
FTTB-TRONC-100M Accès Site tronc FTTB - Débit symétrique maximum 100M 300 €
FTTB-TRONC-1000M Accès Site tronc FTTB - Débit symétrique maximum 1Gbit/s 2 500 €
Livraison du tronc FTTB sur POP opérateur tiers sur devis
Ligne FTTB - Option de sécurisation
L'offre de sécurisation ligne fibre optique est une option qui peut être appliquée à chaque ligne FTTB. Trois niveaux de sécurisation sont disponibles : - Sécurisation BRONZE : Sécurisation d’un accès par livraison sur deux troncs différents. - Sécurisation SILVER : Sécurisation d’un accès par double attachement au réseau, et livraison sur deux troncs différents (option uniquement disponible pour une ligne FTTB avec SLA+)
- Sécurisation GOLD : Sécurisation d’un accès par double raccordement,double attachement, et livraison sur deux troncs différents (option uniquement disponible pour une ligne FTTB avec SLA+)
Pour les trois options, l'Usager doit préalablement avoir ouvert deux troncs. Le principe de franchise de raccordement de la Ligne FTTB s'applique.
FAS Par Mois
FTTB-SECU-BRONZE Ligne de secours Sécurisation BRONZE 100 €
FTTB-SECU-SILVER Ligne de secours Sécurisation SILVER sur devis -20% sur l’abonnement
FTTB standard
SLA+
FTTB-SECU-GOLD Ligne de secours Sécurisation GOLD sur devis -20% sur l’abonnement
FTTB standard
SLA+
Prestation de services par opération
FTTB-SERV-PARAM Frais de paramétrage 70 €
FTTB-SERV-OPSIM Frais d'opération simple 300 €
FTTB-SERV-OPCOMP Frais d'opération complexe 1 000 €
FTTB-SERV-OPCOMP-RESOPT Frais d'opération complexe réseau optique 2 500 €
FTTB-SERV-OP-HNO Intervention en heure non ouvrée Majoration de 50%
FTTB-SERV-STT Signalisation à tort 150 €
FTTB-SERV-DEPINF Déplacement infructueux (prix minimum forfaitaire) 500 €
Engagement de qualité de service (SLA)
SLA Standard: GTR 4h en heures et jours ouvrables en standard.
SLA Plus: GTR 4h 24h/24 et 7j/7 par mois
FTTB-SLA-AX-ST SLA ligne d'accès - Standard - Tous débits Compris dans l'abonnement
FTTB-SLA-AX-PLUS-T0 Option SLA ligne d'accès - Plus - débit de 1 à 2 Mbit/s 20 €
FTTB-SLA-AX-PLUS-T1 Option SLA ligne d'accès - Plus - débit de 6 à 20 Mbit/s 50 €
FTTB-SLA-AX-PLUS-T2 Option SLA ligne d'accès - Plus - débit de 40 à 100 Mbit/s 80 €
FTTB-SLA-AX-PLUS-T6 Option SLA ligne d'accès - Plus - débit de 200 à 1 Gbit/s 200 €
Remise sur les abonnements mensuels sur engagement de durée
FTTB-REM-3 Ligne FTTB (hors Pack) - Remise sur abonnement et SLA sur engagement pour une période initiale de 3 ans
remise sur
abonnement
mensuel de
10%GAMME DE PRODUITS BANDE PASSANTE - IXEN
IXEN P2P
Le Service IXEN en mode Point-à-point comprend une composante accès et une composante connexion permettant de construire une topologie de réseau Ethernet sur mesure. Le service est disponible sur le réseau métropolitain FTTH, sur la zone portuaire et la ZAC de l'Estuaire. FAS Par mois
IXEN P2P - Métropolitaine - QoS "Business critical"
IXEN-P2P-M-D2 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 2M 150 € 480 €
IXEN-P2P-M-D6 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 6M 150 € 580 €
IXEN-P2P-M-D10 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 10M 600 € 1 000 €
IXEN-P2P-M-D20 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 20M 600 € 1 100 €
IXEN-P2P-M-D50 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 50M 600 € 1 300 €
IXEN-P2P-M-D100 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 100M 600 € 1 500 €
IXEN-P2P-M-D200 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 200M 5 000 € 2 000 €
IXEN-P2P-M-D500 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 500M 5 000 € 2 800 €
IXEN-P2P-M-D1000 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 1Gbps 5 000 € 3 300 €
Remise tarifaire sur les topologies courtes distances
Application de la remise mensuelle suivant la formule
[Lien IXEN pt-à-pt + option SLA] - Remise mensuelle en % = Abonnement mensuel remisé
REDUC-IXEN-D10-M500 débit de la connexion à 10 Mbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 500 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 50%
REDUC-IXEN-D10-M2000 débit de la connexion à 10 Mbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 2000 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 40%
REDUC-IXEN-D100-M500 débit de la connexion à 100 Mbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 500 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 50%
REDUC-IXEN-D100-M2000 débit de la connexion à 100 Mbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 2000 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 40%
REDUC-IXEN-D1000-M500 débit de la connexion à 1 Gbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 500 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 50%
REDUC-IXEN-D1000-M2000 débit de la connexion à 1 Gbit/s - Distance entre 2 sites jusqu'à 2000 mètres vol d'oiseau remise mensuelle de 40%
IXEN Point à POP
Offre de ligne d'accès destiné aux FAI Internationaux avec une livraison sur port dédié en Tête de réseau au niveau local. L'ensemble des lignes IXEN Point à Pop est livré sur une interface 100Mbit/s ou 1Gbit/s côté tronc. Pour une livraison vers un POP hors de la DSP, il faudrait utiliser en complément l'offre de Collecte à Débit Garanti nationale. Le débit crête de la ligne est égal au débit garanti.
Les Frais d'Accès au Service intègrent les travaux de desserte interne éventuel.
IXEN Point à POP Métropolitaine
IXEN-P2POP-M-D1 IXEN Point à Pop Métropolitaine 1 Mbit/s 1 000 € 100 €
IXEN-P2POP-M-D2 IXEN Point à Pop Métropolitaine 2 Mbit/s 1 000 € 150 €
IXEN-P2POP-M-D4 IXEN Point à Pop Métropolitaine 4 Mbit/s 1 000 € 350 €
IXEN-P2POP-M-D6 IXEN Point à Pop Métropolitaine 6 Mbit/s 1 000 € 350 €
IXEN-P2POP-M-D10 IXEN Point à Pop Métropolitaine 10 Mbit/s 1 500 € 475 €
IXEN-P2POP-M-D20 IXEN Point à Pop Métropolitaine 20 Mbit/s 1 500 € 475 €
IXEN-P2POP-M-D30 IXEN Point à Pop Métropolitaine 30 Mbit/s 1 500 € 600 €
IXEN-P2POP-M-D40 IXEN Point à Pop Métropolitaine 40 Mbit/s 1 500 € 600 €
IXEN-P2POP-M-D60 IXEN Point à Pop Métropolitaine 60 Mbit/s 1 500 € 600 €
IXEN-P2POP-M-D100 IXEN Point à Pop Métropolitaine 100 Mbit/s 1 500 € 600 €
IXEN-P2POP-M-D200 IXEN Point à Pop Métropolitaine 200 Mbit/s 2 500 € 900 €
IXEN-P2POP-M-D1000 IXEN Point à Pop Métropolitaine 1 Gbit/s 2 500 € 1 800 €
IXEN Point à Pop - Site tronc
L'ensemble des accès IXEN Point à Pop est livré sur une interface tronc de 100Mbit/s ou 1Gbit/s. La souscription au site tronc est obligatoire FAS Par Mois
IXEN-TRONC-100M Accès Site tronc IXEN Point à Pop - Débit symétrique maximum 100Mbit/s 300 €
IXEN-TRONC-1000M Accès Site tronc IXEN Point à Pop - Débit symétrique maximum 1Gbit/s 2 500 €
Engagements de qualité de service (SLA)
SLA IXEN Point à Point et IXEN Point à Pop
SLA Standard: GTR 4h de 8h à 18h du Lundi au Vendredi hors jours fériés SLA Plus: GTR 4h 24h/24 et 7j/7
par Mois
et par Site
SLA-AX-ST SLA IXEN P2P - Standard - Tous débits
SLA-AX-PLUS-T0 SLA IXEN P2P - Plus - débit de 2 Mbit/s - 20 €
SLA-AX-PLUS-T1 SLA IXEN P2P - Plus - débit de 6 à 20 Mbit/s - 50 €
SLA-AX-PLUS-T2 SLA IXEN P2P - Plus - débit de 40 à 100 Mbit/s - 80 €
SLA-AX-PLUS-T6 SLA IXEN P2P - Plus - débit de 200 à 1000 Mbit/s - 200 €
SLA-AX-ST-ELAN SLA IXEN eLAN - Standard - Tous débits Compris dans l'abonnement
Opérations
Prestations communes
IXEN-SERV-STT Signalisation transmise à tort 150 € -
IXEN-SERV-DEPINF Déplacement infructueux (prix minimum forfaitaire) 500 € -
Remise sur les abonnements mensuels sur engagement de durée
IXEN-REM-3 Gamme IXEN - Remise sur abonnement et SLA sur engagement pour une période initiale de 3 ans
remise sur
abonnement
mensuel de
10%
Compris dans l'abonnementGAMME DE PRODUITS - Infrastructure
Fibre Optique Noire
L’offre Fibre Optique Noire (FON) est structurée autour de deux usages : - Offre FON POP-POP
- Offre FON GFU
Le détail de ces offres ainsi que les tarifs sont disponibles dans la Description Produits FON
GAMME DE PRODUITS - LA PLATE-FORME LOCALE
Hébergement
Les prestations d'hébergement sont disponibles dans les Hôtels Telecom des réseaux opérés par Axione. FAS Par mois
Emplacements
HEB-EMP1 Emplacement 600 x 800 1 200 € 380 €
HEB-B47 Baie 42 U 1 200 € 450 €
HEB-B38 Baie 38 U 1 200 € 400 €
HEB-B47/2 1/2 Baie 47 U 750 € 300 €
Prises et Accessoires
HEB-1KVA-ON 1 KVA ondulé supplémentaire 83 €
HEB-1KVA-NON 1 KVA non ondulé 60 €
HEB-DROC-FO-1P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Fibre Optique - 1 Paire 500 € 12,50 €
HEB-DROC-FO-3P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Fibre Optique - 3 Paires 1 000 € 25,00 €
HEB-DROC-FO-6P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Fibre Optique - 6 Paires 1 500 € 41,50 €
HEB-DROC-CU-1P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Cuivre - 1 Paire 250 € 10,00 €
HEB-DROC-CU-3P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Cuivre - 3 Paires 500 € 20,00 €
HEB-DROC-CU-6P 1/2 Rocade Baie vers Point de Brassage - Cuivre - 6 Paires 750 € 30,00 €
Alimentation DC 48 volts Sur devis
Bandeau 1U Connectique 2 FO, 4 TX RJ45 Sur devis
Passage de câbles FO ou Cuivre supplémentaire Sur devis
Pénétration Tête de Réseau
Une commande de pénétration tête de réseau est obligatoire pour tous les FAI qui souhaitent utiliser leurs infrastructures pour se raccorder aux Têtes de Réseau du RIP.
HEB-OPT-PENE Pénétration Tête de Réseau 3 000 € 562,50 €
Remise sur les abonnements mensuels sur engagement de durée
HEB-REM-3 HEB - Remise sur abonnement sur engagement pour une période initiale de 3 ans Cette remise ne s'applique pas sur la Pénétration Tête de Réseau
remise sur
abonnement
mensuel de
10% Transit IP
Trafic livré dans un Hôtel Telecom. Tout seuil est souscrit avec un engagement de 12 mois. Par mois
IPT-AX-100 Interface 100BASE-T pour Transit IP 300 €
IPT-AX-1000 Interface 1000BASE-T pour Transit IP 2 500 €
Formule Transit IP
- Option technique Dynamique
L’Opérateur commande un seuil de trafic (un débit) qui constitue un minimum de facturation pour le service et pourra dépasser ce seuil. Le trafic au-delà de ce seuil sera facturé à la consommation selon la méthode de mesure du « 95th percentile ». Cette formule garantit que le trafic IP de l’Opérateur sera toujours écoulé.
Prix Transit IP = MAX (Seuil Souscrit ; Mesure 95th) x Tarif (Seuil Souscrit)
- Option technique Sécurité
L’Opérateur commande un seuil de trafic (un débit) qui constitue un minimum de facturation pour le service et qu'il ne pourra jamais dépasser (rate limiting). Tout trafic au-delà de ce seuil sera supprimé.
Prix Transit IP = Seuil souscrit x Tarif (Seuil Souscrit) prix au Mbit/s
IPT-1M Transit IP - Formule IP - Seuil 1 Mbit/s 50 €
IPT-10M Transit IP - Formule IP - Seuil 10 Mbit/s 30 €
IPT-100M Transit IP - Formule IP - Seuil 100 Mbit/s 10 €
IPT-250M Transit IP - Formule IP - Seuil 250 Mbit/s 8 €
IPT-500M Transit IP - Formule IP - Seuil 500 Mbit/s 7 €
IPT-1000M Transit IP - Formule IP - Seuil 1 Gbit/s 5 €
Opérations
IPT-SERV-OPE Transit IP - Opération 70 €
IPT-SERV-DEB-D Transit IP - Diminution du seuil de débit 70 €
IPT-SERV-DEB-U Transit IP - Augmentation du seuil de débit offert
Remise
IPT-REM-3 Engagement pour une période initiale de 3 ans remise sur abonnement mensuel de 10%CONDITIONS GENERALES
GO Télécom
v19.01
Page 1
www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
Contrat Cadre
d’approvisionnement en
services de télécommunications
(Conditions Générales)
ENTRE
D’une part,
AXIONE, société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 Euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 449 586 544, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat 92240 Malakoff, représentée par Monsieur Dominique ASTIER, son Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Mandante, et ci-après dénommée « le Fournisseur».
ET
D’autre part, la SOCIETE : _________________________________________
constituée sous forme de : _________________________________________
au capital social de : _________________________________________
immatriculée au RCS : _________________________________________
sous le numéro : _________________________________________
dont le siège social est sis : _________________________________________
représentée par: _________________________________________
en qualité de : _________________________________________
dûment habilité aux présentes, et ci-après désignée « le Client ».
Le Client et le Fournisseur sont collectivement dénommés ci-après « les Parties » et individuellement la/une « Partie ».
Axione déclare avoir reçu tous les pouvoirs de la Mandante pour négocier et signer le présent contrat cadre (ci-après dénommée le « Contrat Cadre »)
De convention expresse, Axione :
signe le Contrat en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Mandante, s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel.
Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat à la Mandante, la responsabilité du Client ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.
La Mandante est réputée être individuellement engagée à l’égard du Client au titre du présent Contrat et s’engage à en respecter l’intégralité des obligations qui y sont définies. Axione se porte garant vis-à-vis du Client du respect par la Mandante des termes et conditions du Contrat.
Le Fournisseur fournit des services de communications électroniques notamment dans le cadre de réseaux de communication électroniques créés et exploités par des sociétés attributaires de conventions de délégation de service public ou de sociétés attributaires de conventions de partenariat public privé ou, encore, de manière autonome en tant qu’exploitant de ses propres réseaux.
Le Client a pour activité la fourniture de services de communications électroniques et/ou de prestations associées. Dans des cas exceptionnels, le Client peut être une personne publique faisant appel au Fournisseur pour ses besoins propres.
Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions applicables aux Parties afférentes à l’objet défini ci-après.CONDITIONS GENERALES
GO Télécom
v19.01
Page 2
www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
1. OBJET
Le Fournisseur fournira au Client les Prestations ayant fait l’objet d’une Commande.
L'exécution des Prestations sera régie par les documents suivants indiqués par ordre de préséance :
1 - la Commande et ses annexes, à l’exception des conditions générales d’achats du Client, 2 - les Conditions Particulières et leurs annexes et leurs éventuels avenants, à l’exclusion des annexes modifiables unilatéralement,
3 - les présentes Conditions Générales et leurs annexes, et leurs éventuels avenants. 4 - les annexes des Conditions Particulières modifiables unilatéralement.
En cas de divergence entre le contenu desdits documents, les stipulations du document portant le numéro le moins élevé primeront.
Toute clause faisant référence à un document contractuel autre que ceux précédemment cités est nulle et non avenue.
2. DEFINITIONS
« Anomalie Majeure » désigne toute divergence dans l'exécution d’un Service par rapport aux Spécifications Techniques définies dans les Conditions Particulières se rapportant à ce Service et qui a pour effet d’empêcher ou de perturber gravement l’utilisation dudit Service par le Client.
« Anomalie Mineure » désigne toute divergence dans l'exécution d’un Service par rapport aux Spécifications Techniques définies dans les Conditions Particulières se rapportant à ce Service et qui n'a pas pour effet d’empêcher l’utilisation dudit Service par le Client.
« Client/Usager » désigne la personne physique ou morale signataire du Contrat, usager du présent service. Le Client dispose : - Soit de la qualité d’opérateurs de communications électroniques au sens de l’article L 33-1du Code des postes et communications électroniques) ;
- Soit de la qualité de Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) au sens de l’article L32.4 du Code des postes et communications électroniques.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations désignées et soumises aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi qu’à leurs annexes.
« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières applicables aux Prestations.
« Contrat » ou « Contrat Cadre » désigne les documents listés en objet.
« Date de Début du Service » désigne la date de début de chaque Prestation telle que définie aux Conditions Particulières.
« Données » désigne les informations de toute nature que le Client stocke ou fait transiter sur les réseaux auxquels le Fournisseur lui donne accès.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable.
« Fournisseur » désigne la personne en charge de l’exécution d’une Commande et à qui le Client passe la Commande.
« Garanties » désigne les garanties appropriées prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Transférées hors de l’UE, dans un pays dont la législation n’a pas été reconnue adéquate par les autorités européennes, conformément à la Loi PDP.
« Lois PDP » désigne toute loi ou réglementation ayant trait à la protection des Données Personnelles et notamment la loi du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 20 juin 2018 le Règlement 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
« Mandante » désigne la société GO Telecom titulaire d’une convention de délégation de service publique, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le Contrat.
« Parties » désigne le Client et le Fournisseur ensemble.
« Personne » désigne toute personne physique (client, salarié, …) dont les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’unCONDITIONS GENERALES
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Traitement dans le cadre du Contrat.
« Recette » désigne la procédure permettant de constater l’achèvement, la livraison ou la réception des Prestations.
« Responsable de Traitement » désigne la Partie qui détermine, seule ou conjointement avec un autre Responsable de Traitement, les finalités et les moyens d’un Traitement, dont il peut être amené à confier la réalisation en tout ou partie à un ou plusieurs Sous-Traitants.
« Service » ou « Prestations » désigne les obligations du Fournisseur à l’égard du Client telles que définies dans les Conditions Particulières correspondantes.
« Site(s) Utilisateur Final » désigne le(s) site(s) de l’Utilisateur Final pour lesquels le Client utilise les Services afin d’offrir des services de communications électroniques.
« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale amenée à Traiter des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable du Traitement.
« Spécifications Techniques » désigne les spécifications techniques auxquelles les Prestations doivent se conformer, telles que définies dans les Conditions Particulières se rapportant à la catégorie de Service considérée.
« Tests de Recette » désigne les tests qui seront réalisés par le Fournisseur en vue de vérifier la conformité des Prestations du Fournisseur à ses Spécifications Techniques.
« Traitement » ou « Traiter » désigne le fait de réaliser toute opération ou série d’opérations portant sur des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, indépendamment du fait que cette opération est réalisée automatiquement ou pas.
« Utilisateur Final » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Client qui utilise le présent service.
3. PRESTATIONS
Les Parties conviennent que les Prestations fournies sont définies aux Conditions Particulières, et en particulier par les Spécifications Techniques.
Au titre des présentes, le Client déclare avoir été informé de la nature des Prestations fournies et que ces dernières répondent à ses besoins. Il s’engage à utiliser les prestations sous son contrôle et sa responsabilité exclusifs.
Le Client pourra utiliser les Prestations ou le Service pour la revente de services à ses propres clients. Il pourra par ailleurs passer des Commandes pour ses propres besoins.
Le Fournisseur et le Client reconnaissent connaître la règlementation qui leur est applicable et s’engagent à la respecter dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le Fournisseur peut, à tout moment, modifier les Prestations en vue : i) de respecter les obligations mises à sa charge dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ou un contrat de partenariat dont il est titulaire et nécessitées par les besoins du service public, ii) de maintenir ou d'améliorer le niveau de qualité d'une ou plusieurs Prestations.
Sauf disposition contraire des Conditions Particulières ou des Spécifications Techniques, les modifications apportées par le Fournisseur font l'objet d'une notification écrite au Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires.
4. PASSATION DES COMMANDES
Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, le Client passe une Commande à chaque fois qu'il souscrit à une Prestation. La procédure de passation des Commandes est définie dans les Conditions Particulières se rapportant au Service.
Le Client passe les Commandes au Fournisseur via le portail de saisies de Commandes du Fournisseur ou de son concessionnaire ou, à défaut, sur support papier.
Préalablement à toute passation de Commande effective, le Fournisseur contrôlera la conformité de la Commande.CONDITIONS GENERALES
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5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1. TARIFS
Les tarifs sont décrits aux Conditions Particulières.
5.2. FACTURES – TERMES DE PAIEMENT
Les factures sont émises directement par le Fournisseur. Le Client effectuera un paiement au Fournisseur selon les termes de paiement du présent Contrat décrits ci-dessous :
Sauf cas prévu dans les Conditions Particulières, les Prestations sont payables au terme à échoir et couvrent les sommes dues pour l’ensemble de la Commande en cours. Pour les Commandes activées en cours de période de facturation, la première facture recouvrira les sommes dues durant la période écoulée entre la date d’activation des dites Commandes et la date de première facturation.
Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières, le Client s'engage à régler les montants facturés, au plus tard quarante-cinq (45) jours calendaires après la date d’émission de la facture. Le Client effectue tous les paiements par virement bancaire sur le compte du Fournisseur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5.3. RETARDS DE PAIEMENT
Les stipulations des Articles 5.4 et 5.5 sont cumulatives. L'application de ces stipulations n'exclut pas la possibilité d'appliquer celles de l'Article 14- Résiliation.
5.4. INTERETS DE RETARD ET INDEMNITE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les sommes facturées qui ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, dans les délais prévus à l'Article 5.2 ou, le cas échéant, aux Conditions Particulières, portent intérêt à trois fois le taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts commencent à courir, de plein droit, et après mise en demeure préalable restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception de ladite mise en demeure, dès le premier jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.
En sus, pour toute facture réglée en retard, le Client se verra appliquer par facture une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de quarante euros (40 €).
5.5. RECLAMATIONS SUR LES FACTURES
Toute contestation, pour être recevable, est transmise au Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique selon le processus défini entre les Parties et dans un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires, suivant la date de facture telle que définie à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales, à l’adresse du guichet unique de facturation dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.
Ce courrier précise la portée et les motifs de la contestation, mentionne les références précises – date et numéro – de la facture litigieuse et fournit tous les documents justificatifs.
Nonobstant l’émission d’une contestation éventuelle, le Client s’engage, en tout état de cause, à régler, dans le délai défini aux présentes Conditions, les sommes correspondant aux montants non contestés. Le Fournisseur s’engage à répondre à la contestation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par le Fournisseur de ladite contestation.
En cas de rejet de la contestation, le Fournisseur fournit au Client une réponse motivée comportant tout justificatif nécessaire. Les montants deviennent immédiatement exigibles à compter de la réception de la décision de rejet qui vaut mise en demeure.
5.6. SUSPENSION – RESILIATION DES SERVICES EN CAS D’IMPAYES
Dès qu’une quelconque facture du Fournisseur reste totalement ou partiellement impayée à l’issue du délai de quarante-cinq (45) jours calendaires tel que défini à l'Article 5.2 ou à compter de la date de règlement prévue aux Conditions Particulières, le Client recevra, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, une mise en demeure de payer les sommes dues (ci-après « la Mise en Demeure »). En cas de non-paiement par le Client de la totalité des sommes dues dans les quinze (15) jours calendaires suivant réception de la Mise en Demeure, et dès lors que le Client n’aurait pas informé le Fournisseur par courrier à compter de la mise en demeure de sa décision de non-paiement en raison d’une inexécution ou exécution défectueuse du Service, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans autre formalité les Prestations objet de la Commande concernée.
A défaut pour le Client de payer la totalité les sommes dues dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la suspension des Prestations concernées, le Fournisseur peut, par dérogation aux dispositions de l’Article 14, résilier de plein droit et avec effet immédiat la Commande concernée aux torts exclusifs du Client qui en supporte toutes les conséquences. En outre, si la résiliation intervient pendant une période d’engagement ferme, le Client demeure tenu de payer les sommes relatives aux Prestations commandées jusqu’au terme prévu de la période d’engagement ferme.CONDITIONS GENERALES
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5.7. TAXES
Les tarifs indiqués sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix de la Commande. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Au cas où d’autres impôts, droits ou taxes seraient applicables, il sera procédé sur chaque facture aux ajustements nécessaires pour que le Fournisseur perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants correspondant à ses tarifs.
Toute modification de la législation applicable aux conventions de délégation de service public ou aux contrats de partenariat ayant pour effet de faire supporter au Fournisseur des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature du Contrat, entraînera un ajustement corrélatif des tarifs définis aux Conditions Particulières. Cet ajustement ne s’appliquera qu’aux nouvelles Commandes passées après le délai d’un mois à compter de la notification faite par le Fournisseur au Client, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Le Client paiera tous les impôts, droits, taxes et redevances professionnels, de quelque nature que ce soit (y compris la taxe professionnelle) et toutes les taxes supplémentaires éventuellement applicables à l’avenir aux activités du Client et à l’utilisation d’un réseau de télécommunications, dans la mesure où il en est redevable en application de la réglementation en vigueur.
6. RECETTE
La Recette des Prestations et les Tests de Recette sont définis dans les Conditions Particulières.
7. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s’engage auprès du Client à :
- Fournir les Prestations, avec la compétence et le soin raisonnable et ce dans le respect du Contrat, des normes applicables, et des conventions de délégations de service public et est tenu à une obligation de moyens renforcée;
- Dans l’hypothèse où il déciderait de sous-traiter des activités, faire appel à des sous-traitants qualifiés et assumer la responsabilité de leurs actions,
- Répondre des dommages directs que le Client viendrait à subir du fait d’un manquement du Fournisseur à ses obligations résultant du Contrat, en ce compris les obligations relatives aux dommages subis par les tiers dans les conditions de l’article 11 des présentes.
- Se conformer aux règles de l’art de sa profession dans l'exécution de ses obligations ; - Coopérer activement avec le Client, lui communiquer les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations et lui fournir une assistance raisonnable dans l’exécution des Prestations.
La bonne exécution du Contrat nécessite de la part du Fournisseur, qui s’y oblige pendant toute la durée du Contrat, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et d’assurer la relation avec le Client.
Le Fournisseur reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’exécution des Prestations et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables notamment aux traitements informatisés de données à caractère personnel et aux procédés de cryptage et effectuer toutes déclarations et obtenir toutes autorisations nécessaires à cette fin.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage vis-à-vis du Fournisseur à :
Utiliser exclusivement les Prestations aux fins d’activités de télécommunication ; Utiliser des équipements conformes aux normes nationales et internationales applicables ; Si le Client sous-traite des activités, utiliser des sous-traitants qualifiés et assumer la responsabilité de leurs actions ; Obtenir toutes les autorisations administratives requises et payer toutes les sommes, taxes et autres droits liés à ses activités et à l’utilisation des Prestations ;
Coopérer activement avec le Fournisseur, lui communiquer les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations et lui fournir une assistance raisonnable dans l’exécution des Prestations ; Respecter les procédures et instructions définis aux Conditions Particulières ; Apporter les plus grands soins à la fourniture de ses obligations telles qu’elles sont définies dans les Conditions Particulières et dans la Commande ;
Se conformer aux règles de l’art de sa profession dans l'exécution de ses obligations ; Assumer la responsabilité de la réalisation de ses propres prestations découlant des Prestations fournies.
La bonne exécution du Contrat nécessite de la part du Client, qui s’y oblige pendant toute la durée du Contrat, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et de suivre les instructions techniques du Fournisseur.CONDITIONS GENERALES
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Le Client reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’utilisation des Prestations et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables notamment aux traitements informatisés de données à caractère personnel et aux procédés de cryptage et effectuer toutes déclarations et obtenir toutes autorisations nécessaires à cette fin.
9. DUREE
9.1. PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les Parties.
9.2. DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le Client pourra résilier le Contrat sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois.
La ou les Commandes en cours à la date d'expiration du Contrat se poursuivent jusqu’à leur terme initial, sans pouvoir être renouvelées.
9.3. DUREE DES COMMANDES
Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Particulières ou le bon de Commande, les Commandes sont conclues pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la Date de Début du Service. A l’issue de la période initiale, elles sont renouvelées par tacite reconduction pour une période indéterminée.
Sauf stipulation indiquant une période d’engagement ferme dans le bon de Commande, les Parties auront la faculté de dénoncer les Commandes avec un préavis d’un (1) mois pour le Client et de quatre (4) mois pour le Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément référence à cette faculté.
10. FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables l'une envers l'autre de pertes, de dommages, de retards, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant d'un cas de force majeur tel que défini à l’article 1218 du code civil.
Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure seront suspendues sans qu’elle encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. En particulier, les délais requis pour l’exécution des obligations de la Partie affectée par le Cas de Force Majeure seront suspendus pour la durée du Cas de Force Majeure.
Chaque Partie s’engage à notifier promptement à l’autre, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des Cas de Force Majeure.
Tout retard dû à un Cas de Force Majeure ne peut constituer un motif suffisant pour obtenir la résiliation du Contrat ou de la Commande, sous réserve de ce qui suit.
Si un Cas de Force Majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat pendant une période de plus de trente (30) jours calendaires, les Parties se rencontreront dans les plus brefs délais pour examiner la conduite à tenir dans cette situation, chacune des Parties pouvant alors résilier la Commande concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre Partie.
En aucun cas la survenance d'un Cas de Force Majeure ne peut dégager le Client de son obligation de payer au Fournisseur les Prestations qui auraient déjà été exécutées à la date de survenance dudit Cas.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 RESPONSABILITE A L’EGARD DES TIERS
Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt vis-à-vis de tiers aux présentes, à raison de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels, trouvant leur origine ou causés par l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution de leurs obligations respectives qu’elles sont tenues d’assumer dans le cadre des Prestations. A cet égard, chaque Partie s’engage à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités. Dans l’hypothèse d’une réclamation, recours ou action intentée par un Utilisateur Final à l’égard du Client, ce dernier transmettra au Fournisseur tout élément qu’un Utilisateur Final lui aurait communiqué à cet effet, afin que le Fournisseur puisse traiter directement la réclamation, le recours ou l’action dudit Utilisateur.
Dans le cas où un tiers décidait néanmoins de rechercher la responsabilité du Client pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice correspondant à un dommage causé par le Fournisseur de l’un de ses sous-traitants ou de tout tiers mandaté par lui dans le cadre d’une interventionCONDITIONS GENERALES
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d’installation ou de maintenance chez ledit tiers, le Fournisseur s’engage à indemniser le Client de toutes les conséquences pécuniaires dudit dommage dans la limite de cent mille euros (100 000 €). Il est précisé que ce plafond de cent mille euros (100 000€) n’est pas applicable lorsque le montant de l’indemnisation du préjudice d’un tiers a été déterminé dans le cadre d’une décision de justice exécutoire.
Il est par ailleurs précisé que le Client ne peut être tenu responsable des dommages causés de quelque manière que ce soit par le Fournisseur à des tiers avec lesquels le Client n’a pas de lien contractuel, notamment à des contractants du Fournisseur, à l’exception des cas où les dommages causés aux tiers sont dus à un manquement du Client à ses obligations.
11.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs.
Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image. Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Chaque Partie est susceptible de verser à l’autre Partie, par année contractuelle, au titre du préjudice matériel ou immatériel direct subi par cette dernière dans le cadre de la fourniture d’un Service ou d’une Prestation, un montant maximum global égal à cinq (5) % du montant annuel facturé par le Fournisseur, au titre du présent Contrat sur les douze (12) derniers mois précédents la survenance du dommage ou, si l’entrée en vigueur du Contrat remonte à moins d’un an, sur l’ensemble des mois facturés par le Fournisseur, au jour de ladite survenance.
En tout état de cause, le montant maximum susceptible d’être versé par la Partie à l’origine du préjudice, par année contractuelle, à compter de la date d’effet du présent Contrat, sera plafonné :
à un (1) M€ lorsque les cinq (5)% précités serontstrictement supérieurs à un million d’euros (1 M€)et strictement inférieurs à dix millions d’euros (10 M€)
à dix (10) M€ lorsque les cinq (5)% précités seron t strictement supérieurs à dix millions (10 M€)
Pour le calcul du chiffre d’affaires mentionné aux paragraphes précédents, il est convenu entre les Parties que, dans l’hypothèse où le Client opte, dans le cadre du Contrat FTTH Passif, pour un cofinancement du droit d’usage, le chiffre d’affaire correspondant à ce cofinancement est lissé sur la durée du droit d’usage consenti. La quote-part annuelle résultant de ce calcul est à intégrer au calcul annuel du montant global de chiffres d’affaires servant de base à la détermination du plafond de responsabilité de l’article 11.2.
12. ASSURANCES
Chaque Partie s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable des garanties Responsabilité Civile, pendant toute la durée du Contrat, couvrant les risques associés à l’exécution du Contrat.
Conformément à cet engagement, les garanties souscrites par les Parties couvriront tous les dommages que chacune d’entre elles pourrait causer à l’autre Partie, à ses biens et à ses salariés ou à tout tiers, dans le cadre ou du fait de ses obligations en vertu du Contrat..
Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des garanties décrites ci-dessus.
13. SUSPENSION
Le Fournisseur peut suspendre la fourniture des Prestations dès lors que sont mis en péril le bon fonctionnement, la sécurité du réseau utilisé ou les équipements du Fournisseur en raison soit du non-respect par le Client des spécifications techniques figurant dans les Conditions Particulières soit de la présence d’un équipement défectueux du Client. Le Fournisseur s’engage à informer le Client préalablement à la suspension avec un délai raisonnable permettant au Client de remédier au dysfonctionnement. Dans le cas où une information préalable n'est pas possible, l'information intervient au moment de la suspension.
14. RÉSILIATION
14.1 RESILIATION POUR FAUTE
Excepté les cas de Force Majeure prévus à l’Article 10, en cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat, l’autre Partie sera habilitée à signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti, l’autre Partie pourra mettre fin de plein droit au Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre ainsi que de la restitution des sommes relatives à des Prestations non exécutées qui auraient été versées par avance.CONDITIONS GENERALES
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La résiliation aux torts exclusifs du Client ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une indemnité de fin de Contrat par le Fournisseur.
14.2 RESILIATION SANS FAUTE
En dehors des périodes d’engagement ferme (lorsque ces périodes sont stipulées au bon de Commande), chaque Partie peut mettre fin à tout moment au Contrat, sans frais et sous réserve du respect des préavis prévus aux Conditions Particulières.
Toute résiliation anticipée d’une Commande par le Client qui interviendrait pendant une période d’engagement ferme stipulé au bon de Commande devra respecter la période de préavis telle que prévue dans les Conditions Particulières et, dès lors que cette résiliation est décidée par le Client, rendra immédiatement exigibles les montants dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement ferme concernées.
Après la résiliation du Contrat et quelle qu’en soit la cause ou à l’arrivée à terme du Contrat ou de la ou des Commandes, le Client cessera immédiatement toute utilisation des Prestations concernées.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune Partie ne concède à l’autre Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle pour la fourniture des Prestations.
Une Partie pourra appeler l’autre Partie en garantie dans tous les cas de réclamations ou actions engagées ou dirigées, directement ou indirectement, contre elle, par toute personne au motif que tout ou partie des Prestations faisant l'objet des présentes, constituent une contrefaçon de brevets, de droits d'auteur, de marques ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ou sui generis ou la violation de secrets ou toute autre atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.
La Partie, auteur de la contrefaçon, prendra à sa charge, les coûts que l’autre Partie aurait à payer aux termes de toute décision ayant force de chose jugée qui reconnaîtrait la responsabilité exclusive de la Partie auteur de la contrefaçon ou aux termes de toute transaction conclue avec l'accord préalable exprès de la Partie auteur de la contrefaçon dans le cadre des actions visées au paragraphe ci-dessus.
Chaque Partie devra notifier à l’autre Partie, dès qu'elles en auront connaissance, toute réclamation ou action visée ci-dessus et lui communiquer sous huit (8) jours calendaires les renseignements afférents en sa possession.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou de différend, quel qu’il soit, (ci-après « Litige ») entre les Parties, dans le cadre ou du fait du Contrat, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution, sa non-exécution ou sa résiliation, les procédures suivantes s’appliqueront :
16.1. REGLEMENT AMIABLE
Les Parties s’efforceront de régler le Litige par des discussions amiables s’étendant sur une période de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception par la Partie informant l’autre du Litige.
16.2. JURIDICTION COMPETENTE
A défaut d'accord amiable, la résolution du Litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
17. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
17.1 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES SIGNATAIRES ET REFERENTS IDENTIFIES
Chaque Partie traite, en qualité de Responsable de Traitement, les Données Personnelles des signataires et des référents identifiés pour les seuls besoins de la bonne exécution du présent Contrat.
Chaque Partie garantit que les Données sont Traitées en conformité avec les Lois PDP, et fait son affaire notamment (i) de procéder à toutes les formalités préalables qui lui incombent et (ii) d’informer les Personnes dont les Données font l’objet d’un Traitement par l’autre Partie dans les conditions prévues par les lois PDP.
Dans le cas où l’une des Personnes susmentionnées souhaite exercer les droits qui lui sont garantis par les lois PDP, chaque Partie s’engage à se rendre disponible via une adresse mail dédiée qu’elle fournira à l’autre Partie, afin d’aider l’autre Partie à permettre à ladite Personne d’exercer ses droits.
17.2 TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS FINAUX
Dans le cadre de la fourniture du Service au Client, les Parties agissent en tant que responsables conjoints de traitement, dans la mesure où chacune d’entre elle définit en tout ou partie les finalités et les moyens des Traitements relatifs aux Données Personnelles des Utilisateurs Finaux :CONDITIONS GENERALES
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- Le Client définit la finalité et les moyens de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs Finaux qu'il collecte à l'occasion de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec ces derniers, à savoir notamment : nom, prénoms coordonnées (adresses e-mail et numéro de téléphone) et coordonnées bancaires ;
- Le Fournisseur définit parallèlement les moyens de traitement des Données Personnelles que le Client lui communique afin de réaliser le raccordement des Sites Utilisateurs, ou qu’il collecte par lui-même afin fournir le Service au Client, à savoir notamment : nom, prénom, et coordonnées.
Lorsqu’une Partie collecte les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux, elle est responsable d'informer ces derniers, et est également leur point de contact pour l'exercice de leurs droits (notamment droit d'opposition, droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement des données).
Chaque Partie s’engage à respecter les Lois PDP, et mettre l’autre Partie en situation de respecter ses propres obligations, notamment : - En se rendant disponible via la même adresse mail dédiée que celle mentionnée à l’article 17.1, afin de permettre à l’autre Partie de respecter les droits des Utilisateurs Finaux sur leurs Données Personnelles ; - En informant l’autre Partie et en se coordonnant avec elle autant que nécessaire en cas de violation de Données Personnelles ; - En coopérant avec l’autorité de contrôle compétente le cas échéant.
Il est précisé que le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux que le Client lui transmet à d’autres fins que la fourniture du Service.
18. DROIT APPLICABLE
Le Contrat est régi par le droit français.
19. DIVERS
19.1.
Les Parties déclarent qu’elles n’ont pas l’intention de constituer une société, chacune agissant dans son intérêt propre et conservant son autonomie. Elles ne mettent pas en commun des biens ou leur industrie en vue de réaliser des bénéfices ou des économies. L’affectio societatis est formellement exclu.
19.2.
Le Contrat et toutes ses stipulations lieront les Parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés, en cas de fusion ou changement de contrôle par exemple, et seront au seul bénéfice de ceux-ci.
Le Fournisseur est autorisé à recourir à tout tiers de son choix pour lui confier tout ou partie des Prestations. Nonobstant les termes figurant ci-dessus, en cas de sous-traitance au sens des dispositions de la loi du 31 décembre 1975, le Fournisseur respectera les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
19.3.
Les notifications et communications intervenant en application du Contrat seront valablement effectuées aux adresses indiquées dans les Conditions Particulières.
Les changements de nom, d’adresse et de coordonnées pourront se faire à tout moment, par écrit, avec un préavis de quinze (15) jours calendaires.
19.4.
Si une autorité arbitrale, judiciaire ou régulatrice juge une stipulation du Contrat nulle ou inapplicable, ladite stipulation sera réputée supprimée du Contrat, et les Parties se rencontreront afin de définir d’un commun accord une stipulation de substitution. Au cas où les Parties ne pourraient, de bonne foi, trouver un accord sur une telle disposition et si la stipulation s’avère essentielle à la poursuite du Contrat, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans que les Parties puissent prétendre à des dommages et intérêts.
19.5.
Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes. Le Contrat ne pourra être modifié ou amendé que par un écrit signé par les représentants autorisés des deux Parties.
19.6.
Les déclarations et garanties expressément contenues dans le Contrat sont les seules acceptées par le Fournisseur et se substituent à toute autre déclaration et/ou garantie expresse ou tacite.
19.7.
Les stipulations du Contrat et toute information transmise par l’une ou l’autre des Parties dans le cadre de l’exécution du Contrat, qui ne sont pas du domaine public, (ci-après « les Informations Confidentielles ») seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en partie, à une personne autre que des sous-traitants, des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentantsCONDITIONS GENERALES
GO Télécom
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d’une Partie (ci-après, collectivement « des Représentants ») ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins de négocier, de signer et d’exécuter le Contrat. Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin. Chaque Partie s’engage à informer tous ses Représentants de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux stipulations de la présente Section. Les Parties sont autorisées à divulguer des Informations Confidentielles (i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative, (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice, ou en vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) au conseiller juridique ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux prêteurs potentiels de crédit au Fournisseur, ses filiales et maisons-mères, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous réserve que ledit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations de la présente section. La présente section s’appliquera pendant toute la durée du Contrat et survivra à l’arrivée du terme pendant trois (3) ans.
19.8.
La renonciation par une Partie à se prévaloir de tout manquement au Contrat par l’autre Partie, ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou différent.
19.9.
Aucune des Parties ne fera d’annonce publique relative au Contrat et/ou aux transactions envisagées aux présentes sans le consentement préalable et écrit de l’autre Partie.
19.10
Le développement du Client est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour le Client dans sa [NOM DE LA CHARTE] disponible sur le site web XXX
En tant que filiale de Bouygues Energies & Services, Axione est tenu de respecter les dispositions du Code d’éthique du groupe Bouygues, disponible sur le site www.bouygues.com
Ces textes traduisent l’engagement des Parties à respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires nationales européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leur activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l’OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption), le « UK Bribery Act », le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques, mais également les règles relatives aux sanctions économiques pouvant être mises en œuvre, en application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, par l’Union Européenne, les autorités et les lois françaises.
Les Parties déclarent avoir pris connaissance de leurs codes et chartes éthiques respectifs précités, et déclarent qu’elles feront leurs meilleurs efforts pour en respecter les dispositions dans la mesure où elles leurs sont applicables et ne portent pas atteintes à leurs propres valeurs et engagements éthiques.
En cas de difficulté relative au respect de ces principes ou d’écart constaté par rapport à l’un d’entre eux, Axione et le Client, conviennent de se rencontrer en vue de discuter des moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour en assurer le respect et des éventuelles conséquences.
Fait à
Le
Pour le Client,
Fait à
Le
Pour le Fournisseur,www.axione.fr
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CONDITIONS GENERALES
Annexe 1 – Informations
GO Télécom
Conditions Générales – Annexe 1 – Informations 1
Annexe 1 : Informations GO télécom
Raison Sociale Adresse N° SIRET N° TVA intra communautaire
GO Télécom 120 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER 492 051 354 000 16 FR 23 492 051 354
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : __________________________________
Pour le Fournisseur,
Eric JAMMARON,
Directeur Général Déléguéwww.axione.fr
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CONDITIONS GENERALES
Annexe 2 – RIB
GO télécom
Conditions Générales – Annexe 2 - Relevé d’Identité Bancaire Page 1
Annexe 2 : Relevé d’Identité Bancaire
Raison Sociale Adresse RIB
GO Télécom 120 rue Jacques Duclos 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER
IBAN :
FR76 3000 4025 5200 0104 6716 807
BIC :
Indisponiblewww.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 1 /41
ENTRE
D’une part,
AXIONE, société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 Euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 449 586 544, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat 92240 Malakoff, représentée par Monsieur Dominique ASTIER, son Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Mandante,
et ci-après dénommée « Axione» ou « Le Fournisseur ».
ET
D’autre part,
…, …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de … sous le numéro …, dont le siège social est sis …, représentée aux fins des présentes par …, en sa qualité de …, dûment habilité à cet effet, et ci-après dénommée « le Client ».
Préambule :
Axione organise et réalise, à l’initiative de personnes publiques et à travers la Mandante, l’accès et l’exploitation de boucles locales FTTH appelées à se substituer à la boucle locale cuivre.
Le Client a manifesté son intérêt à accéder aux boucles locales FTTH pour avoir accès à ces dernières dans des conditions raisonnables et non discriminatoires et selon un niveau de qualité conforme aux standards du marché.
Axione déclare avoir reçu tous les pouvoirs de la Mandante pour négocier les conditions d’accès aux lignes FTTH et signer le Contrat.
De convention expresse, Axione:
- signe le Contrat au nom et pour le compte de la Mandante,
- s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel. Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat à la Mandante, la responsabilité du Client ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.
La Mandante est réputée être engagée à l’égard du Client au titre du présent Contrat et s’engage à respecter l’intégralité des obligations qui y sont définies. Axione se porte garant vis-à-vis du Client du respect par la Mandante des termes et conditions du Contrat.
Le Client et le Fournisseur, en sa qualité de mandataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ».
1. DÉFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Accord local de cofinancement » désigne l’accord cosigné entre le Client et le Fournisseur suite à la réception de la Commande de Cofinancement par le Fournisseur.
« Appel au cofinancement » désigne l’ensemble des documents envoyés par le Fournisseur au Client sous format papier ou électronique par lequel le Fournisseur déclare son intention de déployer et appelle les Opérateurs Commerciaux à cofinancer la construction dans les conditions décrites aux présentes. L’Appel au cofinancement délimite la Zone de cofinancement. « Avis de mise à disposition du service » désigne toute notification de la mise à disposition du service par le Fournisseur au Client, sous format papier ou électronique.
« Câblage d’immeuble » désigne un ensemble composé :
d’un ou plusieurs câbles de fibres optiques de la Collectivité Locale Délégante raccordant un Point d’Aboutement aux Points de Branchement Optique desservant un Immeuble FTTH,www.axione.fr
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 2 /41
des Points de Branchement Optique desservant cet Immeuble FTTH.
« Câblage de sites » désigne un Câblage d’immeuble ou un Câblage de zone pavillonnaire.
« Câblage de zone pavillonnaire » désigne un ensemble composé
d’un ou plusieurs câbles de fibres optiques de la Collectivité Locale Délégante raccordant un Point d’Aboutement aux Points de Branchement Optique desservant un ensemble de Pavillons FTTH situés sur une même Zone arrière du PM, des Points de Branchement Optique desservant ces Pavillons FTTH.
« Câblage FTTH » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le PM et le PTO.
« Client Final » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial qui utilise le présent service.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne toute commande sous format papier ou électronique échangée entre le Fournisseur et le Client d’une composante du Service. Aucune Commande ne modifiera les présentes Conditions Particulières et / ou les Conditions Générales qui ne pourront être modifiées que par voie d’avenant ou par la signature par les deux Partie d’un nouveau Contrat. Une Commande de Cofinancement ou un Accord local de cofinancement sont des Commandes.
« Commande de Cofinancement » désigne la Commande dans le cas d’une Commande de Cofinancement.
« Consultation » désigne la consultation technique préalable sur le découpage géographique d’un Lot FTTH.
« Contrat » ou « Contrat FTTH Passif » désigne le présent contrat conclu entre le Client et le Fournisseur pour la fourniture de Lignes FTTH Passives.
« Contrat d’Exploitation » désigne le contrat signé entre la Mandante et Axione dans lequel la Mandante mandate Axione notamment pour commercialiser en son nom et pour son compte le Service.
« Contrat de Prestation » désigne le contrat signé entre le Client et le Fournisseur pour la réalisation du brassage au PM et du raccordement des Locaux FTTH par le Client pour le compte du Fournisseur.
« Convention » désigne le contrat établi entre un Gestionnaire d’Immeuble et le Fournisseur qui détaille l’ensemble des modalités, notamment techniques et juridiques, relatives à l’installation, et/ou à l’exploitation et/ou au maintien en condition opérationnelle du Câblage FTTH dans l’Immeuble FTTH dont le Gestionnaire d’Immeuble assure la gestion.
« Date de Début du Service » désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service conformément à l’Annexe 5 « Conditions techniques et opérationnelles du Service ».
« Desserte interne » désigne la portion du Raccordement FTTH Passif entre le PTO et la limite de domaine privé.
« Droit à activer » désigne le droit temporaire et exclusif pour le Client de fournir à un Client Final des services de communications électroniques à partir d’un Câblage FTTH. Il est prévu à l’article 9.2 des présentes
« Droit d’Usage » désigne le droit d’usage de chacune des fibres objet du Cofinancement, il est constitué du Droit d’Usage Spécifique prévu à l’article 9.1 et du Droit à Activer prévu à l’article 9.2.
« Droit d’Usage Spécifique » désigne le droit conféré au Client sur le Câblage FTTH par la souscription d’une Tranche, tel que décrit à l’alinéa 9.1. Ce droit est commercialisé par Tranche conformément aux conditions décrites en Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTH passive.
« Droit d’Usage Location » désigne le droit conféré au Client sur la Ligne FTTH passive tel que décrit à l’alinéa 10. Ce droit est commercialisé par Ligne FTTH Passive conformément aux conditions décrites en Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTH passive.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 3 /41
« Equivalence des intrants (EoI) » désigne la fourniture de services et d’informations à tout demandeur d’accès, interne ou externe, dans les mêmes conditions, y compris en ce qui concerne les niveaux de prix et de qualité de service, les calendriers, les systèmes informatiques, les processus opérationnels utilisés et le niveau de fiabilité et de performance.
« Extension » désigne toute commande qui survient après une commande initiale relative à des composantes « PM NRO » ou « Hébergement au PM ».
« Faute Spécifique » : a le sens qui lui est donné à l’article21.5 .
« Fibre distribuée » : fibre de desserte optique terminée sur connecteur au PM, installée lors de la mise en place du PM. Les fibres distribuées sont soit des fibres disponibles au PBO pour un raccordement client, soit des fibres en attente.
« Fournisseur» désigne Axione ou la Mandante, en tant qu’Opérateur d’Immeuble.
« Frontal Operateur FTTH » désigne l’outil qui permet d’échanger des informations sur les PM et de prendre des commandes.
« FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer du Client Final.
« Gestionnaire d’Immeuble » désigne la personne morale ou physique mandatée par des propriétaires à gérer un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis pour le compte d’une propriété ou copropriété (syndics de copropriétés ou bailleurs sociaux).
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel le Fournisseur a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un Câblage FTTH ou un lotissement régi par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTH passive » désigne une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Mutualisation au Point de Terminaison Optique du Local FTTH.
« Local FTTH (Locaux FTTH) » désigne le logement ou le local professionnel d’un Client Final réel ou potentiel situé dans un Immeuble FTTH ou dans un Pavillon FTTH.
« Logement Raccordable » désigne tout logement ou local professionnel accessible depuis un Câblage de sites.
« Lot FTTH » désigne une partie d’une Zone de cofinancement dans laquelle le Fournisseur a prévu de déployer un Câblage FTTH.
« Mandante » désigne la société GO Telecom titulaire d’une convention de délégation de service publique, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le présent Contrat.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Opérateur Commercial. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« Opérateur Commercial (OC) » désigne un opérateur FTTH qui commercialise des services de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH.
« Opérateur d’Immeuble (OI) » : au sens de l’ARCEP, désigne l’opérateur qui installe un Câblage FTTH permettant d’offrir aux occupants d’un Site FTTH un raccordement à très haut débit en fibre optique. Dans le présent Contrat il s’agit du Fournisseur.www.axione.fr
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« Outil de Gestion des Incidents » désigne l’outil mis à disposition du Client par le Fournisseur qui permet de signaler des dysfonctionnements.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Pavillon FTTH » désigne un bâtiment à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte non soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, pour lequel le Fournisseur a installé une ligne FTTH. Un Pavillon FTTH n’est pas un Immeuble FTTH.
« Plaque FTTH » ou « Réseau FTTH » désigne le Réseau FTTH exploité par la Mandante. La Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de la Plaque est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
« Point d’aboutement (PA) » : point d’extrémité du Réseau de distribution en provenance du PM. Il est situé dans une chambre de génie civil à proximité des Logements couverts ; il permet le raccordement du Câblage de sites au Réseau de distribution.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres du Client. Synonyme de boitier d’étage.
« Point de Mutualisation » ou « PM » désigne le point sur lequel les liens fibres optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être livrés au Client s’il y est hébergé ou collectés via une offre PM NRO pour une livraison au NRO.
« Point de Présence (POP) » désigne un site où le Fournisseur est présent. C’est le dernier site de transmission actif propre au Fournisseur avant le point terminal sur le réseau du Fournisseur pour écouler les flux gérés par le Client.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Prise Activée » désigne un Logement Raccordable qui a fait l’objet d’une Commande de mise en service par le Client (Commande de raccordement du Local FTTH et/ou Commande de brassage au PM) et qui n’a pas fait l’objet d’une résiliation.
« Prise Raccordée » désigne un Local FTTH raccordé : est considérée comme « raccordé » tout logement ou local professionnel équipé d’un PTO.
« Raccordement FTTH Passif » ou « Câblage Client Final » désigne un raccordement du Local FTTH techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va du PBO jusqu’au PTO compris. Cette définition est valable quel que soit le mode de raccordement du Site FTTH (génie civil, appui aérien, boitier en façade).
« Réseau de distribution » désigne l’ensemble de câbles de fibre optique du Fournisseur situés entre un Point de Mutualisation et les PA de la Zone arrière du PM.
« Service » ou « Offre FTTH Passive » désigne l’accès au Câblage FTTH fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières en vue de permettre au Client de fournir des services de communications électroniques.
« Site FTTH » désigne un Immeuble FTTH ou un Pavillon FTTH.
« Taux de cofinancement » désigne le pourcentage obtenu en multipliant la taille d’une Tranche (en %) par le nombre de Tranches commandées par le Client.
« Tranche » désigne la souscription minimale qui peut être commandée par le Client pour un cofinancement, conformément aux dispositions de l’« Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive». La souscription d’une Tranche confère au Client un Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH.
« Zone de cofinancement » désigne un ensemble de communes sur lesquelles le Fournisseur émet un Appel au cofinancement. C’est le périmètre sur lequel le Client peut cofinancer la construction du Câblage FTTH, il est délimité par l’information d’intention de déploiement.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 5 /41
« Zone Arrière de PM » désigne l’ensemble des logements ou locaux professionnels bâtis reliés, effectivement ou potentiellement, à ce PM.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Offre FTTH Passive optique s'adresse à des Opérateurs Commerciaux, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques.
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client, l’Offre FTTH Passive optique dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires, afin que le Client puisse fournir des services de communication électronique au Client Final dans des conditions conformes aux standards de marché.
Le Fournisseur garantit la mise en œuvre de la non-discrimination par l’intermédiaire d’une Equivalence des intrants, pour tout type de commande, en tenant compte des spécificités des modes de raccordement (raccordement réalisé par le Fournisseur ou raccordement réalisé par le Client). Le Fournisseur garantit notamment que les échanges d’information, les prestations d’accès, les processus informatiques, opérationnels et techniques sont strictement fournis dans les mêmes conditions à l’ensemble des clients de l’Offre FTTH Passive, dont le cas échéant à sa propre branche commerciale, aux sociétés du groupe auquel il appartient et à toute société ayant un lien capitalistique avec ledit groupe. Il s’agit d’une condition essentielle et déterminante du Contrat.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat (ci-avant et ci-après l’« Offre FTTH passive »), se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre décroissant suivant :
- Les présentes Conditions Particulières,
- Les Annexes aux Conditions Particulières à l’exclusion des annexes modifiables unilatéralement, soit les annexes 1, 1.A et 1.B - Les Conditions Générales du service.
- Les Commandes.
- les Annexes des Conditions Particulières modifiables unilatéralement.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
- L’Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive.
- L’Annexe 1.A – Pénalités.
- L’Annexe 1.B – Grille Tarifaire de référence du Contrat de Prestations. - L’Annexe 2.A – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive. - L’Annexe 2.B – Spécifications Techniques de la Prestation de Raccordement FTTH Passif - L’Annexe 3.A – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – Outil d’aide à la prise de commande. - L’Annexe 3.B – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – MAD PM. - L’Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – SAV. - L’Annexe 3.C’ – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif -- Flux Inter-opérateur SAV. - L’Annexe 3.D – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – Mise en service des lignes FTTH Passives.
- L’Annexe 3.E - Commande de liens NRO PM
- L’Annexe 3.F - WebService de mutation FTTH
- L’Annexe 4.A –Bon de commande des prestations Hébergements.
- L’Annexe 4.B – Bon de Commande Pénétrante PM
- L’Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service.
- L’Annexe 6.A – Modèle de courrier Appel au cofinancement
- L’Annexe 6.B – Modèle de Commande de Cofinancement.
- L’Annexe 6.C – Modèle d’information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH. - L’Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement.
- L’Annexe 8 – Matrice des contacts FTTH.
- L’Annexe 9 – Modèle de Plan de préventionwww.axione.fr
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 6 /41
Les Annexes suivantes ne sont pas modifiables unilatéralement, sauf dans les conditions prévues dans le présent Contrat : - L’Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive.
- L’Annexe 1.A – Pénalités.
- L’Annexe 1.B - Grille Tarifaire de référence du Contrat de Prestations.
Les Annexes 2 à 9 sont modifiables unilatéralement par le Fournisseur, dans les conditions d’information préalables décrites au présent Contrat.
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT
4.1. Date d’effet
Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties.
Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée.
Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.
4.2. Entrée en vigueur par Mandante
Les dispositions des présentes Conditions Particulières, et plus particulièrement celles relatives à la durée et à la nature du Droit d’Usage doivent être validées par la Mandante et par les autorités délégantes de la Mandante. Cette validation prendra la forme d’un avenant à la Délégation de Service Public, lequel sera communiqué au Client par le Fournisseur.
Le Contrat entrera en vigueur à compter de la conclusion de l’avenant précité.
4.3. Durée du Contrat
Les Commandes conclues au titre du Contrat sont conclues pour une durée précisée aux paragraphes qui s’y rapportent.
Le Contrat ne pourra prendre fin avant l’expiration du dernier des Droits d’Usage commandés par le Client, sans préjudice des modalités de résiliation du Contrat figurant à l’article 21 Résiliation.
5. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le Fournisseur s’engage à fournir les Services commandés dans le strict respect des exigences prévues au Contrat. En particulier, le Fournisseur garantit le bon fonctionnement desdits Services et le respect des performances attendues.
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’offre FTTH passive. Cette offre se décompose en plusieurs composantes :
une composante « Boucle Locale Optique » (désignée également « BLO ») qui consiste en la fourniture d’une connectivité optique mono-fibre non exclusive (partagée entre les différents opérateurs clients de l’offre) entre le PTO et le PM,
une composante « Raccordement direct au PM » qui fournit la possibilité au Client de s’interconnecter directement au PM,www.axione.fr
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une composante « PM NRO ». qui met à disposition une liaison mono-fibre entre le PM et le NRO, afin de permettre au Client d’assurer une collecte passive distante de ses Lignes FTTH Passives. Le Client héberge son splitter dans le PM et multiplexe ses accès fibre sur une fibre optique.
une composante « Hébergement » qui est la mise à disposition du Client d’un espace d’hébergement énergisé ou non afin d’héberger ses équipements. L’hébergement au PM permet au Client d’installer son splitter (PON) et/ou son tiroir optique, l’hébergement au NRO comprend un accès à l’énergie et permet au Client d’installer ses équipements actifs nécessaires à la collecte des accès de ses Clients Finals,
la maintenance de chaque composante, souscrite de manière concomitante et indissociable.
La souscription à la composante « Boucle Locale Optique » est un pré requis nécessaire à la souscription de toute autre composante du Service.
5.1. Boucle Locale Optique
L’offre de Boucle Locale Optique est composée de plusieurs prestations :
La mise à disposition des Câblages FTTH selon les modalités prévues dans le Contrat. La réalisation des prestations de mise en service d’un Client Final (brassage au PM). La réalisation des raccordements des Locaux FTTH des Clients Finaux.
5.1.1. Mise à disposition des Câblages FTTH
La mise à disposition des Câblages FTTH peut être souscrite selon deux modalités :
Dans le cadre d’un cofinancement des Câblages FTTH,
Par location de Lignes FTTH Passives.
Les caractéristiques de l’offre de cofinancement et de l’offre de location de Ligne FTTH sont détaillées dans les paragraphes qui s’y rapportent.
La commande de mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive n’est valablement émise que par le Client, aucun mandat ou délégation n’étant accepté.
5.1.2. Mise en service d’une Ligne FTTH Passive
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le PM. Deux sous-prestations techniques sont nécessaires :
Le brassage de la Ligne FTTH Passive au PM,
La réalisation d’un Raccordement FTTH Passif si le Local FTTH n’est pas déjà équipé d’un PTO.
5.1.2.1. Réalisation des brassages au PM
Une alternative est proposée au Client pour la réalisation des brassages au PM :
Première option : le Client réalise lui-même le brassage : c’est le modèle de la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Client ».
Deuxième option : le Fournisseur réalise lui-même le brassage : c’est le modèle de la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Fournisseur ».
Ce choix vaut pour l’ensemble des Câblages FTTH d’une Zone de cofinancement.www.axione.fr
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Si le Client opte pour la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Client », il s’engage à signer le Contrat de Prestation proposé par le Fournisseur et à en respecter les conditions.
Si le Client opte pour la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Fournisseur », il devra envoyer la Commande associée au Fournisseur tel que défini en Annexe 3.D.
5.1.2.2. Réalisation des Raccordements FTTH Passif
Le périmètre de la prestation de Raccordement FTTH Passif est décrit à l’Annexe 2.B.
Une alternative est proposée au Client pour la réalisation du Raccordement FTTH Passif :
Première option : le Fournisseur réalise le raccordement : c’est le modèle de la « réalisation des raccordements par le Fournisseur »
Deuxième option : le Client réalise lui-même le raccordement : c’est le modèle de la « réalisation des raccordements par le Client »
Ce choix vaut pour l’ensemble des Câblages FTTH d’une Zone de cofinancement.
Quelle que soit l’option de réalisation retenue par le Client :
- Le type de Raccordement FTTH Passif est déterminé par le Fournisseur et conformément aux informations précisés en Annexe 3B (Champs « TypePBO » et « TypeRaccoPBPTO » de l’IPE .
- Le Client doit respecter le processus de commande détaillé en Annexe 5 des présentes Conditions Particulières. - Le Client est responsable de la relation avec le Client Final, notamment de la prise de rendez-vous initiale avec le Client Final, sauf dans le cas décrit à l’article 5.1.2.2.1 où le Fournisseur devient l’interlocuteur du Client Final.
5.1.2.2.1. Réalisation des raccordements par le Fournisseur
Le Fournisseur réalise la prestation de Raccordement FTTH Passif dans les conditions prévues à l’Annexe 2.B. Au-delà de la limite de prestation telle que définie en Annexe 2.B, les surcoûts seront à la charge du Client. A ce titre, le Fournisseur arrête son intervention et émet un devis au Client en respectant autant que possible la tarification en annexe 1.
Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client et suite à cette acceptation, le Fournisseur procède au raccordement Client Final et facture le Client du montant du devis.
En cas de refus de ce devis ou de non-réponse dans un délai de 15 Jours Ouvrés, le Fournisseur ne procède pas au Raccordement FTTH Passif, la commande devra obligatoirement être annulée par le Client et le Fournisseur facture au Client une « Pénalité pour déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien ».
5.1.2.2.2. Réalisation des raccordements par le Client
Si le Client opte pour la « réalisation des raccordements des Clients Finaux par le Client », le Fournisseur confie la réalisation des travaux et la maîtrise d’œuvre de la réalisation du Raccordement FTTH au Client. La maîtrise d’œuvre comprend notamment le pilotage et la réalisation des Raccordements FTTH (planification des travaux, prise de rendez-vous avec le Client Final…) , par le Client en tant que prestataire du Fournisseur.
Le Client s’engage à signer le Contrat de Prestation proposé par le Fournisseur et à en respecter les conditions.
Le Client réalise la prestation de Raccordement FTTH Passif dans les conditions prévues à l’Annexe 2.B.
Au-delà de la limite de prestation telle que définie en Annexe 2.B, le Client fera son affaire de la réalisation, le cas échéant du Raccordement FTTH Passif après acceptation du devis par le Client Final si le Client décide d’établir un devis auprès de celui-ci. Cette opération est transparente pour le Fournisseur qui est simplement informé de la réalisation de ces travaux.
Le processus de traitement de la commande est décrit en Annexe 5 des présentes Conditions Particulières.www.axione.fr
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5.1.2.2.3. Comité de Suivi Raccordement
Le Fournisseur et le Client conviennent de se réunir au minimum une fois par an ou sur demande de l’un ou l’autre en vue de faire un bilan des conditions de construction des raccordements finals, de définir les éventuelles améliorations à apporter aux conditions de production, corriger les anomalies et prendre toutes les mesures requises pour assurer la production des raccordements finals dans le meilleur intérêt des deux Parties. A ce titre, le Fournisseur disposera à l’occasion de ces réunions de l’ensemble des informations permettant de connaître le nombre de raccordements finals réalisés, les typologies de raccordements réalisés, les difficultés rencontrées, les motifs d’échec de construction ou de refus des Clients Finals, etc.
5.1.2.2.4. Modification du choix du Client pour les options de réalisation des Raccordements FTTH Passifs et des brassages au PM
A tout moment pendant la durée du contrat, le Client peut décider de modifier son choix d’option de réalisation des Raccordements FTTH Passif. Le Client notifiera sa décision au Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis de douze (12) mois à compter de la date d’envoi de ladite notification.
La modification de l’option de réalisation des « Raccordements FTTH Passif par le Client » pour l’option « Raccordement FTTH Passif par le Fournisseur » emporte le choix de l’option de « réalisation des brassages au PM par le Fournisseur ».
5.1.2.2.5. Mandat
Le Client s’engage expressément à obtenir du Client Final un mandat selon le formalisme de son choix l’autorisant à agir en son nom et pour son compte pour effectuer auprès du Fournisseur les démarches nécessaires à la mise en œuvre des services du Client sur une Ligne FTTH avec, le cas échéant, la résiliation de tout ou partie des services fournis par le Fournisseur et/ou un autre Opérateur Commercial sur cette Ligne FTTH passive.
Le Client est seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect, par les opérateurs auprès desquels il commercialise des offres de gros, des obligations relatives au mandat.
En cas de construction de Raccordement FTTH Passif, le Client s’assure d’obtenir du propriétaire d’un Local FTTH un accord lui permettant de procéder à la construction du Raccordement FTTH Passif. Cet accord est expressément stipulé au bénéfice du Fournisseur, pour la durée du Droit d’Usage Spécifique en vigueur sur le PM dont dépend le Local FTTH.
5.1.2.3. Propriété des infrastructures issues des prestations
Quelle que soit l’option de réalisation de la prestation souscrite par le Client, les Câblages FTTH sont la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
5.1.3. Maintenance du Service
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTH Passive depuis le PTO jusqu’à son point de livraison au Client, y compris pour le brassage au PM et le raccordement du PTO. La prestation de maintenance est détaillée à l’article 16.2.
Le Client fera son affaire avec le Client Final des problèmes affectant son installation au-delà du PTO. Le cas échéant le Client est autorisé par le Fournisseur à intervenir à ses frais sur le Raccordement FTTH Passif, en vue de le réparer ou de le remplacer, conformément aux conditions techniques prévues au Contrat de Prestations préalablement signé entre les Parties.
Le Client :
fait son affaire de la relation avec le Client Final notamment de la prise de rendez-vous avec le Client Final et de la fourniture et de l’installation des équipements terminaux (hors périmètre du présent contrat) nécessaires à la fourniture de son service de communications électroniques auprès du Client Final,
s'engage à ce que ses équipements ou ceux de ses Clients Finaux, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau du Fournisseur.www.axione.fr
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5.1.4. Option GTR 10H
Par défaut, une Ligne FTTH Passive est fournie sans garantie de temps de rétablissement (GTR) individuelle.
Une option de GTR 10H peut être souscrite, pour chaque Ligne FTTH Passive, soit lors de la Commande de ladite Ligne FTTH Passive, soit ultérieurement sur une Ligne FTTH Passive déjà en service.
En cas de commande simultanée d’une Ligne FTTH Passive et d’une Option GTR 10H, la mise en service de l’option GTR 10H est concomitante à la mise en service de la Ligne FTTH Passive. La Date de Début du Service de la Ligne FTTH Passive vaut également Date de Début du Service pour l’option.
En cas de rajout de l’option GTR 10H sur une Ligne FTTH Passive déjà en service, le délai d’activation de l’option est de dix (10) jours ouvrés. Un avis de mise à disposition du Service est envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation de ladite option.
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Passive dans les conditions prévue à l’article 21.4.
5.1.5. Autres modalités de la BLO
Les modalités tarifaires de chacune des options sont détaillées en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
5.2. Raccordement direct au PM
L’offre permet au Client, sous réserve de faisabilité, de s’interconnecter au PM en utilisant les infrastructures de génie civil exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipement ou sur son tiroir tout en réalisant lui- même les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
La percussion de la chambre 0 du PM, la fourniture et le passage du câble optique jusqu’au PM sont réalisés par le Client. Sur demande du Client, le Fournisseur peut réaliser ces prestations après acceptation du devis par le Client.
Toute malfaçon constatée devra faire l’objet de reprise selon les conditions et modalités décrites en Annexe 5 et 1.A. Pour le cas où la chambre 0 du PM est saturée, le Fournisseur peut sur demande du Client, en créer une à proximité immédiate du PM et réaliser le génie civil d’adduction du PM. Le Client sera alors redevable des frais de création de ladite chambre 0 mais pourra bénéficier d’éventuels droits de suite si d’autres Opérateurs Commerciaux viennent par la suite utiliser la chambre.
Ces prestations sont disponibles dans la limite des capacités techniques des sites concernés.
Pour l’accès et le dimensionnement de la chambre 0, le Fournisseur tient compte du nombre d’opérateurs l’ayant préalablement informés de leur décision de s’interconnecter directement au PM.
Les modalités tarifaires de l’offre sont détaillées en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
5.3. PM NRO
L’offre permet au Client de collecter les Prises Raccordées de ses Clients Finaux sans qu’il s’interconnecte directement au PM. Le Client s’engage à ne pas revendre à un tiers un accès passif aux liens PM-NRO mis à sa disposition dans le cadre de l’offre.www.axione.fr
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5.3.1. Accès au NRO du Fournisseur
Le Client peut alors collecter ces prises dans un NRO du Fournisseur selon les modalités tarifaires, techniques et opérationnelles décrites en Annexe 1, 2 et 5 des présentes Conditions Particulières.
La mise à disposition de liens PM-NRO est incluse dans les Droits d’Usages Spécifiques du Client en cas de cofinancement et dans la location d’une Ligne FTTH passive, dans les conditions de capacité indiquée ci-dessous : Le nombre maximal de fibres par lien PM NRO alloué initialement au Client sur une Zone de cofinancement ne peut pas dépasser 6 fibres pour les PM inférieurs ou égaux à 525 Fibres distribuées et 12 fibres pour les PM supérieurs de 525 à 1050 Fibres distribuées.
D’une manière générale, pour toutes demandes complémentaires de commandes de liens PM NRO au-delà du seuil alloué initialement, les conditions prévues à l’article 5.3.3 s’appliqueront.
5.3.2. Engagement du Client pour bénéficier de l’Accès au NRO du Fournisseur en location
Sur chaque Zone de cofinancement, s’il souhaite bénéficier de l’offre de location Ligne FTTH Passive au NRO du Fournisseur, comprenant notamment la mise à disposition de liens PM NRO dans les conditions décrites ci-dessus, le Client s’engage à : - ne pas ouvrir plus de 20% des PM en direct sur la Plaque FTTH concernée, étant entendu que les PM colocalisés avec les NRO ne sont pas comptabilisés dans le calcul de ce pourcentage,
- ne pas avoir raccordé en direct le PM faisant l’objet de la demande de mise à disposition du lien PM NRO - ouvrir commercialement au moins 80% des PM mis à disposition par le Fournisseur. L’ouverture commerciale d’un PM est considérée comme effective à la réception par le Fournisseur de la notification d’adduction au PM du Client, conformément aux modalités opérationnelles décrites à l’Annexe 5.
Le Client dispose de 36 mois à compter de la date à laquelle 50% des Locaux FTTH d’une ZAPM sont déclarés Raccordables pour réaliser cette ouverture commerciale.
Dans l’hypothèse où le Client ne respecte pas cet engagement et que le Fournisseur constate que moins de 80% des PM d’une Zone de cofinancement ont été ouverts commercialement par le Client dans le délai initial de 36 mois, le Client devra communiquer, dans un délai de 3 mois à compter de la demande du Fournisseur, son planning prévisionnel d’ouverture commerciale des PM lui permettant de respecter son engagement dans un délai supplémentaire de 24 mois. Dans l’hypothèse où le Client ne respecte pas ce nouveau planning prévisionnel et que le Fournisseur constate que moins de 80% des PM d’une zone de cofinancement ont été ouverts commercialement par le Client dans un délais de 60 mois à compter de la date à laquelle 50% des locaux FTTH d’une ZAPM sont déclarés raccordables, le Client est redevable d’une pénalité d’un montant forfaitaire et dans les conditions décrites à l’Annexe 1 tarifaire, pour chacun des PM n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture commerciale.
5.3.3. Accès dans un NRO tiers
A la demande du Client, l’offre PM NRO peut être livrée, après étude de faisabilité, directement dans un ou plusieurs NRO tiers qu’il aura proposés. Dans tous les cas, le choix de livrer l’offre PM NRO dans un site de livraison (NRO Fournisseur ou NRO tiers) est à discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur informera le Client, avec un préavis de six (6) mois de toute modification du site de livraison d’un PM n’ayant pas encore été construit. Toute modification du site de livraison d’un PM construit ne peut se faire que d’un commun accord avec le Client, sauf cas exceptionnels où la modification est imposée au Fournisseur, en cas de dévoiement par exemple. Dans ce cas, le Fournisseur informera le Client, avec un préavis de six (6) mois de toute modification du site de livraison d’un PM construit.
Le déport de livraison dans un NRO tiers nécessite la mise en place d’un lien spécifique entre le NRO du Fournisseur et le NRO tiers.
Le Client peut alors :
- Souscrire à l’offre de Fibre Optique Noire du Fournisseur : le Fournisseur livrera l’intégralité des liens PM-NRO dans la chambre 0 à proximité du NRO tiers. Les modalités tarifaires de l’offre Fibre Optique Noire sont précisées au catalogue de service du Fournisseur
- Souscrire à l’offre de Pénétrante NRO du Fournisseur : le Fournisseur livrera l’intégralité des liens PM-NRO au niveau de la Baie de Transport du NRO du Fournisseur. Le déport vers le NRO tiers reste de la responsabilité du Client. Les modalités tarifaires de l’offre Pénétrante NRO sont précisées en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.www.axione.fr
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Le Client donnera accès ou accompagnera le Fournisseur ou tout tiers habilité par le Fournisseur sur les sites concernés afin qu’il puisse réaliser la mise en service ainsi que la maintenance des liens mis à disposition. Le Fournisseur s’engage à respecter ou faire respecter par le tiers habilité par le Fournisseur les règles d’accès aux dits sites communiquées préalablement par le Client.
Les Parties conviennent par ailleurs que quelle que soit l’option retenue par le Client, un seul point de coupure sera nécessaire dans le NRO du Fournisseur, au niveau de la Baie de Transport du NRO du Fournisseur.
5.3.4. Extension de la capacité de PM NRO
Le Client peut commander des Extensions de la capacité de sa prestation PM NRO jusqu’au nombre maximal de fibres par lien PM- NRO défini à l’article 5.3.1 sans faculté pour le Fournisseur de s’y opposer.
Le Client a la faculté de commander des Extensions de la capacité de la prestation PM NRO au-delà du nombre maximal de fibres par lien PM-NRO défini à l’article 5.3.1.
Pour cette dernière, le Fournisseur accepte la commande si elle est justifiée par les besoins objectifs du Client sur la base du nombre de Lignes FTTH affectées au Client sur le PM concerné et du taux de couplage utilisé par ce dernier, étant précisé que le Client est libre de définir son taux de couplage. Constitue d’ores et déjà un besoin objectif, toute commande d’Extension de la capacité du lien PM NRO au-delà du nombre maximal de fibres par lien PM-NRO défini à l’article 5.3.1 dès lors que le taux de couplage moyen constaté est supérieur 1:24 sur le PM concerné.
Dans l’hypothèse où le taux de couplage moyen utilisé par le Client sur un PM est inférieur à 1:24, alors les demandes d’Extension de la capacité du Lien PM NRO sur ledit PM feront l’objet d’une discussion au cas par cas et notamment dans l’hypothèse de l’existence de lignes longues desservies par le PM concerné.
Lorsque les conditions ci-dessus sont respectées et sous réserve de disponibilité des infrastructures du Fournisseur, le Fournisseur répond à la demande du Client. Le tarif indiqué dans l’Annexe 1 sera appliqué.
En cas de non disponibilité et si les demandes du Client sont justifiées, le Fournisseur s’engage à se rapprocher de la Mandante afin de proposer au Client des modalités techniques et tarifaires objectives et non discriminatoires lui permettant de commander les dites Extensions a des tarifs raisonnables.
Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes d’étude d’Extension.
Toute commande d’étude d’Extension non confirmée par une commande ferme de la part du Client dans un délai d’un mois après la livraison de l’étude donnera lieu à facturation des frais d’étude tels que définis à l’Annexe 1. En cas de non-réponse dans ce délai, la réponse de l’étude est automatiquement annulée
5.4. Hébergement au NRO du Fournisseur
Le Client peut souscrire des services d’hébergement dans les sites du NRO du Fournisseur. Il s’engage alors à respecter les conditions du service d’hébergement telles que décrites en « Annexe 7 – Conditions liées au service d’hébergement ».
Les modalités tarifaires de l’offre sont détaillées en « Annexe 1 –Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Dans le cas particulier d’une livraison déportée sur un NRO tiers, le Client ne sera pas tenu de payer les redevances d’Hébergement au NRO.www.axione.fr
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5.5. Hébergement au PM
5.5.1. Accès au PM
Le Client peut héberger dans les PM du Fournisseur des équipements actifs ou passifs tels que précisé dans son engagement de cofinancement ou lors d’une commande unitaire de PM.
L’Hébergement au PM du Fournisseur d’équipements passifs est inclus dans les Droits d’Usages Spécifiques du Client en cas de cofinancement et dans la location d’une Ligne FTTH passive, dans les conditions de capacité indiquées ci-dessous.
Le Client gère directement à ses frais, l’installation, l’exploitation, la maintenance de ses Equipements ainsi que l’approvisionnement en énergie et l’électricité afférente à ces derniers.
Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Dans le cadre du cofinancement, l’engagement de cofinancement d’une Zone vaut pour commande de l’intégralité des emplacements passifs dans les PM du Fournisseur dans la limite initiale de 3U pour les PM inférieurs ou égaux à 525 fibres distribuées, 6U pour les PM de 525 à 1050 fibres distribuées et 9U pour les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées.
Dans le cadre de l’offre de location à la ligne FTTH passive, la commande unitaire du PM vaut pour commande des emplacements passifs dans le PM du Fournisseur dans la limite initiale de 3U pour les PM inférieurs ou égaux à 525 fibres distribuées, 6U pour les PM de 525 à 1050 fibres distribuées et 9U pour les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées.
Dans le cadre du cofinancement comme dans celui de l’offre de location à la ligne FTTH passive, le Fournisseur se réserve le droit, sur les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées, de réduire à 6 le nombre de U mis à disposition du Client si les deux conditions suivantes sont réunies :
Un Opérateur Commercial tiers passe commande auprès du Fournisseur pour un hébergement de ses équipements au PM et il n’y a plus d’emplacement disponible dans ledit PM ;
Un emplacement de 6U suffit pour répondre aux besoins réels du Client à la date de ladite commande.
D’une manière générale, pour toutes demandes complémentaires d’espace d’hébergement au PM au-delà du seuil alloué initialement, les conditions prévues à l’article 5.5.2 s’appliqueront.
5.5.2. Extension de capacité d’Hébergement au PM
Le Client peut commander des Extensions de la capacité de sa prestation d’Hébergement au PM jusqu’au nombre maximal de U par PM défini à l’article 5.5.1 sans faculté pour le Fournisseur de s’y opposer.
Le Client a la faculté de commander des Extensions de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM au-delà du nombre maximal de U par PM défini à l’article 5.5.1.
Pour cette dernière, le Fournisseur accepte la commande si elle est justifiée par les besoins objectifs du Client notamment sur la base du nombre de Lignes FTTH affectées au Client sur le PM concerné et du taux de couplage utilisé par ce dernier, étant précisé que le Client est libre de définir son taux de couplage. Constitue d’ores et déjà un besoin objectif, toute commande d’Extension de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM au-delà du seuil alloué initialement défini à l’article 5.5.1 dès lors que le taux de couplage moyen constaté est supérieur 1:24 sur le PM concerné.
Dans l’hypothèse où le taux de couplage moyen utilisé par le Client sur un PM est inférieur à 1:24, alors les demandes d’Extension de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM sur ledit PM feront l’objet d’une discussion au cas par cas et notamment dans l’hypothèse de l’existence de lignes longues desservies par le PM concerné.
De plus, la demande du Client doit être cohérente avec le nombre de fibres du lien PM NRO allouées initialement et commandées lors d’une extension.www.axione.fr
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Lorsque les conditions ci-dessus sont respectées le Fournisseur répond à la demande du Client. Le tarif indiqué dans l’Annexe 1 sera appliqué.
En cas de non disponibilité et si les demandes du Client sont justifiées, le Fournisseur s’engage à se rapprocher de la Mandante afin de proposer au Client des modalités techniques et tarifaires objectives et non discriminatoire lui permettant de commandes les dites Extensions à des tarifs raisonnables.
Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes d’étude d’Extension.
Toute commande d’étude d’Extension non confirmée par une commande ferme de la part du Client dans un délai d’un mois après la livraison de l’étude donnera lieu à facturation des frais d’étude tels que définis à l’Annexe 1. En cas de non-réponse dans ce délai, la réponse de l’étude est automatiquement annulée.
6. PRINCIPES DE LA MUTUALISATION DU CÂBLAGE FTTH
Le Fournisseur permet au Client d’accéder au Câblage FTTH qu’il déploie et dont il assure la maintenance. Il réalise ainsi la mutualisation du Câblage FTTH.
Cette mutualisation est proposée sous 3 formes :
Le cofinancement ab initio,
Le cofinancement a posteriori,
La location de Lignes FTTH Passives.
Cette mutualisation permet au Client :
De fournir à ses Clients Finaux des offres de service de communications électroniques à très haut débit, De fournir à d’autres opérateurs des offres de gros qui permettent à ces derniers de fournir directement à leurs Clients Finaux ou indirectement à un opérateur tiers des offres de service de communications électroniques à très haut débit. Ces offres pourront être commercialisées par le Client exclusivement sous forme locative (l’étendue du droit du Client est décrite à l’article 9). Le Client conserve néanmoins l'entière responsabilité de tout fait imputable aux dits opérateurs à l'égard du Fournisseur.
Le Client doit s’assurer que chaque ligne d’accès est mise à disposition d’un Client Final pour le raccordement d’un Local FTTH.
7. APPEL ÀU COFINANCEMENT
Dès lors qu’il envisage la construction d’un Câblage FTTH, le Fournisseur informe le Client de son intention de déployer des Câblages FTTH. Il envoie pour cela un Appel au cofinancement dont le formalisme est décrit en Annexe 5.
La taille des Zones de Cofinancement est définie en cohérence avec la taille des tranches de cofinancement, soit dans le cas général une taille maximum de cent mille (100 000) Locaux FTTH.
En retour le Client peut formuler une Commande de Cofinancement afin de cofinancer la construction des Câblages FTTH circonscrits dans l’Appel au Cofinancement.
8. COFINANCEMENT DU CABLAGE FTTH
8.1. Formalisme de la Commande de Cofinancement
Le formalisme de la Commande de Cofinancement est décrit en Annexe 5.
Pour l’envoi du formulaire par le Client de Commande de Cofinancement, la date de l’accusé de réception fait foi.www.axione.fr
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8.2. Engagement
La commande de Cofinancement et de toute modification du taux de cofinancement ne pourront être prises en compte qu’à la condition expresse que le Client ait préalablement et formellement signé le présent Contrat.
La Commande de Cofinancement, si elle est valide, constitue un engagement unilatéral et irrévocable du Client à cofinancer la construction du Câblage FTTH tel qu’identifié dans l’Appel au Cofinancement, dans la limite de son Taux de cofinancement. De plus, l’engagement de Cofinancement vaut commande ferme d’accès à l’intégralité des PM de la Zone de Cofinancement.
A la réception de la Commande de Cofinancement valide, le Fournisseur cosigne le document qui devient l’Accord local de cofinancement. L’Accord local de cofinancement entre alors en vigueur et reste en vigueur jusqu’à l’extinction du dernier des Droits d’Usages Spécifiques découlant dudit Accord sur la Zone de Cofinancement, tels que définis à l’Article 9 des présentes.
L’Accord local de cofinancement envoyé par le Fournisseur constitue un engagement de sa part à réaliser la construction du Câblage FTTH dans le périmètre de la Zone de cofinancement.
Par son engagement à cofinancer, le Client est engagé à cofinancer l’ensemble des Câblages FTTH construits au jour de la Commande de cofinancement et à construire au fur et à mesure de leur mise à disposition et situés dans les Zones Arrières de la Zone de cofinancement. Le Client peut notamment s’assurer que les Zones Arrières de la Zone de cofinancement définies par le Fournisseur sont compatibles avec son niveau d’engagement. Il doit pour cela respecter les procédures décrites en 11.2.
8.3. Augmentation du niveau d’engagement
Au cours de son engagement, le Client a la faculté d’augmenter son niveau d’engagement sur la Zone de Cofinancement. En revanche, le Client n’a pas la faculté de réduire son niveau d’engagement sur la Zone de Cofinancement.
Les modalités de Commande d’une augmentation du niveau d’engagement sont identiques à celles d’un Cofinancement.
8.4. Cofinancement ab initio et Cofinancement a posteriori
La date d’accusé de réception de la Commande de Cofinancement permet de déterminer, pour chaque Logement Raccordable de la Zone de Cofinancement concernée, si le Cofinancement est ab initio ou a posteriori, et donc les modalités tarifaires qui s’appliquent.
Si, sur un Local FTTH donné faisant partie de la Zone de Cofinancement objet de ladite Commande de Cofinancement, la date d’accusé de réception de cette Commande est :
Antérieure à la date de Mise à Disposition du PBO, alors le Logement Raccordable fait l’objet d’un Cofinancement ab initio ;
Postérieure à la date de Mise à Disposition du PBO, alors le Logement Raccordable fait l’objet d’un Cofinancement a posteriori.
La date de Mise à Disposition d’un PBO correspond à la date de publication du Compte-Rendu de Mise à Disposition (CR MAD) dudit PBO, tel que défini en Annexe 5 indépendamment des éventuelles mises à jour de ce CR MAD.
8.5. Modalités tarifaires
8.5.1. Général
Le prix forfaitaire tel que défini en 8.5.2 et 8.5.1 est immédiatement exigible au titre des Logements Raccordables mis à disposition du Client sur la Zone de Cofinancement à la date de réception de la Commande de Cofinancement.
8.5.2. Cofinancement ab initio
Les modalités tarifaires du cofinancement ab initio sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’Offre FTTH Passive ».
8.5.3. Cofinancement a posterioriwww.axione.fr
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Les modalités tarifaires du cofinancement a posteriori sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive ».
L’engagement de cofinancement a posteriori pris par le Client via la Commande de Cofinancement lui permet notamment d’accéder au Câblage FTTH au tarif du Droit d’Usage Spécifique des Logements Raccordables corrigés du taux d’actualisation annuel pour un engagement a posteriori.
Le prix forfaitaire du cofinancement a posteriori d’un Logement Raccordable est modulé en appliquant au prix forfaitaire du cofinancement ab initio, un coefficient ex post fonction du nombre de mois complets écoulés entre la date de CR MAD du PBO (DateMadPrestationPbs) sur lequel la prise est livrée et la date de réception de la Commande de Cofinancement par le Fournisseur pour les logements Raccordables.
9. DROITS DU CLIENT SUR LE CÂBLAGE FTTH
Le Droit d’Usage de chacune des fibres objet du Cofinancement est scindé en deux parties distinctes : Droit d’Usage Spécifique et Droit à Activer.
9.1. Droit d’Usage Spécifique
9.1.1. Définition
En contrepartie d’un engagement de Cofinancement ab initio ou a posteriori du Câblage FTTH par le Client, tel que défini à l’Article 8 des Présentes, le Client bénéficie d’un Droit d’Usage Spécifique sur les Câblages FTTH déployés dans les Zones de Cofinancement que le Client s’est engagé à cofinancer.
Ce Droit d’Usage Spécifique donne sur toute sa durée un droit permanent et irrévocable d’usage passif sur l’intégralité des infrastructures du Réseau FTTH déployées par le Fournisseur sur la Zone de Cofinancement. Il n’emporte pas démembrement de propriété, ni droit réel.
Ce droit est partagé avec l’ensemble des Opérateurs ayant participé au cofinancement des fibres objet du déploiement. Ce droit d’usage passif est assorti d’une faculté de transfert vers l’usage actif de chacune des fibres objet du déploiement sous condition de fournir, directement ou indirectement, des services de communications électroniques à très haut débit à un Client Final, et ce dans la limite du Droit à Activer du Client tel que défini ci-après (Article 9.2.).
9.1.2. Durée initiale
La durée du Droit d’Usage Spécifique dont jouit le Client au titre du cofinancement est défini comme suit : - Si le Client cofinance ab initio, le Droit d’Usage Spécifique dont il bénéficie dure 20 ans et court à compter du compte rendu de mise à disposition du PM de la Zone Arrière concernée ;
- Si le Client cofinance a posteriori, le Droit d’Usage Spécifique dure de la date d’entrée en vigueur de l’Accord Local de Cofinancement dont il découle, telle que définie à l’Article 8 des présentes, jusqu’à la date de Compte rendu de mise à disposition du PM + 20 ans.
Par convention entre les Parties, il est convenu que la date de compte rendu de mise à disposition d’un PM ouvert en année N est le 31 décembre de l’année N.
9.1.3. Renouvellement du Droit d’Usage
Sauf Fermeture d’une Ligne FTTH, résiliation du Droit d’Usage Spécifique par le Client ou résiliation du Contrat conformément aux stipulations de l’article 21, le Droit d’Usage Spécifique est renouvelé, automatiquement et sans aucune formalité, à l’issue de la durée initiale stipulée à l’article 19.2, par période de cinq (5) ans pour un prix de :
- pour les tranches souscrites dans les premières années de la courbe ex post (avant l’atteinte du maximum du coefficient expost tel que détaillé au paragraphe 2.2.1 de l’Annexe 1 des présentes)
o pour un prix de un (1) euro par prise souscrite dans le cadre du cofinancement ;www.axione.fr
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- pour les tranches souscrites après le maximum du coefficient expost tel que détaillé au paragraphe 2.2.1 de l’Annexe 1 des présentes :
o pour un prix correspondant à la différence entre le plafond de la courbe ex post et le montant payé au moment de la souscription de la Tranche majoré de un (1) euro par prise souscrite pour le premier renouvellement suivant la durée initiale, ce montant étant exigible au premier jour de la prise d’effet du renouvellement, o pour un (1) euro par prise souscrite dans le cadre du cofinancement pour les renouvellements suivants.
Les conditions financières de renouvellement sont précisées dans les bons de Commande (Annexe 6.B).
Il est précisé que la durée totale du Droit d’Usage Spécifique (comprenant la durée initiale et les renouvellements) est limitée à une durée de 60 ans courant à compter de la publication du compte rendu de mise à disposition du PM de la Zone Arrière concernée.
Une Fermeture désigne la notification adressée par LRAR par le Fournisseur au Client l’informant de l’arrêt définitif du Service sur une Ligne FTTH et ce, moyennant le respect d’un préavis de cinq (5) ans avant l’arrêt du Service et de deux (2) ans avant l’arrêt des Commandes.
Le Client a la faculté de résilier le Droit d’Usage Spécifique en notifiant sa décision au Fournisseur par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de deux (2) ans avant l’arrêt de la commercialisation auprès des Clients Finaux et de cinq (5) ans avant l’arrêt total de la fourniture du Service à ses Clients Finaux.
9.2. Droit à Activer
9.2.1. Définition
Le Droit à Activer consiste en un droit temporaire et exclusif pour le Client de fournir à un Client Final des services de communications électroniques à partir d’un Câblage FTTH. Le Client peut soit fournir lui-même les services de communications électroniques, soit permettre à un opérateur tiers de fournir les services de communications électroniques à partir du Câblage FTTH en procédant à une sous-mise à disposition (ci-après les « Sous-Mises à disposition ») de la Ligne FTTH concernée. Les « Sous-Mises à Disposition » peuvent être consenties par le Client exclusivement sous forme locative, étant précisé que ces « Sous-Mise à Disposition » sont réalisées sous la seule et entière responsabilité du Client.
Le Client bénéficie du Droit à Activer sur les lignes FTTH qui ont fait l’objet d’une Commande, dans la limite, telle que définie à l’article 9.2.2., du nombre de Lignes FTTH Passives qu’il peut activer en contrepartie de sa participation au cofinancement des câblages FTTH à hauteur de son Taux de cofinancement.
Le volume de Lignes FTTH sur lesquelles l’Opérateur Commercial peut bénéficier de ce Droit à Activer est indexé sur le taux de cofinancement commandé par l’Opérateur Commercial, lequel est toujours un multiple entier de la taille des Tranches de cofinancement. La taille des Tranches de cofinancement est définie en Annexe 1 Tarifaire.
9.2.2. Calcul
Ce Droit à Activer est calculé sur une Zone de Cofinancement comme défini ci-dessous.
Le Taux de cofinancement souscrit par le Client, exprimé en pourcentage applicable au nombre de Logements Raccordables de la Zone de cofinancement, permet de définir le nombre maximal de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final.
Le parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement est défini comme le champ « parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence » dans l’Annexe 6.C – Information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH associée à la Zone de cofinancement,
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est inférieur à 10% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, aucune limitation n’est appliquée au nombre de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final.
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est supérieur à 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectéeswww.axione.fr
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simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par l’Opérateur sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement.
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE est situé entre 10% et 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectées simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par le Client sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement multiplié par un coefficient multiplicateur.
Il est entendu entre les Parties que le Droit à Activer est calculé par le Fournisseur mensuellement sur la base du nombre de Logements Raccordables d’une Zone de Cofinancement identifiés dans l’IPE le plus récent.
Le coefficient multiplicateur Coef est donné par la formule suivante :
= ݂݁ܥ
Ͳ,7ʹ5 − ͳ,5 × 𝑅 ܥ
Ͳ,ʹ͵
Où : R = nombre de Logements Raccordables installés sur la Zone de cofinancement.
C = parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement égal au champ « parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence » dans l’Annexe 6.C – Information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH associée à la Zone de cofinancement.
Lorsque le Client arrive à la limite de son Droit à Activer, il n’a pas la faculté de bénéficier de l’utilisation de Ligne FTTH supplémentaires dans le cadre et aux conditions du cofinancement.
Dans ce cas, le Client peut choisir :
- de ne pas augmenter son taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement : Les Lignes FTTH Passives commandées par le Client au titre du cofinancement qui dépassent le Droit à Activer du Client seront automatiquement livrées et facturées au tarif de à l’offre de location de la Ligne FTTH Passive ;
- d’augmenter son taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement et dans ce cas : • Les Lignes FTTH commandées par le Client postérieurement à l’augmentation du taux d’engagement seront livrées et facturées par le Fournisseur au titre du cofinancement.
• Les Lignes FTTH commandées par le Client entre l’atteinte de son droit d’activer au titre de son taux d’engagement précédent, livrées et facturées au tarif de l’offre de location de la Ligne FTTH Passive et l’augmentation du taux d’engagement seront automatiquement transformées et facturées par le Fournisseur au titre du cofinancement ;
9.2.3. Durée
Chaque Droit à Activer consenti sur une Prise Activée prend fin dès la réalisation du premier des événements suivants : - Demande d’un autre Opérateur commercial pour disposer de cette Ligne dans le cadre de tout service commercialisé par le Fournisseur ;
- Résiliation par le Client de la Ligne FTTH en service sur cette Prise, conformément à l’Article 21.3 ; - Fin de la durée du Droit d’Usage Spécifique.
Le Droit à Activer s’éteint avec la fin normale ou anticipée du Contrat entre le Fournisseur et le Client ou du Droit d’Usage Spécifique de la ZAPM dont il dépend, sous réserve des stipulations des articles 21.3, 21.5, 21.6, 21.7 et 21.8 des présentes.
9.3. Information des tiers
i. En cas de cession par la Mandante de la Délégation de Service Public dont elle est titulaire et au titre de laquelle Axione est mandatée pour commercialiser les Services, cette Mandante s’engage à informer le cessionnaire, de l’existence, de l’étendue et de la durée du Droit d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client préalablement à ladite cession. Cette information prend la forme d’une lettre, notifiée au cessionnaire par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.www.axione.fr
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a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
b) Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec Client, un contrat FTTH passif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. La fin normale ou anticipée de la Délégation de Service Public a pour conséquence la fin du Contrat d’Exploitation et donc du mandat de commercialisation entre la Mandante et le Fournisseur. A cette occasion, la Collectivité Locale Délégante organisera la reprise par elle-même ou son nouveau délégataire des droits et les obligations de l’ancien délégataire, Mandante, au titre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément. Cette reprise se traduira par (i) la conclusion avec Client, d’un contrat FTTH passif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat, sans modification substantielle et (ii) un transfert à l’autorité délégante ou son nouveau délégataire des Commandes en cours. Une telle substitution devra être notifiée préalablement et par écrit par le délégataire ou l’autorité délégante au Client. La Collectivité Locale Délégante, est réputée avoir accepté préalablement à la reprise des droits et obligations de l’ancien délégataire (à la date de signature des présentes ou le cas échéant à la date de signature de la Délégation de Service ou de son avenant) les termes du présent Contrat et devra les reprendre en l’état sans modification substantielle.
En cas de réalisation des dispositions contenues aux i et ii ci-dessus, le Fournisseur s’engage à informer, tout tiers de l’existence, de l’étendue et de la durée du Droit d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client. Cette information prend la forme d’une lettre, notifiée au tiers identifié par le Client, par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.
10. OFFRE DE LOCATION DE LA LIGNE FTTH PASSIVE
L’offre de location de la Ligne FTTH Passive peut être utilisée de manière indépendante ou en complément de l’offre de cofinancement.
Le Client de l’offre de location a la faculté de basculer à tout moment les Lignes FTTH Passives commandées au titre de l’offre de location vers le cofinancement. Cette migration sera réalisée sans frais supplémentaires dès lors que l’accès, que cela soit au NRO ou au PM, reste le même. Le Client devra transmettre une Commande de Cofinancement à hauteur des Tranches nécessaires à la migration ou augmenter le nombre de Tranches préalablement souscrites dans le but d’accueillir les Lignes FTTH à migrer.
Cette migration se fera sur l’ensemble des Lignes FTTH en location sur une même Zone de Cofinancement.
La migration de l’offre de location de Ligne FTTH au NRO vers l’offre de cofinancement au PM s’accompagne de la migration des liens PM NRO en location vers l’offre de liens PM NRO forfaitaire aux tarifs indiqués à l’article 6.3.1 de l’annexe 1, étant entendu que le respect des prérequis de l’article 5.3.2 des présentes Conditions Particulières est un élément obligatoire pour pouvoir effectuer cette migration.
Cette migration sera facturée comme indiqué en Annexe 1 par ligne FTTH activée et entraine la résiliation des prestations de l’offre de location de ligne FTTH au NRO.
La migration se fera sur l’ensemble des Lignes FTTH en location sur une même Zone de Cofinancement.
i. En contrepartie de la souscription à l’offre de location par le Client, telle que définie par les présentes, le Client bénéficie d’un droit d’usage spécifique sur la Ligne FTTH passive concernée (« le Droit d’Usage Location »).
ii. Le Droit d’Usage Location emporte un droit d’accès et d’usage de l’intégralité de la Ligne FTTH passive concernée.
Sous réserve des stipulations des articles 21.1, 21.5 à 21.8 des présentes, la résiliation du Contrat entraîne l’anéantissement du Droit d’Usage Location.www.axione.fr
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10.1. Formalisme de location de la Ligne FTTH Passive
Le Client peut demander la mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive en location. Les modalités de commande de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
10.2. Engagement
La Ligne FTTH Passive est souscrite pour une durée indéterminée.
Le Fournisseur peut décider en cas de cession ou de fin normale ou anticipée de la Convention de délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel il commercialise le Service, de la résiliation du Service.
Le Fournisseur devra alors respecter un préavis de cinq (5) ans.
10.3. Modalités tarifaires de la location de Ligne FTTH Passive
Les modalités tarifaires de la location de Ligne FTTH Passive sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ».
11. CONSULTATION PREALABLE SUR LA PARTITION D’UN LOT FTTH
11.1. Mode opératoire
Le Formalisme de la Consultation Préalable sur la partition d’un Lot FTTH est décrit en Annexe 5.
11.2. Contrôle de l’engagement du Client
Le Fournisseur s’engage à concevoir des Zones Arrières de PM dont la taille cible évaluée à la date de la consultation, lorsqu’elle est ajoutée aux tailles des Zones Arrières précédemment définies dans la même Zone de cofinancement, n’excède pas de 10% le Parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence tel que défini dans l’information d’intention de déploiement (annexe 6.C).
Si le Client constate, lors de la consultation sur les Zones Arrières que cette règle n’est pas respectée, il pourra en notifier le Fournisseur dans le cadre de la consultation et en respectant les modalités décrites au présent Contrat (et notamment les délais). Il précisera alors s’il accepte que le Parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence soit réévalué pour la Zone de cofinancement ou s’il souhaite que l’engagement soit appliqué. Dans ce dernier cas, le Fournisseur devra alors modifier sa consultation afin de respecter son engagement.
Le Fournisseur pourra procéder à une mise à jour du dossier de consultation. Le Fournisseur peut être amené à consulter de nouveau les Opérateurs Commerciaux en cas d’évolution significative des informations initialement fournies. Dans ce cas, le Fournisseur informe le Client de la mise à jour du dossier de consultation par voie électronique en indiquant le motif de mise à jour dudit dossier. Le dossier de consultation est mis à jour sur le site internet de la Mandante. Les modalités de délai et de forme de cette nouvelle consultation sont identiques à celles décrites aux articles 11.1 et 11.2.
12. MISE A DISPOSITON DES INFORMATIONS
Afin de permettre au Client d’assurer la conception, le déploiement, l’exploitation et le SAV de son service, le Fournisseur mettra à sa disposition toute information pertinente.
Dans le cadre du Service, le Fournisseur met à disposition du Client des informations concernant le Câblage FTTH. Ces informations sont regroupées dans deux fichiers :www.axione.fr
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Le fichier IPE (Informations Préalablement Enrichies) contient des informations sur les Logements Raccordables construits ou à construire sur le périmètre des Zones de Cofinancement souscrites par le Client. Le fichier CPN (Communes – PM – NRO) contient les informations sur le réseau de collecte associé aux Logements Raccordables construits et à construire sur le périmètre des Zones de Cofinancement souscrites par le Client.
12.1. Format des fichiers
Le format des fichiers IPE et CPN ainsi que les modalités d’échanges sont détaillés en « Annexe 3.B – Description des flux de données SI - MAD PM ».
12.2. Formalisme des échanges d’informations
En l’absence de dispositions contractuelles contraires entre le Client et le Fournisseur, le formalisme des échanges d’informations est détaillé en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
13. COMMANDES DU SERVICE
Chacune des composantes du Service doit faire l’objet d’une Commande.
Toute commande incomplète ou non conforme au format défini en Annexes 3 et 5 est rejetée par le Fournisseur et facturée au Client tel que décrit à l’annexe 1.A.
13.1. Commande pour le cofinancement ou la location des Câblages FTTH
Le passage de Commande pour le cofinancement du câblage FTTH est expliqué en article 8. Le passage de Commande pour la location de Ligne FTTH Passive est expliqué en article 10.
13.2. Commande d’une mise en service de Ligne FTTH Passive ou d’un raccordement du Local FTTH
Les commandes de brassage au PM et de raccordement du Local FTTH doivent être adressées par le Client au Fournisseur, que celui- ci assure ou non la prestation de mise en service de la ligne du Client Final.
Le formalisme des Commandes, traitement des Commandes, mise en service des Lignes FTTH Passives est traité en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service » et en « Annexe 3.D – Description des flux de données SI – PDC Accès ».
13.2.1.Réalisation de la mise en service de Ligne FTTH Passive par le Fournisseur
Toute commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive entraîne automatiquement : Une commande de Raccordement FTTH Passif si le local FTTH objet de la Commande n’a pas encore fait l’objet d’un raccordement FTTH Passif ;
Une commande de Brassage au PM.
Par défaut, la réalisation du Raccordement FTTH Passif et le brassage au PM d’une Ligne FTTH Passive sont réalisés par le Fournisseur.
Les modalités tarifaires de ces prestations sont indiquées en Annexe 1.
13.2.2.Réalisation de la mise en service de Ligne FTTH Passive par le Client
Néanmoins, le Client peut demander à réaliser lui-même les Raccordements FTTH Passifs et la mise en service des Lignes FTTH Passives sur lesquels il passe une Commande d’Accès. Conformément aux Articles 5.1.2.1 et 5.1.2.2, cette demande doit porter sur l’ensemble des Câblages FTTH de la BLO d’une Zone de Cofinancement. Le Client signe alors un Contrat de Prestation avec le Fournisseur.www.axione.fr
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 22 /41
Après signature dudit Contrat de Prestation, lorsque le Fournisseur reçoit une Commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive du Client, le Fournisseur sous-traite au Client la réalisation du Raccordement FTTH Passif et du Brassage au PM de la Ligne FTTH Passive concernée. Le Client facture alors au Fournisseur une prestation de Raccordement FTTH Passif et de Brassage au PM, conformément aux modalités tarifaires indiquées dans le Contrat de Prestation. Puis le Fournisseur facture au Client une prestation de Raccordement FTTH Passif et de Brassage au PM conformément aux modalités tarifaires indiquées en Annexe 1 des Présentes.
Le choix fait par le Client s’applique également pour la prestation de modification ou remise en état du Raccordement FTTH.
13.3. Autres commandes
Le passage de commandes des prestations de raccordement direct au PM ou d’hébergement NRO est réalisé au moyen des bons de commande en « Annexe 4 – Format de Fichier de commande des prestations Hébergements».
Le Client devra par ailleurs respecter les autres modalités de commandes et de notification détaillées dans le présent Contrat.
Le formalisme de ces commandes est détaillé en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
13.4. Outil d’aide à la prise de commande
Le Fournisseur met à disposition un Outil d’aide à la prise de commande permettant de connaître en temps réel les informations nécessaires au passage de commande ainsi que la présence du Raccordement FTTH Passif dans le Local FTTH.
Les spécifications de cet outil sont détaillées en « Annexe 3.A – Description des flux de données SI– Outil d’aide à la prise de commande ».
Le Fournisseur garantit la fiabilité des informations mises à la disposition du Client dans cet outil d’aide à la prise de commande.
13.5. Prévisions de commande
Si le Client décide de confier au Fournisseur la réalisation des Raccordements FTTH passifs, le Client transmettra au Fournisseur des prévisions de commandes trimestrielles en début de chaque trimestre par Zone de Cofinancement. Ces prévisions couvriront une période glissante de trois (3) mois.
Cette prévision devra être communiquée au format conjointement défini entre les Parties.
Ces prévisions seront utilisées par le Fournisseur pour dimensionner le Réseau FTTH ainsi que les équipes de déploiement.
14. MISE A DISPOSITION DU SERVICE
Le Service est mis à disposition du Client conformément aux modalités décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
15. DUREE DU SERVICE
La Date de Début de Service est définie conformément aux modalités opérationnelles décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
La durée du Droit d’Usage Spécifique du Client est indiquée à l’article 9 des présentes.www.axione.fr
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En cas de cofinancement, la durée d’une prestation de Liens PM-NRO est égale à la durée initiale des Droits d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client sur le PM concerné.
En cas de location de Ligne FTTH Passive avec un accès au NRO, le lien PM-NRO est mis à la disposition du Client jusqu’à l’extinction du dernier des Droits d’Usage Location dont bénéficie le Client sur le PM concerné.
Une Ligne FTTH Passive est souscrite pour une durée indéterminée comme indiqué à l’article 10.2 des Conditions Particulières à compter de sa Date de Début de Service.
Tout autre service à exécution successive est souscrit pour une durée indéterminée à compter de sa Date de Début de Service à laquelle est associée une période minimale d’engagement définie dans l’Annexe 1. Si aucune durée d’engagement n’est définie dans l’Annexe 1 cette durée est égale à un mois.
16. PRINCIPES APPLICABLES À L’EXPLOITATION ET A LA MAINTENANCE
16.1. Échange des matrices de contacts
Le Fournisseur communique ses contacts pour l’exploitation du Service dans l’ « Annexe 8 – Matrice des contacts FTTH ». Le Client doit compléter cette matrice avec ses propres contacts et la renvoyer au Fournisseur selon les modalités prévues dans l’annexe.
16.2. Maintenance du Câblage FTTH
Le Fournisseur est responsable de la réalisation des prestations de maintenance du Câblage FTTH.
Les prestations de maintenance sont souscrites concomitamment à la souscription des Droits d’Usage Spécifique ou à la souscription de location sur les Câblages FTTH. Elles sont souscrites pour une durée identique à celle de la souscription des Droits d’Usage Spécifique ou à la souscription de location sur les Câblages FTTH.
Le Fournisseur assurera, dans le cadre de la maintenance, le maintien de la continuité optique des fibres optiques utilisées par le Client jusqu’au PTO inclus. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH. Sont exclus de la maintenance les cas de remplacement du Câblage FTTH énumérés ci-dessous à l’article 17, ainsi que les cas de dégradation du Câblage FTTH du fait du Client ou du Client Final.
Nonobstant les dispositions qui précédent, le Fournisseur autorise le Client, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des opérations de maintenance uniquement sur le Raccordement FTTH Passif, à l’exclusion de toute autre partie des Câblages FTTH, dans le respect du Plan de prévention et des STAS.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le Fournisseur autorise le Client, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des opérations de maintenance au niveau du Point de Mutualisation uniquement afin d’effectuer l’entretien de la jarretière posée lors du Brassage au PM de la Ligne, sans modification de la route optique.
La prestation de maintenance est exécutée par le Fournisseur, au sein d’un Local FTTH, aussi longtemps qu’il conservera la qualité d’Opérateur d’Immeuble.
Les conditions spécifiques de l’exploitation et de la maintenance du Service sont décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Les modalités de facturation de la maintenance sur un Raccordement FTTH Passif varient en fonction du choix réalisé, conformément à l’Article 19.3.1.4., par le Client pour la facturation des Frais de Raccordement FTTH Passif sur ledit Câblage FTTH.
16.2.1.Facturation de la maintenance en cas d’Abonnement Raccordement Lissé
Si, pour le Raccordement FTTH Passif concerné par une prestation de maintenance, le Client a opté pour une facturation du Raccordement FTTH Passif selon la modalité dite d’Abonnement Raccordement Lissé, alors les prestations de maintenance réalisées par le Fournisseur sont incluses dans cet Abonnement Raccordement Lissé.www.axione.fr
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Il est précisé que dans le cas où le Client choisit d’intervenir lui-même sur le Raccordement FTTH Passif, tel que cela lui est autorisé par le Fournisseur au présent Article, le Client ne pourra en aucun cas refacturer les prestations effectuées au Fournisseur.
16.2.2.Facturation de la maintenance en cas de Frais de Raccordement CAPEX
Si, pour le Raccordement FTTH Passif concerné par l’opération de maintenance, le Client a opté pour une facturation du Raccordement FTTH Passif selon la modalité dite Frais de Raccordement CAPEX, alors le coût des prestations de maintenance sont à la charge du Client. Ce dernier peut choisir de réaliser lui-même ces prestations dans les limites définies à l’Article 16 ou peut solliciter le Fournisseur pour leur réalisation.
Dans l’hypothèse où le Client sollicite le Fournisseur pour une prestation de maintenance d’un Raccordement FTTH Passif, le Fournisseur réalisera la maintenance et facturera chaque intervention en fonction du type de Raccordement FTTH Passif dans les conditions tarifaires prévues à l’Annexe 1B - Grille Tarifaire de référence du Contrat de Prestations.
16.2.3.Dégradation du Câblage FTTH hors maintenance
En cas de détérioration du Raccordement FTTH Passif par le Client Final ou le Client (hors cas de dégradation classique de l’infrastructure dû à l’usage régulier, couverts par les prestations de maintenance du Raccordement FTTH passif), le Fournisseur facturera au Client la remise en état du Raccordement FTTH passif au tarif de référence selon les tarifs définis en Annexe 1.B. Néanmoins, si l’Opérateur Commercial démontre, par tout moyen, que ni lui, ni le Client Final ne sont responsables de ladite dégradation ou si le Fournisseur ne communique pas au Client un rapport d’intervention complet avec le détail des dégradations constatées, alors les frais de remise en état du raccordement ne lui seront pas facturés.
Il est expressément convenu entre les Parties que :
- lorsque le Client supporte les frais de remise en état du Câblage FTTH pour dégradation de ce dernier par le Client Final, le Client est seul responsable du recouvrement éventuel de tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de son intervention,
- lorsque le Fournisseur supporte les frais de remise en état du Câblage FTTH pour dégradation de ce dernier par un tiers, le Fournisseur est seul responsable du recouvrement éventuel de tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de son intervention.
17. PRINCIPES APPLICABLES AU REMPLACEMENT OU A LA DEPOSE DU CÂBLAGE FTTH
Le Fournisseur pourra être amené à remplacer ou à déposer tout ou partie du Câblage FTTH en cas, notamment : de destruction partielle ou totale causée par un évènement extérieur (à titre d’exemple un incendie, une inondation,…) ou de nécessité de mise en conformité intégrale des parties du Câblage FTTH avec des normes dont l’application est impérative pour les installations existantes ou
de dévoiement ou
d’obsolescence du Câblage FTTH ou
de dommage ou désordre dont l’imputabilité ne peut être déterminée.
Les Parties conviennent que les travaux d’enfouissement ne pourront pas être imputables au Client au titre de la dépose ou du remplacement du Câblage FTTH.
Le Fournisseur fait ses meilleurs efforts pour éviter tout surcoût dans la réalisation des travaux précités et, notamment, en cas de dévoiement en réalisant ces travaux dans les délais communiqués par les donneurs d’ordre, en recherchant et favorisant toute solution susceptible de réduire les coûts de réalisation de ces travaux, etc.
Le Client est informé par le Fournisseur dès que ce dernier décide dans le respect d’un délai raisonnable du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH concernés et, le cas échéant, de l’extinction du Droit d’Usage Spécifique et de l’évènement qui en est la cause. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits.
17.1. Travaux de remplacement
En cas de survenance d’un événement entraînant la décision du Fournisseur de procéder au remplacement, le Fournisseur précise le montant net des travaux nécessaires pour remplacer les Câblages FTTH en tenant compte : des coûts de travaux ;www.axione.fr
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des montants perçus par le Fournisseur au titre des assurances ;
des montants éventuellement dus par le Fournisseur lorsque celui-ci est l’auteur du dommage ; des montants éventuellement perçus au titre de l’engagement de responsabilité d’un Opérateur Commercial, y compris le Client, ou de tout tiers responsable des dommages ;
des travaux réalisés par des tiers et des montants perçus par le Fournisseur auprès de tiers pour la réalisation des travaux.
Lorsque le montant net des travaux est inférieur à dix mille euros hors taxe (10 000 € HT), les travaux sont à la charge du Fournisseur au titre de la maintenance du Câblage FTTH. Le montant net des travaux n’est pas cumulable sur plusieurs événements.
Lorsque le montant net des travaux, associés à un événement, est supérieur ou égal à dix mille euros hors taxe (10 000 € HT), alors le Fournisseur communique au Client un devis et le montant net des travaux qui serait imputable à ce dernier. Le Client dispose d’un délai de trente jours calendaires à compter de la notification pour faire part au Fournisseur de son acceptation du devis. En cas de refus du Client ou d’absence de réponse, alors le Client perd les Droits d’Usage Spécifiques sur les Câblages FTTH concernés.
Dans l’hypothèse où le Fournisseur perçoit une indemnité au titre de ses assurances ou par des tiers concernés, le Fournisseur s’engage à régulariser le montant initialement facturé au Client par l’émission d’un avoir à due concurrence.
La part du montant net des travaux prise en charge par le Client est équivalente à son Taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement concernée.
Le Fournisseur présentera les justificatifs nécessaires.
17.2. Travaux de dépose
Lorsque le Fournisseur est dans l’obligation de procéder à la dépose pour fermeture, et à l’exception des cas de dépose liés à une faute du Fournisseur, il précise le prix de la dépose des Câblages FTTH en tenant compte : du montant des travaux nécessaires à la dépose ;
des montants perçus par le Fournisseur et les Opérateurs Commerciaux cofinanceurs au titre des assurances pour la perte des Câblages FTTH ;
des montants éventuellement dus par le Fournisseur lorsque celui-ci est l’auteur du dommage ; des montants éventuellement perçus au titre de l’engagement de responsabilité d’un Opérateur Commercial, y compris le Client, ou de tout tiers responsable des dommages.
Les Parties conviennent que les cas de dépose d’un Câblage FTTH à l’intérieur d’un Local FTTH ne sont pas de leur responsabilité.
En cas de travaux de dépose, le Client est engagé à régler au Fournisseur la part qui lui revient au regard de son taux de cofinancement du montant égal au prix de la dépose des Câblages FTTH des travaux, et ce, dès notification de réalisation des travaux qui lui sera communiquée par le Fournisseur.
La part du montant net des travaux prise en charge par le Client est équivalente à son Taux de cofinancement sur la Zone de Cofinancement concernée.
Le Fournisseur présentera les justificatifs nécessaires.
18. PRINCIPES APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DU CLIENT SUR LES CABLAGES FTTH ET DANS LES
SITES FTTH
Le Client peut être amené à intervenir sur Site FTTH ou dans les sites techniques du Fournisseur.www.axione.fr
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Ces interventions doivent être réalisées dans le respect du Plan de prévention, des conditions définies dans le Contrat et notamment dans l’ « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Le Client est réputé responsable et se porte garant de ses prestataires envers le Fournisseur.
Elles doivent également être réalisées dans le respect des conditions définies dans le Contrat de Prestation si un tel contrat a été signé entre les Parties.
Le Client s’engage à signaler tout dommage affectant un Site FTTH et/ou un Câblage FTTH constaté préalablement à l’une de ses interventions. Au besoin, le Client pourra prendre des photographies, recueillir tout témoignage ou faire constater les dommages en cause.
Le Fournisseur s’efforcera d’identifier l’auteur des dommages affectant un Local FTTH, le Câblage FTTH ou tout autre équipement (fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat) support du Service.
Le Fournisseur, en sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, est responsable vis-à-vis du Gestionnaire d’Immeuble des conséquences dommageables des interventions en Immeuble FTTH et notamment de celles réalisées par le Client ou de l’un quelconque de ses prestataires.
Le Client assume la responsabilité des dommages affectant un Site FTTH et/ou un Câblage FTTH qui lui sont imputables sous réserve que cela soit dûment prouvé
Le Client, en qualité d’Opérateur Commercial, se porte garant vis-à-vis du Fournisseur de la qualité de ses interventions réalisées dans les Locaux FTTH, le Câblage FTTH (y compris par ses prestataires) et de la réparation des dommages matériels éventuels qui pourraient en résulter directement dans les conditions et limites de l’article « Responsabilité » des présentes.
En cas de dommage affectant un Local FTTH et dont le Client est reconnu responsable, le Client est tenu de procéder à ses frais et sur indication du Fournisseur soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initial des lieux dans un délai de 15 (quinze) Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification ou à compter de toute autorisation préalable qui serait requise pour la réalisation des travaux, sous réserve que la demande d’autorisation ait bien été envoyée par le Client dans un délai de 15 (quinze) Jours Ouvrés. A défaut, le Fournisseur se réserve la possibilité de réaliser ou de faire réaliser ces travaux aux frais du Client.
En cas de dommage affectant le Câblage FTTH ou tout autre équipement (fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat en dehors des Locaux FTTH) et pour lequel le Client est reconnu responsable, sous réserve que cela soit dûment prouvé, le Fournisseur réalisera ou fera réaliser les travaux aux frais du Client.
En tout état de cause, les conditions relatives aux modalités de remplacement de Câblage FTTH ou des fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat s’appliquent.
19. DISPOSITIONS FINANCIERES
19.1. Tarifs
19.1.1.Général
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’« Annexe 1 – Tarification de l’Offre FTTH passive ».
19.1.2.Prix des raccordements FTTH Passif dans le cas d’une « Réalisation des Raccordements par le Client »
Conformément à l’Article 5.1.2.2 des présentes, le Client peut demander à réaliser lui-même les Raccordements FTTH Passifs. Dans cette hypothèse, les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1, en cas d’ « Abonnement Raccordement Lissé » ou de « Frais de Raccordements CAPEX », s’appliquent sous réserve que le Client, en tant que sous-traitant du Fournisseur, réalise les prestations de raccordement selon une grille tarifaire de référence imposée par le Fournisseur, précisée en Annexe 1.B.
A défaut d’acceptation de la grille de référence, le Client sera facturé à l’euro l’euro des prestations de raccordement et ne pourra pas prétendre au mode de facturation « Abonnement Raccordement Lissé », il sera automatiquement facturé en « Frais de Raccordements CAPEX », dont les modalités sont précisées à l’Article 19.3.1.4 des présentes. Les Droits de Restitution seront alors calculés sur lawww.axione.fr
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base du prix de référence unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH Passif mono-connecteur par le Fournisseur, noté F1 dans l’Annexe 1 tarifaire.
19.2. Évolution tarifaire
Les délais de prévenance de toute modification tarifaire sont indiqués à l’article 23.
Dans l’hypothèse où l’un des indices de référence mentionnés au présent article disparaît et n’est pas remplacé par un indice de substitution, les Parties conviennent de se rencontrer pour définir une nouvelle modalité d’indexation sur l’élément concerné.
19.2.1.Cofinancement
19.2.1.1. Droit d’Usage
Le prix forfaitaire du Droit d’Usage ab initio applicable aux Logements Raccordables sur la Zone de Cofinancement pourra être réévalué annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE, sans faculté pour le Client de mettre un terme à son Accord local de cofinancement selon les termes de l’article 21.7.
Toute évolution à la hausse ou à la baisse des tarifs forfaitaires du cofinancement ab initio se traduit par la création de nouveaux tarifs applicables aux Logements Raccordables pour lesquels la date d’installation du PM intervient à compter de la date précisée dans l’Annexe 1.
19.2.1.2. Récurrent Mensuel
Le tarif du récurrent Mensuel se décompose en deux composantes, dont le montant individuel est indiqué en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières :
- Une composante Génie Civil
- Une composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve)
Chacune de ces composantes peut être réévaluée annuellement selon les modalités énoncées ci-dessous.
Le modèle de calcul de la composante Génie Civil est annexé aux présentes Conditions Particulières, dans l’Annexe 1. Les Parties conviennent que cette composante ne fera l’objet d’aucune indexation pendant les cinq (5) premières années à compter de la signature du présent contrat.
A compter de la 5ème année, soit à partir de 2022, le modèle de calcul est utilisé pour vérifier la cohérence du tarif de la composante GC, et une réévaluation annuelle peut s’appliquer, à la hausse comme à la baisse.
La composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve) peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. De plus, la réévaluation annuelle de la composante hors Génie Civil sera plafonnée à 1,5% du tarif de cette composante en vigueur à la date de la réévaluation, à la hausse comme à la baisse.
Dans l’hypothèse où soit le plafond de 1,5% soit le plancher de -1,5% est atteint pendant trois ans consécutifs, les Parties conviennent de se réunir à l’issue de la troisième année afin de renégocier de bonne foi le plafond de cette composante.
19.2.2.Location Ligne FTTH passive
L’abonnement mensuel des Lignes FTTH en mode location affectées au Client peut être réévalué annuellement.
Cet abonnement mensuel se décompose en trois composantes, dont le montant individuel est indiqué en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières :
- Une composante Génie Civil
- Une composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve)
- Une composante Investissementwww.axione.fr
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Chacune de ces composantes peut être réévaluée annuellement selon les modalités énoncées ci-dessous.
Le modèle de calcul de la composante Génie Civil est annexé aux présentes Conditions Particulières, dans l’Annexe 1. Les Parties conviennent que cette composante ne fera l’objet d’aucune indexation pendant les cinq (5) premières années à compter de la signature du présent contrat.
A compter de la 5ème année, soit à partir de 2022, le modèle de calcul est utilisé pour vérifier la cohérence du tarif de la composante GC, et une réévaluation annuelle peut s’appliquer, à la hausse comme à la baisse.
La composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve) peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. De plus, la réévaluation annuelle de la composante hors Génie Civil et Investissement sera plafonnée à 1,5% du tarif de cette composante en vigueur à la date de la réévaluation, à la hausse comme à la baisse. Dans l’hypothèse où soit le plafond de 1,5% soit le plancher de -1,5% est atteint pendant trois ans consécutifs, les Parties conviennent de se réunir à l’issue de la troisième année afin de renégocier de bonne foi le plafond de cette composante.
La composante Investissement peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.3.PM NRO et Hébergement au NRO
Les composantes PM NRO et Hébergement au NRO peuvent être réévaluées annuellement dans la limite de 75% la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.4.Prix de référence de la mise en service du Raccordement FTTH Passif et du Frais d’accès initial et Abonnement Raccordement Lissé
Le prix de référence de la mise en service du Raccordement FTTH Passif, utilisé pour le calcul des montants de restitution et des frais de mise en service d’un Raccordement FTTH Passif existant, ainsi que le frais d’accès initial et l’Abonnement Raccordement Lissé peuvent être réévalués annuellement, sur la base de l’évolution des tarifs de raccordements Clients Finals et dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148) ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE, sans faculté pour le Client de mettre un terme à son Accord local de cofinancement.
19.2.5.Brassage au PM
Le prix du Brassage au PM peut être réévalué annuellement dans la limite de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.6.Prix relatifs au Raccordement Direct au PM
Les prix relatifs au Raccordement Direct au PM peuvent être réévalués annuellement dans la limite de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.3. Facturationwww.axione.fr
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19.3.1.Facturation pour l’usage du Service
19.3.1.1. Facturation des Droits d’Usages Spécifiques.
Les Droits d’Usages Spécifiques sont facturés progressivement chaque mois. Cette facturation dépend :
Du rythme de mise en service des Logements Raccordables de la Zone de cofinancement, Des Commandes passées par le Client pour augmenter son taux de cofinancement.
Les Droits d’Usage Spécifiques sont facturés mensuellement par le Fournisseur au Client de la façon suivante :
- Les Droits d’Usage Spécifiques pour les Logements Raccordables sont facturés à compter de la date de mise à disposition du Câblage de sites, pour un Câblage de sites raccordé à un Point de Mutualisation, - les Droits d’Usage Spécifiques liés à l’augmentation du niveau d’engagement seront facturés à compter de la date de prise en compte de l’augmentation de l’engagement de cofinancement.
La date de mise à disposition d’un Câblage de Sites correspond à la date indiquée dans l’avis de mise à disposition du Câblage de Sites. Cette date est fournie dans le champ « DateMADprestationPBs » de l’onglet « CR_MAD-PM » conformément à l’Annexe 3.B. Les modalités de calcul du montant des Droits d’Usages Spécifiques dont est redevable le Client mensuellement sont indiqués ci- dessous :
Pour les Logements devenus Raccordables au cours du mois de facturation, c’est-à-dire pour lesquels la mise à disposition du Câblage de Sites intervient au cours du mois de facturation, le Client est redevable du montant ܷܦ suivant : ܷܦ = ܮ𝑅ሺܯሻ ×ܶ 𝑥 ܷܦ × ሻܯሺ ሻܯሺ
Où : ሻܯ𝑅ሺܮ = Nombre de Logements devenus raccordables au cours du mois M ; ܶ𝑥 ሻܯሺ = Taux de cofinancement du Client au début du mois M ;
ܷܦ ሻܯሺ = Droit d’Usage applicable aux Logements Raccordables dont la mise à disposition du Câblage de Sites
a lieu au mois M.
Pour une augmentation de son taux de cofinancement reçue au cours du mois de facturation, le Client est redevable du montant ܷܦ suivant :
ܷܦ = ∑ ܮ𝑅ሺܯ𝑖× ݊𝑖ݐ𝑎ݐ݊݁݉݃ݑ𝑥𝐴 ܶ× ሻ ܷܦ ܯሺ𝑖ሻ
𝑀
𝑖=1
Où : ܯ𝑅ሺܮ𝑖ሻLRሺMሻ = Nombre de Logements devenus Raccordables au cours du mois ܯ𝑖; ܶ݊𝑖ݐ𝑎ݐ݊݁݉݃ݑ𝑥𝐴 = Taux d’augmentation du niveau de cofinancement reçue au cours du mois M ;
ܷܦ ܯሺ𝑖ሻDUሺMሻ = Droit d’Usage applicable aux Logements Raccordables dont la mise à disposition du Câblage de Sites a lieu au mois ܯ𝑖.
Les conditions tarifaires desdites facturations sont précisées à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
19.3.1.2. Facturation du Récurrent Mensuel dans le cadre du Droit à Activer
Une Prise Activée dans le cadre du Droit à Activer, conformément à l’Article 9.2 des présentes, fait l’objet d’un récurrent mensuel dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1. Il est dû sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prise est activée pour le compte du Client. Le Récurrent Mensuel ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée.
Les Récurrents Mensuels sont dus à terme échu.
19.3.1.3. Facturation de la ligne FTTH Passive en locationwww.axione.fr
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La location d’une ligne FTTH Passive fait l’objet d’un abonnement mensuel dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1. Elle est due sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prestation a commencé. L’abonnement ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée. Les abonnements sont dus à terme échu.
19.3.1.4. Facturation des Frais de Raccordement FTTH Passif et des Frais de Restitution
Lorsque le Client demande la mise en service d’une Ligne FTTH Passive :
- Si le Local FTTH a déjà fait l’objet d’un Raccordement FTTH Passif, le Client est redevable de Frais de Restitution ; - Si le Local FTTH n’est pas encore raccordé, le Client est redevable de Frais de Raccordement FTTH Passif.
Dans le cadre du cofinancement ou dans le cadre de l’offre Ligne FTTH Passive en location, une alternative de facturation est proposée au Client pour les Frais de Raccordement FTTH Passif et pour les Frais de Restitution. - Première option : le Client choisit un mode de facturation mensuel pour ces prestations. Ce mode de facturation dit « Abonnement Raccordement Lissé » n’ouvre pas droit aux Droits à Restitution sur les Frais de Raccordement FTTH Passif. Les Frais de Raccordement et les Frais de Restitution lissés sont facturés mensuellement, dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1, en même temps que le Récurrent Mensuel ou l’abonnement mensuel de la Ligne FTTH Passive concernée.
- Deuxième option : le Client choisit une facturation initiale des Frais de Raccordement FTTH Passif et des Frais de Restitution : il est alors redevable, à la date de début du service de la Ligne FTTH Passive objet de la commande de mise en service, desdits Frais de Raccordement FTTH Passif ou de Restitution dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1. Ce mode de facturation, dit « Frais de Raccordements CAPEX » ouvre droit aux Droits à Restitution sur les Frais de Raccordement FTTH Passif, tels que décrits au paragraphe 19.3.3 des présentes Conditions Particulières.
Ce choix vaut pour l’ensemble des Câblages FTTH d’une Plaque FTTH du Fournisseur.
19.3.1.5. Facturation d’un lien PM NRO
Dans le cas où le Client choisit une livraison de ses accès, en cofinancement ou en Location Lignes FTTH Passive, au NRO, le prix des liens PM NRO alloués initialement est inclus dans le prix forfaitaire des Logements Raccordables en cofinancement au NRO et dans l’abonnement mensuel de location des Lignes FTTH Passives au NRO.
Dans le cas où le Client choisit une livraison de ses accès, en cofinancement ou en Location ligne FTTH Passive, au PM ou dans le cas où le Client commande des extensions de liens PM NRO, la facturation de ces liens PM NRO se compose : - D’un prix forfaitaire, facturé à la date d’envoi de l’Avis de mise à disposition du lien PM NRO - D’un abonnement mensuel, facturé sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prestation a commencé et fonction de la distance du lien PM NRO. L’abonnement ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée. Les abonnements sont dus à terme échu.
19.3.1.6. Prestations à exécution unique
Ce paragraphe concerne les prestations de mise en service, les frais d’accès ou les études (notamment le brassage au PM, la mise en place d’une interconnexion au PM, d’un hébergement, d’un PM NRO).
Chaque prestation est due à sa Date de Début de Service telle que précisée en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
19.3.1.7. Fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH
Les Frais de fourniture d’Informations relatives à la Ligne FTTH sont facturés à compter de la date d’envoi desdites Informations. La date d’envoi des Informations relatives à la Ligne FTTH correspond à la date indiquée dans le Compte Rendu de Commande d’Accès, fournie dans le champ « DateCrCommandePrise » de l’onglet « CR commande d’accès » de l’Annexe 3.D.
19.3.1.8. Prestations de maintenancewww.axione.fr
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Les prestations de maintenance sont facturées :
- Mensuellement pour les Câblages FTTH sur lesquels le Client a opté pour l’Abonnement Raccordement Lissé, tel que défini à l’Article 19.3.1.4 et sont incluses dans cet abonnement mensuel ;
- A la date de clôture de l’incident signalé par le Client pour les Câblages FTTH sur lesquels le Client a opté pour les Frais de Raccordement CAPEX, tel que défini à l’Article 19.3.1.4.
19.3.2.Remplacement des infrastructures
La participation au remplacement des infrastructures, telle qu’elle est prévue à l’Article 17, est facturée au Client en fin d’année calendaire.
19.3.3.Droits à Restitution sur les Frais de Raccordement FTTH Passif (« Droit à Restitution »)
Le Fournisseur met en œuvre le mécanisme du Droit à Restitution décrit au présent article au bénéfice de l’ensemble des Opérateurs Commerciaux qui optent pour une facturation initiale, telle que décrite au paragraphe 19.1.3.4., des frais de création d’un Raccordement FTTH Passif ou des frais de restitution dans le cas d’une Ligne FTTH sur un raccordement existant
La mise en œuvre du Droit à Restitution entraîne le paiement de sommes dues : - Soit par le Fournisseur dans le cas où l’Opérateur Entrant a opté pour le mode de facturation « Frais de Raccordement Lissés ». Le versement des sommes dues intervient alors dans un délai maximal de (45) quarante-cinq jours après la mise en service de la Ligne FTTH passive pour le compte de l’Opérateur Entrant ;
- Soit par l’Opérateur Entrant si ce dernier a opté pour le mode de facturation « Frais de Raccordement CAPEX », auquel cas les sommes seront collectées par le Fournisseur auprès de l’Opérateur Entrant puis reversées à l’Opérateur Sortant. Dans cette hypothèse, le Fournisseur n’assume pas le rôle de commissionnaire ducroire dans l’administration des Droits à Restitution. Le versement des sommes dues intervient alors dans un délai maximal de (45) quarante-cinq jours après l’encaissement par le Fournisseur des sommes perçues de l’Opérateur Entrant.
Ce Droit à Restitution s’éteint pour tout Opérateur dit « Sortant », dès lors que ce dernier a obtenu le versement des sommes dues par l’Opérateur Entrant ou le Fournisseur.
Le calcul des sommes dues se fait selon les modalités décrites en Annexe 1.
20. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGISLATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
applicable au Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, La modification de l’équilibre économique du Contrat,
L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
21. RESILIATION DU SERVICEwww.axione.fr
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Il est précisé que la résiliation au titre des présentes d’un Accord local de cofinancement ou d’une prestation ou d’une Ligne FTTH ou d’un Droit dans la relation contractuelle entre un Fournisseur (Mandante) et le Client, n’a pas d’impact sur les Accords locaux de cofinancement, prestations, Lignes FTTH et Droits dans la relation contractuelle entre un autre Fournisseur et le Client.
21.1. Résiliation pour convenance de l’Accord local de cofinancement au-delà de la 5ème année
Le Client a la faculté, dans le respect d’un préavis de 3 mois adressé au Fournisseur de résilier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour convenance un Accord local de cofinancement des futurs Câblage FTTH à construire dans les conditions ab initio au-delà de la 5° année après la date d’envoi de l’Appel au cofinancement.
Les conséquences de la résiliation de l’Accord local de cofinancement sont identiques à celles visées à l’article 21.7 La résiliation pour convenance du Client de l’Accord local de cofinancement avant la fin de la cinquième année n’est pas permise.
21.2. Résiliation d’un hébergement au PM, d’un lien PM NRO, d’un raccordement direct au PM ou d’une Extension
Le Client a la possibilité, à tout moment, dans le respect d’un préavis de 1 mois adressé au Fournisseur de résilier pour convenance un hébergement au PM, un lien PM NRO, un raccordement direct au PM, ou une Extension selon les modalités définies aux Annexes 4 et 5.
Le Client devra s’acquitter, en outre, de toutes les sommes dues au Fournisseur pour toutes les prestations rendues avant la date de résiliation.
La résiliation entraine résiliation de l’intégralité des droits d’usage sur les prestations résiliées et l’arrêt des prix mensuels afférents à ces prestations.
En particulier, la résiliation d’un lien PM NRO et d’un hébergement au PM entraine la résiliation de toutes les Lignes FTTH Passives en service situées derrière ce lien ou cet hébergement.
Aucun remboursement ou pénalité n’est dû par aucune des Parties au titre de la résiliation des prestations.
21.3. Résiliation d’une Ligne FTTH Passive
Tant au titre de l’offre de cofinancement qu’au titre de l’offre de location de la Ligne FTTH passive, le Client a la possibilité de résilier pour convenance une Ligne FTTH, selon les modalités définies dans l’Annexe 5. Dans le cadre du cofinancement, cette résiliation entraîne résiliation du Droit à Activer y afférent.
Le cas échéant, la résiliation d’une Ligne FTTH Passive entraîne automatiquement la résiliation de l’option GTR 10H qui lui est attachée comme indiqué à l’article 21.4.
En cas de résiliation d’une Ligne FTTH Passive, le Client devra s’acquitter de toutes les sommes relatives à ladite Ligne, dues au Fournisseur et non payées à la date de résiliation pour toutes les prestations rendues avant cette date.
En cas de pénurie d’emplacements dans un PM, le Fournisseur pourra mettre un terme à tout ou partie de l’accès au PM du Client, uniquement dans le cadre de l’offre de location de la Ligne FTTH passive, si le Client venait à ne plus disposer d’aucun droit sur les lignes FTTH sur ce PM. Le Fournisseur envoie à cet effet un courrier avec accusé de réception informant le Client de la perte de l’accès. Le Client libère le ou les emplacements résiliés selon les modalités de l’article 21.9 .
Les paragraphes qui suivent sont applicables à la résiliation des Lignes FTTH Passive utilisées par le Client au titre de son Droit d’Usage Spécifique acquis dans le cadre d’un Accord local de cofinancement.
Si le Fournisseur perd la qualité d’Opérateur d’Immeuble relativement à un immeuble pour lequel le Client bénéficie d’un ou plusieurs Droits à Activer sur une ou plusieurs Lignes FTTH dudit immeuble, le Fournisseur le notifie au Client dans les meilleurs délais.www.axione.fr
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Si, en raison de la perte de sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, le Fournisseur ne peut plus faire bénéficier le Client du ou des Droits à Activer relativement audit immeuble, il est convenu que le ou lesdits Droits à Activer seront résiliés sans indemnité à la charge du Fournisseur, sauf faute imputable à ce dernier. Les sommes dues au titre des commandes exécutées à la date de résiliation et non versées à la date de la résiliation, au titre du ou desdits Droits à Activer, par une Partie à l’autre devront être réglées dans le mois suivant la notification au Client par le Fournisseur de la perte de la qualité d’opérateur d’immeuble précité.
Le Fournisseur notifiera au propriétaire ou au syndic de copropriétaires l’existence, l’étendue et la durée du Droit d’Usage Spécifique, incluant le Droit à Activer, dont bénéficie le Client.
Cette information sera notifiée au propriétaire ou au syndic de copropriétaires de l’immeuble concerné, par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.
Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accompagner le Client dans ses démarches visant à protéger son Droit d’Usage Spécifique, incluant son Droit à Activer, contre les éventuelles atteintes qui pourraient lui être portées dans ces circonstances.
En tout état de cause, en cas de perte pour le Fournisseur de sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, le Fournisseur s’engage à faire accepter par le nouvel Opérateur d’Immeuble la reprise des engagements pris par le Fournisseur à l’égard du Client au titre du Contrat ainsi que la reprise des Droits d’Usage Spécifique pour permettre la poursuite de la mutualisation des réseaux FTTH.
21.4. Résiliation d’une option de GTR 10H
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Passive, sous réserve du respect d’un délai de préavis de cinq (5) jours ouvrés. Une telle résiliation sera notifiée au Fournisseur par voie électronique avec accusé de réception. Si la résiliation de la GTR 10H intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement selon les modalités prévues à l’annexe 1A.
21.5. Suspension et/ou résiliation pour non-respect des obligations contractuelles par le Client
En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, le Fournisseur est en droit de suspendre, 30 (trente) jours calendaires après la réception par le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, tout ou partie des prestations et/ou Droits objet du manquement.
Par ailleurs, le Fournisseur pourra résilier une Commande afférente à une Zone de Cofinancement en cas de Faute Spécifique du Client.
Les Parties conviennent expressément qu’au sens des présentes, une Faute Spécifique s’entend d’une faute du Client relevant de l’une des hypothèses suivantes :
- Au moins deux manquements, similaires ou non, à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de tout ou partie du Réseau, sous réserve d’une mise en demeure préalable, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse durant 30 jours calendaires ;
- Cession partielle ou totale du Contrat non conforme à l’Article 22 ;
- Défaut de paiement conformément aux dispositions prévues aux conditions générales.
Pour ce qui concerne la Zone de Cofinancement, les effets de la résiliation au titre du présent Article sont identiques à ceux de la résiliation des Accords Locaux de cofinancement, de la résiliation des accès à la Ligne FTTH et de la résiliation des hébergements, PM NRO, raccordement au PM, Extension , tels que décrits aux articles 21.2, 21.3, 21.7 et 21.9 , étant convenu entre les Parties que le Client devra en outre s’acquitter de plein droit de toute somme due au titre des prestations fournies et non perçue au moment de la résiliation.
En cas de résiliation partielle, le Fournisseur indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites au présent article ainsi qu’aux articles 21.2, 21.3, 21.7 et 21.9.www.axione.fr
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Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur pourra réclamer au Client tous dommages et préjudices résultant d’une Faute Spécifique conformément aux dispositions prévues à l’article « Responsabilité ».
21.6. Suspension et/ou résiliation pour non-respect des obligations contractuelles par le Fournisseur
En cas de manquement par le Fournisseur à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, le Client est en droit de résilier de plein droit, tout ou partie des prestations et/ou de l’Accord local de cofinancement et/ou Droits dont bénéficie le Client au titre du Contrat, 30 jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, et ce, nonobstant tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés au Fournisseur.
Tous les Accords locaux de cofinancement du Client résiliés dans le cadre du présent article deviennent caducs.
Les effets de la résiliation pour non-respect des obligations contractuelles incombant au Fournisseur sont identiques à ceux de la résiliation des Accords locaux de cofinancement, de la résiliation des accès à la Ligne FTTH et de la résiliation des hébergements, PM NRO, raccordement au PM, tels que décrits aux articles 21.2, 21.3,21.7 et 21.9.
En cas de résiliation partielle, le Client indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites aux articles 21.7, 21.2 21.3 et21.9 .
21.7. Effet de la résiliation de l’Accord local de cofinancement
La résiliation de l’Accord local de cofinancement :
vaut résiliation des Accords locaux de cofinancement correspondant à l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futurs Câblages FTTH à construire sur la Zone de cofinancement et du Droit d’Usage Spécifique y afférent et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de site installés après la date d’effet de la résiliation et
entraîne l’impossibilité pour le Client de se prévaloir du bénéfice de toute nouvelle demande d’accès aux Câblages FTTH au titre de l’offre de cofinancement ab initio pour les Câblages FTTH mis à disposition après la date d’effet de la résiliation et entraîne l’impossibilité pour le Client de modifier le taux de cofinancement souscrit sur chaque Zone de cofinancement de la Plaque FTTH concernée sur laquelle il est engagé au jour de la date d’effet de la résiliation et entraîne la perte du bénéfice des Droits de suite sur la Zone de cofinancement et entraîne l’impossibilité pour le Client de commander, au titre de l’offre de cofinancement, de nouvelles affectations de Lignes FTTH Passives pour des Clients Finaux rattachés à des PM et des Câblages de sites qui n’ont pas été mis à disposition du Client au jour de la date d’effet de la résiliation au titre de l’offre de cofinancement et ne remet pas en cause les Lignes FTTH Passives qui ont été affectées au Client au titre de l’offre de cofinancement, avant la date d’effet de la résiliation, dans la limite du produit de son taux de cofinancement avec le nombre de Logements Raccordables mis à disposition avant la date d’effet de la résiliation, étant entendu que les affectations excédant cette limite sont migrées sur l’offre d’accès à la Ligne FTTH et
ne remet pas en cause l’offre d’accès à la ligne et les prestations d’hébergement, de PM NRO sur la Plaque FTTH et ne remet pas en cause la faculté pour le Client de commander, au titre de l’offre de cofinancement, de nouvelles mises en service de Lignes FTTH passive pour des Clients Finaux rattachés à des PM et à des Câblages de sites mis à disposition du Client avant la date d’effet de la résiliation, dans la limite du produit de son taux de cofinancement avec le nombre de Logements Raccordables mis à disposition avant la date d’effet de la résiliation et nonobstant ce qui précède, ne remet pas en cause, sur la Zone de cofinancement, le Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH mis en service avant la résiliation, et acquis par le Client antérieurement à la date d’effet de la résiliation, le Contrat et le Droit d’Usage Spécifique y afférent continuant à produire ses effets exclusivement pour lesdits Câblages FTTH jusqu’au terme des dits droits éventuellement renouvelés pour ce qui est strictement nécessaire à leur bonne administration, dans les limites et conditions du Contrat qui restent applicables, et ce dès lors que le Client continue de s’acquitter, dans les conditions prévues au Contrat, y compris lorsqu’il est modifié dans le respect de ses conditions d’évolution, du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des dits Droits d’Usage Spécifique maintenus sur le Câblage FTTH (prix mensuel, renouvellement, pénalités…) ; à défaut, le Client verra le Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH totalement anéanti.www.axione.fr
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21.8. Résiliation pour cas de Force Majeure
Dans le cas de survenance d’un cas de force majeure entraînant une suspension totale ou partielle de l’exécution des prestations de l’une ou de l’autre des Parties d’une durée de plus de 1 (un) mois, l’une ou l’autre des Parties peut résilier les accords locaux, prestations et le ou les Droits à Activer voire le Droit d’Usage Spécifique affectées par le cas de Force Majeure, de plein droit et sans pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le respect d’une période de préavis de 7 jours calendaires.
Aucun remboursement ou pénalité n’est dû par aucune des Parties au titre de ladite résiliation. En particulier, le Droit d’Usage Spécifique ou les Droit à Activer et frais d’accès au service ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part du Fournisseur.
En complément, les effets de la résiliation prévue à l’Article 21.2, 21.3, 21.9 sont également applicables dans l’hypothèse d’une résiliation pour cas de force majeure.
21.9. Effets complémentaires de la résiliation des prestations (hors l’engagement à cofinancer)
En cas de résiliation d’une prestation, quel que soit le motif de cette résiliation, de l’un des droits dont bénéficie le Client ou suite à l’arrivée du terme du Droit d’Usage Spécifique du Client, le Client s'engage à déposer ses équipements au Point de Mutualisation, et le cas échéant ses raccordements au NRO, dans les 6 (six) mois qui suivent la date d’effet de la résiliation, sauf cas de difficultés exceptionnelles dument justifiées.
En cas de résiliation du Service, le Client prend à sa charge la remise en état du site. Il déposera notamment ses câbles, jarretières, baies et équipements et rebouchera les trous percés pour activer son service.
A défaut de dépose du raccordement au Point de Mutualisation dans ce délai, le Fournisseur se réserve la possibilité de démonter ces équipements techniques 10 (dix) Jours Ouvrés après que l’Opérateur en ait reçu la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, aux frais du Client.
22. CESSION DU CONTRAT ET DES DROITS Y AFFÉRENTS
22.1. Cession du Contrat par le Client
Lorsque, dans le cadre des délégations de service public, la cession du présent Contrat n’est pas interdite par le contrat de délégation de service public conclu entre le Fournisseur et le délégant, le Client peut céder ou transférer en totalité ou en partie (par Mandante) ses droits et obligations issus du Contrat, à ses sociétés affiliées après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la cession et sous réserve que ladite société affiliée soit déclarée ou ait été autorisée à établir et exploiter un réseau ouvert au public conformément aux dispositions de l’article L 33-1 du Code des Postes et Communications Électroniques.
Une société affiliée désigne toute entité sous le contrôle du Client ou qui la contrôle directement ou indirectement au sens de l’article de l’article L 233-3 du Code de commerce.
En cas de cession d’une partie ou de la totalité du Contrat par l’Opérateur, les Parties se réuniront le cas échéant, afin d’analyser, d’une part, l’opération et le coût de transfert, et d’autre part, de convenir et de valider les modalités de la cession.
En toute hypothèse, aucune cession ne peut prendre effet sans que le solde du compte du Client n’ait été préalablement apuré.
Les modalités opérationnelles et financières des transferts de droits et obligations issus de la cession feront le cas échéant, l’objet d’un contrat spécifique.
Toute cession contraire aux principes définis ci-dessus sera réputée être une Faute Spécifique. En cas de cession contraire aux principes définis ci-dessus, la clause 21.5 des présentes trouve à s’appliquer.
Dans le cas où la cession du présent Contrat est interdite par le contrat de délégation de service public conclu entre le Fournisseur et le délégant, la clause 22.2 des présentes trouve à s’appliquer.www.axione.fr
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22.2. Possibilité de présenter un nouvel usager
22.2.1.Demande et condition de la présentation
Le Client peut présenter au Fournisseur un nouvel usager (le « Nouvel Usager ») avec lequel le Fournisseur s’engage à conclure un nouveau contrat (le « Nouveau Contrat ») selon les conditions et modalités suivantes.
i. Le Client notifie au Fournisseur la demande de présentation (la « Demande de Présentation ») par lettre recommandée avec avis de réception.
La Demande de Présentation précise :
- L’identité du Nouvel Usager ;
- Les documents permettant d’apprécier la qualité technique et financière du Nouvel Usager ; - La date envisagée pour la conclusion du Nouveau Contrat.
La Demande de Présentation est cosignée par le Client et le Nouvel Usager.
ii. Dans le mois suivant l’envoi de la Demande de Présentation, il est organisé une rencontre à l’initiative du Client, entre le Fournisseur, le Client et le Nouvel Usager afin d’apprécier les possibilités et les conditions de la mise en œuvre de la conclusion du Nouveau Contrat et notamment de la reprise des droits et obligations du Client par le Nouvel Usager.
iii. Le Fournisseur dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la Demande de Présentation pour accepter ou refuser la Demande de Présentation.
Il est précisé que tout refus par le Fournisseur doit être motivé par des raisons tenant aux qualités techniques ou financières du Nouvel Usager.
iv. Il est convenu que la conclusion du Nouveau Contrat ne peut être réalisée que sous réserve que l’ensemble des dettes et créances nées entre le Client et le Fournisseur et résultant du Contrat conclu avec le Client (le « Contrat Initial ») soit soldé à la date envisagée pour la conclusion du Nouveau Contrat, telle qu’elle figure dans la Demande de Présentation. Les factures et/ou avoirs correspondants devront être émis par les Parties en conformité avec ce principe.
L’établissement du solde entraîne l’extinction de toutes les créances et obligations nées et connues avant l’établissement du solde, de chaque Partie envers l’autre au titre du Contrat Initial.
Sans préjudice de ce qui précède, il est convenu que l’établissement du solde et le règlement du solde y afférent n’exonère pas le Client de sa responsabilité à l’égard des dommages et préjudices trouvant leur origine antérieurement à l’établissement du solde.
22.2.2.Conclusion du Nouveau Contrat
En cas d’acceptation de la Demande de Présentation et d’acceptation de la proposition ou de la contre-proposition du solde, la conclusion du Nouveau Contrat est réalisée de la manière et dans les conditions suivantes.
i. Le Contrat conclu avec le Client est résilié sans pénalité de quelque sorte que ce soit à la charge du Client sur ce fondement, sans que le Client ne puisse bénéficier d’une indemnité quelconque à ce titre. Cette résiliation entraînera la fin du Droit d’Usage Spécifique pour le Client ;
ii. Le Nouveau Contrat est conclu concomitamment à la résiliation du Contrat Initial avec le Nouvel Usager pour la durée normale restante du Contrat Initial – au moment de la résiliation - reprenant l’ensemble des conditions techniques, économiques et financières figurant dans le Contrat Initial, tenant compte du montant d’investissement du Client réalisés par le Client au titre du Contrat à la date de résiliation de celui-ci et reprenant les Accords locaux de cofinancement, les Commandes et dans leur intégralité l’étendue des Droits d’Usage Spécifiques du Client au jour de la résiliation du Contrat (notamment de son Droit à activer tel qu’il avait été utilisé au jour de la résiliation du Contrat).www.axione.fr
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23. EVOLUTION DU CONTRAT
Pour toute modification des termes et conditions du Service ou du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les Parties signeront un avenant.
Par exception, les Parties conviennent que les modifications suivantes du Contrat sont réalisées uniquement par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client, sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouveau Contrat, dans le respect :
d’un préavis de 6 mois pour :
toute modification de l’Annexe 2 impactant les équipements actifs ou passifs du Client ; Les annexes 3 et 5 ;
d’un préavis de 3 mois pour :
toute modification de l’Annexe 2 n’impactant pas les équipements actifs ou passifs du Client ; les annexes 4, 6.A, 6.B, 7 et 9 ;
toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 en cas d’application des conditions d’évolution tarifaire stipulées à l’article 19.2 des présentes Conditions Particulières ;
d’un préavis de 1 mois pour :
l’annexe 8 ;
toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1.
Toutefois, lorsque les modifications du Contrat sont imposées par la règlementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification unilatérale du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite règlementation. Dans ce cas, la date d'effet applicable sera mentionnée dans la notification envoyée par le Fournisseur au Client.
Pour tout nouveau matériel référencé le Client disposera d’un délai de 10 Jours Ouvrés afin de notifier ses réserves au Fournisseur. Passé ce délai, le nouveau matériel est réputé accepté.
Il est entendu entre les Parties que toute évolution des prix induite par les indexations décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive», ne pourront donner lieu à résiliation des prestations. Elles feront l’objet d’une notification de l’annexe 1 dans le délai de préavis visé ci-dessus et d’une information lors de la facturation.
24. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
24.1. Au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur Au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur, pendant les dix-huit mois qui suivent l’ajout au Contrat d’une nouvelle Mandante, le délai de mise à disposition du Service sur cette nouvelle Plaque est donné à titre indicatif par le Fournisseur.
A ce titre, le Fournisseur indique que pour 95% des Commandes passées par le Client durant un mois donné, la mise à disposition du Service aura lieu dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur. Les Parties conviennent que le non-respect de ce délai de mise à disposition du Service en raison d’une faute exclusive du Fournisseur entrainera le paiement par ce dernier de pénalités telles que définies à l’Annexe 1.A
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
Les pénalités ne seront pas dues par le Fournisseur pour cause de non-respect des délais si le retard résulte : - D’un cas de Force Majeure
- De fait d’un tiers
- Du non-respect de l’OC de ses obligations contractuelles
- De difficultés exceptionnelles de construction
- De l’absence du Client Final au RDV
- D’une date de RDV tardive choisie par l’Utilisateur Final ne permettant pas au Fournisseur d’intervenir dans le délai contractuel alors que des créneaux de rendez-vous plus tôt étaient disponibles. - De décalage de RDV à la demande du Client ou de l’Utilisateur Final
- D’un raccordement hors des limites des conditions de distances comme précisé à l’Article 5.1.2.2.1www.axione.fr
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Le délai de mise en service est comptabilisé à partir de la réception de la Commande par le Fournisseur. Il se termine par l’envoi de l’Avis de mise à disposition du Service au Client
24.2. Au titre des Commandes de Lignes
Pour au moins 95% des commandes de Lignes FTTH Passives, et sous réserve que les Commandes reçues soient conformes et complètes, le Fournisseur s’engage à communiquer :
- Un compte-rendu de commande, positif ou négatif, sous un délai de un (1) Jour ouvré, à compter de la date de réception de la commande de mise en service de Ligne FTTH ;
- Pour les Lignes FTTH Passives existantes, un compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH CRMAD sous un délai d‘un (1) Jour Ouvré à compter de la date d’émission du compte-rendu de commande positif.
En cas de non-respect des engagements sur 95% des commandes tels que définis ci-dessus, le Fournisseur s’engage et selon les modalités qui sont stipulées à l’Annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées, dans le cas où le non-respect en cause est exclusivement imputable au Fournisseur.
Pour au moins 80% des commandes de Lignes FTTH Passives, et sous réserve que les Commandes reçues soient conformes et complètes, le Fournisseur s’engage à traiter les reprovisioning à froid en moins de 10 Jours Ouvrés (sauf impossibilité d’accès chez le Client Final ou d’intervention sur les infrastructures d’un tiers).
En cas de non-respect des engagements ci-dessus, le Fournisseur s’engage et selon les modalités mentionnées à l’annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.3. Au titre de l’environnement NRO
Le Fournisseur s’engage à maintenir la température ambiante des NRO inférieure à 40°C. En cas de dépassement de la température ambiante au-delà de 40°C, le Fournisseur s’engage à rétablir la température en dessous de 40°C dans un délai de huit (8) Heures (24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7).
Le Fournisseur s’engage sur un taux de disponibilité du maintien de la température ambiante inférieure à 40°C calculé mensuellement sur le parc complet des NRO de 99,95%.
Le Fournisseur s’engage à rétablir l’énergie dans un délai de quatre (4) Heures (24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7), hors coupure d’alimentation électrique due au fournisseur d’énergie supérieure à 4 heures). Le Fournisseur informera, par tout moyen et sans délai, le Client de la survenance d’une coupure d’énergie et de l’origine de la coupure d’énergie (coupure sur le Réseau du Fournisseur ou due à un tiers)
Le Fournisseur s’engage sur un taux de disponibilité de l’énergie calculé mensuellement sur le parc complet des NRO de 99,95%.
En cas de non-respect des engagements définis ci-dessus, le Fournisseur s’engage à verser au Client les pénalités associées définies en Annexe 1.A.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.4. Au titre du lien PM-NRO
Une GTR 10H est incluse sur le lien PM-NRO.
Le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur le lien PM-NRO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables. Le temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident étant entendu que les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur :
- Que le Client permette aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements au niveau du PM, - Que le Client aura préalablement ouvert un ticket SAV dans le respect et conformément aux flux Interop et sans que ces informations ne soient erronées.www.axione.fr
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- Que l’interruption de service ne soit pas due à des travaux programmés, à des dégradations causées par le Client ou par un Tiers, ou à des cas de Force Majeure.
- Que Le Fournisseur ne soit pas dans l’obligation d’obtenir d’autorisation préalable à l’intervention
En cas de signalisation transmise à tort, le Client sera redevable d’une pénalité dans les conditions et selon les modalités définies en annexe 1.A
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Au cas où, pour des raisons imputables exclusivement au Fournisseur, sur un lien PM-NRO, le temps de rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la garantie de temps de rétablissement du Service définie ci-dessus, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme indiqué en Annexe 1.A.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.5. Lien PBO-PM
24.5.1.Lien PBO-PM standard
Le Fournisseur devra s’engager à rétablir le service en moins de 10 Jours Ouvrés pour a minima 80 % des déclarations SAV sur le lien PBO-PM.
Dans l’hypothèse où le nombre de déclarations SAV serait supérieur à 400 Tickets par mois, Le Fournisseurs devra s’engager à rétabli le service en moins de 10 jours Ouvrés pour a minima 95% de ces déclarations.
En cas de non-respect de ces engagements exclusivement imputable au Fournisseur et sauf impossibilité d’accès chez le Client Final ou d’intervention sur les infrastructures d’un tiers, celui-ci s’engage, selon les modalités mentionnées à l’annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées,
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.5.2.Lien PBO-PM avec Option GTR 10H
Conformément à l’article 5.1.4, le Client peut souscrire une Option GTR10H sur le lien PM-PBO
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne sur la partie PM-PBO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables. Le temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident étant entendu que les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Que le Client permette aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements au niveau du PM, - Que le Client aura préalablement ouvert un ticket SAV dans le respect et conformément aux flux Interop et sans que ces informations ne soient erronées.
- Que l’interruption de service ne soit pas due à des travaux programmés, à des dégradations causées par le Client ou par un Tiers, ou à des cas de Force Majeure.
- Que Le Fournisseur ne soit pas dans l’obligation d’obtenir d’autorisation préalable à l’intervention
En cas de signalisation transmise à tort, le Client sera redevable d’une pénalité dans les conditions et selon les modalités définies en annexe 1.A
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, sur une Ligne FTTH Passive bénéficiant de l’option GTR 10H, le temps de rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la garantie de temps de rétablissement du Service définie ci-dessus, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme indiqué en Annexe 1.A.www.axione.fr
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Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.6. Dispositions générales applicables aux pénalités
Le montant total des pénalités dues par une Partie au titre des présentes Conditions Particulières, est plafonné par année calendaire, à la plus élevée des valeurs suivantes :
Un (1) % du chiffre d’affaires annuel de la Mandante, étant entendu que dans l’hypothèse où le Client opte pour un cofinancement le chiffre d’affaires correspondant est lissé sur la durée du Droit d’Usage consenti, au sens attribué par l’Article 9.1,
Cinquante mille (50 000) euros HT par an.
Tant que le plafond précité n’est pas atteint, les pénalités dues par l’une des Parties à l’autre Partie sont libératoires. Au-delà de ce plafond, la responsabilité d’une Partie pourra être engagée et des dommages et intérêts pourront lui être réclamés par l’autre Partie, dans les conditions et limites prévues à l’article 11 des Conditions Générales.
Les pénalités réglées par une Partie au titre des présentes Conditions Particulières s’imputeront sur le montant dû par cette Partie au titre de la responsabilité en application de l’Article 11 des Conditions Générales.
25. OBLIGATIONS DES PARTIES
25.1.
Les Parties conviennent expressément que, la Collectivité Locale Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaires des Câblages FTTH du Fournisseur et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Client Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel qu’il soit, contraire aux droits de propriété du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les équipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits, aux frais exclusifs du Fournisseur.
25.2.
A tout moment et sans devoir indemniser le Client, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter une disposition législative ou réglementaire impérative, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service. En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service.
25.3.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
25.4.
Le Client déclare faire son affaire des offres commercialisées auprès de ses Clients Finaux et de la responsabilité qu’il encourt à ce titre.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Clients Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
25.5.
Le Fournisseur s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel. L’avenant ou le nouveau Contrat doit être validé par la Mandante et par les autorités délégantes de la Mandante. Cette validation prendra la formewww.axione.fr
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d’un avenant à la Délégation de Service Public, lequel sera communiqué au Client par le Fournisseur. L’avenant au présent Contrat entrera en vigueur pour la Mandante à compter de la conclusion de l’avenant à la Délégation de Service Public précité. Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat à la Mandante, la responsabilité du Client ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit et le Fournisseur garantira le Client contre tout recours et l’indemnisera de tout préjudice qui pourrait naître de cette situation.
26. RESPONSABILITE
Les Parties conviennent d’appliquer l’Article 11 des Conditions Générales.
27. HÉBERGEMENT AU NRO OU AU PM - ASSURANCE CONTRE LES RISQUES LOCATIFS
Les Parties s’engagent à s’assurer, pour des sommes suffisantes et auprès d’une compagnie de premier rang notoirement solvable, à l’exclusion de tout autre producteur d’assurance, contre tous risques raisonnables.
Une attestation d’assurance fournie par chaque Partie précisera la nature des garanties par année d’assurance et le montant d’assurance devant être notamment conforme le cas échéant, avec les classes de risques définies au présent article.
En cas d’hébergement d’équipements du Client dans les NRO ou les PM du Fournisseur, le Client s'engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable et doit maintenir assurés pendant toute la durée d’exécution du Contrat :
L’ensemble de ses installations contre l’incendie, les risques locatifs, le vol, les dégâts des eaux, les courts-circuits, les explosions et tous autres risques généralement assurés.
Les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’il pourrait encourir au titre des préjudices ou dommages corporels pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) euros par sinistre,
Les conséquences pécuniaires des recours des voisins et des tiers pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 20 000 000 (vingt millions) euros par sinistre et par an,
A ce titre, à la première demande du Fournisseur, le Client doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peuvent subir les Equipements du Fournisseur notamment en cas d’incendie, d‘explosion, ainsi que les risques locatifs et les recours des voisins ou tout autre désordre causé par des préposés et/ou prestataires de services du Client. Dans l’hypothèse où le Client et un Affilié seraient simultanément présents dans un local du Fournisseur, alors une assurance unique peut être fournie soit par le Client, soit par l’Affilié. La fourniture d’une assurance unique est soumise au respect des conditions préalables suivantes :
une demande de fourniture d’une assurance unique doit être adressée au Fournisseur par lettre recommande avec demande d’avis de réception ; la demande doit mentionner le nom de l’Affilié et être accompagnée de toute justification de l’affiliation et d’une attestation d’assurance,
l’attestation d’assurance doit expressément mentionner le Client et l’Affilié en qualité de bénéficiaires.
Le Fournisseur dispose alors d’un délai de vingt (20) Jours pour accepter la demande. Passé ce délai la demande est rejetée.
Fait à …………, le ……………… en 2 exemplaires.
Pour … Pour Axione … Dominique AstierCONTRAT FTTH PASSIF
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ANNEXE 1
TARIFICATION DE L’OFFRE FTTH
PASSIVE V19.0102 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Prix relatifs aux informations préalables ..................................................... 5
2. Prix relatifs au cofinancement ...................................................................... 6
2.1. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique ab initio par Logement Raccordable...............6
2.2. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique a posteriori par Logement Raccordable .........6
2.2.1. Coefficient expost...................................................................................................... 6
2.2.2. Indexation Tarifaire ................................................................................................... 7
2.2.3. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable ........................................... 7
2.3. Tarifs du récurrent mensuel..................................................................................8
3. Prix relatifs à la location de ligne FTTH Passive ......................................... 9
3.1. Tarifs du récurrent mensuel..................................................................................9
3.2. Tarif de migration de l’offre de location au NRO vers l’offre de cofinancement au PM 9
4. Prix relatifs au Raccordement FTTH Passif ............................................... 10
4.1. Raccordement Lissé...........................................................................................10
4.1.1. Cas d’une ligne FTTH passive mise en service pour la première fois.................... 10
4.1.2. Abonnement Raccordement Lissé .......................................................................... 10
4.2. Frais de Raccordement CAPEX et Droits à Restitution ......................................10
4.2.1. Prestation de création de raccordement du Local FTTH ........................................ 11
4.2.2. Prestation de raccordement d’un Local FTTH préalablement raccordé ................. 11
4.2.3. Droit à Restitution sur le prix de raccordement de Local FTTH .............................. 12
4.2.4. Bordereau de prix unitaire complémentaire en cas de Raccordement Final par le Fournisseur ....................................................................................................................... 12
5. Prix relatifs à la mise en service d’une ligne FTTH Passive ..................... 13
5.1. Brassage au PM.................................................................................................13
5.2. Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive .................13
6. Prix relatifs aux liens NRO-PM .................................................................... 14
6.1. Mise à disposition de liens PM-NRO au titre du cofinancement ou de l’offre de location pour un accès au NRO du Fournisseur .....................................................................14
6.1.1. Nombres de liens PM-NRO mis à disposition pour un accès au NRO du Fournisseur 14
6.1.2. Pénalité pour non-respect de l’engagement de l’Usager sur une ouverture commerciale de 80% des PM en Location ............................................................................................. 14
6.2. Mise à disposition et tarifs de liens PM-NRO supplémentaires pour un accès au NRO 15
6.3. Mise à disposition et tarif de liens PM-NRO pour un accès direct au PM............15Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 03
6.3.1. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement ...... 15
6.3.2. En cas de commande sur une partie des PM d’une Zone de Cofinancement ....... 16
7. Prix relatifs aux offres d’Hébergement....................................................... 17
7.1. Offre d’Hébergement dans les NRO .................................................................. 17
7.1.1. Prix relatifs à un Emplacement ............................................................................... 17
7.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie ................................................. 18
7.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement .................................. 19
7.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON ............................................................................... 19
8. Prix relatifs au raccordement direct au PM................................................ 21
8.1. Offre de Pénétrante PM ..................................................................................... 21
8.2. Prestations complémentaires au PM.................................................................. 22
9. Prix relatif à l’option GTR 10 Heures Ouvrables ........................................ 23
10. Indexation ..................................................................................................... 24
10.1. Indice du Coût du Travail – Salaires et Charges – Information, Communication 24
10.2. Modèle de calcul de la Composante Génie Civil......................................... 25
10.2.1. Calcul de la Composante Génie Civil pour les accès au PM ........................... 25
10.2.2. Calcul de la composante Génie Civil au NRO .................................................. 25
10.2.3. Extrait du modèle .............................................................................................. 26
10.3. Indice des Prix à la Consommation ............................................................ 28
1. Prix relatifs aux informations préalables ..................................................... 6
2. Prix relatifs au cofinancement ...................................................................... 7
2.1. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique ab initio par Logement Raccordable .............. 7
2.2. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique a posteriori par Logement Raccordable ......... 7
2.2.1. Coefficient expost ..................................................................................................... 7
2.2.2. Indexation Tarifaire ................................................................................................... 8
2.2.3. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable ........................................... 8
2.3. Tarifs du récurrent mensuel ................................................................................. 9
3. Prix relatifs à la location de ligne FTTH Passive ....................................... 10
3.1. Tarifs du récurrent mensuel ............................................................................... 10
3.2. Tarif de migration de l’offre de location au NRO vers l’offre de cofinancement au PM 10
4. Prix relatifs au Raccordement FTTH Passif ............................................... 11
4.1. Raccordement Lissé .......................................................................................... 114.1.1. Cas d’une ligne FTTH passive mise en service pour la première fois.................... 11
4.1.2. Abonnement Raccordement Lissé .......................................................................... 11
4.2. Frais de Raccordement CAPEX et Droits à Restitution ......................................11
4.2.1. Prestation de création de raccordement du Local FTTH ........................................ 12
4.2.2. Prestation de raccordement d’un Local FTTH préalablement raccordé ................. 12
4.2.3. Droit à Restitution sur le prix de raccordement de Local FTTH .............................. 13
4.2.4. Bordereau de prix unitaire complémentaire en cas de Raccordement Final par le Fournisseur ....................................................................................................................... 13
5. Prix relatifs à la mise en service d’une ligne FTTH Passive ..................... 14
5.1. Brassage au PM.................................................................................................14
5.2. Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive .................14
6. Prix relatifs aux liens NRO-PM .................................................................... 15
6.1. Mise à disposition de liens PM-NRO au titre du cofinancement ou de l’offre de location pour un accès au NRO du Fournisseur .....................................................................15
6.1.1. Nombres de liens PM-NRO mis à disposition pour un accès au NRO du Fournisseur 15
6.1.2. Pénalité pour non-respect de l’engagement de l’Usager sur une ouverture commerciale de 80% des PM en Location ............................................................................................. 15
6.2. Mise à disposition et tarifs de liens PM-NRO supplémentaires pour un accès au NRO 16
6.3. Mise à disposition et tarif de liens PM-NRO pour un accès direct au PM............16
6.3.1. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement ...... 16
6.3.2. En cas de commande sur une partie des PM d’une Zone de Cofinancement ....... 17
7. Prix relatifs aux offres d’Hébergement ....................................................... 18
7.1. Offre d’Hébergement dans les NRO ...................................................................18
7.1.1. Prix relatifs à un Emplacement ............................................................................... 18
7.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie.................................................. 19
7.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement .................................. 20
7.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON................................................................................ 20
8. Prix relatifs au raccordement direct au PM ................................................ 22
8.1. Offre de Pénétrante PM .....................................................................................22
8.2. Prestations complémentaires au PM ..................................................................23
9. Prix relatif à l’option GTR 10 Heures Ouvrables ........................................ 24
10. Indexation ..................................................................................................... 25
10.1. Indice du Coût du Travail – Salaires et Charges – Information, Communication 25
10.2. Modèle de calcul de la Composante Génie Civil .........................................26
10.2.1. Calcul de la Composante Génie Civil pour les accès au PM ........................... 26
10.2.2. Calcul de la composante Génie Civil au NRO .................................................. 26Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 05
10.2.3. Extrait du modèle .............................................................................................. 27
10.3. Indice des Prix à la Consommation ............................................................ 2906 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
AVERTISSEMENT : L’ENSEMBLE DES PROJETS DE TARIFICATION CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT VALABLES SOUS RESERVE DE VALIDATION DE L’AUTORITE DELEGANTE ET D’INTRODUCTION DE L’OFFRE AU CATALOGUE DE SERVICES RESEAU D’INITIATIVE PUBLIC CORRESPONDANT.
Conformément à l’article 3 des Conditions Particulières, la présente annexe n’est pas modifiable unilatéralement, sauf dans les conditions prévues aux Conditions Particulières.
Tous les tarifs annoncés dans l’annexe sont Hors Taxe et sur la base des droits et redevances connus à la date de publication de la présente annexe.
Le Fournisseur précise notamment que pour tout tarif n’y figurant pas ou pour toute modification des conditions d’utilisation du réseau sous-terrain, il sera amené à en publier une nouvelle version.Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 07
1. Prix relatifs aux informations préalables
L’accès à l’outil d’éligibilité est offert.08 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
2. Prix relatifs au cofinancement
Le prix du Droit d’Usage Spécifique est défini pour des tranches représentant un pourcentage des prises déployées ou à déployer dans le périmètre de la Zone de cofinancement. Le prix des tranches souscrites a posteriori est actualisé à un taux reflétant l’absence de risque structurel de commercialisation à long terme pour l’Usager.
Suite à une Commande de Cofinancement, l’Usager s’acquitte d’un récurrent mensuel pour l’ensemble des prises FTTH effectivement commercialisées auprès d’un Client Final.
2.1. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique ab initio par
Logement Raccordable
Une Tranche de cofinancement correspond à 5% des Logements Raccordables de la Zone FTTH concernée.
Accès au NRO Accès au PM
Dƌoit d’Usage SpĠĐifiƋue
applicable à un Logement
Raccordable situé derrière un
PM mis à disposition à partir
du 1er janvier 2016
DU 2016 = 560 € / Logement
Raccordable
DU 2016 = 500 € / Logement
Raccordable
Le tarif du Droit d’Usage pourra être révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 19.2.1.1. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable à tous les PM mis à disposition à partir de la date d’entrée en vigueur du tarif du Droit d’Usage.
2.2. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique a posteriori par
Logement Raccordable
2.2.1. Coefficient expost
Un coefficient de majoration a posteriori s’applique sur les tarifs ab initio afin de calculer la
tarification a posteriori. Il tient compte, pour les Tranches concernées, de la date de réception
(ܦݔ,) de la Demande de cofinancement de l’Usager ou de son augmentation, ainsi que de la date
(P) de première mise en service de chaque objet concerné par la Demande de cofinancement
dans le réseau du Fournisseur.
Si D est antérieur à P, le coefficient de majoration a posteriori vaut 1.Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 09
Dans le cas contraire, le coefficient de majoration a posteriori (coefficient ex-post) se calcule selon la formule suivante :
Où 𝓍 est le nombre d’années (𝓍 entier) et ݕ le nombre de mois (ݕ entier compris entre 0 et 11) écoulés entre ܦݔ, et P ;
Et où 𝐴ܥݔ est donné par le tableau suivant :
𝔁 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
𝐴ܥݔ 1 1,10 1,18 1,25 1,27 1,28 1,27 1,25 1,22 1,18 1,12 1,06 0,98 0,90 0,81 0,70 0,59 0,46 0,32 0,25 0,25
2.2.2. Indexation Tarifaire
Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio
exprimé en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio
exprimé en euros courants de l’année d’installation. Il est calculé comme suit :
Avec :
• : dernière valeur de l’Indice des salaires mensuels de base par activité – Télécommunications, précédant la date d’engagement de l’Usager ;
• : dernière valeur de l’Indice des salaires mensuels de base par activité –
Télécommunications, précédant la date d’installation du Câblage de Site ;
• : dernière valeur de l’Indice des Prix à la Consommation, précédant la date d’engagement de l’Usager ;
• : dernière valeur de l’Indice des Prix à la Consommation, précédant la date d’installation du Câblage de Site.
2.2.3. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable
Le tarif du Droit d’Usage a posteriori renouvelable pour 5% des Logements Raccordables de la
Zone de Cofinancement est obtenu en multipliant le tarif du Droit d’Usage ab initio par le
coefficient de majoration ex post et par le coefficient d’Indexation Tarifaire, dont les modalités de
calcul sont précisées ci-dessus, soit, pour une demande d’engagement reçue à la date ( ) :10 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
c’est-à-dire :
2.3. Tarifs du récurrent mensuel
Pour chaque prise FTTH affectée à l’Usager dans le cadre de son Droit à Activer, l’Usager
s’engage à s’acquitter auprès du Fournisseur d’un récurrent mensuel correspondant :
- aux prestations de gestion, d’exploitation et de maintenance réalisée par le Fournisseur sur l’infrastructure FTTH pendant la durée des Droits d’Usage Spécifiques de l’Usager sur ladite infrastructure ;
- à la location de Génie Civil ;
- à la Réserve.
Ce récurrent mensuel n’inclut pas la prestation de Raccordement du Local FTTH dont les tarifs sont indiqués à l’Article 4 de la présente Annexe.
Le montant du récurrent mensuel par Prise Activée dans le cadre du Droit à Activer et le détail de ses différentes composantes est indiqué ci-dessous :
Accès au NRO Accès au PM
Récurrent mensuel par Prise Activée
5,15 € 4,90 €
- dont composante Génie Civil 1,61 € 1,53 €
- dont composante hors Génie Civil 3,54 € 3,37 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Le récurrent mensuel pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.1.2 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 11
3. Prix relatifs à la location de ligne FTTH
Passive
3.1. Tarifs du récurrent mensuel
Le tarif de l’abonnement mensuel des Lignes FTTH en mode location affectées au Client et le détail de ses différentes composantes est indiqué ci-dessous :
Accès au NRO Accès au PM
Abonnement mensuel
Location Ligne FTTH passive
(Investissement, GC, Maintenance et Réserve
inclus)
13,40 € 12,20 €
- dont composante Génie Civil 1,61 € 1,53 €
- dont composante hors Génie Civil 3,54 € 3,37 €
- dont composante Investissement 8,25 € 7,30 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
L’abonnement mensuel de la Ligne FTTH passive pourra être révisé annuellement par composante et dans les modalités prévues à l’Article 19.2.2 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
Cet abonnement mensuel n’inclut pas la prestation de Raccordement du Local FTTH dont les tarifs sont indiqués à l’Article 4 de la présente Annexe.
3.2. Tarif de migration de l’offre de location au NRO vers
l’offre de cofinancement au PM
Conformément à l’article 10 des Conditions Particulières, si le Client souhaite basculer de l’offre de location de Ligne FTTH Passive au NRO vers l’offre de cofinancement au PM, il est redevable de frais de migration comme suit :
Migration location au NRO vers
cofinancement au PM 4,50 € / prise activée12 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
4. Prix relatifs au Raccordement FTTH Passif
4.1. Raccordement Lissé
4.1.1. Cas d’une ligne FTTH passive mise en service pour la première fois
Si, conformément à l’article 19.3.1.4 des Conditions Particulières, le Client opte pour une facturation lissée des Frais de Raccordements FTTH Passif, il est redevable, lorsque sa commande d’accès concerne une Ligne FTTH Passive mise en service pour la première fois, d’un frais d’accès initial comme suit :
Frais d’accès initial Raccordement
Lissé
45 € / Prise Activée pour une 1ère mise en
service
Le Frais d’accès initial Raccordement lissé pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.4. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
4.1.2. Abonnement Raccordement Lissé
Si, conformément à l’article 19.3.1.4 des Conditions Particulières, le Client opte pour une facturation lissée des Frais de Raccordements FTTH Passif, il est redevable, pour chaque Ligne FTTH Passive dont il a demandé la mise en service, d’une redevance mensuelle comme suit :
Abonnement Raccordement Lissé 2,30 € / mois / Prise Activée
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
L’abonnement mensuel raccordement lissé pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.4. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
4.2. Frais de Raccordement CAPEX et Droits à Restitution
Si, conformément à l’article 19.3.1.4 des Conditions Particulières, le Client opte pour une facturation initiale des Frais de Raccordements FTTH Passif et des Frais de Restitution, il est redevable :
- Pour un local FTTH faisant l’objet d’un premier Raccordement, d’une prestation de création de raccordement du Local FTTH ;
- Pour un Local FTTH déjà raccordé, d’une prestation de raccordement d’un Local FTTH préalablement raccordé.
De plus, il peut bénéficier, le cas échéant, de « Droits à Restitution ».Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 13
4.2.1. Prestation de création de raccordement du Local FTTH
Cette prestation correspond à la fourniture et à l’installation d’un Raccordement FTTH Passif dans un logement éligible au service.
Montant des frais de création raccordement d’une Ligne FTTH :
Prix unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement
FTTH Passif mono-connecteur par le Fournisseur (F1) 250 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Le prix pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.4. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
4.2.2. Prestation de raccordement d’un Local FTTH préalablement raccordé
Cette prestation correspond à l’installation d’un Raccordement FTTH Passif dans un logement préalablement raccordé et éligible au service.
Le montant de cette prestation est calculé comme suit :
F= F1 * TACA,M
Avec
• F : prix mise en service de ligne FTTH
• F1 : prix unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH Passif monoconnecteur par le Fournisseur
• TACA,M : est le coefficient ex-post tel que défini ci-dessous pour la durée entre les dates de création du raccordement et de la commande de mise en service par le Client.
Le coefficient multiplicateur appliqué A années et M mois (M<12), après la date de création du raccordement est donné par :
TACA,M = TACA + (TACA+1 - TACA) * M / 12
Avec TACA le coefficient défini pour chaque année A, donné par le tableau suivant. A partir de l’année 20, ce coefficient est à 0.
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
TACA 1,00 0,95 0,90 0,85 0,80 0,75 0,70 0,65 0,60 0,55
Année 10 11 12 13 14 15 16 17 18 1914 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
TACA 0,50 0,45 0,40 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05
Dans le cas d’un logement ayant fait l’objet d’un pré-raccordement à la demande du Client Final auprès du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, la date de création du raccordement prise en compte dans le calcul de TACA,M est la date de la première mise en service d’une Ligne FTTH passive sur ledit Local FTTH.
4.2.3. Droit à Restitution sur le prix de raccordement de Local FTTH
Le montant du Droit à Restitution sur les frais de raccordement d’une Ligne FTTH versé à l’Opérateur Sortant est équivalent au montant de la prestation de raccordement d’un Local FTTH préalablement raccordé facturée à l’Opérateur Entrant sur le raccordement concerné et dont les modalités de calcul sont indiquées au paragraphe précédent.
4.2.4. Bordereau de prix unitaire complémentaire en cas de Raccordement Final par le Fournisseur
Création d’un Raccordement FTTH Passif sur une
distance supérieure ou égale à 50 ml en domaine
privé ; 2,00 €/ml au-delà du forfaitGo Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 15
5. Prix relatifs à la mise en service d’une ligne
FTTH Passive
Pour chaque mise en service d’un Abonné, l’Usager doit au Fournisseur :
• des frais de brassage au PM (article 5.1.),
• des frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH passive (article 5.2.), sauf dans le cas d’une fourniture et pose d’un Raccordement FTTH Passif par le Fournisseur.
Le cas échéant, l’Usager peut également être redevable de :
• Frais de Raccordement Final
Ces prestations sont réalisées à la demande de l’Usager.
Conformément à l’article 13.3.2. des Conditions Particulières du Service, l’Usager peut demander à réaliser lui-même le Raccordement Final et le brassage au PM.
5.1. Brassage au PM
Cette prestation consiste en le brassage de la ligne d’accès FTTH passive dans le Point de Mutualisation afin de mettre en service le service de la ligne d’accès.
Brassage de la Ligne FTTH passive au PM par le Fournisseur 45 €
Le premier Brassage d’une Ligne FTTH passive, réalisé lors de la création du Raccordement du Local FTTH, est inclus dans le Raccordement FTTH Passif.
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Le prix pour le Brassage de la Ligne FTTH passive par le Fournisseur pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.5. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
5.2. Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne
FTTH Passive
Pour chaque commande de raccordement de local FTTH, que ce dernier soit existant ou à construire, l’Usager est redevable de Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive.
Frais de fournituƌe d’iŶfoƌŵatioŶs ƌelatives à la LigŶe FTTH Passive 6,40€16 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
6. Prix relatifs aux liens NRO-PM
La souscription préalable à une offre d’accès FTTH Passif, en cofinancement ou en location à la ligne, est impérative pour pouvoir bénéficier des offres de liens PM-NRO. Cette offre permet au client de collecter les lignes FTTH passives souscrites auprès du Fournisseur dans les NRO du Fournisseur.
6.1. Mise à disposition de liens PM-NRO au titre du
cofinancement ou de l’offre de location pour un accès
au NRO du Fournisseur
6.1.1. Nombres de liens PM-NRO mis à disposition pour un accès au NRO du Fournisseur
Comme indiqué à l’article 5.3.1 des Conditions Particulières, la mise à disposition de liens PM-
NRO pour l’Usager ayant souscrit à une offre de cofinancement ou de location de ligne FTTH
passive, avec accès au NRO du Fournisseur, est gratuite dans la limite de :
• 6 liens PM-NRO pour les PM de moins de 525 Fibres Distribuées ; • 12 liens PM-NRO pour les PM de plus de 525 Fibres Distribuées.
Sauf cas d’exception comme indiqué en article 5.3.1 des Conditions particulières
6.1.2. Pénalité pour non-respect de l’engagement de l’Usager sur une ouverture commerciale de 80% des PM en Location
Conformément à l’Article 5.3.2. des Conditions Particulières, si l’Usager a souscrit à l’offre de location Ligne FTTH Passive pour un accès au NRO du Fournisseur sur une Zone de Cofinancement, il s’engage à ouvrir commercialement au moins 80% des PM de ladite Zone de Cofinancement. En cas de non-respect de cet engagement, il est redevable, pour chaque PM n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture commerciale, c’est-à-dire sur lequel aucune commande de Location Ligne FTTH Passive n’a été reçu, dans les délais convenus aux Conditions Particulières, d’une pénalité comme suit :
Pénalité pour non-ƌespeĐt de l’eŶgageŵeŶt d’ouveƌtuƌe
ĐoŵŵeƌĐiale suƌ au ŵoiŶs ϴϬ% des PM d’uŶe ZoŶe de
CofiŶaŶĐeŵeŶt eŶ Đas de sousĐƌiptioŶ à l’offƌe de LoĐatioŶ au NRO
sur la Zone
950 € / PM non ouvert
commercialementGo Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 17
6.2. Mise à disposition et tarifs de liens PM-NRO
supplémentaires pour un accès au NRO
Sur un PM ayant fait l’objet d’une Commande de Cofinancement ou d’une commande unitaire de
la part de l’Usager, pour la mise à disposition de liens PM-NRO supplémentaires, l’Usager
s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service ;
- D’un abonnement mensuel.
Fƌais d’AĐĐğs au SeƌviĐe pouƌ uŶ lieŶ PM-NRO
(1 fibre)
1 430,00 € / FO
Abonnement mensuel pour un lien PM-NRO
(1 fibre)
5,96 € / mois / FO
Les tarifs des liens NRO-PM supplémentaires pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3. des Conditions Particulières.
6.3. Mise à disposition et tarif de liens PM-NRO pour un
accès direct au PM
L’Usager, s’il choisit de souscrire, en cofinancement ou en location, à une offre FTTH Passive en se raccordant directement au PM, conformément à l’article 5.2 des Conditions Particulières, peut bénéficier d’une mise à disposition de liens PM-NRO dans les conditions tarifaires suivantes.
6.3.1. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur de liens PM-NRO sur a minima 80 % des
PM d’une Zone de Cofinancement, il s’acquitte auprès du Fournisseur :
D’un Frais d’Accès au Service, par lien PM-NRO commandé ;
D’un abonnement mensuel, par lien PM-NRO commandé.
Fƌais d’AĐĐğs au SeƌviĐe pouƌ uŶ lieŶ PM-NRO
(1 fibre)
1 430,00 € / FO
Abonnement mensuel pour un lien PM-NRO
(1 fibre)
5,96 € / mois / FO18 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Les tarifs des liens NRO-PM précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
6.3.2. En cas de commande sur une partie des PM d’une Zone de Cofinancement
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur de liens PM-NRO sur moins de 80% d’une
Zone de Cofinancement, il s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service, par lien PM-NRO commandé, qui se décompose en :
o Une composante fixe, par lien commandé ;
o Une composante variable, fonction de la longueur de chaque lien, étant entendu
que la longueur du lien est toujours arrondie au kilomètre supérieur ;
- D’un abonnement mensuel, par lien PM-NRO commandé.
Fƌais d’AĐĐğs au SeƌviĐe pouƌ uŶ lieŶ PM-NRO (1 fibre)
- Composante fixe
- Composante variable
1 000,00 € / FO
+ 400 € / Km / FO
Abonnement mensuel pour un lien PM-NRO
(1 fibre)
5,96 € / mois / FO
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Les tarifs des liens NRO-PM précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 19
7. Prix relatifs aux offres d’Hébergement
7.1. Offre d’Hébergement dans les NRO
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’un hébergement NRO, il s’engage pour
une durée minimum de 24 mois et il s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement mensuel
L’année de référence de l’indexation pour la tarification de l’hébergement est 2016.
Les tarifs d’hébergement précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
7.1.1. Prix relatifs à un Emplacement
L’offre d’emplacement 600*600 est accessible uniquement dans les NRO ayant une capacité d’accueil importante selon les modalités décrites en Annexe 7 des conditions particulières FTTH Passif
Location d’un Emplacement 600*600
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Fƌais d’Accès au Service 2 000 €
Abonnement 240 €/ŵois
La location d’un emplacement 600*600 inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement 600*600
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’1 départ 1KvA sur alimentation électrique 48V (inclus disjoncteurs) + câble 162 pour alimenter le PDU dans la baie (10 ml max par voie) - La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) - La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’un emplacement sur un même NRO.
Options à la location d’emplacement Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et iŶstallatioŶ d’uŶe ďaie ϰϮU et d’uŶ
PDU
2 ϮϱϬ €
DĠpaƌt d’ϭ KvA de sĠĐuƌisatioŶ ϮϱϬ €20 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
FouƌŶituƌe d’ϭKvA supplĠŵeŶtaiƌe suƌ dĠpaƌt
existant (dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
110 €/ŵois
FouƌŶituƌe et iŶstallatioŶ d’uŶ tiƌoiƌ optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
ϱϬϬ €
FouƌŶituƌe et iŶstallatioŶ d’uŶ tiƌoiƌ optique
d’exteŶsioŶ ϰϴ FO SC/APC dans la baie de transport
ϱϬϬ €
Pénétrante NRO ϱϬϬ € 30 € /mois
L’offre de pénétrante NRO comprend :
- La visite pour la signature des Plans de préventions
- La mise à disposition d’un fourreau entre le NRO et la chambre 0 du NRO pour un câble de collecte appartenant à l’Usager. La règle de dimensionnement du câble est décrite en Annexe 7 des Conditions Spécifiques du contrat FTTH Passif - La visite de conformité
7.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie
L’offre d’hébergement dans une demi-baie est accessible sur nos NRO à capacité d’accueil réduite ainsi que dans nos NRO à capacité d’accueil importante.
Location d’une demi-baie 21U
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Frais d’accès au Service 900 €
Abonnement 200 €/ mois
La location d’une demi-baie inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement demi-baie 21U
- La fourniture et installation d’une demi-baie 21U et du PDU
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’1 départ 1KvA sur PDU installé par le Fournisseur - La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) - La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’une demi-baie sur un même NRO.
Options à la location d’une demi-baie Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
DĠpaƌt d’ϭ KvA de sĠĐuƌisatioŶ ϮϱϬ €
FouƌŶituƌe d’ϭKvA supplĠŵeŶtaiƌe suƌ dĠpaƌt
existant (dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
ϭϭϬ €/ŵois
Fourniture et installatioŶ d’uŶ tiƌoiƌ optiƋue ϵϲ FO
SC/APC dans la baie de transport
ϱϬϬ €Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 21
Fourniture et iŶstallatioŶ d’uŶ tiƌoiƌ optiƋue
d’exteŶsioŶ ϰϴ FO SC/APC daŶs la ďaie de tƌaŶspoƌt
ϱϬϬ €
Pénétrante NRO ϱϬϬ € ϯϬ €/ŵois
7.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande non couplée à une commande d’hébergement.
Options à l’offre d’hébergement
Commande d’option non simultanément à une commande
d’hébergement
Frais d’accès
au Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
700 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique
d’extension 48 FO SC/APC dans la baie de transport
700 €
Offre Pénétrante NRO 1 500 € 30 €/mois
Si pour des raisons imputables à l’Usager une Visite d’Inspection Commune supplémentaire est nécessaire ou que l’Usager en fait la demande, alors cette prestation sera facturée à l’Usager 300€.
7.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON
L’offre de service de Pénétrante FON est accessible à l’Usager uniquement lorsque que les
conditions suivantes sont toutes réunies :
- L’Usager a préalablement émis le souhait de souscrire à une offre de Pénétrante NRO
- Que cette pénétrante NRO décrite ci-dessus ne peut être réalisée du fait de la saturation des fourreaux empêchant ainsi d’y faire transiter le câble de collecte.
- L’OLT de l’Usager est hébergé chez le Fournisseur
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une Pénétrante FON il s’acquitte auprès
du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement annuel
- D’un récurrent mensuel
Pour souscrire à l’offre pénétrante FON, l’Usager devra :22 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
- Transmettre au Fournisseur son étude indiquant précisément la dernière chambre télécom utilisée
- Remplir, signer et envoyer le Bon de Commande associé
- Obtenir une réponse positive à l’étude de faisabilité réalisée par le Fournisseur
Dans le cas où l’étude de faisabilité du fournisseur se révèle négative, l’Usager pourra convenir avec le Fournisseur d’un autre moyen de répondre à son besoin.
Le tarif du service de Pénétrante FON est indiqué ci-dessous
Pénétrante FON Frais d’accès
au service
Abonnement
Frais d’accès au service pour une paire de FON 1 800 €
Location de fibre (par fibre, par mètre linéaire, par
an)
Prix au mètre linéaire indivisible et arrondi à l’entier supérieur
0,6 € /Fibre/ml/an
Prestation de gestion, d’exploitation et de
maintenance 5,15 € /Fibre/mois
Les Frais d’Accès au Service indiqués sont applicables pour une paire de FON.
Le prix de la location de fibre s’apprécie unitairement, par mètre linéaire et par an. Le prix est calculé sur des mètres linéaires indivisibles et arrondis à l’entier supérieur. Cet abonnement est annuel et sera donc facturé une fois par an.
Le tarif de la prestation de gestion, d’exploitation et de maintenance est défini pour une seule fibre et sera appliquée sur chaque fibre commandée pour cette prestation.Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 23
8. Prix relatifs au raccordement direct au PM
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Les prix relatifs au Raccordement Direct au PM pourront être révisés annuellement selon les modalités prévues à l’Article 19.2.6. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
8.1. Offre de Pénétrante PM
L’Usager commandera le service « Pénétrante PM » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique tout en réalisant les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
L’offre est disponible sous réserve de faisabilité.
Le câble de l’Usager utilisera les infrastructures de génie civil du exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements « coupleur » ou sur son tiroir.
.
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une pénétrante PM, il s’engage à
s’acquitter auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service pour chaque commande
- Des Frais de Visite Technique : 1 Visite par Plaque FTTH est obligatoire.
Fƌais d’aĐĐğs au seƌviĐe pouƌ la pĠŶĠtƌatioŶ d’uŶ Đâďle au PM daŶs uŶe
chambre 0 existante – fourreau disponible entre la chambre 0 et le PM
ϰϬϬ €
Visite Technique sur la Plaque FTTH (*) ϱϬϬ €
(*) La Visite Technique se fera pour la plaque FTTH et mettra en évidence les caractéristiques techniques nominales des typologies ainsi que les processus d’accès aux équipements. La signature des Plans de Prévention se fera lors de cette visite et sera un prérequis pour pouvoir effectuer les travaux de Pénétrante PM par l’Usager. 1 Visite Technique devra obligatoirement être faite avant les premiers travaux réalisés par l’Usager. D’autres Visites Techniques peuvent être commandées par l’Usager, notamment en cas de présentation par ce dernier de nouveaux sous-traitants n’ayant pas assistés à la 1ère Visite Technique.
Les frais de raccordement au PM des câbles de fibres optiques en provenance du réseau de l’Usager sont entièrement à la charge de l’Usager.24 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
8.2. Prestations complémentaires au PM
Dans le cadre de l’offre de raccordement direct au PM, l’Usager pourra commander les prestations ci-dessous
Visite Technique au PM suite à sollicitation de l’Usager. 200 €
Génie Civil entre une chambre de l’Usager et une Chambre existante Sur devis
Création d’une nouvelle chambre 0 ou désaturation du génie civil entre une Chambre 0 existante et le PM
Sur devisGo Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 25
9. Prix relatif à l’option GTR 10 Heures
Ouvrables
Le Client peut souscrire à tout moment à l’option de GTR 10H sur un lien PBO-PM.
Dans ce cas, le Client s’engage à s’acquitter auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service pour chaque commande d’option souscrite à posteriori d’une commande d’accès sur le lien
- D’un récurrent mensuel par lien PBO-PM
Prestation Unité FAS Abonnement mensuel
Option GTR 10h HO. Lien PBO-PM 70€ 20 €
Les FAS ne sont pas facturés lorsque l’Option GTR 10h est souscrite concomitamment à la Commande de Ligne FTTH Passive.
Si la résiliation de la GTR 10H intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement.
La facturation de la GTR 10H optionnelle se fait à terme à échoir sans pro-rata.26 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
10. Indexation
10.1. Indice du Coût du Travail – Salaires et Charges –
Information, Communication
Conformément à l’article 19.2 des Conditions Particulières, certains tarifs de la présente annexe peuvent être réévalués annuellement dans la limite de 100% ou 75% de la dernière variation annuelle de l’Indice du coût du travail – Salaires et charges – Information, communication (NAF rév. 2 section J) – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148). Indice et ses mises à jour disponibles sur le site internet www.insee.fr
Tableau mis à jour et publié par l’INSEE sur son site internet le 15/06/2018Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 27
10.2. Modèle de calcul de la Composante Génie Civil
Conformément aux Articles 19.2.1.2 et 19.2.2. des Conditions Particulières, le montant de la Composante Génie Civil du récurrent mensuel en cofinancement et de l’abonnement mensuel en location d’une Ligne FTTH Passive est calculé à partir du modèle dont les caractéristiques sont présentées dans ce paragraphe.
Ce modèle étant construit sous format Excel, l’Usager reconnaît avoir reçu à la signature des Conditions Particulières une version électronique du fichier.
Ce modèle, construit sur 25 ans à compter de 2017, s’appuie sur les paramètres suivants :
o Un taux de rémunération du capital de 9,5%
o Le tarif IBLO en aval du PM d’après l’offre régulée d’Orange
o Le nombre de prises raccordables sur les réseaux opérés par le Fournisseur o Le taux d’activation moyen sur les réseaux opérés par le Fournisseur
10.2.1. Calcul de la Composante Génie Civil pour les accès au PM
Conformément aux Conditions Particulières, la composante Génie Civil ne sera pas réévaluée sur la période 2017-2021 et gardera sa valeur de référence de 1,53€ / par mois pour un accès au PM.
A l’issue de cette période, une réévaluation annuelle sera réalisée sur la base de ce modèle afin de maintenir les conditions suivantes :
VAN des flux (revenus – coûts) sur 25 ans = 0
Revenus – coûts en 2042 = 0
Pour ce faire, le modèle est alimenté annuellement avec, en année N+1, les paramètres constatés en fin d’année N. Si l’introduction des données constatées se traduit par un flux actualisé cumulé par millier de prises raccordables différent de la prévision précédente, alors une nouvelle prévision annuelle du tarif est établie pour maintenir les conditions d’équilibre de la composante GC sur le long terme :
VAN des flux (revenus – coûts) sur 25 ans = 0
Revenus – coûts en 2042 = 0
10.2.2. Calcul de la composante Génie Civil au NRO
Compte tenu des paramètres figés dans le modèle et des éventuelles prévisions de tarif IBLO, de déploiement et de ramp-up, les Parties conviennent que les évolutions de la composante Génie Civil au NRO seront déduites comme suit :28 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
Composante GC au NRO = Composante GC au PM x 1,05
10.2.3. Extrait du modèle
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023 2024 - 2040
2041
2042
Année
1
2
3
4
5
6
7
25
26
Taux de rémunération du capital
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
Taux d'actualisation réel
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
Coefficient d'actualisation
1
0,91
0,83
0,76
0,70
0,64
0,58
0,11
0,10
Prévisionnel
Tarif IBLO mensuel
0,235
Ϭ,Ϯϱ €
Ϭ,ϯϱ €
Ϭ,ϰϰ €
Ϭ,ϱϯ €
Ϭ,ϲϲ €
Ϭ,ϳϴ €
ϭ,ϰϲ €
ϭ,ϰϲ €
Prises raccordables fin d'année
180 000
480 000
780 000
1 080 000
1 380 000
1 680 000
1 680 000
1 980 000
1 980 000
Taux d'activation fin d'année
11,4%
19,8%
28,7%
36,3%
44,6%
53,3%
61,3%
81,0%
81,0%
Nombre d'accès fin d'année
20 517
95 208
224 076
392 251
615 382
895 345
1 029 939
1 603 704
1 603 704
Nombre d'accès mi-année
10 258
57 862
159 642
308 164
503 816
755 363
962 642
1 603 704
1 603 704
Opex GC PM-PBO
ϱϬϳ ϲϬϬ €
ϭ ϰϰϴ ϰϴϵ €
ϯ Ϯϵϲ ϯϵϭ €
ϱ ϲϳϳ ϭϬϮ €
ϴ ϴϮϬ ϭϲϱ €
ϭϯ ϯϮϮ ϳϰϲ €
ϭϱ ϳϯϬ Ϭϯϵ €
ϯϰ ϲϱϬ ϬϬϬ €
ϯϰ ϲϱϬ ϬϬϬ €
Tarif - Compsante GC PM-PBO
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϯ €
ϭ,ϱϱ €
ϭ,ϳϴ €
ϭ,ϴϬ €
Variation annuelle prévisionnelle
Ϭ,ϬϬϰ €
Ϭ,Ϭϭϯ €
Ϭ,Ϭϭϯ €
Revenus GC PM-PBO
ϭϴϴ ϯϰϲ €
ϭ ϬϲϮ ϯϱϰ €
Ϯ ϵϯϭ ϬϮϳ €
ϱ ϲϱϳ ϴϴϱ €
ϵ ϮϱϬ ϬϳϬ €
ϭϯ ϵϬϴ ϭϳϰ €
ϭϳ ϴϳϯ ϱϭϯ €
ϯϰ Ϯϯϴ ϰϴϮ €
ϯϰ ϲϱϬ ϬϬϬ €
Flux (revenus - coûts)
ϯϭϵ Ϯϱϰ €
-
ϯϴϲ ϭϯϱ €
-
ϯϲϱ ϯϲϰ €
-
ϭϵ Ϯϭϳ €
-
ϰϮϵ ϵϬϱ €
ϱϴϱ ϰϮϳ €
Ϯ ϭϰϯ ϰϳϰ €
ϰϭϭ ϱϭϴ €
-
Ϭ €
-
Flux (revenus - coûts) actualisé
ϯϭϵ Ϯϱϰ €
-
ϯϱϮ ϲϯϰ €
-
ϯϬϰ ϳϭϴ €
-
ϭϰ ϲϯϲ €
-
Ϯϵϵ Ϭϯϭ €
ϯϳϭ ϴϴϬ €
ϭ Ϯϰϯ ϰϲϱ €
ϰϲ ϲϬϳ €
-
Ϭ €
-
Flux (revenus - coûts) actualisé cumulé
ϯϭϵ Ϯϱϰ €
-
ϲϳϭ ϴϴϵ €
-
ϵϳϲ ϲϬϲ €
-
ϵϵϭ Ϯϰϯ €
-
ϲϵϮ ϮϭϮ €
-
ϯϮϬ ϯϯϮ €
-
ϵϮϯ ϭϯϮ €
Ϭ €
-
Ϭ €
-
Flux actualisés cumulé pour 1000 prise raccordable
ϭ ϳϳϰ €
-
ϭ ϰϬϬ €
-
ϭ ϮϱϮ €
-
ϵϭϴ €
-
ϱϬϮ €
-
ϭϵϭ €
-
ϱϰϵ €
Ϭ €
-
Ϭ €
-
VAN 25 ans
0
-
Réel
Tarif IBLO
0,235
0,301
0,402
0,488
0,583
0,711
0,830
1,508
1,508
Prises raccordables fin d'année
180 000
480 000
780 000
1 080 000
1 380 000
1 680 000
1 680 000
1 980 000
1 980 000
Taux d'activation fin d'année
11,4%
19,8%
28,7%
36,3%
44,6%
53,3%
61,3%
81,0%
81,0%
Nombre d'accès fin d'année
20 517
95 208
224 076
392 251
615 382
895 345
1 029 939
1 603 704
1 603 704
Nombre d'accès mi-année
10 258
57 862
159 642
308 164
503 816
755 363
962 642
1 603 704
1 603 704
Opex GC PM-PBO
ϱϬϳ ϲϬϬ €
ϭ ϳϯϲ ϰϴϵ €
ϯ ϳϲϰ ϯϵϭ €
ϲ ϯϮϱ ϭϬϮ €
ϵ ϲϰϴ ϭϲϱ €
ϭϰ ϯϯϬ ϳϰϲ €
ϭϲ ϳϯϴ Ϭϯϵ €
ϯϱ ϴϯϴ ϬϬϬ €
ϯϱ ϴϯϴ ϬϬϬ €
Tarif - Compsante GC PM-PBO
ϭ,ϱϮ €
ϭ,ϱϮ €
ϭ,ϱϮ €
ϭ,ϱϮ €
ϭ,ϱϮ €
ϭ,ϲϬ €
ϭ,ϲϭ €
ϭ,ϵϭ €
ϭ,ϴϲ €
Variation annuelle prévisionnelle
Ϭ,Ϭϭϲ €
Ϭ,Ϭϭϲ €
Ϭ,Ϭϭϲ €
Revenus GC PM-PBO
ϭϴϲ ϴϮϲ €
ϭ Ϭϱϯ ϳϴϮ €
Ϯ ϵϬϳ ϯϳϳ €
ϱ ϲϭϮ Ϯϯϭ €
ϵ ϭϳϱ ϰϯϭ €
ϭϰ ϰϴϯ ϵϭϱ €
ϭϴ ϲϰϳ ϵϵϮ €
ϯϲ ϳϱϬ ϲϰϲ €
ϯϱ ϴϯϴ ϬϬϬ €
Flux (revenus - coûts)
ϯϮϬ ϳϳϰ €
-
ϲϴϮ ϳϬϳ €
-
ϴϱϳ Ϭϭϱ €
-
ϳϭϮ ϴϳϬ €
-
ϰϳϮ ϳϯϰ €
-
ϭϱϯ ϭϲϵ €
ϭ ϵϬϵ ϵϱϯ €
ϵϭϮ ϲϰϲ €
-
€
Flux (revenus - coûts) actualisé
ϯϮϬ ϳϳϰ €
-
ϲϮϯ ϰϳϲ €
-
ϳϭϰ ϳϲϬ €
-
ϱϰϮ ϵϲϬ €
-
ϯϮϴ ϴϮϮ €
-
ϵϳ Ϯϵϳ €
ϭ ϭϬϳ ϵϵϱ €
ϭϬϯ ϯϲϯ €
-
€
Flux (revenus - coûts) actualisés cumulés
ϯϮϬ ϳϳϰ €
-
ϵϰϰ ϮϱϬ €
-
ϭ ϲϱϵ ϬϭϬ €
-
Ϯ ϮϬϭ ϵϳϬ €
-
Ϯ ϱϯϬ ϳϵϮ €
-
Ϯ ϰϯϯ ϰϵϱ €
-
ϭ ϯϮϱ ϰϵϵ €
-
Ϭ €
Ϭ €
Flux actualisés cumulé pour 1000 prise raccordable
ϭ ϳϴϮ €
-
ϭ ϵϲϳ €
-
Ϯ ϭϮϳ €
-
Ϯ Ϭϯϵ €
-
ϭ ϴϯϰ €
-
ϭ ϰϰϵ €
-
ϳϴϵ €
-
Ϭ €
Ϭ €
VAN 25 ans
Ϭ €Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01 I 2930 I Go Télécom - Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v19.01
10.3. Indice des Prix à la Consommation
Conformément à l’Article 2.2.2, un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en euros courants de l’année d’installation. Le calcul de ce coefficient s’appuie notamment sur l’Indice des Prix à la Consommation – Base 2015. Indice et ses mises à jour disponibles sur le site internet www.insee.fr
Tableau mis à jour et publié par l’INSEE sur son site internet le 15/06/2018CONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLECOM
ANNEXE 1.A
PÉNALITÉS – V19.0102 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
Sommaire
Table des matières
1 Pénalités relatives à la qualité de service sur les commandes de Lignes FTTH 3
1.1. Conditions au versement des pénalités ................................................................3
1.2 Formalisme de la demande ..................................................................................4
2 Pénalités à la charge de l’Usager .................................................................. 5
2.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive ..........5
2.1.1 Pénalités générales .................................................................................................. 5
2.1.2 Pénalités applicables uniquement en cas « réalisation des raccordements par le Fournisseur ». ..................................................................................................................... 5
2.1.2 Pénalités liées à des malfaçons au PM ..................................................................... 6
2.2 Pénalités SAV ......................................................................................................7
3 Pénalités à la charge du Fournisseur ........................................................... 8
3.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive ou d’un raccordement du Local FTTH ......................................................................................8
3.2 Pénalités sur les interventions SAV chez le client Final .........................................8
3.3 Pénalités de retard sur les commandes d’accès ...................................................8
3.3.1 Pénalités au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur ................... 8
3.3.2 Pénalités de retard sur le compte-rendu de commande ............................................ 9
3.4 Pénalités relatives aux reprovisioning à froid ........................................................9
3.5 Pénalités relatives aux liens PBO-PM ..................................................................9
3.5.1 Pénalités en cas de non souscription à l’Option de GTR 10H ................................. 10
3.5.2 Pénalités en cas de souscription à l’Option GTR ..................................................... 10
3.6 Pénalités relatives aux liens PM-NRO ................................................................11
3.7 Pénalités relatives à la température des NRO ....................................................11
3.8 Pénalités relatives à l’Energie ............................................................................12
1 Pénalités relatives à la qualité de service sur les commandes de Lignes FTTH 4
1.1. Conditions au versement des pénalités ................................................................4
1.2 Formalisme de la demande ..................................................................................5
2 Pénalités à la charge de l’Usager .................................................................. 6
2.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive ..........6
2.1.1 Pénalités générales .................................................................................................. 6
2.1.2 Pénalités applicables uniquement en cas « réalisation des raccordements par le Fournisseur ». ..................................................................................................................... 6
2.1.2 Pénalités liées à des malfaçons au PM ..................................................................... 7Annexe 1 – Pénalités v 18.01 I 03
2.2 Pénalités SAV...................................................................................................... 8
3 Pénalités à la charge du Fournisseur ........................................................... 9
3.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive ou d’un raccordement du Local FTTH ..................................................................................... 9
3.2 Pénalités sur les interventions SAV chez le client Final ........................................ 9
3.3 Pénalités de retard sur les commandes d’accès .................................................. 9
3.3.1 Pénalités au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur ................... 9
3.3.2 Pénalités de retard sur le compte-rendu de commande .......................................... 10
3.4 Pénalités relatives aux reprovisioning à froid ..................................................... 10
3.5 Pénalités relatives aux liens PBO-PM ................................................................ 10
3.5.1 Pénalités en cas de non souscription à l’Option de GTR 10H ................................. 11
3.5.2 Pénalités en cas de souscription à l’Option GTR .................................................... 11
3.6 Pénalités relatives aux liens PM-NRO ............................................................... 12
3.7 Pénalités relatives à la température des NRO ................................................... 12
3.8 Pénalités relatives à l’Energie ............................................................................ 1304 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
1 Pénalités relatives à la qualité de service
sur les commandes de Lignes FTTH
1.1. Conditions au versement des pénalités
Les engagements de qualité de service sur les commandes de Lignes FTTH s’apprécient mensuellement. Les engagements pour le mois M se vérifient de manière indépendante sur les 3 ensembles suivants :
• l’ensemble des comptes-rendus de commande de Ligne FTTH à construire reçus pendant le mois M, au titre du contrat « Offre FTTH passive » en vigueur entre les Parties,
• l’ensemble des comptes-rendus de commande de Ligne FTTH existante reçus pendant le mois M, au titre du contrat « Offre FTTH passive » en vigueur entre les Parties, • l’ensemble des comptes-rendus de mise à disposition de Ligne FTTH existante reçus pendant le mois M, au titre du contrat « Offre FTTH passive » en vigueur entre les Parties,
Pour toute demande de pénalité l’Usager doit faire une demande globale auprès du Fournisseur en respectant le formalisme indiqué à l’article 1.2.
Le Fournisseur vérifie le respect de son engagement de délai sur au moins 95% des comptes- rendus pour chacun des ensembles concernés pour le mois M, au regard des informations présentes dans son système d’information.
Si pour un ensemble de comptes-rendus, au moins 95% des comptes-rendus fournis à l’Usager respectent l’engagement de délai associé, le Fournisseur n’est redevable d’aucune pénalité pour cet ensemble.
Si pour un ensemble de comptes-rendus, moins de 95% des comptes-rendus fournis à l’Usager respectent l’engagement de délai associé, le Fournisseur est redevable d’une pénalité pour chaque compte-rendu de cet ensemble qui ne respecte pas ce délai.
La pénalité pour chaque compte-rendu est fonction du nombre de Jours Ouvrés de retard :
• pénalité de base par Jour Ouvré de retard, jusqu’à 20 Jours Ouvrés de retard (plafond atteint au bout de 20 Jours Ouvrés de retard),
• pénalité additionnelle forfaitaire équivalente à 20 Jours Ouvrés de retard pour un compte- rendu livré avec plus de 20 Jours Ouvrés de retard.
Les pénalités ne sont pas dues :
• en cas de modification de la prestation demandée par l’Usager et acceptée par le Fournisseur,
• lorsque le manquement de l’une des Parties résulte :
o du fait de l’autre Partie et en particulier du non-respect de
ses obligations précisées dans le présent Contrat,
o du fait d’un tiers,GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01 I 05
o d’un cas de force majeure tel que mentionné au présent
Contrat.
1.2 Formalisme de la demande
L’Usager transmet sa demande de versement de pénalités relative aux comptes-rendus du mois M au plus tard le dernier jour du mois M + 2, par courrier électronique à l’adresse de « facturation » indiqué à l'annexe 8 des Conditions Particulières.
L’Usager utilise alors le « formulaire de demande de pénalités sur les commandes de Lignes FTTH » prévu à cet effet et communiqué par le Fournisseur, complété des informations ne concernant que les commandes pour lesquelles il estime que le Fournisseur est redevable d’une pénalité.
Toute demande incomplète ou non conforme au format défini est rejetée par le Fournisseur.
Si après vérification des pénalités ne sont pas dues, le Fournisseur en informe l’Usager en envoyant un compte-rendu conformément à ce même formulaire, en précisant le motif.
Le Fournisseur effectue le versement des pénalités dues dans un délai de 2 mois après la demande de l’Usager.06 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
2 Pénalités à la charge de l’Usager
Les pénalités à la charge de l’Usager ne sont applicables que pour un taux de non-conformité supérieur à 5% des cas considérés sauf cas de déplacement par le Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage à notifier l’Usager de la survenance de non-conformités supérieures à ce taux préalablement à toute facturation de pénalités.
Toute notification du Fournisseur n’ayant pas donné suite de la part de l’Usager à une remise en conformité (soit un retour en dessous du taux de 5%) des commandes dans un délai de un (1) mois suivant la notification rendra automatiquement exigibles les pénalités.
2.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de
Ligne FTTH Passive
En application des articles 13 et 24 des Conditions Particulières.
2.1.1 Pénalités générales
On entend par commande non conforme des commandes de mise en service de Ligne FTTH ou de raccordement du Local FTTH, toute commande émise par l’Usager ne respectant pas le format syntaxique défini en Annexes 3D.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité forfaitaire pour commande non conforme
de mise en service ou de raccordement du Local Ligne FTTH ϰϭ€
Pénalité annulation de commande après avis
d’affeĐtatioŶ de fiďƌe Ligne FTTH ϰϭ€
Pénalité pour absence de compte rendu de mise en
service (CR MES) dans un délai de 60 jours à
compter de la commande
Ligne FTTH ϰϭ€
2.1.2 Pénalités applicables uniquement en cas « réalisation des raccordements par le Fournisseur ».
Le Fournisseur s’engage préalablement à toute intervention à confirmer à l’Abonné le rendez- vous et l’informer des interventions qui seront réalisées chez ce dernier.GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01 I 07
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité de déplacement à tort – Abonné absent
malgré confirmation du rendez-vous Ligne FTTH ϭϮϬ€
PéŶalité d’aŶŶulatioŶ de ƌeŶdez-vous suite à une
réservation à moins de 5 jours ouvrés de
l’iŶteƌveŶtioŶ
Ligne FTTH ϰϭ€
PéŶalité éĐheĐ de ĐoŶstƌuĐtioŶ dû à l’AďoŶŶé de
l’Usageƌ Ligne FTTH ϭϮϬ€
PéŶalité pouƌ ƌefus d’iŶteƌveŶtioŶ de l’AďoŶŶé de
l’Usageƌ Ligne FTTH ϭϮϬ€
2.1.2 Pénalités liées à des malfaçons au PM
En cas de malfaçon signalée par le Fournisseur et sans notification de reprise de la part de l’Usageƌ daŶs uŶ délai de ϭϱ jouƌs Ouvƌés le FouƌŶisseuƌ iŶteƌvieŶdƌa et ƌefaĐtuƌeƌa l’Usageƌ :
UŶe péŶalité de déplaĐeŵeŶt à toƌt loƌsƋue la ƌepƌise a été effeĐtuée paƌ l’Usageƌ ŵais Ƌue Đe deƌŶieƌ Ŷ’eŶ a pas aveƌti le Fournisseur et sous réserve que le Fournisseur ait iŶfoƌŵé pƌéalaďleŵeŶt l’Usageƌ de soŶ iŶteŶtioŶ de pƌoĐédeƌ aux tƌavaux de ƌepƌise; Une pénalité de reprise de malfaçon – reprise simple : lorsque celle-ci a été effectuée par le Fournisseur sur une reprise jugée « simple » par le Fournisseur ;
Une pénalité de reprise de malfaçon – reprise complexe : lorsque celle-ci a été effectuée par le Fournisseur sur une reprise jugée « complexe » par le Fournisseur ;
Une pénalité de malfaçon lorsque celle-ci a été ĐoŶstatée loƌs d’uŶ Audit effeĐtué au PM par le Fournisseur.
Une pénalité de déplacement à tort ou une pénalité de reprise de malfaçon peut-être, par la suite, daŶs les Đas pƌéĐités, ajoutée à la péŶalité pouƌ ŵalfaçoŶ ĐoŶstatée loƌs d’uŶ Audit effectué au PM par le Fournisseur.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité de déplacement à tort – L’Usageƌ Ŷ’a pas Ŷotifié
le Fournisseur de la reprise de malfaçon dans le délai
imparti
Déplacement
ϭϮϬ €
Pénalité - Reprise de malfaçon – reprise simple Déplacement Ϯ5Ϭ €
Pénalité - Reprise de malfaçon – reprise complexe Déplacement 825 €
Pénalité – ŵalfaçoŶ ĐoŶstatée loƌs d’uŶ Audit Déplacement ϭϮϬ €08 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
2.2 Pénalités SAV
En application de l’article 24 des Conditions Particulières.
On entend par signalisation transmise à tort, une signalisation pour laquelle aucun dysfonctionnement n’est constaté ou pour laquelle la source du dysfonctionnement est en dehors du domaine de responsabilité du Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage préalablement à l’intervention chez l’’Abonné, à l’informer du créneau prévu d’intervention.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité de signalisation transmise à tort signalisation transmise à tort ϭϮϱ,77€
PéŶalité d’aďseŶĐe de l’AďoŶŶé loƌs du ƌeŶdez-vous Déplacement à tort ϭϮϬ€GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01 I 09
3 Pénalités à la charge du Fournisseur
3.1 Pénalités sur les commandes de mise en service de
Ligne FTTH Passive ou d’un raccordement du Local
FTTH
Les pénalités relatives aux commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive ou d’un raccordement du Local FTTH ne s’appliquent pas au cas des Prises FTTH « Raccordables à la demande ».
Dans le cas du modèle « réalisation des raccordements par le Fournisseur ».
En application des articles 13 et 24 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité pour absence du Fournisseur lors du
rendez-vous de mise en service de Ligne FTTH
ou de raccordement du Local FTTH
Absence du
Fournisseur 60€
3.2 Pénalités sur les interventions SAV chez le client Final
En application de l’article 24 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité d’absence du technicien du Fournisseur
lors du rendez-vous.
Absence du
Fournisseur 60€
3.3 Pénalités de retard sur les commandes d’accès
En application des articles 13 et 24 des Conditions Particulières.
3.3.1 Pénalités au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur
Le respect des délais ci-dessous s’apprécie uniquement dans le cadre d’un raccordement de Client Final par le Fournisseur,
En cas de non-respect des engagements tels qu’indiqués à l’article 24.1 des Conditions Particulières, le Fournisseur s’engage à verser à la demande du Client, les pénalités ci- dessous :
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité de retard sur le raccordement
Client Final par le Fournisseur Ligne FTTH X*ϭ€ ϭϬ€
avec X = nombre de Jours Ouvrés de retard.10 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
3.3.2 Pénalités de retard sur le compte-rendu de commande
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité de retard sur le compte-rendu
de commande de Ligne FTTH Ligne FTTH X*ϭ€ ϮϬ€
Pénalité de retard sur le compte-rendu
de mise à disposition – Ligne FTTH
existante
Ligne FTTH X*ϭ€ ϮϬ€
avec X = nombre de Jours Ouvrés de retard.
Pénalités de retard additionnelles pour les comptes-rendus livrés avec plus de 20 Jours Ouvrés de retard :
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité forfaitaire de retard sur le compte-rendu
de commande de Ligne FTTH – retard de plus de 20
Jours Ouvrés
Ligne FTTH ϮϬ€
Pénalité forfaitaire de retard sur le compte-rendu
de mise à disposition de Ligne FTTH existante –
retard de plus de 20 Jours Ouvrés
Ligne FTTH ϮϬ€
3.4 Pénalités relatives aux reprovisioning à froid
En application de l’article 24 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité relative aux reprovisioning à
froid Ligne FTTH X*ϱ€ ϭϬϬ€
avec X = nombre de Jours Ouvrés de retard.
3.5 Pénalités relatives aux liens PBO-PM
En application de l’article 24 des Conditions Particulières.GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01 I 11
3.5.1 Pénalités en cas de non souscription à l’Option de GTR 10H
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité relative aux signalisations sur le
segment PM-PBO Signalisation X*ϱ€ ϭϬϬ€
Pénalité relative aux signalisations sur le
segment PM-NRO
Signalisation X*ϱϬ€ ϭϬϬϬ€
avec X = nombre de Jours Ouvrés de retard.
3.5.2 Pénalités en cas de souscription à l’Option GTR
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne sur la partie PM-PBO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident. Les pénalités ne seront pas dues dans les cas indiqués à l’article 24.5.2 des Conditions Particulières.
Libellé prestation Unité Montant unitaire
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 10h et inférieur ou égal à 24h
Lien PBO-PM 36,00 €
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 24h et inférieur ou égale à 72h
Lien PBO-PM 72,00 €
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 72h
Lien PBO-PM 108,00 €
Le montant cumulé annuel des pénalités pour dépassement de délai de rétablissement de la GTR 10H est plafonné à 216,00 € par lien PBO-PM.12 I GO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01
3.6 Pénalités relatives aux liens PM-NRO
Une GTR 10H est incluse sur le lien PM-NRO.
Le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur le lien PM-NRO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident. Les pénalités ne seront pas dues dans les cas indiqués à l’article 24.4 des Conditions Particulières.
Libellé prestation Unité Montant unitaire
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 10h et inférieur ou égal à 24h
par abonné 0,5 €
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 24h et inférieur ou égale à 72h
par abonné 1 €
Pénalité forfaitaire relative au dépassement de
délai de rétablissement GTR 10H HO supérieur
à 72h
par abonné 1,50 €
Le montant cumulé annuel par abonné des pénalités pour dépassement de délai de rétablissement de la GTR 10H est plafonné à 3 €.
3.7 Pénalités relatives à la température des NRO
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité pour non-ƌespeĐt de l’eŶgageŵeŶt de
retour à une température NRO inférieure à 40°C
dans un délai de 8H 24/7
Heure/NRO X*ϭϬϬ€ Non plafonné
Pénalités forfaitaire pour non-ƌespeĐt de l’eŶgageŵeŶt de ŵaiŶtieŶ de la teŵpéƌatuƌe aŵďiaŶte
inférieure à 40°C calculée mensuellement sur le parc complet des NRO à 99,95%
DispoŶiďilité ≥ 99,9ϱ% Parc NRO/mois P = 0
Disponibilité < 99,95% P = 1,5% x M par 0,01% d’iŶdispoŶiďilitéGO télécom - Annexe 1.A – Pénalités v19.01 I 13
Où : P = pénalité due pour l’année au titre de l’engagement de maintien de la température sur les
NRO du Fournisseur ;
M = Somme des redevances mensuelles emplacements et baies du parc complet de NRO du Fournisseur.
Un parc NRO s’entend à l’échelle de la Mandante.
3.8 Pénalités relatives à l’Energie
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité pour non-ƌespeĐt de l’eŶgageŵeŶt de
ƌétaďlisseŵeŶt de l’éŶeƌgie daŶs uŶ délai de ϰH
24/7
Heure/NRO X*ϭϬϬ€ Non plafonné
Pénalités forfaitaire pour non-ƌespeĐt du taux de dispoŶiďilité de l’éŶeƌgie ĐalĐulée ŵeŶsuelleŵeŶt
sur le parc complet des NRO à 99,95%
DispoŶiďilité ≥ 99,9ϱ% Parc NRO/mois P = 0
Disponibilité < 99,95% P = 1,5% x M par 0,01% d’iŶdispoŶiďilité
Où : P = pénalité due pour l’année au titre de l’engagement de disponibilité de l’énergie sur les NRO du Fournisseur ;
M = Somme des redevances mensuelles d’énergie du parc complet de NRO du Fournisseur.
Un parc NRO s’entend à l’échelle de la Mandante.CONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLECOM
ANNEXE 1.B
GRILLE TARIFAIRE DE
RÉFÉRENCE DU CONTRAT DE
PRESTATIONS V19.0102 I GO télécom - ANNEXE 1.B – Grille tarifaire de référence du contrat de prestations v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Raccordement FTTH Passif, Câblage à créer .............................................. 4
2. Raccordement FTTH Passif, Câblage existant ............................................ 5
3. Brassage au PM .............................................................................................. 6
1. Raccordement FTTH Passif, Câblage à créer .............................................. 5
2. Raccordement FTTH Passif, Câblage existant ............................................ 6
3. Brassage au PM .............................................................................................. 7ANNEXE 1.B GRILLE TARIFAIRE DE REFERENCE DU CONTRAT DE PRESTATIONS V 18.01I 0304 I GO télécom - ANNEXE 1.B – Grille tarifaire de référence du contrat de prestations v19.01
Conformément à l’article 3 des Conditions Particulières, la présente annexe n’est pas modifiable unilatéralement, sauf dans les conditions prévues aux Conditions Particulières.
Tous les tarifs annoncés dans l’annexe sont Hors Taxe et sur la base des droits et redevances connus à la date de publication de la présente annexe.
La tarification de référence du contrat de prestations dépend du type de raccordement selon la grille ci-dessousGO télécom - ANNEXE 1.B – Grille tarifaire de référence du contrat de prestations v19.01I 05
1. Raccordement FTTH Passif, Câblage à
créer
Mandante Immeuble Souterrain Façade Aérien
GO Télécom 264,00 € 316,00 € 372,00 € 347,00 €06 I GO télécom - ANNEXE 1.B – Grille tarifaire de référence du contrat de prestations v19.01
2. Raccordement FTTH Passif, Câblage
existant
Mandante Prix
unitaire
Go Télécom 264,00 €GO télécom - ANNEXE 1.B – Grille tarifaire de référence du contrat de prestations v19.01I 07
3. Brassage au PM
Mandante Prix
unitaire
Go Télécom 45,00 €CONTRAT FTTH PASSIF
GO TELECOM
ANNEXE 2.A
STAS D’ACCES A LA
BOUCLE LOCALE V19.0102 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Introduction .................................................................................................... 4
2. Topologie des réseaux FTTH en ZMD........................................................... 5
2.1. Principes standards ..............................................................................................5
2.2. Caractéristique du réseau de Gonfreville-l’Orcher: ...............................................6
3. Caractéristiques techniques des matériels au PM ...................................... 8
3.1. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher : ............................................8
3.2. Armoires PM 400 .................................................................................................8
3.3. Armoires PM 800 ...............................................................................................10
3.4. PM 1000.............................................................................................................11
3.5. Tiroirs optiques...................................................................................................13
3.5.1. Tiroirs optiques Idéa-Optical ................................................................................... 13
3.5.2. Tiroirs optiques UTEL MOF 144R4......................................................................... 14
3.6. Jarretières ..........................................................................................................14
4. Conditions techniques d’accès à la boucle locale optique ...................... 15
4.1. Bilan optique de la boucle locale optique en aval PM .........................................15
4.2. Gestion des brassages au PM ...........................................................................15
4.2.1. Principes généraux ................................................................................................. 15
4.2.2. Organisation générale des armoires PM ................................................................ 16
4.2.3. Principe de brassage au niveau d’un PM 400 ou PM 800 ...................................... 17
4.2.4. Principe de brassage au niveau d’un PM 1000 ...................................................... 18
4.3. Installation des coupleurs au PM ........................................................................19
4.4. Raccordement d’un réseau Fibre Optique tiers au PM .......................................19
4.4.1. Passage dans les infrastructures de Génie Civil .................................................... 20
4.4.2. Pénétration dans le Point de Mutualisation ............................................................ 20
4.4.3. Règle d’étiquetage .................................................................................................. 22
4.4.4. Tiroir de Transport de l’Usager ............................................................................... 22
4.4.5. Visite Technique...................................................................................................... 23
4.5. Hébergement d’équipement actif au PM.............................................................24
5. Conditions techniques d’accès à l’offre de transport PM-NRO................ 25
5.1. Bilan pour la liaison de transport ........................................................................25
5.2. Raccordement du transport au PM .....................................................................25
5.3. Raccordement du transport au NRO du Fournisseur ..........................................25
5.3.1. Service Hébergement ............................................................................................. 25GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 03
5.3.2. Pré-câblage des accès équipements de l’Opérateur Commercial ......................... 26
5.4. Raccordement du transport au site de l’Opérateur Commercial ......................... 27
6. Système de repérage des éléments du réseau .......................................... 28
6.1. Nommage des répartiteurs optiques .................................................................. 28
6.1.1. Cas des PM Techniques (PMT) .............................................................................. 28
6.1.2. Cas des Répartiteur de Transport (RTO) ............................................................... 28
6.2. Nommage des Tiroirs Optiques ......................................................................... 29
6.2.1. Cas des Tiroirs de distribution aval PM .................................................................. 29
6.2.2. Cas des Tiroirs de Transport .................................................................................. 29
6.2.3. Autres équipements ................................................................................................ 29
1. Introduction .................................................................................................... 5
2. Topologie des réseaux FTTH en ZMD .......................................................... 6
2.1. Principes standards ............................................................................................. 6
2.2. Caractéristique du réseau de Gonfreville-l’Orcher:............................................... 7
3. Caractéristiques techniques des matériels au PM ...................................... 9
3.1. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher : ............................................ 9
3.2. Armoires PM 400 ................................................................................................. 9
3.3. Armoires PM 800 ............................................................................................... 11
3.4. PM 1000 ............................................................................................................ 12
3.5. Tiroirs optiques .................................................................................................. 14
3.5.1. Tiroirs optiques Idéa-Optical ................................................................................... 14
3.5.2. Tiroirs optiques UTEL MOF 144R4 ........................................................................ 15
3.6. Jarretières ......................................................................................................... 15
4. Conditions techniques d’accès à la boucle locale optique ...................... 16
4.1. Bilan optique de la boucle locale optique en aval PM ........................................ 16
4.2. Gestion des brassages au PM ........................................................................... 16
4.2.1. Principes généraux ................................................................................................. 16
4.2.2. Organisation générale des armoires PM ................................................................ 17
4.2.3. Principe de brassage au niveau d’un PM 400 ou PM 800 ..................................... 18
4.2.4. Principe de brassage au niveau d’un PM 1000 ...................................................... 19
4.3. Installation des coupleurs au PM ....................................................................... 20
4.4. Raccordement d’un réseau Fibre Optique tiers au PM ....................................... 20
4.4.1. Passage dans les infrastructures de Génie Civil .................................................... 21
4.4.2. Pénétration dans le Point de Mutualisation ............................................................ 21
4.4.3. Règle d’étiquetage .................................................................................................. 234.4.4. Tiroir de Transport de l’Usager ............................................................................... 23
4.4.5. Visite Technique...................................................................................................... 24
4.5. Hébergement d’équipement actif au PM.............................................................25
5. Conditions techniques d’accès à l’offre de transport PM-NRO................ 26
5.1. Bilan pour la liaison de transport ........................................................................26
5.2. Raccordement du transport au PM .....................................................................26
5.3. Raccordement du transport au NRO du Fournisseur ..........................................26
5.3.1. Service Hébergement ............................................................................................. 26
5.3.2. Pré-câblage des accès équipements de l’Opérateur Commercial ......................... 27
5.4. Raccordement du transport au site de l’Opérateur Commercial..........................28
6. Système de repérage des éléments du réseau .......................................... 29
6.1. Nommage des répartiteurs optiques ...................................................................29
6.1.1. Cas des PM Techniques (PMT) .............................................................................. 29
6.1.2. Cas des Répartiteur de Transport (RTO) ............................................................... 29
6.2. Nommage des Tiroirs Optiques ..........................................................................30
6.2.1. Cas des Tiroirs de distribution aval PM .................................................................. 30
6.2.2. Cas des Tiroirs de Transport .................................................................................. 30
6.2.3. Autres équipements ................................................................................................ 30GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 05
1. Introduction
Le présent document définit les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) au PM des réseaux FTTH exploités par le Fournisseur et incluant les spécificités sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76) qui fait actuellement l’objet de travaux de modernisation de la part du Fournisseur. Il doit être associé aux Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) des prestations de Raccordement FTTH Passif.
Conformément à l’article 5.1.2.2 des Conditions Particulières, le Client peut choisir de réaliser lui- même les Raccordements FTTH Passifs de ses Clients Finaux ou demander leur réalisation par le Fournisseur.
Ces modalités décrivent :
La topologie des réseaux FTTH en ZMD
Les caractéristiques techniques des matériels au PM
Les règles de mise en œuvre des opérations au PM
Le système de repérage des éléments du réseau
Dans ce qui suit :
« Opérateur Commercial » : désigne un opérateur FTTH qui commercialise des services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH;
« Client Final » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial ;
« Installateur » : désigne la personne physique ou morale qui réalise le Raccordement FTTH Passif et/ou la mise en service d’un Client Final sur le réseau du Fournisseur. L’Installateur peut être :
le Fournisseur, ou l’un de ses sous-traitants, si le Client a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Fournisseur ;
ou le Client ou l’un de ses sous-traitants, si ce dernier a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Client (mode STOC)06 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
2. Topologie des réseaux FTTH en ZMD
2.1. Principes standards
Les réseaux FTTH opérés par le Fournisseur comprennent :
Une infrastructure passive, composée principalement de conduite et de supports aériens permettant le cheminement des câbles optiques.
Une infrastructure optique composée de câbles, BPE ou coffret (poteau / façade) reliant les équipements d’accès des opérateurs à une prise terminale optique chez le Client Final.
L’infrastructure optique est fonctionnellement subdivisée en 4 segments :
Le réseau de Collecte permet d’interconnecter les Nœuds principaux de Raccordement Optique (NRO) entre eux. Dans certains cas ce réseau de Collecte peut être étendu jusqu’aux Points de Présence Opérateurs (POP) et au GIX (Point d’échange Internet).
Le Réseau de Transport permet le rattachement des zones arrière des Points de Mutualisation ou Sous Répartiteur Optique à un NRO.
Le Réseau de Desserte est le réseau capillaire en Zone arrière d’un Point de Mutualisation qui permet la distribution depuis le PM vers chaque PBO (Point de Branchement Optique).
Le Réseau de Branchement est le segment terminal qui permet de desservir chaque local (logement, entreprise ou site public) à partir du PBO jusqu’au PTO. Ce segment regroupe l’ensemble des Raccordements FTTH Passif.
Le Réseau de Desserte couvre les zones mutualisées de la boucle locale optique (BLOM) qui desservent en technologie GPON les locaux résidentiels, ou les entreprises ou sites publics souscrivant à des services professionnels.
Chaque segment fonctionnel est encadré par des points de flexibilité (point de brassage / raccordement de fibre), appelés aussi points techniques :
NRO : Nœud de Raccordement Optique, désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Opérateur Commercial. Ce site peut être, entre autre cas, un PM- NRO.
PM : Point de Mutualisation, désigne le point sur lequel les liens fibre optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être livrés au Client s’il y est hébergé ou collectés via l’offre de transport PM-NRO pour une livraison au NRO.
PBO : Point de Branchement Optique, désigne le boîtier auquel le logement ou local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres du Client. Synonyme de Boitier d’étage.
PTO : Point de Terminaison Optique, désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
Le réseau de desserte en zone arrière du Point de Mutualisation est dimensionné pour amener une fibre par Local FTTH.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 07
Segmentation et points techniques d’un réseau FTTH
2.2. Caractéristique du réseau de Gonfreville-l’Orcher:
La TDR/POP (Tête de Réseau) est le point de concentration des boucles de collecte. Elle assure la connectivité vers le réseau national et internet, assure la sécurisation et la terminaison des boucles via les 2 commutateurs 7750. Elle héberge les équipements de cœur du réseau dont deux points de concentration (PC) de la boucle 3.
Les PC (Point de Concentration) sont représentés physiquement sur le site par des Armoires De Rue (ADR). Les 28 ADR ont un rôle d’hébergement pour les commutateurs et un rôle de brassage pour les câbles destinés à la distribution des abonnés. Les PC ou ADR sont les points de départ du réseau de distribution.
Les BPE (Boitiers de Protection d’Epissures) sont placés en amont des BA et partagent le réseau de distribution vers différents BA, pavillons ou immeubles.
Les BA (Boîtiers d’Accès) sont des boitiers terminaux de raccordement pour les pavillons et des boîtiers de distribution pour immeubles (BPI). Les BA sont principalement placés en chambre dans les zones pavillonnaires ou en pied d’immeuble pour les zones collectives. Dans quelques cas exceptionnels, il existe également quelques BA placés en aérien.
Bi-fibre abonné : sont les câbles déployés chez l’abonné depuis le BA. Ceux-ci sont constitués de deux fibres, l’une étant raccordée au Media Converter et l’autre à un boîtier d’alerte en cas d’urgence.
Le Fournisseur précise que la majorité des fibres optiques qui ont été utilisées pour le déploiement des boucles du réseau de Gonfreville-l’Orcher sont des fibres de type G652-D.08 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
Segmentation et points techniques d’un réseau FTTH sur la commune de Gonfreville- l’Orcher avant mise à niveauGO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 09
3. Caractéristiques techniques des
matériels au PM
Il existe trois types de points de mutualisation sur les réseaux FTTH :
PM 400 dans une armoire extérieure
PM 800 dans une armoire extérieure
PM 1000 dans un local attenant au NRO ou à l’intérieur du NRO séparé de l’espace Opérateurs
3.1. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher :
Le réseau FTTH situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher est actuellement structuré autour de 28 Armoires De Rue (ADR) bouclées de la façon suivante :
Boucle 1 : Armoires de rue 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 ;
Boucle 2 : Armoires de rue 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.10 ;
Boucle 3 : Armoires de rue 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8 (les ADR 3.1 et 3.4 sont
colocalisées au niveau de la TDR) ;
Boucle 4 : Armoires de rue 4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.7, 4.8 et 4.9.
Ces dernières hébergent certains des équipements actifs et passifs du Réseau. Sur ces vingt-huit (28) ADR, 26 sont positionnées en outdoor tandis que deux (2) sont hébergées indoor dans la TDR actuelle. Dans le cadre de la mise à niveau du Réseau, les 28 ADR seront remplacées par une dizaine de Points de Mutualisation (PM) 400 ou 800 ainsi par un PM 1000 colocalisé au NRO.
Les nouveaux PM ne contiendront que des équipements passifs puisque les équipements actifs seront tous hébergés au NRO. Les informations relatives à la taille, à la localisation et aux contours des zones arrière seront connues à l’issue des études APS et seront communiquées lors des consultations préalables aux Usagers ou futurs Usagers du Réseau. Les futurs points de mutualisation du Réseau mis à niveau seront conformes aux développements ci-après.
Les futurs liens de transport NRO-PM seront constitués de câbles 96FO auxquels s’ajouterons les capacités optiques actuelles du réseau.
3.2. Armoires PM 400
L’armoire de rue PM passive est constituée des éléments suivants :
Armoire de dimensions hors tout sont de H 1665 mm x L 1620mm x P 550mm ou proches.
Panneaux simple ou double peau selon les régions démontables afin de pouvoir assurer le remplacement des éléments en cas de choc ou de dégradation.
Deux portes permettent une ouverture sur toute la largeur de l’armoire. La porte de droite est munie d’une poignée escamotable.
La porte est munie d’un système de fermeture trois points. La serrure est équipée d’un canon européen standard
Un toit double peau permettant de limiter la condensation dans l’armoire10 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
D’un socle d’une hauteur d’à minima 200mm pour gérer les arrivées de câbles au sein de l’armoire.
Au bas de l’armoire une plaque amovible est présente pour pouvoir accéder au socle depuis l’intérieur de l’armoire.
Les armoires PM sont pré-équipées nativement de 4 tiroirs 144 fo dans sa partie droite (partie distribution) ce qui permet la desserte d’une zone arrière de l’ordre de 480 prises hors réserve. 1 cinquième tiroir est installé pour le câble de transport.
Le Fournisseur prévoit ainsi une marge en capacité de 25% pour les extensions futures de la zone arrière du PM avec potentiellement 144 fibres distribuables soit environ 120 nouvelles prises disponibles en phase d’exploitation du Réseau.
L’armoire de rue PM passive est composée des espaces fonctionnels suivants :
D’une colonne gauche équipée de montants 19’’, de 28U utiles, dédiée à l’installation des tiroirs splitter/coupleur des opérateurs.
D’une colonne droite de 28U utiles, équipée de montants 19’’, dédiée à l’intégration des tiroirs optiques pour le raccordement de la desserte des Clients Finals.
D’une zone au centre de l’armoire qui va permettre le brassage des flux de jarretières optiques entre les zones Clients Finals et Clients (Opérateurs). Cette zone est équipée de résorbeurs utilisés pour gérer la sur-longueur des jarretières.
Espace 19’’
Opérateurs
Commerciaux
Espace 19’’
Clients finalsGO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 11
Illustration – PM400 porte ouvertes et fermées
Le schéma ci-dessous présente l’aménagement typique d’une armoire de rue PM avec 2 espaces 19 pouces droit et gauche équipés respectivement des tiroirs Clients Finals et des tiroirs coupleurs des Clients (Opérateurs). Un tiroir de collecte NRO-PM est installé en partie basse de l’espace 19 pouces côté Clients Finals.
Les câbles optiques pénètrent au sein de l’armoire après passage dans la dalle supportant l’armoire. Chaque zone 19 pouces permet le passage de câbles de diamètre jusqu’à 17 mm. L’utilisation de presse étoupe garantit l’étanchéité de l’armoire.
Une fois dans l’armoire, les câbles sont guidés vers chacun des tiroirs têtes de câbles clients finals. Pour ce faire, l’armoire est équipée de dispositifs d’arrimage des câbles situés en bas de chaque colonne 19 pouces.
Les tubes sont acheminés vers chaque tiroir. Des dispositifs sont positionnés en fond de baie pour guider et accrocher les tubes sur toute la hauteur de l’armoire.
3.3. Armoires PM 800
Le PM 800 est semblable au PM 400 dont la hauteur a été relevée afin de permettre l’accueil d’une capacité optique supérieure. Ses caractéristiques diffèrent du PM 400 sur les points suivants :
Dimensions hors tout : H 2150mm x L 1600mm x P 500mm
40 U utiles en colonnes gauche et droite12 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
6 tiroirs 144 fo coté distribution Client Final + 1 tiroir de transport
Zone arrière de l’ordre de 720 prises hors réserve
Le Fournisseur prévoit une marge en capacité de 20% des PM 800 pour les extensions futures de la zone arrière du PM avec potentiellement 144 fibres distribuables soit environ 120 nouvelles prises disponibles en phase d’exploitation du Réseau.
3.4. PM 1000
Les PM 1000 sont installés dans des locaux techniques ou des shelters. On trouve ce type de PM dans les zones les plus denses de la ZMD dans des shelter de 6 à 9 m² regroupant plusieurs PM 1000.
On les trouve également dans des locaux de type NRO pour la desserte de la ZAPM située à proximité du NRO. Dans ce cas l’accès au PM se fait généralement par un accès indépendant du NRO. L’accès des câbles se fait via le faux plancher technique du site.
La solution de répartiteur optique mise en œuvre permet de couvrir des zones arrière de PM de 1000 terminaisons optiques par baie. Le nombre de terminaisons optiques par tiroir est de 144 et le nombre de tiroirs installés par baie est limité à 7 pour éviter une surcharge des jarretières qui complexifierait leur gestion.
Les dimensions du répartiteur sont de H:2100 x L:1380 x P:300mm. La structure de répartiteur se compose de 3 parties :
Une colonne droite équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à l’intégration des tiroirs optiques pour la terminaison des câbles de distribution des lignes d’accès FTTH GPON ou point à point (P2P).
Une colonne gauche équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à l’installation de tiroirs coupleur des opérateurs commerciaux et la terminaison des câbles en amont PM (câble de transport).
Une zone au centre de l’armoire qui permet le guidage des flux de jarretières optiques entre (i) les tiroirs optiques des têtes de câbles de distribution des lignes d’accès FTTH GPON et les coupleurs, et (ii) les tiroirs optiques des têtes de câbles de distribution des lignes d’accès FTTH P2P et la terminaison des câbles amont PM. Cette zone est équipée de résorbeurs afin de gérer la sur-longueur des jarretières.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 13
Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
Les câbles du réseau construit arrivent au bas du répartiteur après passage dans le vide technique du Shelter.
Des plaques de fixation positionnées en partie haute et basse du répartiteur permettent la fixation d’éclateurs.
Un système de broches positionné en fond de baie permet d’assurer le maintien des tubes sur toute la hauteur des espaces 19’’.
Côté
Opérateurs
Commerciaux
Côté
Clients Finals14 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
3.5. Tiroirs optiques
3.5.1. Tiroirs optiques Idéa-Optical
Dans le point de mutualisation (PM), les fibres des câbles de distribution optiques provenant des locaux FTTH aboutissent sur des tiroirs Idéa-Optical 144FO disposant de 6 plateaux de 24FO répartis sur 3 U en connectique SC/APC. Le nombre de tiroir varie en fonction de la capacité du PM. Les tiroirs Clients Finals seront à ouverture droite (axe de pivotement sur la gauche).GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 15
3.5.2. Tiroirs optiques UTEL MOF 144R4
Le tiroir optique de baie, MOF144R4, module combiné de brassage, type tête de câble, permet d’organiser un brassage frontal des cordons optiques. Il est l’élément de transition final vers les équipements électroniques via éventuellement les coupleurs des Opérateurs Commerciaux.
3.6. Jarretières
Les jarretières installées dans les PM entre les équipements de l’Opérateurs Commercial (tiroir coupleur) et les tiroirs de distribution coté Clients Finals ont des couleurs dépendant des Opérateurs Commerciaux.
Cordon de couleur rouge pour Opérateur Free
Cordon de couleur bleu pour Opérateur SFR
Cordon de couleur vert pour Opérateur Bouygues Télécom
Cordon de couleur orange pour Orange
Cordon de couleur jaune pour le Fournisseur
Cordon de couleur blanche pour un Opérateur Commercial 6
Les caractéristiques des jarretières à poser au PM sont les suivantes :
Longueur unique de jarretière 4.50 ml en PM 1000, 4 ml en PM 800, 3,5 ml en PM 400
Connectique coté Client Final : SC/APC
Connecteur coté coupleur du Client (Opérateur) est au choix de ce dernier.
Pas de système de verrouillage sauf pour jarretière service entreprise
Diamètre : 1.6 mm
Type de fibre : Monomode G657A2
Type de gaine : Simplex,
Une longueur unique qui dépendra du type d’armoire PM de 4,50 ml16 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
4. Conditions techniques d’accès à la
boucle locale optique
4.1. Bilan optique de la boucle locale optique en aval PM
Le Fournisseur communique à l’Opérateur Commercial l’affaiblissement de la prise la plus éloignée pour chacun des PM. Cet affaiblissement sera communiqué selon les critères suivants :
Longueur cartographique + 10%
Atténuation linéique de 0.35 dB/km
Atténuation connecteur 0.35 dB
Atténuation épissure 0.1 dB
4.2. Gestion des brassages au PM
4.2.1. Principes généraux
L’action de brassage au PM consiste à fournir et poser une jarretière. Le brassage est réalisé par l’Installateur entre le port optique de l’équipement de l’Opérateur Commercial (en règle générale celui du tiroir optique où est installé le coupleur) et le port optique du tiroir de la boucle locale optique défini et communiqué par le Fournisseur.
Le cheminement des jarretières entre les tiroirs coupleurs des Opérateurs Commerciaux (à gauche dans l’armoire PM) et les tiroirs têtes de câbles Clients Finals (à droite dans l’armoire PM) se fait selon des règles de gestion des flux bien précises telles que décrites ci-après, notamment la gestion de la sur-longueur.
Les opérations de « churn » conduisent les Opérateurs Commerciaux ou leurs Installateurs à devoir débrancher, côté distribution, des cordons appartenant à d’autres Opérateurs Commerciaux. L’Installateur apporte une attention particulière lors de la dépose de jarretières afin de ne pas perturber les autres brassages et connexions en place. En cas d’incident ou pour tout désordre constaté, l’Installateur s’engage à prévenir immédiatement le Fournisseur.
Tout connecteur optique libéré d’une jarretière par l’Installateur doit systématiquement être recouvert d’un capuchon translucide prévu à cet effet. A cet effet, l’Installateur récupère les capuchons ôtés lors d’installation ou le Fournisseur peut mettre en place un collecteur de capuchon sur site.
Dans la mesure où la position de l’autre extrémité du cordon n’est pas connue de l’Installateur qui débranche, ce cordon est laissé en place et la fiche débranchée devra rester en évidence de manière à ce que chaque Installateur puisse, à l’occasion des interventions qu’il est amené à réaliser dans l’armoire, déposer les cordons qui le concernent. Ainsi, le nombre de cordons inutiles devrait rester limité dans l’armoire.
Tout jarretièrage doit être réalisé dans les règles de l’art et notamment le nettoyage des connecteurs avant jarretièrage. Le Fournisseur se réserve la possibilité de mener des opérations de dépose aux frais et risques des Usagers, dans le cas où cette consigne ne serait pas appliquée par leurs Installateurs.
La porte du site PM doit être dûment refermée à clef après intervention par l’Installateur.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 17
4.2.2. Organisation générale des armoires PM
L’armoire PM permet une bonne gestion des câbles optiques de leur arrivée au sein de l’armoire à leur cheminement jusqu’aux tiroirs optiques. L’armoire est divisée en 4 zones distinctes notées A, B, C et D.
Les 4 tambours 1, 2, 3 et 4 représentés ci-dessus constituent des points fixes de passage des jarretières dans les différents scénarii de raccordements. Entre ces 4 tambours, sont disposés sur toute la hauteur du répartiteur 7 tambours. Ils permettent d’adapter la longueur de jarretière à résorber.
Le système de guidage et de lovage en place permet d’acheminer chaque jarretière dans de bonnes conditions entre le tiroir d’accès et l’équipement de l’Opérateur Commercial. La règle de cheminement doit être scrupuleusement respectée par l’Installateur. Les jarretières non utilisées ou déconnectées de l’Opérateur Commercial doivent être ôtées par l’Installateur.
Tambours d’ajustement
des sur longueurs
Tambours 1, 2, 3, 418 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
4.2.3. Principe de brassage au niveau d’un PM 400 ou PM 800GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 19
4.2.4. Principe de brassage au niveau d’un PM 100020 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
Schéma d’organisation du répartiteur d’accès des lignes de distribution optiques
4.3. Installation des coupleurs au PM
Le Raccordement d’une Ligne FTTH Passive nécessite la mise en continuité optique entre la PTO et l’Equipement de l’Opérateur Commercial situé au PM. Cet équipement peut être un coupleur dans le cas d’une architecture GPON.
Les équipements sont installés par l’Opérateur Commercial dans le compartiment dit Opérateur à gauche au plus haut dans la baie. Pour les extensions de capacité, les tiroirs doivent être installés dans la baie de gauche en dessous des tiroirs coupleurs déjà présents et sans laisser d’espace entre chaque tiroir.
Le choix du tiroir accueillant les coupleurs est à la charge de l’Opérateur Commercial. Ceux-ci doivent répondre aux contraintes suivantes :
Connectique disponible en face avant,
Rackable 19’’,
Profondeur inférieure à 300mm,
Logo ou nom du Client (Opérateur),
Repérage et identification des accès coté Client Final et du tronc (entrée du coupleur),
Les tiroirs coupleurs seront à ouverture gauche (axe de pivotement sur la droite)
Encombrement 1U pour un tiroir coupleur 1:32
Encombrement maximum limité à 3U pour un tiroir 2 coupleurs 1:64 ou 4 coupleurs 1:32.
Au-delà de 2 tiroirs coupleur 1U, remplacement par 1 tiroir coupleur 3U.
La préférence va pour les tiroirs avec coupleur unitaire permettant un déploiement au fil de l’eau.
Les produits devront être, au préalable, validés par le Fournisseur afin de garantir une compatibilité avec les solutions existantes. L’Opérateur Commercial s’assure que la maintenance et les extensions (ajout de coupleurs) sont possibles une fois les liaisons mises en service sans dommage pour les jarretières déjà connectées.
A l’issue des travaux, le plan de baie est mis à jour est établi par l’Opérateur Commercial et communiqué dans les 72H au Fournisseur. Il comporte notamment les photos de tous les équipements installés par l’Opérateur Commercial. En cas de réserves éventuelles suite aux travaux réalisés par l’Opérateur Commercial, la mise en service du PM pour l’Opérateur Commercial pourra être retardée jusqu’à la levée des réserves.
4.4. Raccordement d’un réseau Fibre Optique tiers au PM
Les dispositions sont établies pour répondre à la demande de l’Usager d’interconnecter directement son réseau de fibre optique à un PM du réseau du Fournisseur.
En phase d’étude préliminaire, le Fournisseur indique la position de sa chambre 0 (dernière chambre avant l’adduction de l’armoire ou du local technique) afin de permettre à l’Opérateur Commercial d’étudier le Génie civil à réaliser afin de relier la chambre 0.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 21
4.4.1. Passage dans les infrastructures de Génie Civil
L’Usager commandera le service « Pénétrante PM » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation (Armoire de Rue ou local technique) du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique tout en réalisant les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
L’offre de Pénétrante PM est disponible sous réserve de faisabilité.
Le câble de l’Usager utilisera les infrastructures de génie civil exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements « coupleur » ou sur son tiroir.
Ce câble, de type Extérieur/Intérieur, transitera dans un fourreau de génie civil du Fournisseur jusqu’à la Chambre 0, puis sortira de cette chambre en empruntant un 2ème fourreau en direction du PM (mise en place de T-DUX).
Il conviendra de laisser un fourreau de libre (type manœuvre) sur l’ensemble des fourreaux mis à disposition en entrée et en sortie de la chambre 0 du Fournisseur, de sorte qu’une alvéole par masque reste libre.
L’Usager utilisera une gaine Télécom de couleur « Orange » pour son câble qui transitera dans la Chambre 0 du Fournisseur. Cette gaine sera visible entre les 2 alvéoles de la chambre 0.
L’Usager sera autorisé à passer son câble dans un fourreau du Fournisseur en présence d’autres câbles dans ce même fourreau.
L’Usager se raccordant au PM amène un seul câble de diamètre ≤ à 13mm.
Aucun boitier de l’Usager ne peut être installé dans la Chambre 0 du Fournisseur.
Aucun love de câble n’est autorisé dans la Chambre 0. Le câble cheminera le long du grand pied droit et sera positionné sur le même plan horizontal que l’alvéole qu’il occupe afin de limiter l’encombrement de la chambre et de permettre au mieux l’exploitation.
Aucun manchon ou dispositif d’épanouissement des fibres ne pourra être posé dans la Chambre 0. Des équerres d’arrimage sont prévues pour positionner les éclateurs de câbles dans l’armoire PM.
Si l’Usager rencontre une difficulté, il contactera le Fournisseur et une visite technique sera organisée afin de définir la prestation spécifique à réaliser.
4.4.2. Pénétration dans le Point de Mutualisation
Pénétration du Point de Mutualisation en Armoire de Rue
L’étanchéité des fourreaux pénétrant le socle du PM de l’Armoire de Rue jusqu’à l’entrée dans la baie devra être reprise comme à l’existant.
A la pénétration dans l’Armoire de Rue, il conviendra de respecter l’ordre d’entrée en partant de l’entrée la plus disponible située à gauche suivant l’ordre de la figure ci-dessous.22 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
Exemple d’une trémie en entrée d’Armoire de Rue
Pénétration du Point de Mutualisation en Local Technique
L’étanchéité du fourreau utilisé par l’Usager dans le plancher technique du local PM devra reprendre une étanchéité totale, et conforme à l’existant.
L’Usager sera autorisé à la mise en place d’un love dans le plancher technique avant remontée au droit de la baie.
Entrée dans la zone de baie
Le câble de l’Usager remontera au droit de la zone de baie dédiée aux Equipements des Usagers – cette zone de baie est située à gauche de la baie du PM.
Dans la colonne de gauche, la pose des dispositifs d’arrimage s’effectuera de la gauche vers la droite.
Les dispositifs d'arrimage sont fixés sur le fond de l'armoire sur des plaques dédiées munies de trous de fixation filetés.
Dispositif d'Arrimage
Equipements
Opérateurs Gestion des
jarretières
Tête de distribution
(144 fibres)
Transport Optique
Point de Mutualisation
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PMGO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 23
L’extrémité du câble sur le répartiteur sera un équipement posé par l’Usager (éclateur). Au besoin, l’Usager adaptera la fixation de l’équipement éclateur au support existant de la baie du PM du Fournisseur.
L’Usager doit fixer le câble en fond de baie dans les angles des montants, remonter en fond de châssis et se fixer dans son tiroir. Les traverses horizontales de l’armoire doivent être utilisées pour la fixation des câbles cheminant vers le haut.
Aucun love de câble n’est autorisé dans la zone de baie.
L’Usager passera son câble de manière à ne provoquer aucune gêne dans l’exploitation du PM par le Fournisseur.
L’utilisation du produit « Blue Lite » ou équivalent est fortement recommandée pour protéger les câbles optiques jusqu’aux équipements de l’Usager.
Exemple d’une installation : éclateurs en fond de baie
L’Usager présentera au Fournisseur les Fiches Techniques avec les caractéristiques des produits qu’il installera.
4.4.3. Règle d’étiquetage
Le câble de l’Usager sera étiqueté sur tout son parcours avec des étiquettes sur fond blanc, écriture noire, durable dans le temps et non manuscrite.
Dans la Chambre 0 l’étiquette sera fixée sur la gaine.
L’information présente sur l’étiquette, au nom de l’Usager, sera normée de la façon suivante : xxx
--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
Le fournisseur recommande la pose d’étiquettes sur les segments du parcours suivant : - 2 étiquettes dans la chambre 0, fixées à proximité des alvéoles
- 1 étiquette dans le plancher technique ou le socle de l’armoire du PM - 1 étiquette visible avant l’entrée du câble dans l’équipement éclateur de l’Usager
4.4.4. Tiroir de Transport de l’Usager
L’Usager pourra installer un tiroir de Transport Optique avant de raccorder son câble à l’équipement Coupleur.24 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
De fait, l’entrée du câble de Transport de l’Usager, et la pose des équipements (dispositifs arrimage et tiroir) seront situées à droite de la baie du PM, en respectant les prescriptions du Fournisseur rappelées à l’article 4.4.2 Pénétration dans le point de mutualisation.
Le tiroir de Transport Optique de l’Usager sera de 1U, muni de connecteurs en face avant. Il sera fixé au-dessus du tiroir de Transport Optique du Fournisseur.
Le dispositif d’arrimage de l’Usager, en fond de baie, sera fixé à côté du dispositif existant du Fournisseur.
Le Fournisseur recommande dans l’objectif de ne plus intervenir sur le tiroir : - De souder la totalité des fibres du câble de l’Usager sur le tiroir si ce dernier est supérieur en nombre de connexions
- De souder la totalité des connecteurs du tiroir de l’Usager si le câble comporte moins de fibre que le tiroir.
Le tiroir de Transport Optique de l’Usager sera étiqueté au nom de l’Usager.
La jarretière installée par l’Usager pour raccorder son équipement Coupleur à son tiroir cheminera en fond de baie dans la zone équipements Opérateurs (gauche du PM).
Cette jarretière sera étiquetée et de la couleur de l’Usager.
4.4.5. Visite Technique
Une visite Technique par Plaque FTTH sera réalisée entre le Fournisseur et l’Usager :
Cette visite permettra d’analyser deux typologies de PM identifiées : Typologie d’un PM en Armoire de Rue
Typologie d’un PM en local technique
Lors de cette visite, il sera mis en évidence les caractéristiques techniques nominales des typologies ainsi que les processus d’accès aux équipements
Transport Optique Usager
Tête de distribution
(144 fibres)
Point de Mutualisation
Transport Optique
du Fournisseur
Gestion des
jarretières
Equipements
Opérateurs
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PMGO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 25
4.5. Hébergement d’équipement actif au PM
Pour l’hébergement d’équipement actif au niveau d’un PM en armoire de rue, l’Opérateur Commercial commande auprès de l’industriel ou de son distributeur communiqué par le Fournisseur une baie d’extension active au PM et s’assure de la mise en œuvre du raccordement électrique conformément aux normes en vigueur. L’accouplement de la cellule active avec la cellule PM sera fait en présence du fournisseur.
Illustration – Extension cellule active sur PM400
Pour l’hébergement d’équipement actif au niveau d’un PM indoor l’Opérateur Commercial commande au Fournisseur une baie 19’’ 600x600 de 42U maximum.26 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
5. Conditions techniques d’accès à l’offre
de transport PM-NRO
Cette offre de service permet la mise en continuité du lien de transport depuis le PM vers le NRO où peuvent être hébergés les équipements de l’Opérateur Commercial. Il s’agit de la fourniture d’un lien point à point mono fibre depuis le PM vers le NRO permettant de multiplexer plusieurs lignes d’accès Client final.
5.1. Bilan pour la liaison de transport
Le Fournisseur communiquera au Client (Opérateur) l’atténuation sur le segment de transport. Cet affaiblissement sera communiqué selon les critères suivants :
Longueur cartographique + 10%
Atténuation linéique de 0.35 dB/km
Atténuation connecteur 0.35 dB
Atténuation épissure 0.1 dB
5.2. Raccordement du transport au PM
Le brassage entre le tronc du coupleur et le tiroir optique de terminaison des fibres provenant du NRO est assuré par l’Opérateur Commercial à l’aide d’un cordon de longueur adaptée pour éviter les contraintes de gestion des sur-longueurs.
Au préalable, l’Opérateur Commercial indique le numéro du tiroir et le numéro du coupleur à activer. Le Fournisseur indiquera le numéro de la liaison correspondante.
5.3. Raccordement du transport au NRO du Fournisseur
Le transport est livré en standard dans les NRO du Fournisseur. Il peut être livré en option dans des POP de l’Opérateur Commercial sous réserve de l’acceptation de cette option par le Fournisseur.
Le NRO Fournisseur associé à chaque PM est précisé dans le fichier CPN transmis semi- mensuellement par le Fournisseur à l’Opérateur Commercial.
5.3.1. Service Hébergement
L’Opérateur Commercial adresse au Fournisseur une demande d’hébergement indiquant notamment les éléments suivants :
Dimension de la baie au sol (dimension standard 600 x 600),
Hauteur de la baie,
Le besoin de fourniture d’une baie 21’’ 600 x 600 (ou 800 mm de largeur fonction du
modèle de baie) ou demi-baie de la part du Fournisseur,
Consommation et calibre de départ souhaité.
Le Fournisseur indique en retour le plan d’implantation de l’armoire et met à disposition les départs à l’aplomb de la baie. Une visite technique préalable (site survey) est organisée systématiquement dans le cadre d’une première installation sur le site et sur demande de l’Opérateur Commercial pour des installations ultérieures.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 27
Le point de terminaison de la ligne mono fibre venant du PM se situe dans une baie 19’’.
5.3.2. Pré-câblage des accès équipements de l’Opérateur Commercial
L’Opérateur Commercial assure le pré-câblage (déport) des accès équipements actifs au répartiteur de transport NRO/PM. Pour cela, il installe une rocade optique entre sa baie équipement et la baie de transport NRO/PM. Le tiroir installé dans la baie de transport sera positionné au plus haut dans la baie sans laisser d’espace entre chaque tiroir.
L’Opérateur Commercial indique au Fournisseur le numéro du port qu’il souhaite activer (Nom de la baie / Nom du tiroir / N° du module / N° du connecteur) correspondant au pré-câblage réalisé (les connecteurs étant numérotés de gauche à droite et du haut vers le bas).
Le Fournisseur réalise le brassage entre le lien de transport PM-NRO et le port équipement pré- câblé, par la pose d’une jarretière optique de longueur adaptée dans la baie de transport pour éviter les contraintes de gestion des sur-longueurs. La connectique sera SC/APC côté Tiroir de Transport et au choix de l’Opérateur Commercial à l’autre extrémité.
Le dimensionnement de la rocade optique et l’encombrement du tiroir de terminaison installé au niveau de la baie optique de transport NRO/PM devront respecter les contraintes suivantes
Rocade limité à (Nb de prise de la ZA NRO / 32) x 0.3 (30% de PDM)
Encombrement du tiroir limité à 48 connecteurs sur 1,5U au maximum
Les jarretières devront avoir une couleur unique par Usager et de diamètre ≤2 mm.
En alternative du schéma présenté ci-dessus, l’Opérateur Commercial pourra installer un tiroir de stockage dans sa baie Opérateur plutôt qu’un tiroir équipé de connecteurs.28 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
5.4. Raccordement du transport au site de l’Opérateur
Commercial
Les liaisons optiques de transport peuvent être livrées sur différents sites de l’Opérateur Commercial. Ce choix est soumis à l’acceptation du Fournisseur qui pourra accepter ou refuser chaque site. La tarification de cette option est spécifique et fait l’objet d’une proposition de la part du Fournisseur. Le site de l’Opérateur Commercial associé à chaque PM fait l’objet d’un avenant au contrat.
Le Fournisseur livre les liaisons optiques de transport des PM dans la chambre « zéro » au plus proche du site de l’Opérateur Commercial. Il laisse un love temporaire de longueur suffisante pour permettre :
soit l’adduction du câble dans le POP Usager. Cette adduction est prise en charge par l’Opérateur Commercial. Le raccordement est réalisé par l’Opérateur Commercial selon les règles en vigueur au niveau du POP.
soit la mise en place d’une BPE (Boite de Protection d’Epissure) par le Fournisseur. Une baguette est tirée depuis la BPE de l’Opérateur Commercial et laissée en attente. Le Fournisseur récupère cette baguette et réalise le plan d’épissure conformément au nombre de fibres allouées par l’Opérateur Commercial.
L’Opérateur Commercial garantie un accès au Fournisseur sur ces têtes optiques afin que ce dernier puisse réaliser la recette de la liaison optique de transport. Cette recette est réalisée préalablement à la réalisation de la soudure sur le coupleur de l’Opérateur Commercial.GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01I 29
6. Système de repérage des éléments du
réseau
6.1. Nommage des répartiteurs optiques
6.1.1. Cas des PM Techniques (PMT)
Un PM technique est un ensemble composé de 3 zones distinctes :
1 baie à gauche contenant les coupleurs des OC (baie n°1)
1 zone de brassage (non modélisée)
1 baie à droite contenant les tiroirs vers les Clients Finals (baie n°2)
Pour les PM Techniques le nommage se fait sous la forme PMT_YYYYY_ZZZZ_BaieX, avec :
YYYYY: Code Insee
ZZZZ : Quadrigramme de l’adresse (nom commune, rue, place) ou trigramme + incrément
X : numéro de baie (1 ou 2)
Exemples :
PMT_42022_NOV1_Baie1 (correspond à la baie coupleur du PM technique n°1 situé place du 11 Novembre à Bonson)
PMT_42022_NOV2_Baie2 (correspond à la baie de distribution (tiroir client) du PM technique n°2 situé place du 11 Novembre à Bonson)
6.1.2. Cas des Répartiteur de Transport (RTO)
Un Répartiteur de Transport Optique est un ensemble composé de 3 zones distinctes :
1 baie à gauche contenant les terminaisons des rocades vers les baies OLT des OC
1 zone de brassage (non modélisée)
1 baie à droite contenant les tiroirs de transport vers les PM distants (baie n°2)
Pour les Répartiteur de Transport Optique le nommage se fera sous la forme RTO_YYYY_ZZZZ_BaieX, avec :
YYYYY: Code Insee de la commune d’implantation
ZZZZ : Quadrigramme du site technique (non commune ou trigramme + 1 chiffre ou bigramme + 2 chiffres)
X : numéro de baie (1 ou 2)
Exemples :
RTO_42022_BON1_Baie1 (correspond à la baie de terminaison des rocades optiques vers les OLT du RTO n°1 situé au NRO de Bonson)
RTO_42022_BON2_Baie2 (correspond à la baie de terminaison des tiroirs de transport optique du RTO n°2 situé au NRO de Bonson)30 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v19.01
6.2. Nommage des Tiroirs Optiques
6.2.1. Cas des Tiroirs de distribution aval PM
Pour les Tiroirs Optique Clients Finals, le nommage se fera sous la forme TDC_ACCES_ZZZZ_II avec :
ZZZZ : Quadrigramme du PMT (Quadrigramme de l’adresse - nom de la commune, de rue, de place,.. .- ou trigramme + incrément…)
II : Indice (2 chiffres)
Exemple :
TDC_ACCES_NOV2_04 (correspond au 4ième tiroir optique installé sur le PMT NOV2 place du 11 Novembre à Bonson)
6.2.2. Cas des Tiroirs de Transport
Pour les Tiroirs de transport Optique, le nommage se fera sous la forme TDC_TRANS_ZZZZ_II avec :
ZZZZ : Quadrigramme du RTO ou du PMT
II : Indice (2 chiffres)
Exemple :
TDC_TRANS_BON2_04 (correspond au 4ième tiroir optique installé sur le RTO n°2 du NRO de Bonson)
TDC_TRANS_NOV1_01 (correspond au tiroir de transport installé dans le PMT n°1 place du 11 Novembre à Bonson)
6.2.3. Autres équipements
BreakOut Intra-site :__
Exemple : BKO_T188-D6_K5
Jarretière :____
Exemple : JAR_MPE-LIM87-01_5/2/1_TDC-ACCES-NOV2-04_21
Tête de câble OC : TDC___
Exemple : TDC64_ANCO_FREE_A
Splitter SPL_ PMT_REF Propriétaire_REF Client-XX
Exemple : SPL_ NOV1_AX_SFR-01
Coupleur installé par le Fournisseur pour SFR dans le cadre du bitstream FTTH pour SFRCONTRAT FTTH PASSIF
GO TELECOM
ANNEXE 2.B
STAS DE RACCORDEMENT FTTH
PASSIF V19.0102 l GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Sommaire
1. Introduction .................................................................................................... 6
2. Périmètre général de la prestation de raccordement FTTH ........................ 7
3. Règles d’ingénierie des raccordements FTTH ............................................. 8
3.1. Limites de distance du Raccordement FTTH Passif .............................................8
3.2. Raccordement des locaux hors immeuble ............................................................8
3.3. Raccordement des locaux situés en immeubles .................................................10
4. Règles de mise en œuvre des raccordements des Clients Finals ........... 12
4.1. Généralités .........................................................................................................12
4.2. Installation du câble de raccordement ................................................................12
4.2.1. Cas des immeubles de 4 logements ou plus .......................................................... 12
4.2.2. Cas des immeubles de moins de 4 logements ....................................................... 13
4.2.2.1. PBO en façade ..................................................................................................... 14
4.2.2.2. PBO sur appui ou poteau ..................................................................................... 15
4.2.2.3. PBO en chambre ou borne pavillonnaire ............................................................. 15
4.2.2.4. PBO en chambre - Raccordement aéro-souterrain .............................................. 16
4.3. Pose du câble et de la PTO chez le Client Final .................................................17
4.4. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher ............................................17
4.4.1. Locaux raccordés et commercialisés (environ 2200 locaux) .................................. 17
4.4.2. Locaux raccordés et non commercialisés (environ 1900 locaux) ........................... 18
4.4.2.1. Cas n°1 - Local avant NFC 15-100 A5 ................................................................ 18
4.4.2.2. Cas n°2 - Locaux après NFC 15-100 A5 ............................................................. 18
4.4.3. Locaux non raccordés ............................................................................................. 19
4.5. Raccordement au PBO ......................................................................................19
4.6. Difficultés de construction en domaine privé ......................................................20
5. Système de repérage des éléments du réseau .......................................... 21
5.1. Repérage des sites à raccorder..........................................................................21
5.2. Repérage des câbles en immeuble ....................................................................21
5.3. Repérage des PTO ............................................................................................22
5.4. Repérage des Point de Branchement Optique ...................................................22
5.5. Tableau de synthèse ..........................................................................................22
6. Caractéristiques des Points de Branchement Optiques (PBO) ................ 25
7. Caractéristiques des matériels agréés pour les raccordements ............. 26
7.1. Câbles de raccordement Client Final ..................................................................26GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 l 03
7.1.1. Caractéristiques générales à tous les câbles de raccordement ............................. 26
7.1.2. Caractéristiques spécifiques pour PB en immeuble ............................................... 26
7.1.3. Caractéristiques spécifiques pour PB en conduite ou aérien ................................. 26
7.2. Prises de Terminaison Optique .......................................................................... 27
7.2.1. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique apparente ........................... 27
7.2.2. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique encastrables ....................... 27
8. Liste des matériels agréés pour les raccordements ................................. 28
8.1. Câble de raccordement (PB immeuble) ............................................................. 28
8.2. Câble de raccordement (PB en conduite, façade ou aérien) .............................. 31
8.3. Prise de Terminaison Optique ........................................................................... 34
8.3.1. Prise de Terminaison Optique apparente ............................................................... 34
8.3.2. Prise de Terminaison Optique encastrable ............................................................ 35
8.4. Matériel de fixation des câbles en aérien ........................................................... 37
9. Conditions d’exécution des travaux de raccordements ........................... 38
9.1. Habilitation et autorisations ................................................................................ 38
9.2. Qualité - Sécurité ............................................................................................... 38
9.3. Respect des règlements, normes et règles de l’art ............................................ 38
9.4. Gestion des accès aux armoires PM ................................................................. 38
10. Annexe A1 : Liste des risques liés aux travaux de raccordement ........... 39
11. Annexe B1 : Mise en œuvre des câbles dans boitier 3M T1 ..................... 43
11.1. Pose du boitier ........................................................................................... 44
11.1.1. Sur Appuis ........................................................................................................ 44
11.1.2. Sur façade ........................................................................................................ 44
11.2. Etiquetage et marquage ............................................................................. 45
11.3. Fermeture du boitier ................................................................................... 45
11.4. Préparation des câbles............................................................................... 45
11.5. Arrimage des câbles .................................................................................. 47
11.6. Réglage de la boucle du câble ................................................................... 47
11.7. Principe général d’utilisation des cassettes ................................................ 47
11.8. Lovage des μtubes ..................................................................................... 47
11.9. Trajet des μtubes vers les cassettes .......................................................... 48
11.10. Raccordement des fibres Clients Finals ..................................................... 49
12. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles dans le boitier Nexans Blackbox50
12.1. Pose du boitier ........................................................................................... 51
12.2. Etiquetage et marquage ............................................................................. 5204 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
12.3. Love de câble .............................................................................................52
12.4. Préparation des câbles ...............................................................................52
12.5. Arrimage des câbles ...................................................................................53
12.6. Lovage des μtubes .....................................................................................54
12.7. Trajet des μtubes vers les cassettes ...........................................................55
12.8. Raccordement des fibres « Clients Finals » ................................................56
13. Annexe B3 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Tyco Tenio ............ 57
13.1. Pose du boitier ............................................................................................57
13.1.1. En chambre....................................................................................................... 57
13.1.2. Sur Appuis ........................................................................................................ 58
13.2. Etiquetage et marquage..............................................................................58
13.3. Love de câble .............................................................................................59
13.3.1. En chambre....................................................................................................... 59
13.3.2. En aérien ........................................................................................................... 59
13.4. Préparation des câbles ...............................................................................60
13.5. Arrimage des câbles ...................................................................................60
13.6. Dispositifs d’étanchéité à gel.......................................................................61
13.7. Principe général d’utilisation des cassettes .................................................61
13.8. Trajet des μtubes vers les cassettes ...........................................................62
13.9. Raccordement des fibres Clients Finals ......................................................63
14. Annexe B4 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Tyco OFMC ........... 64
14.1. Pose du boitier ............................................................................................65
14.2. Etiquetage et marquage..............................................................................65
14.3. Love de câble .............................................................................................65
14.4. Fermeture du boitier ...................................................................................66
14.5. Préparation des câbles ...............................................................................66
14.6. Arrimage des câbles ...................................................................................67
14.7. Lovage des μtubes .....................................................................................68
14.8. Trajet des μtubes vers les cassettes ...........................................................68
14.9. Raccordement des fibres « Clients Finals » ................................................69
15. Annexe B5 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Nexans Verthor ..... 70
15.1. Pose du boitier ............................................................................................71
15.1.1. Dans une gaine ou circulation technique .......................................................... 71
15.1.2. Sur un palier ou autre partie commune ............................................................ 71
15.2. Etiquetage et marquage..............................................................................72
15.3. Préparation des câbles ...............................................................................73GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 l 05
15.4. Arrimage des câbles .................................................................................. 73
15.5. Lovage des μtubes ..................................................................................... 74
15.6. Principe général d’utilisation des cassettes ................................................ 74
15.7. Trajet des μtubes vers les cassettes .......................................................... 75
15.8. Raccordement des fibres « Clients Finals » ............................................... 75
16. Annexe B6: Mise en œuvre des câbles dans boitier TKF 2 litres μODC . 77
16.1. Présentation de la BPE et préparation ....................................................... 77
16.2. Préparer les E/S en fonction du plan de montage. ..................................... 78
16.3. Ordre entré des câbles. .............................................................................. 79
16.4. Monter les 2 portes câble avec les 2 vis, et vérifier serrage........................ 79
16.5. Nettoyage des câbles. ................................................................................ 80
16.6. Ouverture des câbles. ................................................................................ 80
16.7. Collage mouse verte .................................................................................. 81
16.8. Fixation dans la BPE .................................................................................. 81
16.9. Les câbles d’abonnés................................................................................. 82
16.10. Lovage et cheminement des tubes en passage.......................................... 83
16.11. Lovage et cheminement des tubes vers les cassettes .............................. 84
16.12. Epissurage ................................................................................................. 88
16.13. Fermeture BPE .......................................................................................... 89
16.14. Etiquetage .................................................................................................. 9006 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
1. Introduction
Le présent document définit les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) des prestations de Raccordement FTTH Passif des réseaux FTTH exploités par le Fournisseur et incluant les spécificités sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76) qui fait actuellement l’objet de travaux de modernisation de la part du Fournisseur. Il doit être associé au document « Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) – Accès à la Boucle Locale ».
Conformément à l’article 5.1.2.2 des Conditions Particulières, l’Opérateur Commercial/l’Usager peut choisir de réaliser lui-même les Raccordements FTTH Passifs de ses Clients Finaux ou demander leur réalisation par le Fournisseur.
Ces modalités décrivent :
Les règles d’ingénierie des raccordements
Les règles de mise en œuvre des raccordements
Le système de repérage des éléments du réseau
Les Caractéristiques des matériels agréés pour les raccordements
La Liste des matériels agréés pour les raccordements
Les Conditions d’exécution des travaux de raccordementsGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 07
2. Périmètre général de la prestation de
raccordement FTTH
Le Raccordement FTTH Passif d’un Local FTTH est la partie Infrastructure du réseau FTTH reliant le Point de Branchement Optique (PBO) au Point de Terminaison Optique (PTO) situé dans le Local FTTH. Il est constitué du câble de raccordement, de la PTO et, le cas échant, d’une infrastructure d’accueil (goulotte) posée spécialement.
Les prestations d’installation au-delà de la PTO pourront faire l’objet d’une prestation complémentaire dont les modalités techniques, opérationnelles et tarifaires seront discutées entre les Parties.
Dans les deux cas, au titre de la Prestation de Raccordement FTTH Passif, l’Installateur doit :
fournir le matériel nécessaire (PTO, câble de raccordement, jarretière PM, goulottes, …),
fournir les outils nécessaires (outils d’installation, de tests),
construire le raccordement PBO-PTO dans les conditions décrites à la présente Annexe,
poser la PTO dans les conditions décrites dans la présente Annexe,
poser la jarretière entre les points de brassage au PM,
clôturer informatiquement l’intervention.
Sont expressément exclues de la Prestation forfaitaire de Raccordement FTTH Passif :
les prestations d’installation au-delà de la PTO telles que la réalisation d’une desserte interne au-delà du PTO dans le Local FTTH,
les prestations mise en service d’équipements du Client Final ou d’équipements mis à disposition du Client Final,
les travaux engendrant des difficultés de construction en domaine privé telles que listées au § 4.6 ci-dessous
toute opération de soudure ou d’installation de coupleurs au niveau des PM ou le raccordement au PM des fibres optiques en provenance du réseau du Client/Usager.08 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
3. Règles d’ingénierie des raccordements
FTTH
3.1. Limites de distance du Raccordement FTTH Passif
La capillarité du Réseau de Desserte est définie pour optimiser les coûts de déploiement du Réseau de Desserte et les coûts de raccordement des locaux. L’équilibre trouvé se reflète dans la règle générale de distance entre le PBO et la limite de parcelle privée pour tous les types de raccordement (aérien, souterrain, souterro-aérien, souterro-façade, aéro-façade, aéro-souterrain).
La distance maximale PBO et la limite de parcelle publique / privée incluse dans la prestation de raccordement FTTH Passif varie en fonction du type de Raccordement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
Position du PBO PBO sur
palier
PBO en façade PBO en
chambre
PBO sur
poteaux
Type de raccordement Immeuble Façade ou
souterro-façade
ou aéro-façade
Souterrain ou
aéro
souterrain
Aérien ou
souterro-
aérien
Distance PBO et la limite de
parcelle publique / privée 30 ml 35 ml 100 ml 100 ml
En partie privative, la longueur minimale incluse dans la prestation de raccordement FTTH Passif est de 50 ml avec un objectif de 15 ml maximum en desserte interne dès pénétration dans le local FTTH. La distance maximale du raccordement entre PBO et PTO est potentiellement de 150 ml.
3.2. Raccordement des locaux hors immeuble
Les règles d’ingénierie des locaux hors immeuble s’appliquent à des raccordements de locaux situés dans des habitations individuelles ou des bâtiments de moins de 4 locaux (<4) pour lesquels la desserte est assurée depuis un PBO positionné en chambre, sur poteau ou en façade.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 09
Raccordement depuis un PBO en chambre ou borne
Le point de branchement (PBO) en domaine
public est situé à maximum 3 chambres de la
chambre d’adduction soit environ 100ml.
Il est possible de déroger à cette règle si la
mise en place du point de branchement en
chambre n’est pas compatible avec les
règles d’ingénierie iBLO Orange ou en toute
fin d’un câble de desserte.
La continuité pneumatique entre la chambre
d’adduction dans laquelle est installé le PBO
et la limite de parcelle publique / privée doit
être existante lors de la construction du
Réseau de Desserte.
Lorsque une infrastructure de génie civil est à
construire en domaine privatif, la continuité
pneumatique jusqu’à la chambre d’adduction
doit être assurée (utilisation du même
fourreau d’adduction)
Un PBO en chambre est défini de manière à
recevoir de manière générale jusqu’à 5
raccordements de locaux FTTH mais
pouvant aller jusqu’à 6 raccordements dans
certains cas.
Raccordement depuis un PBO sur support aérien
La distance maximale entre le dernier point
de branchement sur poteau et la limite de
domaine privé / domaine public de
l’habitation individuelle à desservir est de 3
portées aériennes soit environ 100 ml.
L’Infrastructure Optique est conçue pour
éviter les surplombs de domaines privés au
moment du raccordement du local dans la
limite des contraintes liées à la réutilisation
des infrastructures tierces.
La continuité pneumatique entre la chambre
d’adduction, dans laquelle est installé le
PBO, et le poteau desservant le bâtiment
doit être existante lors de la construction du
Réseau de Desserte.
Un PBO en chambre est défini de manière à
recevoir de manière générale jusqu’à 5
raccordements de locaux FTTH mais
pouvant aller jusqu’à 6 raccordements dans
certains cas.
PBO
PBO10 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Raccordement depuis un PBO en façade
La desserte en façade permet de raccorder
les Clients Finals directement à partir du
PBO extérieur (cas des pavillons ou petits
collectifs).
Le PBO se situe à une distance maximale de
30 ml du point de pénétration du bâti à
desservir.
Idéalement le PBO sera situé à la limite
entre 2 façades afin que les câbles de
raccordement ne transitent pas sur des
façades intermédiaires.
Un PBO sur façade peut contenir jusqu’à 5
Câbles de Raccordement Optique de locaux
FTTH.
3.3. Raccordement des locaux situés en immeubles
Les règles d’ingénierie des locaux en immeubles s’appliquent à des raccordements de locaux situés dans des bâtiments de 4 locaux et plus (>= 4). La mise en place de PBO dans les immeubles implique que l’immeuble concerné est conventionné.
Les raccordements Clients Finals sont réalisés depuis les PBO situés en colonne montante sur l’infrastructure de câble de Desserte (câbles d’adduction) de l’immeuble via les infrastructures existantes (fourreaux, goulottes) ou en apparent.
Un PBO dessert les locaux FTTH situés au même étage, à l’étage inférieur ou à l’étage supérieur de l’étage ou se situe le PBO. Chaque cage d’escalier est équipée à minima d’un PBO. Un étage, ne pourra être desservi par deux PBO différents.
Les PBO sont limités à une desserte de 10 locaux FTTH.
Ainsi :
Si le nombre de niveaux de l’immeuble est inférieur ou égal à 3 et qu’il contient moins de 10 logements, l’immeuble est équipé d’un seul PBO. La position du PBO sera dans la mesure du possible centrée sur les étages à desservir.
Si le nombre de niveaux de l’immeuble est supérieur à 5 ou qu’il contient plus de 10 logements, l’immeuble est alors équipé de plusieurs PBO. La position des PBO sera dans la mesure du possible centrée sur les étages à desservir. Le nombre de PBO correspond au nombre de logements divisé par la limite du nombre de raccordement du PBO fixée ci-avant.
Il est possible de regrouper plusieurs colonnes montantes d’un même immeuble vers un boitier de pied d’immeuble (BPI). Dans ce cas plusieurs câbles partent depuis le BPI vers les différentes gaines techniques.
PBOGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 11
Schéma de principe de câblage d’un immeuble de grande taille12 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
4. Règles de mise en œuvre des
raccordements des Clients Finals
4.1. Généralités
Les précautions d’installation suivent les spécifications des constructeurs, notamment le rayon de courbure et les force de traction appliquées sur le câble.
Les percements doivent être ajustés au mieux (diamètre et position). Le rebouchage est à réaliser avec des matériaux compatibles avec la situation du percement. Le percement d’huisserie de porte et de fenêtre est strictement interdit.
Le câble et les boitiers installés en aval du PB ne doivent en aucun cas gêner l’accès d’un autre Opérateur Commercial à ses installations. Les goulottes, coffrages et gaines techniques doivent être parfaitement refermés à l’issue de l’intervention et les éventuels gravats et autres déchets produits enlevés.
Il est absolument interdit à l’Installateur d’opérer un démontage partiel ou total du câble de raccordement cuivre ni le démontage de lignes PB – PTO existantes, sauf si le câble abonné est cassé ou si le Client Final souhaite un déport de PTO, auquel cas l’Installateur est autorisé à démonter la ligne PB-PTO de l’abonné uniquement.
L’installation et le raccordement du câblage de raccordement doit respecter un affaiblissement maximum de 3 dB entre le PM et la PTO.
4.2. Installation du câble de raccordement
4.2.1. Cas des immeubles de 4 logements ou plus
Le câble optique déployé pour raccorder le Client Final emprunte prioritairement des infrastructures existantes par ordre de priorité selon les trois approches suivantes :
Utilisation d'un fourreau existant
Les cheminements de câbles empruntent les colonnes montantes ou gaines techniques si elles existent, hormis celles du gaz. L'utilisation des conduites depuis les gaines techniques en immeuble ne permet pas de déterminer à l’avance le cheminement du câble pour ce type de raccordement. Ce dernier est donc déterminé par l’Installateur lors du raccordement du Client Final.
Le câble est passé avec une aiguille de tirage, sauf en cas de fourreau pré aiguillé. Dans ce dernier cas, l’aiguille doit être laissée à disposition pour des raccordements futurs (ou autre tirage) par l’Installateur.
Utilisation ou pose d'une goulotte
Sous réserve d'espace suffisant, le passage en goulotte existante est autorisé si les câbles qui empruntent ces goulottes sont des câbles de communication (coax TV, portier d'immeuble, etc.) qui ne véhiculent pas de puissance électrique susceptible de nuire à la santé des intervenants.
La pose du câble suit au plus près les câbles déjà installés. Le câble est inséré dans la goulotte existante s’il y a lieu. La pénétration du câble dans le logement se fait via le fond de la goulotte, rendant cette pénétration totalement invisible.
Si la goulotte est saturée ou ne couvre pas le parcours jusqu’au point de pénétration, le complément de goulotte est à installer après accord spécifique du syndic. La goulotte posée est de type moulure PVC standardisée de couleur blanche de largeur 4 cm et profondeur 2 cm - dimensions permettant l’accueil des futurs câbles de raccordement qui doivent l’emprunter.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 13
Passage du câble en apparent
En l'absence de toute infrastructure, le passage du câble en apparent est autorisé, information fournie par le Fournisseur.
Dans les parties communes apparentes des immeubles, le câble doit cheminer le plus discrètement possible. Ce cheminement doit respecter les préconisations énoncées par le gestionnaire de l’immeuble sauf à être abusives.
La fixation du câble est adaptée au support. Le type de fixation le plus discret ou le plus semblable à celui déjà employé en cas de parcours en parallèle avec d’autres câbles est privilégié. Le collage et la fixation par collier ou pontet sont acceptés. La fixation aux câbles d’un autre Opérateur Commercial est strictement interdite.
4.2.2. Cas des immeubles de moins de 4 logements
Dans les zones de logements individuels et immeubles de moins de 4 logements, suivant la localisation des logements individuels et de l’immeuble, le Fournisseur aura au préalable installé un PBO « à l’extérieur ». Selon les cas, le PBO est positionné :
sur façade du bâtiment ; le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en façade ;
sur un appui aérien ou poteau : le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en aérien ;
en chambre : le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en souterrain ou en souterrain puis aérien.14 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Les prestations réalisées pour la mise en œuvre de ces différents types de desserte des logements sont décrits dans les paragraphes suivants.
4.2.2.1. PBO en façade
La gestion d’une nacelle et des autorisations associées (tels qu’un arrêté de circulation le cas échant) sont de la responsabilité de l’Installateur et de l’Opérateur/Usager qu’il l’a mandaté.
Un même PBO pourra desservir plusieurs locaux raccordables dans une limite de 5 locaux et d’une longueur de raccordement telle que définie au paragraphe 3 ci-dessus, en intégrant notamment les règles d’urbanisme en vigueur ou le cas échant du domaine privé.
Lorsque le PBO est positionné sur la façade de l’immeuble, le câble fibre optique est alors fixé en façade sur embase à raison de trois (3) fixations tous les mètres. Le point de pénétration dans l’immeuble ou le logement est le meilleur compromis entre le parcours interne et le parcours externe du câble de raccordement.
Le câble est posé le plus discrètement possible entre le point de pénétration et le point de livraison du signal. La pénétration dans le logement se fait par percement du voile extérieur. Le cas échéant, la remontée vers le PBO en façade est protégée par une protection « demi-lune » jusqu’à une hauteur de 2,5 mètres.
Le câble peut éventuellement croiser le câble d’un autre Opérateur Commercial avec une protection adaptée. Les éventuels ruissellements d’eau de pluie ne doivent ni s’écouler vers la façade ou le point de pénétration, ni vers le PBO. Une boucle « goutte d’eau » est à ménager aux deux extrémités du câble.
De manière générale, un câble de raccordement d’un Client Final posé en façade n’est pas utilisé pour desservir une zone plus en aval en infrastructure enterrée.
Principe d’un raccordement optique en façadeGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 15
4.2.2.2. PBO sur appui ou poteau
L’Installateur a préalablement obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives au partage des appuis avec le concessionnaire propriétaire de l’infrastructure aérienne.
La gestion d’une nacelle et des autorisations associées (tels qu’un arrêté de circulation le cas échant) sont de la responsabilité de l’Installateur et de l’Opérateur/Usager qu’il l’a mandaté.
Un même PBO pourra desservir plusieurs locaux raccordables dans une limite de 5 locaux et d’une longueur de raccordement telle que définie au paragraphe 3 ci-dessus, en intégrant notamment les règles du gestionnaire d’appui communs.
Les PBO sur poteau sont positionnés de manière à ne pas créer de surplomb d’une tierce parcelle lors de la pose du câble de raccordement PBO-PTO.
Le câble de raccordement du Client Final est fixé à la façade à proximité du point de pénétration. La prestation comprend l’utilisation d’un câble aérien ou l’installation d’un câble support en acier et la solidarisation du câble de raccordement avec cette élingue à raison de trois fixations par mètre.
En cas d’insuffisance ou d’absence d’armement d’un poteau, la création de celui-ci fait partie de la prestation de l’Installateur.
Le câble ne doit croiser aucun câble d’un autre Opérateur Commercial. Les éventuels ruissèlements d’eau de pluie ne doivent ni s’écouler vers la façade, ni vers le PBO. Une boucle « goutte d’eau » est à ménager aux deux extrémités du câble.
Le point de pénétration retenu dans le bâtiment est le meilleur compromis entre le parcours interne et le parcours externe du câble de raccordement. La remontée le long du poteau doit être protégée par une protection « demi-lune » jusqu’à une hauteur de 2,5 mètres.
De manière générale, un câble de raccordement d’un Client Final posé en façade n’est pas utilisé pour desservir une zone plus en aval en infrastructure enterrée.
Principe d’un raccordement optique en aérien
4.2.2.3. PBO en chambre ou borne pavillonnaire
Ce type de raccordement intervient lorsque le PBO desservant le logement se situe en chambre ou dans une petite armoire de rue appelée également « borne pavillonnaire ».
Le câble fibre optique chemine sous fourreau depuis l'infrastructure souterraine du Réseau en domaine public et emprunte l'infrastructure privée du Client Final en domaine privé.16 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
L’Installateur fait son affaire de la reconnaissance, du test et l'utilisation du parcours complet et peut intervenir ponctuellement pour réaliser des prestations complémentaires de Génie Civil en partie privative au-delà des prestations prévues au prix forfaitaire avec accord préalable du Client Final. Les fourreaux doivent être rebouchés à l’issue de l’installation du câble de raccordement.
En cas d'intervention Génie Civil sur le domaine public, l’Installateur s'assure d'obtenir préalablement toutes les autorisations nécessaires et respecte des règles définies par l'autorité compétente.
Les modalités d’installation et de cheminement du câble de raccordement dans les infrastructures d’un réseau tiers (Orange ou autre) doit se conformer aux dispositions régies par la convention d’occupation ou le contrat établi entre le Fournisseur et le gestionnaire du réseau tiers.
Principe d’un raccordement optique en souterrain
4.2.2.4. PBO en chambre - Raccordement aéro-souterrain
Le câble de raccordement PBO-PTO est dérivé du câble de distribution terrestre au niveau d’un PBO positionné en chambre. Le câble chemine en conduite souterraine avant de remonter sur un appui. Un génie civil permet la remontée sur un appui aérien existant. L’adduction du logement est réalisée en aérien depuis cet appui.
Le génie civil nécessaire pour la remontée aéro-souterraine aura été construit dans le cadre de la construction du réseau par le Fournisseur.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 17
4.3. Pose du câble et de la PTO chez le Client Final
L’installation du câble de raccordement et de la PTO à l’intérieur du logement est de la pleine responsabilité de l’Installateur.
Le parcours du câble de raccordement et l’emplacement de la PTO sont définis avec l’accord du Client Final. Le câble court idéalement le long de la plinthe ou dans l’angle du plafond. L’Installateur cherchera à minimiser le nombre de contournements de porte comme le nombre de changements plafond plinthe. Le point de pénétration retenu est celui qui permettra le parcours le plus court.
Le choix de l’emplacement de la PTO doit être conforme aux normes et règles en vigueur. La PTO est à poser dans un endroit qui favorise l’exploitation optimisée des Box, généralement à proximité du téléviseur principal du logement et à proximité d’une prise de courant (rayon d’environ 1 mètre).
L’installation des fibres, connecteurs et corps de traverses dans la PTO se fait conformément aux spécifications des constructeurs présentées en annexes B. L’Installateur réalise une épissure par fusion d’une fibre. Les épissures mécaniques sont proscrites.
L’Installateur pose une étiquette à l’extérieur et/ou à l’intérieur de la PTO en indiquant la référence de la PTO affectée au Local FttH mentionné dans l’Ordre de Travaux transmis par le Fournisseur. Cette(es) étiquette(s) est (sont) collée(s) ou glissées dans l’endroit prévu à cet effet sur la PTO.
L’utilisation de câble de raccordement pré-connectorisé côté logement est possible. Le câble de raccordement est connectorisé à l’extrémité coté PTO.
4.4. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher
Dans le cadre de la mise à niveau du Réseau FTTH situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher, l’Installateur sera, dans la grande majorité des cas, chargé du remplacement du Media Converter actuellement présent par une PTO standard dont l’emplacement sera choisi à la convenance du Client Final ainsi que d’un ONT permettant la conversion du signal optique vers l’équipement de l’Opérateur Commercial auquel il aura souscrit.
L’Installateur devra réutiliser le câble de raccordement abonné bi-fibre présent pour réaliser les branchements PBO-PTO. Il utilisera la seule fibre désignée par le Fournisseur, la seconde, devra être précautionneusement lovée dans la PTO et mise réserve. L’équipement permettant l’accès au système d’Alerte box devra être déposé.
Il convient de préciser que la totalité des locaux existants sur la commune de Gonfreville-L’Orcher sont pré raccordés au réseau. Pour les locaux non raccordés, les règles édictées dans le présent document s’appliquent. Ainsi, après la mise à niveau du réseau, trois (3) types de locaux seront rencontrés par l’installateur sur ce réseau pour le raccordement d’un local :
- local raccordé ET commercialisé auprès d’un FAI ;
- local raccordé ET non commercialisé auprès d’un FAI ;
- local non raccordé.
Ces trois (3) types de locaux seront à traiter comme suit :
4.4.1. Locaux raccordés et commercialisés (environ 2200 locaux)
Ces locaux étant traités dans le cadre de la mise à niveau globale du réseau par le Fournisseur, les règles standards édictées dans l‘offre de service ligne FTTH passive du Fournisseur s’appliquent à l’Installateur.18 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
4.4.2. Locaux raccordés et non commercialisés (environ 1900 locaux)
Dans ce cas, les règles rappelées au §4 s’appliquent. L’installateur devra toutefois tenir compte de l’ancienneté des locaux.
4.4.2.1. Cas n°1 - Local avant NFC 15-100 A5
- Pré-équipement optique de première génération (avant intervention de l’Installateur) :
- Équipement optique conforme (après intervention de l’Installateur) :
4.4.2.2. Cas n°2 - Locaux après NFC 15-100 A5
- Pré-équipement optique de première génération (avant intervention de l’Installateur) :GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 19
- Équipement optique conforme (après intervention de l’Installateur)
4.4.3. Locaux non raccordés
Il s’agira des locaux construits postérieurement à la mise à niveau du réseau. Dans ce cas, les règles standards édictées dans l‘offre d’accès FTTH passive du Fournisseur s’appliquent.
4.5. Raccordement au PBO
Comme précisé en 4.4.1 et 4.4.2, la majorité des logements de Gonfreville-l’Orcher sont déjà pré- raccordés.
L’intervention au niveau du PBO comprend un raccordement plein-câble ou « piquage en ligne » sur le câble de Distribution principal. Ce piquage en ligne implique d’épissurer une fibre par fusion, conformément aux données techniques transmises par le Fournisseur à l’Installateur. Les épissures mécaniques sont proscrites.
Le câble de Raccordement devra être correctement arrimé en entrée de boîte et l’éclatement du câble se fait conformément aux règles définies en annexe B. Il comprendra un love de fibre et est étiqueté de la référence du Local FTTH (équivalent au N° de la PTO) au niveau de la pénétration du câble dans le boîtier PBO.
L’Installateur laisse le PBO propre et en conformité à la fin de son intervention ; il contrôle sa fermeture et son étanchéité et s’assure que les câbles sont correctement amarrés et fixés conformément aux spécifications du constructeur. Pour les PBO fermés par vis, celle-ci doit être serrée avec l’outil adapté pour en empêcher l’ouverture à main nue.20 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
L’Installateur fournit et pose une étiquette inaltérable dans le temps sur la face extérieure du PBO si celle-ci est erronée, manquante ou illisible. Une autre étiquette inaltérable dans le temps est posée sur le câble de raccordement desservant la PTO, à la sortie du PBO.
En cas d’intervention en chambre, l’Installateur veille à bien refermer les tampons des chambres. De même, en cas d’intervention en borne pavillonnaire, cette dernière devra être correctement refermée à clef.
4.6. Difficultés de construction en domaine privé
Quel que soit le type de Raccordement, toutes autres prestations diagnostiquées par l’Installateur du Fournisseur et/ou de par la volonté du Client Final comprenant les travaux listés ci-après feront l’objet d’un devis spécifique dans les termes inscrits aux Conditions Particulières.
Ce devis devra être validé par le Client Final pour que les travaux soient réalisés. En cas d’acceptation du devis par le Client Final, l’Installateur fait son affaire de la refacturation le cas échéant des prestations complémentaires.
Sont notamment et non exclusivement considérées comme des difficultés de construction du Raccordement FTTH Passif les cas suivants :
l’accès règlementé ou interdiction de passage,
le passage sur un site protégé (parcs naturels par exemple),
les configurations architecturales spéciales (châteaux, parkings, caves, clochers, usines …).
les percements de murs d’une épaisseur supérieure à 30 centimètres ;
le percement de dalles de plancher,
les cas de travaux au-dessus de 2,80 mètres de hauteur,
le passage de câbles en faux-plafonds ou coffrage,
le déplacement de mobilier particulièrement lourd et encombrant.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 21
5. Système de repérage des éléments du
réseau
5.1. Repérage des sites à raccorder
Immeuble FTTH :
IMM-< ObjectID bâti>
Exemple : IMM64-458976
Concerne toute les habitations de plus de 1 logement.
L’ObjectID est attribué automatiquement lors de la création de l’objet ponctuel.
Pavillon FTTH :
PAV-< ObjectID bâti>
Exemple : PAV64-774599
L’ObjectID est attribué automatiquement lors de la création de l’objet ponctuel.
Escalier d’Immeuble ou Pavillon :
Mettre un escalier pour tous les bâtiments FTTH, même les immeubles d’un étage ou les pavillons
ESCALIER-
Exemple : ESCALIER-1
Indice = nombre entier
Quand il n’y en a pas, pour les pavillons par exemple : NA
Etage d’Immeuble ou Pavillon :
ETAGE-
Exemple :
ETAGE-1
RDC
RDJ
ENTRESOL
SOUS-SOL-1
Pour les pavillons par défaut : RDC
5.2. Repérage des câbles en immeuble
Le nommage des câbles immeuble est défini de la façon suivante :
****XX_ZZZZ_IIII_YY, avec :22 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
*** : CDI – pour câble de Distribution, CDA – pour les pavillons sans PBO interne,
XX : N° de département
ZZZZ : Quadrigramme PM
III : incrément sur 3 chiffres
YY : incrément suffixe si le câble a plusieurs sections
5.3. Repérage des PTO
Le nommage des PTO se fera selon la réglementation ARCEP : XX-ZZZZ-IIII, avec :
XX : Bigramme RIP
ZZZZ : Quadrigramme PMT
IIII : incrément sur 4 chiffres
Cet identifiant ne doit pas changer en cas de remplacement de la prise, en cas de changement de la route optique (fibre défectueuse et affectation d’une nouvelle fibre par exemple), ou en cas de changement d’opérateur d’immeuble.
Exemple :
5.4. Repérage des Point de Branchement Optique
Le nommage des Point de Branchement du réseau est défini de la façon suivante :
TYPE-BoiteXX_ZZZZ_III avec :
TYPE-Boite : PBO
XX : numéro du département
ZZZZ : Quadrigramme du PMT
III : Incrément sur 3 chiffres
Nota : les boites sont nommées BPE si elles assurent uniquement la fonction de dérivation. En cas de double fonction BPE et PBO le type choisi pour le nommage est PBO.
5.5. Tableau de synthèseGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 23
Domaine privatif
Objet
portant l'étiquette Position de l'étiquette Référence inscrite Exemple Préconisation nature de l'étiquette Photos exemples Dymo Brady
Câble raccordement
abonné sur le câble au droit du PBO
CDAXX_REF-PTO, avec :
XX : N° de département
REF-PTO ; Référence de la PTO CDA42_42-NOV2-123
auto enroulée sur câble Ø 4 mm.
Couleur viollette impression noir
hauteur de carractere : 3 - 4 mm.
RHINO 101 Self-Laminating Vinyle
25mm
Taille: viollet 19x25mm; zone
d'écriture 19x8mm; ø 2-5mm.
Etiquettes auto-protégées en
vinyle Wraptor BPT-311-427
25,4 x 31,75mm ht imp.12,7mm
PTO sous le cache plastique
Selon la réglementation ARCEP :
XX-ZZZZ-IIII, avec :
XX : Bigramme RIP
ZZZZ : Quadrigramme du PM
IIII : incrément sur 4 chiffres
AS-MOM1-0123
Adhérence sur matière plastique
Couleur viollette impression noire
Hauteur d'étiquette 12 mm
hauteur de carractere : 8 mm
RHINO Polyester Permanent
Taille: 12mm x 5,5m
Etiquettes Polyester ou Vinyle
hauteur 12,7 mm
PBO Palier sous le cache plastique
PBOXX_ZZZZ_III avec :
XX : numéro du département
ZZZZ : Quadrigramme du PM
III : Incrément sur 3 chiffres
PBO42_NOV2_012
Câble colonne montante en colonne montante à chaque étage
CIMXX_ZZZZ_IIII, avec :
XX : N° de département
ZZZZ : Quadrigramme PMT
III : incrément sur 3 chiffres
CIM42_NOV2_004
auto enroulée sur câble Ø 8,5 à 14 mm
Couleur viollette impression noire
hauteur de carractere : 8 mm
RHINO Self-Laminating Vinyle
50mm
Taille: viollet 19x50mm; zone
d'écriture 19x16mm; ø 6-16mm.
Etiquettes Câbles BPT-517-427
25,4 x 63,5mm ht imp.19mm
Câble d'adduction fixé avec collier sur le câble
CDIXX_ZZZZ_IIII, avec :
XX : N° de département
ZZZZ : Quadrigramme PMT
III : incrément sur 3 chiffres
CIM42_NOV2_004
Etiquette à frapper ou graver
(inaltérables aux intempéries et aux UV)
La police utilisée pour les libellés des
étiquettes doit être lisible avec une
typographie en caractère type « Arial » de
hauteur 8 mm
Produits répondant aux préconisations24 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 25
6. Caractéristiques des Points de
Branchement Optiques (PBO)
Les PBO existants sur le réseau de Gonfreville-l’Orcher sont principalement de type TYCO, dont la référence est FIST-GCO-FR6 appelé aussi FLAT-FIST. Ces PBO sont des boîtiers plus volumineux que ceux actuellement utilisés et listés ci-dessous :
PBO en conduite
Câble entrant de
plus forte
capacité
Dimension BPE /
PBO
Références BPE /
PBO Usage
288 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
144 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
96 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
36 à 72 2 dm3 (micro manchon) Nexans Blackbox, Jonction et PBO
12 à 24 2 dm3 (micro manchon) Nexans Blackbox, Tyco OFMC Jonction et PBO
12 à 96 2 dm3 (micro manchon) TKF MCE, Manchon μODC Jonction et PBO
Les volumes correspondent au volume déplacé après immersion du boitier
PBO sur support aérien et façade
Câble entrant de plus forte
capacité Références BPO Usage
De 96 à 288 Tyco Tenio B6 Jonction et BPO
De 12 à 72 3M T1, Nexans Outdrop BPO
PBO en pallier
Références BPO
Nexans Verthor
L’annexe B détaille les modalités de mise en œuvre des câbles de raccordements des Clients Finals dans les PBO agréés par le Fournisseur.26 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
7. Caractéristiques des matériels agréés
pour les raccordements
L’Installateur doit utiliser les matériels agréés par le Fournisseur dont la liste et les caractéristiques sont données ci-dessous.
L’utilisation de matériel de raccordement autre que ceux décrits ci-après est formellement interdite et ce matériel devra être remplacé par l’Opérateur Commercial/l’Usager à ses frais sur demande du Fournisseur.
7.1. Câbles de raccordement Client Final
7.1.1. Caractéristiques générales à tous les câbles de raccordement
Le câble utilisé par l’Installateur qui réalise un nouveau raccordement doit répondre, à minima, aux caractéristiques suivantes :
Type de fibre : uni-modale G657A2 compatible avec la norme G652-D majoritairement utilisées sur le réseau de Gonfreville-l’Orcher
Gaine de protection de la fibre de 900μm minimum
Nombre de fibre : 2 au minimum
Couleur de la fibre : selon convention de couleur à établir avec l’Opérateur Usager
Renfort aramide ou fibre de verre
Câble non propagateur de la flamme conforme à la norme NFC 32-070, catégorie C2
Câble non propagateur de l'incendie conforme à la norme NFC 32-070, catégorie C1
Gaine extérieur PEHD (pour câbles raccordement extérieur)
Etanchéité : conforme CEI 60794-1-2-F5 (3m/24h)
Rayon de courbure (EN 60794-1-2 E10 et E11) : max 10*D en pliure, 20*D en statique
Effort de traction à la pose (EN 60794-1-2 E1) : minimum 500 N
Résistance à l’écrasement (EN 60794-1-2 E3) : minimum 10 daN/cm
Résistance aux chocs (EN 60794-1-2 E4) : minimum 3 N.m (R = 300 mm)
7.1.2. Caractéristiques spécifiques pour PB en immeuble
Type de gaine : LSZH / LS0H, gaine ignifugée sans halogène
Couleur de gaine : ivoire
Diamètre du câble < 4,5 mm
7.1.3. Caractéristiques spécifiques pour PB en conduite ou aérien
Gaine : double peau extérieur PEHD noire, intérieur LSZH / LS0H ivoire
La gaine extérieure est retirée dès l’entrée du Local FTTH
Diamètre du câble < 6,5 mmGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 27
7.2. Prises de Terminaison Optique
7.2.1. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique apparente
Matériaux : Plastique
Couleur : Blanc
Connectique : 1 à 4 corps de traversée SC/APC à clapet
Pigtails : 1 à 4 pigtails G657A2
Cassette : 4 épissures
Lovage : 1.2m de fibre
Installation : Mural (vis et chevilles fournies) ou Rail DIN
Pré-connectorisation possible avec minimum 40 m de câble
IP40
7.2.2. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique encastrables
Matériaux : Plastique
Couleur : Blanc
Connectique : 1 à 2 corps de traversée SC/APC à clapet
Pigtails : 1 à 2 pigtails G657A2
Cassette : 4 épissures
Lovage : 0,8 m de fibre
Installation : encastrée ou en saillie sur surface plane
Pré-connectorisation possible avec minimum 40 m de câble
IP4028 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
8. Liste des matériels agréés pour les
raccordements
La liste du matériel agréé pourra être complétée au gré des évolutions du marché. L’Opérateur Commercial/l’Usager pourra adresser une demande d’agrément au Fournisseur sur le périmètre des prestations qu’il réalise (matériel PTO, jarretières au PM, fixation de câbles sur appui). Après validation de cette demande, le Fournisseur notifiera la nouvelle liste conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Particulières.
8.1. Câble de raccordement (PB immeuble)GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 2930 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 31
8.2. Câble de raccordement (PB en conduite, façade ou
aérien)32 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 3334 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
8.3. Prise de Terminaison Optique
8.3.1. Prise de Terminaison Optique apparente
Prise terminale optique (PTO) 1fo, 2fo et 4fo
Référence PTO 4xraccords 4xPigtails: 200122931-44
Référence PTO 2xraccords 2xPigtails: 200122931-22
Référence PTO 1xraccords 1xPigtails: 200122931-11
Description :
Le PTO 4fo est une prise terminale optique de 1 à 4 fibres pour application FTTH, son installation est soit murale ou sur rail DIN dans un coffret.
Caractéristiques:
Dimensions : 100x83x30mm
Matériaux : Plastique
Couleur : Blanc – RAL9010
Connectique : 1 à 4 corps de traversée SC/APC à clapet
Pigtails : 1 à 4 pigtails G657A2
Cassette : 4 épissures
Lovage : 1.2m de fibre en 0.9 et 0.25 mm
Installation : Mural (vis et chevilles fournies) ou Rail DIN
IP40GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 35
8.3.2. Prise de Terminaison Optique encastrable36 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 37
8.4. Matériel de fixation des câbles en aérien38 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
9. Conditions d’exécution des travaux de
raccordements
9.1. Habilitation et autorisations
L’Installateur s’engage à respecter :
la réglementation du Code du travail
la réglementation en matière d’hygiène et sécurité
la procédure d’accès aux sites techniques du Réseau
les plans de préventions du Fournisseur ou du Délégant
L’Installateur assume l'entière responsabilité des dommages créés sur le réseau du Fournisseur (y compris le réseau en immeuble), les infrastructures des Opérateurs Commerciaux/Usagers ou Gestionnaires d’infrastructures (Orange, Enedis …) par son personnel ou celui de ses sous- traitants.
9.2. Qualité - Sécurité
L’Installateur se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux objets de la convention. L’Installateur fournit les habilitations nécessaires au titre du contrat qui lui est attribué par le Fournisseur et notamment :
Les habilitations électriques des agents,
Les habilitations au travail sur appuis communs,
Les habilitations au travail en hauteur.
9.3. Respect des règlements, normes et règles de l’art
L’Installateur est tenu de s’assurer que l’exécution de ses travaux est conforme aux normes en vigueur et spécifications techniques des raccordements du Fournisseur.
9.4. Gestion des accès aux armoires PM
Pour les PM en armoire de rue ou installés dans un local technique, une clé unique permet d’ouvrir toutes les portes des armoires.
Après chaque intervention l’intervenant de l’Opérateur Commercial/l’Usager doit s’assurer de la fermeture correcte des portes des armoires ou des locaux et replacer les clés du site dans leur boîte à clés. En cas de défaut de fermeture, toute intervention du Fournisseur sur site ou toute clé perdue est facturée à l’Installateur.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 39
10. Annexe A1 : Liste des risques liés aux
travaux de raccordement
ORIGINE ET NATURE DES RISQUES MESURES GENERALES DE PREVENTION
Mesure Générales
Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre les risques à la source
Tenir compte des évolutions techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est
pas
Planifier la prévention
Privilégier les mesures collectives aux individuelles
Donner des instructions appropriées à l’intervenant
Travaux sur la voie publique
Nature des risques :
Collision
Demande d’arrêté de circulation, respect des
consignes de circulation, stationnement
Installation d’une signalisation temporaire et
protection du chantier.
Port obligatoire de vêtements de signalisation de
classe 2.
Véhicules équipés de gyrophare ou tri-flash et bandes
de signalisation.
Respect du code de la route pour la circulation et le
stationnement des véhicules et piétons.
Limiter le stationnement sous l'aplomb de pylône ou
en bordure d'édifice
Travaux en hauteur :
Décret 2004-924 du 1/09/2004
Circulaire DRT 2005/08 du 27/06/2005
Nature des risques :
Chute de personne, Choc, Ecrasement
sous véhicule
Port des EPI : casques, chaussures, gants, harnais,
système anti chute.
En l'absence de point d'ancrage, utilisation d’une
corde d'assurage et d’un point d'arrimage
Arrimage des outils au baudrier pour éviter tous
risques de chute
Mise à disposition d’un terminal de communication
mobile (téléphone, talkie-walkie …)
Présence de 2 personnes habilitées au travail en
hauteur sur le chantier dont un contrôleur au sol
Utilisation obligatoire d’une plate-forme de travail avec
protection individuelle ou d’une nacelle
A défaut, utilisation d’échelle avec stabilisateur et
dispositif d’ancrage, harnais avec antichute
Contrôle de la planéité et de la résistance du sol
avant stabilisation de la nacelle, plateforme de travail40 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Balisage autour de la nacelle ou de la plateforme de
travail
Autorisation et habilitation de conduite du pilote signé
du chef d'entreprise, CACES
Attestation de contrôle périodique de moins de 6 mois
des véhicules à fournir
Manutention
Décret 92-958, Arrête 29/01/93. Art. R
231-66 à 231-72 Code du Travail.
Nature des risques :
effort physique, choc, écrasement
Port des EPI (casque, chaussures de sécurité, gants)
Formation aux Techniques Gestuelles de manutention
Priorité à l’utilisation d’auxiliaire de manutention.
Signalisation et protection de l’aire de travail.
Respect du port des charges.
Balisage de zone en cas de déchargement
Circulation à vitesse réduite sur zone
Surveillance médicale obligatoire
Travaux en toiture, terrasse pour
raccordement de site radio
Nature des risques :
Chute de personne, exposition champs
radioélectriques
Port des EPI : casques, chaussures, gants, harnais
avec antichute
Mise à disposition d’un terminal de communication
mobile (téléphone, talkie-walkie …)
Interdiction d’intervenir sur les toitures en matériaux
fragiles type verrière, véranda ou parties translucides.
Ne pas s'approcher à moins de 2 m du vide sans
assujettissement en absence de garde-corps ou
d'acrotère
Travaux en souterrain ou vide
sanitaire
Art Code du travail R 233-13-20 à
R233-13-37 - Décret 91-1147.
Nature des risques :
Asphyxie, intoxication, explosion
Personnel habilité aux travaux à réaliser
Balisage pour protection du chantier
Port d’EPI (Casque, gants, masques, chaussures)
Port d’appareil respiratoire autonome le cas échéant
Vérification absence de gaz et analyse de l'oxygène
Ventilation de la pièce ou du local
Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …
Affichage procédure d’urgence
Surveillance médicale obligatoire
Co-activité sur site Client Final
(autre qu’un particulier)
Travaux à proximité zone circulée
Nature des risques :
Chute d’objet, choc
Balisage de la zone de travail en entreprise
Pose panonceau chantier en entreprise
Information des risques au responsable du site
Protection des chutes d’objets et des projections
Perçage, découpage, meulage
Nature des risques :
Balisage zone de travail
Port EPI : gants, casque, masque, chaussure,GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 41
Coupures, incendie, asphyxie, lésions
oculaires
lunettes
Vérification présence câbles électriques ou autres
Permis de feu si nécessaire
Extincteur adapté au risque
Présence de matériaux amiantés
Décrets 96-97 96-98 du 7/02/1996
Nature des risques :
Inhalation de poussières amiantes
Formation du personnel aux dangers liés à l’amiante
Consultation du dossier technique amiante du
bâtiment
Détournement du parcours du câble si possibilité
Port protection adaptées (masqueP3, tenue jetable)
Surveillance médicale particulière
Travaux à proximité de produits
chimiques ou inflammables
Nature des risques :
Intoxication, allergies, brulure, incendie
Information et formation du personnel
Port EPI (gants, masque, ...)
Ventilation de la zone de travail
Respecter les consignes du gestionnaire de site
Vérification présence extincteur adapté au risque
Utilisation d’explosimètre
Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …
Conservation des produits dans l’emballage d’origine
Affichage Consigne d’appel d’urgence
Surveillance médicale obligatoire
Opération sur les ouvrages et
installation dans un environnement
électrique < 500 kV
UTE C 18 510
Nature des risques :
Electrocution, électrisation
Respecter les distances réglementaires de voisinage
électrique suivant habilitation
Habilitation UTEC du personnel adaptée aux travaux
par personne habilitée
Pas de travail d’une personne non habilitée ou
habilitée H0, B0 à proximité de la BT
Intervenant non habilité obligatoirement sous
surveillance d’une personne habilitée
Matérialiser la zone de danger et surveillance de son
éloignement
Identification de l’installation et mise hors tension
avant le début des travaux
Utilisation d’outils isolés de classe II.
Travail en zone sensible (insécurité)
Nature des risques :
Agression physique, vol, dégradation
matériel
Intervenir après avoir informé le responsable de
quartier
Respecter les créneaux horaires conseillés
Respecter le point de stationnement recommandé
Déplacement à 2 personnes minimum
Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …42 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Information de la police sur l’intervention
Demande protection entreprise sécurité si besoin
Eviter l’agression des personnes belliqueuses
Ne pas stocker du matériel sauf impossibilité
Entreprise de surveillance ou gardiennage des tourets
Travaux en chambre, aiguillage
Nature des risques :
Asphyxie, explosion, choc, chute
Pose de gardes corps autour des chambres
Refermer les trappes / tampon après passage.
Port d’EPI (casque, gants, masque, chaussures)
Vérification absence de gaz à l’ouverture
Surveillance médicale obligatoire
Établir une liaison radio entre les différents points
Interdiction de rester dans les chambres pendant
l'aiguillage pneumatique.
Travaux de tirage et pose de câbles
Nature des risques :
Effort physique, choc, écrasement
Port des EPI (casque, chaussures de sécurité, gants)
Formation aux Techniques Gestuelles de manutention
Balisage des zones de déchargement et intervention
Blocage des tourets stationnés
Priorité à utilisation de treuil mécanique
Suspendre l’intervention par gel, orage, vent>50 km/h
Renseignements météorologiques avant intervention
(ex 08 92 68 02 XX avec XX= n° département)
Travaux optiques (raccordement,
mesures)
Nature des risques :
Lésions oculaires
Ne pas regarder en face la source laser des
équipements de transmission ou de mesures
Ne pas travailler avec une source laser active lorsque
l’intervention le permetGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 43
11. Annexe B1 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier 3M T1
Le boitier 3M T1 est uniquement utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’appuis aérien ou façade.44 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
11.1. Pose du boitier
11.1.1. Sur Appuis
Sur appuis, le boîtier est positionné à une hauteur de 3.00m et fixé par l’intermédiaire d’une bride adaptée. Le cerclage est réalisé à l’aide de feuillard 20x0.7 et shape renforcé. Il est vivement recommandé d’utiliser une cercleuse à vis pour cette opération. Une vérification systématique de la qualité de la fixation doit avoir lieu. La ferrure doit impérativement reposer sur une partie pleine de l’appui. En présence d’une végétation dense ou d’obstacles particuliers pouvant gêner l’accès à l’ouvrage ou porter atteinte à son intégrité, on adaptera la hauteur et la face de pose dans la limite de 4,50m de hauteur maximale.
En application des règles de pose des câbles en aérien et pour un boitier situé à 3m, la distance du câble au sol est représentée comme ci-dessous.
Il convient de faire attention à l’harmonie des hauteurs de pose
Faire attention à ne pas poser le boitier du côté de la
chaussée sur des appuis très proches des voies de
circulations ou dans des angles prononcés - risque de
dégradation par des véhicules de grande hauteur !
11.1.2. Sur façade
Sur façade, le boitier est directement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 45
11.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionné à l’aide de 2 colliers en chaîne et accroché sous la pâte de fermeture du boitier. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
.
Le nom simplifié de l’équipement est tamponné sur le capot à l’emplacement ci-dessous.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement.
11.3. Fermeture du boitier
L’Opérateur Usager veille à ce que le boitier soit correctement fermé, la patte de maintien devant être complètement ressortie et un petit clic entendu.
11.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Quelle que soit la position du boîtier, les câbles sont positionnés de sorte que l’entrée des câbles est toujours à gauche du boîtier et la sortie à droite. Le croisement des câbles se fera impérativement en haut de l’appui au niveau de la nappe de câble.46 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Détail des Entrées/Sorties des boîtiers :
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux accordements FTTH Passif, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Les tubes A « sans Clients Finals » sont réduits à 1.00 m
Les fibres « Clients Finals » B sont extraites
Le câble de raccordement est détubé sur 1.00 m
Le reste des fibres à souder C de ce tube sont réduites à 1.00 mGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 47
11.5. Arrimage des câbles
Tous les câbles sont arrimés au boitier à l’aide de collier Serflex inox de taille adaptée au câble et dont on prendra bien soin de rabattre la languette dans le fond de la boite pour éviter les dommages ultérieurs aux câbles.
La longueur de câble entrée dans la boite et située au-dessus du Serflex est de 1 cm. Faire attention à ne pas serrer trop fort le Serflex afin d’éviter le risque de contraintes mais s’assurer cependant du bon maintien du câble.
11.6. Réglage de la boucle du câble
Une boucle de 10cm des câbles en passages, en piquage ou en raccordement du Client Final est gardée en dessous de l’équipement.
11.7. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en avant (1ère visible lors de l’ouverture du boitier).
Cassette 1 : Fibres destinées aux Clients Finals (Jusqu’à 6 Clients Finals)
Cassette n+1 : Fibres coupées = fibres Clients Finals, fibres non coupées = fibres en passage
11.8. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) dédiés aux Clients Finals.48 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Les μtubes en passage sont lovés en dernier de façon à ce qu’ils puissent être extraits et retravaillés sans avoir à dé-câbler l’ensemble du boîtier (par exemple : récupération d’une FO supplémentaire Client Final sur tube non ouvert).
11.9. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les fibres sont séparées en 2 catégories ;
Les fibres « Clients Finals»
Les fibres de distribution « en passage »
Les fibres Clients Finals et les fibres de distribution en passage sont extraites « à la fibre » du ou des μtubes. Sauf dans les cas où le tube est constitué du même nombre de fibres que le nombre de Clients Finals au PBO, le μtube n’est pas coupé.
Le tube contenant les fibres « Clients Finals » est lové dans la cassette N°1.
Les tubes des fibres en passage sont lovés dans la cassette N°2 ou supérieures.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 49
Dans le cas d’un boitier terminal, le(s) μtube(s) contenant les fibres « Clients Finals » est dégainé(s). Les fibres « Clients Finals » sont lovées en cassette 1 et le solde des fibres est lové en cassette 2.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les μtubes dans les peignes en mousse de sorte à permettre l’ajout de nouveaux μtubes (dont éventuels Clients Finals). En particulier, il veillera à bien superposer les tubes. Le détubage des fibres devra être fait après le peigne en mousse.
11.10. Raccordement des fibres Clients Finals
Les fibres dédiées aux raccordements Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des raccordements Clients Finals (80 cm minimum). Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45mm.
L’installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette.50 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
12. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles
dans le boitier Nexans Blackbox
Le boitier Nexans Blackbox est uniquement utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre.
Notice_BLACKBOX.pdfGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 51
12.1. Pose du boitier
L’Installateur se réfère à la notice du boitier pour l’assemblage. Ce dernier est relativement compliqué en raison du nombre de pièces. Il faudra donc faire preuve de rigueur pour garantir son étanchéité.
L’Installateur veille particulièrement aux quelques points suivants :
Fixation de la platine du fond : la platine doit être serrée « à fond » par serrage régulier et en alternance des 6 vis. Un mauvais serrage de cette platine compromet grandement l’étanchéité du boitier.
Installation des presse-étoupe : on fera bien attention à la forme du joint non rectangulaire. Le joint a donc un sens qu’il conviendra de respecter afin de garantir sa bonne compression. Le presse-étoupe est à serrer avec une clé plate de 27 et aucun autre outil (risque de dégradation du plastique par serrage à la pince par exemple).
-
Application du mastic : les longueurs des bandes de mastic d’étanchéité doivent impérativement respecter les valeurs précisées dans le tableau suivant. En cas de non- respect, il y a un risque soit de manque d’étanchéité si la longueur est trop faible, soit de déformation du boîtier si la longueur est trop importante.
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu.52 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
12.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles.
12.3. Love de câble
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleue est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange.
12.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Quelle que soit la position du boîtier, les câbles sont positionnés d’un seul côté du BPE (câblage asymétrique) comme suit.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 53
L’ordre d’entrée des câbles se fera du plus grand au plus petit avec :
Entrée 1 = Origine (NRO)
Sortie passage 2 = Extrémités
Sortie 3 = Extrémités / raccordement Client Final
Sortie 4 = Extrémités / raccordement Client Final
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
12.5. Arrimage des câbles
Tous les câbles sont fixés au boîtier à l’aide de collier Serflex inox et les porteurs sont accrochés aux points d’arrimage.
Afin de ne pas créer de contraintes sur les fibres, le serrage devra être limité à un rôle de maintien du câble et non d’écrasement de celui-ci.54 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Lors de l’installation des presse-étoupe, il convient de faire attention à la forme du joint non rectangulaire. Le joint a donc un sens qu’il conviendra de respecter afin de garantir sa bonne compression.
Le presse-étoupe est à serrer avec une clé plate de 27 et aucun autre outil (risque de dégradation du plastique par serrage à la pince par exemple).
12.6. Lovage des μtubes
Les μtubes cheminent directement vers les cassettes. Les μtubes en passage sont lovés en dernier de façon à ce qu’ils puissent être extraits et retravaillés sans avoir à dé câbler l’ensemble du boîtier (Par exemple : récupération d’une FO supplémentaire Client Final sur tube non ouvert)GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 55
12.7. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les Fibres « Clients Finals » sont positionnées dans la cassette 1 et les éventuelles fibres en passage résiduelles (fibres du tube « Clients Finals » non coupées) dans la casette 2. Une étiquette autocollante est posée sur le couvercle de la cassette « Clients Finals ».
Selon les modulos des μtubes (M6 ou M12), le trajet des μtubes vers les cassettes suit la logique ci-dessous :56 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Par ailleurs, dans le cas où un μmodule est partagé entre 2 cassettes, on veillera à utiliser les mousses intérieures.
12.8. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux raccordements des Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des raccordements Clients Finals (80cm minimum). Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 57
13. Annexe B3 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Tyco Tenio
Le boitier Tyco Tenio B6 (cassette de 12 FO) ou C6 (cassette de 24 FO) est utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre ou d’un appui.
13.1. Pose du boitier
Le boitier Tyco Tenio dispose de 6 ‘zones’ d’entrée de câbles qu’il conviendra d’équiper avec les blocs gels fournis suivant les contraintes imposées par le plan de boite (cf. § ordre d’entrée des câbles ci-après). Les ‘zones’ non utilisées sont fermées à l’aide de bloc DUMMY et les entrée/sorties non utilisées sur des blocs installés par des bouchons jaune.
La face arrière du boitier est posée sur le support de sorte à rendre la face avant la plus accessible possible.
13.1.1. En chambre
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu.58 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
13.1.2. Sur Appuis
Sur appuis, le boîtier est positionné à une hauteur de 3.00m et fixé par l’intermédiaire d’une bride adaptée. Le cerclage est réalisé à l’aide de feuillard 20x0.7 et shape renforcé. Il est vivement recommandé d’utiliser une cercleuse à vis pour cette opération. Une vérification systématique de la qualité de fixation doit avoir lieu. La ferrure doit impérativement reposer sur une partie pleine de l’appui. En présence d’une végétation dense ou d’obstacles particuliers pouvant gêner l’accès à l’ouvrage ou porter atteinte à son intégrité, on adaptera la hauteur et la face de pose dans la limite de 4,50m de hauteur maximale.
En application des règles de pose des câbles en aérien et pour un boitier situé à 3m, la distance du câble au sol est représentée comme ci-dessous.
Il convient de faire attention à l’harmonie des hauteurs de pose.
Faire attention à ne pas poser le boitier du côté de la
chaussée sur des appuis très proches des voies de
circulations ou dans des angles prononcés - risque de
dégradation par des véhicules de grande hauteur !
13.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet sur le support blanc de fixation de boite. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 59
13.3. Love de câble
13.3.1. En chambre
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleu est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange.
13.3.2. En aérien
En application des règles de pose en aérien, on procède à 2 tours de lovage derrière le BPE Tyco Ténio en faisant attention à bien respecter le rayon de courbure (115 mm pour un câble 144 FO, 160mm pour un câble 288 FO)60 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
13.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Les différentes zones sont définies selon le schéma ci-dessous :
Quelle que soit la configuration du boitier, on respectera la configuration suivante :
La zone 1 est strictement réservée aux câbles d’E/S en joint blanc ou E/S joint droit avec Ø utilisant la même E/S
La répartition des câbles en sortie se fera toujours dans le sens zone 2 puis 3 puis 4 en partant de la zone 1 avec le câble de plus gros diamètre.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Câble en joint blanc (passage) : A-B = 2.80m
Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.40 m
13.5. Arrimage des câbles
Une attention particulière est accordée à la fixation des porteurs. On procèdera comme suit : Garder 5cm de porteur, couper le reste en se servant du gabarit (voir ci-dessous) et installer le câble sur le système de blocage en suivant les instructions de la notice présente avec le boitier.
Les câbles de réseau sont arrimés à l’aide de fixation type CTU-L tandis que les câbles Clients Finals sont arrimés à l’aide de fixation type CTU-S.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 61
13.6. Dispositifs d’étanchéité à gel
Des blocs gels sont choisis attentivement en fonction des diamètres de câbles et installés en fonction du nombre d’entrées disponibles.
Désignation Référence Nombre E/S Diamètre Câble (hors HTA)
Bloc gel SKG4 3-6 RTSB-15000141 4 3-6 Client Final
Bloc gel SKG3 7-10 RTSB-15000131 3 7-10 12Fo à 72Fo
Bloc gel SKG2 11-14 RTSB-15000122 2 11-14 96Fo à 144Fo
Bloc gel SKG2 13-16 RTSB-15000121 2 13-16 288Fo à 432Fo
Bloc gel Dummy RTSB-15000100 0 Obturateur
Les entrées de câbles sont toujours utilisées dans le sens gauche-droite comme indiqué sur la photo ci-dessous (par exemple, sur un câble en joint blanc : entrée à gauche et sortie à droite).
Il conviendra pour chaque zone de vérifier que les deux câbles sont compatibles avec le diamètre des trous des blocs gel. Si ce n’est pas le cas, l’Installateur positionne des bouchons et passe le câble dans le bloc gel compatible. Les trous de passage inutilisés dans les blocs gel sont bouchés par l’Installateur.
Le raccordement de câble Client Final inclut la mise en place du (des) bloc(s) gel Clients Finals (Bloc gel SKG4 3-6). Les trous de passage des câbles sont obturés à l’aide des bouchons livrés avec les blocs gel.
13.7. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en arrière (1ère visible lors de l’ouverture du boitier).
Cassette dernière : Fibres destinées aux Clients Finals (Jusqu’à 6 Clients Finals)
Cassette n-1 : Fibres coupées = fibres Clients Finals, fibre non coupées = fibre en passage62 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
13.8. Trajet des μtubes vers les cassettes
Le lovage des μtubes en passage est réalisé en fond de boite. Les μmodules sont protégés par la gaine tressée fournie avec le boitier. On procédera comme suit :
Préparation de la gaine tressée
Bruler les fibres au 2 extrémités
Retourner le bout sur 2 cm à l’intérieur de la gaine (1 seul bout)
Rentrer les *tubes dans la gaine (par bout retourné)
Couper les μtubes à souder par le milieu (soit à 1.40m du talon)
Sortir la partie des μtubes à souder
La méthode est la même pour les μtubes coupés d’un câble en passage que pour un simple câble de raccordement Client Final :
1. Choisir la rainure optimale
2. Après avoir passé les μtubes dans la rainure, bloquer avec 3 cm de μtubes caoutchoucGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 63
3. Changer de face
4. Enlever la gaine du μtube et lover les fibres nues
13.9. Raccordement des fibres Clients Finals
Les fibres dédiées aux raccordements Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements FTTH Passif (80 cm minimum).
Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm pour le modèle Tenio B6 (cassette de 12Fo) et de 60 mm pour le modèle Tenio C6 (casette de 24fo)
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette.64 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
14. Annexe B4 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Tyco OFMC
Le boitier Tyco OFMC est utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 65
14.1. Pose du boitier
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu.
14.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles.
14.3. Love de câble
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleue est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange.66 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
14.4. Fermeture du boitier
Le boîtier est fermé en prenant bien soin de ne pas endommager les supports de cassettes.
Le boîtier est fermé en prenant bien soin de positionner les bouchons, en s’assurant de l’état de propreté des joints et en vérifiant que les blocs gels couvrent bien tous les câbles et bouchons. Lorsque la boîte est fermée, le gel doit déborder.
14.5. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Opérateur Commercial arrête les travaux et avertit le Fournisseur
Quelle que soit la configuration du boîtier, les câbles sont positionnés comme suit :
Origine (NRO) sur entrée et Extrémités sur SortieGO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 67
En configuration « fin de câble », l’emplacement vide est impérativement bouché à l’aide d’un bouchon jaune et de la pièce noire d’adaptation du diamètre.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Câble en joint blanc (passage) : A-B = 1.80m
Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.20 m
14.6. Arrimage des câbles
A l’extérieur du boîtier, tous les câbles sont arrimés au boîtier à l’aide de collier Serflex inox. Afin de ne pas créer de contraintes sur les fibres, le serrage devra être limité à un rôle de maintien du câble et non d’écrasement de celui-ci. Les colliers sont positionnés de façon à ne pas entraver le passage des futurs câbles Clients Finals.
A l’intérieur du boîtier, les supports du câble sont adaptés (c'est-à-dire recoupés) à la taille du câble et l’ensemble câble + support + rilsan est clipsé dans le logement axial. Les porteurs sont correctement coupés.
Les câbles d’une capacité inférieure ou égale à 48FO sont à l’intérieur entouré du scratch de protection et au niveau du joint supporteront la pièce noir d’adaptation de diamètre de câble.68 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Les bouchons jaunes (emplacements réservés aux câbles Clients Finals) sont correctement fixés au châssis.
14.7. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) « Clients Finals »
14.8. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les fibres sont séparées en 2 catégories ;
Les fibres « Clients Finals»
Les fibres de distribution « en passage »
Les fibres Clients Finals et les fibres de distribution en passage sont extraites « à la fibre » du ou des μtubes. Sauf dans les cas où le tube est constitué du même nombre de fibres que le nombre de Clients Finals au PBO, le μtube n’est pas coupé.
Le tube contenant les fibres « Clients Finals » est lové dans la cassette N°1.
Les tubes des fibres en passage sont lovés dans la cassette N°2.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 69
14.9. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux raccordements des Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements FTTH Passif.
Les soudures sont réalisées avec des smooves transparents de 45 mm. Seuls 4 ports smoove sont installés en cassette 1, les autres fournis avec l’équipement ne sont pas utilisés.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les smooves dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette.70 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
15. Annexe B5 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Nexans Verthor
Le boitier Nexans VERTHOR est utilisé pour le raccordement d’un Client Final dans les immeubles.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 71
15.1. Pose du boitier
15.1.1. Dans une gaine ou circulation technique
Dans une gaine technique, le boitier est positionné au droit du cheminement du câble afin d’éviter les éventuelles contraintes. En dehors des gaines techniques, le boitier est positionné à hauteur d’homme.
Le boitier est fixé droit à l’aide de 2 chevilles à expansion large et vis cruciforme posées en diagonale.
15.1.2. Sur un palier ou autre partie commune
Le boitier est positionné au droit du cheminement de la goulotte afin de limiter la courbure sur le câble (voir illustrations précédentes) et le plus haut possible afin d’éviter la gêne à la circulation et d’éventuelles dégradations.
Le boitier est fixé droit à l’aide de 2 chevilles à expansion large et vis cruciforme posées en diagonale et des jupes sont positionnées de part et d’autre du boitier.72 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
Un soin particulier est accordé à la réalisation des ouvertures dans la goulotte.
15.2. Etiquetage et marquage
Deux étiquettes bleues portant le nom de l’équipement sont positionnées sur le câble en entrée et sortie de l’équipement. Elles sont fixées par collier Colson. Ces étiquettes doivent être conservées après chaque intervention.
Un autocollant (type dymo) lettrage noir sur fond blanc, reprenant le nom de l’équipement, est positionné sur le bas du boiter.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 73
L’Installateur veille à bien laisser dans le boitier, à l’intérieur du petit sachet plastique et en prévision des Raccordements FTTH Passif :
Les colliers fins pour les Raccordements FTTH Passif
Les caches Smoovs
Les étiquettes numérotées
15.3. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Opérateur Commercial arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
L’ordre d’entrée des câbles est toujours le même et cela quel que soit le sens d’arrivée du réseau. Dans le cas où le câble amont arrive depuis le haut, il conviendra de faire une boucle propre afin de permettre l’entrée par le bas du boitier.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux Raccordements FTTH Passif, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Câble en joint blanc (passage) : A-B = 1.40m
Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.40 m
15.4. Arrimage des câbles
Les câbles sont arrimés avec 1 colson et les porteurs sont bien fixés. Le câble ainsi fixé de doit pas pouvoir bouger.74 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
En complément et hors câble en goulotte, une embase est posée sur le câble à 10 cm du boitier en haut et en bas.
15.5. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) Clients Finals.
Les μtube en passage sont soigneusement lovés comme sur la figure ci-dessous.
15.6. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en arrière (1ère visible lors de l’ouverture du boitier).GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 75
15.7. Trajet des μtubes vers les cassettes
Le(s) μtube(s) Clients Finals sont positionnés en-dessous μmodules laissés en passage de sorte à simplifier une éventuelle extraction ultérieure.
15.8. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux Raccordements FTTH Passif sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements FTTH Passif. Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette.76 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 77
16. Annexe B6: Mise en œuvre des câbles
dans boitier TKF 2 litres μODC
Le boitier TKF 2 litres μODC peut être utilisé pour le raccordement d’un Client Final au réseau d’accès en tant que BPE ou PBO.
16.1. Présentation de la BPE et préparation
Par défaut, laisser les grommets bouchons.
Mettre le grommet de couleur correspondant aux câbles, et le nombre de grommet vert en fonction du nombre 2 abonnées. En général, il y a 3 grommets verts.78 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
16.2. Préparer les E/S en fonction du plan de montage.
Mettre autant de grommets verts que le nombre de client/2, (info présente dans le PDS) exemple :
-3 clients : 2 grommets verts
-5 clients : 3 grommets verts
-7 clients : 4 grommets verts
Si aucun câble/client mettre un grommet bouchon.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 79
16.3. Ordre entré des câbles.
Câblage en joint blanc (1 câble en passage)
Origine(NRO) : utiliser 1 Extrémités : utiliser 2
Câblage en joint droit
Origine (NRO) : utiliser 1 Extrémités : utiliser 2 3, 4, 5
Abonné
Utiliser A, B, C si > 6 abonnes.
16.4. Monter les 2 portes câble avec les 2 vis, et vérifier
serrage.80 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
OUVERTURES SUR CABLES
16.5. Nettoyage des câbles.
Nettoyer la zone d’ouverture du câble, de 20cm de chaque côté, avec une lingette dégraissante, puis essuyer avec une feuille absorbante. Cela permettra à la mousse 3M de bien coller.
16.6. Ouverture des câbles.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 81
ARRIMAGE DES CABLES ET ETANCHEITE
16.7. Collage mouse verte
Sur l’ensemble des câbles, coller de la mousse 3M, au futur emplacement des colliers INOX.
16.8. Fixation dans la BPE
Fixer le câble à l’aide de deux colsons opposés largeur 0,5cm pour l’intérieur de la BPE, Fixer le câble à l’aide d’un collier inox métallique, adapter au diamètre du câble. Le collier inox doit être sur la mousse verte. Les colliers seront serrés sans forcer, afin de ne pas générer de contrainte.
Un test de traction est réalisé afin de s’assurer de la bonne fixation du câble.82 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
16.9. Les câbles d’abonnés
Utiliser uniquement un grommet VERT.
Le résultat du blocage des câbles principaux, des deux câbles d’accès (grommet 2 trous), des deux câbles d’accès avec un bouchon de réserve.GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 83
LOVAGE ET CHEMINEMENT
16.10. Lovage et cheminement des tubes en passage
Lover les tubes en réserves et en passage84 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
16.11. Lovage et cheminement des tubes vers
les cassettes
Câble Amont (coté PM/ NRO)GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 85
Câble position 2 : Utiliser le module central pour changement de côté (S)86 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 8788 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
16.12. Epissurage
-Ordre des cassettes : La cassette n°1 et la plus basse. Se référer au plan de soudure pour
l’attribution des tubes par cassette
-Dénuder en milieu de cassette pour les tubes « pleine cassettes », et dégraisser les fibres.
-Dénuder 1cm après le block mousse pour les tubes inter cassette, et dégraisser les fibres.
Conserver un bout de tube, comprenant le bagué au niveau de l’entrée de cassette.
-3 tours de love en cassette.
-La position n°1 du smoove est coté zone de Lovage.
-Epissure fusion avec smoove 40 ou 45GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01 I 89
16.13. Fermeture BPE
Fermeture de la BPE avec les 2 vis, sans serrer.
Fermeture des crochets
Visser les 2 visses jusqu’à la buté sans forcer.
Une vérification visuel sera effectué après la fermeture pour vérifier le bon placement des
grommets.90 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v19.01
16.14. Etiquetage
Une étiquette blanche sera positionnée sur le câble en amont, avec le numéro de BPE. Ce câble aura donc 2 étiquettes.
L’ensemble des câbles seront étiquetés selon le mode opératoire de tirage câble. Le boitier sera posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
Une attention particulière sera portée à la réalisation d’un percement bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il sera impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable ou un tire fond de mêmes caractéristiques et avec une cheville à collerette large à grande expansion.
Le boitier sera correctement maintenu mais il est inutile de serrer au maximum.CONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLÉCOM
ANNEXE 3.A
DÉSCRIPTION DES FLUX DE
DONNÉES SI – OUTIL D’AIDE À
LA PRISE DE COMMANDE V19.0102 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Introduction .................................................................................................... 4
1.1. Contexte...............................................................................................................4
1.2. Objet du document ...............................................................................................4
1.3. Restriction du document .......................................................................................4
1.4. Présentation des fonctions d’interopérabilité ........................................................4
1.5. Limites..................................................................................................................5
2. Publication des structures d’adresses ......................................................... 6
2.1. Présentation .........................................................................................................6
2.2. Interactions SI Usager – SI Fournisseur ...............................................................8
2.3. obtenirStructureAdresse .......................................................................................8
2.3.1. Requête de consultation de la structure d’adresse................................................... 8
2.3.2. Réponse à une demande de structure d’adresse ..................................................... 9
2.4. obtenirCommunes ..............................................................................................10
2.4.1. Requête ................................................................................................................... 12
2.4.2. Réponse .................................................................................................................. 12
2.5. obtenirVoies .......................................................................................................12
2.5.1. Requête ................................................................................................................... 12
2.5.2. Réponse .................................................................................................................. 13
ListeVoiesType .................................................................................................................. 13
2.6. obtenirNumeros..................................................................................................13
2.6.1. Requête ................................................................................................................... 14
2.6.2. Réponse .................................................................................................................. 14
2.7. obtenirBatiments ................................................................................................15
2.7.1. Requête ................................................................................................................... 15
2.7.2. Réponse .................................................................................................................. 16
ListeBatimentsType ............................................................................................................. 16
2.8. obtenirZoneArrierePm ........................................................................................16
2.8.1. Requête ................................................................................................................... 16
2.8.2. Réponse .................................................................................................................. 17
2.9. Définition des types complexes ..........................................................................17
2.9.1. EnteteRequeteType ................................................................................................ 17
2.9.2. EnteteReponseType ............................................................................................... 18
2.9.3. OperateurCommercialType ..................................................................................... 18
2.9.4. CodeRetourType ..................................................................................................... 19
2.9.5. ReferenceAdresseDemandeType........................................................................... 19GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 03
2.9.6. ReferenceAdresseReponseType ............................................................................ 20
2.9.7. ReferenceAdresseDemandeSimpleType ............................................................... 21
2.9.8. ReferenceRivoliType .............................................................................................. 22
2.9.9. VoieRivoliType ........................................................................................................ 23
2.9.10. ReferenceHexacleVoieType ............................................................................. 23
2.9.11. CoordonneesGeographiquesType ................................................................... 24
2.9.12. StructureVerticaleDemandeType ..................................................................... 24
2.9.13. StructureReponseType ..................................................................................... 25
2.9.14. BatimentType .................................................................................................... 25
2.9.15. EscalierType ..................................................................................................... 27
2.9.16. EtageType ........................................................................................................ 27
2.9.17. LigneFTTHListeType ........................................................................................ 28
2.9.18. LigneFTTHType ................................................................................................ 29
2.9.19. PriseType .......................................................................................................... 29
2.9.20. LocalType ......................................................................................................... 30
2.9.21. PmType ............................................................................................................ 30
2.9.22. ListePboType .................................................................................................... 31
2.9.23. PboType ........................................................................................................... 31
2.9.24. ListeCommunesType ........................................................................................ 32
2.9.25. CommuneType ................................................................................................. 32
2.9.26. ListeVoiesType ................................................................................................. 33
2.9.27. VoieType ........................................................................................................... 33
2.9.28. ListeLibellesVoieType ....................................................................................... 34
2.9.29. LibelleVoieType ................................................................................................ 35
2.9.30. ListeNumerosVoieType .................................................................................... 35
2.9.31. NumeroVoieType .............................................................................................. 35
2.9.32. ListeBatimentsType .......................................................................................... 36
2.9.33. BatimentSimpleType......................................................................................... 36
2.9.34. StatutLigneFTTHType ...................................................................................... 37
2.9.35. ListeReferenceAdresseReponseType .............................................................. 37
2.10. Architecture ................................................................................................ 38
2.11. Protocoles et sécurité ................................................................................. 38
2.12. Format et type de données ........................................................................ 38
2.13. Erreurs SOAP ............................................................................................ 39
2.14. Présence des balises ................................................................................. 39
3. Codes d’erreurs ............................................................................................ 4004 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
1. Introduction
1.1. Contexte
L’offre FTTH Passive est proposée par le Fournisseur à destination des Usagers, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle a pour finalité la fourniture et la maintenance d’accès à l’infrastructure mutualisée FTTH du Fournisseur en mode passif dans les immeubles résidentiels ou mixtes et les pavillons individuels en vue de desservir un Utilisateur.
L’Usager peut, à partir de cette offre, proposer et mettre à disposition de ses Utilisateurs une offre d’accès à Internet à Très Haut Débit.
1.2. Objet du document
Le présent document présente une des grandes fonctions supportant l’interopérabilité entre les SI du Fournisseur et de l’Usager : l’interface machine-to-machine d’éligibilité en version 3.0.
Il est annexé aux conditions particulières du contrat liant le Fournisseur et l’Usager.
1.3. Restriction du document
Cette version du document est restreinte au déploiement du FTTH passif.
1.4. Présentation des fonctions d’interopérabilité
De manière générale, les fonctions d’interopérabilités proposées par le Fournisseur sont :
Interface d’éligibilité, décrite dans le présent document.
Le SI du Fournisseur fournit une interface Web Service permettant de l’interroger sur l’éligibilité d’une adresse.
Interface de Communication sur les PM, décrite dans l’annexe 3B.
Le SI du Fournisseur fournit un répertoire d’accès à la dernière version de l’IPE, du CPN et du LME.
Le SI du Fournisseur fournit un répertoire d’accès aux informations J3M.
Interface de Commande PM, décrite dans l’annexe 3B.
Le SI du Fournisseur fournit une arborescence de répertoires permettant d’implémenter les échanges liés à la prise de commande PM.
Interface de commandes d’accès FTTH, décrite dans l’annexe 3D.GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 05
Le SI du Fournisseur fournit une arborescence de répertoires permettant d’implémenter les échanges liés à la prise de commande d’accès FTTH.
Interface de signalisation d’un dysfonctionnement, décrite dans l’annexe 3C.
Les équipes de support client de l’Usager transmettent des
signalisations d’incident sur l’interface de gestion des incidents du SI du Fournisseur, via une saisie manuelle.
Les équipes du Fournisseur traitent les tickets.
Le SI du Fournisseur remonte à l’Usager la clôture du ticket.
1.5. Limites
Le Fournisseur autorise un flux de 10 requêtes simultanées et un maximum de 300 requêtes par minute à l’Usager. En cas de dépassement des seuils, l’Usager peut constater un allongement des délais de réponse.
Si le Fournisseur constate une utilisation de ses services hors de proportion avec le seul besoin lié à l’éligibilité, le Fournisseur se réserve le droit de mettre en place des limitations plus restrictives.
De plus, il est rappelé que le Fournisseur ne fournit des informations que sur les adresses pour lesquelles il est OI.06 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2. Publication des structures
d’adresses
Avant toute commande d’accès et après, une demande d’informations sur la structure du local FTTH peut être adressée au Fournisseur via son service de publication des structures d’adresses accessible en Web Service.
Les adresses apparaissent dans le web service d’aide à la prise de commande dès lors qu’elles sont publiées dans les IPE du Fournisseur (quel que soit l’état).
Les informations de structure des adresses réputées éligibles seront mises à disposition à partir de la mise à disposition du Point de Mutualisation. Le statut de déploiement d’une adresse est remonté à l’Usager via le fichier IPE et le compte-rendu de mise à disposition qui en notifiant l’ouverture de cette adresse aux commandes de lignes FTTH passives.
Tant qu’une adresse n’est pas mise à disposition de l’Usager, la structure détaillée relative à cette adresse ne sera pas forcément fournie par le Fournisseur (information partielle et/ou de qualité insuffisante avant cette date).
Enfin, il est précisé que ce webservice de structure d'immeuble fournit les données sans préjuger des processus de vente de l’Usager. Il sert, au moment du parcours de souscription, à permettre à l'Usager de passer sa commande d'accès selon les mêmes termes que le référentiel du Fournisseur pour éviter les cas de rejets de commande sur la description de l'adresse.
2.1. Présentation
Le Fournisseur offre un service de réponse en temps réel à une demande de Structure d’Adresse de ligne FTTH passive. Ce service est fourni sur Internet par un « Serveur de Publication des Structures d’Adresses ». Une « demande » est envoyée au « Serveur de Publication des Structures d’Adresses » qui renvoie une « réponse ».
Schématiquement, l’Usager peut utiliser les méthodes de la façon décrite ci-dessous. Pour chaque parcours, l’utilisation de chaque méthode à gauche sur le schéma est facultative. Ces méthodes sont cependant définies pour être utilisées dans l’ordre indiqué.
La méthode de récupération des informations des lignes pourra donc être appelée avec différentes granularités d’adresse : au numéro de rue, au bâtiment, à l’escalier, à l’étage.
La demande inclut à minima le nom de l’Usager qui l’adresse (code OC défini dans la liste des codes opérateurs commune à l’ensemble des protocoles d’interface) ainsi que la référence d’adresse.
Une référence d’adresse dans la demande peut être désignée par les éléments suivants :
code Hexaclé
code INSEE + code RIVOLI + numéro de voie + complément d’adresse éventuel
référence de prise
code Hexaclé du 0 de la voie + numéro de voie + complément d’adresse éventuelGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 07
coordonnées géographiques du bâtiment communiquées par l’OI dans l’IPE.
identifiant immeuble
référence BAN.
Note concernant l’usage de la référence BAN : le Fournisseur a implémenté la méthode correspondante, mais à ce jour la base de données BAN n’est pas disponible.
Le Fournisseur répondra aux demandes effectuées sur la base des données d’adresses communiquées dans son IPE.
La structure des informations relatives à une adresse est décrite par les éléments suivants :
Code de l’OI (bigramme défini par l’Autorité)
Etat de l’immeuble (mis à disposition ou non)
Rappel des identifiants de l’adresse connus de l’OI (identifiant unique et pérenne de l’immeuble, hexaclé, rivoli…) : tous les modes de définition des adresses gérés par l’OI dans son SI sont renseignés
Liste des références des bâtiments de l’adresse. Pour chaque bâtiment :
Liste des références des escaliers du bâtiment.
Conditions syndic
Etat raccordable ou non du bâtiment
Date de début d’acceptation des commandes d’accès et de début de
fourniture des CR de commande
Coordonnées géographiques de l’immeuble exprimées dans le référentiel
géographique pertinent pour le territoire concerné, prévu par les systèmes de référence de coordonnées usités en France, avec une précision métrique
Nombre de logements ou locaux à usage professionnel de l’immeuble
Pour chaque escalier, liste des références des étages de l’escalier.
Pour chaque étage,
Nombre de locaux FTTH à l’étage, si l’information est présente dans les
bases de l’OI
Liste des prises construites : référence, type, référence PM, référence PM
Technique desservant l’étage et information sur l’utilisation de la prise.
Nombre de lignes actives et existantes à l’étage
Reference de PTO obligatoire dans la commande ou non
Liste des PBO avec leurs références, type de PBO et type de
raccordement PB-PTO08 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
Informations concernant le PM (identifiant unique et pérenne du PM de
rattachement, le cas échéant, identifiant unique et pérenne du PRDM de rattachement et du lien PM-PRDM de rattachement, responsabilité du brassage, type d’emplacement du PM)
Liste des lignes FTTH
Pour chaque ligne FTTH (décrite avec au moins un identifiant et/ou une description du local) :
Identifiant unique et pérenne de la ligne FTTH
Etat de la ligne FTTH
Identifiant unique et pérenne du PBO de rattachement pour une ligne
construite ou des PBO prévisionnels de rattachement pour les lignes à construire
Localisation du local dans l’immeuble, notamment : bâtiment et/ou escalier,
étage et toute information pouvant permettre au cas d’espèce, d’identifier le local à l’étage
Les codes d’erreurs sont listés en fin de document.
2.2. Interactions SI Usager – SI Fournisseur
2.3. obtenirStructureAdresse
Objectif : obtention de la structure complète d’une adresse donnée.
2.3.1. Requête de consultation de la structure d’adresse
obtenirStructureAdresseDemandeGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 09
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure est définie dans
les types complexes. On y retrouve la version du
webservice, l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la demande.
EnteteRequeteType
referenceAdresse
Ce champ permet d’identifier l’adresse sur laquelle
porte la demande. Il sera composé de :
un seul champ dans le cas d’un identifiant
Hexaclé.
4 champs dans le cas de Rivoli : code INSEE,
code Rivoli, numéro (0 s’’il n’existe pas) et
complément d’adresse (s’il existe).
Un seul champ dans le cas d’une référence
PTO
3 champs dans le cas d’identification par
coordonnées géographiques. Dans ce cas, les
coordonnées doivent correspondre à ce qui a
été transmis publié par l’OI dans l’IPE et le CR
MAD, dans le type de projection attendu par
l’OI
3 champs dans le cas d’identification de
l’adresse à partir de l’hexaclé du 0 de la voie :
hexaclé du 0 de la voie, numéro (0 s’il n’existe
pas) et complément de numéro de voie (s’il
existe).
Un seul champ dans le cas d’un identifiant
immeuble
Un seul champ dans le cas d’une référence
BAN.
Comme défini dans le type
ReferenceAdresseDemandeType.
ReferenceAdresseDe
mandeType
structureVerticale
Ce champ peut contenir :
1 bâtiment
1 bâtiment + 1 escalier
1 bâtiment + 1 escalier + 1 étage
La structure verticale n’est pas obligatoire dans la
requête d’éligibilité.
StructureVerticaleDe
mandeType √
statutLigneFTTH Ce champ précise les statuts de la Ligne FTTH construite.
StatutLigneFTTHTy
pe √
2.3.2. Réponse à une demande de structure d’adresse
Schématiquement, la réponse à une demande de structure d’adresse aura le format du schéma ci-dessous :10 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
obtenirStructureAdresseReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la réponse à la demande contenant la version
du web service, l’horodatage de la requête à laquelle
correspond la réponse, l’horodatage de la réponse, un
identifiant de réponse et l’identification de l’OC émetteur
de la demande initiale.
EnteteReponseT
ype
codeRetour
Code précisant le résultat de la requête et le type de cas
d’erreur le cas échéant.
CodeRetourTyp
e
codeOI
Code de l’opérateur d’immeuble
Obligatoire si codeRetour = 0
String (2) √
etatImmeuble
Ce champ permet de préciser si l’immeuble a été mis à
disposition ou non et donc si la structure peut être fournie
ou non.
Ce champ est de type booléen avec la signification
suivante :
- 0 : immeuble non mis à disposition et pour
lequelle la structure détaillée de l’adresse ne sera
pas forcément communiquée.
- 1 : immeuble mis à disposition et pour laquelle
la structure d’adresse sera forcément
communiquée.
Obligatoire si codeRetour = 0.
Boolean √
structureDetaill
ee
Description de la structure de l’adresse si cette dernière
est disponible dans le webservice, à savoir codeRetour =
0 et etatImmeuble = 1.
Si la demande portait sur une référence PTO, la structure
correspondra au bâtiment, à l’escalier et à l’étage
correspondant uniquement à cette PTO et non à la
structure complète de l’adresse correspondante.
Si la demande portait sur des références géographiques, la
structure correspondra au(x) bâtiment(s) désigné(s) par
ces coordonnées.
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
StructureRepons
eType
√
2.4. obtenirCommunes
Objectif : Fournir la liste des codes INSEE et des noms de communes liés à un code postal. L’enchaînement des premières méthodes « entonnoir » est décrit dans le schéma ci-dessous :GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 11
obtenirCommunes obtenirVoie
paramètre
s
d'entrée
codePostal codeInsee
codePostal
paramètres de sortie
codeInsee codeInsee
codePostal codeRivoli
nomCommune referenceHexacleVoie
referenceVoieOI
libelleVoie
obtenirNumeros obtenirBatiments
paramètres d'entrée
referenceHexacleVoie referenceHexacle
codeINSEE referenceRivoli
codeRivoli referenceHexacleVoie
referenceVoieOI referenceBAN
paramètres de sortie
referenceHexacleVoie referenceHexacle
codeINSEE referenceRivoli (peut contenir le n° de voie)
codeRivoli referenceHexacleVoie (peut contenir le n° de voie)
listeNumeros referenceBAN
numeroVoie listeBatiments
complementNumeroVoie reference
referenceHexaclé identifiantImmeuble
referenceGeographique
referenceBAN12 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.4.1. Requête
obtentionCommunesDemande
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure
est définie dans les types complexes.
On y retrouve la version du webservice,
l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la
demande.
EnteteRequeteType
codePostal Code Postal. String(5)
2.4.2. Réponse
obtentionCommunesReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la réponse à la demande
contenant la version du web service,
l’horodatage de la requête à laquelle
correspond la réponse, l’horodatage de la
réponse, un identifiant de réponse et
l’identification de l’OC émetteur de la
demande initiale.
EnteteReponseType
codeRetour Code précisant le résultat de la requête et le type de cas d’erreur le cas échéant. CodeRetourType
listeCommune
Code Insee et nom de la commune
correspondant à l’adresse ciblée.
Obligatoire si codeRetour = 0.
ListeCommunesType
2.5. obtenirVoies
Objectif : Fournir la liste des voies liées à un code INSEE.
2.5.1. RequêteGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 13
obtentionVoiesDemande
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure est
définie dans les types complexes. On y
retrouve la version du webservice,
l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la
demande.
EnteteRequeteType
codeInsee Code Insee de la commune dont on veut obtenir les voies. string(5)
codePostal
Code Postal de la commune dont on
veut obtenir les voies. Le couple {code
INSEE; code postal} permet de limiter
les cas d’erreur (plusieurs communes au
même code INSEE ou au même code
postal).
string(5)
2.5.2. Réponse
obtentionVoiesReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la réponse à la demande
contenant la version du web service,
l’horodatage de la requête à laquelle
correspond la réponse, l’horodatage de la
réponse, un identifiant de réponse et
l’identification de l’OC émetteur de la
demande initiale.
EnteteReponseType
codeRetour Code précisant le résultat de la requête et le type de cas d’erreur le cas échéant. CodeRetourType
listeVoies
Liste des voies associées au couple
{code INSEE ; code postal}
Obligatoire si codeRetour = 0
ListeVoiesType
2.6. obtenirNumeros
Objectif : Fournir la liste des numéros d’une voie.14 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.6.1. Requête
obtentionNumerosDemande
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure est
définie dans les types complexes. On y
retrouve la version du webservice,
l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la
demande.
EnteteRequet
eType
referenceHexacl
eVoie
Référence hexaclé du numéro 0 de la
voie. String (10)
Obligatoire si
referenceRivoliVoie
et referenceVoieOI
sont vides
referenceRivoliV
oie
VoieRivoliTyp
e
Obligatoire si
hexacleVoie et
referenceVoieOI
sont vides.
referenceVoieOI
Référence d’une voie, propre à l’OI, qui
ne soit pas ni un code Rivoli, ni une
référence Hexaclé Voie. Cette valeur est
fournie par la méthode obtenirVoies
string(30)
Obligatoire si
referenceRivoliVoie
et
referenceHexacleVo
ie sont vides
2.6.2. Réponse
obtentionNumerosReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la réponse à la demande contenant
la version du web service, l’horodatage de la
requête à laquelle correspond la réponse,
l’horodatage de la réponse, un identifiant de
réponse et l’identification de l’OC émetteur de
la demande initiale.
EnteteRepons
eType
codeRetour
Code précisant le résultat de la requête et le
type de cas d’erreur le cas échéant.
CodeRetourTy
pe
referenceHexacle
Voie
Obligatoire si codeRivoli vide et codeRetour =
0. String (10) GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 15
obtentionNumerosReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceRivoliVo
ie
Obligatoire si hexacleVoie vide et codeRetour
= 0.
VoieRivoliTyp
e
referenceVoieOI
Référence d’une voie, propre à l’OI, qui ne
soit pas ni un code Rivoli, ni une référence
Hexaclé Voie. Cette valeur est fournie par la
méthode obtenirVoies
string(30)
listeNumeros Liste des numéros associés au code INSEE
ListeNumeros
VoieType
2.7. obtenirBatiments
Objectif : Fournir la liste des bâtiments liés à une adresse horizontale. Si la requête est correcte, (codeRetour=0), la réponse contient au minimum 1 bâtiment.
Note : si des bâtiments d’une voie n’ont pas de numéro, tous ces bâtiments seront associés au numéro « 0 » de la voie
2.7.1. Requête
obtentionBatimentsDemande
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure
est définie dans les types complexes.
On y retrouve la version du webservice,
l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la
demande.
EnteteRequeteType
referenceAdresse Adresse sur laquelle porte la demande.
ReferenceAdresseDem
andeSimpleType16 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.7.2. Réponse
obtentionBatimentsReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la réponse à la demande contenant
la version du web service, l’horodatage de la
requête à laquelle correspond la réponse,
l’horodatage de la réponse, un identifiant de
réponse et l’identification de l’OC émetteur
de la demande initiale.
EnteteReponseType
codeRetour Code précisant le résultat de la requête et le type de cas d’erreur le cas échéant. CodeRetourType
referenceAdresse
Adresse sur laquelle porte la demande. Les
champs présents dans la demande sont
renseignés. Les autres sont facultatifs.
ReferenceAdresseRepons
eType
batiments Si codeRetour=0, la liste comprend au moins 1 valeur. Sinon, la liste est vide. ListeBatimentsType √
2.8. obtenirZoneArrierePm
Objectif : Fournir la liste des adresses desservies par un PM. Si la requête est correcte, (codeRetour=0), la réponse contient au minimum un code adresse relatif à une adresse postale.
2.8.1. Requête
obtentionBatimentsDemande
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
entete
Entête de la requête dont la structure est
définie dans les types complexes. On y
retrouve la version du webservice,
l’identification de l’OC passant la
commande et l’horodatage de la demande.
EnteteRequeteType
referencePM Référence du PM sur lequel porte la demande. String (20)GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 17
2.8.2. Réponse
obtentionBatimentsReponse
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
Entete
Entête de la réponse à la demande contenant
la version du web service, l’horodatage de la
requête à laquelle correspond la réponse,
l’horodatage de la réponse, un identifiant de
réponse et l’identification de l’OC émetteur
de la demande initiale.
EnteteReponseType
codeRetour Code précisant le résultat de la requête et le type de cas d’erreur le cas échéant. CodeRetourType
referencePM Référence du PM sur laquelle portait la demande. String (20)
listeReferenceAdr
esse
Liste des adresses desservies par le PM
renseigné dans la demande.
ListeReferenceAdresseR
eponseType
2.9. Définition des types complexes
2.9.1. EnteteRequeteType
Ce type complexe est utilisé pour l’entête de la requête.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
versionWS Numéro de version du Web service String
horodatageRequete
Date d’émission de la requête :
aaaa-mm-jjThh:mm:ss
dateTime
operateurCommercial Identification de l’OC en tant qu’émetteur de la demande. OperateurCommercialType18 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.9.2. EnteteReponseType
Ce type complexe est utilisé pour l’entête de la réponse à la requête. On y retrouve la version du webservice, l’identification de l’OC passant la commande et l’horodatage de la demande.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
versionWS Numéro de version du Web service string
horodatageRequete
Date d’émission de la requête :
aaaa-mm-jjThh :mm :ss
dateTime
horodatageReponse Date d’émission de la réponse à la demande. dateTime
operateurCommercial Identification de l’OC émetteur de la demande. OperateurCommercialType
identifiantReponse
Identifiant de la réponse
permettant la réémission en cas
d’échec.
integer
2.9.3. OperateurCommercialType
Ce type décrit comment s’identifie l’OC dans ses requêtes.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
nom Le nom de l’OC attendu sera défini par l’OI dans son contrat d’interface. String
identifiant
Identifiant de l’OC.
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
String √GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 19
2.9.4. CodeRetourType
Ce type décrit les codes retours possibles en réponse à une requête.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeRetour
Code précisant le résultat de la requête et le
type de cas d’erreur le cas échéant. Entier
compris entre 0 et 3 :
0 : traitement de la requête : ok
1 : traitement de la requête
incorrecte : problème fonctionnel
2 : traitement de la requête
incorrecte : problème syntaxique
3 : traitement de la requête
incorrecte : problème technique
CodeRetourListeType
(cf chapitre sur les codes
erreur)
codeErreur
Code de la première erreur rencontrée.
Règle de gestion: présent si codeRetour ≠ 0,
vide sinon.
string
libelleErreur
Libellé du CodeErreur.
Règle de gestion: présent si codeRetour ≠ 0,
vide sinon
string
2.9.5. ReferenceAdresseDemandeType
Ce type décrit les champs des possibilités de définition d’une adresse dans une demande de structure d’adresse :
Référence HEXACLE: champ unique renseigné avec le code fourni par le Service National des Adresses.
Référence Rivoli : information divisée en 4 champs comme décrit dans le type « ReferenceRivoliType »
Référence PTO : champ unique renseigné avec la référence de PTO connue de l’OC (Les références DTIO définies par les promoteurs n’étant pas unique nationalement, ce critère ne permet pas de désigner de manière unique un local FTTH)
Référence géographique : information divisée en 3 champs comme décrit dans le type « ReferenceGeographiqueType »
Référence Hexaclé du 0 de la voie : information divisée en 3 champs comme décrit dans le type « ReferenceHexacleVoieType »
Identifiant Immeuble : chaine de caractères référençant le bâtiment dans le référentiel de l’OI.
L’OC utilisera la ou les définitions d’adresses conformément à ce que propose l’OI dans son contrat.20 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceHexacle Référence Hexaclé. string(10)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
identifiantImmeuble
Identifiant immeuble
fourni par l’OI dans son
IPE.
String (30)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referencePTO Référence PTO String (30)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceRivoli Référence Rivoli
ReferenceRivoliType
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceHexacleVoie
Description de l’adresse
par le triplet code
hexaclé du 0 de la voie
(matricule à 10
caractères identifiant la
voie de manière unique
au niveau national dans
les bases du SNA –
fichier HEXACLE),
numéro et, s’il existe,
complément de voie.
ReferenceHexacleVoieT
ype
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceGeographique
Coordonnées X et Y du
bâtiment tel que défini
dans l’IPE et le CR
MAD transmis par l’OI
CoordonneesGeographiq
uesType
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceBAN
Champ unique
renseigné par le code
fourni par le projet
BAN.
String (30)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
2.9.6. ReferenceAdresseReponseType
Ce type décrit les champs des possibilités de définition d’une adresse :
Référence HEXACLE: champ unique renseigné avec le code fourni par le Service National des Adresses.GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 21
Référence Rivoli : information divisée en 4 champs comme décrit dans le type « ReferenceRivoliType »
Référence Hexaclé du 0 de la voie : information divisée en 3 champs comme décrit dans le type « ReferenceHexacleVoieType »
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceHexaclé Référence Hexaclé. string(10)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Renseigné dans tous les
cas si présent dans les
bases de l’OI
referenceRivoli Référence Rivoli
ReferenceRivoliType
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Renseigné dans tous les cas
si présent dans les bases de
l’OI
referenceHexacleVoie
Description de l’adresse
par le triplet code
hexaclé du 0 de la voie,
numéro et, s’il existe,
complément de voie.
ReferenceHexacleVoieT
ype
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Renseigné dans tous les cas
si présent dans les bases de
l’OI
2.9.7. ReferenceAdresseDemandeSimpleType
Ce type décrit les champs des possibilités de définition d’une adresse :
Référence HEXACLE: champ unique renseigné avec le code fourni par le Service National des Adresses.
Référence Rivoli : information divisée en 4 champs comme décrit dans le type « ReferenceRivoliType »
Référence Hexaclé du 0 de la voie : information divisée en 3 champs comme décrit dans le type « ReferenceHexacleVoieType »
Référence BAN : champ unique renseigné par le code fourni par le projet BAN
Une seule des possibilités de définition d’adresse ne peut être renseignée dans le cas d’une demande.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL22 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceHexacle Référence Hexaclé. string(10)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceRivoli Référence Rivoli
ReferenceRivoliType
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceHexacleVoi
e
Description de
l’adresse par le triplet
code hexaclé du 0 de
la voie, numéro et, s’il
existe, complément
de voie.
ReferenceHexacleVoi
eType
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
referenceBAN Référence BAN String (30)
Obligatoire si les autres
références possibles sont
vides ;
Vide sinon
2.9.8. ReferenceRivoliType
Ce type décrit les 4 champs constituant l’adresse désignée par une référence Rivoli.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeInsee Code Insee de la commune correspondant à l’adresse ciblée. string(5)
codeRivoli
Code Rivoli identifiant généralement la
voie sur laquelle se trouve l’adresse
ciblée.
string(4)
numeroVoie
Numéro attribué à l’adresse ciblée dans la
demande. Si aucun numéro n’a été
attribué, ce champ prend la valeur « 0 ».
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
nonNegativeInteger
complementNumeroVoie
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
Valeurs possibles : [ A – Z ]
Identique à ce qui est publié dans le CR
MAD.
string(1) √GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 23
2.9.9. VoieRivoliType
Ce type décrit les 2 champs constituant l’identifiant de la voie à partir d’une référence Rivoli.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeInsee Code Insee de la commune correspondant à l’adresse ciblée. string(5)
codeRivoli Code Rivoli identifiant généralement la voie sur laquelle se trouve l’adresse ciblée. string(4)
2.9.10. ReferenceHexacleVoieType
Ce type décrit les 3 champs constituant l’adresse désignée par une référence Hexaclé du 0 de la voie.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeHexacleVoie
Code Hexaclé du 0 de la voie identifiant
la voie et la commune sur laquelle se
trouve l’adresse ciblée. Le code Hexaclé
du 0 de la voie est un matricule à 10
caractères identifiant la voie de manière
unique au niveau national dans les bases
SNA. Ce code est transmis via le fichier
« HEXACLE ».
string(10)
numeroVoie
Numéro attribué à l’adresse ciblée dans
la demande. Si aucun numéro n’a été
attribué, ce champ prend la valeur « 0 ».
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
nonNegativeInteger
complementNumeroVoie
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
Valeurs possibles : [ A – Z ]
Identique à ce qui est publié dans le CR
MAD.
string(1) √24 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.9.11. CoordonneesGeographiquesType
Ce type décrit les 3 champs constituant l’adresse désignée par des coordonnées géographiques.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
typeProjection
Ce champ permet de renseigner le type
de projection géographique utilisé, de
manière identique à celui publié par
l’OI dans l’IPE et le CR MAD
La liste de valeurs est non exhaustive :
WGS84/LAMB2E/RGF93... La liste de
type de projection pourra être complétée
(par exemple pour les besoins en DOM
TOM).
Le choix du type de projection est défini
par l'opérateur d'immeuble dans le
respect de la réglementation.
String (10)
coordonneeImmeubleX
La valeur doit être donnée dans le même
format que l’IPE.
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
string
coordonneeImmeubleY
La valeur doit être donnée dans le même
format que l’IPE.
Nombre d’occurrences de ce champ ≥ 0.
String
2.9.12. StructureVerticaleDemandeType
Ce type de champ décrit la structure telle que pourrait la fournir l’Usager dans sa requête d’éligibilité.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
batiment Bâtiment correspondant à l’adresse du logement de l’abonné. String (60)
escalier
Escalier correspondant à l’adresse du
logement de l’abonné.
Ce champ ne peut être renseigné que si
batiment est renseigné.
String (25) √GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 25
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
etage
Etage correspondant à l’adresse du logement
de l’abonné.
Ce champ ne peut être renseigné que si
batiment et escalier sont renseignés.
String (25) √
2.9.13. StructureReponseType
Ce type est utilisé dans les réponses aux requêtes de consultation de structure d’immeuble. La structure est présentée comme une hiérarchie de zéro, un ou plusieurs bâtiments portant une référence et composés d’un ou plusieurs escaliers. Chaque escalier est désigné par une référence et composé de zéro, un ou plusieurs étages. De la même manière, un étage est désigné par une référence et composé de zéro, une ou plusieurs lignes FTTH désignées par une référence. Cette structure est décrite par une succession de types décrits dans les paragraphes suivants : BatimentType, EscalierType, EtageType, LigneFTTHListeType et PriseType.
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
adresse
Identifiants (Hexaclé, code rivoli…) de l’adresse
liés à la demande.
Exemple : si l’OC interroge avec un hexaclé, et
que l’OI possède plusieurs identifiants, alors il
devra les fournir en retour.
ReferenceAdresseRepo
nseType
batiment
Nombre d’occurrence de ce champ illimité.
Dans le cas bâtiment non défini et notamment
dans le cas, le bâtiment est nommé « NA» par
défaut.
BatimentType
2.9.14. BatimentType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceBatiment Référence du bâtiment tel que présent dans les bases de données de l’OI. String (60)
referenceGeographique
Coordonnées géographiques de l’immeuble. CoordonneesGeog
raphiquesType 26 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceBAN Champ unique défini par le projet BAN. String (30)
identifiantImmeuble
Identifiant de l’immeuble dans le SI de l’OI.
Correspond à la colonne
IdentifiantImmeuble de l’IPE
String (30)
nombreLogementsImmeu
ble
Nombre de logements de l’immeuble Integer
etatBatiment
Le type simple de ce champ
EtatBatimentType correspond à un
« string » limité aux valeurs
suivantes :
« NON RACCORDABLE »
« RACCORDABLE »
« COMMERCIALISABLE »
Ce champ fournit l’état de déploiement et
de commercialisation des lignes FTTH
associées au bâtiment. Ainsi, tant que
l’immeuble n’est pas à l’état DEPLOYE
dans l’IPE, etatBatiment aura la valeur
NON RACCORDABLE. A partir de l’état
DEPLOYE, le bâtiment sera
RACCORDABLE pendant le délai entre la
mise à disposition du PM ou du PBO et
l’ouverture commerciale. Une fois la date
d’ouverture commerciale passée, l’état sera
COMMERCIALISABLE.
EtatBatimentType
(cf valeurs ci-
contre)
conditionsSyndic
Ce champ précise les conditions de
raccordement du client autorisées par le
syndic ou le propriétaire. Chaque opérateur
détaille sa typologie de raccordements.
Par exemple, GOULOTTE EXISTANTE,
APPARENT AUTORISE, APPARENT
REFUSE, POSE GOULOTTE
AUTORISEE, PERCEMENT AUTORISE,
GAINE TECHNIQUE…
String (30)
dateDebutAcceptationCm
dAcces
C’est la date à partir de laquelle l’OC peut
envoyer une commande d'accès à l'OI sans
qu'elle soit rejetée pour motif d'envoi
prématuré.
Ce champ est conditionné, c'est à dire
obligatoire dès lors que la MAD de
l'immeuble est réalisée, à savoir
etatBatiment = « RACCORDABLE ».
dateTime GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 27
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
DateDebutFournitureCR
CmdAcces
Correspond à la date d’envoi au plus tôt des
CR Cmd d’accès par l'OI à l'OC.
Ce champ est conditionné, c'est à dire
obligatoire dès lors que la MAD de
l'immeuble est réalisée, à savoir
etatBatiment = « RACCORDABLE ».
dateTime
escalier
Nombre d’occurrence de ce champ illimité.
Dans le cas d’escalier non défini, le service
renverra « NA » par défaut.
EscalierType
2.9.15. EscalierType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
reference Nom de l’escalier tel que présent dans les bases de données de l’OI. String (25)
etage
Nombre d’occurrence de ce champ
illimité.
Dans le cas d’étage non défini, le service
renverra « NA » par défaut.
EtageType
2.9.16. EtageType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
reference Nom de l’étage tel que présent dans les bases de données de l’OI. string (25)
nombreLocauxFTTH
Nombre de locaux FTTH référencés
à l’étage par l’OI.
Si l’OI n’est pas en mesure de
fournir l’information (parc
historique), le champ ne sera pas
présent.
Le nombre de locaux FTTH sera
systématiquement renseigné pour
les nouveaux immeubles à partir du
jalon d’adaptation du process
opérationnel de l’OI.
Integer 28 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
nombreLignesActives
Nombre de lignes FTTH référencées à
l’étage par l’OI réputées actives, à
savoir ayant fait l’objet d’une mise en
service par un OC et n’ayant pas fait
l’objet d’une résiliation par le même
OC.
Integer
nombreLignesExistantes Nombre de lignes FTTH référencées à l’étage par l’OI réputées construites. Integer
refPriseCommandeObligatoire
Ce champ booléen permet de préciser
si l’OC est obligé de donner une
référence de prise (PTO) dans sa
commande d’accès à cet étage pour
qu’elle soit acceptée par l’OI.
On considèrera que :
0 : la commande d’accès à
cet étage peut être passée
sans référence prise même si
prise posée = OUI
1 : si la commande d’accès à
cet étage ne contient pas de
référence prise, elle sera
rejetée.
Boolean
listePbo Liste des PBO pouvant desservir l’étage. ListePboType
(2.9.22)
pm
Ce champ permet de préciser la
référence du PM, la référence
éventuelle du PM Technique, le type
de PM ainsi que les conditions de
brassages et de raccordements de l’OI.
PmType
(2.9.21)
listeLignesFTTH
Liste des lignes FTTH à l’étage, tous
statuts confondus
Nombre d’occurrence de ce champ
illimité.
Minimum à 0.
LigneFTTHListe
Type
2.9.17. LigneFTTHListeType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
ligneFTTH Liste d’informations relatives aux lignes FTTH LigneFTTHTypeGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 29
2.9.18. LigneFTTHType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
prise
Informations relatives à la prise PriseType Obligatoire
si local vide
local
Informations relatives au local LocalType Obligatoire
si prise vide
2.9.19. PriseType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referencePTO
Référence de la PTO telle que
présente dans les bases de données de
l’OI. String (30)
Obligatoire si la
PTO existe dans
les bases de l’OI
et si
referencePrisePro
moteur vide
referencePrisePromoteur
Référence temporaire définie
par le promoteur dans les
immeubles neufs afin
d’identifier la DTIO à la
construction et telle que
présente dans les bases de
données de l’OI.
String (30)
Obligatoire si la
DTIO existe dans
les bases de l’OI
et si
referencePTO
vide
statutLigneFTTH
Ce champ permet de préciser les
statuts de la Ligne FTTH
construite.
StatutLigneF
TTHType
etiquetteAPoser
1 : étiquette à poser
0: pas d’étiquette à poser
Dans le cas de DTIO (posée par le
promoteur) jamais utilisé, l’OI
précise si l’OC doit intervenir dans
le Local FTTH pour poser
l’étiquette de la PTO non gérée par
le constructeur de l’immeuble
ayant déployé l’infrastructure
optique.
boolean
referencePBO Référence du PBO auquel la ligne FTTH est rattachée. String (30)30 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.9.20. LocalType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
localisationLocalOI
Ce champ permet, le cas échéant,
d’identifier le local à l’étage (par
exemple : « porte de gauche »).
Si ce champ est renseigné, il devra
apparaitre à l’identique dans la
commande d’accès.
String(256)
localisationLocalOC
Ce champ permet, le cas échéant,
de restituer l’information
communiquée par l’OC ayant
effectué le raccordement.
String(256)
2.9.21. PmType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referencePM
Référence du point de mutualisation
(PM de regroupement dans le cas de
multiples PM Techniques).
Règle de gestion: présent si
codeRetour = 0.
String(20)
referencePMT
Référence du PM technique.
Ce champ est obligatoire et peut
être renseigné avec
Pour les multi PM : une
référence de PM technique
systématique
pour les mono PM : soit une
référence de PM technique
soit « NA ».
String(50)
typeEmplacementPM
Le type simple de ce champ
EmplacementPmType correspond à
un « string » limité aux deux valeurs
suivantes :
« PME » : PM extérieur
« PMI » : PM intérieur
EmplacementP
mType
(cf valeurs ci-
contre)GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 31
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
responsableBrassage
Détermine qui est responsable du
brassage au PM.
Le type simple de ce champ
BrassageType correspond à un
« string » limité aux deux valeurs
suivantes :
« OI »
« OC »
BrassageType
(cf valeurs ci-
contre)
identifiantLienPMPRDM
Identifiant du lien PM-PRDM unique
et à dissocier de l’identifiant des liens
optiques commandés éventuellement
par un OC.
Le lien n’est obligatoire que dans le
cas de PM de moins de 1000 lignes
String (50) √
identifiantPRDM
Identifiant du PRDM unique. Cet
identifiant n’est obligatoire que
dans le cas de PM de moins de 1000
lignes.
String (15) √
2.9.22. ListePboType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
pbo
Nombre illimité d’occurrences de « pbo ». PboType
2.9.23. PboType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referencePBO
Référence du PBO pouvant desservir
l’étage. La référence d’un PBO peut
ne pas être unique sur le parc
historique de l’OI. Dans ce cas, c’est
son association à la référence PM qui
rendra le duo unique.
Note : cette référence peut être
prévisionnelle. En effet un OI peut
n’associer une ligne FTTH à un PBO
qu’au moment de la commande.
String (30)32 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
typePbo
Ce champ précise la localisation du
PBO.
Les valeurs de ce champ doivent
être conformes à celles définies dans
le protocole PM.
Par exemple, « IMMEUBLE
APPARENT », « GAINE
TECHNIQUE », « CHAMBRE »,
« CHAMBRE TROTTOIR »,
« CHAMBRE DOMAINE PRIVE »,
« CHAMBRE CHAUSSEE »,
« POTEAU », « POTEAU EDF »,
« POTEAU FT », « POTEAU
DOMAINE PRIVE », « FACADE »,
« FACADE COTE RUE »,
« FACADE COTE COUR »,
« ARMOIRE », « BORNE »…
String (30)
typeRaccoPbPto
Ce champ précise la nature des
travaux entre le PBO et la PTO.
Les valeurs de ce champ doivent
être conformes à celles définies dans
le protocole PM.
Par exemple, « AERIEN »,
« AEROSOUTERRAIN », « AERIEN
AVEC VEGETATION », « AERIEN
AVEC SURPLOMB TIERS »,
« INFRASTRUCTURE FT »,
« FACADE », « FACADE AVEC
CHEMINEMENT TIERS »,
« SOUTERRAIN », « SOUTERRAIN
JUSQU AU DOMAINE PRIVE »,
« SOUTERRAIN JUSQU A L
ABONNE »…
String (30)
2.9.24. ListeCommunesType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
Commune
Nombre illimité d’occurrences de
«commune ».
CommuneType
2.9.25. CommuneTypeGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 33
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeInsee code INSEE String(5)
nomCommune Nom de la commune String(50)
2.9.26. ListeVoiesType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
voie
Nombre illimité d’occurrences de « voies »
constituées chacune de :
Un libellé de rue
Un code Rivoli si l’OI le gère dans
son référentiel
Un code hexaclé du numéro 0 de la
voie s’il existe dans le référentiel de
l’OI
VoieType
2.9.27. VoieType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceRivoliVoie
Code Insee de la
commune
correspondant à
l’adresse ciblée
associé au code
rivoli identifiant la
voie de manière
unique dans la
commune
concernée.
VoieRivoliType(5)
Obligatoire si
referenceHexacleVoie
et referenceVoieOI
sont vides ;
Facultatif sinon34 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceHexacleVoie
Code Hexaclé du 0
de la voie identifiant
la voie et la
commune. Le code
Hexaclé du 0 de la
voie est un
matricule à 10
caractères
identifiant la voie de
manière unique au
niveau national
dans les bases
SNA. Ce code est
transmis via le
fichier
« HEXACLE ».
string(10)
Obligatoire si
codeRivoli et
referenceVoieOI sont
vides ;
Facultatif sinon
referenceVoieOI
Référence d’une
voie, propre à l’OI,
qui ne soit pas ni un
code Rivoli, ni une
référence Hexaclé
Voie.
Cette référence ne
constitue qu’un
palliatif à
l’incomplétude des
référentiels officiels.
string(30)
Obligatoire si
codeRivoli et
referenceHexacleVoie
sont vides.
Vide sinon
libelleVoie
Libellé de la voie.
Note : ce champ est
une liste car un OI
peut avoir 2
orthographes
différentes d’une
même rue.
ListeLibellesVoieType
2.9.28. ListeLibellesVoieType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
libelleVoie
Nombre illimité d’occurrences de
« libellés de voie » constituées chacune
de :
Un libellé de rue
Un type de voie
LibelleVoieTypeGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 35
2.9.29. LibelleVoieType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
libelleVoie Libellé de la voie. String (50)
typeVoie Type de voie : AV, R… String (20)
2.9.30. ListeNumerosVoieType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
numerosVoie
Nombre illimité d’occurrences de « numéros
de voie » constituées chacune de :
un numéro de voie
un complément éventuel
Un hexaclé éventuel
Des coordonnées géographiques
éventuelles
NumeroVoieType
2.9.31. NumeroVoieType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
numeroVoie
Numéro dans la voie.
En cas d’absence de
numéro, le champ est
rempli avec la valeur
« 0 ».
Numérique (10)36 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
complementNumeroVoie
Complément de numéro
de voie. Exemple : B=
pour BIS, T pour TER,
etc.
Valeurs possibles : [A-Z]
String (1)
referenceHexaclé Référence Hexaclé. string(10)
referenceGeographiqueAdresse
Coordonnées
géographiques de
l’ensemble de bâtiments.
L’OI remplit ce champ si
son SI ne contient pas les
coordonnées
géographiques de
l’immeuble (telles que
définies dans
BatimentSimpleType)
coordonneesGeographiquesType
2.9.32. ListeBatimentsType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
batiment
Nombre illimité d’occurrences de
« références de bâtiments » constituées
chacune de :
Référence du bâtiment tel que
décrit dans le SI de l’OI
IdentifiantImmeuble éventuel
Références géographiques
éventuelles
Référence BAN éventuelle.
BatimentSimpleType
2.9.33. BatimentSimpleType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
reference
Nom du bâtiment tel que
présent dans les bases de
données de l’OI.
String (60)
identifiantImmeuble
Identifiant de l’immeuble dans
le SI de l’OI. Ce champ est
optionnel jusqu’au 5 février
2017.
String (30) GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 37
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
referenceGeographique
Coordonnées géographiques de
l’immeuble
coordonneesGeographiquesType
referenceBAN
Champ unique renseigné par le
code fourni par le projet BAN. String (30)
2.9.34. StatutLigneFTTHType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
existant
« 1 » : ligne existante
« 0 » : ligne à construire
Boolean(1)
raccordable
« 1 »: ligne raccordable
« 0 » : ligne non raccordable
Boolean(1)
commercialisable
« 1 »: ligne commercialisable
« 0 » : ligne non commercialisable
Boolean(1)
actif
« 1 »: ligne active
« 0 » : ligne non active
Boolean(1)
rompu
« 1 »: ligne rompue
« 0 » : ligne non rompue
Boolean(1)
2.9.35. ListeReferenceAdresseReponseType
IDENTIFIANT DESCRIPTION TYPE OPTIONNEL
codeAdresse
Description de l’adresse postale tel que
définie dans le SI de l’OI : hexaclé et/ou
quadruplet rivoli-insee-numéro-
complément et/ou triplet hexaclé du 0 de
la voie-numéro-complément de voie.
ReferenceAdresseReponseType38 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
2.10. Architecture
Le tableau suivant montre les couches techniques intervenant dans l’interface des services FTTH :
CLIENT SERVEUR
SOAP Toolkit ou parseur XML (choix
de l’OC)
API pour les Web Services XML (choix de
l’OI)
HTTP HTTP
SSL SSL
TCP/IP TCP/IP
Internet
Le fichier « wsdlmutualisation.wsdl » fourni par l’OI permet de créer une application cliente capable d’interroger le service « RequeteEligibilite » à l’aide des « Toolkit » de plusieurs éditeurs. Les services mis à disposition de l’OI sont testés avec l’API pour les Web Services XML.
2.11. Protocoles et sécurité
Le service de publication des structures d’adresses FTTH est un Web Service utilisant « SOAP 1.2 » (en style document/littéral) et HTTPS (HTTP et SSL) comme protocoles applicatifs.
Le traitement de la sécurité des échanges est défini par l’OI.
2.12. Format et type de données
Les types de données retournés sont décrits ci-après.
Dans le tableau suivant, les namespaces utilisés sont les suivants :
xmlns:xsd=http://www.w3.org/2001/XMLSchema
xmlns:xsi=http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance
xmlns:apachesoap=http://xml.apache.org/xml-soap
TYPE DE CHAMP TYPE JAVA TYPE SCHEMA 2001
String String xsi:type="xsd:string"
Integer Integer (accepte nillable) xsi:type="xsd:integer"
dateTime (1) Date xsi:type="xsd:dateTime"GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 39
datetime indique une date ainsi que l’heure précise de la requête (incluant les minutes, secondes et milli-secondes). Cette date est à l’heure GMT (ou Coordinated Universal Time UTC).
Dans tous les cas, si une valeur n’est pas présente dans la réponse (absence de donnée pour le champ correspondant), le tag XML est refermé normalement et l’attribut xsi:nil est positionné à true.
Exemple de string vide:
Les contrôles sur les éléments déclarés comme conditionnels seront faits au niveau de l'implémentation du web service et ne sont pas directement pris en compte dans le WSDL.
2.13. Erreurs SOAP
Dans le cas où le serveur ne peut interpréter correctement la requête (problème XML ou autre), une erreur serveur 500 est retournée avec éventuellement des précisions sur le problème dans le tag .
2.14. Présence des balises
Les balises relatives à des valeurs facultatives (minoccurs = 0 dans le WSDL) et non renseignées ne sont pas présentes dans les échanges.
A l’inverse, les balises relatives à des valeurs obligatoires (pas de minoccurs ou minoccurs >0) sont toujours présentes et fermantes si non renseignées.40 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
3. Codes d’erreurs
Les codes d’erreurs suivants sont liés au champ codeRetour avec la valeur > 0.
Introuvable = renseigné par l’OC mais non retrouvé dans le SI de l’OI (exemple référence PTO inexistante dans le référentiel de l’OI)
Manquant = un des paramètres obligatoires n’est pas renseigné par l’OC (exemple code voie dans le quadruplet rivoli)
Incomplet = les paramètres obligatoires ont été renseignés par l’OC mais ne suffisent pas à fournir une réponse, un paramètre facultatif supplémentaire doit être renseigné (exemple complément voie rivoli)
Erroné = le paramètre renseigné est faux (s’applique à des données génériques, exemple version du webservice et type de projection géographique)
Erreurs client :
Code Erreur Libellé Erreur
C01 L’OC demandé n’existe pas
C02 Adresse non disponible pour l’OC
C03 L’entête n’est pas renseigné
C04 L’OC n’est pas renseigné ou n’existe pas
C05 recherche multicritères non supportée
C06 La recherche PTO doit être couplée à une référence d’adresse
C07 Les informations d’authentification sont erronées
C08 Le quota d’appels au webservice a été dépassé
Erreurs d’informations
Code Erreur Libellé Erreur
I01 Code Rivoli introuvable, manquant ou incomplet
I02 Code Hexaclé introuvable
I03 Référence PTO introuvable
I04 Coordonnées géographiques introuvable ou incomplètes
I05 Type de projection erroné ou manquant
I06 Hexacle voie introuvable ou incompletGO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01I 41
I07 Reference BAN introuvable
I08 Code Identifiant Immeuble introuvable
I09 Version du Webservice erronée
I10 Structure verticale introuvable
I11 Code postal introuvable
I12 Code insee introuvable ou manquant
I13 Combinaison code INSEE / code postal incohérente
I14 Référence voie introuvable ou manquant
I15 Référence PM introuvable ou manquant
I16 (complément) Référence PRDM introuvable
I17 (complément) Référence PBO introuvable ou manquant
Erreur techniques serveur
Code Erreur Libellé Erreur
S01 Erreur serveur
Le présent document définit les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) au PM des réseaux FTTH du Fournisseur en ZMD. Il doit être associé aux Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) des prestations de Raccordement FTTH Passif.
Conformément à l’article 5.1.2.2 des Conditions Particulières, le Client peut choisir de réaliser lui-même les Raccordements FTTH Passifs de ses Clients Finaux ou demander leur réalisation par le Fournisseur.
Ces modalités décrivent :
La topologie des réseaux FTTH en ZMD
Les caractéristiques techniques des matériels au PM
Les règles de mise en œuvre des opérations au PM
Le système de repérage des éléments du réseau
Dans ce qui suit :
« Opérateur Commercial » : désigne un opérateur FTTH qui commercialise
des services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH;42 I GO Télécom - Annexe 3.A – Publications des structures d’adresses v19.01
« Client Final » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à
une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial ;
« Installateur » : désigne la personne physique ou morale qui réalise le
Raccordement FTTH Passif et/ou la mise en service d’un Client Final sur le réseau du Fournisseur. L’Installateur peut être :
le Fournisseur, ou l’un de ses sous-traitants, si le Client a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Fournisseur ;
ou le Client ou l’un de ses sous-traitants, si ce dernier a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Client (mode STOC)Version Rédacteur Date Modification 2.2 Emeline Jarantowski 10/06/2011 Nouvelle structure de contrat : version excel au lieu de word
2.3 Emeline Jarantowski 22/06/2011 Suppression de la notion de sous-traitance
3.0 Emeline Jarantowski 29/12/2011
Suppression de la partie Accès déplacée en annexe 3C
Evolution vers la version 2.0 du protocole intéropérateurs, dont suppression du J3M
et ajout des flux AR et rejet d'IPE et CR MAD
Ajout d'une synthèse des champs utilisés dans les différents flux.
3.1 Emeline Jarantowski 20/06/2012 Mise en conformité avec le protocole 2.0 validée postérieurement à la version 3.0 de ce document
3.3 Emeline Jarantowski 11/07/2014 Protocole 2.1
3.4 Emmeline Viprey 04/07/2016 Protocole 2.2
3.5 Alexandre Delarbre 24/10/2016 Correction de l'atténutation dans le champ commentaire du CPN
3.6 Arnaud Veys 27/01/2017
Mise à jour des adaptations contractuelles par rapport au protocole 2.2.
Suppression de l'onglet Synthèse.
Suppression des codes OI & OC, SIREN OI existants.
Correction des répertoires de dépôt des fichiers.
4.0 Arnaud Veys 19/03/2018 Protocole 3.0 Suppression du N° version dans refInterne1
Suivi de versionsIPE
Delta IPE
Histo IPE
CPN
Delta CPN
Histo CPN
Cmd_Info_Pm
AR_Cmd_Info_Pm
CR_MAD_Pm
AR MAD PM
Notif interv prev
CR_infoSyndic
Notif adduction
CR Notif adduction
Commande Annul-resil PM
CR Annulation PM
Néant
Annexe 3 B - DESCRIPTION DES FLUX DE DONNEES SI MAD PM
MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE INTER-OPERATEURS 3.0
Ce document présente :
- les formats,
- règles de nommages et
- répertoires de dépôts
permettant la mise en oeuvre des processus décrit en Annexe 5 visant à:
- la diffusion d'informations sur les infrastructures FTTH passives déployées ou à déployer par le Fournisseur,
- la mise en service de PM pour l'Usager.
Liste des adaptations contractuelles réalisées par rapport au protocole 3.0
Fichiers d'informations sur les PM :
Néant
Néant
Néant
Néant
Fichiers de protocole de mise en service des PM :
Néant
Néant
Néant
Néant
Normalisation du champ Commentaire
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
NéantDe manière générale, on retrouvera les abréviations suivantes :
O : donnée obligatoire
F : donnée facultative
C : conditionné à la valeur de etatImmeuble
A : Applicable
Références préfixant les noms de flux fichiers :
- refinterne1 = la refinterne1 est précisée flux par flux
- refinterne2 = SIREN de la société correspondant au code OI utilisé.
· Dernier champ d’enregistrement « ; CR/LF ».
Généralités
Abréviations
Format de Fichier
En dehors des fichiers portant une extension en « .zip » (CR MAD de PM, notification d'adduction et CR Info Syndic), tous les fichiers échangés sont au format CSV UTF-8 avec
entête.
Un fichier est décrit de la manière suivante :
- Un entête en première ligne du fichier contenant les titres de chaque colonne.
- Des mouvements, correspondant chacun à une ligne du fichier. Un mouvement décrit en fonction du type de message matérialisé par le fichier une commande, une
annulation, une notification, un accusé de réception, un compte-rendu… Le détail des champs contenus dans chaque type de mouvement est décrit dans les chapitres qui suivent.
Les données des fichiers sont en encodage UTF-8 avec entête. Les délimiteurs de champ sont des « ; » (point-virgule). Les délimiteurs d’enregistrement sont des CR/LF. La fin du
fichier est désignée par EOF. Les champs ne doivent pas contenir les caractères réservés « ; », CR/LF ou EOF (transparence des données du protocole).
Chaque ligne de la 1ère colonne d’un onglet (hormis la ligne des titres) correspondra à un champ du fichier CSV.
Un champ non servi (champ facultatif non rempli ou champ conditionnel n’ayant pas à être rempli) doit rester vide ; cette règle aboutit à un codage, selon la position du champ,
pouvant se présenter comme suit :
· Champ vide compris entre deux autres champs d’enregistrement « ;; »
Tous les fichiers sont déposés dans l'arborescence décrite dans chacun des chapitres suivants sur le Serveur qui sera indiqué par le Fournisseur.
Le cas d’un champ vide en début d’enregistrement « CR/LF ; » ne doit pas se produire.
Le nombre de fichiers de chaque type déposés sur le serveur par jour est limité à 99.
Le nombre de mouvements par fichier est limité à 1000.
Le numéro de séquence présent dans le nom des fichiers est une séquence d'entiers limitée à 2 chiffres avec "padding". Par exemple, 01, 02,…10,…99. Le numéro de séquence est
réinitialisé chaque jour et est incrémenté indépendamment pour chaque type de fichier. Ainsi, le numéro de séquence du premier fichier CR MAD émis un jour donné est 01.
Dans le nommage des fichiers, VXX permet de préciser la version de protocole utilisée. XX correspond au numéro de version du protocole défini dans le cadre du groupe
interopérateur. Ici, nous décrivons la version 2.0 du protocole PM; dans ce cas, XX vaut 20.
Format de Fichier
Page 3 GénéralitésDonnée Format Présence Commentaires
IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 30 caractères max O Identifiant unique et pérenne. Identifiant propre à l'OI
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères F
Code associé à la voie de l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels "Rivoli". Ce champ est facultatif et
n'est pas normalisé. Il permet cependant pour les opérateurs d'immeuble qui le gèrent de retrouver le nom de la
voie dans les référentiels Rivoli
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse publiée. Ce code permet de retrouver la commune concernée par la rue
CodePostalImmeuble Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse publiée
CommuneImmeuble Alphanumérique O Commune de l'adresse publiée
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique - 10 caractères C
Code "hexaclé numéro" associé à l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels du SNA (diffusion par
Mediapost, Uniserve, etc). Ce code est défini par le groupe Interop comme l'identifiant unique de l'adresse utilisé
dans les échanges inter-opérateurs sur l'infrastructure et l'accès.
Ce champ est conditionné à :
- l'existence du code au SNA. En cas d'absence de ce code au moment de la diffusion de l'adresse dans l'IPE, il
est à la charge de l'opérateur d'immeuble d'en demander sa création auprès du SNA.
- et au champ Immeuble Neuf, c'est à dire Obligatoire si immeuble neuf = N et facultatif jusqu'à la création du
code par le SNA si Immeuble Neuf =O.
Spécificité pour les immeubles neufs : dans le cas où, pour les immeubles neufs, l'hexaclé n'existe pas au
moment de l'intégration de l'adresse dans l'IPE, il n'est renseigné qu'à la création du code par le SNA. En
attendant la création de ce code, il peut donc être vide ou renseigné avec un code temporaire propre à l'OI selon
les opérateurs. Dès que le code est créé par le SNA, il doit être mis à jour par l'OI dans l'IPE.
Cet identifiant est unique pour une adresse donnée mais il peut apparaitre plusieurs fois chez certains opérateurs
qui décrivent l'adresse jusqu'au champ batiment. Les champs IdentifiantImmeuble sont alors différents pour
chaque ligne. Les champs adresses de l'Immeuble sont identiques jusqu'au ComplementNumeroVoie et diffèrent
sur le BatimentImmeuble.
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F Type de voie de l'adresse publiée (à renseigner quand elle existe)
NomVoieImmeuble Alphanumérique C
Nom de voie de l'adresse publiée (sans type de voie)
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
NumeroVoieImmeuble Numérique - 10 caractères maximum C
Numéro de voie de l'adresse publiée
Dans le cas de regroupements de parcelles de type 166-170, il peut exister un code Hexaclé pour le 166, le 168,
le 170 et le regroupement 166-170. Dans le cas de l'adresse regroupée, ce champ prendra la valeur concaténée
des deux numéros (par exemple, 166 et 170) décrivant le regroupement (par exemple, 166170).
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué à cet immeuble.
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numéro de voie (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou
escalier). Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre
Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
BatimentImmeuble Alphanumérique F
Ce champ correspond au nom du batiment tel que décrit par l'opérateur d'immeuble en cohérence avec ce qu'il
constate sur le terrain. Ce champ peut apparaitre après la publication de l'adresse dans l'IPE car fiabilisé au cours
de la phase de piquetage terrain.
NombreLogementsAdresseIPE Numérique - 5 caractères O
Nombre de logements de l'adresse telle que décrite sur la ligne de l'IPE. Ce nombre de logements peut donc par
exemple décrire le nombre de logements du bâtiment si la ligne de l'IPE décrit un batiment.
La somme des NombreLogementsAdresseIPE des lignes portant un même CodeAdresseImmeuble correspondra
au nombre de locaux FTTH de l'adresse.
Le nombre de logements de ce champ dans l'IPE doit être strictement identique à celui communiqué dans le CR
MAD de l'adresse. En cas d'incohérence, le nombre de logements dans l'IPE doit être mis en cohérence avec celui
du CR MAD
Le terme logement inclut les locaux professionnels
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, le nombre de logement est fourni par le promoteur mais peut évoluer en cours
de construction. Il est alors susceptible d'être mis à jour dans l'IPE
Page 4 IPE_V3.0EtatImmeuble
CIBLE/RACCORDABLE
DEMANDE /SIGNE/ EN
COURS DE
DEPLOIEMENT/DEPLOYE/ABA
NDONNE
O
Champ permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer le statut de l'adresse. Ce statut s'applique à
l'adresse uniquement, le champ EtatPM permettant de communiquer le statut du PM.
Ce champ permet d'indiquer l'avancement du déploiement et des négociations syndics de l'adresse :
- Ciblé signifie que l'adresse se situe dans la zone arrière d'un PM déployé ou en cours de déploiement ou ayant
fait l'objet d'une consultation
- Raccordable demande (notion réglementaire de raccordable à la demande) signifie que la pose du PBO peut se
faire sur demande d'un OC et selon les conditions spécifiques définies par l'OI dans son contrat
- Signé signifie qu'une convention a été signée avec le gestionnaire de l'adresse. Le statut signé ne peut
s'appliquer que si AccordGestionnaireImmeuble = "O"
- En cours de déploiement signifie que l'adresse est en cours de déploiement, sans qu'une définition précise de ce
terme n'ait été partagée en Interop
- Déployé signifie que l'adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l'adresse est
mise à disposition aux opérateurs commerciaux. Cet état correspond à un état "raccordable" au sens de la
réglementation
- Abandonné signifie que la commercialisation de l'adresse est annulée par l'opérateur d'immeuble, quelqu'en soit
le motif (déconventionnement, insécurité installateur, fiabilisation des adresses, destruction de l'immeuble …).
Une adresse peut passer au statut abandonné à tout moment. Elle y reste pendant 3 mois avant que la ligne ne
disparaisse de l'IPE : n'apparaissent donc dans l'IPE que les adresses abandonnées dans les 3 mois précédants la
publication de l'IPE
Si AccordGestionnaire Immeuble = "O", EtatImmeuble prendra les valeurs SIGNE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE. L'adresse peut apparaitre à l'état CIBLE.
Si AccordGestionnaireImmeuble = "N", EtatImmeuble prendra les valeurs CIBLE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE.
DateSignatureConvention Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de la signature de la convention avec le gestionnaire de l'immeuble, devant être renseignée si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et EtatImmeuble = "SIGNE" ou "EN COURS DE DEPLOIEMENT" ou
"DEPLOYE"
Cette information conditionne le délai légal de câblage de l'adresse 6 mois au plus tard après signature
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, la date de signature qui s'applique est celle de la convention avec le
promoteur
GestionnaireImmeuble Alphanumérique C
Nom de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodePostalGestionnaire Numérique - 5 caractères C
Code postal de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CommuneGestionnaire Alphanumérique C
Commune de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
TypeVoieGestionnaire Alphanumérique F
Type de voie de la société gestionnaire d'immeuble
Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NomVoieGestionnaire Alphanumérique C
Nom de voie de la société gestionnaire d'immeuble (sans type de voie)
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NumeroVoieGestionnaire Numérique - 10 caractères maximum C
Numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble.
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
Page 5 IPE_V3.0ComplementNumeroVoieGestionnaire Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble (à ne pas confondre avec les compléments
d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre. Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodeAdresseGestionnaire Alphanumérique - 10 caractères F
Code correspondant à l'hexaclé numéro de l'adresse du gestionnaire d'immeuble tel que décrit dans le référentiel
SNA. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
SiretGestionnaire Alphanumérique F
n° de siret du gestionnaire d'immeuble. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
DateCablageAdresse Numérique au format AAAAMMJJ C
Date prévisionnelle ou effective du câblage de l'adresse c'est à dire de déploiement de l'adresse. Cette date
correspond à la date à laquelle EtatImmeuble passera à l'état déployé et l'adresse sera raccordable c'est à dire
mise à disposition des OC.
Cette date est obligatoire pour les immeubles raccordables (EtatImmeuble=DEPLOYE). Elle est facultative tant
que l'immeuble n'a pas été mis à disposition.
Si EtatImmeuble est différent de DEPLOYE, ce champ peut contenir une date prévisionnelle de déploiement. Si
EtatImmeuble vaut DEPLOYE, il s'agit de la date effective de déploiement de l'adresse.
Ce champ est notamment utile dans le cas de PM Exterieurs avec des adresses fibrées au fil de l'eau. Il permet à
l'OI de renseigner les dates prévisionnelles ou effectives de câblage de ces adresses.
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O
Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification. En
cas de première publication dans l'IPE, la date affichée est la date de création de la ligne dans le fichier.
Pour les immeubles déjà publiés dans l'IPE avant la mise en œuvre de la décision ARCEP, et tant que la ligne
n'est pas modifiée, l'OI renseigne le champ selon les règles suivantes :
- Dans l'IPE ZMD : date de fin de consultation
- Dans l'IPE ZTD : date de mise à disposition du PM et si le PM n'a pas été mis à disposition, date prévisionnelle
éventuelle de cablage adresse
- Dans le cas où l'opérateur ne connaitrait pas les dates précitées, la date renseignée pourra être le 01/01/1970
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max O
Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire selon les conditions définis dans la
réglementation :
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
- pour un immeuble situé en ZAPM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM.
Dans le cas particulier des conventions syndic obtenues alors que l'étude de déploiement n'est pas encore
terminée, la référence PM n'est pas connue de l'OI. Pour ne pas retarder la signature de l'accord syndic dans ces
cas là, il est possible de renseigner le champ ReferencePM avec la valeur "PMIAVENIR".
La référence PM est celle du PM de Regroupement dans le cas de plusieurs PMTechniques rattachés au même PM
EtatPM PLANIFIE/EN COURS DE DEPLOIEMENT/DEPLOYE C
Etat PM lié au process de déploiement du PM et conditionné à la présence de la referencePM : l'EtatPM doit être
renseigné dès lors que le PM apparait dans l'IPE
- En cours de déploiement signifie que le PM est en cours d'installation, sans qu'une définition précise n'ait été
partagée en Interop
- Déployé signifie que le PM est installé sur le terrain et a été mis à disposition des opérateurs ayant acheté le PM
- Planifié
En cours de déploiement est le statut par défaut à l'apparition du PM dans l'IPE.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DateInstallationPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date d'installation du PM, qu'il soit intérieur ou extérieur. Cette date correspond à la date de passage à l'état
déployé du PM. Cette date est obligatoire dès lors qu'une referencePM existe. Elle est prévisionnelle si EtatPM est
"en cours de déploiement" et effective si EtatPM est "déployé"
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
TypeEmplacementPM Alphanumérique O
Ce champ permet de décrire la localisation physique du PM (façade, poteau, chambre, intérieur…) et/ou type de
PM (shelter, armoire de rue, en sous-sol….). La liste de valeurs suivante est proposée pour ce champ :
- PME-Armoire de rue : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans une armoire de rue
- PME-Shelter : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un shelter
- PME-Local technique : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un local technique, par exemple
NRO
- PME : PM Extérieur au sens de la réglementation, dont l’information du contenu n’est pas disponible dans le SI
de l’OI (notamment pour le cas des parcs historiques avant normalisation du contenu de ce champ)
- PMI = PM Intérieur c’est à dire situé dans une partie privative nécessitant l’accord d’un tiers (syndic,
gestionnaire) en plus de l’accord de l’OI
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CommentairePM Alphanumérique F Ce champ est facultatif et permet à l'opérateur d'immeuble d'expliciter si besoin la Localisation du PM (s'il n'a pas d'adresse par exemple)
Page 6 IPE_V3.0CapaciteMaxPM Numérique C
Ce champ correspond à la capacité technique maximale du PM en nombre de lignes tel que défini par la
réglementation
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CodeVoieRivoliPM Alphanumérique - 4 caractères F
Code de la voie permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer les éléments d'adresse du PM tel que
décrits dans le référentiel Rivoli
Ce champ est facultatif
La valeur de ce champ ainsi que les autres champs d'adresse du PM est relative au PM ou au PMR dans le cas
d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CodeInseePM Alphanumérique - 5 caractères C Code insee de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CodePostalPM Numérique - 5 caractères C Code postal de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CommunePM Alphanumérique C Nom de la commune de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CodeAdressePM Alphanumérique F
Code hexaclé numéro de l'adresse du PM tel que décrit dans le référentiel SNA. Ce champ est facultatif : il doit
être renseigné si le code existe au SNA. Il n'y a pas de contrainte à demander une création de code hexaclé
auprès du SNA pour l'hexaclé du PM
TypeVoiePM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PM. Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
NomVoiePM Alphanumérique C
Nom de la voie de l'adresse du PM (sans type de voie). Si le PM est sur une voie non nommée, le nom de la voie
la plus proche est renseigné
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne
sont pas officialisés par la mairie, quitte à indiquer le nom de voie la plus proche et d'utiliser en complément le
champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le nom
de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à changer.
NumeroVoiePM Numérique - 10 caractères maximum C
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue. Si le PM n'a pas de
numéro dans une rue numérotée, le numéro de l'adresse la plus proche est renseigné
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne
sont pas officialisés par la mairie, quitte à renvoyer vers le numéro 0 de la voie ou un numéro de la voie la plus
proche et d'utiliser en complément le champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments
d'adresse du PM. Dans le cas où le nom de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à
changer.
ComplementNumeroVoiePM Valeurs possibles :[ A – Z ] F
Complément d'adresses (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.)
Ce champ est facultatif et ne peut apparaitre que si la référencePM a été renseignée
BatimentPM Alphanumérique F Nom du batiment de l'adresse du PM tel que décrit par l'opérateur d'immeuble. Ce champ est facultatif
TypeIngenierie Alphanumérique C
Champ décrivant le type d'ingénierie (mono, bi, quadri) tel que décrit dans le contrat de l'OI. Cette valeur fait
référence aux STAS de l'opérateur d'immeuble. L'information contenue dans ce champ est utilisée pour la
facturation et renvoie aux listes autorisées dans le contrat.
Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est
renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
FibreDedieeLibre O/N F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer la présence ou non d'une fibre dédiée libre à l'adresse par
une valeur O/N correspondant à Oui / Non.
Ce champ est facultatif et conditionné à la présence de la ref_PM c'est-à-dire qu'il ne peut être renseigné que si
le champ ReferencePM est renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
NombreLogementsPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond au nombre total de logements dans la zone arrière du PM quelque soit leur statut
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Il doit par ailleurs correspondre à la somme des NombreLogementsAdresseIPE des adresses dans la zone arrière
du PM
Ce champ est conditionné à RefPM dans l'IPE.
NombreColonnesMontantesPM Numérique - 5 caractères F
Nombre de colonnes montantes associées au PM dans les cas de PM Intérieur.
Il est facultatif et renseigné par certains l'opérateur d'immeuble à des fins de facturation
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
Page 7 IPE_V3.0DateMiseEnServiceCommercialePM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date de fin du délai de délai de prévenance réglementaire sur le point de mutualisation
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire quand le CR MAD a été envoyé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
ReferenceConsultationNative
Alphanumérique F
Ce champ est utilisé par certains opérateurs d'immeuble pour gérer l'appartenance d'un PM à un parc d'une
consultation en ZTD (correspond au millesime du PM). Ce champ est facultatif.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
NombrePMTechniques Numérique O
Nombre de PM Techniques associés à une référence PM. Ce champ permet de préciser la présence de plusieurs
PM techniques agrégés sous une même référence de PM, ce cas étant propre à certains opérateurs pour des
raisons de gestion SI
Ce champ est obligatoire.
L'Information est prévisionnelle tant que le PM n'est pas déployé avec valeur à 1 par défaut ; l' information est
définitive quand le PM est déployé
TypeImmeuble PAVILLON/IMMEUBLE O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser les caractéristiques de l'adresse (pavillon / immeuble). La
définition d'un pavillon versus un immeuble n'est pas normalisée, mais l'usage du champ peut permettre de
donner une indication du besoin de réaliser une colonne montante par exemple.
Le champ est obligatoire
TypeProjectionGeographique
RGF93/ WGS84 / RGFG95 /
RGR92 / RGM 04 / RGSPM
06
O
Ce champ permet de renseigner le type de projection géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur d'immeuble dans le respect de la réglementation.
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CoordonneePMX
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
C
Coordonnées X du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
CoordonneePMY
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
C
Coordonnées Y du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
CoordonneeImmeubleX
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
O Coordonnées X de l'adresse ou du batiment concerné
CoordonneeImmeubleY
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
O
Coordonnées Y de l'adresse ou du batiment concerné
Obligatoire à la maille de l'immeuble depuis la décision ARCEP de juillet 2015
EmplacementActifDisponible O/N O
Ce champ doit indiquer s'il y a de l'electricité au PM pour permettre à un opérateur commercial d'y disposer des
équipements actifs. Ce champ répond à une demande de la réglementation de pouvoir proposer de l'actif au PM.
Les valeurs de ce champ sont O pour Oui, et N pour Non
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
QualiteAdressePM PRECISE/APPROXIMATIVE O
Ce champ permet de préciser si l'adresse du PM est de qualité précise ou approximative. Ceci afin de permettre à
l'opérateur commercial de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'adresse approximative
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DatePremiereMADPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ permet de renseigner la date de Première Mise à Disposition du PM à un opérateur commercial. Une
fois cette première mise à disposition passée, cette date n'évolue pas. En cas d'absence d'opérateur commercial
lors de l'installation du PM, cette date est valorisée avec la date d'installation du PM (contenu du champ
DateInstallationPM). Cette date fait démarrer le délai réglementaire de 3 mois avant mise en service
commerciale du PM
Ce champ est conditionné à l'état PM, c'est à dire que son remplissage est obligatoire dès lors que le PM est
déployé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire O/N O
Ce champ permet de savoir si un accord du gestionnaire d'immeuble (copropriété, syndic, etc.) est nécessaire ou
non pour aller raccorder l'adresse
Ce champ est obligatoire et conditionne les champs relatifs aux conventions syndic :
- Le gestionnaire est relatif à l'adresse et non au PM, il pourra donc appraitre un gestionnaire par ligne ou des
gestionnaires différents pour un même PM
- Dans le cas d'adresses ne nécessitant pas d'accord syndic, ce champ permet dans l'IPE d'anticiper que ces
adresses pourront passer de l'état ciblé à l'état en cours de déploiement, sans passer par l'état signé
Page 8 IPE_V3.0TypeZone Numérique F
Ce champ permet de renseigner le type de zone de l'adresse desservie (et non du PM)
Les valeurs proposées pour ce champ sont :
1 = ZTD Haute Densité
2 = ZTD Basse Densité
3 = ZMD
Ces valeurs sont à lier au référencement de l'Arcep
DateMiseEnServiceCommercialeImmeu
ble
Numérique - format
AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date à laquelle le raccordement effectif d'un client final à cet immeuble est possible du
point de vue de la réglementation. Il correspond à la date d'ouverture à la commercialisation d'une ligne, tenant
compte :
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (à date: "delai raisonnable") suivant la mise à
disposition du point de branchement optique permettant de desservir cette ligne
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (a date : 3 mois) suivant la mise à disposition
du point de mutualisation et, le cas échéant, du PRDM et du lien de raccordement distant mutualisés
'Ce champ est conditionné à l'EtatImmeuble = DEPLOYE, c'est à dire obligatoire pour tous les immeubles mis à
disposition.
ImmeubleNeuf O/N F
Ce champ permet d'indiquer s'il s'agit d'un habitat collectif en cours de construction pendant le déploiement du
PM qui le dessert, qu'il s'agisse d'un PMI ou d'un PME.
Cependant il implique une dérogation sur les délais de prévenance dans le cas de PMI uniquement. Le cas
échéant, si 'ImmeubleNeuf' est indiqué à O et que typeEmplacementPM est rensegné à PMI, alors un flux
spécifique sera envoyé pour fournir des informations préliminaires au CR MAD, qui sera lui même envoyé plus
tard :
- Ce flux d’information préalables sera envoyé au moins 3 mois avant l’ouverture à la commercialisation de
l’immeuble, avec un objectif d’essayer de synchroniser l’ouverture à la commercialisation avec la livraison de
l’immeuble, le respect de la réglementation restant incontournable dans tous les cas
- Une fois le PM posé, le CR MAD sera par ailleurs envoyé
- La date d’ouverture à la commercialisation sera alors le maximum de 'la date d'envoi du CR MAD + 6 semaines'
et de 'la date d'envoi du flux d'informations préalables + 3 mois'
Dans le cas d'un ImmeubleNeuf, l'adresse apparait dans l'IPE dès que la convention est signée avec le
promoteur, avec les coordonnées du promoteur. Ces coordonnées doivent ensuite être remplacées par les
coordonnées du syndic une fois celui-ci désigné
DatePrevLivraisonImmeubleNeuf Numérique - format AAAAMMJJ F
Ce champ est utilisé dans le cadre des immeubles neufs et facultatif. Il permet à l'opérateur d'immeuble
d'indiquer la date prévisionnelle de livraison de l'immeuble indiquée par le constructeur de l'immeuble. Cette date
constitue une tendance sans garantie de mise à jour par l'opérateur d'immeuble.
BrassagePMOI O/N F
Ce commentaire a pour objectif d'informer les OC que sur ce PM, les OI n'autorisent que les brassages par lui
meme (OI).
Ce champ permet à l'OC de préparer des commandes d'acces de formats différentes.
ReferenceConsultation Alphanumérique - 50
caractères C
Cette référence est celle de la consultation de lot.
Conditionné à PME
CodeHexacleVoie Alphanumerique F Correspond au 0 de la voie. Est différent de l'Hexavia. La bonne pratiqque est de le renseigner s'il existe et particulierement en l'absence d'hexaclé
CodeBAN Alphanumerique F Permettra de prendre en compte le code BAN lorsque disponible
ChampReserve1 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve2 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve3 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
DateDebutAcceptationCmdAcces AAAAMMJJ C
C’est la date à partir de laquelle l’OC peut envoyer une commande d'accès à l'OI sans qu'elle soit rejetée pour
motif d'envoi prématuré.
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
DateDebutFournitureCRCmdAcces AAAAMMJJ C Correspond à la date d’envoi au plus tôt des CR Cmd par l'OI à l'OC Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max C
Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de
Grande Capacité.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation :
- si l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
et s'il s'agit :
- d'un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- ou d'un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
- ou d'un immeuble situé en ZA d'un PM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Ce champ correspond à la référence du lien entre le Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) et le PM
associés à l'immeuble. Cette référence est propre à l'OI et identique quelque soit l'OC concerné par la diffusion de
l'information.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation si
l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
LongueurLigneImmeuble
Numérique, décimale
séparée par un point ou une
virgule
C
Longueur de l’une des lignes de l’immeuble conformément à la réglementation. La longueur est calculée entre le PM et un des DTIO de l'immeuble. Elle est théorique et estimée. Elle est exprimée en kilomètres avec 2 chiffres après la virgule ou le point
Ce champ est obligatoire pour tous les immeubles :
- en ZA d'un PM MAD
- et mis à disposition après l'implémentation de la décision ARCEP de juillet 2015
Page 9 IPE_V3.0ReferencePBO Alphanumérique O
Reference du ou des PBO de rattachement de l'immeuble. Information obligatoire conformément à la
réglementation dès lors que l'immeuble se trouve en zone arrière d'un PM mis à disposition ou dès la MAD du
PBO. L'information doit alors être fournie dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM ou du PBO.
Dans le cas particulier des immeubles situés en ZA d'un PME, les références de PBO ne sont pas forcément
connues à la MAD du PM (obligation de complétude étalée sur 5 ans menant à une livraison des immeubles au fil
de l'eau après la MAD du PM dans le délai des 5 ans). Dans ces cas là, il est convenu de renseigner le champ
ReferencePBO avec la valeur "PBOAVENIR".
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des referencePBO est intégrée dans le champ, séparés par un
|
DateMADPBO
Alphanumérique composé
d'une pou plusieurs dates au
format AAAAMMJJ pouvant
être séparé par des |
C
Date de mise à disposition des informations relatives au PBO conformément à la réglementation. Cette date est
obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des dateMADPBO est intégrée dans le champ, séparés par un
|
NombrelogementsPBO Alphanumérique composé de nombres entiers C
Nombre de logements ou locaux à usage professionnel desservis par le PBO c'est-à-dire dans la zone arrière du
PBO (logement pouvant être raccordé à ce PBO) conformément à la réglementation.
Cette date est obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des NombrelogementsPBO est intégrée dans le champ,
séparés par un |
NombreLogementsMadPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond à la somme des logements raccordables (déployés) sur le PM à l'instant de la diffusion du
flux, contrairement au champ NombreLogementsPM qui indique le nombre de logements total de la zone arrière
d'un PM, quel que soit leur état (ciblé, signé, etc.).
Ce nombre de logements évolue au fur et à mesure des Mises à disposition de nouvelles adresses. Le champ sera
donc mis à jour avec l'ensemble des adresses raccordables derrière le PM à chaque nouvelle diffusion de CR MAD.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Ce champ est conditionné à la MAD du PM c'est à dire obligatoire dès que la DatePremiereMADPM est renseignée
Champreserve4 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence SRO au futur format défini par la MTHD
Champreserve5 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
SusceptibleRaccordableDemande O/N O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer à l'OC que l'immeuble est un immeuble "Raccordable à la demande" c'est-à-
dire que l'immeuble est susceptible de passer sur décision de l'OI à l'état RACCORDABLE DEMANDE.
Ce champ est présent dans le protocole consultation. Il est par ailleurs articulé comme suit avec le statut
RACCORDABLE DEMANDE dans le champ EtatImmeuble :
- Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE,
alors SRD reste à O définitivement
- SI SRD = N lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décise de le passer en RACCORDABLE
DEMANDE alors SRD passera à O en même temps que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE. SRD
restera à O définitivement
- Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décide de déployer le PBO sans demande OC,
alors EtatImmeuble passera à "EN COURS DE DEPLOIEMENT" sans passer par RACCORDABLE DEMANDE, et SRD
reviendra à N
TypePBO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type de PBO (localisation). Le contenu de ce
champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est proposée en bonne pratique dans
le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple: Immeuble apparent/Gaine technique/chambre/Chambre trottoir/ chambre chaussée/…..
TypeRaccoPBPTO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type d'adduction au bâtiment en cas de PBO
extérieur. Le contenu de ce champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est
proposée en bonne pratique dans le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple : aerien/aerosouterrain/aerien avec vegetation/ aerien avec surplomb tiers/infrastructure
FT/façade/façade avec cheminement tiers/souterrain/souterrain jusqu'au domaine prive/souterrain jusqu'à
l'abonne
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F
Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple,
GOULOTTE EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT
AUTORISE, GAINE TECHNIQUE…
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_IPE_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-IPE
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 10 IPE_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 30 caractères max O Identifiant unique et pérenne. Identifiant propre à l'OI
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères F
Code associé à la voie de l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels "Rivoli". Ce champ est facultatif et
n'est pas normalisé. Il permet cependant pour les opérateurs d'immeuble qui le gèrent de retrouver le nom de la
voie dans les référentiels Rivoli
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse publiée. Ce code permet de retrouver la commune concernée par la rue
CodePostalImmeuble Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse publiée
CommuneImmeuble Alphanumérique O Commune de l'adresse publiée
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique - 10 caractères C
Code "hexaclé numéro" associé à l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels du SNA (diffusion par
Mediapost, Uniserve, etc). Ce code est défini par le groupe Interop comme l'identifiant unique de l'adresse utilisé
dans les échanges inter-opérateurs sur l'infrastructure et l'accès.
Ce champ est conditionné à :
- l'existence du code au SNA. En cas d'absence de ce code au moment de la diffusion de l'adresse dans l'IPE, il
est à la charge de l'opérateur d'immeuble d'en demander sa création auprès du SNA.
- et au champ Immeuble Neuf, c'est à dire Obligatoire si immeuble neuf = N et facultatif jusqu'à la création du
code par le SNA si Immeuble Neuf =O.
Spécificité pour les immeubles neufs : dans le cas où, pour les immeubles neufs, l'hexaclé n'existe pas au
moment de l'intégration de l'adresse dans l'IPE, il n'est renseigné qu'à la création du code par le SNA. En
attendant la création de ce code, il peut donc être vide ou renseigné avec un code temporaire propre à l'OI selon
les opérateurs. Dès que le code est créé par le SNA, il doit être mis à jour par l'OI dans l'IPE.
Cet identifiant est unique pour une adresse donnée mais il peut apparaitre plusieurs fois chez certains opérateurs
qui décrivent l'adresse jusqu'au champ batiment. Les champs IdentifiantImmeuble sont alors différents pour
chaque ligne. Les champs adresses de l'Immeuble sont identiques jusqu'au ComplementNumeroVoie et diffèrent
sur le BatimentImmeuble.
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F Type de voie de l'adresse publiée (à renseigner quand elle existe)
NomVoieImmeuble Alphanumérique C
Nom de voie de l'adresse publiée (sans type de voie)
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
NumeroVoieImmeuble Numérique - 10 caractères maximum C
Numéro de voie de l'adresse publiée
Dans le cas de regroupements de parcelles de type 166-170, il peut exister un code Hexaclé pour le 166, le 168,
le 170 et le regroupement 166-170. Dans le cas de l'adresse regroupée, ce champ prendra la valeur concaténée
des deux numéros (par exemple, 166 et 170) décrivant le regroupement (par exemple, 166170).
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue.
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numéro de voie. Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre
Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc. (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment
et/ou escalier)
BatimentImmeuble Alphanumérique F
Ce champ correspond au nom du batiment tel que décrit par l'opérateur d'immeuble en cohérence avec ce qu'il
constate sur le terrain. Ce champ peut apparaitre après la publication de l'adresse dans l'IPE car fiabilisé au cours
de la phase de piquetage terrain.
NombreLogementsAdresseIPE Numérique - 5 caractères O
Nombre de logements de l'adresse telle que décrite sur la ligne de l'IPE. Ce nombre de logements peut donc par
exemple décrire le nombre de logements du bâtiment si la ligne de l'IPE décrit un batiment.
La somme des NombreLogementsAdresseIPE des lignes portant un même CodeAdresseImmeuble correspondra
au nombre de locaux FTTH de l'adresse.
Le nombre de logements de ce champ dans l'IPE doit être strictement identique à celui communiqué dans le CR
MAD de l'adresse. En cas d'incohérence, le nombre de logements dans l'IPE doit être mis en cohérence avec celui
du CR MAD
Le terme logement inclut les locaux professionnels
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, le nombre de logement est fourni par le promoteur mais peut évoluer en cours
de construction. Il est alors susceptible d'être mis à jour dans l'IPE
Page 11 DeltaIPE3.0EtatImmeuble
CIBLE/RACCORDABLE
DEMANDE /SIGNE/ EN
COURS DE
DEPLOIEMENT/DEPLOYE/ABA
NDONNE
O
Champ permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer le statut de l'adresse. Ce statut s'applique à
l'adresse uniquement, le champ EtatPM permettant de communiquer le statut du PM.
Ce champ permet d'indiquer l'avancement du déploiement et des négociations syndics de l'adresse :
- Ciblé signifie que l'adresse se situe dans la zone arrière d'un PM déployé ou en cours de déploiement ou ayant
fait l'objet d'une consultation
- Raccordable demande (notion réglementaire de raccordable à la demande) signifie que la pose du PBO peut se
faire sur demande d'un OC et selon les conditions spécifiques définies par l'OI dans son contrat
- Signé signifie qu'une convention a été signée avec le gestionnaire de l'adresse. Le statut signé ne peut
s'appliquer que si AccordGestionnaireImmeuble = "O"
- En cours de déploiement signifie que l'adresse est en cours de déploiement, sans qu'une définition précise de ce
terme n'ait été partagée en Interop
- Déployé signifie que l'adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l'adresse est
mise à disposition aux opérateurs commerciaux. Cet état correspond à un état "raccordable" au sens de la
réglementation
- Abandonné signifie que la commercialisation de l'adresse est annulée par l'opérateur d'immeuble, quelqu'en soit
le motif (déconventionnement, insécurité installateur, fiabilisation des adresses, destruction de l'immeuble …).
Une adresse peut passer au statut abandonné à tout moment. Elle y reste pendant 3 mois avant que la ligne ne
disparaisse de l'IPE : n'apparaissent donc dans l'IPE que les adresses abandonnées dans les 3 mois précédants la
publication de l'IPE
Si AccordGestionnaire Immeuble = "O", EtatImmeuble prendra les valeurs SIGNE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE. L'adresse peut apparaitre à l'état CIBLE.
Si AccordGestionnaireImmeuble = "N", EtatImmeuble prendra les valeurs CIBLE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE.
DateSignatureConvention Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de la signature de la convention avec le gestionnaire de l'immeuble, devant être renseignée si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et EtatImmeuble = "SIGNE" ou "EN COURS DE DEPLOIEMENT" ou
"DEPLOYE"
Cette information conditionne le délai légal de câblage de l'adresse 6 mois au plus tard après signature
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, la date de signature qui s'applique est celle de la convention avec le
promoteur
GestionnaireImmeuble Alphanumérique C
Nom de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodePostalGestionnaire Numérique - 5 caractères C
Code postal de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CommuneGestionnaire Alphanumérique C
Commune de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
TypeVoieGestionnaire Alphanumérique F
Type de voie de la société gestionnaire d'immeuble
Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NomVoieGestionnaire Alphanumérique C
Nom de voie de la société gestionnaire d'immeuble (sans type de voie)
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NumeroVoieGestionnaire Numérique - 10 caractères maximum C
Numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble.
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
Page 12 DeltaIPE3.0ComplementNumeroVoieGestionnaire Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble (à ne pas confondre avec les compléments
d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre. Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodeAdresseGestionnaire Alphanumérique - 10 caractères F
Code correspondant à l'hexaclé numéro de l'adresse du gestionnaire d'immeuble tel que décrit dans le référentiel
SNA. Ce champ est facultatif
SiretGestionnaire Alphanumérique F
n° de siret du gestionnaire d'immeuble. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
DateCablageAdresse Numérique au format AAAAMMJJ C
Date prévisionnelle ou effective du câblage de l'adresse c'est à dire de déploiement de l'adresse. Cette date
correspond à la date à laquelle EtatImmeuble passera à l'état déployé et l'adresse sera raccordable.
Date à laquelle l'adresse passe raccordable c'est à dire mise à disposition des OC
Cette date est obligatoire pour les immeubles raccordables (EtatImmeuble=DEPLOYE). Elle est facultative tant
que l'immeuble n'a pas été mis à disposition.
Si EtatImmeuble est différent de DEPLOYE, ce champ peut contenir une date prévisionnelle de déploiement. Si
EtatImmeuble vaut DEPLOYE, il s'agit de la date effective de déploiement de l'adresse.
Ce champ est notamment utile dans le cas de PM Exterieurs avec des adresses fibrées au fil de l'eau. Il permet à
l'OI de renseigner les dates prévisionnelles ou effectives de câblage de ces adresses.
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification.
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max
C
O
Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire selon les conditions définis dans la
réglementation dès lors que le PM est en cours de déploiement et ne peut apparaître avant :
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
- pour un immeuble situé en ZAPM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM.
Dans le cas particulier des conventions syndic obtenues alors que l'étude de déploiement n'est pas encore
terminée, la référence PM n'est pas connue de l'OI. Pour ne pas retarder la signature de l'accord syndic dans ces
cas là, il est possible de renseigner le champ ReferencePM avec la valeur "PMIAVENIR".
La référence PM est celle du PM de Regroupement dans le cas de plusieurs PMTechniques rattachés au même PM
EtatPM PLANIFIE/EN COURS DE DEPLOIEMENT/DEPLOYE C
Etat PM lié au process de déploiement du PM et conditionné à la présence de la referencePM : l'EtatPM doit être
renseigné dès lors que le PM apparait dans l'IPE
- En cours de déploiement signifie que le PM est en cours d'installation, sans qu'une définition précise n'ait été
partagée en Interop
- Déployé signifie que le PM est installé sur le terrain et a été mis à disposition des opérateurs ayant acheté le PM
- Planifié
En cours de déploiement est le statut par défaut à l'apparition du PM dans l'IPE.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DateInstallationPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date d'installation du PM, qu'il soit intérieur ou extérieur. Cette date correspond à la date de passage à l'état
déployé du PM. Cette date est obligatoire dès lors qu'une referencePM existe. Elle est prévisionnelle si EtatPM est
"en cours de déploiement" et effective si EtatPM est "déployé"
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
TypeEmplacementPM Alphanumérique O
Ce champ permet de décrire la localisation physique du PM (façade, poteau, chambre, intérieur…) et/ou type de
PM (shelter, armoire de rue, en sous-sol….). La liste de valeurs suivante est proposée pour ce champ :
- PME-Armoire de rue : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans une armoire de rue
- PME-Shelter : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un shelter
- PME-Local technique : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un local technique, par exemple
NRO
- PME : PM Extérieur au sens de la réglementation, dont l’information du contenu n’est pas disponible dans le SI
de l’OI (notamment pour le cas des parcs historiques avant normalisation du contenu de ce champ)
- PMI = PM Intérieur c’est à dire situé dans une partie privative nécessitant l’accord d’un tiers (syndic,
gestionnaire) en plus de l’accord de l’OI
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CommentairePM Alphanumérique F Ce champ est facultatif et permet à l'opérateur d'immeuble d'expliciter si besoin la Localisation du PM (s'il n'a pas d'adresse par exemple)
Page 13 DeltaIPE3.0CapaciteMaxPM Numérique C
Ce champ correspond à la capacité technique maximale du PM en nombre de lignes tel que défini par la
réglementation
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CodeVoieRivoliPM Alphanumérique - 4 caractères F
Code de la voie permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer les éléments d'adresse du PM tel que
décrits dans le référentiel Rivoli
Ce champ est facultatif
La valeur de ce champ ainsi que les autres champs d'adresse du PM est relative au PM ou au PMR dans le cas
d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CodeInseePM Alphanumérique - 5 caractères C Code insee de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CodePostalPM Numérique - 5 caractères C Code postal de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CommunePM Alphanumérique C Nom de la commune de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé
CodeAdressePM Alphanumérique F
Code hexaclé numéro de l'adresse du PM tel que décrit dans le référentiel SNA. Ce champ est facultatif : il doit
être renseigné si le code existe au SNA. Il n'y a pas de contrainte à demander une création de code hexaclé
auprès du SNA pour l'hexaclé du PM
TypeVoiePM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PM. Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
NomVoiePM Alphanumérique C
Nom de la voie de l'adresse du PM (sans type de voie). Si le PM est sur une voie non nommée, le nom de la voie
la plus proche est renseigné
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne
sont pas officialisés par la mairie, quitte à indiquer le nom de voie la plus proche et d'utiliser en complément le
champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le nom
de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à changer.
NumeroVoiePM Numérique - 10 caractères maximum C
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue. Si le PM n'a pas de
numéro dans une rue numérotée, le numéro de l'adresse la plus proche est renseigné
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne
sont pas officialisés par la mairie, quitte à renvoyer vers le numéro 0 de la voie ou un numéro de la voie la plus
proche et d'utiliser en complément le champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments
d'adresse du PM. Dans le cas où le nom de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à
changer.
ComplementNumeroVoiePM Valeurs possibles :[ A – Z ] F
Complément d'adresses (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.)
Ce champ est facultatif et ne peut apparaitre que si la référencePM a été renseignée
BatimentPM Alphanumérique F Nom du batiment de l'adresse du PM tel que décrit par l'opérateur d'immeuble. Ce champ est facultatif
TypeIngenierie Alphanumérique C
Champ décrivant le type d'ingénierie (mono, bi, quadri) tel que décrit dans le contrat de l'OI. Cette valeur fait
référence aux STAS de l'opérateur d'immeuble. L'information contenue dans ce champ est utilisée pour la
facturation et renvoie aux listes autorisées dans le contrat.
Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est
renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
FibreDedieeLibre O/N F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer la présence ou non d'une fibre dédiée libre à l'adresse par
une valeur O/N correspondant à Oui / Non.
Ce champ est facultatif et conditionné à la présence de la ref_PM c'est-à-dire qu'il ne peut être renseigné que si
le champ ReferencePM est renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
NombreLogementsPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond au nombre total de logements dans la zone arrière du PM quelque soit leur statut
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Il doit par ailleurs correspondre à la somme des NombreLogementsAdresseIPE des adresses dans la zone arrière
du PM
Ce champ est conditionné à RefPM dans l'IPE.
NombreColonnesMontantesPM Numérique - 5 caractères F
Nombre de colonnes montantes associées au PM dans les cas de PM Intérieur.
Il est facultatif et renseigné par certains l'opérateur d'immeuble à des fins de facturation
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
Page 14 DeltaIPE3.0DateMiseEnServiceCommercialePM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date de fin du délai de délai de prévenance réglementaire sur le point de mutualisation
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire quand le CR MAD a été envoyé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
ReferenceConsultationNative
Alphanumérique F
Ce champ est utilisé par certains opérateurs d'immeuble pour gérer l'appartenance d'un PM à un parc d'une
consultation en ZTD (correspond au millesime du PM). Ce champ est facultatif.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
NombrePMTechniques Numérique O
Nombre de PM Techniques associés à une référence PM. Ce champ permet de préciser la présence de plusieurs
PM techniques agrégés sous une même référence de PM, ce cas étant propre à certains opérateurs pour des
raisons de gestion SI
Ce champ est obligatoire.
L'Information est prévisionnelle tant que le PM n'est pas déployé avec valeur à 1 par défaut ; l' information est
définitive quand le PM est déployé
TypeImmeuble PAVILLON/IMMEUBLE O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser les caractéristiques de l'adresse (pavillon / immeuble). La
définition d'un pavillon versus un immeuble n'est pas normalisée, mais l'usage du champ peut permettre de
donner une indication du besoin de réaliser une colonne montante par exemple.
Le champ est obligatoire
TypeProjectionGeographique
RGF93/ WGS84 / RGFG95 /
RGR92 / RGM 04 / RGSPM
06
O
Ce champ permet de renseigner le type de projection géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur d'immeuble dans le respect de la réglementation.
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CoordonneePMX
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
C
Coordonnées X du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
CoordonneePMY
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
C
Coordonnées Y du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
CoordonneeImmeubleX
Numérique, décimale
séparée par un point. Max 50
caractères
O Coordonnées X de l'adresse ou du batiment concerné
CoordonneeImmeubleY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 O Coordonnées Y de l'adresse ou du batiment concerné
EmplacementActifDisponible O/N O
Ce champ doit indiquer s'il y a de l'electricité au PM pour permettre à un opérateur commercial d'y disposer des
équipements actifs. Ce champ répond à une demande de la réglementation de pouvoir proposer de l'actif au PM.
Les valeurs de ce champ sont O pour Oui, et N pour Non
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
QualiteAdressePM PRECISE/APPROXIMATIVE O
Ce champ permet de préciser si l'adresse du PM est de qualité précise ou approximative. Ceci afin de permettre à
l'opérateur commercial de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'adresse approximative
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DatePremiereMADPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ permet de renseigner la date de Première Mise à Disposition du PM à un opérateur commercial. Une
fois cette première mise à disposition passée, cette date n'évolue pas. En cas d'absence d'opérateur commercial
lors de l'installation du PM, cette date est valorisée avec la date d'installation du PM (contenu du champ
DateInstallationPM). Cette date fait démarrer le délai réglementaire de 3 mois avant mise en service
commerciale du PM
Ce champ est conditionné à l'état PM, c'est à dire que son remplissage est obligatoire dès lors que le PM est
déployé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire O/N O
Ce champ permet de savoir si un accord du gestionnaire d'immeuble (copropriété, syndic, etc.) est nécessaire ou
non pour aller raccorder l'adresse
Ce champ est obligatoire et conditionne les champs relatifs aux conventions syndic :
- Le gestionnaire est relatif à l'adresse et non au PM, il pourra donc appraitre un gestionnaire par ligne ou des
gestionnaires différents pour un même PM
- Dans le cas d'adresses ne nécessitant pas d'accord syndic, ce champ permet dans l'IPE d'anticiper que ces
adresses pourront passer de l'état ciblé à l'état en cours de déploiement, sans passer par l'état signé
Page 15 DeltaIPE3.0TypeZone Numérique F
Ce champ permet de renseigner le type de zone de l'adresse desservie (et non du PM)
Les valeurs proposées pour ce champ sont :
1 = ZTD Haute Densité
2 = ZTD Basse Densité
3 = ZMD
Ces valeurs sont à lier au référencement de l'Arcep
DateMiseEnServiceCommercialeImmeu
ble
Numérique - format
AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date à laquelle le raccordement effectif d'un client final à cet immeuble est possible du
point de vue de la réglementation. Il correspond à la date d'ouverture à la commercialisation d'une ligne, tenant
compte :
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (à date: "delai raisonnable") suivant la mise à
disposition du point de branchement optique permettant de desservir cette ligne
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (a date : 3 mois) suivant la mise à disposition
du point de mutualisation et, le cas échéant, du PRDM et du lien de raccordement distant mutualisés
'Ce champ est conditionné à l'EtatImmeuble = DEPLOYE, c'est à dire obligatoire pour tous les immeubles mis à
disposition.
ImmeubleNeuf O/N F
Ce champ permet d'indiquer s'il s'agit d'un habitat collectif en cours de construction pendant le déploiement du
PM qui le dessert, qu'il s'agisse d'un PMI ou d'un PME.
Cependant il implique une dérogation sur les délais de prévenance dans le cas de PMI uniquement. Le cas
échéant, si 'ImmeubleNeuf' est indiqué à O et que typeEmplacementPM est rensegné à PMI, alors un flux
spécifique sera envoyé pour fournir des informations préliminaires au CR MAD, qui sera lui même envoyé plus
tard :
- Ce flux d’information préalables sera envoyé au moins 3 mois avant l’ouverture à la commercialisation de
l’immeuble, avec un objectif d’essayer de synchroniser l’ouverture à la commercialisation avec la livraison de
l’immeuble, le respect de la réglementation restant incontournable dans tous les cas
- Une fois le PM posé, le CR MAD sera par ailleurs envoyé
- La date d’ouverture à la commercialisation sera alors le maximum de 'la date d'envoi du CR MAD + 6 semaines'
et de 'la date d'envoi du flux d'informations préalables + 3 mois'
Dans le cas d'un ImmeubleNeuf, l'adresse apparait dans l'IPE dès que la convention est signée avec le
promoteur, avec les coordonnées du promoteur. Ces coordonnées doivent ensuite être remplacées par les
coordonnées du syndic une fois celui-ci désigné
DatePrevLivraisonImmeubleNeuf Numérique - format AAAAMMJJ F
Ce champ est utilisé dans le cadre des immeubles neufs et facultatif. Il permet à l'opérateur d'immeuble
d'indiquer la date prévisionnelle de livraison de l'immeuble indiquée par le constructeur de l'immeuble. Cette date
constitue une tendance sans garantie de mise à jour par l'opérateur d'immeuble.
BrassagePMOI O/N F
Ce commentaire a pour objectif d'informer les OC que sur ce PM, les OI n'autorisent que les brassages par lui
meme (OI).
Ce champ permet à l'OC de préparer des commandes d'acces de formats différentes.
ReferenceConsultation Alphanumérique - 50
caractères C
Cette référence est celle de la consultation de lot.
Conditionné à PME
CodeHexacleVoie Alphanumerique F Correspond au 0 de la voie. Est différent de l'Hexavia. La bonne pratiqque est de le renseigner s'il existe et particulierement en l'absence d'hexaclé
CodeBAN Alphanumerique F Permettra de prendre en compte le code BAN lorsque disponible
ChampReserve1 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve2 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve3 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
DateDebutAcceptationCmdAcces AAAAMMJJ C
C’est la date à partir de laquelle l’OC peut envoyer une commande d'accès à l'OI sans qu'elle soit rejetée pour
motif d'envoi prématuré.
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
DateDebutFournitureCRCmdAcces AAAAMMJJ C Correspond à la date d’envoi au plus tôt des CR Cmd par l'OI à l'OC
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max C
Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de
Grande Capacité.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation :
- si l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
et s'il s'agit :
- d'un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- ou d'un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
- ou d'un immeuble situé en ZA d'un PM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Ce champ correspond à la référence du lien entre le Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) et le PM
associés à l'immeuble. Cette référence est propre à l'OI et identique quelque soit l'OC concerné par la diffusion de
l'information.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation si
l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
LongueurLigneImmeuble
Numérique, décimale
séparée par un point ou une
virgule
C
Longueur de l’une des lignes de l’immeuble conformément à la réglementation. La longueur est calculée entre le PM et un des DTIO de l'immeuble. Elle est théorique et estimée. Elle est exprimée en kilomètres
Ce champ est obligatoire pour tous les immeubles :
- en ZA d'un PM MAD
- et mis à disposition après l'implémentation de la décision ARCEP de juillet 2015
Page 16 DeltaIPE3.0ReferencePBO Alphanumérique O
Reference du ou des PBO de rattachement de l'immeuble. Information obligatoire conformément à la
réglementation dès lors que l'immeuble se trouve en zone arrière d'un PM mis à disposition ou dès la MAD du
PBO. L'information doit alors être fournie dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM ou du PBO.
Dans le cas particulier des immeubles situés en ZA d'un PME, les références de PBO ne sont pas forcément
connues à la MAD du PM (obligation de complétude étalée sur 5 ans menant à une livraison des immeubles au fil
de l'eau après la MAD du PM dans le délai des 5 ans). Dans ces cas là, il est convenu de renseigner le champ
ReferencePBO avec la valeur "PBOAVENIR".
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des referencePBO est intégrée dans le champ, séparés par un
|
DateMADPBO Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des informations relatives au PBO conformément à la réglementation. Cette date est
obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des dateMADPBO est intégrée dans le champ, séparés par un
|
NombrelogementsPBO Alphanumérique composé de nombres entiers C
Nombre de logements ou locaux à usage professionnel desservis par le PBO c'est-à-dire dans la zone arrière du
PBO (logement pouvant être raccordé à ce PBO) conformément à la réglementation.
Cette date est obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des NombrelogementsPBO est intégrée dans le champ,
séparés par un |
NombreLogementsMadPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond à la somme des logements raccordables (déployés) sur le PM à l'instant de la diffusion du
flux, contrairement au champ NombreLogementsPM qui indique le nombre de logements total de la zone arrière
d'un PM, quel que soit leur état (ciblé, signé, etc.).
Ce nombre de logements évolue au fur et à mesure des Mises à disposition de nouvelles adresses. Le champ sera
donc mis à jour avec l'ensemble des adresses raccordables derrière le PM à chaque nouvelle diffusion de CR MAD.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Ce champ est conditionné à la MAD du PM c'est à dire obligatoire dès que la DatePremiereMADPM est renseignée
Champreserve4 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence SRO au futur format défini par la MTHD
Champreserve5 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
SusceptibleRaccordableDemande O/N O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer à l'OC que l'immeuble est un immeuble "Raccordable à la demande" c'est-à-
dire que l'immeuble est susceptible de passer sur décision de l'OI à l'état RACCORDABLE DEMANDE.
Ce champ est présent dans le protocole consultation. Il est par ailleurs articulé comme suit avec le statut
RACCORDABLE DEMANDE dans le champ EtatImmeuble :
- Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE,
alors SRD reste à O définitivement
- SI SRD = N lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décise de le passer en RACCORDABLE
DEMANDE alors SRD passera à O en même temps que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE. SRD
restera à O définitivement
Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décide de déployer le PBO sans demande OC,
alors EtatImmeuble passera à "EN COURS DE DEPLOIEMENT" sans passer par RACCORDABLE DEMANDE, et SRD
reviendra à N
TypePBO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type de PBO (localisation). Le contenu de ce
champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est proposée en bonne pratique dans
le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple: Immeuble apparent/Gaine technique/chambre/Chambre trottoir/ chambre chaussée/…..
TypeRaccoPBPTO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type d'adduction au bâtiment en cas de PBO
extérieur. Le contenu de ce champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est
proposée en bonne pratique dans le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple : aerien/aerosouterrain/aerien avec vegetation/ aerien avec surplomb tiers/infrastructure
FT/façade/façade avec cheminement tiers/souterrain/souterrain jusqu'au domaine prive/souterrain jusqu'à
l'abonne
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F
Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple,
GOULOTTE EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT
AUTORISE, GAINE TECHNIQUE…
TypeModification CREATION / MAJ / SUPPRESSION O
Champ permettant d'indiquer dans les fichiers de notification des deltas si la ligne correspond à une création
d'immeuble dans l'IPE, une mise à jour d'information sur un immeuble déjà existant dans l'IPE ou une
suppression d'un immeuble dans l'IPE.
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_DeltaIPE_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-DeltaIPE
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 17 DeltaIPE3.0Donnée Format Présence Commentaires ObligationHistorisationRaison Valeurs de la raison
IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 30 caractères max O Identifiant unique et pérenne. Identifiant propre à l'OI OUI
CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE= cas de changements d'identifiant immeuble se
traduisant par l'abandon de la ligne et la création d'une nouvelle ligne. Sur la ligne
abandonnée et sur la nouvelle ligne, la raison affichée est bien CHANGEMENT IDENTIFIANT
IMMEUBLE
DECONVENTIONNEMENT IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble pour motif de
déconventionnement
ERREUR IDENTIFIANT IMMEUBLE = cas de doublons, d'adresses physiquement inexistantes
ABANDON IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble pour autres motifs que
déconventionnement (exemple destruction de l'immeuble...)
CREATION IMMEUBLE = ajout d'une nouvelle adresse dans l'IPE ou d'un nouveau batiment
sur une adresse existante
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères F
Code associé à la voie de l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels "Rivoli". Ce champ est facultatif et
n'est pas normalisé. Il permet cependant pour les opérateurs d'immeuble qui le gèrent de retrouver le nom de la
voie dans les référentiels Rivoli
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse publiée. Ce code permet de retrouver la commune concernée par la rue
CodePostalImmeuble Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse publiée
CommuneImmeuble Alphanumérique O Commune de l'adresse publiée
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique - 10 caractères C
Code "hexaclé numéro" associé à l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels du SNA (diffusion par
Mediapost, Uniserve, etc). Ce code est défini par le groupe Interop comme l'identifiant unique de l'adresse
utilisé dans les échanges inter-opérateurs sur l'infrastructure et l'accès.
Ce champ est conditionné à :
- l'existence du code au SNA. En cas d'absence de ce code au moment de la diffusion de l'adresse dans l'IPE, il
est à la charge de l'opérateur d'immeuble d'en demander sa création auprès du SNA.
- et au champ Immeuble Neuf, c'est à dire Obligatoire si immeuble neuf = N et facultatif jusqu'à la création du
code par le SNA si Immeuble Neuf =O.
Spécificité pour les immeubles neufs : dans le cas où, pour les immeubles neufs, l'hexaclé n'existe pas au
moment de l'intégration de l'adresse dans l'IPE, il n'est renseigné qu'à la création du code par le SNA. En
attendant la création de ce code, il peut donc être vide ou renseigné avec un code temporaire propre à l'OI selon
les opérateurs. Dès que le code est créé par le SNA, il doit être mis à jour par l'OI dans l'IPE.
Cet identifiant est unique pour une adresse donnée mais il peut apparaitre plusieurs fois chez certains
opérateurs qui décrivent l'adresse jusqu'au champ batiment. Les champs IdentifiantImmeuble sont alors
différents pour chaque ligne. Les champs adresses de l'Immeuble sont identiques jusqu'au
ComplementNumeroVoie et diffèrent sur le BatimentImmeuble.
OUI MAJ HEXACLE = mise à jour du code hexaclé (changement, apparition ou suppression dans le référentiel du SNA ou mise à jour du référentiel de l'OI avec les données SNA)
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F Type de voie de l'adresse publiée (à renseigner quand elle existe)
NomVoieImmeuble Alphanumérique C
Nom de voie de l'adresse publiée (sans type de voie)
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
NumeroVoieImmeuble Numérique - 10 caractères maximum C
Numéro de voie de l'adresse publiée
Dans le cas de regroupements de parcelles de type 166-170, il peut exister un code Hexaclé pour le 166, le
168, le 170 et le regroupement 166-170. Dans le cas de l'adresse regroupée, ce champ prendra la valeur
concaténée des deux numéros (par exemple, 166 et 170) décrivant le regroupement (par exemple, 166170).
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue.
Ce champ est obligatoire pour les immeubles construits au moment de leur intégration dans l'IPE, et facultatif
jusqu'à la création de l’adresse par la mairie pour les immeubles neufs. Pour ces derniers, la consigne est de
renseigner ce champ avec les éléments connus, même si le dépôt officiel à la mairie n’a pas encore eu lieu.
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N, facultatif si
ImmeubleNeuf = O.
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numéro de voie. Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre
Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc. (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment
et/ou escalier)
BatimentImmeuble Alphanumérique F
Ce champ correspond au nom du batiment tel que décrit par l'opérateur d'immeuble en cohérence avec ce qu'il
constate sur le terrain. Ce champ peut apparaitre après la publication de l'adresse dans l'IPE car fiabilisé au
cours de la phase de piquetage terrain.
Page 18 HistoIPE3.0NombreLogementsAdresseIPE Numérique - 5 caractères O
Nombre de logements de l'adresse telle que décrite sur la ligne de l'IPE. Ce nombre de logements peut donc par
exemple décrire le nombre de logements du bâtiment si la ligne de l'IPE décrit un batiment.
La somme des NombreLogementsAdresseIPE des lignes portant un même CodeAdresseImmeuble correspondra
au nombre de locaux FTTH de l'adresse.
Le nombre de logements de ce champ dans l'IPE doit être strictement identique à celui communiqué dans le CR
MAD de l'adresse. En cas d'incohérence, le nombre de logements dans l'IPE doit être mis en cohérence avec
celui du CR MAD
Le terme logement inclut les locaux professionnels
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, le nombre de logement est fourni par le promoteur mais peut évoluer en
cours de construction. Il est alors susceptible d'être mis à jour dans l'IPE
EtatImmeuble
CIBLE/RACCORDABLE DEMANDE /SIGNE/
EN COURS DE
DEPLOIEMENT/DEPLOYE/ABANDONNE
O
Champ permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer le statut de l'adresse. Ce statut s'applique à
l'adresse uniquement, le champ EtatPM permettant de communiquer le statut du PM.
Ce champ permet d'indiquer l'avancement du déploiement et des négociations syndics de l'adresse :
- Ciblé signifie que l'adresse se situe dans la zone arrière d'un PM déployé ou en cours de déploiement ou ayant
fait l'objet d'une consultation
- Raccordable demande (notion réglementaire de raccordable à la demande) signifie que la pose du PBO peut se
faire sur demande d'un OC et selon les conditions spécifiques définies par l'OI dans son contrat
- Signé signifie qu'une convention a été signée avec le gestionnaire de l'adresse. Le statut signé ne peut
s'appliquer que si AccordGestionnaireImmeuble = "O"
- En cours de déploiement signifie que l'adresse est en cours de déploiement, sans qu'une définition précise de
ce terme n'ait été partagée en Interop
- Déployé signifie que l'adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l'adresse est
mise à disposition aux opérateurs commerciaux. Cet état correspond à un état "raccordable" au sens de la
réglementation
- Abandonné signifie que la commercialisation de l'adresse est annulée par l'opérateur d'immeuble, quelqu'en
soit le motif (déconventionnement, insécurité installateur, fiabilisation des adresses, destruction de l'immeuble
…). Une adresse peut passer au statut abandonné à tout moment. Elle y reste pendant 3 mois avant que la ligne
ne disparaisse de l'IPE : n'apparaissent donc dans l'IPE que les adresses abandonnées dans les 3 mois
précédants la publication de l'IPE
Si AccordGestionnaire Immeuble = "O", EtatImmeuble prendra les valeurs SIGNE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE. L'adresse peut apparaitre à l'état CIBLE.
Si AccordGestionnaireImmeuble = "N", EtatImmeuble prendra les valeurs CIBLE, puis EN COURS DE
DEPLOIEMENT, puis DEPLOYE.
DateSignatureConvention Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de la signature de la convention avec le gestionnaire de l'immeuble, devant être renseignée si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et EtatImmeuble = "SIGNE" ou "EN COURS DE DEPLOIEMENT" ou
"DEPLOYE"
Cette information conditionne le délai légal de câblage de l'adresse 6 mois au plus tard après signature
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, la date de signature qui s'applique est celle de la convention avec le
promoteur
GestionnaireImmeuble Alphanumérique C
Nom de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire
si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodePostalGestionnaire Numérique - 5 caractères C
Code postal de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire
si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CommuneGestionnaire Alphanumérique C
Commune de la société gestionnaire d'immeuble
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire
si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
Page 19 HistoIPE3.0TypeVoieGestionnaire Alphanumérique F
Type de voie de la société gestionnaire d'immeuble
Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NomVoieGestionnaire Alphanumérique C
Nom de voie de la société gestionnaire d'immeuble (sans type de voie)
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire
si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
NumeroVoieGestionnaire Numérique - 10 caractères maximum C
Numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble.
La valeur de ce champ n'est obligatoire qu'à partir de l'état SIGNE. Le remplissage de ce champ est obligatoire
si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est renseigné
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
ComplementNumeroVoieGestionnaire Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble (à ne pas confondre avec les
compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre. Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
CodeAdresseGestionnaire Alphanumérique - 10 caractères F
Code correspondant à l'hexaclé numéro de l'adresse du gestionnaire d'immeuble tel que décrit dans le
référentiel SNA. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
SiretGestionnaire Alphanumérique F
n° de siret du gestionnaire d'immeuble. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du
promoteur, jusqu'à la désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les
champs relatifs au gestionnaire d'immeuble sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le
gestionnaire désigné
DateCablageAdresse Numérique au format AAAAMMJJ C
Date prévisionnelle ou effective du câblage de l'adresse c'est à dire de déploiement de l'adresse. Cette date
correspond à la date à laquelle EtatImmeuble passera à l'état déployé et l'adresse sera raccordable.
Date à laquelle l'adresse passe raccordable c'est à dire mise à disposition des OC
Cette date est obligatoire pour les immeubles raccordables (EtatImmeuble=DEPLOYE). Elle est facultative tant
que l'immeuble n'a pas été mis à disposition.
Si EtatImmeuble est différent de DEPLOYE, ce champ peut contenir une date prévisionnelle de déploiement. Si
EtatImmeuble vaut DEPLOYE, il s'agit de la date effective de déploiement de l'adresse.
Ce champ est notamment utile dans le cas de PM Exterieurs avec des adresses fibrées au fil de l'eau. Il permet à
l'OI de renseigner les dates prévisionnelles ou effectives de câblage de ces adresses.
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification.
Page 20 HistoIPE3.0ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max
C
O
Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire selon les conditions définis dans la
réglementation :
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- pour un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
- pour un immeuble situé en ZAPM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM.
Dans le cas particulier des conventions syndic obtenues alors que l'étude de déploiement n'est pas encore
terminée, la référence PM n'est pas connue de l'OI. Pour ne pas retarder la signature de l'accord syndic dans ces
cas là, il est possible de renseigner le champ ReferencePM avec la valeur "PMIAVENIR".
La référence PM est celle du PM de Regroupement dans le cas de plusieurs PMTechniques rattachés au même
PM
OUI
RATTACHEMENT PM = ajout d'un PM à l'immeuble (une référence PM apparait sur la ligne)
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PM = l'immeuble est ou sera rattaché à un autre PM
physiquement ou des PM sont regroupés
ERREUR REFERENCE PM = correction d'une valeur erronée
ABANDON PM = le PM est définitivement abandonné et les immeubles dans sa zone arrière
ne sont pas encore rattachés à un autre PM
EtatPM PLANIFIE/EN COURS DE DEPLOIEMENT/DEPLOYE C
Etat PM lié au process de déploiement du PM et conditionné à la présence de la referencePM : l'EtatPM doit être
renseigné dès lors que le PM apparait dans l'IPE
- En cours de déploiement signifie que le PM est en cours d'installation, sans qu'une définition précise n'ait été
partagée en Interop
- Déployé signifie que le PM est installé sur le terrain et a été mis à disposition des opérateurs ayant acheté le
PM
- Planifié
En cours de déploiement est le statut par défaut à l'apparition du PM dans l'IPE.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DateInstallationPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date d'installation du PM, qu'il soit intérieur ou extérieur. Cette date correspond à la date de passage à l'état
déployé du PM. Cette date est obligatoire dès lors qu'une referencePM existe. Elle est prévisionnelle si EtatPM
est "en cours de déploiement" et effective si EtatPM est "déployé"
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
TypeEmplacementPM Alphanumérique O
Ce champ permet de décrire la localisation physique du PM (façade, poteau, chambre, intérieur…) et/ou type de
PM (shelter, armoire de rue, en sous-sol….). La liste de valeurs suivante est proposée pour ce champ :
- PME-Armoire de rue : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans une armoire de rue
- PME-Shelter : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un shelter
- PME-Local technique : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un local technique, par
exemple NRO
- PME : PM Extérieur au sens de la réglementation, dont l’information du contenu n’est pas disponible dans le SI
de l’OI (notamment pour le cas des parcs historiques avant normalisation du contenu de ce champ)
- PMI = PM Intérieur c’est à dire situé dans une partie privative nécessitant l’accord d’un tiers (syndic,
gestionnaire) en plus de l’accord de l’OI
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CommentairePM Alphanumérique F Ce champ est facultatif et permet à l'opérateur d'immeuble d'expliciter si besoin la Localisation du PM (s'il n'a pas d'adresse par exemple)
CapaciteMaxPM Numérique C
Ce champ correspond à la capacité technique maximale du PM en nombre de lignes tel que défini par la
réglementation
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
OUI ERREUR CAPACITE PM = correction d'une valeur erronée
EXTENSION CAPACITE PM =extension de la capacité maximum du PM
CodeVoieRivoliPM Alphanumérique - 4 caractères F
Code de la voie permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer les éléments d'adresse du PM tel que
décrits dans le référentiel Rivoli
Ce champ est facultatif
La valeur de ce champ ainsi que les autres champs d'adresse du PM est relative au PM ou au PMR dans le cas
d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CodeInseePM Alphanumérique - 5 caractères C Code insee de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé OUI
CodePostalPM Numérique - 5 caractères C Code postal de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé OUI
CommunePM Alphanumérique C Nom de la commune de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à l'EtatPM c'est-à-dire obligatoire si le champ EtatPM = en cours de déploiement ou déployé OUI
CodeAdressePM Alphanumérique F
Code hexaclé numéro de l'adresse du PM tel que décrit dans le référentiel SNA. Ce champ est facultatif : il doit
être renseigné si le code existe au SNA. Il n'y a pas de contrainte à demander une création de code hexaclé
auprès du SNA pour l'hexaclé du PM
TypeVoiePM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PM. Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe) OUI
ERREUR ADRESSE PM = correction d'une valeur erronée
CHANGEMENT ADRESSE PM= changement de libellé de l'adresse (exemple fusion de
commune, renommage de voie, etc.)
Page 21 HistoIPE3.0NomVoiePM Alphanumérique C
Nom de la voie de l'adresse du PM (sans type de voie). Si le PM est sur une voie non nommée, le nom de la voie
la plus proche est renseigné
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils
ne sont pas officialisés par la mairie, quitte à indiquer le nom de voie la plus proche et d'utiliser en complément
le champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le
nom de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à changer.
OUI
NumeroVoiePM Numérique - 10 caractères maximum C
Le champ est conditionné au champ ImmeubleNeuf et à EtatPM, c'est à dire obligatoire si ImmeubleNeuf = N et
EtatPM = en cours de déploiement ou déployé, facultatif si ImmeubleNeuf = O ou si EtatPM = planifié.
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue. Si le PM n'a pas de
numéro dans une rue numérotée, le numéro de l'adresse la plus proche est renseigné
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils
ne sont pas officialisés par la mairie, quitte à renvoyer vers le numéro 0 de la voie ou un numéro de la voie la
plus proche et d'utiliser en complément le champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les
éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le nom de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être
amenée à changer.
OUI
ComplementNumeroVoiePM Valeurs possibles :[ A – Z ] F
Complément d'adresses (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.)
Ce champ est facultatif et ne peut apparaitre que si la référencePM a été renseignée
OUI
BatimentPM Alphanumérique F Nom du batiment de l'adresse du PM tel que décrit par l'opérateur d'immeuble. Ce champ est facultatif
TypeIngenierie Alphanumérique C
Champ décrivant le type d'ingénierie (mono, bi, quadri) tel que décrit dans le contrat de l'OI. Cette valeur fait
référence aux STAS de l'opérateur d'immeuble. L'information contenue dans ce champ est utilisée pour la
facturation et renvoie aux listes autorisées dans le contrat.
Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est
renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
FibreDedieeLibre O/N F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer la présence ou non d'une fibre dédiée libre à l'adresse par
une valeur O/N correspondant à Oui / Non.
Ce champ est facultatif et conditionné à la présence de la ref_PM c'est-à-dire qu'il ne peut être renseigné que si
le champ ReferencePM est renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
NombreLogementsPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond au nombre total de logements dans la zone arrière du PM quelque soit leur statut
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Il doit par ailleurs correspondre à la somme des NombreLogementsAdresseIPE des adresses dans la zone arrière
du PM
Ce champ est conditionné à RefPM dans l'IPE.
NombreColonnesMontantesPM Numérique - 5 caractères F
Nombre de colonnes montantes associées au PM dans les cas de PM Intérieur.
Il est facultatif et renseigné par certains l'opérateur d'immeuble à des fins de facturation
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DateMiseEnServiceCommercialePM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date de fin du délai de délai de prévenance réglementaire sur le point de
mutualisation
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire quand le CR MAD a été envoyé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
ReferenceConsultationNative
Alphanumérique F
Ce champ est utilisé par certains opérateurs d'immeuble pour gérer l'appartenance d'un PM à un parc d'une
consultation en ZTD (correspond au millesime du PM). Ce champ est facultatif.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
ERREUR ADRESSE PM = correction d'une valeur erronée
CHANGEMENT ADRESSE PM = changement de libellé de l'adresse (exemple fusion de
commune, renommage de voie, etc.)
Page 22 HistoIPE3.0NombrePMTechniques Numérique O
Nombre de PM Techniques associés à une référence PM. Ce champ permet de préciser la présence de plusieurs
PM techniques agrégés sous une même référence de PM, ce cas étant propre à certains opérateurs pour des
raisons de gestion SI
Ce champ est obligatoire.
L'Information est prévisionnelle tant que le PM n'est pas déployé avec valeur à 1 par défaut ; l' information est
définitive quand le PM est déployé
TypeImmeuble PAVILLON/IMMEUBLE O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser les caractéristiques de l'adresse (pavillon / immeuble).
La définition d'un pavillon versus un immeuble n'est pas normalisée, mais l'usage du champ peut permettre de
donner une indication du besoin de réaliser une colonne montante par exemple.
Le champ est obligatoire
TypeProjectionGeographique RGF93/ WGS84 / RGFG95 / RGR92 / RGM 04 / RGSPM 06 O
Ce champ permet de renseigner le type de projection géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur d'immeuble dans le respect de la réglementation.
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
CoordonneePMX Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères C
Coordonnées X du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
OUI
CoordonneePMY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères C
Coordonnées Y du PM
Obligatoire dès la mise à disposition du PM et pour tout PM ayant fait l'objet d'une consultation conformément à
la réglementation. Le champ est donc conditionné c'est-à-dire obligatoire dès lors que l'EtatPM = déployé ou
ReferenceConsultation renseigné
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
OUI
CoordonneeImmeubleX Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées X de l'adresse ou du batiment concerné
CoordonneeImmeubleY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées Y de l'adresse ou du batiment concerné
EmplacementActifDisponible O/N O
Ce champ doit indiquer s'il y a de l'electricité au PM pour permettre à un opérateur commercial d'y disposer des
équipements actifs. Ce champ répond à une demande de la réglementation de pouvoir proposer de l'actif au PM.
Les valeurs de ce champ sont O pour Oui, et N pour Non
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
QualiteAdressePM PRECISE/APPROXIMATIVE O
Ce champ permet de préciser si l'adresse du PM est de qualité précise ou approximative. Ceci afin de permettre
à l'opérateur commercial de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'adresse approximative
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
DatePremiereMADPM Numérique au format AAAAMMJJ C
Ce champ permet de renseigner la date de Première Mise à Disposition du PM à un opérateur commercial. Une
fois cette première mise à disposition passée, cette date n'évolue pas. En cas d'absence d'opérateur commercial
lors de l'installation du PM, cette date est valorisée avec la date d'installation du PM (contenu du champ
DateInstallationPM). Cette date fait démarrer le délai réglementaire de 3 mois avant mise en service
commerciale du PM
Ce champ est conditionné à l'état PM, c'est à dire que son remplissage est obligatoire dès lors que le PM est
déployé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse
ERREUR COORDONNEES PM = correction valeur erronée
CHANGEMENT TYPE PROJECTION = changement du type de projection des coordonnées
géographiques du PM
Page 23 HistoIPE3.0AccordGestionnaireImmeubleNecessai
re O/N O
Ce champ permet de savoir si un accord du gestionnaire d'immeuble (copropriété, syndic, etc.) est nécessaire
ou non pour aller raccorder l'adresse
Ce champ est obligatoire et conditionne les champs relatifs aux conventions syndic :
- Le gestionnaire est relatif à l'adresse et non au PM, il pourra donc appraitre un gestionnaire par ligne ou des
gestionnaires différents pour un même PM
- Dans le cas d'adresses ne nécessitant pas d'accord syndic, ce champ permet dans l'IPE d'anticiper que ces
adresses pourront passer de l'état ciblé à l'état en cours de déploiement, sans passer par l'état signé
TypeZone Numérique F
Ce champ permet de renseigner le type de zone de l'adresse desservie (et non du PM)
Les valeurs proposées pour ce champ sont :
1 = ZTD Haute Densité
2 = ZTD Basse Densité
3 = ZMD
Ces valeurs sont à lier au référencement de l'Arcep
DateMiseEnServiceCommercialeImme
uble Numérique - format AAAAMMJJ C
Ce champ correspond à la date à laquelle le raccordement effectif d'un client final à cet immeuble est possible
du point de vue de la réglementation. Il correspond à la date d'ouverture à la commercialisation d'une ligne,
tenant compte :
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (à date: "delai raisonnable") suivant la mise à
disposition du point de branchement optique permettant de desservir cette ligne
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (a date : 3 mois) suivant la mise à
disposition du point de mutualisation et, le cas échéant, du PRDM et du lien de raccordement distant mutualisés
'Ce champ est conditionné à l'EtatImmeuble = DEPLOYE, c'est à dire obligatoire pour tous les immeubles mis à
disposition.
ImmeubleNeuf O/N F
Ce champ permet d'indiquer s'il s'agit d'un habitat collectif en cours de construction pendant le déploiement du
PM qui le dessert, qu'il s'agisse d'un PMI ou d'un PME.
Cependant il implique une dérogation sur les délais de prévenance dans le cas de PMI uniquement. Le cas
échéant, si 'ImmeubleNeuf' est indiqué à O et que typeEmplacementPM est rensegné à PMI, alors un flux
spécifique sera envoyé pour fournir des informations préliminaires au CR MAD, qui sera lui même envoyé plus
tard :
- Ce flux d’information préalables sera envoyé au moins 3 mois avant l’ouverture à la commercialisation de
l’immeuble, avec un objectif d’essayer de synchroniser l’ouverture à la commercialisation avec la livraison de
l’immeuble, le respect de la réglementation restant incontournable dans tous les cas
- Une fois le PM posé, le CR MAD sera par ailleurs envoyé
- La date d’ouverture à la commercialisation sera alors le maximum de 'la date d'envoi du CR MAD + 6
semaines' et de 'la date d'envoi du flux d'informations préalables + 3 mois'
Dans le cas d'un ImmeubleNeuf, l'adresse apparait dans l'IPE dès que la convention est signée avec le
promoteur, avec les coordonnées du promoteur. Ces coordonnées doivent ensuite être remplacées par les
coordonnées du syndic une fois celui-ci désigné
DatePrevLivraisonImmeubleNeuf Numérique - format AAAAMMJJ F
Ce champ est utilisé dans le cadre des immeubles neufs et facultatif. Il permet à l'opérateur d'immeuble
d'indiquer la date prévisionnelle de livraison de l'immeuble indiquée par le constructeur de l'immeuble. Cette
date constitue une tendance sans garantie de mise à jour par l'opérateur d'immeuble.
BrassagePMOI O/N F
Ce commentaire a pour objectif d'informer les OC que sur ce PM, les OI n'autorisent que les brassages par lui
meme (OI).
Ce champ permet à l'OC de préparer des commandes d'acces de formats différentes.
ReferenceConsultation Alphanumérique - 50 caractères C Cette référence est celle de la consultation de lot. Conditionné à PME
CodeHexacleVoie Alphanumerique F Correspond au 0 de la voie. Est différent de l'Hexavia. La bonne pratiqque est de le renseigner s'il existe et particulierement en l'absence d'hexaclé
CodeBAN Alphanumerique F Permettra de prendre en compte le code BAN lorsque disponible
ChampReserve1 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve2 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve3 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
DateDebutAcceptationCmdAcces AAAAMMJJ C
C’est la date à partir de laquelle l’OC peut envoyer une commande d'accès à l'OI sans qu'elle soit rejetée pour
motif d'envoi prématuré.
Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
DateDebutFournitureCRCmdAcces AAAAMMJJ C Correspond à la date d’envoi au plus tôt des CR Cmd par l'OI à l'OC Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire dès lors que la MAD de l'immeuble est réalisée
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
Page 24 HistoIPE3.0ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max C
Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de
Grande Capacité.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation :
- si l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
et s'il s'agit :
- d'un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la
consultation
- ou d'un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de
signature
OUI
RATTACHEMENT PRDM = ajout d'un PRDM (une référence PRDM apparait sur la ligne)
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PRDM = le PM est rattaché à un autre PRDM
physiquement
ERREUR REFERENCE PRDM = correction d'une valeur erronée
ABANDON PRDM = le PRDM est définitivement abandonné et les PM dans sa zone arrière ne
sont pas encore rattachés à un autre PRDM
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Ce champ correspond à la référence du lien entre le Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) et le PM
associés à l'immeuble. Cette référence est propre à l'OI et identique quelque soit l'OC concerné par la diffusion
de l'information.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation si
l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ
NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
OUI
AJOUT LIEN PMPRDM = ajout d'un lien PM-PRDM (une référence de lien apparait sur la
ligne)
ERREUR REFERENCE LIEN PMPRDM = correction d'une valeur erronée
LongueurLigneImmeuble Numérique, décimale séparée par un point ou une virgule C
Longueur de l’une des lignes de l’immeuble conformément à la réglementation. La longueur est calculée entre le
PM et un des DTIO de l'immeuble. Elle est théorique et estimée.
Elle est exprimée en kilomètres
Ce champ est obligatoire pour tous les immeubles :
- en ZA d'un PM MAD
- et mis à disposition après l'implémentation de la décision ARCEP de juillet 2015
ReferencePBO Alphanumérique O
Reference du ou des PBO de rattachement de l'immeuble. Information obligatoire conformément à la
réglementation dès lors que l'immeuble se trouve en zone arrière d'un PM mis à disposition ou dès la MAD du
PBO. L'information doit alors être fournie dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM ou du PBO.
Dans le cas particulier des immeubles situés en ZA d'un PME, les références de PBO ne sont pas forcément
connues à la MAD du PM (obligation de complétude étalée sur 5 ans menant à une livraison des immeubles au fil
de l'eau après la MAD du PM dans le délai des 5 ans). Dans ces cas là, il est convenu de renseigner le champ
ReferencePBO avec la valeur "PBOAVENIR".
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des referencePBO est intégrée dans le champ, séparés par
un |
OUI
AJOUT PBO = ajout d'un PBO (une référence de PBO apparait sur la ligne)
ERREUR REFERENCE PBO = correction d'une valeur erronée
CHANGEMENT RATTACHEMENT PBO = l'immeuble est physiquement rattaché à un autre
PBO
DateMADPBO Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des informations relatives au PBO conformément à la réglementation. Cette date est
obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des dateMADPBO est intégrée dans le champ, séparés par
un |
NombrelogementsPBO Alphanumérique composé de nombres entiers C
Nombre de logements ou locaux à usage professionnel desservis par le PBO c'est-à-dire dans la zone arrière du
PBO (logement pouvant être raccordé à ce PBO) conformément à la réglementation.
Cette date est obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des NombrelogementsPBO est intégrée dans le champ,
séparés par un |
NombreLogementsMadPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond à la somme des logements raccordables (déployés) sur le PM à l'instant de la diffusion du
flux, contrairement au champ NombreLogementsPM qui indique le nombre de logements total de la zone arrière
d'un PM, quel que soit leur état (ciblé, signé, etc.).
Ce nombre de logements évolue au fur et à mesure des Mises à disposition de nouvelles adresses. Le champ
sera donc mis à jour avec l'ensemble des adresses raccordables derrière le PM à chaque nouvelle diffusion de CR
MAD.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour
desservir l'adresse.
Ce champ est conditionné à la MAD du PM c'est à dire obligatoire dès que la DatePremiereMADPM est renseignée
Champreserve4 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence SRO au futur format défini par la MTHD
Champreserve5 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
SusceptibleRaccordableDemande O/N O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer à l'OC que l'immeuble est un immeuble "Raccordable à la demande" c'est-à-
dire que l'immeuble est susceptible de passer sur décision de l'OI à l'état RACCORDABLE DEMANDE.
Ce champ est présent dans le protocole consultation. Il est par ailleurs articulé comme suit avec le statut
RACCORDABLE DEMANDE dans le champ EtatImmeuble :
- Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE,
alors SRD reste à O définitivement
- SI SRD = N lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décise de le passer en RACCORDABLE
DEMANDE alors SRD passera à O en même temps que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE. SRD
restera à O définitivement
Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décide de déployer le PBO sans demande OC,
alors EtatImmeuble passera à "EN COURS DE DEPLOIEMENT" sans passer par RACCORDABLE DEMANDE, et SRD
reviendra à N
Page 25 HistoIPE3.0TypePBO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type de PBO (localisation). Le contenu de ce
champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est proposée en bonne pratique
dans le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple: Immeuble apparent/Gaine technique/chambre/Chambre trottoir/ chambre chaussée/…..
TypeRaccoPBPTO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur
les modalités de raccordement de l'adresse, afin de préciser le type d'adduction au bâtiment en cas de PBO
extérieur. Le contenu de ce champ n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est
proposée en bonne pratique dans le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple : aerien/aerosouterrain/aerien avec vegetation/ aerien avec surplomb tiers/infrastructure
FT/façade/façade avec cheminement tiers/souterrain/souterrain jusqu'au domaine prive/souterrain jusqu'à
l'abonne
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F
Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple,
GOULOTTE EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT
AUTORISE, GAINE TECHNIQUE…
TypeModification CREATION / MAJ / SUPPRESSION O
Champ permettant d'indiquer dans les flichiers de notification des deltas si la ligne correspond à une création
d'immeuble dans l'IPE, une mise à jour d'information sur un immeuble déjà existant dans l'IPE ou une
suppression d'un immeuble dans l'IPE.
RaisonModification
Liste de valeurs :
CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE
DECONVENTIONNEMENT IMMEUBLE
ERREUR IDENTIFIANT IMMEUBLE
ABANDON IMMEUBLE
CREATION IMMEUBLE
MAJ HEXACLE
RATTACHEMENT PM
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PM
ERREUR REFERENCE PM
ABANDON PM
ERREUR CAPACITE PM
EXTENSION CAPACITE PM
ERREUR ADRESSE PM
CHANGEMENT ADRESSE PM
ERREUR COORDONNEES PM
CHANGEMENT TYPE PROJECTION
RATTACHEMENT PRDM
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PRDM
ERREUR REFERENCE PRDM
ABANDON PRDM
AJOUT LIEN PMPRDM
ERREUR REFERENCE LIEN PMPRDM
AJOUT PBO
ERREUR REFERENCE PBO
CHANGEMENT RATTACHEMENT PBO
ERREUR ADRESSE PRDM
CHANGEMENT ADRESSE PRDM
ERREUR COORDONNEES PRDM
C
Champ permettant d'indiquer, dans les fichiers d'historisation, les raisons des modifications ayant eu lieu.
Conditionné, c'est-à-dire obligatoire pour une modification des valeurs concernant les champs marqués à OUI
dans la colonne ObligationRaisonHistorisation.
Le fichier historique peut contenir au choix de l'OI, soit uniquement les lignes marqués à OUI dans la colonne
ObligationRaisonHistorisation ou toutes les lignes du delta, le champ raisonModification n'étant alors pas valorisé
sur les modifications dont traçage de la raison n'est pas obligatoire
Dans le cas où plusieurs modifications ont lieu simultanément, le champ concatène les raisons des différentes
modifications, séparées par un |
CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE= cas de changements d'identifiant immeuble se traduisant par l'abandon
de la ligne et la création d'une nouvelle ligne. Sur la ligne abandonnée et sur la nouvelle ligne, la raison affichée
est bien CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE
DECONVENTIONNEMENT IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble pour motif de déconventionnement
ERREUR IDENTIFIANT IMMEUBLE = cas de doublons, d'adresses physiquement inexistantes
ABANDON IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble pour autres motifs que déconventionnement (exemple
destruction de l'immeuble...)
CREATION IMMEUBLE = ajout d'une nouvelle adresse dans l'IPE ou d'un nouveau batiment sur une adresse
existante
MAJ HEXACLE = mise à jour du code hexaclé (changement, apparition ou suppression dans le référentiel du SNA
ou mise à jour du référentiel de l'OI avec les données SNA)
RATTACHEMENT PM = ajout d'un PM à l'immeuble (une référence PM apparait sur la ligne)
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PM = l'immeuble est ou sera rattaché à un autre PM physiquement ou des PM
sont regroupés
ERREUR REFERENCE PM = correction d'une valeur erronée
ABANDON PM = le PM est définitivement abandonné et les immeubles dans sa zone arrière ne sont pas encore
rattachés à un autre PM
ERREUR CAPACITE PM = correction d'une valeur erronée
EXTENSION CAPACITE PM =extension de la capacité maximum du PM
ERREUR ADRESSE PM = correction d'une valeur erronée
CHANGEMENT ADRESSE PM= changement de libellé de l'adresse (exemple fusion de commune, renommage de
voie, déplacement de PM etc.)
ERREUR COORDONNEES PM = correction valeur erronée
CHANGEMENT TYPE PROJECTION = changement du type de projection des coordonnées géographiques du PM
ou du PRDM
RATTACHEMENT PRDM = ajout d'un PRDM (une référence PRDM apparait sur la ligne)
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PRDM = le PM est rattaché à un autre PRDM physiquement
ERREUR REFERENCE PRDM = correction d'une valeur erronée
Nommage du flux :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_HistoIPE_V30_aaaammjj_numsequence.csv
Nommage du conteneur :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_HistoIPE_V30_aaaammjj_numsequence.zip
avec refInterne1 = A-HistoIPE
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 26 HistoIPE3.0Donnée Format Présence Commentaires Adaptation contractuelle
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max O Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max O Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement
Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de Grande Capacité.
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Reference du lien PM-PRDM de l'OI
Il est conditionné à la valeur du champ
NombreLogementsPM<1000 en dehors des zones très denses
(champ TypeZone = ZMD), conformément à la réglementation
c'est-à-dire obligatoire si le PM est inférieur à 1000 logements
ReferenceConsultation
Alphanumérique - 50 caractères max O Cette référence est celle de la ou des consultations préalables correspondant au PM
DateMADPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition du PRDM c'est-à-dire :
- informations concernant le PRDM sont mises à disposition aux
OC
- et PRDM accessible pour les OC c'est-à-dire qu'il est
physiquement déployé et accessible aux OC qui peuvent donc s'y
adducter (sous réserve d'avoir passé les commandes
commerciales nécessaires)
Conditionné à EtatPRDM c'est à dire obligatoire si EtatPRDM =
DEPLOYE
DateMADLienPMPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des fibres sur le lien PM-PRDM c'est-à-
dire :
- informations concernant le lien PM-PRDM sont mises à
disposition aux OC
- et fibres sur le lien PM-PRDM accessibles pour les OC c'est-à-
dire qu'elles sont physiquement déployées et commandables
Conditionné à EtatLienPMPRDM c'est à dire obligatoire si
EtatLienPMPRDM = DEPLOYE
EtatPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} O
EtatLienPMPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} C Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
EtatPM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} F
TypeSitePRDM Alphanumérique F
Type de PRDM. Exemple de valeurs : Shelter hors NRO, Armoire
hors NRO, NRO armoire, NRO shelter, NRO bâtiment...
CodeINSEEPRDM Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse du PRDM
CodePostalPRDM Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse du PRDM
CommunePRDM Alphanumérique O Nom de la commune de l'adresse du PRDM
TypeVoiePRDM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PRDM (à renseigner quand elle existe)
NomVoiePRDM Alphanumérique F Nom de la voie de l'adresse du PRDM (sans type de voie)NumeroVoiePRDM Numérique - 5 caractères maximum F Numéro de la voie de l'adresse du PRDM
ComplementVoiePRDM Valeurs possibles : [ A - Z ] F Complément d'adresses. Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.)
TypeProjectionGeographiquePRDM RGF93/ WGS84 / RGFG95 / RGR92 / RGM 04 / RGSPM 06 O
Ce champ permet de renseigner le type de projection
géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur
d'immeuble dans le respect de la réglementation
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
CoordonneePRDMX Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées X du PRDM
CoordonneePRDMY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées Y du PRDM
NombreLogementsMiniPMZAPRDM Numérique O Nombre de logements desservis par le plus petit PM dans la zone arrière du PRDM tel que demandé par la réglementation
NombreFibresOuvertesLien Numérique C
Nombre de fibres totales commercialisées c'est-à-dire pouvant
être commandées par les OC sur ce lien, tous OC confondus.
Cette valeur ne se décrémente pas au fur et à mesure des
commandes passées
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
LongueurLienPMPRDM
Numérique, décimale séparée par une virgule ou
un point C
Ce champ correspond à la longueur du lien entre le PM et le
PRDM, en kilomètres avec 2 chiffres après la virgule ou le point
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
InformationsRaccordementPRDM Alphanumérique O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer les informations utiles au
raccordement au PRDM tel que demandé dans la réglementation.
Le champ permet par exemple de fournir un lien vers un plan de
raccordement ou de faire référence à une offre d'hébergement.
ChampReserve Alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHDDateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O
Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans
une ligne, quelle que soit cette modification. En cas de première
publication dans e fichier CPN, la date affichée est la date de
création de la ligne dans le fichier.
Pour les PM déjà publiés dans le CPN avant la mise en œuvre de
la décision ARCEP, et tant que la ligne n'est pas modifiée, l'OI
renseigne le champ selon les règles suivantes :
- Date de mise à disposition du PM
- Si le PM n'a pas été mis à disposition et a fait l'objet d'une
consultation date de fin de consultation
- Dans le cas où l'opérateur ne connaitrait pas les dates précitées,
la date renseignée pourra être le 01/01/1970
Commentaire Alphanumérique F
Le fournisseur rajoutera les éléments suivants :
- Nom de la baie de transport dans laquelle sera livré le
lien de transport du PM concerné et
- Atténuation maximale, en dB (1 chiffre après la
virgule), entre le PM et le PBO, pour le PM concerné.
Le séparateur utilisé sera "|".
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CPN_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-CPN
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/Donnée Format Présence Commentaires
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max O Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max O Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement
Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de Grande Capacité.
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Reference du lien PM-PRDM de l'OI
Il est conditionné à la valeur du champ
NombreLogementsPM<1000 en dehors des zones très denses
(champ TypeZone = ZMD), conformément à la réglementation
c'est-à-dire obligatoire si le PM est inférieur à 1000 logements
ReferenceConsultation
Alphanumérique - 50 caractères max O Cette référence est celle de la ou des consultations préalables correspondant au PM
DateMADPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition du PRDM c'est-à-dire :
- informations concernant le PRDM sont mises à disposition aux
OC
- et PRDM accessible pour les OC c'est-à-dire qu'il est
physiquement déployé et accessible aux OC qui peuvent donc s'y
adducter (sous réserve d'avoir passé les commandes
commerciales nécessaires)
Conditionné à EtatPRDM c'est à dire obligatoire si EtatPRDM =
DEPLOYE
DateMADLienPMPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des fibres sur le lien PM-PRDM c'est-à-
dire :
- informations concernant le lien PM-PRDM sont mises à
disposition aux OC
- et fibres sur le lien PM-PRDM accessibles pour les OC c'est-à-
dire qu'elles sont physiquement déployées et commandables
Conditionné à EtatLienPMPRDM c'est à dire obligatoire si
EtatLienPMPRDM = DEPLOYE
EtatPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} OEtatLienPMPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} C Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
EtatPM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} F
TypeSitePRDM Alphanumérique F
Type de PRDM. Exemple de valeurs : Shelter hors NRO, Armoire
hors NRO, NRO armoire, NRO shelter, NRO bâtiment...
CodeINSEEPRDM Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse du PRDM
CodePostalPRDM Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse du PRDM
CommunePRDM Alphanumérique O Nom de la commune de l'adresse du PRDM
TypeVoiePRDM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PRDM (à renseigner quand elle existe)
NomVoiePRDM Alphanumérique F Nom de la voie de l'adresse du PRDM (sans type de voie)
NumeroVoiePRDM Numérique - 5 caractères maximum F Numéro de la voie de l'adresse du PRDM
ComplementVoiePRDM Valeurs possibles : [ A - Z ] F Complément d'adresses. Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.)
TypeProjectionGeographiquePRDM RGF93/ WGS84 / RGFG95 / RGR92 / RGM 04 / RGSPM 06 O
Ce champ permet de renseigner le type de projection
géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur
d'immeuble dans le respect de la réglementation
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
CoordonneePRDMX Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées X du PRDM
CoordonneePRDMY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées Y du PRDM
NombreLogementsMiniPMZAPRDM Numérique O Nombre de logements desservis par le plus petit PM dans la zone arrière du PRDM tel que demandé par la réglementation
NombreFibresOuvertesLien Numérique C
Nombre de fibres totales commercialisées c'est-à-dire pouvant
être commandées par les OC sur ce lien, tous OC confondus.
Cette valeur ne se décrémente pas au fur et à mesure des
commandes passées
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDMLongueurLienPMPRDM
Numérique, décimale séparée par une virgule ou
un point C
Ce champ correspond à la longueur du lien entre le PM et le
PRDM, en kilomètres avec 2 chiffres après la virgule ou le point.
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
InformationsRaccordementPRDM Alphanumérique O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer les informations utiles au
raccordement au PRDM tel que demandé dans la réglementation.
Le champ permet par exemple de fournir un lien vers un plan de
raccordement ou de faire référence à une offre d'hébergement.
ChampReserve Alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification.
Commentaire Alphanumérique F
TypeModification CREATION / MAJ / SUPPRESSION O
Champ permettant d'indiquer dans les flichiers de notification des
deltas si la ligne correspond à une création de PM dans le fichier
CPN, une mise à jour d'information sur un PM déjà existant dans
le fichier CPN ou une suppression de PM dans le fichier CPN.
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_DeltaCPN_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-DeltaCPN
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/Donnée Format Présence Commentaires ObligationHistorisationRaison Valeurs de la raison CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max O Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire OUI
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max O Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement
Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de Grande Capacité. OUI
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Reference du lien PM-PRDM de l'OI
Il est conditionné à la valeur du champ
NombreLogementsPM<1000 en dehors des zones très denses
(champ TypeZone = ZMD), conformément à la réglementation
c'est-à-dire obligatoire si le PM est inférieur à 1000 logements
OUI
ReferenceConsultation
Alphanumérique - 50 caractères max O Cette référence est celle de la ou des consultations préalables correspondant au PM
DateMADPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition du PRDM c'est-à-dire :
- informations concernant le PRDM sont mises à disposition aux
OC
- et PRDM accessible pour les OC c'est-à-dire qu'il est
physiquement déployé et accessible aux OC qui peuvent donc s'y
adducter (sous réserve d'avoir passé les commandes
commerciales nécessaires)
Conditionné à EtatPRDM c'est à dire obligatoire si EtatPRDM =
DEPLOYE
DateMADLienPMPRDM Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des fibres sur le lien PM-PRDM c'est-à-
dire :
- informations concernant le lien PM-PRDM sont mises à
disposition aux OC
- et fibres sur le lien PM-PRDM accessibles pour les OC c'est-à-dire
qu'elles sont physiquement déployées et commandables
Conditionné à EtatLienPMPRDM c'est à dire obligatoire si
EtatLienPMPRDM = DEPLOYE
EtatPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} O
EtatLienPMPRDM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} C Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
EtatPM Valeurs possibles ={ PLANIFIE, EN COURS DE DEPLOIEMENT, DEPLOYE, ABANDONNE} F
TypeSitePRDM Alphanumérique F
Type de PRDM. Exemple de valeurs : Shelter hors NRO, Armoire
hors NRO, NRO armoire, NRO shelter, NRO bâtiment...
CodeINSEEPRDM Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse du PRDM OUI
CodePostalPRDM Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse du PRDM OUI ERREUR ADRESSE PRDM = correction d'une valeur erronéeCommunePRDM Alphanumérique O Nom de la commune de l'adresse du PRDM
OUI
CHANGEMENT ADRESSE PRDM=
changement de libellé de l'adresse
(exemple fusion de commune,
renommage de voie, etc.)
TypeVoiePRDM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PRDM (à renseigner quand elle existe) OUI
NomVoiePRDM Alphanumérique F Nom de la voie de l'adresse du PRDM (sans type de voie) OUI
NumeroVoiePRDM Numérique - 5 caractères maximum F Numéro de la voie de l'adresse du PRDM OUI
ComplementVoiePRDM Valeurs possibles : [ A - Z ] F Complément d'adresses. Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.) OUI
TypeProjectionGeographiquePRDM RGF93/ WGS84 / RGFG95 / RGR92 / RGM 04 / RGSPM 06 O
Ce champ permet de renseigner le type de projection
géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur
d'immeuble dans le respect de la réglementation
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
CoordonneePRDMX Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées X du PRDM OUI ERREUR COORDONNEES PRDM = correction valeur erronée
CoordonneePRDMY Numérique, décimale séparée par un point. Max 50 caractères O Coordonnées Y du PRDM OUI
NombreLogementsMiniPMZAPRDM Numérique O Nombre de logements desservis par le plus petit PM dans la zone arrière du PRDM tel que demandé par la réglementation
NombreFibresOuvertesLien Numérique C
Nombre de fibres totales commercialisées c'est-à-dire pouvant
être commandées par les OC sur ce lien, tous OC confondus.
Cette valeur ne se décrémente pas au fur et à mesure des
commandes passées
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
LongueurLienPMPRDM
Numérique, décimale séparée par une virgule ou
un point C
Ce champ correspond à la longueur du lien entre le PM et le
PRDM, en kilomètres
Conditionné à la présence d'une ReferenceLienPMPRDM
InformationsRaccordementPRDM Alphanumérique O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer les informations utiles au
raccordement au PRDM tel que demandé dans la réglementation.
Le champ permet par exemple de fournir un lien vers un plan de
raccordement ou de faire référence à une offre d'hébergement.
ChampReserve Alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification.
Commentaire Alphanumérique FTypeModification CREATION / MAJ / SUPPRESSION O
Champ permettant d'indiquer dans les flichiers de notification des
deltas si la ligne correspond à une création de PM dans le fichier
CPN, une mise à jour d'information sur un PM déjà existant dans
le fichier CPN ou une suppression de PM dans le fichier CPN.
RaisonModification
Liste de valeurs :
CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE
DECONVENTIONNEMENT IMMEUBLE
ERREUR IDENTIFIANT IMMEUBLE
ABANDON IMMEUBLE
CREATION IMMEUBLE
MAJ HEXACLE
RATTACHEMENT PM
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PM
ERREUR REFERENCE PM
ABANDON PM
ERREUR CAPACITE PM
EXTENSION CAPACITE PM
ERREUR ADRESSE PM
CHANGEMENT ADRESSE PM
ERREUR COORDONNEES PM
CHANGEMENT TYPE PROJECTION
RATTACHEMENT PRDM
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PRDM
ERREUR REFERENCE PRDM
ABANDON PRDM
AJOUT LIEN PMPRDM
ERREUR REFERENCE LIEN PMPRDM
AJOUT PBO
ERREUR REFERENCE PBO
CHANGEMENT RATTACHEMENT PBO
ERREUR ADRESSE PRDM
CHANGEMENT ADRESSE PRDM
ERREUR COORDONNEES PRDM
C
Champ permettant d'indiquer, dans les fichiers d'historisation, les
raisons des modifications ayant eu lieu
Conditionné, c'est-à-dire obligatoire pour une modification des
valeurs concernant les champs marqués à OUI dans la colonne
ObligationRaisonHistorisation
Le fichier historique peut contenir au choix de l'OI, soit
uniquement les lignes marqués à OUI dans la colonne
ObligationRaisonHistorisation ou toutes les lignes du delta, le
champ raisonModification n'étant alors pas valorisé sur les
modifications dont traçage de la raison n'est pas obligatoire
Dans le cas où plusieurs modifications ont lieu simultanément, le
champ concatène les raisons des différentes modifications,
séparées par un |
CHANGEMENT IDENTIFIANT IMMEUBLE= cas de changements
d'identifiant immeuble se traduisant par l'abandon de la ligne et la
création d'une nouvelle ligne. Sur la ligne abandonnée et sur la
nouvelle ligne, la raison affichée est bien CHANGEMENT
IDENTIFIANT IMMEUBLE
DECONVENTIONNEMENT IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble
pour motif de déconventionnement
ERREUR IDENTIFIANT IMMEUBLE = cas de doublons, d'adresses
physiquement inexistantes
ABANDON IMMEUBLE = cas d'abandon d'immeuble pour autres
motifs que déconventionnement (exemple destruction de
l'immeuble...)
CREATION IMMEUBLE = ajout d'une nouvelle adresse dans l'IPE
ou d'un nouveau batiment sur une adresse existante
MAJ HEXACLE = mise à jour du code hexaclé (changement,
apparition ou suppression dans le référentiel du SNA ou mise à
jour du référentiel de l'OI avec les données SNA)
RATTACHEMENT PM = ajout d'un PM à l'immeuble (une référence
PM apparait sur la ligne)
CHANGEMENT RATTACHEMENT AU PM = l'immeuble est rattaché à
un autre PM physiquement ou des PM sont regroupés
ERREUR REFERENCE PM = correction d'une valeur erronée
ABANDON PM = le PM est définitivement abandonné et les
immeubles dans sa zone arrière ne sont pas encore rattachés à un
autre PM
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_HistoCPN_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-HistoCPN
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/Donnée Format Présence Commentaires ReferencePM Alphanumérique O Indiquer le PM concerné DateCommandePM Numérique au format AAAAMMJJ O Indiquer la date de la demande
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
Indiquer une nouvelle référence, à chaque nouvelle
demande, qu'il s'agisse d'une commande ou d'une
demande d'info
TypeCommandePM Alpha-4 : UNIT/COFI O
Indiquer UNIT pour des commandes unitaires ou pour
une demande d'informations à jour sur un PM déjà
commander. Indiquer COFI pour une demande
d'informations à jour sur un PM cofinancé
ChoixTechniqueOC D/P O Indiquer D pour Dédié ou P Partageable
EmplacementActif O/N O Renseigner si besoin d'un emplacement actif sur le PM concerné
Description de l'usage du flux
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_CMD_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-CMDINFO-PM
Dépôt :
serveurOI/OC/IN/
Le flux commande d'info PM sert soit à passer une commande unitaire en mode Location unitaire (UNIT) soit à faire une demande d'information à jour en mode
COFI ou UNIT.
Il ne peut être émis que par l'OC.
- Si le PM a été livré en COFI et l’OC passe une commande en UNIT, alors l’OI renvoie un AR KO
- Si le PM a été livré en UNIT et l’OC passe une commande en COFI alors l'OI renvoie un AR KO
- Si l'OC passe une 1ère commande UNIT, il s'agit d'une commande en unitaire. Ensuite toute nouvelle commande en UNIT sera une demande d'informations à jour,
l'OI renvoie le CR MAJ.
- Si l'OC passe une commande en COFI, alors il s'agit d'une demande d'informations à jour, l'OI renvoie le CR MAJ.
Le CR MAJ doit être un CR MAD complet intégrant tous les éléments prévus dans le zip : Plan, Fichier de position et CR MAD csv
Page 36 Cmd_Info_Pm_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
DateArCommandePM Numérique au format AAAAMMJJ O
ReferencePrestationPM Alphanumérique F
EtatArCommandePM Alpha-2 OK/KO O
MotifKoArCommandePM Alpha-texte libre C si AR KO
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_ARCMD_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-ARINFO-PM
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 37 AR_Cmd_Info_Pm_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 30 caractères max O Identifiant unique et pérenne. Identifiant propre à l'OI
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères F
Code associé à la voie de l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels "Rivoli". Ce champ est facultatif et n'est pas
normalisé. Il permet cependant pour les opérateurs d'immeuble qui le gèrent de retrouver le nom de la voie dans les référentiels
Rivoli
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse publiée. Ce code permet de retrouver la commune concernée par la rue
CodePostalImmeuble Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse publiée
CommuneImmeuble Alphanumérique O Commune de l'adresse publiée
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique - 10 caractères C
Code "hexaclé numéro" associé à l'adresse publiée tel que décrit dans les référentiels du SNA (diffusion par Mediapost, Uniserve,
etc). Ce code est défini par le groupe Interop comme l'identifiant unique de l'adresse utilisé dans les échanges inter-opérateurs
sur l'infrastructure et l'accès.
Ce champ est conditionné à :
- l'existence du code au SNA. En cas d'absence de ce code au moment de la diffusion de l'adresse dans l'IPE, il est à la charge
de l'opérateur d'immeuble d'en demander sa création auprès du SNA.
- et au champ Immeuble Neuf, c'est à dire Obligatoire si immeuble neuf = N et facultatif jusqu'à la création du code par le SNA
si Immeuble Neuf =O.
Spécificité pour les immeubles neufs : dans le cas où, pour les immeubles neufs, l'hexaclé n'existe pas au moment de l'intégration
de l'adresse dans l'IPE, il n'est renseigné qu'à la création du code par le SNA. En attendant la création de ce code, il peut donc
être vide ou renseigné avec un code temporaire propre à l'OI selon les opérateurs. Dès que le code est créé par le SNA, il doit
être mis à jour par l'OI dans l'IPE.
Cet identifiant est unique pour une adresse donnée mais il peut apparaitre plusieurs fois chez certains opérateurs qui décrivent
l'adresse jusqu'au champ batiment. Les champs IdentifiantImmeuble sont alors différents pour chaque ligne. Les champs
adresses de l'Immeuble sont identiques jusqu'au ComplementNumeroVoie et diffèrent sur le BatimentImmeuble.
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F Type de voie de l'adresse publiée (à renseigner quand elle existe)
NomVoieImmeuble Alphanumérique O Nom de voie de l'adresse publiée (sans type de voie)
NumeroVoieImmeuble Numérique - 10 caractères maximum O
Numéro de voie de l'adresse publiée
Dans le cas de regroupements de parcelles de type 166-170, il peut exister un code Hexaclé pour le 166, le 168, le 170 et le
regroupement 166-170. Dans le cas de l'adresse regroupée, ce champ prendra la valeur concaténée des deux numéros (par
exemple, 166 et 170) décrivant le regroupement (par exemple, 166170).
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue.
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numéro de voie (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom du bâtiment et/ou escalier). Ce
champ est facultatif et composé d'une seule lettre
Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
BatimentImmeuble Alphanumérique F
Ce champ correspond au nom du batiment tel que décrit par l'opérateur d'immeuble en cohérence avec ce qu'il constate sur le
terrain. Ce champ peut apparaitre après la publication de l'adresse dans l'IPE car fiabilisé au cours de la phase de piquetage
terrain.
Page 38 CR_MAD_Pm_V3.0NombreLogementsAdresseIPE Numérique - 5 caractères O
Nombre de logements de l'adresse telle que décrite sur la ligne de l'IPE. Ce nombre de logements peut donc par exemple décrire
le nombre de logements du bâtiment si la ligne de l'IPE décrit un batiment.
La somme des NombreLogementsAdresseIPE des lignes portant un même CodeAdresseImmeuble correspondra au nombre de
locaux FTTH de l'adresse.
Le nombre de logements de ce champ dans l'IPE doit être strictement identique à celui communiqué dans le CR MAD de l'adresse.
En cas d'incohérence, le nombre de logements dans l'IPE doit être mis en cohérence avec celui du CR MAD
Le terme logement inclut les locaux professionnels
EtatImmeuble DEPLOYE O
Champ permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer le statut de l'adresse. Ce statut s'applique à l'adresse uniquement,
le champ EtatPM permettant de communiquer le statut du PM.
Ce champ permet d'indiquer l'avancement du déploiement et des négociations syndics de l'adresse :
Déployé signifie que l'adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l'adresse est mise à disposition
aux opérateurs commerciaux. Déployé correspond à un état "raccordable" de l'adresse.
DateSignatureConvention Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de la signature de la convention avec le gestionnaire de l'immeuble, devant être renseignée si
AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O"
Cette information conditionne le délai légal de câblage de l'adresse 6 mois au plus tard après signature
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, la date de signature qui s'applique est celle de la convention avec le promoteur
GestionnaireImmeuble Alphanumérique C
Nom de la société gestionnaire d'immeuble
Le remplissage de ce champ est obligatoire si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est
renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
CodePostalGestionnaire Numérique - 5 caractères C
Code postal de la société gestionnaire d'immeuble
Le remplissage de ce champ est obligatoire si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est
renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
Page 39 CR_MAD_Pm_V3.0CommuneGestionnaire Alphanumérique C
Commune de la société gestionnaire d'immeuble
Le remplissage de ce champ est obligatoire si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est
renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
TypeVoieGestionnaire Alphanumérique F
Type de voie de la société gestionnaire d'immeuble
Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
NomVoieGestionnaire Alphanumérique C
Nom de voie de la société gestionnaire d'immeuble (sans type de voie)
Le remplissage de ce champ est obligatoire si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est
renseigné
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
NumeroVoieGestionnaire Numérique - 10 caractères maximum C
Numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble.
Le remplissage de ce champ est obligatoire si AccordGestionnaireImmeubleNecessaire = "O" et DateSignatureConvention est
renseigné
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
ComplementNumeroVoieGestionnaire Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Complément de numero de voie de la société gestionnaire d'immeuble (à ne pas confondre avec les compléments d'adresse : nom
du bâtiment et/ou escalier).
Ce champ est facultatif et composé d'une seule lettre. Exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
CodeAdresseGestionnaire Alphanumérique - 10 caractères F Code correspondant à l'hexaclé numéro de l'adresse du gestionnaire d'immeuble tel que décrit dans le référentiel SNA. Ce champ est facultatif
Page 40 CR_MAD_Pm_V3.0SiretGestionnaire Alphanumérique F
n° de siret du gestionnaire d'immeuble. Ce champ est facultatif
Dans le cadre d'Immeubles Neufs, les informations concernant le Gestionnaire de l'Immeuble sont celles du promoteur, jusqu'à la
désignation du gestionnaire de l'immeuble (généralement apèrs la première AG). Les champs relatifs au gestionnaire d'immeuble
sont alors mis à jour avec les nouvelles informations concernant le gestionnaire désigné
DateCablageAdresse Numérique au format AAAAMMJJ O Date effective du câblage de l'adresse c'est à dire de déploiement de l'adresse. Cette date correspond à la date à laquelle EtatImmeuble est passé à l'état déployé et l'adresse est raccordable c'est à dire mise à disposition des OC.
DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJHHMM O
Ce champ indique la date de dernière modification effectuée dans une ligne, quelle que soit cette modification. En cas de
première publication dans le CR MAD, la date affichée est la date d'apparition dans le CR MAD.
Pour les immeubles déjà publiés dans l'IPE avant la mise en œuvre de la décision ARCEP, et tant que la ligne n'est pas modifiée,
l'OI renseigne le champ selon les règles suivantes :
- Dans l'IPE ZMD : date de fin de consultation
- Dans l'IPE ZTD : date de mise à disposition du PM et si le PM n'a pas été mis à disposition, date prévisionnelle éventuelle de
cablage adresse
- Dans le cas où l'opérateur ne connaitrait pas les dates précitées, la date renseignée pourra être le 01/01/1970
Remarque: deux dates différentes possibles entre le CR MAD et l’IPE dans le cas où un champ qui est présent dans le CR mad
mais pas dans l’IPE change.
ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max O Référence PM propre à chaque OI et pérenne. La referencePM est obligatoire La référence PM est celle du PM de Regroupement dans le cas de plusieurs PMTechniques rattachés au même PM
EtatPM DEPLOYE O
Déployé signifie que le PM est installé sur le terrain. Il a été ou doit alors être mis à disposition des opérateurs ayant acheté le PM
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
DateInstallationPM Numérique au format AAAAMMJJ O
Date d'installation du PM, qu'il soit intérieur ou extérieur. Cette date correspond à la date de passage à l'état déployé du PM.
Cette date est obligatoire dès lors qu'une referencePM existe. Elle est prévisionnelle si EtatPM est "en cours de déploiement" et
effective si EtatPM est "déployé"
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
Page 41 CR_MAD_Pm_V3.0TypeEmplacementPM Alphanumérique O
Ce champ permet de décrire la localisation physique du PM (façade, poteau, chambre, intérieur…) et/ou type de PM (shelter,
armoire de rue, en sous-sol….). La liste de valeurs suivante est proposée pour ce champ :
- PME-Armoire de rue : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans une armoire de rue
- PME-Shelter : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un shelter
- PME-Local technique : PM Extérieur au sens de la réglementation, contenu dans un local technique, par exemple NRO
- PME : PM Extérieur au sens de la réglementation, dont l’information du contenu n’est pas disponible dans le SI de l’OI
(notamment pour le cas des parcs historiques avant normalisation du contenu de ce champ)
- PMI = PM Intérieur c’est à dire situé dans une partie privative nécessitant l’accord d’un tiers (syndic, gestionnaire) en plus de
l’accord de l’OI
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CommentairePM Alphanumérique F Ce champ est facultatif et permet à l'opérateur d'immeuble d'expliciter si besoin la Localisation du PM (s'il n'a pas d'adresse par exemple)
CapaciteMaxPM Numérique O
Ce champ correspond à la capacité technique maximale du PM en nombre de lignes tel que défini par la réglementation
Ce champ est obligatoire
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CodeVoieRivoliPM Alphanumérique - 4 caractères F
Code de la voie permettant à l'opérateur d'immeuble de communiquer les éléments d'adresse du PM tel que décrits dans le
référentiel Rivoli
Ce champ est facultatif.
La valeur de ce champ ainsi que les autres champs d'adresse du PM est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement
de PM Techniques pour desservir l'adresse
CodeInseePM Alphanumérique - 5 caractères O Code insee de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est renseigné
CodePostalPM Numérique - 5 caractères O Code postal de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est renseigné
CommunePM Alphanumérique O Nom de la commune de l'adresse du PM. Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est renseigné
CodeAdressePM Alphanumérique F Code hexaclé numéro de l'adresse du PM tel que décrit dans le référentiel SNA. Ce champ est facultatif
TypeVoiePM Alphanumérique F Type de voie de l'adresse du PM. Ce champ est facultatif (à renseigner quand elle existe)
NomVoiePM Alphanumérique O
Nom de la voie de l'adresse du PM (sans type de voie). Si le PM est sur une voie non nommée, le nom de la voie la plus proche
est renseigné
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne sont pas
officialisés par la mairie, quitte à indiquer le nom de voie la plus proche et d'utiliser en complément le champ CommentairePM
pour renseigner des indications sur les éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le nom de la voie la plus proche est utilisée,
l'adresse peut être amenée à changer.
Page 42 CR_MAD_Pm_V3.0NumeroVoiePM Numérique - 10 caractères maximum O
Ce champ doit être rempli avec 0 quand aucun numéro n'a été attribué dans cette rue. Si le PM n'a pas de numéro dans une rue
numérotée, le numéro de l'adresse la plus proche est renseigné
Pour les Immeubles Neufs la consigne est d’intégrer les éléments d’adresses dès qu’ils sont connus, même s’ils ne sont pas
officialisés par la mairie, quitte à renvoyer vers le numéro 0 de la voie ou un numéro de la voie la plus proche et d'utiliser en
complément le champ CommentairePM pour renseigner des indications sur les éléments d'adresse du PM. Dans le cas où le nom
de la voie la plus proche est utilisée, l'adresse peut être amenée à changer.
ComplementVoiePM Valeurs possibles :[ A – Z ] F Complément d'adresses. Ce champ est composé d'une seule lettre (exemple B= pour BIS, T pour TER, etc.) Ce champ est facultatif et ne peut apparaitre que si la référencePM a été renseignée
BatimentPM Alphanumérique F Nom du batiment de l'adresse du PM tel que décrit par l'opérateur d'immeuble. Ce champ est facultatif
TypeIngenierie Alphanumérique O
Champ décrivant le type d'ingénierie (mono, bi, quadri) tel que décrit dans le contrat de l'OI. Cette valeur fait référence aux STAS
de l'opérateur d'immeuble. L'information contenue dans ce champ est utilisée pour la facturation et renvoie aux listes autorisées
dans le contrat.
Ce champ est conditionné à la présence de la référence PM c'est-à-dire obligatoire si le champ ReferencePM est renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
FibreDedieeLibre O/N F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer la présence ou non d'une fibre dédiée libre à l'adresse par une valeur O/N
correspondant à Oui / Non.
Ce champ est facultatif et conditionné à la présence de la ref_PM c'est-à-dire qu'il ne peut être renseigné que si le champ
ReferencePM est renseigné.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
NombreLogementsPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond au nombre total de logements dans la zone arrière du PM Technique quel que soit leur statut
En cas de regroupements de PMT pour une référence de PM, le nombre de logements dans le CR MAD est celui du PM
Technique (contrairement à celui affiché dans l'IPE qui concerne le nombre de logements au PM de Regroupement)
Le nombre de logements PM doit par ailleurs correspondre à la somme des NombreLogementsAdresseIPE des adresses dans la
zone arrière du PM
Ce champ est conditionné à l'état OK du champ EtatCrCommandePM c'est à dire obligatoire si le CR est OK, facultatif si le CR est
KO
Page 43 CR_MAD_Pm_V3.0NombreColonnesMontantesPM Numérique - 5 caractères F
Nombre de colonnes montantes associées au PM dans les cas de PM Intérieur.
Il est facultatif et renseigné par certains l'opérateur d'immeuble à des fins de facturation
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
DateMiseEnServiceCommercialePM Numérique au format AAAAMMJJ O
Ce champ correspond à la date de fin du délai de prévenance réglementaire sur le point de mutualisation
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
ReferenceConsultationNative
Alphanumérique F
Ce champ est utilisé par certains opérateurs d'immeuble pour gérer l'appartenance d'un PM à un parc d'une consultation en ZTD
(correspond au millesime du PM). Ce champ est facultatif.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
NombrePMTechniques Numérique O
Nombre de PM Techniques associés à une référence PM. Ce champ permet de préciser la présence de plusieurs PM techniques
agrégés sous une même référence de PM, ce cas étant propre à certains opérateurs pour des raisons de gestion SI
Ce champ est obligatoire.
L'Information est prévisionnelle tant que le PM n'est pas déployé avec valeur à 1 par défaut ; l' information est définitive quand le
PM est déployé
TypeImmeuble PAVILLON/IMMEUBLE O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser les caractéristiques de l'adresse (pavillon / immeuble). La définition d'un
pavillon versus un immeuble n'est pas normalisée, mais l'usage du champ peut permettre de donner une indication du besoin de
réaliser une colonne montante par exemple
TypeProjectionGeographique
RGF93/ WGS84 /
RGFG95 / RGR92 / RGM
04 / RGSPM 06
O
Ce champ permet de renseigner le type de projection géographique utilisé.
Le choix du type de projection est défini par l'opérateur d'immeuble dans le respect de la réglementation.
Explication des valeurs
- RGF93 (Lambert93) = métropole
- WGS84 (UTM 20N) =Guadeloupe, Martinique
- RGFG95 (UTM 22N) = Guyane
- RGR92 (UTM 40S) = Réunion
- RGM 04 (UTM 38 S) = Mayotte
- RGSPM 06 (UTM 21 N) = Saint Pierre et Miquelon
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
CoordonneePMX
Numérique, décimale
séparée par un point.
Max 50 caractères
O Coordonnées X du PM La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
Page 44 CR_MAD_Pm_V3.0CoordonneePMY
Numérique, décimale
séparée par un point.
Max 50 caractères
O Coordonnées Y du PM La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
CoordonneeImmeubleX
Numérique, décimale
séparée par un point.
Max 50 caractères
O Coordonnées X de l'adresse ou du batiment concerné
CoordonneeImmeubleY
Numérique, décimale
séparée par un point.
Max 50 caractères
O Coordonnées Y de l'adresse ou du batiment concerné
EmplacementActifDisponible O/N O
Ce champ doit indiquer s'il y a de l'electricité au PM pour permettre à un opérateur commercial d'y disposer des équipements
actifs. Ce champ répond à une demande de la réglementation de pouvoir proposer de l'actif au PM. Les valeurs de ce champ sont
O pour Oui, et N pour Non
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
QualiteAdressePM PRECISE/APPROXIMATIV E O
Ce champ permet de préciser si l'adresse du PM est de qualité précise ou approximative. Ceci afin de permettre à l'opérateur
commercial de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'adresse approximative
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
DatePremiereMADPM Numérique au format AAAAMMJJ O
Ce champ permet de renseigner la date de Première Mise à Disposition du PM à un opérateur commercial. Une fois cette première
mise à disposition passée, cette date n'évolue pas. En cas d'absence d'opérateur commercial lors de l'installation du PM, cette
date est valorisée avec la date d'installation du PM (contenu du champ DateInstallationPM). Cette date fait démarrer le délai
réglementaire de 3 mois avant mise en service commerciale du PM
Ce champ est conditionné à l'état PM, c'est à dire que son remplissage est obligatoire dès lors que le PM est déployé
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
AccordGestionnaireImmeubleNecess
aire O/N O
Ce champ permet de savoir si un accord du gestionnaire d'immeuble (copropriété, syndic, etc.) est nécessaire ou non pour aller
raccorder l'adresse
Ce champ est obligatoire et conditionne les champs relatifs aux conventions syndic :
- Le gestionnaire est relatif à l'adresse et non au PM, il pourra donc appraitre un gestionnaire par ligne ou des gestionnaires
différents pour un même PM
- Dans le cas d'adresses ne nécessitant pas d'accord syndic, ce champ permet dans l'IPE d'anticiper que ces adresses pourront
passer de l'état ciblé à l'état en cours de déploiement, sans passer par l'état signé
TypeZone Numérique O
Ce champ permet de renseigner le type de zone de l'adresse desservie (et non du PM)
Les valeurs proposées pour ce champ sont :
1 = ZTD Haute Densité
2 = ZTD Basse Densité
3 = ZMD
Ces valeurs sont à lier au référencement de l'Arcep
Page 45 CR_MAD_Pm_V3.0DateMiseEnServiceCommercialeImm
euble
Numérique - format
AAAAMMJJ O
Ce champ correspond à la date à laquelle le raccordement effectif d'un client final à cet immeuble est possible du point de vue de
la réglementation. Il correspond à la date d'ouverture à la commercialisation d'une ligne, tenant compte :
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (à date: "delai raisonnable") suivant la mise à disposition du
point de branchement optique permettant de desservir cette ligne
- du délai de prévenance conforme à la reglementation de l'ARCEP (a date : 3 mois) suivant la mise à disposition du point de
mutualisation et, le cas échéant, du PRDM et du lien de raccordement distant mutualisés
ImmeubleNeuf O/N F
Ce champ permet d'indiquer s'il s'agit d'un habitat collectif en cours de construction pendant le déploiement du PM qui le dessert,
qu'il s'agisse d'un PMI ou d'un PME.
Cependant il implique une dérogation sur les délais de prévenance dans le cas de PMI uniquement. Le cas échéant, si
'ImmeubleNeuf' est indiqué à O et que typeEmplacementPM est rensegné à PMI, alors un flux spécifique sera envoyé pour fournir
des informations préliminaires au CR MAD, qui sera lui même envoyé plus tard :
- Ce flux d’information préalables sera envoyé au moins 3 mois avant l’ouverture à la commercialisation de l’immeuble, avec un
objectif d’essayer de synchroniser l’ouverture à la commercialisation avec la livraison de l’immeuble, le respect de la
réglementation restant incontournable dans tous les cas
- Une fois le PM posé, le CR MAD sera par ailleurs envoyé
- La date d’ouverture à la commercialisation sera alors le maximum de 'la date d'envoi du CR MAD + 6 semaines' et de 'la date
d'envoi du flux d'informations préalables + 3 mois'
Dans le cas d'un ImmeubleNeuf, l'adresse apparait dans l'IPE dès que la convention est signée avec le promoteur, avec les
coordonnées du promoteur. Ces coordonnées doivent ensuite être remplacées par les coordonnées du syndic une fois celui-ci
désigné
DatePrevLivraisonImmeubleNeuf Numérique - format AAAAMMJJ F
Ce champ est utilisé dans le cadre des immeubles neufs et facultatif. Il permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer la date
prévisionnelle de livraison de l'immeuble indiquée par le constructeur de l'immeuble. Cette date constitue une tendance sans
garantie de mise à jour par l'opérateur d'immeuble.
BrassagePMOI O/N F Ce commentaire a pour objectif d'informer les OC que sur ce PM, les OI n'autorisent que les brassages par lui meme (OI). Ce champ permet à l'OC de préparer des commandes d'acces de formats différentes.
ReferenceConsultation Alphanumérique - 50
caractères C Cette référence est celle de la consultation de lot. Conditionné à PME
CodeHexacleVoie Alphanumerique F Correspond au 0 de la voie. Est différent de l'Hexavia. La bonne pratiqque est de le renseigner s'il existe et particulierement en l'absence d'hexaclé
CodeBAN Alphanumerique F Permettra de prendre en compte le code BAN lorsque disponible
ChampReserve1 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve2 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
ChampReserve3 Alphanumerique F Signification précisée en Interop si usage unique et harmonisé et/ou dans le contrat des OI
TypeMaterielPM Alphanumérique F
La bonne pratique définie par le groupe est de remplir systématiquement ce champ avec la Marque et le Modèle du matériel
utilisé par l'opérateur d'immeuble. Cette information donne une indication à l'opérateur commercial qui peut dans certains cas
poser des équipements équivalents
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
Page 46 CR_MAD_Pm_V3.0CodeAccesImmeuble Alphanumérique F
Ce champ permet de renseigner le code d'accès de l'entrée de l'immeuble hébergeant le PM. Ce champ n'est pas destiné à
renseigner le code d'accès des adresses en zone arrière des PM extérieurs. Il ne sera donc pas renseigné par exemple dans le cas
d'adresses n'hébergeant pas un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
ContactsImmeuble Alphanumérique F
Ce champ permet de renseigner les informations de contact des gardiens d'immeubles hébergeant un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
ReferencePMTechnique Alphanumérique C
Ce champ permet de renseigner la Référence du PM Technique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques
rattachés à un PM de Regroupement.
Cette référence peut selon les opérateurs être unique au niveau national ou n'être unique que si elle est couplée à la référence du
PM de regroupement auquel elle est rattachée
Elle peut par ailleurs selon les opérateurs n'être renseignée qu'en cas de multiples PM Techniques rattachés à un PMR ou
systématiquement renseignée.
Dans le CRMAD, le champ est conditionné à l'existence de plus d'un PMT.
Dans le CRMAD, figureront autant de lignes que de couples adresse-PMT.
PMaccessible Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur l'accessibilité du PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
InfoObtentionCle Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les modalités d'obtention des clés du local technique
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
CodeAccesSousSol Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les codes d'accès au sous-sol quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
CodeLocalPM Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur le code d'accès au local technique hébergeant le PM
quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
AutresInformations Alphanumérique 2048 caractères max
C si tous les
autres sont
vides
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir toute autre information utile pour l'accès au PM. Ce champ est conditionné,
c'est à dire obligatoire si tous les autres champs d'information d'accès au PM sont vides.
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
Page 47 CR_MAD_Pm_V3.0ContactsSyndic Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir les coordonnées du gestionnaire de l'immeuble abritant un PM Intérieur
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de
Regroupement
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique C
Ce champ reprend la référence de commande de l'OC pour les commandes unitaires ou permet d'indiquer le cas échéant une
référence d'engagement pour les cas de cofinancement.
Ce champ est obligatoire dans le cas d'une commande unitaire ; il peut être sans objet dans le cas d'un CR MAD à un opérateur
commercial cofinanceur.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
TypeCommandePM UNIT/COFI O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser la façon dont la commande est valorisée : en location unitaire ou en co-
financement.
UNIT signifie qu'il s'agit d'une commande de PM unitaire
COFI signifie qu'il s'agit d'une demande d'information sur un PM cofinancé par l'Usager
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
ChoixTechniqueOC D/P
Conditionné
si EtatCr =
OK
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser si l'accès au PM est donné sur fibre dédiée ou fibre partageable selon le
choix technique formulé par l'opérateur commercial et autorisé par l'opérateur d'immeuble
D signifie fibre dédiée
P signifie fibre partageable
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
Ce champ est conditionné à l'etat du CR, c'est à dire obligatoire pour un CR OK
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
Ce champ est utilisé par les opérateurs d'immeubles pour fournir une référence de prestation commerciale correspondant à la
livraison du PM. Cette référence fournie par l'opérateur d'immeuble à l'opérateur commercial est obligatoire et doit être pérenne
dans le temps car elle constitue chez certains opérateurs d'immeuble un pré-requis à la commande d'accès
Cette référence peut également être utilisée dans le cadre de dépôt de signalisation par l'OC suite à son adduction
A noter, ce champ permet de fournir une référence relative à la livraison des PM, à la différence du champ ReferencePrestationPB
dont l'objet est relatif aux adresses en zone arrière de PM
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
Page 48 CR_MAD_Pm_V3.0NombreLogementsMadPM Numérique - 5 caractères C
Ce champ correspond à la somme des logements raccordables (déployés) sur le PM à l'instant de la diffusion du flux,
contrairement au champ NombreLogementsPM qui indique le nombre de logements total de la zone arrière d'un PM, quel que soit
leur état (ciblé, signé, etc.).
Ce nombre de logements évolue au fur et à mesure des Mises à disposition de nouvelles adresses. Le champ sera donc mis à jour
avec l'ensemble des adresses raccordables derrière le PM à chaque nouvelle diffusion de CR MAD.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse.
NombreOperateursFibreDediee Numérique - 1 caractère
Conditionné
et Facultatif:
Si EtatCr =
OK
Ce champ permet aux opérateurs d'immeuble de communiquer le nombre d'opérateurs ayant commandé une fibre dédiée sur
l'adresse concernée afin de pouvoir justifier du tarif appliqué aux opérateurs commerciaux en conséquence
Les opérateurs en location unitaire ne sont pas comptés
L'opérateur d'immeuble doit se compter également dans ce nombre s'il est OC (en adéquation avec la grille affichée dans son
annexe tarifaire)
NombreOperateursFibrePartageable Numérique - 1 caractère
Conditionné
et Facultatif:
Si EtatCr =
OK
Ce champ permet aux opérateurs d'immeuble de communiquer le nombre d'opérateurs ayant commandé une fibre partageable
sur l'adresse concernée afin de pouvoir justifier du tarif appliqué aux opérateurs commerciaux en conséquence
Les opérateurs en location unitaire ne sont pas comptés
L'opérateur d'immeuble doit se compter ou non selon la grille affichée dans son contrat
DateCrCommandePM Numérique au format AAAAMMJJ O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de renseigner la date d'émission du CR de Mise à dispotion du PM. Cette date
correspond à la date de génération du CR, elle peut donc évoluer à chaque envoi de CR MAD d'un PM, même si la mise à
disposition effective du PM n'a pas évolué.
Contrairement à cette date de génération du CR MAD, la date de Mise à disposition effective du PM est indiquée dans le champ
DateMADPrestationPM
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
EtatCrCommandePM Alphanumérique - 2 caractères : OK/KO O
Ce champ permet à l'OI de générer un Compte-rendu de la commande de PM. A ce stade, seul l'usage du CR OK a été normalisé
et est attendu
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
MotifKoCrCommandePM Alphanumérique
C
Conditionné
si EtatCr =
KO
Ce champ permet d'intégrer le motif d'un CR KO. L'usage des CR KO n'ayant pas été normalisé à ce stade, ce champ ne sera pas
utilisé à court terme
Page 49 CR_MAD_Pm_V3.0DateMADprestationPM Numérique au format AAAAMMJJ
Conditionné
si EtatCr =
OK
Ce champ permet aux opérateurs d'immeuble de fournir la date de la mise à disposition du PM à l'opérateur commercial
demandeur. Cette date est fixe et ne doit pas évoluer, contrairement au champ DateCRCommandePM qui correspond à la date
d'envoi du CR et peut donc être mise à jour à chaque nouvel envoi de CR pour une seule et même mise à disposition.
La valeur de ce champ est relative au PM ou au PMR dans le cas d'un regroupement de PM Techniques pour desservir l'adresse
Ce champ est conditionné à l'etat du CR, c'est à dire obligatoire pour un CR OK
ReferenceContrat Alphanumerique F Ce champ est facultatif et permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer sa référence propre de contrat avec l'opérateur commercial
ReferencePrestationPBs Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer une référence commerciale associée aux nouvelles adresses mises à
disposition dans le CR MAD. Le CR MAD pouvant concerner une ou plusieurs adresses à la fois, la ReferencePrestationPB permet
de faire le lien avec la facturation des logements raccordables
Cette référence pourra être reprise dans la facture.
Un CR MAD cumulant plusieurs adresses livrées à des dates différentes portera plusieurs RéférencesPrestationPB associées à
chaque ligne d'adresse.
NombreLogementsPrestationPBs Numérique - 4 caractères maximum F
Ce champ contient le nombre cumulé de logements raccordables livrés en même temps lors d'une Mise à Disposition concernée
par le CR. Ce nombre est relatif à une référencePrestationPBs.
Par exemple, pour un CR concernant une Mise à Disposition de 3 adresses de 10, 3 et 5 logements, le nombre de logements
prestation PB indiqué dans ce champ sera de 18
Ce champ sert à facturer les adresses raccordables livrées à une certaine date
DateMADprestationPBs Numérique au format AAAAMMJJ F
Ce champ correspond à la date de la Mise à disposition des adresses livrées en même temps lors d'un seul et unique CR MAD et
associées à une seule et même ReferencePrestationPBs. Cette date est répétée à l'identique pour toutes les adresses livrées en
même temps
ReferenceOffreCommerciale Alphanumérique F Ce champ est un champ de secours utilisé par certains opérateurs pour véhiculer des paramètres utiles à la facturation. A ce stade le contenu de ce champ n'est pas normalisé
NatureCR INITIAL / MISE A JOUR O
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de préciser à l'opérateur commercial si le compte-rendu de Mise à disposition envoyé
est un compte-rendu Initial ou Mis à Jour.
Un compte-rendu initial de PM est un premier compte-rendu de mise à disposition d'un PM, pouvant contenir ou non des adresses
en zone arrière associées.
ColonneMontanteProprietaireOI O/N F
Ce champ est utilisé dans le cadre des immeubles neufs. Il permet à l'opérateur d'immeuble d'indiquer à l'opérateur commercial
s'il est propriétaire de la colonne montante ou non, la facturation à l'opérateur commercial pouvant varier dans ce cas (aspects
facturation à la discrétion de l'opérateur d'immeuble)
TypePBO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur les modalités de
raccordement de l'adresse, afin de préciser le type de PBO (localisation). Le contenu de ce champ n'est pas normé, cependant
une proposition de liste non exhaustive est proposée en bonne pratique dans le document d'accompagnement du protocole.
Pour exemple: Immeuble apparent/Gaine technique/chambre/Chambre trottoir/ chambre chaussée/…..
Page 50 CR_MAD_Pm_V3.0TypeRaccoPBPTO Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de communiquer aux opérateurs commerciaux des informations sur les modalités de
raccordement de l'adresse, afin de préciser le type d'adduction au bâtiment en cas de PBO extérieur. Le contenu de ce champ
n'est pas normé, cependant une proposition de liste non exhaustive est proposée en bonne pratique dans le document
d'accompagnement du protocole.
Pour exemple : aerien/aerosouterrain/aerien avec vegetation/ aerien avec surplomb tiers/infrastructure FT/façade/façade avec
cheminement tiers/souterrain/souterrain jusqu'au domaine prive/souterrain jusqu'à l'abonne
DateDebutAcceptationCmdAcces AAAAMMJJ O C’est la date à partir de laquelle l’OC peut envoyer une commande d'accès à l'OI sans qu'elle soit rejetée pour motif d'envoi prématuré.
DateDebutFournitureCRCmdAcces AAAAMMJJ O Correspond à la date d’envoi au plus tôt des CR Cmd par l'OI à l'OC
CodeOI Alphanumérique - 2 caractères O Code OI tel que défini dans la liste ARCEP
ReferencePRDM Alphanumérique - 20 caractères max C
Ce champ correspond à la référence d'un Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM), NRO ou PM de Grande Capacité.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation :
- si l'immeuble se situe dans la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ NombreLogementsPM<1000) en dehors
des zones très denses (champ TypeZone = ZMD)
et s'il s'agit :
- d'un immeuble ayant fait l'objet d'une consultation, dans un délai d'un jour à compter de la fin de la consultation
- ou d'un immeuble ayant fait l'objet d'une convention syndic, dans un délai d'une semaine à compter la date de signature
- ou d'un immeuble situé en ZA d'un PM, dans un délai d'un jour à compter de la MAD du PM
ReferenceLienPMPRDM Alphanumérique - 50 caractères max C
Ce champ correspond à la référence du lien entre le Point de Raccordement Distant Mutualisé (PRDM) et le PM associés à
l'immeuble. Cette référence est propre à l'OI et identique quelque soit l'OC concerné par la diffusion de l'information.
Information à fournir de façon obligatoire à la maille de l'immeuble conformément à la réglementation si l'immeuble se situe dans
la zone arrière d'un PM de moins de 1000 logements (champ NombreLogementsPM<1000) en dehors des zones très denses
(champ TypeZone = ZMD)
LongueurLigneImmeuble
Numérique, décimale
séparée par un point ou
une virgule
C
Longueur de l’une des lignes de l’immeuble conformément à la réglementation. La longueur est calculée entre le PM et un des DTIO de l'immeuble. Elle est théorique et estimée.
Elle est exprimée en kilomètres avec 2 chiffres après la virgule ou le point.
Ce champ est obligatoire pour tous les immeubles :
- en ZA d'un PM MAD
- et mis à disposition après l'implémentation de la décision ARCEP de juillet 2015
ReferencePBO Alphanumérique O
Reference du ou des PBO de rattachement de l'immeuble. Information obligatoire conformément à la réglementation dès lors que
l'immeuble se trouve en zone arrière d'un PM mis à disposition ou dès la MAD du PBO. L'information doit alors être fournie dans
un délai d'un jour à compter de la MAD du PM ou du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des referencePBO est intégrée dans le champ, séparés par un |
Page 51 CR_MAD_Pm_V3.0DateMADPBO Numérique au format AAAAMMJJ C
Date de mise à disposition des informations relatives au PBO conformément à la réglementation. Cette date est obligatoire à la
mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des dateMADPBO est intégrée dans le champ, séparés par un |
NombrelogementsPBO
Alphanumérique
composé de nombres
entiers
C
Nombre de logements ou locaux à usage professionnel desservis par le PBO c'est-à-dire dans la zone arrière du PBO (logement
pouvant être raccordé à ce PBO) conformément à la réglementation.
Cette date est obligatoire à la mise à disposition du PBO.
Pour un immeuble contenant plusieurs PBO, la liste des NombrelogementsPBO est intégrée dans le champ, séparés par un |
Champreserve4 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence SRO au futur format défini par la MTHD
Champreserve5 alphanumérique F Champ de réserve permettant de communiquer la référence NRO au futur format défini par la MTHD
SusceptibleRaccordableDemande O/N O
Ce champ permet à l'OI d'indiquer à l'OC que l'immeuble est un immeuble "Raccordable à la demande" c'est-à-dire que
l'immeuble est susceptible de passer sur décision de l'OI à l'état RACCORDABLE DEMANDE.
Ce champ est présent dans le protocole consultation. Il est par ailleurs articulé comme suit avec le statut RACCORDABLE
DEMANDE dans le champ EtatImmeuble :
- Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE, alors SRD reste à
O définitivement
- SI SRD = N lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décise de le passer en RACCORDABLE DEMANDE alors SRD
passera à O en même temps que EtatImmeuble passe à RACCORDABLE DEMANDE. SRD restera à O définitivement
Si SRD = O lors de la première publication dans l'IPE, et que l'OI décide de déployer le PBO sans demande OC, alors
EtatImmeuble passera à "EN COURS DE DEPLOIEMENT" sans passer par RACCORDABLE DEMANDE, et SRD reviendra à N
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F
Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple, GOULOTTE
EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT AUTORISE, GAINE
TECHNIQUE…
Fichier Positions:
C si fibre
dédiée à
l'OC
Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePrestationPM Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
ReferencePM Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
ReferencePMTechnique Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
OC Code OC O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
NomModulePM
Alphanumérique (ref ou
numero) O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
PositionModulePM Numérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
ReferenceCableModulePM Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
InformationTubeModulePM Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
InformationBagueTubePM Numérique (1 chiffre) O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
InformationFibreModulePM Alphanumérique O Remplissage systématique attendu de ce champ dès lors qu'il s'agit d'une fibre dédiée et/ou soudée
InformationBagueFibrePM Numérique (1 chiffre) F
Page 52 CR_MAD_Pm_V3.0Plan
Donnée Format Présence Commentaires Plan Format non normalisé O Plan de cheminement côté rue Format non normalisé F
Cas cofinancement :
Nommage du flux :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_Insee_PM_refPM_CRMAD_V30_aaaammjj.csv
Nommage du fichier plan :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_Insee_PM_RefPM_PLANMAD_V30_aaaammjj.zip
Nommage du conteneur :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_Insee_PM_refPM_CRMAD_V30_aaaammjj_numsequence.zip
Cas Commande de PM Unitaire :
Nommage du flux :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_CRMAD_V30_aaaammjj.csv
Nommage du fichier plan :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_RefPM_PLANMAD_V30_aaaammjj.zip
Nommage du conteneur :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_CRMAD_V30_aaaammjj_numsequence.zip
avec refInterne1 = A-MAD
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 53 CR_MAD_Pm_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique F
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateArMADPM Numérique au format AAAAMMJJ O
EtatArMADPM Alpha-2 OK/KO O
MotifKoArMADPM Alpha-texte libre C si AR KO
Cas cofinancement :
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_Insee_PM_refPM_ARMAD_V30_aaaammjj_numsequence.csv
Cas Commande de PM Unitaire :
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_ARMAD_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-ARMAD
Dépôt :
serveurOI/OC/IN/
La réémission d'un CR est une réémission complète
La vérification syntaxique inclut la vérification de la présence du planDonnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O Référence de l'OI
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique F
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateNotifRaccordementPM Numérique au format AAAAMMJJ– 8 caractères O Date d'envoi
DatePrevisionnelleAdduction Numérique au format AAAAMMJJ– 8 caractères O DatePrévisionnelleAdduction pour la dinstinguer de DateAdduction dans 'Notif_Adduction'
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_INTERP_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-INTERP
Dépôt :
serveurOI/OC/IN/
Page 55 Notif_Interv_Prev_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique F
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateNotifCrInfoGestionnaire Numérique au format AAAAMMJJ– 8 caractères O
TypeInfoSyndic "PREVMUT" ou PREVTVX" O PREVMUT : Prévenance mutualisation envoyé à la MAD PREVTVX : Prévenance Travaux envoyé en réponse à une notif d'intervention prévisionnelle
Nommage du flux :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_INFOSY_V30_aaaammjj.csv
Nommage du doc :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_RefPM_INFOSY_V30.zip
Nommage du conteneur :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_INFOSY_V30_aaaammjj_numsequence.zip
avec refInterne1 = A-INFOSY
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateNotifAdduction Numérique au format AAAAMMJJ – 8 caractères O
DateAdduction Numérique au format AAAAMMJJ – 8 caractères O
EtatAdduction "OK" ou "KO" O tout KO est définitif et conduit à la clôture de la commande
MotifKoAdduction Alphanumérique O
Nommage du flux :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_ADDU_V30_aaaammjj.csv
Nommage du fichier plan :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_PM_RefPM_PLANMAJ_V30.zip
Nommage du conteneur :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_ADDU_V30_aaaammjj_numsequence.zip
avec refInterne1 = A-ADDU
Dépôt :
serveurOI/OC/IN/
Page 57 Notif_Adduction_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateCrAdduction Numérique au format
AAAAMMJJ – 8 caractères O
Date de génération du CR envoyé par l'OI pour signifier qu'il a intégré
ou non la notification d'adduction. Correspond à la date de génération
du flux CRNotifAdduction.
DateNotifAdduction Numérique au format
AAAAMMJJ – 8 caractères O
Date contenue dans le champ DateNotifAdduction du flux de
Notification d'adduction concerné par le CR
EtatCrAdduction
"OK" ou "KO" O
OK signifie que le process d'adduction au PM est finalisé du point de
vue de l'OI et que la commercialisation est donc possible sur les
adresses raccordables de ce PM
KO signifie que la commercialisation du PM n'est pas
CodeKOCrAdduction Alphanumérique C si AR KO Code correspondant au motif de KO du CrAdduction
MotifKoCrAdduction Alphanumérique C si AR KO Libellé du motif de KO
Motif KO Commentaire Action possible de l'OC
Plan01
KO lié au Plan : format erroné, problème de nomenclature, plan
manquant
Renvoyer la notification d'adduction avec un
plan corrigé
Addu01 KO lié à la Notification Adduction
KO lié à la Notification d'adduction : format erroné, un problème de
nomenclature, champ obligatoire manquant, flux manquant
Renvoyer la notification d'adduction complète
et corrigée avec le plan
Interp01
KO lié à la Notification d'Intervention Prévisionnelle : format erroné,
un problème de nomenclature, champ obligatoire manquant, flux
manquant
Renvoyer la Notification d'intervention
prévisionnelle complète et corrigée puis la
notification d'adduction avec le plan
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_CrADDU_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-CRADDU
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Libellé
KO lié au Plan
KO lié à la Notification Intervention
PrevisionnelleDonnée Format Présence Commentaires ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères maximum O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
ReferencePrestationPM Alphanumérique F Uniquement pour commande unitaire
DateAnnResCommande Numérique au format AAAAMMJJ – 8 caractères O
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_AnnRes_V30_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-CMDANNUL-PM
Dépôt :
serveurOI/OC/IN/
Page 59 Cmd_AnnRes_Pm_V3.0Donnée Format Présence Commentaires
ReferencePM Alphanumérique O
ReferenceCommandePMInterneOC Alphanumérique O
ReferencePrestationPM Alphanumérique O
DateCrCommandeAnnul Numérique au format AAAAMMJJ O
EtatCrAnnResCommandePM Alphanumérique - 2 caractères : OK/KO O
MotifKoCrAnnResCommandePM Alphanumérique C si AR KO
TypeOperation "ANNUL" ou "RESIL" O ANNUL = avant Cr MAD RESIL = après Cr MAD
Nommage du fichier :
refInterne1_refInterne2_CodeInteropOI_CodeInteropOC_PM_RefPM_CrAnnRes_VXX_aaaammjj_numsequence.csv
avec refInterne1 = A-ARANNUL-PM
Dépôt :
serveurOI/OC/OUT/
Page 60 CR_Annulation_Pm_V3.0CONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLÉCOM
ANNEXE 3.C
DESCRIPTION DES FLUX DE
DONNEES SI ET PROCESSUS DU
SERVICE FTTH PASSIF V19.0102 I Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Introduction .................................................................................................... 3
1.1. Contexte...............................................................................................................3
1.2. Objet du document ...............................................................................................3
1.3. Restriction du document .......................................................................................3
1.4. Présentation des fonctions d’interopérabilité ........................................................3
1.5. Type de flux par famille d’incidents .......................................................................4
2. Gestion des incidents .................................................................................... 5
2.1. Présentation générale ..........................................................................................5
2.1.1. Type d’incidents et requêtes identifiés ...................................................................... 5
2.1.2. Caractéristiques des processus ................................................................................ 6
2.2. Processus ............................................................................................................7
2.2.1. Description du processus .......................................................................................... 7
2.2.2. Descriptions détaillées des étapes de gestion des incidents ................................... 8
2.3. Description des signalisations d’incidents hors protocole d’interface du groupe de travail ........................................................................................................................12
2.3.1. Description des outils d’interface ............................................................................ 12
2.3.2. Format de l’objet du ticket ....................................................................................... 12
2.3.3. Champs communs à tout ticket............................................................................... 13
2.3.4. Champs spécifiques aux incidents de prestations annexe PM .............................. 13
2.3.5. Champs spécifiques aux incidents généralisés BLO .............................................. 14
2.3.6. Champs spécifiques à un incident SI ...................................................................... 15
2.3.7. Qualifications........................................................................................................... 16
1. Introduction .................................................................................................... 4
1.1. Contexte...............................................................................................................4
1.2. Objet du document ...............................................................................................4
1.3. Restriction du document .......................................................................................4
1.4. Présentation des fonctions d’interopérabilité ........................................................4
1.5. Type de flux par famille d’incidents .......................................................................5
2. Gestion des incidents .................................................................................... 6
2.1. Présentation générale ..........................................................................................6
2.1.1. Type d’incidents et requêtes identifiés ...................................................................... 6
2.1.2. Caractéristiques des processus ................................................................................ 7
2.2. Processus ............................................................................................................8Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01I 03
2.2.1. Description du processus ......................................................................................... 8
2.2.2. Descriptions détaillées des étapes de gestion des incidents ................................... 9
(i) Diagnostic chez l’Usager ........................................................................................ 9
(ii) Réception et vérification de la recevabilité d’un incident ....................................... 9
(iii) Qualification et traitement d’un incident ............................................................... 10
(iv) Modalité de suivi d’un incident ............................................................................. 11
(v) Clôture .................................................................................................................. 12
2.3. Description des signalisations d’incidents hors protocole d’interface du groupe de travail........................................................................................................................ 13
2.3.1. Description des outils d’interface ............................................................................ 13
2.3.2. Format de l’objet du ticket ....................................................................................... 13
2.3.3. Champs communs à tout ticket .............................................................................. 14
2.3.4. Champs spécifiques aux incidents de prestations annexe PM .............................. 14
2.3.5. Champs spécifiques aux incidents généralisés BLO .............................................. 15
2.3.6. Champs spécifiques à un incident SI...................................................................... 16
2.3.7. Qualifications .......................................................................................................... 1704 I Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01
1. Introduction
1.1. Contexte
L’offre FTTH Passive est proposée par le Fournisseur aux Usagers, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle a pour finalité la fourniture et la maintenance d’accès à l’infrastructure mutualisée FTTH du Fournisseur en mode passif dans les immeubles résidentiels ou mixtes et les pavillons individuels en vue de desservir un Utilisateur.
L’Usager peut, à partir de cette offre, proposer et mettre à disposition de ses Utilisateurs une offre d’accès à Internet à Très Haut Débit.
1.2. Objet du document
Le présent document présente une des fonctions supportant l’interopérabilité entre les SI du Fournisseur et de l’Usager : la gestion des incidents.
Il est annexé aux conditions particulières du contrat liant le Fournisseur et l’Usager.
1.3. Restriction du document
Cette version du document est restreinte au déploiement du FTTH passif.
1.4. Présentation des fonctions d’interopérabilité
De manière générale, les fonctions d’interopérabilités proposées par le Fournisseur sont :
l’interface d’éligibilité
Le SI du Fournisseur fournit une interface Web Service permettant de l’interroger sur l’éligibilité d’une adresse.
l’interface de Communication sur les PM
Le SI du Fournisseur fournit un répertoire d’accès à la dernière version de l’IPE.
Le SI du Fournisseur fournit un répertoire d’accès aux informations J3M.
l’interface de Commande PM
Le SI du Fournisseur fournit une arborescence de répertoires permettant d’implémenter les échanges liés à la prise de commande PM.
le Flux de commandes d’accès FTTH
Le SI du Fournisseur fournit une arborescence de répertoires permettant d’implémenter les échanges liés à la prise de commande d’accès FTTH.
la signalisation d’un dysfonctionnement
Les équipes de support client de l’Usager transmettent des signalisations d’incident sur du le SI du Fournisseur, via une saisie manuelle ou des échanges webservices selon les cas.
Les équipes du Fournisseur traitent les tickets.
Le SI du Fournisseur remonte à l’Usager la clôture du ticket.Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01I 05
1.5. Type de flux par famille d’incidents
Résumé des types d’échanges :
l’incidents prestations annexes PM « Collecte PM-NRO », « Hébergement PM », « Transport FTTH », « Hébergement NRO » : par ouverture d’un ticket d’incident GENERALISE à partir de l’IHM RT mise à disposition par le Fournisseur dans la file des Incidents Réseaux « incident-general-GP
L’Incident unitaire PM - PBO par ouverture via Web Service V2.1 comme prévu lors du protocole d’interop sav.
L’incident généralisé PM – PBO appelé aussi « incident collectif » par ouverture via Web Service V2.1 comme prévu lors du protocole d’interop sav ;
L’incident unitaire mode « SAV par l'OI » sur lien PBO - PTO : par ouverture via Web Service V2.1 comme prévu lors du protocole d’interop sav.
Tous travaux programmés, maintenances sont faits par le fournisseur via mail.06 I Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01
2. Gestion des incidents
2.1. Présentation générale
Un incident est le constat d’un fonctionnement anormal, c'est-à-dire non-nominal, du service fournit par le Fournisseur à l’Usager.
Les processus de gestion des incidents ont pour objectif de permettre la bonne réception, qualification et traitement d’un incident déclaré par l’Usager ou identifié en interne. L’enjeu est de permettre un rétablissement de service le plus rapidement possible et dans un délai conforme à la relation contractuelle du Fournisseur avec ses clients.
Le Fournisseur utilise un outil dédié à la gestion des incidents par le biais de tickets spécifiques, intégrés dans des files de traitement dédiés à chaque type d’incident, avec la possibilité de faire passer des tickets d’un service à un autre, d’un état à un autre et d’envoyer (et de recevoir) des mails ou flux vers les initiateurs des incidents (outil « RT » ou « Request Tracker »).
Les incidents liés à la Boucle Locale Optique seront envoyés auprès du Fournisseur via webservices tels que décrits en Annexe 3 C’. Les autres types d’incidents seront ouverts par l’Usager dans l’interface Homme-Machine RT mise à disposition par le Fournisseur.
2.1.1. Type d’incidents et requêtes identifiés
ANOMALIE SUR MISE A
DISPOSITION D’UNE
PRESTATION EN COURS1
et SUIVI DE COMMANDE
Demande d’information ou d’explication sur une demande de construction de prise
en cours avec anomalie (code erreur incompréhensible, Retards réception retours,
demande sur client VIP)
INCIDENT LIGNE BLO2
Dysfonctionnement constaté sur une ligne donnée (incident unitaire) : incident relatif à la Prise de Terminaison Optique (PTO) ou à la liaison entre la PTO et le Point de
Branchement Optique (PBO).
PREVENANCE DOMMAGE
BLO
Prévenance d’un dommage constaté par l’Usager sur les câblages du Fournisseur
sans impact sur des abonnés finaux de ce même Usager.
INCIDENT GENERALISE
BLO
Incident impactant une ou plusieurs Lignes FTTH Passives et pouvant être relatif à
l’horizontale Réseau / au Point de Mutualisation (PM) / à la colonne montante / à la liaison PM-PBO / au PBO déclaré par le Fournisseur.
MAINTENANCE BLO Intervention de maintenance susceptible d’impacter les Lignes FTTH Passives d’une ou plusieurs adresses
INCIDENT PRESTATIONS
ANNEXES PM
Incident relatif au Nœud de Raccordement Optique (NRO) / à la collecte NRO-PM / à la collecte POP-PM / au transport FTTH
INCIDENT SI Application Web Service d’éligibilité / TROUBLE TICKET / Flux de commandes ligne / Flux de commandes PM / Mails non utilisable ou dégradée
1 Une demande de mise à disposition de prise est considérée « en cours » tant que le CR de la commande dans le cas de prise construite ou le CR
de la commande et le CR de Mise à Disposition de la prise dans le cas de prise à construire n’ont pas été reçus par l’Usager. Autrement dit, une ligne est installée chez l’utilisateur final quand les deux Comptes-rendus d’exécution (MAD prise et/ou commande) sont positifs et reçus par l’Usager.
2 Lignes installéesGo Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01I 07
2.1.2. Caractéristiques des processus
Description macro des activités génériques du processus de gestions des incidents :
AUTO-DIAGNOSTIC Activités de contrôle, chez l’Usager, de l’existence d’un incident et de la pertinence d’une déclaration au Fournisseur.
RECEPTION
Réception de la déclaration d’incident et intégration dans l’outil de gestion des
incidents Request Tracker (RT).
Activités manuelles ou automatiques de contrôle d’éligibilité de la déclaration
d’incident (format, contenu)
TRAITEMENT Définition d’une criticité de l’incident reçu et activités d’analyse de l’incident, de recherche de la cause du dysfonctionnement et de résolution
SUIVI Activité de fourniture à l’Usager d’un état d’avancement de son incident déclaré
CLOTURE Activités de finalisation d’un incident avec notification envoyée vers l’Usager.
Remarques : un incident peut être identifié par le Fournisseur ou par ses fournisseurs ou partenaires. Les processus de traitement sont identiques à ceux décrits dans ce document. La pertinence d’une notification vers les Usagers – clients du Fournisseur - concernés est à mesurer, au cas par cas, en fonction de l’ampleur et de la durée du dysfonctionnement constaté.08 I Go Télécom - Annexe 3.C – flux de données SI et processus du service FTTH Passif v19.01
2.2. Processus
2.2.1. Description du processusAnnexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01I 09
2.2.2. Descriptions détaillées des étapes de gestion des incidents
(i) Diagnostic chez l’Usager
Avant de déclarer un incident, l’Usager s’engage à mener tous les contrôles et toutes les actions de rétablissement en interne pour vérifier l’existence d’un dysfonctionnement et mesurer la pertinence de déclarer l’incident vers le Fournisseur.
(ii) Réception et vérification de la recevabilité d’un incident
Mode de réception des incidents de la part de l’Usager
Incidents lignes BLO : comme prévu dans le protocole interop et décrit dans l’ « Annexe 3 C’ ».
Prévenance Dommage BLO (travaux programmés ou curatifs) : par ouverture d’une signalisation d’incident à partir de l’interface mise à disposition par le Fournisseur suivant le protocole décrit dans l’ « Annexe 3 C’ ».
Incident généralisé BLO détecté et déclaré par le Fournisseur (Communication vers OC): par ouverture d’une signalisation d’incident à partir de l’IHM RT mise à disposition par le Fournisseur dans la file des Incidents
Maintenance BLO (travaux programmés) : par dépôt d’une signalisation par le Fournisseur à partir de l’interface mise à disposition par le Fournisseur suivant le protocole décrit dans l’ « Annexe 3 C’ ».
Maintenance prestations annexes PM (travaux programmés) : par génération d’un email de prévenance vers les Usagers concernés.
Incidents prestations annexes PM Collecte PM-NRO », « Hébergement PM », « Transport FTTH », « Hébergement NRO »: par ouverture d’un ticket d’incident GENERALISE à partir de l’IHM RT mise à disposition par le Fournisseur dans la file des Incidents Réseaux.
SI : par ouverture d’un ticket d’incident à partir de l’IHM RT mise à disposition par le Fournisseur dans la file SI.
Le Fournisseur, en réception de l’incident, effectue des contrôles sur la signalisation. Si la déclaration d’incident n’est pas acceptée, une information de rejet est communiquée à l’Usager via webservices conformément au protocole décrit dans l’ « Annexe 3 C’ » pour les signalisations déposées par l’intermédiaire de ce protocole et par un email et via l’IHM utilisée, dans les autres cas, avec précision du motif du rejet.
Accusé de réception du Fournisseur (OK ou KO) à la réception des incidents de la part de l’Usager
En fonction du média employé, des flux automatiques ou manuels sont envoyés par l’outil de gestion des incidents utilisé pour le dépôt de signalisation à l’ouverture du ticket suite aux contrôles « manuels » et « automatiques » réalisés par le Fournisseur chargé de la réception de la déclaration d’incident10 I Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01
Un rejet de l’incident pourra être effectué si :
o il manque des informations obligatoires au traitement de l’incident ou
o La prise n’est pas référencée comme accès de l’Usager ou
o un incident réseau sur la même prise est déjà en cours de traitement pour l’Usager
Les motifs de rejets sont définis dans le protocole interopérateurs SAV 2.1 décrit en « annexe 3 C’ ».
(iii) Qualification et traitement d’un incident
Le Fournisseur applique, à la réception de la déclaration d’incident et après contrôle de la bonne conformité de celle-ci, une criticité pour chaque type d’incident. La criticité appliquée au démarrage du processus conditionne le traitement de l’incident en termes de délais, d’acteurs et d’escalades.
La criticité peut évoluer dans le temps, ceci en fonction du temps de résolution et des retards éventuels.
L’objectif de délai de rétablissement d’une Ligne FTTH active avec RDV abonné est fixé à 5 jours ouvrés hors délai de prise de RDV et délai de report lié à l’abonné final.
Etats d’avancement d’un incident
NOUVEAU Ticket créé (ou reçu) dans l’outil de gestion des incidents mais non encore ouvert par le Fournisseur
OUVERT Ticket en cours de traitement
BLOQUE Ticket bloqué en attente de retour de l’Usager
RESOLU Ticket clos
QUEUED
OPENACTIVE
OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED
CLOSED
DEFERRED
Modalité d’allers-retours sur un incident avec l’Usager
Incidents lignes : un type de message est défini dans le protocole pour d’éventuelles relances ou échanges.
Autres types d’incidents : possibilité d’échanges avec l’Usager :
o avec émission d’un mail à partir de l’outil RT et intégration des réponses dans l’outil RT, sous condition de respect de règles de traitement des mails (« objet » conservé) ouAnnexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01I 11
o via des ajouts de commentaires dans le ticket à partir de l’IHM RT mise à disposition de l’Usager.
(iv) Modalité de suivi d’un incident
Suivi des incidents déclarés par l’Usager
L’Usager aura accès :
via l’IHM RT du Fournisseur à des informations sur l’état d’avancement du traitement des incidents liés au SI ou aux Prestations Annexes PM (entre PM et NRO marché horizontal) à partir de la référence du service transmise dans le processus de prise de commande :
ITEM VALEUR
Numéro de Désignation (Prise) Référence de la prise attribuée à l’accès.
Numéro du ticket d’incident #1 Valeur attribuée par l’outil de gestion des incidents à l’ouverture.
Horodatage d’Ouverture Date de prise en compte du ticket par le STC.
Horodatage de Rétablissement Date de rétablissement du service i.e. date de clôture de l’incident par le Fournisseur.
Durée de l’incident Horodatage Rétablissement – Horodatage d’ouverture – durée totale des attentes client.
Symptôme Description du problème par le Fournisseur.
Diagnostic Dernier diagnostic établi par le Fournisseur.
Actions entreprises
Etat du ticket QUEUED OPENACTIVE
OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED
CLOSED
DEFERRED
Etat de l’intervention
ACTION A DEFINIR
ACTION PREVUE
ACTION PLANIFIEE
NOUVELLE ACTION A PREVOIR
ACTION ANNULEE
ACTION TERMINEE
Date d’intervention La date affichée est soit prévisionnelle, soit effective en fonction du stade de résolution de l’incident.12 I Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01
Code clôture du ticket
(pour les tickets à l’état
« résolu »)
Les codes clôtures liés à des incidents BLO unitaires sont définis
dans l’ « Annexe 3 C’ ».
Via des comités d’exploitation réguliers, à des tableaux de bords sur l’exploitation des services souscrits auprès du Fournisseur. La périodicité pourra être ajustée en fonction des problématiques à aborder. Le standard est l’organisation de comités d’exploitation mensuels.
(v) Clôture
Modalité de clôture d’un incident déclaré par l’Usager
Selon média utilisé, un mail ou des echanges webservices sont envoyés par l’outil de gestion des incidents à la clôture d’un ticket pour les incidents réseaux
Type de clôture
3 types de clôtures peuvent être identifiés à la fin du traitement d’un incident :
RET Rétablissement : service rétabli.
STT
Signalisation Ticket à Tort : aucun dysfonctionnement constaté ou source
dysfonctionnement en dehors du domaine de responsabilité du
Fournisseur.
ERR Erreur : signalisation non compatible avec le formalisme convenu
ABS Client AbsentAnnexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01I 13
2.3. Description des signalisations d’incidents hors
protocole d’interface du groupe de travail
2.3.1. Description des outils d’interface
L’outil de suivi des tickets incidents permet à l’Usager, client du service de ligne FTTH, de réaliser un suivi des incidents ouverts chez le Fournisseur et de disposer de statistiques élaborées à partir des tickets d’incidents.
Ces services sont accessibles via l’extranet du Fournisseur et nécessitent une authentification par login et mot de passe.
L’ensemble des informations présentées par l’outil de gestion des incidents peut être exporté au format CSV. Les fichiers d’exports au format CSV sont directement manipulables sous Microsoft Excel ©.
Les données décrites sont également directement imprimables via la fonction d’impression du navigateur internet de l’utilisateur.
L’outil est constitué d’un ensemble de pages web. La navigation dans l’outil se fait via des onglets. Le Service Clients de l’Usager peut donc cibler l’information de manière efficace. Les paragraphes suivants listent les informations présentées par chaque onglet.
2.3.2. Format de l’objet du ticket
Le format de l’objet du ticket est commun à tout incident :
[Type d’incident] / [Nom de l’Usager] / [N° ticket du FAI]
Par exemple:
FTTH passif / ORANGE / 58796
FTTH passif / SFR / XX2536-AX852214 I Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01
2.3.3. Champs communs à tout ticket
Descriptif des champs personnalisés à remplir dans l’IHM de dépôt des signalisations communs à tous les types d’incident :
CHAMP DE LA
SIGNALISATION
OBLIGATOIRE
/ FACULTATIF DESCRIPTIF
Nom du FAI O Ce champ est prédéfini pour chaque Usager et doit correspondre au login utilisé pour signaler l’incident.
n° ticket FAI O Identifiant du ticket donné par l’Usager.
Technologie O « FTTH passif »
Type_incident O « PRESTATION ANNEXE PM » « GENERALISE » ou « SI »
2.3.4. Champs spécifiques aux incidents de prestations annexe PM
Descriptif des champs constituant le corps du mail pour les incidents sur des lignes FTTH passif :
(ces champs ou information nécessaires pour l’indentification du problème, sont en cours d’évolution entre les partis)
Champ de la
Signalisation
Obligatoire /
facultatif
Descriptif
Type_acces O « FTTH passif »
Reference_Service O
Référence de la prestation en défaut (c’est le numéro précisé dans le
CR_OK de la commande, ou dans une notification de renumérotation
ultérieure).
Type_Service O « Collecte PM-NRO », « Hébergement PM », « Transport FTTH », « Hébergement NRO »
Reference_PM C
Obligatoire dans le cas de Type_Service impacté est « Collecte PM-
NRO » ou « Hébergement PM » ou « Transport FTTH » (que ce
dernier soit du PM au POP de l’Usager ou du NRO au POP.Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01I 15
Champ de la
Signalisation
Obligatoire /
facultatif
Descriptif
Reference_NRO C
Obligatoire dans le cas de Type_Service impacté est « Collecte PM-
NRO », « Transport FTTH » ou « Hébergement NRO ». Dans le cas
ou le NRO est le POP de l’Usager, l’Usager positionnera la référence
de son POP dans ce champ.
Prelocalisation F
Distance en mètres à laquelle le défaut a été situé lorsqu’il s’agit
d’une liaison optique. La distance part du PM vers le NRO dans le cas
d’une liaison de collecte et du NRO vers le POP de l’Usager dans le
cas d’un transport FTTH. Si l’incident est localisé sur la PM, le NRO
ou le POP, la distance sera égale à 0. Ce champ reste facultatif.
Qualification de
l’incident O
Les qualifications d’incident sont répertoriées dans la suite du
document. Les qualifications dépendent du type d’incident et de
l’Usager qui déclare l’incident.
deja_fonctionne O « oui » « non »
Date_incident O Format jj/mm/aaaa hh:mm:ss
Frequence_incident O
« Permanent »
« Intermittent »
« Aléatoire »
Commentaire F
2.3.5. Champs spécifiques aux incidents généralisés BLO
Descriptif des champs constituant le corps du mail pour les incidents généralisés FTTH passif :
Champ de la
Signalisation
Obligatoire /
facultatif
Descriptif
Type_acces O « FTTH passif »
Reference_PM C Si qualification_incident correspond à « PM », « Liaison PBO-PM » ou « Liaison PM-NRO », ce champ est obligatoire, facultatif sinon.
Reference_NRO C Si qualification_incident correspond à « NRO » ou « Liaison PM- NRO », ce champ est obligatoire, facultatif sinon.
Reference_PBO C Si qualification_incident correspond à « PBO » ou « Liaison PBO- PM », ce champ est obligatoire, facultatif sinon.16 I Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01
Champ de la
Signalisation
Obligatoire /
facultatif
Descriptif
Prelocalisation F
Si le défaut a été localisé sur une liaison, distance en mètres à
laquelle le défaut a été situé. La distance part du PM vers le PBO
dans le cas de la liaison PM-PBO et du NRO vers le PM dans le cas
d’une liaison NRO-PM.
Qualification_incident O
Les qualifications d’incident sont répertoriées dans la suite du
document. Les qualifications dépendent du type d’incident et de
l’Usager qui déclare l’incident.
deja_fonctionne O « oui » « non »
Date_incident O Format jj/mm/aaaa hh:mm:ss
Frequence_incident O
« Permanent »
« Intermittent »
« Aléatoire »
Commentaire F
2.3.6. Champs spécifiques à un incident SI
Descriptif des champs spécifiques aux incidents SI :
Champ de la
Signalisation
Obligatoire /
facultatif Descriptif
Application O
Il détermine l’application qui fait l’objet de la déclaration d’incident :
« Eligibilité FTTH »
« FOP FTTH »
« Trouble Ticket »
« Extranet »
Qualification de
l’incident O Description des symptômes
Date_premier_
incident O
Date de la première occurrence de l’incident, format jj/mm/aaaa
hh:mm:ss
Date_dernier_ incident F Date de la dernière occurrence de l’incident, format jj/mm/aaaa hh:mm:ss
Frequence_incident O
Il s’agit de la fréquence d’apparition de l’incident, cela peut être un
jour particulier, une heure précise de la journée ou un adverbe de
temps: rare, fréquent, permanent, lundi, mardi, midi, 16h …
Commentaire FAnnexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH PASSIF v19.01I 17
2.3.7. Qualifications
Qualification des incidents pour les incidents de la technologie « FTTH passif » :
TYPE
INCIDENT QUALIFICATION D’INCIDENT DESCRIPTION SYMPTOME
Généralisé Défaut liaison NRO-PM
Coupure entre le NRO et un PM pouvant venir d’un défaut
de continuité optique entre le NRO et le PM ou un défaut
électrique au PM
Généralisé Défaut de continuité optique au PM Défaut de continuité optique détecté au Point de Mutualisation (PM)
Généralisé Défaut électrique au PM Panne électrique au PM
Généralisé Défaut de continuité fibre au NRO Défaut de continuité optique détecté au Nœud de Raccordement Optique (NRO)
Généralisé Défaut électrique au NRO Panne électrique au Nœud de Raccordement Optique (NRO)
Généralisé Coupure Collecte PM Coupure de la liaison entre le PM et le NRO
Généralisé Défaut liaison PM-PBO Défaut de continuité optique entre le Point de Branchement Optique et le Point de Mutualisation
SI Service injoignable Application définie dans le champ application injoignable d’un point de vue réseau (routage, DNS, machine down…).
SI Réponses éligibilité en erreur Les réponses du serveur d’éligibilité sortent anormalement en erreur.
SI Disfonctionnement authentification L’authentification est en échec sur l’application ciblé par la signalisation.
SI Défaut d’application des droits d’accès
Droits d’accès insuffisant : page inaccessible dans
l’extranet, problème de lecture ou d’écriture sur les
répertoires FTP, problème d’accès aux tickets de l’Usager
dans l’IHM RT…
SI Défaut de listing répertoires Absence d’arborescence de répertoires sur le FOP FTTH.
SI Autre Autres problèmes dont la qualification n’est pas prédéfinie.
NB : Cette liste de qualification est à revoir en fonction des pré-diagnostics effectués par l’Usager et des conditions dans lesquelles seront ouverts les tickets d’incidents.GOTEL - Contrat FTTH Passif Annexe 3.C_Flux interop SAV FTTH v19.01.xlsx
Annexe 3 C' - DESCRIPTION DES FLUX DE DONNEES SI ET PROCESSUS DU SERVICE FTTH PASSIF - Flux SAV - v19.01
MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE SAV INTER-OPERATEURS 2.1
Ce document présente :
- les formats et
- règles de nommages
permettant la mise en oeuvre des processus décrit en Annexe 5 visant à:
- la signalisation d'incident unitaire,
- la prévenance de dommages câblages constatés par l'Usager et
- la prévenance de maintenance.
Entête AXIONE Confidentiel Page 1Sommaire des onglets version 1.0.0
Nomenclature Références techniques et nomenclature utilisée dans les protocoles
Modèle de données TT
Définition du modèle de données permettant les échanges. Le modèle TroubleTicket est utilisé dans : • createTroubleTicketByValueRequest
• setTroubleTicketByValueRequest
• getTroubleTicketByKeyResponse
Le modèle troubleTicketResponse est utilisé pour :
• createTroubleTicketByValueResponse
• setTroubleTicketByValueResponse
Les autres modèles ont le nom de leurs utilisations :
getTroubleTicketByKeyRequest
Diagramme d'états Diagramme d’état et règle de changement de troubleTicketState Valeurs possibles Liste des valeurs possibles et/ou autorisées. La liste de valeur est liée à un modèle de donnée. L’entête de la colonne définit le nom du champ
Mapping Actions OC=>OI
Cet onglet précise la liste des actions possibles de l’OC vers l'OI en précisant selon l'action quels champs du modèle de données (troubleTicket…) sont optionnels versus obligatoires et les valeurs qui peuvent être prises
Mapping Actions OI=>OC
Opérations Meta
Liste des opérations meta disponibles. Il s'agit de fonctions utilitaires d'introspection indépendantes des échanges de ticket, comme par exemple "GetTroubleTicketType" qui permet de demander à l'OI la structure d'un Trouble Ticket dans son système Mapping Action Lecture Tickets
OC => OI Description de la méthode getTroubleTicketByKey
Cet onglet précise la liste des actions possibles de l’OI vers l'OC en précisant selon l'action quels champs du modèle de données (troubleTicket…) sont optionnels versus obligatoires et les valeurs qui peuvent être prises
INTERFACE Trouble Ticketing B2BTerminologie
The final customer (FC) :
The service provider (SP)
ou OC :
The supplier (SU) ou OI :
Références possibles
TM FORUM : http://www.tmforum.org/browse.aspx
Livre blanc sur un modèle
commun pour OSS : http://www.tmforum.org/Guidebooks/GB922InformationFramework/41885/article.html
Reference
Implementat
ion
Trouble
Ticket V1.2
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=680
8
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=681
1
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=680
9
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=680
5
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=680
5
Common
V1.5
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=672
0
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=680
3
http://www.t
mforum.org/
browse.aspx
?catID=4037
&docID=685
9
Définition d'une durée dans la norme ISO 8601
Une durée représente une quantité de temps dans l'absolu, sans commencer à un instant précis. Il faut commencer l'écriture par la lettre 'P' (pour Period en anglais). Exemple : P18Y9M4DT11H9M8S qui représente une (longue) durée de 18 ans, 9 mois, 4 jours, 11 heures, 9 minutes et 8 secondes. On remarque sur cet exemple l'emploi d'initiales anglaises pour séparer les éléments ( Years, Months, Days, Hours, Minutes et Seconds). On remarque toujours la présence du T séparant les jours des heures. Il est vrai qu'ici la présence des H, M et S rend le T redondant. L'année n'a pas de sens dans le cas de durée de SAV. Le GT propose de laisser vide et d'utiliser mois, jour, heure, minute et seconde.
API Name
Specificatio
n2
Conformance
Questionna
ire Test Suite
INTERFACE Trouble Ticketing B2B
Downloads
Client Final, société ou personne émettant la demande à son opérateur de service.
Opérateur de service, société fournissant le service au client final. Cette société analyse le cas et décide de l'intervention nécessaire par son fournisseur. Dans le cas du FTTH, il s'agit de l'Opérateur Commercial
Fournisseur, société en charge de la résolution du cas / de l'intervention. Dans le cas du FTTH, il s'agit de l'Opérateur d'ImmeubleModèle de données TT
Objet Classe Parent Origine Nom du champ Description du champ Type du champ Taille du champ
Modifié après
création
0 : non
1 : oui
2 : oui,
uniquement
à la clôture
Correpondance avec un
champ dans le protocole SAV
1.0 ou 1.1
Fichier
Source du
protocole
1.0 ou 1.1
Spécifique
FTTH
0 : non
1 : oui
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ troubleTicketKey Référence du Ticket créé dans le System de l'OI.
Cette référence est rappelée par l'OI dans tous
ses retours
string 30 1 ReferenceSigSAVRaccoOI SIG_SAV 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ lastUpdateVersionNumber Numéro de mises à jour du ticket à l'initiative de
l'OI. Ce champ est incrémenté par l'OI à chacune
de ses mises à jour et doit être rappelé par l'OC
long x 0 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ interactionDate Date à laquelle le message est envoyé date time iso 8601 x 1 DateArSigSAVRacco AR_SIG 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ interactionDateComplete Date de Clôture de l'incident dans le System de l'OI date time iso 8601 x 2 DateClotSigSAVRacco CLOT_SIG 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ businessInteractionState Non utilisé NULL 1 Non utilisé 0 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ businessInteractionItemKeys Non utilisé NULL 1 Non utilisé 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ description
Description de l'action du SetTicketbyValue. Dans
le cas d'une modification de ticket par l'OC et/ou
l'OI, ce champ permet de préciser le type de
modification. Les valeurs de cette liste sont dans
l'onglet valeurs possibles
string liste (30) 1 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ troubleTicketState
Etat du ticket d'incident (TT) : QUEUED , OPEN
ACTIVE, OPEN ACTIVE.TO.BE.CANCELED
,CLOSED
L'enchainement de ces valeurs est expliqué dans
l'onglet diagramme d'états. Les valeurs de cette
liste sont dans l'onglet valeurs possibles
string liste (50) 1 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ troubleDescription Description de l'incident (y compris incident au
PM, détail technique…..). La description de
l'incident n'est utilisée qu'à la création du ticket
string 1024 0 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ roleAssignments Non utilisé NULL 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ troubleDetectionTime Date de l'apparition de l'incident date time iso 8601 x 0 DateIncidClientFinal SIG_SAV 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ serviceRestoredTime Date de Rétablissement du service date time iso 8601 x 2 DateRetabSigSAVRacco CLOT_SIG 0
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket OSSJ troubleTicketItemKeys Non utilisé NULL 1 Non utilisé 0 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC serviceProviderID SIREN de l'OC string 9 1 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC serviceProviderName Nom et Prénom du correspondant OC string 40 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC serviceProviderUnit Nom de l'unité de traitement de la demande côté OC string 40 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC serviceProviderPhoneNumber Téléphone de contact de l'OC string 25 1 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierID SIREN de l'OI string 9 1 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierName Nom et Prénom du correspondant OI string 40 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierUnit Nom de l'unité de traitement de la demande côté OI string 40 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierPhoneNumber Téléphone de contact de l'OI string 25 1 1
Page 4 de 17Modèle de données TT
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC troubleTicketType
Type de signalisation : expertise contradictoire
(2), signalisation (1)
Les valeurs de cette liste et libellés sont dans
l'onglet valeurs possibles
integer liste 0 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC offerId
Nom de l'offre commercialisée par l'OI sur
laquelle l'incident est constaté. Les valeurs sont
définies dans le contrat de l'OI; par exemple,
FTTHACCESS, PMHEB…
string 50 0 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC commercialId Référence de la prestation souscrite par l'OC pour le client final string 50 0 ReferencePrestationPrise SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC technicalId Référence de la prise FTTH (PTO) string 50 0 ReferencePrise SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC slaId
Niveau de service (GTI/GTR…) communiqué par
l'OI à l'OC lié à la prestation commerciale. A
renseigner par l'OI au passage à l'état
OPENACTIVE. Les valeurs sont définies dans le
contrat de l'OI (ex : GTR4HNO…..).
string 10 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC serviceProviderTroubleTicketKey Référence du ticket propre à l'OC (telle que décrite dans le SI de l'OC) string 30 0 ReferenceSigSAVRaccoOC SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC customerLastName Nom du client final string 30 0 NomClient SIG_SAV 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC customerFirstName Prénom du client final string 30 0 PrenomClient SIG_SAV 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC contactPhoneNumber1 Numéro de téléphone du client final string 25 0 ContactClient1 SIG_SAV 1 FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC contactPhoneNumber2 Numéro secondaire du client final string 25 0 ContactClient2 SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC customerAccessibilityHours Jours et heures d'accessibilité du site client pour
une intervention sans RDV; nécessaire sur des
GTR courtes en entreprise notamment
string 50 0 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC appointmentMode Mode de réservation de RDV : avec ou sans
consultation du plan de charge. Les valeurs de
cette liste sont dans l'onglet valeurs possibles
string liste (50) 1 SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC SUAppointmentManagementId
Référence retournée par l'OI suite à la
consultation de plan de charge. Elle désigne soit
un créneau dans un plan de charge soit le plan de
charge sans précision du créneau
string 10 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC appointmentSuggestion1 Proposition de date de RDV ou Créneau choisi
sur le planning affiché par l'OI
Date et heure de début de créneau.
date time iso
8601 x
0 ou 1 selon
gestion rdv PropalRdv SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC appointmentSuggestion2 Deuxième proposition de date de RDV date time iso 8601 x 0 ou 1 selon gestion rdv PropalRdv SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC appointmentSuggestion3 Troisième proposition de date de RDV date time iso 8601 x 0 ou 1 selon gestion rdv PropalRdv SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC defectClassId Nature de l'incident
Les valeurs de cette liste et libellés associés sont
dans l'onglet valeurs possibles
string liste 0 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC defectDescription Description de l'incident
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 0 NatureDefaut SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC defectPrelocalization Prélocalisation de l'incident
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 0 PrelocDefaut SIG_SAV 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC alreadyOperated Service a déjà fonctionné? boolean 0/1 0 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC messageType
Type de message échangé (exemple confirmation
RDV, demande…)
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 1 TypeMessOISigSAVRacco 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC messageContent Contenu du Message string 1024 1 ContenuMessSigSAVRAcco CLOT_SIG 1
Page 5 de 17Modèle de données TT
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierPlannedActionDate Date d’intervention prévue ou planifiée par l’OI (correspondant ou non à un RDV abonné) date time iso 8601 x 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierResolutionAction
Type d'intervention prévu par l'OI (avec RDV,
sans RDV, Derco)
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC supplierResolutionState
Etat d'avancement de la résolution de l'incident
coté OI.
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 1 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC troubleTicketClosureCode Code de clôture OI
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (5) 2 CodeClotSigSAVRacco CLOT_SIG 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC troubleTicketClosureLabel Libellé clôture OI
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (255) 2 CodeClotSigSAVRacco CLOT_SIG 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC defectLocalization Localisation du défaut vue par OI
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (30) 2 DateClotSigSAVRacco CLOT_SIG 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC defectResponsibility Responsabilité du défaut
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (10) 2 Responsabilite CLOT_SIG 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC reprovisionningId N° de décharge de reprovisionning pour les cas de changement de route optique string 30 2 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC troubleTicketClosureComment Commentaire de clôture - champ libre string 1024 2 CommentaireClotSigSAVRac co CLOT_SIG 1
FTTHMutTroubleTicket troubleTicket SPECIFIC closureDuration
Durée contractuelle de résolution du ticket par l'OI
en fonction de la GTR souscrite; suppression des
heures non couvertes par la GTR notamment.
Lorsque le service ne fait pas l'objet d'une GTR,
ce champ reste vide.
duration iso
8601 x 2 1
FTTHMutTicketResponse ticketResponse SPECIFIC troubleTicketKey Référence du Ticket créé dans le System de l'OI string 30 sans objet troubleTicketKey 1
FTTHMutTicketResponse ticketResponse SPECIFIC returnCode Code retour
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (5) sans objet 1
FTTHMutTicketResponse ticketResponse SPECIFIC returnLabel Libellé du code retour
Les valeurs de cette liste sont dans l'onglet
valeurs possibles
string liste (255) sans objet 1
Page 6 de 17Responsabilité de l'OI selon l'état du ticket
Etat du ticket d'incident La GTR de l'OI est-elle démarrée
Etat initial avant création du ticket d'incident non
QUEUED oui
OPENACTIVE oui
OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED non
CLOSED non
Description des états possibles de tickets
Etat Description des états QUEUED en attente de traitement OPENACTIVE en cours de traitement CLOSED ticket résolu / ticket fermé (état final)
OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED
ticket abandonné par l'opérateur
commercial (OC)
Diagramme des changements d'états possibles de tickets
Ce diagramme permet de décrire les changements d'états d'un ticket d'incident (troubleTicket). En orange, le contenu du champ description, en gris les états du ticket associés. Seuls les changements d'état décrits ci-dessous sont autorisésValeurs possibles
troubleTicketType libellé correspondant au troubleTicketType defectClassId libellé correspondant au defectClassId defectDescription defectPrelocalization troubleTicketClosureCode troubleTicketClosureLabel defectLocalization defectResponsibility 1 Signalisation 1 Service Interrompu PAS DE SIGNAL PTO ERR01 ERR01#SIG NON PRISE EN COMPTE : LE PRODUIT N EST PAS DANS VOTRE PARC PTO OI 2 Expertise 2 Service Dégradé SIGNAL AFFAIBLI RACCO PALIER ERR02 ERR02#PRISE INCONNUE RACCO PALIER OC PROBLEME ALIGNEMENT PBO ERR03 ERR03#INFORMATIONS INCOMPLETES PBO TIERS
PM-PBO ERR04 ERR04#SIG NON PRISE EN COMPTE : AUTRE SIG EN COURS DE TRAITEMENT PM-PBO PM ERR05 ERR05#CLOTURE DU TICKET DE MAINTENANCE PROGRAMMEE PM HORIZONTALE RESEAU ERR06 ERR06#LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT EST RESTEE SANS SUITE : TICKET CLOS HORIZONTALE RESEAU ERR07 ERR07#INCIDENT ABANDONNE SUR DEMANDE DE L OC (ETAT QUEUED) ERR08 ERR08#UNE RESILIATION A ETE REÇUE RET01 RET01#DEFAUT CONFIRME ET CORRIGE PAR OI RET02 RET02#PRELOC ERRONEE, DEFAUT CORRIGE PAR OI RET03 RET03#CLOTURE DU TICKET D INCIDENT GENERALISE (DERANGEMENT COLLECTIF) RET04 RET04#DEFAUT CAUSE PAR UN TIERS IDENTIFIE RET05 RET05#DEFAUT LIE A DES CAUSES EXCEPTIONNELLES (INTEMPERIES) RET06 RET06#DEFAUT LIE A UN VANDALISME STT01 STT01#PAS DE DEFAUT CONSTATE SUR LA PARTIE DE L OI
STT02
STT02#INCIDENT ABANDONNE SUR VOTRE DEMANDE (ETAT OPEN ACTIVE - INTERVENTION LANCEE)
STT03 STT03#DEFAUT DETECTE RESPONSABILITE OC ABS01 ABS01#CLIENT ABSENT, NECESSITE D INTERVENIR CHEZ LUI, PAS DE RDV PLANIFIE ABS02 ABS02#CLIENT ABSENT LORS DU RDV
returnCode returnLabel
0 AUCUNE ERREUR - ACQUITTE AUCUNE ERREUR - ACQUITTEINFO XXXXX OBLIGATOIREINFO XXXXX ERRONEE (HORS VALEURS PREVUES)NATUREDEFAUT INCORRECT 1 INFO XXXXX OBLIGATOIRE
2 INFO XXXXX ERRONEE (HORS VALEURS PREVUES) 3 DATESIGSAVRACCO INCORRECT
4 NATUREDEFAUT INCORRECT
5 PRELOCDEFAUT INCORRECT
6 CONTACTCLIENT INCORRECT
7 RDV OBLIGATOIRE
8 PTO INCONNUE
9 PTO HORS PARC OC
10 ERREUR SI INTERNE
11 ETAT CLOS : MODIFICATION IMPOSSIBLE
12 IMPOSSIBLE DE CREER LE TICKET
13 CHANGEMENT D ETAT IMPOSSIBLE - VIOLATION DE TRANSITION 14 TROUBLETICKETKEY INCONNU
15 TROUBLETICKETKEY HORS PARC OC
16 SI EN MAINTENANCE
17 RDV NON DISPONIBLE
errorCode Signification
SAV001 Erreur d'authentification
SAV002 Utilisateur désactivé
SAV003 Accès non autorisé
SAV004 Accès désactivé
SAV005 Erreur interne du SI
SAV006 Service inexistant
SAV007 Erreur interne liée au format des données
SAV008 Service désactivé
SAV009 Service injoignable
SAV010 Pas de réponse du service
SAV011 Interface incorrecte
SAV012 Dépassement de la SLA
SAV013 Seuil de saturation dépassé
SAV014 Désynchronisation échange signalisation
L'application ne répond pas dans le temps défini dans le cadre du contrat d'utilisation entre l'OI et l'OC
Le quota du nombre d'échanges tel que défini dans le contrat d'utilisation entre l'OI et l'OC est dépassé
Refus de l'OI car l'OC n'est pas reparti de la dernière version de la signalisation. La référence du champ lastUpdateVersionNumber n'est pas la bonne référence
Erreur d'exécution d'une transformation xsl
Ce service a été volontairement désactivé.
Le service interne de l'application n'est pas joignable (exemple problème réseau, DNS…)
Le format de la réponse xml est non conforme avec le wsdl et rejetée
Ou réponse HTTP non attendue : 404, 403, …
Le format de la requête xml est non conforme avec le wsdl et rejetée par le back office
Le login SOAP de l'utilisateur de l'application est desactivé
Appel non autorisé, vérifiez que vous êtes bien autorisés à accéder à ce webservice. Le déploiement de la configuration du consommateur n'a peut-être pas été lancé.
Le login d'accès de l'utilisateur de l'application est desactivé
Le service n'est pas reconnu.
Le déploiement du web service est peut-être tombé en erreur à cause d'un problème de wsdl ou xsd incorrect.
L'élément racine de l'appel ne correspond à aucun élément racine d'une opération du web service
L'URL d'appel du web service n'est pas reconnue
Liste des valeurs possibles dans les champs normés d'un ticketResponse
Liste des erreurs techniques possibles du webservice
Liste des valeurs possibles dans les champs normés d'un troubleTicket
Commentaire
Pas d'authentification présentée (login http) ou IP source non déclarée. Vérifiez que le mode d'authentification prévu est bien respecté dans la trame d'appel.
Page 8 de 17Valeurs possibles
supplierResolutionAction supplierResolutionState messageType troubleTicketState description appointmentMode INTERVENTION SANS RDV ACTION A DEFINIR DEMANDE QUEUED CASE CREATE REQUEST AUTO INTERVENTION AVEC RDV ACTION PREVUE REPONSE OPENACTIVE CASE SOLVING NOTIFICATION MANUEL INTERVENTION DERCO ACTION PLANIFIEE INFO OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED CASE SOLVED NOTIFICATION MANUEL (PLUS DE DISPO)
NOUVELLE ACTION A PREVOIR AVANCEMENT INTERVENTION CLOSED CASE CANCELATION REQUEST MANUEL (ACCES PLAN DE CHARGE
INDISPONIBLE)
ACTION ANNULEE DEMANDE RDV DEFERRED CASE CANCELATION AGREEMENT ACTION TERMINEE REPONSE RDV CASE CANCELATION COMMENTAIRE DDE ANNULATION SP CASE INFORMATION NOTIFICATION PROPOSITION DE RDV SU CASE INFORMATION NOTIFICATION
ACTION A DEFINIR ACTION QUEUED OPENACTIVE
ACTION A DEFINIR ACTION PREVUE ACTION PLANIFIEE NOUVELLE ACTION A PREVOIR ACTION ANNULEE ACTION TERMINEE QUEUED OPENACTIVE OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED CLOSED DEFERRED
Page 9 de 17Mapping actions OC=>OI
FTTHMUTTroubleTicket QUEUED QUEUED to CLOSED OPENACTIVE to OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED OC case information notification OC case information notification
Sous cas modif & replanif rdv par
OC
Champ présent dans le data
model
Case create request
(createTroubleTicketByValue)
Case cancelation
(setTroubleTicketByValue)
Case cancelation request
(setTroubleTicketByValue)
OC case information notification
(setTroubleTicketByValue)
OC case information notification
(setTroubleTicketByValue)
troubleTicketKey [empty] MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY
lastUpdateVersionNumber [empty] MANDATORY - Last lastUpdateVersionNumber MANDATORY - Last lastUpdateVersionNumber MANDATORY - Last lastUpdateVersionNumber MANDATORY - Last lastUpdateVersionNumber
interactionDate
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
Valid values for xsd:dateTime
include: 2001-10-26T21:32:52, 2001-
10-26T21:32:52+02:00, 2001-10-
26T19:32:52Z, 2001-10-
26T19:32:52+00:00, -2001-10-
26T21:32:52, or 2001-10-
26T21:32:52.12679.
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
interactionDateComplete [empty]
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] -Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] -Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] -Any
value passed will not be processed
businessInteractionState [empty] [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
businessInteractionItemKeys [empty] [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
description MANDATORY - Value = CASE CREATE REQUEST MANDATORY - Value = CASE CANCELATION MANDATORY - Value = CASE CANCELATION REQUEST MANDATORY - Value = SP CASE INFORMATION NOTIFICATION MANDATORY - Value = SP CASE INFORMATION NOTIFICATION
troubleTicketState MANDATORY - Value = QUEUED MANDATORY - Value = CLOSED MANDATORY - Value = OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED MANDATORY - Value = Current state MANDATORY - Value = Current state
troubleDescription MANDATORY [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
roleAssignments [empty] [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
troubleDetectionTime
MANDATORY - format format CCYY-
MM-DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] -
Value = trouble detection date
identified by OC
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] -Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
serviceRestoredTime [empty]
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
troubleTicketItemKeys [empty] [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderID MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY
serviceProviderName OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
Page 10 de 17Mapping actions OC=>OI
serviceProviderUnit OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
serviceProviderPhoneNumber OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
supplierID MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY
supplierName [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
supplierUnit [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
supplierPhoneNumber [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
troubleTicketType MANDATORY - See possible values [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
offerId MANDATORY [empty] - Any value passed will not [empty] - Any value passed will not [empty] - Any value passed will not [empty] - Any value passed will not
commercialId
CONDITIONAL - it depends on what
ID the supplier uses to reference the
services. If the commercialId is
Mandatory, the technicalId is
optional and vice versa.
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
technicalId
CONDITIONAL - it depends on what
ID the supplier uses to reference the
services. If the commercialId is
Mandatory, the technicalId is
optional and vice versa.
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed
slaId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderTroubleTicketKey MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY
customerLastName CONDITIONAL if a appointment with the enduser is needed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
customerFirstName CONDITIONAL if a appointment with the enduser is needed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
contactPhoneNumber1 CONDITIONAL if a appointment with the enduser is needed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
contactPhoneNumber2
OPTIONAL CONDITIONAL if a
appointment with the enduser is
needed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL OPTIONAL
customerAccessibilityHours OPTIONAL CONDITIONAL (cf. Supplier's contract) [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL
appointmentMode
OPTIONAL CONDITIONAL if an
appointment with the enduser is
needed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL MANDATORY
Page 11 de 17Mapping actions OC=>OI
SUAppointmentManagementId
OPTIONAL CONDITIONAL if an
appointment with the enduser is
needed in non manual mode
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL OPTIONAL CONDITIONAL in non
manual mode
appointmentSuggestion1
OPTIONAL CONDITIONAL if an
appointment with the enduser is
needed
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL MANDATORY
appointmentSuggestion2
OPTIONAL CONDITIONAL if an
appointment with the enduser is
needed in non auto mode
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL OPTIONAL CONDITIONAL in not
auto mode
appointmentSuggestion3
OPTIONAL CONDITIONAL if an
appointment with the enduser is
needed in non auto mode
[empty] - Any value passed will not
be processed
[empty] - Any value passed will not
be processed OPTIONAL OPTIONAL CONDITIONAL in not
auto mode
messageType [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL - The type is fixed in this case : COMMENTAIRE DDE ANNUL MANDATORY - See possible values MANDATORY - value= PROPOSITION DE RDV
messageContent [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL OPTIONAL
supplierPlannedActionDate [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
supplierResolutionAction [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
supplierResolutionState [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
CONDITIONAL ACTION PLANIFIEE
si (Current State = ACTION
PREVUE ou PLANIFIEE et
appointmentMode in non manual
mode) ou ACTION PREVUE si
(Current State = ACTION PREVUE
ou PLANIFIEE et appointMode in
manuel mode) ou ACTION A
DEFINIR si (Current State = ACTION
A DEFINIR)
Page 12 de 17Mapping actions OI=>OC
FTTHMUTTroubleTicket QUEUED to OPENACTIVE OPENACTIVE to CLOSED OPENACTIVE.TO.BE.CANCELED to CLOSED OI Case Information Notification OI Case Information Notification Demande de (re)planif rdv OI Case Information Notification
Reponse du rdv réservé (mode
manuel)
Champ présent dans le data
model
Case solving notification
(setTroubleTicketByValue)
Case solved notification
(setTroubleTicketByValue)
Case cancelation agreement
(setTroubleTicketByValue)
OI case information notification
(setTroubleTicketByValue)
OI case information notification
(setTroubleTicketByValue)
OI case information notification
(setTroubleTicketByValue)
troubleTicketKey MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY MANDATORY lastUpdateVersionNumber MANDATORY - Last MANDATORY - Last MANDATORY - Last MANDATORY - Last MANDATORY - Last MANDATORY - Last
interactionDate
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= current system date
interactionDateComplete [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
businessInteractionState [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
businessInteractionItemKeys [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
description MANDATORY - Value =CASE SOLVING NOTIFICATION MANDATORY - Value = CASE SOLVED NOTIFICATION MANDATORY - Value = CASE CANCELATION AGREEMENT MANDATORY - Value = SU CASE INFORMATION NOTIFICATION MANDATORY - Value = SU CASE INFORMATION NOTIFICATION MANDATORY - Value = SU CASE INFORMATION NOTIFICATION
troubleTicketState MANDATORY - Value = OPENACTIVE MANDATORY - Value = CLOSED MANDATORY - Value = CLOSED MANDATORY - Value = Current state MANDATORY - Value = Current state MANDATORY - Value = Current state
troubleDescription [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
roleAssignments [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
troubleDetectionTime
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
serviceRestoredTime
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= Resolution Case Date
MANDATORY - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Value
= Resolution Case Date
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
[empty] - format CCYY-MM-
DDThh:mm:ss[Z|(+|-)hh:mm] - Any
value passed will not be processed
troubleTicketItemKeys [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderID MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values
serviceProviderName [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderUnit [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderPhoneNumber [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
supplierID MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values
supplierName OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL OPTIONAL
supplierUnit MANDATORY [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL OPTIONAL
supplierPhoneNumber MANDATORY [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL OPTIONAL OPTIONAL
troubleTicketType [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
offerId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
commercialId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
technicalId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
slaId MANDATORY - See possible values [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
Page 13 de 17Mapping actions OI=>OC
serviceProviderTroubleTicketKey MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values
customerLastName [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
customerFirstName [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
contactPhoneNumber1 [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
contactPhoneNumber2 [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
customerAccessibilityHours [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentMode [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
SUAppointmentManagementId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentSuggestion1 [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentSuggestion2 [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentSuggestion3 [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
defectClassId [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
defectDescription [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
defectPrelocalization [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
alreadyOperated [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed
messageType [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed MANDATORY - See possible values MANDATORY - Value = DEMANDE RDV MANDATORY - Value = REPONSE RDV
messageContent [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed MANDATORY MANDATORY MANDATORY
supplierPlannedActionDate OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed MANDATORY
supplierResolutionAction OPTIONAL [empty] - Any value passed will not be processed [empty] - Any value passed will not be processed OPTIONAL MANDATORY - Value = INTERVENTION AVEC RDV MANDATORY - Value = INTERVENTION AVEC RDV
supplierResolutionState MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values MANDATORY - See possible values OPTIONAL MANDATORY - Value = ACTION PREVUE MANDATORY - Value = ACTION PLANIFIEE
Page 14 de 17Operation Description Renseigné getSupportedOptionalOperations Get the names of the optional operations supported (webservices name) oui getManagedEntityTypes Get the managed entity types supported by the implementation. This will return all trouble ticket types and
all trouble ticket item types. Since the TT data model is
abstract TroubleTicketValue and TroubleTicketItemValue
must not be part of the result oui getTroubleTicketTypes Get the trouble ticket types supported by the implementation. Since the TT data model is abstract
TroubleTicketValue must not be part of the result oui
getTroubleTicketItemTypes Get the trouble ticket item types supported by the implementation. Since the TT data model is abstract
TroubleTicketItemValuemust not be part of the result vide
getNamedQueryTypes Get the named query types supported by the implementation vide getUpdateProcedureTypes Get the named update procedure types supported by the implementation oui getEventTypes Get the event types supported by the implementation vide getEventDescriptor Get the event descriptors for a given event type vide
Pour la description détaillée des Metadata Operation, se réferer aux WSDL + XSD
L'ensemble de ces opérations meta doivent être développées pour être conformes à la norme. Certaines de ces opérations n'ayant pas d'utilité dans le cadre FTTH, il a été convenu par le Groupe Interop que ces méthodes seraient vides
Le tableau ci-dessous récapitule la liste des Opérations Meta requises par la norme OSSJFTTHMUTTroubleTicket
Requête de l'OC de
récupération d'information
du ticket d'incident
Réponse de l'OI à la demande
de récupération d'information
du ticket d'incident
Champ présent dans le data model OC case read information (getTroubleTicketByKey) OC case read information (getTroubleTicketByKey)
troubleTicketKey OPTIONNAL MANDATORY
lastUpdateVersionNumber [empty] [empty]
interactionDate [empty] [empty] interactionDateComplete [empty] MANDATORY - if closed
businessInteractionState [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
businessInteractionItemKeys [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
description [empty] [empty]
troubleTicketState [empty] MANDATORY - Value = Current state
troubleDescription [empty] MANDATORY
roleAssignments [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
troubleDetectionTime [empty] MANDATORY serviceRestoredTime [empty] MANDATORY - if closed
troubleTicketItemKeys [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
serviceProviderID MANDATORY MANDATORY serviceProviderName [empty] MANDATORY - if informed serviceProviderUnit [empty] MANDATORY - if informed serviceProviderPhoneNumber [empty] MANDATORY - if informed supplierID MANDATORY MANDATORY - if informed supplierName [empty] MANDATORY - if informed supplierUnit [empty] MANDATORY - if informed supplierPhoneNumber [empty] MANDATORY - if informed troubleTicketType [empty] MANDATORY offerId [empty] MANDATORY commercialId [empty] MANDATORY - if informed technicalId OPTIONNAL MANDATORY - if informed slaId [empty] MANDATORY - if informed serviceProviderTroubleTicketKey [empty] MANDATORY customerLastName [empty] MANDATORY - if informed customerFirstName [empty] MANDATORY - if informed contactPhoneNumber1 [empty] MANDATORY - if informed contactPhoneNumber2 [empty] MANDATORY - if informed customerAccessibilityHours [empty] MANDATORY - if informed appointmentMode [empty] MANDATORY - if informed SUAppointmentManagementId [empty] MANDATORY - if informed
appointmentSuggestion1 [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentSuggestion2 [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
appointmentSuggestion3 [empty] [empty] - Any value passed will not be processed
defectClassId [empty] MANDATORY defectDescription [empty] MANDATORY defectPrelocalization [empty] MANDATORY alreadyOperated [empty] MANDATORY
messageType [empty] MANDATORY - last message type if informedmessageContent [empty] MANDATORY - last message content if informed
supplierPlannedActionDate [empty] MANDATORY - if informed supplierResolutionAction [empty] MANDATORY - if informed supplierResolutionState [empty] MANDATORY - if informed troubleTicketClosureCode [empty] MANDATORY - if informed troubleTicketClosureLabel [empty] MANDATORY - if informed defectLocalization [empty] MANDATORY - if informed defectResponsibility [empty] MANDATORY - if informed reprovisionningId [empty] MANDATORY - if informed troubleTicketClosureComment [empty] MANDATORY - if informed closureDuration [empty] MANDATORY - if informedGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Version Rédacteur Date Modification
2.2 Emeline Jarantowski 10/06/2011 Nouvelle structure de contrat : version excel au lieu de word
2.3 Emeline Jarantowski 22/06/2011 Suppression de la notion de sous-traitance
3.0 Emeline Jarantowski 30/12/2011 Création de l'annexe 3D dédiée au protocole de MAD des accès Evolution vers le protocole v1.2
3.1 Emeline Jarantowski 20/06/2012 Mise à jour à partir de la version 1.2 validée fin janvier par le groupe de travail
3.2 Thierry Jorand 18/06/2013
Dans Commande d'accès, retour de InformationBaieOC,
InformationTiroirOC, InformationPositionOC, InformationChassisOC
vers InfoCmdAcces1, InfoCmdAcces2, InfoCmdAcces3, InfoCmdAcces4
3.3 Emmeline Viprey août-16
Mise à jour de l'onglet : Codification - type KO
AR : Un champ présence qqsoit le mode (OI, STOC)
Suppression des champs Code opérateur
3.4 Chloé Angée nov-18 Evolution protocole 1.3
Suivi de versions
Suivi de versions AXIONE Confidentiel Page 1Version Date Contenu/évolution
v1 juil-10
1ere version validée inter opérateur
ATTENTION : certains flux n'étaient pas complétement validés (e.g. annulation) et le fichier contenait tous les flux de données PM & Accès
v1-0-1 15/02/11
Remise en forme du fichier (suppression des commentaires & des colorisation de champs) Introduction d'un nouveau flux - onglet Notif_MAD_en_attente - permettant à l'OI de signaler à l'OC une difficulté de fourniture de la prestation dans un délai raisonnable (notion à préciser)
v1-0-2 24/02/2011 nouveau type de CR KO en cas d'identifiant déjà utilisé pour la ref commande interne
v1-0-3 31/03/2011
Substitution de la notion de Notif_MAD_PM par deux flux d'informations (un émis par l'Oi l'autre par l'OC) à l'instar de ce qui est fait au niveau SAV. -> Typologie de message à normaliser
Ces flux pourront servir à gérer les pb de l'OI à émettre la MAD
+ Modification du CR MAD pour fournir la capacité à l'OI d'émettre un CR MAD KO (typologies à normaliser) et indiquer la raison du KO (rajout MotifCR)
v 1.1 06/10/2011
- Codes d'erreur et lien avec les flux
- ajout de champs libres dans la commande
- format des champs date normalisé
- types de messages OI<-->OC normalisé
- ajout d'infos dans le CR MES pour le mode "OC"
v1.1-rc1 17/11/2011
Ajout de la notification de racc KO
Mise à jour CR MES Ligne FTTH
Uniformisation du nommage du champ N° de décharge entre CR STOC et Notif reprov Mise à jour de la légende
Ajout de l'onglet "Codification - CodeOI CodeOC"
Ajout du N° de version dans le nommage des fichiers
v 1.1 Validée 30/11/2011 Prise en compte de la problématique Castor & Pollux (plusieurs PM physiques regroupés en un PM reglementaire)
v 1-2 v0 30/11/2011 Définition des flux permettant la prise en charge du raccordement par l'OI
v 1-2 v1 24/01/2012 Evolutions suites aux remarques de l'ensemble des opérateurs
v 1-2 v2 18/11/2014 Mise en forme et revue des commentaires par SFR, Orange et Axione
v1-2 v3 28/11/2014 Revue des commentaires en Interop Accès
v1-2 v4 16/01/2015 Rajout de codes rejets en Interop Accès et mise à jour de la liste des codes opérateurs
v1-2 v5 11/02/2015 Revue en Interop Accès du caractère obligatoire de champs d'adresse dans les onglets de demande et d'annulation de RDV
v1-2 Validée 21/04/2015 Revue des dernières modifications en Interop Accès
v1.3 v0 14/06/2017 Mise à jour des flux pour la commande sur code immeuble et nouveaux champs d'informations pour la localisation PBO
v1.3 Validée 28/09/2017 Revue des dernières modifications en Interop AccèsGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Donnée Format
codeOC Valeurs possibles : [ A – Z ]
CodeOI Valeurs possibles : [ A – Z ]
Liste des valeurs Opérateur
04CF TUTOR COTE FLEURIE
0GNY TUTOR NANCY
0MLM TUTOR MOULINS LES METZ
0SEQ SEQUANTIC
0T2S TUTOR 2 SARRES
0TCA TUTOR CALVADOS
0TE2 TUTOR EUROP ESSONNE
0THS TUTOR syane (Haute Savoie)
0TSO TUTOR Somme
ADTI Adtim
ADTH ADTIM FTTH
AISN Aisne THD
ALPL Alphalink
ALTI Altitude Infrastructure
ANFI Anjou Fibre
ARTD Ariège THD
ATHD Auvergne THD
ATIN Altice Infrastructure
AUDE Emeraude THD (Altitude Infrastructure - Aude)
AXIO Axione (utilisé pour une vision totale des adresses des ZA gérées par Axione)
AXTD Alliance THD
BART Dunkerque Grand Littoral
BEFO Berry Fibre optique
BFCF Bourgogne Franche Comté Fibre
BOUY Bouygues Télécom
CAPS Communauté d'agglomération du plateau de saclay
CCPB Communauté de Communes du Pays de Bitche
CMIN Chartres Métropole Innovations Numériques
CMTD Charente-Maritime THD
CODR Département de la Côte d'Or
COLT Colt
CORS Corsica THD
COVA Covage
COVT Covage THD
DEBI DEBITEX
DOUB Doubs THD (Altitude Infrastructure - Syndicat Mixte Doubs THD)
DPSL Saône et Loire Numérique
ENES Energies & Services de Hagondange
ENTH Essonne Numérique Très Haut Débit
EULH Eure et Loir THD
EURA Eurafibre
EURE Eurek@ (Altitude Infrastructure - Eure Normandie Numérique)
FIBA Régie Fibragglo - Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France (Moselle)
FMIT FMI Telecom
FREE Free
FTEL France Télécom
FULL Société FullSave
GDHD Grand Dax
GERS Gers Numérique
GOTE Gonfreville Télécom
Codification - CodeOI CodeOCGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
GRAV GRAVELINES NETWORK
GTHD Gironde THD
GUYA Guyacom
HTHD Hérault THD
ICOM Kertel Entreprises
INOL INOLIA
KNET K-Net
KOSC KOSC Telecom
KOSR KOSC Réseau
LAFI THD06 LaFibre06 (Altitude Infrastructure - SICTIAM)
LF31 La Fibre 31 (Altitude Infrastructure - Haute-Garonne)
LOAN Loire Atlantique Numérique
LOIR Loiret THD
LOSA Losange (Altitude Infrastructure - Grand Est)
LOZE Net48 (Altitude Infrastructure - Aumont-Aubrac)
LRCA La Rochelle Communauté d'Agglomérations
LTHD Laval THD
MANC Manche Télécom
MART Martinique THD
MAYE Mayenne Fibre
MEIC Metroptic (Amiens)
MNUM Manche Fibre (Altitude Infrastructure - Manche Numérique)
MONU Moselle Numérique
NATH Nouvelle Aquitaine THD
NETE Netensia
NEUR Neuronnexion
NIVE Nivertel
NNTE NN TECH
NORD NORDNET
NPDC THD 59 62 (Syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62)
NTLS Netalis
NU66 Numérique 66 (Altitude Infrastructure - Pyrénées Orientales)
NUME Numéricâble
OMTD Orne Métropole THD
ONUM OISE NUMERIQUE
OPAL Opalys
OPTI Option-Service
OUTR Outremer Telecom
OZON Ozone
PACT PACT Fibre (Altitude Infrastructure - PACA THD)
PACW Société Pacwan
PARA Parabole Réunion
RESO Resoptic (Altitude Infrastructure - Rives de Moselle)
REUN Reunicâble
REVA Rev@ Vannes Agglo Numérique (Altitude Infrastructure - Vannes)
ROSA Rosace (Altitude Infrastructure - Alsace)
SART SMSAN
SAVO THD73
SEMA Semafor77
SEQU Covage 92
SETH Seine Essonne Très Haut Débit
SFRA SFR
SNMA SFR Seine Maritime
SRRA SFR Réunion
SIEA Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
SIEL SIEL
Codification - CodeOI CodeOCGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
SMTH Seine et Marne Très Haut Débit
SOGA Solstice Grand Angoulême
SPTH Société Paloise du Très Haut Débit
SYMB Mégalis Bretagne
SY79 Syndicat Mixte Ouvert Deux Sèvres Numérique
TECR Société Techcréa Solutions
THDB THD Bretagne
THDT THDTEL
TPMT TPM THD (Altitude Infrastructure - Toulon)
TUTO Tutor
VALO VALOFIBRE
VASO VA Solutions
VAUC Vaucluse Numérique
VDLF Val de Loire Fibre
VENU Vendée Numérique
VIEN Régie Vienne Numérique
VOFI Val d’Oise Fibre
WIGA Wigard
YVFI Yvelines Fibre
Remarque : tous les fichiers peuvent contenir plusieurs lignes
Rouge Flux à l'initiative de l'OC
Bleu Flux à l'initiative de l'OI
Marron Flux à l'initiative de l'OI ou de l'OC
Code des couleurs des onglets
Codification - CodeOI CodeOCGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Code
erreur
Type d'erreur rencontré ( "Glossaire"
) Commentaire Action possible
MotifKoCrAnn
ResCommand
ePrise
MotifKoArCo
mmandePris
e
MotifKoCrCo
mmandePris
e
MotifKoCrRacco
rdementPrise du
CR STOC
MotifKoCRM
AD
Notif_Racc_K
O
MotifRepons
eRdvKo
FCLI01 CLIENT : CONTACT ERRONE
Le client ne peut être joint, exemple son nom ou ses
coordonnées téléphoniques sont erronnées
Utilisé dans le cas de raccordement par l'OI
fournir un nouveau contact x
FCLI02 CLIENT : CLIENT INJOIGNABLE IMPOSSIBLE DE PRENDRE RDV
Les coordonnées ne sont pas nécessairement
erronnées mais le client n'est pas joignable (ne répond
pas). La définition précise de "ne répond pas" n'est pas
normalisée Interop
Utilisé dans le cas de raccordement par l'OI
x
FCLI03 CLIENT : CLIENT N HABITE PAS A L ADRESSE INDIQUEE Le RDV a été pris, lors du déplacement le technicien
constate que le client n'habite pas à l'adresse indiquée
par l'OC
x x
FCLI04
CLIENT : DEMANDE ANNULATION
DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
FINAL
Que ce soit en amont du RDV ou lors du RDV, le client
demande à annuler sa commande
Utilisé dans le cas de raccordement par l'OI
x
FCLI05 CLIENT : REFUS TRAVAUX CLIENT
Que ce soit en amont du RDV ou lors du RDV, le client
refuse les travaux (percement, etc.)
Utilisé dans le cas de raccordement par l'OI
x
FCLI06 CLIENT : REFUS GESTIONNAIRE IMMEUBLE
Lors du raccordement client, un passage en apparent
sur le palier est nécessaire et a été refusé par le
gestionnaire (par exemple car les goulottes sont
saturées ou le palier a été refait)
Négocier un accord avec le gestionnaire
d'immeubles ou Annuler x x x
FCLI07 CLIENT : CLIENT ABSENT LORS DE L INTERVENTION Lors du RDV, le client est absent Utilisé dans le cas de raccordement par l'OI x x
FADR01
ADRESSE : CODE ADRESSE
IMMEUBLE INEXISTANT DANS LE
REFERENTIEL OI
L'OC envoie des codes adresses inexistants de l'OI
Les informations d'adresse sont contrôlées dans l'ordre
suivant :
1/ Hexaclé
2/ INSEE/RIVOLI/NUM VOIE/ COMPL VOIE
3/ Triplet Hexavia/numéro de voie /complément de voie
4/ coordonnées xy
Si un de ces codes est reconnu, il n'y a pas de rejet, si
l'ensemble des codes sont "inconnus de l'OI", il y a alors
rejet de la commande
Sur tous ces éléments d'adresse, "inconnu de l'OI"
signifie ne correspondant pas aux éléments d'adresses
présents dans son IPE
x x
FADR02
ADRESSE : BATIMENT MANQUANT
OU INEXISTANT DANS LE
REFERENTIEL OI
L'adresse a été reconnue mais le batiment est manquant
ou inexistant dans le référentiel de l'OI x x
FADR03
ADRESSE : ESCALIER MANQUANT
OU INEXISTANT DANS LE
REFERENTIEL OI
L'adresse et le batiment ont été reconnus mais l'escalier
est manquant ou inexistant dans le référentiel de l'OI x x
Flux pouvant recevoir ces codes rejets
Codification - type KOGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Code
erreur
Type d'erreur rencontré ( "Glossaire"
) Commentaire Action possible
MotifKoCrAnn
ResCommand
ePrise
MotifKoArCo
mmandePris
e
MotifKoCrCo
mmandePris
e
MotifKoCrRacco
rdementPrise du
CR STOC
MotifKoCRM
AD
Notif_Racc_K
O
MotifRepons
eRdvKo
FADR04
ADRESSE : ETAGE MANQUANT OU
INEXISTANT DANS LE
REFERENTIEL OI
L'adresse, le batiment et l'escalier ont été reconnus mais
l'étage est manquant ou inexistant dans le référentiel de
l'OI
x x
FIMP01 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO REQUISE L'OC est tenu de passer une référence PTO dans sa commande. L'OI refuse la commande. x x
FIMP02
TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO
INEXISTANTE DANS LE
REFERENTIEL OI
L'OC a fourni une référence PTO dans sa commande
mais elle est inconnue de l'OI x x
FIMP03 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO INCONNUE A L ADRESSE
L'OC a fourni une référence PTO dans sa commande,
elle est connue de l'OI mais est incohérente par rapport à
l'adresse complète (y compris batiment/escalier/étage)
dans le référentiel de l'OI
x x
FIMP04
TRAITEMENT IMPOSSIBLE : REF
PRESTATION PM INEXISTANTE
DANS LE REFERENTIEL OI
L'OC a renvoyé une référence prestation PM inconnue
de l'OI (exemple l'OC se trompe dans la référence PM ou
l'OI n'a pas communiqué un changement de référence
PM)
x x
FIMP05
TRAITEMENT IMPOSSIBLE : REF
PRESTATION PM ET ADRESSE
INCOHERENTES
La reference prestation PM existe mais n'est pas
cohérente avec l'adresse communiquée x x
FIMP06
TRAITEMENT IMPOSSIBLE : TYPE DE
COMMANDE IRRECEVABLE SUR
CETTE REF PRESTATION PM
La reference prestation PM existe, elle est cohérente
avec l'adresse communiquée mais elle est irrecevable
(par exemple le type de commande est incompatible
avec le choix de cofinancement ou de location du PM)
x x
FIMP07
TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PM
INEXISTANT DANS LE
REFERENTIEL OI
L'OC envoie une commande d'accès sur un PM
inexistant dans le référentiel de l'OI (exemple
changement de reference PM par l'OI non communiqué
à l'OC ou erreur de l'OC dans l'envoi de la référence)
x x
FIMP08 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PM ET ADRESSE INCOHERENTS L'OC envoie une commande d'accès sur un PM connu dans le référentiel de l'OI mais incohérent avec l'adresse x x
FIMP09
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
COMMANDE IRRECEVABLE SUR CE
PM
L'OC n'est pas adducté au PM ou il n'a pas retourné
toutes les infos ou documents attendus ou l'OI n'a pas
intégré les données retournées par l'OC ou l'OI rejette la
commande qui est passée avant la date de MESC
ARCEP
Dans le cas d'un retard lié à l'intégration de
notification d'adduction par l'OI, l'OI doit traiter
les notifications d'adduction dans les 2 jours
ouvrés
x x
FIMP10
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
COMMANDE IRRECEVABLE SUR
CETTE ADRESSE
L'adresse n'a pas été mise à disposition à l'OC (le CR
MAD n'a pas été emis sur cette adresse) x x
FIMP11
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
ADRESSE INELIGIBLE
TEMPORAIREMENT
Le site est temporairement ineligible par exemple en
maintenance
Informer de la date de réouverture de
l'adresse x x
FIMP12 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : TYPE COMMANDE ERRONNE La valeur du champ TypeCommandeDemande n'est pas une des valeurs attendues x x
Codification - type KOGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Code
erreur
Type d'erreur rencontré ( "Glossaire"
) Commentaire Action possible
MotifKoCrAnn
ResCommand
ePrise
MotifKoArCo
mmandePris
e
MotifKoCrCo
mmandePris
e
MotifKoCrRacco
rdementPrise du
CR STOC
MotifKoCRM
AD
Notif_Racc_K
O
MotifRepons
eRdvKo
FIMP13
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
IDENTIFIANT COMMANDE INTERNE
OC DEJA UTILISE
L'OC envoie une commande en utilisant une commande
interne déjà envoyée. Il s'agit potentiellement d'un
doublon de commande
L'OC renvoie une nouvelle commande avec
un nouvel identifiant x x
FIMP14
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
IDENTIFIANT COMMANDE INTERNE
OC INCONNUE
L'OC annule ou résilie une commande en utilisant un
identifiant inconnu de l'OI x
FIMP15
TRAITEMENT IMPOSSIBLE :
CHAMPS OBLIGATOIRES
MANQUANTS
L'OC envoie une commande incomplète
Bonne pratique : l'opérateur emetteur du flux de rejet
indique dans le champ commentaire du rejet le premier
champ obligatoire manquant
x x x x
FIMP16 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : CHAMPS INCOHERENTS
L'OC envoie la commande avec une erreur de format
(exemple chaine de caractère envoyée vs date attendue,
champ présent non attendu...)
Bonne pratique : l'opérateur emetteur du flux de rejet
indique dans le champ commentaire du rejet le premier
champ concerné par le rejet
x x x x
FIMP17 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO INEXISTANTE
Lorsqu'une commande a été passée avec PTO posée,
qu'elle n'exite pas dans le logement et que le problème
n'a pas pu être résolu par un reprovisionning à chaud.
x
FIMP18 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO EXISTANTE
Lorsqu'une commande a été passée sans PTO
(construction de ligne), qu'il s'avère qu'elle existait le
logement et que le problème n'a pas pu être résolu par
un reprovisionning à chaud. La référence de la PTO doit
alors être indiquée dans les champs commentaires du
flux
x x
FIMP19 TRAITEMENT IMPOSSIBLE : PTO DEJA AFFECTEE A L'OC
Lorsque d'un OC détient déjà une ligne FTTH sur une
PTO et repasse une commande d'accès sur cette même
PTO. L'OI répond alors, s'il refues ce cas de gestion, par
un CR de commande KO, avec le motif PTO déjà
affectée à l'OC
x
FINT01 ECHEC PRODUCTION : PB OU PM SATURE
L'OI signifie à l'OC qu'il n'est pas en mesure de fournir
une route optique parce que vu de son SI le PB ou le PM
est saturé
x x
FINT02 ECHEC PRODUCTION : SATURATION VIRTUELLE PB OU PM
L'OI signifie à l'OC qu'il n'est pas en mesure de fournir
une route optique en raison d'une saturation virtuelle
identifiée mais non traitée simultanément. Ce motif n'a
pas lieu d'être si l'opérateur est en mesure de proposer
des solutions de contournement comme l'appel hotline
ou la fourniture de route optique sur-numéraire
x x
FINT03 ECHEC PRODUCTION : HOTLINE OI INJOIGNABLE
L'OC n'a pas réussi à joindre la hotline sur le terrain et
envoi un code rejet à l'OI pour passer en reprovisionning
à froid.
x x
Codification - type KOGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Code
erreur
Type d'erreur rencontré ( "Glossaire"
) Commentaire Action possible
MotifKoCrAnn
ResCommand
ePrise
MotifKoArCo
mmandePris
e
MotifKoCrCo
mmandePris
e
MotifKoCrRacco
rdementPrise du
CR STOC
MotifKoCRM
AD
Notif_Racc_K
O
MotifRepons
eRdvKo
FINT04 ECHEC PRODUCTION : ABSENCE DE CONTINUITE OPTIQUE L'OC constate sur le terrain qu'il n'y a pas de continuité
sur la fibre et n'a pas pu obtenir une nouvelle route
optique via la hotline
x x
FINT05
ECHEC PRODUCTION :
AFFAIBLISSEMENT TROP
IMPORTANT
L'OC constate sur le terrain que l'affaiblissement sur la
fibre est hors norme et n'a pas pu obtenir correction via
la hotline
x x
FINT06 ECHEC PRODUCTION : ROUTE OPTIQUE DEJA UTILISEE
L'OC constate sur le terrain que la route qui lui a été
transmise est déjà soudée pour un autre raccordement
et n'a pas pu obtenir une route optique appropriée via la
hotline
x x
FINT07
ECHEC PRODUCTION :
INFORMATIONS ROUTE OPTIQUE
ERRONEES
L'OC constate sur le terrain que la route optique donnée
n'existe pas et n'a pas pu obtenir une route optique
appropriée
x x
FINT08
ECHEC PRODUCTION : POSITION
BRASSAGE BAIE OPERATEUR
INTROUVABLE
Dans le cas d'un brassage par l'OI, l'OI signale à l'OC
une position de brassage introuvable x x
FINT09
ECHEC PRODUCTION : POSITION
BRASSAGE BAIE OPERATEUR DÉJÀ
UTILISEE
Dans le cas d'un brassage par l'OI, l'OI signale à l'OC
une position de brassage déjà utilisée x x
FINT10 ECHEC PRODUCTION : AUTRE PROBLEME TECHNIQUE Autre problème technique constaté lors de l'intervention
de raccordement et n'étant pas référencé dans les motifs
de rejets
x x x x
FINT11 ECHEC PRODUCTION : INFRA TIERS INDISPONIBLE OU DELAI
Dans le cas d'un raccordement necessitant l'utilisation
d'infrastructure tiers (poteau, fourreau), ces infra ne sont
pas utilisable (bouchée, cassée, …) ou le délais de mise
à disposition de ces infra est très important
x x x x
FINT12 ECHEC PRODUCTION : PBO NON CONFORME
Dans le cas où le raccordement est impossible en raison
d'un problème lié au PBO (exemple : PBO mal fixé, fibre
trop courte pour souder..)
x x x
FINT13 ECHEC PRODUCTION : DEFAUT DE VERTICALITE
Dans le cas d'un problème physique identifié sur la
colonne montante (exemple colonne HS, vandalisme…).
Ce code permet de qualifier les problèmes collectifs c'est-
à-dire pouvant impacter plusieurs fibres.
x x x
FAUT01 AUTRE MOTIF : COMMENTAIRES LIBRES Autre motif technique hors constatation de problème sur le terrain x x x x x x
FRDV01 RDV : NOMBRE MAX DE MODIFICATIONS DE RDV DEPASSE
Dans le cas d'un raccordment par l'OI et d'une demande
de RDV manuelle, l'OC a dépassé le nombre maximum
de modifications de RDV autorisé contractuellement par
l'OI. Ce nombre ne prend en compte que le nombre de
plages disponibles effectivement réservées.
x
Codification - type KOGOTEL - Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v19.01.xlsx
Code
erreur
Type d'erreur rencontré ( "Glossaire"
) Commentaire Action possible
MotifKoCrAnn
ResCommand
ePrise
MotifKoArCo
mmandePris
e
MotifKoCrCo
mmandePris
e
MotifKoCrRacco
rdementPrise du
CR STOC
MotifKoCRM
AD
Notif_Racc_K
O
MotifRepons
eRdvKo
FRDV02 RDV : PAS DE PLAGES DE RDV DISPONIBLES SUR CES CRENEAUX
Dans le cas d'un raccordement par OI, et d'une
demande de RDV manuelle, l'OC indique des créneaux
à l'aveugle à l'OI. Ce rejet indique que les créneaux
proposés par l'OC ne sont pas disponibles dans le plan
de charge de l'OI. Ce rejet ne comptera pas pour le
compte du nombre max de modifications de RDV
x
FRDV03 RDV : PLAGE DE RDV NON RESERVEE
Dans le cas d'un raccordement par l'OI, l'OC a dépassé
le délai pour passer sa commande. La réservation du
RDV n'a donc pas été confirmée par l'OI
x x x
FRDV04 RDV : ETAT RDV NON VALIDE
Dans le cas où la commande est passée avec un rdv
dont l’état n’est pas valide, par exemple annulé, terminé,
... x x
FRDV05 RDV : RDV SUR PRODUIT NON FTTH Dans le cas où la commande est passée avec un rdv qui a été pris sur un produit autre que le produit accès FTTH x x
FRDV06 RDV : RDV SUR ADRESSE DIFFERENTE
Dans le cas où la commande est passée avec un rdv qui
a été pris sur une autre adresse que celle de la
commande (exemple n° ou nom de rue différents de
l'adresse de la commande)
x x
Codification - type KODonnée Format Racco par
"OC"
Racco
par "OI"
Racco
"STOC" Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique - 20
caractères
O O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son
CommuneImmeuble Alphanumérique F F
CodePostalImmeuble Alphanumérique - 5 caractères F F
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères C C Code Insee de la commune. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères C C Code Rivoli de la voie. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
NumeroVoieImmeuble Numérique - 5 caractères maximum
F F
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F F
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F F
LibelleVoieImmeuble Alphanumérique F F
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique C C Code Hexaclé Obligatoire si Insee vide
Batiment Alphanumérique O O Si absence info : "_NA_"
Escalier Alphanumérique O O Si absence info : "_NA_"
Etage Alphanumérique O O Si absence info : "_NA_"
TypeRacco "OC" / "OI" / "STOC" O O Champ permettant de préciser le type d'échange (OI, OC ou STOC) défini dans les règles de gestion
DateInstall Numérique au format
AAAAMMJJ HH:MM
O F Les valeurs possibles pour l'heure sont contractuelles (heures autorisées, durée des slots)
NomClient Alphanumérique O F
PrenomClient Alphanumérique O F
ContactClient1 Alphanumérique O F Texte libre
ContactClient2 Alphanumérique O F Texte libre
IdRdv Alphanumérique O F Id issu de l'outil accédant au plan de charge des techniciens OI
ReferencePrestationPm Alphanumérique O O Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs, la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
Facultatif pour les offres activées
ReferencePm Alphanumérique O O Référence du PM Réglementaire communiquée dans le CR MAD PM
Page 11 Cmd_Acces 1.3ReferencePrise Alphanumérique - 20
caractères
F F Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP.
PriseExistante "O" ou "N" O O Champ permettant à l'OC de préciser dans sa commande si la commande concerne un logement dans lequel une prise PTO est déjà physiquement posée ou non. O=oui, N=Non
TypeCommandeDemande "AUTO", "LOCA" ou "COFI" O O Par défaut on utilise la valeur "Auto" si le champ n'a pas d'intérêt pour le type de contrat
Cofi = cofinancement
Loca = location
Auto = automatique, c'est-à-dire avec une réponse de l’OI en cofi ou loca en fonction de l’atteinte ou non du seuil de cofinancement
contracté par l’OC
DateCommandePrise Numérique au format
AAAAMMJJ HH:MM
O O Date d'envoi de la commande d'accès
CommentaireCmdAcces Alphanumérique – 512
caractères max
F F
Info Cmd Accès 1 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F L'OI communiquera le contenu de ces champs dans les contrats
Info Cmd Accès 2 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 3 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 4 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 5 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 6 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 7 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Info Cmd Accès 8 Alphanumérique – 64
caractères max (A confirmer)
F F
Page 12 Cmd_Acces 1.3IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 30
caractères maximum
C C Identifiant de l'adresse publiée (pavillon ou immeuble) est propre au référentiel d'adresse de l'opérateur d'immeuble. Cet identifiant est
communiqué par l'OI dans l'IPE.
Au moins un des modes d'identification d'adresse suivants doit être
présent dans la commande :
- CodeAdresseImmeuble si présent dans l'IPE de l'OI
- Quadruplet CodeVoieRivoliImmeuble, CodeInseeImmeuble,
NumeroVoieImmeuble et, le cas échéant,
ComplementNumeroVoieImmeuble si présent dans l'IPE de l'OI
- IdentifiantImmeuble
OffreAccesCommandee Alphanumérique - 20
caractères maximum
O O Valeur par défaut : "ACCES_FTTH"
Autres valeurs définies par l'OI. Par exemple, GTR, FTTDP et MULTI- ACCES en fonction des besoins à venir.
Valeurs AXIONE pour les offres activées : "GP3P" et "GP3P|SLA"
(offre avec GTR)
Nom flux
CodeOI_CodeOC_CMD_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csv
Page 13 Cmd_Acces 1.3Donnée Format Racco par "OC" Racco par "OI" Racco "STOC" Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique - 20 caractères O O O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé IdRdv Alphanumerique -10 caractères F O F
ReferencePrise Alphanumérique - 20 caractères F F F Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique - 20 caractères F F F Cette référence identifie un service dès son enregistrement chez Axione tout
au long de la commande et jusqu’à sa fin de vie Axione
(annulation/résiliation).
DateAnnulation Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O O O Date d'envoi de l'annulation
ResponsabiliteAnnulationCommandePrise "OI" / "OC" O O O
Commentaire Alphanumérique – 512 caractères max F F F
Nom flux
CodeOI_CodeOC_ANNUL_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Racco par "OC" Racco par "OI" Racco "STOC" Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC
Alphanumérique - 20
caractères O O O
Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
IdRdv Alphanumerique -10 caractères F O F
ReferencePrise Alphanumérique - 20 caractères F F F Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique - 20 caractères F F F
Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé. Ce champ est renseigné ou non à la discretion de l'OI en avance du CR : s'il n'est pas renseigné à cette étape, il sera renseigné dans le CR OK
DateCrCommandeAnnulPrise
Numérique au format AAAAMMJJ
HH:MM O O O
EtatCrAnnResCommandePrise "OK" ou "KO" O O O
MotifKoCrAnnResCommandePrise Alphanumérique C si AR KO C si AR KO C si AR
KO Code erreur (Cf onglet Codification-type KO)
TypeOperation "ANNUL" ou "RESIL" O O O Jalon de facturation défini dans le contrat
flux "fichier"
CodeOI_CodeOC_CR_ANNUL_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csv
Page 15 CR_Annulation_Acces1.3Donnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique - 20 caractères O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPrise
Alphanumérique - 20 caractères
F
Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé. Ce champ est renseigné ou non à la discretion de l'OI en avance du CR : s'il n'est pas renseigné à cette étape, il sera renseigné dans le CR OK
EtatArCommandePrise "OK" ou "KO" O DateArCommandePrise Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O
MotifKoArCommandePrise Alphanumérique – 100 caractères max C si EtatArCommandePrise = "KO" Code erreur (Cf onglet Codification-type KO)
Nom flux
CodeOI_CodeOC_ARCMD_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique - 20 caractères O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrise Alphanumérique C si Cr OK Ce champ contient le numéro de la PTO tel que fourni par l'OC dans sa commande, ou dans le cas d'un CR de commande sans route optique fournie, la valeur 'HOTLINE'
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
EtatCrCommandePrise "OK" ou "KO" O MotifKoCrCommandePrise Alphanumérique C si EtatCrCommandePrise = "KO" Code erreur (Cf onglet Codification-type KO) DateCrCommandePrise Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O Date d'envoi du Cr Commentaire Alphanumérique – 512 caractères max F ReferencePrestationPm Alphanumérique O Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs, la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
ReferencePm Alphanumérique O Référence du PM Réglementaire communiquée dans le CR MAD PM ReferencePmTechnique Alphanumérique C Conditionné par la présence de plusieurs PM Techniques. Dans le cas d'un regroupement de PM Techniques sous une même référence de PM Réglementaire, ce champ doit être rempli pour permettre à l'OC d'identifier le PM Technique à raccorder (boitier, armoire...) au PBO
LocalisationPm Alphanumérique C La localisation du PM physique est conditionnée, c'est-à-dire obligatoire dans le cas de plusieurs PM Techniques pour une même référence de PM Réglementaire. Ce champ est par ailleurs utile pour fournir des informations sur l'emplacement du PM (exemple "le PM est situé derrière le local à vélos")
TypeCommandeRetenu "NA", "LOCA" ou "COFI" O Réponse de l'OI sur le type de commande retenu. Dans le cas d'un CR OK, pour les cas de demandes de COFI ou LOCA, la valeur de ce champ doit être identique à la valeur indiquée par l'OC dans sa commande
Dans le cas d'un CR OK, pour les cas de demandes AUTO, l'OI fournit sa réponse 'COFI' ou 'LOCA'
Si le type demandé par l'OC est invalide, l'OI génère un CR KO en précisant le motif et en reprenant la valeur de la demande formulée par l'OC dans ce champ La définition de la valeur NA est à préciser par chaque OI dans son contrat
ReferencePBO Alphanumérique - 30 caractères maximum C si Cr OK Exemple : BE123, B006161A9B LocalisationPBO Alphanumérique - 256 caractères maximum F Ce champ contient l'adresse du PBO ainsi que sa localisation éventuelle dans la structure de l'immeuble (par exemple, etage-03) ou tout autre moyen permettant de faciliter sa découverte par le technicien.
Exemple : BATIMENT-1/ESCALIER-1/ETAGE-3
TypeProjectionGeographique Alphanumérique - 10 caractères maximum F Les valeurs offertes par l'OI seront définies au contrat. Le type de projection doit être le même que celui publié par l'OI dans l'IPE.
Le type de projection géographque s'applique à toutes les coordonnées géographiques (X,Y PM et X, Y PBO éventuelles) du CR de commande.
Exemple de valeurs possibles : WGS84, LAMB2E, RGF93
CoordonneePBOX Numérique C Obligatoire si TypeProjection est renseigné et vide sinon CoordonneePBOY Numérique C Obligatoire si TypeProjection est renseigné et vide sinon HauteurPBO Alphanumérique - 10 caractères maximum F Cette information permet à l'OC de prévoir une nacelle lorsque la réglementation du travail l'impose.
Exemple : 1m50
Page 17 CR_Cmd_Acces 1.3TypeMaterielPBO Alphanumérique - 100 caractères maximum F Cette information précise par exemple la marque et le modèle du PBO pour aider l'OC à qualifier plus précisement le type de PBO
TypePBO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Cette information précise le type d'environnement du PBO. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI avec cependant des valeurs conseillées. Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2.
Exemples de valeurs recommandées : « IMMEUBLE APPARENT », « GAINE TECHNIQUE », « CHAMBRE », « CHAMBRE TROTTOIR », « CHAMBRE DOMAINE PRIVE », « CHAMBRE CHAUSSEE », « POTEAU », « POTEAU EDF », « POTEAU FT », « POTEAU DOMAINE PRIVE », « FACADE », « FACADE COTE RUE », « FACADE COTE COURS », « ARMOIRE », « BORNE »
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple, GOULOTTE EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT AUTORISE, GAINE TECHNIQUE…
TypeRaccoPBPTO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Ce champ permet de préciser comment adducter le local FTTH. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI, mais une liste de valeurs est conseillée. Ce champ n'a un sens que dans le cas de PBO extérieur.
Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2
Exemples de valeurs recommandées : AERIEN, AEROSOUTERRAIN, AERIEN AVEC VEGETATION, AERIEN AVEC SURPLOMB TIERS, INFRASTRUCTURE FT, FACADE, FACADE AVEC CHEMINEMENT TIERS, SOUTERRAIN, SOUTERRAIN JUSQU AU DOMAINE PRIVE, SOUTERRAIN JUSQU A L ABONNE
AutresInfosPBOPTO Alphanumérique - 4096 caractères maximum
F Ce champ permet de préciser les modalités de raccordement entre le PBO et la PTO. Par exemple distance entre le PBO et la PTO, passage particulier à adopter, nombre de chambres…
CodeAccesImmeuble Alphanumérique F Ce champ permet de renseigner le code d'accès de l'entrée de l'immeuble hébergeant le PM. Ce champ n'est pas destiné à renseigner le code d'accès des adresses en zone arrière des PM extérieurs. Il ne sera donc pas renseigné par exemple dans le cas d'adresses n'hébergeant pas un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
ContactsImmeuble Alphanumérique F Ce champ permet de renseigner les informations de contact des gardiens d'immeubles hébergeant un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
PMaccessible Alphanumérique F Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur l'accessibilité du PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
InfoObtentionCle Alphanumérique F Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les modalités d'obtention des clés du local technique
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
Page 18 CR_Cmd_Acces 1.3CodeAccesSousSol Alphanumérique F Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les codes d'accès au sous-sol quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
CodeLocalPM Alphanumérique F Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur le code d'accès au local technique hébergeant le PM quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
AutresInformations Alphanumérique 2048 caractères max C si tous les autres sont vides Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir toute autre information utile pour l'accès au PM. Ce champ est conditionné, c'est à dire obligatoire si tous les autres champs d'information d'accès au PM sont vides.
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
ContactsSyndic Alphanumérique F Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir les coordonnées du gestionnaire de l'immeuble abritant un PM Intérieur
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés à un PM de Regroupement
OC 1 Code OC C si Cr OK et si OC présent à Date Bloc conditionné à l'infra et aux OC présents - si fibre dédiée : code de l'OC ayant la fibre dédiée
- "NA" si pas d'opérateur sur la fibre
- si fibre partagée : code de l'OC ayant passée la commande
Si ReferencePrise= HOTLINE, les champs obligatoires des blocs de la route optique doivent être remplis avec des valeurs ne pouvant pas être confondues avec des valeurs réelles
NomModulePm N°1 Alphanumérique C si Cr OK PositionModulePm N°1 Numérique C si Cr OK ReferenceCableModulePm N°1 Alphanumérique F Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
InformationTubeModulePm N°1 Alphanumérique F Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
InformationFibreModulePm N°1 Alphanumérique F Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
ReferenceCablePBO N°1 Alphanumérique F Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
InformationTubePBO N°1 Alphanumérique C si Cr OK Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
InformationFibrePBO N°1 Alphanumérique C si Cr OK Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
ConnecteurPriseNumero N°1 Numérique C si Cr OK Recommandation de remplissage systématique dès lors qu'une fibre dédiée existe au PM réglementaire
ConnecteurPriseCouleur N°1 Alphanumérique F OC 2 Code OC C si CR OK, si OC présent à date et si Fibre dédiée
NomModulePm N°2 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée
Page 19 CR_Cmd_Acces 1.3PositionModulePm N°2 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ReferenceCableModulePm N°2 Alphanumérique F InformationTubeModulePm N°2 Alphanumérique F InformationFibreModulePm N°2 Alphanumérique F ReferenceCablePBO N°2 Alphanumérique F InformationTubePBO N°2 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée InformationFibrePBO N°2 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseNumero N°2 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseCouleur N°2 Alphanumérique F OC 3 Code OC C si CR OK, si OC présent à date et si Fibre dédiée
NomModulePm N°3 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée PositionModulePm N°3 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ReferenceCableModulePm N°3 Alphanumérique F InformationTubeModulePm N°3 Alphanumérique F InformationFibreModulePm N°3 Alphanumérique F ReferencePBO N°3 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée InformationTubePBO N°3 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée InformationFibrePBO N°3 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseNumero N°3 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseCouleur N°3 Alphanumérique F OC 4 Code OC C si CR OK, si OC présent à date et si Fibre dédiée
NomModulePm N°4 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée PositionModulePm N°4 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ReferenceCableModulePm N°4 Alphanumérique F InformationTubeModulePm N°4 Alphanumérique F InformationFibreModulePm N°4 Alphanumérique F ReferenceCablePBO N°4 Alphanumérique F InformationTubePBO N°4 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée InformationFibrePBO N°4 Alphanumérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseNumero N°4 Numérique C si CR OK et Fibre dédiée ConnecteurPriseCouleur N°4 Alphanumérique F Reserve1 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve2 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve3 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve4 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve5 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve6 Alphanumérique – 70 caractères max F
L'OI communiquera les formats des champs et l'utilisation de ces champs dans les contrats. Ils peuvent être utiles par exemple en cas de brassage par l'OI ou de commande sur fibre activée
Page 20 CR_Cmd_Acces 1.3Donnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC
Alphanumérique
O
Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
CommuneImmeuble Alphanumérique F
CodePostalImmeuble Alphanumérique - 5 caractères F
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères O
NumeroVoieImmeuble Numérique - 5 caractères maximum F
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F
LibelleVoieImmeuble Alphanumérique F
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique F
Batiment Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Escalier Valeurs possibles : [ A – Z ] F
Etage O
ReferencePrestationPrise
Alphanumérique
O
Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
ReferenceCommandeSousTraitantOI Alphanumérique O Réf OI générée lors du passage cde au sous traitant
Nom flux
CodeOI_CodeOC_CMDSTOC_VXX_aaaammjj_numsequence.csv
Ce flux est réservé dans le cas où l'OI sous-traite à l'OC le raccordement
Bloc adresse permettant d'aller plus vite pour le traitement de la commandeDonnée Format Présence Remarques / commentaires ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
ReferenceCommandeSousTraitantOI Alphanumérique O
CrRaccordementPrise "OK" ou "KO" O
MotifKoCrRaccordementPrise Alphanumérique C si KO Code erreur (Cf onglet Codification-type KO)
ReferencePrise Alphanumérique C si OK Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
DateRaccordementPrise Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM C si OK
PrisePosee 4 valeurs : O, E, N, R O Une prise a-t-elle été posée lors de l'intervention ? O : l'installateur a posé la prise lors de l'intervention
N : l'installateur n'a pas pu poser la prise lors de l'intervention et il n'y avait pas de prise pré- existante
E : une prise était déjà présente en amont de l'intervention
R : remise en conformité d'une prise historique différente d'une PTO (exemple fibre soudée dans mediaconverter déplacée lors de l'intervention dans une PTO)
BilanOptique Alphanumérique – 4096 caractères F Données indispensables pour le SAV et la détermination des responsabilités entre OI et OC
Bilan entre Pm et PTO si connectorisé
Commentaire Alphanumérique – 512 caractères max F
NotificationReprovisioningHL "Oui" ou "Non" C si CrRaccordementPrise ="OK" "Oui" si il y a eu appel à la hot line OI durant l'intervention et que cela a abouti à la fourniture d'une nouvelle constitution entre PBO et PTO
NumeroDecharge Alphanumérique C si NotificationReprovisioning ="Oui" N° fourni par la HL OI si fourniture de nouvelles constitutions
Reserve1 Alphanumérique – 70 caractères max F L'OI communiquera les formats des champs et l'utilisation de ces champs dans les contrats. Ils peuvent être utiles par exemple en cas de brassage par l'OI ou de commande sur fibre activée
Reserve2 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve3 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve4 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve5 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve6 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve7 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve8 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve9 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve10 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve11 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve12 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve13 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve14 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve15 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve16 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve17 Alphanumérique – 70 caractères max FDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé. DateMessOICommandeAcces Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O TypeMessOICommandeAcces Alphanumérique O valeurs autorisées : INFO, DEMANDE, REPONSE, RDVMODIF, RDVANNULATION ContenuMessOICommandeAcces Alphanumérique – 255 caractères max O
Nom flux
CodeOI_CodeOC_MESS_OI_CMD_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
DateMessOCCommandeAcces Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O TypeMessOCCommandeAcces Alphanumérique O valeurs autorisées : INFO, DEMANDE, REPONSE, RDVMODIF, RDVANNULATION ContenuMessOCCommandeAcces Alphanumérique – 255 caractères max O
Nom flux
CodeOI_CodeOC_MESS_OC_CMD_ACCES_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrise Alphanumérique O Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise
Alphanumérique F
Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
ReferencePrestationPm
Alphanumérique O Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs,
la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
ReferencePm Alphanumérique O Référence du PM Réglementaire communiquée dans le CR MAD PM EtatMadligne "OK" ou "KO" O MotifKoCRMADLigne Alphanumérique C si KO Code erreur (Cf onglet Codification-type KO) DateRaccordementPrise Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM C Conditionné à CR STOC OK ou Mode OI
PrisePosee
4 valeurs : O, E, N, R O Une prise a-t-elle été posée lors de l'intervention ? O : l'installateur a posé la prise lors de l'intervention
N : l'installateur n'a pas pu poser la prise lors de l'intervention et il n'y avait pas de prise pré-existante
E : une prise était déjà présente en amont de l'intervention
R : remise en conformité d'une prise historique différente d'une PTO (exemple fibre soudée dans mediaconverter déplacée lors de l'intervention dans une PTO)
CommentaireCRMad Alphanumérique – 512 caractères max F TypePBO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Cette information précise le type d'environnement du PBO. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI avec cependant des valeurs conseillées. Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2.
Exemples de valeurs recommandées : « IMMEUBLE APPARENT », « GAINE TECHNIQUE », « CHAMBRE », « CHAMBRE TROTTOIR », « CHAMBRE DOMAINE PRIVE », « CHAMBRE CHAUSSEE », « POTEAU », « POTEAU EDF », « POTEAU FT », « POTEAU DOMAINE PRIVE », « FACADE », « FACADE COTE RUE », « FACADE COTE COURS », « ARMOIRE », « BORNE »
Page 25 CR_MAD_LigneFTTH 1.3TypeRaccoPBPTO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Ce champ permet de préciser comment adducter le local FTTH. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI, mais une liste de valeurs est conseillée.
Ce champ n'a un sens que dans le cas de PBO extérieur.
Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2
Exemples de valeurs recommandées : AERIEN, AEROSOUTERRAIN, AERIEN AVEC VEGETATION, AERIEN AVEC SURPLOMB TIERS, INFRASTRUCTURE FT, FACADE, FACADE AVEC CHEMINEMENT TIERS, SOUTERRAIN, SOUTERRAIN JUSQU AU DOMAINE PRIVE, SOUTERRAIN JUSQU A L ABONNE
OffreAccesLivree Alphanumérique - 20 caractères maximum O Valeur par défaut : ACCES_FTTH Autres valeurs définies par l'OI. Par exemple, GTR, FTTDP et MULTI-ACCES en fonction des besoins à venir.
Reserve1 Alphanumérique – 70 caractères max F L'OI communiquera les formats des champs et l'utilisation de ces champs dans les contrats. Ils peuvent être utiles par exemple en cas de brassage par l'OI ou de commande sur fibre activée
Reserve2 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve3 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve4 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve5 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve6 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve7 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve8 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve9 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve10 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve11 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve12 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve13 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve14 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve15 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve16 Alphanumérique – 70 caractères max F Reserve17 Alphanumérique – 70 caractères max F
Page 26 CR_MAD_LigneFTTH 1.3Donnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPm Alphanumérique O Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs, la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
ReferencePrise Alphanumérique O Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
MotifRaccKO Alphanumérique O Code erreur (Cf onglet Codification-type KO)
DateQualificationDefaut Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O Date de constatation du non fonctionnement de la ligne
CommentaireRaccKO Alphanumérique – 512 caractères max F
BilanOptique Alphanumérique – 4096 caractères F
Nom flux
CodeOI_CodeOC_NotifRaccKO_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
ReferencePrestationPm Alphanumérique O Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs, la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
ReferencePrise Alphanumérique O Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
DateMesLigneFTTH Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O
CommentaireMES Alphanumérique – 512 caractères max F
DateRaccordementPrise Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM C (mode OC) En mode OC : obligatoire si PrisePosee est à "Oui", vide sinon.
Dans les autres modes, vide
PrisePosee
4 valeurs : O, E, N, R C (mode OC) Info précisant si une prise a été posée ou non par l'OC
En mode OC : obligatoire. Dans les autres modes, vide
BilanOptique Alphanumérique – 4096 caractères F
Nom flux
CodeOI_CodeOC_CrMESL_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Référence de commande propre à l'OC. Cette référence doit être unique pour l'OC et est valable sur toute la vie de la commande. Son format n'est pas normalisé
Batiment Alphanumérique O
Escalier Alphanumérique O
Etage Alphanumérique O
ReferencePrise Alphanumérique O Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé.
ReferencePrestationPm
Alphanumérique
O
Référence commerciale fournie par l'OI lors de la mise à disposition du PM. A la différence de la référence PM qui est une référence commune à tous les opérateurs, la ReferencePrestationPM est commerciale et peut être propre à chaque OC
ReferencePm Alphanumérique O Référence du PM Réglementaire communiquée dans le CR MAD PM
ReferencePmTechnique
Alphanumérique
C
Conditionné par la présence de plusieurs PM Techniques. Dans le cas d'un regroupement de PM Techniques sous une même référence de PM Réglementaire, ce champ doit être rempli pour permettre à l'OC d'identifier le PM Technique à raccorder (boitier, armoire...) au PBO
LocalisationPm
Alphanumérique
C
La localisation du PM physique est conditionnée, c'est-à-dire obligatoire dans le cas de plusieurs PM Techniques pour une même référence de PM Réglementaire. Ce champ est par ailleurs utile pour fournir des informations sur l'emplacement du PM (exemple "le PM est situé derrière le local à vélos")
ReferencePBO Alphanumérique - 30 caractères maximum C si Cr OK Exemple : BE123, B006161A9B
LocalisationPBO Alphanumérique - 256 caractères maximum F Ce champ contient l'adresse du PBO ainsi que sa localisation éventuelle dans la structure de l'immeuble (par exemple, etage-03) ou tout autre moyen permettant de faciliter sa découverte par le technicien.
Exemple : BATIMENT-1/ESCALIER-1/ETAGE-3
TypeProjectionGeographique Alphanumérique - 10 caractères maximum F Les valeurs offertes par l'OI seront définies au contrat. Le type de projection doit être le même que celui publié par l'OI dans l'IPE.
Le type de projection géographque s'applique à toutes les coordonnées géographiques (X,Y PM et X, Y PBO éventuelles) du CR de commande.
Exemple de valeurs possibles : WGS84, LAMB2E, RGF93
CoordonneePBOX Numérique C Obligatoire si TypeProjection est renseigné et vide sinon
CoordonneePBOY Numérique C Obligatoire si TypeProjection est renseigné et vide sinon
HauteurPBO Alphanumérique - 10 caractères maximum F Cette information permet à l'OC de prévoir une nacelle lorsque la réglementation du travail l'impose. Exemple : 1m50
TypeMaterielPBO Alphanumérique - 100 caractères maximum F Cette information précise par exemple la marque et le modèle du PBO pour aider l'OC à qualifier plus précisement le type de PBO
TypePBO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Cette information précise le type d'environnement du PBO. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI avec cependant des valeurs conseillées. Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2.
Exemples de valeurs recommandées : « IMMEUBLE APPARENT », « GAINE TECHNIQUE », « CHAMBRE », « CHAMBRE TROTTOIR », « CHAMBRE DOMAINE PRIVE », « CHAMBRE CHAUSSEE », « POTEAU », « POTEAU EDF », « POTEAU FT », « POTEAU DOMAINE PRIVE », « FACADE », « FACADE COTE RUE », « FACADE COTE COURS », « ARMOIRE », « BORNE »
ConditionsSyndic Alphanumérique - 30 caractères maximum F Condition de raccordement du client : chaque opérateur détaille sa typologie de raccordements. Par exemple, GOULOTTE EXISTANTE, APPARENT AUTORISE, APPARENT REFUSE, POSE GOULOTTE AUTORISEE, PERCEMENT AUTORISE, GAINE TECHNIQUE…TypeRaccoPBPTO Alphanumérique - 30 caractères maximum F Ce champ permet de préciser comment adducter le local FTTH. La définition de la liste des valeurs est laissée à la charge de l'OI, mais une liste de valeurs est conseillée. Ce champ n'a un sens que dans le cas de PBO extérieur.
Ce champ se retrouve à l'identique dans le CR MAD PM v2.2
Exemples de valeurs recommandées : AERIEN, AEROSOUTERRAIN, AERIEN AVEC VEGETATION, AERIEN AVEC SURPLOMB TIERS, INFRASTRUCTURE FT, FACADE, FACADE AVEC CHEMINEMENT TIERS, SOUTERRAIN, SOUTERRAIN JUSQU AU DOMAINE PRIVE, SOUTERRAIN JUSQU A L ABONNE
AutresInfosPBOPTO Alphanumérique - 4096 caractères maximum F Ce champ permet de préciser les modalités de raccordement entre le PBO et la PTO. Par exemple distance entre le PBO et la PTO, passage particulier à adopter, nombre de chambres…
CodeAccesImmeuble Alphanumérique F
Ce champ permet de renseigner le code d'accès de l'entrée de l'immeuble hébergeant le PM. Ce champ n'est
pas destiné à renseigner le code d'accès des adresses en zone arrière des PM extérieurs. Il ne sera donc pas
renseigné par exemple dans le cas d'adresses n'hébergeant pas un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
ContactsImmeuble Alphanumérique F
Ce champ permet de renseigner les informations de contact des gardiens d'immeubles hébergeant un PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
PMaccessible Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur l'accessibilité du PM
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
InfoObtentionCle Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les modalités d'obtention des clés
du local technique
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
CodeAccesSousSol Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur les codes d'accès au sous-sol
quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
CodeLocalPM Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir des informations sur le code d'accès au local technique
hébergeant le PM quand nécessaire
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
AutresInformations Alphanumérique 2048 caractères max C si tous les autres sont vides
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir toute autre information utile pour l'accès au PM. Ce
champ est conditionné, c'est à dire obligatoire si tous les autres champs d'information d'accès au PM sont
vides.
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
ContactsSyndic Alphanumérique F
Ce champ permet à l'opérateur d'immeuble de fournir les coordonnées du gestionnaire de l'immeuble
abritant un PM Intérieur
Ce champ est relatif au PMTechnique dans le cas d'un regroupement de plusieurs PM Techniques rattachés
à un PM de Regroupement
OC 1 Code OC O
NomModulePm N°1 Alphanumérique O
PositionModulePm N°1 Numérique O
ReferenceCableModulePm N°1 Alphanumérique F
InformationTubeModulePm N°1 Alphanumérique FInformationFibreModulePm N°1 Alphanumérique F
ReferenceCablePBO N°1 Alphanumérique F
InformationTubePBO N°1 Alphanumérique O
InformationFibrePBO N°1 Alphanumérique O
ConnecteurPriseNumero N°1 Numérique O
ConnecteurPriseCouleur N°1 Alphanumérique F
OC 2 Code OC C si OC présent à Date
NomModulePm N°2 Alphanumérique C si OC présent à Date
PositionModulePm N°2 Numérique C si OC présent à Date
ReferenceCableModulePm N°2 Alphanumérique F
InformationTubeModulePm N°2 Alphanumérique F
InformationFibreModulePm N°2 Alphanumérique F
ReferenceCablePBO N°2 Alphanumérique F
InformationTubePBO N°2 Alphanumérique C si OC présent à Date
InformationFibrePBO N°2 Alphanumérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseNumero N°2 Numérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseCouleur N°2 Alphanumérique F
OC 3 Code OC C si OC présent à Date
NomModulePm N°3 Alphanumérique C si OC présent à Date
PositionModulePm N°3 Numérique C si OC présent à Date
ReferenceCableModulePm N°3 Alphanumérique F
InformationTubeModulePm N°3 Alphanumérique F
InformationFibreModulePm N°3 Alphanumérique F
ReferenceCablePBO N°3 Alphanumérique F
InformationTubePBO N°3 Alphanumérique C si OC présent à Date
InformationFibrePBO N°3 Alphanumérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseNumero N°3 Numérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseCouleur N°3 Alphanumérique F
OC 4 Code OC C si OC présent à Date
NomModulePm N°4 Alphanumérique C si OC présent à Date
PositionModulePm N°4 Numérique C si OC présent à Date
ReferenceCableModulePm N°4 Alphanumérique F
InformationTubeModulePm N°4 Alphanumérique F
InformationFibreModulePm N°4 Alphanumérique F
ReferenceCablePBO N°4 Alphanumérique F
InformationTubePBO N°4 Alphanumérique C si OC présent à Date
InformationFibrePBO N°4 Alphanumérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseNumero N°4 Numérique C si OC présent à Date
ConnecteurPriseCouleur N°4 Alphanumérique F
TypeReprov "CHAUD" / "FROID" O
NumeroDecharge Alphanumerique C si "CHAUD"
DateNotifReprov Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O Date d'envoi du Cr CommentaireReprov Alphanumérique – 512 caractères max F
Reserve1 Alphanumérique – 70 caractères max F L'OI communiquera les formats des champs et l'utilisation de ces champs dans les contrats. Ils peuvent être utiles par exemple en cas de brassage par l'OI ou de commande sur fibre activée Reserve2 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve3 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve4 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve5 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve6 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve7 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve8 Alphanumérique – 70 caractères max FReserve9 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve10 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve11 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve12 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve13 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve14 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve15 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve16 Alphanumérique – 70 caractères max F
Reserve17 Alphanumérique – 70 caractères max F
Nom flux
CodeOI_CodeOC_NOTIFREPROV_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceDemandeOC Alphanumérique O Référence propre à l'OC relative à sa demande de RDV et unique par OC. Le format de cette référence n’est pas normalisé
IdRdv Alphanumérique O Id issu de l'outil accédant au plan de charge des techniciens OI
DateProposee1 AAAAMMJJ HH:MM O Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
DateProposee2 AAAAMMJJ HH:MM F Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
DateProposee3 AAAAMMJJ HH:MM F Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
Nom notif
CodeOI_CodeOC_DemandeModifRdv_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires ReferencePrise Alphanumérique O Référence de la prise PTO, unique pour toute la France. Le format de cette référence est
normalisé par l'ARCEP
ReferencePrestationPrise Alphanumérique O Référence commerciale du service d'accès propre à l'OI. Cette référence est valable tout au
long de la vie du service, jusqu'à sa résiliation. Son format est non normalisé. OperateurEcrase Alphanumérique O
DateEcrasement AAAAMMJJ HH:MM F
CommentaireEcrasement Alphanumérique F
Nom notif
CodeOI_CodeOC_Ecrasement_VXX_aaaammjj_numsequence.csv
Notif envoyée par l'OI à l'OC écrasé suite à une commande d'un autre OC
Cette notif est soumise au CR MES de l'OC écraseur
Page 34 Notif_Ecrasement1.3Donnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceCommandePriseInterneOC Alphanumérique O Cette référence doit être unique ( valable sur toute la vie de la commande)
ReferencePrestationPrise Alphanumérique F
NouvelEtat "GELE" ou "DEGELE" O
DateChangementEtat Numérique au format AAAAMMJJ HH:MM O
CommentaireNotifGelDegel Alphanumérique – 512 caractères max F
Nom flux
CodeOI_CodeOC_NotifGelDegel_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceDemandeOC
Alphanumérique
O
Référence propre à l'OC relative à sa demande de RDV et unique par OC. Le format de cette référence n’est pas normalisé
Indispensable pour que l'OI se réfère à la bonne demande
CommuneImmeuble Alphanumérique F
CodePostalImmeuble Alphanumérique - 5 caractères F
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères C Code Insee de la commune. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères C Code Rivoli de la voie. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
NumeroVoieImmeuble Numérique - 5 caractères maximum F
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F
LibelleVoieImmeuble Alphanumérique F
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique C Code Hexaclé Obligatoire si Insee vide
IdRdv Alphanumérique O Id qui correspond au Rdv accepté par l'OI (Conditionné par la présence d'un OK)
DateRdv AAAAMMJJ HH:MM O Plage du Rdv accepté et annulé par l'OI
CommentaireAnnulationRdv Alphanumérique - 512 caractères F
Nom notif
CodeOI_CodeOC_AnnulationRdv_VXX_aaaammjj_numsequence.csvDonnée Format Présence Remarques / commentaires
ReferenceDemandeOC Alphanumérique O Référence propre à l'OC relative à sa demande de RDV et unique par OC. Le format de cette référence n’est pas normalisé
CommuneImmeuble Alphanumérique F
CodePostalImmeuble Alphanumérique - 5 caractères F
CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères C Code Insee de la commune. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères C Code Rivoli de la voie. Il est obligatoire si le CodeAdresseImmeuble est vide
NumeroVoieImmeuble Numérique - 5 caractères maximum F
ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F
TypeVoieImmeuble Alphanumérique F
LibelleVoieImmeuble Alphanumérique F
CodeAdresseImmeuble Alphanumérique C Code Hexaclé Obligatoire si Insee vide
DateProposee1 AAAAMMJJ HH:MM O Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
DateProposee2 AAAAMMJJ HH:MM F Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
DateProposee3 AAAAMMJJ HH:MM F Plage telle que définie dans le contrat de l'OI
Nom notif
CodeOI_CodeOC_DemandeRdv_VXX_aaaammjj_numsequence.csvCONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLÉCOM
ANNEXE 3.E
COMMANDE DE LIENS NRO –
PM V19.01Sommaire
Table des matières
1. Objectif du document ..................................................................................... 3
2. Description des échanges ............................................................................. 4
2.1 Protocole technique d’échanges........................................................................... 5
2.2 Règles de présentation des fichiers ...................................................................... 6
2.3 Usage des majuscules et des minuscules ............................................................ 6
3. Le fichier Cmd_NroPm ................................................................................... 7
3.1 Nom du fichier ...................................................................................................... 7
3.2 Contenu du fichier ................................................................................................ 7
4. Le fichier AR_NroPm .................................................................................... 10
4.1 Nom du fichier .....................................................................................................10
4.2 Contenu du fichier ...............................................................................................10
5. Le fichier CR_MAD_NroPm.......................................................................... 12
5.1 Nom du fichier .....................................................................................................12
5.2 Contenu du fichier ...............................................................................................12
1. Objectif du document ..................................................................................... 4
2. Description des échanges ............................................................................. 5
2.1 Protocole technique d’échanges........................................................................... 6
2.2 Règles de présentation des fichiers ...................................................................... 7
2.3 Usage des majuscules et des minuscules ............................................................ 7
3. Le fichier Cmd_NroPm ................................................................................... 8
3.1 Nom du fichier ...................................................................................................... 8
3.2 Contenu du fichier ................................................................................................ 8
4. Le fichier AR_NroPm .................................................................................... 11
4.1 Nom du fichier .....................................................................................................11
4.2 Contenu du fichier ...............................................................................................11
5. Le fichier CR_MAD_NroPm.......................................................................... 13
5.1 Nom du fichier .....................................................................................................135.2 Contenu du fichier .............................................................................................. 131. Objectif du document
Ce document décrit la nature et le format des fichiers échangés entre le Système d’Information
(SI) de L’Opérateur (opérateur de réseau ou fournisseur d’accès à Internet) et le SI d’AXIONE
pour gérer les commandes de liens NRO PM.
Dès lors qu’un Protocole aura été établi en groupe de travail interoperateurs FTTH et que les Parties se seront mises d’accord pour mettre en place conjointement ce Protocole, alors, le Fournisseur transmettra à l’Usager des éléments contractuels à jour comprenant les modalités du Protocole.2. Description des échanges
Deux flux de fichiers sont identifiés entre le SI de l’Opérateur et le SI Axione :
• De l’Opérateur vers Axione : transfert des commandes de liens NRO
PM,
• D’Axione vers l’Opérateur : transfert des accusés de réception (AR), des
comptes-rendu de mise à disposition (CR MAD)
Utilisation des différents types de fichier :
Client Axione
Cmd_NroPm
AR_NroPm 1
CR_MAD_NroPm 1
AR_NroPm n
CR_MAD_NroPm nType de fichier Utilisation
Cmd_NroPm
Ce type de fichier est utilisé pour déposer des commandes de liens NRO PM.
Un même fichier peut contenir des commandes concernant plusieurs PM, plusieurs NRO.
Une ligne du fichier correspond à une fibre optique commandée. Un lien NRO PM pouvant être composé de plusieurs fibres optiques, une commande peut être répartie sur plusieurs lignes.
Le champ « ReferenceCommandeNROPMInterneOC » est la clé qui permet de regrouper en une commande différentes lignes du fichier.
AR_NroPm
Ce type de fichier est utilisé pour accuser réception d’une et une seule commande de lien NRO PM.
A un fichier Cmd_NroPm correspond donc autant de fichiers AR_NroPm qu’il y a de ReferenceCommandeNROPMInterneOC différents dans le fichier Cmd_NroPm.
CR_MAD_NroPm
Ce type de fichier est utilisé pour transmettre l’avis de mise à disposition d’un lien NRO PM.
A un fichier AR_NroPm correspond donc un fichier CR_NroPm.
Une ligne du fichier correspond à une fibre optique livrée.
2.1 Protocole technique d’échanges
Le protocole d’échange des fichiers est de type FTP (s). Les échanges sont réalisés en « put » uniquement. Les détails, précisions et données techniques sont présentées dans l’annexe « Détails techniques » relative à l’ensemble des interfaces entre le client et Axione.2.2 Règles de présentation des fichiers
Les données des fichiers sont en codage UTF-8. Les délimiteurs de champ sont des «;» (point-virgule). Les délimiteurs d’enregistrement sont des CR/LF. La fin de fichier est désignée par EOF.
Les champs ne doivent pas comprendre les caractères réservés « ; », EOF ou CR/LF (transparence des données au protocole).
Un champ non servi (champ facultatif non rempli ou champ conditionnel n'ayant pas à être rempli) doit rester vide; cette règle aboutit à un codage, selon la position du champ, pouvant se présenter comme suit :
• champ vide compris entre deux autres champs d'un enregistrement « ;; »
• dernier champ d'un enregistrement (« ; CR/LF »)
Le cas d'un champ vide en début d'enregistrement « CR/LF; » ne doit pas se produire.
Les fichiers sont limités à 1000 lignes, entête comprise.
2.3 Usage des majuscules et des minuscules
Certains champs ne peuvent prendre qu’un nombre limité de valeurs (cas d’un code échange, d’un ordre, etc.). Il est alors important de respecter la casse de ces valeurs.3. Le fichier Cmd_NroPm
3.1 Nom du fichier
Le fichier de commande est nommé dans le respect de la règle suivante :
V-CMD-
NROPM____LNP_CMD___.csv
Description :
Nom Description
SirenOC SIREN de l’OC qui passe la commande.
CodeOI Code de l’OI qui gère les PM concernés.
CodeOC Code de l’OC qui passe la commande.
VXX Version du protocole sous la forme VXX. La version actuelle est V10.
aaaammjj Date de création du fichier au format aaaammjj
numsequence Numérique [1,999].Rang du fichier créé pour la journée considérée.
Exemple :
V-CMD-NROPM_428706097_VAUC_FTEL_LNP_CMD_V10_20160426_1.csv
3.2 Contenu du fichier
Un fichier est décrit par :
• Une entête : noms des colonnes séparées par des « ; ».
• Des lignes correspondant chacune à une fibre optique
Une ligne contient les informations suivantes, séparées par des « ; » :(O : Obligatoire ; F : Facultatif ; C : Conditionnel)
Nom de la colonne O/F/C Description
1. ReferencePM O Référence du PM tel que renseigné dans le fichier CPN.
2. ReferencePMT F
Référence du PMT tel que renseigné dans le CR MAD PM.
A renseigner obligatoirement dans le cas de PM techniques
multiples, vide sinon.
3. TypeNRO O
Valeurs disponibles :
• « NRO Fournisseur » : la livraison est faite dans le
NRO de l’OI (NRO précisé dans le fichier CPN)
• « POP Usager » : la livraison est faite dans un POP
de l’usager
4. ReferenceNRO O Référence du NRO (NRO Fournisseur ou POP Usager suivant le cas).
5. DateCommandeNROPM O Date de la commande au format aaaammjj.
6. ReferenceCommandeNROPMInterneOC O
Alphanumérique (100 caractères maximum). Référence propre
à l’OC. C’est la clé qui permet de regrouper en une commande
différentes lignes du fichier.
7. TypeCmd O
Valeurs disponibles :
• « INIT » : L’OC n’a pas encore de liens NRO PM
entre le NRO et le PM (PMT dans le cas de PM
techniques multiples)
• « EXTE » : L’OC a déjà un lien NRO PM entre le NRO
et le PM
8. ReferencePrestationLienNROPM C
Identifiant de service donné par l’OI dans le cadre de la
livraison à l’OC du 1er lien NRO PM entre le PM et le NRO
concernés.
Obligatoire si TypeCmd = « EXTE », vide sinon.
9. NbreFoCmde O
Numérique. Nombre de fibres optiques commandées entre
ReferencePM et ReferenceNRO.
Pour une valeur ReferenceCommandeNROPMInterneOC
donnée, il doit y avoir dans le fichier NbreFoCmde lignes.10. PointLivraisonSouhaiteNRO C
Point de livraison dans le NRO Fournisseur souhaité par l’OC,
sous la forme :
//
module>/ Avec :
• Nom de la baie de transport : nom de la baie de
transport tel que renseigné dans le fichier CPN
• Nom du tiroir : Nom du tiroir OC dans la baie de
transport tel que fourni par l’OC dans le cadre de la livraison de
la commande Hébergement NRO.
• N° de module : N° du module dans le tiroir OC, « 1 »
si pas de module
• N° Port : N° du port dans le module
Obligatoire si TypeNRO = « NRO Fournisseur », vide sinon.
11. ReferencePrestationHebergementNRO C
Identifiant de service donné par l’OI dans le cadre de la
livraison de la commande Hébergement NRO.
Obligatoire si TypeNRO = « NRO Fournisseur », vide sinon.
12. NumeroDevis F
Numéro du devis fourni par l’OI.
A renseigner obligatoirement si la commande nécessite un
devis (désaturation…), vide sinon.
Exemple de contenu d’un fichier :
ReferencePM;ReferencePMT;TypeNRO;ReferenceNRO;DateCommandeNROPM;ReferenceCommand eNROPMInterneOC;T
ypeCmd;ReferencePrestationLienNROPM;NbreFoCmde;PointLivraisonSouhaiteNRO;Referen cePrestationHeber gementNRO;NumeroDevis
ADR-84003-CEL1-01;;NRO Fournisseur;LT-84003-SANT-01;20160426;ADR-84003-CEL1-
01_20160426;INIT;;2;BAIE_TRANSPORT1/FAI-Tiroir1/1/1;FAI-HEB-16090945;
ADR-84003-CEL1-01;;NRO Fournisseur;LT-84003-SANT-01;20160426;ADR-84003-CEL1-
01_20160426;INIT;;2;BAIE_TRANSPORT1/FAI-Tiroir1/1/2;FAI-HEB-16090945;
ADR-84137-THEA-01;;NRO Fournisseur;SHL-84137-COLO-01;20160426;ADR-84137-THEA-
01_20160426;EXTE;FAI-OCL-15080883;1;BAIE_TRANSPORT1/FAI-Tiroir1/1/34;FAI-HEB- 16070654;4. Le fichier AR_NroPm
4.1 Nom du fichier
Le fichier de commande est nommé dans le respect de la règle suivante :
V-ARCMD-
NROPM____LNP__ARCMD__
_.csv Description :
Nom Description
SirenOC SIREN de l’OC qui passe la commande.
CodeOI Code de l’OI qui gère les PM concernés.
CodeOC Code de l’OC qui passe la commande.
ReferencePM Référence du PM.
VXX Version du protocole sous la forme VXX. La version actuelle est V10.
aaaammjj Date de création du fichier au format aaaammjj
numsequence
Numérique.
Rang du fichier créé pour la journée considérée.
Exemple :
V-ARCMD-NROPM_428706097_VAUC_FTEL_LNP_ADR-84003-CEL1-
01_ARCMD_V10_20160427_1.csv
4.2 Contenu du fichier
Un fichier est décrit par :
• Une entête : noms des colonnes séparées par des « ; ».
• Une ligne correspondant à l’AR d’une commande de liens.Une ligne contient les informations suivantes,éparées par des « ; » : (O : Obligatoire ; F: Facultatif ; C : Conditionnel)
Nom de la colonne O/F/C Description
ReferencePM F
ReferenceNRO F
ReferenceCommandeNROPMInterneOC O
NumCommande O Alphanumérique. Identifiant de la commande dans le SI de l’OI.
DateArCommandeLienNROPM O Date de l’AR au format aaaammjj.
EtatArCommandeLienNROPM O
Valeurs disponibles :
• « OK »
• « KO »
MotifKoArCommandeLienNROPM C
Alphanumérique. Motif de l’AR KO.
Obligatoire si EtatArCommandeLienNROPM = « KO », vide sinon.
Exemple de contenu d’un fichier :
ReferencePM;ReferenceNRO;ReferenceCommandeNROPMInterneOC;NumCommande;DateArComma ndeLienNROPM;Etat
ArCommandeLienNROPM;MotifKoArCommandeLienNROPM
ADR-84003-CEL1-01;LT-84003-SANT-01;ADR-84003-CEL1- 01_20160426;PDC080932;20160427;OK;5. Le fichier CR_MAD_NroPm
5.1 Nom du fichier
Le fichier de commande est nommé dans le respect de la règle suivante :
V-MAD-
NROPM____LNP__CRMAD__
_.csv Description :
Nom Description
SirenOC SIREN de l’OC qui passe la commande.
CodeOI Code de l’OI qui gère les PM concernés.
CodeOC Code de l’OC qui passe la commande.
ReferencePM Référence du PM.
VXX Version du protocole sous la forme VXX. La version actuelle est V10.
aaaammjj Date de création du fichier au format aaaammjj
numsequence
Numérique.
Rang du fichier créé pour la journée considérée.
Exemple :
V-MAD-NROPM_428706097_VAUC_FTEL_LNP_ADR-84003-CEL1-
01_CRMAD_V10_20160512_1.csv
5.2 Contenu du fichier
Un fichier est décrit par :
• Une entête : noms des colonnes séparées par des « ; ».• Des lignes correspondant chacune à une fibre optique
Une ligne contient les informations suivantes, séparées par des « ; » : (O : Obligatoire ; F : Facultatif ; C : Conditionnel)
Nom de la colonne O/F/C Description
1. ReferencePM O
2. ReferenceNRO O
3. ReferenceCommandePmNroInterneOC O
4. NumCommande O
5. DateCrCommandeNroPm O Date du CR au format aaaammjj.
6. EtatCrCommandeNroPm O
Valeurs disponibles :
• « OK »
• « KO »
7. MotifKoCrCommandeNroPm C
Alphanumérique. Motif du CR KO.
Obligatoire si EtatCrCommandeNroPm = « KO », vide sinon.
8. DateMADprestationNroPm C
Date de MES du lien NRO PM.
Obligatoire si EtatCrCommandeNroPm = « OK », vide sinon.
9. ReferencePrestationLienNroPm O Identifiant de service du lien NRO PM.
10. NbreFoLivrePM O
Numérique. Nombre de fibres optiques commandées entre
ReferencePM et ReferenceNRO (et livrées si
EtatCrCommandeNroPm = « OK »).
11. LongueurNroPm C
Longueur du lien NRO PM livré, en mètres.
Obligatoire si EtatCrCommandeNroPm = « OK ».
12. PositionFOauPM C
Point de livraison de la fibre au PM, sous
la forme : /
Avec :
• Nom du tiroir : Nom du tiroir de transport dans le PM
• N° Fibre : N° de la fibre dans le tiroir de transport, entre
1 et 144 Obligatoire si EtatCrCommandeNroPm = « OK », vide
sinon.
13. PositionFOauNRO C
Point de livraison de la fibre au NRO.
Obligatoire EtatCrCommandeNroPm = « OK » et TypeNRO = «
POP Usager », vide sinon.Exemple de contenu d’un fichier :
ReferencePM;ReferenceNRO;ReferenceCommandePmNroInterneOC;NumCommande;DateCrComma ndeNroPm;EtatCrCo
mmandeNroPm;MotifKoCrCommandeNroPm;DateMADprestationNroPm;ReferencePrestationLie nNroPm;NbreFoLivr ePM;LongueurNroPm;PositionFOauPM;PositionFOauNRO ADR-84003- CEL1-01;LT-84003-SANT-01;ADR-84003-CEL1-
01_20160426;PDC080932;20160512;OK;;20160512;FAI-OCL- 16087824;2;582;TDC_TRANS_CEL1_01/12;
ADR-84003-CEL1-01;LT-84003-SANT-01;ADR-84003-CEL1-
;01_20160426;PDC080932;20160512;OK;;20160512;FAI-OCL- 16087824;2;582;TDC_TRANS_CEL1_01/13;CONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLECOM
ANNEXE 3.F
WEBSERVICE DE MUTATION
FTTH V19.01Sommaire
Table des matières
1. Objectif du document ..................................................................................... 3
2. Description du service e-Mutation ................................................................ 4
2.1 Rechercher un PBO (méthode RecherchePBO) ................................................... 4
2.2 Consultation des Fibres d’un PBO (méthode ConsultationFibres) ........................ 5
2.3 Mise A Jour de la Route Optique (méthode MiseAJourRouteOptique) ................. 5
2.4 Protocole d’échanges, sécurité et accès au service ............................................. 6
2.5 Limites.................................................................................................................. 7
2.6 Volumétries .......................................................................................................... 7
2.7 Codes d’erreurs.................................................................................................... 8
3. Travaux programmés ..................................................................................... 9
4. Documents de référence .............................................................................. 10
1. Objectif du document ..................................................................................... 3
2. Description du service e-Mutation ................................................................ 4
2.1 Rechercher un PBO (méthode RecherchePBO) ................................................... 4
2.2 Consultation des Fibres d’un PBO (méthode ConsultationFibres) ........................ 5
2.3 Mise A Jour de la Route Optique (méthode MiseAJourRouteOptique) ................. 5
2.4 Protocole d’échanges, sécurité et accès au service ............................................. 6
2.5 Limites.................................................................................................................. 7
2.6 Volumétries .......................................................................................................... 7
2.7 Codes d’erreurs.................................................................................................... 8
3. Travaux programmés ..................................................................................... 9
4. Documents de référence .............................................................................. 101. Objectif du document
Ce document décrit les conditions de fourniture du service e-Mutation lot 1 mis à la disposition de
l’Opérateur Commercial pour effectuer une mutation de fibre pour une Ligne FTTH affectée à
l’Opérateur Commercial ou la consultation des fibres sur un Point de Branchement.2. Description du service e-Mutation
Par le biais du service e-Mutation, l’Opérateur Commercial consulte les informations relatives à la disponibilité des fibres sur le Point de Branchement associé à la ligne FTTH concernée ou les points de branchement voisins intérieurs. Il peut ainsi réaffecter directement une autre fibre à la Ligne FTTH, en cas de difficulté rencontrée lors du raccordement du Logement FTTH du Client Final.
Trois méthodes sont mises à disposition de l’Opérateur Commercial. Elles doivent être utilisées dans l’ordre suivant :
• RecherchePBO,
• ConsultationFibres,
• MiseAJourRouteOptique.
Le périmètre du lot 1 couvert par le service e-Mutation est le suivant :
• Mutations pour des commandes d'accès FTTH en cours et non encore en service • Commande STOC uniquement, en protocole accès 1.3
• Mutations sur même PMR, sur même PB ou PB voisins intérieurs • Mutations uniquement sur prise existante déjà construite
• Pas de changement d'adresse
• Référence PTO obligatoirement renseignée dans la méthode MiseAJourRouteOptique
• Pour la méthode MiseAJourRouteOptique, seuls les motifs suivants sont acceptés : - PTO existante alors que PTO à construire dans la commande OC - Référence PTO erronée
- Commande HOTLINE (uniquement pour le cas des commandes passées sans précision de référence PTO. Les autres cas de commande HOTLINE pour cause de saturation n’est pas supporté pour le moment. La requête sera refusée avec le code erreur A10/ " Motif de mutation non supporté pour le moment par le service e-Mutation ").
Ce qui suit n’est pas couvert par le service e-Mutation lot 1 :
• Les motifs suivants (en cours d'étude dans un lot 2) seront refusés avec le code erreur A10/ " Motif de mutation non supporté pour le moment par le service e- Mutation " :
- Fibre occupée
- Fibre HS
- PB erroné
- Adresse client erronée
- Bâtiment client erroné
- Escalier client erroné
- Etage client erroné
- PTO à construire alors que PTO existante dans la commande OC • Les mutations en SAV pour des commandes en service,
• Une commande avec un reprovisionning déjà en cours de traitement par le support hotline sera rejetée par le service e-Mutation,
• Une commande rejetée ou terminée en échec sera rejetée par le service e-Mutation.
2.1 Rechercher un PBO (méthode RecherchePBO)
L’Opérateur Commercial adresse au travers du service e-Mutation une requête incluant soit la référence de la prestation de prise de la Ligne FTTH, soit la référence de la commande de l'Opérateur Commercial, fournie par le Fournisseur dans le compte rendu de la commande.Les Informations fournies en réponse sont les suivantes :
- la liste de PB comprenant le PB affecté à la commande (PB courant) et les éventuels PB voisins intérieurs,
- et pour chaque PB :
o Référence du PM Réglementaire
o Référence du PBO
o Localisation du PBO (adresse et si disponibles code hexaclé et coordonnées x,y du PBO)
o Nature du PBO
Si les données fournies par l’Opérateur Commercial dans la requête sont erronées, la réponse indique que la requête ne peut aboutir, ainsi que le motif d’erreur.
2.2 Consultation des Fibres d’un PBO (méthode
ConsultationFibres)
L’Opérateur Commercial adresse au travers du service e-Mutation une requête incluant soit la référence de la prestation de prise de la Ligne FTTH fournie par le Fournisseur dans le compte rendu de la commande tel que précisé dans son Contrat FTTH, soit la référence de la commande de l'Opérateur Commercial, soit l'identifiant du PB (couple d’informations Référence PM Réglementaire et Référence de PBO fourni dans la réponse à la requête de la méthode Recherche PBO) dans le cas d’une consultation sur un PB voisin intérieur. Dans ce cas, l’identifiant du PB est obtenu via la requête décrite dans RecherchePBO précédemment.
Les Informations fournies en réponse sont les suivantes :
- le PB concerné avec
o Référence du PM Réglementaire
o Référence du PBO
o Localisation du PBO (adresse et si disponibles code hexaclé et coordonnées x,y du PBO)
o Nature du PBO
- la liste des fibres avec leurs caractéristiques
o Identifiant de la fibre
o Identifiant du câble au PBO
o Couleur du tube au PBO
o Couleur de la fibre au PBO
o Etat de la fibre
o Référence de la prise lorsque celle-ci existe
Si les données fournies par l’Opérateur Commercial dans la requête sont erronées, la réponse indique que la requête ne peut aboutir, ainsi que le motif d’erreur.
2.3 Mise A Jour de la Route Optique (méthode
MiseAJourRouteOptique)
L’Opérateur Commercial choisit une nouvelle fibre parmi celles proposées via la requête ConsultationFibres décrite précédemment.
Les informations de structure d'adresse bâtiment, escalier, étage fournies lors de la commande ou affectées à la Ligne FTTH ne peuvent pas être modifiées, ou si elles le sont, ne seront pas prises en compte dans le lot 1.La réponse précise si la mise à jour de la route optique est effective dans le Système d’Information du Fournisseur, ou si elle est en échec, le motif de cet échec.
Si la mise à jour de la route optique est effective dans le Système d’Information du Fournisseur, la réponse fournit un numéro de décharge de façon similaire à celui fourni dans le cadre du processus de reprovisionning à chaud via appel hotline. Les Informations fournies en réponse sont les suivantes :
- Numéro de décharge
- Référence du PBO
- Référence du PMT
- Référence du PM Réglementaire
- Référence de la prise
- La liste des routes optiques avec les éléments suivants :
- L’Opérateur commercial
- L’identifiant du câble au PBO
- Le numéro et la couleur du tube de la fibre au PBO
- Le numéro et la couleur de la fibre au PBO
- Le numéro du connecteur de la prise
- La couleur du connecteur de la prise
- La référence du Module au PM
- Le nom du connecteur sur le module
- La référence du câble entre le PM et le PBO
- Le numéro du tube entre le PM et le PBO
- Le numéro de la fibre entre le PM et le PBO
La sémantique des informations retournées est décrite dans le document InterOP «Présentation du WebService de mutation et règles de gestion Version 1.2» ainsi que dans le WSDL normalisé.
2.4 Protocole d’échanges, sécurité et accès au service
Le service e-Mutation est un Web Service utilisant « SOAP 1.2 » et HTTPS (HTTP et SSL) comme protocoles applicatifs.
Le fichier « WSDL » défini en InterOp permet de créer une application cliente capable d’interroger les services à l’aide des « toolkits » de plusieurs éditeurs.
Le tableau suivant montre les couches techniques intervenant dans l’interface des services e- mutation FTTH :CLIENT SERVEUR
SOAP Toolkit ou parseur XML (OC) API pour les Web Services XML (Axione)
http http
SSL SSL
TCP/IP TCP/IP
Internet
L'accès au service e-Mutation s’effectue par contrôle de l’adresse IP source de l’Opérateur Commercial et authentification du login / mot de passe.
Le login et mot de passe seront communiqués par le Fournisseur après communication par l’Opérateur Commercial de son adresse IP. Il faut effectuer la demande par messagerie à l’adresse du contact Pilotage Projet habituel de l’Opérateur Commercial.
L’url http d’interrogation du service en production est :
https://ws-emutation.axione.fr/ws/emutation
Note : Le Fournisseur met à disposition une plateforme de test et un interlocuteur intervenant en support lors des phases de tests. Les résultats des tests seront validés par le Fournisseur et s’ils sont concluants, le Fournisseur fournira le login / mot de passe d’authentification en production. La demande à la plateforme de tests s’effectue par messagerie à l’adresse du contact Pilotage Projet habituel de l’Opérateur Commercial.
2.5 Limites
Le Fournisseur ne sera pas en toujours en capacité technique de répondre à toutes les requêtes. Le nombre de requêtes que le service e-Mutation est capable de traiter est limité, cette limite est décrite à l’article 2.6 de la présente Annexe. En cas d’impossibilité de traitement d’une requête, celle-ci sera alors « rejetée ».
Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas proposer le service e-Mutation sur certaines plaques FTTH si les spécificités de celles-ci l’y contraignent. Le Fournisseur devra alors en informer l’Opérateur Commercial et devra le prévenir de tout changement.
2.6 Volumétries
Le Fournisseur autorise 10 requêtes en simultané par Opérateur Commercial et un maximum de 100 requêtes par jour, par méthode et par Opérateur Commercial. En cas de dépassement des seuils, un délai de réponse plus long de la part d’e-Mutation pourra être constaté. Le service e-Mutation est en « best effort », le nombre de requêtes qu’e-Mutation peut traiter peut évoluer en fonction du nombre de requêtes en attente chez les autres Opérateurs Commerciaux.Si le Fournisseur constate une utilisation disproportionnée d’e-Mutation par un Opérateur Commercial, alors, le Fournisseur pourra modifier les limitations actuellement en place ou fermer le service e-Mutation.
2.7 Codes d’erreurs
Les codes d’erreurs tels que définis dans le document Interop sont utilisés par le service e- Mutation et selon le format décrit dans le ficher WSDL.
Les erreurs suivantes sont utilisées en complément :
CodeErreur LibelleErreur
A01 Erreur Serveur, l’entête n’est pas correctement renseigné
A02 Erreur Serveur, ce motif de mutation n’est pas supporté momentanément
A03
Recherche ou mutation impossible, pas d'accès livré ni en cours de livraison pour cette référence
A04
Recherche ou mutation impossible, reprovisionning déjà en cours sur la
commande par le support Hotline
A05
Référence Prestation Prise ou référence PBO (couple
ReferencePM/ReferencePBO) introuvable
A06 Référence PBO manquante
A07 Recherche ou mutation impossible, la référence PTO doit être renseignée
A08
Recherche ou mutation impossible, l'identifiant fibre n'existe pas dans le
référentiel OI
A09
Recherche ou mutation impossible, la commande n'est pas dans un état
autorisant la mutation
A10 Motif de mutation non supporté pour le moment par le service e-Mutation3. Travaux programmés
Le Fournisseur se réserve le droit de fermer ponctuellement le service e-Mutation dans le cadre d’opérations de maintenance. Le Fournisseur devra alors informer par courrier électronique l’Opérateur Commercial de la fermeture momentanée d’e-Mutation et devra le prévenir du rétablissement.4. Documents de référence
Les informations attendues et retournées par le service e-Mutation sont décrites dans les documents de référence InterOP «Présentation du WebService de mutation 1.2 et règles de gestion» ainsi que dans le WSDL normalisé :
• Fichier de description du Web Service (emutationv1.2.wsdl)
• Présentation WebService de mutation FTTHv1.2-20190122_v2.docxRaison sociale
Contact
Fonction
Téléphone
Email Service Hébergement NRO - Bon de commande - v19.01
Convention Cadre
Référence proposition commerciale
En cas de modification, renseignez l'identifiant de service fourni à la MES de l'hébergement NRO
Référence commande Client Opérateur
Référence commande AXIONE
Contact technique du Client Opérateur Mobile
Email
5. Hébergement NRO
Prix Unitaire HT
FAS Abonnement mensuel Abonnement mensuel
2 000,00 € 240,00 € - € offre accessible uniquement sur nos NRO de grande taille
900,00 € 200,00 € - € - €
Le tarif comprend 1 départ 1 KvA sur alimentation électrique 48V. Un seul choix par NRO entre la location d'un emplacement et la location d'une demi-baie
Prix Unitaire HT
FAS Abonnement mensuel FAS Abonnement mensuel
2 250,00 €
offre accessible uniquement sur nos NRO de grande taille et seulement en ayant souscrit à l'offre de Location d'un emplacement 600*600
250,00 €
110,00 €
500,00 €
sans commande d'hébergement simultanée 700,00 €
500,00 €
simultanément à une commande d'hébergement
700,00 €
sans commande d'hébergement simultanée
500,00 € 30,00 €
1 500,00 € 30,00 €
VIC supplémentaire 300,00 €
5. Identification des NRO
Commune Identifiant NRO Tiroir(s) Simultanément (Pour tiroir) Pénétrante NRO
6. Conditions Commerciales
Total des Frais à l'ouverture du service
Total Récurrent Mensuel *
Réserves spécifiques
7. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Fourniture et pose d'un tiroir 96 FO SC/APC dans la baie de transport simultanément à une commande d'hébergement
Fourniture et pose d'un tiroir 96 FO SC/APC dans la baie de transport
Fourniture et pose d'un tiroir optique d'extension 48 FO SC/AP
VIC supplémentaire
Prix Total HT
Quantité
Pénétrante NRO simultanée à une commande d'hébergement
Pénétrante NRO non simultanée à une commande d'hébergement
FAS
Type d'hébergement Location d'un emplacement 600*600 - €
Type d'hébergement Location d'une demi-baie
6. Options
Fourniture et pose d'un tiroir optique d'extension 48 FO SC/AP
Fourniture d' 1 KvA supplémentairee sur départ éxistant
2. Identification de commande
3. Contact Technique Client Opérateur
Fourniture et installation d'une baie 42U et d'un PDU
Départ d'1 KVA de Sécurisation
Quantité
Prix Total HT
BON DE COMMANDE
Hébergement et services associés
1. Identification Client Opérateur
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
Type d'hébergement
GOTEL
DSP
GOTEL
GOTEL
Option de sécurisation Electricité
GOTEL
Résiliation Modification CréationRaison sociale
Contact
Fonction
Téléphone
Email Pénétrante PM - Bon de commande
Convention Cadre
Référence proposition commerciale
En cas de modification, renseignez l'identifiant de service fourni à la MES PM
Référence commande Client Opérateur
Référence commande AXIONE
Contact technique du Client Opérateur Mobile
Email
4. Pénétrante PM
Prix Unitaire HT
- €
Visite Technique - € 1 visite Technique obligatoire par plaque
5. Identification des PM
6. Conditions Commerciales
Total des Frais à l'ouverture du service
Délai de réalisation des travaux
Réserves spécifiques
7. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Pénétrante PM Visite Technique
2. Identification de commande
3. Contact Technique Client Opérateur
Quantité FAS
400,00 €
500,00 €
BON DE COMMANDE
Pénétrante PM
1. Identification Client Opérateur
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
FAS
4 semaines
Pénétrante PM
Référence PM
Prix Total HT
Prestation
GOTEL
Commune
GOTEL GOTEL
GOTEL GOTEL
GOTEL GOTEL
GOTEL GOTEL
GOTEL
DSP
GOTEL
GOTEL
GOTEL
GOTEL
GOTEL
GOTEL GOTEL
Résiliation Modification CréationCONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLÉCOM
ANNEXE 5
CONDITIONS TECHNIQUES ET
OPERATIONNELLES DU SERVICE
V19.0102 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Objet des conditions techniques et opérationnelles du service ................ 6
2. Cofinancement ab initio de la BLO ............................................................... 7
2.1. Diffusion de l’Appel au cofinancement ..................................................................7
2.2. Contenu de l’Appel au cofinancement ..................................................................7
2.3. Déroulement de l’Appel au cofinancement ...........................................................8
3. Cofinancement a posteriori de la BLO ....................................................... 10
4. La consultation préalable sur la partition d’un lot FTTH .......................... 11
5. Location de la Ligne FTTH ........................................................................... 12
6. Mise à disposition des informations relatives à la BLO ............................ 13
6.1. Mise à disposition des informations Correspondance PM – NRO (CPN) ............13
6.1.1. Contenu et mise à jour des informations CPN ........................................................ 13
6.1.2. Publication des informations CPN .......................................................................... 14
6.2. Mise à disposition des Informations Préalablement Enrichies (IPE) ...................14
6.2.1. Contenu et mise à jour des informations IPE ......................................................... 14
6.2.2. Publication des informations IPE ............................................................................ 14
6.2.3. Cas particulier des immeubles neufs ...................................................................... 14
7. Mise à disposition des PM ........................................................................... 16
7.1. Mise en service du PM .......................................................................................16
7.1.1. Ouverture commerciale d’un PM ............................................................................ 16
7.1.2. Commande d’un PM pour l’Usager ......................................................................... 16
7.1.3. Processus de mise à disposition d’un PM pour l’Usager ........................................ 17
7.1.4. Commande ou demande d’information d’un PM .................................................... 19
7.1.5. Accusé de réception Commande/Demande d’information PM ............................... 20
7.1.6. Compte-rendu de mise à disposition d’un PM à l’Usager ....................................... 20
7.1.7. Accusé de réception du CR MAD PM ..................................................................... 25
7.1.8. Rejet du CR MAD PM ............................................................................................. 26
7.1.9. Notification d’intervention prévisionnelle ................................................................. 26
7.1.10. Compte-rendu d’information aux syndics de copropriété ................................. 26
7.1.11. Notification d’adduction au PM ......................................................................... 27
7.1.12. Compte-rendu de Notification d’adduction ....................................................... 28
7.1.13. Commande résiliation PM ................................................................................. 28
7.1.14. Compte-rendu d’annulation PM ........................................................................ 28GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01 I
03
7.1.15. Date de mise à disposition de la BLO cofinancée ............................................ 28
7.2. Mise à disposition du Raccordement direct au PM............................................. 29
7.2.1. Prise de commande Pénétrante PM ....................................................................... 29
7.2.2. Mode opératoire Pénétrante PM ............................................................................. 29
7.2.3. Compte rendu d’Intervention Pénétrante PM ......................................................... 30
7.2.4. Malfaçon ................................................................................................................. 31
7.2.5. Notification d’adduction ........................................................................................... 31
7.3. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré au NRO du Fournisseur32
7.3.1. Mode opératoire ...................................................................................................... 32
7.3.2. Délai de mise en service ......................................................................................... 34
7.3.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 34
7.3.4. Résiliation d’un lien NRO-PM ................................................................................. 34
7.4. Extension d’un Hébergement au PM ................................................................. 34
7.4.1. Commande d’une extension d’Hébergement au PM .............................................. 34
7.5. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré au POP de l’Usager (NRO de l’Usager) ................................................................................................................... 35
7.5.1. Mise à disposition (Commande Initiale) .................................................................. 35
7.5.2. Extension d’un lien NRO-PM au POP d’un Usager ................................................ 35
7.5.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 36
7.5.4. Résiliation d’un lien NRO-PM livré sur le POP de l’Usager .................................... 36
7.6. Mise à disposition ou extension d’un Hébergement au NRO du Fournisseur ..... 36
7.6.1. Mode opératoire ...................................................................................................... 37
7.6.2. Délais de la prestation ............................................................................................ 38
7.6.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 38
7.6.4. Cas Particulier d’ajout de tiroirs optiques dans la baie de transport du Fournisseur38
7.6.5. Commande résiliation Hébergement au NRO du Fournisseur ............................... 38
7.7. Service de Pénétrante NRO .............................................................................. 39
7.7.1. Prise de commande ................................................................................................ 39
7.7.2. Mode opératoire Pénétrante NRO .......................................................................... 39
7.7.3. Spécificités d’une commande de pénétrante NRO couplée à une commande d’hébergement .................................................................................................................. 40
8. Mise à disposition des Lignes FTTH Passives – Mode « STOC » ............ 41
8.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de sous-traitance à l’Usager du raccordement client ............................................................................................. 41
8.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive............................................ 41
8.1.2. Aide à la prise de commande ................................................................................. 43
8.1.3. Commande d’accès ................................................................................................ 43
8.1.4. Annulation de commande d’accès .......................................................................... 44
8.1.5. Accusé de réception de commande d’accès .......................................................... 448.1.6. Compte-rendu de commande d’accès .................................................................... 45
8.1.7. Commande de prestation de construction de PTO (STOC) ................................... 46
8.1.8. Compte-rendu de prestation de construction de PTO par l’Usager ........................ 46
8.1.9. Compte-rendu de mise à disposition de ligne FTTH .............................................. 46
8.1.10. Notification de raccordement en échec ............................................................ 46
8.1.11. Compte-rendu de mise en service de Ligne FTTH........................................... 47
8.1.12. Notification de reprovisioning ............................................................................ 47
8.1.13. Prise de rendez-vous ........................................................................................ 48
8.1.14. Notification d’écrasement ................................................................................. 48
8.1.15. Echange de messages durant le traitement d’une commande ........................ 48
8.2. Mise à disposition d’un brassage au PM et d’un raccordement de Local FTTH (si la prestation est réalisée par l’Usager) ..........................................................................49
8.2.1. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire) ................................................ 49
8.2.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite) ................................................... 50
8.2.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite mais non identifiée) .................... 50
8.2.4. Rendez-vous d’installation ...................................................................................... 51
8.3. Délais de fourniture des flux ...............................................................................51
8.3.1. CR de mise en service ............................................................................................ 52
8.4. Date de Début du Service ..................................................................................52
9. Mise à disposition des Lignes FTTH Passives – « Mode OI » .................. 53
9.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de raccordement client par le Fournisseur ...............................................................................................................53
9.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive avec raccordement par le Fournisseur ....................................................................................................................... 53
9.1.2. Annulation de commande d’accès .......................................................................... 55
9.1.3. Compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH ............................................. 55
9.1.4. Notification de raccordement en échec .................................................................. 55
9.1.5. Gestion du Rendez-vous ........................................................................................ 55
9.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire) ............................................55
9.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite) ...............................................56
9.4. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite et non identifiée)......................57
9.5. Rendez-vous d’installation..................................................................................58
9.6. Modalités de gestion du rendez-vous .................................................................58
9.7. Délais de fourniture des flux ...............................................................................58
9.7.1. CR de commande et CR MAD ................................................................................ 58
9.7.2. CR de mise en service ............................................................................................ 59
9.8. Date de Début du Service ..................................................................................59
10. Service Après-vente ..................................................................................... 60
10.1. Accueil des signalisations ...........................................................................60GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01 I
05
10.2. Signalisation d’un dysfonctionnement ........................................................ 60
10.3. Domaine d’intervention du Fournisseur ...................................................... 61
10.4. Délai de rétablissement du service ............................................................. 61
10.5. Procédure d’escalade hiérarchique ............................................................ 61
10.6. Signalisation transmise à tort ..................................................................... 61
10.7. Maintenance programmée ......................................................................... 62
1. Objet des conditions techniques et opérationnelles du service ................ 9
2. Cofinancement ab initio de la BLO ............................................................. 10
2.1. Diffusion de l’Appel au cofinancement ............................................................... 10
2.2. Contenu de l’Appel au cofinancement................................................................ 10
2.3. Déroulement de l’Appel au cofinancement ......................................................... 11
3. Cofinancement a posteriori de la BLO ....................................................... 13
4. La consultation préalable sur la partition d’un lot FTTH .......................... 14
5. Location de la Ligne FTTH .......................................................................... 15
6. Mise à disposition des informations relatives à la BLO ........................... 16
6.1. Mise à disposition des informations Correspondance PM – NRO (CPN) ........... 16
6.1.1. Contenu et mise à jour des informations CPN ....................................................... 16
6.1.2. Publication des informations CPN .......................................................................... 17
6.2. Mise à disposition des Informations Préalablement Enrichies (IPE) ................... 17
6.2.1. Contenu et mise à jour des informations IPE ......................................................... 17
6.2.2. Publication des informations IPE ............................................................................ 17
6.2.3. Cas particulier des immeubles neufs ...................................................................... 17
7. Mise à disposition des PM........................................................................... 19
7.1. Mise en service du PM ...................................................................................... 19
7.1.1. Ouverture commerciale d’un PM ............................................................................ 19
7.1.2. Commande d’un PM pour l’Usager......................................................................... 19
7.1.3. Processus de mise à disposition d’un PM pour l’Usager........................................ 20
7.1.4. Commande ou demande d’information d’un PM .................................................... 22
7.1.5. Accusé de réception Commande/Demande d’information PM ............................... 23
7.1.6. Compte-rendu de mise à disposition d’un PM à l’Usager....................................... 23
Fichier csv CR MAD ........................................................................................................ 24
Plan MAD ......................................................................................................................... 25
Fichier position ............................................................................................................... 25Cas particulier des PM multiples ................................................................................... 25
7.1.7. Accusé de réception du CR MAD PM ..................................................................... 28
7.1.8. Rejet du CR MAD PM ............................................................................................. 29
7.1.9. Notification d’intervention prévisionnelle ................................................................. 29
7.1.10. Compte-rendu d’information aux syndics de copropriété ................................. 29
7.1.11. Notification d’adduction au PM ......................................................................... 30
7.1.12. Compte-rendu de Notification d’adduction ....................................................... 31
7.1.13. Commande résiliation PM ................................................................................. 31
7.1.14. Compte-rendu d’annulation PM ........................................................................ 31
7.1.15. Date de mise à disposition de la BLO cofinancée ............................................ 31
7.2. Mise à disposition du Raccordement direct au PM .............................................32
7.2.1. Prise de commande Pénétrante PM ....................................................................... 32
7.2.2. Mode opératoire Pénétrante PM ............................................................................. 32
7.2.3. Compte rendu d’Intervention Pénétrante PM ......................................................... 33
7.2.4. Malfaçon .................................................................................................................. 34
7.2.5. Notification d’adduction ........................................................................................... 34
7.3. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré au NRO du Fournisseur35
7.3.1. Mode opératoire ...................................................................................................... 35
7.3.2. Délai de mise en service ......................................................................................... 37
7.3.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 37
7.3.4. Résiliation d’un lien NRO-PM ................................................................................. 37
7.4. Extension d’un Hébergement au PM ..................................................................37
7.4.1. Commande d’une extension d’Hébergement au PM .............................................. 37
7.5. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré au POP de l’Usager (NRO de l’Usager) ...................................................................................................................38
7.5.1. Mise à disposition (Commande Initiale) .................................................................. 38
7.5.2. Extension d’un lien NRO-PM au POP d’un Usager ................................................ 38
7.5.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 39
7.5.4. Résiliation d’un lien NRO-PM livré sur le POP de l’Usager .................................... 39
7.6. Mise à disposition ou extension d’un Hébergement au NRO du Fournisseur......39
7.6.1. Mode opératoire ...................................................................................................... 40
7.6.2. Délais de la prestation ............................................................................................ 41
7.6.3. Date de Début du Service ....................................................................................... 41
7.6.4. Cas Particulier d’ajout de tiroirs optiques dans la baie de transport du Fournisseur41
7.6.5. Commande résiliation Hébergement au NRO du Fournisseur ............................... 41
7.7. Service de Pénétrante NRO ...............................................................................42
7.7.1. Prise de commande ................................................................................................ 42
7.7.2. Mode opératoire Pénétrante NRO .......................................................................... 42
7.7.3. Spécificités d’une commande de pénétrante NRO couplée à une commande d’hébergement .................................................................................................................. 43GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01 I
07
8. Mise à disposition des Lignes FTTH Passives – Mode « STOC » ............ 44
8.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de sous-traitance à l’Usager du raccordement client ............................................................................................. 44
8.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive............................................ 44
8.1.2. Aide à la prise de commande ................................................................................. 46
8.1.3. Commande d’accès ................................................................................................ 46
8.1.4. Annulation de commande d’accès .......................................................................... 47
8.1.5. Accusé de réception de commande d’accès .......................................................... 47
8.1.6. Compte-rendu de commande d’accès .................................................................... 48
8.1.7. Commande de prestation de construction de PTO (STOC) ................................... 49
8.1.8. Compte-rendu de prestation de construction de PTO par l’Usager ....................... 49
8.1.9. Compte-rendu de mise à disposition de ligne FTTH .............................................. 49
8.1.10. Notification de raccordement en échec ............................................................ 49
8.1.11. Compte-rendu de mise en service de Ligne FTTH .......................................... 50
8.1.12. Notification de reprovisioning ........................................................................... 50
8.1.13. Prise de rendez-vous ........................................................................................ 51
8.1.14. Notification d’écrasement ................................................................................. 51
8.1.15. Echange de messages durant le traitement d’une commande ........................ 51
8.2. Mise à disposition d’un brassage au PM et d’un raccordement de Local FTTH (si la prestation est réalisée par l’Usager) ......................................................................... 52
8.2.1. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire) ................................................ 52
8.2.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite) ................................................... 53
8.2.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite mais non identifiée) .................... 53
8.2.4. Rendez-vous d’installation ...................................................................................... 54
8.3. Délais de fourniture des flux .............................................................................. 54
8.3.1. CR de mise en service ............................................................................................ 55
8.4. Date de Début du Service .................................................................................. 55
9. Mise à disposition des Lignes FTTH Passives – « Mode OI » .................. 56
9.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de raccordement client par le Fournisseur .............................................................................................................. 56
9.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive avec raccordement par le Fournisseur ....................................................................................................................... 56
9.1.2. Annulation de commande d’accès .......................................................................... 58
9.1.3. Compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH ............................................. 58
9.1.4. Notification de raccordement en échec .................................................................. 58
9.1.5. Gestion du Rendez-vous ........................................................................................ 58
9.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire) ............................................ 58
9.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite) ............................................... 59
9.4. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite et non identifiée) ..................... 609.5. Rendez-vous d’installation..................................................................................61
9.6. Modalités de gestion du rendez-vous .................................................................61
9.7. Délais de fourniture des flux ...............................................................................61
9.7.1. CR de commande et CR MAD ................................................................................ 61
9.7.2. CR de mise en service ............................................................................................ 62
9.8. Date de Début du Service ..................................................................................62
10. Service Après-vente ..................................................................................... 63
10.1. Accueil des signalisations ...........................................................................63
10.2. Signalisation d’un dysfonctionnement .........................................................63
10.3. Domaine d’intervention du Fournisseur .......................................................64
10.4. Délai de rétablissement du service .............................................................64
10.5. Procédure d’escalade hiérarchique .............................................................64
10.6. Signalisation transmise à tort ......................................................................64
10.7. Maintenance programmée ..........................................................................65GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 09
1. Objet des conditions techniques et
opérationnelles du service
Le présent document vise à définir les processus opérationnels liés à la souscription et la mise en service de l’Offre FTTH passive.
Les notions commençant par une lettre majuscule sont définies dans les Conditions particulières ou les Conditions générales de l’Offre FTTH passive.10 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
2. Cofinancement ab initio de la BLO
Dès lors qu’il envisage la construction d’un Câblage FTTH, le Fournisseur informe les opérateurs co-financeurs potentiels de son intention de déployer des Câblages FTTH. Il envoie pour cela un Appel au cofinancement.
La date de clôture de l’Appel au cofinancement ab initio intervient au plus tôt 2 mois après la date de diffusion de cet Appel au cofinancement.
En retour, l’opérateur co-financeur peut formuler une Demande de Cofinancement afin de cofinancer la construction des Câblages FTTH circonscrits dans l’Appel au Cofinancement.
Le processus de l’Appel au cofinancement se déroule de la manière suivante
2.1. Diffusion de l’Appel au cofinancement
L’Appel au cofinancement est diffusé aux opérateurs de la dernière liste des opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles maintenue et diffusée par l’ARCEP ainsi qu’aux opérateurs déjà clients de l’offre et qui ne figureraient pas dans cette liste.
2.2. Contenu de l’Appel au cofinancement
L’Appel au cofinancement est composé des documents suivants :
Un courrier d’Appel au cofinancement de l’Usager pour le cofinancement des prises FTTH dont un modèle est communiqué en Annexe 6.A du Contrat,
Un Bon de commande de cofinancement dont un modèle est communiqué en Annexe 6.B du Contrat
Une information d’intention de déploiement de Câblage FTTH dont un modèle est communiqué en Annexe 6.C.
Eventuellement, tout document additionnel que le Fournisseur estimera pertinent.
L’information d’intention de déploiement de Câblage FTTH contient notamment les éléments suivants :
Information sur la couverture
la référence et le nom de la Zone de cofinancement,
le nom de la Plaque de rattachement,
la liste des communes concernées par le déploiement avec leur code INSEE,
le parc prévisionnel des Logements Raccordables de la Zone de cofinancement,GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 11
la date prévisionnelle de lancement de la construction du Câblage FTTH sur la Zone de cofinancement.
Information tarifaires
le parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence pour le Droit à Activer,
la date d’expiration des Droits d’Usage,
les modalités de renouvellement de Droit d’Usage,
le plan tarifaire de la Zone de cofinancement.
Informations pour la prise de commande
la Mandante,
les informations complémentaires si besoin.
2.3. Déroulement de l’Appel au cofinancement
L’Usager est informé d’un Appel au cofinancement par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (deux exemplaires). L’Appel au cofinancement lui est également envoyé au format électronique.
L’Usager doit compléter le Bon de commande de cofinancement en indiquant notamment :
Sa référence de commande,
Son choix de périmètre de cofinancement
Le nombre de tranches de cofinancement commandé (conformément à la définition de la tranche de cofinancement indiquée à l’Annexe 1 des Conditions Particulières de l’Offre FTTH Passive).
Le type d’hébergement souhaité au PM.
Il doit ensuite retourner ce formulaire imprimé et signé au Fournisseur en deux exemplaires à l’adresse précisée dans le courrier. L’envoi doit être réalisé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Cette commande constitue sa Demande de cofinancement.
Cet envoi postal devra être obligatoirement complété par l’envoi de la Demande de cofinancement au format Excel sur la boîte aux lettres électronique suivante :
consultation-FTTH@axione.fr.
A réception de la Demande de cofinancement, le Fournisseur évalue sa recevabilité. Si la demande est recevable, le Fournisseur :12 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
- Confirme la recevabilité à l’Usager par courrier électronique aux coordonnées de Facturation précisées en Annexe 8 Contacts sous deux (2) jours ouvrés
- ajoute sa signature à la Demande de cofinancement et matérialise ainsi un Accord local de cofinancement. Le Fournisseur renvoie à l’Usager un exemplaire de l’Accord local de cofinancement par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
Dans le cas contraire, le Fournisseur notifie à l’Usager l’irrecevabilité de sa commande et le motif de cette irrecevabilité.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 13
3. Cofinancement a posteriori de la BLO
A tout moment, l’Usager peut solliciter le Fournisseur afin de lui témoigner son souhait de se positionner comme co-financeur a posteriori. L’Usager doit alors suivre une procédure de réponse identique à celle du cofinancement ab initio et telle que décrite en 2.3.
S’il ne dispose pas de l’Appel au cofinancement relatif à la Zone de cofinancement pour laquelle il souhaite cofinancer, l’Usager peut demander un envoi de l’Appel au cofinancement initial sur la boîte à lettres électronique suivante :
cotation-FTTH@axione.fr.14 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
4. La consultation préalable sur la partition
d’un lot FTTH
Lors de chaque Appel au cofinancement, le Fournisseur communique ou met à jour une information d’intention de déploiement de Câblage FTTH, qui délimite la Zone de cofinancement concernée. Chaque Zone de cofinancement désigne un ensemble de communes.
Le déploiement d’une Zone de cofinancement est réalisé progressivement par Lot FTTH. Avant la construction de chaque Lot FTTH, le Fournisseur consulte l’Usager sur la partition de chaque Lot FTTH en Zones arrière de PM. Cette Consultation est envoyée à l’Usager par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle décrit :
le périmètre géographique de déploiement du Lot FTTH envisagé par le Fournisseur ;
la partition du Lot FTTH en Zones arrière de PM ;
les positions prévisionnelles des PM et des NRO pour le Lot FTTH ;
la date de lancement des déploiements du Lot FTTH ;
la date limite de réponse qui sera positionnée au moins 4 semaines après la date d’envoi de la Consultation et ne peut être fixée moins de deux mois calendaires après la date d’envoi de la Consultation.
Le découpage géographique est disponible sous deux formats :
un fichier Shape,
un fichier CSV.
Pour une Zone arrière de PM à construire, l’Usager a la faculté de formuler, en retour à la Consultation, des remarques sur le contour géographique du Lot FTTH retenu par le Fournisseur et sur la partition de ce Lot FTTH en Zones arrière de PM. Cette réponse à la Consultation doit parvenir au Fournisseur au plus tard le jour de la date limite de réponse à la Consultation.
Le Fournisseur, après avoir pris en compte, le cas échéant, les remarques éventuelles qui lui auront été transmises par les acteurs consultés, renvoie une version définitive de la description du Lot FTTH retenu par le Fournisseur et de la partition du Lot FTTH en Zones arrière de PM. Le Fournisseur justifiera éventuellement ses choix auprès de l’Usager si les remarques qu’il a formulées ne sont pas retenues.
Le rythme, les modalités de communication et les modalités de participation à la consultation (délai de réponse, formalisme, etc…) sont indiquées dans le courrier de consultation.
Le Fournisseur sera amené à mettre à jour ces informations en tant que de besoin, et ce, sans incidence sur les engagements souscrits par l’Usager.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 15
5. Location de la Ligne FTTH
Lorsque l’Usager ne souhaite pas se positionner comme co-financeur sur un PM donné, il peut néanmoins à tout moment décider de commander des Lignes FTTH.
En premier lieu, il aura commandé, à minima, un raccordement et une offre d’hébergement au PM correspondant et aura notifié le Fournisseur de son adduction à ce dernier.
Cette notification est un prérequis à l’acceptation de commandes de Lignes FTTH passives associées à un PM donné.
Le processus de prise de commande d’un PM et d’une Ligne FTTH Passive est décrit dans les paragraphes qui suivent. L’interface d’échange de mise à disposition d’un PM est définie dans l’ « Annexe 3.B-Description des flux de données SI – MAD PM ». L’interface de mise à disposition d’une Ligne FTTH passive est définie dans l’Annexe 3.D-Description des flux de données SI – PDC Accès ». Ce processus est commun à tous les modes de commandes : cofinancement ou commande unitaire.16 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
6. Mise à disposition des informations
relatives à la BLO
Une Ligne d’Accès FTTH passive donnée est collectée sur un PM unique et, le cas échéant, un NRO unique.
Chaque PM est associé à un NRO-. Certains PM sont également NRO. On parle alors de PM-NRO.
Le PM et le NRO associé sont alors colocalisés sur le même site. L’association PM-NRO peut changer en phase d’étude et de construction d’un réseau.
Chaque PM dessert une liste d’adresses. En phase de construction de la Boucle Locale Optique par le Fournisseur, une adresse peut changer de PM. Après construction, l’association PM-Adresse n’est pas modifiée, sauf pour des cas non imputables au Fournisseur, comme des dévoiements, des changements de local PM.
Dans le cadre d’une extension de la Boucle Locale Optique, un PM peut, par contre, se voir affecter de nouvelles adresses.
La liste des PM du Fournisseur ainsi que leurs adresses sont communiquées à l’Usager via les fichiers IPE selon les protocoles du groupe de travail interopérateur FTTH .
La liste des associations PM – NRO via le fichier CPN selon les protocoles du groupe de travail interopérateur FTTH
6.1. Mise à disposition des informations Correspondance
PM – NRO (CPN)
6.1.1. Contenu et mise à jour des informations CPN
Le fichier CPN (Correspondance PM – NRO) contient les informations sur le réseau de transport associé aux PM du Fournisseur.
Pour chaque PM, le fichier définit la liste des NRO associés et leur type.
Il est possible que le CPN publié par le Fournisseur publie des correspondances PM- NRO entre un PM d’un autre opérateur d’immeuble vers un de ses NRO.
Les références PM apparaissent quand les PM ont fait l’objet d’une consultation préalable dont le délai a expiré. Les NRO peuvent apparaitre sans référence PM associée et apparaissent au plus tard à l’expiration du délai de la première consultation préalable dans laquelle ils apparaissent.
Un PM-NRO est un PM situé dans les mêmes locaux que le NRO. Dans ce cas, les sites PM et NRO sont colocalisés. En tout état de cause, pour ces « PM-NRO », le fichier CPN fera apparaitre une référence de lien NRO-PM commandable, même si ce dernier n’est qu’une jarretière à installer.
Les détails techniques de nommage, diffusion et le format de ce fichier sont définis dans l’ « Annexe 3.B-Description des flux de données SI – MAD PM ».GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 17
6.1.2. Publication des informations CPN
Ce fichier est transmis de manière bimensuelle (le 1er et 15 de chaque mois) par le Fournisseur à l’Usager via l’interface d’échange de fichiers définie dans l’ « Annexe 3.B- Description des flux de données SI – MAD PM ».
6.2. Mise à disposition des Informations Préalablement
Enrichies (IPE)
6.2.1. Contenu et mise à jour des informations IPE
Le fichier IPE (Informations Préalables Enrichies) vise à communiquer à l’Usager la liste des bâtiments couverts (ciblés et raccordables) du réseau FTTH du Fournisseur associée aux informations de syndics éventuelles et de PM (Point de Mutualisation) de rattachement prévus ou déployés. Un bâtiment apparait dans l’IPE à l’état CIBLE au plus tard au lendemain du délai de consultation préalable tel que défini par la réglementation en vigueur.
Deux types d’adresses sont distingués en pratique : les immeubles correspondent aux adresses de plus de 2 logements et les pavillons correspondent aux adresses de 1 logement.
Si un accord syndic est nécessaire, tant que l’accord n’a pas été signé, le bâtiment ne peut pas passer à l’état EN COURS DE DEPLOIEMENT. Un bâtiment peut passer de l’état CIBLE à l’état EN COURS DE DEPLOIEMENT sans passer par l’état SIGNE modulo le renseignement des infos syndics et de la date de signature de convention.
Une date de première MAD peut apparaitre dans l’IPE pour un PM sans qu’il y ait eu émission d’un CR MAD si aucun Usager n’est co-investisseur. Cette date de première MAD correspond au passage à l’état DEPLOYE du PM.
6.2.2. Publication des informations IPE
Ce fichier est transmis de manière bimensuelle (au 1er et au 15 de chaque mois) par le Fournisseur à l’Usager via l’interface d’échange de fichiers définie dans l’ « Annexe 3.B- Description des flux de données SI – MAD PM ».
6.2.3. Cas particulier des immeubles neufs
Concernant les immeubles neufs pour lesquels le constructeur aura respecté la réglementation de 2010 en construisant la colonne montante dans les règles de l’art et en livrant au Fournisseur une infrastructure optique exploitable, le Fournisseur référencera ses immeubles et pourra en communiquer la liste en mode projet à l’Usager.
Les immeubles nouvellement construits pour lesquels le Fournisseur aura du reconstruire la colonne montante pour être en mesure de la prendre en exploitation ne seront plus considérés comme immeuble neuf pour la facturation. Par contre, les références des PTO de l’immeuble seront communiquées à l’Usager via l’outil d’aide à la commande (éligibilité).18 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
La transmission des adresses concernées se fera par email.
Lorsque le PM est extérieur, ce qui est le cas en Zone Moins Dense, l’adresse ne fera pas l’objet de flux spécifiques.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 19
7. Mise à disposition des PM
Pour chaque PM, indépendamment de toute prestation annexe, le processus de mise en service utilisé est celui défini par le groupe de travail multi-opérateur FTTH passif.
Ce chapitre présente ce processus de mise en service des PM tel que le Fournisseur a prévu de le mettre en œuvre ainsi que les processus liés aux prestations annexes d’hébergement et de transport FTTH.
La version décrite correspond à la version 2.2 du protocole définie dans le cadre du groupe de travail multi-opérateur.
7.1. Mise en service du PM
Quelles que soient les prestations commandées par l’Usager pour un PM donné, le processus de mise en service générique est toujours identique.
7.1.1. Ouverture commerciale d’un PM
Un PM est ouvert commercialement 3 mois après la date de publication du premier Compte-Rendu de Mise à Disposition (CR MAD) du PM. Si aucun opérateur commercial n’est positionné sur le PM, le Fournisseur pourra publier la date de mise à disposition du PM sans avoir diffusé de fichier CR MAD PM. Le seul passage de la date d’ouverture commerciale n’est pas suffisant pour permettre à un Usager de passer au Fournisseur des commandes d’accès Ligne FTTH passive.
L’ouverture d’un PM pour un Usager donné et l’ouverture de son droit à passer des commandes de Lignes FTTH passives seront prononcées suite au passage de deux jalons :
La date d’ouverture commerciale définie comme la date à J+3 mois après la date de première MAD notamment publiée dans l’IPE est commune à l’ensemble des Usagers du réseau et
La validation par le Fournisseur de la Notification d’adduction de l’Usager à ce PM par l’envoi d’un Compte-Rendu d’adduction OK.
La première commande de Ligne FTTH passive pourra être émise une fois ces deux jalons passés.
7.1.2. Commande d’un PM pour l’Usager
Un PM peut être :
soit commandé unitairement,
soit « commandé » via un accord de cofinancement. Cet accord, portant sur une maille géographique rassemblant un ensemble de PM, peut être signé entre le Fournisseur et l’Usager :20 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
o soit avant la Mise à Disposition du PM ,
o soit après la Mise à Disposition du PM .
Dans tous les cas de souscription, en parallèle des flux de mise en service du PM décrits dans les paragraphes suivants, l’Usager devra passer une commande explicite pour chacune des prestations souhaitées au PM :
Hébergement au PM dans le cas d’un équipement actif
Raccordement direct au PM :
o Construction d’une chambre 0 du PM (si nécessaire),
o Pénétration d’un câble au PM,
Transport :
o Transport au NRO,
o En option et avec l’accord du Fournisseur, livraison du transport dans un POP de l’Usager,
Hébergement au NRO
7.1.3. Processus de mise à disposition d’un PM pour l’Usager
Le système d’information du Fournisseur intègre un Frontal Opérateur FTTH conforme à l’interface standard définie dans le cadre du groupe de travail multi-opérateur pour la partie passive.
Afin de définir un PM ouvert commercialement pour un Usager, le protocole et le formalisme utilisés sont conformes aux travaux de ce groupe de travail.
Le processus nominal (v2.2) des travaux du groupe de travail multi-opérateur de mise en service d’un PM est décrit ci-dessous :GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 21
Mise à disposition d’un PM
Fournisseur Usager
Début
Commande ou
Demande
d’Informations PM
CR MAD
AR
Commande
Notification
d’intervention
prévisionnelle
CR Information
Syndic
Notification
d’adduction
Réalisation de
l’adduction au
PM
Validation de la
complétude du
Plan MD MAJ
Etude et
Planification de
l’adduction au
PM
Réception de la
commande ou
de la demande
d’information
Construction
du PM
NON
Fin
Génération d’une
commande ou
d’une demande
d’information PM
Prise en compte
de la notification
et Prévenance du
Syndic
PM
construit?
OUI
NON
Réception CR
MAD
AR CR MAD
Emission d’un CR
d’adduction OK et
Ouverture du droit à
commande d’accès
FTTH pour l’Usager
PM
associé
convention
syndic?
CR Information
Syndic OUI
Convention
syndic et 1er
MAD > 3 mois?
OUI
CR d’adduction
OK
Adduction
OK?
OUI
CR d’adduction
KO
Correction de
la notification
d’adduction
NON
Prise en compte de
l’autorisation de
passer des
commandes d’accès
sur ce PM22 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
La définition et l’utilisation de chacun des messages présentés dans ce processus sont explicitées dans les paragraphes suivants. Le format de ces message est décrit en « Annexe 3.B-Description des flux de données SI – MAD PM ».
7.1.4. Commande ou demande d’information d’un PM
Ce message peut initier le processus de mise à disposition d’un PM. Cependant, il n’est pas nécessaire dans le cas du cofinancement.
Le PM peut être mis à disposition, voire ouvert commercialement avant qu’un Usager ne passe sa commande.
La commande de PM est utilisée comme :
une commande qui initie alors le processus dans le cas d’une souscription de PM unitaire;
une demande d’information à jour dans le cas de cofinancement entre l’Usager et le Fournisseur : cette demande peut être notamment utile pour la réalisation d’adduction au PM à une date postérieure à son ouverture commerciale officielle.
Dans le cas de souscription unitaire d’un PM, hors tout accord de cofinancement, l’Usager devra nécessairement initier le processus de mise à disposition du PM par une commande PM au format défini dans le cadre du protocole d’échange.
Cette commande unitaire ne peut se faire qu’à partir de l’état de PM EN COURS DE DEPLOIEMENT.
Dans le cas d’un cofinancement, le Fournisseur considère que l’Usager a passé commande de l’ensemble des PM de la Zone de cofinancement concernée faisant l’objet d’une mise à disposition pendant la période d’engagement de l’Usager. L’Usager n’a pas besoin de déposer une commande d’accès au Fournisseur pour initier le processus de mise à disposition d’un PM. Il recevra automatiquement le message de compte-rendu de mise à disposition sur le périmètre cofinancé.
Précision des modalités de traitement du flux de commande d’info :
Si le PM a été mis à disposition dans le cadre d’un accord de cofinancement (COFI) et l’Usager passe une commande en UNIT, alors le Fournisseur renverra un AR KO
Si le PM a été mis à disposition dans le cadre d’une commande unitaire (UNIT) et l’Usager passe une commande en COFI alors le Fournisseur renverra un AR KO
Si l’Usager passe une première commande UNIT, il s'agit d'une commande en unitaire. Ensuite, toute nouvelle commande en UNIT sera une demande d'informations à jour, le Fournisseur renverra la dernière version du CR MAD.
Si l’Usager cofinanceur passe une commande en COFI, alors il s'agit d'une demande d'informations à jour, l'OI renverra la dernière version du CR MAD.
La prestation commerciale est inchangée pour les MAJ
En tant qu’Usager, la référence de la commande est relative à la demande, elle change à chaque nouvelle demande d’information.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 23
7.1.5. Accusé de réception Commande/Demande d’information PM
Ce message est une réponse systématique à la commande ou demande d’information sur un PM donné.
L’Accusé de Réception de la commande/demande d’information PM permet d’acquitter la réception et de communiquer à l’Usager la référence de prestation PM définie par le Fournisseur. Cette référence sera utilisée dans les échanges suivants du processus de mise à disposition du PM pour l’Usager et plus tard, dans le cadre des échanges liés à la mise en service de Lignes FTTH Passives.
L’Accusé de Réception fait suite à un contrôle du format et de la syntaxe de la commande.
Dans le cas d’une demande d’information, la référence de la commande Usager de demande d’information sera retournée par le Fournisseur et non la référence de commande unitaire initiale.
7.1.6. Compte-rendu de mise à disposition d’un PM à l’Usager
Ce message est envoyé :
de manière systématique dès la validation de la prise en exploitation d’un PM par le Fournisseur vers tous les Usagers cofinanceurs sans commande PM préalable ;
en réponse à un message de demande d’information par un Usager cofinanceur ou à un Usager ayant commandé le PM unitairement à compter du déploiement du PM ;
en réponse à un message de commande unitaire de PM à partir du déploiement du PM.
L’Usager est notifié du déploiement effectif du PM par la réception du compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) du PM.
A l’issue de la réception du CR MAD contenant le plan MAD, l’Usager peut procéder aux études et à la planification de son adduction au PM.
La date de mise en service commerciale du PM intervient 3 mois après la date de première MAD du PM. Le champ NatureCR prend la valeur INITIAL lors de cette première émission.
Suite à la première MAD, le PM passe à l’état « DEPLOYE » dans le fichier IPE et dans le fichier CPN.
Les adresses pour lesquelles un PBO a déjà été pris en exploitation par le Fournisseur avant la première MAD passent à l’état DEPLOYE dans l’IPE et apparaissent dans le CR MAD initial le cas échéant.
La mise à disposition du PM et la pose des PBO peuvent être dé-corrélées dans le temps.
Si aucun PBO n’a été déployé à la première MAD, aucune adresse ne sera livrée en même temps que le PM. Dans ce cas, le fichier ne contient qu’une seule ligne.24 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
La livraison formelle des adresses raccordables (PBO posé) se fera par CR MAD de type MISE A JOUR.
Ainsi, d’autres CR MAD pour le même PM seront transmis aux Usagers concernés lorsque les prises ciblées et non raccordables à la MAD du PM et lors des précédents envois de CR MAD passent à l’état déployé. Le champ NatureCR des CR MAD successifs au premier CR MAD prend la valeur MISE A JOUR. Ces messages formalisent les livraisons successives de nouvelles prises raccordables.
Le ou les fichiers matérialisant le CR MAD sont transmis dans un conteneur (.zip).
L’abandon du PM est matérialisé par un CR MAD KO et le passage du PM à l’état « ABANDONNE » dans l’IPE et le CPN.
Si le CR MAD est KO, le conteneur ne contiendra qu’un fichier CR MAD.
Dans le cas du cofinancement, le CR MAD KO ne peut intervenir qu’après un CR MAD OK (cas tels que destruction immeuble, vandalisme à répétition, …). Dans le cas d’une commande unitaire, il peut intervenir sans CR MAD OK au préalable.
Dans le cas de CR MAD OK, trois types de fichiers peuvent être intégrés au compte- rendu de mise à disposition des PM :
Le Fichier CR MAD déclare en premier lieu le statut du PM après construction. Son abandon sera matérialisé par un CR MAD KO et le passage du PM à l’état « ABANDONNE » dans l’IPE, le LME et le CPN. Dans le cas d’une construction, le CR MAD précisera les informations concernant le nombre de logements livrés, le nombre de logements cible, des précisions sur les modalités d’accès ainsi que des éléments d’ingénierie standardisés.
Le Fichier position est obligatoire dans le cas de fibre dédiée à la MAD initiale. Il permet de communiquer à l’Usager les positions qui lui sont réservées au PM. Le Fournisseur ne propose pas de fibre dédiée à date. Ce fichier ne fera donc pas partie des CR MAD.
Le Fichier « Plan » décrira le plan d’accès au PM et le plan d’acheminement de câble au PM. Il est obligatoire à la MAD initiale. Il peut se présenter notamment sous la forme de plans du PM nécessaires à l’installation des équipements de l’Usager ainsi que de photos des acheminements et du PM. Lors de CR MAD de type Mise à jour, les plans mis à jour peuvent être mis à disposition par l’OI à l’OC.
Fichier csv CR MAD
NatureCR s’applique au CR complet. Cette valeur doit être la même sur chaque ligne. Seules les adresses déployées à date apparaissent dans le CR MAD. Pour toute réémission du CR MAD, la liste des adresses présentes représente une photo à date de la zone arrière déployée du PM. C’est grâce au champ DateMadPrestationPBs que l’on identifie les livraisons successives d’adresses.
ReferenceOffreCommerciale permet au Fournisseur de communiquer des informations utiles à la correspondance avec la grille tarifaire sur des paramètres qui ne seraient pas déjà communiqués dans le CR MAD.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 25
Les champs TypePBO et TypeRaccoPBPTO permettent au Fournisseur de communiquer aux Usagers des informations sur les modalités de raccordement de l'adresse. Le contenu de ce champ n'est pas normé, cependant une liste de valeurs non exhaustive est proposée ci-dessous.
Liste de valeurs proposées
Champ TypePBO (Localisation) Champ TypeRaccoPBPTO (type d’adduction) immeuble apparent aerien
gaine technique aerosouterrain
Chambre aerien avec vegetation chambre trottoir aerien avec surplomb tiers chambre chaussée infrastructure FT
chambre domaine privé façade
Poteau façade avec cheminement tiers poteau EDF souterrain
poteau FT souterrain jusqu’au domaine prive poteau domaine privé souterrain jusqu’à l’abonne Façade
façade coté rue
façade coté cours
Armoire
Borne
Plan MAD
Le plan MAD peut contenir, en fonction des sites, les informations telles que:
Localisation du PM et de l’adduction de l’OI (chambre 0…)
Modalités d’accès au PM : informations sur la boite à clés
Information liées au GC du PM
Câblage amont
Câblage aval
Bonne pratique de câblage au PM
Fiche d’auto-recette
Le plan MAD est transmis avec le CR MAD initial du PM.
Il vise à permettre à l’OC de définir son projet d’adduction et de déploiement d’équipements au PM.
Fichier position
Le Fichier position est utilisé dans le cas de fibre dédiée. Il permet de communiquer à l’Usager les positions qui lui sont réservées au PM. Ce flux n’est pas envoyé lorsque l’offre souscrite est sur fibre partagée. Il est donc sans objet en Zone Moins Dense.
Cas particulier des PM multiples
Pour desservir une même adresse, les contraintes terrains peuvent amener le Fournisseur à déployer plusieurs PM physiques distincts et éventuellement adductables par plusieurs chemins localisés et desservant une ou plusieurs adresses.26 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Un PMR est un regroupement logique de PMT.
Plusieurs PMR desservant des zones arrières disjointes peuvent être localisés à la même adresse.
Dans ce cas, on appellera :
PM de Regroupement (PMR), l’identifiant de l'ensemble (regroupement) des PMT desservant une même adresse.
PM Technique (PMT), l’identifiant d'un PM physique desservant une ou plusieurs adresses du PMR.
Le PMR est présent dans l'IPE et le CR MAD.
Dans une ligne du CR MAD les informations nombre de colonnes et nombre de logements se rapportent au PMT de cette ligne. Si présence de plusieurs lignes pour le PMT alors le nombre de colonnes et le nombre de logements doivent être identiques. Les informations d'accès figurant dans le CR MAD se rapportent au PM technique.
Dans le CR de la commande d'accès le PMT figure dans le champ ReferencePmTechnique.
Hormis dans le CR MAD, seul message où le PMT peut apparaître explicitement, tous les champs PM des flux PM désignent un PM ou un PMR.
Exemple de gestion des nombres de logements dans les CR MAD lorsqu’il existe plusieurs code adresses pour désigner l’adresse et dans le cas de PM techniques multiples:
Cas standard
Cas "15 17"
Adresse 15 = Adresse 17 = Adresse 15-17 = 120 locaux FTTH dans l’immeuble identifiables par ces 3 adresses.
PMT1
PMT2
PMT1
PMT2
15 rue fibre – PMR A
Canal / autoroute / …
15 rue fibre – PMR A
PMT1
PMT2
15 - 17 rue fibre – PMR AGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 27
Adress
e
PMR PMT CapaciteM
axPM
NombreLogement
s
MADPM
NombreLogements
PM**
NombreLogem
ents
AdresseIPE
15 PMR
A
PMT
1
150
Relatif au PMR
120
70 40*
15 PMR
A
PMT
2
150 50 40*
17 PMR
A
PMT
1
150 70 40*
17 PMR
A
PMT
2
150 50 40*
1517 PMR
A
PMT
1
150 70 40*
1517 PMR
A
PMT
2
150 50 40*
*: par convention le nombre de logements du ou des bâtiments est réparti sur tous les codes adresses le désignant.
Dans l'IPE, la somme des champs NombreLogementsAdresseIPE des codes adresses associés à un même PM(R) est donc égale au nombre de locaux FTTH desservis par le PM.
Dans le CR MAD, le nombre total de logements du PM(R) peut être obtenu de deux manières :
- Pour un même PMT, somme des NombresLogementsAdresseIPE associés à des codes adresses distincts.
- somme des NombresLogementsPM pour des références de PMT distinctes, soit la somme des nombres de logements desservis par chaque PMT.
** Ici NombreLogementsPM est relatif au PMT : il s’agit du nombre de logements desservis par le PM Technique.
Exemple de gestion des nombres de logements dans les CR MAD lorsqu’il existe plusieurs code adresses desservis par un même PMR et dans le cas de PM techniques multiples:
Cas "ZMD"
PMT1
PMT2
2
3
128 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Adresse 1 = 600 locaux FTTH
Adresse 2 = 1 local FTTH
Adresse 3 = 2 locaux FTTH
Adress
e
PMR PMT CapaciteMax
PM
NombreLogement
s
MADPM
NombreLogeme
nts
PM**
NombreLogeme
nts
AdresseIPE
1 PMR PMT1 650 Variable en
fonction de la
livraison, relatif
au PMR
Exemple : si tout
est livré en une
seule livraison
pour les 3
adresses, 603.
300 600
1 PMR PMT2 650 303 600
2 PMR PMT2 650 303 1
3 PMR PMT2 650 303 2
La référence des PMT apparait dans le CR MAD dans le champ ReferencePMTechnique.
Le nombre de PMT associés à un PMR apparait dans l’IPE et le CR MAD à travers le champ NombrePMTechnique.
Le champ CommentairePM du CR MAD permet d’affiner les indications de localisation des PMT le cas échéant.
La localisation des PMT devrait, le cas échéant, intégrer en plus de l’adresse du PMT (identique ou non à l’adresse du PMR) des données étendues (Bâtiment, escalier, …).
Lorsque, pour une adresse, chaque bâtiment est associé à un seul PMT, le CR MAD fera apparaitre une ligne par bâtiment et associera le bâtiment au PMT concerné.
7.1.7. Accusé de réception du CR MAD PM
A réception d’un CR MAD, l’Usager émet un Accusé de réception vers le Fournisseur afin de notifier la réception ainsi que le résultat de la vérification syntaxique du CR MAD transmis par ce dernier.
La vérification comprend l’obligation de présence du plan lors du CR MAD initial et du fichier positions pour le cas fibre dédiée.
Dans le cas d'AR OK, il notifie la prise en compte du CR MAD.
Dans le cas d'AR KO, le Fournisseur réémettra le CR MAD dans un format conforme à la syntaxe définie par le protocole.
Ce fichier est communiqué par l’Usager au Fournisseur via le Frontal Opérateur FTTH, conformément aux modalités décrites en « Annexe 3.B-Description des flux de données SI – MAD PM ».GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 29
7.1.8. Rejet du CR MAD PM
Lorsqu’une ligne d’un CR MAD ne peut être intégrée dans le SI de l’Usager suite à la détection d’un problème (format, incohérence), l’Usager émet un fichier Rejet CR MAD PM contenant la totalité des lignes issues du CR MAD rejeté. Pour chaque ligne, le champ EtatRejetLigne MADPM permet de préciser si la ligne est acceptée (OK) ou en erreur(KO) ; elle est alors complétée par un motif de rejet. Le fichier rejet reprend le format du CR MAD auquel sont ajoutés une date, un code retour et un motif rejet le cas échéant.
Ce fichier est communiqué par l’Usager au Fournisseur via le Frontal Opérateur FTTH, conformément aux modalités décrites en « Annexe 3.B-Description des flux de données SI – MAD PM ».
7.1.9. Notification d’intervention prévisionnelle
Le message de notification d’intervention prévisionnelle transmis par l’Usager au Fournisseur déclare la date prévisionnelle d’intervention au PM pour l’installation des équipements de l’Usager et la mise en place éventuelle de son adduction au PM. Elle est obligatoire.
Cette notification permet notamment au Fournisseur de prévenir, le cas échéant, le syndic de l’immeuble hébergeant le PM d’une intervention dans ses locaux. D’autre part, pour une meilleure exploitation de son réseau et un meilleur diagnostic des incidents détectés ou déclarés, le Fournisseur doit être informé des interventions touchant à son infrastructure.
Pour les PM situés sur le domaine public, il n’y a pas besoin de prévenir le syndic mais la date d’intervention doit être transmise au Fournisseur pour prévenir des travaux au PM : déploiement d’équipement systématique notamment.
Plusieurs notifications prévisionnelles peuvent être envoyées par l’Usager (changement de date).
7.1.10. Compte-rendu d’information aux syndics de copropriété
Le message de compte-rendu d’information aux syndics est envoyé par le Fournisseur à l’Usager dans le cas d’un PM intérieur hébergé dans un immeuble (TypeEmplacementPM = PMI).
Dans le cas de PM hébergé dans un domaine privé géré par un syndic, suite à la mise à disposition du PM, le Fournisseur enverra un courrier au syndic gestionnaire de l’immeuble hébergeant le PM afin de le prévenir de futurs travaux des Usagers dans le cadre de leur adduction et/ou installation d’équipements au PM. Un nouveau courrier pourra également être envoyé au syndic par le Fournisseur suite à la Notification d’Intervention Prévisionnelle de l’Usager. Le compte-rendu d’information aux syndics informe l’Usager de l’effectivité de cette communication et permet de lui transmettre une copie du courrier envoyé par le Fournisseur.30 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Ce message ne sera donc pas systématique, notamment, du fait du positionnement de certains PM sur des sites ne faisant pas l’objet d’une gestion par un syndic ; par exemple, PM hébergés en armoires de rue.
Deux modes de gestion du courrier syndic sont possibles :
- Lors de la MAD du PM, le Fournisseur informe le syndic que les Usagers connus à date sont susceptibles d'intervenir. Une copie du courrier est transmise aux Usagers en suivant de la MAD.
- Lors de la réception de la notification prévisionnelle, le Fournisseur informe le syndic que l'Usager va intervenir ainsi que la date prévisionnelle des travaux. Le Fournisseur retourne une copie du courrier à l’Usager en même temps que le compte-rendu d'info syndic.
Les deux modes peuvent coexister.
Le flux CR INFO SYNDIC est dans un conteneur (.zip), composé de deux éléments :
Un fichier matérialisant le flux de communication du Fournisseur à l’Usager (.csv),
Un fichier contenant le courrier adressé au syndic par le Fournisseur (.zip).
Ce message est valable dans le cas d’immeubles gérés par un syndic et hébergeant un PM. Il n’est jamais présent pour les cas de PM extérieurs.
7.1.11. Notification d’adduction au PM
Le message de notification d’adduction au PM est transmis par l’Usager dès qu’il a installé au niveau du PM les équipements nécessaires à la mise en service des Lignes FTTH passives et mis en service la liaison de transport choisie.
La notification d’adduction indique que les opérations d’adduction de l’Usager au PM sont terminées, qu’elles soient liées à un cofinancement ou à une commande de PM unitaire, et donc formalise l’adduction de l’Usager auprès du Fournisseur.
Un KO de la notification d’adduction clôture la commande sans ouvrir les droits à passer des commandes de Lignes FTTH passives sur ce PM. Tout KO est définitif et ne peut être suivi d’aucun autre flux. L’Usager doit être particulièrement vigilant sur l’envoi d’une notification d’adduction KO.
Dans le cas de problème lors de l’adduction au PM par l’Usager, l’équipe de gestion des problèmes de production pourra être activée via une signalisation de problèmes à la mise en service.
Le flux est systématiquement présent. Dans le cas où il n’y a pas de « construction » d’adduction au PM par l’Usager, le flux matérialisera la réception du lien de transport (ZMD) et le déploiement des équipements de l’Usager au PM suite à la MAD. La notification d’adduction au PM est composée de :
un fichier matérialisant le flux
Un fichier intégrant le dossier d’ouvrage exécuté au PM : plan du PM mis à jour avec les éléments construits ou intégrés par l’Usager.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 31
7.1.12. Compte-rendu de Notification d’adduction
Suite à la réception d’une notification d’adduction, le Fournisseur renvoie à l’Usager un compte-rendu de notification d’adduction pour lui signifier qu’il a bien intégré la notification d’adduction avec succès et que la commercialisation est donc possible sur les adresses raccordables de ce PM.
Ce flux sera transmis dans un délai maximum de 2 jours ouvrés permettant de réaliser un contrôle avant compte-rendu. L’absence de réception de ce flux au-delà de ce délai permettra ainsi à l’Usager d’identifier que sa notification d’adduction n’a pas été intégrée par le Fournisseur.
Trois types de CR KO ont été définis et les actions possibles associées pour l’Usager :
KO lié au plan : renvoyer la notification d’adduction avec le plan corrigé
KO lié à la notification d’adduction : renvoyer la notification d’adduction complète et corrigée avec le plan
KO lié à la notification d’intervention prévisionnelle : renvoyer de façon séquentielle la notification d’intervention prévisionnelle complète et corrigée, puis la notification d’adduction avec le plan
7.1.13. Commande résiliation PM
La résiliation PM intervient uniquement dans le cas de commande unitaire.
Le message commande de résiliation d’un PM permet de stopper le processus de déploiement de l’Usager au PM. Toute résiliation est ferme et définitive. Pour relancer des actions au PM, l’Usager devra passer une autre commande pour ce PM.
7.1.14. Compte-rendu d’annulation PM
Le message compte-rendu d’annulation/résiliation de la commande du PM permet de préciser si l’OI a pu prendre en compte la demande de l’OC.
Le choix en ANNULATION et RESILIATION dépend des contrats de chaque OI.
7.1.15. Date de mise à disposition de la BLO cofinancée
La date de mise à disposition d’un Local Couvert correspond à la date de première mise à disposition du PM (premier CR de MAD).
La date de mise à disposition d’un Local Raccordable correspond à la date de mise à disposition du Local formalisée par sa présence dans la liste des adresses raccordables du premier CR MAD PM qui le contient : toute adresse raccordable livrée dans un CR MAD PM sera rappelée dans les CR MAD suivants. Dans le fichier CR MAD PM, cette date est portée par la date de mise à disposition de la prestation PB.32 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
7.2. Mise à disposition du Raccordement direct au PM
Sauf difficulté technique justifiée par le Fournisseur, l’Usager peut accéder à l’offre BLO directement au PM par ses propres infrastructures. Il souscrira alors l’offre de raccordement direct au PM.
L’Usager peut faire appel à l’offre d’accès au PM de deux façons :
soit par ses propres moyens, dans cas de l’offre Pénétrante PM
soit par les liens de Transport NRO PM du Fournisseur comme décrit dans les
Conditions Particulières FTTH Actif et en annexe 3E de ces dernières.
L’Usager commandera le service Pénétrante PM lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation (Armoire de Rue ou local technique) du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique.
La prestation pourra être effectuée sous réserve de disponibilité dans le PM concerné.
L’Usager pourra installer un tiroir de Transport Optique avant de raccorder son câble à l’équipement Coupleur.
Pour le cas où la Chambre 0 du PM n’existe pas, le Fournisseur peut, sur demande de l’Usager, en créer une à proximité immédiate du PM et réaliser le génie civil d’adduction au PM. L’Usager sera alors redevable des frais de création de ladite Chambre 0
7.2.1. Prise de commande Pénétrante PM
Le Service « Pénétrante PM » consiste en l’utilisation par l’Usager des infrastructures de génie civil du Fournisseur jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder le câble de l’Usager sur ses équipements « coupleur » ou sur un tiroir.
Le déploiement du PM concerné est un prérequis obligatoire pour qu’une commande soit validée.
L’Usager passe commande d’une Pénétrante PM :
- Soit par Bon de Commande envoyé au Fournisseur par courrier électronique dûment complété et signé
- Soit par l’outil de prise de Commande mis à sa disposition le cas échéant.
Le Fournisseur autorise l’Usager à faire pénétrer son câble sous réserve de signature des Plans de Prévention dans les conditions décrites ci-dessous.
7.2.2. Mode opératoire Pénétrante PM
A réception de la Commande de Pénétrante PM, le Fournisseur accuse réception sous deux (2) Jours Ouvrés.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 33
Lorsque la commande sera validée par le Fournisseur, un email sera envoyé à l’Usager.
L’Usager se doit de prendre contact avec le Fournisseur afin de convenir ensemble d’une Visite Technique. Cette visite Technique se fera en présence du Fournisseur, du Client et de ses éventuels sous-traitants susceptibles d’intervenir lors des travaux de Pénétrante PM. La visite se fera par Plaque FTTH, et aura pour principe la mise en évidence des caractéristiques techniques nominales des typologies de PM ainsi que les processus d’accès aux équipements. Les Plans de Prévention devront être signés lors de cette visite.
L’Usager s’engage à effectuer lui-même ou par des sous-traitants les travaux de Pénétration PM. Une fois ces travaux effectués, le Client se doit d’envoyer un Compte Rendu d’Intervention respectant le format transmis et instauré par le Fournisseur et dûment complété qui devra être validé par le Fournisseur. Ce compte Rendu d’Intervention est décrit ci-dessous
7.2.3. Compte rendu d’Intervention Pénétrante PM
A l’issue des travaux réalisés par l’Usager et relatif à la commande « Pénétrante PM », l’Usager devra transmettre au Fournisseur un Compte-Rendu d’Intervention dans un délai maximum de 48h suivant l’intervention.
Ce document, renseigné par l’Usager, comportera les points suivants :
- Des informations générales liées au PM et à l’intervention de l’Usager o Adresse, Référence et Typologie du PM,
o Dates de l’intervention et du compte-rendu
- Des informations techniques liées à la conformité des travaux réalisés par l’Usager
o 2 informations liées aux longueurs de génie civil emprunté
o 4 points de contrôles
Présence de la gaine et de l’étiquetage du câble
Une reprise de l’étanchéité conforme
La présence éventuelle du tiroir de Transport Optique de l’Usager
- Des informations photographiques
o Fonction du segment, les photos seront prises avec un angle large pour voir l’ensemble de la zone photographiée
o Les photos seront nettes (les photos flous seront rejetées)
Le Compte Rendu d’Intervention (CRI), sera transmis par l’Usager au Fournisseur avant la réception du « Plan MAD » et de la « Notification d’adduction au PM » correspondant à la pose de ses équipements opérateurs.
Le CRI devra être validé par le Fournisseur dans un délai de 5 Jours Ouvrés, s’il constate après analyse du document des malfaçons, alors il devra en informer l’Usager
Si le CRI est validé par le Fournisseur, alors il enverra un CR MES au Client sous 5 Jours Ouvrés, la commande sera alors clôturée et sera facturée au Client.34 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
7.2.4. Malfaçon
Toute malfaçon constatée par le Fournisseur, dès lors qu’elle est imputable à l’Usager, fera l’objet d’une notification par le Fournisseur à l’Usager. Le Fournisseur signale par courrier électronique à l’Usager les malfaçons constatées en précisant la nature de celles-ci ainsi que la justification de l’imputation de ces malfaçons à l’Usager.
Toute malfaçon, dès lors qu’elle est notifiée à l’Usager par le Fournisseur, et sous réserve qu’elle soit imputable à l’Usager et dûment justifiée par le Fournisseur, doit faire l’objet d’une reprise par l’Usager, aux frais de ce dernier, dans un délai de 15 Jours Ouvrés à compter du signalement par le Fournisseur à l’Usager de ladite malfaçon. Ce délai de 15 Jours Ouvrés pourra être prolongé par le Fournisseur sur demande de l’Usager en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas où l’Usager considère qu’une malfaçon lui ait imputé à tort, il notifie le Fournisseur par voie électronique. Cette contestation suspendra le délai de reprise de la malfaçon. En cas de désaccord sur l’imputabilité des malfaçons constatées, les malfaçons seront évoquées par les Parties lors des Comités de Pilotage Mensuels.
Dès lors que la malfaçon a été reprise, l’Usager notifie par voie électronique son interlocuteur Fournisseur.
Dès lors que la malfaçon n’a pas été reprise par l’Usager dans les délais prévus ou que le Fournisseur n’a pas été informé par l’Usager de la réalisation de ladite reprise dans les délais prévus et pour des malfaçons qui lui sont imputables, le Fournisseur pourra prendre toutes les mesures conservatoires et effectuer tous les travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres signalés.
Ces mesures conservatoires feront l’objet d’une notification préalable avant intervention par le Fournisseur et seront suivies lors des Comités de Pilotage Mensuels. Toute intervention dans ce contexte, si elle est réalisée par le Fournisseur, restera à la charge de l’Usager et lui sera donc facturée dans les conditions précisées à l’Annexe 1.A.
Une reprise pourra être jugée comme « complexe » par le Fournisseur, notamment les reprises nécessitant l’intervention de plusieurs techniciens. Dès lors qu’une reprise sera jugée comme complexe, l’Usager sera en droit de demander au Fournisseur de justifier de cette complexité.
Il est précisé que si le Fournisseur constate, lorsqu’il se déplace afin de réaliser la reprise d’une malfaçon, que l’Usager a repris la malfaçon signalée mais n’en a pas informé le Fournisseur, et sous réserve que l’Usager ait informé préalablement le Fournisseur de son intention de procéder aux travaux de reprise, alors le Fournisseur facture l’Usager des frais de déplacement pour reprise de malfaçons indiqués à l’Annexe 1.A.
7.2.5. Notification d’adduction
La Date de Début du Service pour le raccordement direct au PM intervient à la date d’émission de la notification d’adduction au PM envoyé par l’Usager au Fournisseur ou à la date de mise en service commerciale du PM si la notification d’adduction intervient en amont de celle-ci.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 35
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette de la prestation. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et l’Usager.
7.3. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré
au NRO du Fournisseur
Les modalités de prise de Commande d’un lien NRO-PM sont décrites dans l’annexe 3 E des conditions Particulières
Dès lors qu’un Protocole aura été établi en groupe de travail interoperateurs FTTH et que les Parties se seront mises d’accord pour mettre en place conjointement ce Protocole, alors, le Fournisseur transmettra à l’Usager des éléments contractuels à jour comprenant les modalités du Protocole.
7.3.1. Mode opératoire
Cette commande est indépendante des flux de mise en service d’un PM.
Elle peut être communiquée par l’Usager au Fournisseur lorsque les conditions suivantes sont réalisées
Le PM est déployé ;
Le Lien NRO-PM est déployé ;
La commande d’hébergement au NRO du Fournisseur est terminée.
Le NRO de rattachement ainsi que l’état de déploiement du PM et du lien NRO-PM sont indiqués dans le fichier CPN.36 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Les
détaGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 37
ils de mise en œuvre de cette offre sont précisés dans l’ « Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service ».
7.3.2. Délai de mise en service
Le délai indicatif de mise en service, hors cas de désaturation, est de quatre (4) semaines à compter de la date d’envoi d’accusé de réception de la Commande concernée par le Fournisseur, dans la limite de 25 demandes par semaine
7.3.3. Date de Début du Service
La Date de Début du Service pour un lien NRO-PM correspond à la date d’envoi de l’Avis de mise à disposition du service.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette de la prestation. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et l’Usager.
7.3.4. Résiliation d’un lien NRO-PM
Pour résilier un lien NRO-PM, l’Usager doit adresser une commande de résiliation dudit lien au Fournisseur. La résiliation concerne l’intégralité des fibres contenues dans un même lien, c'est-à-dire les fibres livrées dans le cadre d’une même commande, qu’il s’agisse d’une commande initiale ou d’une commande d’extension.
La résiliation d’un lien NRO-PM n’implique pas la résiliation des lignes d’accès FTTH sur ce même PM. La résiliation de ces liens doit faire l’objet d’une commande de résiliation spécifique telle que décrite au paragraphe 8.1.4.
7.4. Extension d’un Hébergement au PM
7.4.1. Commande d’une extension d’Hébergement au PM
A réception de la Commande d’Extension d’hébergement au PM, le Fournisseur accuse réception de la commande sous deux (2) jours ouvrés. Le Fournisseur vérifie la faisabilité de la prestation puis confirme sa faisabilité à l’Usager dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours ouvrés après envoi de l’AR et dans un maximum de 25 études par semaine. Cette réponse précise si le site doit faire l’objet d’une désaturation. En cas de saturation, le Client peut demander au Fournisseur de procéder à une étude de désaturation du PM. Son délai de production sera inférieur à deux mois.
Une demande complète comprendra :
L’encombrement prévu,
Le besoin en énergie et en froid (cas de l’hébergement d’équipements actifs notamment)38 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
En cas de réalisation de la désaturation du PM, le Fournisseur informe le Client de la non mise à disposition de son extension d’hébergement au PM. Le Client réitère sa Commande d’Extension d’hébergement au PM tel qu’indiqué précédemment.
Après validation par le Fournisseur de la faisabilité de sa commande, l’Usager installe ses équipements au PM, en informe le Fournisseur et lui transmet les informations relatives à ses installations mises à jour.
7.5. Mise à disposition ou extension d’un lien NRO-PM livré
au POP de l’Usager (NRO de l’Usager)
Les modalités de prise de Commande d’un lien NRO-PM sont décrites dans l’annexe 3 E des Conditions Particulières
7.5.1. Mise à disposition (Commande Initiale)
A la demande de l’Usager, l’offre de transport NRO-PM peut être livrée, sous réserve de faisabilité technique confirmée après étude, dans un ou plusieurs sites de l’Usager. La demande d’étude de faisabilité devra être soumise au Fournisseur sur la boîte mail cotation-ftth@axione.fr. La demande d’étude devra contenir a minima :
Le plan géo-référencé du site prévisionnel de livraison avec les informations de bâti et la situation des points de livraison, au format Lambert 2 étendu,
Un descriptif des modalités de l’interconnexion,
Un contact technique de l’Usager,
Toutes précisions additionnelles nécessaires au traitement de la demande.
Le Fournisseur indiquera dans le devis le tarif et le délai pour la mise à disposition de ce lien NRO-PM.
7.5.2. Extension d’un lien NRO-PM au POP d’un Usager
A réception de la commande, le Fournisseur vérifie la faisabilité de la prestation puis confirme sa faisabilité à l’Usager dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours ouvrés suite à réception de la demande complète et dans un maximum de 25 études par semaine. Cette réponse précise si l’infrastructure doit faire l’objet d’une désaturation.
Si cette désaturation doit intervenir sur les liens dédiés exclusivement à l’usage du Client, Le Fournisseur rejette la commande et le Client doit envoyer au Fournisseur une demande d’étude complémentaire de désaturation. Son délai de production sera inférieur à deux (2) mois.
Le délai indicatif de mise en service, hors cas de désaturation, est de quatre (4) semaines à compter du retour favorable de l’étude de faisabilité par le Fournisseur.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 39
Les détails de mise en œuvre de cette offre sont précisés dans l’ « Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service ».
7.5.3. Date de Début du Service
La Date de Début du Service pour un lien de transport NRO-PM livré au POP de l’Usager intervient à la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du service envoyé par le Fournisseur à l’Usager.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette de la prestation. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et l’Usager.
7.5.4. Résiliation d’un lien NRO-PM livré sur le POP de l’Usager
Pour résilier un lien NRO-PM, l’usager doit adresser une commande de résiliation dudit lien au Fournisseur. La résiliation concerne l’intégralité des fibres contenues dans un même lien, c'est-à-dire les fibres livrées dans le cadre d’une même commande, qu’il s’agisse d’une commande initiale ou d’une commande d’extension.
La résiliation d’un lien NRO-PM n’implique pas la résiliation des lignes d’accès FTTH sur ce même PM. La résiliation de ces liens doit faire l’objet d’une commande de résiliation spécifique telle que décrite au paragraphe 8.1.4.
7.6. Mise à disposition ou extension d’un Hébergement au
NRO du Fournisseur
La Commande d’Hébergement au NRO du Fournisseur se fait via le Bon de Commande fourni en Annexe 4.A.40 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
7.6.1. Mode opératoireGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 41
Les détails de mise en œuvre de cette offre sont précisés dans l’ « Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service ».
7.6.2. Délais de la prestation
Le délai indicatif de réalisation de l’étude de faisabilité est de dix (10) jours ouvrés suite à l’envoi de l’Accusé de Réception de la Commande et dans la limite de 10 traitements par semaine.
Le délai indicatif de réalisation des travaux par le Fournisseur, hors cas désaturation, est de quatre (4) semaines à partir de la visite d’inspection commune.
7.6.3. Date de Début du Service
La Date de Début du Service pour un hébergement au NRO intervient à la date indiquée sur le Procès Verbal de Mise en Service accepté par le Client, ou au plus tard six (6) semaines après la date d’envoi de Mise à Disposition par le Fournisseur si la recette commune n’a pas pu être planifiée par manquement du Client.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette de la prestation Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et l’Usager.
7.6.4. Cas Particulier d’ajout de tiroirs optiques dans la baie de
transport du Fournisseur
Si la demande du Client concerne uniquement l’ajout d’un ou plusieurs tiroirs optiques dans la baie de transport du Fournisseur, il envoie un Bon de Commande de Modification, tel que fourni en Annexe 4A, précisant le nombre de tiroirs optiques à ajouter.
Le Fournisseur valide la faisabilité de la Commande et envoie au Client un PV de réception. Suite à la réception de l’Acceptation de la Commande, le Client peut aller installer ses tiroirs sans nécessité de visite commune.
Suite à l’installation des tiroirs, le Client remplit le PV et le transmet au Fournisseur dûment rempli et accompagné d’une photo de la baie de transport après installation des nouveaux tiroirs.
7.6.5. Commande résiliation Hébergement au NRO du Fournisseur
La commande de résiliation a pour effet d’une part de stopper le déploiement de l‘hébergement stipulé et d’autre part d’engendrer les résiliations des accès liés à cette commande. Toute résiliation est ferme et définitive. Pour relancer des actions, l’Usager devra passer une autre commande d’Hébergement.42 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Pour résilier la prestation d’Hébergement, le Client doit adresser un Bon de Commande de Résiliation, tel que fourni en Annexe 4B. La résiliation de l’Hébergement entraîne la résiliation des liens NRO-PM livrés sur ce NRO. Le Client dispose alors de deux (2) mois pour retirer ses équipements et installations du NRO.
La résiliation de l’Hébergement n’entraîne pas la résiliation des accès FTTH situés derrière le NRO concerné. La résiliation de ces liens doit faire l’objet d’une commande de résiliation spécifique telle que décrite au paragraphe 8.1.4.
7.7. Service de Pénétrante NRO
7.7.1. Prise de commande
Le Service « Pénétrante NRO » a pour finalité la mise à disposition par location d’une partie d’un fourreau du Fournisseur permettant au Client de tirer un câble de fibres optiques pour pénétrer le NRO du Fournisseur et ainsi relier la première chambre d’un NRO tiers du Client et le NRO du Fournisseur. La capacité maximum du câble autorisé est définie dans l’Annexe 7 des Conditions spécifiques de l’offre FTTH Passif
Le déploiement du NRO concerné est un prérequis obligatoire pour qu’une commande soit validée.
Le Client passe commande d’une Pénétrante NRO :
- Soit par Bon de Commande envoyé au Fournisseur par courrier électronique dûment complété et signé
- Soit à travers l’outil de prise de Commande mis à sa disposition le cas échéant.
Le Fournisseur autorise le Client à faire pénétrer son câble sous réserve de signature des Plans de Prévention dans les conditions décrites ci-dessous.
7.7.2. Mode opératoire Pénétrante NRO
A réception de la Commande de Pénétrante NRO, le Fournisseur accuse réception du Bon de Commande sous deux (2) Jours Ouvrés.
Lorsque la commande sera validée par le Fournisseur, un email sera envoyé au Client.
Le Client se doit de prendre contact avec le Fournisseur afin de convenir ensemble d’une Visite d’Inspection Commune (VIC) au niveau du NRO. Pour cette VIC, les sous- traitants qui interviendront sur ces travaux de Pénétrante NRO doivent accompagner le Client.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 43
Pour la première VIC de la plaque, un plan de prévention doit être signé. Lors de la VIC, le Fournisseur doit fournir au Client et aux sous-traitants l’accompagnant les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux de pénétration NRO. Le Fournisseur doit indiquer au Client le fourreau à utiliser, l’emplacement de la baie, le cheminement du câble dans le NRO, ainsi que les accès pour les travaux de pénétration sur le NRO concerné. Ces informations seront envoyées au client à l’issue du rendez-vous. Lors de cette VIC, le Fournisseur transmet au maximum 7 jeux d’accès au NRO, ces accès sont nominatifs et une demande de dérogation motivée de la part du Client envers le Fournisseur sera obligatoire et doit être validée par le Fournisseur pour obtenir des accès supplémentaires.
Le Client s’engage à effectuer lui-même ou par des sous-traitants les travaux de pénétration NRO ainsi que le raccordement à la baie. Une gaine annelée devra être ajoutée à l’entrée et à la sortie du fourreau entre la chambre 0 et le NRO en respectant le code couleur opérateur attribué. Une fois ces travaux effectués, le Client se doit d’en informer par courrier électronique le Fournisseur et convenir d’un deuxième rendez-vous pour effectuer la Recette Commune en respectant un délai de prévenance de dix (10) jours. La Recette commune a pour objectif de contrôler la conformité aux spécifications techniques du Fournisseur ainsi que le respect dans les NRO des règles d’ingénierie définies par le Fournisseur dans la présente Annexe 5 ainsi que dans l’annexe. En cas de non-respect, le Client devra reprendre lesdites malfaçons dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés après la date de signalisation et devra en informer le Fournisseur. Si les malfaçons ne sont pas reprises dans les temps ou que ces reprises n’ont pas été signalées, le Client devra s’acquitter de pénalités au même titre que si ces malfaçons, reprises ou non, aient eu un impact négatif avéré envers le Fournisseur et/ou ses autres Clients. Si dans A l’issue de la Recette Commune un PV de Recette sera transmis au Client par le Fournisseur. Dans le cas échéant, le Fournisseur informera le Client de la Mise En Service de la Pénétrante NRO par email.
7.7.3. Spécificités d’une commande de pénétrante NRO couplée à
une commande d’hébergement
Dans une optique de mutualisation des services, une commande de pénétrante NRO peut être passée concomitamment à une commande d’Hébergement sur le même NRO.
La prestation de pénétrante étant couplée à celle de l’hébergement, la Visite d’Inspection Commune au niveau du NRO ainsi que la signature des Plans de Préventions se fera conjointement à la Visite d’Inspection Commune de la prestation d’Hébergement et cela dans les mêmes conditions et délais prévus pour cette dernière et décrite dans l’Article 7.7.1 des présentes Conditions Techniques et Opérationnelles.44 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
8. Mise à disposition des Lignes FTTH
Passives – Mode « STOC »
8.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le
cas de sous-traitance à l’Usager du raccordement
client
La mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive se fait selon le protocole standard (v1.2) défini dans le cadre du groupe de travail multi-opérateur pour la partie passive.
Le formalisme des échanges décrits ci-dessous est défini dans l’ « Annexe 3.D- Description des flux de données SI – PDC Accès ».
8.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive
L’Usager et le Fournisseur échangent des commandes et des notifications selon que l’Usager réalise lui-même les prestations de lignes ou qu’il commande au Fournisseur ces prestations.
Le processus décrit ci-dessous décrit le fonctionnement de l’activation d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de réalisation de la mise en service de l’abonné par l’Usager.
Les paragraphes qui suivent explicitent la signification et le mode d’utilisation de chaque message présenté dans le diagramme de processus.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 45
Processus de prise de commande d’accès FTTH – cas sous-traitant OC
Usager Fournisseur
Usager en tant que
sous-traitant du
Fournisseur
Vérification
d’éligibilité
Test
d’éligibilité
Adresse
éligible?
WS - Requête d’éligibilité
WS - Réponse éligibilité
Dépôt de
commande
accès FTTH
NON
OUI
Vérification du
format fichier et des
lignes de
commandes
Commande
d’accès
AR commande
d’accès
Vérification
surcharge,
éligibilité, absence
d’annulation et
adduction PM
Eligibilité
Réception
de la
commande
Commande
Valide? NON
AR OK?
OUI
NON
Affectation de
ressources
OUI
Vérification
de la
commande
CR commande
d’accès (OK)
PTO
construit?
Commande de
sous-traitance
Intervention de
construction
de prise
NON
CR d’intervention
de construction de
prise
Activation
CR MAD ligne
FTTH
Mise en
service
CR MES ligne
FTTH
Début
CR commande
d’accès (KO)
Installation
Clôture
de la
commande
Réception CR
MES et Mise en
facturation de la
commande
OUI46 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
8.1.2. Aide à la prise de commande
Le Fournisseur met à disposition un outil d’aide à la prise de commande via un mécanisme Web Service. Cet outil est décrit en « Annexe 3.A - Description des flux de données SI Outil d’aide à la PDC ».
Toute commande doit être précédée d’un test de l’éligibilité du local FTTH positif.
8.1.3. Commande d’accès
Les commandes d’accès sont matérialisées par des fichiers déposés sur un répertoire dédié sur le serveur du Fournisseur ou transmis par email à l’adresse commandeFTTH@axione.fr.
Un Fichier de commande d’accès pour être accepté et traité par le Fournisseur doit :
Respecter le format défini en « Annexe 3.D-Description des flux de données SI – PDC Accès »,
Être conforme syntaxiquement au contrat d’interface décrit en « Annexe 3.D- Description des flux de données SI – PDC Accès ».
Une commande d’accès pour être acceptée et traitée par le Fournisseur doit :
Ne pas être transmise en surcharge sur une même PTO ou une même Référence de commande Interne à l’Usager par l’Usager,
Porter sur une adresse ouverte commercialement,
Porter sur des données fournies par le SI du Fournisseur, données nécessaires lors de la Prise de Commande,
Porter sur une adresse appartenant à une des Zones de cofinancement souscrite par l’Usager ou à la zone arrière d’un PM ayant fait l’objet d’une commande de location,
Porter sur une adresse associée à un PM pour lequel le Fournisseur a déjà reçu une Notification d’Adduction de la part de l’Usager, et pour lequel le Fournisseur a confirmé l’adduction par un CR de notification d’adduction,
Ne pas avoir fait entre temps l’objet d’une Annulation.
Toute commande ne respectant pas les principes définis au présent article est rejetée par le Fournisseur et se voit facturer d’une pénalité pour « Commande non conforme » dont l’annexe 1.A précise les conditions de facturation.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 47
De plus, sont également considérées comme « Commande non conforme » mais ne sont pas rejetées par le Fournisseur les Commandes qui entrainent une notification de reprovisionning avec changement des données fournies par le Client (Localisation de l’abonné de la commande incorrecte, prise existante communiquée incorrecte, prise déclarée existante à tort, prise déclarée à construire à tort, commande sur prise existante inconnue).
Un fichier de commande d’accès peut contenir plusieurs commandes. Chaque commande sera vérifiée individuellement.
8.1.4. Annulation de commande d’accès
L’Usager peut annuler à tout moment une commande en cours. C’est le Fournisseur qui, dans le CR d’annulation, la qualifie en tant qu’annulation ou résiliation.
Dans les cas de commande nécessitant un CR MAD du Fournisseur, le message d’annulation de commande d’accès est pris en compte comme une annulation tant que le CR MAD n’a pas été envoyé. Dans ce cas, un compte-rendu d’annulation OK sera envoyé et la commande sera terminée sans envoi de flux supplémentaire (ie. Il n’y aura pas d’envoi de CR MAD KO et le fournisseur n’attendra pas la réception d’un CR STOC KO).
Si l’annulation de commande est reçue après l’envoi du CR MAD (date d’envoi du CR incluse), l’annulation sera traitée comme une résiliation de la Ligne d’Accès FTTH passive. Dans ce cas, un compte-rendu d’annulation OK sera envoyé.
La réception d’une annulation arrête tout le processus de mise en service d’une Ligne d’Accès FTTH. Dans le cas du raccordement par le Fournisseur, l’Usager précise dans son annulation l’identifiant du rendez-vous.
A la suite de la réception d’une annulation, le Fournisseur doit répondre par un compte- rendu d’annulation.
Une annulation reçue après un accusé de réception KO, d’un compte-rendu de commande d’accès KO ou d’un compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH KO fera l’objet d’un compte-rendu d’annulation KO.
Une annulation ne peut pas être envoyée avant la réception par l’Usager d’un accusé de réception OK de commande d’accès. Toute annulation reçue sur une commande non identifiable dans le système du Fournisseur fera l’objet d’un compte-rendu d’annulation KO.
En cas d’annulation de commande de mise à disposition d’une Ligne FTTH postérieure à l’envoi de l’avis d’affectation de fibre, l’Usager est facturé selon l’annexe 1.A qui précise les conditions de facturation.
8.1.5. Accusé de réception de commande d’accès
Le message d’accusé de réception de la commande d’accès est émis après vérification du format global du fichier déposé puis vérification de la syntaxe de chaque ligne du fichier.48 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
La délivrance par l’ Usager d’un fichier de commande corrompu ou non-conforme aux spécifications n’entraine pas de retour SI de la part du Fournisseur. Ce dernier peut contacter l’Usager par tout autre moyen.
Lorsque le fichier est conforme au protocole, un fichier contenant un AR par ligne unitaire commandée dans le fichier validé sera renvoyé à l’Usager suite à la vérification unitaire de chacune de ces lignes de commandes d’accès. Il s'agit ici de valider la correspondance du fichier, puis de chaque ligne, au format défini. Lorsque l’AR est OK, la commande est intégrée dans le système de l’OI. Dans le cas d’un AR KO, la commande unitaire est rejetée.
8.1.6. Compte-rendu de commande d’accès
Le message de compte-rendu de commande d’accès est établi après un certain nombre d’étapes dont l’échec est éliminatoire :
- Vérification de l’absence d’annulation pour la commande
- Vérification de la surcharge :
o Commande sur la même PTO,
o Commande avec la même Référence de commande Interne à l’Usager en cours de traitement pour l’Usager,
o Commande sur la même Référence de commande Interne à l’Usager qu’une commande de l’Usager clôturée avec succès.
- Vérification de l’éligibilité
- Vérification de l’achat de la Zone de cofinancement à laquelle appartient la prise par l’Usager
- Affectation de ressources, sauf cas amenant à la fourniture de route optique virtuelle prévu au protocole.
L’échec à l’une de ces étapes de contrôle aboutit à un CR KO pour la commande concernée. Dans le cas contraire, un CR OK sera envoyé.
Le CR de commande d’accès intègre les informations nécessaires à la construction de la liaison optique ainsi que la Référence de la PTO. Il permet également de communiquer la Référence de la commande pour le Fournisseur. Cette référence pourra être utilisée dans la suite du processus de mise en service d’une Ligne FTTH Passive.
En cas de nécessité d’informations supplémentaires, le champ commentaire pourra être utilisé pour préciser des éléments tels que déploiement en façade, aérien, sous-terrain ou autre spécificité.
Dans le cas où le Fournisseur a précisé souhaiter s’acquitter du brassage au PM pour un PM donné, les informations sur ce dit PM seront fournis via l’outil d’éligibilité (outil d’aide à la commande). Dans ce cas, le Fournisseur effectuera tous les brassages liés à des commandes d’accès associés à ce PM. Dans le cas d’une prise à construire, le brassage sera effectué par le Fournisseur avant d’émettre le CR de commande d’accès. Dans le cas d’une prise construite, le brassage sera effectué entre l’émission du CR de commande d’accès et l’émission du CR de mise à disposition de Ligne FTTH.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 49
Lorsque la Ligne FTTH passive est associée à un pavillon, un PBO en chambre ou un PBO en façade ou un PBO en aérien, le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour fournir dans la Route Optique les éléments spécifiques nécessaires au raccordement. L’Usager pourra s’il le souhaite programmer une prévisite pour fiabiliser le succès de son rendez-vous de raccordement.
8.1.7. Commande de prestation de construction de PTO (STOC)
Le message de commande de prestation de construction de la PTO est utilisé lorsque l’Usager a précisé au Fournisseur souhaiter déployer lui-même la PTO de son abonné en tant que sous-traitant du Fournisseur. Dans ce cas, suite à l’envoi d’un compte-rendu de commande d’accès à OK, une commande est adressée à l’Usager (CMD STOC) ( en tant que prestataire du Fournisseur afin de le missionner sur la construction de la PTO associé à la Commande.
Une nouvelle commande de prestation de construction de PTO peut également être adressée par le Fournisseur à l’Usager suite à un CR STOC KO, un reprovisioning à froid ou une notification de raccordement KO.
8.1.8. Compte-rendu de prestation de construction de PTO par
l’Usager
Après l’intervention, l’Usager, =, transmet un compte-rendu de sous-traitance (CR STOC) intégrant les actions menées, la conclusion de cette intervention ainsi que les éléments de recette.
Lorsque le compte-rendu de sous-traitance notifie un échec de la construction de la Ligne FTTH Passive, une nouvelle commande de sous-traitance d’installation PTO pourra être relancée par le Fournisseur vers l’Usager en tant que prestataire après avoir diagnostiqué et corrigé les problèmes potentiels.
8.1.9. Compte-rendu de mise à disposition de ligne FTTH
Le compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la Ligne FTTH Passive est envoyé par le Fournisseur à l’Usager lorsqu’une intervention de construction de prise a été exécutée suite au CR STOC de l’Usager.
Lorsqu’une commande est passée sur une PTO déjà construite, il n’y a pas de commande de sous-traitance à l’Usager . Ce compte-rendu sera envoyé immédiatement après le CR de commande. La clôture de la commande et l’ouverture du droit au déclenchement de signalisations d’incidents sur cette Ligne FTTH Passive se fera après le CR MES de l’Usager. La date du dernier CR MAD transmis sera utilisée pour la mise en facturation à la réception du compte-rendu de mise en service de la Ligne FTTH.
8.1.10. Notification de raccordement en échec
Ce message est transmis par l’Usager lorsqu’après le CR MAD, il constate que la Ligne FTTH Passive n’a pas un fonctionnement nominal. Suite à ce message, une nouvelle commande de sous-traitance ou une notification de reprovisioning pourront être émises par le Fournisseur ainsi qu’un nouveau CR MAD Ligne.50 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
8.1.11. Compte-rendu de mise en service de Ligne FTTH
Le compte-rendu de mise en service (CR MES) de ligne est envoyé par l’Usager au Fournisseur afin de notifier le succès de la mise en service de l’abonné qu’il y ait ou non construction de la PTO et viendra après le CR MAD de la PTO par le Fournisseur.
Le compte-rendu de mise en service est toujours OK. En cas de problème constaté avant le CR MES et après le CR MAD Ligne, c’est la notification de raccordement en échec qui sera utilisée par l’Usager pour signifier le problème au Fournisseur.
Un compte-rendu de mise en service de ligne rend la prise éligible au service après- vente (SAV). L’Usager peut alors déposer des signalisations d’incidents sur le système de gestion mis à sa disposition.
8.1.12. Notification de reprovisioning
La notification de reprovisioning peut permettre au Fournisseur de communiquer une nouvelle constitution de lien pour une commande d’accès donnée. Le reprovisioning sera dit à « CHAUD » s’il est effectué en ligne avec l’installateur pendant son intervention. Pour ce faire, le Fournisseur tient à la disposition de l’Usager et de ses installateurs un service e-Mutation qui est décrit à l’Annexe 3.F - WebService de mutation FTTH une hotline, cette dernière est accessible sur les plages horaires suivantes :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
En cas de constat d’écart entre les ressources affectées par le Fournisseur dans le CR de commande d’accès et la réalité terrain, l’installateur devra, selon le cas, soit utiliser le service e-Mutation (uniquement sur une problématique de route optique), soit appeler la Hotline du Fournisseur afin de tenter de résoudre le problème rencontré en ligne. Les processus à suivre en cas d’utilisation de e-Mutation est décrit à l’Annexe 3.F - WebService de mutation FTTH. En cas d’appel de la hotline, si une nouvelle route optique est communiquée à l’installateur, le Fournisseur lui communique un numéro de décharge lui permettant de justifier une construction de lien différente de celle définie par le Fournisseur dans le CR de Commande d’Accès. Ce code est reporté dans la Notification de Reprovisioning à Chaud ainsi que la nouvelle constitution de lien affectée à la Commande.
Le reprovisioning sera dit à « FROID » s’il est effectué suite à une notification de raccordement KO ou un CR STOC KO. Lorsque le problème ne peut être résolu en ligne entre l’installateur et les techniciens Hotline du Fournisseur, l’installation est terminée en échec. Le Fournisseur diagnostique les problèmes remontés par l’installateur et peut alors transmettre une nouvelle constitution de lien à l’Usager via une Notification de Reprovisioning à Froid. Le flux permet dans tous les cas de notifier à l’Usager de la correction du défaut constaté.
Il pourra alors relancer une commande de prestation de construction de la PTO pour permettre à l’installateur d’appliquer la nouvelle constitution de lien et de construire la Ligne FTTH Passive commandée.
En aucun cas, l’installateur ne devra utiliser une ressource qui n’a pas été indiquée par le Fournisseur auquel cas. Si le groupe de travail interopérateur FTTH permet cetteGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 51
pratique et la normalise, le Fournisseur n’appliquera pas les pratiques du groupe de travail interopérateur FTTH sur ce sujet. Dans le cas contraire, le Fournisseur en informerait l’Usager.
8.1.13. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous avec le Client Final pour la réalisation de son raccordement :
Est à la charge de l’Usager.
S’accompagne d’un échange d’informations au travers du Frontal Opérateur FTTH si l’Usager effectue le raccordement.
Implique que l’Usager planifie les rendez-vous d’installation avec les Clients Finaux selon les modalités et moyens à convenir avec le Fournisseur.
8.1.14. Notification d’écrasement
Ce cas ne concerne que les Lignes FTTH passives partagées.
Lorsqu’une commande portant sur une prise en service pour un usager donné sera mise en service (CR MES) par un autre usager, une notification d’écrasement sera émise par le Fournisseur vers l’Usager initial. La notification d’écrasement ne pourra donc être émise par le Fournisseur vers l’Usager initial que dans le cas d’une ligne construite et en service pour cet Usager. Cette notification n’interviendra qu’après le CR MES de l’Usager ayant écrasé la ligne.
Il est entendu que ce processus est unique quel que soit l’entité en charge du raccordement étant donné qu’il s’agit d’une prise construite.
Le Fournisseur tient à disposition l’information de l’Usager ayant commandé la prise afin de permettre la résolution des cas d’écrasement à tort : désignation erronée de la prise par exemple.
Si deux usagers commandent la même Ligne FTTH passive, chaque Usager recevra une route optique et seule l’une des deux commandes ira à son terme. La notification d’écrasement ne s’appliquera pas dans ce cas. En effet, la notification d’écrasement ne sera générée que lorsqu’une ligne construite vue comme en service pour un Usager donné est mise en service par un autre Usager. Le cas échéant, l’Usager dont la commande n’aura pas été à son terme sur la prise mentionnée devra annuler cette dernière par ses propres moyens.
8.1.15. Echange de messages durant le traitement d’une commande
Les flux messages définis dans le protocole v1.2 permettent aux deux parties d’échanger à tout moment des informations sur l’avancement d’une commande entre son émission et la réception par le Fournisseur du CR MES ; par exemple, informations liées à un reprovisioning à froid, à l’envoi d’un CR ou échange avant envoi d’un CR MAD KO par le Fournisseur.
Les flux de messages peuvent être utilisés par le Fournisseur pour notifier l’Usager de la nécessité de réémettre un flux jugé incorrect.52 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
8.2. Mise à disposition d’un brassage au PM et d’un
raccordement de Local FTTH (si la prestation est
réalisée par l’Usager)
La mise à disposition d’un brassage au PM et d’un raccordement de Local FTTH se fait selon le protocole standard (v1.2) défini dans le cadre du groupe de travail multi- opérateur pour la partie passive.
Le formalisme des échanges décrits ci-dessous est défini dans l’ « Annexe 3.D- Description des flux de données SI – PDC Accès».
8.2.1. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existante est le suivant :
L’Usager envoie au Fournisseur une commande (dépôt de fichier ou email),
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur affecte les ressources pour créer la route optique,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient la route optique,
Le Fournisseur envoie une commande de prestation de construction du PTO à l’Usager,
L’Usager, en tant que sous-traitant, intervient pour construire la liaison PBO-PTO, pose la PTO,
L’Usager réalise le brassage au PM entre le CR de commande et le CR MES,
L’Usager envoie un compte-rendu du raccordement au Fournisseur (CR STOC OK),
Le Fournisseur envoie un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la PTO correspondant à la Ligne FTTH,
L’Usager procède à la mise en service de son Abonné via notamment la mise en place du brassage de la ligne au PM. Etant donné que l’Usager, dans ce cas, effectue également la construction de la PTO, le brassage peut être fait en même temps,
L’Usager envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
Ce Chronogramme correspond au cas nominal présenté plus haut. L’ensemble des messages cités ici sont également décrit dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KOGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 53
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR STOC KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas de changement de route optique – NOTIF REPROV
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
Cas d’échec de construction PBO-PTO cause Fournisseur – CR STOC KO
8.2.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existante est le suivant :
L’Usager envoie au Fournisseur une commande (dépôt de fichier ou email),
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur affecte les ressources pour créer la route optique,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient la route optique,
Le Fournisseur envoie un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la PTO correspondant à la Ligne FTTH,
L’Usager réalise le brassage au PM entre le CR de commande et le CR MES,
L’Usager envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
L’ensemble des messages cités ici sont également décrit dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KO
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas de changement de route optique – NOTIF REPROV
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
8.2.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite mais non
identifiée)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existante est le suivant :
L’Usager envoie au Fournisseur une commande (dépôt de fichier ou email),54 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur n’affecte pas les ressources pour créer la route optique,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient une route optique virtuelle (dédiée à ce cas : référence PTO = HOTLINE),
Lors de l’installation chez le client final, l’Usager contacte la hotline du Fournisseur qui lui fournit la bonne route optique,
L’Usager réalise le brassage au PM entre le CR de commande et le CR MES,
Le Fournisseur envoie une notification de reprovisioning contenant la bonne route optique,
Le Fournisseur envoie un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la PTO correspondant à la Ligne FTTH,
L’Usager envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
L’ensemble des messages cités ici sont également décrit dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KO
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
8.2.4. Rendez-vous d’installation
La gestion du rendez-vous d’installation est assurée exclusivement par l’Usager.
8.3. Délais de fourniture des flux
CR de commande et CR MAD Conformément aux Conditions Particulières, le Fournisseur s’engage à communiquer :
- Un compte-rendu de commande, positif ou négatif, sous un délai de un (1) Jour ouvré, à compter de la date de réception de la commande de mise en service de Ligne FTTH ;
- Pour les Lignes FTTH Passives existantes, un compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH CRMAD sous un délai de un (1) Jour Ouvré à compter de la date d’émission du compte-rendu de commande positif ;
Pour au moins 95% des commandes.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 55
8.3.1. CR de mise en service
Le CR MES Ligne FTTH est envoyé à J+1 du CR MAD.
La route optique sera valable pour un délai de 60 jours à compter de l’émission du CR OK. Une fois passé ce délai et sans réception du CR MES Ligne FTTH, les ressources constitutives de la route optique pourront être réaffectées par le Fournisseur et des pénalités pourront être appliquées. L’annexe 1.A précise les conditions de facturation.
En cas de non réception du CR MES dans les 60 jours, le Fournisseur, en plus des pénalités, pourra facturer la ligne dans les mêmes conditions que les autres lignes FTTH, s’il constate que la ligne est active, avec comme date de début de service le CR MAD de la Ligne FTTH.
8.4. Date de Début du Service
Pour ces prestations, la Date de Début du Service correspond à la date de mise à disposition de la Ligne FTTH telle que communiquée par leFournisseur dans le CR MAD .56 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
9. Mise à disposition des Lignes FTTH
Passives – « Mode OI »
9.1. Mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive dans le
cas de raccordement client par le Fournisseur
La mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive se fait selon le protocole standard (v1.2) défini dans le cadre du groupe de travail multi-opérateur pour la partie passive.
Le formalisme des échanges décrits ci-dessous est défini dans l’ « Annexe 3.D- Description des flux de données SI – PDC Accès ».
9.1.1. Processus de commande d’une Ligne FTTH Passive avec
raccordement par le Fournisseur
L’Usager et le Fournisseur échangent des commandes et des notifications adaptées au fait que l’Usager commande au Fournisseur les prestations ligne.
Le processus décrit ci-dessous décrit le fonctionnement de l’activation d’une Ligne FTTH Passive dans le cas de réalisation de la mise en service de l’abonné par le Fournisseur.
Les paragraphes qui suivent explicitent la signification et le mode d’utilisation de chaque message présenté dans le diagramme de processus.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 57
Processus de prise de commande d’accès FTTH – cas installation Fournisseur
Fournisseur Usager
WS - Requête d’éligibilité
WS - Réponse éligibilité
NON
OUI
Eligibilité
Réception
de la
commande
NON
OUI NON
OUI
Vérification
de la
commande
NON
Activation
OUI
Installation
Clôture
de la
commande
Vérification
d’éligibilité
Dépôt de
commande
accès FTTH
CR MES ligne
FTTH
Réception CR
MES et Mise en
facturation de la
commande
Mise en
service
AR OK?
CR MAD ligne
FTTH
AR commande
d’accès
Début
Commande
Valide?
PTO
construit?
Adresse
éligible?
Vérification du
format fichier et des
lignes de
commandes
CR commande
d’accès (KO)
Commande
d’accès
Vérification
surcharge,
éligibilité, absence
d’annulation et
adduction PM
CR commande d’accès (OK) Affectation de
ressources
Test
d’éligibilité
Construction
du PTO
Sélection d’un
créneau de RDV
dans la grille du
Fournisseur
Validation du créneau
de RDV proposé en
fonction du plan de
charge des techniciens
DemandeRdv
RéponseRdv58 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
En dehors des flux de gestion des rendez-vous et de l’ordonnancement des messages, le cas de raccordement par le Fournisseur reprend les mêmes flux que ceux décrits dans le chapitre précédent à l’exception des commandes et CR STOC. Le Fournisseur reste conforme à ce qui est défini dans le cadre du groupe de travail multi-opérateur.
Les spécificités de gestion des flux dans le cas de raccordement par le Fournisseur sont précises dans les paragraphes qui suivent.
9.1.2. Annulation de commande d’accès
L’Usager précise dans son annulation l’identifiant du rendez-vous. Le Fournisseur annulera alors le rendez-vous de son plan de charge.
Dans ce cas, les annulations de commande peuvent être reçues jusqu’à la veille de la date d’installation prévue.
9.1.3. Compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH
Dans le cas d’une notification de raccordement KO, un nouveau CR MAD sera transmis par le Fournisseur suite à une notification de reprovisionning.
Pour tout échec de raccordement dû à des difficultés de construction du Raccordement FTTH passif rencontrés chez l’Abonné de l’Usager, une facturation pourra être appliquée. L’annexe 1.A précise les conditions de facturation.
9.1.4. Notification de raccordement en échec
Un nouveau CR MAD Ligne sera émis par le Fournisseur suite à ce message.
9.1.5. Gestion du Rendez-vous
Dans le cas de raccordement du Local FTTH par le Fournisseur, avant de déposer une commande d’accès auprès de ce dernier, l’Usager réservera un créneau de rendez-vous dans le planning du technicien.
Le Fournisseur dispose d’une interface Web service permettant de consulter les rendez- vous disponibles, de réserver et de confirmer un créneau de rendez-vous.
Cette interface peut être utilisée pour la gestion des rendez-vous.
9.2. Mode opératoire (cas nominal – PTO à construire)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existant est le suivant :
L’Usager planifie le créneau de RDV avec le Fournisseur et obtient un identifiant de rendez-vous,GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 59
L’Usager envoie au Fournisseur une commande avec les informations de rendez- vous pour le raccordement du Local FTTH via l’identifiant précédemment fourni,
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur affecte les ressources pour créer la route optique,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient la route optique,
Le Fournisseur intervient pour réaliser le raccordement, la pose de la PTO et le brassage au PM,
Le Fournisseur envoie à l’Usager un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la Ligne FTTH,
L’Usager procède à la mise en service de son Abonné,
L’Usager envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
Les messages utilisés dans l’implémentation de ce processus sont les mêmes que ceux utilisés dans le cas précédents et décrits dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KO
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas de changement de route optique – NOTIF REPROV
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
Cas d’échec de la pose d’une PTO – CR MAD KO
9.3. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existant est le suivant :
L’Usager envoie au Fournisseur une commande,
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur affecte les ressources pour créer la route optique,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient la route optique,
Le Fournisseur intervient pour réaliser le brassage au PM entre l’envoi de l’AR OK et du CR MAD OK mais ne construit pas le raccordement PBO-PTO, la prise étant déjà posée chez le client,60 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Le Fournisseur envoie à l’Usager un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la Ligne FTTH,
L’Usager procède à la mise en service de son Abonné et envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
Les messages utilisés dans l’implémentation de ce processus sont les mêmes que ceux utilisés dans le cas précédents et décrits dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KO
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas de changement de route optique – NOTIF REPROV
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
9.4. Mode opératoire (cas nominal – PTO construite et non
identifiée)
Le chronogramme de la mise en service d’une ligne pour laquelle il n’y a pas de PTO existant est le suivant :
L’Usager envoie au Fournisseur une commande,
Le Fournisseur accuse réception de la commande,
Le Fournisseur envoie un Compte-rendu de commande d’accès OK qui contient la route optique virtuelle dédiée à ce cas (HOTLINE),
Le Fournisseur envoie une notification de reprovisioning contenant la bonne route optique,
Le Fournisseur envoie à l’Usager un compte-rendu de mise à disposition (CR MAD) de la Ligne FTTH,
L’Usager procède à la mise en service de son Abonné,
L’Usager envoie au Fournisseur un compte-rendu de mise en service (CR MES) de la Ligne FTTH.
Les messages utilisés dans l’implémentation de ce processus sont les mêmes que ceux utilisés dans le cas précédents et décrits dans les paragraphes précédents.
Les chronogrammes correspondant aux différents cas d’échec et spécifiques dans le déroulement du processus sont définis par le groupe de travail interopérateur FTTH et doivent être suivis :
Cas de rejet de commande – AR KOGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 61
Cas de rejet de commande – CR de commande KO
Cas de rejet de commande – CR MAD KO
Cas d’échec de mise en service – NOTIF RACC KO
9.5. Rendez-vous d’installation
La mise à disposition d’une Ligne FTTH passive sur une PTO à construire entraîne un déplacement chez le Client Final. Ce rendez-vous d’installation est précisé par l’Usager dans la commande et constitue un engagement ferme.
Le Fournisseur mettra à disposition de l’Usager un outil de réservation de rendez-vous.
L’Usager est responsable vis-à-vis du Fournisseur de la présence de l’Abonné au Rendez-vous d’installation. L’Usager s’engage à payer au Fournisseur une pénalité telle que précisée dans l’Annexe 1.A, pour toute intervention non aboutie pour absence de l’abonné au rendez-vous d’installation ou refus de raccordement de l’abonné.
Toute commande d’installation modifiée ou annulée à l’initiative de l’Usager dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées de la date de rendez-vous d’installation prévue, fera l’objet du paiement d’une pénalité par l’Usager tel que précisé dans l’Annexe 1.A.
9.6. Modalités de gestion du rendez-vous
Suite à réception d’une Commande, le Fournisseur accuse réception de ladite Commande dans un délai maximum de deux Jours Ouvrés.
Dans tous les cas, la date de rendez-vous ne devra pas être fixée avant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la prise de commande.
Si le rendez-vous d’installation doit être modifié à l’initiative du Fournisseur, le Fournisseur notifiera à l’Usager la demande de report du rendez-vous avec une date à partir de laquelle l’Usager pourra reprogrammer le rendez-vous d’installation avec l’Utilisateur. Tout report à l’initiative du Fournisseur dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées de la date de rendez-vous d’installation prévue, fera l’objet du paiement d’une pénalité par le Fournisseur telle que précisée dans l’Annexe 1.A.
9.7. Délais de fourniture des flux
9.7.1. CR de commande et CR MAD
Conformément aux Conditions Particulières, le Fournisseur s’engage à communiquer :
- Un compte-rendu de commande, positif ou négatif, sous un délai de un (1) Jour ouvré, à compter de la date de réception de la commande de mise en service de Ligne FTTH ;62 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
- Pour les Lignes FTTH Passives existantes, un compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH CRMAD sous un délai de un (1) Jour Ouvré à compter de la date d’émission du compte-rendu de commande positif ;
Pour au moins 95% des commandes.
9.7.2. CR de mise en service
Le CR MES Ligne FTTH est envoyé à J+1 du CR MAD.
La route optique sera valable pour un délai de 60 jours à compter de l’émission du CR OK. Une fois passé ce délai et sans réception du CR MES Ligne FTTH, les ressources constitutives de la route optique pourront être réaffectées par le Fournisseur.
9.8. Date de Début du Service
Pour une prestation de brassage au PM ou de raccordement d’abonné jusqu’à la PTO, la date de réalisation de la prestation vaut Date de Début de Service.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette de la prestation. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et l’Usager.GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 63
10. Service Après-vente
10.1. Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition de l’Usager une structure d’accueil des signalisations : le Support Technique Client GP. L’Usager peut signaler à cette structure les dysfonctionnements du Service par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet.
Le Fournisseur met notamment à disposition de l’Usager une interface de dépôt de signalisation des incidents liés à la Boucle Locale Optique dont les spécifications sont détaillées en « Annexe 3.C_Description des flux de données SI – SAV ». Cet outil est accessible 24/24 mais les signalisations ne sont traitées qu’en Heures ouvrées. L’Annexe 3 décrit les éléments de format sur l’ouverture des tickets liés à la Boucle Locale Optique.
Le Fournisseur met à disposition de l’Usager un Outil de Gestion des Incidents spécifique pour les incidents sur les prestations de transport, d’hébergement, de système d’information mis à disposition et sur les mises en service de PM liés aux prestations précitées. Cet outil est basé sur une interface homme-machine accessible 24/24 mais les signalisations ne sont traitées qu’en Heures ouvrées (8h00-18h00).
Les modalités d’utilisation du Support Technique Client GP (coordonnées, horaire d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées à l’Usager par le Fournisseur et feront l’objet d’une documentation rédigée.
L’Usager est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Clients Finaux. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Abonnés, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Abonnés.
10.2. Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’un service souscrit par l’Usager à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
L’Usager s’engage à effectuer la Signalisation conformément au processus SAV à établir par les Parties.
Avant tout envoi de signalisation d’incident au Fournisseur, L’Usager s’engage à effectuer un diagnostic sur ses Equipements afin de s’assurer que l’incident est localisé sur les Infrastructures du Fournisseur. L’Usager communiquera au Fournisseur la localisation de l’incident.64 I GO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE v19.01
Le protocole d’échange, les formats et les outils mis à disposition par le Fournisseur à l’Usager pour la gestion des signalisations sont définis en « Annexe 3.C_Description des flux de données SI - SAV ».
10.3. Domaine d’intervention du Fournisseur
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. L’Usager doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal du Client Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
Sur le tronçon PTO-PBO (PBO exclus), l’Usager est autorisé à assurer sa propre maintenance s’il a choisi le mode STOC.
Sur les tronçons PBO-PM et PM-NRO, le Fournisseur est le seul autorisé à intervenir.
10.4. Délai de rétablissement du service
Les engagements du Fournisseur en termes de délai de rétablissement du réseau sont indiqués dans les Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive.
Aucun délai ne pourra être garanti en cas d’atteinte à l’intégrité du réseau.
En cas de nécessité de prise de rendez-vous avec le Client Final, le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour rétablir la Ligne FTTH dans les meilleurs délais.
10.5. Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
L’Usager doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées. Ces éléments seront renseignés dans l’ « Annexe 8 – Matrice de contacts ».
10.6. Signalisation transmise à tort
Une signalisation transmise à tort est une Signalisation transmise par l’Usager pour laquelle le diagnostic établi et communiqué à l’Usager ne révèle aucun dysfonctionnement ou révèle que la source du dysfonctionnement est ailleurs que dans la limite de responsabilité du Fournisseur (par exemple, un problème dans l’installation du Client Final en aval de la PTO).
Les Parties se rencontreront de façon régulière afin d’analyser les signalisations transmises à tort par l’Usager. Chaque Signalisation transmise à tort pourra faire l’objetGO Télécom - Annexe 5 - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES DU SERVICE
v19.01 I 65
après analyse par les Parties d’une pénalité facturée à l’Usager selon le tarif indiqué en Annexe 1.A des présentes.
10.7. Maintenance programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins dix (10) Jours Ouvrés avant la date prévue, sous forme d'un email ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Pendant ces périodes de travaux programmés, le Fournisseur s'efforcera de limiter les conséquences des travaux sur le Service.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de 22H00 à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.130-132, boulevard Camélinat – 92240 Malakoff / Tél. : 01 72 33 93 00 – Fax : 01 46 54 04 78 SAS au capital de 6 000 000,00€ - RCS Nanterre : 449 586 544 – Code APE : 6190Z
Malakoff, le xx xx 2019
Affaire suivie par : YYYY
Mail : yyy@axione.fr
Tel : +33 6 23 74 47 56
Objet : Appel au cofinancement pour la construction de câblage FTTH sur le [Périmètre géographique].
Référence [Renseigner la Référence de l’Appel au Cofinancement]
Madame, Monsieur,
Cette consultation, émise par la société AXIONE agissant au nom et pour le compte de la société [NOM DU RIP] est un appel au cofinancement pour la construction des câblages FTTH en fibres optiques. [NOM DU RIP] déploie, exploite et commercialise ce réseau sur la base d’une convention signée avec le [DELEGANT] et entrée en vigueur au [DATE].
[NOM DU RIP] déploie un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur [Périmètre géographique (nom Dpt et Numéro)]. Axione prévoit d’introduire sur ce réseau une offre de Ligne FTTH passive afin de répondre aux attentes des opérateurs commerciaux.
Conformément aux décisions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes n° 2010-1312 en date du 14 décembre 2010, n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009 et n°2015-0776 en date du 2 juillet 2015, Axione propose aux opérateurs intéressés de cofinancer l’installation des câblages FTTH.
Réponse à la consultation :
Conformément aux conditions décrites dans les Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive, la réponse à la consultation ne pourra être prise en compte qu’à la condition expresse que l’opérateur ait préalablement et formellement signé la dernière version des Conditions Générales et Conditions Particulières de l’offre Ligne FTTH Passive d’Axione.
Le Contrat de la Ligne FTTH Passive est disponible sur le site de [NOM DU RIP] : [ADRESSE SITE WEB]http://www.thd59-62.fr/amenageur-numerique-nord-pas-de-calais.html
Les cartes de couverture prévisionnelles à la commune et aux PM ainsi que les détails par commune de cette consultation sont également disponibles sur ce site :
[ADRESSE SITE WEB]
Les réponses à la présente consultation seront traitées conformément aux conditions décrites dans les Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive. Notamment, l’opérateur doit compléter le formulaire de Commande de Cofinancement (Annexe 6B des Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive) en précisant le niveau de cofinancement sur lequel il souhaite s’engager. Il doit également compléter le Bon de Commande tel que défini en Annexe 4 du Contrat afin de commander les prestations complémentaires à la Boucle Locale Optique.
Il doit ensuite retourner le formulaire de Commande de Cofinancement complété, imprimé et signé au Fournisseur en deux exemplaires à l’adresse en pied de page de ce courrier. L’envoi doit être réalisé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.130-132, boulevard Camélinat – 92240 Malakoff / Tél. : 01 72 33 93 00 – Fax : 01 46 54 04 78 SAS au capital de 6 000 000,00€ - RCS Nanterre : 449 586 544 – Code APE : 6190Z
Cet envoi postal devra être obligatoirement complété par l’envoi de la Commande de Cofinancement au format Excel 2007 sur la boîte aux lettres électronique suivante :
consultation-FTTH@axione.fr
Tout dossier incomplet sera considéré irrecevable.
Engagement de l’opérateur :
Conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive, la demande de cofinancement si elle est envoyée par l’opérateur constitue un engagement unilatéral et irrévocable de ce dernier à cofinancer la construction et la maintenance du câblage FTTH pour le périmètre identifié dans le formulaire de Commande de Cofinancement. Cet engagement vaut également pour le périmètre des prestations complémentaires à la Boucle Locale Optique.
Cet engagement est limité aux tranches d’activation demandées par l’opérateur dans le formulaire de réponse.
Les conditions techniques, tarifaires ainsi que les parcours clients sont détaillés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières l’offre Ligne FTTH Passive d’Axione.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information relatif à cette consultation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Dominique Astier
Directeur Général Délégué
Direction OpérateurRéférence Commande de l'Usager
Cofinancement au PM ou au NRO
Hébergement d'équipements au PM Passifs
Référence de la Zone de Cofinancement
Nombre de prises
Pour l'Usager Pour le Fournisseur
Nom, Prénom Nom, Prénom le le A A
Commande de Cofinancement
Etabli en deux exemplaires dont une version électronique à l'adresse adv-ftth@axione.fr et un original envoyé par porteur ou en recommandé avec avis de reception à l'intention de Mr MANIERE Thierry
Périmètre de la Commande de Cofinancement
[SOCIETE], [FORME] au capital social de [CAPITAL] Euros, immatriculée au RCS [VILLE] sous le numéro [NUMERO], dont le siège social est sis [ADRESSE], représentée par Monsieur / Madame [Prénom] [NOM], [QUALITE], dûment habilité aux présentes,
et ci-après désigné l'Usager,
Sur ce périmètre, l'Usager souhaite coinvestir pour la construction des câblages FTTH. Pour cela, il souscrit à un Droit d'Usage Spécifique tel que décrit dans le Contrat.
L'Usager reconnait qu'il a connaissance des spécifications techniques, des éléments tarifaires et des parcours client associés au service.
Nombre de tranches de cofinancement de la Boucle Optique Locale, telles que définies en Annexe 1 des Conditions Particulières de l'Offre FTTH Passive, que l'Usager souhaite commander (nombre incrémental qui ne tient pas compte des éventuelles commandes précédentes) :
Date prévisionnelle de mise à disposition de l'ensemble des prises FTTH objets de l'engagement.
Après avoir conclu le Contrat dans la dernière version communiquée par [RIP], et ainsi avoir accepté l'ensemble des dispositions du Contrat, l'Usager s'engage sans réserve à exécuter le présent engagement.
s'engage, conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales et Conditions Particulières de l'Offre FTTH Passive (ci-après "le Contrat") à cofinancer l’ensemble des Câblages de sites installés et exploités par [RIP] pour le périmètre indivisible des prises FTTH tel que défini ci-dessous. La Demande de Cofinancement qui lie l’Usager est limitée aux tranches de cofinancement définies ci-dessous.La référence de la
Zone de
cofinancement
Le nom de la Plaque
de rattachement
Le parc prévisionnel
des Logements
Raccordables de
référence
La date d'expiration
des Droits d'Usage
Les modalités de
renouvellement de
Droit d'Usage
La Mandante
La Date de clôture
de l'Appel au
cofinancement ab
initio
Les informations
complémentaires Code INSEE Commune 2017 2018 2019 2020 2021
Total
35209
La référence de
l'Appel au
cofinancement
Information sur la couverture Information tarifaires Parc prévisionnel des Logements Raccordables Informations pour la prise de commandeCONTRAT FTTH PASSIF
GO TÉLÉCOM
ANNEXE 7
CONDITIONS LIEES AU SERVICE
D’HEBERGEMENT V19.0102 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
Table des matières
1. Respect des spécifications techniques du Fournisseur ............................. 4
2. Conditions d’installation des équipements ................................................. 5
3. Contrôle de la conformité aux conditions d’installation ............................. 6
4. Conditions d’accès et comportement........................................................... 7
5. Responsabilités et assurances ..................................................................... 8
6. Hébergement NRO.......................................................................................... 9
6.1. Choix de la baie d’hébergement .........................................................................10
6.1.1. Infrastructure de mise en œuvre d’une baie 42U ................................................... 13
6.1.2. Infrastructure de mise en œuvre pour une demi-baie............................................. 13
6.2. Accueil des Usagers en baie RTO......................................................................15
6.2.1. Baie Répartiteur Optique ........................................................................................ 15
6.2.2. Position des Tiroirs Miroirs au NRO........................................................................ 16
6.2.3. Choix des tiroirs ...................................................................................................... 18
6.3. Pénétrante NRO.................................................................................................20
6.3.1. Couplée à une commande d’hébergement ............................................................. 20
6.3.2. Non couplée à une commande d’hébergement ...................................................... 21
6.3.3. Pénétrante FON ...................................................................................................... 22
1. Introduction .................................................................................................... 4
2. Respect des spécifications techniques du Fournisseur ............................. 5
3. Conditions d’installation des équipements ................................................. 6
4. Contrôle de la conformité aux conditions d’installation ............................. 7
5. Conditions d’accès et comportement........................................................... 8
6. Responsabilités et assurances ..................................................................... 9
7. Hébergement NRO........................................................................................ 10
7.1. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher ............................................10
7.2. Choix de la baie d’hébergement .........................................................................11
7.2.1. Infrastructure de mise en œuvre d’une baie 42U ................................................... 14
7.2.2. Infrastructure de mise en œuvre pour une demi-baie............................................. 14
7.3. Accueil des Usagers en baie RTO......................................................................16GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 03
7.3.1. Baie Répartiteur Optique ........................................................................................ 16
7.3.2. Position des Tiroirs Miroirs au NRO ....................................................................... 17
7.3.3. Choix des tiroirs ...................................................................................................... 19
7.4. Pénétrante NRO ................................................................................................ 21
7.4.1. Couplée à une commande d’hébergement ............................................................ 21
7.4.2. Non couplée à une commande d’hébergement ...................................................... 22
7.4.3. Pénétrante FON ...................................................................................................... 231. Introduction
Le présent document définit Conditions liées au service d’hébergement dans les réseaux FTTH exploités par le Fournisseur et incluant les spécificités sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76) qui fait actuellement l’objet de travaux de modernisation de la part du Fournisseur. Il doit être associé aux Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) de la boucle locale optique.GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 05
2. Respect des spécifications techniques du
Fournisseur
Les équipements installés devront être compatibles avec les spécifications techniques du Fournisseur détaillées en Annexe 2 et les conditions d’installation des équipements ci-après.06 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
3. Conditions d’installation des
équipements
L’Usager installe ses équipements, à ses propres frais et risques, de façon à ce que le Fournisseur ne soit jamais importuné à cet égard, dans le respect notamment des lois et règles applicables aux équipements de télécommunications.
Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais et risques afférents aux dits équipements, à leur réparation, à leur configuration ou à leur réglage, ni à leur exploitation.
Par conséquent, l’Usager prendra à sa charge toutes les réparations nécessaires en cas de dommage occasionné à ou par ses équipements et s'engage à prévenir tout risque d'accident ou d'incident et à mettre en œuvre les procédures utiles ou nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des équipements.
L’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d'un tiers.
Lesdits équipements doivent être conformes à toutes les normes nationales ou européennes, et en particulier à toutes les normes portant sur la compatibilité électromagnétique.
Le Fournisseur s’assurera que tout opérateur client du Service accepte également ces conditions.GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 07
4. Contrôle de la conformité aux conditions
d’installation
Avant installation, l’Usager est tenu de fournir au Fournisseur la liste des équipements qui seront installés ainsi que le descriptif technique de chacun desdits équipements afin de permettre au Fournisseur de s’assurer de leur conformité avec la liste des équipements agréés.
Après installation, le Fournisseur réalise un contrôle de conformité de l’installation des équipements et un procès-verbal de validation est établi.
Dans le cas où le matériel installé par un Usager ne respecterait pas les normes, les règles de sécurité, ne serait pas un matériel agréé, ou ne serait pas installé conformément aux consignes, l’Usager devra mettre son installation en conformité ou, le cas échéant, désinstaller son équipement. A défaut, le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des défauts constatés et des actions correctrices attendues de sa part.
L’Usager ne peut stocker du matériel hors des locaux ou emplacements de baies qui ont été mis à sa disposition et doit assurer l’enlèvement immédiat des déchets après toute opération d’installation, d’extension, de désinstallation ou d’exploitation. Le Fournisseur pourra, dans le cas contraire, faire dégager ce matériel ou procéder au nettoyage aux frais de l’Usager.08 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
5. Conditions d’accès et comportement
L’Usager fournira au Fournisseur la liste exhaustive de toutes les personnes (employés ou tiers) habilitées à pénétrer dans les espaces techniques pour son compte.
La liste de ces personnes habilitées et autorisées pourra être modifiée occasionnellement, sous réserve d'un préavis raisonnable de l’Usager.
L’accès aux espaces techniques pourra se faire par badge ou par clé remis à l’Usager.
L’Usager sera responsable de la perte du badge et des clés et le Fournisseur pourra exiger de l’Usager une compensation des pertes desdits badges et clés.
L’Usager s’engage à respecter les procédures d’accès transmises par le Fournisseur. Il assumera l'entière responsabilité pour les personnes qu'il aura autorisées à pénétrer dans le Bâtiment, y compris pour leurs actions et les conséquences de leurs actions pendant leur présence sur le Site.
L’Usager s'engage à respecter toutes les règles et réglementations, notamment la réglementation du code du travail et les réglementations nationales et européennes obligatoires en matière de sécurité, et à veiller à ce que les personnes autorisées à pénétrer dans les sites du Fournisseur pour son compte respectent ces règles et réglementations.
L’Usager respectera également les plans de préventions et procédures d’accès transmises par le Fournisseur.
En cas d’incident ou de non-respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité, notamment en cas de passage des équipes techniques des Usagers ou de leurs sous-traitants dans des espaces non autorisés, la responsabilité des Usagers sera engagée et le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des violations constatées. L’Usager dispose alors d’un délai de deux semaines pour corriger le problème et le documenter par courrier avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de sa part dans ce délai, le Fournisseur pourra prendre des sanctions; en particulier, pour un Usager en infraction, les autorisations d’accès seront supprimées sur l’ensemble des centres d’hébergement du Fournisseur.GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 09
6. Responsabilités et assurances
L’Usager (ses préposés et sous-traitants) est responsable vis à vis du Fournisseur et de tous les tiers présents dans l’immeuble, des dommages que pourraient causer ses équipements, des raccordements qu’il a effectués, ou des désordres causés par les agents de sa société ou d’une société sous-traitante ayant pénétré dans le bâtiment du Fournisseur. Il fournira une attestation d’assurance certifiant sa capacité à assumer les conséquences financières que pourraient occasionner ses travaux ou équipements.
Le Fournisseur n’est pas responsable vis à vis des autres Usagers d’un dommage qui pourrait être causé par un Usager à un autre Usager.10 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
7. Hébergement NRO
Dès lors que l’Usager commande un « Service Hébergement », le Fournisseur précisera dans les termes qui suivent, les modalités techniques mises en œuvre pour accueillir les équipements de l’Usager.
Les prestations réalisées par le Fournisseur pour accueillir l’Usager sera fonction de l’environnement technique du local receveur.
NOTA : Certains NRO ont une configuration particulière. Leurs spécificités seront affirmées ou infirmées lors de la Visite Technique Préalable aux travaux en présence de l’Usager. Le document résultant sera le document contractuel qui spécifie les caractéristiques du NRO.
7.1. Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher
Dans le cadre de la mise à niveau du réseau FTTH situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher, l’unique NRO sera installé dans un local technique communal d’environ 60m² situé au 118 Rue Jacques Duclos et qui héberge actuellement la TDR. Cette dernière est configurée de la façon suivante :
un (1) Répartiteur Optique (RO) qui accueille les 8 x 12 FO = 96 FO dédiée aux quatre (4) boucles de collecte et sont redirigées vers les baies télécoms hébergeant les équipements de cœur de réseau ;GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 11
deux (2) Points de Concentration (3.1 et 3.4) colocalisé dans la TDR ;
La configuration définitive du futur NRO sera validée lors d’une visite technique préalable aux travaux de mise niveau. Cependant, compte tenu de l’espace disponible dans le local technique, la configuration retenue sera conforme aux règles d’aménagement d’un Shelter de 18m² ayant au minimum un PM colocalisé.
Un NRO de telle configuration abrite :
1 PM colocalisé pouvant raccorder jusqu’à 720 prises (hors réserve de 20%)
2 Baies de transport
5 Baies Opérateur Commercial
Les règles suivantes sont appliquées pour dimensionner le nombre de baies :
Le nombre de tiroirs optiques de 144 FO est limité à 7 par baie répartiteur + deux en
réserve pour une gestion efficiente des jarretières
Les PM colocalisés sont accueillis dans un espace dédié dans le NRO.
Les PM colocalisés sont raccordés sur des tiroirs optiques dédiés (pas de mélange de
plusieurs PM colocalisés sur un même tiroir)
Baie de transport (RTO) : Chaque PM (y compris colocalisés) doit avoir son/ses tiroir(s)
dédié(s) dans une même baie (y compris lorsque plusieurs PM sont desservis par un même câble de Transport)
Tous les tiroirs de Transport sont en 144Fo (3U)
La configuration retenue sera conforme aux développements ci-dessous.
7.2. Choix de la baie d’hébergement
Selon la configuration décrite ci-après, des locaux NRO présentant un PM colocalisé et fonction de sa surface totale, la baie de l’Usager sera d’une hauteur 42U ou 21U :
Surface totale du
local
Présence d’un PM
Colocalisé
Hauteur de la baie
préconisée
10m² Non 21U
12 m² Oui 21U
15m² Oui (2 PM) 21U
12 m² Non 42U
15m² Non 42U
15m² Oui (1PM) 42U
18 m² Oui 42U12 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
La baie mise à disposition en 21’’ sera conçue pour recevoir des équipements actifs et passifs de l’Usager en 19’’ mais aussi en 21’’.
L’Usager fournira l’équerre pour adapter ses équipements 19’’ dans la baie 21’’ du Fournisseur.
La hauteur utile et disponible pour chaque Usager dans une baie 21U sera de 17U.
La hauteur utile et disponible pour chaque Usager dans une baie 42U sera de 39U.
Le PDU installé dans la baie occupe un volume de 3U.
La baie sera installée sur les surfaces prévues à cet effet, nommées « Baie Telecom » ou « Baie OLT », et dans le prolongement de la précédente Baie Telecom déjà en place dans le local NRO.
Pour chacun de ces emplacements, une ouverture rectangulaire 400mm x 100 mm sera nécessaire pour le passage de câble Fibre Optique provenant du plancher technique du local NRO.
Cette situation sera mise en œuvre dès lors qu’un câble Optique transitera par le plancher technique vers la baie Telecom
Dans la configuration d’installation d’une demi-baie, il sera mis en place :
- Soit 2 demi-baies, fixée l’une à l’autre.
- Soit une baie 42U qui sera partagée en 2x21U avec un plateau séparateur.
Les baies et demi-baies installées par le Fournisseur ont des caractéristiques mécaniques communes qui sont les suivantes :
- Bâti soudé (constitution du châssis et des rails verticaux – grande rigidité)
Sens de l’installationGO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 13
- Tôle d’acier de 1,5 à 2mm (parois)
- Panneaux latéraux amovibles
- Limite de charge de 300kg pour la demi-baie et de 500kg pour la baie 42U - Indice de Protection IP3014 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
7.2.1. Infrastructure de mise en œuvre d’une baie 42U
L’installation par le Fournisseur d’une baie 42U sera constituée :
- D’une baie aux dimensions 600 x 600 (ou 800 mm de largeur fonction du modèle de baie), taille 21’’, hauteur 42U (environ 2m) composée :
o D’une porte en tôle avec perforation et serrure avec poignée
o De 2 tôles en acier sur les côtés
o D’aucune tôle en partie supérieure
o D’un socle fixé sur 4 pieds réglages
- D’un PDU fixé à la baie comprenant 2 départs distincts par voie spécifique à chaque Usager : un départ 40A et un départ 20A par voie
- De la mise en place d’un point de coupure pour le PDU – p.ex. disjoncteur 63A - De la mise à disposition d’une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie.
Dans l’hypothèse où l’Usager fournit la baie, de dimensions 600 x 600 mm (ou 600x300mm) sur une hauteur de 42U (env. 2m), l’infrastructure d’accueil sera composée :
- D’un câble de mise à la terre, 25mm² Vert/Jaune 7 brins ;
- D’une arrivée en énergie de section 16mm² avec love, depuis l’atelier d’énergie, pour une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie ;
- Les câbles énergie et de Terre seront d’une longueur maximale de 10ml depuis le point de raccordement et laissés en attente, lovés, au-dessus de l’emplacement de la baie.
Le châssis de la baie installée par l’Usager devra être raccordé à la Terre par une tresse de masse en cuivre étamée 25mm² sur le réseau ceinturant le local (trolley en cuivre ou cuivre nu 7 brins).
La baie devra être conçue pour une climatisation type ambiante avec une porte et une paroi dite « grillage ».
7.2.2. Infrastructure de mise en œuvre pour une demi-baie
Lors de la mise en œuvre d’une demi-baie, comme stipulé paragraphe 6.1, deux variantes seront proposées aux Usagers.
Variante 1 : c’est un ensemble de 2 baies identiques qui seront installées l’une au- dessus de l’autre, qui occuperont un espace au sol de 600 x 600 (ou 800 mm de largeur fonction du modèle de baie) et permettront de recevoir deux Usagers distincts.
L’installation de cet ensemble sera composée :
- De deux baies distinctes aux 600 x 600 (ou 800 mm de largeur fonction du modèle de baie), taille 21’’, hauteur 21U chacune (environ 1ml), fixées et composées :
o D’une porte et serrure avec poignéeGO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 15
o De 2 tôles en acier sur les côtés
o D’une tôle en partie supérieure avec ouverture passe câbles
o D’un socle fixé sur 4 pieds réglages
- D’un PDU fixé à la demi-baie comprenant 2 départs distincts par voie spécifique à chaque Usager : un départ 40A et un départ 20A par voie
- De la mise en place d’un point de coupure pour chacun des PDU (63A) - De la mise à disposition d’une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie.
Variante 2 : les baies 42U peuvent être partagées en 2x21U avec un plateau séparateur. Elles auront un bandeau de prises PDU dédié.
Cette variante est privilégiée par le Fournisseur.16 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
7.3. Accueil des Usagers en baie RTO
7.3.1. Baie Répartiteur Optique
La zone arrière du NRO est adressée par la baie Répartiteur de Transport Optique, à raison d’une ou plusieurs baies.
La solution de répartiteur optique mise en œuvre permet de couvrir des zones arrière de PM de 1000 terminaisons optiques par baie. Le nombre de terminaisons optiques par tiroir est de 144 et le nombre de tiroirs installés par baie est limité à 7 pour éviter une surcharge de jarretières qui complexifierait leur gestion.
Les dimensions du répartiteur sont de H:2100 x L:1380 x P:300mm. La structure de répartiteur se compose de 3 parties :
Une colonne droite équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à
l’intégration des tiroirs optiques pour la terminaison des câbles de Transport des lignes d’accès FTTH GPON ou point à point (P2P).
Une colonne gauche équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à
l’installation de tiroirs miroirs des Usagers commerciaux et Fournisseurs.
Une zone au centre de l’armoire qui permet le guidage des flux de jarretières
optiques entre (i) les tiroirs optiques des têtes de câbles de Distribution des lignes d’accès FTTH GPON et les coupleurs, et (ii) les tiroirs optiques des têtes de câbles de Distribution des lignes d’accès FTTH P2P et la terminaison des câbles amont PM. Cette zone est équipée de résorbeurs afin de gérer la sur- longueur des jarretières.
L’installation des tiroirs des Usagers se fait uniquement dans la 1ère baie, colonne de gauche.
Les tiroirs de l’Usager devront répondre à une gestion des jarretières aisées en respectant les règles de brassage des jarretières de la baie RTO.
Côté Clients Finaux
Câbles de Transport Côté
Usagers
CommerciauxGO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 17
7.3.2. Position des Tiroirs Miroirs au NRO
La partie gauche de la baie RTO est destinée à recevoir les tiroirs miroirs des Usagers.
Les tiroirs installés pour chaque Usager seront répartis de haut en bas, en suivant l’ordre des Usagers comme suit :
Position U N° Usager Usager Espace alloué
1 AXIONE AXIONE 6 U
7 Usager 1 BOUYGUES TELECOM 8 U
15 Usager 2 FREE 8 U
23 Usager 3 SFR 8 U
31 Usager 4 ORANGE 8 U
Installation
des tiroirs
miroirs
HERBEGEMENT
BAIE 42U18 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
En suivant la configuration ci-dessous, la baie de gauche recevra l’ensemble des tiroirs des Usagers par zones d’occupation :
- 2 emplacements de 3U pour le Fournisseur
- 4 emplacements de 8U pour les Usagers
- 4 emplacements de 1U en réserve
Les tiroirs du même Usager seront installés les uns à la suite des autres, de haut vers le bas, en commençant par la première ligne en « U » allouée à l’Usager.
U Zone tiroirs optiques U U Zone tiroirs optiques U
1 1 1 1
2 2 2 2
3 3 3 3
4 4 4 4
5 5 5 5
6 6 6 6
7 7 7 7
8 8 8 8
9 9 9 9
10 10 10 10
11 11 11 11
12 12 12 12
13 13 13 13
14 14 14 14
15 15 15 15
16 16 16 16
17 17 17 17
18 18 18 18
19 19 19 19
20 20 20 20
21 21 21 21
22 22 22 22
23 23 23 23
24 24 24 24
25 25 25 25
26 26 26 26
27 27 27 27
28 28 28 28
29 29 29 29
30 30 30 30
31 31 31 31
32 32 32 32
33 33 33 33
34 34 34 34
35 35 35 35
36 36 36 36
37 37 37 Tiroir de Collecte TR 3B 37
38 38 38 Tiroir de Collecte TR 3A 38
39 Réserve 39 39 Tiroir de Collecte TR 2B 39
40 Réserve 40 40 Tiroir de Collecte TR 2A 40
41 Réserve 41 41 Tiroir de Collecte TR 1B 41
42 Réserve 42 42 Tiroir de Collecte TR 1A 42
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 3
Usager 4
Tiroir miroir RTO / Baie Axione
R
E
S
O
R
B
E
U
R
S
-
J
A
R
R
E
T
I
E
R
R
A
G
E
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir miroir RTO / Baie Axione Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 1
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 2GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 19
7.3.3. Choix des tiroirs
L’Usager fera son affaire du choix de l’équipement mis en place dans le respect de l’allocation de la zone occupée dans la baie de gauche du RTO.
Les liaisons NRO/PM seront effectuées avec des jarretières en face avant des tiroirs. Il est à noter que les sur-longueurs des jarretières sont absorbées dans la partie centrale du répartiteur RTO et donc l’arrivée des jarretières dans les tiroirs miroirs se fait toujours par la droite.
Ce tiroir sera étiqueté du nom de l’Usager avec un affichage des numéros de module partant de la gauche vers la droite pour les numéros de port et de haut vers le bas pour les numéros de module :
[Nom tiroir] : TDC_xxx-OLT-TOnnn (xxx=nom de l’Usager ; nnn incrément)
[Numéro module] : A, B, C, …
[Numéro port] : 1 à 24
Cas du tiroir posé par le Fournisseur
Le tiroir aura une capacité de connexions horizontales modulo 24 (donc 24 colonnes) en 96 FO, en connectiques SC/APC.
Dans la situation d’extension, un tiroir 48FO sera installé à la suite du tiroir précédent dans les mêmes conditions.
Ce tiroir optique sera pivotant autours d’un axe situé à côté de la colonne des résorbeurs des jarretières, c’est-à-dire un tiroir avec une sortie des jarretières vers la droite.
Cas du tiroir posé par l’Usager
Dans cette situation, le tiroir sera d’une capacité de connexions horizontales modulo 24 (donc 24 colonnes) en 72 ou 96 FO et jusqu’à 144 FO, en connectiques SC/APC,
A la charge de l’Usager : l’Usager fournira le Break-Out venant de la baie et le soudera au dos du tiroir installé.
Ce tiroir optique sera pivotant autours d’un axe situé à côté de la colonne des résorbeurs des jarretières, c’est-à-dire un tiroir avec une sortie des jarretières vers la droite.
Dans l’optique d’enregistrer et de communiquer à l’Usager les positions des liens NRO- PM, le Fournisseur modélisera dans son référentiel le tiroir optique de l’Usager. Pour cette modélisation, l’Usager communiquera au Fournisseur le type de tiroir qu’il installera au moment de la commande d’hébergement. Ce type de tiroir sera défini par un nombre de lignes sur du modulo 24.20 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
Les jarretièrres et BreakOut respecteront le coloris d’attribution.
Il est rappelé les couleurs suivantes par Usager :
Fournisseur/Axione : Jaune
Bouygues Telecom : Vert
Free : Rouge
SFR : Bleu
ORANGE : OrangeGO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 21
7.4. Pénétrante NRO
7.4.1. Couplée à une commande d’hébergement
L’Usager commandera le service « Pénétrante NRO couplée à une commande d’hébergement » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le local technique NRO du Fournisseur son câble de fibre optique.
Ce câble transitera dans un fourreau existant (T-DUX) dédié aux Opérateurs commerciaux depuis la 1ère chambre de l’opérateur tiers située à proximité du NRO jusque dans le plancher technique de ce NRO en passant par la chambre 0 du Fournisseur et les fourreaux existants vers le NRO.
L’Usager réalise lui-même (ou par un sous-traitant) les travaux de pénétration et de tirage du câble.
L’Usager s’assurera de la bonne reprise d’étanchéité de la trémie au passage dans le NRO (T-DUX).
L’Usager réalisera un love de son câble dans le plancher technique du local avant de remonter au droit de sa baie dans laquelle il raccordera son câble de Collecte. Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
La dalle du plancher technique sera découpée par l’Usager ou le Fournisseur, définie lors de la Visite Technique Préalable, aux dimensions 400x100mm le long du mur et dans l’axe médian de la baie.
Il ne sera pas installé de nouvelles boites, et aucun love ne sera permis dans la chambre 0 du fournisseur.
L’Usager utilisera une gaine dans les tons « Gris Clair » pour son câble qui transitera la chambre 0 du Fournisseur.
Ce câble sera étiqueté au nom de l’Usager et normé de la façon suivante :
xxx--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
La capacité du câble mis en place sera en adéquation avec la capacité de raccordement du tiroir installé par l’Usager dans sa baie, et inférieur ou égal à un câble de capacité 24FO.22 I GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
7.4.2. Non couplée à une commande d’hébergement
L’Usager commandera le service « Pénétrante NRO Non couplée à une commande d’hébergement » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le local technique NRO du Fournisseur son câble de fibre optique destinée au Transport.
Ce câble transitera dans un fourreau existant (T-DUX) dédié aux Usagers depuis la 1ère chambre de l’opérateur tiers située à proximité du NRO jusque dans le plancher technique de ce NRO, en passant par la chambre 0 du Fournisseur.
L’Usager s’assurera de la bonne reprise d’étanchéité de la trémie au passage dans le NRO (T-DUX).
L’Usager réalise lui-même (ou par un sous-traitant) les travaux de pénétration et de tirage du câble.
L’Usager réalisera un love de son câble dans le plancher technique du local avant de remonter au droit de la baie de gauche du Répartiteur de Transport Optique.
Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
Les câbles du réseau construit arrivent au bas du répartiteur, sur la partie gauche du RTO, après passage dans le vide technique du plancher du Shelter.
Des plaques de fixation positionnées en parties haute et basse du répartiteur permettent la fixation d’éclateurs.
Un système de broches positionné en fond de baie permet d’assurer le maintien des tubes sur toute la hauteur des espaces 19’’.
L’usager réalisera les épissures de ses fibres de son câble sur son tiroir miroir (72FO).
L’Usager utilisera une gaine dans les tons « Gris Clair » pour son câble qui transitera la chambre 0 du Fournisseur.
Ce câble sera étiqueté au nom de l’Usager et normé de la façon suivante :
xxx--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
L’Usager ferra ses meilleurs efforts pour que la capacité du câble mis en place soit en adéquation avec la capacité de raccordement du tiroir-miroir installé par l’Usager dans la baie RTO.
Il installera un câble tout au plus de 288 FO/2 cm de diamètre maximum. Exceptionnellement, sur demande, l’Usager pourra installer un câble de capacité supérieure, si le Fournisseur lui en a donné l’accord écrit.GO Télécom - Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01I 23
7.4.3. Pénétrante FON
L’Usager commandera le service « Pénétrante FON » lorsque les fourreaux en sortie du local technique du NRO sont bouchés ou saturés sans pouvoir raccorder ses équipements hébergés dans le NRO du Fournisseur.
La pénétrante FON pourra être commandée que si l’Usager a préalablement passé une commande d’hébergement avec l’option Pénétrante NRO citée au-dessus auprès du Fournisseur et que cette dernière ne peut être réalisée pour les causes citées au paragraphe précédent.
La commande concernera la mise à disposition d’une paire de fibres noires.
L’Usager fournira en prérequis au Fournisseur son étude cartographique, en indiquant précisément la dernière chambre Telecom utilisée (à partir de laquelle le point de blocage a été identifié). La référence de la chambre sera complète et normalisée : code CH1/Code CH2 – Code Insee/N°CH. Ces informations devront apparaitre dans la Prise De Commande.
Une étude de faisabilité sera réalisée par le Fournisseur. En cas de retour négatif à cette étude, l’Usager pourra convenir avec le Fournisseur d’un autre moyen de collecte.
Le Fournisseur communiquera, en retour, à l’Usager les références BPE que l’Usager pourra utiliser pour cette option et l’Usager devra choisir la BPE la plus appropriée en fonction du point de blocage qu’il aura préalablement établi et en informer le Fournisseur par l’envoi d’un Dossier de Liaison (DLI).
L’Usager amènera son câble de capacité maximale 12FO dans cette chambre en vue d’un raccordement réalisé par le Fournisseur.
Le Fournisseur réalisera un test de continuité optique pour valider la liaison optique.
Le Fournisseur mettra à disposition de l’Usager les 2 fibres noires sur la dernière paire du break-out du tiroir de l’Usager.Localité :
Télécopie :
Code APE :
Localité :
Télécopie :
AXIONE USAGER
Niveau 1
Administration des ventes FTTH
Jour ouvré : 9h00 - 17h00
ADV-FTTH
( 05 33 66 04 52
, adv-ftth@axione.fr
Escalade
niveau 2
Référente Administration des Ventes FTTH
Stéphanie ZAPATERO
( 05 40 85 31 30
, stephanie.zapatero@axione.fr
Cc : adv-ftth@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Service Clients
Nathalie LOM
( 05 47 15 01 09 / 06 62 11 46 91
, nathalie.lom@axione.fr
Cc : adv-ftth@axione.fr
AXIONE USAGER
Niveau 1
Responsable d'interventions
Jean-Noël Le GOVIC
( 01 77 70 43 37 / 07 62 38 74 37
, jn.legovic@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable d'interventions
David Roche
( 01 75 60 14 55
, d.roche@axione.fr
AXIONE USAGER
Gestion des anomalies Niveau 1 infra-pm-ftth+anomalie@axione.com
AXIONE USAGER
Gestion des
dysfonctionnements Niveau 1 infra-pm-ftth+dysfonctionnement@axione.com
AXIONE USAGER
Hotline
Jour ouvré : 8h30 - 17h30 et Samedi de 9h00 à 12h00 et
13h00 à 17h00.
Production (Hotline)
( 05 33 74 00 37
, production-ftth@axione.fr
Escalade
Niveau 1
Christophe PRADERE
( 05 33 74 00 31/ 06 69 46 26 17
, christophe.pradere@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable Exploitation
Thomas FAGART
( 05 33 74 00 30 / 06 23 65 78 87
, thomas.fagart@axione.fr
AXIONE USAGER
Déclaration
d'incidents
Jour ouvré : 8h00 - 18h00
Ouvrir une signalisation d'incident unitaire via le WS
https://ws-sav-ftth.axione.fr/services.cgi
Escalade
niveau 1
Support Technique Client GP GC
( 0811 65 05 21 (choix 4)
, stc-gp-ftth@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable STC GP GC
Nicolas NAVAILLES
( 05 33 74 00 43 / 06 69 46 27 45
, nicolas.navailles@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Exploitation
Thomas FAGART
( 05 33 74 00 30 / 06 23 65 78 87
, thomas.fagart@axione.fr
Déclaration
d'incidents
24h/24 – 7j/7
Ouvrir une signalisation d'incident via RT
https://support.axione.fr/ file incident-general-gp
Forme juridique :
Code SIRET :
MATRICE DE CONTACT FTTH
Identification de l'Usager
Interlocuteur désigné par l'Usager
Service Après-Vente
Nom ou raison sociale :
Email :
Nom ou raison sociale :
représenté par (nom, fonction) :
Suivi des commandes
Suivi de commande
Représenté par (nom, fonction) :
Adresse :
Adresse :
Code Postal :
Téléphone :
Code Postal :
Téléphone :
N° TVA intracommunautaire :
Hotline d'aide à la mise en service des PTO
Support à la mise en production des PM
Guichet unique pour la gestion des anomalies de flux PM
Guichet unique pour la gestion des dysfonctionnements de flux PM
Hotline Accès
Gestion des incidents
ligne
Suivi d'installationEscalade
niveau 1
Heures Ouvrées :
Support Technique Client GP GC
( 0 811 65 05 21 (choix 4)
, stc-gp-ftth@axione.fr
Heures Non Ouvrées :
Supervision (24h/24 – 7j/7)
( 0 811 65 05 21 (choix 4)
, supervision@axione.fr + stc-gp-ftth@axione.fr en
copie
Escalade
niveau 2
Responsable STC GP GC
Nicolas NAVAILLES
( 05 33 74 00 43 / 06 69 46 27 45
, nicolas.navailles@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Exploitation
Thomas FAGART
( 05 33 74 00 30 / 06 23 65 78 87
, thomas.fagart@axione.fr
Opérations
programmées
ou curatives
Dans le cas d’une OP USAGER prévenir :
, op-interne@pau.axione.fr
, noc@axione.fr
Escalade
niveau 1
Responsable STC GP GC
Nicolas NAVAILLES
( 05 33 74 00 43 / 06 69 46 27 45
, nicolas.navailles@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable Exploitation
Thomas FAGART
( 05 33 74 00 30 / 06 23 65 78 87
, thomas.fagart@axione.fr
Escalade
niveau 3
Directeur Général Délégué - Direction Opérateur
Dominique ASTIER
( 01 72 33 93 07 / 06 14 21 07 67
, dominique.astier@axione.fr
AXIONE USAGER
Niveau 1
Helpdesk SI
Florent CARMENTOS
( 08 00 74 07 90
, exploitation@axionesi.net
Escalade
niveau 2
Responsable Exploitation SI
Isabelle BORDENAVE
( 05 40 85 30 82 / 06 63 19 85 41
, Escalade-exploitationSI@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Performance Process et SI Métiers
Emeline VIPREY
( 01 78 16 57 92 / 06 61 57 30 65
, Escalade-directionSI@axione.fr
AXIONE USAGER
Niveau 1
Gestion des Comptes Clients – Administration des Ventes
Jour ouvré : 9h00 - 17h00
ADV-FACTURATION
( 05 40 01 75 02
, adv-facturation@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable ADV Facturation/Recouvrement
Gwendoline CARETTE
( 05 40 01 75 00
, gwendoline.carette@axione.fr
Cc : adv-facturation@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Service Clients
Nathalie LOM
( 05 47 15 01 09 / 06 62 11 46 91
, nathalie.lom@axione.fr
Cc : adv-facturation@axione.fr
AXIONE USAGER
Niveau 1
Chef de projet
Alexandre DELARBRE
( 01 78 16 00 86
, a.delarbre@axione.fr
Niveau 1
Chef de projet
Julian GIANNATTASIO
( 01 82 48 06 33
, j.giannattasio@axione.fr
Niveau 1
Chef de projet
Jean-Marie LE MEUR
( 01 78 16 00 66
, jm.lemeur@axione.fr
Escalade
niveau 2
Responsable Pilotage Clients
Maxime SOMMER
( 01 78 16 01 61
, m.sommer@axione.fr
Escalade
niveau 3
Responsable Relation Clients & Pilotage Exploitation
Carole ESCULIER
( 01 77 70 36 96 / 06 19 01 54 67
, ca.esculier@axione.fr
Pilotage projet
Projet
Facturation
SI : interconnexion, Web
Service, SI
Facturation
SI
Gestion des Incidents
Généralisés
Gestion des Opérations
ProgramméesPLAN DE PREVENTION
SUR SITE EN EXPLOITATION
Réf:
Décret n° 92-158 du 20 février 1992
Travaux effectués dans une entreprise utilisatrice (E.U.)
Par une (ou des) entreprise(s) extérieure(s) (E.E.)
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Lieu de l’intervention:
Désignation de l’opération ou nature des travaux:
Travaux de maintenance d'équipements télécom
Début des travaux prévu le: Fin des travaux prévue le :
Nombre d’entreprises extérieures, sous-traitants compris :
Effectif global prévu : 1 personnes
Coordonnées du correspondant de l'E.U.: Tel :
Coordonnées du bailleur (adresse et tél.): Tel :
VISITE PREALABLE DES LIEUX DE TRAVAIL AVANT LE DEBUT DE L’OPERATION
Date de l’inspection :
Entreprise utilisatrice (E.U) N° Adresse Téléphone
0
Entreprises extérieures (E.E) N° Adresse Téléphone
1
2
3
4
Points Hauts
En application de l'article R4512-7 (créé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)) cité dans le décret n°92-158 du 20 février 1992, le présent document doit être établi en concertation, après une visite préalable des lieux et avant le démarrage des opérations entre le responsable de l'EU et les responsables de toutes les EE qui seront amenés à travailler sur le même site.
Lors de l'inspection commune préalable, vous déterminez des risques qui vous sont applicables. Pour cela, cochez les cases correspondantes. Pour les risques auxquels vous n'êtes pas exposés, ne cochez rien.
Le Plan de Prévention est un document établi entre le propriétaire du site (EU) et une entreprise extérieure (EE) afin de lui faire connaitre les risques et les mesures à prendre pour les réduire.
Le personnel des entreprises sous-traitantes est soumis aux mêmes règles que l'ensemble du personnel des EE: il doit bénéficier de la même information et disposer des mêmes types de matériels de sécurité.
(1) (2) (3)
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEMESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
MESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
Electrique
Travaux en hauteur sur les
aériens
Chute de hauteur
Interventions en hauteur
- Privilégier les interventions en protection collective
- Intervention au minimum à 2 personnes formées et habilitées aux travaux en hauteur
- Respect de la signalisation et des balisages mis en place
- Utilisation des EPI et système antichute conformes
- Vérification avant chaque usage
Intervention par nacelle (PEMP) contrôlée conforme depuis moins de 6 mois et conduite par du personnel autorisé par son employeur et titulaire du CACES Implantation sur plateforme stabilisée
Chute d'objet
Ecrasement /heurt
- Superposition de tâche interdite
- Mise en place de balisage au sol et surveillance
- Port du casque
- Attacher les outils au baudrier
- Arrimage du matériel lors du stockage et lors du montage
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES S'APPLIQUE
Incendie
- Intervention par du personnel titulaire d’une habilitation électrique UTE C18510 adaptée au domaine de tension (BT)
- Privilégier intervention hors tension, consignation obligatoire avant tout
démontage.
- Port des EPI adaptés
- Outillage adapté aux travaux électriques
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
Cheminement sur le site
Chute de plain-pied
- Rangement et propreté des circulations
- Eclairage portatif à prévoir
- Enlèvement des déchets
- Port des EPI (chaussures de sécurité)
Stationnement pour l’accès au
site (signalisation)
Heurt
- Suivre la procédure d'accès au site
- Annoncer son arrivée/départ à la Supervision Axione au 0811650519
- Téléphone pourvu d’un dispositif d’alerte travailleur isolé (DATI) permettant d’alerter rapidement les secours.
Travaux électriques
Electrisation/Electrocution
Travailleur Isolé
Malaise / chute
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
S'APPLIQUE
- Port de gilet réfléchissant
- Véhicule équipé de plaques de service, gyrophare
- Mise en place d’une signalisation routière avec arrêté de circulation (à afficher)
Rayonnement
électromagnétique
Risques électromagnétiques
L'entreprise extérieure doit respecter les balisages et les signalisations présentes sur le site. L'accès (circulation ou intervention) aux zones d'exclusion définies n'est autorisé qu'après la coupure effective des antennes.
L'entreprise extérieure doit contacter l’opérateur afin de procéder à la coupure des émissions.
L'entreprise extérieure s'engage à ne pas intervenir tant qu'elle n'aura pas reçu de la part de l’opérateur, la confirmation des coupures d'émission des antennes. En fin d'intervention, l'entreprise extérieure s'engage à informer l’opérateur de la fin des opérations et de la possibilité de rétablir l'émission des antennes. Concernant la présence d'installations radioélectriques tierces inconnues, il est rappelé l'existence d'un dispositif réglementaire qui fixe les valeurs limites d'exposition des travailleurs. A ce titre, dans le cadre de son évaluation des risques, elle peut effectuer à son initiative des mesures de champ et faire porter des EPI appropriés.
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES
- Suivre les indications données par la fiche d’accès
- Respecter le code de la route
- Equipements et/ou véhicule adapté aux conditions de circulation
(chaines/véhicule tout terrain)
Accès au site
POINTS A VÉRIFIER
LORS DE
L'INSPECTION
PRÉALABLE
Voici les différents points à prendre en compte lors de l'inspection préalable :
1). Inspection commune des lieux de travail
Inspection des installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, indication de voies de circulation, etc.…
2). Délimitation du secteur de l'intervention
3). Matérialisation des zones de ce secteur et du matériel qui peuvent présenter des dangers
4). Communication auprès du chef d'EE des consignes de sécurité applicables aux opérations
Circulation pour l’accès au
site (Véhicule)
Heurt
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUE0 1 2 3 4 5
- Utilisation d’engins / outillages bruyants conformes (sur l’émission de nuisance sonore CE)
' - Pas d'intervention en dehors des horaires de travail .
Evaporation de produits
chimiques dangereux
Risques de pollution de l’air
- Limiter l'utilisation de produit ou équipements susceptibles de rejeter de gaz à effet de serre (Co2, COV, NO2)
- Stockage des produits dans contenants conformes, bac de rétention.
Pollution / Environnement
- Eviter au maximum les travaux par point chaud
- Permis de feu à établir avec exploitant du site.
- Extincteur à proximité immédiate de la zone d’intervention
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
Présence d'animaux tels que
serpents
Morsures / Intoxication /
Empoisonnement
- Port des EPI adaptés (Gants épais)
- Droit de retrait
- Trousse à pharmacie
- pompes à venin
Tous travaux par point Chaud
(Soudage/Découpage
/Meulage)
Incendie / Brulures
Poussière / Bruit / Autres
Lésions respiratoires /
auditives
Présence déjections de pigeons
Intoxication
Port de charge
Lésion du dos
- Port de combinaison (type Tyvec), gants étanches, lunettes et masques adaptés (type P2). Se laver les mains, ne pas manger ne pas boire sur place, ne pas fumer - Evacuation des lieux
- Faire procéder à un nettoyage sanitaire par une entreprise spécialisée
- Trousse de secours
- EPI adaptés (Masque type FFP3, casques antibruit, bouchons d'oreille)
Intervention en milieu naturel
Risques de destruction de la
faune/flore
DOCUMENTS ANNEXES
Risques de nuisances
sonores/vibrations
(pour les tiers)
- Stockage de produits dangereux interdit
- Elagage interdit
- Utilisation de produit phytosanitaire/Biocide interdit
Manutention
Autres - port des EPI adaptés (chaussures de sécurité, gants, lunettes)
- Utilisation d’outillage portatif conforme à la norme CE et en bon état
- Vérification et contrôle des équipements (arrêt d'urgence, carters de sécurité) - Respect des consignes d'utilisation (constructeur et mode opératoire)
Utilisation d’outillage portative
Ecrasement / coupure /
projection
- Formation aux gestes et postures
- Effectif adapté à la charge à lever
- Port d'EPI et accessoires adaptés à l'activité (gants et chaussures de sécurité) - Privilégier les moyens mécaniques de portage /levage
Présence d'un système
d'extinction automatique (HFC
227EA/FM200)
Asphyxie / intoxication
- Evacuation immédiate en cas de déclenchement
- Fermeture du local
- Ne pas retourner dans le local
- Prévenir les pompiers en cas d'inhalation
- Interdiction de fumer
- Interdiction de fumer
- Port des EPI
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
Présence de produits
inflammables
Combustible Groupe
Electrogène, batteries
Incendie / Brulures
Mesures de prévention à prendre
(Cochez dans les cases à droite l'entreprise concernée)
CONSIGNES ENVIRONNEMENTALES
□ Fiches de données de sécurité pour tout produit chimique utilisé
□ Conditionnement et évacuation des déchets de l'EE
□ Document à joindre si nécessaire : BSDD
Déchets
□ Nettoyer la zone en fin d'intervention
□ Respecter les consignes de collecte du site
Entreprise responsable de la mise en œuvre des
mesures de prévention
Documents à joindre par:
□ Dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage
□ Plan de l'établissement, des voies de circulation, des lieux de stockage
□ Plan du secteur de l'opération
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEORGANISATION DES SECOURS
N° d'appel d'urgence: Pompiers: 18 ou 112 (téléphone portable) SAMU: 15
N° d'appel du service d'urgence interne: Infirmière : Poste de sécurité:
Autres:
Moyen de communication : Téléphone portable:
Autres:
LOCAUX MIS A DISPOSITION
W-C: Douche lavabo: Vestiaires:
Restauration: Bureau: Stockage:
MISE A DISPOSITION DE PRESTATIONS
Eau: Electricité: Air comprimé:
Autres :
CONSIGNES PARTICULIERES
Chaque entreprise intervenante devra être en possession des plans de prévention sur le site lors des opérations
SIGNATURES DES ENTREPRISES
Les signataires s'engagent à respecter et à faire respecter les dispositions de ce plan de prévention.
Pour l'entreprise utilisatrice:
N° Coordonnées Signature
0
Pour les entreprises extérieures:
N° Coordonnées Signature
1
2
3
4
Nom du signataire
Ce plan de prévention est valable tant qu'il n'y aura pas de modification des dispositions définies en matière de Sécurité sur le site.
En cas de modification, les parties procéderont à une nouvelle visite préalable des lieux de travail et mettront à jour le plan de prévention.
VALIDITÉ DU PLAN DE PRÉVENTION
Dans le cas où une entreprise extérieure est déjà présente sur le site, ne pas intervenir sur le site et faire appel à l'operateur afin de recevoir les instructions concernant les conduites à tenir. Dans le cas d'une intervention de maintenance curative
Nom du signataire
Les prescriptions définies dans ce document seront portées à la connaissance de chaque salarié intervenant sur le site sous la responsabilité de chaque Chef d’Entreprise (ou de son représentant)
…………… ……………
NOC AXIONE : 0811650519
OUI………………...
………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………..
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEPLAN DE PREVENTION
SUR SITE EN EXPLOITATION
Réf:
Décret n° 92-158 du 20 février 1992
Travaux effectués dans une entreprise utilisatrice (E.U.)
Par une (ou des) entreprise(s) extérieure(s) (E.E.)
1) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Lieu de l’intervention:
Désignation de l’opération ou nature des travaux:
Travaux de maintenance d'équipements télécom
Début des travaux prévu le: Fin des travaux prévue le :
Nombre d’entreprises extérieures, sous-traitants compris :
Effectif global prévu : 1 personnes
Coordonnées du correspondant de l'E.U.: Tel :
Coordonnées du bailleur (adresse et tél.): Tel :
2) VISITE PREALABLE DES LIEUX DE TRAVAIL AVANT LE DEBUT DE L’OPERATION
Date de l’inspection :
Entreprise utilisatrice (E.U) N° Adresse Téléphone
0
Entreprises extérieures (E.E) N° Adresse Téléphone
1
2
3
4
ARMOIRE DE RUE
En application de l'article R4512-7 (créé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)) cité dans le décret n°92-158 du 20 février 1992, le présent document doit être établi en concertation, après une visite préalable des lieux et avant le démarrage des opérations entre le responsable de l'EU et les responsables de toutes les EE qui seront amenés à travailler sur le même site.
Lors de l'inspection commune préalable, vous déterminez des risques qui vous sont applicables. Pour cela, cochez les cases correspondantes. Pour les risques auxquels vous n'êtes pas exposés, ne cochez rien.
POINTS A VÉRIFIER
LORS DE
L'INSPECTION
PRÉALABLE
Voici les différents points à prendre en compte lors de l'inspection préalable :
1). Inspection commune des lieux de travail
Inspection des installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, indication de voies de circulation, etc.…
2). Délimitation du secteur de l'intervention
3). Matérialisation des zones de ce secteur et du matériel qui peuvent présenter des dangers
4). Communication auprès du chef d'EE des consignes de sécurité applicables aux opérations
Le Plan de Prévention est un document établi entre le propriétaire du site (EU) et une entreprise extérieure (EE) afin de lui faire connaitre les risques et les mesures à prendre pour les réduire.
Le personnel des entreprises sous-traitantes est soumis aux mêmes règles que l'ensemble du personnel des EE: il doit bénéficier de la même information et disposer des mêmes types de matériels de sécurité.
(1) (2) (3)
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEMESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
MESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
présence d'insecte tels que
Guêpes, Abeilles …
Piqures, Eudème et autres
réactions alergiques
- Trousse de secours
- Bombes insectiside
- Téléphone portable pour appel des secours
Manipulation de fibre optique
Raccordement Fibre Optique
Tests et mesures
Lésion Oculaire - Les équipements sont de classe 1 à 3B. Ne pas porter la fibre directement à l'œil.
Couper à la source avant manipulation. Selon classe, porter les lunettes de
protection correspondantes. Respect des consignes constructeur.
- Port de combinaison (type Tyvec), gants étanches, lunettes et masques adaptés (type P2). Se laver les mains, ne pas manger ne pas boire sur place, ne pas fumer - Evacuation des lieux
- Faire procéder à un nettoyage sanitaire par une entreprise spécialisée
- Trousse de secours
Présence déjections de pigeons
Intoxication
Pollution / Environnement
Proximité de ligne aérienne
Electrisation/Electrocution
Electrique
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
S'APPLIQUE
- Port de gilet réfléchissant
- Véhicule équipé de plaques de service, gyrophare, triflash
- Mise en place d’une signalisation routière avec arrêté de circulation (à afficher)
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES S'APPLIQUE
Incendie
Tous travaux par point Chaud
(Soudage/Découpage /Meulage)
Incendie / Brulures
- Suivre la procédure d'accès au site
- Annoncer son arrivée/départ à la Supervision Axione au 0811650519
- Téléphone pourvu d’un dispositif d’alerte travailleur isolé (DATI) permettant d’alerter rapidement les secours.
- Interdiction de fumer
- Port des EPI
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
Présence de produits
inflammables
Combustible Groupe
Electrogène, batteries
Incendie / Brulures
- Respect des distances d'intervention
- Balisage
- DICT
Travaux électriques
Electrisation/Electrocution
Travailleur Isolé
Malaise / chute
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES
- Suivre les indications données par la fiche d’accès
- Respecter le code de la route
- Equipements et/ou véhicule adapté aux conditions de circulation
(chaines/véhicule tout terrain)
Accès au site
Circulation pour l’accès au site
(Véhicule)
Heurt
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
Cheminement sur le site
Chute de plain-pied - Rangement et propreté des circulations
- Eclairage portatif à prévoir
- Enlèvement des déchets
- Port des EPI (chaussures de sécurité)
Stationnement pour l’accès au
site (signalisation)
Heurt
- Eviter au maximum les travaux par point chaud
- Permis de feu à établir avec exploitant du site.
- Extincteur à proximité immédiate de la zone d’intervention
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
- Intervention par du personnel titulaire d’une habilitation électrique UTE C18510 adaptée au domaine de tension (BT)
- Privilégier intervention hors tension, consignation obligatoire avant tout
démontage.
- Port des EPI adaptés
- Outillage adapté aux travaux électriques
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUE0 1 2 3 4 5
ORGANISATION DES SECOURS N° d'appel d'urgence: Pompiers: 18 ou 112 (téléphone portable) SAMU: 15
N° d'appel du service d'urgence interne: Infirmière : Poste de sécurité:
Autres:
Moyen de communication : Téléphone portable:
Autres:
LOCAUX MIS A DISPOSITION
W-C: Douche lavabo: Vestiaires:
Restauration: Bureau: Stockage:
MISE A DISPOSITION DE PRESTATIONS
Eau: Electricité: Air comprimé:
Autres :
CONSIGNES PARTICULIERES
Chaque entreprise intervenante devra être en possession des plans de prévention sur le site lors des opérations
SIGNATURES DES ENTREPRISES Les signataires s'engagent à respecter et à faire respecter les dispositions de ce plan de prévention.
Pour l'entreprise utilisatrice:
N° Coordonnées Signature
0
Déchets
□ Nettoyer la zone en fin d'intervention
□ Respecter les consignes de collecte du site
Poussière / Bruit / Autres
Lésions respiratoires /
auditives
- EPI adaptés (Masque type FFP3, casques antibruit, bouchons d'oreille)
Les prescriptions définies dans ce document seront portées à la connaissance de chaque salarié intervenant sur le site sous la responsabilité de chaque Chef d’Entreprise (ou de son représentant)
Dans le cas où une entreprise extérieure est déjà présente sur le site, ne pas intervenir sur le site et faire appel à l'operateur afin de recevoir les instructions concernant les conduites
Entreprise responsable de la mise en œuvre des
mesures de prévention
CONSIGNES ENVIRONNEMENTALES
Intervention en milieu naturel
Risques de destruction de la
faune/flore
- Stockage de produits dangereux interdit
- Utilisation de produit phytosanitaire/Biocide interdit
Autres
Utilisation d’outillage portative
Ecrasement / coupure /
- port des EPI adaptés (chaussures de sécurité, gants, lunettes)
Risques de nuisances
sonores/vibrations
- Utilisation d’engins / outillages bruyants conformes (sur l’émission de nuisance sonore CE)
Evaporation de produits
chimiques dangereux
- Pas d'utilisation de produit ou équipement susceptible de rejeter de gaz à effet de
Points à examiner Mesures de prévention à prendre
(Cochez dans les cases à droite l'entreprise concernée)
□ Conditionnement et évacuation des déchets de l'EE
□ Document à joindre si nécessaire : BSDD
Port de charge
Lésion du dos
Présence d'animaux tels que
serpents
Morsures / Intoxication /
Empoisonnement
- Formation aux gestes et postures
- Port des EPI adaptés (Gants épais)
- Droit de retrait
- Trousse à pharmacie
Manutention
DOCUMENTS ANNEXES
Documents à joindre par:
□ Dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage
□ Plan de l'établissement, des voies de circulation, des lieux de
□ Plan du secteur de l'opération
□ Fiches de données de sécurité pour tout produit chimique utilisé
Nom du signataire
…………… ……………
NOC AXIONE : 0811650519
OUI………………...
………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………..
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEPour les entreprises extérieures:
N° Coordonnées Signature
1
2
3
4
Nom du signataire
Ce plan de prévention est valable tant qu'il n'y aura pas de modification des dispositions définies en matière de Sécurité sur le site.
En cas de modification, les parties procéderont à une nouvelle visite préalable des lieux de travail et mettront à jour le plan de prévention.
VALIDITÉ DU PLAN DE PRÉVENTION
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEPLAN DE PREVENTION
SUR SITE EN EXPLOITATION
Réf:
Décret n° 92-158 du 20 février 1992
Travaux effectués dans une entreprise utilisatrice (E.U.)
Par une (ou des) entreprise(s) extérieure(s) (E.E.)
1) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Lieu de l’intervention:
Désignation de l’opération ou nature des travaux:
Travaux de maintenance d'équipements télécom
Début des travaux prévu le: Fin des travaux prévue le :
Nombre d’entreprises extérieures, sous-traitants compris :
Effectif global prévu : 1 personnes
Coordonnées du correspondant de l'E.U.: Tel :
Coordonnées du bailleur (adresse et tél.): Tel :
2) VISITE PREALABLE DES LIEUX DE TRAVAIL AVANT LE DEBUT DE L’OPERATION
Date de l’inspection :
Entreprise utilisatrice (E.U) N° Adresse Téléphone
0
Entreprises extérieures (E.E) N° Adresse Téléphone
1
2
3
4
TETES DE RESEAU
En application de l'article R4512-7 (créé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)) cité dans le décret n°92-158 du 20 février 1992, le présent document doit être établi en concertation, après une visite préalable des lieux et avant le démarrage des opérations entre le responsable de l'EU et les responsables de toutes les EE qui seront amenés à travailler sur le même site.
Lors de l'inspection commune préalable, vous déterminez des risques qui vous sont applicables. Pour cela, cochez les cases correspondantes. Pour les risques auxquels vous n'êtes pas exposés, ne cochez rien.
POINTS A VÉRIFIER
LORS DE
L'INSPECTION
PRÉALABLE
Voici les différents points à prendre en compte lors de l'inspection préalable :
1). Inspection commune des lieux de travail
Inspection des installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, indication de voies de circulation, etc.…
2). Délimitation du secteur de l'intervention
3). Matérialisation des zones de ce secteur et du matériel qui peuvent présenter des dangers
4). Communication auprès du chef d'EE des consignes de sécurité applicables aux opérations
Le Plan de Prévention est un document établi entre le propriétaire du site (EU) et une entreprise extérieure (EE) afin de lui faire connaitre les risques et les mesures à prendre pour les réduire.
Le personnel des entreprises sous-traitantes est soumis aux mêmes règles que l'ensemble du personnel des EE: il doit bénéficier de la même information et disposer des mêmes types de matériels de sécurité.
(1) (2) (3)
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEMESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
MESURES DE PREVENTION A PRENDRE E.U E.E E.E E.E
OUI NON 0 1 2 3 4
Chute d'objet
Ecrasement /heurt
- Rangement et propreté des circulations
- Eclairage portatif à prévoir
- Enlèvement des déchets
- Port des EPI (chaussures de sécurité)
Stationnement pour l’accès au
site (signalisation)
Heurt
Circulation pour l’accès au site
(Véhicule)
Heurt
- Eviter au maximum les travaux par point chaud
- Permis de feu à établir avec exploitant du site.
- Extincteur à proximité immédiate de la zone d’intervention
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
- Intervention par du personnel titulaire d’une habilitation électrique UTE C18510 adaptée au domaine de tension (BT)
- Privilégier intervention hors tension, consignation obligatoire avant tout
démontage.
- Port des EPI adaptés
- Outillage adapté aux travaux électriques
Proximité de ligne aérienne
Electrisation/Electrocution
Electrique
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
S'APPLIQUE
- Port de gilet réfléchissant
- Véhicule équipé de plaques de service, gyrophare, triflash
- Mise en place d’une signalisation routière avec arrêté de circulation (à afficher)
- Superposition de tâche interdite
- Mise en place de balisage au sol et surveillance
- Port du casque
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES S'APPLIQUE
Incendie
Tous travaux par point Chaud
(Soudage/Découpage /Meulage)
Incendie / Brulures
- Obstruction (plancher provisoire)
- Protection collective (garde-corps)
- Signalisation
- Interdiction de fumer
- Port des EPI
- Extincteur contrôlé et adapté à la classe de feu potentielle
Présence de produits
inflammables
Combustible Groupe
Electrogène, batteries
Intoxication / Brulures
- Respect des distances d'intervention
- Balisage
- DICT
Travaux électriques
Electrisation/Electrocution
Ouverture dans plancher ou
dalle
Chute de plain-pied
ORIGINE ET NATURE DES
RISQUES
- Suivre les indications données par la fiche d’accès
- Respecter le code de la route
- Equipements et/ou véhicule adapté aux conditions de circulation
(chaines/véhicule tout terrain)
Accès au site
Travailleur Isolé
Malaise / chute
- Suivre la procédure d'accès au site
- Annoncer son arrivée/départ à la Supervision Axione au 0811650519
- Téléphone pourvu d’un dispositif d’alerte travailleur isolé (DATI) permettant d’alerter rapidement les secours.
Interventions en hauteur
Travaux en hauteur sur les
aériens
Chute de hauteur
- Privilégier les interventions en protection collective
- Intervention au minimum à 2 personnes formées et habilitées aux travaux en hauteur
- Utilisation de PIRL avec port du casque
- Vérification avant chaque usage
(Cocher dans les cases le N° de l'entreprise concernée)
Cheminement sur le site
Chute de plain-pied
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUE0 1 2 3 4 5
ORGANISATION DES SECOURS N° d'appel d'urgence: Pompiers: 18 ou 112 (téléphone portable) SAMU: 15
N° d'appel du service d'urgence interne: Infirmière : Poste de sécurité:
Autres:
Moyen de communication : Téléphone portable:
Autres:
LOCAUX MIS A DISPOSITION
W-C: Douche lavabo: Vestiaires:
Restauration: Bureau: Stockage:
□ Conditionnement et évacuation des déchets de l'EE
□ Document à joindre si nécessaire : BSDD
Poussière / Bruit / Autres
Lésions respiratoires /
auditives
- EPI adaptés (Masque type FFP3, casques antibruit, bouchons d'oreille)
Points à examiner Mesures de prévention à prendre
(Cochez dans les cases à droite l'entreprise concernée)
Manipulation de fibre optique
Raccordement Fibre Optique
Tests et mesures
Lésion Oculaire
- Les équipements sont de classe 1 à 3B. Ne pas porter la fibre directement à l'œil. Couper à la source avant manipulation. Selon classe, porter les lunettes de
protection correspondantes. Respect des consignes constructeur.
CONSIGNES ENVIRONNEMENTALES
Intervention en milieu naturel
Risques de destruction de la
faune/flore
- Stockage de produits dangereux interdit
- Elagage interdit
- Utilisation de produit phytosanitaire/Biocide interdit
Autres
Utilisation d’outillage portative
Ecrasement / coupure /
- port des EPI adaptés (chaussures de sécurité, gants, lunettes)
Risques de nuisances
sonores/vibrations
- Utilisation d’engins / outillages bruyants conformes (sur l’émission de nuisance sonore CE)
Evaporation de produits
chimiques dangereux
Risques de pollution de l’air
- Limiter l'utilisation de produit ou équipements susceptibles de rejeter de gaz à effet de serre (Co2, COV, NO2)
- Stockage des produits dans contenants conformes, bac de rétention.
E) Pollution / Environnement
Déchets
□ Nettoyer la zone en fin d'intervention
□ Respecter les consignes de collecte du site
Entreprise responsable de la mise en œuvre des
mesures de prévention
Port de charge
Lésion du dos
Présence d'animaux tels que
serpents
Morsures / Intoxication /
- Formation aux gestes et postures
- Effectif adapté à la charge à lever
- Port d'EPI et accessoires adaptés à l'activité (gants et chaussures de sécurité) - Privilégier les moyens mécaniques de portage /levage
- Port des EPI adaptés (Gants épais)
- Droit de retrait
- Trousse à pharmacie
Manutention
DOCUMENTS ANNEXES
Documents à joindre par:
□ Dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage
□ Plan de l'établissement, des voies de circulation, des lieux de
□ Plan du secteur de l'opération
□ Fiches de données de sécurité pour tout produit chimique utilisé
…………… ……………
NOC AXIONE : 0811650519
OUI………………...
………………………………………………………………………………….
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEMISE A DISPOSITION DE PRESTATIONS
Eau: Electricité: Air comprimé:
Autres :
CONSIGNES PARTICULIERES
Chaque entreprise intervenante devra être en possession des plans de prévention sur le site lors des opérations
SIGNATURES DES ENTREPRISES
Les signataires s'engagent à respecter et à faire respecter les dispositions de ce plan de prévention. Pour l'entreprise utilisatrice:
N° Coordonnées Signature
0
Pour les entreprises extérieures:
N° Coordonnées Signature
1
2
3
4
Nom du signataire
Les prescriptions définies dans ce document seront portées à la connaissance de chaque salarié intervenant sur le site sous la responsabilité de chaque Chef d’Entreprise (ou de son
Dans le cas où une entreprise extérieure est déjà présente sur le site, ne pas intervenir sur le site et faire appel à l'operateur afin de recevoir les instructions concernant les conduites
Nom du signataire
Ce plan de prévention est valable tant qu'il n'y aura pas de modification des dispositions définies en matière de Sécurité sur le site.
En cas de modification, les parties procéderont à une nouvelle visite préalable des lieux de travail et mettront à jour le plan de prévention.
VALIDITÉ DU PLAN DE PRÉVENTION
……………………………………………………………………………………………………………..
PLAN DE PREVENTION : ARMOIRE DE RUEwww.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
DE GO TELECOM
version 19.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 1 /9
1. DÉFINITIONS
En complément des définitions prévues dans les Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, auront la signification qui suit :
« Abonné », « Utilisateur » ou « Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Affilié » désigne toute société qui, directement ou indirectement, (i) contrôle l'une des Parties, ou (ii) est contrôlée par l'une des Parties, ou (iii) est contrôlée par toute société visée au (i) ci-dessus. "Contrôler" une société signifie posséder, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des actions ou des parts sociales de ladite société ou détenir la majorité des droits de vote dans les conditions prévues par l'article L.233-3 du Code de commerce.
« Avis de mise à disposition du Service » désigne toute notification de la mise à disposition du Service par le Fournisseur au Client sous format papier ou électronique.
« Câblage FTTH » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le PM et le PTO.
« Client/Usager » désigne la personne physique ou morale signataire du
Contrat, usager du présent service. Le Client dispose :
- Soit de la qualité d’opérateurs de communications
électroniques au sens de l’article L 32.15 du Code des
postes et communications électroniques) ;
- Soit de la qualité de Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) au
sens de l’article L32.4 du Code des postes et communications
électroniques.
« Collecte » désigne la bande passante entre le Local FTTH et la Porte de livraison.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations désignées dans le Contrat et conforme aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi qu’à leurs annexes.
« Equipement Terminal » désigne l’ensemble des matériels – propriété du Client, d’un tiers mandaté ou de l’Utilisateur Final – installé par ces derniers sur le Point de Terminaison Optique et qui, une fois connectés aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final, lui permettent d’utiliser le Lien d’Accès.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs et utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrées.
« Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel le Fournisseur a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un Câblage FTTH.
« Incident Majeur » désigne une occurrence de panne du Réseau rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM, d’un NRO ou d’un arbre PON.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Lien d’Accès » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières. Les caractéristiques techniques des Liens d’Accès sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. Un Lien d’Accès est réservé au raccordement d’un Utilisateur Final unique.
« Ligne FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer de l’Utilisateur Final.
« Ligne FTTH Passive » désigne le service fourni dans le cadre du contrat FTTH Passif.
« Local FTTH (Locaux FTTH) » désigne le logement ou le local professionnel d’un Utilisateur Final réel ou potentiel situé dans un Immeuble FTTH ou dans un Pavillon FTTH.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Utilisateur Final. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« ONT » ou « Optical Network Termination » désigne l’équipement actif convertissant les signaux optiques en signaux électriques.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Parc » désigne l’ensemble des lignes FTTH Actives souscrites par le Client.
« Pavillon FTTH » désigne un bâtiment à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte pour lequel le Fournisseur a installé une ligne FTTH. Un Pavillon FTTH n’est pas un Immeuble FTTH.
« Plaque » désigne tout ou partie du Réseau FTTH de la Collectivité Locale Délégante. Chaque Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de ces Plaques est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les conditions contractuelles et tarifaires peuvent varier selon la Plaque considérée.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel de l’Utilisateur Final doit être raccordé pour la mise en service des offres de l’Usager.
« Point de Terminaison » ou « PT » désigne l’interface terminale de la Ligne FTTH Active située à l’intérieur du Site Utilisateur Final. Ce Point de Terminaison correspond à un ONT.
« Point de Mutualisation » ou « PM » désigne le point sur lequel les liens fibres optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être connectés au réseau actif FTTH de la Collectivité Locale Délégante.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative de l’Utilisateur Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel de l’Utilisateur Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Porte de Livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Raccordement FTTH Passif » désigne un raccordement du Local FTTH techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va de la soudure au PBO jusqu’au PTO compris. Cette définition est valable quel que soit le mode de raccordement du Site FTTH (génie civil, appui aérien, boitier en façade).
« Réseau » ou « Réseau FTTH » désigne l’ensemble des équipements et infrastructures de la Collectivité Locale Délégante, support du Service.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
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ANNEXES à la Convention Cadre n° page 2 /9
« Service » ou « Ligne FTTH Active » désigne le service « Ligne FTTH Active » fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Utilisateur » désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces dans lesquels le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le service « Ligne FTTH Active » est un service de vente d’accès FTTH qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque, aux Utilisateurs finaux, un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au titre d’une obligation de moyens renforcée, au bénéfice du Client, la fourniture du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat « Ligne FTTH Active », désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre suivant :
- les Commandes d’accès transmises au Fournisseur,
- les présentes Conditions Particulières,
- les Annexes aux Conditions Particulières.
- Les Conditions Générales de la Convention Cadre d’approvisionnement de Services de télécommunications du Fournisseur.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
- L’Annexe 1 – Tarifs – Ligne FTTH Active
- L’Annexe 1.A – Pénalités
- L’Annexe 2.A – Spécifications Techniques d’Accès au Service Ligne FTTH Active GP
- L’Annexe 2.B – Spécifications Techniques d’Accès au Service Ligne FTTH Active PRO
- L’Annexe 3 – Bon de commande Porte de Livraison
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au service Ligne FTTH Active.
Le Service est constitué de plusieurs composantes :
Une composante Raccordement qui permet de raccorder un Local
FTTH au Réseau FTTH,
Une composante Accès qui consiste en la pose du PT chez
l’Abonné, l’activation d’une Ligne FTTH, le transport des services
du Client depuis le Local FTTH de l’Abonné jusqu’à la Porte de
Livraison,
Une composante Collecte qui consiste en la souscription d’une
bande passante entre le Local FTTH de l’Abonné et la Porte de
livraison
Une composante Porte de Livraison qui correspond à la mise en
place de l'interconnexion avec le réseau du Client pour la livraison
des lignes FTTH actives,
Une prestation optionnelle d’installation d’Equipement Terminal.
Les Lignes FTTH sont exclusives : il ne peut y avoir qu’une seule Ligne FTTH (Active ou Passive) par Local FTTH.
4.1 La composante Raccordement FTTH passif
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le PM. Deux sous-prestations techniques sont nécessaires :
La construction d’un Raccordement FTTH Passif entre le PBO et
le PTO si le Local FTTH n’en est pas déjà équipé,
Le brassage de la Ligne FTTH au PM.
La réalisation d’un Raccordement FTTH Passif est nécessaire lors de la première activation du Service commandé.
La réalisation d’un brassage au PM est nécessaire pour toute Commande d’un Accès FTTH.
Dans le détail, le Raccordement FTTH Passif comprend :
1. La mobilisation/réalisation du génie civil et des autorisations associées le cas échéant,
2. La mobilisation d’une nacelle et des autorisations associées le cas échéant,
3. La fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH Passif,
4. La demande et l’obtention d’une autorisation de syndic pour la pose d’une goulotte en parties communes le cas échéant,
5. La soudure par fusion au PBO,
6. La fourniture et pose du PTO chez l’Abonné,
7. La mise en continuité optique entre le PBO et le PTO de l’Utilisateur Final.
La distance maximale du Raccordement FTTH Passif en domaine privé est de 50 mètres linéaires avec un objectif de 15 mètres linéaires maximum en desserte interne dès pénétration dans le local FTTH.
Le choix de l’emplacement du PTO est fait en accord avec l’Utilisateur Final, et dans la limite des conditions de distances précisées ci-dessus. Autant que possible, le PTO sera placé dans un endroit qui favorise l’exploitation optimisée des Equipements du Fournisseur Le Client peut passer commande auprès du Fournisseur d’une prestation d’intervention chez un Utilisateur Final pour modifier l’emplacement du PTO précédemment installé par le Fournisseur si l’Utilisateur Final en a fait la demande auprès du Client. Dans ce cas, le Fournisseur facturera au Client cette prestation comme indiqué en Annexe 1.
Dans l’hypothèse où :
- La distance en domaine privé est supérieure à 50 mètres linéaires,
Et/ou l’Utilisateur Final demande à faire installer le PTO dans un endroit ne respectant pas les conditions de distance maximale suscitées.Les surcoûts éventuels de raccordement Client Final sont à la charge du Client. A ce titre, le Fournisseur arrête son intervention, émet un devis au Client en respectant autant que possible la tarification en annexe 1. Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client et suite à cette acceptation, le Fournisseur procède au raccordement et facture le Client du montant du devis
En cas de refus de ce devis ou de non-réponse dans un délai de 15 Jours Ouvrés, le Fournisseur ne procède pas au Raccordement FTTH Passif, la commande devra obligatoirement être annulée par le Client et le Fournisseur et facture au Client une « Pénalité pour déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » dans les conditions tarifaires précisées en Annexe 1.A.
4.2 La composante Accès
4.2.1 Description de la composante Accès
La composante Accès consiste en l’activation du Service sur la Ligne FTTH. Cette prestation comprend :
- Le transport des flux de service sur le Réseau, avec la qualité de service souscrite, y compris des flux multicast TV du Client le cas échéant ;
- La livraison au Client des flux sur une Porte de Livraison.
- La fourniture et la pose du PT chez l’Abonné selon la validation faite entre les Parties.
Le Service est limité, du côté Utilisateur Final par le Point de Terminaison et du côté Client, par la Porte de Livraison.www.axione.fr
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DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
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4.2.2 Garantie de Temps de Rétablissement
Par défaut, une Ligne FTTH Active est fournie sans Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) individuelle.
Une option de GTR 10H peut être souscrite, pour chaque Ligne FTTH Active, soit lors de la Commande de ladite Ligne FTTH Active, soit ultérieurement sur une Ligne FTTH Active déjà en service.
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
4.2.3 Accès Multicast TV
La Ligne FTTH Active est fournie avec un Accès Multicast TV, uniquement dans l’hypothèse où le Client adresse un marché « Grand Public », c’est-à-dire que la majorité de son parc de Clients Finaux sont des particuliers.
La fourniture de cet Accès Multicast TV est soumise à l’accord préalable du Fournisseur, qui sera donné pour toute la durée du Contrat.
Les spécifications de l’Accès Multicast TV sont décrites en Annexe 2 du Contrat.
4.3 La composante Collecte
C’est une composante strictement tarifaire qui matérialise la bande passante concédée au Client pour transporter ses flux unicast depuis les Locaux FTTH de ses clients jusqu’à sa Porte de Livraison.
4.4 La composante Porte de Livraison
La Porte de Livraison représente l’interface physique d’interconnexion entre le Réseau et le réseau du Client et sur laquelle le Fournisseur livre l’ensemble des Lignes FTTH Actives au Client.
Plusieurs types d’interfaces sont compatibles avec ce service, les spécifications techniques de ces interfaces sont décrites en Annexe 2 du Contrat.
4.5 Spécifications Techniques d’Accès au Service (STAS)
Les STAS, jointes en Annexe 2, complètent les présentes Conditions Particulières et précisent les modalités techniques du Service.
5. COMMANDES DU SERVICE
5.1 Ligne FTTH Active
5.1.1 Eligibilité d’une adresse au Service
Afin de tester l’éligibilité d’une adresse au Service, le Fournisseur utilise un Outil d’Eligibilité permettant d’évaluer en temps réel l’éligibilité technique d’une adresse au Service ainsi que la présence du Raccordement FTTH Passif dans le Local FTTH.
Cette éligibilité donnera également l’information sur la catégorie du Raccordement du Local FTTH.
Les spécifications du service d’éligibilité seront détaillées par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes.
5.1.2 Prise de commande
Une commande de Ligne FTTH Active vaut commande pour les composantes suivantes :
- Composante Raccordement FTTH passif,
- Composante Accès,
- Composante Collecte,
La Commande d’une Ligne FTTH Active peut être réalisée via le Portail Client ou en Webservice.
Il est entendu que, préalablement à toute Commande de Ligne FTTH Active, le Client devra souscrire ou avoir souscrit une Porte de Livraison.
5.2 Prévisions de commande
Le Client transmettra au Fournisseur des prévisions de commandes trimestrielles. Ces prévisions couvriront une période glissante de trois (3) mois.
Cette prévision devra être communiquée au format conjointement défini par les Parties.
Ces prévisions seront utilisées par le Fournisseur pour dimensionner son réseau ainsi que ses équipes de déploiement, et permettront au Fournisseur de respecter au mieux les délais de mise à disposition indiqués en 6.2.3 du présent Contrat.
Les prévisions données par le Client sont indicatives, et ne sauraient en aucun cas engager le Client à commander le nombre de Portes de Livraison et/ou de Lignes FTTH Actives ou toute autre Prestation figurant dans ses prévisions.
5.3 Mandat de l’Abonné
Le Client s’engage expressément à obtenir de l’Utilisateur Final un mandat selon le formalisme de son choix l’autorisant à agir en son nom et pour son compte pour effectuer auprès du Fournisseur les démarches nécessaires à la mise en œuvre des services du Client sur une Ligne FTTH avec, le cas échéant, la résiliation de tout ou partie des services fournis par le Fournisseur et/ou un autre opérateur sur cette Ligne FTTH.
Le Client est seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect, par les opérateurs auprès desquels il commercialise des offres de gros, des obligations relatives au mandat.
En cas de construction de Raccordement FTTH Passif, le Client s’assure d’obtenir du propriétaire d’un Local FTTH un accord lui permettant de procéder à la construction du Raccordement FTTH Passif. Cet accord est expressément stipulé au bénéfice du Fournisseur, pour une durée de 6 mois minimum.
6. DELAIS ET MODALITES DE MISE EN SERVICE
6.1 Mise en service d’une Porte de Livraison
6.1.1 Délai de mise en service
Le délai d’activation d’une Porte de Livraison est de six (6) semaines à compter de la date de prise de la Commande concernée.
6.1.2 Durée
Une Porte de Livraison est souscrite pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa mise en service. Conformément aux dispositions de l’Article 9.2 de la Convention Cadre, à l’issue de la période initiale, la Porte de Livraison sera tacitement reconduite pour une durée indéterminée, le Client pouvant alors y mettre un terme sans pénalité, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Fournisseur en respectant un préavis de un (1) mois.
6.2 Mise en service d’une Ligne FTTH Active
6.2.1 Rendez-vous d’installation
L’installation chez l’Utilisateur Final peut entraîner un déplacement chez ce dernier notamment dans le cas où il s’agit d’un premier raccordement du Local FTTH ou dans le cas d’un local FTTH non équipé d’un ONT. Ainsi, lors de la prise de la Commande :
Lorsqu’un déplacement est nécessaire, un rendez-vous
d’installation chez l’Utilisateur final doit être organisé. Le cas
échéant, le Client s’engage à utiliser l’IHM ou le webservice mis à
disposition par le Fournisseur afin de l’informer de la nécessité de
prévoir un rendez-vous. Un ID « rendez-vous » est alors
communiqué au Client. Cet ID de rendez-vous sera rappelé par le
Client lors de la transmission de la Commande au Fournisseur.
Cet ID de rendez-vous fixe la date et créneau horaire
d’intervention du Fournisseur ou de son prestataire chez
l’Utilisateur Final pour la Mise en Service.
Lorsqu’aucun déplacement n’est nécessaire, le Client utilisera un
ID normé équivalent à une absence de rendez-vous, convenu entre
les Parties, dans la Commande.
Le Client est responsable vis-à-vis du Fournisseur de la présence de l’Utilisateur Final au rendez-vous d’installation. Le Client s’engage à payer au Fournisseur les pénalités libératoires décrites dans l’Annexe 1A pour toute intervention non aboutie pour faute d’absence de l’Utilisateur Final au rendez-www.axione.fr
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vous d’installation ou refus de raccordement de l’Utilisateur Final (sous réserve de fournir au Client une liste lui permettant d’identifier les Utilisateurs Finaux concernés).
Réciproquement, si le Fournisseur n’est pas présent au rendez-vous, il sera redevable de pénalités au bénéfice du Client, définies en Annexe 1A.
Le Fournisseur met à disposition du Client un outil permettant au Client de réserver, confirmer ou annuler des rendez-vous.
6.2.2 Installation sur le Site Utilisateur
Le Fournisseur raccorde le Local FTTH de l’Utilisateur Final à son infrastructure optique, fournit et installe chez ce dernier un PTO et un PT. Il valide la continuité optique du Raccordement FTTH passif au Réseau.
Dans le cas où seul un PTO compatible au Service est préalablement installé, le Fournisseur fournit et installe chez l’Utilisateur Final un PT.
La validation du bon fonctionnement du Service est à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de fournir, d’installer et de mettre en service son Equipement Terminal sauf si l’option d’installation de l’Equipement Terminal a été souscrite par le Client, auquel cas, le Fournisseur devra faire son affaire de cette mise en service de l’Equipement Terminal dans les conditions ci-après.
Dans le cas d’installation de l’Equipement Terminal par le Fournisseur, le Client devra transmettre l’Equipement Terminal pré-paramétré ainsi que l’ensemble du matériel permettant son raccordement à l’ONT et son utilisation (alimentation, connectique) par un moyen à sa convenance à l’Utilisateur Final et devront être mis à disposition par ce dernier au Fournisseur lors du raccordement.
Dans le cas où l’Equipement Terminal ne peut pas être mis à disposition par l’Utilisateur Final au Fournisseur, alors ce dernier ce peut pas fournir le service et ne facturera pas le Client de la prestation.
La prestation d’installation d’Equipement Terminal par le Fournisseur correspond à une durée forfaitaire de trente (30) minutes par Local FTTH sans travaux supplémentaire.
Elle comprend :
- L’installation de l’Equipement Terminal
- Un test de connectivité Internet.
La prestation ne prévoit pas de déplacement de mobilier ou d’équipement de l’Utilisateur Final. Ce dernier devra prévoir avant l’intervention du Fournisseur un accès facile et sans risque pour sa sécurité ou celle de ses biens ainsi que pour la sécurité du technicien. Si le Fournisseur juge que cette sécurité n’est pas assurée il pourra refuser de fournir le service ou ne pourra être tenu pour responsable de problème liés à l’installation de l’Equipement Terminal.
6.2.3 Délai de mise à disposition
Le Fournisseur accuse réception de la Commande du Client au plus tard 2 Jours Ouvrés après envoi de la Commande par le Client. La date d’envoi de cet accusé de réception correspond à la date d’acceptation par le Fournisseur de la Commande.
Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition chaque Commande dans les meilleurs délais.
Hors cas ci-dessus, le Fournisseur indique que pour 95% des Commandes passées par le Client durant un mois donné, la mise à disposition du Service aura lieu dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur
Les Parties conviennent que le non-respect de ce délai de mise à disposition du Service en raison d’une faute exclusive du Fournisseur entrainera le paiement par ce dernier de pénalités telles que définies à l’Annexe 1.A
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
Les pénalités ne seront pas dues par le Fournisseur pour cause de non-respect des délais si le retard résulte :
- D’un cas de Force Majeure tel qu’entendu aux terme de l’article 10
- De fait d’un tiers
- Du non-respect du Client de ses obligations contractuelles
- De difficultés exceptionnelles de construction
- De l’absence du Client Final au RDV
- D’une date de RDV tardive choisie par l’Utilisateur Final ne
permettant pas au Fournisseur d’intervenir dans le délai contractuel
alors que des créneaux de rendez-vous plus tôt étaient disponibles.
- De décalage de RDV à la demande du Client ou de l’Utilisateur
Final
- D’un raccordement hors des limites des conditions de distances
comme précisé à l’Article 4.1
Le délai de mise en service est comptabilisé à partir de la réception de la Commande par le Fournisseur . Il se termine par l’envoi de l’Avis de mise à disposition du Service au Client.
6.2.4 Equipements de l’Utilisateur Final
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des équipements de l’Utilisateur Final au Réseau. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses équipements n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le Réseau ou ne portent pas atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit Réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du Réseau.
Réciproquement, le Fournisseur s’engage à ce que le Réseau ne perturbe pas les équipements du Client et ne porte pas atteinte à la confidentialité des communications qu’il achemine.
6.2.5 Date de Début du Service
La Date de Début du Service d’une Ligne FTTH Active intervient à la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation dudit Lien d’Accès.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette du Lien d'Accès. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de vingt (20) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Lien d'Accès. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies. Une fois ces Anomalies corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalies écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Lien d'Accès concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de vingt (20) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation d'un Lien d'Accès à des fins d'exploitation par le Client, le Lien d'Accès de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
6.2.6 Mise en Service de l’option GTR 10H
En cas de commande simultanée d’une Ligne FTTH Active et d’une Option GTR 10H, la mise en service de l’option GTR 10H est concomitante à la mise en service de la Ligne FTTH Active. La Date de Début du Service de la Ligne FTTH Active vaut également Date de Début du Service pour l’option.
En cas de rajout de l’option GTR 10H sur une Ligne FTTH Active déjà en service, le délai d’activation de l’option est de dix (10) jours ouvrés. Un Aviswww.axione.fr
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de mise à disposition du Service est envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation de ladite option.
6.2.7 Durée du Lien d’Accès
Par dérogation aux dispositions de l'Article 9.2 des Conditions Générales, un Lien d'Accès est souscrit pour une durée indéterminée, chaque Partie pouvant y mettre fin, selon les modalités décrites à l’article 7.
7. RESILIATION DU SERVICE
En complément des stipulations de l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre, les Parties conviennent des conditions spécifiques de résiliation suivantes.
7.1 Résiliation d’une Ligne FTTH Active ou d’une option GTR 10H du fait du Client
7.1.1 Résiliation d’une Ligne FTTH Active
Le Client peut résilier à tout moment une Ligne FTTH Active, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Ligne FTTH Active entraîne automatiquement la résiliation des options qui lui sont attachées.
Tel que précisé à l’article 10.3, si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la Date du Début du Service, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
Dans les cas listés ci-dessous, les Parties conviennent que le Client ne sera pas redevable du premier mois d’abonnement précité :
• Résiliation avant la Date de Début du Service des Liens d’Accès lié à une inéligibilité de l’Utilisateur Final,
• Exercice par l’Utilisateur Final de son droit de rétractation.
Néanmoins, dans les deux cas listés ci-dessus et dans l’hypothèse où un déplacement du Fournisseur a été réalisé, une pénalité pour « Déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » sera facturée au Client dans les conditions décrites à l’Annexe 1.A.
7.1.2 Résiliation d’une option de GTR 10H
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Active, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) Jours Ouvrés avant la date d’effet de la résiliation.
Tel que précisé à l’article 10.3, si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
7.2 Résiliation d’une Ligne FTTH Active pour perte d’accès
Le Service étant exclusif, toute nouvelle commande de Ligne FTTH (Passive ou Active) sur un lien du Client bénéficiaire du Service entraîne automatiquement la résiliation dudit Service sur cette Ligne.
Le Client est informé de ladite résiliation dès la mise en service du nouveau lien, soit par notification électronique soit par fichier, selon le mode d’échange convenu entre les Parties . La résiliation est effective immédiatement à compter de l’envoi de cette notification.
7.3 Résiliation d’une Porte de Livraison
Comme indiqué à l’article 6.1.2 « Durée », à l’issue de la période initiale le Client peut résilier à tout moment une Porte de Livraison, sous réserve d’avoir notifié au Fournisseur la résiliation au moins un (1) mois avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Porte de Livraison entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Lignes FTTH Actives associées à la Porte de Livraison résiliée. Les modalités financières de la résiliation des Lignes FTTH Actives sont les mêmes que celles décrites à l’article 7.1.
8. CESSION OU FIN DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC
Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
i. En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service,
a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de
commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera
subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et
remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce
que le Client accepte d’ores et déjà expressément
b) Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être
résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession
soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de
conclure avec le Client, un contrat FTTH actif dans des
conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la
reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans
modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et
déjà.
ii. En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la
Collectivité Locale Délégante pourront :
a) Soit reprendre le Contrat ;
b) Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant
compte des contraintes techniques liées à la migration
éventuelle des Service du Client ;
c) Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant
compte des contraintes techniques liées à la migration
éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles
sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà
expressément.
En application du principe de continuité du service public, les
Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir
un délai de migration raisonnable au Client. A la date de signature des
présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration
peut être fixe à vingt-quatre (24) mois.
9. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGIS-
LATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes
directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article
L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l’exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties
tels qu’initialement prévus au Contrat,
La modification de l’équilibre économique du Contrat,
L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du
Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10. DISPOSITIONS FINANCIERES
10.1 Tarifs
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes.www.axione.fr
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10.2 Evolution tarifaire
Les tarifs de Ligne FTTH Active peuvent être amenés à évoluer pendant la durée du Contrat.
Les délais de prévenance de toute modification de tarif sont indiqués à l’article 14 des présentes Conditions Particulières.
Toute évolution des tarifs résultant des formules d’indexations décrites en « Annexe 1 – Tarifs Offre FTTH Active » lie les Parties et ne peut en aucun cas justifier une résiliation du Contrat ou des Commandes en cours.
En dehors des modifications tarifaires liées à l’indexation prévue au contrat ou à la règlementation, le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier ses prix, leurs structures et les modalités de facturation, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois pour une hausse tarifaire et d’un (1) mois pour une baisse.
Toute évolution des tarifs :
- fera l’objet de la signature d’un nouveau Contrat entre les parties,
sauf dérogation tel que décrit à l’article 14 des présentes.
- sera applicable par défaut à l’ensemble du parc du Client.
L’absence d’accord entre les Parties ne saurait justifier une résiliation des Services.
10.3 Facturation
10.3.1 Facturation pour l’usage du Service
Par dérogation aux dispositions de l'Article 5.2 des Conditions Générales, la facturation est à terme à échoir sans pro-rata temporis, étant précisé que le premier mois n’est pas facturé.
Sauf exception prévues au présent Contrat, à compter de sa date de mise en service, une Ligne FTTH Active et/ou une option de GTR 10H fait l’objet au minimum de la facturation des frais d’accès au service, des éventuels frais de raccordement, et de un (1) mois d’abonnement au Service.
11. MAINTENANCE DU CÂBLAGE FTTH PASSIF
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTH depuis le PTO jusqu’à son point de livraison au Client, y compris le brassage au PM et le Raccordement FTTH Passif.
Le Fournisseur assurera, dans le cadre de la maintenance, le maintien de la continuité optique des fibres optiques utilisées par le Client jusqu’au PTO inclus. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH.
En cas de détérioration du Raccordement FTTH Passif par l’Utilisateur Final ou le Client (hors cas de dégradation classique de l’infrastructure dû à l’usage régulier, couverts par les prestations de maintenance du Câblage FTTH), le Fournisseur facturera au Client une pénalité de « Remise en Etat de la Desserte Interne » dans les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1.A.
12. SERVICE APRES-VENTE
12.1 Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le « Front Office Opérateurs ». Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de lignes FTTH Actives par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de ticket d’incidents dont les spécifications sont convenues par les Parties.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaire d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur et feront l’objet d’une documentation écrite.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Le Client assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit aux Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le
Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne FTTH Active par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV à établir par les Parties.
Il s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires, et le cas échéant grâce au moyen de diagnostic mis à disposition par le Fournisseur.
12.3 Domaine d’intervention du Fournisseur
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou de l’Equipement Terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
12.4 Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la Matrice des contacts ainsi que les procédures associées, qui seront définies par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes. Ces éléments seront renseignés dans le process SAV à établir par les Parties.
12.5 Signalisation transmise à tort
Une signalisation transmise à tort est une Signalisation transmise par le Client pour laquelle le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement est ailleurs que dans la Ligne FTTH Active (par exemple, un problème sur les installations appartenant à l’Utilisateur Final en aval du PT).
Les Parties se rencontreront de façon régulière afin d’analyser les signalisations transmises à tort par le Client. Chaque Signalisation transmise à tort pourra faire l’objet après analyse par les Parties d’une pénalité libératoire décrite dans l’annexe 1A des présentes.
12.6 Maintenance programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci- après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins sept (7) jours avant la date prévue, sous forme d'un e mail ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Pendant ces périodes de travaux programmés, le Fournisseur s'efforcera de limiter les conséquences des travaux sur le Service.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de 00H00 à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.
13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICEwww.axione.fr
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13.1 Engagement du Fournisseur
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définies ci-après.
(a) Engagements de qualité de service
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service sur le Parc 99.75%
Temps de Rétablissement du Service
en cas de d’Incident Majeur 4 heures 24/24 7/7
La disponibilité de 99,75% est approximativement équivalente à 22 heures d’indisponibilité en moyenne par an sur l’ensemble du Parc pendant les heures 24/24 7/7.
(b) Définition des indicateurs de disponibilité du service
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les spécifications techniques à l’exclusion des points suivants :
1. d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final,
2. d’un cas de force majeure,
3. des périodes de maintenance programmée.
La disponibilité du Service est calculée sur l’ensemble du Parc de lignes souscrites par le Client et sur les heures 24/24 7/7 sur une base annuelle en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec :
Disponibilité Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total en minutes
pendant lequel le Service a été disponible pendant
la période de référence
Periode_de_ref
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total de minutes
dans une année calendaire
En cas d’Incident Majeur :
- Le Fournisseur s’engage à rétablir le Service dans un délai
maximal de 4 heures pour les incidents rendant le Service indisponible
pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO.
- Le Fournisseur s’engage à rétablir le Service dans un délai
maximal de 5 Jours Ouvrés pour les incidents rendant le Service
indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre
PON.
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
(c) Pénalité en cas de non respect de l’engagement du Fournisseur en matière de disponibilité
Au titre du Niveau de Disponibilité Parc :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, la disponibilité du service de Ligne FTTH Active serait inférieure à celle définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de Disponibilité Parc Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à
99,25% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,25 %
et 99,50% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre
99.50%et 99,75% P = 1% x A
Disponibilité est supérieure ou égale
à 99,75% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité.
A est le montant de la redevance annuelle pour la composante Collecte du Service.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident Majeur :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, le Temps de Rétablissement du Service suite à un Incident Majeur serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’Incident Majeur Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 10 heures P = 10 % x m
Comprise entre 10 et 20 heures P = 20 % x m
Supérieure à 20 heures P = 40 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’Incident Majeur sur NRO.
« m » est le montant de la redevance mensuelle pour les Lignes FTTH concernées par l’Incident Majeur sur NRO.
Incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’Incident Majeur sur un PM ou
un arbre PON
Pénalité
Inférieure à 5 jours P = 0 €
Comprise entre 5 et 10 jours P = 30 % x m
Comprise entre 10 et 20 jours P = 75 % x m
Supérieure à 20 jours P = 100 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’Incident Majeur sur PM ou arbre PON.
« m » est le montant de la redevance mensuelle pour les Lignes FTTH concernées par l’Incident Majeur sur PM ou arbre PON.
Il est entendu que les pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO ne sont pas cumulatives des pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON. Ni inversement, les pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON ne sont pas cumulables aux pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident sur une Ligne FTTH Active bénéficiant de l’option GTR 10H :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, sur une Ligne FTTH Active bénéficiant de l’option GTR 10H, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définiewww.axione.fr
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à l’Article 4.2.2, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’incident sur une Ligne FTTH
Active avec Option GTR 10H
Pénalité
Inférieure à 10 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 10 et 20 heures P = 25 % x m
Comprise entre 20 et 30 heures P = 50 % x m
Supérieure à 30 heures P = 100 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’interruption du Service
« M » est le montant de la redevance mensuelle pour la Ligne FTTH Active concernée par l’interruption de Service.
En aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité service (GTR et taux de disponibilité) pour une année civile ne pourra excéder 8% de la redevance annuelle du Service concerné.
13.2 Pénalités dues par le Client
Des pénalités peuvent être facturées au Client pour les cas suivants :
En cas d’envoi par le Client de commandes non conformes avec
les spécifications du présent Contrat, sous réserve que ces
spécifications aient été transmises au Client par le Fournisseur,
En cas de signalisation d’un incident pour lequel il s’avère
finalement que la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée
(dite « Signalisation à tort »).
En cas d’absence de l’Abonné lors d’un rendez-vous fixé par le
Client.
En cas d’annulation, à l’initiative du Client d’une installation
d’Abonné avec un délai d’anticipation insuffisant (délai précisé en
Annexe 1A).
Les pénalités sont facturées aux tarifs précisés en Annexe 1A. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire.
14. EVOLUTION DU CONTRAT
Pour toute modification des termes et conditions du Service ou du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les Parties signeront un nouveau Contrat.
Par exception, les Parties conviennent que sont réalisées uniquement par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client, sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouveau Contrat, les modifications suivantes :
Sous réserve d’un préavis de 6 mois pour :
toute modification de l’Annexe 2 impactant les équipements actifs
ou passifs du Client, ou le Service fourni au Client. Le Client
conserve cependant la possibilité de refuser ces modifications et le
cas échéant, au choix du Client, soit de résilier le présent Contrat et
les Commandes en cours de plein droit et avec effet immédiat, soit
de résilier le présent Contrat de plein droit et avec effet immédiat
avec poursuite des Commandes en cours jusqu’à leur terme initial
sans possibilité de renouvellement ;
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
toute modification de l’Annexe 2 n’impactant pas les équipements
actifs ou passifs du Client, ou le Service fourni au Client;
toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 résultant de
l’application de l’indexation prévue au contrat
Sous réserve d’un préavis de 1 mois pour :
toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans
modification de la structure tarifaire ou des pénalités.
Toutefois, lorsque les modifications du Contrat sont imposées par la règlementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification unilatérale du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite règlementation. Dans ce cas, la date d'effet applicable sera mentionnée dans la notification envoyée par le Fournisseur au Client.
15. OBLIGATIONS DES PARTIES
15.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou ses fournisseurs ou la Collectivité Locale Délégante demeureront de manière permanente pleinement propriétaires de leurs Equipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, le Fournisseur concède aux Utilisateurs Finaux, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur, de ses fournisseurs et/ou de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu, dès qu’il en a connaissance, de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder les droits du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante. De la même manière, en cas de procédure collective du Client, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
15.2
A tout moment et sans devoir indemniser le Client, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter un ordre, une instruction ou une exigence dûment justifiés du Gouvernement, de la Collectivité Locale Délégante, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative compétente, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service.
En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci-avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service, et les Parties se rapprocheront pour envisager la mise en place d’une solution de remplacement.
15.3
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
Le Client étant propriétaire et gestionnaire des adresses IP attribuées aux Utilisateurs Finaux, il fera son affaire de toutes demandes d’informations, réclamations ou responsabilités afférent à l’utilisation des adresses IP.
15.4
Le Client déclare souscrire le Service en relation directe avec son activité professionnelle et commercialiser, auprès de ses propres clients finaux, une prestation de service qui lui est propre. Il fera son affaire de l'utilisation du Service et des Utilisateurs Finaux.www.axione.fr
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ANNEXES à la Convention Cadre n° page 9 /9
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait A le
en deux exemplaires originaux,
Pour Axione
Pour le ClientCONTRAT FTTH ACTIVE
GO TÉLCOM
ANNEXE 1.A
PÉNALITES V19.0102 I GO Télécom - Annexe 1.A – PENALITES v19.01
Sommaire
Table des matières
1. PENALITES A LA CHARGE DU CLIENT ....................................................... 3
1.1. Pénalités sur les commandes non conformes ......................................................3
1.2. Pénalités sur les mises en service........................................................................3
1.3. Pénalités SAV ......................................................................................................4
2. PENALITES A LA CHARGE DU FOURNISSEUR .......................................... 5
2.1. Pénalités sur les mises en service........................................................................5
2.2. Pénalités de retard sur les commandes d’accès ...................................................5
2.3. Pénalités SAV ......................................................................................................5GO Télécom - Annexe 1.A – PENALITES v19.01 I 03
1. PENALITES A LA CHARGE DU CLIENT
Les pénalités à la charge du Client ne sont applicables que pour un taux de non-conformité supérieur à 5% des cas considérés sauf cas de déplacement du Fournisseur.
Le Fournisseur s’engage à notifier le Client de la survenance de non-conformités supérieures à ce taux préalablement à toute facturation de pénalités.
Toute notification du Fournisseur n’ayant pas donné suite de la part du Client à une remise en conformité
(soit un retour en dessous du taux de 5%) des commandes dans un délai d’un (1) mois suivant la notification rendra automatiquement exigibles les pénalités.
1.1. Pénalités sur les commandes non conformes
En application des articles 11.2 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité forfaitaire pour commande non
conforme
Ligne FTTH 41 €
1.2. Pénalités sur les mises en service
En application des articles 6 et 11.2 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité de déplacement à tort – Abonné absent Ligne FTTH 120 €
Pénalité pour commande d’installation modifiée
ou annulée à l’initiative du Client dans un délai
inférieur à cinq (5) jours ouvrés de la date de
rendez-vous d’installation prévue (à régler par le
Client au Fournisseur)
Commande
modifiée ou annulée
dans un délai
insuffisant
41 €
Pénalité pour refus d’intervention de l’Abonné de
l’Usager
Ligne FTTH 120 €
Pénalité de déplacement à tort – Annulation de
commande après déplacement du technicien
Commande annulée 120 €04 I GO Télécom - Annexe 1.A – PENALITES v19.01
1.3. Pénalités SAV
En application des articles 10 et 11.2 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité de signalisation transmise à tort Signalisation
transmise à tort
125,77 €
Pénalité d’absence de l’Abonné lors du rendez-
vous
Déplacement à tort 120 €
Pénalité Remise en Conformité de la Desserte
Interne Desserte Interne 350 €GO Télécom - Annexe 1.A – PENALITES v19.01 I 05
2. PENALITES A LA CHARGE DU
FOURNISSEUR
2.1. Pénalités sur les mises en service
En application de l’article 6 des Conditions Particulières.
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité Absence du Fournisseur Absence du
Fournisseur
120 €
Pénalité pour commande d’installation modifiée
ou annulée à l’initiative du Fournisseur dans un
délai inférieur à cinq (5) jours ouvrés de la date
de rendez-vous d’installation prévue
Commande
modifiée ou annulée
dans un délai
insuffisant
41 €
2.2. Pénalités de retard sur la mise à disposition du Lien
d’Accès auprès du Client Final
En cas de non-respect des engagements tels qu’indiqués à l’article 6.2.3 des Conditions Particulières, le Fournisseur s’engage à verser à la demande du Client, les pénalités ci- dessous :
Libellé Prestation Unité Montant unitaire Plafond
Pénalité de retard sur le raccordement
Client Final Ligne FTTH X*1€ 10€
avec X = nombre de Jours Ouvrés de retard.
2.3. Pénalités SAV
Libellé Prestation Unité Montant unitaire
Pénalité d’absence du technicien lors du RDV Absence du
Fournisseur
120 €CONTRAT FTTH ACTIVE
GO TELECOM
ANNEXE 1
TARIFICATION DE LA LIGNE
FTTH ACTIVE V19.0102 I GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Structure Tarifaire – Ligne FTTH Active ....................................................... 4
2. Tarifs – Ligne FTTH Active Standard ............................................................ 5
2.1. Composante Accès ..............................................................................................5
2.1.1 Frais d’Accès au Service et Abonnement mensuel ................................................... 5
2.1.2. Raccordement Long .................................................................................................. 5
2.2. Option GTR 10 Heures Ouvrables........................................................................6
2.3. Composante Collecte ...........................................................................................6
2.4. Composante Porte de Livraison ...........................................................................6
2.5. Prestation Optionnelle d’Installation de l’Equipement Terminal ............................7
2.6. Prestation nouvelle intervention pour modification de l’emplacement du PTO ......7GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01I 03
La présente annexe décrits les tarifs du service de ligne FTTH Active.
Les pénalités relatives au service sont décrites dans l’annexe 1.A.04 I GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01
1. Structure Tarifaire – Ligne FTTH Active
Selon le mode de souscription, la tarification de la Ligne FTTH Active comprend :
Une composante Accès qui comprend :
Les frais de raccordement lissés
La fourniture et pose de l’ONT
La prestation de brassage
l’activation d’une Ligne FTTH depuis le Local FTTH de l’Abonné jusqu’à la Porte de Livraison,
Une composante Collecte qui se décompose en :
o Un abonnement mensuel par Ligne FTTH Active,
o La souscription d’une bande passante entre le Local FTTH de l’Abonné et la Porte de Livraison,
Une composante Porte de Livraison qui correspond à la mise en place de l'interconnexion entre les réseaux du Fournisseur et du Client pour la livraison des lignes FTTH actives,
Tous les tarifs annoncés dans l’annexe sont en euros Hors Taxe.GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01I 05
2. Tarifs – Ligne FTTH Active Standard
Pour rappel la facturation est à terme à échoir sans pro-rata temporis, étant précisé que le premier mois n’est pas facturé,
le mois de résiliation est facturé.
2.1. Composante Accès
2.1.1 Frais d’Accès au Service et Abonnement mensuel
FAS Abonnement mensuel*
Par accès 60€ 18,30 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
(*) Le tarif pourra évoluer annuellement par indexation dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et charges – information, communication – NAF rév 2 section J – Base 100 en 2012 (identifiant 001565148). La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
Lorsque le Fournisseur décide d’appliquer l’évolution annuelle des tarifs au titre de ladite indexation, il utilise comme référence le dernier indice publié et l’évolution sur une année de cet indice.
A titre d’exemple : si lors de la mise à jour du tarif, le dernier indice publié est celui du 3ème trimestre de l’année N, alors le nouveau tarif de l’abonnement mensuel sera au maximum égal à :
𝑇 1 = 𝑇 0 ∗ (1 + 0,75 ∗ [𝐼3𝑡(𝑁) − 𝐼3𝑡(𝑁−1) 𝐼
3𝑡(𝑁−1)
])
Ces tarifs intègrent la mise à disposition par le Fournisseur du Raccordement FTTH Passif nécessaire au raccordement du Local FTTH concerné.
2.1.2 Bordereau de prix unitaire complémentaire
Création d’un Raccordement FTTH Passif sur une
distance supérieure ou égale à 50 ml en domaine privé 2,00 €/ml au-delà du forfait06 I GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01
2.2. Option GTR 10 Heures Ouvrables
FAS Abonnement mensuel
Par accès 70€ 20 €
Les FAS ne sont pas facturés lorsque l’Option GTR 10h est souscrite à la Commande de Ligne FTTH Active.
2.3. Composante Collecte
1.1.1 Abonnement Fixe mensuel par Ligne FTTH Active
Collecte Abonnement mensuel
Par accès 1,10 €
1.1.2 Souscription bande passante entre le Local FTTH de l’Abonné et la Porte de Livraison
La collecte unicast est facturée dès le premier kbit/s. Le montant à facturer est calculé selon la méthode du 95th percentile.
Collecte Par Mbit/s et par Mois
Bande Passante 1,50 €
La collecte Multicast est limitée à 4 Gbit/s pour l’ensemble du parc FTTH du Client.
2.4. Composante Porte de Livraison
La Composante Porte de Livraison correspond à la mise en place de l'interconnexion entre les réseaux du Fournisseur et du Client pour la livraison des lignes FTTH actives. Cette interconnexion est réalisée dans un POP du Fournisseur.
FAS
Porte de livraison - FTTH ACTIVE – Interface 1G-LX 2 500 €
Porte de livraison - FTTH ACTIVE – Interface 10G-LR 4 500 €GO Télécom - Annexe 1 – TARIFICATION DE LA LIGNE FTTH ACTIVE v19.01I 07
2.5. Prestation Optionnelle d’Installation de l’Equipement
Terminal
Cette prestation correspond à une durée d’installation moyenne de 30 minutes au moment de la mise en service de la Ligne FTTH ACTIVE.
Prestation forfaitaire d’installation de l’Equipement Terminal mutualisée avec le Raccordement du Local FTTH
50 €
2.6. Prestation nouvelle intervention pour modification de
l’emplacement du PTO
Suite à la demande d’un Utilisateur Final, le Client peut commander au Fournisseur une prestation de nouvelle intervention chez l’Utilisateur Final afin de modifier l’emplacement du PTO actuellement en place et précédemment posé par le Fournisseur.
Prestation forfaitaire pour la modification de l’emplacement d’un PTO précédemment installé par le Fournisseur chez un Utilisateur Final
350 €CONTRAT FTTH ACTIVE
GO TÉLECOM
ANNEXE 2.A
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
D’ACCES AU SERVICE LIGNE
FTTH ACTIVE GP v19.0102 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Présentation du Document ............................................................................ 4
2. Description du service Ligne FTTH GP ........................................................ 5
2.1. Description générale du service ...........................................................................5
2.2. Schéma de principe..............................................................................................6
2.3. Classes de service réseau ...................................................................................7
3. Infrastructures de Collecte ............................................................................ 8
3.1. Collecte Point-Multipoint .......................................................................................8
3.1.1. Synoptique ................................................................................................................ 8
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs ........................................................................ 9
3.1.3. Gestion flux multicast contrôlé par IGMP ............................................................... 10
3.2. Format de l’option DHCP contenant le Circuit-Id ................................................10
3.2.1. Circuit-Id .................................................................................................................. 10
3.2.2. DHCPv4 .................................................................................................................. 11
3.2.3. DHCPv6 .................................................................................................................. 11
3.2.4. Sysname ................................................................................................................. 11
3.2.5. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs .............................................................. 12
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 13
4.1. L’interface Abonné .............................................................................................13
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT ................................................................ 14
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT .............................. 14
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT.................................................. 15
4.1.4. Spécification IP ....................................................................................................... 15
4.2. Interface de Collecte ..........................................................................................16
4.3. Spécification des interfaces physiques ...............................................................17
4.3.1. Interconnexions IP des flux Unicast ........................................................................ 17
4.3.2. Interconnexion IP des flux multicast ....................................................................... 19
5. Gestion des abonnés ................................................................................... 22
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné ..................................................................................22
5.2. Gestion profil de QoS Abonné ............................................................................22
5.3. Paramétrage IP et DHCP ...................................................................................22
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6 ............................................................................. 22
5.3.2. Compteurs DHCP ................................................................................................... 23
5.4. Mode DHCP et RADIUS .....................................................................................24Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01 03
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 24
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 25
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 28
5.5. Mode Full RADIUS ............................................................................................ 31
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 31
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 32
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 35
5.5.4. Limitation connue .................................................................................................... 38
6. Adressage IP des abonnés .......................................................................... 39
6.1. Type d’adressage .............................................................................................. 39
6.2. Gestion des pools IP des abonnés .................................................................... 39
6.2.1. Mutualisation des pools IP ...................................................................................... 39
6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur .............................. 40
6.3. Adresses IP réservées ....................................................................................... 40
7. Echanges RADIUS ....................................................................................... 41
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP................................................................ 41
7.2. Echanges RADIUS ............................................................................................ 41
7.2.1. Access-Request envoyé ......................................................................................... 42
7.2.2. Access-Accept du client .......................................................................................... 43
8. Profils de QoS Client.................................................................................... 44
9. Livraison du trafic Multicast........................................................................ 45
9.1. Multicast au niveau de l’interface abonné .......................................................... 45
9.1.1. Sélection des chaînes ............................................................................................. 45
9.1.2. Requêtes émises par le routeur Multicast du Fournisseur ..................................... 47
9.2. Routage du trafic multicast ................................................................................ 47
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS ....................................................................... 48
Annexe 2 : Glossaire .......................................................................................... 4904 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service Ligne FTTH Grand Public.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du service Ligne FTTH GP ;
Description de l’infrastructure de collecte ;
Description des interfaces d’accès au service (Abonné et Collecte) ;
Gestions IP/DHCP des abonnés ;
Echanges RADIUS entre le Client et le Fournisseur ;
Profils de QoS client sur les BNG Fournisseur.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le Client opérateur de services sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Abonné » et « ONT » ont la signification suivante :
Client : fait référence au Client ou l’usager utilisant les infrastructures de collecte et transport du Fournisseur afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
Abonné : fait référence à un utilisateur final de type résidentiel ayant souscrit un service auprès du Client ;
ONT : Optical Network Terminal, fait référence à l’équipement de terminaison GPON installé chez l’abonné.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 05
2. Description du service Ligne FTTH GP
2.1. Description générale du service
Le service « Ligne FTTH GP » est une offre de collecte de trafic depuis des Locaux FTTH permettant à un Client de raccorder ses Abonnés à travers les infrastructures fibres optiques déployées dans les plaques opérées directement par le Fournisseur ou indirectement sur des infrastructures tierces.
La notion de Local FTTH (Locaux FTTH) désigne le logement d’un utilisateur final situé dans un immeuble FTTH ou dans un pavillon FTTH.
L’offre comprend le transport du trafic Abonné jusqu’au site de livraison défini conjointement par le Client et le Fournisseur.
La « Ligne FTTH GP » est un service de transport transparent au trafic IP unicast des Abonnés auquel il est possible d’y adjoindre un service d’acheminement de flux IP multicast (IP TV) fourni par le Client à destination de ses Abonnés.
La « Ligne FTTH GP » supporte ainsi le transport de flux 3-play selon les règles de transport et d’authentification énoncées ci-dessous :
Service Transport Authentification Identification Abonné
Internet/VoIP/Vidéo IP sur Ethernet RADIUS + DHCP RADIUS : attribut Agent-Circuit-id
DHCPv4/v6: option 82/18
Tableau 1 – Liste des flux transportés
Remarque :
La ligne FTTH est transparente au transport de l’option DHCP 60 ;
Sur étude de faisabilité, les services Internet, VoIP et Vidéo peuvent être organisés différemment afin de s’adapter aux besoins du client ISP.
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
Livraison du service chez l’abonné sur une interface Ethernet ;
Débit d’accès de la « Ligne FTTH Activée » permet au Client, selon les caractéristiques des infrastructures optiques, de proposer des services Internet jusqu’à 1 Gbits/s dans le sens descendant, et jusqu’à 300 Mbits/s dans le sens montant. Pour les services VoIP et Vidéo voir la section « Profil de QoS Client » ;
Adressage IP Abonné géré par le Client ;
Allocation des IP abonnés par le protocole DHCP (serveur DHCP Client ou Fournisseur suivant le mode retenu « DHCP et RADIUS » ou « Full-RADIUS ») ;
Authentification Abonné par RADIUS de l’opérateur Client ;
Gestion dynamique des profils Abonné depuis le serveur RADIUS de l’opérateur Client :
Type de service : nPlay, 3 classes de service disponibles ;
Contrôle de la bande passante par classe de service (3 bits IP precedence) et global par abonné.06 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Ségrégation du trafic Unicast dans un contexte MPLS/VPN dans le réseau du Fournisseur ;
Gestion dynamique du trafic Multicast entre le Client et le Fournisseur à l’aide des protocoles PIM, BGP et MSDP ;
Point d’interconnexion avec le réseau du Client :
Porte de collecte Nationale, située dans un POP du Fournisseur ou dans un POP opérateur Tiers éligible au service ;
Redondance possible avec une seconde porte de collecte Nationale ;
L’acheminement des flux Unicast et Multicast y sont cloisonnés par des interfaces logiques distinctes (Vlan).
L’accès Abonné est basé sur un modèle Point-Multipoint avec la technologie GPON.
2.2. Schéma de principe
IP/MPLS
Network
Plaque 1
Plaque 3
IP/
MPLS Networ
k Plaque 2
OLT
ONT
Réseau Client
VLAN Multicast
Routeur
Multicast
Interface de Collecte
Nationale
VLAN Unicast
OLT
ONT
Unicast ( Internet, VOIP, VOD)
Multicast ( BTV)
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau
Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra GPON
Figure 1 - Schéma de principe du service Ligne FTTH GP
Les infrastructures d’accès Point-Multipoint sont en liaison avec un réseau de collecte Ethernet (Eth/MPLS) pour joindre les BNGs du Fournisseur. Elles s’appuient d’une part sur des équipements de commutation Ethernet, tels que ONT/OLT pour l’accès, et d’autre part sur des équipements de commutation de labels MPLS, tels que les OLTs et des routeurs multiservice MPLS pour la collecte.
Dans ces réseaux de collecte Ethernet, le cloisonnement des flux Client est assuré par l’implémentation d’une instance de commutation dont une des spécificités est d’interdire l’échange de trafic entre Abonnés.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 07
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standards IEEE 802.1D et RFC 4762.
Le nombre d’adresses MAC par abonné est limité à 5 et leur « aging-time » est fixé, dans la chaine de collecte niveau 2, à 2 heures. La durée des baux DHCP (ou preferred-lifetime en DHCPv6) et des timers ARP doit y être inférieure (avec timer ARP ≥ Bail DHCP / 2) pour assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures du Fournisseur.
Les BNGs ont pour rôle d’appliquer le profil de service des abonnés et les mettre en relation avec l’infrastructure de transport de niveau 3 (VPN IP / MPLS) pour être accessibles depuis la porte de collecte. L’infrastructure globale assure une pleine transparence vis-à-vis du trafic IP échangé entre les Abonnés et le réseau de l’opérateur Client.
Les zones de collecte d’abonné sont gérées par 2 BNGs redondants en mode active/standby.
Les BNGs affectés à une zone de collecte ne sont pas obligatoirement au plus proche de celle-ci.
A noter qu’à travers les infrastructures d’accès Point-Multipoint, l’opérateur Client est en mesure d’adresser ses abonnés en IPv4 et / ou IPv6.
2.3. Classes de service réseau
La correspondance entre les classes de service du réseau du Fournisseur et les différents types de trafic associés est basée sur la valeur présentée par les 3 bits de l’IP Precedence du champ TOS contenu dans l’entête des paquets IP. La liste de ces correspondances est présentée dans le tableau ci-dessous :
Fournisseur Client Opérateur de Services
Classe de Service Type de trafic IP Precedence
Real Time VOIP 5, 6, 7
Vidéo Vidéo 4
Best Effort Internet 0, 1, 2, 3
Tableau 2 - Correspondance Trafic et Classes de Service du Fournisseur08 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
3. Infrastructures de Collecte
3.1. Collecte Point-Multipoint
3.1.1. Synoptique
Le réseau de collecte dépeint ci-après est basé sur une infrastructure GPON et reprend le schéma de principe (Figure 1).
Figure 2 - Réseau de collecte GPON du service Ligne FTTH
Les arbres PON adressent 32 voire 64 abonnés au maximum. Toutefois, certains arbres PON peuvent être restreints à 16 abonnés afin de servir les Points de Mutualisation les plus éloignés de leur NRO et préserver le budget optique total des lignes Abonné. Le schéma ci-après modélise différentes solutions de raccordement des abonnés sans en faire la liste exhaustive :
RG ONT
(bridge)
BNG OLT
[PE]
Desserte
(Eth sur GPON)
Agrégation
(Eth sur MPLS)
VPLSAnnexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 09
NRO
Abonné
PM
OLT
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO
Connecteur (soudé)
soudure
Abonné
P
M
Rep optique OI
PBO
PTO PBO
Coupleur 1:64
Coupleur 1:32
Abonné
PM
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO PBO
Coupleur 1:32
Figure 3 - Modélisation ODN
Les NRO peuvent prendre le rôle de PM afin de raccorder des Abonnés.
L’utilisation de coupleurs 1 :16 ou 1:32 ou 1:64 dans les points de mutualisation est fonction de la distance PM / NRO.
Avec le niveau de couplage 1:32, la distance optique maximale entre l’OLT et l’ONT avoisine 18 kms avec des modules optiques GPON de classe C+ au niveau de l’OLT.
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs
3.1.2.1. ONT
L’ONT est un équipement d’intérieur pourvu d’une alimentation externe en 220v AC. L’Abonné doit fournir une prise électrique permettant son alimentation.
C’est un modèle Bridge Ethernet dont les ports ont les caractéristiques suivantes :
port optique Class B+ avec connecteur SC-APC ;
port cuivre gigabit-Ethernet par interface Abonné.
L’implémentation de la technologie GPON respecte les recommandations G.984.x de l’ITU-T :
Nombre de T-CONT = 4 minimum ;
Nombre de files d’attente associées à une interface Abonné = 8 ;10 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Ordonnanceur des files d’attente supporte les modes « strict-priority », Weighted Fair
Queuing » ainsi que la combinaison des deux dans le sens montant. Dans la voie
descendante, seul le mode « strict-priority » est supporté.
3.1.2.2. OLT
L’OLT est une plate-forme multiservices de haute capacité dont l’architecture du châssis permet de satisfaire aux besoins actuels et futurs puisqu’elle met à disposition de chaque carte de service une double connexion à 100 Gbits/s. De fait, elle est adaptée au marché des services résidentiels ou entreprises hauts débits (FTTH, FTTB, FTTO) tout en permettant de déployer simultanément plusieurs technologies d’accès basée sur la fibre optique.
En plus du mode d’accès GPON, retenu pour l’infrastructure de collecte point-multipoint, l’OLT supporte les types d’accès listés ci-après :
EPON ;
NG-PON ( 10G XG-PON1, XGS-PON ; NG-PON2) ;
P2P Fast-Ethernet/Gigabit-Ethernet/TenGigabit-Ethernet.
3.1.3. Gestion flux multicast contrôlé par IGMP
Les flux multicast (BTV) sont prioritaires sur les flux unicast ou autres flux de diffusion (Broadcast, Unknown, Multicast non contrôlés par IGMP) et empruntent un GEM port-ID de diffusion sur les ports GPON.
Une partie de la bande passante descendante des ports GPON est réservée pour le trafic multicast, mais est redistribuable si elle n’est pas utilisée.
Le débit réservé par port GPON est de 600 Mbits/s.
Le nombre maximum de flux multicast simultanés par Abonné est contrôlé par le protocole IGMP au niveau de l’ONT, il est limité à 5.
3.2. Format de l’option DHCP contenant le Circuit-Id
3.2.1. Circuit-Id
La notion de « Circuit ID » est communément employée dans les réseaux d’accès pour identifier de façon unique un Abonné en transmettant une information relative à l’équipement d’agrégation et au port d’accès, qu’il soit physique ou logique, auquel le client DHCP est rattaché.
Dans les transactions DHCPv4 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°82 insérée par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint. Elle est de taille variable et peut-être constituée d’une suite de sous options. Les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Dans les transactions DHCPv6 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°18 (Interface-ID) qui peut être complétée par l’option 37 (Relay Agent Remote-ID). L’équipement d’agrégation se comporte en relai DHCP de niveau 2 aussi appelé Lightweight DHCPv6 Relay Agent (LDRA), les options 18 et 37 sont définies respectivement par les RFC3315 et RFC4649.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 11
Par analogie avec DHCPv4, l’option DHCPv6 n°18 correspond à la sous-option 1 de l’option 82 et l’option DHCPv6 n°37 correspond à la sous-option 2 de l’option 82.
3.2.2. DHCPv4
3.2.2.1. Agent Circuit-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
3.2.2.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient uniquement l’information du Sysname de l’équipement d’agrégation. Cette information est redondante avec celles contenues dans l’Agent Circuit-ID.
3.2.3. DHCPv6
3.2.3.1. Interface-ID
Cette option 18 à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID
L'information transportée par l’option 37 est spécifique à l'équipement d'agrégation, elle peut être utilisée par exemple pour transmettre un numéro de VLAN, une description de port, …
Dans le cas du présent service, l'option 37 n'est pas ajoutée.
3.2.4. Sysname
Le Sysname correspond au nom de l’équipement auquel est raccordé l’abonné.
Il est contenu dans les champs circuit-id / remote-id de l’option 82 DHCPv4 et dans l’option 18 DHCPv6.
Le format du sysname des OLT pour la collecte Point-MultiPoint en GPON est le suivant :
Valable pour tous
OLT
olt-xxxdd-yy
Avec :
- xxx = le trigramme NRO (en minuscule)
- dd = le numéro du département
- yy = l’identifiant OLT rattachés à un même NRO
La chaine de caractères xxxdd identifie le NRO.12 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
3.2.5. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs
Dans les réseaux d’accès GPON, les options 82 ou 18 sont insérées par l’OLT dans les messages DHCPv4 ou DHCPv6 des transactions initiées par l’équipement Abonné.
Le format de la sous-option Agent Circuit-ID ou de l’Interface-ID est de la forme :
Access_Node_ID PON Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
PON = Indiquant la technologie de collecte ;
Rack = Identifiant de baie de l’OLT toujours à la valeur 1 ;
Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 1 ;
Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 01 à 16 ;
PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 01 à 16. Par défaut des cartes 8 ports PON mais dans les NRO denses des cartes 16 ports PON pourront être utilisées ;
ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 1 à 128 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
OnuSlt = slot de l’ONT, toujours à 1 ;
UNI = Identifiant de port sur l’ONT représentant l’interface Abonné, toujours à 1 ;
I-VID = Identifiant VLAN utilisé par l’équipement Abonné raccordé à l’UNI :
Celui-ci est vide si le trafic Abonné n’est pas marqué par une étiquette VLAN.
Pour le présent service, le « Circuit-ID » prend la forme « sysname pon 1/1/Slot/PON/ONU/1/Uni » et permet d’identifier de façon unique l’Abonné dans le réseau.
Exemple :
- dans son format ascii : olt-bsn42-01 pon 1/1/01/01/4/1/1/
- dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312fAnnexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 13
4. Interfaces d’accès au service
Le service Ligne FTTH GP définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (Interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le réseau du Client et celui du Fournisseur (Interface de Collecte).
Figure 4 - Interfaces de service
4.1. L’interface Abonné
L’interface Abonné est de type cuivre, son débit peut prendre les valeurs 10 Mbps, 100 Mbps ou 1000 Mbits/s.
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Topologie Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
Point-
Multipoint
GPON
1000-
BaseT
1000 Mbit/s 4 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
(support for
automatic
inversion MDI
/ MDIX)
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
100-
BaseT
100 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
minimum
100m IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
10-BaseT 10 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
100m IEEE 802.3i
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS
Interface de
Collecte
VPN IP
Routeur
Collecte
L3 over MPLS network14 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs, catégorie des câbles et des jarretières utilisées) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT
Les caractéristiques physiques de l’interface Ethernet sont :
Interface Cuivre ;
Connecteur RJ-45 femelle ;
Vitesse auto : 10/100/1000 Mbit/s ;
Port MDI / MDI-X avec détection automatique du câble droit ou croisé.
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+)
2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-)
3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 15
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à la catégorie 5.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3u (100- BaseT) ou IEEE 802.3i (10-BaseT).
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1;2) (3;6) (4;5) et (7;8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000- BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
4.1.4. Spécification IP
L’abonné ne doit pas envoyer vers le réseau des paquets IP ayant une taille supérieure à 1500 octets.16 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Le contenu du champ DSCP des paquets IP n’est pas modifié et peut-être utilisé par le client ISP pour faire correspondre ses flux avec les classes de services du réseau du Fournisseur.
La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) doit respecter les règles suivantes :
IP Precedence = 5, 6, 7 pour le trafic associé à la classe de service VoIP
IP Precedence = 4 pour le trafic associé à la classe de service VoD
IP Precedence = 0, 1, 2, 3 pour le trafic associé à la classe de service Internet
L’IAD installé chez l’abonné doit fonctionner en Ethernet « natif ». Le trafic ne doit pas être tagué avec un numéro de VLAN.
4.2. Interface de Collecte
L’interface de Collecte est matérialisée par un ou plusieurs points d’interconnexions nationaux, entre les réseaux du Fournisseur et du Client, à travers lesquels transitent l’ensemble du trafic des Abonnés.
A des fins de sécurisation, le Client a la possibilité de souscrire à 2 interfaces de Collecte. Leur redondance est organisée en mode nominale/secours. Il n’y a pas de partage de charge entre elles. A noter que les points de collecte nominal et secours pourront être distinct pour l’unicast et le multicast.
Figure 6 - Sécurisation de l'interface de collecte
Afin d’autoriser la cohabitation de flux Unicast et Multicast sur une même interface physique, les différents flux sont associés à des interfaces logiques (VLAN) distinctes. Trois VLANs sont ainsi définis sur l’interface de collecte :
Un VLAN Data ;
Un VLAN RADIUS ;
Un VLAN Multicast (uniquement sur porte Nationale).
L’interface de collecte desservant les flux multicast de l’opérateur client peut être mutualisée par plusieurs services de collecte (ex : DSL et FTTH).
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS VPN IP
L3 over MPLS network
Interfaces de
Collecte
Routeurs
CollecteAnnexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 17
4.3. Spécification des interfaces physiques
Seul l’accès de type fibre optique est disponible, les caractéristiques de l’interface sont les suivantes :
Type
Interface
Debit
interface
Duplex
half/full Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
1000Base-LX
1000
Mbit/s Full Duplex
Fibre Optique
Monomode 10Kms LC Duplex
ou SC/PC
IEEE 802.3z
ISO/IEC 8802.3
10GBase-LR 10 Gbits/s Full Duplex Fibre Optique Monomode 10Kms LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree. Il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.3.1. Interconnexions IP des flux Unicast
Deux VLANs sont définis sur les interfaces de collecte. Un VLAN pour le transport des flux Data des abonnés, le second pour les échanges RADIUS. Ce dernier est commun avec le vlan RADIUS du service de collecte DSL.
Les numéros de VLAN sont spécifiés dans la fiche d’interconnexion.
Les réseaux IP d’interconnexions sont en adressage publique IPv4 de type /30, voire IPv6 de type /127 pour le VLAN Data Unicast.
Le Client ISP doit disposer d’un numéro d’AS public.
Une session eBGP est établie entre le Fournisseur et le client ISP au niveau de chaque VLAN de l’interface de collecte.
Caractéristiques de la session eBGP Data
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
A la convenance du Client ISP, les pools IP ou les préfixes spécifiques /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_NA en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Le client annonce :
Une route par défaut18 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Le Fournisseur autorisera uniquement l’apprentissage d’une route par défaut sur ces sessions BGPs et appliquera un filtre sur les annonces BGP-4 du client :
Route par défaut uniquement
Caractéristiques de la session eBGP Radius
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
les adresses de ses Proxy RADIUS
Le client annonce :
les adresses IP de ses serveurs RADIUS
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte à 300 ;
Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses préalablement déclarés par le client sont redistribuées sur le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
Les routes annoncées en BGP par le client auront l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de collecte :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominal 220
Locale secours 210
Nationale nominal 200
Nationale secours 100
Tableau 7 - Attributs BGP local-pref appliqués aux préfixes annoncés par le Client
De la même façon le client devra marquer avec une locale préférence plus grande les routes apprises sur les interfaces de livraison nominale.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 19
4.3.2. Interconnexion IP des flux multicast
Une session eBGP, portée par le VLAN Multicast, est établie entre le réseau du Fournisseur et celui du Client au niveau de chaque sous-interface de collecte Nationale pour apprendre les adresses IP des sources multicast.
Deux sessions MSDP seront également établies, à travers l’interconnexion Multicast, entre le réseau du Client et celui du Fournisseur pour prendre connaissance des associations Source/Groupe_Multicast.
Caractéristiques de la session eBGP Multicast
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP ;
Le Fournisseur annonce les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP ;
Le Client annonce :
1. Les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP, soit :
Les adresses de ses rendez-vous points (RP)
Ou des loopbacks dédiées à cet effet
2. Les blocs d’adresses de ses sources.
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du Client :
Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses préalablement déclarés par le Client sont redistribuées sur le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le Client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
La route par défaut annoncée en BGP par le client aura l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de livraison :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominal 220
Locale secours 210
Nationale nominal 200
Nationale secours 100
Tableau 8 - Attributs BGP local-pref appliqués aux sources multicast du client20 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Caractéristiques de la session MSDP
Les 2 sessions MSDP seront établies à partir d’adresses IP routées dans le réseau du Fournisseur. Côté Client ISP, il pourra en faire de même ou réutiliser celle de l’interconnexion IP Multicast.
Le client annoncera les couples (S, G), (source, group) correspondant aux chaînes multicast qu’il souhaite offrir à ses abonnés.
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces MSDP du client :
Filtrage sur les blocs d’adresses publiques des sources ;
Filtrage sur les adresses multicasts « publiques » de l’opérateur ;
Filtrage sur le nombre maximum de sources annoncées.
Les adresses IP des sources et des groupes multicast des flux descendus depuis le réseau Client devront préalablement être déclarées par le Client au Fournisseur et avoir les caractéristiques suivantes :
Les adresses des sources annoncées par le Client doivent être publiques ;
Les adresses des groupes multicast doivent être conformes aux règles d’adressages définies par :
- RFC 3180, GLOP Block (range 233/8 ; 233.0.0.0 – 233.255.255.255) réservé pour définir un range d’adresses de taille /24 à partir du numéro d’AS du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- RFC 4607 Source-Specific Multicast Block (range 232/8 ; 232.0.0.0 – 232.255.255.255) à condition d’implémenter PIM-SSM dans les réseaux du Fournisseur et du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- Pour tout autre adressage non respectueux des deux règles précédentes, le Fournisseur vérifiera la cohérence et l’absence de conflit avec le plan d’adressage multicast encours.
Note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet :
Bien que la RFC 5771 (IANA Guidelines for IPv4 Multicast Address Assignments) décrive l’usage des plages d’adresses IP multicast telles que 232/8, 233/8 et 239/8, il en demeure néanmoins que des contraintes inhérentes au transport des paquets IP multicast sur la couche Ethernet doivent être prises en considération.
Les adresses MAC multicast sont formées d’une partie fixe pour leurs 25 bits de poids forts et d’une partie variable pour leurs 23 bits de poids faibles, soit la plage 01:00:5e:00:00:00– 01:00:5e:7f:ff:ff.
Dû au fait que les adresses IP multicast (classe D) soient recopiées dans les adresses MAC multicast des trames Ethernet pour leurs 23 bits de poids faibles, cela a pour conséquence que :
Une adresse MAC multicast correspond a une adresse IP et toutes celles ayant les mêmes 23 bits de poids faibles (valeur de l’itération est 223).
Adresse mac multicast 01:00:5e:00:00:01 est associée aux adresses IP multicast 224.0.0.1, 224.128.0.1,…, 232.0.0.1, 232.128.0.1, 233.0.0.1, 233.128.0.1,…,
Le client veillera à ce que les adresses IP des groupes multicast soient contenues dans un bloc contigu d’adresses et de taille inférieure ou égale à 223, ou s’assurera qu’elles ne se recouvrent pas avec des adresses MAC communes.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 21
Les plages d’adresses IP Multicast se recouvrant avec la plage d’adresse multicast 224.0.0.x/24 sont exclues.
Le bloc 224.0.0.x/24 est réservé exclusivement aux protocoles de contrôle (Local Network Control Block) pour l’échange d’information entre équipements directement raccordés.
Bloc proscrits : 232.0.0.x/24, 232.128.0.x/24, 233.0.0.x/24, 233.128.0.x/24,…22 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
5. Gestion des abonnés
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné
Le présent service permet d’établir des sessions IP DHCP entre IAD et BNG, sans « switching » inter-abonné, routables jusqu’au réseau de l’opérateur client. Celui-ci est en mesure d’attribuer, à chacun de ses abonnés, au plus une adresse parmi les types suivants :
IPv4 : une adresse /32 par IAD ;
IA_NA (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : une adresse /128 par IAD issu d’un range /64 dédié. Soit 1 range /64 par IAD
IA_PD (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : un préfixe de taille /32 à /64 par IAD ;
L’opérateur client a le choix de gérer ses abonnés selon 2 méthodes ; « DHCP et RADIUS » ou « FULL RADIUS ».
Dans le mode « DHCP et RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en relai DHCP entre les IAD abonnés et le serveur DHCP du client opérateur.
Dans le mode « FULL RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en serveur DHCP vis-à-vis des IAD abonnés et leurs paramètres IP sont transmis par le serveur Radius du client opérateur.
Les échanges DHCP et RADIUS des 2 méthodes sont détaillées ci-après dans cette même section du document.
5.2. Gestion profil de QoS Abonné
La gestion du profil de QoS de l’abonné se fait dynamiquement à chaque nouvel échange DHCP entre l’abonné et le serveur DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew). Quel que soit le mode de gestion des abonnés, le BNG initie une transaction Radius lui permettant de récupérer le profil de l’abonné.
Pour cela l’opérateur client renvoie dans un message RADIUS Access-Accept l’attribut Class précisant le code offre de l’abonné. Ce dernier est ensuite interprété par le réseau du Fournisseur et le profil de QoS associé est automatiquement activé au niveau du BNG.
5.3. Paramétrage IP et DHCP
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6
L’attribution d’une adresse IPv6 à une interface est temporaire et les différents états de sa durée de vie sont présentés par la figure suivante :Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 23
Provisoire Préféré Déprécié
Valide Invalide
Création Allocation
Durée de Préférence
Durée de vie
Figure 7 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface
Les compteurs « Durée de vie » et « Durée de Préférence » contrôlent le cycle de vie des adresses IP sur une interface. Selon le mode d’auto-configuration, le compte à rebours démarre dès réception du message d’annonce d’un routeur ou d’un message DHCPv6 Reply.
La durée de vie (valid lifetime) indique la durée pendant laquelle l’adresse IP est associée à une interface.
La durée de préférence (preferred lifetime) est la durée pendant laquelle l’adresse IP est utilisable sans restriction dès lors que son unicité a été vérifiée. Cette durée est assimilable à la durée du bail DHCPv4.
Le cycle de vie d’une adresse IPv6 est régi par les états suivants :
Etat Provisoire (tentative) : L’adresse a été attribuée par le mécanisme d’auto- configuration mais son unicité sur le lien n’a pas encore été vérifiée par le processus de Détection d’Adresse Dupliquée (DAD). Une adresse provisoire ne peut servir dans une communication ;
Etat valide (valid) : L’unicité a été contrôlée, l’adresse est active sur une interface ;
Préféré (preferred) : L’adresse peut être utilisée sans restriction ;
Déprécié (deprecated) : L’adresse ne peut plus être utilisée pour de nouvelles communications mais reste active pour les connexions existantes ;
Invalide (invalid) : L’adresse ne peut plus du tout être utilisée. Elle n’est plus active sur l’interface.
5.3.2. Compteurs DHCP
En supplément de la durée du bail pour IPv4 ou de la durée à l’état préféré pour IPv6, les clients DHCP gèrent 2 compteurs définis par T1 et T2 dans les RFC2131 pour DHCPv4 et RFC3315 pour DHCPv6. Ces compteurs sont à leur valeur par défaut telle que définie dans les RFC ou configurables par les serveurs sous formes d’options.
Le premier, T1, stipule la durée à partir de laquelle le client demande à son serveur un renouvellement de la durée d’utilisation de son adresse IP. Le second, T2, entre en action lorsque la demande de renouvellement a échoué en renégociant une nouvelle adresse IP en s’adressant à tous les serveurs susceptibles de répondre.
T2 doit être compris entre T1 et l’expiration du bail DHCPv4 ou de l’état préféré en DHCPv6.
Pour DHCPv4, T1 et T2 ne sont pas transmis au client DHCP. Lorsque le client DHCP utilise les valeurs par défaut, les compteurs sont :24 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Bail = 7200 secondes (2 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 0,875*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 6300 secondes.
Pour DHCPv6, à la différence de DHCPv4, T1 et T2 sont toujours transmis au client DHCP. Les valeurs imposées par le Fournisseur sont les suivantes :
Preferred lifetime = 7200 secondes (2 heures) ;
Valid lifetime = 10800 secondes (3 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 1,5*T1 = 5400 secondes.
5.4. Mode DHCP et RADIUS
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS du Fournisseur.
Une fois la demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG du Fournisseur relaye la demande DHCP de l’abonné aux serveurs DHCP de l’opérateur client.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
L’opérateur client attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 25
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.4.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP offer DHCP offer
9
DHCP Ack DHCP ack 12
DHCP Discover
8
10
DHCP Request DHCP Request
11
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 8 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP-Discover sur son port réseau.
OLT d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP-Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
A réception du DHCP-Discover le BNG Nominal bloquera le DHCP-Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP-Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).26 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = axione#ISAM#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy- RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = FTTH-GP-“Code-Offre”
Le « code-offre » permettra de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants HSI/VOD/VOIP et des débits montants HSI/VOD/VOIP.
Ci-après un exemple de code offre :
Ligne FTTH GP avec débit HSI (Internet) 100Mbps symétrique, débit VoD 20Mbps/1Mbps (DL/UL) et un débit voix de 500Kbps.
Code-Offre = DL100m20m500k-UL100m1m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le DHCP-Discover (7) de l’abonné vers le serveur DHCP du client.
S’ensuit alors un dialogue DHCP standard, DHCP-Offer(8), DHCP-Request(9) et DHCP-Ack(10) entre l’IAD de l’abonné et le serveur DHCP du client.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 27
Le DHCP-Ack permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné et la durée du bail DHCP.
5.4.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
15
16
17
DHCP Request 13 DHCP Request 14
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack DHCP Ack
DHCP Request
18
BACKBONE FOURNISSEUR
19
IAD
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message unicast de type DHCP-Request pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) Le DHCP- Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(15) Le DHCP- Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(16) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(17) Le DHCP- Request est alors retransmis par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(18) Le serveur DHCP répond alors par un DHCP-Ack à l’abonné.
(19) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le DHCP-Ack pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.28 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Advertise))
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Solicit))
8
14
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request))
15
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
9
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply)
11 12 13
16
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 10
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access- Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 29
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = axione#ISAM#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy- RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = FTTH-GP-“Code-Offre”
Le « code-offre » permettra de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants HSI/VOD/VOIP et des débits montants HSI/VOD/VOIP.
Ci-après un exemple de code offre :
Ligne FTTH GP avec débit HSI (Internet) 100Mbps symétrique, débit VoD 20Mbps/1Mbps (DL/UL) et un débit voix de 500Kbps.
Code-Offre = DL100m20m500k-UL100m1m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (dérivé de l’attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le message DHCPv6 qui a déjà été relayé par l’OLT vers le serveur DHCP du client (7).
Ici le BNG se comporte en relai DHCPv6 et vient ajouter une seconde encapsulation de type Relay-Forward au message Solicit de l’abonné.
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, les 2 relais DHCP (OLT et BNG) et le serveur DHCP du client :
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Advertise)) (8) ;30 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (9) ;
DHCPv6 Advertise (10) ;
DHCPv6 Request (11) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (12) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request)) (13) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (15) ;
DHCPv6 Reply (16).
Le DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné, la durée du preferred-lifetime et la valeur des compteurs T1/T2 (Renew/Rebind DHCP).
5.4.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCPv6-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail (réinitialisation du compteur preferred-lifetime) entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCPv6 et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
21
23
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Renew))
24
BACKBONE FOURNISSEUR
25
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 17 18
19
20
22
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 26
Figure 11 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(17) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(18) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 31
(19) (20) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(21) (22) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(23) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est alors relayé par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(24) Le serveur DHCP client répond alors par un DHCPv6 Reply encapsulé par un message Relay-Reply permettant d’adresser les 2 relais DHCPv6, BNG et OLT, pour joindre l’IAD de l’abonné.
(25) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le message DHCPv6 reçu pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.
Le BNG retransmet le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
(26) L’équipement d’accès (OLT) retransmet à l’IAD de l’abonné le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
5.5. Mode Full RADIUS
Dans le mode Full RADIUS, le client n’a pas à maintenir un serveur DHCP, c’est le BNG Fournisseur qui prend ce rôle.
Le client a la possibilité :
soit, d’attribuer des adresses IP fixes à ses abonnés ;
soit, d’attribuer des adresses IP dynamiques pour une durée de 2 heures.
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS Fournisseur.
Une fois cette demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG Fournisseur joue le rôle de serveur DHCP en répondant à la demande DHCP (Discover ou Renew) de l’abonné.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
Le BNG Fournisseur attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).
Pour une requête DHCPv4, le BNG servira une IPv4.
Pour une requête DHCPv6, le BNG servira un IA_NA et un IA_PD.
Dans le cas d’IAD adressés en double pile, IPv4/IPv6, le serveur Radius Client renvoie les paramètres IPv4 et IPv6 de l’abonné dans le même message Radius Access-Accept.32 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.5.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Offer
8
DHCP Ack 9
DHCP Request
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 12 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP Discover sur son port réseau.
Equipement FTTH d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
(3) A réception du DHCP Discover, le BNG Nominal bloquera le DHCP Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access Request à destination du proxy-RADIUS Fournisseur afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 33
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = axione#ISAM#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG répond à l’abonné (DHCP-Offer) en proposant les paramètres réseaux qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS (7).
L’abonné envoie un DHCP-Request (8). Le BNG, qui joue le rôle de serveur DHCP, lui retourne un DHCP-Ack(9).
L’abonné dispose d’un bail de 2 heures.
5.5.2.2. DHCPv4-Renew34 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
MC Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
12
13
14
DHCP Request 10 DHCP Request 11
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(10) L’IAD de l’abonné envoie un DHCP-Request.
(11) Le DHCP-Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(12) Le DHCP-Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(13) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns.
(14) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS. Il envoie un message DHCP-ACK à l’abonné contenant les paramètres réseaux descendus par RADIUS.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 35
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
7
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Reply (Reply)
9 10
11
12
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 8
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access- Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).36 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = axione#ISAM#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns ;
Paramètres IPv6
Alc-Ipv6-Address ;
Delegated-IPv6-Prefix ;
Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 37
Le BNG prend le rôle de serveur DHCP. Il renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Advertise puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT (7).
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, 1 relais DHCP et le serveur DHCP du BNG :
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (7)
DHCPv6 Advertise (8)
DHCPv6 Request (9) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (10) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (11) ;
DHCPv6 Reply (12).
L’abonné dispose d’un bail (ou preferred-lifetime) de 2 heures.
5.5.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
17
19
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 13 14
15
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 20
16
18
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(15) (16) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.38 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
(17) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns ;
Paramètres IPv6
Alc-Ipv6-Address ;
Delegated-IPv6-Prefix ;
Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
(18) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(19) Le BNG renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Reply puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT.
(20) L’équipement d’accès OLT désencapsule le message DHCPv6 et le transmet à l’IAD de l’abonné.
5.5.4. Limitation connue
Dans le mode Full Radius, l’option DHCPv6 n°64 « Dual-Stack Lite AFTR Name » ne peut pas être délivrée au client DHCP. Le BNG Fournisseur est à l’origine de cette limitation car il ne reconnaît pas l’attribut RADIUS contenant le nom de domaine de l’AFTR.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 39
6. Adressage IP des abonnés
6.1. Type d’adressage
L’adressage IP des abonnés est sous la responsabilité du client. Il peut être de type public, privé ou réservé selon les besoins de ses services.
Pour rappel les ranges d’adresses IPv4 privées définis par l’IANA sont décrits dans le RFC1918 (Address Allocation for Private Internets) :
10.0.0.0 - 10.255.255.255 (10/8 prefix)
172.16.0.0 - 172.31.255.255 (172.16/12 prefix)
192.168.0.0 - 192.168.255.255 (192.168/16 prefix)
Le range d’adresses IPv4 globales partagées est défini dans le RFC6598 (IANA-Reserved IPv4 Prefix for Shared Address Space) :
100.64.0.0 - 100.127.255.255 (100.64/10 prefix)
Cet espace d’adressage se rapproche, de par son utilisation, des ranges IPv4 privés du RFC1918. Il n’est pas routé sur le réseau internet et est destiné à la numérotation des interfaces IPv4 des infrastructures mettant en relation les Carrier Grade Nat avec les équipements CPE des abonnés. Son usage permettant d’une part de contourner les éventuels dysfonctionnements du NAT des CPE lorsque la numérotation des interfaces inside et outside est de type privée, et d’autre part pour ne pas avoir de conflit entre l’adressage du lan des abonnés et wan des CPE.
6.2. Gestion des pools IP des abonnés
Lorsque les abonnés sont collectés dans les plaques Point-Multipoint (technologie GPON), le client ISP à la possibilité de gérer les pools IP en mode mutualisé ou par zone.
6.2.1. Mutualisation des pools IP
Avec ce mode d’adressage, le client ISP est en mesure de mutualiser les pools IP de ses abonnés entre plusieurs plaques Point-Multipoint du réseau du Fournisseur ou bien entre ses opérateurs de collecte.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte permettront de distinguer individuellement chacun des abonnés avec un préfixe spécifique /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_Naen /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Dans ce mode, il est du ressort du client ISP de garantir l’unicité des adresses IP allouées aux abonnés. C’est-à-dire que le Fournisseur n’effectuera aucun contrôle sur les réponses Radius ; par exemple si une même adresse IP est allouée à deux abonnés différents sur 2 BNG différents, le préfixe spécifique sera annoncé en doublon.
En cas de transfert d’une plaque FTTH exploitée par le Fournisseur vers un autre opérateur de collecte, et vice-versa, il sera de la responsabilité du client ISP de gérer le nouvel adressage.40 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur
Dans ce mode d’adressage, le client ISP déclare au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco FTTH », la liste des ranges d’adresses IPv4 et/ou IPv6 des abonnés ainsi que leur zone d’affectation.
Les routes spécifiques (/32 en IPv4 ou /32 à /64 en IPv6) des IAD sont filtrées par les BNG et seuls les ranges d’adresses sont annoncés dans le VPN IP.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte annonceront le préfixe correspondant à chacun des pools IP IAD.
Les pools IPv4 et/ou IPv6 fournis par le client sont associés au réseau de collecte d’une plaque.
Remarque : Pour chaque plaque, le client attribue une ou plusieurs plages IPv4 dont la taille à minima est celle d’un réseau de classe C (256 adresses).
6.3. Adresses IP réservées
Dans le mode « DHCP & Radius », les BNGs du Fournisseur utilisent une adresse de loopback active dans le contexte de routage dédié à l’opérateur client pour relayer les messages DHCP vers le serveur DHCP.
Au choix du client ces adresses de loopback, IPv4 ou IPv6 selon les besoins du service, sont :
Soit les 2 premières adresses du premier sous réseau géré par les BNGs ;
Soit 2 adresses appartenant à des sous réseaux distincts.Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 41
7. Echanges RADIUS
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP
Le Fournisseur dispose d’un proxy RADIUS qui relaye les flux RADIUS (authentification et accounting) des abonnés jusqu’aux serveurs RADIUS du client. Le client est responsable de l’authentification et du comptage.
Le client ISP peut installer un ou plusieurs serveurs RADIUS pour l’authentification des abonnés et un ou plusieurs serveurs pour le comptage. Le partage de charge entre les différents serveurs est possible sur le proxy RADIUS Fournisseur. L’algorithme Round Robin permet de distribuer uniformément les requêtes sur les différents serveurs RADIUS.
Le client peut regrouper la fonction d’authentification et comptage sur les mêmes serveurs RADIUS.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS d’authentification ;
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS de comptage ;
Le secret RADIUS (mot de passe partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client et le Fournisseur devront convenir d’un numéro de port UDP à utiliser pour les communications RADIUS entre le Proxy RADIUS et le serveur RADIUS. Le Fournisseur propose l’utilisation du port standard UDP 1812 pour l’authentification et 1813 pour le comptage.
Mécanisme Status-Server :
La fonctionnalité Status-Server (RFC 5997) doit être activée sur les serveurs Radius ISP. Cette fonctionnalité est une extension du protocole RADIUS permettant à un client radius (ici les proxys RADIUS Fournisseur) de vérifier l'état opérationnel d’un serveur radius (ici les serveurs RADIUS ISP). Il faut noter que ce mécanisme n'est pas équivalent à un "Keep Alive" permanent et transmis à travers un Access-Requets (RFC2865), mais est déclenché par le client radius lorsque le serveur radius est soupçonné d'être indisponible.
Sur l'absence de réponse à un Access-Request, le client radius envoie immédiatement un message status-server et détermine ensuite l'état opérationnel ou l'accessibilité du serveur par la réception ou l'absence de réponse de ce dernier au message status-server.
Dans le cas d'un radius client disposant de serveurs redondants, un tel mécanisme permet de détecter l'inaccessibilité d’un serveur et solliciter immédiatement un autre serveur sans attendre plusieurs requêtes et l'expiration d'un timeout.
Les messages status-server sont transmis au serveur radius à travers un Access-Request ou un Accounting-Request.
Le radius serveur répond par un message de type Access-Accept (authentication port) ou Accounting-Response (accounting port) aux sollicitations de type request Authenticator.
7.2. Echanges RADIUS
Les sections « Détails des échanges RADIUS et DHCP » ont déjà décrit les échanges RADIUS.
Ce chapitre présente spécifiquement la médiation entre les attributs RADIUS communiqués par l’ISP et par le Fournisseur.42 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Access-Request
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = "ISP-BOX version x.y"
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Proxy-Access-Request
Proxy-Access-Accept
Class = « FTTH-GP-“Code-Offre”»
Access-Accept
BNG Fournisseur
Proxy-Radius
Fournisseur Radius Client
Proxy de l’access-
request
Proxy de l’access-
accept
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Figure 16 – Détails des Echanges Radius
7.2.1. Access-Request envoyé
Le message Access-Request, associé à un échange DHCPv4 et envoyé au client, contient les champs suivants :
User-Name : l’adresse MAC de l’IAD est envoyée dans l’attribut User-Name ;
User-Password : mot de passe identique quel que soit l’abonné ;
NAS-IP-Address: adresse IP du NAS (BNG) Fournisseur;
Agent-Circuit-ID et Agent-Remote-ID. Il s’agit de la recopie des sous options 82 Circuit-id et Remote-id. Ils sont utilisés pour identifier la ligne de l’abonné.
Ces sous options sont encodées au format TLV (Type-Length-Value) dans le datagramme DHCP. Lorsque le BNG recopie le DHCP Circuit-ID (respectivement Remote ID) dans l’attribut Agent-Circuit-ID (respectivement Agent-Remote-ID), les 2 premiers octets (sub- option-type et length) sont retirés.
Pour un accès point multipoint :
DHCP Circuit-ID : 01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
RADIUS Agent-Circuit-ID : 0x6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
Remarque :
Pour les OLT, la totalité de l’attribut radius Agent-Circuit-Id représente l’expression hexadécimale de codes ascii. Il peut être interprété comme une chaine de caractères ASCII comme le stipule la RFC 4679 (DSL Forum Vendor-Specific RADIUS Attributes).Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 43
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id : contenant l’option 60 DHCP (Vendor class identifier) de l’IAD. Cette option permet de connaitre le type d’IAD installé chez l’abonné ;
Calling-Station-Id : contenant le nom du fournisseur et le type d’équipement d’agrégation. Cette option peut être utilisée par le client pour identifier l’opérateur de collecte et le type d’infrastructure de collecte. Exemple :
Pour un accès point multipoint Calling-Station-Id = axione#ISAM#
7.2.2. Access-Accept du client
Le serveur RADIUS du client renvoie un Access-Accept contenant les attributs suivants :
Class contenant un string identifiant le numéro code offre FTTH GP
Class = FTTH-GP-“Code-Offre”
Le champ Class, défini dans la RFC 2865, permet de différencier les offres (2-play, 3-play,…). Le BNG se base sur cet attribut pour identifier le profil de QoS devant être appliqué.
Les informations complémentaires suivantes sont requises dans le mode Full RADIUS :
Paramètres IPv4
Framed-IP-Address
Framed-IP-Netmask
Alc-Default-Router
Alc-Primary-Dns
Alc-Secondary-Dns44 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
8. Profils de QoS Client
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à un seul « code offre » qui est échangé lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius ».
Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 3 files d’attente ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné.
Le trafic de l’abonné est mappé dans l’une ou l’autre de ces files d’attentes en fonction de la valeur des bits IP PRECEDENCE :
VoIP: IP Precedence = 5, 6,7
VoD : IP Precedence = 4
HSI : IP Precedence = 0, 1, 2,3
Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attente
Les valeurs maximum de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
VoD 1M 1M 20M 20M Pour ce service : CIR=PIR
HSI 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
Le schéma ci-dessous est un exemple de profil de QoS pour un abonné Triple-Play 100 Mbps Data symétrique, 20Mbps VoD et 500 Kbps VoIP :
Aggregate-Scheduler 100M
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=500K
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=100M
CIR-PIR Level 1
VoD
Prec 4
PIR=20M
CIR-PIR Level 6
Trafic descendant Trafic montant
Aggregate-Scheduler 100M
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=500K
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=100M
CIR-PIR Level 1
VoD
Prec 4
PIR=1M
CIR-PIR Level 6
Figure 17 - Profil de QoS Triple-play 100MbpsAnnexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 45
9. Livraison du trafic Multicast
L’abonnement dynamique au flux multicast s’appuie sur les fonctionnalités suivantes :
Protocole IGMP au niveau de l’interface abonné ;
Protocole PIM-SM dans les réseaux du Fournisseur, du Client ainsi que sur l’interface de collecte.
Le schéma suivant présente le principe de fonctionnement de l’interconnexion Multicast.
Sources Multicast
eBGP
Nominal
eBGP
Secours
Client = Annonces Préfixes BGP Sources multicast + peer MSDP Fournisseur = Annonces Préfixes BGP peer MSDP
PIM SM PIM SM
IGMP
AS Client AS Fournisseur
1- IGMP report
3 – Etablissement du SPT
Routeur
DR PIM
STB
2- Etablissement du RPT
Nominal
Secours
Nominal
Secours
RP RP
RP RP MSDP
MSDP
Annonces S,G actifs
Figure 18 - Interconnexion Multicast
La gestion de la redondance des deux points d’interconnexion est décrite au paragraphe 4.2.3 qui présente l’interconnexion IP sur l’interface de collecte pour le service multicast TV.
9.1. Multicast au niveau de l’interface abonné
Les STB client doivent s’adresser aux routeurs Multicast du Fournisseur conformément à la version 2 du protocole IGMP (RFC 2236).
Chaque Abonné est en mesure de demander simultanément un maximum de 5 groupes Multicast.
9.1.1. Sélection des chaînes
La sélection des chaînes s’effectue par envoi de requêtes multicast IGMP à destination des équipements d’accès du réseau FTTH.
Demande de diffusion d’une chaîne46 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
La STB doit adresser au groupe un message « Membership Report ».
La nature du message est identifiée par le champ « Type » contenu dans le message IGMP.
Un message « Membership Report » est caractérisé par : Type = 0x16
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision
Stopper la diffusion d’une chaîne
La STB doit adresser un message « Leave Group » (Type = 0x17) à l’ensemble des routeurs Multicast présent sur son réseau.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision
Fonction « Zapping »
La STB doit stopper la diffusion de la chaîne en cours et demander la diffusion d’une nouvelle chaîne.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST1
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST1 = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision en cours
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST2)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST2Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 47
9.1.2. Requêtes émises par le routeur Multicast du Fournisseur
Conformément à la RFC 2236, les routeurs Multicast du Fournisseur émettent des messages « Membership Query » (IGMP type 0x11) pour contrôler s’il existe des abonnés aux groupes Multicast.
La STB doit répondre aux messages « General Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) pour chaque groupe Multicast en cours de diffusion.
La STB doit répondre aux messages « Spécific Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) lorsqu’elle est abonnée au groupe Multicast.
9.2. Routage du trafic multicast
Le routage du trafic Multicast est assuré par la mise en place des protocoles suivants :
PIM :
Le Client et le Fournisseur devront supporter PIMv2 SM (RFC 2362). PIM SM (Protocol Independent Multicast Sparse Mode) assure la mise en place des arbres multicast (RP Tree et Source Path tree) depuis les abonnés du client sur le réseau physique du Fournisseur vers les sources multicast localisées dans le réseau du client.
PIM SM sera activé au niveau des interfaces de livraison par le Client et le Fournisseur et sur chacun des réseaux du Fournisseur et du Client.
Les routeurs d’interconnexion du Fournisseur assureront la fonction de RP (Rendez Vous Point) pour le réseau du Fournisseur. La fonction de RP actif (répondant aux requêtes PIM Join) sera supportée par le routeur d’interconnexion nominal.
MSDP :
PIM assure le routage multicast entre les abonnés et les sources du client mais n’assure pas la découverte des sources multicast (couple . Cette fonction est assurée par MSDP (Multicast Source Discovery Protocol RFC 3618).
Les routeurs d’interconnexion du client et du Fournisseur établiront des sessions MSDP (TCP 639). Les (S,G) du client seront annoncés au travers de ces sessions.
BGP :
Le client annonce en BGP les préfixes correspondants à ses sources et ses RPs (Rendez-vous Point PIM).48 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP v19.01
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS
# Standard
#
ATTRIBUTE User-Name 1 string
ATTRIBUTE User- Password 2 string
ATTRIBUTE NAS-IP-Address 4 ipaddr
ATTRIBUTE NAS-Port 5 integer
ATTRIBUTE Service-Type 6 integer
ATTRIBUTE Framed-IP-Address 8 ipaddr
ATTRIBUTE Framed-IP-Netmask 9 ipaddr
ATTRIBUTE Class 25 string
ATTRIBUTE Configuration-Token 78 string
ATTRIBUTE Calling-Station-Id 31 string
ATTRIBUTE NAS-Port-Id 87 string
ATTRIBUTE Delegated IPv6 Prefix 123 ipv6pref
#
# Alcatel vendor specifics
#
VENDORATTR 6527 Alc-DHCP-Vendor-Class-Id 36 string
VENDORATTR 6527 Alc-Default-Router 18 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Primary-Dns 9 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Secondary-Dns 10 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Address 99 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Primary-DNS 105 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Secondary-DNS 106 ipv6addr
#
#ADSL-Forum
#
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Circuit-Id 1 string
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Remote-Id 2 stringAnnexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE GP 49
Annexe 2 : Glossaire
ACL Access Control List
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
CIR Committed Information Rate
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
DSCP Differenciated Service Code Point
GPON Gigabit Passive Optical Network
HSI High Speed Internet
IAD Integrated Access Device
IGMP Internet Group Management Protocol
LAN Local Area Network
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
NRO Nœud de Raccordement Optique
OLT Optical Line Terminal
ONT Optical Network Terminal
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PIR Peak Information Rate
PPP Point-to-Point Protocol
RFC Request For Comment
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo on Demand
VoIP Voice Over IP
VPN Virtual Private Network
VPLS Virtual Private Lan ServiceCONTRAT FTTH ACTIVE
GO TELECOM
ANNEXE 2.B
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
D’ACCES AU SERVICE LIGNE
FTTH ACTIVE PRO v19.01 OCT
201902 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Présentation du Document ............................................................................ 4
2. Description du service Ligne FTTH Pro ....................................................... 5
2.1. Description générale du service ...........................................................................5
2.2. Schémas de principe ............................................................................................6
2.3. Classes de service réseau ...................................................................................8
3. Infrastructures de Collecte ............................................................................ 9
3.1. Collecte Point-Multipoint .......................................................................................9
3.1.1. Synoptique ................................................................................................................ 9
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs ...................................................................... 10
3.2. Format du Circuit-Id............................................................................................11
3.2.1. Circuit-Id .................................................................................................................. 11
3.2.2. DHCPv4 .................................................................................................................. 12
3.2.3. DHCPv6 .................................................................................................................. 12
3.2.4. PPPoE Tag ............................................................................................................. 12
3.2.5. Sysname ................................................................................................................. 13
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs .............................................................. 13
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 15
4.1. L’interface Abonné .............................................................................................15
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT ................................................................ 16
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT .............................. 16
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT.................................................. 17
4.1.4. Spécifications IP...................................................................................................... 17
4.2. L’interface de Collecte ........................................................................................18
4.2.1. Spécification des interfaces physiques ................................................................... 18
4.2.2. Interconnexion IP .................................................................................................... 19
5. Mode d’accès et livraison IPoE ................................................................... 22
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné ..................................................................................22
5.2. Gestion profil de QoS Abonné ............................................................................22
5.3. Paramétrage IP et DHCP ...................................................................................22
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6 ............................................................................. 22
5.3.2. Compteurs DHCP ................................................................................................... 23
5.4. Mode DHCP et RADIUS .....................................................................................24
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 24Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01 03
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 25
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 28
5.5. Mode Full RADIUS ............................................................................................ 31
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 31
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP ................................................................. 32
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 35
5.5.4. Limitation connue .................................................................................................... 38
5.6. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 39
5.6.1. Type d’adressage ................................................................................................... 39
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés ......................................................................... 39
5.6.3. Adresses IP réservées ............................................................................................ 40
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE .............................................................................. 40
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP .......................................................... 42
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP ..................................................... 42
6.2. Tunnel L2TP ...................................................................................................... 44
6.3. Identification Abonné ......................................................................................... 45
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name » .......................................................... 45
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id » ..................................................... 45
6.4. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 46
6.5. Profils de QoS Abonné PPP .............................................................................. 46
6.5.1. Trafic descendant ................................................................................................... 46
6.5.2. Trafic Montant ......................................................................................................... 46
7. Echanges RADIUS ....................................................................................... 47
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP................................................................ 47
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE ..................................................................... 47
7.2.1. Access-Request envoyé au client........................................................................... 48
7.2.2. Access-Accept du client .......................................................................................... 49
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE ................................................................. 49
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP ............................................................................ 50
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP ........... 51
7.3.3. Attributs Radius échangés ...................................................................................... 52
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS ....................................................................... 54
Annexe 2: Glossaire ........................................................................................... 5504 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service Ligne FTTH Pro.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du Service FTTH Pro ;
Description de l’infrastructure de collecte ;
Description des interfaces de livraison (abonné et collecte) ;
Gestion des abonnés (IP/DHCP, PPP/L2TP) ;
Echanges RADIUS entre l’ISP et le Fournisseur ;
Profils de QoS client sur les BNG Fournisseur.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Abonné » et « ONT » ont la signification suivante :
Client : fait référence au Client ou l’usager utilisant les infrastructures de collecte et transport du Fournisseur afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
Abonné : fait référence à un utilisateur final de type professionnel ayant souscrit un service auprès du Client ;
ONT : Optical Network Terminal, fait référence à l’équipement de terminaison GPON installé chez l’abonné.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 05
2. Description du service Ligne FTTH Pro
2.1. Description générale du service
Le service « Ligne FTTH Pro » est une offre de collecte de trafic depuis des Locaux FTTH permettant à un opérateur de services, client du Fournisseur, d’assurer le raccordement et la collecte de ses abonnés professionnels à travers les infrastructures fibres optiques déployées dans les plaques opérées par le Fournisseur.
L’offre comprend le transport du trafic IP unicast Abonné jusqu’au site de livraison défini conjointement par le Client et le Fournisseur.
Le trafic IP unicast Abonné est acheminé, au choix du client ISP, selon les règles de transport et d’authentification énoncées ci-dessous :
Service Accès
Abonné
Transport /
Livraison
Authentification Identification Abonné
Data/VoIP IPoE IP sur
Ethernet
RADIUS +
DHCP
RADIUS : attribut Agent-Circuit-id
DHCPv4/v6: option 82/18
Data PPPoE L2TP sur
Ethernet
RADIUS RADIUS : login/password
+ Agent-Circuit-id
Tableau 1 – Liste des flux transportés
Remarque :
Dans le mode d’accès IPoE, la ligne FTTH est transparente à l’option DHCP 60 ;
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
Livraison du service chez l’abonné sur une interface Ethernet ;
Débit d’accès de la « Ligne FTTH Activée » permet au Client, selon les caractéristiques des infrastructures optiques, de proposer des services Data jusqu’à 1 Gbits/s dans le sens descendant, et jusqu’à 300 Mbits/s dans le sens montant ;
Authentification Abonné par RADIUS de l’opérateur Client ;
Collecte et livraison trafic abonné selon 2 modes au choix du client :
Collecte IP/DHCP et livraison en IPoE ;
Collecte PPPoE et livraison en L2TP ;
Adressage IP Abonné géré par l’opérateur Client :
IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE ;
Uniquement IPv4 pour le mode d’accès PPPoE ;
Dans le mode d’accès IPoE, allocation des IP abonnés par le protocole DHCP (serveur DHCP Client ou Fournisseur suivant le mode retenu « DHCP et RADIUS » ou « Full- RADIUS ») ;
Dans le mode d’accès IPoE, gestion dynamique des profils abonnés depuis le serveur RADIUS de l’opérateur Client :
Type de service : 2-Play (2 classes de services disponibles) ;06 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Contrôle de la bande passante par classe de service (3 bits IP precedence du champ TOS - soit les 3 bits de poids forts du champ DSCP) et global par abonné ;
Ségrégation du trafic dans un contexte MPLS/VPN pour chacun des modes d’accès dans le réseau du Fournisseur ;
Point d’interconnexion avec le réseau du Client :
Porte de collecte Locale ou Nationale, située dans un POP Fournisseur ou dans un POP opérateur Tiers éligible au service ;
Redondance possible avec une seconde porte de même catégorie.
L’accès Abonné est basé sur un modèle Point-Multipoint avec la technologie GPON.
2.2. Schémas de principe
IP/MPLS
Network
Plaque 3
IP/
MPLS Network
Plaque 1
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 2
OLT
ONT
Réseaux Clients
Routeur
Client
Interface de Collecte
Nationale
VLAN Unicast
OLT
ONT
IPoE Unicast ( Data, VOIP)
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra ISP-A
Routeur
Client
VLAN Unicast
Infra ISP-B
Collecte Eth/MPLS
Interface de Collecte
Locale
Figure 1 - Schéma de principe : mode d’accès IPoEAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 07
IP/MPLS
Network
Plaque 3
IP/
MPLS Network
Plaque 1
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 2
OLT
ONT
Réseaux Clients
LNS
Client
Interface de Collecte
Nationale
OLT
ONT
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra ISP-A
LNS
Client
PPPoE
Infra ISP-B
Collecte Eth/MPLS
Interface de Collecte
Locale
Session L2TP
PPPoE
PPPoE
Session L2TP
Figure 2 - Schéma de principe : mode d’accès PPPoE
Les infrastructures d’accès Point-Multipoint sont en liaison avec un réseau de collecte Ethernet (Eth/MPLS) pour joindre les BNGs du Fournisseur. Elles s’appuient d’une part sur des équipements de commutation Ethernet, tels que ONT/OLT pour l’accès, et d’autre part sur des équipements de commutation de labels MPLS, tels que les OLTs et des routeurs multiservice MPLS pour la collecte.
Dans ces réseaux de collecte Ethernet, le cloisonnement des flux Client est assuré par l’implémentation d’une instance de commutation dont une des spécificités est d’interdire l’échange de trafic entre Abonnés.
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standard IEEE 802.1D et RFC 4762.
Le nombre d’adresses MAC par abonné est limité à 5 et leur « aging-time » est fixé, dans la chaine de collecte niveau 2, à 2 heures. La durée des baux DHCP (ou preferred-lifetime en DHCPv6) et des timers ARP doit y être inférieure (avec timer ARP ≥ Bail DHCP / 2) pour assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures du Fournisseur.
Les BNGs ont pour rôle d’appliquer le profil de service des abonnés et les mettre en relation avec l’infrastructure de transport de niveau 3 (VPN IP / MPLS) pour être accessibles depuis la porte de collecte. L’infrastructure globale assure une pleine transparence vis-à-vis du trafic échangé entre les Abonnés et le réseau de l’opérateur Client.
Les zones de collecte d’abonné sont gérées par 2 BNGs redondants en mode active/standby.
Les BNGs affectés à une zone de collecte sont choisis pour être au plus proche de celle-ci.
A noter qu’à travers les infrastructures d’accès Point-Multipoint, l’opérateur Client est en mesure d’adresser ses abonnés en IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE et uniquement en IPv4 pour le mode d’accès PPPoE.
La combinaison des 2 modes de collecte IPoE et PPPoE, est permise, mais ne l’’est pas au niveau Abonné.08 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
2.3. Classes de service réseau
La correspondance entre les classes de service du réseau du Fournisseur et les différents types de trafic associés est basée sur la valeur présentée par les 3 bits de l’IP Precedence du champ TOS contenu dans l’entête des paquets IP. La liste de ces correspondances est présentée dans le tableau ci-dessous :
Mode accès IPoE
Fournisseur Client Opérateur de Services
Classe de Service Type de trafic IP Precedence
Real Time VOIP 5, 6, 7
Best Effort Data 0, 1, 2, 3, 4
Tableau 2 – Correspondance Trafic et CoS Fournisseur en mode IPoEAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 09
3. Infrastructures de Collecte
3.1. Collecte Point-Multipoint
3.1.1. Synoptique
Le réseau de collecte dépeint ci-après est basé sur une infrastructure GPON et reprend le schéma de principe de la Figure 1.
Figure 3 - Réseau de collecte GPON du service Ligne FTTH
Les arbres PON adressent 32 voire 64 Abonnés au maximum. Toutefois, certains arbres PON peuvent être restreints à 16 abonnés afin de servir les Points de Mutualisation les plus éloignés de leur NRO et préserver le budget optique total des lignes Abonné. Le schéma ci-après modélise différentes solutions de raccordement des abonnés sans en faire la liste exhaustive :
RG ONT
(bridge)
BNG OLT
[PE]
Desserte
(Eth sur GPON)
Agrégation
(Eth sur MPLS)
VPLS10 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
NRO
Abonné
PM
OLT
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO
Connecteur (soudé)
soudure
Abonné
P
M
Rep optique OI
PBO
PTO PBO
Coupleur 1:64
Coupleur 1:32
Abonné
PM
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO PBO
Coupleur 1:32
Figure 4 - Modélisation ODN
Les NRO peuvent prendre le rôle de PM afin de raccorder des Abonnés.
L’utilisation de coupleurs 1 :16 ou 1:32 ou 1:64 dans les points de mutualisation est fonction de la distance PM / NRO.
Avec le niveau de couplage 1:32, la distance optique maximale entre l’OLT et l’ONT avoisine 18 kms avec des modules optiques GPON de classe C+ au niveau de l’OLT.
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs
3.1.2.1. ONT
L’ONT est un équipement d’intérieur pourvu d’une alimentation externe en 220v AC. L’Abonné doit fournir une prise électrique permettant son alimentation.
C’est un modèle Bridge Ethernet dont les ports ont les caractéristiques suivantes :
port optique Class B+ avec connecteur SC-APC ;
port cuivre gigabit-Ethernet par interface Abonné.
L’implémentation de la technologie GPON respecte les recommandations G.984.x de l’ITU-T :
Nombre de T-CONT = 4 minimum ;
Nombre de files d’attente associées à une interface Abonné = 8 ;Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 11
Ordonnanceur des files d’attente supporte les modes « strict-priority », Weighted Fair Queuing » ainsi que la combinaison des deux dans le sens montant. Dans la voie descendante, seul le mode « strict-priority » est supporté.
3.1.2.2. OLT
L’OLT est une plate-forme multiservices de haute capacité dont l’architecture du châssis permet de satisfaire aux besoins actuels et futurs puisqu’elle met à disposition de chaque carte de service une double connexion à 100 Gbits/s. De fait, elle est adaptée au marché des services résidentiels ou entreprises hauts débits (FTTH, FTTB, FTTO) tout en permettant de déployer simultanément plusieurs technologies d’accès basée sur la fibre optique.
En plus du mode d’accès GPON, retenu pour l’infrastructure de collecte point-multipoint, l’OLT supporte les types d’accès listés ci-après :
EPON ;
NG-PON ( 10G XG-PON1, XGS-PON ; NG-PON2) ;
P2P Fast-Ethernet/Gigabit-Ethernet/TenGigabit-Ethernet.
3.2. Format du Circuit-Id
3.2.1. Circuit-Id
La notion de « Circuit ID » est communément employée dans les réseaux d’accès pour identifier de façon unique un Abonné en transmettant une information relative à l’équipement d’agrégation et au port d’accès, qu’il soit physique ou logique, auquel le client DHCP ou le client PPPoE est rattaché.
Mode IPoE :
Dans les transactions DHCPv4 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°82 insérée par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint. Elle est de taille variable et peut-être constituée d’une suite de sous options. Les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Dans les transactions DHCPv6 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°18 (Interface-ID) qui peut être complétée par l’option 37 (Relay Agent Remote-ID). L’équipement d’agrégation se comporte en relai DHCP de niveau 2 aussi appelé Lightweight DHCPv6 Relay Agent (LDRA), les options 18 et 37 sont définies respectivement par les RFC3315 et RFC4649.
Par analogie avec DHCPv4, l’option DHCPv6 n°18 correspond à la sous-option 1 de l’option 82 et l’option DHCPv6 n°37 correspond à la sous-option 2 de l’option 82.
Mode PPPoE :
Durant les échanges PPPoE, le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire d’un PPPoE Tag inséré par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint en suivant les recommandations du Broadband Forum TR-156 (Architecture de collecte Ethernet pour services Broadband sur accès GPON – Using GPON access in the context of TR-101).12 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Dans ce contexte, les OLT sont appelés PPPoE Relay, ou PPPoE-Intermediate Agent. Ils insèrent les PPPoE Tag dans les messages PPPoE montants (émis par les IAD vers le réseau), c’est-à-dire durant la phases découverte et terminaison PPPoE en utilisant les messages PADI, PADR et PADT.
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
3.2.2. DHCPv4
3.2.2.1. Agent Circuit-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
3.2.2.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient uniquement l’information du Sysname de l’équipement d’agrégation. Cette information est redondante avec celles contenues dans l’Agent Circuit-ID.
3.2.3. DHCPv6
3.2.3.1. Interface-ID
Cette option 18 à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID
L'information transportée par l’option 37 est spécifique à l'équipement d'agrégation, elle peut être utilisée par exemple pour transmettre un numéro de VLAN, une description de port, …
Dans le cas du présent service, l'option 37 n'est pas ajoutée.
3.2.4. PPPoE Tag
3.2.4.1. Agent Circuit-ID
La sous-option n°1 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
Elle à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 13
3.2.4.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option n°2 permet d’identifier l’abonné. C’est une chaine de 63 caractères au maximum.
Dans le cas du présent service, cette sous option n'est pas ajoutée.
3.2.5. Sysname
Le Sysname correspond au nom de l’équipement auquel est raccordé l’abonné.
Il est contenu dans les champs circuit-id / remote-id de l’option 82 DHCPv4, dans l’option 18 DHCPv6 et dans le Tag PPPoE.
Le format du sysname des OLT pour la collecte Point-MultiPoint en GPON est le suivant :
Valable pour tous
OLT
olt-xxxdd-yy
Avec :
- xxx = le trigramme NRO (en minuscule)
- dd = le numéro du département
- yy = l’identifiant OLT rattachés à un même NRO
La chaine de caractères xxxdd identifie le NRO.
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs
Dans les réseaux d’accès GPON, les options DHCP (82 ou 18) ou les PPPoE Tag sont insérés par l’OLT dans les messages DHCPv4, DHCPv6 ou PPPoE des transactions initiées par l’équipement Abonné.
Pour les OLT, Le format du « Circuit-ID » est de la forme pourra prendre deux formes en fonction du modèle d’OLT sur lequel l’Abonné est raccordé :
Access_Node_ID PON Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
PON = Indiquant la technologie de collecte ;
Rack = Identifiant de baie de l’OLT toujours à la valeur 1 ;
Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 1 ;
Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 01 à 16 ;
PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 01 à 16. Par défaut des cartes 8 ports PON mais dans les NRO denses des cartes 16 ports PON pourront être utilisées ;
ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 1 à 128 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
OnuSlt = slot de l’ONT, toujours à 1 ;
UNI = Identifiant de port sur l’ONT représentant l’interface Abonné, toujours à 1 ;
I-VID = Identifiant VLAN utilisé par l’équipement Abonné raccordé à l’UNI :14 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Celui-ci est vide si le trafic Abonné n’est pas marqué par une étiquette VLAN.
Access_Node_ID XPON Frame/Slot/Subslot/PON:ONU.gem.vlanid
Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
XPON = Indiquant la technologie de collecte ;
Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 0 ;
Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 1 à 5 ;
Subslot = Identifiant de la carte fille toujours à 0 ;
PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 0 à 15 ;
ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 0 à 127 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
Gem = Identifiant du gemport de l’ONT portant l’identification de l’Abonné, toujours à 1 ;
Vlanid = Identifiant VLAN utilisé entre l’ONT et l’OLT, toujours à 1 ;
Pour le présent service, le « Circuit-ID » qui permet d’identifier de façon unique l’Abonné dans le réseau, pourra donc prend les formes :
« sysname pon 1/1/Slot/PON/ONU/1/Uni »
Exemple :
- dans son format ascii : olt-bsn42-01 pon 1/1/01/01/4/1/1/
- dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
« sysname xpon 0/Slot/0/PON:ONU.1.1 »
o Exemple :
dans son format ascii : olt-bsn42-01 xpon 0/1/0/0:4.1.1
dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii : 6f6c742d62736e34322d30312078706f6e20302f312f302f303a342e312e3 1Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 15
4. Interfaces d’accès au service
Le service Ligne FTTH Pro définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et celui du Fournisseur (interface de Collecte).
Figure 5 - Interfaces de service
4.1. L’interface Abonné
L’interface Abonné est de type cuivre, son débit peut prendre les valeurs 10 Mbps, 100 Mbps ou 1000 Mbits/s.
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Topologie Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
Point-
Multipoint
GPON
1000-
BaseT
1000 Mbit/s 4 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
(support for
automatic
inversion MDI
/ MDIX)
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
100-BaseT 100 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
minimum
100m IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
10-BaseT 10 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
100m IEEE 802.3i
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS
Interface de
Collecte
VPN IP
Routeur
Collecte
L3 over MPLS network16 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs, catégorie des câbles et des jarretières utilisées) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 6 - Connecteur femelle RJ45
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT
Les caractéristiques physiques de l’interface Ethernet sont :
Interface Cuivre ;
Connecteur RJ-45 femelle ;
Vitesse auto : 10/100/1000 Mbit/s ;
Port MDI / MDI-X avec détection automatique du câble droit ou croisé.
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1 ; 2) et (3 ; 6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+)
2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-)
3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-TAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 17
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à la catégorie 5.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3u (100- BaseT) ou IEEE 802.3i (10-BaseT).
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1 ; 2) (3 ; 6) (4 ; 5) et (7 ; 8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000- BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
4.1.4. Spécifications IP
L’abonné ne doit pas envoyer vers le réseau des paquets IP avec une taille supérieure à 1500 octets.
Le contenu du champ DSCP des paquets IP n’est pas modifié et peut-être utilisé par le client ISP pour faire correspondre ses flux avec les classes de services du réseau Fournisseur.18 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) doit respecter les règles suivantes :
Precedence = 5, 6, 7 pour le trafic associé à la classe de service VoIP
Precedence = 0, 1, 2, 3, 4 pour le trafic associé à la classe de service Data
L’IAD installé chez l’abonné doit fonctionner en Ethernet « natif ». Le trafic ne doit pas être tagué avec un numéro de VLAN.
4.2. L’interface de Collecte
L’interface de Collecte livre l’ensemble du trafic montant et descendant des abonnés sur le réseau de l’opérateur client.
Elle est matérialisée par une ou plusieurs portes de livraison situées dans des points de présence du Fournisseur :
Une porte Locale collecte uniquement les flux unicast issus d’une même DSP ;
Une porte Nationale collecte les flux unicast de l’ensemble des réseaux opérés par le Fournisseur (accès issus de n’importe quel réseau de Délégation de Service).
Le client a la possibilité de souscrire au maximum 2 portes qui doivent être du même niveau (Locale ou Nationale). Lorsque le trafic est livré sur 2 portes, il n’y a pas de partage de charge : une porte nominale et une porte de secours. La porte de secours peut avoir un débit inférieur à la porte nominale.
Figure 7 - Sécurisation de l'interface de Collecte
Afin d’autoriser la cohabitation des flux Unicast Abonné et les échanges radius, des interfaces logiques (VLAN) distinctes sont définies sur l’interface de collecte :
Un VLAN Data ;
Un VLAN RADIUS.
L’interface de collecte peut être composée de plusieurs ports physiques, dans ce cas le protocole LACP devra être configuré par le client ISP.
4.2.1. Spécification des interfaces physiques
Seul l’accès fibre optique est disponible, les caractéristiques de l’interface sont les suivantes :
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS VPN IP
L3 over MPLS network
Interfaces de
Collecte
Routeurs
CollecteAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 19
Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres)
Type
Fibre Connecteur
Normes
1000Base-
LX 1 Gbits/s
Fibre Optique
Monomode 10Kms
Duplex LC/PC IEEE 802.3z
ISO/IEC 8802.3
10GBase-LR 10 Gbits/s Fibre Optique Monomode 10Kms Duplex LC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree. Il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.2.2. Interconnexion IP
Deux VLANs sont définis sur les interfaces de collecte. Un VLAN pour le transport des flux data (IPoE et/ou L2TP) des abonnés, le second pour les échanges RADIUS.
Les numéros de VLAN sont spécifiés dans la fiche d’interconnexion.
Les réseaux IP d’interconnexions sont en adressage publique IPv4 de type /31, voire IPv6 de type /127 pour le VLAN Data Unicast.
Le Client ISP doit disposer d’un numéro d’AS public.
Une session eBGP est établie entre le Fournisseur et le client ISP au niveau de chaque VLAN de l’interface de collecte.
Caractéristiques de la session eBGP data
Adressage IP fourni par le client ISP ;
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce les préfixes BGP contenant les adresses IP des IADs en mode IPoE ainsi que les préfixes BGP contenant les adresses IP de ses LAC pour le mode PPPoE :
Mode IPoE : A la convenance du Client ISP, les pools IP ou les préfixes spécifiques /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_NA en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD ;
Mode PPPoE : Les adresses de ses LAC
sur une porte nationale, le Fournisseur annonce les adresses IP des LAC des réseaux d’initiative public pour lesquels le client a opté pour une livraison nationale ;20 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
sur une porte locale, le Fournisseur annonce uniquement les adresses IP des LAC locaux.
Le client annonce :
Mode IPoE : Une route par défaut
Mode PPPoE : Les adresses de ses LNS
Le Fournisseur appliquera un filtre sur les annonces BGP-4 du client pour autoriser :
Mode IPoE : Route par défaut uniquement ;
Mode PPPoE :
Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte à 300 ;
Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses LNS préalablement déclarés par le client sont redistribués dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Caractéristiques de la session eBGP RADIUS
Adressage IP fourni par le Fournisseur ;
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
les adresses IP de ses Proxy RADIUS
Le client annonce :
les adresses IP de ses serveurs RADIUS
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte à au nombre de serveurs RADIUS du client ;
Seules ces adresses sont redistribuées dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 21
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
Les routes annoncées en BGP par le client auront l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de livraison :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominale 220
Locale secours 210
Nationale nominale 200
Nationale secours 100
Tableau 7 - Attributs BGP des préfixes échangés
De la même façon, le client devra marquer avec une locale préférence plus grande les routes apprises sur les interfaces de livraison nominale.22 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
5. Mode d’accès et livraison IPoE
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné
Le présent service permet d’établir des sessions IP DHCP entre IAD et BNG, sans « switching » inter-abonné, routables jusqu’au réseau de l’opérateur client. Celui-ci est en mesure d’attribuer, à chacun de ses abonnés, au plus une adresse parmi les types suivants :
IPv4 : une adresse /32 par IAD ;
IA_NA (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : une adresse /128 par IAD issu d’un range /64 dédié. Soit 1 range /64 par IAD ;
IA_PD (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : un préfixe de taille /32 à /64 par IAD.
L’opérateur client a le choix de gérer ses abonnés selon 2 méthodes ; « DHCP et RADIUS » ou « FULL RADIUS ».
Dans le mode « DHCP et RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en relai DHCP entre les IAD abonnés et le serveur DHCP du client opérateur.
Dans le mode « FULL RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en serveur DHCP vis-à-vis des IAD abonnés et leurs paramètres IP sont transmis par le serveur Radius du client opérateur.
Les échanges DHCP et RADIUS des 2 méthodes sont détaillées ci-après dans cette même section du document.
5.2. Gestion profil de QoS Abonné
La gestion du profil de QoS de l’abonné se fait dynamiquement à chaque nouvel échange DHCP entre l’abonné et le serveur DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew). Quel que soit le mode de gestion des abonnés, le BNG initie une transaction Radius lui permettant de récupérer le profil de l’abonné. La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) pour les échanges DHCP doit être à 0.
Pour cela l’opérateur client renvoie dans un message RADIUS Access-Accept l’attribut Class précisant le profil de l’abonné. Ce dernier est ensuite interprété par le réseau du Fournisseur et le profil de QoS associé est automatiquement activé au niveau du BNG.
5.3. Paramétrage IP et DHCP
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6
L’attribution d’une adresse IPv6 à une interface est temporaire et les différents états de sa durée de vie sont présentés par la figure suivante :Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 23
Provisoire Préféré Déprécié
Valide Invalide
Création Allocation
Durée de Préférence
Durée de vie
Figure 8 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface
Les compteurs « Durée de vie » et « Durée de Préférence » contrôlent le cycle de vie des adresses IP sur une interface. Selon le mode d’auto-configuration, le compte à rebours démarre dès réception du message d’annonce d’un routeur ou d’un message DHCPv6 Reply.
La durée de vie (valid lifetime) indique la durée pendant laquelle l’adresse IP est associée à une interface.
La durée de préférence (preferred lifetime) est la durée pendant laquelle l’adresse IP est utilisable sans restriction dès lors que son unicité a été vérifiée. Cette durée est assimilable à la durée du bail DHCPv4.
Le cycle de vie d’une adresse IPv6 est régi par les états suivants :
Etat Provisoire (tentative) : L’adresse a été attribuée par le mécanisme d’auto- configuration mais son unicité sur le lien n’a pas encore été vérifiée par le processus de Détection d’Adresse Dupliquée (DAD). Une adresse provisoire ne peut servir dans une communication ;
Etat valide (valid) : L’unicité a été contrôlée, l’adresse est active sur une interface ;
Préféré (preferred) : L’adresse peut être utilisée sans restriction ;
Déprécié (deprecated) : L’adresse ne peut plus être utilisée pour de nouvelles communications mais reste active pour les connexions existantes ;
Invalide (invalid) : L’adresse ne peut plus du tout être utilisée. Elle n’est plus active sur l’interface.
5.3.2. Compteurs DHCP
En supplément de la durée du bail pour IPv4 ou de la durée à l’état préféré pour IPv6, les clients DHCP gèrent 2 compteurs définis par T1 et T2 dans les RFC2131 pour DHCPv4 et RFC3315 pour DHCPv6. Ces compteurs sont à leur valeur par défaut telle que définie dans les RFC ou configurables par les serveurs sous formes d’options.
Le premier, T1, stipule la durée à partir de laquelle le client demande à son serveur un renouvellement de la durée d’utilisation de son adresse IP. Le second, T2, entre en action lorsque la demande de renouvellement a échoué en renégociant une nouvelle adresse IP en s’adressant à tous les serveurs susceptibles de répondre.
T2 doit être compris entre T1 et l’expiration du bail DHCPv4 ou de l’état préféré en DHCPv6.
Pour DHCPv4, T1 et T2 ne sont pas transmis au client DHCP. Lorsque le client DHCP utilise les valeurs par défaut, les compteurs sont :24 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Bail = 7200 secondes (2 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 0,875*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 6300 secondes.
Pour DHCPv6, à la différence de DHCPv4, T1 et T2 sont toujours transmis au client DHCP. Les valeurs imposées par le Fournisseur sont les suivantes :
Preferred lifetime = 7200 secondes (2 heures) ;
Valid lifetime = 10800 secondes (3 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 1,5*T1 = 5400 secondes.
5.4. Mode DHCP et RADIUS
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS du Fournisseur.
Une fois la demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG du Fournisseur relaye la demande DHCP de l’abonné aux serveurs DHCP de l’opérateur client.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
L’opérateur client attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 25
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.4.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP offer DHCP offer
9
DHCP Ack DHCP ack 12
DHCP Discover
8
10
DHCP Request DHCP Request
11
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP-Discover sur son port réseau.
OLT d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP-Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
A réception du DHCP-Discover le BNG Nominal bloquera le DHCP-Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP-Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).26 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy- RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = FTTH-PRO-DLmk-ULmk
: La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
: La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
: La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
: La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP et des débits montants DATA/VOIP
Ci-après un exemple:
Ligne FTTH PRO avec débit symétrique Data 100Mbps et voix de 500Kbps.
Class = FTTH-PRO-DL100m500k-UL100m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le DHCP-Discover (7) de l’abonné vers le serveur DHCP du client.
S’ensuit alors un dialogue DHCP standard, DHCP-Offer(8), DHCP-Request(9) et DHCP-Ack(10) entre l’IAD de l’abonné et le serveur DHCP du client.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 27
Le DHCP-Ack permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné et la durée du bail DHCP.
5.4.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
15
16
17
DHCP Request 13 DHCP Request 14
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack DHCP Ack
DHCP Request
18
BACKBONE FOURNISSEUR
19
IAD
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message unicast de type DHCP-Request pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) Le DHCP- Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(15) Le DHCP- Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(16) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(17) Le DHCP- Request est alors retransmis par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(18) Le serveur DHCP répond alors par un DHCP-Ack à l’abonné.
(19) Le BNG enregistre l’adresse IP de l’abonné en analysant le DHCP-Ack pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.28 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Advertise))
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Solicit))
8
14
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request))
15
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
9
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply)
11 12 13
16
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 10
Figure 11- Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access- Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 29
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id = ;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy- RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = FTTH-PRO-DLmk-ULmk
: La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
: La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
: La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
: La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil à appliquer à l’Abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP et des débits montants DATA/VOIP.
Ci-après un exemple :
Ligne FTTH PRO avec débit symétrique Data 100Mbps et voix de 500Kbps.
Class = FTTH-PRO-DL100m500k-UL100m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le message DHCPv6 qui a déjà été relayé par l’OLT vers le serveur DHCP du client (7).
Ici le BNG se comporte en relai DHCPv6 et vient ajouter une seconde encapsulation de type Relay-Forward au message Solicit de l’abonné.30 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, les 2 relais DHCP (OLT et BNG) et le serveur DHCP du client :
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Advertise)) (8) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (9) ;
DHCPv6 Advertise (10) ;
DHCPv6 Request (11) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (12) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request)) (13) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (15) ;
DHCPv6 Reply (16).
Le DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné, la durée du preferred-lifetime et la valeur des compteurs T1/T2 (Renew/Rebind DHCP).
5.4.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCPv6-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail (réinitialisation du compteur preferred-lifetime) entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCPv6 et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
21
23
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Renew))
24
BACKBONE FOURNISSEUR
25
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 17 18
19
20
22
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 26
Figure 12 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(17) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 31
(18) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(19) (20) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(21) (22) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(23) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est alors relayé par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(24) Le serveur DHCP client répond alors par un DHCPv6 Reply encapsulé par un message Relay-Reply permettant d’adresser les 2 relais DHCPv6, BNG et OLT, pour joindre l’IAD de l’abonné.
(25) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le message DHCPv6 reçu pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.
Le BNG retransmet le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
(26) L’équipement d’accès (OLT) retransmet à l’IAD de l’abonné le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
5.5. Mode Full RADIUS
Dans le mode Full RADIUS, le client n’a pas à maintenir un serveur DHCP, c’est le BNG Fournisseur qui prend ce rôle.
Le client a la possibilité :
soit, d’attribuer des adresses IP fixes à ses abonnés ;
soit, d’attribuer des adresses IP dynamiques pour une durée de 2 heures.
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS Fournisseur.
Une fois cette demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG Fournisseur joue le rôle de serveur DHCP en répondant à la demande DHCP (Discover ou Renew) de l’abonné.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
Le BNG Fournisseur attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).
Pour une requête DHCPv4, le BNG servira une IPv4.
Pour une requête DHCPv6, le BNG servira un IA_NA et un IA_PD.32 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Dans le cas d’IAD adressés en double pile, IPv4/IPv6, le serveur Radius Client renvoie les paramètres IPv4 et IPv6 de l’abonné dans le même message Radius Access-Accept.
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP
5.5.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Offer
8
DHCP Ack 9
DHCP Request
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP Discover sur son port réseau.
Equipement FTTH d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
(3) A réception du DHCP Discover, le BNG Nominal bloquera le DHCP Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access Request à destination du proxy-RADIUS Fournisseur afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS FournisseurAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 33
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6).
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG répond à l’abonné (DHCP-Offer) en proposant les paramètres réseaux qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS (7).
L’abonné envoie un DHCP-Request (8). Le BNG, qui joue le rôle de serveur DHCP, lui retourne un DHCP-Ack(9).34 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
L’abonné dispose d’un bail de 2 heures.
5.5.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
MC Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
12
13
14
DHCP Request 10 DHCP Request 11
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(10) L’IAD de l’abonné envoie un DHCP-Request.
(11) Le DHCP-Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(12) Le DHCP-Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(13) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns.
(14) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS. Il envoie un message DHCP-ACK à l’abonné contenant les paramètres réseaux descendus par RADIUS.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 35
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Axione Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE AXIONE
IAD
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
7
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Reply (Reply)
9 10
11
12
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 8
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access- Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).36 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns ;
Paramètres Ipv6
Alc-Ipv6-Address ;
Delegated-IPv6-Prefix ;
Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 37
Le BNG prend le rôle de serveur DHCP. Il renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Advertise puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT (7).
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, 1 relais DHCP et le serveur DHCP du BNG :
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (7)
DHCPv6 Advertise (8)
DHCPv6 Request (9) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (10) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (11) ;
DHCPv6 Reply (12).
L’abonné dispose d’un bail (ou preferred-lifetime) de 2 heures.
5.5.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
17
19
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 13 14
15
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 20
16
18
Figure 16- Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(15) (16) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.38 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
(17) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns ;
Paramètres Ipv6
Alc-Ipv6-Address ;
Delegated-IPv6-Prefix ;
Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
(18) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(19) Le BNG renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Reply puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT.
(20) L’équipement d’accès OLT désencapsule le message DHCPv6 et le transmet à l’IAD de l’abonné.
5.5.4. Limitation connue
Dans le mode Full Radius, l’option DHCPv6 n°64 « Dual-Stack Lite AFTR Name » ne peut pas être délivrée au client DHCP. Le BNG Fournisseur est à l’origine de cette limitation car il ne reconnaît pas l’attribut RADIUS contenant le nom de domaine de l’AFTR.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 39
5.6. Adressage IP des abonnés
5.6.1. Type d’adressage
L’adressage IP des abonnés est sous la responsabilité du client. Il peut être de type public, privé ou réservé selon les besoins de ses services.
Pour rappel les ranges d’adresses IP privées définis par l’IANA sont décrits dans le RFC1918 (Address Allocation for Private Internets) :
10.0.0.0 - 10.255.255.255 (10/8 prefix)
172.16.0.0 - 172.31.255.255 (172.16/12 prefix)
192.168.0.0 - 192.168.255.255 (192.168/16 prefix)
Le range d’adresses IP globales partagées est défini dans le RFC6598 (IANA-Reserved IPv4 Prefix for Shared Address Space) :
100.64.0.0 - 100.127.255.255 (100.64/10 prefix)
Cet espace d’adressage se rapproche, de par son utilisation, des ranges IP privés du RFC1918. Il n’est pas routé sur le réseau internet et est destiné à la numérotation des interfaces IPv4 des infrastructures mettant en relation les Carrier Grade Nat avec les équipements CPE des abonnés. Son usage permettant d’une part de contourner les éventuels dysfonctionnements du NAT des CPE lorsque la numérotation des interfaces inside et outside est de type privée, et d’autre part pour ne pas avoir de conflit entre l’adressage du lan des abonnés et wan des CPE.
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés
Lorsque les abonnés sont collectés dans les plaques Point-Multipoint (technologie GPON), le client ISP à la possibilité de gérer les pools IP en mode mutualisé ou par zone.
5.6.2.1. Mutualisation des pools IP
Avec ce mode d’adressage, le client ISP est en mesure de mutualiser les pools IP de ses abonnés entre plusieurs plaques Point-Multipoint du réseau du Fournisseur ou bien entre ses opérateurs de collecte.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte permettront de distinguer individuellement chacun des abonnés avec un préfixe spécifique /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_Na en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Dans ce mode, il est du ressort du client ISP de garantir l’unicité des adresses IP allouées aux abonnés. C’est-à-dire que le Fournisseur n’effectuera aucun contrôle sur les réponses Radius ; par exemple si une même adresse IP est allouée à deux abonnés différents sur 2 BNG différents, le préfixe spécifique sera annoncé en doublon.
En cas de transfert d’une plaque FTTH exploitée par le Fournisseur vers un autre opérateur de collecte, et vice-versa, il sera de la responsabilité du client ISP de gérer le nouvel adressage.
5.6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur40 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Dans ce mode d’adressage, le client ISP déclare au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco FTTH », la liste des ranges d’adresses IPv4 et/ou IPv6 des abonnés ainsi que leur zone d’affectation.
Les routes spécifiques (/32 en IPv4 ou /32 à /64 en IPv6) des IAD sont filtrées par les BNG et seuls les ranges d’adresses sont annoncés dans le VPN IP.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte annonceront le préfixe correspondant à chacun des pools IP IAD.
Les pools IPv4 et/ou IPv6 fournis par le client sont associés au réseau de collecte d’une plaque.
Remarque : Pour chaque plaque, le client attribue une ou plusieurs plages IPv4 dont la taille à minima est celle d’un réseau de classe C (256 adresses).
5.6.3. Adresses IP réservées
Dans le mode « DHCP & Radius », les BNGs du Fournisseur utilisent une adresse de loopback active dans le contexte de routage dédié à l’opérateur client pour relayer les messages DHCP vers le serveur DHCP.
Au choix du client ces adresses de loopback, IPv4 ou IPv6 selon les besoins du service, sont :
Soit les 2 premières adresses du premier sous réseau géré par les BNGs ;
Soit 2 adresses appartenant à des sous réseaux distincts.
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une « class » qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode IPoE».
Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 2 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné.
Le trafic de l’abonné est mappé dans l’une ou l’autre de ces files d’attentes en fonction du champ IP PRECEDENCE.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4
Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes
Les valeurs maximales de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 41
Le schéma ci-dessous présente la gestion de la QoS pour un abonné FTTH Pro :
Aggregate-Scheduler = Max_Ingress
Aggregate-Scheduler Max_Egress
Ingress= trafic montant
Egress= trafic descendant
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Ingress
CIR-PIR Level 1
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Egress
CIR-PIR Level 1
Figure 17 - Profil de QoS Abonné FTTH Pro en mode IPoE42 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP
Proxy Radius
BNG
dupont@client1
Flux Radius Reseau Client1
Interface
abonné
Interface collecte
OLT
IAD
Réseau
Collecte
Réseau
Transport
Radius
Client
LNS
Backup
LNS
primaire
Porte Nominale
Porte Secours
Session PPP
Tunnel L2TP
Infrastructure Fournisseur
ONT
Figure 18 – Architecture collecte PPP livrée en L2TP
Le Fournisseur transporte les sessions PPP initialisées par les IAD jusqu’à l’interface de collecte. Les sessions sont ainsi prolongées et livrées à travers des tunnels L2TP (Layer 2 Tunnelling Protocol - RFC-2661) jusqu’au réseau du client.
Le Fournisseur dispose de BNG redondant au sein des réseaux d’initiative publique qui jouent le rôle de LAC. Les tunnels L2TP sont établis entre les BNG et un ou plusieurs LNS client.
En préalable à l’établissement des tunnels L2TP et des sessions PPP, un dialogue RADIUS est nécessaire entre le Fournisseur et le client permettant l’authentification et la configuration des IAD Abonné.
Ces deux mécanismes permettent un partage des responsabilités entre le Fournisseur et le client :
Le Fournisseur est en charge du transport des sessions PPP depuis les sites Abonné jusqu’à l’interface de collecte ;
Le client est responsable de l’authentification des IAD, la terminaison des sessions PPP des abonnés et leur configuration (assignation d’adresse IP, …).
Le schéma ci-après modélise les couches protocolaires mises en œuvre :Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 43
Figure 19 - Transport session PPP dans tunnel L2TP
Pour chaque abonné, une session L2TP est créée à l’intérieur du tunnel. Cette session est négociée au moment de prolonger la session PPP jusqu’au LNS du Client (i.e. une fois que le BNG a authentifié l’abonné).
Une fois le tunnel et la session établis, la session PPP entre l’abonné et le client peut être initialisée de façon complètement transparente pour le Fournisseur.
L’initialisation de la session PPP se déroule comme suit :
1. L’IAD initie une session PPPoE pour découvrir les BNG susceptibles de le prendre en charge ;
2. L’IAD initie une session PPP qui est interceptée par le BNG ;
3. Le BNG demande à l’IAD de s’authentifier ;
4. L’IAD envoie les paramètres d’authentification (identifiant / mot de passe) au BNG ;
5. Le BNG envoie une requête RADIUS d’authentification au Proxy RADIUS Fournisseur ;
6. Le Proxy RADIUS Fournisseur transmet la requête au serveur RADIUS du client ;
7. Le serveur RADIUS du client authentifie l’IAD et envoie un message d’autorisation au BNG (relayé par le Proxy RADIUS Fournisseur) ;
8. Le BNG prolonge la session PPP jusqu’au LNS du client à travers un tunnel L2TP ;
9. L’IAD s’authentifie auprès du client et récupère ses paramètres réseaux.44 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
6.2. Tunnel L2TP
Le tunnel L2TP est créé entre deux équipements : le LAC (L2TP Access Concentrator) et le LNS (L2TP Network Server).
La fonction de LAC est assurée par un équipement Fournisseur identifié par une adresse IP publique ou privée que le client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La fonction de LNS doit être assurée par un équipement sous la responsabilité du Client. Le LNS est identifié par une adresse IP publique ou privée que le client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La méthode de Tunnel L2TP implique plusieurs protocoles (PPP/L2TP/UDP/IP) pour transporter les paquets IP des abonnés à travers les réseaux Fournisseur et Client. La décomposition de cette surcouche est précisée ci-après :
Entête PPP = 4 voire 8 octets max
Entête L2TP = 16 octets max
Entête UDP (port 1701) = 8 octets
Entête IP = 20 octets
La surcouche protocolaire entraine par conséquent un overhead de 52 octets maximum pour le trafic IP des abonnés et 44 octets en considérant uniquement le transport des sessions PPP pour le présent service.
Aussi, afin de se prémunir de problème MTU, l’interface du LNS ainsi que celle du LAC sur laquelle est monté le tunnel L2TP doit avoir une MTU égale à 2000. Les équipements intermédiaires (entre le LAC et le LNS) doivent avoir aussi une MTU supérieure ou égale à 2000.
Le tunnel L2TP doit être établi dynamiquement : le serveur RADIUS du Client communique les informations nécessaires à son établissement. L’établissement du tunnel suit le processus suivant :
Un IAD abonné lance une demande de connexion via une requête PPP ;
Sur réception de cette requête, le Fournisseur envoie un message RADIUS access_request au serveur RADIUS du client ;
Le serveur RADIUS du client répond par un message access_accept précisant le tunnel L2TP dans lequel transporter la session PPP de l’abonné ;
Dans le cas où le tunnel n’est pas encore créé, le LAC Fournisseur négocie l’établissement du tunnel L2TP avec le LNS du client.
Une sécurisation du LNS peut être mise en place. Pour cela, le client doit disposer d’un LNS primaire et d’un LNS de backup. Les attributs L2TP du message RADIUS « access-accept » doivent, dans ce cas, être tagués. Le Fournisseur prendra en compte l’attribut « tunnel- preference » pour identifier le LNS primaire. En cas d’échec lors de la tentative de création du tunnel sur le LNS primaire, le tunnel sera monté sur le LNS de backup.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 45
6.3. Identification Abonné
Le Client peut identifier ses abonnés sur la base des attributs Radius « User-Name (attribut standard n°1)» et/ou « ADSL-Agent-Circuit-Id (attribut ADSL-Forum 3561 - n°1)».
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name »
Lors de la phase d’authentification, l’abonné se présente à travers le couple [« nom_abonné », « mot_de_passe »] attribué par le client.
Le format du « nom_abonné » devra être @ avec :
est une valeur alphanumérique. La chaîne de caractère doit contenir au moins un caractère et ne doit pas dépasser 64 caractères
est une valeur alphanumérique qui identifie le client. Le client indique au moment de la commande « l’identifiant-client » à utiliser. L’identifiant du client doit respecter les règles suivantes :
Le client ne doit pas utiliser un identifiant correspondant à un terme déposé à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
Le client ne pourra pas utiliser un s’il est déjà utilisé par un autre client
L’identifiant-client doit contenir au moins 2 caractères et ne doit pas dépasser 63 caractères
Le client peut demander au Fournisseur d’ajouter l’ dans le « nom_abonné » à condition que ce dernier ne contienne que l’ lorsque l’abonné se présente
Le « mot_de_passe » utilisé par le client pour identifier un abonné devra être une valeur en alphanumérique.
Le Fournisseur définit un caractère alphanumérique comme tout caractère alphabétique de A à Z ou chiffre de 0 à 9. Un même caractère en majuscule et minuscule représente deux caractères alphabétiques différents.
Attribut « ADSL-Agent-Circuit-Id » est utilisé par le Proxy RADIUS Fournisseur pour identifier l’abonné et le serveur RADIUS Client capable de traiter la requête.
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id »
Les équipements OLTs ajoutent le PPPoE Tag aux messages PADI/PADR/PADT avec la sous- option 0x01 (Agent-Circuit-Id).
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Le BNG recopie le Circuit-Id dans l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id échangé avec le serveur Radius client.46 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Le format de l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id est précisé au paragraphe « 3.2.6.Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs » du présent document.
6.4. Adressage IP des abonnés
Dans le mode de collecte PPPoE, les IAD doivent être adressés en IPv4 uniquement.
Le choix des adresses IPv4 des IAD Abonné est de la responsabilité du Client. Le Fournisseur ne participe pas au routage des adresses IPv4 du client.
6.5. Profils de QoS Abonné PPP
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une « Class » qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode PPPoE». Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 2 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné. Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes.
Les valeurs maximales de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
6.5.1. Trafic descendant
Dans le sens Client vers l’abonné, afin de différencier les différentes Classes de Service, le Client devra recopier la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) de l’entête IP des paquets de l’Abonné dans l’entête IP ajoutée et utilisée pour la session L2TP. Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best Effort.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4.
6.5.2. Trafic Montant
Dans le sens Abonné vers Client, afin de différencier les différentes Classes de Service, le CPE abonné devra marquer la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence). Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best Effort.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 47
7. Echanges RADIUS
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP
Le Fournisseur dispose d’un proxy RADIUS qui relaye les flux RADIUS (authentification et accounting) des abonnés jusqu’aux serveurs RADIUS du client. Le client est responsable de l’authentification et du comptage.
Le client ISP peut installer un ou plusieurs serveurs RADIUS pour l’authentification des abonnés et un ou plusieurs serveurs pour le comptage. Le partage de charge entre les différents serveurs est possible sur le proxy RADIUS Fournisseur. L’algorithme Round Robin permet de distribuer uniformément les requêtes sur les différents serveurs RADIUS.
Le client peut regrouper la fonction d’authentification et comptage sur les mêmes serveurs RADIUS.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS d’authentification ;
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS de comptage ;
Le secret RADIUS (mot de passe partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client et le Fournisseur devront convenir d’un numéro de port UDP à utiliser pour les communications RADIUS entre le Proxy RADIUS et le serveur RADIUS. Le Fournisseur propose l’utilisation du port standard UDP 1812 pour l’authentification et 1813 pour le comptage.
Mécanisme Status-Server :
La fonctionnalité Status-Server (RFC 5997) doit être activée sur les serveurs Radius ISP. Cette fonctionnalité est une extension du protocole RADIUS permettant à un client radius (ici les proxys RADIUS Fournisseur) de vérifier l'état opérationnel d’un serveur radius (ici les serveurs RADIUS ISP). Il faut noter que ce mécanisme n'est pas équivalent à un "Keep Alive" permanent et transmis à travers un Access-Requets (RFC2865), mais est déclenché par le client radius lorsque le serveur radius est soupçonné d'être indisponible.
Sur l'absence de réponse à un Access-Request, le client radius envoie immédiatement un message status-server et détermine ensuite l'état opérationnel ou l'accessibilité du serveur par la réception ou l'absence de réponse de ce dernier au message status-server.
Dans le cas d'un radius client disposant de serveurs redondants, un tel mécanisme permet de détecter l'inaccessibilité d’un serveur et solliciter immédiatement un autre serveur sans attendre plusieurs requêtes et l'expiration d'un timeout.
Les messages status-server sont transmis au serveur radius à travers un Access-Request ou un Accounting-Request.
Le radius serveur répond par un message de type Access-Accept (authentication port) ou Accounting-Response (accounting port) aux sollicitations de type request Authenticator.
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE
Les sections « Détails des échanges RADIUS et DHCP » ont déjà décrit les échanges RADIUS.
Ce chapitre présente spécifiquement la médiation entre les attributs RADIUS communiqués par l’ISP et par le Fournisseur.48 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Access-Request
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = "ISP-BOX version x.y"
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Proxy-Access-Request
Proxy-Access-Accept
Class = « FTTH-GP-“Code-Offre”»
Access-Accept
BNG Fournisseur
Proxy-Radius
Fournisseur Radius Client
Proxy de l’access-
request
Proxy de l’access-
accept
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Figure 20 - Détails des Echanges Radius
7.2.1. Access-Request envoyé au client
Le message Access-Request, associé à un échange DHCPv4 et envoyé au client, contient les champs suivants :
User-Name : l’adresse MAC de l’IAD est envoyée dans l’attribut User-Name ;
User-Password : mot de passe identique quel que soit l’abonné ;
NAS-IP-Address: adresse IP du NAS (BNG) Fournisseur;
ADSL-Agent-Circuit-ID et ADSL-Agent-Remote-ID. Il s’agit de la recopie des sous options 82 Circuit-id et Remote-id. Ils sont utilisés pour identifier la ligne de l’abonné.
Ces sous options sont encodées au format TLV (Type-Length-Value) dans le datagramme DHCP. Lorsque le BNG recopie le DHCP Circuit-ID (respectivement Remote ID) dans l’attribut Agent-Circuit-ID (respectivement Agent-Remote-ID), les 2 premiers octets (sub- option-type et length) sont retirés.
Pour un accès point multipoint :Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 49
DHCP Circuit-ID : 01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
RADIUS Agent-Circuit-ID : 0x6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
Remarque :
Pour les OLT, la totalité de l’attribut radius Agent-Circuit-Id représente l’expression hexadécimale de codes ascii. Il peut être interprété comme une chaine de caractères ASCII comme le stipule la RFC 4679 (DSL Forum Vendor-Specific RADIUS Attributes).
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id : contenant l’option 60 DHCP (Vendor class identifier) de l’IAD. Cette option permet de connaitre le type d’IAD installé chez l’abonné ;
Calling-Station-Id : contenant le nom du fournisseur et le type d’équipement d’agrégation. Cette option peut être utilisée par le client pour identifier l’opérateur de collecte et le type d’infrastructure de collecte. Exemple :
Pour un accès point multipoint Calling-Station-Id = #ISAM#
7.2.2. Access-Accept du client
Le RADIUS server FTTH renvoie un Access-Accept contenant les attributs suivants :
Class contenant un string identifiant le numéro code offre FTTH Pro
Class = FTTH-PRO-“Code-Offre”
Le champ Class, défini dans la RFC 2865, permet de différencier les offres. Le BNG se base sur cet attribut pour identifier le profil de QoS devant être appliqué.
Les informations complémentaires suivantes sont requises dans le mode Full RADIUS
Paramètres IPv4
Framed-IP-Address
Framed-IP-Netmask
Alc-Default-Router
Alc-Primary-Dns
Alc-Secondary-Dns
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE
Le protocole d’authentification CHAP devra être utilisé pour l’authentification des abonnés.
Les attributs RADIUS échangés entre le Proxy RADIUS Fournisseur et le serveur RADIUS du client sont listés en annexe.50 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP
Dans le mode dynamique, le serveur RADIUS du client envoie au BNG les paramètres nécessaires à la création ou à l’identification du tunnel L2TP. Le tableau ci-dessous liste les attributs RADIUS spécifiant le tunnel L2TP à utiliser. Ces attributs sont ajoutés au message « access_accept » envoyé par le serveur RADIUS du client.
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Type 64 Type de tunnel à établir : valeur fixée à 3 pour L2TP
Tunnel-Medium-Type 65 Type de protocole de transport : valeur fixée à 1 pour IPv4
Tunnel-Server-Endpoint 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP
Tunnel-Assignment-ID 82 Cet attribut détermine l’identificateur du tunnel L2TP qui sera ultérieurement utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de chacun des paquets
des abonnés. Ce champ doit contenir l’adresse IP
publique du LNS.
Le client peut envoyer la description de 2 tunnels. Les attributs doivent dans ce cas être tagués conformément à la RFC 2868. Pour chaque tunnel, le client doit renseigner l’attribut « tunnel- préférence ». Le BNG Fournisseur prend en compte cet attribut pour identifier le tunnel L2TP primaire et le tunnel L2TP de Backup (le tunnel primaire est celui ayant la préférence la plus faible).
Caractéristiques de l’attribut « Tunnel-Preference » :
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Preference 83 Préférence permettant de définir le tunnel L2TP primaire (celui qui a la préférence la plus faible)
Remarques : Les attributs RADIUS permettant de caractériser les tunnels L2TP sont spécifiés dans la RFC 2868.Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 51
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP
Le schéma ci-dessous synthétise les messages PPP, L2TP et RADIUS échangés lors de l’ouverture d’une session PPP.
Lan
Abonné
Réseau
Ethernet / MPLS
Fournisseur
Proxy Radius
Fournisseur
Radius Client
Réseau
Transport IP/MPLS
Fournisseur
Reseau
du FAI
BNG
Fournisseur
LNS
Client
PPP (PADI)
PPP (PADO)
PPP (PADR + pppoe tag)
PPP (PADS)
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Request
LCP Config Ack
PAP/CHAP Authentification Response
Radius Access Request
Radius Access Request
Détermination ISP par
analyse attribut Radius
« Agent-Circuit-Id »
Radius Access Accept
Radius Access Accept
ICRQ (Incoming Call Request)
ICRP (Incoming Call Reply)
ICCN (Incoming Call Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = 0.0.0.0)
IPCP NAK (adresse IP propososée = IP_Abonné)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = IP_Abonné)
IPCP ACK (adresse IP acceptée = IP_Abonné)
Session
L2TP
Transparent pour
Fournisseur
SCCRQ (Start Control Call Request)
SCCRP (Start Control Call Reply)
SCCCN (Start ControlCall Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
Création du
tunnel L2TP si
L2TP en mode
dynamique
Interface
Livraison
OLT
Fourni
sseur
IAD
PPP (PADI + pppoe tag)
PPP (PADI)
PAP/CHAP Authentification Challenge
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Ack (option 3 = CHAP)
PAP/CHAP Authentification Success
Figure 21 - Synthèse des échanges pour la création d'une session PPP-L2TP52 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
7.3.3. Attributs Radius échangés
Les échanges entre le Proxy RADIUS Fournisseur et les serveurs RADIUS du client sont détaillés ci-dessous. Les attributs RADIUS mentionnés sont définis dans les RFC 2865 et 2868 pour l’authentification et RFC 2866 et 2867 pour le comptage.
Remarque : La liste des attributs radius spécifiés dans les messages ci-après n’est pas exhaustive et peut présenter des différences avec la réalité.
L’authentification RADIUS
Message « access-request » émis par le Proxy RADIUS Fournisseur vers le RADIUS du client
Attibuts associés au paquet RADIUS « ACCESS_REQUEST »
Nom de l’attribut Numéro attribut Description Syntaxe
User-name 1 Nom de l’abonné identifiant_abonné@identifiant_client
NAS-IP-Address 4 Adresse IP du BNG Fournisseur XXX.XXX.XXX.XXX
Adsl-Agent-Circuit-Id
ADSL
Forum
N°1
Circuit Id de l’abonné Access_Node_ID PON
Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-
VID
NAS-Port-ID 87 NAS port ID Interface logique de collecte du BNG associée à l’abonné
Alc-Client-Hardware-
Addr
Alcatel
N° 27
Adresse MAC IAD Abonné xx.xx.xx.xx.xx.xx
Acct-Session-Id 44 Identifiant de la session
Calling-Station-Id 31 Identifiant Fournisseur et type équipement d’accès #Nom-Fournisseur#OLT
CHAP-Password 2 Mot de Passe CHAP de l’abonné PasswordAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 53
Message « access-accept » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Attributs associés au paquet RADIUS « ACCESS_ACCEPT »
Nom de l’attribut Numéro Attribut Description Syntaxe
Tunnel-Type(1) 64
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de tunnel à établir :
valeur fixée à 3 pour L2TP.
3
Tunnel-Medium-Type(1) 65
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de protocole de
transport pour le tunnel L2TP : valeur
fixée à 1 pour IPv4.
1
Tunnel-Server-Endpoint(1) 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP XXX.XXX.XXX.XXX
Tunnel-Assignment-ID(1) 82
Cet attribut détermine l’identificateur du
tunnel L2TP qui sera ultérieurement
utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de
chacun des paquets des abonnés.
L’identificateur du tunnel doit désigner
de manière unique un LNS. Le
Fournisseur recommande d’utiliser
l’adresse IP publique du LNS pour cet
identificateur. Dans le cas où plusieurs
tunnels doivent être créés entre un
BNG et un LNS, Le Fournisseur
recommande d’ajouter une chaîne
supplémentaire à l’adresse IP du LNS.
XXX.XXX.XXX.XXX
(1) : Envoyé uniquement lors d’un établissement dynamique du tunnel L2TP
Message « access-reject » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Aucun attribut n’est requis dans ce message.54 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO v19.01
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS
# Standard
#
ATTRIBUTE User-Name 1 string
ATTRIBUTE User- Password 2 string
ATTRIBUTE NAS-IP-Address 4 ipaddr
ATTRIBUTE NAS-Port 5 integer
ATTRIBUTE Service-Type 6 integer
ATTRIBUTE Framed-IP-Address 8 ipaddr
ATTRIBUTE Framed-IP-Netmask 9 ipaddr
ATTRIBUTE Class 25 string
ATTRIBUTE Configuration-Token 78 string
ATTRIBUTE Calling-Station-Id 31 string
ATTRIBUTE Tunnel-Type 64 string
ATTRIBUTE Tunnel-Medium 65 string
ATTRIBUTE Tunnel- Server-Endpoint 67 string
ATTRIBUTE Tunnel- Assignment 82 string
ATTRIBUTE NAS-Port-Id 87 string
ATTRIBUTE Delegated IPv6 Prefix 123 ipv6pref
#
# Alcatel vendor specifics
#
VENDORATTR 6527 Alc-DHCP-Vendor-Class-Id 36 string
VENDORATTR 6527 Alc-Default-Router 18 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Primary-Dns 9 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Secondary-Dns 10 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Client-Hardware-Addr 27 MAC addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Address 99 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Primary-DNS 105 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Secondary-DNS 106 ipv6addr
#
#ADSL-Forum
#
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Circuit-Id 1 string
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Remote-Id 2 stringAnnexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE PRO 55
Annexe 2: Glossaire
ACL Access Control List
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
CIR Committed Information Rate
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
DSCP Differenciated Service Code Point
GPON Gigabit Passive Optical Network
HSI High Speed Internet
IAD Integrated Access Device
IGMP Internet Group Management Protocol
LAN Local Area Network
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
NRO Nœud de Raccordement Optique
OLT Optical Line Terminal
ONT Optical Network Terminal
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PIR Peak Information Rate
PPP Point-to-Point Protocol
PPPOE Point-to-Point Protocol over Ethernet
RFC Request For Comment
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo on Demand
VoIP Voice Over IP
VPN Virtual Private Network
VPLS Virtual Private Lan ServiceContact Mandante
Fonction
Téléphone
Email BdC - Porte Livraison FTTH Active - v19.01
Code client Convention Cadre
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE
ID de Service de la Porte de Livraison Lieu de Livraison
4. Caractéristiques du Tronc Collecte
Type de tronc Tarif Unitaire 4 500 €
Livraison
Nombre de troncs 1
Informations techniques complémentaires
7. Récapitulatif de la commande
Ref. Interface
8. Conditions Commerciales
Frais d'Accès au Service (FAS)
Total Abonnement Mensuel
Livraison sur POP Tiers: référence commerciale de l'offre
Délai de réalisation (en semaines)
Communiqué par AXIONE dans le devis
Réserves spécifiques
9. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue par le déléguant
4 500 € HT
10G Base LR
3. Porte de Livraison
=> Livraison
1. Identification Client Opérateur
Référence commande Client Opérateur
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
ou Fax au 05 40 01 80 02
GOTEL
BON DE COMMANDE
Porte de Livraison FTTH ACTIVE
Raison sociale Création
Type de Bon
de Commande
10G Base LR
0 € HT
2. Identification de commande
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544CONDITIONS PARTICULIERES DE
L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
ANNEXE 1
TARIFICATION v18.0202 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 1 – Tarification v18.02
Sommaire
Table des matières
1. Prix relatifs à la composante raccordement ................................................ 3
1.1. Point de livraison ................................................................................................. 3
1.2. Porte de Collecte au NRO ................................................................................... 3
2. Prix relatif à la composante trafic ................................................................. 4
2.1. Composante fixe ................................................................................................. 4
2.2. Composante variable .......................................................................................... 4
2.3. Plafond de la composante Trafic ......................................................................... 5Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 1 – Tarification v18.02I 03
1. Prix relatifs à la composante
raccordement
1.1. Point de livraison
Porte de Livraison Régionale ou Nationale - 1 Port 10 Gbps 4 500 € HT
Les Frais de mise en service d’une Porte de Livraison, régionale ou nationale, sont exigibles à la date de mise en service.
1.2. Porte de Collecte au NRO
Conformément à l’Article 11 des Conditions Particulières, pour le Raccordement de chaque NRO, l’Usager est redevable de Frais d’Accès au Service dont le tarif est indiqué ci-dessous :
Porte de Collecte au NRO – Port 10 Gbps 2 500 € HT
Les Frais d’Accès au Service sont exigibles à la date de mise en service.04 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 1 – Tarification v18.02
2. Prix relatif à la composante trafic
Conformément à l’Article 11 des Conditions Particulières, la Composante Trafic se décompose en :
- Une composante fixe, sur la base du nombre de Prises Activée de l’Usager ; - Une composante variable facturée au débit consommé.
La facturation de la composante Trafic se fait mensuellement, à terme échu.
2.1. Composante fixe
Le Tarif relatif à la composante fixe du Trafic est de :
1,10 € HT / Prise Activée / Mois
Le nombre de Prises Activées est calculée sur la base du parc de Lignes FTTH effectivement en service pour l’Usager sur le réseau du Fournisseur en fin de mois d’abonnement concerné.
La Collecte des flux Multicast nationale est incluse dans cette composante fixe.
2.2. Composante variable
La composante variable est facturée en fonction du débit consommé sur chaque Porte de Livraison, ladite consommation étant calculé selon la méthode du « 95ème percentile », et fonction du type de collecte choisie. Le tarif pour la collecte régionale est dégressif en fonction du trafic / Abonné :Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 1 – Tarification v18.02I 05
Collecte Trafic/Abonné Unité Tarif (€HT)
Nationale
Flux Unicast mesuré au 95th
percentile
Mbps/mois 1,50 €
Régionale
Flux Unicast mesuré au 95th
percentile
< 1 Mbit/s Mbps/mois 1,00 €
1 à 2 Mbit/s Mbps/mois 0,90 €
2 à 3 Mbit/s Mbps/mois 0,80 €
3 à 4 Mbit/s Mbps/mois 0,70 €
4 à 5 Mbit/s Mbps/mois 0,60 €
5 à 6 Mbit/s Mbps/mois 0,50 €
Le tarif unitaire s’applique au trafic mesuré au 95ème percentile sur chaque Porte de Livraison. .
Au-delà d’un trafic de 6 Mbit/s par Abonné, les Parties conviennent de se rencontrer afin de définir l’évolution de la composante variable
2.3. Plafond de la composante Trafic
Conformément à l’Article 11 des Conditions Particulières, si la facturation mensuelle de la Composante Trafic sur une Plaque donnée dépasse le seuil fixé par lesdites Conditions Particulières, l’Usager se verra facturé ce seuil, indépendamment du nombre de Prises Activées et du débit consommé. Dans cette hypothèse, la facturation se fait également mensuellement et à terme échu.CONDITIONS PARTICULIERES DE
L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
ANNEXE
STAS v18.0202 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Sommaire
Table des matières
1. Documents de référence ................................................................................ 4
2. Présentation du Document ............................................................................ 5
3. Description du service Collecte NRO Activé ................................................ 6
3.1. Description générale du service .......................................................................... 6
3.2. Schéma de Principe ............................................................................................ 7
3.3. Modélisation du service ....................................................................................... 8
3.3.1. Service de Transport Ethernet .................................................................................. 8
3.3.2. Service d’interconnexion Multicast ........................................................................... 9
3.4. Classes de Services réseau ...............................................................................10
3.4.1. Mapping CoS Axione .............................................................................................. 10
3.4.2. Profil de QoS à l’accès ............................................................................................ 11
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 12
4.1. Interface d’Accès au NRO ..................................................................................12
4.1.1. Spécifications de l’interface physique ..................................................................... 12
4.1.2. Agrégation de lien ................................................................................................... 12
4.1.3. Spécifications Ethernet ........................................................................................... 13
4.2. Interface de Collecte ..........................................................................................13
4.2.1. Spécifications des interfaces physiques ................................................................. 14
4.2.2. Agrégation de lien ................................................................................................... 14
4.2.3. Spécifications Ethernet ........................................................................................... 15
4.2.4. Interconnexion IP .................................................................................................... 16
5. Infrastructure de Transport ......................................................................... 19
5.1. Livraison du trafic Unicast ..................................................................................19
5.1.1. VPN de niveau 2 ..................................................................................................... 19
5.1.2. Redondance de l’interface de Collecte ................................................................... 20
5.1.3. Classification et Marquage ...................................................................................... 22
5.1.4. Validation du service ............................................................................................... 23
5.2. Diffusion du trafic Multicast .................................................................................25
5.2.1. PIM-SM dans le réseau Axione .............................................................................. 25
5.2.2. PIM-SSM dans le réseau Axione ............................................................................ 26
5.2.3. Adressage du service Multicast TV ........................................................................ 28Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 03
5.2.4. Multicast au niveau de l’interface abonné ............................................................... 29
5.2.5. Classification et Marquage trafic Multicast/Igmp ..................................................... 30
6. Dimensionnement des portes et du réseau de Collecte ............................ 33
6.1. Dimensionnement du réseau de collecte Axione................................................ 33
6.2. Dimensionnement des portes de Collecte .......................................................... 33
7. Valeurs indicatives de performances .......................................................... 35
Annexe 1 : Implantation points de livraison ..................................................... 36
Annexe 2 : Glossaire ........................................................................................... 3704 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
1. Documents de référence
RÉF. TITRE AUTEUR VERSION
[R1] Fiche_Interco– Collecte NRO Activé.xls AXIONE 1.0Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 05
2. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service Collecte NRO Activé.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du service Collecte NRO Activé ;
Conditions de raccordement aux interfaces de service ;
Description des infrastructures de transport (flux unicast et multicast) ;
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par Axione. Axione ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre Axione et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Usager », « Abonné » et « Fournisseur » ont la signification suivante :
Client : fait référence au Client ou l’Usager utilisant les infrastructures de collecte et transport d’Axione afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
Abonné : fait référence à un utilisateur final de type résidentiel ayant souscrit un service auprès du Client ;
Fournisseur : fait référence à Axione fournisseur du présent service.06 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
3. Description du service Collecte NRO
Activé
3.1. Description générale du service
Le service Collecte NRO Activé s’adresse aux opérateurs de services pour collecter le trafic d’un équipement d’accès actif hébergé dans un NRO Axione, de le raccorder en fibre optique aux infrastructures d’Axione, puis d’acheminer ce trafic jusqu’à un site de livraison régional ou national défini avec le Client en coordination avec Axione.
L’offre de Collecte NRO Activé est un service de transport Ethernet transparent au trafic unicast des Abonnés auquel est adjoint un service d’acheminement de flux multicast (IP TV) fourni par l’Usager à destination de ses Abonnés. Ces différents flux sont échangés entre l’Usager et Axione à travers plusieurs portes de livraison.
Le service n’a pas pour objet d’assurer le raccordement, ni l’identification, ni la gestion des profils de service des Abonnés, cette prestation étant sous la responsabilité du Client.
L’adressage IP des Abonnés est géré par le Client.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 07
3.2. Schéma de Principe
Figure 1 - Schéma de principe du service Collecte NRO Activé
L’équipement d’accès actif Client est raccordé à l’équipement Axione repéré dans le schéma ci- dessus par l’appellation PE_Spoke.
La livraison du trafic est sécurisée et assurée par une paire d’équipement Axione dénommé PE_Hub.
Les flux Unicast engendrés par les Abonnés d’un site du Client sont transportés vers leur point de livraison à travers un VPN de niveau 2 s’appuyant sur le réseau de transport IP MPLS de la plaque. Plusieurs plaques peuvent avoir un site de livraison commun. Dans ce cas le VPN de niveau 2 est prolongé à travers le réseau IP MPLS d’Axione.
La livraison par le Client du trafic Vidéo Multicast est réalisée à travers plusieurs points d’interconnexion entre les réseaux du Client et d’Axione. Les flux Vidéo Multicast appelés par les Abonnés sont récupérés depuis l’interface de collecte Multicast présentant le plus court chemin selon les algorithmes de routage IP des routeurs du réseau d’Axione. Cela revenant à solliciter l’interface de collecte la « plus proche » de l’Abonné.
A noter que les portes de livraison multicast se sécurisent entre elles. En cas d’indisponibilité de l’une d’elle, les Abonnés solliciteront automatiquement une autre selon le principe du routage anycast, après convergence des algorithmes de routage des routeurs du réseau d’Axione.
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 2
(Axione)
VLAN Livraison par OLT Client
VLAN Livraison OLT x plaque 1
VLAN Livraison OLT y plaque 2
VLAN Livraison OLT z plaque 3
BNG_2
Client
OLT
Collecte GPON
Client
ONT
ONT
ONT
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 3
(Axione)
OLT
Collecte GPON
Client
ONT
ONT
ONT
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 1
(Axione)
OLT
Collecte GPON
Client
ONT
ONT
ONT
Interface de collecte unicast_1
VLAN Livraison par OLT Client
VLAN Livraison OLT x plaque 1
VLAN Livraison OLT y plaque 2
VLAN Livraison OLT z plaque 3
BNG_1
Client
Interface de collecte unicast_2
Tunnels MPLS
Backbone
Axione
PE Spoke
PE Spoke
PE Spoke
Interface de collecte multicast
Multicast Vlan
PE Hub
PE Hub08 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
3.3. Modélisation du service
Le présent service assurant le transport des flux unicast et multicast est constitué de deux sous- ensembles fonctionnels modélisables comme suit :
Service de Transport Ethernet
Service d’interconnexion Multicast
Figure 2 - Modélisation du service Collecte NRO Activé
Remarque : Les interfaces de collecte Unicast et Multicast peuvent être supportées sur un même port physique.
3.3.1. Service de Transport Ethernet
Figure 3 - Service de Transport Ethernet
Le service de transport Ethernet est composé :
d’une interface de Collecte située dans un POP Axione ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service. Cette interface est aussi appelée interface Tronc, elle est raccordée avec un équipement du client opérateur ;
d’une interface d’accès située dans un NRO du Fournisseur. Cette interface est aussi appelée interface Feuille.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 09
Les principales caractéristiques du service de transport Ethernet sont les suivantes :
Type de service :
Sur le principe E-Access (voir MEF 33)
Particularités :
VPN niveau 2 point à point de type Virtual Leased Line (pas d’apprentissage des adresses MAC) ;
Transparence VLAN Client ;
Transparence IPoE, PPoE, ARP.
Flux concernés :
Flux autre que Multicast contrôlés par IGMP.
3.3.2. Service d’interconnexion Multicast
Figure 4 - Service d'interconnexion Multicast
Le service de transport multicast est composé :
D’une ou plusieurs interfaces de Collecte situées dans des POP Axione ou dans des POP Opérateur Tiers. Ces interfaces sont raccordées aux équipements du Client ayant accès aux sources des flux multicast. Elles peuvent être mutualisées avec le service Ligne ADSL GP ;
D’une interface d’accès située dans un NRO du Fournisseur. Cette interface partage le même port physique que le service de transport Ethernet.
Particularités :
Accès aux flux Multicast Client depuis le réseau Axione ;10 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Translation IGMP/PIM SSM active au niveau des routeurs Multicast d’Axione si le protocole MSDP n’est pas utilisé par le Client pour annoncer les associations Groupe Multicast / @IP Source Multicast.
Flux concernés :
Flux IP Multicast contrôlés par IGMP.
3.4. Classes de Services réseau
3.4.1. Mapping CoS Axione
La correspondance entre les classes de service du réseau Axione et les différents trafics Client est basée sur la valeur des priority-bit (p-bit) du champ IEEE 802.1q contenu dans l’entête des trames Ethernet, à l’exception des flux multicast.
Le tableau ci-dessous présente à titre d’exemple une correspondance entre les classes de service du réseau Axione et un profil de trafic Client. Les flux, les pbit associés ainsi que le vlan Multicast sont définis par le Client :
Réseau Axione Opérateur de Services Client
Classes de Service Exemple de Trafic Priority-bit ou vlan
Real Time Network Control, Voix, Sig Voix, RTP-R 7, 6, 5
Vidéo Unicast (VOD) Admin Box, VOD 4, 3
Vidéo Multicast (BTV) Multicast ID vlan Mcast
Business @ OTT 2, 1
Best Effort @ Best Effort 0
Tableau 1 - Correspondance trafic Client et classes de Services Axione
A noter :
Classification des flux Unicast entrants sur les interfaces de service en analysant :
pbit des vlans Client en entrée des PE Spoke Axione
pbit des vlans de livraison ou vlans Client en entrée des interfaces de Collecte
Multicast TV identifié par un n° VLAN sur les interfaces de service.
Vlan id à définir en entrée des PE Spoke Axione
Vlan id à définir en entrée des interfaces de Collecte MulticastConditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 11
3.4.2. Profil de QoS à l’accès
Le PE Spoke priorise les flux en fonction de la valeur de leur pbit et du vlan Multicast TV.
L’ordonnancement des queues associées aux interfaces de services mixe les modes strict- priority, pour les 4 queues de priorité haute, et Weighted Round Robin pour les 4 queus de priorité basse.
Ci-dessous une représentation du profil de QoS d’accès reprenant l’exemple de classification :
Figure 5 - Profil de QoS d'accès
Les queues Business et Best Effort sont en concurrence avec la priorité la plus basse mais avec des poids WRR différents.
Aucune limitation de bande passante n’est effectuée dans les classes de services.12 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
4. Interfaces d’accès au service
L’offre Collecte NRO Activé définit deux interfaces, permettant d’une part, le raccordement de l’équipement d’accès actif du Client au NRO Axione, et d’autre part, les interconnexions entre l’infrastructure réseau du Client avec celle d’Axione (Interfaces de Collecte Unicast et Multicast).
Figure 6 - Interfaces de Service
4.1. Interface d’Accès au NRO
4.1.1. Spécifications de l’interface physique
Au NRO, le raccordement de l’équipement d’accès actif du Client à l’équipement Axione est réalisé à l’aide d’une liaison optique duplex monomode et d’un module optique à 10Gbps.
Le débit utilisable par le client n’est pas limité au niveau de cette interface.
Ci-dessous les caractéristiques physiques de l’interface d’Accès au service au NRO :
Débit
Interface
Type
Interface Média Portée Connecteur Normes
10Gbps 10GBase-LR Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex IEEE 802.3ae
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree : il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.1.2. Agrégation de lien
La fonctionnalité d’agrégation de liens est implémentée sur l’interface d’accès des PE-Spoke pour être en capacité d’augmenter le débit de la liaison sans avoir besoin d’intervenir sur sa configuration.
Réseau Axione
Collecte et Transport
BNG
Client
OLT
Client
Interface de
Collecte Unicast
BNG
Client
PE Spoke
NRO Axione
Interface d’Accès
Au NRO
PE Hub
PE Hub
Infra Cliente
Interface de Collecte
Multicast
PE Hub
Infra
BTV
Multicast
Infra
CollecteConditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 13
Cette fonctionnalité est définie par le protocole standardisé IEEE 802.3ad (Link Aggregation Control Protocol), permettant de grouper plusieurs ports physiques en une interface logique.
La configuration de l’interface LAG et de ses ports physiques suivent les règles suivantes :
Bien que la mixité de la vitesse de port des membres du LAG soit acceptée, il faudra veiller à ce que les ports membres soient à la même vitesse ;
La fonction auto-négociation est désactivée (ou à la valeur limited sur les équipements Nokia de la gamme 7750SR) sur tous les ports membres du LAG ;
Les ports membres de l’interface LAG appartiennent au même groupe et sont actifs ;
Le mode du LAG est auto adaptatif avec celui activé sur l’équipement distant ;
Le LAG est configuré en mode partage de charge sur l'ensemble des liens ;
La fonction « Minimum Link » n’est pas mise en œuvre ;
Une clé lacp-admin-key commune peut être utilisée dans la configuration de l’interface LAG des équipements d’extrémités si l’équipement Client l’autorise ;
Tous les autres paramètres de l’interface LAG (ex : system-priority, port-priority, …) sont laissés à leur valeur par défaut.
4.1.3. Spécifications Ethernet
Les trames reçues par l’interface d’Accès au NRO sont marquées par une étiquette VLAN. L’identifiant de VLAN doit être conforme au standard IEEE 802.1Q avec un Ether-Type positionné à 0x8100.
Pour les flux entrant dans la catégorie Unicast, la valeur de l’identifiant de VLAN doit respecter les règles d’usage décrites à la section « VPN Niveau 2 ».
Le VLAN ID réservé pour le trafic TV multicast est défini par le Client.
La valeur du champ priority bits est contrôlée pour classifier le trafic, mais n’est pas modifié.
4.2. Interface de Collecte
L’interface de Collecte est un point d’interconnexion national ou régional entre les réseaux d’Axione et du Client à travers laquelle transite le trafic engendré par les Abonnés du Client.
Le présent service propose deux catégories d’interfaces de Collecte ; l’une ayant la capacité de faire transiter les flux Unicast et la seconde prenant en charge les flux Multicast Client.
Afin d’autoriser la cohabitation de flux Unicast et Multicast sur une même interface physique, cas de porte de collecte Nationale, les différents flux sont associés à des interfaces logiques (VLAN) distinctes. La numérotation des VLANs étant sous la responsabilité du Client.
Deux types de VLANs sont ainsi définis sur l’interface de collecte :
Un VLAN Unicast (SVLAN) spécifique par équipement d’accès Client collecté ;
Un VLAN Multicast.14 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
A des fins de sécurisation, le Client a la possibilité de souscrire à plusieurs interfaces de Collecte et définir leur rôle selon ses besoins en portes de collectes Nationales et/ou Régionales. Leur sécurisation s’appuyant sur un mécanisme de redondance de VPN MPLS en mode actif/standby pour les flux Unicast et sur le principe du routage en mode anycast des sources IPTV (sources IP TV joignables simultanément par toutes les portes de collecte multiservice).
4.2.1. Spécifications des interfaces physiques
Le raccordement de l’équipement Client à l’équipement Axione PE-Hub est réalisé à l’aide d’une liaison optique duplex monomode et d’un module optique à 10Gbps.
Le débit utilisable par le client n’est pas limité au niveau de cette interface.
Ci-dessous les caractéristiques physiques de l’interface de Collecte :
Débit
Interface
Type
Interface Média Portée Connecteur Normes
10Gbps 10GBase-LR Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC ou XFP IEEE 802.3ae
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree : il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.2.2. Agrégation de lien
La fonctionnalité d’agrégation de liens est implémentée sur l’interface de Collecte des PE-Hub pour être en capacité d’augmenter le débit de la liaison sans avoir besoin d’intervenir sur sa configuration.
Cette fonctionnalité est définie par le protocole standardisé IEEE 802.3ad (Link Aggregation Control Protocol), permettant de grouper plusieurs ports physiques en une interface logique.
La configuration de l’interface LAG et de ses ports physiques suivent les règles suivantes :
Les ports membres de l’interface LAG doivent être de même vitesse ;
La fonction auto-négociation est désactivée (ou à la valeur limited sur les équipements Nokia de la gamme 7750SR) sur tous les ports membres du LAG ;
Les ports membres de l’interface LAG appartiennent au même groupe et sont actifs ;
Le LAG est configuré en mode partage de charge sur l'ensemble des liens ;
La fonction « Minimum Link » est mise en œuvre pour que l’interface LAG passe à l’état inactif dès lors qu’un lien est en défaut. Cette fonctionnalité est activée exclusivement sur l’interface de Collecte primaire. Le choix du lien primaire est laissé à l’initiative du client et précisé dans la Fiche d’Interco ;
Une clé lacp-admin-key commune peut être utilisée dans la configuration de l’interface LAG des équipements d’extrémités si l’équipement Client l’autorise ;
Tous les autres paramètres de l’interface LAG (ex : system-priority, port-priority, …) sont laissés à leur valeur par défaut ou si nécessaire précisés dans la Fiche d’Interco.
L’augmentation de capacité des LAGs associés aux interfaces de Collecte primaires et secondaires pourra être réalisée de manière asymétrique selon le choix du Client. Toutefois, l’attention du Client est attirée sur le fait que la porte de moindre capacité peut devenir un point de congestion si celle-ci est active, et Axione ne saurait être mis en cause par les perturbations de service occasionnées.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 15
4.2.3. Spécifications Ethernet
4.2.3.1. Ethernet CFM
Le protocole Ethernet CFM peut être activé sur l’interface de collecte pour contrôler et détecter la perte de continuité au niveau ethernet dans le cas où cette dernière serait raccordée à un équipement de transmission client ne sachant pas signaler les défauts de la liaison optique (pas de transmission du « loss propagation », ni de local ou remote alarms).
Pour information, les équipements de transmission WDM validés par Axione assurent correctement, et en quelques dizaines de millisecondes, la retransmission des alarmes relatives aux défauts des liaisons optiques.
Par conséquent et seulement en cas de nécessité, une session CFM peut être attachée à chacun des membres du LAG de l’interface de Collecte pour détecter des défauts de transmission et ainsi désactiver automatiquement le(s) port(s) membre(s) impliqué(s).
Ci-après les détails de l’implémentation Ethernet CFM :
Ethernet CFM est configuré sur les ports physiques des équipements Client et PE-Hub Axione. La périodicité des échanges des messages Continuity Check (CCM) est par défaut de 10 secondes mais est ajustable selon les besoins Client en se coordonnant avec Axione.
Ethernet CFM permettant de détecter un défaut en 3.5*CCM Interval, soit 350ms si CCM Interval = 100ms.
Le nommage du Maintenance Domaine (MD) et des Maintenance Association (MA) doit être identique sur les équipements Client et les PE Hub Axione.
Le niveau du Maintenance Domaine utilisé est « Level 1 » afin de ne pas être bloquant pour le client, et lui permettre d’établir des échanges Ethernet CFM de niveau supérieur entre ses équipements à travers l’infrastructure Axione.
Les noms cibles seront comme suit :
MD : FTTH_Trigramme-Client_AXN
MA : Trigramme-Client_AXN_X (avec X variant de 1 à N selon le nombre de ports dans le LAG)
La règle de l’identifiant des Maintenance End Point (MEP) sera définie comme suit :
Pour MA Trigramme-Client_AXN_X, (avec X variant de 1 à N selon le nombre de ports dans le LAG)
le MEP Client sera X00
le MEP Axione sera X01
Les détails de configuration Ethernet CFM sont partagés dans la Fiche d’Interco.16 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Ci-après une représentation de la mise en œuvre d’Ethernet CFM sur les ports membres d’un LAG :
Figure 7 - Mise en œuvre Eth-CFM
4.2.3.2. Marquage VLAN
Les trames reçues par l’interface de Collecte présentent une étiquette VLAN. Cet identifiant doit être conforme au standard IEEE 802.1Q avec un Ether-Type positionné à 0x8100.
Pour les flux entrant dans la catégorie Unicast, la valeur de l’identifiant de VLAN doit respecter les règles d’usage décrites à la section « VPN Niveau 2 ».
Pour les flux entrant dans la catégorie Multicast, la valeur de l’identifiant de VLAN est défini par le Client.
La valeur du champ priority bits est contrôlée pour classifier le trafic, mais n’est pas modifiée.
4.2.4. Interconnexion IP
Une interconnexion IP est établie sur le VLAN Multicast des portes de Collecte pour y activer les protocoles BGP, PIM-SM et au besoin MSDP.
Le numéro de VLAN Multicast est spécifié par le Client dans la fiche d’interconnexion.
Le réseau IP de cette interconnexions est en adressage publique de type /30 (ou /31).
Le Client doit disposer d’un numéro d’AS. Le numéro d’AS d’Axione est le 31167.
Une session eBGP, portée par le VLAN Multicast, est établie entre le réseau d’Axione et celui du Client au niveau de chaque interface de Collecte Multicast pour apprendre les adresses IP sources des groupes Multicast.
Le protocole PIM permet de relayer les requêtes des box Abonnés du Client pour appeler les flux multicast.
Deux sessions MSDP seront également établies, à travers l’interconnexion Multicast, entre le réseau du Client et celui d’Axione pour prendre connaissance des associations Source/Groupe_Multicast.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 17
Remarque : Si MSDP n’est pas utilisé, les adresses IP des groupes Multicast sont déclarées statiquement et PIM Source Specific Multicast (PIM-SSM) est implémenté dans le réseau d’Axione.
Caractéristiques de la session eBGP Multicast
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD est activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP ;
Axione annonce les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP (si nécéssaire) ;
Le Client annonce :
Les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP, soit :
Les adresses de ses rendez-vous points (RP)
Ou des loopbacks dédiées à cet effet
Les blocs d’adresses de ses sources.
Axione appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses préalablement déclarés par le client sont redistribuées dans le réseau d’Axione.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau d’Axione
Attributs BGP des routes annoncées à Axione
Les routes annoncées en BGP par le client se verront attribuées des valeurs de local-preference de manière à donner la priorité aux interfaces de livraison nominales.
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominal 220
Locale secours 210
Nationale nominal 200
Nationale secours 100
Tableau 2 - attributs BGP local-pref appliqués aux sources multicast du client
Caractéristiques de la session MSDP
Les sessions MSDP seront établies à partir d’adresses IP routées dans le réseau d’Axione. Côté Client ISP, il pourra en faire de même ou réutiliser celle de l’interconnexion IP Multicast.
Le client annoncera les couples (S, G), (source, group) correspondant aux chaînes multicast qu’il souhaite offrir à ses abonnés.
Axione appliquera les filtres suivants sur les annonces MSDP du client :18 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Filtrage sur les blocs d’adresses publiques des sources ;
Filtrage sur les adresses multicasts « publiques » de l’opérateur ;
Filtrage sur le nombre maximum de sources annoncées.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 19
5. Infrastructure de Transport
5.1. Livraison du trafic Unicast
Le trafic issu de chaque équipement d’accès actif du Client est transporté à travers un service de Transport Ethernet jusqu'à un POP national ou régional. La livraison de ces flux est sécurisée par une seconde interface dans un autre POP selon le mode actif/standby.
5.1.1. VPN de niveau 2
Le schéma ci-dessous présente l’implémentation du service de Transport Ethernet dans le réseau d’Axione :
Figure 8 - VPN niveau 2
Le service répond aux caractéristiques d’un service E-Access tel que décrit par la spécification MEF 33. A chaque équipement d’accès actif Client est associé un service Point à Point de type VLL s’appuyant sur la technologie MPLS pour commuter le trafic entre l’interface de Collecte et l’interface d’Accès au NRO.
Un « outer-VLAN » est ajouté sur l’interface de Collecte pour chacun des VLL. Son rôle est de délimiter les services entre eux. Il est nommé Service VLAN (SVLAN).
Le trafic Client est marqué par des étiquettes VLAN nommées Customer VLAN (CVLAN).
Les caractéristiques du service VLL sont les suivantes :
Transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q ;
Transparence jusqu’à 5 niveau de CVLAN Client par trame Ethernet. Au-delà de cette limite la transparence au trafic client n’est plus assurée ;
Les VLAN ID utilisés par le Client (CVLAN) doivent être précisés dans la Fiche d’Interco et choisis dans la plage : [2-4 095] ;
Sur l’interface de Collecte, le trafic est marqué par un « outer-vlan » distinct par VPN niveau 2. Soit 1 SVLAN par équipement d’accès Client ;
NRO-A
Interface de Collecte
Trafic tagué 802.1q – VID = 200
Trafic tagué 802.1q – VID = 100
Trafic tagué 802.1q – VID= 10
Interface Accès
Au NRO
PE Spoke
Outer Tag
(SVLAN)
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q -
VID=NRO-A-OLTx
Tag 802.1q -
VID=NRO-B-OLT-y
PE Hub
SERVICE
VLL
NRO-B
Trafic tagué 802.1q – VID = 200
Trafic tagué 802.1q – VID = 100
Trafic tagué 802.1q – VID= 10
Ethernet Virtual Private Line
(point to point EVC)
OLT
Client
OLT
Client PE Spoke20 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Le trafic Ethernet est classifié sur la base des pbits du champ IEEE 802.1p puis transporté dans les classes de service Axione selon la matrice de correspondance (se référer à la section Classes de Services réseau) ;
pbits des CVLAN en ingress du PE Spoke Axione
pbits des SVLAN ou CVLAN (au choix du Client) en ingress de l’interface de Collecte
La MTU du service autorise le transport de trames Ethernet de 9018 octets, champ FCS inclus ;
Nombre d’adresses MAC n’est pas limité dans les services VPN niveau 2.
Les particularités portantes sur le trafic échangé sur l’interface de Collecte sont :
Le trafic dans le sens Axione vers le Client (sens montant) est livré encapsulé par un " outer-vlan " respectant la norme IEEE 802.1q avec le champ Tag Protocol Identifier (TPID= Ethertype) fixé à la valeur 0x8100. Il est de la responsabilité du Client de supprimer cet " outer-vlan " à l'entrée de son réseau ;
Le trafic dans le sens Client vers Axione (sens descendant) arrivant sur l'interface de Collecte doit obligatoirement être encapsulé par au moins une étiquette " outer-vlan ". Son encapsulation devra obligatoirement répondre à la norme IEEE802.1q avec le champ TPID (Ethertype) fixé à la valeur 0x8100 ;
Le trafic descendant (Client vers Axione) arrivant sur l'interface de Collecte et encapsulé dans un " outer-vlan ", contenant les " inner-vlan " du Client, n'est pas modifié par Axione ;
Tout trafic se présentant sur l'interface de Collecte depuis le réseau du Client avec une autre valeur d'Ethertype différente de 0x8100 ou un " outer-tag VLAN " non conforme au bon de commande sera rejeté par les équipements Axione ;
Il est de la responsabilité du Client de choisir les numéros de " outer-vlan " sur l'interface de Collecte et d'éviter tout " overlapping ". Les VLAN ID doivent être choisis dans la plage suivante : [2-4095].
5.1.2. Redondance de l’interface de Collecte
Bien que le réseau Axione soit sécurisé pour parer à toute défaillance, le service Collecte NRO Activé est tributaire de l’état opérationnel des circuits d’attachement avec le Client. Une défaillance à ce niveau priverait les Abonnés du Client des services souscrits. Pour limiter ce risque, le trafic Client peut être redirigé à travers une seconde interface de Collecte.
La sécurisation des portes de Collecte est effective au niveau de chaque VPN niveau 2 en définissant un second point de livraison à l’état standby. A cet effet, la fonctionnalité « pw- redundancy » est mise en œuvre entre le PE-Spoke et les 2 PE-Hub. Le PE-Spoke détermine l’état actif/standby des interfaces de Collecte et exploite les notifications transmises (PW Status Flags) par les PE-Hub pour déclencher un basculement du trafic.
Le PE-Hub portant le « pw-standby » ne transmet aucun trafic vers le PE-Spoke.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 21
Figure 9 - Redondance de pseudowire
Le schéma ci-dessous modélise la redondance de l’interface de Collecte :
Figure 10 - Redondance de l'Interface de Collecte
Le basculement du trafic est provoqué par le passage à l’état inactif du LAG nominal suite à la perte d’1 port membre.
Les conditions de déclenchement du basculement du trafic vers le chemin standby sont :
Port membre du LAG : état opérationnel à l’état down ;
Détection défaut local d’un port membre ;
OLT
Client
ONT IAD
Réseau Client
PE Hub-1
PE Hub-2
PW Actif
(CVLAN)
Lien DWDM
Lien DWDM
PW Standby
(CVLAN)
CVLAN SVLAN + CVLAN
Eth-CFM
LACP
PE Spoke
Client Client22 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Interruption des échanges Ethernet CFM sur un lien membre de l’interface LAG ;
Détection défaut non local d’un port membre ;
Le Client et Axione se coordonnent pour détecter un défaut en moins d’1 seconde ;
Paramétrage Eth-CFM partagé dans la Fiche d’Interco ;
Interruption des échanges LACP sur un lien membre de l’interface LAG ;
Détection défaut non local d’un port membre ;
Le Client et Axione se coordonnent pour définir le mode fast du LAG ;
Paramétrage LACP partagé dans la Fiche d’Interco.
La gestion du chemin actif, suite à disparition du défaut ayant entrainé un basculement, est laissé au choix du Client et est précisé dans la Fiche d’interco :
Temporisation du retour du « pw-actif » vers le PE-Hub nominal peut-être définie dans la plage [0 à 600] seconde ;
Non-retour du « pw-actif » vers le PE-Hub nominal.
L’attention du Client est attirée sur le fait que dans le mode « Non-retour vers PE-Hub nominal », la porte de Collecte secondaire est active et peut présenter une capacité moindre suite à la perte d’un port membre ou une capacité des LAG asymétrique, et devenir un point de congestion. Dans une telle situation Axione ne saurait être mis en cause par les perturbations de service occasionnées.
5.1.3. Classification et Marquage
Dans le réseau de transport, la différenciation du trafic Client est basée sur la valeur des priority- bit (p-bit) du champ IEEE 802.1q contenu dans l’entête des trames Ethernet en entrée des interfaces de service.
Dans le sens montant (NRO vers le réseau Client), le champ IEEE 802.1p des vlans de service (Inner-vlan) permet de faire l’association avec les classes de services du réseau d’AXIONE.
Dans le sens descendant (du réseau Client vers les NRO), le champ IEEE 802.1p du vlan de livraison (Outer-VLAN) ou des vlans de service (inner-vlan) permet de faire l’association avec les classes de services du réseau d’AXIONE. Si le vlan de service est utilisé, le Client s’assurera que le champ IEEE 802.1p des Inner-VLAN soit bien recopié dans celui de l’Outer-vlan.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 23
La classification du trafic entrant ainsi que les valeurs du champ IEEE 802.1p en sortie du réseau pour les 2 sens de communication sont précisés dans les tableaux suivants en reprenant l’exemple de classification de la section 3.4 Classes de Services réseau :
Trafic Montant
Entrée réseau
(PE-Spoke dans NRO)
Réseau
AXIONE
Sortie réseau
(interface de Collecte)
Classification
IEEE 802.1p Inner-Vlan
Classes de
Service
IEEE 802.1p
Outer-VLAN
IEEE 802.1p
Inner-VLAN
7, 6, 5 Real Time 6 7, 6, 5
4, 3 Vidéo Unicast 5 4, 3
2, 1 Business 2 2, 1
0 Best Effort 0 0
Tableau 3 - Classification et marquage du trafic unicast montant
Trafic Descendant
Entrée réseau
(interface de Collecte)
Réseau
AXIONE
Sortie réseau
(PE-Spoke)
Classification
IEEE 802.1p Outer-Vlan
IEEE 802.1p
Inner-VLAN
Classes de
Service
IEEE 802.1p
Inner-VLAN
7, 6, 5 7, 6, 5 Real Time 7, 6, 5
4, 3 4, 3 Vidéo Unicast 4, 3
2, 1 2, 1 Business 2, 1
0 0 Best Effort 0
Tableau 4 - Classification et marquage du trafic unicast descendant
5.1.4. Validation du service
Avant de contrôler la continuité bout en bout de ses services, le client est en mesure de vérifier la continuité du service de transport Ethernet d’Axione.
A cet effet, un MEP « Maintenance End Point » associé au niveau de domaine de maintenance N°3 est activé au sein de l’instance L2VPN du PE Spoke. Ce MEP diffuse des messages Continuity Check (CCM) avec une périodicité de 10s en utilisant une adresse MAC source personnalisée.
Le format de l’adresse source des CCM prend la forme : 0000-0000-. Le SVLAN OLT étant défini dans le bon de commande du service Collecte NRO Activé.24 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Figure 11 - Validation du service
La réception des CCM dans l’infrastructure du client atteste que le service de transport ethernet est provisionné à travers le réseau Axione.
Les messages CCM sont diffusés par le service VPLS du client et ils sont rejetés par le PE-Hub standby.
Remarque : une validation plus complète consisterait à établir une session Ethernet CFM avec un MEP dans le réseau du client.
Réseau Client
OLT
Client
ONT IAD
PE Hub-1
PE Hub-2
PW Actif
PW Standby
SVLAN(CCM)
PE Spoke
MEP
Client ClientConditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 25
5.2. Diffusion du trafic Multicast
L’abonnement aux flux multicast à travers le réseau Axione peut se faire avec les 2 versions du protocole PIM ; c’est-à-dire PIM-SM ou PIM-SSM.
5.2.1. PIM-SM dans le réseau Axione
L’abonnement dynamique aux flux multicast s’appuie sur les fonctionnalités suivantes :
Protocole IGMP au niveau de l’interface abonné ;
Protocole PIM-SM dans les réseaux d’Axione, du Client ainsi que sur l’interface de collecte.
Le schéma suivant présente le principe de fonctionnement de l’interconnexion Multicast.
Sources Multicast
eBGP
Nominal
eBGP
Secours
Client = Annonces Préfixes BGP Sources multicast + peer MSDP Axione = Annonces Préfixes BGP peer MSDP
PIM SM PIM SM
IGMP
AS Client AS Axione
1- IGMP report
3 – Etablissement du SPT
Routeur
DR PIM
STB
2- Etablissement du RPT
Nominal
Secours
Nominal
Secours
RP RP
RP RP MSDP
MSDP
Annonces S,G actifs
Figure 12 - Interconnexion Multicast
Le routage du trafic Multicast est assuré par la mise en place des protocoles suivants :
PIM :
Le client et Axione devront supporter PIMv2 SM (RFC 2362). PIM SM (Protocol Independent Multicast Sparse Mode) assure la mise en place des arbres multicast (RP Tree et Source Path tree) depuis les abonnés du client sur le réseau physique d’Axione vers les sources multicast localisées dans le réseau du client.
PIM SM sera activé au niveau des interfaces de livraison par le client et Axione et sur chacun des réseaux d’Axione et du Client.26 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Les routeurs d’interconnexion Axione assureront la fonction de RP (Rendez Vous Point) pour le réseau Axione. La fonction de RP actif (répondant aux requêtes PIM Join) sera supportée par le routeur d’interconnexion nominal.
MSDP :
PIM assure le routage multicast entre les abonnés et les sources du client mais n’assure pas la découverte des sources multicast (couple . Cette fonction est assurée par MSDP (Multicast Source Discovery Protocol RFC 3618).
Les routeurs d’interconnexion du client et Axione établiront des sessions MSDP (TCP 639). Les (S,G) du client seront annoncés au travers de ces sessions.
BGP :
Le client annonce en BGP les préfixes correspondants à ses sources et ses RPs (Rendez-vous Point PIM).
5.2.2. PIM-SSM dans le réseau Axione
L’abonnement dynamique aux flux multicast s’appuie sur les fonctionnalités suivantes :
Protocole IGMP sur l’interface Abonné ;
Translation SSM dans le protocole IGMP sur les routeurs multicast dans le réseau Axione ;
Protocole PIM-SSM (PIM-SM avec extension SSM) dans les réseaux d’Axione, du Client ainsi que sur l’interface de collecte/livraison.
Le schéma suivant présente le principe de fonctionnement de l’interconnexion Multicast.
Figure 13 : Interconnexion Multicast
Sources Multicast
eBGP
Nominal
eBGP
Secours
Client = Annonce BGP des
Préfixes des sources multicast
Axione = Aucune annonce BGP
PIM-SSM PIM-SSM
IGMP
AS Client AS Axione
IGMP report
PIM ( S,G) vers Source Path Tree
Routeur Multicast
Translation SSM
IGMPv2 / PIM-SSMConditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 27
Le routage du trafic Multicast est assuré par la mise en place des protocoles suivants :
PIM :
Le Client et Axione devront supporter PIMv2 SM (RFC 2362) ainsi que les extensions permettant de faire des requêtes de type Source Specific Multicast (SSM).
PIM SM (Protocol Independent Multicast Sparse Mode) assure la mise en place des arbres multicast (RP Tree et Source Path tree) depuis les abonnés du client sur le réseau physique d’Axione vers les sources multicast localisées dans le réseau Client.
Les extensions SSM du protocole PIM permettent de ne pas solliciter de routeurs RPs, ni avoir recours à une session MSDP entre les RPs des réseaux pour découvrir les adresses IP des sources pour chacun des groupes multicast. Les routeurs multicast établissent directement le Source Path Tree car les adresses IP des sources des groupes multicast leur sont connues. L’apprentissage de ces adresses est statique à l’aide d’une table de translation SSM.
Les translations SSM sont utilisées dans le réseau d’Axione par les routeurs multicast répondant aux requêtes IGMPv2 provenant des STB. Ayant connaissance des adresses IP des sources des groupes multicast, ils génèrent des requêtes PIM de type (S, G) vers l’arbre multicast Source Path Tree sur réception de messages IGMPv2 « Membership Report ».
A noter que le plan de numérotation des groupes multicast est statique et toute modification nécessitera un délai de prévenance de 30 jours.
PIM SM sera activé au niveau des interfaces de Collecte Multicast, par le client et Axione, et sur chacune des interfaces des nœuds de leur réseau respectif.
MSDP :
Pas de session MSDP entre les réseaux Client et Axione car les adresses IP des sources des groupes multicast sont déjà connues des routeurs multicast.
BGP :
Le Client annonce en BGP les préfixes des routes des sources. Il est inutile d’annoncer les préfixes de RPs (Rendez-vous Point PIM).
La collecte des flux multicast étant à la fois nationale et régionale, les préfixes BGP des sources seront annoncés au réseau Axione simultanément depuis tous les points d’interconnexions actifs. Les sources seront donc accessibles sur le principe de routage Anycast permettant de joindre la destination ayant la métrique la plus favorable.28 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
5.2.3. Adressage du service Multicast TV
Les adresses IP des sources et des groupes multicast des flux descendus depuis le réseau Client devront préalablement être déclarées par le Client à Axione et avoir les caractéristiques suivantes :
Les adresses des sources annoncées par le Client doivent être publiques ;
Les adresses des groupes multicast doivent être conformes aux règles d’adressages définies par :
- RFC 3180, GLOP Block (range 233/8 ; 233.0.0.0 – 233.255.255.255) réservé pour définir un range d’adresses de taille /24 à partir du numéro d’AS du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- RFC 4607 Source-Specific Multicast Block (range 232/8 ; 232.0.0.0 – 232.255.255.255) à condition d’implémenter PIM-SSM dans les réseaux d’Axione et du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- Pour tout autre adressage non respectueux des deux règles précédentes, Axione vérifiera la cohérence et l’absence de conflit avec le plan d’adressage multicast encours.
Note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet :
Bien que la RFC 5771 (IANA Guidelines for IPv4 Multicast Address Assignments) décrive l’usage des plages d’adresses IP multicast telles que 232/8, 233/8 et 239/8, il en demeure néanmoins que des contraintes inhérentes au transport des paquets IP multicast sur la couche Ethernet doivent être prises en considération.
Les adresses MAC multicast sont formées d’une partie fixe pour leurs 25 bits de poids forts et d’une partie variable pour leurs 23 bits de poids faibles, soit la plage 01:00:5e:00:00:00– 01:00:5e:7f:ff:ff.
Dû au fait que les adresses IP multicast (classe D) soient recopiées dans les adresses MAC multicast des trames Ethernet pour leurs 23 bits de poids faibles, cela a pour conséquence que :
Une adresse MAC multicast correspond a une adresse IP et toutes celles ayant les mêmes 23 bits de poids faibles (valeur de l’itération est 223).
Adresse mac multicast 01:00:5e:00:00:01 est associée aux adresses IP multicast 224.0.0.1, 224.128.0.1,…, 232.0.0.1, 232.128.0.1, 233.0.0.1, 233.128.0.1,…,
Le client veillera à ce que les adresses IP des groupes multicast soient contenues dans un bloc contigu d’adresses et de taille inférieure ou égale à 223, ou s’assurera qu’elles ne se recouvrent pas avec des adresses MAC communes.
Les plages d’adresses IP Multicast se recouvrant avec la plage d’adresse multicast 224.0.0.x/24 sont exclues.
Le bloc 224.0.0.x/24 est réservé exclusivement aux protocoles de contrôle (Local Network Control Block) pour échange d’information entre équipements directement raccordés.
Bloc proscrits : 232.0.0.x/24, 232.128.0.x/24, 233.0.0.x/24, 233.128.0.x/24,…Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 29
Les adresses IP des groupes Multicast sont déclarées statiquement et PIM Source Specific Multicast (PIM-SSM) est implémenté dans le réseau d’Axione, il n’est donc pas utile d’établir de session MSDP, ni de partager les adresses de Rendez-vous Points (RP).
Une session eBGP, portée par le VLAN Multicast, est établie entre le réseau d’Axione et celui du Client au niveau de chaque interface de Collecte Multicast pour apprendre les adresses IP sources des groupes Multicast.
5.2.4. Multicast au niveau de l’interface abonné
Les STB Abonné doivent s’adresser aux routeurs Multicast d’Axione conformément à la version 2 du protocole IGMP (RFC 2236).
5.2.4.1. Sélection des chaînes
La sélection des chaînes s’effectue par envoi de requêtes multicast IGMP à destination du DSLAM.
Demande de diffusion d’une chaîne
La STB doit adresser au groupe un message « Membership Report ».
La nature du message est identifiée par le champ « Type » contenu dans le message IGMP.
Un message « Membership Report » est caractérisé par : Type = 0x16
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Axione Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision
Stopper la diffusion d’une chaîne
La STB doit adresser un message « Leave Group » (Type = 0x17) à l’ensemble des routeurs Multicast présent sur son réseau.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Axione Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision30 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Fonction « Zapping »
La STB doit stopper la diffusion de la chaîne en cours et demander la diffusion d’une nouvelle chaîne.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST1
Routeur Multicast
Axione Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST1 = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision en cours
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST2)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST2
5.2.4.2. Requêtes émises par le routeur Multicast d’Axione
Conformément à la RFC 2236, les routeurs Multicast d’Axione émettent des messages « Membership Query » (IGMP type 0x11) pour contrôler s’il existe des abonnés aux groupes Multicast.
La STB doit répondre aux messages « General Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) pour chaque groupe Multicast en cours de diffusion.
La STB doit répondre aux messages « Spécific Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) lorsqu’elle est abonnée au groupe Multicast.
5.2.5. Classification et Marquage trafic Multicast/Igmp
En périphérie du réseau du Fournisseur, la classification du trafic Multicast et Igmp est basée sur la valeur du VLAN-ID (VLAN Multicast côté OLT et PE-Hub) du champ IEEE 802.1q contenu dans l’entête des trames Ethernet en entrée des interfaces de service.
Cette classification permet d’associer le trafic Client (Multicast et Igmp) avec la classe de service Multicast du réseau du Fournisseur.
La classification du trafic entrant ainsi que les valeurs des champs IP DSCP et IEEE 802.1p en sortie du réseau pour les 2 sens de communication sont précisés dans les tableaux et illustrations suivants en reprenant l’exemple de classification de la section 3.4 Classes de Services réseau :Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 31
Trafic Montant
Entrée réseau (PE-Spoke dans NRO) Réseau
AXIONE
Sortie réseau
(interface de
Collecte)
Classification
Vlan-ID
IEEE 802.1p
/ DSCP
Classes de
Service
IEEE 802.1p /
DSCP
Vlan Mcast olt * / * Multicast Pbit = 0 /
DSCP = 34 (AF41)
Tableau 5 - Classification et marquage du trafic Multicast/IGMP montant
Trafic Descendant
Entrée réseau
(interface de Collecte)
Réseau
AXIONE
Sortie réseau
(PE-Spoke)
Classification
Vlan-ID
IEEE 802.1p
/ DSCP
Classes de
Service
IEEE 802.1p /
DSCP
Vlan Mcast Hub * / * Multicast Pbit = 4 /
DSCP = 34 (AF41)
Tableau 6 - Classification et marquage du trafic Multicast/IGMP descendant
Figure 14 - Classification flux Multicast/IGMP montant
Le PE Spoke (OLT Fournisseur) associe le trafic entrant, sur la base du numéro de vlan multicast OLT, à la Forwarding Class correspondant à la CoS Multicast sans analyser les valeurs DSCP ou Pbit. Il est ensuite trust sur cette Forwarding Class et positionne le pbit du vlan multicast à la valeur 4 pour livrer le trafic vers le domaine PIM du réseau Fournisseur.32 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Dans le domaine PIM, le trafic est ensuite associé à la Forwarding Class Multicast du routeur multicast sur la base du pbit à la valeur 4. Il est ensuite trust sur cette Forwarding Class et positionne le champ DSCP à la valeur décimale 34 (AF41) pour transmettre le trafic dans le réseau.
Le PE Hub sur la base du champ DSCP, associe le trafic à la Forwarding Class Multicast puis le transmet vers le réseau Client en ajoutant le vlan multicast Hub avec le pbit à la valeur 0.
Figure 15 - Classification flux Multicast/IGMP descendant
Au niveau des portes de collecte multicast, les flux Multicast et IGMP sont reçus sur un vlan spécifique, vlan multicast Hub. Sur la base de ce vlan, le trafic est associé par le PE Hub à la Forwarding Class correspondant à la CoS Multicast du réseau Fournisseur sans analyser les valeurs DSCP ou Pbit.
Le trafic est ensuite marqué en DSCP AF41 et transite dans le réseau avec ce marquage.
Dans le domaine IGMP, le PE Spoke (OLT Fournisseur) opère une classification vers la FC Multicast sur la base du pbit à la valeur 4. Il est ensuite trust sur cette Forwarding Class et conserve le pbit du vlan multicast OLT à la valeur 4 pour livrer le trafic à l’OLT Client.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 33
6. Dimensionnement des portes et du réseau
de Collecte
6.1. Dimensionnement du réseau de collecte Axione
La détermination du débit selon la règle du 95percentile est réalisée dans les conditions suivantes :
Sur chaque site du réseau de collecte d’Axione transportant du trafic Client, Axione mesure toutes les cinq (5) minutes le nombre d’octets entrant dans le Pop (IN) en provenance du site distant ainsi que le nombre d’octets sortant du PoP (OUT) vers le site distant :
au quotidien 288 valeurs IN et 288 valeurs OUT
soit 8640 valeurs IN et 8640 valeurs OUT mensuelles (correspondant aux 288 valeurs journalières * 30 jours)
Par la suite, pour chaque sens IN et OUT, Axione classe par ordre croissant les 8640 valeurs obtenues mensuellement et en écarte les 432 valeurs les plus importantes (correspondant à 5% de l’ensemble des valeurs obtenues mensuellement) ;
Axione retient la valeur restante la plus élevée parmi les 8208 valeurs retenues mensuellement pour le sens IN et la valeur restante la plus élevée parmi les 8208 valeurs retenues mensuellement pour le sens OUT. Les deux (2) valeurs restantes sont converties en Mbit/s (à deux décimales) ;
Axione retient la plus élevée de ces deux (2) valeurs en tant que référence pour son dimensionnement ;
L’upgrade d’une boucle est réalisée par Axione lorsque la valeur du trafic au 95percentile atteint 80% de la capacité du lien :
Temps d’upgrade de la boucle : 3 mois
Le capa planning sur la base des KPi réels et au 95 percentile sera partagé périodiquement avec le Client selon les termes du contrat.
6.2. Dimensionnement des portes de Collecte
La détermination du débit selon la règle du 95percentile est réalisée dans les conditions suivantes :
Sur les portes de collecte d’Axione transportant du trafic Client, Axione mesure toutes les cinq (5) minutes le nombre d’octets entrant dans le Pop (IN) en provenance du site distant ainsi que le nombre d’octets sortant du PoP (OUT) vers le site distant :
au quotidien 288 valeurs IN et 288 valeurs OUT
soit 8640 valeurs IN et 8640 valeurs OUT mensuelles (correspondant aux 288 valeurs journalières * 30 jours)
Par la suite, pour chaque sens IN et OUT, Axione classe par ordre croissant les 8640 valeurs obtenues mensuellement et en écarte les 432 valeurs les plus importantes (correspondant à 5% de l’ensemble des valeurs obtenues mensuellement) ;34 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Axione retient la valeur restante la plus élevée parmi les 8208 valeurs retenues mensuellement pour le sens IN et la valeur restante la plus élevée parmi les 8208 valeurs retenues mensuellement pour le sens OUT. Les deux (2) valeurs restantes sont converties en Mbit/s (à deux décimales) ;
Axione retient la plus élevée de ces deux (2) valeurs en tant que référence pour son dimensionnement ;
L’upgrade de la porte est réalisée par Axione et le Client lorsque la valeur du trafic au 95percentile atteint 70% de la capacité du lien :
Temps d’upgrade de la porte : 1 mois
Le capa planning sur la base des KPi réels et au 95percentile sera partagé périodiquement avec le Client selon les termes du contrat.Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 35
7. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performances indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets dans des conditions normales d’utilisation du service. C’est-à-dire en l’absence de congestion au niveau des interfaces d’accès et de Collecte du service.
1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’une trame émise entre un PE Spoke et l’équipement de livraison.
2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre un PE Spoke et le port de livraison.
3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1
4. Valeurs indicatives de performances des classes de service
Classe de Service Délai de Transit A/R Gigue Perte de Trames
Régionale Nationale
Real Time 5 ms 20 ms ≤ 3 ms 10-5
Vidéo Unicast (VOD) 5 ms 20 ms ≤ 3 ms 10-5
Vidéo Multicast (BTV) 5 ms 20 ms ≤ 3 ms 10-5
Business 10 ms 40 ms ≤ 5 ms 10-4
Best Effort --- --- --- ---
Tableau 7 - Valeurs indicatives de performances des classes de service36 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
Annexe 1 : Implantation points de
livraison
Se référer à la fiche d’interconnexionConditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02I 37
Annexe 2 : Glossaire
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
BTV Broadcast Television
CCM Continuity Check Message
CFM Connectivity Fault Management
CPE Customer Premises Equipement
C-VLAN Customer VLAN
DSCP Differentiated Service Code Point
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
HSI High Speed Internet
IGMP Internet Group Management Protocol
LACP Link Aggregation Control Protocol
LAG Link Aggregation Groups
LAN Local Area Network
MA Maintenance Association
MD Maintenance Domain
MEP Maintenance End Point
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PPP Point to Point Protocol
RFC Request For Comment
RIP Réseaux d’Initiative Publique
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
S-VLAN Service VLAN38 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – STAS v18.02
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo On DemandContact Mandante
Fonction
Téléphone
Email Porte de Collecte au NRO - Collecte NRO Active - v18.01
Code client Convention Cadre
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE
10 Gbps
NRO-COLLACT-10G
2 500,00 €
Informations techniques complémentaires
4. Conditions Commerciales
Total Abonnement Mensuel
Délai de réalisation (en semaines)
Communiqué par AXIONE dans le devis
Réserves spécifiques
5. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue par le déléguant
BON DE COMMANDE PAR DSP
Porte de Collecte au NRO-Collecte NRO ACTIVE
1. Identification Client Opérateur Type de Bon de Commande Raison sociale Création
LOTIM
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
ou Fax au 05 40 01 80 02
2. Identification de commande
Référence commande Client Opérateur
3. Détails de la Commande
ID de Service Porte de Livraison
Lieu Porte de Livraison
Interface de Livraison Primaire
Ref. Interface de Collecte
Interface de Livraison Secondaire
3.1 Détails des NRO
Nombre de NRO
Interface de collecte sur chaque NRO
FAS par NRO
3.2 Détails des Portes de Livraison Nationales ou Régionales
2 500 € HT
1,5 € HT / prise activée sur l'ensemble des NRO + Trafic
Frais d'Accès au Service (FAS) par NRO
Type de Livraison
La Liste détaillée des NRO doit être annexée au Bon de Commande
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544Contact Mandante
Fonction
Téléphone
Email
Code client Convention Cadre
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE
BON DE COMMANDE PAR DSP
LISTE DETAILLEE DES NRO
1. Identification Client Opérateur Type de Bon
de Commande Raison sociale Création
ID de Service Porte de Livraison
Lieu Porte de Livraison
2. Identification de commande
Référence commande Client Opérateur
LOTIM
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
ou Fax au 05 40 01 80 02
Porte de Livraison Secondaire
Collecte NRO Active - v18.01
ANNEXE
Ville du NRO Code Identifiant Fournisseur du NRO
Porte de Livraison Primaire
3. Détails des NRO
N° SVLAN associé N° SVLAN associé
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544BON DE COMMANDE PAR DSP
LISTE DETAILLEE DES NRO
ANNEXE
5. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue par le déléguant
4. Récapitulatif
Nombre de NRO
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544Contact
Fonction Portes de Collecte au NRO - Collecte NRO Active - v18.02
Téléphone
Email
Code client
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE
Mandante Identifiant NRO Ville NRO
Création
Modification
Résiliation
Référence
Commande
Référence
Commande
Axione
ID de Service
Porte de
Livraison
Lieu
Porte de
Livraison
N° de
SVLAN
ID de Service
Porte de
Livraison
Lieu
Porte de
Livraison
N° de
SVLAN
Interface
de
collecte
FAS
10 Gbps 2 500,00 €
BON DE COMMANDE EN MASSE
Portes de Collecte au NRO - Collecte NRO ACTIVE
1. Identification Client Opérateur A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-fibre-entreprise@axione.fr
ou Fax au 05 40 01 80 02 Raison sociale
Convention Cadre
2. Identification de commande
Référence commande Client Opérateur
3. Détails de la commande
Identification du NRO à Collecter Type Commande Interface de Livraison Primaire Interface de Livraison Secondaire Frais d'Accès au ServiceFrais d'Accès au Service (FAS)
Total Abonnement Mensuel
Délai de réalisation (en semaines)
Communiqué par AXIONE dans le devis
Réserves spécifiques
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue par le déléguant
8. Récapitulatif Conditions Commerciales
2 500 € HT
1,1 € HT / prise activée sur l'ensemble des NRO + Trafic
9. Bon pour accord (Signatures et Tampon)CONDITIONS PARTICULIERES DE
L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
ANNEXE 4
PLAFONDS TARIFAIRES v18.0202 I Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 4 – Plafonds v18.02
Sommaire
Table des matières
1. Plafonds tarifaire applicable aux plaques FTTH .......................................... 3Conditions particulières offre NRO Activé. Annexe 2 – Plafonds v18.02I 03
1. Plafonds tarifaire
Conformément à l’article 11.2.2. des Conditions Particulières de l’Offre Collecte NRO Activé, les Parties définissent un plafond tarifaire pour la facturation de la composante Trafic du Service.
Ce plafond est fixé par NRO, mensuellement et dépend du nombre de NRO mis à disposition par le Fournisseur sur une Plaque FTTH de la Collectivité Locale Délégante. Si le Client choisit de ne plus bénéficier a posteriori du service sur un ou plusieurs des NRO de la Collectivité Locale Délégante, ces NRO seront toujours pris en compte dans le calcul du plafond de la Composante Trafic à l’échelle de la Plaque FTTH.
Plaque FTTH Fournisseur Plafond mensuel (€ HT/NRO/MOIS)
Go télécomwww.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES
DE L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
DE GO TELECOM version 18.02
ANNEXES aux Conditions Générales n° page 1 /9
1. DÉFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Abonné », « Utilisateur » ou « Client Final » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Usager qui utilise le présent service.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne toute commande sous format papier ou électronique échangée entre le Fournisseur et le Client d’une composante du Service. Aucune Commande ne modifiera les présentes Conditions Particulières et / ou les Conditions Générales qui ne pourront être modifiées que par voie d’avenant signé par les deux Parties.
« Contrat » désigne le présent contrat conclu entre le Client et le Fournisseur pour la fourniture du Service.
« Fournisseur » désigne Axione ou la Mandante, en tant qu’Opérateur d’Immeuble.
« FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer du Client Final.
« Heures Jour » désigne la période de 8h à 18h quel que soit le jour de l’année.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Incident Mineur » désigne tout incident dont l’impact est une coupure partielle ou totale du Service pour un ensemble de NRO raccordant strictement moins de 1 000 ((mille) Abonnés du Client.
« Incident Majeur » désigne tout incident dont l’impact est une coupure totale du Service pour un ensemble de NRO raccordant plus de 1 000 (mille) Abonnés du Client.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTH passive » désigne une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Mutualisation au Point de Terminaison Optique du Local FTTH.
« Mandante » désigne la société GO Telecom titulaire d’une convention de délégation de service publique, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le présent Contrat.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Usager. Ce site peut être, entre autre cas,un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« Plaque » désigne une partie du Réseau FTTH exploité par la Mandante sur laquelle le trafic des Abonnés du Client peut être collecté à travers la présente Offre. Chaque Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de ces Plaques est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les conditions contractuelles et tarifaires peuvent varier selon la Plaque considérée.
« Port de Collecte au NRO » désigne l’interface sur laquelle les flux de l’Usager sont collectés au niveau du NRO pour être ensuite livrés sur une Porte de Livraison. Les caractéristiques techniques des Portes de Collecte au NRO sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service.
« Porte de Livraison » désigne l’interface de livraison du service à l’Usager. Les caractéristiques techniques des Points de Livraison sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service.
« Point de Présence (POP) » : site où le Fournisseur est présent. C’est le dernier site de transmission actif propre au Fournisseur avant le point terminal sur le réseau du Fournisseur pour écouler les flux gérés par le Client.
« Prise Activée » désigne un Logement Raccordable qui a fait l’objet d’une Commande de mise en service par le Client (Commande de raccordement du Local FTTH et/ou Commande de brassage au PM) et qui n’ont pas fait l’objet d’une résiliation.
« Service » ou « Offre Collecte NRO active » désigne l’offre fournie par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Trafic » désigne le débit Ethernet mis à la disposition de l’Opérateur pour acheminer les communications IP de ses Abonnés.
« Zone de Collecte NRO » désigne l’ensemble des NRO situés dans un ensemble de zones géographiques dont le trafic unicast est livré sur un même POP de livraison.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DE L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
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2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’offre Collecte NRO active s'adresse à des Opérateurs Commerciaux, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle a pour finalité la fourniture d’un service de collecte, de transport et de livraison depuis un NRO vers un PoP du Client du trafic des Abonnés issu des lignes FTTH passives souscrites par le Client dans le cadre de l’Offre « FTTH Passif » du Fournisseur.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance de l’Offre. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre décroissant suivant : - Les Commandes de Collecte NRO active,
- Les présentes Conditions Particulières,
- Les Annexes aux Conditions Particulières,
- Les Conditions Générales
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Tarification de l’offre Collecte NRO active.
- L’Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre Collecte NRO active. - L’Annexe 3 – Bon de Commande du service
- L’Annexe 4 – Topologie des réseaux de collecte et plafonds tarifaires relatifs aux Plaques FTTH du Fournisseur
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT
4.1. Date d’effet
Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties.
Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée.
Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.
4.2. Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’effet, sans préjudice des stipulations de l’article 9 ci-après.
Les Commandes conclues au titre du Contrat sont conclues pour une durée qui ne peut en aucun cas excéder la durée du Contrat, sauf cas particuliers prévus notamment à l’article 9 des présentes.
Les modalités de résiliation du Contrat et des Commandes figurent à l’article 8 des présentes Conditions Particulières.
5. DESCRIPTION DE L’OFFRE
L’offre de Collecte NRO active est un service de transport Ethernet transparent au trafic unicast des Abonnés auquel est adjoint un service d’acheminement de flux multicast (IP TV) fourni par l’Usager à destination de ses Abonnés. Ces différents flux sont échangés entre l’Usager et le Fournisseur à travers plusieurs Portes de livraison.
Le Service n’a pas pour objet d’assurer l’identification des Abonnés aux NRO, cette prestation étant sous la responsabilité de l’Usager.
Le service se décompose en plusieurs composantes :
une composante « Raccordement » qui consiste en la fourniture d’un raccordement optique bi-fibre entre le Réseau de la Collectivité Locale Délégante et les Equipements du Client,
une composante « Trafic » qui consiste en la fourniture d’une connectivité permettant d’acheminer les flux associés aux Abonnés du Client via l’offre Ligne d’accès FTTH passive du Fournisseur.
La souscription à la composante « Raccordement » est un pré requis nécessaire à la souscription de la composante Trafic.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DE L’OFFRE COLLECTE NRO ACTIVE
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5.1. Raccordement
L’offre de Raccordement est composée de plusieurs prestations :
La mise à disposition d’un Port de Collecte au NRO, c’est-à-dire la réalisation des prestations de raccordement des équipements d’accès du Client hébergés dans les NRO au Réseau de Collecte de la Collectivité Locale Délégante et/ou du Fournisseur La mise à disposition des Portes de Livraison dans les POP du Fournisseur.
5.1.1. Périmètre de la composante Raccordement
Le Client choisit de souscrire à la composante Raccordement à l’échelle d’une Plaque FTTH pour y faire transiter tous les flux excepté le trafic multicast (IPTV) qui est pris en charge par des Portes de Livraison nationales.
Sauf contre-indication du Client portant sur un ou plusieurs des NRO de ladite Plaque, tel que défini dans les Commandes, tous les NRO dans lesquels le Client a installé un équipement actif (OLT) sont raccordés à un Point de Livraison. Ce Point de Livraison est obligatoirement le même pour tous les NRO d’une même Plaque.
5.1.2 Architecture du Raccordement
L’Architecture du Raccordement est déterminée par le Fournisseur.
Les caractéristiques techniques sont décrites en Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service.
5.1.3. Porte de Livraison
Le trafic issu d’une même Plaque FTTH est livré sur deux Portes de Livraison redondantes, l’une nominale et l’autre en secours.
Les Portes de Livraison sont situées dans POP du Fournisseur ou un POP de l’Usager.
Les Portes de Livraison sont fonction de la Plaque concernée. Les Portes de Livraison associées à chacune des Plaques éligibles à la présente Offre sont indiquées lors de la première commande du Service sur ladite Plaque.
Si plus de deux Portes de Livraison sont disponibles pour une même Plaque, le Client indique lors de la Commande sur quelles Portes de Livraison le Raccordement doit être effectué.
Plusieurs Raccordements peuvent être livrés sur une même Porte de Livraison, dans la limite du débit souscrit par l’Usager pour ladite Porte.
La Facturation de la Porte de Livraison n’a alors lieu que pour la première mise en service.
Les modalités tarifaires des Portes de Livraison sont indiquées à l’Annexe 1.
5.1.4. Port de Collecte au NRO
Au niveau de chaque NRO, la collecte des flux issus des Abonnés de l’Usager se fait sur une interface 10 Gbps.
Les modalités tarifaires des Ports de Collecte au NRO sont indiquées à l’Annexe 1.
5.1. Gestion de capacité
5.2.1. Capacité des boucles de collecte
Chaque boucle de collecte a une capacité nominale de 2 x 10G.
La capacité d’une boucle de collecte est déterminée par le Fournisseur selon les prévisions définies au titre de l’article 5.2.3.
Le comptage du trafic est réalisé sur la base du trafic réel et selon la règle dite du « 95ème percentile », dans les conditions décrites à l’Annexe 2 Spécifications Techniques d’Accès au Service, et est communiqué par le Fournisseur mensuellement.
En tout état de cause lorsqu’il apparaît que le trafic transporté sur une boucle de collecte mesuré avec la règle dite du « 95ème percentile» atteint 80% de sa capacité nominale pendant 2 mois consécutifs, le Fournisseur s’engage à augmenter cette capacité.
Il en informe l’Usager et procède à l’augmentation de la capacité de la boucle de collecte dans un délai de trois (3) mois.
La mise à disposition de l’augmentation de capacité donnera lieu à un Procès-verbal de conformité signé par le Fournisseur et envoyé à l’Usager.www.axione.fr
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5.2.2. Capacité des Portes de Livraison
La capacité d’une Porte de Livraison est déterminée par le Fournisseur selon les prévisions définies au titre de l’article 5.2.3.
Le comptage du trafic est réalisé selon la règle dite du « 95ème percentile », dans les conditions décrites à l’Annexe 2 Spécifications Techniques d’Accès au Service, et est communiqué par le Fournisseur mensuellement.
En tout état de cause lorsqu’il apparaît que le trafic transporté au niveau de la Porte de Livraison atteint 70% de la capacité de ladite porte pendant 2 mois consécutifs, le Fournisseur s’engage à procéder à une augmentation de cette capacité. Il en informe l’Usager et procède à l’augmentation de la capacité de la porte de Livraison dans un délai de un (1) mois.
La mise à disposition de l’augmentation de capacité donnera lieu à un Procès-verbal de conformité signé par le Fournisseur et envoyé à l’Usager.
5.2.3. Prévisions de trafic
L’Usager et le Fournisseur partagent, pour chaque boucle et chaque Porte de Livraison mise en place dans le cadre du présent Service, de façon semestrielle leur prévision de trafic à 1 an sur chaque NRO du Fournisseur : - le Client s’engage à transmettre semestriellement les prévisions de trafic par Abonné tenant compte de la saisonnalité et les prévisions de nombre d’Abonnés FTTH à 1 an ;
- le Fournisseur tiendra le plus grand compte des prévisions fournies par le Client dans le dimensionnement de son réseau, et présentera semestriellement à l’Usager les actions d’upgrade ou de dimensionnement envisagées pour les douze (12) prochains mois.
5.2.4. Evolution de la méthode de calcul pour le comptage du trafic
La règle du « 95ème percentile » est reconnue par les deux Parties comme étant la plus efficace pour permettre un dimensionnement adéquat du réseau du Fournisseur aux besoins courants de l’Usager.
Néanmoins, l’Usager pourra demander au Fournisseur un upgrade en urgence d’une boucle de collecte ou d’une Porte de livraison s’il est démontré que la méthode retenue ne permet pas de garantir le transport de la totalité du trafic à l’heure de pointe (hors incidents, opérations planifiées et événements non expliqués). Le Fournisseur dispose d’un délai de trois (3) mois, à compter de la réception de la demande de l’Usager, pour procéder au dimensionnement de son réseau et répondre à la demande d’upgrade.
5.2.5. Engagement de service et évolution du trafic
Le Fournisseur s’engage à transporter 100% du trafic envoyé par l’Usager dans la limite des capacités des boucles de collecte et des Portes de Livraison, en dehors des situations suivantes :
- d’incidents ;
- d’opérations planifiées.
6. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
6.1. Conditions techniques d’installation
Les principales conditions techniques d’installation des Ports de Collecte NRO et des Portes de Livraison sont décrites dans les Spécifications techniques d’accès à l’offre Collecte NRO active.
6.2. Commande du Service
L’Usager passe Commande d’une Porte de Livraison en envoyant, par courrier électronique, le Bon de Commande « Porte de Livraison » en Annexe 3.
L’Usager passe Commande, à l’échelle d’une Plaque FTTH, de la Composante Raccordement, en envoyant par courrier électronique, le Bon de Commande « Porte NRO » en Annexe 3. Il indique dans ce Bon de Commande, les NRO situés sur cette plaque sur lesquels il ne souhaite pas souscrire au service.
A réception du Bon de Commande et à l’exclusion des NRO spécifiquement indiqués par l’Usager dans ledit Bon de Commande comme n’entrant pas dans le périmètre de la souscription, le Fournisseur raccorde, conformément aux conditions techniques indiquées en Annexe 2, l’ensemble des NRO situés sur la Plaque et ouverts commercialement à la date de réception de la Commande. Les NRO dont l’ouverture commerciale se fait après la réception de la Commande sont automatiquement raccordés lors de leur ouverture commerciale, dans les mêmes conditions et sauf s’il est exclu du Service par l’Usager lors de sa Commande.
La Commande du Service sur une Plaque FTTH se fait pour la durée prévue à l’article 4.www.axione.fr
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7. MISE EN SERVICE
La mise à disposition du Raccordement s’effectue conformément aux conditions techniques décrites en Annexe 2.
Une étude de faisabilité pour la production du Raccordement est effectuée sous réserve de la signature préalable des présentes Conditions Particulières. Dans ce cadre, le Fournisseur s’engage à un délai maximum de retour d’étude de faisabilité d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande d’étude.
Après la réalisation de cette étude, et si celle-ci se révèle positive, l’Usager passe Commande auprès du Fournisseur pour ledit raccordement. Le Fournisseur convient d’une date prévisionnelle de mise à disposition du Service et s’engage à mettre à disposition le Raccordement dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’étude.
Cet engagement est valable dans la limite de trois (3) Raccordements commandés par mois, sauf dans l’hypothèse de Difficultés Exceptionnelles de Construction ou dans l’hypothèse d’indisponibilité de fibre optique sur le PoP Opérateur.
Dans ces deux hypothèses de Difficultés Exceptionnelles de Construction et/ou si des opérations de désaturation de fibre optique se révèlent nécessaires, le Fournisseur s’engage à communiquer à l’Opérateur, dans le retour d’étude de faisabilité, un délai maximal de mise à disposition du Raccordement à compter de la réception de la demande d’étude.
Lorsque le délai de mise à disposition souhaité par l’Usager est supérieur au délai visé ci-dessus, la demande est satisfaite à la date de mise à disposition souhaitée par l’Usager. La date souhaitée par l’Usager est alors retenue comme date de mise à disposition convenue.
8. RÉSILIATION DU SERVICE
8.1. Résiliation du fait du Client
8.1.1. Résiliation pour convenance d’une ou plusieurs Commande
Le Client a la faculté, dans le respect d’un préavis de 3 (trois) mois adressé au Fournisseur, de résilier pour convenance tout ou partie d’une Commande, c’est-à-dire un, plusieurs ou la totalité des NRO d’une Plaque FTTH objet de ladite Commande.
Le Client a également la faculté, dans le respect d’un préavis de 3 (trois) mois adressé au Fournisseur, de résilier le présent Contrat pour convenance.
La résiliation du Contrat entraîne de façon automatique la résiliation de toutes les Commandes du client au titre dudit Contrat.
Le Client devra s’acquitter au moment de la résiliation de toutes les sommes dues au Fournisseur pour les prestations rendues avant la date de résiliation
Aucun remboursement, pénalité et/ou indemnité n’est dû par aucune des Parties au titre de la résiliation pour convenance, partielle ou totale, d’une Commande ni au titre de la résiliation pour convenance du Contrat.
8.1.2. Résiliation pour perte par le Fournisseur de sa qualité d’Opérateur d’Immeuble Si le Fournisseur perd la qualité d’opérateur d’immeuble relativement à une Plaque FTTH sur laquelle le Client a souscrit au Service, le Fournisseur le notifie au Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors résilier le Service sur ladite Plaque, sans préavis et sans indemnité à la charge du Client.
8.1.3. Résiliation pour non-respect des obligations contractuelles
Sans préjudice de tous autres droits, en cas d'inexécution par le Fournisseur de l'une quelconque des obligations contractuelles listées ci-après, le Fournisseur pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Contrat et/ou de toute(s) Commande(s) concernée(s) : - Obligations de conformité du Service et notamment les obligations déterminées à l’article 5. - Obligations de respect les délais d’exécution
En cas de résiliation partielle, le Client indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites au présent article.
8.2. Résiliation du fait du Fournisseur
8.2.1. Suspension et/ou résiliation pour non-respect des obligations contractuelles par le Client
En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, le Fournisseur est en droit de suspendre, 15 (quinze) jours calendaires après la réception par le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, tout ou partie des prestations objet du manquement.
Le Fournisseur peut résilier une Commande en cas de faute spécifique du Client (ci-après la « Faute Spécifique »).
Les Parties conviennent expressément qu’au sens des présentes, une Faute Spécifique s’entend d’une faute du Client relevant d’un défaut de paiement conformément aux Conditions Générales, sous réserve d’une mise en demeure préalable, envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse conformément aux Conditions Générales.www.axione.fr
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En cas de suspension ou de résiliation partielle, le Fournisseur indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites au présent article.
Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur pourra réclamer au Client tous les dommages et préjudices résultant d’une Faute Spécifique conformément aux dispositions prévues dans la clause de responsabilité des Conditions Générales du Fournisseur.
8.3. Résiliation pour cas de Force Majeure
Dans le cas de survenance d’un cas de force majeure entraînant une suspension totale ou partielle de l’exécution des obligations de l’une ou de l’autre des Parties d’une durée de plus de 1 (un) mois, l’une ou l’autre des Parties peut résilier les Commandes affectées par le cas de force majeure, de plein droit et sans pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le respect d’une période de préavis de 7 (sept) jours calendaires.
Aucun remboursement ou pénalité n’est dû par aucune des Parties au titre de ladite résiliation.
Les Parties conviennent d’ores et déjà que les situations suivantes sont considérées comme de cas de force majeure : - Attentats ;
- Perturbations exceptionnelles et généralisées d’origine électrique affectant le réseau.
9. CESSION OU FIN NORMALE OU ANTICIPÉE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
i. En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service,
a. Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera
subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que
le Client accepte d’ores et déjà expressément
b. Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit
conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat Collecte NRO dans des conditions
similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification
substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la
Collectivité Locale Délégante pourront :
a. Soit reprendre le Contrat,
b. Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des
Services du Client,
c. Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des
Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai
de migration raisonnable au Client. A la date de signature des présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration peut être
fixe à vingt-quatre (24) mois
Dans tous les cas, la Mandante s’engage à associer le Client aux discussions qui pourront avoir lieu avec la Collectivité Locale Délégante sur ces sujets.
10. EVOLUTIONS DU RESEAU DU FOURNISSEUR
L’Usager reconnaît que les réseaux de télécommunications du Fournisseur peuvent faire l’objet d’évolutions susceptibles de modifier les caractéristiques du Service fourni au titre du présent Contrat.
Le Fournisseur s’engage à informer l’Usager des évolutions susceptibles de modifier les caractéristiques du Service préalablement à leur mise en œuvre. L’Usager se réserve le droit de refuser ces évolutions s’il considère que ces dernières ne lui permettront plus d’utiliser le Service tel que commandé initialement.
11. ENGAGEMENT DE QUALITÉ DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définies ci-après.
11.1. Engagements de qualité de service
Pour un NRO donné, le Service est réputé disponible si les flux transitent du NRO à au moins l’une des deux Portes de Livraison auxquelles il est rattaché selon les spécifications techniques à l’exclusion des points suivants :www.axione.fr
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1. d’un incident sur un équipement sous la responsabilité de l’Usager, 2. d’un cas de force majeure,
3. des périodes de maintenance programmée.
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service sur chaque Plaque 99.75%
Temps de Rétablissement du Service en cas
de d’Incident Majeur 4 heures 24/24 7/7 Temps de Rétablissement du Service en cas
d’Incident Mineur 8 Heures Jour
La disponibilité de 99,75% est approximativement équivalente à 22 heures d’indisponibilité en moyenne par an sur l’ensemble du Service pendant les heures 24/24 7/7.
L’Indisponibilité du Service et le Temps de Rétablissement du Service sont calculés à partir de l’ouverture du ticket d’incident par le Client jusqu’au rétablissement du Service en dehors des périodes éventuelles de gel de ticket relative à une attente d’action de la part du Client.
11.2. Définition des indicateurs de disponibilité du service
La disponibilité du Service est calculée sur l’ensemble des NRO d’une même Plaque FTTH souscrits par l’Usager et sur les heures 24/24 7/7 sur une base annuelle en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec :
Disponibilité Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Somme sur l’ensemble des NRO d’une même Plaque FTTH souscrits par l’Usager du nombre total en minutes pendant lequel le Service a été disponible pendant la période de référence
Periode_de_ref Somme sur l’ensemble des NRO d’une même Plaque FTTH souscrits par l’Usager du nombre total de minutes dans une année calendaire
11.3. Pénalité en cas de non-respect de l’engagement du Fournisseur en matière de disponibilité
10.3.1. Au titre du Niveau de Disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de Disponibilité Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,25% P = 15% x A
Disponibilité comprise entre 99,25 % et 99,75% P = 10% x A
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,85% P = 5% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité. A est le montant de la redevance annuelle pour la composante Trafic du Service sur la Plaque FTTH.
10.3.2. Au titre de la Garantie de Temps de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, le Temps de Rétablissement du Service suite à un Incident Mineur ou Majeur serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service
en cas d’Incident Majeur Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 10 heures P = 20 % x m
Comprise entre 10 et 20 heures P = 40 % x mwww.axione.fr
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Supérieure à 20 heures P = 80 % x m
Durée de l’interruption de Service
en cas d’Incident Mineur Pénalité
Inférieure à 8 Heures Jour P = 0 €
Comprise entre 8 et 16 Heures Jour P = 20 % x m
Comprise entre 16 et 24 Heures Jour P = 40 % x m
Supérieure à 24 Heure Jour P = 80 % x m
Où
P est la pénalité due pour l’Incident.
m est le montant de la redevance mensuelle de la collecte au titre de la Composante Fixe pour les lignes FTTH concernées par l’Incident.
En aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité service (GTR et taux de disponibilité) pour une année civile ne pourra excéder 8% de la redevance annuelle du Service concerné.
12. PRINCIPES DE FACTURATION
Les modalités tarifaires des différentes prestations sont définies en Annexe 1 des Conditions Particulières.
12.1. Composante Raccordement
Le tarif d’un Raccordement comprend un Frais d’Accès au Service, exigible à la date de mise en service.
12.2. Composante Trafic
11.2.1. Composante Fixe et Variable
La Composante Trafic est composée :
- D’une composante fixe, sur la base du nombre de Prises Activées de l’Usager sur le réseau du Fournisseur au titre de l’Offre FTTH Passif, incluant la collecte des flux multicast nationale sur ces Accès.
- D’une composante variable facturée au débit consommé pour les flux unicast, calculé selon la méthode du « 95ème percentile » telle que décrite dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service »
La Composante Trafic est facturée mensuellement à terme échu.
11.2.2. Plafond de Composante Trafic
Pour chaque Plaque sur laquelle l’Usager souscrit à l’offre décrite aux présentes Conditions Particulières, un plafond est défini pour la Composante Trafic.
Le montant du plafond par NRO applicable sur chaque Plaque FTTH du Fournisseur est indiqué en Annexe 4 des présentes Conditions Particulières.
Pour chaque Plaque du Fournisseur, ce plafond par NRO est défini comme suit :
𝑃𝑁𝑅𝑂 = 1,5 × ∑ 𝐷𝐿𝑖𝑎𝑖𝑠𝑜𝑛 𝑖 × 𝐿𝐹𝑂𝐿𝑖𝑎𝑖𝑠𝑜𝑛 𝑖
𝑛
𝑖=1
𝑁𝑅𝑂𝐶𝑖𝑏𝑙𝑒
Où :
- DLiaisoni est la distance à vol d’oiseau de chaque liaison constituant le réseau de collecte établi entre les NRO du Fournisseur et les deux Points de Livraison choisis par le Client. Les topologies et distances desdits réseaux sur chaque Plaque sont indiquées en Annexe 4. - LFOLiaisoni est le prix de l’offre LFO de référence d’Orange en vigueur applicable à chaque liaison. - NROCible est le nombre de NRO cible, tel qu’indiqué à l’Annexe 4, sur ladite Plaque.
Ce plafond par NRO permet de calculer le plafond applicable mensuellement à la facturation de la composante Trafic d’une Plaque FTTH donnée, selon les modalités suivantes :
𝑃𝑀 = 𝑃𝑁𝑅𝑂 × 𝑁𝑏𝑁𝑅𝑂𝑀𝐴𝐷
Où :
- 𝑃𝑀 est le plafond applicable à la composante Trafic pour la facturation du mois M ; - 𝑃𝑁𝑅𝑂 est le plafond par NRO défini à l’Annexe 4 pour la Plaque FTTH concernée ; - 𝑁𝑏𝑁𝑅𝑂𝑀𝐴𝐷 est le nombre de NRO mis à disposition par le Fournisseur sur la Plaque FTTH concernée au plus tard le 15 du mois M.www.axione.fr
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Dans l’hypothèse où, pour le mois M, le prix de la composante trafic calculé selon les modalités décrites à l’Article 11.2.1 et dans les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1, est supérieur à 𝑃𝑀, alors le Client se voit facturer dudit Plafond au titre de la composante Trafic.
13. OBLIGATION DES PARTIES
13.1.
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou ses fournisseurs ou la Collectivité Locale Délégante demeureront de manière permanente pleinement propriétaires de leurs Equipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis à l’Usager. Par conséquent, l’Usager s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur et ses fournisseurs ou la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les équipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, l’Usager est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin que ce dernier en avise la Collectivité Locale Délégante afin de lui permettre de sauvegarder ses droits, aux frais exclusifs du Fournisseur.
13.2.
A tout moment et sans devoir indemniser l’Usager, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter une disposition législative ou réglementaire impérative, un ordre, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service. En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci avant, le Fournisseur informera l’Usager aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service.
13.3.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
13.4.
Le Client déclare faire son affaire des offres commercialisées auprès de ses Clients Finaux et de la responsabilité qu’il encourt à ce titre.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Clients Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait à Malakoff le
en deux exemplaires originaux,
Pour AXIONE Pour le Client Dominique ASTIER, ……………………… Directeur Général Délégué ………………………Contact Mandante
Fonction
Téléphone
Email BdC - Porte Livraison FTTH Active - v18.02
Code client Convention Cadre
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE
ID de Service de la Porte de Livraison Lieu de Livraison
4. Caractéristiques du Tronc Collecte
Type de tronc Tarif 4 500 €
Livraison
Nombre de troncs 1
Informations techniques complémentaires
7. Récapitulatif de la commande
Ref. Interface
8. Conditions Commerciales
Frais d'Accès au Service (FAS)
Total Abonnement Mensuel
Livraison sur POP Tiers: référence commerciale de l'offre
Délai de réalisation (en semaines)
Communiqué par AXIONE dans le devis
Réserves spécifiques
9. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue par le déléguant
4 500 € HT
10G Base LR
3. Porte de Livraison
=> Livraison
1. Identification Client Opérateur
Référence commande Client Opérateur
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-ftth@axione.fr
ou Fax au 05 40 01 80 02
AXIONE SAS
BON DE COMMANDE
Porte de Livraison FTTH ACTIVE
Raison sociale Création
Type de Bon
de Commande
10G Base LR
0 € HT
2. Identification de commande
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
FTTE Passif
version 19.01
page 1 /13
1. DÉFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Avis de mise à disposition du service » désigne toute notification de la mise à disposition du service par le Fournisseur à l’Usager, sous format papier ou électronique.
« Câblage FTTE » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le NRO et le PTO.
« Client » ou « Usager » désigne tout opérateur ayant signé une convention d’accès au réseau FTTE avec le Fournisseur.
« Client Final » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Usager qui utilise le présent service.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne toute commande sous format papier ou électronique échangée entre le Fournisseur et l’Usager d’une composante du Service. Aucune Commande ne modifiera les présentes Conditions Particulières et / ou les Conditions Générales qui ne pourront être modifiées que par voie d’avenant signé par les deux Parties.
« Contrat » ou « Contrat FTTE Passif » désigne le présent contrat conclu entre l’Usager et le Fournisseur pour la fourniture de Lignes FTTE Passives.
« Date de Début du Service » désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service.
« Desserte interne » désigne la portion du Raccordement FTTE Passif entre la PTO et la limite de domaine privé.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution, pour le raccordement d’un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« Fournisseur» désigne Axione ou la Mandante, fournisseur du présent service.
« FTTE » désigne la liaison par fibre optique jusqu’au site de l’Utilisateur Final.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTE passive » ou « Ligne » désigne une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Livraison au Point de Terminaison Optique du Site de l’Utilisateur Final.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Usager. Ce site peut être, entre autres cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante
« Outil de Gestion des Incidents » désigne l’outil mis à disposition de l’Usager par le Fournisseur qui permet de signaler des dysfonctionnements.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres de l’Usager.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de Livraison » désigne le connecteur optique situé dans le PM ou le NRO où le Client a choisi de se raccorder
« Point de Mutualisation (PM) » : point de brassage optique définit dans le cadre du réseau FTTH exploité par le Délégataire et utilisé pour assurer la
construction de l’Accès. Il est rappelé que le Réseau FTTH est la propriété de la Collectivité Locale Délégante. Il appartient à son domaine public.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Service » ou « Offre FTTE Passive » désigne l’accès au Câblage FTTE fourni par le Fournisseur à l’Usager au titre des présentes Conditions Particulières.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERESwww.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
FTTE Passif
version 19.01
page 2 /13
L’offre FTTE Passive s'adresse à des Usagers, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle consiste en la fourniture d’une ligne d’accès passive mono-fibre depuis un local Entreprise vers un Point de Livraison en vue de desservir un Client Final.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre décroissant suivant : - Les Commandes de Lignes FTTE Passives,
- Les présentes Conditions Particulières,
- Les Annexes aux Conditions Particulières,
- Les Conditions Générales du service.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTE passive
- L’Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTE passive - L’Annexe 3 – Bons de commande - Offre FTTE passive.
- L’Annexe 4 – Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC) - L’Annexe 5 – Conditions liées au service d’hébergement
L’ensemble de ces documents est remis à l’Usager lors de la signature des Conditions Particulières.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DESCRIPTION DE L’OFFRE
4.1. Le Service
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’Offre FTTE passive.
La Mise en service d’une Ligne FTTE passive consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le Point de Livraison. Cette opération est réalisée par le Fournisseur pour le compte de l’Usager.
La Collectivité Locale Délégante est propriétaire des raccordements et matériels installés.
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTE Passive depuis le PTO jusqu’à son Point de Livraison à l’Usager, y compris pour le raccordement du PTO.
L’Usager fera son affaire avec le Client Final des problèmes affectant son installation au-delà du PTO.
L’Usager :
fait son affaire de la relation avec le Client Final notamment de la prise de rendez-vous avec le Client Final et de la fourniture et de l’installation des équipements terminaux (hors périmètre du présent contrat) nécessaires à la fourniture de son service de communications électroniques auprès du Client Final,
s'engage à ce que ses équipements ou ceux de ses Clients Finaux, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau du Fournisseur.
En cas de détérioration du Raccordement FTTE Passif de l’Utilisateur, le Fournisseur pourra réaliser une remise en état du raccordement sur commande de l’Usager et aux frais de ce dernier.
4.2. Spécifications Techniques d’Accès au Service
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
Il est entendu entre les Parties qu’avant toute commande de Ligne FTTE passive, le Client devra avoir souscrit à une offre d’Hébergement NRO dans le cas d’une livraison au NRO ou une offre de Pénétrante PM dans le cas d’une livraison au PM. La description de ces offres est disponible en Annexe 5.
5.1. Eligibilité
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d’un devis, via l’outil d’éligibilité correspondant mis à disposition par le Fournisseur, qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis, non facturé, précisera les délais, les coûts relatifs à la construction du raccordement et la durée de validité.
L’éligibilité d’un Service reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le réseau.
5.2. Mise à disposition de l’Offre FTTE Passive
5.2.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par la PTO (ou le Bandeau Optique). La nature des interfaces des Equipements fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
FTTE Passif
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Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
- Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir les Equipement du Fournisseur. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.2.3 des présentes conditions particulières).
A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur.
Le Client assume pour lui-même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non-respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d’un Site Utilisateur. Elles peuvent être identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 4.
Lorsqu’une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée :
- Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
- Après étude, une nouvelle cotation de Frais d’Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Privé alors que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final ont déjà été engagés et si le Client n’accepte pas la nouvelle cotation, le Client disposera de trente (30) jours calendaires pour réaliser lui- même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur tel que défini à l’article 5.3.7.
5.2.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site de l’Utilisateur Final, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d’Accès au Service comprend en standard :
- la fourniture d’un câble optique d'une longueur de 30 mètres entre le Point d’entrée en Domaine Privé et la PTO. - la pose de ce câble optique depuis le point de démarcation du domaine privé jusqu’au Point de Terminaison Optique (PTO), effectuée en standard :
en apparent collé ou dans une structure existante (à l'intérieur d'une gaine technique, d'une goulotte ou d'un chemin de câble existant, dans un faux plafond ou un faux plancher, sans déplacement de mobilier et sans pose de goulotte ou moulure supplémentaire), avec des travaux en hauteur réalisés sans moyen d’accès exceptionnel (échafaudage, grue, nacelle pour accès au-delà de 6m de haut) avec au maximum trois percements de cloisons intérieures en plâtre, brique ou parpaing et aucun percement de béton armé ou mur porteur,
- l’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l’Equipement de Terminaison
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d’un Lien d’Accès et elle est fournie en même temps.
La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation n'est réalisée que si l'infrastructure de support (chemins de câblage, gaines techniques, goulottes, etc.) est disponible et conforme aux prescriptions techniques définies ci-dessus.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
Le Client est tenu d'informer le Fournisseur, ou les personnes mandatées, de l'existence et de l'emplacement des canalisations de toute nature et de tout autre facteur de risque pouvant survenir dans le Site Utilisateur.www.axione.fr
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Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une Prestation de Desserte Interne Complémentaire est proposée au Client sous la forme d’un forfait intégrant une prolongation pouvant aller jusqu’à cent (100) mètres supplémentaires de la Desserte Interne incluse dans les FAS. La nécessité de cette Prestation Complémentaire doit idéalement être identifiée en amont de la Commande par le Client.
La nécessité d’une prestation de Desserte Interne Complémentaire peut n’être détectée par le Fournisseur que lors des travaux de raccordement en Domaine Privé. Dans ce cas, par défaut :
- Le Fournisseur alerte sans délai le Client ainsi que l’Utilisateur Final puis stoppe les travaux. Le délai engageant pour la Mise en Service ne s'applique plus.
- Le Fournisseur communique dans les plus brefs délais un devis pour la prestation de Desserte Interne Complémentaire intégrant des frais de déplacement. Le Client aura dix (10) jours ouvrés pour accepter ce devis. - Le cas échéant, le Client disposera de trente (30) jours calendaires à compter de la date de transmission du devis par le Fournisseur pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final au-delà d’une date négociée de Mise en Service, tel que défini à l’article 5.3.7. -
5.2.4 Recette du Service
Afin de s’assurer du bon fonctionnement de la ligne Fibre Optique, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l’issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.3. Conditions de raccordement d’un Service
5.3.1 Délai de mise en Service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai indicatif de mise en service est de trente (30) Jours Ouvrés. Ce délai d’activation ne comprend pas les délais de construction du raccordement des Sites Clients ou Utilisateurs Finaux au réseau du Fournisseur.
5.3.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.3.3 Accès au site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.3.4 Déplacement Infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (article 5.3.1) seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L’absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l’article 5.4.2.
5.3.5 Date de début du Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci-après "l’Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d’un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l’Opérateur
5.3.6 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.www.axione.fr
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Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque :
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l’Annexe 4, - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une autorisation administrative, - Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement, - Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final, - Le Client ou l’Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d’accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final,…
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une étude de faisabilité préalable : raccordement nécessitant une prise de rendez-vous, … - Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur ou par un tiers.
5.3.7 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur
Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non-respect par l’Utilisateur du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
5.4. Durée
5.4.1 Durée du Service
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, une Ligne FTTE passive est souscrite pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l’Article 9.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être expressément reconduit pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur. Le Client peut résilier le Service par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au Fournisseur, en utilisant le Portail Client ou par Bon de Commande électronique, en respectant un préavis d’un (1) mois.
En dehors d’une période d’engagement, la résiliation s’effectue sans frais.
5.4.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants les plus élevés suivants dus par le Client à la date de résiliation :
au titre des Frais d’Accès
ou les éventuels frais engagés par le Fournisseur dûment justifiés
5.4.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client postérieure à la Date de Début du Service et avant le terme d’une période d’engagement ferme rendra immédiatement exigibles cent pour cent (100%) des Abonnements et des Frais d’Accès dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf en cas de résiliation pour faute du Fournisseur.
6. MISE EN SERVICE
6.1. Prise de commande d’un Service
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 3 – Bon de commande ».
6.2. Types de commandes
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », « Modification » ou de « Suppression » dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service.
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : ajout d’une option SLA+. - « Suppression » : demande de résiliation.www.axione.fr
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7. EVOLUTION DU SERVICE
7.1. Modification du cadre règlementaire
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
applicable au Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, La modification de l’équilibre économique du Contrat,
L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
7.2. Modification des conditions de fourniture du Service
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités • toute modification du Bon de Commande en Annexe 3
• toute modification de l’Annexe 4
• toute modification de l’Annexe 5
Dans l’hypothèse où une modification du contrat engendrerait une hausse tarifaire substantielle, ou une dégradation significative de la qualité du Service, le Client peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions sur aux liens en service du Client, à minima jusqu’à la fin de la période initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.3. Fermeture d’un NRO
En cas de fermeture d’un NRO, le Fournisseur informera le Client présent sur ledit NRO en respectant un préavis de douze (12) mois. La fermeture d’un NRO entraîne la résiliation des composantes de l’offre.
7.4. Fermeture d’un PM
En cas de fermeture d’un PM, le Fournisseur informera le Client présent sur ledit PM en respectant un préavis de douze (12) mois. La fermeture d’un PM entraîne la résiliation des composantes de l’offre.
8. DISPOSITIONS FINANCIERES
8.1. Prix du Service et facturation
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte.
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 7.1 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ;
- et aux Services existants pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement fermewww.axione.fr
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8.2. Termes de facturation
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.3.7, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Services livrés pendant le mois M :
les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Services modifiés pendant le mois M :
le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
8.3. Garantie Financière
Au regard de la situation financière du client, le Fournisseur pourra demander un dépôt de garantie au Client au moment de la signature d’un Contrat ou à tout moment au cours de son exécution et par ordre de priorité décroissant :
- une garantie à première demande, ou
- un dépôt de garantie
8.3.1 Modalités de calcul
La demande de garantie financière s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Client, contenant : le type de garantie retenu, son montant chiffré en euros et le délai dans lequel le Client doit impérativement la remettre au Fournisseur. Elle doit être conforme au modèle communiqué par le Fournisseur.
La garantie doit être maintenue, à compter de la demande, pendant toute la durée d’exécution du Contrat applicable, sauf hypothèse expressément visée à l’article 8.3.2 des présentes.
La demande de garantie financière et/ou la garantie financière s’apprécie au regard de la situation financière du Client comme suit :
Score Solvabilité Demande de Garantie Financière
1-8 Avant la signature du contrat.
9-20
A tout moment, si AXIONE constate des retards de
paiements ou si la note InfoLegale se dégrade
significativement
Dans le cas de retards de paiement, l’historique de paiement du Client auprès du Fournisseur au titre des contrats en vigueur avec ce dernier, tiendra compte de l’orientation à la hausse ou à la baisse des montants facturés.
Dans le cas où la Garantie à Première Demande serait retenue, la garantie sera émise par un organisme bancaire de 1er rang.
Dans le cas où le Dépôt de Garantie serait retenu, il doit être effectué par chèque de banque ou par virement et ne sera restituable que dans un délai minimum de deux mois à compter du terme du Contrat quelle qu’en soit la cause, sous réserve de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles et notamment celles relatives au paiement (sauf hypothèse mentionnée à l’article 8.3.2 mainlevée ou restitution anticipée).
8.3.2 Evolution de la situation globale du Client
En cas d’amélioration significative de la situation globale du Client en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, le client peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express du Fournisseur , communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas :
• d’une baisse du montant de la garantie financière
• d’une mainlevée de la garantie à première demande, ou
• d’une restitution anticipée du dépôt de garantie.
En cas d’aggravation significative de la situation globale du client en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par le Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.
8.3.3 Conséquences de la non-fourniture de la garantie financière demandée A la signature du contrat :
Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, et dans l’hypothèse où une garantie devrait être constituée avant la signature du contrat, selon le type de garantie financière applicable :
• la remise effective de la garantie à première demande ;
• l’encaissement effectif par le Fournisseur du chèque de banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.www.axione.fr
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En cours d’exécution du contrat :
En cas de non-production par le Client de la garantie financière demandée ou l’absence de réactualisation, dans le délai respectivement visé aux articles 9.3.1 et 9.3.2 des présentes, le Fournisseur, pourra conformément aux stipulations des articles 5.5 et 14.1 des Conditions Générales suspendre tout ou partie des prestations fournies dans le cadre dudit Contrat et résilier ledit Contrat.
8.3.4 Appel de la Garantie Financière
Sous réserve d’une mise en demeure de payer, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de huit jours calendaires à compter de sa date de réception, le Fournisseur peut actionner de plein droit la garantie financière dont il dispose, en cas de défaut de paiement dans les conditions visées à l’article 5 des Conditions Générales. Dans ce cas, le Client s’engage à réactualiser immédiatement le montant de la garantie financière à hauteur du montant initialement fixé ou à présenter une nouvelle garantie financière à la DSP dans les conditions visées au présent article.
8.4. Hébergement au NRO ou AU PM - Assurance contre les risques locatifs Les Parties s’engagent à s’assurer, pour des sommes suffisantes et auprès d’une compagnie de premier rang notoirement solvable, à l’exclusion de tout autre producteur d’assurance, contre tous risques raisonnables. Une attestation d’assurance fournie par chaque Partie précisera la nature des garanties par année d’assurance et le montant d’assurance devant être notamment conforme le cas échéant, avec les classes de risques définies au présent article. En cas d’hébergement d’équipements du Client dans les NRO ou les PM du Fournisseur, le Client s'engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable et doit maintenir assurés pendant toute la durée d’exécution du Contrat :
L’ensemble de ses installations contre l’incendie, les risques locatifs, le vol, les dégâts des eaux, les courts-circuits, les explosions et tous autres risques généralement assurés.
Les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’il pourrait encourir au titre des préjudices ou dommages corporels pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) euros par sinistre,
Les conséquences pécuniaires des recours des voisins et des tiers pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à 20 000 000 (vingt millions) euros par sinistre et par an,
A ce titre, à la première demande du Fournisseur, le Client doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peuvent subir les Equipements du Fournisseur notamment en cas d’incendie, d‘explosion, ainsi que les risques locatifs et les recours des voisins ou tout autre désordre causé par des préposés et/ou prestataires de services du Client. Dans l’hypothèse où le Client et un Affilié seraient simultanément présents dans un local du Fournisseur, alors une assurance unique peut être fournie soit par le Client, soit par l’Affilié. La fourniture d’une assurance unique est soumise au respect des conditions préalables suivantes :
une demande de fourniture d’une assurance unique doit être adressée au Fournisseur par lettre recommande avec demande d’avis de réception ; la demande doit mentionner le nom de l’Affilié et être accompagnée de toute justification de l’affiliation et d’une attestation d’assurance,
l’attestation d’assurance doit expressément mentionner le Client et l’Affilié en qualité de bénéficiaires.
Le Fournisseur dispose alors d’un délai de vingt (20) Jours pour accepter la demande. Passé ce délai la demande est rejetée.
9. SERVICE APRES-VENTE
9.1. Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Lignes FTTE passive par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateurs, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs.
9.2. Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne FTTE passive par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur. Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour conformément à l’Annexe 3 des présentes.
9.3. Domaine d’intervention du Fournisseur
Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal de l’Utilisateur sont correctement traités par les services après-vente concernés
9.4. Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.www.axione.fr
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9.5. Signalisation Transmises à Tort (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Les STT entraînant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières
9.6. Déplacement Infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
9.7. Maintenance Programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un email ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.
10. NIVEAU D’ENGAGEMENT
De manière générale, le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de l’infrastructure située dans sa limite de responsabilité.
10.1. Engagement de qualité de service
« SLA Standard »
Le Service est associé au niveau « SLA Standard »
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne 99.85%
Temps de Rétablissement du Service
en cas de Panne Individuelle
4 Heures
Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Ligne et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le Service peut être associé en option au niveau « SLA Plus »
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne FTTE 99.90%
Temps de Rétablissement du
Service en cas de Panne Individuelle
4 Heures
24/24 et 7/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Ligne et par an pendant les heures 24/24 et 7/7.www.axione.fr
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92240 MALAKOFF
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CONDITIONS PARTICULIERES
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10.2. Définition des indicateurs de qualité de service
Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - L’interruption de service n’est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
10.2.1 Garantie de Temps de Rétablissement
« SLA Standard »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures ouvrables, les jours ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
« SLA Plus »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24/24 et 7/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
10.2.2 Conditions requises pour la mise en œuvre des engagements du Fournisseur
Une pré-localisation par réflectométrie doit être réalisée par l’Opérateur avant la dépose d’une signalisation. Le résultat du test de pré localisation (distance estimée de l’interruption et identification du point de départ de la mesure) sera fourni lors du dépôt de signalisation. L'interruption doit provenir d'un élément quelconque de l’Offre livrée et exploitée par le Fournisseur. En l’absence de pré-localisation par l’Opérateur ou en cas de pré-localisation erronée, un délai supplémentaire de 2H sera pris en compte par le Fournisseur avant la mesure des engagements définis au présent article.
10.2.3 Disponibilité du Service
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
« SLA Standard »
La disponibilité du Service est calculée pour chaque Service souscrit par le Client associé au niveau SLA Ligne Standard et chaque année en utilisant la formule suivante :
Avec :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total de minutes pendant
lequel le Service a été disponible
pendant la période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les
heures ouvrables, les Jours
Ouvrables
« SLA Plus »
La disponibilité du Service est calculée pour chaque Service souscrit par le Client associé au niveau SLA Plus et chaque année en utilisant la formule suivante :
Avec :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total en minutes pendant
lequel le Service a été disponible
pendant la période de référence
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispowww.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les
heures 24/24 et 7/7
10.3. Pénalités en cas de non-respect des engagements de qualité de Service Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile :
- une (1) mensualité en SLA Standard
- trois (3) mensualités en SLA Plus.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non-respect des engagements de niveaux service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de force majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales, - du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur, - des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
10.3.1. Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
« SLA Standard »
Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité
Inférieure à 4 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 4 et 6 heures ouvrables P = 25 % x M
Comprise entre 6 et 8 heures ouvrables P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures ouvrables P = 100 % x M
Où :
P est la pénalité due pour l’interruption concernée.
M est le montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
« SLA Plus »
Durée de l’interruption de Service unitaire Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 8 heures P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures P = 100 % x M
Où :
P est la pénalité due pour l’interruption concernée.
M est le montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
10.3.2. Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
« SLA Standard »www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Niveau de disponibilité unitaire Pénalité
disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité « SLA Standard » A est le montant de l’abonnement annuel du Service associé au « SLA Standard » défini dans la Commande concernée.
« SLA Plus »
Niveau de disponibilité unitaire Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,9% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité « SLA Plus » A est le montant de l’abonnement annuel du Service associé au « SLA Plus » défini dans la Commande concernée.
10.4. Pénalités dues par le Client
Des pénalités sont prévues pour les cas suivants :
En cas d’envoi par l’Usager de commandes non conformes avec les spécifications du présent Contrat (notamment l’Annexe 3). En cas de signalisation d’un incident pour lequel il s’avère finalement que la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée (dite « Signalisation à tort »).
En cas d’absence de l’Utilisateur ou du technicien lors d’un rendez-vous fixé par l’Usager. En cas d’annulation, à l’initiative de l’Usager ou du Fournisseur, d’une installation d’Utilisateur avec un délai d’anticipation insuffisant.
Les pénalités sont facturées au tarif précisé en Annexe 1. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
11. OBLIGATIONS DES PARTIES
11.1.
Les Parties conviennent expressément que la Collectivité Locale Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaire des infrastructures support du Service et qu'aucun droit de propriété n'est transféré à l’Usager sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service. Par conséquent, l’Usager s'engage à ce que ni lui-même ni un Client Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel qu’il soit, contraire aux droits de propriété du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les équipements du Fournisseur, y compris les éventuels logiciels, l’Usager est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits, aux frais exclusifs du Fournisseur.
11.2.
A tout moment et sans devoir indemniser l’Usager, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter une disposition législative ou réglementaire impérative, un ordre, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service.
En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service.
11.3.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et de neutralité des correspondances.
11.4.
L’Usager déclare faire son affaire des offres commercialisées auprès de ses Clients Finaux et de la responsabilité qu’il encourt à ce titre.
L’Usager reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Clients Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________www.axione.fr
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92240 MALAKOFF
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur,CONTRAT FTTE PASSIF
ANNEXE 1
TARIFICATION DE L’OFFRE FTTE
PASSIVE V19.0102 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01
Sommaire
Table des matières
1. Tarifs applicables ........................................................................................... 4
1.1. Frais d’accès au service .......................................................................................4
1.2. Abonnement mensuel ..........................................................................................4
1.3. Type de SLA ........................................................................................................4
2. Grille tarifaire .................................................................................................. 5
3. Opérations de maintenance .......................................................................... 6
4. Prix relatifs aux offres d’Hébergement ......................................................... 7
4.1. Offre d’Hébergement dans les NRO .....................................................................7
4.1.1. Prix relatifs à un Emplacement ................................................................................. 7
4.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie.................................................... 8
4.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement .................................... 9
4.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON.................................................................................. 9
5. Prix relatifs au raccordement direct au PM ................................................ 11
5.1. Offre de Pénétrante PM .....................................................................................11
5.2. Prestations complémentaires au PM ..................................................................11Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01 I 03
La présente Annexe décrit les modalités et dispositions relatives à la tarification d’un service Ligne FTTE Passive. Ces tarifs valorisent des opérations de création ou de modification de ressources pouvant intervenir sur la construction, l’exploitation, l’entretien ou la fermeture du service concerné. Tous les tarifs mentionnés sont hors taxes.
Les dispositions de la présente Annexe entreront en vigueur pour chaque Mandante à compter de leur acceptation par l’autorité délégante.04 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01
1. Tarifs applicables
1.1. Frais d’accès au service
Des frais d’accès au service sont facturés lors de la création d’une Service FTTE Passif.
Les Frais d’Accès au Service incluent :
- La fourniture de la Route Optique NRO-PTO ou PM-PTO ainsi que le brassage au PM ;
- Le raccordement standard, depuis le PBO de rattachement
- La fourniture et la pose d’une PTO dans le local Client Final.
Dans l’hypothèse où l’Usager demande un raccordement non standard, les frais de raccordement sont à la charge de l’Usager.
1.2. Abonnement mensuel
La tarification de la Ligne FTTE Passif comprend :
- La mise à disposition d’une ligne mono-fibre d’un NRO ou PM jusqu’à l’entreprise
- Des engagements de GTR dans les conditions précisées ci-dessous
1.3. Type de SLA
Le SLA standard est compris dans l’abonnement mensuel. L’option SLA Plus peut être souscrite en complément pour bénéficier d’une extension de Garantie de Temps de Rétablissement. Le prix de cette option est forfaitaire.Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01 I 05
2. Grille tarifaire
Frais d’Accès au Service
Ligne FTTE Passif Tarif FAS 850 €
Abonnement
Ligne FTTE Passif Tarif
Au PM
Tarif
Au NRO
Accès mono-fibre
GTR 4 heures en heures ouvrables 80 € 120 € Option
SLA+
GTR 4 heures 24h/24 et 7j/7 50€ Livraison Client
Sur Bandeau Optique 110 €06 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01
3. Opérations de maintenance
Opérations, Travaux & Maintenance Tarifs
Frais d’opération complexe 1000 € Frais d’opération simple 300 € Frais de paramétrage 70 € Intervention en heure non ouvrée :
Rappel des heures ouvrées pour les interventions de modifications :
Du lundi au jeudi : de 9h à 18h
Le vendredi : de 9h à 17h
Majoration des frais d’opération de
50%
Déplacement infructueux 300 € STT avec intervention de l’exploitation seule (pas de déplacement technicien) 70 € Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour opération simple 300 € Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour opération spécifique (reconstruction de l’accès optique, en domaine privé) Sur devisAnnexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01 I 07
4. Prix relatifs aux offres d’Hébergement
4.1. Offre d’Hébergement dans les NRO
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’un hébergement NRO, il s’engage pour une durée
minimum de 24 mois et il s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement mensuel
L’année de référence de l’indexation pour la tarification de l’hébergement est 2016.
Les tarifs d’hébergement précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
4.1.1. Prix relatifs à un Emplacement
L’offre d’emplacement 600*600 est accessible uniquement dans les NRO ayant une capacité d’accueil importante selon les modalités décrites en Annexe 7 des conditions particulières FTTH Passif
Location d’un Emplacement 600*600
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Frais d’Accès au Service 2 000 €
Abonnement 240 €/mois
La location d’un emplacement 600*600 inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement 600*600
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’1 départ 1KvA sur alimentation électrique 48V (inclus disjoncteurs) + câble 162 pour alimenter le PDU dans la baie (10 ml max par voie)
- La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) - La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’un emplacement sur un même NRO.
Options à la location d’emplacement Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et installation d’une baie 42U et d’un
PDU
2 250 €
Départ d’1 KvA de sécurisation 250 €08 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01
Fourniture d’1KvA supplémentaire sur départ
existant (dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
110 €/mois
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
500 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique
d’extension 48 FO SC/APC dans la baie de transport
500 €
Pénétrante NRO 500 € 30 € /mois
L’offre de pénétrante NRO comprend :
- La visite pour la signature des Plans de préventions
- La mise à disposition d’un fourreau entre le NRO et la chambre 0 du NRO pour un câble de collecte appartenant à l’Usager. La règle de dimensionnement du câble est décrite en Annexe 7 des Conditions Spécifiques du contrat FTTH Passif
- La visite de conformité
4.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie
L’offre d’hébergement dans une demi-baie est accessible sur nos NRO à capacité d’accueil réduite ainsi que dans nos NRO à capacité d’accueil importante.
Location d’une demi-baie 21U
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Frais d’accès au Service 900 €
Abonnement 200 €/ mois
La location d’une demi-baie inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement demi-baie 21U
- La fourniture et installation d’une demi-baie 21U et du PDU
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’1 départ 1KvA sur PDU installé par le Fournisseur - La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) - La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’une demi-baie sur un même NRO.
Options à la location d’une demi-baie Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Départ d’1 KvA de sécurisation 250 €
Fourniture d’1KvA supplémentaire sur départ
existant (dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
110 €/mois
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
500 €Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01 I 09
Fourniture et installation d’un tiroir optique
d’extension 48 FO SC/APC dans la baie de transport
500 €
Pénétrante NRO 500 € 30 €/mois
4.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande non couplée à une commande d’hébergement.
Options à l’offre d’hébergement
Commande d’option non simultanément à une commande
d’hébergement
Frais d’accès
au Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
700 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique d’extension
48 FO SC/APC dans la baie de transport
700 €
Offre Pénétrante NRO 1 500 € 30 €/mois
Si pour des raisons imputables à l’Usager une Visite d’Inspection Commune supplémentaire est nécessaire ou que l’Usager en fait la demande, alors cette prestation sera facturée à l’Usager 300€.
4.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON
L’offre de service de Pénétrante FON est accessible à l’Usager uniquement lorsque que les conditions
suivantes sont toutes réunies :
- L’Usager a préalablement émis le souhait de souscrire à une offre de Pénétrante NRO
- Que cette pénétrante NRO décrite ci-dessus ne peut être réalisée du fait de la saturation des fourreaux empêchant ainsi d’y faire transiter le câble de collecte.
- L’OLT de l’Usager est hébergé chez le Fournisseur
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une Pénétrante FON il s’acquitte auprès du
Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement annuel
- D’un récurrent mensuel
Pour souscrire à l’offre pénétrante FON, l’Usager devra :
- Transmettre au Fournisseur son étude indiquant précisément la dernière chambre télécom utilisée
- Remplir, signer et envoyer le Bon de Commande associé10 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01
- Obtenir une réponse positive à l’étude de faisabilité réalisée par le Fournisseur
Dans le cas où l’étude de faisabilité du fournisseur se révèle négative, l’Usager pourra convenir avec le Fournisseur d’un autre moyen de répondre à son besoin.
Le tarif du service de Pénétrante FON est indiqué ci-dessous
Pénétrante FON Frais d’accès
au service
Abonnement
Frais d’accès au service pour une paire de FON 1 800 €
Location de fibre (par fibre, par mètre linéaire, par an)
Prix au mètre linéaire indivisible et arrondi à l’entier supérieur 0,6 € /Fibre/ml/an
Prestation de gestion, d’exploitation et de
maintenance 5,15 € /Fibre/mois
Les Frais d’Accès au Service indiqués sont applicables pour une paire de FON.
Le prix de la location de fibre s’apprécie unitairement, par mètre linéaire et par an. Le prix est calculé sur des mètres linéaires indivisibles et arrondis à l’entier supérieur. Cet abonnement est annuel et sera donc facturé une fois par an.
Le tarif de la prestation de gestion, d’exploitation et de maintenance est défini pour une seule fibre et sera appliquée sur chaque fibre commandée pour cette prestation.Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTE Passive v19.01 I 11
5. Prix relatifs au raccordement direct au PM
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Les prix relatifs au Raccordement Direct au PM pourront être révisés annuellement selon les modalités prévues à l’Article 19.2.6. des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
5.1. Offre de Pénétrante PM
L’Usager commandera le service « Pénétrante PM » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique tout en réalisant les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
L’offre est disponible sous réserve de faisabilité.
Le câble de l’Usager utilisera les infrastructures de génie civil du exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements « coupleur » ou sur son tiroir.
.
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une pénétrante PM, il s’engage à s’acquitter auprès
du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service pour chaque commande
- Des Frais de Visite Technique : 1 Visite par Plaque FTTH est obligatoire.
Frais d’accès au service pour la pénétration d’un câble au PM dans une
chambre 0 existante – fourreau disponible entre la chambre 0 et le PM
400 €
Visite Technique sur 1 Plaque FTTH (*) 500 €
(*) La Visite Technique se fera pour 1 plaque FTTH et mettra en évidence les caractéristiques techniques nominales des typologies ainsi que les processus d’accès aux équipements. La signature des Plans de Prévention se fera lors de cette visite et sera un prérequis pour pouvoir effectuer les travaux de Pénétrante PM par l’Usager. 1 Visite Technique devra obligatoirement être faite avant les premiers travaux réalisés par l’Usager. D’autres Visites Techniques peuvent être commandées par l’Usager, notamment en cas de présentation par ce dernier de nouveaux sous-traitants n’ayant pas assistés à la 1ère Visite Technique.
Les frais de raccordement au PM des câbles de fibres optiques en provenance du réseau de l’Usager sont entièrement à la charge de l’Usager.
5.2. Prestations complémentaires au PM
Dans le cadre de l’offre de raccordement direct au PM, l’Usager pourra commander les prestations ci-dessous
Visite Technique au PM suite à sollicitation de l’Usager. 200 €
Génie Civil entre une chambre de l’Usager et une Chambre existante Sur devis
Création d’une nouvelle chambre 0 ou désaturation du génie civil entre une Chambre 0 existante et le PM
Sur devisSPECIFICATIONS TECHNIQUES
ACCES AU SERVICE FTTE
PASSIF EN MODE OI
ANNEXE 2
CONDITIONS LIEES AU SERVICE
FTTE PASSIF02 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
Table des matières
1. Respect des spécifications techniques du Fournisseur............................. 3
2. Conditions d’installation des équipements ................................................. 4
3. Contrôle de la conformité aux conditions d’installation ............................. 5
4. Conditions d’accès et comportement........................................................... 6
5. Responsabilités et assurances ..................................................................... 7
6. Périmètre de la prestation ............................................................................. 8
7. Topologie des réseaux FTTH ........................................................................ 9
8. Prestations .................................................................................................... 10
8.1. Livraison au NRO ...............................................................................................10
8.1.1. Prestations du Fournisseur au NRO ....................................................................... 10
8.1.2. Prestations du Fournisseur au PM.......................................................................... 11
8.2. Livraison au PM .................................................................................................12
8.2.1. Prestations du Fournisseur au PM.......................................................................... 12
8.3. Au Point de Branchement Optique .....................................................................14
8.4. Câble d’adduction ..............................................................................................14
8.5. Desserte interne .................................................................................................14
8.6. Raccordement chez le Client ..............................................................................14Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 03
1. Respect des spécifications techniques du
Fournisseur
Les équipements installés devront être compatibles avec les spécifications techniques du Fournisseur détaillées en Annexe 2 et les conditions d’installation des équipements ci- après.04 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
2. Conditions d’installation des
équipements
L’Usager installe ses équipements, à ses propres frais et risques, de façon à ce que le Fournisseur ne soit jamais importuné à cet égard, dans le respect notamment des lois et règles applicables aux équipements de télécommunications.
Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais et risques afférents aux dits équipements, à leur réparation, à leur configuration ou à leur réglage, ni à leur exploitation.
Par conséquent, l’Usager prendra à sa charge toutes les réparations nécessaires en cas de dommage occasionné à ou par ses équipements et s'engage à prévenir tout risque d'accident ou d'incident et à mettre en œuvre les procédures utiles ou nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des équipements.
L’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d'un tiers.
Lesdits équipements doivent être conformes à toutes les normes nationales ou européennes, et en particulier à toutes les normes portant sur la compatibilité électromagnétique.
Le Fournisseur s’assurera que tout opérateur client du Service accepte également ces conditions.Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 05
3. Contrôle de la conformité aux conditions
d’installation
Avant installation, l’Usager est tenu de fournir au Fournisseur la liste des équipements qui seront installés ainsi que le descriptif technique de chacun desdits équipements afin de permettre au Fournisseur de s’assurer de leur conformité avec la liste des équipements agréés.
Après installation, le Fournisseur réalise un contrôle de conformité de l’installation des équipements passifs et un procès-verbal de validation est établi.
Dans le cas où le matériel installé par un Usager ne respecterait pas les normes, les règles de sécurité, ne serait pas un matériel agréé, ou ne serait pas installé conformément aux consignes, l’Usager devra mettre son installation en conformité ou, le cas échéant, désinstaller son équipement. A défaut, le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des défauts constatés et des actions correctrices attendues de sa part.
L’Usager ne peut stocker du matériel hors des locaux ou emplacements de baies qui ont été mis à sa disposition et doit assurer l’enlèvement immédiat des déchets après toute opération d’installation, d’extension, de désinstallation ou d’exploitation. Le Fournisseur pourra, dans le cas contraire, faire dégager ce matériel ou procéder au nettoyage aux frais de l’Usager.06 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
4. Conditions d’accès et comportement
L’Usager fournira au Fournisseur la liste exhaustive de toutes les personnes (employés ou tiers) habilitées à pénétrer dans les espaces techniques pour son compte.
La liste de ces personnes habilitées et autorisées pourra être modifiée occasionnellement, sous réserve d'un préavis raisonnable de l’Usager.
L’accès aux espaces techniques pourra se faire par badge ou par clé remis à l’Usager.
L’Usager sera responsable de la perte du badge et des clés et le Fournisseur pourra exiger de l’Usager une compensation des pertes desdits badges et clés.
L’Usager s’engage à respecter les procédures d’accès transmises par le Fournisseur. Il assumera l'entière responsabilité pour les personnes qu'il aura autorisées à pénétrer dans le Bâtiment, y compris pour leurs actions et les conséquences de leurs actions pendant leur présence sur le Site.
L’Usager s'engage à respecter toutes les règles et réglementations, notamment la réglementation du code du travail et les réglementations nationales et européennes obligatoires en matière de sécurité, et à veiller à ce que les personnes autorisées à pénétrer dans les sites du Fournisseur pour son compte respectent ces règles et réglementations.
L’Usager respectera également les plans de préventions et procédures d’accès transmises par le Fournisseur.
En cas d’incident ou de non-respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité, notamment en cas de passage des équipes techniques des Usagers ou de leurs sous- traitants dans des espaces non autorisés, la responsabilité des Usagers sera engagée et le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des violations constatées. L’Usager dispose alors d’un délai de deux semaines pour corriger le problème et le documenter par courrier avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de sa part dans ce délai, le Fournisseur pourra prendre des sanctions; en particulier, pour un Usager en infraction, les autorisations d’accès seront supprimées sur l’ensemble des centres d’hébergement du Fournisseur.Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 07
5. Responsabilités et assurances
L’Usager (ses préposés et sous-traitants) est responsable vis à vis du Fournisseur et de tous les tiers présents dans l’immeuble, des dommages que pourraient causer ses équipements, des raccordements qu’il a effectués, ou des désordres causés par les agents de sa société ou d’une société sous-traitante ayant pénétré dans le bâtiment du Fournisseur. Il fournira une attestation d’assurance certifiant sa capacité à assumer les conséquences financières que pourraient occasionner ses travaux ou équipements.
Le Fournisseur n’est pas responsable vis à vis des autres Usagers d’un dommage qui pourrait être causé par un Usager à un autre Usager.08 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
6. Périmètre de la prestation
Dès lors que l’Usager commande une « Ligne FTTE Passive », le Fournisseur précisera dans les termes qui suivent, les modalités techniques mises en œuvre pour accueillir les équipements de l’Usager, mais également, ce document précisera les prestations à réaliser par l’Usager.
Le Fournisseur mettra à disposition une ligne mono-fibre d’un NRO jusqu’au point de raccordement de l’entreprise retenue par l’Usager, une liaison « point à point » sans couplage du raccordement client jusqu’aux équipements actifs.
Figure 1
Toutes les informations liées à la Route Optique de la Ligne FTTE Passive seront communiquées par le Fournisseur à l’Usager par le biais du processus de commande.
Le document présentera les attentes du Fournisseur sur chacun des segments du réseau.Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 09
7. Topologie des réseaux FTTH
Le Service FTTE Passif s’appuie sur l’architecture du réseau FTTH. Ladite prestation passe par les mêmes éléments de réseau FTTH mais consite en une fibre dédiée.
Conformément aux prescriptions de l'ARCEP et de la mission France Très Haut Débit qui définissent la topologie, le dimensionnement et l'architecture physique de l'infrastructure passive du réseau FTTH ; celui-ci est scindé en segments distincts :
L'infrastructure optique est fonctionnellement subdivisée en 4 segments :
Le Réseau de Collecte (inter-NRO) permet d'interconnecter les Nœuds principaux de Raccordement Optique (NRO) entre eux. Il est étendu jusqu’aux Points de Présence Opérateurs (POP) et au GIX (Point d'échange Internet).
Le Réseau de Transport permet le rattachement des Points de Mutualisation (PM) ou Sous Répartiteur Optique (SRO) à un NRO.
Le Réseau de Desserte est le réseau capillaire en Zone Arrière d'un Point de Mutualisation ZAPM qui permet la distribution depuis le PM vers chaque PBO (Point de Branchement Optique).
Le Réseau de Branchement est le segment terminal qui permet de desservir chaque abonné (logement, entreprise ou site public) à partir du PBO.
Figure 2
PTO10 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
8. Prestations
8.1. Livraison au NRO
8.1.1. Prestations du Fournisseur au NRO
Cette prestation sera réalisée par le Fournisseur dès lors que l’Usager aura commandé une prestation d’hébergement au NRO ou une prestation de pénétrante NRO.
Le Fournisseur raccordera sur le tiroir miroir de l’Usager le service commandé.
Deux possibilités sont envisagées :
Soit, l’Usager, devra à cet effet, communiquer la position sur son tiroir miroir pour que le Fournisseur raccorde le service FTTE Ligne Passive depuis les tiroirs Transports.
Soit, le Fournisseur choisit la position sur le tiroir de l’Usager
Illustration d’une baie RTO
Figure 3Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 11
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Les jarretières sécurisées mises en œuvre ne pourront être déconnectées qu’à
l’aide d’un outil d’extraction spécifique détenu par le Fournisseur et par les
personnes habilitées à opérer dans le NRO.
La longueur des jarretières optiques sera de 4m.
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du NRO.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[N°PDC salesforce]-[position du tiroir OC]-[n° tiroir/n°
module/position tiroir transport OI]
8.1.2. Prestations du Fournisseur au PM
Cette prestation sera réalisée par le Fournisseur dans le cadre d’une offre de livraison au NRO.
Illustration d’une baie au PM
Figure 4
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
Point de Mutualisation
Equipements
Opérateurs Gestion des
jarretières
Tête de distribution
(144 fibres)
Transport Optique
Liaison fibre Distribution
(NRO->PBO)
Le Fournisseur
installera la jarretière12 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Les jarretières sécurisées mises en œuvre ne pourront être déconnectées qu’à
l’aide d’un outil d’extraction spécifique détenu par le Fournisseur et par les
personnes habilitées à opérer dans le PM.
Pour des armoires de taille 28U, la longueur des cordons sécurisé sera de 3.5 m.
Pour des armoires de taille 40U ou 42U, la longueur des cordons sera de 4m.
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du PM.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[n° PDC salesforce]-[n°tiroir/n°module/position tiroir
transport OI]-[n°tiroir/n°module/position tiroir distribution OI]
8.2. Livraison au PM
8.2.1. Prestations du Fournisseur au PM
Dans cette situation, l’Usager aura au préalable installé un tiroir Transport (cf figure n° 5).
L’Usager devra communiquer au Fournisseur la position sur le tiroir de Transport qu’il aura installé pour que le Fournisseur raccorde sur cette position la jarretière jusqu’aux tiroirs de Distribution.
Illustration d’une baie au PM
Figure 5
Transport Optique Usager
Tête de distribution
(144 fibres)
Point de Mutualisation
Transport Optique
du Fournisseur
Gestion des
jarretières
Equipements
Opérateurs
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PM
Liaison fibre Distribution
(NRO->PBO)
Le Fournisseur
installera la jarretièreAnnexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 13
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du PM.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[n° de PDC Salesforce]-[position tiroir OC]-[ [numéro tiroir/numéro
module/position du tiroir distribution OI]14 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
8.3. Au Point de Branchement Optique
Le raccordement d’une entreprise depuis un PBO sera réalisé dans les mêmes cassettes de ce boitier que celles utilisées aux raccordements FTTH GP.
Le Fournisseur réalisera l’épissure entre la fibre identifiée dans le PBO pour l’entreprise à raccorder et la fibre du câble d’adduction.
Ce raccordement sera réalisé dans un PBO fixé soit, sur un poteau en aérien, soit dans un boitier présent en chambre.
Le câble en sortie du boitier de branchement optique sera étiqueté.
8.4. Câble d’adduction
Le câble optique d’adduction sera constitué de deux fibres optiques, il sera mis en œuvre entre le PBO et le point de terminaison optique qui sera installé dans le bâtiment de l’entreprise.
Ce câble utilisera les infrastructures existantes, d’Orange, d’Enedis ou d’un Tiers (un poteau appartenant à la commune ou liaison privée), pour relier le bâtiment de l’entreprise.
8.5. Desserte interne
La liaison interne dans le bâtiment de l’entreprise ne devra pas excéder 30ml entre la limite privative de la parcelle du bâtiment et l’installation de la prise terminale optique (PTO).
Si le cheminement excède les 30ml, une DIC sera initiée.
8.6. Raccordement chez le Client
Le fournisseur installera dans le bâtiment de l’Entreprise un équipement de type PTO, Prise de Terminaison Optique.
Cet équipement sera positionné dans un espace approprié à son installation (boitier en sailli), en accord et partagé avec l’Entreprise.
La PTO installée sera étiquetée par le Fournisseur selon la règle de nommage de l’ARCEP.
En option :
L’Usager peut demander la mise en œuvre d’un bandeau optique 1U de 19’’, de 2 à 4 pig- tails, en lieu et place de la PTO. Cet équipement sera installé dans la baie Telecom du client Entreprise. Ce bandeau ne peut pas délivrer du service FTTH.Contact Mandante
Fonction
Téléphone
E-mail Ligne FTTE - Bon de commande v19.01
Code client Convention Cadre
Référence proposition commerciale
Référence commande AXIONE (Ligne Fibre Entreprise principale)
Référence commande AXIONE (Ligne Fibre Entreprise de sécurisation)
Livraison => Point de livraison
Position tiroir NRO
Position tiroir PM
Code identification de l'Abonné
Raison sociale Contact technique
Adresse Mobile
Code Postal Téléphone
Ville Fax
Email Résidence
SIRET (13 chiffres) Bâtiment
TVA Intracommunautaire Escalier
Code APE Etage
Autre information Porte
5. Options associées
Niveau de SLA => SLA
Livraison Client Final
Livraison sur => Livraison site client
6. Conditions Commerciales
Frais d'Accès au Service (FAS) Ligne Principale
Desserte Interne Complémentaire Ligne Principale (si nécessaire)
Total des Frais à l'ouverture du service
Abonnement mensuel au Service
Abonnement mensuel d'engagement SLA
Option Bandeau Optique
Remise accordée éventuelle
Total Abonnement Mensuel
Durée du contrat (mois)
Délai de réalisation (en semaines)
Communiqué par AXIONE dans le devis
Réserves spécifiques
10. Bon pour accord (Signatures et Tampon)
Pour le Client
Fait à Le
Sous réserve de la validation du tarif catalogue et des expérimentations par le déléguant
850 € HT
850 € HT
=> Type de cotation
Erreur
0 € HT
#VALEUR!
=> Durée d'engagement
0 € HT
4. Identification Site Client Final - Abonné
2. Identification de commande
3. Détail Livraison
Référence commande Client Opérateur
=> Type de bon de commande
=> Sélection du RIP
Type de Bon
de Commande
BON DE COMMANDE
Service FTTE - Site Client Final
1. Identification Client Opérateur
Raison sociale
A adresser à l'Administration Des Ventes par
email à adv-fibre-entreprise@axione.fr
AXIONE - 130-132 boulevard Camélinat - 92240 MALAKOFF | Tél 01 72 33 93 00 | Fax 01 46 54 04 78
SAS au capital de 6 000 000 € | R.C.S. NANTERRE SIREN 449 586 544www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE FTTE PASSIF
Annexe 4 – Difficultés Exceptionnelles de Construction
v. 19.01
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1
ANNEXE 4
Les situations décrites ci-dessous définissent les « Difficultés Exceptionnelles de Construction ».
1. Difficultés identifiées en Domaine Public :
Interdiction de passage ou présence d’aire protégée sur une partie du tracé envisagé ;
Accès réglementé sur une partie du tracé envisagé, susceptible de créer des limitations d’accès aux infrastructures, en phase de construction ou de maintenance ultérieure ;
Présence d’obstacles naturels (cours d’eau, ravin, etc.) ou artificiels (zones souterraines, murs de soutien, points hauts, environnement industriel complexe, voie de transport ferré ou routier, réseau d’énergie Haute Tension enterré ou pipeline, etc.) nécessitant une adaptation spécifique ou un contournement excessif du tracé ;
Tracé présentant une partie inaccessible aux véhicules d’installation standard (fourgons, remorque porte-touret, etc.), ou nécessitant un aménagement préalable important (renforcement d’infrastructure, dégagement d’obstacles, etc.) ;
Section d’infrastructure souterraine ou aérienne existante saturée ou nécessitant une réparation préalable, (ne permettant pas la réutilisation de l’infrastructure existante en l’état).
2. Difficultés identifiées en Domaine Privé :
Local Technique absent ou non conforme à une installation et exploitation des équipements télécom fournis ;
Cheminement en domaine privé :
- Saturé, inutilisable, ou nécessitant une réparation préalable,
- Ne constituant pas une continuité d’infrastructure de plus de 2 mètres entre le point d’entrée du domaine privé et le point de pénétration immeuble ;
- Nécessitant des moyens d’accès spécifiques (nacelle, échafaudage, etc.) ou des déplacements d’objets lourds ou dangereux (mobilier, équipements sous tension, etc.) ;
- Nécessitant des percements de murs sensibles (porteurs, en béton armé ou d’épaisseur supérieure à 40 cm) ;
- Nécessitant une reprise de contraintes esthétiques spécifiques (marbre, dallage, moulures, goulotte, peinture spéciale, etc.) ;
- Nécessitant une installation de câble optique supérieure aux linéaires inclus dans la prestation de Desserte Interne.
- Hauteur sous plafond (de la prestation standard) dépassée,
- Longueur forfaitaire (de la prestation standard) dépassée.CONTRAT FTTE PASSIF
ANNEXE 5
CONDITIONS LIEES AU SERVICE
D’HEBERGEMENT v19.0102 I Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01
Table des matières
1. Respect des spécifications techniques du Fournisseur ............................. 3
2. Conditions d’installation des équipements ................................................. 4
3. Contrôle de la conformité aux conditions d’installation ............................. 5
4. Conditions d’accès et comportement........................................................... 6
5. Responsabilités et assurances ..................................................................... 7
6. Hébergement NRO.......................................................................................... 8
6.1. Choix de la baie d’hébergement ...........................................................................8
6.1.1. Infrastructure de mise en œuvre d’une baie 42U ................................................... 10
6.1.2. Infrastructure de mise en œuvre pour une demi-baie............................................. 10
6.2. Accueil des Usagers en baie RTO......................................................................12
6.2.1. Baie Répartiteur Optique ........................................................................................ 12
6.2.2. Position des Tiroirs Miroirs au NRO........................................................................ 13
6.2.3. Choix des tiroirs ...................................................................................................... 15
6.3. Pénétrante NRO.................................................................................................17
6.3.1. Couplée à une commande d’hébergement ............................................................. 17
6.3.2. Non couplée à une commande d’hébergement ...................................................... 18
6.3.3. Pénétrante FON ...................................................................................................... 19Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 03
1. Respect des spécifications techniques du
Fournisseur
Les équipements installés devront être compatibles avec les spécifications techniques du Fournisseur détaillées en Annexe 2 et les conditions d’installation des équipements ci- après.04 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
2. Conditions d’installation des
équipements
L’Usager installe ses équipements, à ses propres frais et risques, de façon à ce que le Fournisseur ne soit jamais importuné à cet égard, dans le respect notamment des lois et règles applicables aux équipements de télécommunications.
Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais et risques afférents aux dits équipements, à leur réparation, à leur configuration ou à leur réglage, ni à leur exploitation.
Par conséquent, l’Usager prendra à sa charge toutes les réparations nécessaires en cas de dommage occasionné à ou par ses équipements et s'engage à prévenir tout risque d'accident ou d'incident et à mettre en œuvre les procédures utiles ou nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des équipements.
L’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d'un tiers.
Lesdits équipements doivent être conformes à toutes les normes nationales ou européennes, et en particulier à toutes les normes portant sur la compatibilité électromagnétique.
Le Fournisseur s’assurera que tout opérateur client du Service accepte également ces conditions.Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 05
3. Contrôle de la conformité aux conditions
d’installation
Avant installation, l’Usager est tenu de fournir au Fournisseur la liste des équipements qui seront installés ainsi que le descriptif technique de chacun desdits équipements afin de permettre au Fournisseur de s’assurer de leur conformité avec la liste des équipements agréés.
Après installation, le Fournisseur réalise un contrôle de conformité de l’installation des équipements et un procès-verbal de validation est établi.
Dans le cas où le matériel installé par un Usager ne respecterait pas les normes, les règles de sécurité, ne serait pas un matériel agréé, ou ne serait pas installé conformément aux consignes, l’Usager devra mettre son installation en conformité ou, le cas échéant, désinstaller son équipement. A défaut, le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des défauts constatés et des actions correctrices attendues de sa part.
L’Usager ne peut stocker du matériel hors des locaux ou emplacements de baies qui ont été mis à sa disposition et doit assurer l’enlèvement immédiat des déchets après toute opération d’installation, d’extension, de désinstallation ou d’exploitation. Le Fournisseur pourra, dans le cas contraire, faire dégager ce matériel ou procéder au nettoyage aux frais de l’Usager.06 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
4. Conditions d’accès et comportement
L’Usager fournira au Fournisseur la liste exhaustive de toutes les personnes (employés ou tiers) habilitées à pénétrer dans les espaces techniques pour son compte.
La liste de ces personnes habilitées et autorisées pourra être modifiée occasionnellement, sous réserve d'un préavis raisonnable de l’Usager.
L’accès aux espaces techniques pourra se faire par badge ou par clé remis à l’Usager.
L’Usager sera responsable de la perte du badge et des clés et le Fournisseur pourra exiger de l’Usager une compensation des pertes desdits badges et clés.
L’Usager s’engage à respecter les procédures d’accès transmises par le Fournisseur. Il assumera l'entière responsabilité pour les personnes qu'il aura autorisées à pénétrer dans le Bâtiment, y compris pour leurs actions et les conséquences de leurs actions pendant leur présence sur le Site.
L’Usager s'engage à respecter toutes les règles et réglementations, notamment la réglementation du code du travail et les réglementations nationales et européennes obligatoires en matière de sécurité, et à veiller à ce que les personnes autorisées à pénétrer dans les sites du Fournisseur pour son compte respectent ces règles et réglementations.
L’Usager respectera également les plans de préventions et procédures d’accès transmises par le Fournisseur.
En cas d’incident ou de non-respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité, notamment en cas de passage des équipes techniques des Usagers ou de leurs sous- traitants dans des espaces non autorisés, la responsabilité des Usagers sera engagée et le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des violations constatées. L’Usager dispose alors d’un délai de deux semaines pour corriger le problème et le documenter par courrier avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de sa part dans ce délai, le Fournisseur pourra prendre des sanctions; en particulier, pour un Usager en infraction, les autorisations d’accès seront supprimées sur l’ensemble des centres d’hébergement du Fournisseur.Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 07
5. Responsabilités et assurances
L’Usager (ses préposés et sous-traitants) est responsable vis à vis du Fournisseur et de tous les tiers présents dans l’immeuble, des dommages que pourraient causer ses équipements, des raccordements qu’il a effectués, ou des désordres causés par les agents de sa société ou d’une société sous-traitante ayant pénétré dans le bâtiment du Fournisseur. Il fournira une attestation d’assurance certifiant sa capacité à assumer les conséquences financières que pourraient occasionner ses travaux ou équipements.
Le Fournisseur n’est pas responsable vis à vis des autres Usagers d’un dommage qui pourrait être causé par un Usager à un autre Usager.08 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
6. Hébergement NRO
Dès lors que l’Usager commande un « Service Hébergement », le Fournisseur précisera dans les termes qui suivent, les modalités techniques mises en œuvre pour accueillir les équipements de l’Usager.
Les prestations réalisées par le Fournisseur pour accueillir l’Usager sera fonction de l’environnement technique du local receveur.
NOTA : Certains NRO ont une configuration particulière. Leurs spécificités seront affirmées ou infirmées lors de la Visite Technique Préalable aux travaux en présence de l’Usager. Le document résultant sera le document contractuel qui spécifie les caractéristiques du NRO.
6.1. Choix de la baie d’hébergement
Selon la configuration décrite ci-après, des locaux NRO présentant un PM colocalisé et fonction de sa surface totale, la baie de l’Usager sera d’une hauteur 42U ou 21U :
Surface totale du
local
Présence d’un PM
Colocalisé
Hauteur de la baie
préconisée
10m² Non 21U
12 m² Oui 21U
15m² Oui (2 PM) 21U
12 m² Non 42U
15m² Non 42U
15m² Oui (1PM) 42U
18 m² Oui 42U
La baie mise à disposition en 21’’ sera conçue pour recevoir des équipements actifs et passifs de l’Usager en 19’’ mais aussi en 21’’.
L’Usager fournira l’équerre pour adapter ses équipements 19’’ dans la baie 21’’ du Fournisseur.
La hauteur utile et disponible pour chaque Usager dans une baie 21U sera de 17U.
La hauteur utile et disponible pour chaque Usager dans une baie 42U sera de 39U.
Le PDU installé dans la baie occupe un volume de 3U.Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 09
La baie sera installée sur les surfaces prévues à cet effet, nommées « Baie Telecom » ou « Baie OLT », et dans le prolongement de la précédente Baie Telecom déjà en place dans le local NRO.
Pour chacun de ces emplacements, une ouverture rectangulaire 400mm x 100 mm sera nécessaire pour le passage de câble Fibre Optique provenant du plancher technique du local NRO.
Cette situation sera mise en œuvre dès lors qu’un câble Optique transitera par le plancher technique vers la baie Telecom
Dans la configuration d’installation d’une demi-baie, il sera mis en place :
- Soit 2 demi-baies, fixée l’une à l’autre.
- Soit une baie 42U qui sera partagée en 2x21U avec un plateau séparateur.
Les baies et demi-baies installées par le Fournisseur ont des caractéristiques mécaniques communes qui sont les suivantes :
- Bâti soudé (constitution du châssis et des rails verticaux – grande rigidité) - Tôle d’acier de 1,5 à 2mm (parois)
- Panneaux latéraux amovibles
- Limite de charge de 300kg pour la demi-baie et de 500kg pour la baie 42U - Indice de Protection IP30
Sens de l’installation10 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
6.1.1. Infrastructure de mise en œuvre d’une baie 42U
L’installation par le Fournisseur d’une baie 42U sera constituée :
- D’une baie aux dimensions 600 x 600 taille 21’’, hauteur 42U (environ 2m) composée :
o D’une porte en tôle avec perforation et serrure avec poignée
o De 2 tôles en acier sur les côtés
o D’aucune tôle en partie supérieure
o D’un socle fixé sur 4 pieds réglages
- D’un PDU fixé à la baie comprenant 2 départs distincts par voie spécifique à chaque Usager : un départ 40A et un départ 20A par voie
- De la mise en place d’un point de coupure pour le PDU – p.ex. disjoncteur 63A - De la mise à disposition d’une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie.
Dans l’hypothèse où l’Usager fournit la baie, de dimensions 600 x 600 mm (ou 600x300mm) sur une hauteur de 42U (env. 2m), l’infrastructure d’accueil sera composée :
- D’un câble de mise à la terre, 25mm² Vert/Jaune 7 brins ;
- D’une arrivée en énergie de section 16mm² avec love, depuis l’atelier d’énergie, pour une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie ;
- Les câbles énergie et de Terre seront d’une longueur maximale de 10ml depuis le point de raccordement et laissés en attente, lovés, au-dessus de l’emplacement de la baie.
Le châssis de la baie installée par l’Usager devra être raccordé à la Terre par une tresse de masse en cuivre étamée 25mm² sur le réseau ceinturant le local (trolley en cuivre ou cuivre nu 7 brins).
La baie devra être conçue pour une climatisation type ambiante avec une porte et une paroi dite « grillage ».
6.1.2. Infrastructure de mise en œuvre pour une demi-baie
Lors de la mise en œuvre d’une demi-baie, comme stipulé paragraphe 6.1, deux variantes seront proposées aux Usagers.
Variante 1 : c’est un ensemble de 2 baies identiques qui seront installées l’une au-dessus de l’autre, qui occuperont un espace au sol de 600 x 600 et permettront de recevoir deux Usagers distincts.
L’installation de cet ensemble sera composée :
- De deux baies distinctes aux 600 x 600, taille 21’’, hauteur 21U chacune (environ 1ml), fixées et composées :Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 11
o D’une porte et serrure avec poignée
o De 2 tôles en acier sur les côtés
o D’une tôle en partie supérieure avec ouverture passe câbles
o D’un socle fixé sur 4 pieds réglages
- D’un PDU fixé à la demi-baie comprenant 2 départs distincts par voie spécifique à chaque Usager : un départ 40A et un départ 20A par voie
- De la mise en place d’un point de coupure pour chacun des PDU (63A) - De la mise à disposition d’une puissance de 1KVA entière et indivisible par voie.
Variante 2 : les baies 42U peuvent être partagées en 2x21U avec un plateau séparateur. Elles auront un bandeau de prises PDU dédié.
Cette variante est privilégiée par le Fournisseur.12 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
6.2. Accueil des Usagers en baie RTO
6.2.1. Baie Répartiteur Optique
La zone arrière du NRO est adressée par la baie Répartiteur de Transport Optique, à raison d’une ou plusieurs baies.
La solution de répartiteur optique mise en œuvre permet de couvrir des zones arrière de PM de 1000 terminaisons optiques par baie. Le nombre de terminaisons optiques par tiroir est de 144 et le nombre de tiroirs installés par baie est limité à 7 pour éviter une surcharge de jarretières qui complexifierait leur gestion.
Les dimensions du répartiteur sont de H:2100 x L:1380 x P:300mm. La structure de répartiteur se compose de 3 parties :
Une colonne droite équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à
l’intégration des tiroirs optiques pour la terminaison des câbles de Transport des lignes d’accès FTTH GPON ou point à point (P2P).
Une colonne gauche équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à
l’installation de tiroirs miroirs des Usagers commerciaux et Fournisseurs.
Une zone au centre de l’armoire qui permet le guidage des flux de jarretières
optiques entre (i) les tiroirs optiques des têtes de câbles de Distribution des lignes d’accès FTTH GPON et les coupleurs, et (ii) les tiroirs optiques des têtes de câbles de Distribution des lignes d’accès FTTH P2P et la terminaison des câbles amont PM. Cette zone est équipée de résorbeurs afin de gérer la sur- longueur des jarretières.
L’installation des tiroirs des Usagers se fait uniquement dans la 1ère baie, colonne de gauche.
Les tiroirs de l’Usager devront répondre à une gestion des jarretières aisées en respectant les règles de brassage des jarretières de la baie RTO.
Côté Clients Finaux
Câbles de Transport Côté
Usagers
CommerciauxAnnexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 13
6.2.2. Position des Tiroirs Miroirs au NRO
La partie gauche de la baie RTO est destinée à recevoir les tiroirs miroirs des Usagers.
Les tiroirs installés pour chaque Usager seront répartis de haut en bas, en suivant l’ordre des Usagers comme suit :
Position U N° Usager Usager Espace alloué
1 AXIONE AXIONE 6 U
7 Usager 1 BOUYGUES TELECOM 8 U
15 Usager 2 FREE 8 U
23 Usager 3 SFR 8 U
31 Usager 4 ORANGE 8 U
Installation
des tiroirs
miroirs
HERBEGEMENT
BAIE 42U14 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
En suivant la configuration ci-dessous, la baie de gauche recevra l’ensemble des tiroirs des Usagers par zones d’occupation :
- 2 emplacements de 3U pour le Fournisseur
- 4 emplacements de 8U pour les Usagers
- 4 emplacements de 1U en réserve
Les tiroirs du même Usager seront installés les uns à la suite des autres, de haut vers le bas, en commençant par la première ligne en « U » allouée à l’Usager.
U Zone tiroirs optiques U U Zone tiroirs optiques U
1 1 1 1
2 2 2 2
3 3 3 3
4 4 4 4
5 5 5 5
6 6 6 6
7 7 7 7
8 8 8 8
9 9 9 9
10 10 10 10
11 11 11 11
12 12 12 12
13 13 13 13
14 14 14 14
15 15 15 15
16 16 16 16
17 17 17 17
18 18 18 18
19 19 19 19
20 20 20 20
21 21 21 21
22 22 22 22
23 23 23 23
24 24 24 24
25 25 25 25
26 26 26 26
27 27 27 27
28 28 28 28
29 29 29 29
30 30 30 30
31 31 31 31
32 32 32 32
33 33 33 33
34 34 34 34
35 35 35 35
36 36 36 36
37 37 37 Tiroir de Collecte TR 3B 37
38 38 38 Tiroir de Collecte TR 3A 38
39 Réserve 39 39 Tiroir de Collecte TR 2B 39
40 Réserve 40 40 Tiroir de Collecte TR 2A 40
41 Réserve 41 41 Tiroir de Collecte TR 1B 41
42 Réserve 42 42 Tiroir de Collecte TR 1A 42
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 3
Usager 4
Tiroir miroir RTO / Baie Axione
R
E
S
O
R
B
E
U
R
S
-
J
A
R
R
E
T
I
E
R
R
A
G
E
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir miroir RTO / Baie Axione Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 1
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Tiroir de Transport NRO-PM
Usager 2Annexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 15
6.2.3. Choix des tiroirs
L’Usager fera son affaire du choix de l’équipement mis en place dans le respect de l’allocation de la zone occupée dans la baie de gauche du RTO.
Les liaisons NRO/PM seront effectuées avec des jarretières en face avant des tiroirs. Il est à noter que les sur-longueurs des jarretières sont absorbées dans la partie centrale du répartiteur RTO et donc l’arrivée des jarretières dans les tiroirs miroirs se fait toujours par la droite.
Ce tiroir sera étiqueté du nom de l’Usager avec un affichage des numéros de module partant de la gauche vers la droite pour les numéros de port et de haut vers le bas pour les numéros de module :
[Nom tiroir] : TDC_xxx-OLT-TOnnn (xxx=nom de l’Usager ; nnn incrément)
[Numéro module] : A, B, C, …
[Numéro port] : 1 à 24
Cas du tiroir posé par le Fournisseur
Le tiroir aura une capacité de connexions horizontales modulo 24 (donc 24 colonnes) en 96 FO, en connectiques SC/APC.
Dans la situation d’extension, un tiroir 48FO sera installé à la suite du tiroir précédent dans les mêmes conditions.
Ce tiroir optique sera pivotant autours d’un axe situé à côté de la colonne des résorbeurs des jarretières, c’est-à-dire un tiroir avec une sortie des jarretières vers la droite.
Cas du tiroir posé par l’Usager
Dans cette situation, le tiroir sera d’une capacité de connexions horizontales modulo 24 (donc 24 colonnes) en 72 ou 96 FO et jusqu’à 144 FO, en connectiques SC/APC,
A la charge de l’Usager : l’Usager fournira le Break-Out venant de la baie et le soudera au dos du tiroir installé.
Ce tiroir optique sera pivotant autours d’un axe situé à côté de la colonne des résorbeurs des jarretières, c’est-à-dire un tiroir avec une sortie des jarretières vers la droite.
Dans l’optique d’enregistrer et de communiquer à l’Usager les positions des liens NRO- PM, le Fournisseur modélisera dans son référentiel le tiroir optique de l’Usager. Pour cette modélisation, l’Usager communiquera au Fournisseur le type de tiroir qu’il installera au moment de la commande d’hébergement. Ce type de tiroir sera défini par un nombre de lignes sur du modulo 24.16 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
Les jarretières et BreakOut respecteront le coloris d’attribution.
Il est rappelé les couleurs suivantes par Usager :
Fournisseur/Axione : Jaune
Bouygues Telecom : Vert
Free : Rouge
SFR : Bleu
ORANGE : OrangeAnnexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 17
6.3. Pénétrante NRO
6.3.1. Couplée à une commande d’hébergement
L’Usager commandera le service « Pénétrante NRO couplée à une commande d’hébergement » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le local technique NRO du Fournisseur son câble de fibre optique.
Ce câble transitera dans un fourreau existant (T-DUX) dédié aux Opérateurs commerciaux depuis la 1ère chambre de l’opérateur tiers située à proximité du NRO jusque dans le plancher technique de ce NRO en passant par la chambre 0 du Fournisseur et les fourreaux existants vers le NRO sans love ni BPE dans celle-ci
L’Usager réalise lui-même (ou par un sous-traitant) les travaux de pénétration et de tirage du câble.
L’Usager s’assurera de la bonne reprise d’étanchéité de la trémie au passage dans le NRO (T-DUX).
L’Usager réalisera un love de son câble dans le plancher technique du local avant de remonter au droit de sa baie dans laquelle il raccordera son câble de Collecte. Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
La dalle du plancher technique sera découpée par l’Usager ou le Fournisseur, définie lors de la Visite Technique Préalable, aux dimensions 400x100mm le long du mur et dans l’axe médian de la baie.
Une gaine annelée de couleur « Gris Clair » devra être ajoutée à l’entrée et à la sortie du fourreau entre la chambre 0 et le NRO.
Il ne sera pas installé de nouvelles boites, et aucun love ne sera permis dans la chambre 0 du fournisseur.
Ce câble sera étiqueté au nom de l’Usager et normé de la façon suivante :
xxx--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
La capacité du câble mis en place sera en adéquation avec la capacité de raccordement du tiroir installé par l’Usager dans sa baie, et inférieur ou égal à un câble de capacité 24FO.18 I Annexe 5 - Conditions liées au service d’hébergement v19.01
6.3.2. Non couplée à une commande d’hébergement
L’Usager commandera le service « Pénétrante NRO Non couplée à une commande d’hébergement » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le local technique NRO du Fournisseur son câble de fibre optique destinée au Transport.
Ce câble transitera dans un fourreau existant (T-DUX) dédié aux Usagers depuis la 1ère chambre de l’opérateur tiers située à proximité du NRO jusque dans le plancher technique de ce NRO, en passant par la chambre 0 du Fournisseur sans love ni BPE dans celle-ci
L’Usager s’assurera de la bonne reprise d’étanchéité de la trémie au passage dans le NRO (T-DUX).
L’Usager réalise lui-même (ou par un sous-traitant) les travaux de pénétration et de tirage du câble.
L’Usager réalisera un love de son câble dans le plancher technique du local avant de remonter au droit de la baie de gauche du Répartiteur de Transport Optique.
Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
Les câbles du réseau construit arrivent au bas du répartiteur, sur la partie gauche du RTO, après passage dans le vide technique du plancher du Shelter.
Des plaques de fixation positionnées en parties haute et basse du répartiteur permettent la fixation d’éclateurs.
Un système de broches positionné en fond de baie permet d’assurer le maintien des tubes sur toute la hauteur des espaces 19’’.
L’usager réalisera les épissures de ses fibres de son câble sur son tiroir miroir (72FO).
Une gaine annelée de couleur « Gris Clair » devra être ajoutée à l’entrée et à la sortie du fourreau entre la chambre 0 et le NRO.
Ce câble sera étiqueté au nom de l’Usager et normé de la façon suivante :
xxx--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
La capacité du câble mis en place sera en adéquation avec la capacité de raccordement du tiroir-miroir installé par l’Usager dans la baie RTO :
Si l’Usager a moins ou égale 130 fibres allouées sur ce NRO, il installera un câble tout au plus de 144 FO/1 cm de diamètre max
Si l’Usager a plus de 130 fibres allouées sur ce NRO, il installera un câble tout au plus de 288 FO/2 cm de diamètre maxAnnexe 5 – Conditions liées au service d’Hébergement v19.01 I 19
6.3.3. Pénétrante FON
L’Usager commandera le service « Pénétrante FON » lorsque les fourreaux en sortie du local technique du NRO sont bouchés ou saturés sans pouvoir raccorder ses équipements hébergés dans le NRO du Fournisseur.
La pénétrante FON pourra être commandée que si l’Usager a préalablement passé une commande d’hébergement avec l’option Pénétrante NRO citée au-dessus auprès du Fournisseur et que cette dernière ne peut être réalisée pour les causes citées au paragraphe précédent.
La commande concernera la mise à disposition d’une paire de fibres noires.
L’Usager fournira en prérequis au Fournisseur son étude cartographique, en indiquant précisément la dernière chambre Telecom utilisée (à partir de laquelle le point de blocage a été identifié). La référence de la chambre sera complète et normalisée : code CH1/Code CH2 – Code Insee/N°CH. Ces informations devront apparaitre dans la Prise De Commande.
Une étude de faisabilité sera réalisée par le Fournisseur. En cas de retour négatif à cette étude, l’Usager pourra convenir avec le Fournisseur d’un autre moyen de collecte.
Le Fournisseur communiquera, en retour, à l’Usager les références BPE que l’Usager pourra utiliser pour cette option et l’Usager devra choisir la BPE la plus appropriée en fonction du point de blocage qu’il aura préalablement établi et en informer le Fournisseur par l’envoi d’un Dossier de Liaison (DLI).
L’Usager amènera son câble de capacité maximale 12FO dans cette chambre en vue d’un raccordement réalisé par le Fournisseur.
Le Fournisseur réalisera un test de continuité optique pour valider la liaison optique.
Le Fournisseur mettra à disposition de l’Usager les 2 fibres noires sur la dernière paire du break-out du tiroir de l’Usager.ANNEXE 3.4.5 BIS
BORDEAU DE PRIX – RACCORDEMENT FTTE
Désignation Total (€HT)
Raccordement d’une ligne FTTE depuis un PBO déployé (hors création d'infrastructures) comprenant les études et relevés d'infrastructures tierces, les fournitures et poses d’une PTO, d’un câble 2 FO de raccordement abonné, le raccordement au PBO, le brassage au PM, la route optique dédiée, le contrôle et la mesure optique ainsi que la clôture de l’intervention
750
Fourniture d'un NTE (ADVA), d'un SFP, installation et mise en service (IMES) 550
Surcoût additionnel par tranche de 50 ml au-delà de 150ml en domaine public ou 30 ml de desserte interne (hors création d'infrastructures) 260