EXPLOITATION, MAINTENANCE,
COMMERCIALISATION ET
EXTENSION/DENSIFICATION D’UN
RÉSEAU THD DANS LA COMMUNE DE
GONFREVILLE-L’ORCHER
Annexe 02
Contrôle de la délégation de service public Sommaire
1. Préambule ....................................................................................................... 3
2. Identification du Délégataire ......................................................................... 4
3. Contrôle du Délégant ..................................................................................... 5
3.1. Rapport exploitation technique et commerciale ....................................................5
3.2. Rapports annuels .................................................................................................5
4. Comités de pilotage ....................................................................................... 6
5. Comités techniques ....................................................................................... 7 Exploitation, maintenance, commercialisation et l’extension/densification d’un Réseau THD dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - Contrôle de la délégation de service public I 3
1. Préambule
La présente annexe décrit les modalités de contrôle des engagements de la Convention de délégation de service public par le Délégant. Exploitation, maintenance, commercialisation et l’extension/densification d’un Réseau THD dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
4 l DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - Contrôle de la délégation de service public
2. Identification du Délégataire
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au Délégant d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, GO-TELECOM portera directement et exclusivement l’ensemble des engagements pris dans la convention de délégation de service public, et sera identifié comme le Délégataire de celle-ci.
Le Délégataire désigne un Directeur de Concession. Il est l’interlocuteur privilégié du Délégant auprès duquel il est garant des engagements techniques, financiers et calendaires en phase de vie du Réseau. Le Directeur de Concession jouit des pouvoirs suffisants pour prendre les décisions et avoir pleinement autorité sur l’ensemble des interventions prévues à la Convention. Il sera accompagné dans sa mission par une directrice Adjointe et une assistante de Direction.
En cas de changement du Directeur de Concession, en raison d’indisponibilité temporaire ou définitive, le Délégataire s’engage à en aviser le Délégant dans les plus brefs délais en lui communiquant le nom de son remplaçant.
La société GO-TELECOM s’appuie sur les moyens matériels, humains, et financier de ses actionnaires, notamment AXIONE. Néanmoins, le Délégataire demeure l'unique responsable des engagements de la Convention vis-à-vis du Délégant. Il reste maître de son environnement, des métiers de la concession et des contrats associés. Exploitation, maintenance, commercialisation et l’extension/densification d’un Réseau THD dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - Contrôle de la délégation de service public I 5
3. Contrôle du Délégant
Le Délégant exerce son droit de contrôle au cours de l’exécution de la convention de délégation de service public. Ce droit de contrôle comprend notamment :
Un droit de contrôle sur le respect des engagements de performance de la convention de délégation de service public
Un droit d’information sur la gestion du service délégué
Le droit de contrôler les renseignements donnés par le Délégataire dans les comptes-rendus annuels et trimestriels ainsi que dans les comptes prévisionnels d’exploitation
Il peut en confier l’exécution soit à ses propres agents, soit à des organismes qu’il choisit. Etant entendu que :
Le Délégant exerce son contrôle dans le respect des réglementations relatives à la confidentialité
Le Délégant est responsable vis-à-vis du Délégataire des agissements des personnes qu’il mandate pour l’exécution du contrôle
Le Délégataire facilite l’accomplissement du contrôle exercé par le Délégant. Sur simple demande du Délégant, le Délégataire remettra dans un délai maximum de quinze (15) jours tout document permettant de vérifier la bonne exécution des engagements pris par le Délégataire.
3.1. Rapport d’exploitation technique et commerciale
Le Délégataire produit chaque mois un rapport d’exploitation technique et commerciale présentant des indicateurs clés, à jour, de la délégation de service public. Un modèle est fourni en annexe 33.
Le Délégataire peut être amené à produire sur demande exceptionnelle du Délégant ce rapport à des échéances intermédiaires dans un délai de quinze (15) jours calendaires.
3.2. Rapports annuels
Avant le 1er juin, le Délégataire produit chaque année un rapport sur l’exercice précédent, le contenu du rapport est conforme à la réglementation en vigueur notamment le Code de la commande publique. Il fait l’objet d’une réunion de présentation au Délégant ainsi qu’au comité de suivi. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le Délégataire à la disposition du Délégant, dans le cadre de son droit de contrôle.
Ce rapport est constitué d’un compte rendu technique et commercial et d’un compte rendu financier. Exploitation, maintenance, commercialisation et l’extension/densification d’un Réseau THD dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
6 l DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - Contrôle de la délégation de service public
4. Comités de pilotage
Tout au long de l’exécution de la Convention de délégation de service public, Le Délégataire échange avec l’autorité Délégante sans qu’un formalisme particulier soit nécessaire.
Néanmoins, un comité de pilotage de suivi opérationnel est organisé au moins quatre (4) fois par an.
L’objectif du comité est d’avoir une vision globale et opérationnelle de l’exécution de la Convention et de prendre les décisions d’orientation.
Ce comité aura notamment pour objet :
• de suivre l’exécution de la mission d’exploitation, maintenance et commercialisation du réseau par le Délégataire,
• de proposer les améliorations pouvant être apportée à l’exploitation et la commercialisation du réseau ;
• d’échanger les informations nécessaires à la bonne exécution de la Convention : présenter au Délégant le taux d’éligibilité, l’état des raccordements et les relevés d’incident à l’instant T et lui permettre de s’assurer que le Délégataire tient ses engagements en termes de qualité de service et respect des délais de raccordement et de maintenance sur lesquels il s’est engagé. Le Délégant convoque le comité de suivi opérationnel et précise l’ordre du jour de ces réunions. Toutes les réunions du comité devront faire l’objet de comptes-rendus lesquels seront rédigés par le Délégant. Ces comptes rendus devront être soumis à la signature des deux parties. Exploitation, maintenance, commercialisation et l’extension/densification d’un Réseau THD dans la commune de Gonfreville-l’Orcher
DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - Contrôle de la délégation de service public I 7
5. Comités techniques
Tout au long de l’exécution de la Convention de délégation de service public, le Délégataire échange avec l’autorité Délégante sans qu’un formalisme particulier soit nécessaire.
Néanmoins, un comité technique est organisé au moins quatre (4) fois par an.
Ce Comité aura notamment pour fonction :
• de suivre la mission de maintenance, d’exploitation et de commercialisation ;
• d’analyser les comptes rendus annuels transmis par le Délégataire. Annexe 22 - Modèle de compte rendu
annuel
EXPLOITATION, MAINTENANCE,
COMMERCIALISATION ET
L’EXTENSION/DENSIFICATION D’UN
RÉSEAU THD DANS LA COMMUNE DE
GONFREVILLE-L’ORCHER
DSP DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DSP CU Le Havre Seine Métropole – Modèle de compte rendu annuel I 02
Sommaire
1. Modèle de compte-rendu annuel................................................................... 3 DSP CU Le Havre Seine Métropole – Modèle de compte rendu annuel I 03
1. Modèle de compte-rendu annuel
Cette annexe présente l’organisation prévisionnelle du compte rendu annuel du Délégataire.
Edito: Bilan et perspectives ..................................................................................
1. Présentation du Service Public ........................................................................
1.1. Le Projet de partenariat ..................................................................................................
1.2. Un outil de compétitivité économique et d’attractivité ....................................................
1.3. Ressources du partenaire ...............................................................................................
2. Volet financier ...................................................................................................
2.1. Volet juridique et social ..................................................................................................
2.1.1. Vie de la Convention de concession .........................................................................
2.1.2. Evolution du capital ................................................................................................. .
2.2. Volet financier ................................................................................................................
2.2.1. Principes et méthodes comptables ..........................................................................
2.2.2. Comptes annuels comptables ..................................................................................
2.2.3. Passage du compte de résultat comptable au compte de résultat analytique ........
2.2.4. Comptes gestion 2020 et prévisions 2021 ...............................................................
2.2.5. Suivi des immobilisations .........................................................................................
2.2.6. Rapport des Commissaires aux comptes ................................................................
3. Volet commercial ..............................................................................................
3.1. Notre organisation .........................................................................................................
3.2. Environnement du marché .............................................................................................
3.3. La description du catalogue ...........................................................................................
3.4. Les évolutions intervenues en cours d’année ...............................................................
3.5. Enjeux et perspectives 2021 ..........................................................................................
3.6. Bilan commercial 2020 ..................................................................................................
3.6.1. Segment Grand Public .............................................................................................
3.6.2. Segment Entreprises et Secteur Public ...................................................................
3.7. Actions de communication .............................................................................................
3.8. Expérience client ........................................................................................................... DSP CU Le Havre Seine Métropole – Modèle de compte rendu annuel I 04
4. Volet technique ..................................................................................................
4.1. Faits marquants de l’année 2020 ..................................................................................
4.2. Exploitation du réseau ...................................................................................................
4.2.1. Présentation des missions d’exploitation .................................................................
4.2.2. Chiffres clés de l’infrastructure ................................................................................
4.3. Indicateurs d’exploitation ...............................................................................................
4.3.1. Equipements en production .....................................................................................
4.3.2. Disponibilité du réseau ............................................................................................
4.3.3. Temps de réponse ...................................................................................................
4.3.4. Capacity planning ....................................................................................................
4.3.5. Taux d’occupation des équipements .......................................................................
4.3.6. Taux d’occupation des câbles de transport .............................................................
4.3.7. Taux d’occupation des câbles de distribution ..........................................................
4.3.8. Inventaire des biens de retour .................................................................................
4.3.9. Incidents ..................................................................................................................
4.4. Opérations liées à la vie du réseau .............................................................................. .
4.5. DT - DICT .................................................................................................................... ..
4.6. Sécurité .........................................................................................................................
5. Annexes .............................................................................................................
5.1. Biens immobilisés et valorisation brute .........................................................................
5.2. Rapport du Commissaire aux comptes .........................................................................
5.3. Taux d’occupation des câbles optiques ........................................................................
5.4. Maintenance préventive : gammes et liste des sites .................................................... Annexe 27 - Présentation
du catalogue Produits Axione
Le Catalogue Produits 1.
Structure et objectifs du Catalogue Produit 1.1
Des gammes complémentaires pour répondre aux besoins de tous et couvrir 100% des usages
1.2
Nos Produits
2.
Nos Liens d’accès 2.1
Passif et Actif: pourquoi faire?
2.2
Offres passives
2.3
Gamme OPERA
3.
Notre offre d’Infrastructure 3.2
Accès au Génie Civil
4.
Notre offre d’interconnexion 4.1
IxeN point à point et POP à POP
5.
Notre offre Collectivités 5.1
NetCity Axione
Des gammes complémentaires pour répondre aux besoins de tous et couvrir 100% des usages
Voix sur IP
TV/VoD
Internet THD
VPN et Internet Voix sur IP
PABX PRA
Interconnexion
LAN/SAN
Smart City
Smart territoire
Sauvegarde Stockage
Services managés
Dégroupage
NRO
Liens d’accès
Infrastructures
Interconnexion
Répondre aux besoins des opérateurs sur les marchés
GP / Entreprises & Collectivités
Accompagner le développement des opérateurs
IxEN
Accès au Génie Civil
Opera Office (FTTH+) Opera FLex Opera Business
NetCity
FTTE Passive
Opera Home
Ligne FTTH Passive GP
Entreprises
|
Collectivités
Opérateurs d’infrastructures
Adduction au Réseau Axione
Des offres Passives et Activées pour adresser 100% des besoins Usagers finaux
Opera Business (FTTO)
FTTE Passif
FTTH Passif
OPERA Office
Sans GTR
OPERA HOME
Entrée de gamme
Milieu de gamme
Premium
Solutions
Activées
Solutions
Passives
Avec option
GTR 10h
Sans GTR
Avec option GTR 10h
OPERA Flex Axione
Ligne FTTH Passive
> Description produit
Lien d’accès
En totale adéquation avec la règlementation, la ligne FTTH Passive permet aux opérateurs d’accéder à l’infrastructure fibre mutualisée
du RIP, en cofinancement ou en location.
Elle propose par ailleurs des liens de collecte PM-NRO et des
solutions d’Hébergement PM ou NRO.
Caractéristiques principales : -
Un accès à l’infrastructure fibre mutualisée déployée par le RIP
-
Cofinancement par tranche de 5% ou location unitaire à la ligne
-
Raccordement
réalisé
par
le
RIP
ou
par
l’Opérateur
Commercial
NRO
Mono- fibre P2P
1 : N
PM
PBO
PBO
PTO PTO
Immeuble résidentiels
BOUCLE LOCALE
OPTIQUE
COLLECTE RACCO
DIRECT PM
Chambr
e FAI
HEBERGEMENT AU NRO ET AU PM
MISE EN SERVICE DES LIGNES D’ABONNES Axione
Ligne FTTE Passive
> Description produit
Lien d’accès
La solution d’accès passif Premium qui permet à un Usager de construire ses offres wholesale ou retail
pour adresser les sites critiques des entreprises
Caractéristiques principales : -
Liaison mono-fibre d’un site Client final jusqu’au NRO ou au
PM -
Raccordement du site Client final sur un PBO
-
Pose d’une PTO ou d’un bandeau optique sur le site Client
Final
Disponibilité annuelle Selon option souscrite GTR 4H HO ou HNO selon service souscrit
Mise en service
sous 8 à 12 semaines
PM
PBO
Ligne FTTE Accès NRO
OLT OC
Mono-fibre
Point à Point
PTO ou Bandeau Optique PTO ou Bandeau Optique
Ligne FTTE Accès PM
Réseau
OC
Mono-fibre
Point à Point Axione
Ligne FTTH Passive
> Description produit
Lien d’accès
box
PTO
Immeuble
Backbone RIP
Proxy Radius
Axione
Radius DHCP FAI
NRO
La ligne Opéra Home permet aux Usagers d’offrir aux particuliers
ou au professionnels un accès Très
Haut-Débit à internet sur support fibre à un tarif très accessible. Elle
permet
aux
Usagers
de
distribuer
leurs
offres
multiple play dans les mêmes conditions tarifaires et techniques que sur leur propres infrastructures.
Caractéristiques principales : -
Un profil unique jusqu’à 1Gbit/s, avec 512Kbps dédiés pour
la Voix -
Une gestion dynamique des profils abonnés par Radius du
FAI (3 classes de services disponibles) -
Contrôle de la bande passante par service (champs DSCP)
et global par abonné -
Livraison côté abonné sur un ONT sur connecteur RJ45
-
La Box avec connecteur RJ-45 1Gb/s est fournie par le FAI
Disponibilité annuelle SLA Parc :
99,75 %
GTR 4H
en heures ouvrables,
et 7/7 24/24 en cas d’incident
majeur
Mise en service
< 30 jours
Options disponibles : -
Installation de la Box
-
SLA PRO: GTR 10H Axione
Ligne FTTH Passive
> Description produit
Lien d’accès
La ligne Opéra Office permet aux Usagers d’offrir à leurs
Clients
Finaux
un
accès
Très
Haut-Débit
à
internet sur support fibre à un tarif très accessible, avec
une
garantie
de
débit
minimal
10
ou
100
Mbps.Elle
permet
d’accompagner
efficacement
les
entreprises
dans
leur
numérisation,
tout
en
s’adaptant à leur budget.
Caractéristiques principales : -
Un profil 1Gbit/s descendant / 300 Mbps montant,
-
10 Mbps ou 100 Mbps symétriques garantis
-
Livraison côté abonné sur un ONT sur connecteur RJ45
-
La Box/Equipement terminal est fourni par l’Usager
Disponibilité annuelle SLA Parc :
99,85 %
GTR 4H
en heures ouvrables,
et 7/7 24/24 en cas d’incident
majeur
SLA Pro
(GTR 10H en heures
ouvrables) inclus Mise en service
< 30 jours
box
PTO
Immeuble
Backbone RIP
Proxy Radius
Axione
Radius DHCP FAI
NRO Axione
Ligne FTTH Passive
> Description produit
Lien d’accès
La solution activée souple qui s’adapte aux besoins
des sites entreprises ayant des besoins télécoms
avec QoS
Caractéristiques principales : -
Liaison Fibre Optique à débit symétrique garanti de 100
Mbit/s à 1 Gbit/s -
Classe de Service « Business Critical »
-
Eligibilité en ligne et prise de commande via Portail web
-
Service de type MEF E-Access
Disponibilité annuelle SLA Parc :
99,85 %
GTR 4H
en heures ouvrables,
et 7/7 24/24 en cas d’incident
majeur
SLA Pro
(GTR 10H en heures
ouvrables) inclus Mise en service
< 30 jours
Options disponibles : -
Option +
-
Desserte interne étendue
BB RIP
Site
d’Entreprise
Câble FTTH
Coupleur
NRO
PM
PBO
ONT
PTO
Tronc 1 Axione
Ligne FTTH Passive
> Description produit
(FTTO)
Lien d’accès
La solution activée Premium qui permet de
raccorder en Fibre Optique un site entreprise avec
des débits symétriques garantis.
Le support idéal pour distribuer les offres de services à destination des entreprises : Internet, voix sur IP,
visioconférence, externalisation, Cloud …
Caractéristiques principales : -
Liaison
Fibre
Optique
à
débit
symétrique
garanti
de
10
Mbit/s à 1 Gbit/s -
Classe de Service « Business Critical »
-
Eligibilité en ligne et prise de commande via Portail web
-
Service de type MEF E-Access
-
Jusqu’à 5 C-VLAN
-
Sur accès de type FTTO ou de type FTTE
Disponibilité annuelle SLA Standard :
99,85 %
GTR 4H
en heures ouvrables,
et 7/7 24/24 en option
Mise en service
sous 8 à 12 semaines
Options disponibles : -
Sécurisation
-
SLA Plus (4H 24/7)
-
Desserte interne étendue
Opera Business Axione
Accès aux Installation de GC
> Description produit
INFRASTRUCTURE
Service après-vente
Le Fournisseur mettra en place tous les moyens nécessaires afin que les Défauts soient corrigés, dans les Temps d’Intervention à compter de la déclaration du Défaut (ouverture de Ticket d’Incident = T0) auquel il convient d’ajouter les délais d’obtention des permissions de voirie par le Gestionnaire de domaine (15 jours en moyenne) et les délais relatifs aux contraintes imposés par le gestionnaire de domaine ci-après : Réparation Défaut: T0 + Délai d’obtention de permission de voirie + 48 Heures Le Temps de Réparation courra durant les Heures Ouvrables à compter de la première heure suivant la déclaration du Défaut par le Client et jusqu’à ce que le Défaut soit réparé ou que la Notification de Réparation soit délivrée.
Conditions contractuelles
Contrat de location
L’offre est réservée aux Opérateurs souhaitant déployer leurs propres câbles optiques dans les infrastructures existantes du RIP, plutôt que de construire du Génie Civil
Elle est systématiquement soumise à une étude de faisabilité, le Fournisseur se réservant le droit de refuser l’accès à des infrastructures en cas notamment de saturation.
Périmètre de l’offre
L’offre consiste en la mise à disposition d’Installations de Génie Civil le long d’un parcours déterminé par l’Usager, sur la base des
infrastructures existantes du Fournisseur.
Conditions contractuelles Axione
IxEN
> Description produit
INTERCONNEXION
RIP 2
La solution d’interconnexion sur fibre optique déclinable en deux modèles, pour relier deux sites abonnés entre eux ou deux Points de
Présence.
(Compatible MEF 6.2 et 10.3 (service E-Line))
Disponibilité annuelle SLA Standard : 99,85 %
GTR 4h
en heures ouvrables,
et 7/7 24/24 en option
Bande passante entre deux sites de l’Abonné
sur un même RIP Point à Point
Bande passante entre
deux points de présence Axione POP à POP
RIP 1
POP 1
POP 2
Site 1
Site 2
Backbone National
Options disponibles : -
Sécurisation Silver
-
Sécurisation Gold
-
SLA Plus (4H 24/7)
-
Desserte
interne
étendue
Option SLA + INCLUSE
GTR 4H 24/7 Axione
NetCity (1/2)
> Description produit
Smart territoires L’offre NetCity permet aux Collectivités de s’affranchir des problèmes de connectivité – site, objets, espace public, … - grâce à l’infrastructure mise en
place par le RIP.
NetCity rend possible la connexion de n’importe quel « point » en proposant, pour chaque typologie de besoin, une réponse technique et
économique optimisée. De la fibre aux réseaux bas-débits en passant par les réseaux mobiles, le RIP se met au service du territoire pour adresser
l’ensemble de ses besoin et l’accompagner dans sa transformation numérique. Energie
Education
Mobilité
Environnement
Santé
Inclusion
Numérique
Développement
économique
Réseau fédérateur
IT et
Communications
… Axione
NetCity (2/2)
> Description produit
Smart territoires
NetCity NRO/Service
Solution d’accès activée permettant d’interconnecter entre eux les sites Publics, en leur faisant bénéficier d’un accès THD premium. Offre de niveau 2, équipement d’accès de type ONT ou NTE.
NetCity Street
Solution d’accès activée de type GPON, éligible aux sites hors IPE, permettant de créer des communautés d’objet livrés sur des sites
distincts.
Offre de niveau 2, équipement d’accès de type ONT multi port
durci PoE Axione
Adduction au réseau
> Description produit
Branchement
Prestation d’adduction Domaine du Réseau: construction des infrastructures d’accueil nécessaires au passage de la fibre optique entre le regard en sortie du terrain et le point de raccordement au réseau de communications électroniques le plus proche.
Gestionnaire
de
la
boucle
locale
d’accès
fibre,
le
RIP
se
doit
de
proposer une offre de
construction d’infrastructures d’accueil
permettant
le raccordement à la fibre optique des pavillons individuels, lotissements et immeubles neufs. Le domaine de prestation étant soumis à la libre concurrence, le client final ou le promoteur n’ont pas obligation d’y recourir. En conséquence, en complément
de
son
offre, le
Délégataire
produit
un
cahier
des
charges technique, disponible sur le site web ou à la demande, afin de décrire les prestations nécessaires et propose des prestations accessoires facilitant la prise en exploitation de ces ouvrages.
1
Prestation accessoires: détection du Réseau ; recette de conformité et de Prise en Exploitation des infrastructures d’Adduction. La création de DOE de Génie Civil au format Autocad à la charte du Délégataire.
2 GO TELECOM - CONTRAT FTTH
PASSIF
ANNEXE 29
TARIFICATION DE L’OFFRE FTTH
PASSIVE V20.03 02 I Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
Sommaire
Table des matières
1. Prix relatifs aux informations préalables ..................................................... 6
2. Prix relatifs au cofinancement ...................................................................... 7
2.1. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique ab initio par Logement Raccordable...............7
2.2. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique a posteriori par Logement Raccordable .........8
2.2.1. Coefficient expost...................................................................................................... 8
2.2.2. Indexation Tarifaire ................................................................................................... 8
2.2.3. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé entre le 1er janvier 2016 et le 31 Mars 2020 ................................................................................ 9
2.2.4. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé entre le 1er Avril 2020 et le 31 Mars 2021 ................................................................................... 9
2.2.5. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé à partir du 1er Avril 2021 ............................................................................................................... 10
2.3. Tarifs du récurrent mensuel................................................................................10
3. Prix relatifs à la location de ligne FTTH Passive ....................................... 11
3.1. Tarifs du récurrent mensuel................................................................................11
3.2. Tarif de migration de l’offre de location au NRO vers l’offre de cofinancement au PM 11
4. Prix relatifs au Raccordement Client Final ................................................. 12
4.1. Raccordement et Droits à Restitution .................................................................12
4.1.1. Prestation de création de Raccordement Client Final ............................................ 12
4.1.2. Prestation de Raccordement Client Final préalablement raccordé ........................ 12
4.1.3. Droit à Restitution sur le prix de Raccordement Client Final .................................. 13
4.1.4. Maintenance du Raccordement Client Final ........................................................... 13
4.2. Prestations complémentaires liées au Raccordement Client Final......................13
4.3.1 Bordereau de prix unitaire complémentaire en cas de sur longueur de Raccordement Client Final 13
4.3.2 Remplacement de PTO par le Fournisseur ............................................................. 14
5. Prix relatifs au Raccordement de Site Mobile ............................................ 15
5.1. Accès au BRAM .................................................................................................15
5.2. Maintenance du Câblage BRAM ........................................................................15
6. Prix relatifs à la mise en service d’une ligne FTTH Passive ..................... 16
6.1. Brassage au PM.................................................................................................16
6.2. Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive .................16
7. Prix relatifs aux liens NRO-PM .................................................................... 17 Annexe 1. – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 03
7.1. Mise à disposition de liens PM-NRO au titre du cofinancement ou de l’offre de location pour un accès au NRO du Fournisseur..................................................................... 17
7.1.1. Nombres de liens PM-NRO mis à disposition pour un accès au NRO du Fournisseur 17
7.1.2. Pénalité pour non-respect de l’engagement de l’Usager sur une ouverture commerciale de 80% des PM en Location .................................................................................................. 17
7.2. Mise à disposition et tarifs de liens PM-NRO supplémentaires pour un accès au NRO 17
7.2.1. Facturation des liens PM-NRO en mode CAPEX ................................................... 18
7.2.2. Facturation des liens PM-NRO en mode Lissé ...................................................... 19
7.3. Mise à disposition et tarif de liens PM-NRO pour un accès au PM..................... 19
7.3.1. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement ...... 20
7.3.2. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement, mode Lissé 21
7.3.3. En cas de commande sur une partie des PM d’une Zone de Cofinancement ....... 21
7.4. Passage du mode Lissé vers le mode CAPEX .................................................. 23
8. Prix relatifs aux offres d’Hébergement....................................................... 24
8.1. Offre d’Hébergement dans les NRO .................................................................. 24
8.1.1. Prix relatifs à un Emplacement ............................................................................... 24
8.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie .................................................. 25
8.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement .................................. 26
8.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON ............................................................................... 27
8.2. Extension de capacité d’hébergement au PM .................................................... 28
9. Prix relatifs au raccordement direct au PM................................................ 29
9.1. Offre de Pénétrante PM ..................................................................................... 29
9.2. Prestations complémentaires au PM.................................................................. 30
10. Prix relatif à l’option GTR 10 Heures Ouvrables ........................................ 31
11. Etude de faisabilité du Câblage BRAM....................................................... 32
12. Tarif de l’IFER ............................................................................................... 33
13. Indexation ..................................................................................................... 34
13.1. Indice du Coût du Travail – Salaires et Charges – Information, Communication 34
13.2. Modèle de calcul de la Composante Génie Civil......................................... 35
13.2.1. Calcul de la Composante Génie Civil pour les accès au PM ........................... 35
13.2.2. Calcul de la composante Génie Civil au NRO .................................................. 35
13.2.3. Extrait du modèle .............................................................................................. 36
13.3. Indice des Prix à la Consommation ............................................................ 37 Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 05
AVERTISSEMENT : L’ENSEMBLE DES PROJETS DE TARIFICATION CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT VALABLES SOUS RESERVE DE VALIDATION DE L’AUTORITE DELEGANTE ET D’INTRODUCTION DE L’OFFRE AU CATALOGUE DE SERVICES RESEAU D’INITIATIVE PUBLIC CORRESPONDANT.
Conformément à l’article 3 des Conditions Particulières, la présente annexe n’est pas modifiable unilatéralement, sauf dans les conditions prévues aux Conditions Particulières.
Tous les tarifs annoncés dans l’annexe sont Hors Taxe et sur la base des droits et redevances connus à la date de publication de la présente annexe.
Le Fournisseur précise notamment que pour tout tarif n’y figurant pas ou pour toute modification des conditions d’utilisation du réseau sous-terrain, il sera amené à en publier une nouvelle version. 06 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
1. Prix relatifs aux informations préalables
L’accès à l’outil d’éligibilité est offert. Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 07
2. Prix relatifs au cofinancement
Le prix du Droit d’Usage Spécifique est défini pour des tranches représentant un pourcentage des prises déployées ou à déployer dans le périmètre de la Zone de cofinancement. Le prix des tranches souscrites a posteriori est actualisé à un taux reflétant l’absence de risque structurel de commercialisation à long terme pour l’Usager.
Suite à une Commande de Cofinancement, l’Usager s’acquitte d’un récurrent mensuel pour l’ensemble des prises FTTH effectivement commercialisées auprès d’un Client Final.
2.1. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique ab initio par
Logement Raccordable
Une Tranche de cofinancement correspond à 5% des Logements Raccordables de la Zone FTTH concernée.
Accès au NRO Accès au PM
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un Logement
Raccordable situé derrière un
PM déployé entre le 1er janvier
2016 et le 31 Mars 2020
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2016)
DU 2016 = 560 € / Logement
Raccordable
DU 2016 = 500 € / Logement
Raccordable
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un Logement
Raccordable situé derrière un
PM déployé entre le 1er Avril
2020 et le 31 Mars 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2019)
DU 2020 = 568,45 € / Logement
Raccordable
DU 2020 = 507,55 € / Logement
Raccordable
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un Logement
Raccordable situé derrière un
PM déployé à partir du 1er Avril
2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2020)
DU 2021 = 570,45 € / Logement
Raccordable
DU 2021 = 509, 33 € / Logement
Raccordable 08 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
Le tarif du Droit d’Usage pourra être révisé annuellement selon les modalités décrites à l’article 19.2.1.1 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable à tous les PM déployé à partir de la date d’entrée en vigueur du tarif du Droit d’Usage.
2.2. Tarifs du Droit d’Usage Spécifique a posteriori par
Logement Raccordable
2.2.1. Coefficient expost
Un coefficient de majoration a posteriori s’applique sur les tarifs ab initio afin de calculer la
tarification a posteriori. Il tient compte, pour les Tranches concernées, de la date de réception (,)
de la Demande de cofinancement de l’Usager ou de son augmentation, ainsi que de la date (P) de
première mise en service de chaque objet concerné par la Demande de cofinancement dans le
réseau du Fournisseur.
Si D est antérieur à P, le coefficient de majoration a posteriori vaut 1.
Dans le cas contraire, le coefficient de majoration a posteriori (coefficient ex-post) se calcule selon la formule suivante :
Où est le nombre d’années ( entier) et le nombre de mois ( entier compris entre 0 et 11) écoulés entre , et P ;
Et où est donné par le tableau suivant :
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
1 1,10 1,18 1,25 1,27 1,28 1,27 1,25 1,22 1,18 1,12 1,06 0,98 0,90 0,81 0,70 0,59 0,46 0,32 0,25 0,25
2.2.2. Indexation Tarifaire
Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé
en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en
euros courants de l’année d’installation. Il est calculé comme suit :
Avec :
• : dernière valeur de l’Indice des salaires mensuels de base par activité – Télécommunications, précédant la date d’engagement de l’Usager ; Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 09
• : dernière valeur de l’Indice des salaires mensuels de base par activité –
Télécommunications, précédant la date d’installation du Câblage de Site ;
• : dernière valeur de l’Indice des Prix à la Consommation, précédant la date d’engagement de l’Usager ;
• : dernière valeur de l’Indice des Prix à la Consommation, précédant la date d’installation du Câblage de Site.
2.2.3. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé entre le 1er janvier 2016 et le 31 Mars
2020
Le tarif du Droit d’Usage a posteriori renouvelable pour 5% des Logements Raccordables de la
Zone de Cofinancement est obtenu en multipliant le tarif du Droit d’Usage ab initio par le coefficient
de majoration ex post et par le coefficient d’Indexation Tarifaire, dont les modalités de calcul sont
précisées ci-dessus, soit, pour une demande d’engagement reçue à la date ( ) :
c’est-à-dire :
2.2.4. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé entre le 1er Avril 2020 et le 31 Mars
2021
Le tarif du Droit d’Usage a posteriori renouvelable pour 5% des Logements Raccordables de la Zone de Cofinancement est obtenu en multipliant le tarif du Droit d’Usage ab initio par le coefficient de majoration ex post et par le coefficient d’Indexation Tarifaire, dont les modalités de calcul sont précisées ci-dessus, soit, pour une demande d’engagement reçue à la date ( ) :
C’est-à-dire : 10 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
2.2.5. Prix Forfaitaire a posteriori par Logement Raccordable situé derrière un PM déployé à partir du 1er Avril 2021
Le tarif du Droit d’Usage a posteriori renouvelable pour 5% des Logements Raccordables de la Zone de Cofinancement est obtenu en multipliant le tarif du Droit d’Usage ab initio par le coefficient de majoration ex post et par le coefficient d’Indexation Tarifaire, dont les modalités de calcul sont précisées ci-dessus, soit, pour une demande d’engagement reçue à la date ( ) :
C’est-à-dire :
2.3. Tarifs du récurrent mensuel
Pour chaque prise FTTH affectée à l’Usager dans le cadre de son Droit à Activer, l’Usager s’engage
à s’acquitter auprès du Fournisseur d’un récurrent mensuel correspondant :
- aux prestations de gestion, d’exploitation et de maintenance réalisée par le Fournisseur sur l’infrastructure FTTH pendant la durée des Droits d’Usage Spécifiques de l’Usager sur ladite infrastructure ;
- à la location de Génie Civil ;
- à la Réserve.
Ce récurrent mensuel n’inclut pas la prestation de Raccordement du Local FTTH ou de Raccordement de Site Mobile dont les tarifs sont indiqués respectivement aux l’Articles 4 et 5 de la présente Annexe.
Le montant du récurrent mensuel par Prise Activée dans le cadre du Droit à Activer et le détail de ses différentes composantes est indiqué ci-dessous :
Tarifs Accès au NRO Accès au PM
Récurrent mensuel par Prise Activée 5,21 € 4,96 €
- dont composante Génie Civil 1,61 € 1,53 €
- dont composante hors Génie Civil 3,60 € 3,43 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
Le récurrent mensuel pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.1.2 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable. Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 11
3. Prix relatifs à la location de ligne FTTH
Passive
3.1. Tarifs du récurrent mensuel
Le tarif de l’abonnement mensuel des Lignes FTTH en mode location affectées au Client et le détail de ses différentes composantes est indiqué ci-dessous :
Tarifs Accès au NRO Accès au PM
Abonnement mensuel
Location Ligne FTTH passive
(Investissement, GC, Maintenance et Réserve inclus)
13,60 € 12,39 €
- dont composante Génie Civil 1,61 € 1,53 €
- dont composante hors Génie Civil 3,60 € 3,43 €
- dont composante Investissement 8,39 € 7,43 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
L’abonnement mensuel de la Ligne FTTH passive pourra être révisé annuellement par composante et dans les modalités prévues à l’Article 19.2.2 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
Cet abonnement mensuel n’inclut pas la prestation de Raccordement Client Final ou Raccordement Câblage de Site Mobile dont les tarifs sont indiqués respectivement aux l’Articles 4 et 5 de la présente Annexe.
3.2. Tarif de migration de l’offre de location au NRO vers
l’offre de cofinancement au PM
Conformément à l’article 10 des Conditions Particulières, si le Client souhaite basculer de l’offre de location de Ligne FTTH Passive au NRO vers l’offre de cofinancement au PM, il est redevable de frais de migration comme suit :
Migration location au NRO vers
cofinancement au PM 4,50 € / prise activée 12 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
4. Prix relatifs au Raccordement Client Final
4.1. Raccordement et Droits à Restitution
Conformément à l’article 19.3.1.4 des Conditions Particulières, le Client est redevable :
- Pour un local FTTH faisant l’objet d’un premier Raccordement, d’une prestation de création de raccordement Client Final ;
- Pour un Local FTTH déjà raccordé, d’une prestation de Raccordement Client Final préalablement raccordé.
De plus, il peut bénéficier, le cas échéant, de « Droits à Restitution ».
4.1.1. Prestation de création de Raccordement Client Final
Cette prestation correspond à la fourniture et à l’installation d’un Raccordement FTTH Passif avec Câblage Client Final dans un logement éligible au service.
Montant des frais de création raccordement d’une Ligne FTTH :
Prix unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement
FTTH Passif avec Câblage Client Final mono-connecteur par le
Fournisseur (F1)
250 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Le prix pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH avec câblage Client Final pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.4 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
4.1.2. Prestation de Raccordement Client Final préalablement raccordé
Cette prestation correspond à l’installation d’un Raccordement Client Final dans un logement préalablement raccordé et éligible au service.
Le montant de cette prestation est calculé comme suit :
F= F1 * TACA,M
Avec
• F : prix mise en service de ligne FTTH
• F1 : prix unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement Client Final mono connecteur par le Fournisseur
• TACA,M : est le coefficient ex-post tel que défini ci-dessous pour la durée entre les dates de création du raccordement et de la commande de mise en service par le Client.
Le coefficient multiplicateur appliqué A années et M mois (M<12), après la date de création du raccordement est donné par : Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 13
TACA,M = TACA + (TACA+1 - TACA) * M / 12
Avec TACA le coefficient défini pour chaque année A, donné par le tableau suivant. A partir de l’année 20, ce coefficient est à 0.
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
TACA 1,00 0,95 0,90 0,85 0,80 0,75 0,70 0,65 0,60 0,55
Année 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
TACA 0,50 0,45 0,40 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05
Pour le calcul des Frais de Restitution, la date de création du raccordement prise en compte dans le calcul de TACA,M est :
- XXX (l’entrée en vigueur de la Convention de Délégation de Service Public) si le Local FTTH a déjà fait l’objet d’un Raccordement Client avant cette date
- ou, la date de la première mise en service d’une Ligne FTTH passive avec Câblage Client Final sur ledit Local FTTH si celle-ci est postérieure à XXX.
4.1.3. Droit à Restitution sur le prix de Raccordement Client Final
Le montant du Droit à Restitution sur les frais de raccordement d’une Ligne FTTH avec Câblage Client Final versé à l’Opérateur Sortant est équivalent au montant de la prestation de raccordement d’un Client Final FTTH préalablement raccordé facturée à l’Opérateur Entrant sur le raccordement concerné et dont les modalités de calcul sont indiquées au paragraphe précédent.
4.1.4. Maintenance du Raccordement Client Final
Le Client est redevable des frais mensuels de maintenance du raccordement Client Final.
Le prix de la maintenance est le suivant :
Maintenance du Raccordement FTTH 0,63 € / mois
4.2. Prestations complémentaires liées au Raccordement
Client Final
4.3.1 Bordereau de prix unitaire complémentaire en cas de sur
longueur de Raccordement Client Final
Le tarif ci-dessous est applicable uniquement en cas de Raccordement Client Final par le Fournisseur
Création d’un Raccordement FTTH Passif sur une
distance supérieure ou égale à 50 ml en domaine privé ; 2,00 €/ml au-delà du forfait 14 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
4.3.2 Remplacement de PTO par le Fournisseur
En cas de PTO dégradé et plus en état de fonctionnement suffisant, le Client peut faire la demande auprès du Fournisseur de remplacer le PTO
Remplacement de PTO par le Fournisseur 130 € Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 15
5. Prix relatifs au Raccordement de Site
Mobile
5.1. Accès au BRAM
Conformément à l’article 19.3.1.5 des Conditions Particulières de l’offre FTTH Passive, si le Client souhaite un Raccordement de Site Mobile, alors il sera redevable du frais d’accès suivant :
Frais d’accès au Raccordement de Site Mobile 1 455,11 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020
Cette prestation correspond à la fourniture et à l’installation d’un Raccordement Site Mobile.
Le prix pour la fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH avec Câblage de Site Mobile pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.4 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable
5.2. Maintenance du Câblage BRAM
Dans le cadre de la location d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile, le Client sera redevable des frais de maintenance du Câblage BRAM comme suit :
Frais de maintenance du Câblage BRAM 0,63 € / mois / Câblage BRAM 16 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
6. Prix relatifs à la mise en service d’une ligne
FTTH Passive
Pour chaque mise en service d’un Abonné, l’Usager doit au Fournisseur :
• des frais de brassage au PM (article 5.1),
• des frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH passive (article 5.2.), sauf dans le cas d’une fourniture et pose d’un Raccordement FTTH Passif par le Fournisseur.
Le cas échéant, l’Usager peut également être redevable de :
• Frais de Raccordement Client Final
Ces prestations sont réalisées à la demande de l’Usager.
Conformément à l’article 13.2.2 des Conditions Particulières du Service, dans le cas de Câblage Client Final, l’Usager peut demander à réaliser lui-même le Raccordement Client Final et le brassage au PM.
6.1. Brassage au PM
Cette prestation consiste en le brassage de la ligne d’accès FTTH passive dans le Point de Mutualisation afin de mettre en service le service de la ligne d’accès.
Brassage de la Ligne FTTH passive au PM par le Fournisseur 45 €
Le premier Brassage d’une Ligne FTTH passive avec Câblage Client Final, réalisé lors de la création du Raccordement Client Final, est inclus dans le Raccordement FTTH Passif.
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Le prix pour le Brassage de la Ligne FTTH passive par le Fournisseur pourra être révisé annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.5 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
6.2. Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne
FTTH Passive
Pour chaque commande de raccordement de Site Mobile ou de Raccordement Client Final, que ce dernier soit existant ou à construire, l’Usager est redevable de Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive.
Frais de fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH Passive 4,50€ Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 17
7. Prix relatifs aux liens NRO-PM
7.1. Mise à disposition de liens PM-NRO au titre du
cofinancement ou de l’offre de location pour un accès
au NRO du Fournisseur
7.1.1. Nombres de liens PM-NRO mis à disposition pour un accès au NRO du Fournisseur
Comme indiqué à l’article 5.3.1 des Conditions Particulières, la mise à disposition de liens PM-NRO
pour l’Usager ayant souscrit à une offre de cofinancement ou de location de ligne FTTH passive,
avec accès au NRO du Fournisseur, est gratuite dans la limite de :
• 6 liens PM-NRO pour les PM de moins de 525 Fibres Distribuées ; • 12 liens PM-NRO pour les PM de plus de 525 Fibres Distribuées.
Sauf cas d’exception comme indiqué en article 5.3.1 des Conditions particulières
7.1.2. Pénalité pour non-respect de l’engagement de l’Usager sur une ouverture commerciale de 80% des PM en Location
Conformément à l’Article 5.3.2 des Conditions Particulières, si l’Usager a souscrit à l’offre de location Ligne FTTH Passive pour un accès au NRO du Fournisseur sur une Zone de Cofinancement, il s’engage à ouvrir commercialement au moins 80% des PM de ladite Zone de Cofinancement. En cas de non-respect de cet engagement, il est redevable, pour chaque PM n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture commerciale, c’est-à-dire sur lequel aucune commande de Location Ligne FTTH Passive n’a été reçu, dans les délais convenus aux Conditions Particulières, d’une pénalité comme suit :
Pénalité pour non-respect de l’engagement d’ouverture commerciale
sur au moins 80% des PM d’une Zone de Cofinancement en cas de
souscription à l’offre de Location au NRO sur la Zone
2 850 € / PM non ouvert
commercialement
7.2. Mise à disposition et tarifs de liens PM-NRO
supplémentaires pour un accès au NRO
Sur un PM ayant fait l’objet d’une Commande de Cofinancement ou d’une Commande unitaire de
la part de l’Usager, pour la mise à disposition de liens PM-NRO supplémentaires, l’Usager choisit
le mode de facturation entre les deux choix suivants :
- Raccordement des liens PM-NRO en mode CAPEX
- Raccordement des liens PM-NRO en mode Lissé 18 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
Le mode CAPEX octroi un Droit d’Usage Spécifique d’une durée initiale de 20 ans.
7.2.1. Facturation des liens PM-NRO en mode CAPEX
Sur un PM ayant fait l’objet d’une Commande de Cofinancement ou d’une Commande unitaire de
la part de l’Usager ou de l’Opérateur Désigné, pour la mise à disposition de liens PM-NRO
supplémentaires en mode CAPEX, l’Usager s’acquitte :
- D’un Frais d’Accès au Service ;
- D’un abonnement mensuel.
• Les tarifs ab initio s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est postérieure à la réception de la commande du Lien,
• Les tarifs a posteriori s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est antérieure à la réception de la commande.
Le prix forfaitaire est dû à compter de la date de la réception de la commande du Lien NRO-PM ou de la commande de fibre supplémentaire.
Le prix mensuel est dû à compter de la date de mise à disposition du Lien NRO-PM.
FAS Abonnement mensuel
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé entre
le 1er janvier 2016 et le 31 Mars
2020
(l’année de référence de l’indexation
pour cette tarification est 2016)
DU 2016 = 1 430 €/ FO 5,96 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé entre
le partir du 1er Avril 2020 et le 31
Mars 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2019)
DU 2020 = 1 451,59 € / FO 6,05 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé à
partir du 1er Avril 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2020)
DU 2021 = 1 456,70 € / FO 6,07 € / mois / FO Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 19
Les tarifs des liens NRO-PM pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable à tous les PM déployés à partir de la date d’entrée en vigueur du tarif du Droit d’Usage.
Un coefficient de majoration a posteriori s’applique sur les tarifs ab initio afin de calculer la
tarification a posteriori. Il tient compte, de la date de réception (,) de la commande de lien de
l’Usager, ainsi que de la date (P) de première mise en service du PM.
Si D est antérieur à P, le coefficient de majoration a posteriori vaut 1.
Dans le cas contraire, le coefficient de majoration a posteriori (coefficient ex-post) se calcule selon la formule de l’article 2.2.1.
Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé
en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en
euros courants de l’année d’installation. Son calcul est précisé aux articles 2.2.3 et 2.2.4 selon la
date de déploiement du PM.
7.2.2. Facturation des liens PM-NRO en mode Lissé
Sur un PM ayant fait l’objet d’une Commande de Cofinancement ou d’une Commande unitaire de
la part de l’Usager ou de l’Opérateur Désigné, pour la mise à disposition de liens PM-NRO en mode
Lissé, l’Usager s’acquitte d’un abonnement mensuel au tarif suivant :
Abonnement mensuel de lien PM-NRO
1,21 € / mois / abonné
sur le PM bénéficiant de ce mode de facturation
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
Les tarifs des liens NRO-PM pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières.
7.3. Mise à disposition et tarif de liens PM-NRO pour un
accès au PM
L’Usager ou l’Opérateur Désigné, s’il choisit de souscrire, en cofinancement ou en location, à une offre FTTH Passive avec accès au PM peut également commander des liens PM-NRO dans les conditions tarifaires suivantes :
L’Usager ou l’Opérateur Désigné choisira alors le mode de facturation entre les deux choix suivants:
- Raccordement des liens PM-NRO en mode CAPEX
- Raccordement des liens PM-NRO en mode Lissé 20 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
Le mode CAPEX octroi un Droit d’Usage Spécifique d’une durée initiale de 20 ans.
7.3.1. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur de liens PM-NRO sur a minima 80 % des PM
d’une Zone de Cofinancement et qu’il choisit le mode CAPEX, il s’acquitte auprès du Fournisseur :
• D’un Frais d’Accès au Service, par lien PM-NRO commandé ;
• D’un abonnement mensuel, par lien PM-NRO commandé.
• Les tarifs ab initio s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est postérieure à la réception de la commande du Lien,
• les tarifs a posteriori s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est antérieure à la réception de la commande.
Le prix forfaitaire est dû à compter de la date de la réception de la commande du Lien NRO-PM ou de la commande de fibre supplémentaire.
Le prix mensuel est dû à compter de la date de mise à disposition du Lien NRO-PM.
FAS Abonnement mensuel
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé entre
le 1er janvier 2016 et le 31 Mars
2020
(l’année de référence de l’indexation
pour cette tarification est 2016)
DU 2016 = 1 430 € / FO 5,96 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé entre
le partir du 1er Avril 2020 et le 31
Mars 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2019)
DU 2020 = 1 451,59 € / FO 6,05 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO PM
situé dans un PM déployé à
partir du 1er Avril 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette tarification
est 2020)
DU 2021 = 1 456,70 € / FO 6,07 € / mois / FO Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 21
Les tarifs des liens NRO-PM précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable à tous les PM déployés à partir de la date d’entrée en vigueur du tarif du Droit d’Usage.
Un coefficient de majoration a posteriori s’applique sur les tarifs ab initio afin de calculer la
tarification a posteriori. Il tient compte, de la date de réception (,) de la commande de lien de
l’Usager, ainsi que de la date (P) de première mise en service du PM.
Si D est antérieur à P, le coefficient de majoration a posteriori vaut 1.
Dans le cas contraire, le coefficient de majoration a posteriori (coefficient ex-post) se calcule selon la formule de l’article 2.2.1.
Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé
en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en
euros courants de l’année d’installation. Son calcul est précisé aux articles 2.2.3 et 2.2.4 selon la
date de déploiement du PM.
7.3.2. En cas de commande sur l’ensemble des PM d’une Zone de Cofinancement, mode Lissé
Si l’Usager ou l’Opérateur Désigné passe commande auprès du Fournisseur de liens PM-NRO sur a minima 80 % des PM d’une Zone de Cofinancement et qu’il choisit le mode Lissé, il s’acquitte auprès du Fournisseur d’un abonnement mensuel au tarif suivant :
Abonnement mensuel de lien PM-
NRO
1,21 € / mois / abonné
sur le PM bénéficiant de ce mode de facturation
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
Les tarifs des liens NRO-PM pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières.
7.3.3. En cas de commande sur une partie des PM d’une Zone de Cofinancement
Si l’Usager ou l’Opérateur Désigné passe commande auprès du Fournisseur de liens PM-NRO sur
moins de 80% d’une Zone de Cofinancement, il s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service, par lien PM-NRO commandé, qui se décompose en :
o Une composante fixe, par lien commandé ; 22 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
o Une composante variable, fonction de la longueur de chaque lien, étant entendu
que la longueur du lien est toujours arrondie au kilomètre supérieur ;
- D’un abonnement mensuel, par lien PM-NRO commandé.
• Les tarifs ab initio s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est postérieure à la réception de la commande du Lien,
• les tarifs a posteriori s’appliquent lorsque la date de déploiement du PM desservi par le Lien NRO-PM est antérieure à la réception de la commande.
Le prix forfaitaire est dû à compter de la date de la réception de la commande du Lien NRO-PM ou de la commande de fibre supplémentaire.
Le prix mensuel est dû à compter de la date de mise à disposition du Lien NRO-PM.
FAS fixe FAS variable Abonnement mensuel
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO
PM situé dans un PM
déployé entre le 1er
janvier 2016 et le 31
Mars 2020
(l’année de référence de
l’indexation pour cette
tarification est 2016)
DU 2016 = 1 000 € / FO 400 € / Km / FO 5,96 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO
PM situé dans un PM
déployé entre le partir du
1er Avril 2020 et le 31
Mars 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette
tarification est 2019)
DU 2020 = 1 015,10 € /
FO
406,04 € / Km /
FO 6,05 € / mois / FO
Droit d’Usage Spécifique
applicable à un lien NRO
PM situé dans un PM
déployé à partir du 1er
Avril 2021
(l’année de référence de
l’indexation pour cette
tarification est 2020)
DU 2021 = 1 018,67 € /
FO
407,47 € / Km /
FO 6,07 € / mois / FO
Les tarifs des liens NRO-PM précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable à tous les PM déployés à partir de la date d’entrée en vigueur du tarif du Droit d’Usage. Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 23
Un coefficient de majoration a posteriori s’applique sur les tarifs ab initio afin de calculer la
tarification a posteriori. Il tient compte, de la date de réception (,) de la commande de lien de
l’Usager, ainsi que de la date (P) de première mise en service du PM.
Si D est antérieur à P, le coefficient de majoration a posteriori vaut 1.
Dans le cas contraire, le coefficient de majoration a posteriori (coefficient ex-post) se calcule selon la formule de l’article 2.2.1.
Un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé
en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en
euros courants de l’année d’installation. Son calcul est précisé aux articles 2.2.3 et 2.2.4 selon la
date de déploiement du PM.
7.4. Passage du mode Lissé vers le mode CAPEX
À tout moment, l’Usager pourra passer du mode Lissé vers le mode CAPEX moyennent le paiement du Droit d’Usage à posteriori selon le mode de calcul indiqué aux articles 7.2 et 7.3 selon le cas ainsi que le paiement de l’abonnement mensuel associé et indiqué dans ces mêmes articles. 24 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
8. Prix relatifs aux offres d’Hébergement
8.1. Offre d’Hébergement dans les NRO
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’un hébergement NRO, il s’engage pour une
durée minimum de 24 mois et il s’acquitte auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement mensuel
L’année de référence de l’indexation pour la tarification de l’hébergement est 2020.
Les tarifs d’hébergement précités pourront être révisés annuellement dans les modalités prévues à l’Article 19.2.3 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
8.1.1. Prix relatifs à un Emplacement
L’offre d’emplacement 600*600 est accessible uniquement dans les NRO ayant une capacité d’accueil importante selon les modalités décrites en Annexe 7 des conditions particulières FTTH Passif
Tarifs
Location d’un Emplacement 600*600
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Frais d’Accès au Service 2 007,04 €
Abonnement 240,84 €/mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
La location d’un emplacement 600*600 inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement 600*600
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’un départ 1KvA sur alimentation électrique 48V (inclus disjoncteurs) + câble 162 pour alimenter le PDU dans la baie (10 ml max par voie) - La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) - La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’un emplacement sur un même NRO. Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 25
Tarifs
Options à la location d’emplacement Frais d’Accès au Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et installation d’une baie 42U et d’un PDU 2 257,92 €
Départ d’1 KvA de sécurisation 250,88 €
Fourniture d’1KvA supplémentaire sur départ existant
(dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
110,38 €/mois
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
501,76 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique
d’extension 48 FO SC/APC dans la baie de transport
501,76 €
Pénétrante NRO 501,76 € 30,10 € /mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
L’offre de pénétrante NRO comprend :
- La visite pour la signature des Plans de préventions
- La mise à disposition d’un fourreau entre le NRO et la chambre 0 du NRO pour un câble de collecte appartenant à l’Usager. La règle de dimensionnement du câble est décrite en Annexe 7 des Conditions Spécifiques du contrat FTTH Passif
- La visite de conformité
8.1.2. Prix relatifs à l’hébergement dans une demi-baie
L’offre d’hébergement dans une demi-baie est accessible sur nos NRO à capacité d’accueil réduite ainsi que dans nos NRO à capacité d’accueil importante.
Tarifs
Location d’une demi-baie 21U
(énergie 1KvA comprise)
Frais d’Accès au
Service
Abonnement
mensuel
Frais d’accès au Service 903,17 €
Abonnement 200,70 €/ mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
La location d’une demi-baie inclut :
- La mise à disposition d’un emplacement demi-baie 21U
- La fourniture et installation d’une demi-baie 21U et du PDU
- La visite pour signature des Plans de Préventions
- La fourniture d’1 départ 1KvA sur PDU installé par le Fournisseur - La visite de conformité (mise en service des disjoncteurs et PV de recette) 26 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
- La consommation électrique mensuelle pour 1 KvA
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande couplée à la commande d’une demi-baie sur un même NRO.
Tarifs
Options à la location d’une demi-baie Frais d’Accès au Service
Abonnement
mensuel
Départ d’1 KvA de sécurisation 250,88 €
Fourniture d’1KvA supplémentaire sur départ existant
(dans la limite de 4 KvA supplémentaires)
110,38 €/mois
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
501,76 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique
d’extension 48 FO SC/APC dans la baie de transport
501,76 €
Pénétrante NRO 501,76 € 30,10 € /mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
8.1.3. Options non simultanées à une commande d’hébergement
Le prix des options ci-dessous sont valables uniquement en cas de commande non couplée à une commande d’hébergement.
Tarifs
Options à l’offre d’hébergement
Commande d’option non simultanément à une commande
d’hébergement
Frais d’accès au
Service
Abonnement
mensuel
Fourniture et installation d’un tiroir optique 96 FO
SC/APC dans la baie de transport
702,46 €
Fourniture et installation d’un tiroir optique d’extension
48 FO SC/APC dans la baie de transport
702,46 €
Offre Pénétrante NRO 1 505,28 € 30,10 €/mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
Si pour des raisons imputables à l’Usager une Visite d’Inspection Commune supplémentaire est nécessaire ou que l’Usager en fait la demande, alors cette prestation sera facturée à l’Usager 300€. Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 27
8.1.4. Cas de l’offre Pénétrante FON
L’offre de service de Pénétrante FON est accessible à l’Usager uniquement lorsque que les
conditions suivantes sont toutes réunies :
- L’Usager a préalablement émis le souhait de souscrire à une offre de Pénétrante NRO
- Que cette pénétrante NRO décrite ci-dessus ne peut être réalisée du fait de la saturation des fourreaux empêchant ainsi d’y faire transiter le câble de collecte.
- L’OLT de l’Usager est hébergé chez le Fournisseur
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une Pénétrante FON il s’acquitte auprès du
Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service
- D’un abonnement annuel
- D’un récurrent mensuel
Pour souscrire à l’offre pénétrante FON, l’Usager devra :
- Transmettre au Fournisseur son étude indiquant précisément la dernière chambre télécom utilisée
- Remplir, signer et envoyer le Bon de Commande associé
- Obtenir une réponse positive à l’étude de faisabilité réalisée par le Fournisseur
Dans le cas où l’étude de faisabilité du fournisseur se révèle négative, l’Usager pourra convenir avec le Fournisseur d’un autre moyen de répondre à son besoin.
Le tarif du service de Pénétrante FON est indiqué ci-dessous
Tarifs
Pénétrante FON Frais d’accès au service
Abonnement
Frais d’accès au service pour une paire de FON 1 806,34 €
Location de fibre (par fibre, par mètre linéaire, par an)
Prix au mètre linéaire indivisible et arrondi à l’entier supérieur
0,60 €
/Fibre/ml/an
Prestation de gestion, d’exploitation et de
maintenance 5,16 € /Fibre/mois
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
Les Frais d’Accès au Service indiqués sont applicables pour une paire de FON.
Le prix de la location de fibre s’apprécie unitairement, par mètre linéaire et par an. Le prix est calculé sur des mètres linéaires indivisibles et arrondis à l’entier supérieur. Cet abonnement est annuel et sera donc facturé une fois par an. 28 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
Le tarif de la prestation de gestion, d’exploitation et de maintenance est défini pour une seule fibre et sera appliquée sur chaque fibre commandée pour cette prestation.
8.2. Extension de capacité d’hébergement au PM
Le Client a la faculté de commander des Extensions de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM au-delà du nombre maximal de U par PM défini à l’article 5.5.1 des Conditions Particulières.
La demande reste cependant soumise à étude de faisabilité par le Fournisseur et sera étudiée sur la base du Bon de Commande en Annexe 4.A rempli et envoyé par le Client au Fournisseur.
Etude d’Extension de la capacité d’hébergement au PM 100 € Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 29
9. Prix relatifs au raccordement direct au PM
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2016.
Les prix relatifs au Raccordement Direct au PM pourront être révisés annuellement selon les modalités prévues à l’Article 19.2.6 des Conditions Particulières. La révision dudit tarif donne lieu à la publication d’un nouveau millésime applicable.
9.1. Offre de Pénétrante PM
L’Usager commandera le service « Pénétrante PM » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique tout en réalisant les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
L’offre est disponible sous réserve de faisabilité.
Le câble de l’Usager utilisera les infrastructures de génie civil exploitées par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements « coupleur » ou sur son tiroir.
.
Si l’Usager passe commande auprès du Fournisseur d’une pénétrante PM, il s’engage à s’acquitter
auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service pour chaque commande
- Des Frais de Visite Technique : 1 est obligatoire.
Tarifs
Frais d’accès au service pour la pénétration d’un câble au PM dans une chambre 0 existante – fourreau disponible entre la chambre 0 et le PM 401,40 €
Visite Technique * 501,76 €
L’année de référence de l’indexation pour cette tarification est 2020.
(*) La Visite Technique mettra en évidence les caractéristiques techniques nominales des typologies ainsi que les processus d’accès aux équipements. La signature des Plans de Prévention se fera lors de cette visite et sera un prérequis pour pouvoir effectuer les travaux de Pénétrante PM par l’Usager. 1 Visite Technique devra obligatoirement être faite avant les premiers travaux réalisés par l’Usager. D’autres Visites Techniques peuvent être commandées par l’Usager, notamment en cas de présentation par ce dernier de nouveaux sous- traitants n’ayant pas assistés à la 1ère Visite Technique.
Les frais de raccordement au PM des câbles de fibres optiques en provenance du réseau de l’Usager sont entièrement à la charge de l’Usager. 30 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
9.2. Prestations complémentaires au PM
Dans le cadre de l’offre de raccordement direct au PM, l’Usager pourra commander les prestations ci-dessous
Visite Technique au PM suite à sollicitation de l’Usager. 200 €
Génie Civil entre une chambre de l’Usager et une Chambre existante Sur devis
Création d’une nouvelle chambre 0 ou désaturation du génie civil entre une Chambre 0 existante et le PM
Sur devis Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 31
10.Prix relatif à l’option GTR 10 Heures
Ouvrables
Le Client peut souscrire à tout moment à l’option de GTR 10H.
Dans ce cas, le Client s’engage à s’acquitter auprès du Fournisseur :
- D’un Frais d’Accès au Service pour chaque commande d’option souscrite à posteriori d’une commande d’accès sur le lien
- D’un récurrent mensuel par ligne FTTH
Prestation Unité FAS Abonnement mensuel
Option GTR 10h HO. Ligne FTTH 70€ 20 €
Les FAS ne sont pas facturés lorsque l’Option GTR 10h est souscrite concomitamment à la Commande de Ligne FTTH Passive.
Si la résiliation de la GTR 10H intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement.
La facturation de la GTR 10H optionnelle se fait à terme à échoir sans pro-rata. 32 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
11. Etude de faisabilité du Câblage BRAM
Toute commande Raccordement de Site Mobile devra préalablement faire l’objet d’une commande d’étude de faisabilité par le Client vers le Fournisseur conformément à l’article 13.3.2 des Conditions Particulières FTTH Passif.
Quelque-soit le résultat de l’étude de faisabilité, le Fournisseur facturera au Client les frais d’étude associés.
Frais d’étude de faisabilité d’un Câblage BRAM 350 € Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 33
12.Tarif de l’IFER
Le tarif de l'IFER fixé au 1er janvier 2021 est le suivant :
Tarif de l’IFER 14,83* € / Ligne en service et éligible / an
* Ce tarif est modifiable unilatéralement par le Fournisseur pour refléter à l’euro-l’euro les changements de tarification effectués par la Direction Générale des Finances Publiques ou toute modification législative. 34 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
13.Indexation
13.1. Indice du Coût du Travail – Salaires et Charges –
Information, Communication
Conformément à l’article 19.2 des Conditions Particulières, certains tarifs de la présente annexe peuvent être réévalués annuellement dans la limite de 100% ou 75% de la dernière variation annuelle de l’Indice du coût du travail – Salaires et charges – Information, communication (NAF rév. 2 section J) – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844). Indice et ses mises à jour disponibles sur le site internet www.insee.fr Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 35
13.2. Modèle de calcul de la Composante Génie Civil
Conformément aux Articles 19.2.1.2 et 19.2.2 des Conditions Particulières, le montant de la Composante Génie Civil du récurrent mensuel en cofinancement et de l’abonnement mensuel en location d’une Ligne FTTH Passive est calculé à partir du modèle dont les caractéristiques sont présentées dans ce paragraphe.
Ce modèle étant construit sous format Excel, l’Usager reconnaît avoir reçu à la signature des Conditions Particulières une version électronique du fichier.
Ce modèle, construit sur 25 ans à compter de 2017, s’appuie sur les paramètres suivants :
o Un taux de rémunération du capital de 9,5%
o Le tarif IBLO en aval du PM d’après l’offre régulée d’Orange
o Le nombre de prises raccordables sur les réseaux opérés par le Fournisseur o Le taux d’activation moyen sur les réseaux opérés par le Fournisseur
13.2.1. Calcul de la Composante Génie Civil pour les accès au PM
Conformément aux Conditions Particulières, la composante Génie Civil ne sera pas réévaluée sur la période 2017-2021 et gardera sa valeur de référence de 1,53€ / par mois pour un accès au PM.
A l’issue de cette période, une réévaluation annuelle sera réalisée sur la base de ce modèle afin de maintenir les conditions suivantes :
VAN des flux (revenus – coûts) sur 25 ans = 0
Revenus – coûts en 2042 = 0
Pour ce faire, le modèle est alimenté annuellement avec, en année N+1, les paramètres constatés en fin d’année N. Si l’introduction des données constatées se traduit par un flux actualisé cumulé par millier de prises raccordables différent de la prévision précédente, alors une nouvelle prévision annuelle du tarif est établie pour maintenir les conditions d’équilibre de la composante GC sur le long terme :
VAN des flux (revenus – coûts) sur 25 ans = 0
Revenus – coûts en 2042 = 0
13.2.2. Calcul de la composante Génie Civil au NRO
Compte tenu des paramètres figés dans le modèle et des éventuelles prévisions de tarif IBLO, de déploiement et de ramp-up, les Parties conviennent que les évolutions de la composante Génie Civil au NRO seront déduites comme suit :
Composante GC au NRO = Composante GC au PM x 1,05 36 I Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03
13.2.3. Extrait du modèle
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023 2024 - 2040
2041
2042
Année
1
2
3
4
5
6
7
25
26
Taux de rémunération du capital
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
Taux d'actualisation réel
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
9,5%
Coefficient d'actualisation
1
0,91
0,83
0,76
0,70
0,64
0,58
0,11
0,10
Prévisionnel
Tarif IBLO mensuel
0,235
0,25 €
0,35 €
0,44 €
0,53 €
0,66 €
0,78 €
1,46 €
1,46 €
Prises raccordables fin d'année
180 000
480 000
780 000
1 080 000
1 380 000
1 680 000
1 680 000
1 980 000
1 980 000
Taux d'activation fin d'année
11,4%
19,8%
28,7%
36,3%
44,6%
53,3%
61,3%
81,0%
81,0%
Nombre d'accès fin d'année
20 517
95 208
224 076
392 251
615 382
895 345
1 029 939
1 603 704
1 603 704
Nombre d'accès mi-année
10 258
57 862
159 642
308 164
503 816
755 363
962 642
1 603 704
1 603 704
Opex GC PM-PBO
507 600 €
1 448 489 €
3 296 391 €
5 677 102 €
8 820 165 €
13 322 746 €
15 730 039 €
34 650 000 €
34 650 000 €
Tarif - Compsante GC PM-PBO
1,53 €
1,53 €
1,53 €
1,53 €
1,53 €
1,53 €
1,55 €
1,78 €
1,80 €
Variation annuelle prévisionnelle
0,004 €
0,013 €
0,013 €
Revenus GC PM-PBO
188 346 €
1 062 354 €
2 931 027 €
5 657 885 €
9 250 070 €
13 908 174 €
17 873 513 €
34 238 482 €
34 650 000 €
Flux (revenus - coûts)
319 254 €
-
386 135 €
-
365 364 €
-
19 217 €
-
429 905 €
585 427 €
2 143 474 €
411 518 €
-
0 €
-
Flux (revenus - coûts) actualisé
319 254 €
-
352 634 €
-
304 718 €
-
14 636 €
-
299 031 €
371 880 €
1 243 465 €
46 607 €
-
0 €
-
Flux (revenus - coûts) actualisé cumulé
319 254 €
-
671 889 €
-
976 606 €
-
991 243 €
-
692 212 €
-
320 332 €
-
923 132 €
0 €
-
0 €
-
Flux actualisés cumulé pour 1000 prise raccordable
1 774 €
-
1 400 €
-
1 252 €
-
918 €
-
502 €
-
191 €
-
549 €
0 €
-
0 €
-
VAN 25 ans
0
-
Réel
Tarif IBLO
0,235
0,301
0,402
0,488
0,583
0,711
0,830
1,508
1,508
Prises raccordables fin d'année
180 000
480 000
780 000
1 080 000
1 380 000
1 680 000
1 680 000
1 980 000
1 980 000
Taux d'activation fin d'année
11,4%
19,8%
28,7%
36,3%
44,6%
53,3%
61,3%
81,0%
81,0%
Nombre d'accès fin d'année
20 517
95 208
224 076
392 251
615 382
895 345
1 029 939
1 603 704
1 603 704
Nombre d'accès mi-année
10 258
57 862
159 642
308 164
503 816
755 363
962 642
1 603 704
1 603 704
Opex GC PM-PBO
507 600 €
1 736 489 €
3 764 391 €
6 325 102 €
9 648 165 €
14 330 746 €
16 738 039 €
35 838 000 €
35 838 000 €
Tarif - Compsante GC PM-PBO
1,52 €
1,52 €
1,52 €
1,52 €
1,52 €
1,60 €
1,61 €
1,91 €
1,86 €
Variation annuelle prévisionnelle
0,016 €
0,016 €
0,016 €
Revenus GC PM-PBO
186 826 €
1 053 782 €
2 907 377 €
5 612 231 €
9 175 431 €
14 483 915 €
18 647 992 €
36 750 646 €
35 838 000 €
Flux (revenus - coûts)
320 774 €
-
682 707 €
-
857 015 €
-
712 870 €
-
472 734 €
-
153 169 €
1 909 953 €
912 646 €
-
€
Flux (revenus - coûts) actualisé
320 774 €
-
623 476 €
-
714 760 €
-
542 960 €
-
328 822 €
-
97 297 €
1 107 995 €
103 363 €
-
€
Flux (revenus - coûts) actualisés cumulés
320 774 €
-
944 250 €
-
1 659 010 €
-
2 201 970 €
-
2 530 792 €
-
2 433 495 €
-
1 325 499 €
-
0 €
0 €
Flux actualisés cumulé pour 1000 prise raccordable
1 782 €
-
1 967 €
-
2 127 €
-
2 039 €
-
1 834 €
-
1 449 €
-
789 €
-
0 €
0 €
VAN 25 ans
0 € Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive v20.03 I 37
13.3. Indice des Prix à la Consommation
Conformément à l’Article 2.2.2, un coefficient d’indexation tarifaire est utilisé afin d’obtenir le prix du Droit d’Usage ab initio exprimé en euros courants de l’année d’engagement de l’Usager en fonction du prix ab initio exprimé en euros courants de l’année d’installation. Le calcul de ce coefficient s’appuie notamment sur l’Indice des Prix à la Consommation – Base 2015. Indice et ses mises à jour disponibles sur le site internet www.insee.fr DSP CU Le Have Seine Métropole – Grille Tarifaire – Autres produits
Annexe 30 –Grille tarifaire – Autres
produits
EXPLOITATION, MAINTENANCE,
COMMERCIALISATION ET
L’EXTENSION/DENSIFICATION D’UN
RÉSEAU THD DANS LA COMMUNE DE
GONFREVILLE-L’ORCHER
DSP DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE
HAVRE SEINE MÉTROPOLE Les prix sont indiqués en Euros HT Edition de juil-21
Catalogue de Service Frais Fixes Mensualités MARCHE GRAND PUBLIC / PRO
Code produit Troncs / porte de livraison des lignes d'accès Frais fixes Mensualités
Troncs de Collecte livraison VLAN
Un Tronc VLAN permet une collecte de Lignes Fibre Entreprise ou NetCity Service.
TRONC-1GV180 Tronc de Collecte - Interface 1000 Base LX - Transparence VLAN - 180 services maximum 2 500 € TRONC-10GV Tronc de Collecte - Interface 10 Giga - Transparance VLAN - 1500 services maximum 4 500 €
Troncs de Collecte livraison IP/DHCP ou L2TP
Ce tronc permet une collecte de Lignes FTTH active ou Netcity Service GPON
FTTH-RAC-LOC-10G Raccordement - Tête de réseau - Interface 10 Giga 4 500 €
Troncs de Collecte déporté
Un Tronc de Collecte déporté n'est pas installé dans un POP fournisseur mais dans un POP opérateur tiers et raccordé au réseau du fournisseur par un lien dédié.
TRONC-TIERS Hébergement d'équipement et Livraison du Tronc de Collecte sur POP opérateur tiers. Ingénierie VLAN. sur devis sur devis TRONC-IP-TIERS Livraison des Services sur POP Usager non raccordé ou non raccordable. Ingénierie IP/DHCP ou L2TP sur devis sur devis
Code produit Lignes FTTH Frais fixes Mensualités La Ligne FTTH est déclinée en deux produits. Un produit passif à souscrire par lot de prises FTTH ou ligne par ligne (Ligne FTTH Passive) et un service actif à souscrire ligne par ligne.Ces offres ne sont disponibles que sur les zones FTTH du délégataire. Ligne FTTH Passive
Voir l'annexe tarifaire offre FTTH passive
Ligne FTTH Active
Le produit Ligne FTTH Active permet à un Usager de proposer à ses Abonnés une ligne d'accès Très Haut Débit supportant des services multiple play. Les tarifs correspondent à une livraison sur l'un des PoP du Délégataire. L'architecture est de type GPON. L'offre propose en option un SLA Pro GTR 10H, afin de répondre au besoin des marchés PRO/TPE.
Composante Accès
Le raccordement du Local FTTH de l’Abonné est à réaliser si ce local ne possède pas déjà un raccordement compatible avec le service. Le tarif comprend la fourniture et la pose de l'ONT ainsi que le raccordement. Frais fixe Abo mensuel
FTTH-3P-ACCES Ligne FTTH activée sur un site 60 € 18,57 €
Composante Collecte
La collecte unicast est facturée dès le premier kbit consommé. Elle intègre une composante fixe et une composante variable dépendant du trafic consommé par l'Utilisateur Final. Le montant à facturer pour la composante variable est calculé selon la méthode du 95th percentile Par Mois
FTTH-CLN-Fixe Collecte Unicast de l'Usager - Composante fixe 1,10 € FTTH-CLN-STD1 Collecte Unicast de l'Usager - Moins de 1 Mbps de trafic 1,00 €/Mbps FTTH-CLN-STD2 Collecte Unicast de l'Usager - 1 à 2 Mbps de trafic 0,90 €/Mbps FTTH-CLN-STD3 Collecte Unicast de l'Usager - 2 à 3 Mbps de trafic 0,80 €/Mbps FTTH-CLN-STD4 Collecte Unicast de l'Usager - 3 à 4 Mbps de trafic 0,70 €/Mbps FTTH-CLN-STD5 Collecte Unicast de l'Usager - 4 à 5 Mbps de trafic 0,60 €/Mbps FTTH-CLN-STD6 Collecte Unicast de l'Usager - > 5 Mbps de trafic 0,50 €/Mbps
Composante Prestation Optionnelle d’Installation de l’Equipement Terminal
FTTH-OPT-ETM Prestation forfaitaire d’installation de l’Equipement Terminal mutualisée avec un raccordement Abonné 50 €
Composante SAV
La composante SAV correspond aux frais de remise en fonctionnement d'un service en panne dont la cause n'est pas imputable au Fournisseur. Par Opération
FTTH-RAC-ABS Pénalité déplacement à tort - Abonné absent lors du RDV d'installation de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-RAC-RFU Pénalité refus d'intervention par le client final lors du RDV d'installation de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-RAC-CMAC Pénalité pour commande d’installation modifiée ou annulée à l’initiative de l'Usager dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées 41,00 € FTTH-RAC-CNF Pénalité Commande non conforme 41,00 € FTTH-SAV-STT Signalisation Transmise à Tort 125,77 € FTTH-SAV-ABS Pénalité déplacement à tort - Abonné absent lors du RDV de SAV de la ligne FTTH 120,00 € FTTH-SAV-DI Pénalité remise en état de la desserte interne 350,00 €
Engagement de qualité de service (SLA)
L'option SLA Pro permet de bénéficier, pour une Ligne FTTH ou NetCity Service FTTH d'une GTR 10h en heures ouvrables
FTTH-SLA SLA PARC Inclus dans le forfait
FTTHPRO-SLA-AX-J1 SLA PRO: GTR 10Hde 8h à 18h du Lundi au Samedi hors jours fériés. 20 € MARCHE ENTREPRISES
Gamme FTTH+
Opéra Office
La Ligne Fibre Office permet à un Usager de proposer à ses Abonnés une ligne d'accès Très Haut Débit sur une ingenirie GPON avec des minimums de débit garantis et symétriques.
Les tarifs correspondent à une livraison sur l'un des PoP du Délégataire. Le SLA Pro GTR 10H du lundi au Samedi de 8h à 18h est inclus dans l'offre. Ces offres ne sont disponibles que sur les zones FTTH du délégataire.
Composante Accès
Le raccordement du Local de l’Abonné est à réaliser si ce local ne possède pas déjà un raccordement compatible avec le service. En cas de difficultés de construction, des frais d'accès au réseau pourront être facturés à l'Usager Le tarif comprend la fourniture et la pose de l'ONT ainsi que le raccordement. La livraison s'effectue sur un des troncs IP/DHCP ouvert par l'Usager.
Frais fixe Abo mensuel
FTTH-FO-4 Ligne Fibre Office avec 10 Mbps garantis symétriques 60 € 80,00 €
FTTH-FO-10 Ligne Fibre Office avec 100 Mbps garantis symétriques 60 € 120,00 €
Gamme Fibre Optique Premium
OPERA Flex
FAS OPERA FLEX
Les FAS intègrent les travaux de desserte interne éventuels jusqu'à 100 ml. Par Extrémité Site Client Final
FAS-FLEX Frais d'accès au service 500 €
Desserte Interne : extension
Forfait d’extension de Desserte Interne au-delà de 100 ml
FLEX-DI-EXT Forfait pour l’installation d’une Desserte Interne complémentaire sur 100 ml (en intérieur ou extérieur de bâtiment, avec ou sans changement d’étage). 2€ / ml
Ligne OPERA Flex
Une Ligne OPERA Flex propose un débit symétrique garanti entre un Site de Client Final et un Tronc de Collecte. Les débits disponibles vont de 100 Mbit/s à 1 Gbit/s.
Elle peut bénéficier d'une Collecte Nationale et/ou d'une Option Plus. Chaque Ligne bénéficie du SLA Pro : GTR 10 heures de 8h à 18h du Lundi au Samedi en standard hors jours fériés.
FLEX-D100 Ligne OPERA Flex - Débit symétrique 100 Mbit/s 130 €
FLEX-D300 Ligne OPERA Flex - Débit symétrique 300 Mbit/s 250 €
FLEX-D1000 Ligne OPERA Flex - Débit symétrique 1 Gbit/s 380 €
Option Plus Frais Fixe Par Mois L'option consiste en la fourniture d’un canal 1Gbps symétriques non garantis, produite en complément d’une ligne OPERA Flex à débit symétrique garanti existante et livrée côté Abonné sur le même équipement de terminaison.
FLEX-PLUS1000 Option Plus 1Gbit/s symétriques -
OPERA Business et IxEN
Frais d'accès au service - Site Client Final
Les Frais d'Accès au Service (FAS) d'un Site Client Final dépendent de la durée d'engagement souscrite par le Client Les FAS intègrent les travaux de desserte interne éventuels conformèment aux Conditions Particulières du Service OPERA Business Des FAR sont appliqués en fonction de la localisation du site Client Final Ces FAS et FAR s'appliquent pour des lignes OPERA Business et IxEN point à POP ou IxEN Point à Point
Par Extrémité
Site Client Final
FAS-FO-ENG12M Frais d'Accès au Service pour un site sur engagement 12 mois 2 000 €
FAS-FO-REM36 Remise sur Frais d'Accès au Service sur engagement 36 mois -1 500 €
FAR-FO-RAC Frais d'accès au réseau pour un site raccordé -
FAR-FO-ZONE-VIOLETTE Frais d'accès au réseau pour un site situé dans la zone violette -
FAR-FO-ZONE-VERTE Frais d'accès au réseau pour un site situé dans la zone verte -
FAR-FO-ZONE-ORANGE Frais d'accès au réseau pour un site situé dans la zone orange 1 500 €
FAR-FO-ZONE-BLEUE Frais d'accès au réseau pour un site situé dans la zone bleue 4 500 €
FAR-FO-ZONE-ROSE Frais d'accès au réseau pour un site situé dans la zone rose sur devis
Desserte Interne : extension
Extension de Desserte Interne au-delà de la prestation incluse dans les Frais d'Accès au Service. Par opération
DI-EXT Forfait pour l’installation d’une Desserte Interne complémentaire de 50 ml au-delà du forfait prévu dans les FAS. 300 €
Frais d'accès au service: Site POP
Les Frais d'Accès au Service (FAS) d'un Site POP sont forfaitaires par type de site. Les FAS intègrent les travaux de desserte interne éventuels conformément aux Conditions Particulières du Service IxEN. Ces FAS s'appliquent pour l'IxEN POP à POP.
Par extrémité
Site POP
IXEN-POP2POP-POPAX Accès IXEN POP à POP sur POP Axione 1 000 €
IXEN-POP2POP-POPTIERS Accès IXEN POP à POP sur POP Tiers 2 500 €
Ligne OPERA Business
Une Ligne OPERA Business propose un débit symétrique garanti (classe de service "Business") entre un Site de Client Final et un Tronc de Collecte. Les débits disponibles vont de 2 Mbit/s à 1 Gbit/s.
Elle peut bénéficier d'une Collecte Nationale, de l'Option Plus, du SLA Plus, des solutions de Sécurisation Chaque Ligne est livrée sur une interface 100 Base TX ou 1000 Base LX côté Utilisateur Final. Chaque Ligne bénéficie du SLA Standard : GTR 4 heures de 8h à 18h du Lundi au Samedi en standard hors jours fériés. Une Ligne OPERA Business est souscrite pour une période minimale de 12 mois. Les tarifs d'abonnements mensuels de la ligne OPERA Business varient sur la Zone Violette définie dans l'éligibilité.
FTTB-PKM-D10-ZVL Ligne OPERA Business - Débit symétrique 10 Mbit/s en ZVL 150 €
FTTB-PKM-D100-ZVL Ligne OPERA Business - Débit symétrique 100 Mbit/s en ZVL 240 €
FTTB-PKM-D300-ZVL Ligne OPERA Business - Débit symétrique 300 Mbit/s en ZVL 360 €
FTTB-PKM-D1000-ZVL Ligne OPERA Business - Débit symétrique 1 Gbit/s en ZVL 490 €
Option Plus Frais Fixe Par Mois
L'option consiste en la fourniture d’un canal 1Gbps symétriques non garantis, produite en complément d’une ligne OPERA Business à débit symétrique garanti existante et livrée côté Abonné sur le même équipement de terminaison. La fourniture de cette offre peut nécessiter le remplacement de terminaison côté Abonné. Les frais initiaux ne sont pas dus lorsque la souscription de l'option est réalisée en même temps que la souscription de la ligne principale.
FTTB-PLUS1000 Option Plus 1Gbit/s symétriques - En ZVL -
Ligne Evénementielle
La Ligne Evénementielle est une solution de facturation d’une Ligne OPERA Business pour permettre, dans le cadre d’un événement : - d’augmenter temporairement une ligne d’Accès existante.
- ou de créer une Ligne d’Accès Temporaire sur un site déjà raccordé ou non. Cette solution est réservée à un usage événementiel.
La durée minimum d’une Ligne Evénementielle est de 1 mois: tout mois commencé est dû (pas de prorata). Une fois la ligne temporaire activée, le retour au débit d’origine (en cas d’augmentation de débit) ou sa suppression (s’il s’agissait d’une ligne créée pour l’occasion) s’effectue exclusivement sur demande. Des frais sont facturés à cette occasion: - Frais de Paramétrage s'il s'agissait d'une augmentation temporaire de débit. - Frais d'Opération Simple s'il s'agissait d'une création temporaire de Ligne.
Ligne Evénementielle FAS de la ligne d'accès Tarif du débit cible x 1,2
Ligne FTTE passive
L'offre de Ligne FTTE Passive permet à un Opérateur de distribuer des offres activées à destination du marché entreprise. Elle se caractérise par :
. la mise à disposition d'une ligne mono-fibre d'un NRO ou d'un PM jusqu'à l'entreprise, . des engagements de GTR et taux de disponibilité compatibles avec les exigences du marché entreprise. Les frais de raccordement sont à la charge de l'Usager.
Elle est soumise à étude d'éligibilité par le Fournisseur.
Ces offres ne sont disponibles que sur les zones FTTH du délégataire.
FAS Par mois
FTTE-AX-GTR4HO-PM FTTE Passif - Accès mono-fibre au PM GTR 4 heures en heures ouvrées 850 € 80 €
FTTE-AX-GTR4HO-NRO FTTE Passif - Accès mono-fibre au NRO GTR 4 heures en heures ouvrées 850 € 120 € IxEN point à POP
Offre de ligne d'accès à débit symétrique garanti (classe de service "Business") avec une livraison sur port dédié en Tête de réseau au niveau local. Elle peut bénéficier d'une Collecte Nationale, du SLA Plus, des solutions de Sécurisation. Chaque Ligne est livrée sur une interface 100 Base TX ou 1000 Base LX côté Utilisateur Final et côté POP. Chaque Ligne bénéficie du SLA Standard : GTR 4 heures de 8h à 18h du Lundi au Samedi en standard hors jours fériés. Une Ligne IxEN est souscrite pour une période minimale de 12 mois. Ces offres ne sont disponibles que sur les zones FTTH du délégataire.
Par extrémité:
Site POP et Site
Client Final
Par Mois
IXEN-P2POP-M-D10 IXEN Point à Pop Métropolitaine 10 Mbit/s 150 €
IXEN-P2POP-M-D100 IXEN Point à Pop Métropolitaine 100 Mbit/s 280 €
IXEN-P2POP-M-D300 IXEN Point à Pop Métropolitaine 300 Mbit/s 400 €
IXEN-P2POP-M-D1000 IXEN Point à Pop Métropolitaine 1 Gbit/s 550 €
IxEN point à point
Une IxEN Point à Point propose un débit symétrique garanti (classe de service "Business") entre 2 Sites d'Utilisateur Final. Les débits possibles en standard sont de 100 Mbit/s et 1 Gbit/s. D'autres débits sont disponibles sur devis. Des frais fixes sont nécessaires pour chaque extrémité Site Client Final. Une Ligne IxEN Point à Point peut bénéficier d'une Collecte Nationale, du SLA Plus, des solutions de Sécurisation Silver et Gold. Deux FAS site client sont appliqués par IxEN Point à Point.
Une Ligne IxEN est souscrite pour une période minimale de 12 mois.
Par extrémité
Site Client Final Par Mois
IXEN-P2P-M-D100 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 100Mbit/s 560 €
IXEN-P2P-M-D1000 IXEN P2P - Métropolitaine - Business Critical - 1Gbit/s 1 100 €
IxEN POP à POP
L'IXEN POP à POP est un produit de bande passante entre POP déclarés AXIONE. Une liaison d'un débit donné est établie entre deux extrémités. Des frais fixes sont nécessaires pour chaque extrémité Site POP.
L'option SLA Plus est inclus dans les liaisons IXEN POP à POP.
Par extrémité Par Mois
IXEN-POP2POP-D100 IXEN POP à POP - Liaison 100 Mbit/s, SLA Plus inclus 330 €
IXEN-POP2POP-D1000 IXEN POP à POP - Liaison 1 Gbit/s, SLA Plus inclus 600 €
Tarifs FAS Site
POP et Site
Client Final Offres Complémentaires et options - Gamme Fibre Optique
Collecte Nationale
L'offre de Collecte Nationale permet la livraison hors périmètre du RIP d'une Ligne d'accès Fibre Pour chaque livraison d'une Ligne hors périmètre du RIP, une Collecte Nationale est obligatoirement associée. Chaque Collecte Nationale est dédiée à une Ligne et n'est pas mutualisable. La Collecte Nationale est offerte pour les liens OPERA Business souscrits pour un engagement 36 mois.
Par Mois
CDG-NBC-D10 Collecte Nationale - 10 Mbit/s 20 €
CDG-NBC-D100 Collecte Nationale - 100 Mbit/s 40 €
CDG-NBC-D300 Collecte Nationale - 300 Mbit/s 60 €
CDG-NBC-D1G Collecte Nationale - 1000 Mbit/s 100 €
Engagement de qualité de service (SLA)
L'option SLA Plus permet de bénéficier, pour un service de la gamme Fibre Optique, d'une GTR 4h 24h/24 et 7j/7
SLA-PLUS Option SLA Plus 50 €
Sécurisation
- Sécurisation SILVER: Sécurisation d’un accès par double attachement au réseau, et livraison sur deux troncs différents (disponible uniquement pour une ligne avec SLA+)
- Sécurisation GOLD: Sécurisation d’un accès par double raccordement, double attachement, et livraison sur deux troncs différents (disponible uniquement pour une Ligne avec SLA+)
Pour les trois options, l'Usager doit préalablement avoir ouvert deux troncs. Une Collecte Nationale est appliquée pour toute livraison sur un tronc hors du RIP.
Les FAS des lignes de Secours sont calculés exclusivement sur devis.
FO-SECU-SILVER Ligne de secours Sécurisation SILVER Sur devis
Iso tarif de
l’abonnement
Ligne, options
et Collecte
nationale
FO-SECU-GOLD Ligne de secours Sécurisation GOLD Sur devis
Iso tarif de
l’abonnement
Ligne, options
et Collecte
nationale
Code produit Opération et SAV - Gamme FTTH+ et Fibre Optique Premium Frais fixes mensualités
Opérations et SAV
Opérations
SERV-TRAV Travaux de génie civil sur domaine public/privé ou remise en état d’une Desserte Interne Sur étude
SERV-PARAM Frais de paramétrage 70 €
SERV-OPSIM Frais d'opération simple / Frais d'Accès au Service réduits 300 €
SERV-OPCOMP Frais d'opération complexe 1 000 €
SERV-OPCOMP-RESOPT Frais d'opération complexe réseau optique 2 500 €
SERV-OP-HNO Intervention en heure non ouvrée Majoration de 50%
SAV
STT1 STT avec intervention de l’exploitation seule. 70 €
STT2 STT - Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour opération simple 300 €
STT4 STT - Intervention à tort en SAV avec déplacement de technicien pour opération spécifique (reconstruction de l’accès optique, en domaine privé) sur devis
MARCHE INFRASTRUCTURE
Offre d'accès au Génie Civil
Le Service comprend la mise à disposition de parcours sur l l'ensemble des infrastructures du réseau. Le service est disponible sous réserve de capacité dans les Installations. Il est accessible en location 10 ans.
Un minimum de facturation de 300 ml s'applique, sauf pour le génie civil aérien pour lequel ce minmu est ramené à 15 ml.
GC-FAS Frais d'accès au Service (par tronçon) 250 €
GC-LOC-1 Location 1 an, en €/ml/an, maintenance incluse 1,10 €
GC-MAINT Maintenance annuelle par ml 0,10 € MARCHE SMART TERRITOIRE
Offre NetCity
NetCity Infra
L’Offre NETCITY Infra consiste à donner au Client, pendant toute la durée du Contrat du RIP, un droit d’usage exclusif sur l’infrastructure fibre du Fournisseur d'un NRO du Fournisseur jusqu'au point d'accès au réseau identifié au plus proche de la Prise du Client, étant entendu qu'une Prise désigne un SIte Public raccordable du Client situé dans une zone arrière d'un NRO (site présent dans l'IPE). Cette offre n'est accessible que pour les Collectivités locales constituées en GFU et pour des sites déjà raccordés au réseau. En cas de souscription d'une prise NetCity NRO point à point sans souscription de NetCity Service, la souscription du SLA standard est obligatoire. En cas de souscription d'une prise NetCity NRO point à point avec souscription de NetCity Service, le SLA standard ne doit pas être souscrit.
Par mois
par prise
NCITY-NRO-PTP Prise point à point au NRO 8 500 €
NCITY-NRO-PTP-MAINT SLA standard sur prise point à point: GTR 4H de 8h à 18h du lundi au samedi hors jours fériés. 30 €
NetCity Service
NetCity Service est une option d'activation sur une ligne NetCity NRO préalablement souscrite par la Collectivité permettant de se constituer un GFU activé en Ethernet.
Une ligne NetCity Service est souscrite pour une période minimale de 12 mois. L'offre n'est disponible que pour des Usagers mandatés par les personnes morales de droit public clientes de l'offre NetCity NRO et dans la limite du nombre de prises optiques NetCity NRO souscrites, sur des sites déjà raccordés au réseau.
Par mois
par prise
Ligne d'accès Par Prise
NCTY-BUSI-100 Ligne 100 Mbit/s débit symétrique garanti 500 € 50 €
NCTY-BUSI-200 Ligne 200 Mbit/s débit symétrique garanti 500 € 100 €
NCTY-BUSI-1000 Ligne jusqu'à 1 Gbit/s débit symétrique garanti 500 € 150 €
NetCity Street
NetCity Street est un service d'accès activé accessible pour les sites non raccordables (hors IPE). Elle n'est accessible que pour des Collectivités locales constituées en GFU. Une ligne NetCity Service est souscrite pour une période minimale de 12 mois. Une étude du Fournisseur sera nécessaire et un devis sera établi pour déterminer les conditions techniques et économiques d'éligibilité des sites. Des troncs locaux doivent être souscrits afin de pouvoir bénéficier du service sur les sites de livraison
NCTY-STRT-IRU Prise NCITY Street (IRU fin de DSP) 1 500 €
NCTY-STRT Ligne Street Acces, collecte incluse 400 € 7,1 € EXPLOITATION, MAINTENANCE,
COMMERCIALISATION ET
L’EXTENSION/DENSIFICATION D’UN
RÉSEAU THD DANS LA COMMUNE DE
GONFREVILLE-L’ORCHER
Annexe 31
Grille Tarifaire – Adduction Logement 02 I DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement
Sommaire
Table des matières
1. Préambule ....................................................................................................... 3
2. Définitions ....................................................................................................... 4
3. Recueil des préconisations techniques du Délégataire.............................. 5
4. Présentation des prestations ........................................................................ 6
4.1. Prestation d’Adduction .........................................................................................6
4.2. Prestation de mise en conformité d’Adduction existante .......................................6
5. Prestation d’Adduction .................................................................................. 7
5.1. Schéma de la prestation d’Adduction ...................................................................7
5.2. Contours de la prestation .....................................................................................7
5.3. Tarification de la prestation ..................................................................................8
5.3.1. Adduction en aérien .................................................................................................. 8
5.3.2. Adduction en souterrain ............................................................................................ 8
6. Prestation de remise en conformité d’Adduction existante ....................... 9 DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement I 03
1. Préambule
Le présent document détaille le contenu de l’offre d’Adduction proposé par le Délégataire.
L’offre proposée par le Délégataire est compétitive et performante. Sa souscription par les Clients (particuliers, constructeurs, promoteurs, etc…) reste néanmoins facultative, ces derniers ayant toujours la possibilité de recourir à des entreprises tierces spécialisées. Dans cette situation, les Client devront respecter les préconisations techniques du Délégataire.
La prestation d’Adduction est disponible pour les logements neufs ainsi que pour les logements existants pour lesquels l’Adduction est manquante, cassée ou non conforme aux préconisations du Délégataire. 04 I DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement
2. Définitions
« Adduction » désigne la prestation objet de la présente. Celle-ci est décrite à l’article 5.
« Demandeur/Client » désigne la personne physique ou morale qui commandera les prestations, cela peut être selon les cas, le propriétaire du logement neuf individuel, le syndicat de copropriété d’un immeuble ou le promoteur de logements collectifs.
« Dispositif de Terminaison Intérieur Optique » ou « DTIO » : Le DTIO est l’élément optique passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui constitue la frontière entre la BLOM, qui relève de la responsabilité de l’opérateur de réseau et la desserte interne du local, qui relève de la responsabilité de l’abonné. Le DTIO est généralement placé au niveau du tableau de communication, dans la gaine technique du local. Il matérialise le point optique connectorisé au niveau duquel est raccordé l’équipement actif optique fourni par l’opérateur à son abonné.
« Droit Du Terrain » désigne la superficie de la voirie et de ses dépendances, notamment les trottoirs, localisées dans le prolongement de la façade de la parcelle du terrain concerné.
« Opérateurs tiers » désigne ci-après les opérateurs tiers usagers du réseau public exploité par l’Opérateur d’Immeuble.
« Point d’Accès Réseau (PAR) » désigne le point d’interconnexion entre le réseau exploité par le Délégataire et l’infrastructure de génie civil réalisée sous maitrise d’ouvrage du Demandeur au droit de son terrain. Le PAR fixe la limite de responsabilité du Demandeur et du Délégataire.
« Point de Démarcation Optique » ou « PDO » délimite le domaine privé du domaine public. Il est hautement recommandé qu’il soit matérialisé, procurant ainsi un point de flexibilité pour le phasage éventuel des déploiements. Celui-ci correspond à l’espace contenu dans le regard 30x30x30 mm dans lequel un micro-manchon est placé pour effectuer la liaison optique entre le PBO et le DTIO.
« Point de Pénétration » désigne le Point d’entrée des câbles dans le bâtiment (voir UTE C 15- 900 paragraphe 3.31).
« Point de Raccordement au Réseau » désigne le point de la colonne de communication optique qui regroupe le raccordement de plusieurs bâtiments. Il raccorde le câble de desserte optique de l’opérateur de BLOM aux câbles de distribution de la colonne de communication de la zone à desservir et/ou aux câbles de branchement dans le cas où il n’y a pas de PBO entre les logements concernés et le PR.
« Prise en Exploitation » désigne la prise en charge de l’exploitation commerciale et technique du Réseau dans le cadre de la convention de délégation de service publique entre le Délégataire et le Délégant.
« Réseau » ensemble des infrastructures de génie civil, des câbles et des équipements constituant le réseau de communications électroniques à très haut débit. DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement I 05
3. Recueil des préconisations techniques du
Délégataire
Le Délégataire met à la disposition des Demandeurs et de toute personne le souhaitant, un recueil de préconisations techniques sur son site internet. Ce recueil sera par ailleurs diffusé aux mairies ainsi qu’aux acteurs locaux de la construction.
Ces préconisations techniques permettront aux Demandeurs réalisant ou faisant réalisés par des tiers toute ou partie des travaux de génie civil et/ou d’optique en domaine public et/ou privé de se conformer aux règles de l’art et aux attentes techniques du Délégataire.
Ces préconisations techniques tiennent compte de la spécificité des lotissements, des pavillons individuels mais aussi des immeubles collectifs. 06 I DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement
4. Présentation des prestations
Le Délégataire propose au Délégant la prestation d’Adduction ainsi que la Prestation de mise en conformité d’Adduction existante.
4.1. Prestation d’Adduction
Cette prestation consiste en la construction par le Délégataire des infrastructures d’accueil nécessaires au passage de la fibre optique entre le Point d’Accès Réseau (ou Point de Raccordement Réseau) situé en domaine public et le Point de Démarcation Optique entre le domaine public et la parcelle privée du Demandeur.
Cette prestation comprend également l’étude technique de faisabilité, la production d’un devis, les démarches administratives, réglementaires et de sécurité ainsi que la Prise en Exploitation des infrastructures réalisées.
Cette Prestation est disponible pour les logements neufs ainsi que pour les logements existants pour lesquels l’Adduction est manquante. Dans ce dernier cas, l’offre pourra être proposée par le Délégataire pour solutionner un raccordement final en échec.
4.2. Prestation de mise en conformité d’une Adduction
existante
Cette Prestation consiste en la mise en conformité d’une Adduction existante, c’est-à-dire :
soit la réparation d’une Adduction existante mais cassée,
soit, lorsque l’Adduction a été réalisée par un tiers, à la reprise de ladite Adduction si elle ne respecte par les préconisations techniques du Délégataire.
Cette Prestation est disponible pour les logements neufs ainsi que pour les logements existants et pourra être proposée par le Délégataire pour solutionner un raccordement final en échec. DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement I 07
5. Prestation d’Adduction
5.1. Schéma de la prestation d’Adduction
5.2. Contours de la prestation
Cette prestation consiste en la construction par le Délégataire des infrastructures d’accueil nécessaires au passage de la fibre optique entre le Point d’Accès au Réseau situé en domaine public et le Point de Démarcation Optique au domaine privé du Demandeur. Cette prestation comprend notamment :
l’analyse des livrables du Demandeur et l’enregistrement dans la GED du Délégataire, la gestion des permissions de voirie nécessaires aux travaux,
la production d’encartage,
la gestion et la réponse aux DT-DICT,
le conseil et l’accompagnement du Demandeur,
la mise en sécurité du chantier,
l’étude technique de faisabilité,
la production d’un devis préalable à la réalisation des travaux
la création d’infrastructure d’accueil
o soit en aérien (poteau bois inférieur à 10m) entre le regard en sortie du terrain et le point de raccordement au réseau de communications électroniques au Droit Du Terrain
o soit la création d’une infrastructure d’accueil en souterrain (accotement stabilisé ou pleine terre, trottoir enrobé, chaussée légère) entre le regard en sortie du terrain et le point de raccordement au réseau de communications électroniques au Droit Du Terrain ;
la production du DOE,
l’intégration des infrastructures dans le référentiel d’exploitation du Délégataire, la Prise en Exploitation.
La prestation standard ne comprend pas, notamment et non exclusivement :
les travaux au-delà du PDO,
l’installation du PDO, 08 I DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement
les travaux en amont du Droit du Terrain et du Point de raccordement au Réseau, la gestion des accès règlementés ou des interdictions de passage, le passage sur un site protégé (parcs naturels par exemple),
les configurations architecturales spéciales (châteaux, parkings, caves, clochers, usines …).
Les cas suivants ne font pas partie de la prestation standard mais peuvent, selon le cas rencontré, faire l’objet d’un devis spécifique :
le passage sur chaussées lourdes (enrobés sup à 7cm),
le passage sur trottoirs pavés ou dallés,
le passage d’ouvrage d’art (traversée de pont en encorbellement, traversée chemin de fer), les techniques non destructives (fonçage ou forage dirigé),
les surlargeurs de réfection,
la création de la chambre à la limite du Droit du Terrain.
Le contrat qui sera conclu entre le Délégataire et le Demandeur comprend l’autorisation donnée par ce dernier au Délégataire de prendre en exploitation les infrastructures créées ainsi que leur maintenance. Le contrat précisera par ailleurs la durée de la mise disposition desdites infrastructures. Cette durée ne pourra pas être inférieure à la durée de la Convention de DSP conlue entre le Délégant et le Délégataire.
5.3. Tarification de la prestation
Les tarifs s’apprécient Hors Taxes.
5.3.1. Adduction en aérien
Prestations Tarif
Forfait pour des travaux d’Adduction en aérien avec une (1) portée 1 330 €
Travaux d’Adduction en aérien – par portée supplémentaire 470 €
5.3.2. Adduction en souterrain
Prestations Tarif
Forfait pour des travaux d’Adduction en souterrain – premier mètre
indivisible 940 €
Travaux d’Adduction en souterrain – par mètre supplémentaire 130,00 € /mètre
Les mètres sont indivisibles. DSP CU LE HAVRE SEINE METROPOLE – Adduction Logement I 09
6. Prestation de remise en conformité
d’Adduction existante
6.1. Contours de la prestation
Les prestations proposées au titre de la présente annexe sont comparables à celles décrites au paragraphe 5.2.
6.2. Tarification de la prestation
Prestations Tarif
Forfait pour travaux de réparation incluant une fouille de 3ml
maximum 1 250 €
Travaux de réparation – par fouille supplémentaire
(fouille de 3ml maximum) 400,00 € DSP CU Le Have Seine Métropole – Modèles de contrats de services
Annexe 32 – Modèles de contrats de
services
EXPLOITATION, MAINTENANCE,
COMMERCIALISATION ET
L’EXTENSION/DENSIFICATION D’UN
RÉSEAU THD DANS LA COMMUNE DE
GONFREVILLE-L’ORCHER
DSP DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE
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Contrat Cadre
d’approvisionnement en
services de télécommunications
(Conditions Générales)
ENTRE
D’une part,
AXIONE, société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 Euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 449 586 544, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat 92240 Malakoff, représentée par Monsieur Eric JAMMARON, son Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la (ou des) Mandante (s), et ci-après dénommée « le Fournisseur».
ET
D’autre part, la SOCIETE : _________________________________________
constituée sous forme de : _________________________________________
au capital social de : _________________________________________
immatriculée au RCS : _________________________________________
sous le numéro : _________________________________________
dont le siège social est sis : _________________________________________
représentée par: _________________________________________
en qualité de : _________________________________________
dûment habilité aux présentes, et ci-après désignée « le Client ».
Le Client et le Fournisseur sont collectivement dénommés ci-après « les Parties » et individuellement la/une « Partie ».
Axione déclare avoir reçu tous les pouvoirs des Mandantes pour négocier et signer le présent contrat cadre (ci-après dénommée le « Contrat Cadre »)
De convention expresse, Axione :
• signe le Contrat en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des Mandantes, • s’engage à communiquer à chaque Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel.
Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat aux Mandantes, la responsabilité du Client ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.
Chaque Mandante est réputée être individuellement engagée à l’égard du Client au titre du présent Contrat et s’engage à en respecter l’intégralité des obligations qui y sont définies. Axione se porte garant vis-à-vis du Client du respect par chacune des Mandantes des termes et conditions du Contrat.
Le Fournisseur fournit des services de communications électroniques notamment dans le cadre de réseaux de communication électroniques créés et exploités par des sociétés attributaires de conventions de délégation de service public ou de sociétés attributaires de conventions de partenariat public privé ou, encore, de manière autonome en tant qu’exploitant de ses propres réseaux.
Le Client a pour activité la fourniture de services de communications électroniques et/ou de prestations associées. Dans des cas exceptionnels, le Client peut être une personne publique faisant appel au Fournisseur pour ses besoins propres. CONDITIONS GENERALES
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Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions applicables aux Parties afférentes à l’objet défini ci-après.
1. OBJET
Le Fournisseur fournira au Client les Prestations ayant fait l’objet d’une Commande.
L'exécution des Prestations sera régie par les documents suivants indiqués par ordre de préséance :
1 - la Commande et ses annexes, à l’exception des conditions générales d’achats du Client, 2 - les Conditions Particulières et leurs annexes et leurs éventuels avenants, à l’exclusion des annexes modifiables unilatéralement,
3 - les présentes Conditions Générales et leurs annexes, et leurs éventuels avenants. 4 - les annexes des Conditions Particulières modifiables unilatéralement.
En cas de divergence entre le contenu desdits documents, les stipulations du document portant le numéro le moins élevé primeront.
Toute clause faisant référence à un document contractuel autre que ceux précédemment cités est nulle et non avenue.
Les Annexes aux Conditions Générales se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Liste des Mandantes
- L’Annexe 2 – Liste des RIB
- L’Annexe 3 – Garantie A Première Demande
Les Annexes aux Conditions Générales sont modifiables unilatéralement par le Fournisseur par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client, sans qu’il ne soit besoin de procéder à leur modification par voie d’avenant.
2. DEFINITIONS
« Anomalie Majeure » désigne toute divergence dans l'exécution d’un Service par rapport aux Spécifications Techniques définies dans les Conditions Particulières se rapportant à ce Service et qui a pour effet d’empêcher ou de perturber gravement l’utilisation dudit Service par le Client.
« Anomalie Mineure » désigne toute divergence dans l'exécution d’un Service par rapport aux Spécifications Techniques définies dans les Conditions Particulières se rapportant à ce Service et qui n'a pas pour effet d’empêcher l’utilisation dudit Service par le Client.
« Client/Usager » désigne la personne physique ou morale signataire du Contrat, usager du présent service. Le Client dispose : - Soit de la qualité d’opérateurs de communications électroniques au sens de l’article L 33-1du Code des postes et communications électroniques) ;
- Soit de la qualité de Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) au sens de l’article L32.4 du Code des postes et communications électroniques.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations désignées et soumises aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi qu’à leurs annexes.
« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières applicables aux Prestations.
« Contrat » ou « Contrat Cadre » désigne les documents listés en objet.
« Date de Début du Service » désigne la date de début de chaque Prestation telle que définie aux Conditions Particulières.
« Données » désigne les informations de toute nature que le Client stocke ou fait transiter sur les réseaux auxquels le Fournisseur lui donne accès.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé Personne identifiable la Personne qui peut être identifié directement ou indirectement notamment par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
« Fournisseur » désigne la personne en charge de l’exécution d’une Commande et à qui le Client passe la Commande. CONDITIONS GENERALES
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« Garanties » désigne les garanties appropriées prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Transférées hors de l’UE, dans un pays dont la législation n’a pas été reconnue adéquate par les autorités européennes, conformément à la Loi PDP.
« Lois PDP » désigne toute loi ou réglementation ayant trait à la protection des Données Personnelles et notamment la loi du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 20 juin 2018 le Règlement 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
« Mandante » désigne toute société titulaire d’une convention de délégation de service publique ou d’un partenariat public privé, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le Contrat. La liste des Mandantes est jointe en annexe 1 des Conditions Générales.
« Parties » désigne le Client et le Fournisseur ensemble.
« Personne » désigne toute personne physique (client, salarié, …) dont les Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un Traitement dans le cadre du Contrat.
« Recette » désigne la procédure permettant de constater l’achèvement, la livraison ou la réception des Prestations.
« Responsable de Traitement » désigne la Partie qui détermine, seule ou conjointement avec un autre Responsable de Traitement, les finalités et les moyens d’un Traitement, dont il peut être amené à confier la réalisation en tout ou partie à un ou plusieurs Sous-Traitants.
« Service » ou « Prestations » désigne les obligations du Fournisseur à l’égard du Client telles que définies dans les Conditions Particulières correspondantes.
« Site(s) Utilisateur Final » désigne le(s) site(s) de l’Utilisateur Final pour lesquels le Client utilise les Services afin d’offrir des services de communications électroniques.
« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale amenée à Traiter des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable du Traitement.
« Spécifications Techniques » désigne les spécifications techniques auxquelles les Prestations doivent se conformer, telles que définies dans les Conditions Particulières se rapportant à la catégorie de Service considérée.
« Tests de Recette » désigne les tests qui seront réalisés par le Fournisseur en vue de vérifier la conformité des Prestations du Fournisseur à ses Spécifications Techniques.
« Traitement » ou « Traiter » désigne le fait de réaliser toute opération ou série d’opérations portant sur des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, indépendamment du fait que cette opération est réalisée automatiquement ou pas.
« Utilisateur Final » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Client qui utilise le présent service.
3. PRESTATIONS
Les Parties conviennent que les Prestations fournies sont définies aux Conditions Particulières, et en particulier par les Spécifications Techniques.
Au titre des présentes, le Client déclare avoir été informé de la nature des Prestations fournies et que ces dernières répondent à ses besoins. Il s’engage à utiliser les prestations sous son contrôle et sa responsabilité exclusifs.
Le Client pourra utiliser les Prestations ou le Service pour la revente de services à ses propres clients. Il pourra par ailleurs passer des Commandes pour ses propres besoins.
Le Fournisseur et le Client reconnaissent connaître la règlementation qui leur est applicable et s’engagent à la respecter dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le Fournisseur peut, à tout moment, modifier les Prestations en vue : i) de respecter les obligations mises à sa charge dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ou un contrat CONDITIONS GENERALES
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de partenariat dont il est titulaire et nécessitées par les besoins du service public, ii) de maintenir ou d'améliorer le niveau de qualité d'une ou plusieurs Prestations.
Sauf disposition contraire des Conditions Particulières ou des Spécifications Techniques, les modifications apportées par le Fournisseur font l'objet d'une notification écrite au Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires.
4. PASSATION DES COMMANDES
Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, le Client passe une Commande à chaque fois qu'il souscrit à une Prestation. La procédure de passation des Commandes est définie dans les Conditions Particulières se rapportant au Service.
Le Client passe les Commandes au Fournisseur via le portail de saisies de Commandes du Fournisseur ou de son concessionnaire, ou via des flux informatiques si le Fournisseur le propose, ou, à défaut, sur support papier. Le portail de saisies de Commandes du Fournisseur détermine la/les Mandante(s) qui réalise(nt) la vente sur le territoire géographique concerné.
Préalablement à toute passation de Commande effective, le Fournisseur contrôlera la conformité de la Commande.
Gamme de produits* Mandante bénéficiaire de la Commande
Ligne d’Accès ADSL et SDSL La Mandante dont le NRA dessert le N° NDI de la paire dégroupée
Ligne d’Accès FTTB, A-WIMAX, S-WIMAX,
FTTH, FTTO, FTTE, NetCity,
La Mandante dont le territoire géographique comprend la
commune du Site Utilisateur : le code postal du Site Utilisateur
est l’indicateur de localisation.
Bande passante TDM, ou IXEN :
Cas 1 : les extrémités sont localisées dans un
territoire couvert par la même Mandante
La Mandante dont le territoire géographique comprend les deux
communes des Sites Utilisateurs Finaux : le code postal des deux
Sites Utilisateur Final est l’indicateur de localisation
Bande passante TDM, ou IXEN :
Cas 2.a : les deux extrémités sont localisées
dans des territoires couverts par des Mandantes
distinctes. L’une des deux extrémités est un point
de livraison au Client, l’autre extrémité est un Site
Utilisateur final
La Mandante dont le territoire géographique comprend la
commune du Site Utilisateur Final : le code postal du Site
Utilisateur Final est l’indicateur de localisation
Bande passante TDM, ou IXEN :
Cas 2.b : les extrémités sont localisées dans des
territoires couverts par des Mandantes distinctes.
Chaque extrémité est un Site Utilisateur final
Les Mandantes dont le territoire géographique comprend la
commune des Sites Utilisateurs Finaux : le code postal du Site
Utilisateur Final est l’indicateur de localisation.
Transit IP et Hébergement La Mandante dont le territoire géographique comprend la commune du site de livraison : le code postal du Site est
l’indicateur de localisation.
Fibre optique Noire La Mandante dont le territoire géographique comprend le parcours de FON commercialisé
Autres cas La Commande est affectée au Fournisseur
* : sous réserve de disponibilité du service au catalogue de la Mandante
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1. TARIFS
Les tarifs sont décrits aux Conditions Particulières. CONDITIONS GENERALES
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5.2. FACTURES – TERMES DE PAIEMENT
Les factures sont émises directement par le Fournisseur. Le Client effectuera un paiement au Fournisseur selon les termes de paiement du présent Contrat décrits ci-dessous :
Sauf cas prévu dans les Conditions Particulières, les Prestations sont payables au terme à échoir et couvrent les sommes dues pour l’ensemble de la Commande en cours. Pour les Commandes activées en cours de période de facturation, la première facture recouvrira les sommes dues durant la période écoulée entre la date d’activation des dites Commandes et la date de première facturation.
Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières, le Client s'engage à régler les montants facturés, au plus tard quarante-cinq (45) jours calendaires après la date d’émission de la facture. Le Client effectue tous les paiements par virement bancaire sur le compte du Fournisseur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les sommes dues en paiement des prestations pourront être réclamées dans un délai de cinq (5) ans courant à compter de la date de leur exigibilité.
5.3. RETARDS DE PAIEMENT
Les stipulations des Articles 5.4 et 5.5 sont cumulatives. L'application de ces stipulations n'exclut pas la possibilité d'appliquer celles de l'Article 14- Résiliation.
5.4. INTERETS DE RETARD ET INDEMNITE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les sommes facturées qui ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, dans les délais prévus à l'Article 5.2 ou, le cas échéant, aux Conditions Particulières, portent intérêt à trois fois le taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts commencent à courir, de plein droit, et après mise en demeure préalable restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception de ladite mise en demeure, dès le premier jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.
En sus, pour toute facture réglée en retard, le Client se verra appliquer par facture une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de quarante euros (40 €).
5.5. RECLAMATIONS SUR LES FACTURES
Toute contestation, pour être recevable, est transmise au Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique selon le processus défini entre les Parties et dans un délai maximal de 30 (trente) jours calendaires, suivant la date de facture telle que définie à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales, à l’adresse du guichet unique de facturation dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.
Ce courrier précise la portée et les motifs de la contestation, mentionne les références précises – date et numéro – de la facture litigieuse et fournit tous les documents justificatifs.
Nonobstant l’émission d’une contestation éventuelle, le Client s’engage, en tout état de cause, à régler, dans le délai défini aux présentes Conditions, les sommes correspondant aux montants non contestés. Le Fournisseur s’engage à répondre à la contestation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par le Fournisseur de ladite contestation.
En cas de rejet de la contestation, le Fournisseur fournit au Client une réponse motivée comportant tout justificatif nécessaire. Les montants deviennent immédiatement exigibles à compter de la réception de la décision de rejet qui vaut mise en demeure.
5.6. SUSPENSION – RESILIATION DES SERVICES EN CAS D’IMPAYES Dès qu’une quelconque facture du Fournisseur reste totalement ou partiellement impayée à l’issue du délai de quarante-cinq (45) jours calendaires tel que défini à l'Article 5.2 ou à compter de la date de règlement prévue aux Conditions Particulières, le Client recevra, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, une mise en demeure de payer les sommes dues (ci-après « la Mise en Demeure »). En cas de non-paiement par le Client de la totalité des sommes dues dans les quinze (15) jours calendaires suivant réception de la Mise en Demeure, et dès lors que le Client n’aurait pas informé le Fournisseur par courrier à compter de la mise en demeure de sa décision de non-paiement en raison d’une inexécution ou exécution défectueuse du Service, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans autre formalité les Prestations objet de la Commande concernée.
A défaut pour le Client de payer la totalité les sommes dues dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la suspension des Prestations concernées, le Fournisseur peut, par dérogation aux dispositions de l’Article 15, résilier de plein droit et avec effet immédiat la Commande concernée aux torts exclusifs du Client qui en supporte toutes les conséquences. En outre, si la résiliation intervient pendant une période d’engagement ferme, le Client demeure tenu de payer les sommes relatives aux Prestations CONDITIONS GENERALES
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commandées jusqu’au terme prévu de la période d’engagement ferme.
5.7. TAXES
Les tarifs indiqués sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix de la Commande. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Au cas où d’autres impôts, droits ou taxes seraient applicables, il sera procédé sur chaque facture aux ajustements nécessaires pour que le Fournisseur perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants correspondant à ses tarifs.
Toute modification de la législation applicable aux conventions de délégation de service public ou aux contrats de partenariat ayant pour effet de faire supporter au Fournisseur des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature du Contrat, entraînera un ajustement corrélatif des tarifs définis aux Conditions Particulières. Cet ajustement ne s’appliquera qu’aux nouvelles Commandes passées après le délai d’un mois à compter de la notification faite par le Fournisseur au Client, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Le Client paiera tous les impôts, droits, taxes et redevances professionnels, de quelque nature que ce soit (y compris la taxe professionnelle) et toutes les taxes supplémentaires éventuellement applicables à l’avenir aux activités du Client et à l’utilisation d’un réseau de télécommunications, dans la mesure où il en est redevable en application de la réglementation en vigueur.
6. GARANTIE FINANCIERE
Au regard de la situation financière du Client, le Fournisseur pourra demander une garantie au Client au moment de la signature d’un Contrat ou à tout moment au cours de son exécution et par ordre de priorité décroissant :
- une garantie à première demande sur le modèle de l’Annexe 3 des présentes Conditions Générales, ou - un dépôt de garantie
6.1 MODALITES DE CALCUL ET PROCEDURES
La demande de garantie financière s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Client, contenant : le type de garantie retenue, son montant chiffré en euros et le délai dans lequel le Client doit impérativement la remettre au Fournisseur. Dans l’hypothèse où la Garantie à première demande serait retenue, elle doit être conforme au modèle communiqué par le Fournisseur. La garantie doit être maintenue, à compter de la demande, pendant toute la durée d’exécution du Contrat applicable, sauf hypothèse expressément visée à l’article 6.2 des présentes.
La demande de garantie financière s’apprécie au regard de la situation financière du Client comme suit :
Score Solvabilité Demande de Garantie Financière
1-8 Avant la signature du contrat.
9-20 A tout moment, si le Fournisseur constate des retards de paiements ou si la note InfoLegale se dégrade significativement
Dans le cas de retards de paiement, l’historique de paiement du Client auprès du Fournisseur au titre des contrats en vigueur avec ce dernier, tiendra compte de l’orientation à la hausse ou à la baisse des montants facturés.
Dans le cas où la Garantie à Première Demande serait retenue, la garantie sera émise par un organisme bancaire de 1er rang.
Dans le cas où le Dépôt de Garantie serait retenu, il doit être effectué par chèque de banque ou par virement et ne sera restituable que dans un délai minimum de deux mois à compter du terme du Contrat quelle qu’en soit la cause, sous réserve de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles et notamment celles relatives au paiement, sauf hypothèse mentionnée à l’article 6.2 sur la mainlevée ou la restitution anticipée.
6.2 EVOLUTION DE LA SITUATION GLOBALE DU CLIENT
En cas d’amélioration significative de la situation globale du Client en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, le client peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express du Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas : CONDITIONS GENERALES
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• d’une baisse du montant de la garantie financière
• d’une mainlevée de la garantie à première demande, ou
• d’une restitution anticipée du dépôt de garantie.
En cas d’aggravation significative de la situation globale du client en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par le Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.
6.3 CONSEQUENCES DE LA NON FOURNITURE DE LA GARANTIE FINANCIERE DEMANDEE
A la signature du contrat :
Le Contrat entrera en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, et dans l’hypothèse où une garantie devrait être constituée avant la signature du contrat, selon le type de garantie financière applicable :
• la remise effective de la garantie à première demande ;
• l’encaissement effectif par le Fournisseur du chèque de banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.
En cours d’exécution du contrat :
En cas de non-production par le Client de la garantie financière demandée ou l’absence de réactualisation, dans le délai respectivement visé aux articles 6.2 et 6.3 des présentes, le Fournisseur, pourra conformément aux stipulations des articles 5.6 et 15.1 des Conditions Générales suspendre tout ou partie des prestations fournies dans le cadre dudit Contrat et résilier ledit Contrat.
6.4 APPEL DE LA GARANTIE FINANCIERE
Sous réserve d’une mise en demeure de payer, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de huit jours calendaires à compter de sa date de réception, le Fournisseur peut actionner de plein droit la garantie financière dont il dispose, en cas de défaut de paiement dans les conditions visées à l’article 5 des Conditions Générales. Dans ce cas, le Client s’engage à réactualiser immédiatement le montant de la garantie financière à hauteur du montant initialement fixé ou à présenter une nouvelle garantie financière au Fournisseur dans les conditions visées au présent article.
7. RECETTE
La Recette des Prestations et les Tests de Recette sont définis dans les Conditions Particulières.
8. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s’engage auprès du Client à :
- Fournir les Prestations, avec la compétence et le soin raisonnable et ce dans le respect du Contrat, des normes applicables, et des conventions de délégations de service public et est tenu à une obligation de moyens renforcée;
- Dans l’hypothèse où il déciderait de sous-traiter des activités, faire appel à des sous-traitants qualifiés et assumer la responsabilité de leurs actions,
- Répondre des dommages directs que le Client viendrait à subir du fait d’un manquement du Fournisseur à ses obligations résultant du Contrat, en ce compris les obligations relatives aux dommages subis par les tiers dans les conditions de l’article 11 des présentes.
- Se conformer aux règles de l’art de sa profession dans l'exécution de ses obligations ; - Coopérer activement avec le Client, lui communiquer les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations et lui fournir une assistance raisonnable dans l’exécution des Prestations.
La bonne exécution du Contrat nécessite de la part du Fournisseur, qui s’y oblige pendant toute la durée du Contrat, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et d’assurer la relation avec le Client.
Le Fournisseur reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’exécution des Prestations et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables notamment aux traitements informatisés de données à caractère personnel et aux procédés de cryptage et effectuer toutes déclarations et obtenir toutes autorisations nécessaires à cette fin. CONDITIONS GENERALES
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9. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage vis-à-vis du Fournisseur à :
• Utiliser exclusivement les Prestations aux fins d’activités de télécommunication ; • Utiliser des équipements conformes aux normes nationales et internationales applicables ; • Si le Client sous-traite des activités, utiliser des sous-traitants qualifiés et assumer la responsabilité de leurs actions ; • Obtenir toutes les autorisations administratives requises et payer toutes les sommes, taxes et autres droits liés à ses activités et à l’utilisation des Prestations ;
• Coopérer activement avec le Fournisseur, lui communiquer les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations et lui fournir une assistance raisonnable dans l’exécution des Prestations ; • Respecter les procédures et instructions définis aux Conditions Particulières ; • Apporter les plus grands soins à la fourniture de ses obligations telles qu’elles sont définies dans les Conditions Particulières et dans la Commande ;
• Se conformer aux règles de l’art de sa profession dans l'exécution de ses obligations ; • Assumer la responsabilité de la réalisation de ses propres prestations découlant des Prestations fournies.
La bonne exécution du Contrat nécessite de la part du Client, qui s’y oblige pendant toute la durée du Contrat, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et de suivre les instructions techniques du Fournisseur.
Le Client reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’utilisation des Prestations et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables notamment aux traitements informatisés de données à caractère personnel et aux procédés de cryptage et effectuer toutes déclarations et obtenir toutes autorisations nécessaires à cette fin.
10. DUREE
10.1 PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les Parties.
10.2 DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le Client pourra résilier le Contrat sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois.
La ou les Commandes en cours à la date d'expiration du Contrat se poursuivent jusqu’à leur terme initial, sans pouvoir être renouvelées.
10.3 DUREE DES COMMANDES
Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Particulières ou le bon de Commande, les Commandes sont conclues pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la Date de Début du Service. A l’issue de la période initiale, elles sont renouvelées par tacite reconduction pour une période indéterminée.
Sauf stipulation indiquant une période d’engagement ferme dans le bon de Commande, les Parties auront la faculté de dénoncer les Commandes avec un préavis d’un (1) mois pour le Client et de quatre (4) mois pour le Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément référence à cette faculté.
11. FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables l'une envers l'autre de pertes, de dommages, de retards, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil.
Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure seront suspendues sans qu’elle encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. En particulier, les délais requis pour l’exécution des obligations de la Partie affectée par le Cas de Force Majeure seront suspendus pour la durée du Cas de Force Majeure.
Chaque Partie s’engage à notifier promptement à l’autre, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des Cas de Force Majeure.
Tout retard dû à un Cas de Force Majeure ne peut constituer un motif suffisant pour obtenir la résiliation du Contrat ou de la Commande, sous réserve de ce qui suit.
Si un Cas de Force Majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat pendant une période CONDITIONS GENERALES
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de plus de trente (30) jours calendaires, les Parties se rencontreront dans les plus brefs délais pour examiner la conduite à tenir dans cette situation, chacune des Parties pouvant alors résilier la Commande concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre Partie.
En aucun cas la survenance d'un Cas de Force Majeure ne peut dégager le Client de son obligation de payer au Fournisseur les Prestations qui auraient déjà été exécutées à la date de survenance dudit Cas.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 RESPONSABILITE A L’EGARD DES TIERS
Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt vis-à-vis de tiers aux présentes, à raison de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels, trouvant leur origine ou causés par l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution de leurs obligations respectives qu’elles sont tenues d’assumer dans le cadre des Prestations. A cet égard, chaque Partie s’engage à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités. Dans l’hypothèse d’une réclamation, recours ou action intentée par un Utilisateur Final à l’égard du Client, ce dernier transmettra au Fournisseur tout élément qu’un Utilisateur Final lui aurait communiqué à cet effet, afin que le Fournisseur puisse traiter directement la réclamation, le recours ou l’action dudit Utilisateur.
Dans le cas où un tiers décidait néanmoins de rechercher la responsabilité du Client pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice correspondant à un dommage causé par le Fournisseur de l’un de ses sous-traitants ou de tout tiers mandaté par lui dans le cadre d’une intervention d’installation ou de maintenance chez ledit tiers, le Fournisseur s’engage à indemniser le Client de toutes les conséquences pécuniaires dudit dommage dans la limite de cent mille euros (100 000 €). Il est précisé que ce plafond de cent mille euros (100 000€) n’est pas applicable lorsque le montant de l’indemnisation du préjudice d’un tiers a été déterminé dans le cadre d’une décision de justice exécutoire.
Il est par ailleurs précisé que le Client ne peut être tenu responsable des dommages causés de quelque manière que ce soit par le Fournisseur à des tiers avec lesquels le Client n’a pas de lien contractuel, notamment à des contractants du Fournisseur, à l’exception des cas où les dommages causés aux tiers sont dus à un manquement du Client à ses obligations.
12.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs.
Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image. Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Chaque Partie est susceptible de verser à l’autre Partie, par année contractuelle, au titre du préjudice matériel ou immatériel direct subi par cette dernière dans le cadre de la fourniture d’un Service ou d’une Prestation, un montant maximum global égal à cinq (5) % du montant annuel facturé par le Fournisseur, au titre du présent Contrat sur les douze (12) derniers mois précédents la survenance du dommage ou, si l’entrée en vigueur du Contrat remonte à moins d’un an, sur l’ensemble des mois facturés par le Fournisseur, au jour de ladite survenance.
En tout état de cause, le montant maximum susceptible d’être versé par la Partie à l’origine du préjudice, par année contractuelle, à compter de la date d’effet du présent Contrat, sera plafonné :
• à un (1) M€ lorsque les cinq (5)% précités serontstrictement supérieurs à un million d’euros (1 M€) et strictement inférieurs à dix millions d’euros (10 M€)
• à dix (10) M€ lorsque les cinq (5)% précités seron t strictement supérieurs à dix millions (10 M€)
Pour le calcul du chiffre d’affaires mentionné aux paragraphes précédents, il est convenu entre les Parties que, dans l’hypothèse où le Client opte, dans le cadre du Contrat FTTH Passif, pour un cofinancement du droit d’usage, le chiffre d’affaire correspondant à ce cofinancement est lissé sur la durée du droit d’usage consenti. La quote-part annuelle résultant de ce calcul est à intégrer au calcul annuel du montant global de chiffres d’affaires servant de base à la détermination du plafond de responsabilité de l’article 12.2.
13. ASSURANCES
Chaque Partie s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable des garanties Responsabilité Civile, pendant toute la durée du Contrat, couvrant les risques associés à l’exécution du Contrat. CONDITIONS GENERALES
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Conformément à cet engagement, les garanties souscrites par les Parties couvriront tous les dommages que chacune d’entre elles pourrait causer à l’autre Partie, à ses biens et à ses salariés ou à tout tiers, dans le cadre ou du fait de ses obligations en vertu du Contrat..
Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des garanties décrites ci-dessus.
14. SUSPENSION
Le Fournisseur peut suspendre la fourniture des Prestations dès lors que sont mis en péril le bon fonctionnement, la sécurité du réseau utilisé ou les équipements du Fournisseur en raison soit du non-respect par le Client des spécifications techniques figurant dans les Conditions Particulières soit de la présence d’un équipement défectueux du Client. Le Fournisseur s’engage à informer le Client préalablement à la suspension avec un délai raisonnable permettant au Client de remédier au dysfonctionnement. Dans le cas où une information préalable n'est pas possible, l'information intervient au moment de la suspension.
15. RÉSILIATION
15.1 RESILIATION POUR FAUTE
Excepté les cas de Force Majeure prévus à l’Article 11, en cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat, l’autre Partie sera habilitée à signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y a pas remédié dans le délai imparti, l’autre Partie pourra mettre fin de plein droit au Contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre ainsi que de la restitution des sommes relatives à des Prestations non exécutées qui auraient été versées par avance.
La résiliation aux torts exclusifs du Client ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une indemnité de fin de Contrat par le
Fournisseur.
La résiliation aux torts exclusifs du Fournisseur ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une indemnité de fin de Contrat par le Client.
15.2 RESILIATION SANS FAUTE
En dehors des périodes d’engagement ferme (lorsque ces périodes sont stipulées au bon de Commande), chaque Partie peut mettre fin à tout moment au Contrat, sans frais et sous réserve du respect des préavis prévus aux Conditions Particulières.
Toute résiliation anticipée d’une Commande par le Client qui interviendrait pendant une période d’engagement ferme stipulé au bon de Commande devra respecter la période de préavis telle que prévue dans les Conditions Particulières et, dès lors que cette résiliation est décidée par le Client, rendra immédiatement exigibles les montants dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement ferme concernées.
Après la résiliation du Contrat et quelle qu’en soit la cause ou à l’arrivée à terme du Contrat ou de la ou des Commandes, le Client cessera immédiatement toute utilisation des Prestations concernées.
16. CESSION OU TRANSFERT DU CONTRAT
Aucune des Parties ne peut céder ou transférer à un tiers, l’un quelconque de ses droits ou obligations au titre des Conditions Générales ou du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Cet accord est notifié par la Partie cédée à la Partie cédante dans un délai de trente (30) jours suivants la réception de la demande de cession ou de transfert qui lui a été faite par la partie Cédante.
En tout état de cause, en cas de cession ou transfert des Conditions Générales ou de tout ou partie d’un Contrat par l’Opérateur à un tiers, les Parties se réuniront le cas échéant, afin d’analyser, d’une part, l’opération et le coût de cession ou de transfert, et d’autre part, de convenir et de valider les modalités de ladite cession ou transfert. Dans ce cadre, il est convenu entre les Parties que le Contrat cédé ou transféré sera régi soit par les Conditions Générales existant entre le Fournisseur et le cessionnaire soit par de nouvelles Conditions Générales et un Nouveau Contrat. CONDITIONS GENERALES
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En toute hypothèse, aucune cession ou transfert ne peut prendre effet et être constatée par écrit sans que le solde du compte de la Partie cédante n’ait été préalablement apuré. Les modalités opérationnelles et financières applicables aux droits et obligations issus de la cession ou du transfert font le cas échéant, l’objet d’un contrat spécifique.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune Partie ne concède à l’autre Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle pour la fourniture des Prestations.
Une Partie pourra appeler l’autre Partie en garantie dans tous les cas de réclamations ou actions engagées ou dirigées, directement ou indirectement, contre elle, par toute personne au motif que tout ou partie des Prestations faisant l'objet des présentes, constituent une contrefaçon de brevets, de droits d'auteur, de marques ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ou sui generis ou la violation de secrets ou toute autre atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.
La Partie, auteur de la contrefaçon, prendra à sa charge, les coûts que l’autre Partie aurait à payer aux termes de toute décision ayant force de chose jugée qui reconnaîtrait la responsabilité exclusive de la Partie auteur de la contrefaçon ou aux termes de toute transaction conclue avec l'accord préalable exprès de la Partie auteur de la contrefaçon dans le cadre des actions visées au paragraphe ci-dessus.
Chaque Partie devra notifier à l’autre Partie, dès qu'elles en auront connaissance, toute réclamation ou action visée ci-dessus et lui communiquer sous huit (8) jours calendaires les renseignements afférents en sa possession.
18. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou de différend, quel qu’il soit, (ci-après « Litige ») entre les Parties, dans le cadre ou du fait du Contrat, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution, sa non-exécution ou sa résiliation, les procédures suivantes s’appliqueront :
18.1 REGLEMENT AMIABLE
Les Parties s’efforceront de régler le Litige par des discussions amiables s’étendant sur une période de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception par la Partie informant l’autre du Litige.
18.2 JURIDICTION COMPETENTE
A défaut d'accord amiable, la résolution du Litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
19. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
19.1 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES SIGNATAIRES ET REFERENTS IDENTIFIES
Chaque Partie traite, en qualité de Responsable de Traitement, les Données Personnelles des signataires et des référents identifiés pour les seuls besoins de la bonne exécution du présent Contrat.
Chaque Partie garantit que les Données sont Traitées en conformité avec les Lois PDP, et fait son affaire notamment (i) de procéder à toutes les formalités préalables qui lui incombent et (ii) d’informer les Personnes dont les Données font l’objet d’un Traitement par l’autre Partie dans les conditions prévues par les lois PDP.
Dans le cas où l’une des Personnes susmentionnées souhaite exercer les droits qui lui sont garantis par les lois PDP, chaque Partie s’engage à se rendre disponible via une adresse mail dédiée qu’elle fournira à l’autre Partie, afin d’aider l’autre Partie à permettre à ladite Personne d’exercer ses droits.
19.2 TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS FINAUX
Dans le cadre de la fourniture du Service au Client, les Parties agissent en tant que responsables conjoints de traitement, dans la mesure où chacune d’entre elle définit en tout ou partie les finalités et les moyens des Traitements relatifs aux Données Personnelles des Utilisateurs Finaux :
- Le Client définit la finalité et les moyens de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs Finaux qu'il collecte à l'occasion de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec ces derniers, à savoir notamment : nom, prénoms coordonnées (adresses e-mail et numéro de téléphone) et coordonnées bancaires ;
- Le Fournisseur définit parallèlement les moyens de traitement des Données Personnelles que le Client lui communique afin de réaliser le raccordement des Sites Utilisateurs, ou qu’il collecte par lui-même afin fournir le Service au Client, à savoir notamment : nom, prénom, et coordonnées. CONDITIONS GENERALES
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Lorsqu’une Partie collecte les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux, elle est responsable d'informer ces derniers, et est également leur point de contact pour l'exercice de leurs droits (notamment droit d'opposition, droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement des données).
Chaque Partie s’engage à respecter les Lois PDP, et mettre l’autre Partie en situation de respecter ses propres obligations, notamment : - En se rendant disponible via la même adresse mail dédiée que celle mentionnée à l’article 19.1, afin de permettre à l’autre Partie de respecter les droits des Utilisateurs Finaux sur leurs Données Personnelles ; - En informant l’autre Partie et en se coordonnant avec elle autant que nécessaire en cas de violation de Données Personnelles ; - En coopérant avec l’autorité de contrôle compétente le cas échéant.
Il est précisé que le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux que le Client lui transmet à d’autres fins que la fourniture du Service.
20. DROIT APPLICABLE
Le Contrat est régi par le droit français.
21. DIVERS
21.1
Les Parties déclarent qu’elles n’ont pas l’intention de constituer une société, chacune agissant dans son intérêt propre et conservant son autonomie. Elles ne mettent pas en commun des biens ou leur industrie en vue de réaliser des bénéfices ou des économies. L’affectio societatis est formellement exclu.
21.2
Le Contrat et toutes ses stipulations lieront les Parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés, en cas de fusion ou changement de contrôle par exemple, et seront au seul bénéfice de ceux-ci.
Le Fournisseur est autorisé à recourir à tout tiers de son choix pour lui confier tout ou partie des Prestations. Nonobstant les termes figurant ci-dessus, en cas de sous-traitance au sens des dispositions de la loi du 31 décembre 1975, le Fournisseur respectera les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
21.3
Les notifications et communications intervenant en application du Contrat seront valablement effectuées aux adresses indiquées dans les Conditions Particulières.
Les changements de nom, d’adresse et de coordonnées pourront se faire à tout moment, par écrit, avec un préavis de quinze (15) jours calendaires.
21.4
Si une autorité arbitrale, judiciaire ou régulatrice juge une stipulation du Contrat nulle ou inapplicable, ladite stipulation sera réputée supprimée du Contrat, et les Parties se rencontreront afin de définir d’un commun accord une stipulation de substitution. Au cas où les Parties ne pourraient, de bonne foi, trouver un accord sur une telle disposition et si la stipulation s’avère essentielle à la poursuite du Contrat, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans que les Parties puissent prétendre à des dommages et intérêts.
21.5
Le Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes. Le Contrat ne pourra être modifié ou amendé que par un écrit signé par les représentants autorisés des deux Parties.
21.6
Les déclarations et garanties expressément contenues dans le Contrat sont les seules acceptées par le Fournisseur et se substituent à toute autre déclaration et/ou garantie expresse ou tacite.
21.7
Les stipulations du Contrat et toute information transmise par l’une ou l’autre des Parties dans le cadre de l’exécution du Contrat, qui ne sont pas du domaine public, (ci-après « les Informations Confidentielles ») seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en partie, à une personne autre que des sous-traitants, des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentants d’une Partie (ci-après, collectivement « des Représentants ») ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins de négocier, de signer et d’exécuter le Contrat. Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin. Chaque Partie s’engage à informer tous ses Représentants de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux stipulations de la présente Section. Les Parties sont autorisées à divulguer des Informations Confidentielles CONDITIONS GENERALES
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(i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative, (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice, ou en
vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) au conseiller juridique ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux prêteurs potentiels de crédit au Fournisseur, ses filiales et maisons-mères, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous réserve que ledit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations de la présente section. La présente section s’appliquera pendant toute la durée du Contrat et survivra à l’arrivée du terme pendant trois (3) ans.
21.8
La renonciation par une Partie à se prévaloir de tout manquement au Contrat par l’autre Partie, ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou différent.
21.9
Aucune des Parties ne fera d’annonce publique relative au Contrat et/ou aux transactions envisagées aux présentes sans le consentement préalable et écrit de l’autre Partie.
21.10
Le développement du Client est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour le Client dans sa [NOM DE LA CHARTE] disponible sur le site web XXX
En tant que filiale de Bouygues Energies & Services, le Fournisseur est tenu de respecter les dispositions du Code d’éthique du groupe Bouygues, disponible sur le site www.bouygues.com
Ces textes traduisent l’engagement des Parties à respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires nationales européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leur activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l’OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption), le « UK Bribery Act », le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques, mais également les règles relatives aux sanctions économiques pouvant être mises en œuvre, en application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, par l’Union Européenne, les autorités et les lois françaises.
Les Parties déclarent avoir pris connaissance de leurs codes et chartes éthiques respectifs précités, et déclarent qu’elles feront leurs meilleurs efforts pour en respecter les dispositions dans la mesure où elles leurs sont applicables et ne portent pas atteintes à leurs propres valeurs et engagements éthiques.
En cas de difficulté relative au respect de ces principes ou d’écart constaté par rapport à l’un d’entre eux, le Fournisseur et le Client, conviennent de se rencontrer en vue de discuter des moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour en assurer le respect et des éventuelles conséquences.
Fait à
Le
Pour le Client,
Fait à
Le
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CONDITIONS PARTICULIERES
DE L’OFFRE FTTH PASSIVE DE GO
TELECOM
Version 20.03
ANNEXES aux Conditions Générales n° page 1 /46
ENTRE
D’une part,
AXIONE, société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 Euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 449 586 544, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat 92240 Malakoff, représentée par Monsieur Eric JAMMARON, son Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la Mandante,
et ci-après dénommée « Axione» ou « Le Fournisseur ».
ET
D’autre part,
……………………………………, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………….. sous le numéro ……………………, dont le siège social est sis …………………………………………………………………….., représentée aux fins des présentes par ……………………, en sa qualité de ………………..…, dûment habilité à cet effet, et ci-après dénommée « le Client ».
Préambule :
Axione organise et réalise, à l’initiative de personnes publiques et à travers la Mandante, l’accès et l’exploitation de boucles locales FTTH appelées à se substituer à la boucle locale cuivre.
Le Client a manifesté son intérêt à accéder aux boucles locales FTTH pour avoir accès à ces dernières dans des conditions raisonnables et non discriminatoires et selon un niveau de qualité conforme aux standards du marché.
Axione déclare avoir reçu tous les pouvoirs de la Mandante pour négocier les conditions d’accès aux lignes FTTH et signer le Contrat.
De convention expresse, Axione:
- signe le Contrat au nom et pour le compte de la Mandante,
- s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel. Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat à la Mandante, la responsabilité du Client ne pourra être engagée en raison de ce défaut de communication.
La Mandante est réputée être engagée à l’égard du Client au titre du présent Contrat et s’engage à respecter l’intégralité des obligations qui y sont définies. Axione se porte garant vis-à-vis du Client du respect par la Mandante des termes et conditions du Contrat.
Le Client et le Fournisseur, en sa qualité de mandataire sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ».
Le Client a pour activité d’offrir aux opérateurs des services d’accès et de connectivité sur les réseaux FTTH. A ce titre, le Client commercialise auprès des opérateurs des accès aux lignes FTTH déployées par le Fournisseur.
1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Accord local de cofinancement » désigne l’accord cosigné entre le Client et le Fournisseur suite à la réception de la Commande de Cofinancement par le Fournisseur.
« Appel au cofinancement » désigne l’ensemble des documents envoyés par le Fournisseur au Client sous format papier ou électronique par lequel le Fournisseur déclare son intention de déployer et appelle les Opérateurs Commerciaux à cofinancer la construction dans les conditions décrites aux présentes. L’Appel au cofinancement délimite la Zone de cofinancement.
« Avis de mise à disposition du service » désigne toute notification de la mise à disposition du service par le Fournisseur au Client, sous format papier ou électronique. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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« Boitier de Protection d’Epissure » ou « BPE » Dans le cadre d’un Câblage BRAM, il désigne le boitier auquel le BRAM peut être raccordé pour la mise en service du Câblage BRAM. Le Fournisseur est le seul autorisé à intervenir sur un BPE.
« Boitier de raccordement des Antennes Mobiles » ou « BRAM » désigne l’équipement passif entre un Point de Branchement du Fournisseur et un PRAM.
« Câblage BRAM » désigne un ensemble composé :
• D’un BRAM
• D’un câble de fibre optique reliant un Point de Branchement et un BRAM
« Câblage d’immeuble » désigne un ensemble composé :
• d’un ou plusieurs câbles de fibres optiques de la Collectivité Locale Délégante raccordant un Point d’Aboutement aux Points de Branchement Optique desservant un Immeuble FTTH,
• des Points de Branchement Optique desservant cet Immeuble FTTH.
« Câblage de sites » désigne un Câblage d’immeuble ou un Câblage de zone pavillonnaire.
« Câblage de zone pavillonnaire » désigne un ensemble composé
• d’un ou plusieurs câbles de fibres optiques de la Collectivité Locale Délégante raccordant un Point d’Aboutement aux Points de Branchement Optique desservant un ensemble de Pavillons FTTH situés sur une même Zone arrière du PM, • des Points de Branchement Optique desservant ces Pavillons FTTH.
« Câblage FTTH » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le PM et le PTO ou le cas échéant entre le PM et le PRAM.
« Client Final » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial qui utilise le présent service.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne toute commande sous format papier ou électronique échangée entre le Fournisseur et le Client d’une composante du Service. Aucune Commande ne modifiera les présentes Conditions Particulières et / ou les Conditions Générales qui ne pourront être modifiées que par voie d’avenant ou par la signature par les deux Partie d’un nouveau Contrat. Une Commande de Cofinancement ou un Accord local de cofinancement sont des Commandes.
« Commande de Cofinancement » désigne la Commande dans le cas d’une Commande de Cofinancement.
« Consultation » désigne la consultation technique préalable sur le découpage géographique d’un Lot FTTH.
« Contrat » ou « Contrat FTTH Passif » désigne le présent contrat conclu entre le Client et le Fournisseur pour la fourniture de Lignes FTTH Passives.
« Contrat d’Exploitation » désigne le contrat signé entre la Mandante et Axione dans lequel la Mandante mandate Axione notamment pour commercialiser en son nom et pour son compte le Service.
« Contrat de Prestation » désigne le contrat signé entre le Client et le Fournisseur pour la réalisation du brassage au PM et du raccordement des Locaux FTTH par le Client pour le compte du Fournisseur.
« Convention » désigne le contrat établi entre un Gestionnaire d’Immeuble et le Fournisseur qui détaille l’ensemble des modalités, notamment techniques et juridiques, relatives à l’installation, et/ou à l’exploitation et/ou au maintien en condition opérationnelle du Câblage FTTH dans l’Immeuble FTTH dont le Gestionnaire d’Immeuble assure la gestion.
« Date de Début du Service » désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service conformément à l’Annexe 5 « Conditions techniques et opérationnelles du Service ».
« Desserte interne » désigne la portion du Raccordement Client Final entre le PTO et la limite de domaine privé. www.axione.fr
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« Droit à activer » désigne le droit temporaire et exclusif pour le Client de fournir à un Client Final des services de communications électroniques ou un accès à partir d’un Câblage FTTH. Il est prévu à l’article 9.2 des présentes
« Droit d’Usage » désigne le droit d’usage de chacune des fibres objet du Cofinancement, il est constitué du Droit d’Usage Spécifique prévu à l’article 9.1 et du Droit à Activer prévu à l’article 9.2.
« Droit d’Usage Spécifique » désigne le droit conféré au Client sur le Câblage FTTH par la souscription d’une Tranche, tel que décrit à l’alinéa 9.1. Ce droit est commercialisé par Tranche conformément aux conditions décrites en Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTH passive.
« Droit d’Usage Location » désigne le droit conféré au Client sur la Ligne FTTH passive tel que décrit à l’alinéa 10. Ce droit est commercialisé par Ligne FTTH Passive conformément aux conditions décrites en Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTH passive.
« Equivalence des intrants (EoI) » désigne la fourniture de services et d’informations à tout demandeur d’accès, interne ou externe, dans les mêmes conditions, y compris en ce qui concerne les niveaux de prix et de qualité de service, les calendriers, les systèmes informatiques, les processus opérationnels utilisés et le niveau de fiabilité et de performance.
« Extension » désigne toute commande qui survient après une commande initiale relative à des composantes « PM NRO » ou « Hébergement au PM ».
« Faute Spécifique » : a le sens qui lui est donné à l’article 21.5.
« Fibre distribuée » : fibre de desserte optique terminée sur connecteur au PM, installée lors de la mise en place du PM. Les fibres distribuées sont soit des fibres disponibles au PBO pour un raccordement client, soit des fibres en attente.
« Fibres Surnuméraires » désigne les fibres supplémentaires au regard des besoins prévisionnels pour desservir les Sites FTTH de la Zone Arrière de PM.
« Fournisseur » désigne Axione ou la Mandante, en tant qu’Opérateur d’Immeuble.
« Frontal Operateur FTTH » désigne l’outil qui permet d’échanger des informations sur les PM et de prendre des commandes.
« FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer du Client Final ou jusqu’au PRAM.
« Gestionnaire d’Immeuble » désigne la personne morale ou physique mandatée par des propriétaires à gérer un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis pour le compte d’une propriété ou copropriété (syndics de copropriétés ou bailleurs sociaux).
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel le Fournisseur a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un Câblage FTTH ou un lotissement régi par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTH passive » désigne soit :
• une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Mutualisation au Point de Terminaison Optique du Local FTTH dans le cadre d’une Ligne FTTH passive avec Câblage Client Final
• une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Mutualisation jusqu’au PRAM dans le cadre d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile.
« Local FTTH (Locaux FTTH) » désigne le logement ou le local professionnel d’un Client Final réel ou potentiel situé dans un Immeuble FTTH ou dans un Pavillon FTTH. www.axione.fr
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« Logement Raccordable » désigne tout logement ou local professionnel accessible depuis un Câblage de sites ou un logement « fictif » dans le cadre d’un Câblage de Site Mobile.
« Lot FTTH » désigne une partie d’une Zone de cofinancement dans laquelle le Fournisseur a prévu de déployer un Câblage FTTH.
« Mandante » désigne la société GO Telecom titulaire d’une convention de délégation de service publique, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le présent Contrat.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Opérateur Commercial. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« Opérateur Commercial (OC) » désigne un opérateur FTTH qui commercialise des services de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH.
« Opérateur Désigné » est un usager du Réseau FTTH ayant souscrit des liens NRO-PM auprès du Fournisseur. Son statut d’Opérateur Désigné vis-à-vis du Client lui permet de collecter via ses liens NRO-PM des lignes FTTH souscrites par le Client. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser à un usager le statut d’Opérateur Désigné vis-à-vis du Client.
« Opérateur d’Immeuble (OI) » : au sens de l’ARCEP, désigne l’opérateur qui installe un Câblage FTTH permettant d’offrir aux occupants d’un Site FTTH un raccordement à très haut débit en fibre optique. Dans le présent Contrat il s’agit de la Mandante.
« Outil de Gestion des Incidents » désigne l’outil mis à disposition du Client par le Fournisseur qui permet de signaler des dysfonctionnements.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Pavillon FTTH » désigne un bâtiment à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte non soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, pour lequel le Fournisseur a installé une ligne FTTH. Un Pavillon FTTH n’est pas un Immeuble FTTH.
« Plaque FTTH » ou « Réseau FTTH » désigne le Réseau FTTH exploité par la Mandante. La Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de la Plaque est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
« Point d’aboutement (PA) » : point d’extrémité du Réseau de distribution en provenance du PM. Il est situé dans une chambre de génie civil à proximité des Logements couverts ; il permet le raccordement du Câblage de sites au Réseau de distribution.
« Point de Branchement » ou « PB » désigne l’équipement passif de connexion permettant le Raccordement Client Final ou le Câblage BRAM. Dans le cas d’un Raccordement Client Final, il s’agit d’un PBO. Dans le cas d’un Câblage BRAM, il peut s’agir d’un PBO ou d’un BPE.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » dans le cadre d’un Câblage Client Final, désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres du Client. Synonyme de boitier d’étage. Dans le cadre d’un Câblage BRAM, il désigne le boitier auquel le BRAM peut être raccordé pour la mise en service du Câblage BRAM. Le Client pourra être amené à y accéder selon les conditions du présent Contrat.
« Point de Mutualisation » ou « PM » désigne le point sur lequel les liens fibres optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être livrés au Client s’il y est hébergé ou collectés via une offre PM NRO pour une livraison au NRO.
« Point de Présence (POP) » désigne un site où le Fournisseur est présent. C’est le dernier site de transmission actif propre au Fournisseur avant le point terminal sur le réseau du Fournisseur pour écouler les flux gérés par le Client.
« Point de Raccordement Antenne Mobile » ou « PRAM » désigne le point de terminaison du Câblage de Site Mobile. Le PRAM est situé dans un Site Mobile, au plus proche de la limite entre le domaine privé et le domaine public. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises. Il constitue la limite de responsabilité entre le Fournisseur et le Client lors d’un Raccordement de Site Mobile. www.axione.fr
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« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Prise Activée » désigne un Logement Raccordable qui a fait l’objet d’une Commande de mise en service par le Client (Commande de Raccordement Client Final Raccordement ou de Site Mobile et/ou Commande de brassage au PM) et qui n’a pas fait l’objet d’une résiliation.
« Prise Raccordée » désigne un Local FTTH raccordé : est considérée comme « raccordé » tout logement ou local professionnel équipé d’un PTO.
« Pré-Raccordement » désigne un Raccordement Client Final réalisé par le Fournisseur ou la Collectivité Locale Délégante ou toute société sous leur responsabilité. La réalisation du Pré-Raccordement n’est pas une Prestation du présent Contrat. Lors de ce Pré- Raccordement, la mise en continuité optique au PM n’est pas réalisée.
« Raccordement Client Final » ou « Câblage Client Final » désigne un raccordement du Local FTTH techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va du PBO jusqu’au PTO compris. Cette définition est valable quel que soit le mode de raccordement du Site FTTH (génie civil, appui aérien, boitier en façade).
« Raccordement de Site Mobile » ou « Câblage de Site Mobile » désigne un raccordement de PRAM techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va du BRAM jusqu’au PRAM compris. La finalité de ce raccordement est de permettre au Client de raccorder un Site Mobile.
« Réseau de distribution » désigne l’ensemble de câbles de fibre optique du Fournisseur situés entre un Point de Mutualisation et les PA de la Zone arrière du PM.
« Service » ou « Offre FTTH Passive » désigne l’accès au Câblage FTTH fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières en vue de permettre au Client de fournir des services de communications électroniques.
« Site FTTH » désigne un Immeuble FTTH ou un Pavillon FTTH.
« Site Mobile » désigne une station de base mobile de l’Opérateur Mobile Désigné.
« Taux de cofinancement » désigne le pourcentage obtenu en multipliant la taille d’une Tranche (en %) par le nombre de Tranches commandées par le Client.
« Tranche » désigne la souscription minimale qui peut être commandée par le Client pour un cofinancement, conformément aux dispositions de l’« Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive». La souscription d’une Tranche confère au Client un Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH.
« Zone de cofinancement » désigne un ensemble de communes sur lesquelles le Fournisseur émet un Appel au cofinancement. C’est le périmètre sur lequel le Client peut cofinancer la construction du Câblage FTTH, il est délimité par l’information d’intention de déploiement.
« Zone Arrière de PM » désigne l’ensemble des logements ou locaux professionnels bâtis reliés, effectivement ou potentiellement, à ce PM.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Offre FTTH Passive optique s'adresse à des Opérateurs Commerciaux, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques.
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client, l’Offre FTTH Passive optique dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires, afin que le Client puisse fournir directement ou indirectement des services de communication électronique au Client Final dans des conditions conformes aux standards de marché. www.axione.fr
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Le Fournisseur garantit la mise en œuvre de la non-discrimination par l’intermédiaire d’une Equivalence des intrants, pour tout type de commande, en tenant compte des spécificités des modes de raccordement (raccordement réalisé par le Fournisseur ou raccordement réalisé par le Client). Le Fournisseur garantit notamment que les échanges d’information, les prestations d’accès, les processus informatiques, opérationnels et techniques sont strictement fournis dans les mêmes conditions à l’ensemble des clients de l’Offre FTTH Passive, dont le cas échéant à sa propre branche commerciale, aux sociétés du groupe auquel il appartient et à toute société ayant un lien capitalistique avec ledit groupe. Il s’agit d’une condition essentielle et déterminante du Contrat.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat (ci-avant et ci-après l’« Offre FTTH passive »), se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre décroissant suivant : - Les présentes Conditions Particulières,
- Les Annexes aux Conditions Particulières à l’exclusion des annexes modifiables unilatéralement, soit les Annexes 1, 1.A et 1.B - Les Conditions Générales du service.
- Les Commandes.
- Les Annexes des Conditions Particulières modifiables unilatéralement.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
- L’Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive.
- L’Annexe 1.A – Pénalités.
- L’Annexe 1.B – Grille Tarifaire de référence du Contrat de Prestations. - L’Annexe 2.A – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive. - L’Annexe 2.B – Spécifications Techniques de la Prestation de Raccordement Client Final - L’Annexe 2.C – Spécifications Techniques de Ligne FTTH Passive avec Raccordement de Site Mobile - L’Annexe 3.A – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – Outil d’aide à la prise de commande. - L’Annexe 3.B – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – MAD PM. - L’Annexe 3.C – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – SAV. - L’Annexe 3.C’ – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif -- Flux Inter-opérateur SAV. - L’Annexe 3.D – Description des flux de données SI et processus du service FTTH passif – Mise en service des lignes FTTH Passives.
- L’Annexe 3.E - Description des flux de données SI – Lien NRO-PM
- L’Annexe 3.F - WebService de mutation FTTH
- L’Annexe 4.A –Bon de commande des prestations Hébergements
- L’Annexe 4.B – Bon de Commande Pénétrante PM
- L’Annexe 4.C – Bon de Commande étude de faisabilité Câblage BRAM - L’Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service.
- L’Annexe 6.A – Modèle de courrier Appel au cofinancement
- L’Annexe 6.B – Modèle de Commande de Cofinancement.
- L’Annexe 6.C – Modèle d’information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH. - L’Annexe 7 – Conditions liées au service d’Hébergement.
- L’Annexe 8 – Matrice des contacts FTTH.
- L’Annexe 9 – Modèle de Plan de prévention
- L’Annexe 10 – Liste des Opérateurs Désignés
Les Annexes suivantes ne sont pas modifiables unilatéralement, sauf dans les conditions prévues dans le présent Contrat : - L’Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive
- L’Annexe 1.A – Pénalités
- L’Annexe 1.B - Grille Tarifaire de référence du Contrat de Prestations - L’Annexe 10 – Liste des Opérateurs Désignés
Les Annexes 2 à 9 sont modifiables unilatéralement par le Fournisseur, dans les conditions d’information préalables décrites au présent Contrat.
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières. www.axione.fr
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 7 /46
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT
4.1. Date d’effet
Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties.
Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée.
Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.
4.2. Entrée en vigueur par la Mandante
Les dispositions des présentes Conditions Particulières, et plus particulièrement celles relatives à la durée et à la nature du Droit d’Usage doivent être validées par la Mandante et par les autorités délégantes de la Mandante. Cette validation prendra la forme d’un avenant à la Délégation de Service Public, lequel sera communiqué au Client par le Fournisseur.
Le Contrat entrera en vigueur pour la Mandante à compter de la conclusion de l’avenant précité.
4.3. Durée du Contrat
Les Commandes conclues au titre du Contrat sont conclues pour une durée précisée aux paragraphes qui s’y rapportent.
Le Contrat ne pourra prendre fin avant l’expiration du dernier des Droits d’Usage commandés par le Client, sans préjudice des modalités de résiliation du Contrat figurant à l’article 21 Résiliation.
5. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le Fournisseur s’engage à fournir les Services commandés dans le strict respect des exigences prévues au Contrat. En particulier, le Fournisseur garantit le bon fonctionnement desdits Services et le respect des performances attendues.
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’offre FTTH passive. Cette offre se décompose en plusieurs composantes :
• une composante « Boucle Locale Optique » (désignée également « BLO ») qui consiste en la fourniture d’une connectivité optique mono-fibre non exclusive (partagée entre les différents opérateurs clients de l’offre) entre le PTO et le PM dans le cadre d’un Raccordement Client Final ou entre le PRAM et le PM dans le cadre d’un Raccordement de Site Mobile,
• une composante « Raccordement direct au PM » qui fournit la possibilité au Client de s’interconnecter directement au PM,
• une composante « PM NRO ». qui met à disposition une liaison mono-fibre entre le PM et le NRO, afin de permettre au Client d’assurer une collecte passive distante de ses Lignes FTTH Passives. Le Client héberge son splitter dans le PM et multiplexe ses accès fibre sur une fibre optique.
• une composante « Hébergement » qui est la mise à disposition du Client d’un espace d’hébergement énergisé ou non afin d’héberger ses équipements. L’hébergement au PM permet au Client d’installer son splitter (PON) et/ou son tiroir optique, l’hébergement au NRO comprend un accès à l’énergie et permet au Client d’installer ses équipements actifs nécessaires à la collecte des accès de ses Clients Finals,
• la maintenance de chaque composante, souscrite de manière concomitante et indissociable. www.axione.fr
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La souscription à la composante « Boucle Locale Optique » est un pré requis nécessaire à la souscription de toute autre composante du Service.
5.1. Boucle Locale Optique
L’offre de Boucle Locale Optique est composée de:
• La mise à disposition des Câblages FTTH selon les modalités prévues dans le Contrat. • La réalisation des prestations de mise en service d’une Ligne FTTH Passive • La maintenance du service.
5.1.1. Mise à disposition des Câblages FTTH
La mise à disposition des Câblages FTTH peut être souscrite selon deux modalités :
• Dans le cadre d’un cofinancement des Câblages FTTH,
• Par location de Lignes FTTH Passives.
Les caractéristiques de l’offre de cofinancement et de l’offre de location de Ligne FTTH sont détaillées dans les paragraphes qui s’y rapportent.
La commande de mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive n’est valablement émise que par le Client, aucun mandat ou délégation n’étant accepté.
5.1.2. Mise en service d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage Client Final
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le PM. Deux sous-prestations techniques sont nécessaires :
• Le brassage de la Ligne FTTH Passive au PM,
• La réalisation d’un Raccordement Client Final FTTH Passif si le Local FTTH n’est pas déjà équipé d’un PTO.
5.1.2.1. Réalisation des brassages au PM
Deux options sont proposées au Client pour la réalisation des brassages au PM.
• Première option : le Client réalise lui-même le brassage : c’est le modèle de la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Client ».
• Deuxième option : le Fournisseur réalise lui-même le brassage : c’est le modèle de la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Fournisseur ».
Ce choix vaut pour l’ensemble des Câblages FTTH avec Câblage Client Final d’une Zone de cofinancement.
Si le Client opte pour la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Client », il s’engage à signer le Contrat de Prestation proposé par le Fournisseur et à en respecter les conditions.
Si le Client opte pour la « réalisation des brassages des Clients Finaux par le Fournisseur », il devra envoyer la Commande associée au Fournisseur tel que défini en Annexe 3.D.
5.1.2.2. Réalisation des Raccordements Clients Finals
Le périmètre de la prestation de Raccordement Client Final est décrit à l’Annexe 2.B.
Une alternative est proposée au Client pour la réalisation du Raccordement Client Final : www.axione.fr
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• Première option : le Fournisseur réalise le raccordement : c’est le modèle de la « réalisation des Raccordements Clients Finals par le Fournisseur »
• Deuxième option : le Client réalise lui-même le raccordement : c’est le modèle de la « réalisation des Raccordements Clients Finals par le Client »
Sauf cas spécifiques et en accord entre les Parties, ce choix vaut pour l’ensemble des Câblages Client Finals d’une Plaque FTTH.
Quelle que soit l’option de réalisation retenue par le Client :
- Le type de Raccordement Client Final est déterminé par le Fournisseur et conformément aux informations précisées en Annexe 3.B (Champs « TypePBO » et « TypeRaccoPBPTO » de l’IPE.
- Le Client doit respecter le processus de commande détaillé en Annexe 5 des présentes Conditions Particulières. - Le Client est responsable de la relation avec le Client Final, notamment de la prise de rendez-vous initiale avec le Client Final, sauf dans le cas décrit à l’article 5.1.2.2.1 où le Fournisseur devient l’interlocuteur du Client Final.
5.1.2.2.1. Réalisation des Raccordements Clients Finals par le Fournisseur
Le Fournisseur réalise la prestation de Raccordement Client Final dans les conditions prévues à l’Annexe 2.B. Au-delà de la limite de prestation telle que définie en Annexe 2.B, les surcoûts seront à la charge du Client. A ce titre, le Fournisseur arrête son intervention et émet un devis au Client.
Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client et suite à cette acceptation, le Fournisseur procède au raccordement Client Final et facture le Client du montant du devis.
En cas de refus de ce devis ou de non-réponse dans un délai de 15 Jours Ouvrés, le Fournisseur ne procède pas au Raccordement FTTH Passif, la commande devra obligatoirement être annulée par le Client et le Fournisseur facture au Client une « Pénalité pour déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien ».
5.1.2.2.2. Réalisation des Raccordements Client Finals par le Client
Si le Client opte pour la « réalisation des raccordements des Clients Finaux par le Client », le Fournisseur confie la réalisation des travaux et la maîtrise d’œuvre de la réalisation du Raccordement FTTH au Client. La maîtrise d’œuvre comprend notamment le pilotage et la réalisation des Raccordements FTTH (planification des travaux, prise de rendez-vous avec le Client Final…), par le Client en tant que prestataire du Fournisseur.
Le Client s’engage à signer le Contrat de Prestation proposé par le Fournisseur et à en respecter les conditions.
Le Client réalise la prestation de Raccordement Client Final dans les conditions prévues à l’Annexe 2.B.
Au-delà de la limite de prestation telle que définie en Annexe 2.B, le Client fera son affaire de la réalisation, le cas échéant du Raccordement Client Final après acceptation du devis par le Client Final si le Client décide d’établir un devis auprès de celui-ci. Cette opération est transparente pour le Fournisseur qui est simplement informé de la réalisation de ces travaux.
Le processus de traitement de la commande est décrit en Annexe 5 des présentes Conditions Particulières.
5.1.2.2.3. Comité de Suivi Raccordement
Le Fournisseur et le Client conviennent de se réunir au minimum une fois par an ou sur demande de l’un ou l’autre en vue de faire un bilan des conditions de construction des raccordements finals, de définir les éventuelles améliorations à apporter aux conditions de production, corriger les anomalies et prendre toutes les mesures requises pour assurer la production des raccordements finals dans le meilleur intérêt des deux Parties. A ce titre, le Fournisseur disposera à l’occasion de ces réunions de l’ensemble des informations permettant de connaître le nombre de raccordements finals réalisés, les typologies de raccordements réalisés, les difficultés rencontrées, les motifs d’échec de construction ou de refus des Clients Finals, etc. www.axione.fr
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5.1.2.2.4. Modification du choix du Client pour les options de réalisation des Raccordements Clients Finals et des brassages au PM
A tout moment pendant la durée du contrat, le Client peut décider de modifier son choix d’option de réalisation des Raccordements Clients Finals.
Le Client notifiera sa décision au Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis précisé ci-après :
• Si le Client souhaite passer du mode de Réalisation des Raccordements Clients Finals par le Client vers le mode de Réalisation des Raccordements Clients Finals par le Fournisseur et qu’il est le premier Opérateur Commercial à en faire la demande auprès du Fournisseur, le préavis sera de douze (12) mois à compter de la date d’envoi de ladite notification • Dans tous les autres cas, le préavis sera de six (6) mois
La modification de l’option de réalisation des « Raccordements Clients Finals par le Client » pour l’option « Raccordement Client Final par le Fournisseur » emporte le choix de l’option de « réalisation des brassages au PM en cas de Câblage Client Final par le Fournisseur ».
5.1.2.2.5. Mandat
Le Client s’engage expressément à obtenir du Client Final un mandat selon le formalisme de son choix l’autorisant à agir en son nom et pour son compte pour effectuer auprès du Fournisseur les démarches nécessaires à la mise en œuvre des services du Client sur une Ligne FTTH avec, le cas échéant, la résiliation de tout ou partie des services fournis par le Fournisseur et/ou un autre Opérateur Commercial sur cette Ligne FTTH passive.
Le Client est seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect, par les opérateurs auprès desquels il commercialise des offres de gros, des obligations relatives au mandat.
En cas de construction de Raccordement Client Final, le Client s’assure d’obtenir du propriétaire d’un Local FTTH un accord lui permettant de procéder à la construction du Raccordement Client Final. Cet accord est expressément stipulé au bénéfice du Fournisseur, pour la durée du Droit d’Usage Spécifique en vigueur sur le PM dont dépend le Local FTTH.
5.1.2.3. Propriété des infrastructures issues des prestations
Quelle que soit l’option de réalisation de la prestation souscrite par le Client, les Câblages FTTH sont la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
5.1.3. Mise en service d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PRAM et le PM. Trois sous-prestations techniques sont nécessaires :
• L’étude de faisabilité du Câblage BRAM,
• Le brassage de la Ligne FTTH Passive au PM,
• La réalisation d’un Raccordement de Site Mobile et d’un Câblage BRAM, si le constat de l’étude de faisabilité du Câblage BRAM indique la nécessite de construire un Raccordement de Site Mobile et un Câblage BRAM.
5.1.3.1. Etude de faisabilité du Câblage BRAM
Toute commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile devra préalablement faire l’objet d’une commande d’étude de faisabilité par le Client au Fournisseur.
L’étude de faisabilité permet au Fournisseur de déterminer notamment :
• si le Client n’a pas dépassé le nombre maximal de Ligne avec Câblage BRAM tel que défini en 13.3.1 ; • si des Fibres Surnuméraires sont disponibles sur un PB à proximité du Site Mobile ; • si un BRAM peut être installé à proximité immédiate du PB précédemment identifié par le Fournisseur. www.axione.fr
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Si l’analyse de l’ensemble des vérifications est positive alors l’étude de faisabilité passera à l’état OK. A contrario, si un des cas précédemment énoncés est négatif, alors l’étude de faisabilité sera à l’état KO.
Lors de l’étude, le Fournisseur étudiera la meilleure position possible d'un potentiel équipement BRAM avec pour objectif que ce dernier soit positionné à la fois au plus proche du Site Mobile étudié ainsi que, dans la même chambre, sur le même appui aérien ou encore dans le même immeuble qu’un PB du réseau existant du Fournisseur ayant des Fibres Surnuméraires suffisants.
Dans le cas où un BRAM déjà installé serait identifié pour le Site Mobile étudié, alors le Fournisseur contrôlera lors de l’étude uniquement le respect du nombre maximal de Ligne avec Câblage BRAM ainsi que le respect de la limitation du nombre d’Opérateurs sur le BRAM.
5.1.3.2. Réalisation des brassages au PM
Dans le cadre d’une commande d’accès avec raccordement de Site Mobile, le Fournisseur réalisera le brassage au PM.
5.1.3.3. Réalisation du Câblage BRAM
Le Fournisseur réalise la prestation de Câblage BRAM dans les conditions prévues à l’Annexe 2.C.
Le Fournisseur fera son affaire de l’installation et la recette du Câblage BRAM comme il l’avait indiqué dans CR Commande étude de faisabilité OK, aux mêmes coordonnées géographiques et sur le même type de positionnement, tout en respectant « L’Annexe 2.C – Spécifications Techniques de Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile ».
Le Fournisseur n’installera aucune infrastructure supplémentaire au titre de l’installation d’un BRAM, mais utilisera les infrastructures déjà existantes.
La prestation de Câblage BRAM comprend :
• la fourniture du matériel nécessaire au Câblage BRAM (BRAM, câble de raccordement PB-BRAM, goulottes, …)
• la construction des raccordements PB-BRAM tels que décrits dans les Annexes 2.C, 2.A et 2.B du Contrat ;
• l’installation du BRAM dans les conditions décrites en Annexes 2.C ;
• la recette et les tests de connectivité au BRAM ;
• Le brassage au PM.
Sont expressément exclues de la prestation de Câblage BRAM toute opération de soudure ou d’installation de coupleurs au niveau des PM.
En aucun cas, le Client ne sera autorisé à intervenir dans le PB dans le cadre d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile.
5.1.3.4. Raccordement de Site Mobile
Le Fournisseur confie la réalisation des travaux et la maîtrise d’œuvre de la réalisation du Raccordement de Site Mobile au Client. La maîtrise d’œuvre comprend notamment le pilotage et la réalisation des Raccordements de Site Mobile (planification des travaux, prise de rendez-vous avec le Client Final…), par le Client en tant que prestataire du Fournisseur.
Le Client s’engage à signer le Contrat de Prestation proposé par le Fournisseur et à en respecter les conditions.
Le Client réalise la prestation de Raccordement de Site Mobile dans les conditions prévues à l’Annexe 2.C.
Le processus de traitement de la commande est décrit en Annexe 5 des présentes Conditions Particulières.
Sont expressément exclues de la prestation de Câblage BRAM:
• les prestations d’installation et raccordement au-delà du PRAM notamment la prestation de soudure du câble reliant le PRAM
aux équipements du Client présent dans le Site Mobile ;
• la mise en service du Site Mobile ;
5.1.4. Maintenance du Service www.axione.fr
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Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTH Passive depuis le PTO ou le PRAM jusqu’à son point de livraison au Client, y compris pour le brassage au PM et le raccordement du PTO ou du PRAM. La prestation de maintenance est détaillée à l’article 16.2
Dans le cas d’un Câblage Client Final, le Client fera son affaire avec le Client Final des problèmes affectant son installation au-delà du PTO.
Le Client est autorisé par le Fournisseur à intervenir à ses frais sur le Raccordement Client Final ou le cas échéant sur le Raccordement de Site Mobile, en vue de le réparer ou de le remplacer, conformément aux conditions techniques prévues au Contrat de Prestations préalablement signé entre les Parties.
Dans le cas d’un Câblage de Site Mobile, le Client fera son affaire des problèmes affectant son installation au-delà du PRAM.
Le Client :
• fait son affaire de la relation avec le Client Final ou le cas échéant avec le propriétaire du Site Mobile notamment de la prise de rendez-vous avec ce dernier et de la fourniture et de l’installation des équipements terminaux (hors périmètre du présent contrat) nécessaires à la fourniture de son service de communications électroniques,, • s'engage à ce que ses équipements ou ceux de ses Clients Finaux le cas échéant, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau du Fournisseur.
5.1.5. Option GTR 10H
Par défaut, une Ligne FTTH Passive est fournie sans garantie de temps de rétablissement (GTR) individuelle.
Une option de GTR 10H peut être souscrite pour chaque Ligne FTTH Passive, soit lors de la Commande de ladite Ligne FTTH Passive, soit ultérieurement sur une Ligne FTTH Passive déjà en service.
En cas de commande simultanée d’une Ligne FTTH Passive et d’une Option GTR 10H, la mise en service de l’option GTR 10H est concomitante à la mise en service de la Ligne FTTH Passive. La Date de Début du Service de la Ligne FTTH Passive vaut également Date de Début du Service pour l’option.
En cas de rajout de l’option GTR 10H sur une Ligne FTTH Passive déjà en service, le délai d’activation de l’option est de dix (10) jours ouvrés. Un avis de mise à disposition du Service est envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation de ladite option.
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Passive dans les conditions prévue à l’article 21.4.
5.1.6. Autres modalités de la BLO
Les modalités tarifaires de chacune des options sont détaillées en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
5.2. Raccordement direct au PM
L’offre permet au Client, sous réserve de faisabilité, de s’interconnecter au PM en utilisant les infrastructures de génie civil exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements ou sur son tiroir tout en réalisant lui-même les travaux nécessaires à la pénétration du câble. www.axione.fr
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La percussion de la chambre 0 du PM, la fourniture et le passage du câble optique jusqu’au PM sont réalisés par le Client. Sur demande du Client, le Fournisseur peut réaliser ces prestations après acceptation du devis par le Client.
Toute malfaçon constatée devra faire l’objet de reprise selon les conditions et modalités décrites en Annexe 5 et 1.A. Pour le cas où la chambre 0 du PM est saturée, le Fournisseur peut sur demande du Client, en créer une à proximité immédiate du PM et réaliser le génie civil d’adduction du PM. Le Client sera alors redevable des frais de création de ladite chambre 0 mais pourra bénéficier d’éventuels droits de suite si d’autres Opérateurs Commerciaux viennent par la suite utiliser la chambre.
Ces prestations sont disponibles dans la limite des capacités techniques des sites concernés étant entendu que pour des raisons d’exploitation de site, dans le cas de PM colocalisé avec un NRO, le Fournisseur privilégiera une interconnexion via la prestation de pénétrante NRO ou le cas échéant par la prestation de pénétrante FON, selon les modalités décrites en Annexe 7. Le Fournisseur pourra cependant autoriser l’interconnexion technique directe au PM colocalisé dans le NRO si l’infrastructure déployée le permet et que cette solution s’avère techniquement plus efficiente. Le cas échéant, le Client ou son Opérateur Désigné devront quoiqu’il arrive commander les liens de transports PM-NRO au Fournisseur.
Pour l’accès et le dimensionnement de la chambre 0, le Fournisseur tient compte du nombre d’opérateurs l’ayant préalablement informé de leur décision de s’interconnecter directement au PM.
Les modalités tarifaires de l’offre sont détaillées en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
5.3. PM NRO
L’offre permet au Client de collecter les données en provenance des Prises Raccordées affectées soit au Client, soit à l’Opérateur Désigné. Le Client s’engage à ne pas revendre à un tiers un accès passif aux liens PM-NRO mis à sa disposition dans le cadre de l’offre étant précisé que l’Opérateur Désigné n’est pas considéré comme un tiers.
5.3.1. Accès au NRO du Fournisseur
Le Client peut alors collecter ces prises dans un NRO du Fournisseur selon les modalités tarifaires, techniques et opérationnelles décrites en Annexes 1, 2 et 5 des présentes Conditions Particulières.
La mise à disposition de liens PM-NRO est incluse dans les Droits d’Usages Spécifiques du Client en cas de cofinancement et dans la location d’une Ligne FTTH passive, dans les conditions de capacité indiquée ci-dessous : Le nombre maximal de fibres par lien PM NRO alloué initialement au Client sur une Zone de cofinancement ne peut pas dépasser 4 fibres pour les PM inférieurs ou égaux à 525 Fibres distribuées et 6 fibres pour les PM supérieurs de 525 à 1050 Fibres distribuées.
D’une manière générale, pour toutes demandes complémentaires de commandes de liens PM NRO au-delà du seuil alloué initialement, les conditions prévues à l’article 5.3.4 s’appliqueront.
5.3.2. Engagement du Client pour bénéficier de l’Accès au NRO du Fournisseur en location
Si le Client souhaite bénéficier de l’offre de location Ligne FTTH Passive au NRO du Fournisseur, comprenant notamment la mise à disposition de liens PM NRO dans les conditions décrites ci-dessus, le Client s’engage à : - ouvrir commercialement au moins 80% des PM de la Zone de Cofinancement dans les conditions ci-dessous. L’ouverture commerciale d’un PM est considérée comme effective à la réception par le Fournisseur de la notification d’adduction au PM du Client, conformément aux modalités opérationnelles décrites à l’Annexe 5 - Ne pas raccorder directement plus de 20% des PM sur la Plaque FTTH concernée sans recourir à l’offre de lien NRO-PM, étant entendu que les PM colocalisés avec les NRO ne sont pas comptabilisés dans le calcul de ce pourcentage. Le calcul des 20% prendra en compte l’ensemble des PM mis en service par le Client sur la Plaque FTTH à la date de réception de la commande de Raccordement direct au PM. Si le Fournisseur constate à ce moment que la commande dépasse lesdits 20%, alors le Fournisseur en informera le Client et ce dernier pourra demander l’annulation de ladite commande de Raccordement direct au PM sans frais, afin de respecter ce seuil.
- ne pas avoir raccordé en direct le PM faisant l’objet de la demande de mise à disposition du lien PM NRO www.axione.fr
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Le Client dispose de 36 mois à compter de la date à laquelle 50% des Locaux FTTH d’une ZAPM sont déclarés Raccordables pour réaliser cette ouverture commerciale.
Dans l’hypothèse où le Client ne respecte pas cet engagement et que le Fournisseur constate que moins de 80% des PM d’une Zone de cofinancement ont été ouverts commercialement par le Client dans le délai initial de 36 mois, le Client sera alors redevable d’une pénalité d’un montant forfaitaire et dans les conditions décrites à l’Annexe 1 tarifaire, pour chacun des PM n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture commerciale.
5.3.3. Accès dans un NRO tiers
A la demande du Client, l’offre PM NRO peut être livrée, après étude de faisabilité, directement dans un ou plusieurs NRO tiers qu’il aura proposé. Dans tous les cas, le choix de livrer l’offre PM NRO dans un site de livraison (NRO Fournisseur ou NRO tiers) est à discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur informera le Client, avec un préavis de six (6) mois de toute modification du site de livraison d’un PM n’ayant pas encore été construit. Toute modification du site de livraison d’un PM construit ne peut se faire que d’un commun accord avec le Client, sauf cas exceptionnels où la modification est imposée au Fournisseur, en cas de dévoiement par exemple. Dans ce cas, le Fournisseur informera le Client, avec un préavis de six (6) mois de toute modification du site de livraison d’un PM construit.
Le déport de livraison dans un NRO tiers nécessite la mise en place d’un lien spécifique entre le NRO du Fournisseur et le NRO tiers.
Le Client peut alors :
- Souscrire à l’offre de Fibre Optique Noire du Fournisseur : le Fournisseur livrera l’intégralité des liens PM-NRO dans la chambre 0 à proximité du NRO tiers. Les modalités tarifaires de l’offre Fibre Optique Noire sont précisées au catalogue de service du Fournisseur
- Souscrire à l’offre de Pénétrante NRO du Fournisseur : le Fournisseur livrera l’intégralité des liens PM-NRO au niveau de la Baie de Transport du NRO du Fournisseur. Le déport vers le NRO tiers reste de la responsabilité du Client. Les modalités tarifaires de l’offre Pénétrante NRO sont précisées en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Le Client donnera accès ou accompagnera le Fournisseur ou tout tiers habilité par le Fournisseur sur les sites concernés afin qu’il puisse réaliser la mise en service ainsi que la maintenance des liens mis à disposition. Le Fournisseur s’engage à respecter ou faire respecter par le tiers habilité par le Fournisseur les règles d’accès aux dits sites communiquées préalablement par le Client.
Les Parties conviennent par ailleurs que quelle que soit l’option retenue par le Client, un seul point de coupure sera nécessaire dans le NRO du Fournisseur, au niveau de la Baie de Transport du NRO du Fournisseur.
5.3.4. Extension de la capacité de PM NRO
Le Client peut commander des Extensions de la capacité de sa prestation PM NRO jusqu’au nombre maximal de fibres par lien PM- NRO défini à l’article 5.3.1 sans faculté pour le Fournisseur de s’y opposer.
Le Client a la faculté de commander des Extensions de la capacité de la prestation PM NRO au-delà du nombre maximal de fibres par lien PM-NRO défini à l’article 5.3.1.
Pour cette dernière, le Fournisseur accepte la commande si elle est justifiée par les besoins objectifs du Client sur la base du nombre de Lignes FTTH affectées au Client sur le PM concerné et du taux de couplage utilisé par ce dernier, étant précisé que le Client est libre de définir son taux de couplage. Constitue d’ores et déjà un besoin objectif, toute commande d’Extension de la capacité du lien PM NRO au-delà du nombre maximal de fibres par lien PM-NRO défini à l’article 5.3.1 dès lors que : • le nombre total de fibre de transport allouée au Client n’excède pas 6 fibres sur PM inférieurs ou égaux à 525 Fibres distribuées et 12 fibres pour les PM supérieurs de 525 à 1050 Fibres distribuées indépendamment du taux de couplage moyen constaté sur le PM concerné
• le taux de couplage moyen constaté est supérieur 1:24 sur le PM concerné.
Dans l’hypothèse où le taux de couplage moyen utilisé par le Client sur un PM est inférieur à 1:24, alors les demandes d’Extension de la capacité du Lien PM NRO sur ledit PM feront l’objet d’une discussion au cas par cas et notamment dans l’hypothèse de l’existence de lignes longues desservies par le PM concerné. www.axione.fr
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Lorsque les conditions ci-dessus sont respectées et sous réserve de disponibilité des infrastructures du Fournisseur, le Fournisseur répond à la demande du Client. Le tarif indiqué dans l’Annexe 1 sera appliqué.
En cas de non-disponibilité et si les demandes du Client sont justifiées, le Fournisseur s’engage à se rapprocher de la Mandante afin de proposer au Client des modalités techniques et tarifaires objectives et non discriminatoires lui permettant de commander lesdites Extensions à des tarifs raisonnables.
Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes d’étude d’Extension.
Une étude d’Extension donnant lieu à une commande ferme de la part du Client dans un délai d’un (1) mois après la livraison de l’étude ne sera pas facturée au Client. Une étude d’Extension non confirmée par une commande ferme de la part du Client dans un délai d’un (1) mois après la livraison de l’étude donnera lieu à facturation des frais d’étude tels que définis à l’Annexe 1. En cas de non-réponse dans ce délai, la réponse de l’étude est automatiquement annulée.
5.4. Hébergement au NRO du Fournisseur
Le Client peut souscrire des services d’hébergement dans les sites du NRO du Fournisseur. Il s’engage alors à respecter les conditions du service d’hébergement telles que décrites en « Annexe 7 – Conditions liées au service d’hébergement ».
Les modalités tarifaires de l’offre sont détaillées en « Annexe 1 –Tarification de l’offre FTTH passive ». Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Dans le cas particulier d’une livraison déportée sur un NRO tiers, le Client ne sera pas tenu de payer les redevances d’Hébergement au NRO.
5.5. Hébergement au PM
5.5.1. Accès au PM
Le Client peut héberger dans les PM du Fournisseur des équipements actifs ou passifs tels que précisé dans son engagement de cofinancement ou lors d’une commande unitaire de PM.
L’Hébergement au PM du Fournisseur d’équipements passifs est inclus dans les Droits d’Usages Spécifiques du Client en cas de cofinancement et dans la location d’une Ligne FTTH passive, dans les conditions de capacité indiquées ci-dessous.
Le Client gère directement à ses frais, l’installation, l’exploitation, la maintenance de ses Equipements ainsi que l’approvisionnement en énergie et l’électricité afférente à ces derniers.
Les modalités techniques de l’offre sont décrites en « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Les modalités opérationnelles de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Dans le cadre du cofinancement, l’engagement de cofinancement d’une Zone vaut pour commande au seul bénéfice du Client ou de l’Opérateur Désigné par ce Client, de l’intégralité des emplacements passifs dans les PM du Fournisseur dans la limite initiale de 3U pour les PM inférieurs ou égaux à 525 fibres distribuées, 6U pour les PM de 525 à 1050 fibres distribuées et 9U pour les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées.
Dans le cadre de l’offre de location à la ligne FTTH passive, la commande unitaire du PM vaut pour commande des emplacements passifs dans le PM du Fournisseur dans la limite initiale de 3U pour les PM inférieurs ou égaux à 525 fibres distribuées, 6U pour les PM de 525 à 1050 fibres distribuées et 9U pour les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées.
Dans le cadre du cofinancement comme dans celui de l’offre de location à la ligne FTTH passive, le Fournisseur se réserve le droit, sur les PM supérieurs à 1050 fibres distribuées, de réduire à 6 le nombre de U mis à disposition du Client si les deux conditions suivantes sont réunies :
• Un Opérateur Commercial tiers passe commande auprès du Fournisseur pour un hébergement de ses équipements au PM et il n’y a plus d’emplacement disponible dans ledit PM ;
• Un emplacement de 6U suffit pour répondre aux besoins réels du Client à la date de ladite commande. www.axione.fr
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D’une manière générale, pour toutes demandes complémentaires d’espace d’hébergement au PM au-delà du seuil alloué initialement, les conditions prévues à l’article 5.5.2 s’appliqueront.
5.5.2. Extension de capacité d’Hébergement au PM
Le Client peut commander des Extensions de la capacité de sa prestation d’Hébergement au PM jusqu’au nombre maximal de U par PM défini à l’article 5.5.1 sans faculté pour le Fournisseur de s’y opposer.
Le Client a la faculté de commander des Extensions de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM au-delà du nombre maximal de U par PM défini à l’article 5.5.1 dans les conditions ci-dessous.
Dans le cas de demande d’Extension au-delà du nombre maximal défini en 5.1.1 Le Fournisseur accepte la commande si elle est justifiée par les besoins objectifs du Client ou de l’Opérateur Désigné notamment sur son taux de Cofinancement, sur la base du nombre de Lignes FTTH affectées au Client sur le PM concerné et du taux de couplage utilisé par ce dernier, étant précisé que le Client est libre de définir son taux de couplage.
Constitue d’ores et déjà un besoin objectif :
• Toute commande d’Extension de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM au-delà du seuil alloué initialement défini à l’article 5.5.1 dès lors que le taux de couplage moyen constaté est supérieur 1:24 sur le PM concerné, ou • Dans une Zone de Cofinancement dans laquelle le Client aura souscrit a minima deux (2) tranches de cofinancement et indépendamment du taux de couplage moyen effectif.
La demande reste cependant soumise à étude de faisabilité par le Fournisseur et sera étudiée sur la base du Bon de Commande en Annexe 4.A rempli et envoyé par le Client au Fournisseur. Cette étude sera facturée au Client au tarif indiqué en Annexe 1 que le retour d’étude soit négatif ou positif.
Dans les autres cas, les demandes d’Extension de la capacité de la prestation d’Hébergement au PM sur ledit PM feront l’objet d’une discussion au cas par cas et notamment dans l’hypothèse de l’existence de lignes longues desservies par le PM concerné.
De plus, la demande du Client doit être cohérente avec le nombre de fibres du lien PM NRO allouées initialement et commandées lors d’une extension.
En cas de non-disponibilité et si les demandes du Client sont justifiées, le Fournisseur s’engage à se rapprocher de la Mandante afin de proposer au Client des modalités techniques et tarifaires objectives et non discriminatoire lui permettant de commandes les dites Extensions à des tarifs raisonnables.
Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes d’étude d’Extension.
6. PRINCIPES DE LA MUTUALISATION DU CABLAGE FTTH
Le Fournisseur permet au Client d’accéder au Câblage FTTH qu’il déploie et dont il assure la maintenance. Il réalise ainsi la mutualisation du Câblage FTTH.
Cette mutualisation est proposée sous 3 formes :
• Le cofinancement ab initio,
• Le cofinancement a posteriori,
• La location de Lignes FTTH Passives.
Cette mutualisation permet au Client :
• De fournir à ses Clients Finaux des offres de service de communications électroniques à très haut débit, • De fournir à d’autres opérateurs des offres de gros qui permettent à ces derniers de fournir directement à leurs Clients Finaux ou indirectement à un opérateur tiers des offres de service de communications électroniques à très haut débit. Ces offres pourront être commercialisées par le Client exclusivement sous forme locative (l’étendue du droit du Client est décrite à l’article 9). Le Client conserve néanmoins l'entière responsabilité de tout fait imputable aux dits opérateurs à l'égard du Fournisseur. www.axione.fr
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Le Client doit s’assurer que chaque ligne d’accès est mise à disposition d’un Client Final pour le raccordement d’un Local FTTH ou le cas échéant à disposition d’un Site Mobile.
7. APPEL AU COFINANCEMENT
Dès lors qu’il envisage la construction d’un Câblage FTTH, le Fournisseur informe le Client de son intention de déployer des Câblages FTTH. Il envoie pour cela un Appel au cofinancement dont le formalisme est décrit en Annexe 5.
La taille des Zones de Cofinancement est définie en cohérence avec la taille des tranches de cofinancement, soit dans le cas général une taille maximum de cent mille (100 000) Locaux FTTH.
En retour le Client peut formuler une Commande de Cofinancement afin de cofinancer la construction des Câblages FTTH circonscrits dans l’Appel au Cofinancement.
8. COFINANCEMENT DU CABLAGE FTTH
8.1. Formalisme de la Commande de Cofinancement
Le formalisme de la Commande de Cofinancement est décrit en Annexe 5.
Pour l’envoi du formulaire par le Client de Commande de Cofinancement, la date de l’accusé de réception fait foi.
8.2. Engagement
La commande de Cofinancement et de toute modification du taux de cofinancement ne pourra être prise en compte qu’à la condition expresse que le Client ait préalablement et formellement signé le présent Contrat.
La Commande de Cofinancement, si elle est valide, constitue un engagement unilatéral et irrévocable du Client à cofinancer la construction du Câblage FTTH tel qu’identifié dans l’Appel au Cofinancement, dans la limite de son Taux de cofinancement. De plus, l’engagement de Cofinancement vaut commande ferme d’accès à l’intégralité des PM de la Zone de Cofinancement.
A la réception de la Commande de Cofinancement valide, le Fournisseur cosigne le document qui devient l’Accord local de cofinancement. L’Accord local de cofinancement entre alors en vigueur et reste en vigueur jusqu’à l’extinction du dernier des Droits d’Usages Spécifiques découlant dudit Accord sur la Zone de Cofinancement, tels que définis à l’Article 9 des présentes.
L’Accord local de cofinancement envoyé par le Fournisseur constitue un engagement de sa part à réaliser la construction du Câblage FTTH dans le périmètre de la Zone de cofinancement.
Par son engagement à cofinancer, le Client est engagé à cofinancer l’ensemble des Câblages FTTH construits au jour de la Commande de cofinancement et à construire au fur et à mesure de leur mise à disposition et situés dans les Zones Arrières de la Zone de cofinancement. Le Client peut notamment s’assurer que les Zones Arrières de la Zone de cofinancement définies par le Fournisseur sont compatibles avec son niveau d’engagement. Il doit pour cela respecter les procédures décrites en 11.2.
8.3. Augmentation du niveau d’engagement
Au cours de son engagement, le Client a la faculté d’augmenter son niveau d’engagement sur la Zone de Cofinancement. En revanche, le Client n’a pas la faculté de réduire son niveau d’engagement sur la Zone de Cofinancement.
Les modalités de Commande d’une augmentation du niveau d’engagement sont identiques à celles d’un Cofinancement.
8.4. Cofinancement ab initio et Cofinancement a posteriori
La date d’accusé de réception de la Commande de Cofinancement permet de déterminer, pour chaque Logement Raccordable de la Zone de Cofinancement concernée, si le Cofinancement est ab initio ou a posteriori, et donc les modalités tarifaires qui s’appliquent. www.axione.fr
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Si, sur un Local FTTH donné faisant partie de la Zone de Cofinancement objet de ladite Commande de Cofinancement, la date d’accusé de réception de cette Commande est :
• Antérieure à la date de Mise à Disposition du PBO, alors le Logement Raccordable fait l’objet d’un Cofinancement ab initio ; • Postérieure à la date de Mise à Disposition du PBO, alors le Logement Raccordable fait l’objet d’un Cofinancement a posteriori.
La date de Mise à Disposition d’un PBO correspond à la date de publication du Compte-Rendu de Mise à Disposition (CR MAD) dudit PBO, tel que défini en Annexe 5 indépendamment des éventuelles mises à jour de ce CR MAD.
8.5. Modalités tarifaires
8.5.1. Général
Le prix forfaitaire tel que défini en 8.5.2 et 8.5.3 est immédiatement exigible au titre des Logements Raccordables mis à disposition du Client sur la Zone de Cofinancement à la date de réception de la Commande de Cofinancement.
8.5.2. Cofinancement ab initio
Les modalités tarifaires du cofinancement ab initio sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’Offre FTTH Passive ».
8.5.3. Cofinancement a posteriori
Les modalités tarifaires du cofinancement a posteriori sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH Passive ».
L’engagement de cofinancement a posteriori pris par le Client via la Commande de Cofinancement lui permet notamment d’accéder au Câblage FTTH au tarif du Droit d’Usage Spécifique des Logements Raccordables corrigés du taux d’actualisation annuel pour un engagement a posteriori.
Le prix forfaitaire du cofinancement a posteriori d’un Logement Raccordable est modulé en appliquant au prix forfaitaire du cofinancement ab initio, un coefficient ex post fonction du nombre de mois complets écoulés entre la date de CR MAD du PBO (DateMadPrestationPbs) sur lequel la prise est livrée et la date de réception de la Commande de Cofinancement par le Fournisseur pour les logements Raccordables.
9. DROITS DU CLIENT SUR LE CABLAGE FTTH
Le Droit d’Usage de chacune des fibres objet du Cofinancement est scindé en deux parties distinctes : Droit d’Usage Spécifique et Droit à Activer.
9.1. Droit d’Usage Spécifique
9.1.1. Définition
En contrepartie d’un engagement de Cofinancement ab initio ou a posteriori du Câblage FTTH par le Client, tel que défini à l’Article 8 des Présentes, le Client bénéficie d’un Droit d’Usage Spécifique sur les Câblages FTTH déployés dans les Zones de Cofinancement que le Client s’est engagé à cofinancer.
Ce Droit d’Usage Spécifique donne sur toute sa durée un droit permanent et irrévocable d’usage passif sur l’intégralité des infrastructures du Réseau FTTH déployées par le Fournisseur sur la Zone de Cofinancement. Il n’emporte pas démembrement de propriété, ni droit réel.
Ce droit est partagé avec l’ensemble des Opérateurs ayant participé au cofinancement des fibres objet du déploiement. www.axione.fr
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Ce droit d’usage passif est assorti d’une faculté de transfert vers l’usage actif de chacune des fibres objet du déploiement sous condition de fournir, directement ou indirectement, des services de communications électroniques à très haut débit à un Client Final, et ce dans la limite du Droit à Activer du Client tel que défini ci-après (Article 9.2.).
9.1.2. Durée initiale
La durée du Droit d’Usage Spécifique dont jouit le Client au titre du cofinancement est défini comme suit : - Si le Client cofinance ab initio, le Droit d’Usage Spécifique dont il bénéficie dure 20 ans et court à compter du compte rendu de mise à disposition du PM de la Zone Arrière concernée ;
- Si le Client cofinance a posteriori, le Droit d’Usage Spécifique dure de la date d’entrée en vigueur de l’Accord Local de Cofinancement dont il découle, telle que définie à l’Article 8 des présentes, jusqu’à la date de Compte rendu de mise à disposition du PM + 20 ans.
Par convention entre les Parties, il est convenu que la date de compte rendu de mise à disposition d’un PM ouvert en année N est le 31 décembre de l’année N.
9.1.3. Renouvellement du Droit d’Usage
Sauf Fermeture d’une Ligne FTTH, résiliation du Droit d’Usage Spécifique par le Client ou résiliation du Contrat conformément aux stipulations de l’article 21, le Droit d’Usage Spécifique est renouvelé, automatiquement et sans aucune formalité, à l’issue de la durée initiale stipulée à l’article 19.2, par période de cinq (5) ans pour un prix de :
- pour les tranches souscrites dans les premières années de la courbe ex post (avant l’atteinte du maximum du coefficient expost tel que détaillé au paragraphe 2.2.1 de l’Annexe 1 des présentes)
o pour un prix de un (1) euro par prise souscrite dans le cadre du cofinancement ;
- pour les tranches souscrites après le maximum du coefficient expost tel que détaillé au paragraphe 2.2.1 de l’Annexe 1 des présentes :
o pour un prix correspondant à la différence entre le plafond de la courbe ex post et le montant payé au moment de la souscription de la Tranche majoré de un (1) euro par prise souscrite pour le premier renouvellement suivant la durée initiale, ce montant étant exigible au premier jour de la prise d’effet du renouvellement, o pour un (1) euro par prise souscrite dans le cadre du cofinancement pour les renouvellements suivants.
Les conditions financières de renouvellement sont précisées dans les bons de Commande (Annexe 6.B).
Il est précisé que la durée totale du Droit d’Usage Spécifique (comprenant la durée initiale et les renouvellements) est limitée à une durée de quarante (40) ans courant à compter de la publication du compte rendu de mise à disposition du PM de la Zone Arrière concernée.
Une Fermeture désigne la notification adressée par LRAR par le Fournisseur au Client l’informant de l’arrêt définitif du Service sur une Ligne FTTH et ce, moyennant le respect d’un préavis de cinq (5) ans avant l’arrêt du Service et de deux (2) ans avant l’arrêt des Commandes.
Le Client a la faculté de résilier le Droit d’Usage Spécifique en notifiant sa décision au Fournisseur par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de deux (2) ans avant l’arrêt de la commercialisation auprès des Clients Finaux et de cinq (5) ans avant l’arrêt total de la fourniture du Service à ses Clients Finaux.
9.2. Droit à Activer
9.2.1. Définition
Le Droit à Activer consiste en un droit temporaire et exclusif pour le Client de fournir à un Client Final des services de communications électroniques à partir d’un Câblage FTTH. Le Client peut soit fournir lui-même les services de communications électroniques, soit permettre à un Opérateur Commercial de fournir les services de communications électroniques à partir du Câblage FTTH en procédant à une sous-mise à disposition (ci-après les « Sous-Mises à disposition ») de la Ligne FTTH concernée. Les « Sous-Mises à Disposition » peuvent être consenties par le Client exclusivement sous forme locative, étant précisé que ces « Sous- Mise à Disposition » sont réalisées sous la seule et entière responsabilité du Client. www.axione.fr
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Le Client bénéficie du Droit à Activer sur les lignes FTTH qui ont fait l’objet d’une Commande, dans la limite, telle que définie à l’article 9.2.2., du nombre de Lignes FTTH Passives qu’il peut activer en contrepartie de sa participation au cofinancement des câblages FTTH à hauteur de son Taux de cofinancement.
Le volume de Lignes FTTH sur lesquelles l’Opérateur Commercial peut bénéficier de ce Droit à Activer est indexé sur le taux de cofinancement commandé par l’Opérateur Commercial, lequel est toujours un multiple entier de la taille des Tranches de cofinancement. La taille des Tranches de cofinancement est définie en Annexe 1 Tarifaire.
9.2.2. Calcul
Ce Droit à Activer est calculé sur une Zone de Cofinancement comme défini ci-dessous.
Le Taux de cofinancement souscrit par le Client, exprimé en pourcentage applicable au nombre de Logements Raccordables de la Zone de cofinancement, permet de définir le nombre maximal de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final ou un Site Mobile.
Le parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement est défini comme le champ « parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence » dans l’Annexe 6.C – Information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH associée à la Zone de cofinancement,
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est inférieur à 10% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, aucune limitation n’est appliquée au nombre de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final.
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est supérieur à 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectées simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par l’Opérateur sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement.
Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE est situé entre 10% et 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectées simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par le Client sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement multiplié par un coefficient multiplicateur.
Il est entendu entre les Parties que le Droit à Activer est calculé par le Fournisseur mensuellement sur la base du nombre de Logements Raccordables d’une Zone de Cofinancement identifiés dans l’IPE le plus récent.
Le coefficient multiplicateur Coef est donné par la formule suivante :
𝐶𝑜𝑒𝑓 =
0,725 − 1,5 × 𝑅 𝐶
0,23
Où : R = nombre de Logements Raccordables installés sur la Zone de cofinancement.
C = parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement égal au champ « parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence » dans l’Annexe 6.C – Information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH associée à la Zone de cofinancement.
Lorsque le Client arrive à la limite de son Droit à Activer, il n’a pas la faculté de bénéficier de l’utilisation de Ligne FTTH supplémentaires dans le cadre et aux conditions du cofinancement.
Dans ce cas, le Client peut choisir : www.axione.fr
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- de ne pas augmenter son taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement : Les Lignes FTTH Passives commandées par le Client au titre du cofinancement qui dépassent le Droit à Activer du Client seront automatiquement livrées et facturées au tarif de à l’offre de location de la Ligne FTTH Passive ;
- d’augmenter son taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement et dans ce cas : • Les Lignes FTTH commandées par le Client postérieurement à l’augmentation du taux d’engagement seront livrées et facturées par le Fournisseur au titre du cofinancement.
• Les Lignes FTTH commandées par le Client entre l’atteinte de son droit d’activer au titre de son taux d’engagement précédent, livrées et facturées au tarif de l’offre de location de la Ligne FTTH Passive et l’augmentation du taux d’engagement seront automatiquement transformées et facturées par le Fournisseur au titre du cofinancement ;
9.2.3. Durée
Chaque Droit à Activer consenti sur une Prise Activée prend fin dès la réalisation du premier des événements suivants : - Demande d’un autre Opérateur commercial pour disposer de cette Ligne dans le cadre de tout service commercialisé par le Fournisseur ;
- Résiliation par le Client de la Ligne FTTH en service sur cette Prise, conformément à l’Article 21.3 ; - Fin de la durée du Droit d’Usage Spécifique.
Le Droit à Activer s’éteint avec la fin normale ou anticipée du Contrat entre le Fournisseur et le Client ou du Droit d’Usage Spécifique de la ZAPM dont il dépend, sous réserve des stipulations des articles 21.3, 21.5, 21.6, 21.7 et 21.8 des présentes.
9.3. Information des tiers
i. En cas de cession par la Mandante de la Délégation de Service Public dont elle est titulaire et au titre de laquelle Axione est mandatée pour commercialiser les Services, cette Mandante s’engage à informer le cessionnaire, de l’existence, de l’étendue et de la durée du Droit d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client préalablement à ladite cession. Cette information prend la forme d’une lettre, notifiée au cessionnaire par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.
a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
b) Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec Client, un contrat FTTH passif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. La fin normale ou anticipée de la Délégation de Service Public a pour conséquence la fin du Contrat d’Exploitation et donc du mandat de commercialisation entre la Mandante et le Fournisseur. A cette occasion, la Collectivité Locale Délégante organisera la reprise par elle-même ou son nouveau délégataire des droits et les obligations de l’ancien délégataire, Mandante, au titre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément. Cette reprise se traduira par (i) la conclusion avec Client, d’un contrat FTTH passif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat, sans modification substantielle et (ii) un transfert à l’autorité délégante ou son nouveau délégataire des Commandes en cours. Le délégataire ou l’autorité délégante informera le Client d’une telle substitution.
La Collectivité Locale Délégante, est réputée avoir accepté préalablement à la reprise des droits et obligations de l’ancien délégataire (à la date de signature des présentes ou le cas échéant à la date de signature de la Délégation de Service ou de son avenant) les termes du présent Contrat et devra les reprendre en l’état sans modification substantielle.
iii. En cas de cession ou de transfert du réseau FTTH à l’initiative de la Collectivité Locale Délégante, celle-ci informera le cessionnaire, de l’existence, de l’étendue et de la durée du Droit d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client préalablement à ladite cession. Cette information sera notifiée au cessionnaire par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client. La Collectivité Locale Délégante organisera la cession afin qu’elle soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat FTTH passif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà. www.axione.fr
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En cas de réalisation des dispositions contenues aux i; ii et iii ci-dessus, le Fournisseur s’engage à informer, tout tiers de l’existence, de l’étendue et de la durée du Droit d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client. Cette information prend la forme d’une lettre, notifiée au tiers identifié par le Client, par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.
10. OFFRE DE LOCATION DE LA LIGNE FTTH PASSIVE
L’offre de location de la Ligne FTTH Passive peut être utilisée de manière indépendante ou en complément de l’offre de cofinancement.
Le Client de l’offre de location a la faculté de basculer à tout moment les Lignes FTTH Passives commandées au titre de l’offre de location vers le cofinancement. Cette migration sera réalisée sans frais supplémentaires dès lors que l’accès, que cela soit au NRO ou au PM, reste le même. Le Client devra transmettre une Commande de Cofinancement à hauteur des Tranches nécessaires à la migration ou augmenter le nombre de Tranches préalablement souscrites dans le but d’accueillir les Lignes FTTH à migrer.
Cette migration se fera sur l’ensemble des Lignes FTTH en location sur une même Zone de Cofinancement.
La migration de l’offre de location de Ligne FTTH au NRO vers l’offre de cofinancement au PM s’accompagne de la migration des liens PM NRO en location vers l’offre de liens PM NRO forfaitaire aux tarifs indiqués à l’article 6.3.1 de l’annexe 1, étant entendu que le respect des prérequis de l’article 5.3.2 des présentes Conditions Particulières est un élément obligatoire pour pouvoir effectuer cette migration.
Cette migration sera facturée comme indiqué en Annexe 1 par ligne FTTH activée et entraine la résiliation des prestations de l’offre de location de ligne FTTH au NRO.
La migration se fera sur l’ensemble des Lignes FTTH en location sur une même Zone de Cofinancement.
i. En contrepartie de la souscription à l’offre de location par le Client, telle que définie par les présentes, le Client bénéficie d’un droit d’usage spécifique sur la Ligne FTTH passive concernée (« le Droit d’Usage Location »).
ii. Le Droit d’Usage Location emporte un droit d’accès et d’usage de l’intégralité de la Ligne FTTH passive concernée.
Sous réserve des stipulations des articles 21.1, 21.5 à 21.8 des présentes, la résiliation du Contrat entraîne l’anéantissement du Droit d’Usage Location.
10.1. Formalisme de location de la Ligne FTTH Passive
Le Client peut demander la mise à disposition d’une Ligne FTTH Passive en location. Les modalités de commande de l’offre sont détaillées en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
10.2. Engagement
La Ligne FTTH Passive est souscrite pour une durée indéterminée.
Le Fournisseur peut décider en cas de cession ou de fin normale ou anticipée de la Convention de délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel il commercialise le Service, de la résiliation du Service.
Le Fournisseur devra alors respecter un préavis de cinq (5) ans.
10.3. Modalités tarifaires de la location de Ligne FTTH Passive
Les modalités tarifaires de la location de Ligne FTTH Passive sont décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive ».
11. CONSULTATION PREALABLE SUR LA PARTITION D’UN LOT FTTH www.axione.fr
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11.1. Mode opératoire
Le Formalisme de la Consultation Préalable sur la partition d’un Lot FTTH est décrit en Annexe 5.
11.2. Contrôle de l’engagement du Client
Le Fournisseur s’engage à concevoir des Zones Arrières de PM dont la taille cible évaluée à la date de la consultation, lorsqu’elle est ajoutée aux tailles des Zones Arrières précédemment définies dans la même Zone de cofinancement, n’excède pas de 10% le Parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence tel que défini dans l’information d’intention de déploiement (annexe 6.C).
Si le Client constate, lors de la consultation sur les Zones Arrières que cette règle n’est pas respectée, il pourra en notifier le Fournisseur dans le cadre de la consultation et en respectant les modalités décrites au présent Contrat (et notamment les délais). Il précisera alors s’il accepte que le Parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence soit réévalué pour la Zone de cofinancement ou s’il souhaite que l’engagement soit appliqué. Dans ce dernier cas, le Fournisseur devra alors modifier sa consultation afin de respecter son engagement.
Le Fournisseur pourra procéder à une mise à jour du dossier de consultation. Le Fournisseur peut être amené à consulter de nouveau les Opérateurs Commerciaux en cas d’évolution significative des informations initialement fournies. Dans ce cas, le Fournisseur informe le Client de la mise à jour du dossier de consultation par voie électronique en indiquant le motif de mise à jour dudit dossier. Le dossier de consultation est mis à jour sur le site internet de la Mandante. Les modalités de délai et de forme de cette nouvelle consultation sont identiques à celles décrites aux articles 11.1 et 11.2.
12. MISE A DISPOSITON DES INFORMATIONS
Afin de permettre au Client d’assurer la conception, le déploiement, l’exploitation et le SAV de son service, le Fournisseur mettra à sa disposition toute information pertinente.
Dans le cadre du Service, le Fournisseur met à disposition du Client des informations concernant le Câblage FTTH. Ces informations sont regroupées dans deux fichiers :
• Le fichier IPE (Informations Préalablement Enrichies) contient des informations sur les Logements Raccordables construits ou à construire sur le périmètre des Zones de Cofinancement souscrites par le Client. • Le fichier CPN (Communes – PM – NRO) contient les informations sur le réseau de collecte associé aux Logements Raccordables construits et à construire sur le périmètre des Zones de Cofinancement souscrites par le Client.
12.1. Format des fichiers
Le format des fichiers IPE et CPN ainsi que les modalités d’échanges sont détaillés en « Annexe 3.B – Description des flux de données SI - MAD PM ».
12.2. Formalisme des échanges d’informations
En l’absence de dispositions contractuelles contraires entre le Client et le Fournisseur, le formalisme des échanges d’informations est détaillé en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
13. COMMANDE DU SERVICE
Chacune des composantes du Service doit faire l’objet d’une Commande.
Toute commande incomplète ou non conforme au format défini en Annexes 3 et 5 est rejetée par le Fournisseur et facturée au Client tel que décrit à l’annexe 1.A.
13.1. Commande pour le cofinancement ou la location des Câblages FTTH
Le passage de Commande pour le cofinancement du câblage FTTH est expliqué en article 8. www.axione.fr
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ANNEXES aux Conditions Générales n° page 24 /46
Le passage de Commande pour la location de Ligne FTTH Passive est expliqué en article 10.
13.2. Commande d’une mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage Client Final
Les commandes de brassage au PM et de Raccordement Client Final doivent être adressées par le Client au Fournisseur, que celui-ci assure ou non la prestation de mise en service de la ligne du Client Final.
Le formalisme des Commandes, traitement des Commandes, mise en service des Lignes FTTH Passives avec Câblage Client Final est traité en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service » et en « Annexe 3.D – Description des flux de données SI – PDC Accès ».
13.2.1. Réalisation de la mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage Client Final par le Fournisseur
Toute commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage Client Final entraîne automatiquement : • Une commande de Raccordement Client Final si le local FTTH objet de la Commande n’a pas encore fait l’objet d’un Raccordement Client Final ;
• Une commande de Brassage au PM.
Par défaut, la réalisation du Raccordement Client Final et le brassage au PM d’une Ligne FTTH Passive sont réalisés par le Fournisseur.
Les modalités tarifaires de ces prestations sont indiquées en Annexe 1.
13.2.2. Réalisation de la mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage Client Final par le Client
Néanmoins, le Client peut demander à réaliser lui-même les Raccordements Clients Final et la mise en service des Lignes FTTH Passives sur lesquels il passe une Commande d’Accès. Conformément aux Articles 5.1.2.1 et 5.1.2.2, cette demande doit porter sur l’ensemble des Câblages FTTH de la BLO d’une Zone de Cofinancement. Le Client signe alors un Contrat de Prestation avec le Fournisseur.
Après signature dudit Contrat de Prestation, lorsque le Fournisseur reçoit une Commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive du Client, le Fournisseur sous-traite au Client la réalisation du Raccordement Client Final et du Brassage au PM de la Ligne FTTH Passive concernée. Le Client facture alors au Fournisseur une prestation de Raccordement Client Final et de Brassage au PM, conformément aux modalités tarifaires indiquées dans le Contrat de Prestation. Puis le Fournisseur facture au Client une prestation de Raccordement Client Final et de Brassage au PM conformément aux modalités tarifaires indiquées en Annexe 1 des Présentes.
Le choix fait par le Client s’applique également pour la prestation de modification ou remise en état du Raccordement Client Final.
13.3. Commande d’une mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile
En attente de la mise en place d’un processus normalisé par le Groupe Interop’fibre, le Fournisseur met en place un processus transitoire de traitement des commandes de mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile, décrit ci-dessous.
Le Client peut bénéficier de la prestation de mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile qu’il ait choisi le mode de cofinancement ou le mode de location à la ligne.
13.3.1 Nombre maximal de Lignes FTTH Passives avec Câblage de Site Mobile
Pour chaque Plaque FTTH, le nombre de Lignes FTTH Passives avec Câblage de Site Mobile affectées simultanément au Client ne pourra excéder 3% des Lignes FTTH sur lesquelles le Client dispose d’un Droit à Activer ou, à défaut, 3% de son parc d’abonnés sur ladite Plaque FTTH à la date de l’accusé réception de l’étude de faisabilité Câblage BRAM décrite à l’article 13.3.2 du présent Contrat.
Le Client ne pourra raccorder qu’un seul Site Mobile par BRAM, dans la limite d’un seul PRAM par opérateur et dans la limite de quatre (4) opérateurs par BRAM.
13.3.2 Commande de l’Etude de faisabilité Câblage BRAM www.axione.fr
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La commande de l’étude de faisabilité se fera par l’envoi de l’« Annexe 4.C - Bon de Commande étude de faisabilité Câblage BRAM» dument complété par le Client.
Quel que soit le résultat de l’étude de faisabilité, un CR de Commande d’étude sera transmis au Client et le Fournisseur facturera au Client les frais d’étude tels que définis en « Annexe.1 – Tarification ».
13.3.3 Réalisation de la mise en service de Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile
Le Client a la capacité de commander une Ligne d’accès FTTH Passive avec Raccordement de Site Mobile uniquement suite à une étude de faisabilité OK. Dans ce cas, le Client devra transmettre au Fournisseur une Commande de Ligne d’accès FTTH Passive avec Raccordement Site Mobile comme indiqué en Annexe 5.
A la suite l’AR OK d’une commande de Ligne d’accès FTTH Passive avec Raccordement Site Mobile, le Fournisseur fera, le cas échéant, son affaire du Câblage BRAM.
De plus, conformément à l’article 5.1.3.4 du présent Contrat, le Client a signé un Contrat de Prestation avec le Fournisseur pour lequel il réalise lui-même les Raccordements de Site Mobile et la mise en service des Lignes FTTH Passives avec Câblage de Site Mobile sur lesquels il passe une Commande d’Accès.
Après signature dudit Contrat de Prestation, lorsque le Fournisseur reçoit une Commande de mise en service d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile du Client, le Fournisseur sous-traite au Client la réalisation du Raccordement de Site Mobile. Le Client facture alors au Fournisseur une prestation de Raccordement de Site Mobile, conformément aux modalités tarifaires indiquées dans le Contrat de Prestation.
Puis le Fournisseur facture au Client une prestation de Raccordement de Site Mobile conformément aux modalités tarifaires indiquées en Annexe 1 des Présentes.
Dès lors que le CR MES OK sera transmis par le Fournisseur au Client, ce dernier pourra réaliser les opérations nécessaires au-delà du PRAM.
13.4. Autres commandes
Le passage de commandes des prestations de raccordement direct au PM ou d’hébergement NRO est réalisé au moyen des bons de commande en Annexes 4.
Le Client devra par ailleurs respecter les autres modalités de commandes et de notification détaillées dans le présent Contrat.
Le formalisme de ces commandes est détaillé en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
13.5. Outil d’aide à la prise de commande
Le Fournisseur met à disposition un Outil d’aide à la prise de commande permettant de connaître en temps réel les informations nécessaires au passage de commande ainsi que la présence du Raccordement Client Final dans le Local FTTH.
Les spécifications de cet outil sont détaillées en « Annexe 3.A – Description des flux de données SI– Outil d’aide à la prise de commande ».
Le Fournisseur garantit la fiabilité des informations mises à la disposition du Client dans cet outil d’aide à la prise de commande.
13.6. Prévisions de commande
Si le Client décide de confier au Fournisseur la réalisation des Raccordements Clients Finals, le Client transmettra au Fournisseur des prévisions de commandes trimestrielles en début de chaque trimestre par Zone de Cofinancement. Ces prévisions couvriront une période glissante de trois (3) mois. www.axione.fr
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Cette prévision devra être communiquée au format conjointement défini entre les Parties.
Ces prévisions seront utilisées par le Fournisseur pour dimensionner le Réseau FTTH ainsi que les équipes de déploiement.
14. MISE A DISPOSITION DU SERVICE
Le Service est mis à disposition du Client conformément aux modalités décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
15. DUREE DU SERVICE
La Date de Début de Service est définie conformément aux modalités opérationnelles décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
La durée du Droit d’Usage Spécifique du Client est indiquée à l’article 9 des présentes.
En cas de cofinancement, la durée d’une prestation de Liens PM-NRO est égale à la durée initiale des Droits d’Usage Spécifique dont bénéficie le Client sur le PM concerné.
En cas de location de Ligne FTTH Passive avec un accès au NRO, le lien PM-NRO est mis à la disposition du Client jusqu’à l’extinction du dernier des Droits d’Usage Location dont bénéficie le Client sur le PM concerné.
Une Ligne FTTH Passive est souscrite pour une durée indéterminée comme indiqué à l’article 10.2 des Conditions Particulières à compter de sa Date de Début de Service.
Tout autre service à exécution successive est souscrit pour une durée indéterminée à compter de sa Date de Début de Service à laquelle est associée une période minimale d’engagement définie dans l’Annexe 1. Si aucune durée d’engagement n’est définie dans l’Annexe 1 cette durée est égale à un (1) mois.
16. PRINCIPES APPLICABLES A L’EXPLOITATION ET A LA MAINTENANCE
16.1. Échange des matrices de contacts
Le Fournisseur communique ses contacts pour l’exploitation du Service dans l’ « Annexe 8 – Matrice des contacts FTTH ». Le Client doit compléter cette matrice avec ses propres contacts et la renvoyer au Fournisseur selon les modalités prévues dans l’annexe.
16.2. Maintenance du Câblage FTTH
Le Fournisseur est responsable de la réalisation des prestations de maintenance du Câblage FTTH.
Les prestations de maintenance sont souscrites concomitamment à la souscription des Droits d’Usage Spécifique ou à la souscription de location sur les Câblages FTTH. Elles sont souscrites pour une durée identique à celle de la souscription des Droits d’Usage Spécifique ou à la souscription de location sur les Câblages FTTH.
Le Fournisseur assurera, dans le cadre de la maintenance, le maintien de la continuité optique des fibres optiques utilisées par le Client jusqu’au PTO inclus ou jusqu’au PRAM le cas échant. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH. Sont exclus de la maintenance les cas de remplacement du Câblage FTTH énumérés ci-dessous à l’article 17, ainsi que les cas de dégradation du Câblage FTTH du fait du Client ou du Client Final.
Nonobstant les dispositions qui précédent, le Fournisseur autorise le Client, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des opérations de maintenance uniquement sur le Raccordement Client Final ou, le cas échéant, sur le Raccordement de Site Mobile, à l’exclusion de toute autre partie des Câblages FTTH ou, le cas échéant, des Câblages BRAM, dans le respect du Plan de prévention et des STAS. www.axione.fr
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Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le Fournisseur autorise le Client, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des opérations de maintenance au niveau du Point de Mutualisation uniquement afin d’effectuer l’entretien de la jarretière posée lors du Brassage au PM de la Ligne, sans modification de la route optique.
La prestation de maintenance est exécutée par le Fournisseur, au sein d’un Local FTTH, aussi longtemps qu’il conservera la qualité d’Opérateur d’Immeuble.
Les conditions spécifiques de l’exploitation et de la maintenance du Service sont décrites en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
Les modalités de facturation de la maintenance sur un Raccordement Client Final varient en fonction du choix réalisé, conformément à l’Article 19.3.1.4., par le Client pour la facturation des Frais de Raccordement Client Final sur ledit Câblage FTTH.
16.2.1 Facturation de la maintenance
Le Client sera facturé par le Fournisseur d’un forfait mensuel de maintenance tel que défini dans les conditions de « l’Annexe 1 – Tarification ».
Il est précisé que dans le cas où le Client choisit d’intervenir lui-même sur le Raccordement Client Final, tel que cela lui est autorisé par le Fournisseur au présent Article, le Client reste redevable de ce forfait mensuel de maintenance et ne pourra en aucun cas refacturer les prestations effectuées au Fournisseur.
16.2.2 Facturation de la maintenance en cas de Câblage BRAM
Le Client sera facturé par le Fournisseur d’un forfait mensuel de maintenance tel que défini dans les conditions de « l’Annexe 1 – Tarification ».
Il est précisé que dans le cas où le Client choisit d’intervenir lui-même sur le Raccordement de Site Mobile, tel que cela lui est autorisé par le Fournisseur au présent Article, le Client reste redevable de ce forfait mensuel de maintenance et ne pourra en aucun cas refacturer les prestations effectuées au Fournisseur.
16.2.3 Dégradation du Câblage FTTH hors maintenance
En cas de détérioration du Raccordement Client Final ou du Raccordement de Site Mobile par le Client Final, le Client ou l’Opérateur Désigné (hors cas de dégradation classique de l’infrastructure dû à l’usage régulier, couverts par les prestations de maintenance du Raccordement Client Final ou du Raccordement de Site Mobile), le Fournisseur facturera au Client la remise en état du Raccordement Client Final ou du Raccordement de Site Mobile au tarif de référence selon les tarifs définis en Annexe 1.B pour les Raccordement Client Finals et au tarif de Frais d’accès au Raccordement de Site Mobile pour les Raccordements de Site Mobile. Néanmoins, si l’Opérateur Commercial démontre, par tout moyen, que ni lui, ni le Client Final ne sont responsables de ladite dégradation ou si le Fournisseur ne communique pas au Client un rapport d’intervention complet avec le détail des dégradations constatées, alors les frais de remise en état du raccordement ne lui seront pas facturés.
Dans l’hypothèse où une décision de l’ARCEP viendrait définir les conditions de prise en charge des dégradations ou malfaçons constatées sur les Câblages FTTH à l’occasion de la réalisation des prestations de Raccordement Client Final, alors les Parties se rencontreront pour définir les modifications à apporter au Contrat pour une entrée en vigueur dans un délai raisonnable suivant la décision de l’ARCEP.
Il est expressément convenu entre les Parties que :
- lorsque le Client supporte les frais de remise en état du Câblage FTTH pour dégradation de ce dernier par le Client Final, le Client est seul responsable du recouvrement éventuel de tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de son intervention, - lorsque le Fournisseur supporte les frais de remise en état du Câblage FTTH pour dégradation de ce dernier par un tiers, le Fournisseur est seul responsable du recouvrement éventuel de tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de son intervention.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, en cas de PTO dégradé et plus en état de fonctionnement suffisant, le Client peut : www.axione.fr
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- soit remplacer lui-même le PTO à ses frais, dans ce cas, le Client est seul responsable du recouvrement éventuel de tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de son intervention.
- soit faire la demande auprès du Fournisseur de remplacer le PTO. Avant chaque demande, le Client devra s’assurer que la problématique est localisée uniquement sur l’équipement PTO. Dans ce cas, le Client sera facturé de frais de remplacement de PTO comme indiqué en Annexe 1. Dans le cas où, suite à une demande de remplacement de PTO, le Fournisseur diagnostiquerait une problématique différente de celle de dégradation de PTO, alors la Prestation de remplacement de PTO ne sera pas réalisée et une pénalité de signalisation transmise à tort sera facturée au Client.
Dans les deux cas, le nouveau PTO sera propriété de la Collectivité Locale Délégante.
17. PRINCIPES APPLICABLES AU REMPLACEMENT OU A LA DEPOSE DU CABLAGE FTTH
Le Fournisseur pourra être amené à remplacer ou à déposer tout ou partie du Câblage FTTH et/ou lien NRO-PM en cas, notamment : • de destruction partielle ou totale causée par un évènement extérieur (à titre d’exemple un incendie, une inondation,…) ou • de nécessité de mise en conformité intégrale des parties du Câblage FTTH et/ou lien NRO-PM avec des normes dont l’application est impérative pour les installations existantes ou
• de dévoiement ou
• d’opérations d’enfouissement imposées au Fournisseur ou
• d’obsolescence du Câblage FTTH et/ou lien NRO-PM ou
• de dommage ou désordre dont l’imputabilité ne peut être déterminée.
Le Fournisseur fait ses meilleurs efforts pour éviter tout surcoût dans la réalisation des travaux précités et, notamment, en cas de dévoiement ou d’enfouissement en réalisant ces travaux dans les délais communiqués par les donneurs d’ordre, en recherchant et favorisant toute solution susceptible de réduire les coûts de réalisation de ces travaux, etc.
Le Client est informé par le Fournisseur dès que ce dernier décide dans le respect d’un délai raisonnable du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH et/ou lien NRO-PM concernés et, le cas échéant, de l’extinction du Droit d’Usage Spécifique et de l’évènement qui en est la cause. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits.
17.1. Travaux de remplacement
En cas de survenance d’un événement entraînant la décision du Fournisseur de procéder au remplacement, le Fournisseur précise le montant net des travaux nécessaires pour remplacer les Câblages FTTH et/ou lien NRO-PM en tenant compte : • des coûts de travaux ;
• des montants perçus par le Fournisseur au titre des assurances ;
• des montants éventuellement dus par le Fournisseur lorsque celui-ci est l’auteur du dommage ; • des montants éventuellement perçus au titre de l’engagement de responsabilité d’un Opérateur Commercial, y compris le Client, ou de tout tiers responsable des dommages ;
• des travaux réalisés par des tiers et des montants perçus par le Fournisseur auprès de tiers pour la réalisation des travaux. • d’un plafonnement annuel, par année calendaire, équivalent à un (1) euro par Logement Raccordable pour les opérations d’enfouissement non liées à un dévoiement.
Lorsque le montant net des travaux est inférieur à cinq mille euros hors taxe (5 000 € HT), les travaux sont à la charge du Fournisseur au titre de la maintenance du Câblage FTTH. Le montant net des travaux n’est pas cumulable sur plusieurs événements.
Lorsque le montant net des travaux, associés à un événement, est supérieur ou égal à cinq mille euros hors taxe ( 5 000 € HT), alors le Fournisseur communique au Client un devis et le montant net des travaux qui serait imputable à ce dernier. Le Client dispose d’un délai de trente jours calendaires à compter de la notification pour faire part au Fournisseur de son acceptation du devis. Si 20 jours calendaires à compter de la notification, le Fournisseur ne reçoit aucune réponse, ce dernier enverra une relance auprès du Client, cette relance ne modifiera pas le délai initial. En cas de refus du Client ou d’absence de réponse, alors le Client perd les Droits d’Usage Spécifiques sur les Câblages FTTH concernés.
Dans l’hypothèse où le Fournisseur perçoit une indemnité au titre de ses assurances ou par des tiers concernés, le Fournisseur s’engage à régulariser le montant initialement facturé au Client par l’émission d’un avoir à due concurrence. www.axione.fr
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La part du montant net des travaux prise en charge par le Client est équivalente à son Taux de cofinancement sur la Zone de cofinancement concernée.
Le Fournisseur présentera les justificatifs nécessaires.
17.2. Travaux de dépose
Lorsque le Fournisseur est dans l’obligation de procéder à la dépose pour fermeture, et à l’exception des cas de dépose liés à une faute du Fournisseur, il précise le prix de la dépose des Câblages FTTH et/ou lien NRO-PM en tenant compte : • du montant des travaux nécessaires à la dépose ;
• des montants perçus par le Fournisseur et les Opérateurs Commerciaux cofinanceurs au titre des assurances pour la perte des Câblages FTTH et/ou lien NRO-PM ;
• des montants éventuellement dus par le Fournisseur lorsque celui-ci est l’auteur du dommage ; • des montants éventuellement perçus au titre de l’engagement de responsabilité d’un Opérateur Commercial, y compris le Client, ou de tout tiers responsable des dommages.
Les Parties conviennent que les cas de dépose d’un Câblage FTTH à l’intérieur d’un Local FTTH ne sont pas de leur responsabilité.
En cas de travaux de dépose, le Client est engagé à régler au Fournisseur la part qui lui revient au regard de son taux de cofinancement du montant égal au prix de la dépose des Câblages FTTH et/ou lien NRO-PM des travaux, et ce, dès notification de réalisation des travaux qui lui sera communiquée par le Fournisseur.
La part du montant net des travaux prise en charge par le Client est équivalente à son Taux de cofinancement sur la Zone de Cofinancement concernée.
Le Fournisseur présentera les justificatifs nécessaires.
18. PRINCIPES APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DU CLIENT SUR LES CABLAGES FTTH ET DANS LES SITES FTTH
Le Client peut être amené à intervenir sur Site FTTH ou dans les sites techniques du Fournisseur.
Ces interventions doivent être réalisées dans le respect du Plan de prévention, des conditions définies dans le Contrat et notamment dans l’ « Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTH passive ». Le Client est réputé responsable et se porte garant de ses prestataires envers le Fournisseur.
Elles doivent également être réalisées dans le respect des conditions définies dans le Contrat de Prestation si un tel contrat a été signé entre les Parties.
Le Client s’engage à signaler tout dommage affectant un Site FTTH et/ou un Câblage FTTH constaté préalablement à l’une de ses interventions. Au besoin, le Client pourra prendre des photographies, recueillir tout témoignage ou faire constater les dommages en cause.
Le Fournisseur s’efforcera d’identifier l’auteur des dommages affectant un Local FTTH, le Câblage FTTH ou tout autre équipement (fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat) support du Service.
Le Fournisseur, en sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, est responsable vis-à-vis du Gestionnaire d’Immeuble des conséquences dommageables des interventions en Immeuble FTTH et notamment de celles réalisées par le Client ou de l’un quelconque de ses prestataires.
Le Client assume la responsabilité des dommages affectant un Site FTTH et/ou un Câblage FTTH qui lui sont imputables sous réserve que cela soit dûment prouvé.
Le Client, en qualité d’Opérateur Commercial, se porte garant vis-à-vis du Fournisseur de la qualité de ses interventions réalisées dans les Locaux FTTH, le Câblage FTTH (y compris par ses prestataires) et de la réparation des dommages matériels éventuels qui pourraient en résulter directement dans les conditions et limites de l’article « Responsabilité » des présentes. www.axione.fr
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En cas de dommage affectant un Local FTTH et dont le Client est reconnu responsable, le Client est tenu de procéder à ses frais et sur indication du Fournisseur soit aux modifications nécessaires soit à la remise en état initial des lieux dans un délai de quinze (15) Jours Ouvrés à compter de la réception de ladite notification ou à compter de toute autorisation préalable qui serait requise pour la réalisation des travaux, sous réserve que la demande d’autorisation ait bien été envoyée par le Client dans un délai de quinze (15) Jours Ouvrés. A défaut, le Fournisseur se réserve la possibilité de réaliser ou de faire réaliser ces travaux aux frais du Client.
En cas de dommage affectant le Câblage FTTH ou tout autre équipement (fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat en dehors des Locaux FTTH) et pour lequel le Client est reconnu responsable, sous réserve que cela soit dûment prouvé, le Fournisseur réalisera ou fera réaliser les travaux aux frais du Client.
En tout état de cause, les conditions relatives aux modalités de remplacement de Câblage FTTH ou des fibres, câbles, locaux techniques, équipements de brassage utilisés pour l’ensemble des prestations au Contrat s’appliquent.
19. DISPOSITIONS FINANCIERES
19.1. Tarifs
19.1.1 Général
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’« Annexe 1 – Tarification de l’Offre FTTH passive ».
19.1.2 Prix des Raccordements Clients Finals dans le cas d’une « Réalisation des Raccordements Clients Finals par le Client »
Conformément à l’Article 5.1.2.2 des présentes, le Client peut demander à réaliser lui-même les Raccordements Clients Finals. Dans cette hypothèse, les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1 s’appliquent sous réserve que le Client, en tant que sous-traitant du Fournisseur, réalise les prestations de raccordement selon une grille tarifaire de référence imposée par le Fournisseur, précisée en Annexe 1.B.
A défaut d’acceptation de la grille de référence, le Client sera facturé à l’euro l’euro des prestations de raccordement. Les Droits de Restitution seront alors calculés sur la base du prix de référence unitaire pour la fourniture et la pose d’un Raccordement Client Final par le Fournisseur, noté F1 dans l’Annexe 1 tarifaire.
19.2. Évolution tarifaire
Les délais de prévenance de toute modification tarifaire sont indiqués à l’article 23.
Dans l’hypothèse où l’un des indices de référence mentionnés au présent article disparaît et n’est pas remplacé par un indice de substitution, les Parties conviennent de se rencontrer pour définir une nouvelle modalité d’indexation sur l’élément concerné.
19.2.1. Cofinancement
19.2.1.1. Droit d’Usage
Le prix forfaitaire du Droit d’Usage ab initio applicable aux Logements Raccordables sur la Zone de Cofinancement pourra être réévalué annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016(identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE, sans faculté pour le Client de mettre un terme à son Accord local de cofinancement selon les termes de l’article 21.7.
Dans le cas d’une évolution exceptionnelle des coûts imprévisible à la date de signature du Contrat, alors, sous réserve d’avoir présenté préalablement les éléments justificatifs d’une telle hausse, le Fournisseur pourra procéder à une augmentation des prix forfaitaires de cofinancement ab initio au-delà de la variation tarifaire résultant de l’application du premier alinéa. Le Client disposera alors de la possibilité de résilier son engagement selon les termes de l’article 21.9 du présent Contrat. www.axione.fr
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En cas d’évolution des coûts à la baisse, le Fournisseur pourra répercuter tout ou partie des baisses de coûts constatées sur les tarifs
Toute évolution à la hausse ou à la baisse des tarifs forfaitaires du cofinancement ab initio se traduit par la création de nouveaux tarifs applicables aux Logements Raccordables pour lesquels la date d’installation du PM intervient à compter de la date précisée dans l’Annexe 1.
19.2.1.2. Récurrent Mensuel
Le tarif du récurrent Mensuel se décompose en deux composantes, dont le montant individuel est indiqué en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières :
- Une composante Génie Civil
- Une composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve)
Chacune de ces composantes peut être réévaluée annuellement selon les modalités énoncées ci-dessous.
Le modèle de calcul de la composante Génie Civil est annexé aux présentes Conditions Particulières, dans l’Annexe 1. Les Parties conviennent que cette composante ne fera l’objet d’aucune indexation pendant les cinq (5) premières années à compter de la signature du présent contrat.
A compter de la 5ème année, soit à partir de 2022, le modèle de calcul est utilisé pour vérifier la cohérence du tarif de la composante GC, et une réévaluation annuelle peut s’appliquer, à la hausse comme à la baisse.
La composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve) peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844) ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. De plus, la réévaluation annuelle de la composante hors Génie Civil sera plafonnée à 1,5% du tarif de cette composante en vigueur à la date de la réévaluation, à la hausse comme à la baisse.
Dans l’hypothèse où soit le plafond de 1,5% soit le plancher de -1,5% est atteint pendant trois ans consécutifs, les Parties conviennent de se réunir à l’issue de la troisième année afin de renégocier de bonne foi le plafond de cette composante.
19.2.2. Location Ligne FTTH passive
L’abonnement mensuel des Lignes FTTH en mode location affectées au Client peut être réévalué annuellement.
Cet abonnement mensuel se décompose en trois composantes, dont le montant individuel est indiqué en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières :
- Une composante Génie Civil
- Une composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve)
- Une composante Investissement
Chacune de ces composantes peut être réévaluée annuellement selon les modalités énoncées ci-dessous.
Le modèle de calcul de la composante Génie Civil est annexé aux présentes Conditions Particulières, dans l’Annexe 1. Les Parties conviennent que cette composante ne fera l’objet d’aucune indexation pendant les cinq (5) premières années à compter de la signature du présent contrat.
A compter de la 5ème année, soit à partir de 2022, le modèle de calcul est utilisé pour vérifier la cohérence du tarif de la composante GC, et une réévaluation annuelle peut s’appliquer, à la hausse comme à la baisse.
La composante hors Génie Civil (Maintenance et Réserve) peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. De plus, la réévaluation annuelle de la composante hors Génie Civil sera plafonnée à 1,5% du tarif de cette composante en vigueur à la date de la réévaluation, à la hausse comme à la baisse.
Dans l’hypothèse où soit le plafond de 1,5% soit le plancher de -1,5% est atteint pendant trois ans consécutifs, les Parties conviennent de se réunir à l’issue de la troisième année afin de renégocier de bonne foi le plafond de cette composante.
Dans le cas d’une évolution exceptionnelle des coûts imprévisible à la date de signature du Contrat, alors, sous réserve d’avoir présenté préalablement les éléments justificatifs d’une telle hausse, le Fournisseur pourra procéder à une augmentation des prix forfaitaires de la www.axione.fr
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composante hors Génie Civil au-delà de la variation tarifaire résultant de l’application du premier alinéa. Le Client disposera alors de la possibilité de résilier son engagement selon les termes de l’article 21.9 du présent Contrat.
En cas d’évolution des coûts à la baisse, le Fournisseur pourra répercuter tout ou partie des baisses de coûts constatées sur les tarifs.
La composante Investissement peut être réévaluée annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.3. PM NRO et Hébergement au NRO
Les composantes PM NRO et Hébergement au NRO peuvent être réévaluées annuellement dans la limite de 75% la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.4. Prix de référence de la mise en service du Raccordement Client Final, du Raccordement de Site Mobile, et du Frais d’accès initial
Le prix de référence de la mise en service du Raccordement Client Final, utilisé pour le calcul des montants de restitution et des frais de mise en service d’un Raccordement Client Final existant, le prix de référence de la mise en service du Raccordement de Site Mobile, ainsi que le frais d’accès initial peuvent être réévalués annuellement, sur la base de l’évolution des tarifs de raccordements Clients Finals et dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844) ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE, sans faculté pour le Client de mettre un terme à son Accord local de cofinancement.
En cas de construction du Câblage Client Final par le Fournisseur, dans le cas d’une évolution exceptionnelle des coûts imprévisible à la date de signature du Contrat, alors, sous réserve d’avoir présenté préalablement les éléments justificatifs d’une telle hausse, le Fournisseur pourra procéder à une augmentation des prix susmentionnés au-delà de la variation tarifaire résultant de l’application du premier alinéa. Le Client disposera alors de la possibilité de résilier son engagement selon les termes de l’article 21.9 du présent Contrat. Il est entendu que toute évolution de la répartition des Câblages Clients Finals entre les différents types de raccordements ne constitue pas une évolution exceptionnelle des coûts.
En cas d’évolution des coûts à la baisse, le Fournisseur pourra répercuter tout ou partie des baisses de coûts constatées sur les tarifs.
19.2.5. Brassage au PM
Le prix du Brassage au PM peut être réévalué annuellement dans la limite de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.6. Prix relatifs au Raccordement Direct au PM
Les prix relatifs au Raccordement Direct au PM peuvent être réévalués annuellement dans la limite de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
19.2.7. Prix relatifs à la maintenance de Câblage FTTH
Le prix de la maintenance de Câblage FTTH peut être réévalué annuellement dans la limite de 75% la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844), ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. www.axione.fr
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19.3. Facturation
19.3.1. Facturation pour l’usage du Service
19.3.1.1. Facturation des Droits d’Usages Spécifiques.
Les Droits d’Usages Spécifiques sont facturés progressivement chaque mois. Cette facturation dépend :
• Du rythme de mise en service des Logements Raccordables de la Zone de cofinancement, • Des Commandes passées par le Client pour augmenter son taux de cofinancement.
Les Droits d’Usage Spécifiques sont facturés mensuellement par le Fournisseur au Client de la façon suivante :
- Les Droits d’Usage Spécifiques pour les Logements Raccordables sont facturés à compter de la date de mise à disposition du Câblage de sites, pour un Câblage de sites raccordé à un Point de Mutualisation, - les Droits d’Usage Spécifiques liés à l’augmentation du niveau d’engagement seront facturés à compter de la date de prise en compte de l’augmentation de l’engagement de cofinancement.
La date de mise à disposition d’un Câblage de Sites correspond à la date indiquée dans l’avis de mise à disposition du Câblage de Sites. Cette date est fournie dans le champ « DateMADprestationPBs » de l’onglet « CR_MAD-PM » conformément à l’Annexe 3.B. Les modalités de calcul du montant des Droits d’Usages Spécifiques dont est redevable le Client mensuellement sont indiqués ci- dessous :
• Pour les Logements devenus Raccordables au cours du mois de facturation, c’est-à-dire pour lesquels la mise à disposition du Câblage de Sites intervient au cours du mois de facturation, le Client est redevable du montant 𝐷𝑈 suivant : 𝐷𝑈 = 𝐿𝑅(𝑀) × 𝑇𝑥(𝑀) × 𝐷𝑈(𝑀)
Où : 𝐿𝑅(𝑀) = Nombre de Logements devenus raccordables au cours du mois M ; 𝑇𝑥(𝑀) = Taux de cofinancement du Client au début du mois M ;
𝐷𝑈(𝑀) = Droit d’Usage applicable aux Logements Raccordables dont la mise à disposition du Câblage de Sites
a lieu au mois M.
• Pour une augmentation de son taux de cofinancement reçue au cours du mois de facturation, le Client est redevable du montant 𝐷𝑈 suivant :
𝐷𝑈 = ∑ 𝐿𝑅(𝑀𝑖) × 𝑇𝑥𝐴𝑢𝑔𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 × 𝐷𝑈(𝑀𝑖)
𝑀
𝑖=1
Où : 𝐿𝑅(𝑀𝑖) = Nombre de Logements devenus Raccordables au cours du mois 𝑀𝑖; 𝑇𝑥𝐴𝑢𝑔𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 = Taux d’augmentation du niveau de cofinancement reçue au cours du mois M ; 𝐷𝑈(𝑀𝑖) = Droit d’Usage applicable aux Logements Raccordables dont la mise à disposition du Câblage de Sites a lieu au mois 𝑀𝑖.
Les conditions tarifaires desdites facturations sont précisées à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
19.3.1.2. Facturation du Récurrent Mensuel dans le cadre du Droit à Activer
Une Prise Activée dans le cadre du Droit à Activer, conformément à l’Article 9.2 des présentes, fait l’objet d’un récurrent mensuel dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1. Il est dû sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prise est activée pour le compte du Client. Le Récurrent Mensuel ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée.
Les Récurrents Mensuels sont dus à terme échu.
19.3.1.3. Facturation de la ligne FTTH Passive en location www.axione.fr
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La location d’une ligne FTTH Passive fait l’objet d’un abonnement mensuel dans les conditions tarifaires décrites à l’Annexe 1. Elle est due sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prestation a commencé. L’abonnement ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée. Les abonnements sont dus à terme échu.
19.3.1.4. Facturation des Frais de Raccordement Client Final et des Frais de Restitution
Lorsque le Client demande la mise en service d’une Ligne FTTH Passive :
- Si le Local FTTH a déjà fait l’objet d’un Raccordement Client Final le Client est redevable de Frais de Restitution ; - Si le Local FTTH n’est pas encore raccordé, le Client est redevable de Frais de Raccordement Client Final.
19.3.1.5. Facturation de Ligne d’Accès FTTH avec Câblage de Site Mobile
Pour une Prestation de Ligne d’Accès FTTH avec Câblage de Site Mobile, le Client est redevable : • des frais d’accès au Raccordement de Site Mobile ;
• des frais d’accès au service de Câblage BRAM ;
• des frais de fourniture d’information relative à la Ligne FTTH avec Câblage de Site Mobile tel que défini à l’Article 19.3.1.9 ; • des frais de brassage au PM ;
• des frais de maintenance tels que définis à l’Article 19.3.1.10 ;
• du tarif du Droit d’Usage spécifique et du tarif récurrent mensuel si le Client a choisi le mode de cofinancement ou le récurrent mensuel à la location si le Client a choisi le mode locatif
19.3.1.6. Facturation de l’étude de faisabilité d’un Câblage BRAM
Pour une prestation d’étude de faisabilité telle que définie à l’Article 13.3.2, la tarification est indiquée en « Annexe 1.Tarification ».
19.3.1.7. Facturation d’un lien PM NRO
Dans le cas où le Client choisit une livraison de ses accès, en cofinancement ou en Location Lignes FTTH Passive, au NRO, le prix des liens PM NRO alloués initialement est inclus dans le prix forfaitaire des Logements Raccordables en cofinancement au NRO et dans l’abonnement mensuel de location des Lignes FTTH Passives au NRO.
Dans le cas où le Client choisit une livraison de ses accès, en cofinancement ou en Location ligne FTTH Passive, au PM ou dans le cas où le Client commande des extensions de liens PM NRO, la facturation de ces liens PM NRO se compose : - D’un prix forfaitaire, facturé à la date d’envoi de l’Avis de mise à disposition du lien PM NRO - D’un abonnement mensuel, facturé sans prorata temporis pour la période de facturation durant laquelle la prestation a commencé et fonction de la distance du lien PM NRO. L’abonnement ne sera pas dû pour la période de facturation durant laquelle la prestation a été résiliée. Les abonnements sont dus à terme échu.
19.3.1.8. Prestations à exécution unique
Ce paragraphe concerne les prestations de mise en service, les frais d’accès ou les études (notamment le brassage au PM, la mise en place d’une interconnexion au PM, d’un hébergement, d’un PM NRO, le Câblage BRAM).
Chaque prestation est due à sa Date de Début de Service telle que précisée en « Annexe 5 – Conditions techniques et opérationnelles du service ».
19.3.1.9. Fourniture d’informations relatives à la Ligne FTTH
Les Frais de fourniture d’Informations relatives à la Ligne FTTH sont facturés à compter de la date d’envoi desdites Informations. La date d’envoi des Informations relatives à la Ligne FTTH correspond à la date indiquée dans le Compte Rendu de Commande d’Accès, fournie dans le champ « DateCrCommandePrise » de l’onglet « CR commande d’accès » de l’Annexe 3.D. www.axione.fr
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19.3.1.10. Prestations de maintenance
Les prestations de maintenance sont facturées mensuellement.
19.3.2. Remplacement des infrastructures
La participation au remplacement des infrastructures, telle qu’elle est prévue à l’Article 17, est facturée au Client en fin d’année calendaire.
19.3.3. Droits à Restitution sur les Frais de Raccordement Client Final (« Droit à Restitution »)
Le Fournisseur met en œuvre le mécanisme du Droit à Restitution décrit au présent article au bénéfice de l’ensemble des Opérateurs Commerciaux qui optent pour une facturation initiale en CAPEX, telle que décrite au paragraphe 19.3.1.4, des frais de création d’un Raccordement Client Final ou des frais de restitution dans le cas d’une Ligne FTTH sur un raccordement existant
La mise en œuvre du Droit à Restitution entraîne le paiement de sommes dues par l’Opérateur Entrant, les sommes seront collectées par le Fournisseur auprès de l’Opérateur Entrant puis reversées à l’Opérateur Sortant. Dans ce cas, le Fournisseur n’assume pas le rôle de commissionnaire ducroire dans l’administration des Droits à Restitution. Le versement des sommes dues intervient alors dans un délai maximal de (45) quarante-cinq jours après l’encaissement par le Fournisseur des sommes perçues de l’Opérateur Entrant.
Ce Droit à Restitution s’éteint pour tout Opérateur dit « Sortant », dès lors que ce dernier a obtenu le versement des sommes dues par l’Opérateur Entrant.
Le calcul des sommes dues se fait selon les modalités décrites en Annexe 1.
20. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGISLATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
applicable au Contrat et pouvant notamment entrainer :
• La modification des engagements du Fournisseur,
• La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, • La modification de l’équilibre économique du Contrat,
• L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
21. RESILIATION DU SERVICE
Il est précisé que la résiliation au titre des présentes d’un Accord local de cofinancement ou d’une prestation ou d’une Ligne FTTH ou d’un Droit dans la relation contractuelle entre un Fournisseur (Mandante) et le Client, n’a pas d’impact sur les Accords locaux de cofinancement, prestations, Lignes FTTH et Droits dans la relation contractuelle entre un autre Fournisseur et le Client.
21.1. Résiliation pour convenance de l’Accord local de cofinancement au-delà de la 5ème année www.axione.fr
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Le Client a la faculté, dans le respect d’un préavis de trois (3) mois adressé au Fournisseur de résilier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour convenance un Accord local de cofinancement des futurs Câblage FTTH à construire dans les conditions ab initio au-delà de la 5° année après la date d’envoi de l’Appel au cofinancement.
Les conséquences de la résiliation de l’Accord local de cofinancement sont identiques à celles visées à l’article 21.7. La résiliation pour convenance du Client de l’Accord local de cofinancement avant la fin de la cinquième année n’est pas permise.
21.2. Résiliation d’un hébergement au PM, d’un lien PM NRO, d’un raccordement direct au PM ou d’une Extension
Le Client a la possibilité, à tout moment, dans le respect d’un préavis de 1 mois adressé au Fournisseur de résilier pour convenance un hébergement au PM, un lien PM NRO, un raccordement direct au PM, ou une Extension selon les modalités définies aux Annexes 4 et 5.
Le Client devra s’acquitter, en outre, de toutes les sommes dues au Fournisseur pour toutes les prestations rendues avant la date de résiliation.
Le Client est responsable de la remise en état du PM, notamment de la suppression de ses équipements et jarretières, éventuellement des adductions réalisées. A défaut de remise en état par le Client dans un délai de trois (3 mois), le Fournisseur procèdera à la remise en état du PM et facturera au Client les coûts de remise en état dûment justifiés.
La résiliation entraine résiliation de l’intégralité des droits d’usage sur les prestations résiliées et l’arrêt des prix mensuels afférents à ces prestations.
En particulier, la résiliation d’un lien PM NRO et d’un hébergement au PM entraine la résiliation de toutes les Lignes FTTH Passives en service situées derrière ce lien ou cet hébergement.
Aucun remboursement ou pénalité n’est dû par aucune des Parties au titre de la résiliation des prestations.
21.3. Résiliation d’une Ligne FTTH Passive
Tant au titre de l’offre de cofinancement qu’au titre de l’offre de location de la Ligne FTTH passive, le Client a la possibilité de résilier pour convenance une Ligne FTTH, selon les modalités définies dans l’Annexe 5. Dans le cadre du cofinancement, cette résiliation entraîne résiliation du Droit à Activer y afférent.
Le cas échéant, la résiliation d’une Ligne FTTH Passive entraîne automatiquement la résiliation de l’option GTR 10H qui lui est attachée comme indiqué à l’article 21.4.
En cas de résiliation d’une Ligne FTTH Passive avec Câblage de Site Mobile, il appartient au Client de retirer les éléments qu’il a connectés au PRAM.
En cas de résiliation d’une Ligne FTTH Passive, le Client devra s’acquitter de toutes les sommes relatives à ladite Ligne, dues au Fournisseur et non payées à la date de résiliation pour toutes les prestations rendues avant cette date.
En cas de pénurie d’emplacements dans un PM, le Fournisseur pourra mettre un terme à tout ou partie de l’accès au PM du Client, uniquement dans le cadre de l’offre de location de la Ligne FTTH passive, si le Client venait à ne plus disposer d’aucun droit sur les lignes FTTH sur ce PM. Le Fournisseur envoie à cet effet un courrier avec accusé de réception informant le Client de la perte de l’accès. Le Client libère le ou les emplacements résiliés selon les modalités de l’article 21.10.
Les paragraphes qui suivent sont applicables à la résiliation des Lignes FTTH Passive utilisées par le Client au titre de son Droit d’Usage Spécifique acquis dans le cadre d’un Accord local de cofinancement.
Si le Fournisseur perd la qualité d’Opérateur d’Immeuble relativement à un immeuble pour lequel le Client bénéficie d’un ou plusieurs Droits à Activer sur une ou plusieurs Lignes FTTH dudit immeuble, le Fournisseur le notifie au Client dans les meilleurs délais. www.axione.fr
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Si, en raison de la perte de sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, le Fournisseur ne peut plus faire bénéficier le Client du ou des Droits à Activer relativement audit immeuble, il est convenu que le ou lesdits Droits à Activer seront résiliés sans indemnité à la charge du Fournisseur, sauf faute imputable à ce dernier. Les sommes dues au titre des commandes exécutées à la date de résiliation et non versées à la date de la résiliation, au titre du ou desdits Droits à Activer, par une Partie à l’autre devront être réglées dans le mois suivant la notification au Client par le Fournisseur de la perte de la qualité d’opérateur d’immeuble précité.
Le Fournisseur notifiera au propriétaire ou au syndic de copropriétaires l’existence, l’étendue et la durée du Droit d’Usage Spécifique, incluant le Droit à Activer, dont bénéficie le Client.
Cette information sera notifiée au propriétaire ou au syndic de copropriétaires de l’immeuble concerné, par lettre recommandée avec avis de réception, avec information concomitante au Client.
Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accompagner le Client dans ses démarches visant à protéger son Droit d’Usage Spécifique, incluant son Droit à Activer, contre les éventuelles atteintes qui pourraient lui être portées dans ces circonstances.
En tout état de cause, en cas de perte pour le Fournisseur de sa qualité d’Opérateur d’Immeuble, le Fournisseur s’engage à faire accepter par le nouvel Opérateur d’Immeuble la reprise des engagements pris par le Fournisseur à l’égard du Client au titre du Contrat ainsi que la reprise des Droits d’Usage Spécifique pour permettre la poursuite de la mutualisation des réseaux FTTH.
21.4. Résiliation d’une option de GTR 10H
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Passive, sous réserve du respect d’un délai de préavis de cinq (5) Jours Ouvrés. Une telle résiliation sera notifiée au Fournisseur par voie électronique avec accusé de réception. Si la résiliation de la GTR 10H intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement selon les modalités prévues à l’annexe 1A.
21.5. Suspension et/ou résiliation pour non-respect des obligations contractuelles par le Client
En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, le Fournisseur est en droit de suspendre, trente (30) jours calendaires après la réception par le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, tout ou partie des prestations et/ou Droits objet du manquement.
Par ailleurs, le Fournisseur pourra résilier une Commande afférente à une Zone de Cofinancement en cas de Faute Spécifique du Client.
Les Parties conviennent expressément qu’au sens des présentes, une Faute Spécifique s’entend d’une faute du Client relevant de l’une des hypothèses suivantes :
- Au moins deux manquements, similaires ou non, à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de tout ou partie du Réseau, sous réserve d’une mise en demeure préalable, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse durant 30 jours calendaires ;
- Cession partielle ou totale du Contrat non conforme à l’Article 22 ;
- Défaut de paiement conformément aux dispositions prévues aux conditions générales.
Pour ce qui concerne la Zone de Cofinancement, les effets de la résiliation au titre du présent Article sont identiques à ceux de la résiliation des Accords Locaux de cofinancement, de la résiliation des accès à la Ligne FTTH et de la résiliation des hébergements, PM NRO, raccordement au PM, Extension , tels que décrits aux articles 21.2, 21.3, 21.7 et 21.9 , étant convenu entre les Parties que le Client devra en outre s’acquitter de plein droit de toute somme due au titre des prestations fournies et non perçue au moment de la résiliation.
En cas de résiliation partielle, le Fournisseur indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites au présent article ainsi qu’aux articles 21.2, 21.3, 21.7 et 21.9. www.axione.fr
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Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur pourra réclamer au Client tous dommages et préjudices résultant d’une Faute Spécifique conformément aux dispositions prévues à l’article « Responsabilité ».
21.6. Résiliation pour non-respect des obligations contractuelles par le Fournisseur
En cas de manquement par le Fournisseur à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, le Client est en droit de résilier de plein droit, tout ou partie des prestations et/ou de l’Accord local de cofinancement et/ou Droits dont bénéficie le Client au titre du Contrat, trente (30) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, et ce, nonobstant tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés au Fournisseur.
Tous les Accords locaux de cofinancement du Client résiliés dans le cadre du présent article deviennent caducs.
Les effets de la résiliation pour non-respect des obligations contractuelles incombant au Fournisseur sont identiques à ceux de la résiliation des Accords locaux de cofinancement, de la résiliation des accès à la Ligne FTTH et de la résiliation des hébergements, PM NRO, raccordement au PM, tels que décrits aux articles 21.2, 21.3,21.7 et 21.10.
En cas de résiliation partielle, le Client indique précisément la portée des effets qu’il souhaite donner à sa demande de résiliation dans la limite des possibilités offertes dans le cadre des résiliations décrites aux articles 21.7, 21.2 21.3 et 21.10.
21.7. Effet de la résiliation de l’Accord local de cofinancement
La résiliation de l’Accord local de cofinancement :
• vaut résiliation des Accords locaux de cofinancement correspondant à l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futurs Câblages FTTH à construire sur la Zone de cofinancement et du Droit d’Usage Spécifique y afférent et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de site installés après la date d’effet de la résiliation et
• entraîne l’impossibilité pour le Client de se prévaloir du bénéfice de toute nouvelle demande d’accès aux Câblages FTTH au titre de l’offre de cofinancement ab initio pour les Câblages FTTH mis à disposition après la date d’effet de la résiliation et • entraîne l’impossibilité pour le Client de modifier le taux de cofinancement souscrit sur chaque Zone de cofinancement de la Plaque FTTH concernée sur laquelle il est engagé au jour de la date d’effet de la résiliation et • entraîne la perte du bénéfice des Droits de suite sur la Zone de cofinancement et • entraîne l’impossibilité pour le Client de commander, au titre de l’offre de cofinancement, de nouvelles affectations de Lignes FTTH Passives pour des Clients Finaux rattachés à des PM et des Câblages de sites qui n’ont pas été mis à disposition du Client au jour de la date d’effet de la résiliation au titre de l’offre de cofinancement et • ne remet pas en cause les Lignes FTTH Passives qui ont été affectées au Client au titre de l’offre de cofinancement, avant la date d’effet de la résiliation, dans la limite du produit de son taux de cofinancement avec le nombre de Logements Raccordables mis à disposition avant la date d’effet de la résiliation, étant entendu que les affectations excédant cette limite sont migrées sur l’offre d’accès à la Ligne FTTH et
• ne remet pas en cause l’offre d’accès à la ligne et les prestations d’hébergement, de PM NRO sur la Plaque FTTH et • ne remet pas en cause la faculté pour le Client de commander, au titre de l’offre de cofinancement, de nouvelles mises en service de Lignes FTTH passive pour des Clients Finaux rattachés à des PM et à des Câblages de sites mis à disposition du Client avant la date d’effet de la résiliation, dans la limite du produit de son taux de cofinancement avec le nombre de Logements Raccordables mis à disposition avant la date d’effet de la résiliation et • nonobstant ce qui précède, ne remet pas en cause, sur la Zone de cofinancement, le Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH mis en service avant la résiliation, et acquis par le Client antérieurement à la date d’effet de la résiliation, le Contrat et le Droit d’Usage Spécifique y afférent continuant à produire ses effets exclusivement pour lesdits Câblages FTTH jusqu’au terme des dits droits éventuellement renouvelés pour ce qui est strictement nécessaire à leur bonne administration, dans les limites et conditions du Contrat qui restent applicables, et ce dès lors que le Client continue de s’acquitter, dans les conditions prévues au Contrat, y compris lorsqu’il est modifié dans le respect de ses conditions d’évolution, du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des dits Droits d’Usage Spécifique maintenus sur le Câblage FTTH (prix mensuel, renouvellement, pénalités…) ; à défaut, le Client verra le Droit d’Usage Spécifique sur le Câblage FTTH totalement anéanti.
21.8. Résiliation pour cas de Force Majeure www.axione.fr
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Dans le cas de survenance d’un cas de force majeure entraînant une suspension totale ou partielle de l’exécution des prestations de l’une ou de l’autre des Parties d’une durée de plus de 1 (un) mois, l’une ou l’autre des Parties peut résilier les accords locaux, prestations et le ou les Droits à Activer voire le Droit d’Usage Spécifique affectées par le cas de Force Majeure, de plein droit et sans pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le respect d’une période de préavis de 7 jours calendaires.
Aucun remboursement ou pénalité n’est dû par aucune des Parties au titre de ladite résiliation. En particulier, le Droit d’Usage Spécifique ou les Droit à Activer et frais d’accès au service ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part du Fournisseur.
En complément, les effets de la résiliation prévue à l’Article 21.2, 21.3, 21.10 sont également applicables dans l’hypothèse d’une résiliation pour cas de force majeure.
21.9. Résiliation pour hausse exceptionnelle des prix
En cas de hausse exceptionnelle des prix comme indiqué aux articles 19.2.1.1, 19.2.2 et 19.2.4, le Client a la capacité de résilier son engagement.
Cette résiliation a les mêmes effets que ceux indiqués aux articles 21.1 à 21.10 du présent Contrat.
21.10. Effets complémentaires de la résiliation des prestations (hors l’engagement à cofinancer)
En cas de résiliation d’une prestation, quel que soit le motif de cette résiliation, de l’un des droits dont bénéficie le Client ou suite à l’arrivée du terme du Droit d’Usage Spécifique du Client, le Client s'engage à déposer ses équipements au Point de Mutualisation, et le cas échéant ses raccordements au NRO, dans les six (6) mois qui suivent la date d’effet de la résiliation, sauf cas de difficultés exceptionnelles dument justifiées.
En cas de résiliation du Service, le Client prend à sa charge la remise en état du site. Il déposera notamment ses câbles, jarretières, baies et équipements et rebouchera les trous percés pour activer son service.
A défaut de dépose du raccordement au Point de Mutualisation dans ce délai, le Fournisseur se réserve la possibilité de démonter ces équipements techniques dix (10) Jours Ouvrés après que l’Opérateur en ait reçu la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, aux frais du Client.
22. CESSION DU CONTRAT ET DES DROITS Y AFFERENTS
22.1. Cession du Contrat par le Client
Lorsque, dans le cadre des délégations de service public, la cession du présent Contrat n’est pas interdite par le contrat de délégation de service public conclu entre le Fournisseur et le délégant, le Client peut céder ou transférer en totalité ou en partie (par Mandante) ses droits et obligations issus du Contrat, à ses sociétés affiliées après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la cession et sous réserve que ladite société affiliée soit déclarée ou ait été autorisée à établir et exploiter un réseau ouvert au public conformément aux dispositions de l’article L 33-1 du Code des Postes et Communications Électroniques.
Une société affiliée désigne toute entité sous le contrôle du Client ou qui la contrôle directement ou indirectement au sens de l’article de l’article L 233-3 du Code de commerce.
En cas de cession d’une partie ou de la totalité du Contrat par l’Opérateur, les Parties se réuniront le cas échéant, afin d’analyser, d’une part, l’opération et le coût de transfert, et d’autre part, de convenir et de valider les modalités de la cession.
En toute hypothèse, aucune cession ne peut prendre effet sans que le solde du compte du Client n’ait été préalablement apuré.
Les modalités opérationnelles et financières des transferts de droits et obligations issus de la cession feront le cas échéant, l’objet d’un contrat spécifique.
Toute cession contraire aux principes définis ci-dessus sera réputée être une Faute Spécifique. En cas de cession contraire aux principes définis ci-dessus, la clause 21.5 des présentes trouve à s’appliquer. www.axione.fr
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Dans le cas où la cession du présent Contrat est interdite par le contrat de délégation de service public conclu entre le Fournisseur et le délégant, la clause 22.2 des présentes trouve à s’appliquer.
22.2. Possibilité de présenter un nouvel usager
22.2.1. Demande et condition de la présentation
Le Client peut présenter au Fournisseur un nouvel usager (le « Nouvel Usager ») avec lequel le Fournisseur s’engage à conclure un nouveau contrat (le « Nouveau Contrat ») selon les conditions et modalités suivantes.
i. Le Client notifie au Fournisseur la demande de présentation (la « Demande de Présentation ») par lettre recommandée avec avis de réception.
La Demande de Présentation précise :
- L’identité du Nouvel Usager ;
- Les documents permettant d’apprécier la qualité technique et financière du Nouvel Usager ; - La date envisagée pour la conclusion du Nouveau Contrat.
La Demande de Présentation est cosignée par le Client et le Nouvel Usager.
ii. Dans le mois suivant l’envoi de la Demande de Présentation, il est organisé une rencontre à l’initiative du Client, entre le Fournisseur, le Client et le Nouvel Usager afin d’apprécier les possibilités et les conditions de la mise en œuvre de la conclusion du Nouveau Contrat et notamment de la reprise des droits et obligations du Client par le Nouvel Usager.
iii. Le Fournisseur dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la Demande de Présentation pour accepter ou refuser la Demande de Présentation.
Il est précisé que tout refus par le Fournisseur doit être motivé par des raisons tenant aux qualités techniques ou financières du Nouvel Usager.
iv. Il est convenu que la conclusion du Nouveau Contrat ne peut être réalisée que sous réserve que l’ensemble des dettes et créances nées entre le Client et le Fournisseur et résultant du Contrat conclu avec le Client (le « Contrat Initial ») soit soldé à la date envisagée pour la conclusion du Nouveau Contrat, telle qu’elle figure dans la Demande de Présentation. Les factures et/ou avoirs correspondants devront être émis par les Parties en conformité avec ce principe.
L’établissement du solde entraîne l’extinction de toutes les créances et obligations nées et connues avant l’établissement du solde, de chaque Partie envers l’autre au titre du Contrat Initial.
Sans préjudice de ce qui précède, il est convenu que l’établissement du solde et le règlement du solde y afférent n’exonère pas le Client de sa responsabilité à l’égard des dommages et préjudices trouvant leur origine antérieurement à l’établissement du solde.
22.2.2. Conclusion du Nouveau Contrat
En cas d’acceptation de la Demande de Présentation et d’acceptation de la proposition ou de la contre-proposition du solde, la conclusion du Nouveau Contrat est réalisée de la manière et dans les conditions suivantes.
i. Le Contrat conclu avec le Client est résilié sans pénalité de quelque sorte que ce soit à la charge du Client sur ce fondement, sans que le Client ne puisse bénéficier d’une indemnité quelconque à ce titre. Cette résiliation entraînera la fin du Droit d’Usage Spécifique pour le Client ;
ii. Le Nouveau Contrat est conclu concomitamment à la résiliation du Contrat Initial avec le Nouvel Usager pour la durée normale restante du Contrat Initial – au moment de la résiliation - reprenant l’ensemble des conditions techniques, économiques et financières figurant dans le Contrat Initial, tenant compte du montant d’investissement du Client réalisés par le Client au titre du Contrat à la date de résiliation de celui-ci et reprenant les Accords locaux de cofinancement, les Commandes et dans leur intégralité l’étendue des Droits d’Usage Spécifiques du Client au jour de la résiliation du Contrat (notamment de son Droit à activer tel qu’il avait été utilisé au jour de la résiliation du Contrat). www.axione.fr
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23. EVOLUTION DU CONTRAT
Pour toute modification des termes et conditions du Service ou du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les Parties signeront un nouveau Contrat.
Par exception, les Parties conviennent que les modifications suivantes du Contrat sont réalisées uniquement par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client, sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouveau Contrat, dans le respect :
d’un préavis de six (6) mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2 impactant les équipements actifs ou passifs du Client ; • Les annexes 3 et 5 ;
d’un préavis de trois (3) mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2 n’impactant pas les équipements actifs ou passifs du Client ; • les annexes 4, 6.A, 6.B, 7 et 9 ;
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 en cas d’application des conditions d’évolution tarifaire stipulées à l’article 19.2 des présentes Conditions Particulières ;
d’un préavis de un (1) mois pour :
• l’annexe 8 ;
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1.
Toutefois, lorsque les modifications du Contrat sont imposées par la règlementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification unilatérale du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite règlementation. Dans ce cas, la date d'effet applicable sera mentionnée dans la notification envoyée par le Fournisseur au Client.
Pour tout nouveau matériel référencé le Client disposera d’un délai de dix (10) Jours Ouvrés afin de notifier ses réserves au Fournisseur. Passé ce délai, le nouveau matériel est réputé accepté.
Il est entendu entre les Parties que toute évolution des prix induite par les indexations décrites en « Annexe 1 – Tarification de l’offre FTTH passive », ne pourront donner lieu à résiliation des prestations. Elles feront l’objet d’une notification de l’Annexe 1 dans le délai de préavis visé ci-dessus et d’une information lors de la facturation.
24. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
24.1. Au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur Au titre du raccordement d’un Client Final par le Fournisseur, pendant les douze (12) mois qui suivent l’ajout au Contrat d’une nouvelle Mandante, le délai de mise à disposition du Service sur cette nouvelle Plaque FTTH est donné à titre indicatif par le Fournisseur.
Le Fournisseur indique que pour 95% des Commandes passées par le Client durant un mois donné, la mise à disposition du Service aura lieu dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur. Les Parties conviennent que le non-respect de ce délai de mise à disposition du Service en raison d’une faute exclusive du Fournisseur ou d’un de ses sous-traitants entrainera le paiement par ce dernier de pénalités telles que définies à l’Annexe 1.A
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
Les pénalités ne seront pas dues par le Fournisseur pour cause de non-respect des délais si le retard résulte : - D’un cas de Force Majeure
- De fait d’un tiers autre que les personnes intervenant pour le compte du Fournisseur - De problématique rencontrée sur des infrastructures d’un tiers
- Du non-respect du Client de ses obligations contractuelles ayant une incidence sur le Raccordement Client Final - De difficultés de construction sur le domaine privé comme indiqué dans l’Annexe 2.B - De l’absence du Client Final au RDV www.axione.fr
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- D’une date de RDV tardive choisie par l’Utilisateur Final ne permettant pas au Fournisseur d’intervenir dans le délai contractuel alors que des créneaux de rendez-vous plus tôt étaient disponibles. - De décalage de RDV à la demande du Client ou de l’Utilisateur Final
- D’un raccordement hors des limites des conditions de distances comme précisé dans l’Annexe 2.B
Le délai de mise en service est comptabilisé à partir de la réception de la Commande par le Fournisseur. Il se termine par l’envoi de l’Avis de mise à disposition du Service au Client
24.2. Au titre des Commandes de Lignes
Pour au moins 95% des commandes de Lignes FTTH Passives, et sous réserve que les Commandes reçues soient conformes et complètes, le Fournisseur s’engage à communiquer :
- Un compte-rendu de commande, positif ou négatif, sous un délai de un (1) Jour Ouvré, à compter de la date de réception de la commande de mise en service de Ligne FTTH ;
- Pour les Lignes FTTH Passives existantes, un compte-rendu de mise à disposition de Ligne FTTH CRMAD sous un délai d‘un (1) Jour Ouvré à compter de la date d’émission du compte-rendu de commande positif.
En cas de non-respect des engagements sur 95% des commandes tels que définis ci-dessus, le Fournisseur s’engage et selon les modalités qui sont stipulées à l’Annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées, dans le cas où le non-respect en cause est exclusivement imputable au Fournisseur.
Pour au moins 80% des commandes de Lignes FTTH Passives, et sous réserve que les Commandes reçues soient conformes et complètes, le Fournisseur s’engage à traiter les reprovisioning à froid en moins de 10 Jours Ouvrés (sauf impossibilité d’accès chez le Client Final ou d’intervention sur les infrastructures d’un tiers).
En cas de non-respect des engagements ci-dessus, le Fournisseur s’engage et selon les modalités mentionnées à l’annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.3. Au titre de l’environnement NRO
Le Fournisseur s’engage à maintenir la température ambiante des NRO inférieure à 40°C. En cas de dépassement de la température ambiante au-delà de 40°C, le Fournisseur s’engage à rétablir la température en dessous de 40°C dans un délai de huit (8) Heures (24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7).
Le Fournisseur s’engage sur un taux de disponibilité du maintien de la température ambiante inférieure à 40°C calculé mensuellement sur le parc complet des NRO de 99,95%.
Le Fournisseur s’engage à rétablir l’énergie dans un délai de quatre (4) Heures (24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7), hors coupure d’alimentation électrique due au fournisseur d’énergie supérieure à 4 heures). Le Fournisseur informera, par tout moyen et sans délai, le Client de la survenance d’une coupure d’énergie et de l’origine de la coupure d’énergie (coupure sur le Réseau du Fournisseur ou due à un tiers)
Le Fournisseur s’engage sur un taux de disponibilité de l’énergie calculé mensuellement sur le parc complet des NRO de 99,95%.
En cas de non-respect des engagements définis ci-dessus, le Fournisseur s’engage à verser au Client les pénalités associées définies en Annexe 1.A.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.4. Au titre du lien PM-NRO
Une GTR 10H est incluse sur le lien PM-NRO.
Le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur le lien PM-NRO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables. Le temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à www.axione.fr
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l’heure de fermeture du ticket d’incident étant entendu que les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur :
- Que le Client permette aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements au niveau du PM, - Que le Client aura préalablement ouvert un ticket SAV dans le respect et conformément aux flux Interop et sans que ces informations ne soient erronées.
- Que l’interruption de service ne soit pas due à des travaux programmés, à des dégradations causées par le Client ou par un Tiers, ou à des cas de Force Majeure.
- Que Le Fournisseur ne soit pas dans l’obligation d’obtenir d’autorisation préalable à l’intervention
En cas de signalisation transmise à tort, le Client sera redevable d’une pénalité dans les conditions et selon les modalités définies en annexe 1.A
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Au cas où, pour des raisons imputables exclusivement au Fournisseur, sur un lien PM-NRO, le temps de rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la garantie de temps de rétablissement du Service définie ci-dessus, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme indiqué en Annexe 1.A.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.5. Lien PBO-PM
24.5.1. Lien PBO-PM standard
Le Fournisseur devra s’engager à rétablir le service en moins de 10 Jours Ouvrés pour a minima 80 % des déclarations SAV sur les liens PBO-PM.
Dans l’hypothèse où le nombre de déclarations SAV serait supérieur à 400 Tickets par mois, Le Fournisseur devra s’engager à rétabli le service en moins de dix (10) jours Ouvrés pour a minima 95% de ces déclarations.
En cas de non-respect de ces engagements exclusivement imputable au Fournisseur et sauf impossibilité d’accès chez le Client Final ou d’intervention sur les infrastructures d’un tiers, celui-ci s’engage, selon les modalités mentionnées à l’annexe 1.A, à verser à la demande du Client, les pénalités associées.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.5.2. Lien PTO-PM avec Option GTR 10H
Conformément à l’article 5.1.4, le Client peut souscrire une Option GTR10H sur le lien PM-PTO
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne sur la partie PM- PTO, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
Le temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident étant entendu que les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Que le Client permette aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements au niveau du PM, et au niveau du Local FTTH
- Que le Client aura préalablement ouvert un ticket SAV dans le respect et conformément aux flux Interop et sans que ces informations ne soient erronées.
- Que l’interruption de service ne soit pas due à des travaux programmés, à des dégradations causées par le Client ou par un Tiers, ou à des cas de Force Majeure.
- Que le Fournisseur ne soit pas dans l’obligation d’obtenir d’autorisation préalable à l’intervention.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs. www.axione.fr
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Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables au Fournisseur, sur une Ligne FTTH Passive bénéficiant de l’option GTR 10H, le temps de rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la garantie de temps de rétablissement du Service définie ci-dessus, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme indiqué en Annexe 1.A.
En cas de signalisation transmise à tort, le Client sera redevable d’une pénalité dans les conditions et selon les modalités définies en Annexe 1.A.
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
24.6. Dispositions générales applicables aux pénalités
Le montant total des pénalités dues par une Partie au titre des présentes Conditions Particulières, est plafonné par année calendaire, à la plus élevée des valeurs suivantes :
• Un (1) % du chiffre d’affaires annuel de la Mandante, étant entendu que dans l’hypothèse où le Client opte pour un cofinancement le chiffre d’affaires correspondant est lissé sur la durée du Droit d’Usage consenti, au sens attribué par l’Article 9.1,
• Cinquante mille (50 000) euros HT par an.
Tant que le plafond précité n’est pas atteint, les pénalités dues par l’une des Parties à l’autre Partie sont libératoires. Au-delà de ce plafond, la responsabilité d’une Partie pourra être engagée et des dommages et intérêts pourront lui être réclamés par l’autre Partie, dans les conditions et limites prévues dans les Conditions Générales.
Les pénalités réglées par une Partie au titre des présentes Conditions Particulières s’imputeront sur le montant dû par cette Partie au titre de la responsabilité en application des Conditions Générales.
25. OBLIGATIONS DES PARTIES
25.1.
Les Parties conviennent expressément que, la Collectivité Locale Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaires des Câblages FTTH du Fournisseur et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Client Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel qu’il soit, contraire aux droits de propriété du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les équipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits, aux frais exclusifs du Fournisseur.
25.2.
A tout moment et sans devoir indemniser le Client, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter une disposition législative ou réglementaire impérative, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service. En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service.
25.3.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel. www.axione.fr
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25.4.
Le Client déclare faire son affaire des offres commercialisées auprès de ses Clients Finaux et de la responsabilité qu’il encourt à ce titre.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Clients Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
25.5.
Le Fournisseur s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions du Contrat et de tout avenant éventuel. L’avenant ou le nouveau Contrat doit être validé par la Mandante et par les autorités délégantes de la Mandante. Cette validation prendra la forme d’un avenant à la Délégation de Service Public, lequel sera communiqué au Client à sa demande par le Fournisseur. L’avenant au présent Contrat entrera en vigueur pour la Mandante à compter de la conclusion de l’avenant à la Délégation de Service Public précité. Il est précisé qu’à défaut de communication du Contrat à la Mandante, la responsabilité du Client ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit et le Fournisseur garantira le Client contre tout recours et l’indemnisera de tout préjudice qui pourrait naître de cette situation.
26. RESPONSABILITE
Les Parties conviennent d’appliquer l’Article « Responsabilité » des Conditions Générales.
27. HEBERGEMENT AU NRO OU AU PM – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES LOCATIFS
Les Parties s’engagent à s’assurer, pour des sommes suffisantes et auprès d’une compagnie de premier rang notoirement solvable, à l’exclusion de tout autre producteur d’assurance, contre tous risques raisonnables.
Une attestation d’assurance fournie par chaque Partie précisera la nature des garanties par année d’assurance et le montant d’assurance devant être notamment conforme le cas échéant, avec les classes de risques définies au présent article.
En cas d’hébergement d’équipements du Client dans les NRO ou les PM du Fournisseur, le Client s'engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable et doit maintenir assurés pendant toute la durée d’exécution du Contrat :
− L’ensemble de ses installations contre l’incendie, les risques locatifs, le vol, les dégâts des eaux, les courts-circuits, les explosions et tous autres risques généralement assurés.
− Les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’il pourrait encourir au titre des préjudices ou dommages corporels pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à sept millions cinq cent mille (7 500 000) euros par sinistre,
− Les conséquences pécuniaires des recours des voisins et des tiers pour une somme suffisante sans qu’elle ne puisse être inférieure à vingt millions (20 000 000) euros par sinistre et par an,
A ce titre, à la première demande du Fournisseur, le Client doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peuvent subir les Equipements du Fournisseur notamment en cas d’incendie, d‘explosion, ainsi que les risques locatifs et les recours des voisins ou tout autre désordre causé par des préposés et/ou prestataires de services du Client. Dans l’hypothèse où le Client et un Affilié seraient simultanément présents dans un local du Fournisseur, alors une assurance unique peut être fournie soit par le Client, soit par l’Affilié. La fourniture d’une assurance unique est soumise au respect des conditions préalables suivantes :
− une demande de fourniture d’une assurance unique doit être adressée au Fournisseur par lettre recommande avec demande d’avis de réception ; la demande doit mentionner le nom de l’Affilié et être accompagnée de toute justification de l’affiliation et d’une attestation d’assurance,
− l’attestation d’assurance doit expressément mentionner le Client et l’Affilié en qualité de bénéficiaires.
Le Fournisseur dispose alors d’un délai de vingt (20) Jours pour accepter la demande. Passé ce délai la demande est rejetée.
Fait à …………, le ……………… en 2 exemplaires. www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES
DE L’OFFRE FTTH PASSIVE DE GO
TELECOM
Version 20.03
ANNEXES aux Conditions Générales n° page 46 /46
Pour … Pour Axione … Eric Jammaron CONTRAT FTTH PASSIF
GO TELECOM
ANNEXE 2.A
STAS D’ACCES A LA
BOUCLE LOCALE V20.01 02 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Sommaire
Table des matières
1. Introduction .................................................................................................... 4
2. Topologie des réseaux FTTH en ZMD........................................................... 5
3. Caractéristiques techniques des matériels au PM ...................................... 6
3.1. Armoires PM 400 .................................................................................................8
3.2. Armoires PM 800 ...............................................................................................10
3.3. PM 1000.............................................................................................................11
3.4. Tiroirs optiques...................................................................................................13
3.4.1. Tiroirs optiques Idéa-Optical ................................................................................... 13
3.4.2. Tiroirs optiques UTEL MOF 144R4......................................................................... 14
3.5. Jarretières ..........................................................................................................14
4. Conditions techniques d’accès à la boucle locale optique ...................... 15
4.1. Bilan optique de la boucle locale optique en aval PM .........................................15
4.2. Gestion des brassages au PM ...........................................................................15
4.2.1. Principes généraux ................................................................................................. 15
4.2.2. Organisation générale des armoires PM ................................................................ 16
4.2.3. Principe de brassage au niveau d’un PM 400 ou PM 800 ...................................... 17
4.2.4. Principe de brassage au niveau d’un PM 1000 ...................................................... 18
4.3. Installation des coupleurs au PM ........................................................................19
4.4. Raccordement d’un réseau Fibre Optique tiers au PM .......................................19
Passage dans les infrastructures de Génie Civil .............................................................. 20
4.4.1. Pénétration dans le Point de Mutualisation .................... Erreur ! Signet non défini.
4.4.2. Règle d’étiquetage .......................................................... Erreur ! Signet non défini.
4.4.3. Tiroir de Transport de l’Usager ....................................... Erreur ! Signet non défini.
4.4.4. Visite Technique.............................................................. Erreur ! Signet non défini.
4.5. Hébergement d’équipement actif au PM.............................................................24
5. Conditions techniques d’accès à l’offre de transport PM-NRO................ 25
5.1. Bilan pour la liaison de transport ........................................................................25
5.2. Raccordement du transport au PM .....................................................................25
5.3. Raccordement du transport au NRO du Fournisseur ..........................................25
5.3.1. Service Hébergement ............................................................................................. 25
5.3.2. Pré-câblage des accès équipements de l’Opérateur Commercial ......................... 26
5.4. Raccordement du transport au site de l’Opérateur Commercial..........................27
6. Système de repérage des éléments du réseau .......................................... 28 GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 03
6.1. Nommage des répartiteurs optiques .................................................................. 28
6.1.1. Cas des PM Techniques (PMT) .............................................................................. 28
6.1.2. Cas des Répartiteur de Transport (RTO) ............................................................... 28
6.2. Nommage des Tiroirs Optiques ......................................................................... 29
6.2.1. Cas des Tiroirs de distribution aval PM .................................................................. 29
6.2.2. Cas des Tiroirs de Transport .................................................................................. 29
6.2.3. Autres équipements ................................................................................................ 29 04 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
1. Introduction
Le présent document définit les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) au PM des réseaux FTTH exploités par le Fournisseur et incluant les spécificités sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76) qui fait actuellement l’objet de travaux de modernisation de la part du Fournisseur. Il doit être associé aux Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) des prestations de Raccordement FTTH Passif.
Conformément à l’article 5.1.2.2 des Conditions Particulières, le Client peut choisir de réaliser lui- même les Raccordements FTTH Passifs de ses Clients Finaux ou demander leur réalisation par le Fournisseur.
Ces modalités décrivent :
◼ La topologie des réseaux FTTH en ZMD
◼ Les caractéristiques techniques des matériels au PM
◼ Les règles de mise en œuvre des opérations au PM
◼ Le système de repérage des éléments du réseau
Dans ce qui suit :
◼ « Opérateur Commercial » : désigne un opérateur FTTH qui commercialise des services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH;
◼ « Client Final » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Opérateur Commercial ;
◼ « Installateur » : désigne la personne physique ou morale qui réalise le Raccordement FTTH Passif et/ou la mise en service d’un Client Final sur le réseau du Fournisseur. L’Installateur peut être :
• le Fournisseur, ou l’un de ses sous-traitants, si le Client a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Fournisseur ;
• ou le Client ou l’un de ses sous-traitants, si ce dernier a choisi l’option de réalisation des raccordements par le Client (mode STOC) GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 05
2. Topologie des réseaux FTTH en ZMD
Les réseaux FTTH opérés par le Fournisseur comprennent :
◼ Une infrastructure passive, composée principalement de conduite et de supports aériens permettant le cheminement des câbles optiques.
◼ Une infrastructure optique composée de câbles, BPE ou coffret (poteau / façade) reliant les équipements d’accès des opérateurs à une prise terminale optique chez le Client Final.
L’infrastructure optique est fonctionnellement subdivisée en 4 segments :
◼ Le réseau de Collecte permet d’interconnecter les Nœuds principaux de Raccordement Optique (NRO) entre eux. Dans certains cas ce réseau de Collecte peut être étendu jusqu’aux Points de Présence Opérateurs (POP) et au GIX (Point d’échange Internet).
◼ Le Réseau de Transport permet le rattachement des zones arrière des Points de Mutualisation ou Sous Répartiteur Optique à un NRO.
◼ Le Réseau de Desserte est le réseau capillaire en Zone arrière d’un Point de Mutualisation qui permet la distribution depuis le PM vers chaque PBO (Point de Branchement Optique).
◼ Le Réseau de Branchement est le segment terminal qui permet de desservir chaque local (logement, entreprise ou site public) à partir du PBO jusqu’au PTO. Ce segment regroupe l’ensemble des Raccordements FTTH Passif.
Le Réseau de Desserte couvre les zones mutualisées de la boucle locale optique (BLOM) qui desservent en technologie GPON les locaux résidentiels, ou les entreprises ou sites publics souscrivant à des services professionnels.
Chaque segment fonctionnel est encadré par des points de flexibilité (point de brassage / raccordement de fibre), appelés aussi points techniques :
◼ NRO : Nœud de Raccordement Optique, désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Opérateur Commercial. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO.
◼ PM : Point de Mutualisation, désigne le point sur lequel les liens fibre optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être livrés au Client s’il y est hébergé ou collectés via l’offre de transport PM-NRO pour une livraison au NRO.
◼ PBO : Point de Branchement Optique, désigne le boîtier auquel le logement ou local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres du Client. Synonyme de Boitier d’étage.
◼ PTO : Point de Terminaison Optique, désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
Le réseau de desserte en zone arrière du Point de Mutualisation est dimensionné pour amener une fibre par Local FTTH. 06 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Segmentation et points techniques d’un réseau FTTH
Le réseau de Gonfreville-l’Orcher contient les spécificités suivantes :
◼ La TDR/POP (Tête de Réseau) est le point de concentration des boucles de collecte. Elle assure la connectivité vers le réseau national et internet, assure la sécurisation et la terminaison des boucles via les 2 commutateurs 7750. Elle héberge les équipements de cœur du réseau dont deux points de concentration (PC) de la boucle 3.
◼ Les PC (Point de Concentration) sont représentés physiquement sur le site par des Armoires De Rue (ADR). Les 28 ADR ont un rôle d’hébergement pour les commutateurs et un rôle de brassage pour les câbles destinés à la distribution des abonnés. Les PC ou ADR sont les points de départ du réseau de distribution.
◼ Les BPE (Boitiers de Protection d’Epissures) sont placés en amont des BA et partagent le réseau de distribution vers différents BA, pavillons ou immeubles.
◼ Les BA (Boîtiers d’Accès) sont des boitiers terminaux de raccordement pour les pavillons et des boîtiers de distribution pour immeubles (BPI). Les BA sont principalement placés en chambre dans les zones pavillonnaires ou en pied d’immeuble pour les zones collectives. Dans quelques cas exceptionnels, il existe également quelques BA placés en aérien.
◼ Bi-fibre abonné : sont les câbles déployés chez l’abonné depuis le BA. Ceux-ci sont constitués de deux fibres, l’une étant raccordée au Media Converter et l’autre à un boîtier d’alerte en cas d’urgence. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 07
Segmentation et points techniques d’un réseau FTTH sur la commune de Gonfreville- l’Orcher avant mise à niveau 08 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
3. Caractéristiques techniques des matériels
au PM
Il existe trois types de points de mutualisation sur les réseaux FTTH :
◼ PM 400 dans une armoire extérieure
◼ PM 800 dans une armoire extérieure
◼ PM 1000 dans un local attenant au NRO ou à l’intérieur du NRO séparé de l’espace Opérateurs
Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher :
Le réseau FTTH situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher est actuellement structuré autour de 28 Armoires De Rue (ADR) bouclées de la façon suivante :
◼ Boucle 1 : Armoires de rue 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 ;
◼ Boucle 2 : Armoires de rue 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.10 ;
◼ Boucle 3 : Armoires de rue 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8 (les ADR 3.1 et 3.4 sont
colocalisées au niveau de la TDR) ;
◼ Boucle 4 : Armoires de rue 4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.7, 4.8 et 4.9.
◼ Ces dernières hébergent certains des équipements actifs et passifs du Réseau. Sur ces vingt-huit (28) ADR, 26 sont positionnées en outdoor tandis que deux (2) sont hébergées indoor dans la TDR actuelle. Dans le cadre de la mise à niveau du Réseau, les 28 ADR seront remplacées par une dizaine de Points de Mutualisation (PM) 400 ou 800 ainsi par un PM 1000 colocalisé au NRO.
◼ Les nouveaux PM ne contiendront que des équipements passifs puisque les équipements actifs seront tous hébergés au NRO. Les informations relatives à la taille, à la localisation et aux contours des zones arrière seront connues à l’issue des études APS et seront communiquées lors des consultations préalables aux Usagers ou futurs Usagers du Réseau. Les futurs points de mutualisation du Réseau mis à niveau seront conformes aux développements ci-après.
Les futurs liens de transport NRO-PM seront constitués de câbles 96FO auxquels s’ajouterons les capacités optiques actuelles du réseau.
3.1. Armoires PM 400
L’armoire de rue PM passive est constituée des éléments suivants :
◼ Armoire de dimensions hors tout sont de H 1665 mm x L 1620mm x P 550mm ou proches.
◼ Panneaux simple ou double peau selon les régions démontables afin de pouvoir assurer le remplacement des éléments en cas de choc ou de dégradation.
◼ Deux portes permettent une ouverture sur toute la largeur de l’armoire. La porte de droite est munie d’une poignée escamotable.
◼ La porte est munie d’un système de fermeture trois points. La serrure est équipée d’un canon européen standard
◼ Un toit double peau permettant de limiter la condensation dans l’armoire
◼ D’un socle d’une hauteur d’à minima 200mm pour gérer les arrivées de câbles au sein de l’armoire. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 09
◼ Au bas de l’armoire une plaque amovible est présente pour pouvoir accéder au socle depuis l’intérieur de l’armoire.
Les armoires PM sont pré-équipées nativement de 4 tiroirs 144 fo dans sa partie droite (partie distribution) ce qui permet la desserte d’une zone arrière de l’ordre de 480 prises hors réserve. 1 cinquième tiroir est installé pour le câble de transport.
Le Fournisseur prévoit ainsi une marge en capacité de 25% pour les extensions futures de la zone arrière du PM avec potentiellement 144 fibres distribuables soit environ 120 nouvelles prises disponibles en phase d’exploitation du Réseau.
L’armoire de rue PM passive est composée des espaces fonctionnels suivants :
◼ D’une colonne gauche équipée de montants 19’’, de 28U utiles, dédiée à l’installation des tiroirs splitter/coupleur des opérateurs.
◼ D’une colonne droite de 28U utiles, équipée de montants 19’’, dédiée à l’intégration des tiroirs optiques pour le raccordement de la desserte des Clients Finals.
◼ D’une zone au centre de l’armoire qui va permettre le brassage des flux de jarretières optiques entre les zones Clients Finals et Clients (Opérateurs). Cette zone est équipée de résorbeurs utilisés pour gérer la sur-longueur des jarretières.
Illustration – PM400 porte ouvertes et fermées
Espace 19’’
Opérateurs
Commerciaux
Espace 19’’
Clients finals 10 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Le schéma ci-dessous présente l’aménagement typique d’une armoire de rue PM avec 2 espaces 19 pouces droit et gauche équipés respectivement des tiroirs Clients Finals et des tiroirs coupleurs des Clients (Opérateurs). Un tiroir de collecte NRO-PM est installé en partie basse de l’espace 19 pouces côté Clients Finals.
Les câbles optiques pénètrent au sein de l’armoire après passage dans la dalle supportant l’armoire. Chaque zone 19 pouces permet le passage de câbles de diamètre jusqu’à 17 mm. L’utilisation de presse étoupe garantit l’étanchéité de l’armoire.
Une fois dans l’armoire, les câbles sont guidés vers chacun des tiroirs têtes de câbles clients finals. Pour ce faire, l’armoire est équipée de dispositifs d’arrimage des câbles situés en bas de chaque colonne 19 pouces.
Les tubes sont acheminés vers chaque tiroir. Des dispositifs sont positionnés en fond de baie pour guider et accrocher les tubes sur toute la hauteur de l’armoire.
3.2. Armoires PM 800
Le PM 800 est semblable au PM 400 dont la hauteur a été relevée afin de permettre l’accueil d’une capacité optique supérieure. Ses caractéristiques diffèrent du PM 400 sur les points suivants :
◼ Dimensions hors tout : H 2150mm x L 1600mm x P 500mm
◼ 40 U utiles en colonnes gauche et droite
◼ 6 tiroirs 144 fo coté distribution Client Final + 1 tiroir de transport
◼ Zone arrière de l’ordre de 720 prises hors réserve GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 11
Le Fournisseur prévoit une marge en capacité de 20% des PM 800 pour les extensions futures de la zone arrière du PM avec potentiellement 144 fibres distribuables soit environ 120 nouvelles prises disponibles en phase d’exploitation du Réseau.
3.3. PM 1000
Les PM 1000 sont installés dans des locaux techniques ou des shelters. On trouve ce type de PM dans les zones les plus denses de la ZMD dans des shelter de 6 à 9 m² regroupant plusieurs PM 1000.
On les trouve également dans des locaux de type NRO pour la desserte de la ZAPM située à proximité du NRO. Dans ce cas l’accès au PM se fait généralement par un accès indépendant du NRO. L’accès des câbles se fait via le faux plancher technique du site.
La solution de répartiteur optique mise en œuvre permet de couvrir des zones arrière de PM de 1000 terminaisons optiques par baie. Le nombre de terminaisons optiques par tiroir est de 144 et le nombre de tiroirs installés par baie est limité à 7 pour éviter une surcharge des jarretières qui complexifierait leur gestion.
Les dimensions du répartiteur sont de H:2100 x L:1380 x P:300mm. La structure de répartiteur se compose de 3 parties :
◼ Une colonne droite équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à l’intégration des tiroirs optiques pour la terminaison des câbles de distribution des lignes d’accès FTTH GPON ou point à point (P2P).
◼ Une colonne gauche équipée de montants 19’’, de hauteur 42U, dédiée à l’installation de tiroirs coupleur des opérateurs commerciaux et la terminaison des câbles en amont PM (câble de transport).
◼ Une zone au centre de l’armoire qui permet le guidage des flux de jarretières optiques entre (i) les tiroirs optiques des têtes de câbles de distribution des lignes d’accès FTTH GPON et les coupleurs, et (ii) les tiroirs optiques des têtes de câbles de distribution des lignes d’accès FTTH P2P et la terminaison des câbles amont PM. Cette zone est équipée de résorbeurs afin de gérer la sur-longueur des jarretières. 12 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Des dispositifs d'arrimage des câbles sont fixés sur le fond du répartiteur optique sur des plaques munies de trous de fixation filetés.
Les câbles du réseau construit arrivent au bas du répartiteur après passage dans le vide technique du Shelter.
Des plaques de fixation positionnées en partie haute et basse du répartiteur permettent la fixation d’éclateurs.
Un système de broches positionné en fond de baie permet d’assurer le maintien des tubes sur toute la hauteur des espaces 19’’.
Côté
Opérateurs
Commerciaux
Côté
Clients Finals GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 13
3.4. Tiroirs optiques
3.4.1. Tiroirs optiques Idéa-Optical
Dans le point de mutualisation (PM), les fibres des câbles de distribution optiques provenant des locaux FTTH aboutissent sur des tiroirs Idéa-Optical 144FO disposant de 6 plateaux de 24FO répartis sur 3 U en connectique SC/APC. Le nombre de tiroir varie en fonction de la capacité du PM. Les tiroirs Clients Finals seront à ouverture droite (axe de pivotement sur la gauche). 14 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
3.4.2. Tiroirs optiques UTEL MOF 144R4
Le tiroir optique de baie, MOF144R4, module combiné de brassage, type tête de câble, permet d’organiser un brassage frontal des cordons optiques. Il est l’élément de transition final vers les équipements électroniques via éventuellement les coupleurs des Opérateurs Commerciaux.
3.5. Jarretières
Les jarretières installées dans les PM entre les équipements de l’Opérateurs Commercial (tiroir coupleur) et les tiroirs de distribution coté Clients Finals ont des couleurs dépendant des Opérateurs Commerciaux.
◼ Cordon de couleur rouge pour Opérateur Free
◼ Cordon de couleur bleu pour Opérateur SFR
◼ Cordon de couleur vert pour Opérateur Bouygues Télécom
◼ Cordon de couleur orange pour Orange
◼ Cordon de couleur jaune pour le Fournisseur
◼ Cordon de couleur blanche pour un Opérateur Commercial 6
Les caractéristiques des jarretières à poser au PM sont les suivantes :
◼ Longueur unique de jarretière 4.50 ml en PM 1000, 4 ml en PM 800, 3,5 ml en PM 400
◼ Connectique coté Client Final : SC/APC
◼ Connecteur coté coupleur du Client (Opérateur) est au choix de ce dernier.
◼ Pas de système de verrouillage sauf pour jarretière service entreprise
◼ Diamètre : 1.6 mm
◼ Type de fibre : Monomode G657A2
◼ Type de gaine : Simplex,
◼ Une longueur unique qui dépendra du type d’armoire PM de 4,50 ml GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 15
4. Conditions techniques d’accès à la boucle
locale optique
4.1. Bilan optique de la boucle locale optique en aval PM
Le Fournisseur communique à l’Opérateur Commercial l’affaiblissement de la prise la plus éloignée pour chacun des PM. Cet affaiblissement sera communiqué selon les critères suivants :
◼ Longueur cartographique + 10%
◼ Atténuation linéique de 0.35 dB/km
◼ Atténuation connecteur 0.35 dB
◼ Atténuation épissure 0.1 dB
4.2. Gestion des brassages au PM
4.2.1. Principes généraux
L’action de brassage au PM consiste à fournir et poser une jarretière étiquetée. Le brassage est réalisé par l’Installateur entre le port optique de l’équipement de l’Opérateur Commercial (en règle générale celui du tiroir optique où est installé le coupleur) et le port optique du tiroir de la boucle locale optique défini et communiqué par le Fournisseur.
Le cheminement des jarretières entre les tiroirs coupleurs des Opérateurs Commerciaux (à gauche dans l’armoire PM) et les tiroirs têtes de câbles Clients Finals (à droite dans l’armoire PM) se fait selon des règles de gestion des flux bien précises telles que décrites ci-après, notamment la gestion de la sur-longueur.
Les opérations de « churn » conduisent les Opérateurs Commerciaux ou leurs Installateurs à devoir débrancher, côté distribution, des cordons appartenant à d’autres Opérateurs Commerciaux. L’Installateur apporte une attention particulière lors de la dépose de jarretières afin de ne pas perturber les autres brassages et connexions en place. En cas d’incident ou pour tout désordre constaté, l’Installateur s’engage à prévenir immédiatement le Fournisseur.
Tout connecteur optique libéré d’une jarretière par l’Installateur doit systématiquement être recouvert d’un capuchon translucide prévu à cet effet. A cet effet, l’Installateur récupère les capuchons ôtés lors d’installation ou le Fournisseur peut mettre en place un collecteur de capuchon sur site.
Dans la mesure où la position de l’autre extrémité du cordon n’est pas connue de l’Installateur qui débranche, ce cordon est laissé en place et la fiche débranchée devra rester en évidence de manière à ce que chaque Installateur puisse, à l’occasion des interventions qu’il est amené à réaliser dans l’armoire, déposer les cordons qui le concernent. Ainsi, le nombre de cordons inutiles devrait rester limité dans l’armoire.
Tout jarretièrage doit être réalisé dans les règles de l’art et notamment le nettoyage des connecteurs avant jarretièrage. Le Fournisseur se réserve la possibilité de mener des opérations de dépose aux frais et risques des Usagers, dans le cas où cette consigne ne serait pas appliquée par leurs Installateurs.
La porte du site PM doit être dûment refermée à clef après intervention par l’Installateur. 16 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
4.2.2. Organisation générale des armoires PM
L’armoire PM permet une bonne gestion des câbles optiques de leur arrivée au sein de l’armoire à leur cheminement jusqu’aux tiroirs optiques. L’armoire est divisée en 4 zones distinctes notées A, B, C et D.
Les 4 tambours 1, 2, 3 et 4 représentés ci-dessus constituent des points fixes de passage des jarretières dans les différents scénarii de raccordements. Entre ces 4 tambours, sont disposés sur toute la hauteur du répartiteur 7 tambours. Ils permettent d’adapter la longueur de jarretière à résorber.
Le système de guidage et de lovage en place permet d’acheminer chaque jarretière dans de bonnes conditions entre le tiroir d’accès et l’équipement de l’Opérateur Commercial. La règle de cheminement doit être scrupuleusement respectée par l’Installateur. Les jarretières non utilisées ou déconnectées de l’Opérateur Commercial doivent être ôtées par l’Installateur.
Tambours d’ajustement
des sur longueurs
Tambours 1, 2, 3, 4 GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 17
4.2.3. Principe de brassage au niveau d’un PM 400 ou PM 800 18 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
4.2.4. Principe de brassage au niveau d’un PM 1000
Schéma d’organisation du répartiteur d’accès des lignes de distribution optiques GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 19
4.3. Installation des coupleurs au PM
Le Raccordement d’une Ligne FTTH Passive nécessite la mise en continuité optique entre la PTO et l’Equipement de l’Opérateur Commercial situé au PM. Cet équipement peut être un coupleur dans le cas d’une architecture GPON.
Les équipements sont installés par l’Opérateur Commercial dans le compartiment dit Opérateur à gauche au plus haut dans la baie. Pour les extensions de capacité, les tiroirs doivent être installés dans la baie de gauche en dessous des tiroirs coupleurs déjà présents et sans laisser d’espace entre chaque tiroir.
Le choix du tiroir accueillant les coupleurs est à la charge de l’Opérateur Commercial. Ceux-ci doivent répondre aux contraintes suivantes :
◼ Connectique disponible en face avant,
◼ Rackable 19’’,
◼ Profondeur inférieure à 300mm,
◼ Logo ou nom du Client (Opérateur),
◼ Repérage et identification des accès coté Client Final et du tronc (entrée du coupleur),
◼ Les tiroirs coupleurs seront à ouverture gauche (axe de pivotement sur la droite)
◼ Encombrement 1U pour un tiroir coupleur 1:32
◼ Encombrement maximum limité à 3U pour un tiroir 2 coupleurs 1:64 ou 4 coupleurs 1:32.
◼ Au-delà de 2 tiroirs coupleur 1U, remplacement par 1 tiroir coupleur 3U.
◼ La préférence va pour les tiroirs avec coupleur unitaire permettant un déploiement au fil de l’eau.
Les produits devront être, au préalable, validés par le Fournisseur afin de garantir une compatibilité avec les solutions existantes. L’Opérateur Commercial s’assure que la maintenance et les extensions (ajout de coupleurs) sont possibles une fois les liaisons mises en service sans dommage pour les jarretières déjà connectées.
A l’issue des travaux, le plan de baie est mis à jour est établi par l’Opérateur Commercial et communiqué dans les 72H au Fournisseur. Il comporte notamment les photos de tous les équipements installés par l’Opérateur Commercial. En cas de réserves éventuelles suite aux travaux réalisés par l’Opérateur Commercial, la mise en service du PM pour l’Opérateur Commercial pourra être retardée jusqu’à la levée des réserves.
4.4. Raccordement d’un réseau Fibre Optique tiers au PM
Les dispositions sont établies pour répondre à la demande de l’Usager d’interconnecter directement son réseau de fibre optique à un PM du réseau du Fournisseur.
En phase d’étude préliminaire, le Fournisseur indique la position de sa chambre 0 (dernière chambre avant l’adduction de l’armoire ou du local technique) afin de permettre à l’Opérateur Commercial d’étudier le Génie civil à réaliser afin de relier la chambre 0. 20 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
4.4.1. Passage dans les infrastructures de Génie Civil
L’Usager commandera le service « Pénétrante PM » lorsqu’il souhaitera faire pénétrer dans le Point de Mutualisation (Armoire de Rue ou local technique) du Fournisseur son câble de Transport en fibre optique tout en réalisant les travaux nécessaires à la pénétration du câble.
L’offre de Pénétrante PM est disponible sous réserve de faisabilité.
Le câble de l’Usager utilisera les infrastructures de génie civil exploité par la Mandante jusqu’à la pénétration dans le PM pour raccorder son câble sur ses équipements « coupleur » ou sur son tiroir.
Ce câble, de type Extérieur/Intérieur, transitera dans un fourreau de génie civil du Fournisseur jusqu’à la Chambre 0, puis sortira de cette chambre en empruntant un 2ème fourreau en direction du PM (mise en place de T-DUX).
Il conviendra de laisser un fourreau de libre (type manœuvre) sur l’ensemble des fourreaux mis à disposition en entrée et en sortie de la chambre 0 du Fournisseur, de sorte qu’une alvéole par masque reste libre.
L’Usager utilisera une gaine Télécom de couleur « Orange » pour son câble qui transitera dans la Chambre 0 du Fournisseur. Cette gaine sera visible entre les 2 alvéoles de la chambre 0.
L’Usager sera autorisé à passer son câble dans un fourreau du Fournisseur en présence d’autres câbles dans ce même fourreau.
L’Usager se raccordant au PM amène un seul câble de diamètre ≤ à 13mm.
Aucun boitier de l’Usager ne peut être installé dans la Chambre 0 du Fournisseur.
Aucun love de câble n’est autorisé dans la Chambre 0. Le câble cheminera le long du grand pied droit et sera positionné sur le même plan horizontal que l’alvéole qu’il occupe afin de limiter l’encombrement de la chambre et de permettre au mieux l’exploitation.
Aucun manchon ou dispositif d’épanouissement des fibres ne pourra être posé dans la Chambre 0. Des équerres d’arrimage sont prévues pour positionner les éclateurs de câbles dans l’armoire PM.
Si l’Usager rencontre une difficulté, il contactera le Fournisseur et une visite technique sera organisée afin de définir la prestation spécifique à réaliser.
4.4.2. Pénétration dans le Point de Mutualisation
Pénétration du Point de Mutualisation en Armoire de Rue
L’étanchéité des fourreaux pénétrant le socle du PM de l’Armoire de Rue jusqu’à l’entrée dans la baie devra être reprise comme à l’existant.
A la pénétration dans l’Armoire de Rue, il conviendra de respecter l’ordre d’entrée en partant de l’entrée la plus disponible située à gauche suivant l’ordre de la figure ci-dessous. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 21
Exemple d’une trémie en entrée d’Armoire de Rue
Pénétration du Point de Mutualisation en Local Technique
L’étanchéité du fourreau utilisé par l’Usager dans le plancher technique du local PM devra reprendre une étanchéité totale, et conforme à l’existant.
L’Usager sera autorisé à la mise en place d’un love dans le plancher technique avant remontée au droit de la baie.
Entrée dans la zone de baie
Le câble de l’Usager remontera au droit de la zone de baie dédiée aux Equipements des Usagers – cette zone de baie est située à gauche de la baie du PM.
Dans la colonne de gauche, la pose des dispositifs d’arrimage s’effectuera de la gauche vers la droite.
Les dispositifs d'arrimage sont fixés sur le fond de l'armoire sur des plaques dédiées munies de trous de fixation filetés.
Dispositif d'Arrimage
Equipements
Opérateurs Gestion des
jarretières
Tête de distribution
(144 fibres)
Transport Optique
Point de Mutualisation
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PM 22 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
L’extrémité du câble sur le répartiteur sera un équipement posé par l’Usager (éclateur). Au besoin, l’Usager adaptera la fixation de l’équipement éclateur au support existant de la baie du PM du Fournisseur.
L’Usager doit fixer le câble en fond de baie dans les angles des montants, remonter en fond de châssis et se fixer dans son tiroir. Les traverses horizontales de l’armoire doivent être utilisées pour la fixation des câbles cheminant vers le haut.
Aucun love de câble n’est autorisé dans la zone de baie.
L’Usager passera son câble de manière à ne provoquer aucune gêne dans l’exploitation du PM par le Fournisseur.
L’utilisation du produit « Blue Lite » ou équivalent est fortement recommandée pour protéger les câbles optiques jusqu’aux équipements de l’Usager.
Exemple d’une installation : éclateurs en fond de baie
L’Usager présentera au Fournisseur les Fiches Techniques avec les caractéristiques des produits qu’il installera.
4.4.3. Règle d’étiquetage
Le câble de l’Usager sera étiqueté sur tout son parcours avec des étiquettes sur fond blanc, écriture noire, durable dans le temps et non manuscrite.
Dans la Chambre 0 l’étiquette sera fixée sur la gaine.
L’information présente sur l’étiquette, au nom de l’Usager, sera normée de la façon suivante : xxx
--
où : xxx = CAB pour câble Collecte ;
xxx = CTR pour câble Transport ;
xxx = CDI pour câble Distribution.
Le fournisseur recommande la pose d’étiquettes sur les segments du parcours suivant : - 2 étiquettes dans la chambre 0, fixées à proximité des alvéoles
- 1 étiquette dans le plancher technique ou le socle de l’armoire du PM - 1 étiquette visible avant l’entrée du câble dans l’équipement éclateur de l’Usager
4.4.4. Tiroir de Transport de l’Usager
L’Usager pourra installer un tiroir de Transport Optique avant de raccorder son câble à l’équipement Coupleur. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 23
De fait, l’entrée du câble de Transport de l’Usager, et la pose des équipements (dispositifs arrimage et tiroir) seront situées à droite de la baie du PM, en respectant les prescriptions du Fournisseur rappelées à l’article 4.4.2 Pénétration dans le point de mutualisation.
Le tiroir de Transport Optique de l’Usager sera de 1U, muni de connecteurs en face avant. Il sera fixé au-dessus du tiroir de Transport Optique du Fournisseur.
Le dispositif d’arrimage de l’Usager, en fond de baie, sera fixé à côté du dispositif existant du Fournisseur.
Le Fournisseur recommande dans l’objectif de ne plus intervenir sur le tiroir : - De souder la totalité des fibres du câble de l’Usager sur le tiroir si ce dernier est supérieur en nombre de connexions
- De souder la totalité des connecteurs du tiroir de l’Usager si le câble comporte moins de fibre que le tiroir.
Le tiroir de Transport Optique de l’Usager sera étiqueté au nom de l’Usager.
4.4.5. Jarretière au PM
La jarretière installée par l’Usager pour raccorder son équipement Coupleur à son tiroir cheminera en fond de baie dans la zone équipements Opérateurs (gauche du PM).
Cette jarretière sera étiquetée et de la couleur de l’Usager.
4.4.6. Visite Technique
Une visite Technique par Plaque FTTH sera réalisée entre le Fournisseur et l’Usager :
Cette visite permettra d’analyser deux typologies de PM identifiées : • Typologie d’un PM en Armoire de Rue
• Typologie d’un PM en local technique
Transport Optique Usager
Tête de distribution
(144 fibres)
Point de Mutualisation
Transport Optique
du Fournisseur
Gestion des
jarretières
Equipements
Opérateurs
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PM 24 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Lors de cette visite, il sera mis en évidence les caractéristiques techniques nominales des typologies ainsi que les processus d’accès aux équipements
4.5. Hébergement d’équipement actif au PM
Pour l’hébergement d’équipement actif au niveau d’un PM en armoire de rue, l’Opérateur Commercial commande auprès de l’industriel ou de son distributeur communiqué par le Fournisseur une baie d’extension active au PM et s’assure de la mise en œuvre du raccordement électrique conformément aux normes en vigueur. L’accouplement de la cellule active avec la cellule PM sera fait en présence du fournisseur.
Illustration – Extension cellule active sur PM400
Pour l’hébergement d’équipement actif au niveau d’un PM indoor l’Opérateur Commercial commande au Fournisseur une baie 19’’ 600x600 de 42U maximum. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 25
5. Conditions techniques d’accès à l’offre de
transport PM-NRO
Cette offre de service permet la mise en continuité du lien de transport depuis le PM vers le NRO où peuvent être hébergés les équipements de l’Opérateur Commercial. Il s’agit de la fourniture d’un lien point à point mono fibre depuis le PM vers le NRO permettant de multiplexer plusieurs lignes d’accès Client final.
5.1. Bilan pour la liaison de transport
Le Fournisseur communiquera au Client (Opérateur) l’atténuation sur le segment de transport. Cet affaiblissement sera communiqué selon les critères suivants :
◼ Longueur cartographique + 10%
◼ Atténuation linéique de 0.35 dB/km
◼ Atténuation connecteur 0.35 dB
◼ Atténuation épissure 0.1 dB
5.2. Raccordement du transport au PM
Le brassage entre le tronc du coupleur et le tiroir optique de terminaison des fibres provenant du NRO est assuré par l’Opérateur Commercial à l’aide d’un cordon de longueur adaptée pour éviter les contraintes de gestion des sur-longueurs.
Au préalable, l’Opérateur Commercial indique le numéro du tiroir et le numéro du coupleur à activer. Le Fournisseur indiquera le numéro de la liaison correspondante.
5.3. Raccordement du transport au NRO du Fournisseur
Le transport est livré en standard dans les NRO du Fournisseur. Il peut être livré en option dans des POP de l’Opérateur Commercial sous réserve de l’acceptation de cette option par le Fournisseur.
Le NRO Fournisseur associé à chaque PM est précisé dans le fichier CPN transmis semi- mensuellement par le Fournisseur à l’Opérateur Commercial.
5.3.1. Service Hébergement
L’Opérateur Commercial adresse au Fournisseur une demande d’hébergement indiquant notamment les éléments suivants :
◼ Dimension de la baie au sol (dimension standard 600 x 600),
◼ Hauteur de la baie,
◼ Le besoin de fourniture d’une baie 21’’ 600 x 600 (ou 800 mm de largeur fonction du
modèle de baie) ou demi-baie de la part du Fournisseur,
◼ Consommation et calibre de départ souhaité.
Le Fournisseur indique en retour le plan d’implantation de l’armoire et met à disposition les départs à l’aplomb de la baie. Une visite technique préalable (site survey) est organisée systématiquement dans le cadre d’une première installation sur le site et sur demande de l’Opérateur Commercial pour des installations ultérieures. 26 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
Le point de terminaison de la ligne mono fibre venant du PM se situe dans une baie 19’’.
5.3.2. Pré-câblage des accès équipements de l’Opérateur Commercial
L’Opérateur Commercial assure le pré-câblage (déport) des accès équipements actifs au répartiteur de transport NRO/PM. Pour cela, il installe une rocade optique entre sa baie équipement et la baie de transport NRO/PM. Le tiroir installé dans la baie de transport sera positionné au plus haut dans la baie sans laisser d’espace entre chaque tiroir.
L’Opérateur Commercial indique au Fournisseur le numéro du port qu’il souhaite activer (Nom de la baie / Nom du tiroir / N° du module / N° du connecteur) correspondant au pré-câblage réalisé (les connecteurs étant numérotés de gauche à droite et du haut vers le bas).
Le Fournisseur réalise le brassage entre le lien de transport PM-NRO et le port équipement pré- câblé, par la pose d’une jarretière optique de longueur adaptée dans la baie de transport pour éviter les contraintes de gestion des sur-longueurs. La connectique sera SC/APC côté Tiroir de Transport et au choix de l’Opérateur Commercial à l’autre extrémité.
Le dimensionnement de la rocade optique et l’encombrement du tiroir de terminaison installé au niveau de la baie optique de transport NRO/PM devront respecter les contraintes suivantes
◼ Rocade limité à (Nb de prise de la ZA NRO / 32) x 0.3 (30% de PDM)
◼ Encombrement du tiroir limité à 48 connecteurs sur 1,5U au maximum
◼ Les jarretières devront avoir une couleur unique par Usager et de diamètre ≤2 mm.
En alternative du schéma présenté ci-dessus, l’Opérateur Commercial pourra installer un tiroir de stockage dans sa baie Opérateur plutôt qu’un tiroir équipé de connecteurs. GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 27
5.4. Raccordement du transport au site de l’Opérateur
Commercial
Les liaisons optiques de transport peuvent être livrées sur différents sites de l’Opérateur Commercial. Ce choix est soumis à l’acceptation du Fournisseur qui pourra accepter ou refuser chaque site. La tarification de cette option est spécifique et fait l’objet d’une proposition de la part du Fournisseur. Le site de l’Opérateur Commercial associé à chaque PM fait l’objet d’un avenant au contrat.
Le Fournisseur livre les liaisons optiques de transport des PM dans la chambre « zéro » au plus proche du site de l’Opérateur Commercial. Il laisse un love temporaire de longueur suffisante pour permettre :
◼ soit l’adduction du câble dans le POP Usager. Cette adduction est prise en charge par l’Opérateur Commercial. Le raccordement est réalisé par l’Opérateur Commercial selon les règles en vigueur au niveau du POP.
◼ soit la mise en place d’une BPE (Boite de Protection d’Epissure) par le Fournisseur. Une baguette est tirée depuis la BPE de l’Opérateur Commercial et laissée en attente. Le Fournisseur récupère cette baguette et réalise le plan d’épissure conformément au nombre de fibres allouées par l’Opérateur Commercial.
L’Opérateur Commercial garantie un accès au Fournisseur sur ces têtes optiques afin que ce dernier puisse réaliser la recette de la liaison optique de transport. Cette recette est réalisée préalablement à la réalisation de la soudure sur le coupleur de l’Opérateur Commercial. 28 I GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01
6. Système de repérage des éléments du
réseau
6.1. Nommage des répartiteurs optiques
6.1.1. Cas des PM Techniques (PMT)
Un PM technique est un ensemble composé de 3 zones distinctes :
◼ 1 baie à gauche contenant les coupleurs des OC (baie n°1)
◼ 1 zone de brassage (non modélisée)
◼ 1 baie à droite contenant les tiroirs vers les Clients Finals (baie n°2)
Pour les PM Techniques le nommage se fait sous la forme PMT_YYYYY_ZZZZ_BaieX, avec :
◼ YYYYY: Code Insee
◼ ZZZZ : Quadrigramme de l’adresse (nom commune, rue, place) ou trigramme + incrément
◼ X : numéro de baie (1 ou 2)
Exemples :
◼ PMT_42022_NOV1_Baie1 (correspond à la baie coupleur du PM technique n°1 situé place du 11 Novembre à Bonson)
◼ PMT_42022_NOV2_Baie2 (correspond à la baie de distribution (tiroir client) du PM technique n°2 situé place du 11 Novembre à Bonson)
6.1.2. Cas des Répartiteur de Transport (RTO)
Un Répartiteur de Transport Optique est un ensemble composé de 3 zones distinctes :
◼ 1 baie à gauche contenant les terminaisons des rocades vers les baies OLT des OC
◼ 1 zone de brassage (non modélisée)
◼ 1 baie à droite contenant les tiroirs de transport vers les PM distants (baie n°2)
Pour les Répartiteur de Transport Optique le nommage se fera sous la forme RTO_YYYY_ZZZZ_BaieX, avec :
◼ YYYYY: Code Insee de la commune d’implantation
◼ ZZZZ : Quadrigramme du site technique (non commune ou trigramme + 1 chiffre ou bigramme + 2 chiffres)
◼ X : numéro de baie (1 ou 2)
Exemples :
◼ RTO_42022_BON1_Baie1 (correspond à la baie de terminaison des rocades optiques vers les OLT du RTO n°1 situé au NRO de Bonson)
◼ RTO_42022_BON2_Baie2 (correspond à la baie de terminaison des tiroirs de transport optique du RTO n°2 situé au NRO de Bonson) GO télécom - STAS OFFRE FTTH Passif – Accès à la Boucle Locale v20.01I 29
6.2. Nommage des Tiroirs Optiques
6.2.1. Cas des Tiroirs de distribution aval PM
Pour les Tiroirs Optique Clients Finals, le nommage se fera sous la forme TDC_ACCES_ZZZZ_II avec :
◼ ZZZZ : Quadrigramme du PMT (Quadrigramme de l’adresse - nom de la commune, de rue, de place,.. .- ou trigramme + incrément…)
◼ II : Indice (2 chiffres)
Exemple :
◼ TDC_ACCES_NOV2_04 (correspond au 4ième tiroir optique installé sur le PMT NOV2 place du 11 Novembre à Bonson)
6.2.2. Cas des Tiroirs de Transport
Pour les Tiroirs de transport Optique, le nommage se fera sous la forme TDC_TRANS_ZZZZ_II avec :
◼ ZZZZ : Quadrigramme du RTO ou du PMT
◼ II : Indice (2 chiffres)
Exemple :
◼ TDC_TRANS_BON2_04 (correspond au 4ième tiroir optique installé sur le RTO n°2 du NRO de Bonson)
◼ TDC_TRANS_NOV1_01 (correspond au tiroir de transport installé dans le PMT n°1 place du 11 Novembre à Bonson)
6.2.3. Autres équipements
BreakOut Intra-site :__
◼ Exemple : BKO_T188-D6_K5
Jarretière :____
◼ Exemple : JAR_MPE-LIM87-01_5/2/1_TDC-ACCES-NOV2-04_21
Tête de câble OC : TDC___
◼ Exemple : TDC64_ANCO_FREE_A
Splitter SPL_ PMT_REF Propriétaire_REF Client-XX
◼ Exemple : SPL_ NOV1_AX_SFR-01
Coupleur installé par le Fournisseur pour SFR dans le cadre du bitstream FTTH pour SFR GOTEL - CONTRAT FTTH PASSIF
ANNEXE 2.B
STAS DE RACCORDEMENT
CLIENT FINAL V20.01 02 l STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Sommaire
1. Introduction .................................................................................................... 6
2. Périmètre général de la prestation de raccordement Client Final .............. 7
3. Règles d’ingénierie des raccordements Clients Finals ............................... 8
3.1. Limites de distance du Raccordement Client Final ...............................................8
3.2. Raccordement des locaux hors immeuble ............................................................8
3.3. Raccordement des locaux situés en immeubles .................................................10
4. Règles de mise en œuvre des raccordements des Clients Finals ........... 12
4.1. Généralités .........................................................................................................12
4.2. Installation du câble de raccordement ................................................................12
4.2.1. Cas des immeubles de 4 logements ou plus .......................................................... 12
4.2.2. Cas des immeubles de moins de 4 logements ....................................................... 13
4.2.2.1. PBO en façade ..................................................................................................... 14
4.2.2.2. PBO sur appui ou poteau ..................................................................................... 14
4.2.2.3. PBO en chambre ou borne pavillonnaire ............................................................. 15
4.2.2.4. PBO en chambre - Raccordement aéro-souterrain .............................................. 16
4.3. Pose du câble et de la PTO chez le Client Final .................................................17
4.4. Raccordement au PBO ......................................................................................17
4.5. Difficultés de construction en domaine privé ......................................................18
5. Système de repérage des éléments du réseau .......................................... 19
5.1. Repérage des sites à raccorder..........................................................................19
5.2. Repérage des câbles en immeuble ....................................................................19
5.3. Repérage des PTO ............................................................................................20
5.4. Repérage des Point de Branchement Optique ...................................................20
5.5. Tableau de synthèse ..........................................................................................20
6. Caractéristiques des Points de Branchement Optiques (PBO) ................ 22
7. Caractéristiques des matériels agréés pour les raccordements ............. 23
7.1. Câbles de raccordement Client Final ..................................................................23
7.1.1. Caractéristiques générales à tous les câbles de raccordement ............................. 23
7.1.2. Caractéristiques spécifiques pour PB en immeuble ............................................... 23
7.1.3. Caractéristiques spécifiques pour PB en conduite ou aérien ................................. 23
7.2. Prises de Terminaison Optique ..........................................................................24
7.2.1. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique apparente ........................... 24
7.2.2. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique encastrables ....................... 24 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01l 03
8. Liste des matériels agréés pour les raccordements ................................. 25
8.1. Câble de raccordement (PB immeuble) ............................................................. 25
8.2. Câble de raccordement (PB en conduite, façade ou aérien) .............................. 28
8.3. Prise de Terminaison Optique ........................................................................... 31
8.3.1. Prise de Terminaison Optique apparente ............................................................... 31
8.3.2. Prise de Terminaison Optique encastrable ............................................................ 32
8.4. Matériel de fixation des câbles en aérien ........................................................... 34
9. Conditions d’exécution des travaux de raccordements ........................... 35
9.1. Habilitation et autorisations ................................................................................ 35
9.2. Qualité - Sécurité ............................................................................................... 35
9.3. Respect des règlements, normes et règles de l’art ............................................ 35
9.4. Gestion des accès aux armoires PM ................................................................. 35
10. Annexe A1 : Liste des risques liés aux travaux de raccordement ........... 36
11. Annexe B1 : Mise en œuvre des câbles dans boitier 3M T1 ..................... 40
11.1. Pose du boitier ........................................................................................... 41
11.1.1. Sur Appuis ........................................................................................................ 41
11.1.2. Sur façade ........................................................................................................ 41
11.2. Etiquetage et marquage ............................................................................. 42
11.3. Fermeture du boitier ................................................................................... 42
11.4. Préparation des câbles............................................................................... 42
11.5. Arrimage des câbles .................................................................................. 44
11.6. Réglage de la boucle du câble ................................................................... 44
11.7. Principe général d’utilisation des cassettes ................................................ 44
11.8. Lovage des μtubes ..................................................................................... 44
11.9. Trajet des μtubes vers les cassettes .......................................................... 45
11.10. Raccordement des fibres Clients Finals ..................................................... 46
12. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles dans boitier BPEO 3M T0 .......... 47
12.1. Entrées de câbles ...................................................................................... 47
12.2. Mise en œuvre des entrées de câbles ........................................................ 48
12.3. Zone de lovage des tubes en attente et zone d’inversion des tubes ........... 49
12.3.1. Zone de lovage des tubes en passage et tubes coupés non dénudés ............ 49
12.3.2. Zone de stockage et d’inversion des fibres nues ............................................. 49
12.4. Pose des cassettes .................................................................................... 50
12.5. Parcours des tubes .................................................................................... 50
12.5.1. Position des tubes dans les cassettes.............................................................. 50 04 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
12.5.2. Le câble amont ................................................................................................. 51
12.5.3. Exception de la distribution ............................................................................... 51
12.5.4. Les câbles en aval ............................................................................................ 51
12.5.5. Fenêtres sur câble ............................................................................................ 52
12.6. Organisation des Smoov.............................................................................52
12.7. Etanchéité...................................................................................................53
12.8. Etanchéité...................................................................................................53
13. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles dans le boitier Nexans Blackbox54
13.1. Pose du boitier ............................................................................................55
13.2. Etiquetage et marquage..............................................................................56
13.3. Love de câble .............................................................................................56
13.4. Préparation des câbles ...............................................................................56
13.5. Arrimage des câbles ...................................................................................57
13.6. Lovage des μtubes .....................................................................................58
13.7. Trajet des μtubes vers les cassettes ...........................................................59
13.8. Raccordement des fibres « Clients Finals » ................................................60
14. Annexe B3 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Tyco Tenio ............ 61
14.1. Pose du boitier ............................................................................................61
14.1.1. En chambre ....................................................................................................... 61
14.1.2. Sur Appuis ........................................................................................................ 62
14.2. Etiquetage et marquage..............................................................................62
14.3. Love de câble .............................................................................................63
14.3.1. En chambre ....................................................................................................... 63
14.3.2. En aérien ........................................................................................................... 63
14.4. Préparation des câbles ...............................................................................64
14.5. Arrimage des câbles ...................................................................................64
14.6. Dispositifs d’étanchéité à gel.......................................................................65
14.7. Principe général d’utilisation des cassettes .................................................65
14.8. Trajet des μtubes vers les cassettes ...........................................................66
14.9. Raccordement des fibres Clients Finals ......................................................67
15. Annexe B4 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Tyco OFMC ........... 68
15.1. Pose du boitier ............................................................................................69
15.2. Etiquetage et marquage..............................................................................69
15.3. Love de câble .............................................................................................69
15.4. Fermeture du boitier ...................................................................................70
15.5. Préparation des câbles ...............................................................................70 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01l 05
15.6. Arrimage des câbles .................................................................................. 71
15.7. Lovage des μtubes ..................................................................................... 72
15.8. Trajet des μtubes vers les cassettes .......................................................... 72
15.9. Raccordement des fibres « Clients Finals » ............................................... 73
16. Annexe B5 : Mise en œuvre des câbles dans boitier Nexans Verthor ..... 74
16.1. Pose du boitier ........................................................................................... 75
16.1.1. Dans une gaine ou circulation technique.......................................................... 75
16.1.2. Sur un palier ou autre partie commune ............................................................ 75
16.2. Etiquetage et marquage ............................................................................. 76
16.3. Préparation des câbles............................................................................... 77
16.4. Arrimage des câbles .................................................................................. 77
16.5. Lovage des μtubes ..................................................................................... 78
16.6. Principe général d’utilisation des cassettes ................................................ 78
16.7. Trajet des μtubes vers les cassettes .......................................................... 79
16.8. Raccordement des fibres « Clients Finals » ............................................... 79
17. Annexe B6: Mise en œuvre des câbles dans boitier TKF 2 litres μODC . 81
17.1. Présentation de la BPE et préparation ....................................................... 81
17.2. Préparer les E/S en fonction du plan de montage. ..................................... 82
17.3. Ordre entré des câbles. .............................................................................. 83
17.4. Monter les 2 portes câble avec les 2 vis, et vérifier serrage........................ 83
17.5. Nettoyage des câbles. ................................................................................ 84
17.6. Ouverture des câbles. ................................................................................ 84
17.7. Collage mouse verte .................................................................................. 85
17.8. Fixation dans la BPE .................................................................................. 85
17.9. Les câbles d’abonnés................................................................................. 86
17.10. Lovage et cheminement des tubes en passage.......................................... 87
17.11. Lovage et cheminement des tubes vers les cassettes .............................. 88
17.12. Epissurage ................................................................................................. 92
17.13. Fermeture BPE .......................................................................................... 93
17.14. Etiquetage .................................................................................................. 94 06 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
1. Introduction
Le présent document définit les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) des prestations de Raccordement FTTH Passif des réseaux FTTH exploités par le Fournisseur et incluant les spécificités sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76) qui fait actuellement l’objet de travaux de modernisation de la part du Fournisseur; Il doit être associé au document « Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) – Accès à la Boucle Locale ».
Conformément à l’article 5.1.2.2 des Conditions Particulières, l’Opérateur Commercial/l’Usager peut choisir de réaliser lui-même les Raccordements de ses Clients Finaux ou demander leur réalisation par le Fournisseur.
Ces modalités décrivent :
◼ Les règles d’ingénierie des raccordements
◼ Les règles de mise en œuvre des raccordements
◼ Le système de repérage des éléments du réseau
◼ Les Caractéristiques des matériels agréés pour les raccordements
◼ La Liste des matériels agréés pour les raccordements
◼ Les Conditions d’exécution des travaux de raccordements STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 07
2. Périmètre général de la prestation de
raccordement Client Final
Le Raccordement Client Final est la partie Infrastructure du réseau FTTH reliant le Point de Branchement Optique (PBO) au Point de Terminaison Optique (PTO) situé dans le Local FTTH. Il est constitué du câble de raccordement, de la PTO et, le cas échant, d’une infrastructure d’accueil (goulotte) posée spécialement.
Les prestations d’installation au-delà du PTO pourront faire l’objet d’une prestation complémentaire dont les modalités techniques, opérationnelles et tarifaires seront discutées entre les Parties.
Dans les deux cas, au titre de la Prestation de Raccordement Client Final , l’Installateur doit :
◼ fournir le matériel nécessaire (PTO, câble de raccordement, jarretière PM, goulottes, …),
◼ fournir les outils nécessaires (outils d’installation, de tests),
◼ construire le raccordement PBO-PTO dans les conditions décrites à la présente Annexe,
◼ poser la PTO dans les conditions décrites dans la présente Annexe,
◼ poser la jarretière entre les points de brassage au PM,
◼ clôturer informatiquement l’intervention.
Sont expressément exclues de la Prestation forfaitaire de Raccordement Client Final:
◼ les prestations d’installation au-delà de la PTO telles que la réalisation d’une desserte interne au-delà du PTO dans le Local FTTH,
◼ les prestations mise en service d’équipements du Client Final ou d’équipements mis à disposition du Client Final,
◼ les travaux engendrant des difficultés de construction en domaine privé telles que listées au § 4.5 ci-dessous
◼ toute opération de soudure ou d’installation de coupleurs au niveau des PM ou le raccordement au PM des fibres optiques en provenance du réseau du Client/Usager. 08 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
3. Règles d’ingénierie des raccordements
Clients Finals
3.1. Limites de distance du Raccordement Client Final
La capillarité du Réseau de Desserte est définie pour optimiser les coûts de déploiement du Réseau de Desserte et les coûts de raccordement des locaux. L’équilibre trouvé se reflète dans la règle générale de distance entre le PBO et la limite de parcelle privée pour tous les types de raccordement (aérien, souterrain, souterro-aérien, souterro-façade, aéro-façade, aéro-souterrain).
La distance maximale PBO et la limite de parcelle publique / privée incluse dans la prestation de raccordement Client Final varie en fonction du type de Raccordement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
Position du PBO PBO sur
palier
PBO en façade PBO en
chambre
PBO sur
poteaux
Type de raccordement Immeuble Façade ou
souterro-façade
ou aéro-façade
Souterrain ou
aéro
souterrain
Aérien ou
souterro-
aérien
Distance PBO et la limite de
parcelle publique / privée 30 ml 35 ml 100 ml 100 ml
En partie privative, la longueur minimale incluse dans la prestation de raccordement FTTH Client Final est de 50 ml avec un objectif de 15 ml maximum en desserte interne dès pénétration dans le local FTTH. La distance maximale du raccordement entre PBO et PTO est potentiellement de 150 ml.
3.2. Raccordement des locaux hors immeuble
Les règles d’ingénierie des locaux hors immeuble s’appliquent à des raccordements de locaux situés dans des habitations individuelles ou des bâtiments de moins de 4 locaux (<4) pour lesquels la desserte est assurée depuis un PBO positionné en chambre, sur poteau ou en façade. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 09
Raccordement depuis un PBO en chambre ou borne
Le point de branchement (PBO) en domaine
public est situé à maximum 3 chambres de la
chambre d’adduction soit environ 100ml.
Il est possible de déroger à cette règle si la
mise en place du point de branchement en
chambre n’est pas compatible avec les règles
d’ingénierie iBLO Orange ou en toute fin d’un
câble de desserte.
La continuité pneumatique entre la chambre
d’adduction dans laquelle est installé le PBO
et la limite de parcelle publique / privée doit
être existante lors de la construction du
Réseau de Desserte.
Lorsque une infrastructure de génie civil est à
construire en domaine privatif, la continuité
pneumatique jusqu’à la chambre d’adduction
doit être assurée (utilisation du même
fourreau d’adduction)
Un PBO en chambre est défini de manière à
recevoir de manière générale jusqu’à 5
raccordements de locaux FTTH mais pouvant
aller jusqu’à 6 raccordements dans certains
cas.
Raccordement depuis un PBO sur support aérien
La distance maximale entre le dernier point de
branchement sur poteau et la limite de
domaine privé / domaine public de l’habitation
individuelle à desservir est de 3 portées
aériennes soit environ 100 ml.
L’Infrastructure Optique est conçue pour
éviter les surplombs de domaines privés au
moment du raccordement du local dans la
limite des contraintes liées à la réutilisation
des infrastructures tierces.
La continuité pneumatique entre la chambre
d’adduction, dans laquelle est installé le PBO,
et le poteau desservant le bâtiment doit être
existante lors de la construction du Réseau de
Desserte.
Un PBO en chambre est défini de manière à
recevoir de manière générale jusqu’à 5
raccordements de locaux FTTH mais pouvant
aller jusqu’à 6 raccordements dans certains
cas.
PBO
PBO 10 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Raccordement depuis un PBO en façade
La desserte en façade permet de raccorder
les Clients Finals directement à partir du PBO
extérieur (cas des pavillons ou petits
collectifs).
Le PBO se situe à une distance maximale de
30 ml du point de pénétration du bâti à
desservir.
Idéalement le PBO sera situé à la limite entre
2 façades afin que les câbles de
raccordement ne transitent pas sur des
façades intermédiaires.
Un PBO sur façade peut contenir jusqu’à 5
Câbles de Raccordement Optique de locaux
FTTH.
3.3. Raccordement des locaux situés en immeubles
Les règles d’ingénierie des locaux en immeubles s’appliquent à des raccordements de locaux situés dans des bâtiments de 4 locaux et plus (>= 4). La mise en place de PBO dans les immeubles implique que l’immeuble concerné est conventionné.
Les raccordements Clients Finals sont réalisés depuis les PBO situés en colonne montante sur l’infrastructure de câble de Desserte (câbles d’adduction) de l’immeuble via les infrastructures existantes (fourreaux, goulottes) ou en apparent.
Un PBO dessert les locaux FTTH situés au même étage, à l’étage inférieur ou à l’étage supérieur de l’étage ou se situe le PBO. Chaque cage d’escalier est équipée à minima d’un PBO. Un étage, ne pourra être desservi par deux PBO différents.
Les PBO sont limités à une desserte de 10 locaux FTTH.
Ainsi :
◼ Si le nombre de niveaux de l’immeuble est inférieur ou égal à 3 et qu’il contient moins de 10 logements, l’immeuble est équipé d’un seul PBO. La position du PBO sera dans la mesure du possible centrée sur les étages à desservir.
◼ Si le nombre de niveaux de l’immeuble est supérieur à 5 ou qu’il contient plus de 10 logements, l’immeuble est alors équipé de plusieurs PBO. La position des PBO sera dans la mesure du possible centrée sur les étages à desservir. Le nombre de PBO correspond au nombre de logements divisé par la limite du nombre de raccordement du PBO fixée ci-avant.
Il est possible de regrouper plusieurs colonnes montantes d’un même immeuble vers un boitier de pied d’immeuble (BPI). Dans ce cas plusieurs câbles partent depuis le BPI vers les différentes gaines techniques.
PBO STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 11
Schéma de principe de câblage d’un immeuble de grande taille 12 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
4. Règles de mise en œuvre des
raccordements des Clients Finals
4.1. Généralités
Les précautions d’installation suivent les spécifications des constructeurs, notamment le rayon de courbure et les force de traction appliquées sur le câble.
Les percements doivent être ajustés au mieux (diamètre et position). Le rebouchage est à réaliser avec des matériaux compatibles avec la situation du percement. Le percement d’huisserie de porte et de fenêtre est strictement interdit.
Le câble et les boitiers installés en aval du PB ne doivent en aucun cas gêner l’accès d’un autre Opérateur Commercial à ses installations. Les goulottes, coffrages et gaines techniques doivent être parfaitement refermés à l’issue de l’intervention et les éventuels gravats et autres déchets produits enlevés.
Il est absolument interdit à l’Installateur d’opérer un démontage partiel ou total du câble de raccordement cuivre ni le démontage de lignes PB – PTO existantes, sauf si le câble abonné est cassé ou si le Client Final souhaite un déport de PTO, auquel cas l’Installateur est autorisé à démonter la ligne PB-PTO de l’abonné uniquement.
.
4.2. Installation du câble de raccordement
4.2.1. Cas des immeubles de 4 logements ou plus
Le câble optique déployé pour raccorder le Client Final emprunte prioritairement des infrastructures existantes par ordre de priorité selon les trois approches suivantes :
◼ Utilisation d'un fourreau existant
Les cheminements de câbles empruntent les colonnes montantes ou gaines techniques si elles existent, hormis celles du gaz. L'utilisation des conduites depuis les gaines techniques en immeuble ne permet pas de déterminer à l’avance le cheminement du câble pour ce type de raccordement. Ce dernier est donc déterminé par l’Installateur lors du raccordement du Client Final.
Le câble est passé avec une aiguille de tirage, sauf en cas de fourreau pré aiguillé. Dans ce dernier cas, l’aiguille doit être laissée à disposition pour des raccordements futurs (ou autre tirage) par l’Installateur.
◼ Utilisation ou pose d'une goulotte
Sous réserve d'espace suffisant, le passage en goulotte existante est autorisé si les câbles qui empruntent ces goulottes sont des câbles de communication (coax TV, portier d'immeuble, etc.) qui ne véhiculent pas de puissance électrique susceptible de nuire à la santé des intervenants.
La pose du câble suit au plus près les câbles déjà installés. Le câble est inséré dans la goulotte existante s’il y a lieu. La pénétration du câble dans le logement se fait via le fond de la goulotte, rendant cette pénétration totalement invisible.
Si la goulotte est saturée ou ne couvre pas le parcours jusqu’au point de pénétration, le complément de goulotte est à installer après accord spécifique du syndic. La goulotte posée est de type moulure PVC standardisée de couleur blanche de largeur 4 cm et profondeur 2 cm - dimensions permettant l’accueil des futurs câbles de raccordement qui doivent l’emprunter.
◼ Passage du câble en apparent STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 13
En l'absence de toute infrastructure, le passage du câble en apparent est autorisé, information fournie par le Fournisseur.
Dans les parties communes apparentes des immeubles, le câble doit cheminer le plus discrètement possible. Ce cheminement doit respecter les préconisations énoncées par le gestionnaire de l’immeuble sauf à être abusives.
La fixation du câble est adaptée au support. Le type de fixation le plus discret ou le plus semblable à celui déjà employé en cas de parcours en parallèle avec d’autres câbles est privilégié. Le collage et la fixation par collier ou pontet sont acceptés. La fixation aux câbles d’un autre Opérateur Commercial est strictement interdite.
4.2.2. Cas des immeubles de moins de 4 logements
Dans les zones de logements individuels et immeubles de moins de 4 logements, suivant la localisation des logements individuels et de l’immeuble, le Fournisseur aura au préalable installé un PBO « à l’extérieur ». Selon les cas, le PBO est positionné :
◼ sur façade du bâtiment ; le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en façade ;
◼ sur un appui aérien ou poteau : le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en aérien ;
◼ en chambre : le Raccordement du logement (ou des logements pour les petits immeubles) se fait par une pose de câble en souterrain ou en souterrain puis aérien.
Les prestations réalisées pour la mise en œuvre de ces différents types de desserte des logements sont décrits dans les paragraphes suivants. 14 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
4.2.2.1. PBO en façade
La gestion d’une nacelle et des autorisations associées (tels qu’un arrêté de circulation le cas échant) sont de la responsabilité de l’Installateur et de l’Opérateur/Usager qu’il l’a mandaté.
Un même PBO pourra desservir plusieurs locaux raccordables dans une limite de 5 locaux et d’une longueur de raccordement telle que définie au paragraphe 3 ci-dessus, en intégrant notamment les règles d’urbanisme en vigueur ou le cas échant du domaine privé.
Lorsque le PBO est positionné sur la façade de l’immeuble, le câble fibre optique est alors fixé en façade sur embase à raison de trois (3) fixations tous les mètres. Le point de pénétration dans l’immeuble ou le logement est le meilleur compromis entre le parcours interne et le parcours externe du câble de raccordement.
Le câble est posé le plus discrètement possible entre le point de pénétration et le point de livraison du signal. La pénétration dans le logement se fait par percement du voile extérieur. Le cas échéant, la remontée vers le PBO en façade est protégée par une protection « demi-lune » jusqu’à une hauteur de 2,5 mètres.
Le câble peut éventuellement croiser le câble d’un autre Opérateur Commercial avec une protection adaptée. Les éventuels ruissellements d’eau de pluie ne doivent ni s’écouler vers la façade ou le point de pénétration, ni vers le PBO. Une boucle « goutte d’eau » est à ménager aux deux extrémités du câble.
De manière générale, un câble de raccordement d’un Client Final posé en façade n’est pas utilisé pour desservir une zone plus en aval en infrastructure enterrée.
Principe d’un raccordement optique en façade
4.2.2.2. PBO sur appui ou poteau STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 15
L’Installateur a préalablement obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives au partage des appuis avec le concessionnaire propriétaire de l’infrastructure aérienne.
La gestion d’une nacelle et des autorisations associées (tels qu’un arrêté de circulation le cas échant) sont de la responsabilité de l’Installateur et de l’Opérateur/Usager qu’il l’a mandaté.
Un même PBO pourra desservir plusieurs locaux raccordables dans une limite de 5 locaux et d’une longueur de raccordement telle que définie au paragraphe 3 ci-dessus, en intégrant notamment les règles du gestionnaire d’appui communs.
Les PBO sur poteau sont positionnés de manière à ne pas créer de surplomb d’une tierce parcelle lors de la pose du câble de raccordement PBO-PTO.
Le câble de raccordement du Client Final est fixé à la façade à proximité du point de pénétration. La prestation comprend l’utilisation d’un câble aérien ou l’installation d’un câble support en acier et la solidarisation du câble de raccordement avec cette élingue à raison de trois fixations par mètre.
En cas d’insuffisance ou d’absence d’armement d’un poteau, la création de celui-ci fait partie de la prestation de l’Installateur.
Le câble ne doit croiser aucun câble d’un autre Opérateur Commercial. Les éventuels ruissèlements d’eau de pluie ne doivent ni s’écouler vers la façade, ni vers le PBO. Une boucle « goutte d’eau » est à ménager aux deux extrémités du câble.
Le point de pénétration retenu dans le bâtiment est le meilleur compromis entre le parcours interne et le parcours externe du câble de raccordement. La remontée le long du poteau doit être protégée par une protection « demi-lune » jusqu’à une hauteur de 2,5 mètres.
De manière générale, un câble de raccordement d’un Client Final posé en façade n’est pas utilisé pour desservir une zone plus en aval en infrastructure enterrée.
Principe d’un raccordement optique en aérien
4.2.2.3. PBO en chambre ou borne pavillonnaire
Ce type de raccordement intervient lorsque le PBO desservant le logement se situe en chambre ou dans une petite armoire de rue appelée également « borne pavillonnaire ».
Le câble fibre optique chemine sous fourreau depuis l'infrastructure souterraine du Réseau en domaine public et emprunte l'infrastructure privée du Client Final en domaine privé. 16 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
L’Installateur fait son affaire de la reconnaissance, du test et l'utilisation du parcours complet et peut intervenir ponctuellement pour réaliser des prestations complémentaires de Génie Civil en partie privative au-delà des prestations prévues au prix forfaitaire avec accord préalable du Client Final. Les fourreaux doivent être rebouchés à l’issue de l’installation du câble de raccordement.
En cas d'intervention Génie Civil sur le domaine public, l’Installateur s'assure d'obtenir préalablement toutes les autorisations nécessaires et respecte des règles définies par l'autorité compétente.
Les modalités d’installation et de cheminement du câble de raccordement dans les infrastructures d’un réseau tiers (Orange ou autre) doit se conformer aux dispositions régies par la convention d’occupation ou le contrat établi entre le Fournisseur et le gestionnaire du réseau tiers.
Principe d’un raccordement optique en souterrain
4.2.2.4. PBO en chambre - Raccordement aéro-souterrain
Le câble de raccordement PBO-PTO est dérivé du câble de distribution terrestre au niveau d’un PBO positionné en chambre. Le câble chemine en conduite souterraine avant de remonter sur un appui. Un génie civil permet la remontée sur un appui aérien existant. L’adduction du logement est réalisée en aérien depuis cet appui.
Le génie civil nécessaire pour la remontée aéro-souterraine aura été construit dans le cadre de la construction du réseau par le Fournisseur. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 17
4.3. Pose du câble et de la PTO chez le Client Final
L’installation du câble de raccordement et de la PTO à l’intérieur du logement est de la pleine responsabilité de l’Installateur.
Le parcours du câble de raccordement et l’emplacement de la PTO sont définis avec l’accord du Client Final. Le câble court idéalement le long de la plinthe ou dans l’angle du plafond. L’Installateur cherchera à minimiser le nombre de contournements de porte comme le nombre de changements plafond plinthe. Le point de pénétration retenu est celui qui permettra le parcours le plus court.
Le choix de l’emplacement de la PTO doit être conforme aux normes et règles en vigueur. La PTO est à poser dans un endroit qui favorise l’exploitation optimisée des Box, généralement à proximité du téléviseur principal du logement et à proximité d’une prise de courant (rayon d’environ 1 mètre).
L’installation des fibres, connecteurs et corps de traverses dans la PTO se fait conformément aux spécifications des constructeurs présentées en annexes B. L’Installateur réalise une épissure par fusion d’une fibre. Les épissures mécaniques sont proscrites.
L’Installateur pose une étiquette à l’extérieur et/ou à l’intérieur de la PTO en indiquant la référence de la PTO affectée au Local FTTH mentionné dans l’Ordre de Travaux transmis par le Fournisseur. Cette(es) étiquette(s) est (sont) collée(s) ou glissées dans l’endroit prévu à cet effet sur la PTO.
L’utilisation de câble de raccordement pré-connectorisé côté logement est possible. Le câble de raccordement est connectorisé à l’extrémité coté PTO.
Caractéristiques du réseau de Gonfreville-l’Orcher
Dans le cadre de la mise à niveau du Réseau FTTH situé sur la commune de Gonfreville-l’Orcher, l’Installateur sera chargé du remplacement du Media Converter actuellement présent par une PTO dont l’emplacement sera choisi à la convenance du Client Final ainsi que d’un ONT permettant la conversion du signal optique vers l’équipement de l’Opérateur Commercial auquel il aura souscrit.
L’Installateur devra réutiliser le câble de raccordement abonné bi-fibre présent pour réaliser les branchements PBO-PTO. Il utilisera la seule fibre désignée par le Fournisseur, la seconde, devra être précautionneusement lovée dans la PTO et mise réserve.
L’équipement permettant l’accès au système d’Alerte box devra être déposé.
Il convient de préciser que la totalité des locaux existants sur la commune de Gonfreville-L’orcher sont pré raccordés au réseau. Pour les locaux non raccordés, les règles édictées dans le présent document s’appliquent.
4.4. Raccordement au PBO
L’intervention au niveau du PBO comprend un raccordement plein-câble ou « piquage en ligne » sur le câble de Distribution principal. Ce piquage en ligne implique d’épissurer une fibre par fusion, conformément aux données techniques transmises par le Fournisseur à l’Installateur. Les épissures mécaniques sont proscrites.
Le câble de Raccordement devra être correctement arrimé en entrée de boîte et l’éclatement du câble se fait conformément aux règles définies en annexe B. Il comprendra un love de fibre et est étiqueté de la référence du Local FTTH (équivalent au N° de la PTO) au niveau de la pénétration du câble dans le boîtier PBO.
L’Installateur laisse le PBO propre et en conformité à la fin de son intervention ; il contrôle sa fermeture et son étanchéité et s’assure que les câbles sont correctement amarrés et fixés conformément aux spécifications du constructeur. Pour les PBO fermés par vis, celle-ci doit être serrée avec l’outil adapté pour en empêcher l’ouverture à main nue.
L’Installateur fournit et pose une étiquette inaltérable dans le temps sur la face extérieure du PBO si celle-ci est erronée, manquante ou illisible. Une autre étiquette inaltérable dans le temps est posée sur le câble de raccordement desservant la PTO, à la sortie du PBO. 18 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Les câbles de desserte à la sortie du PBO, sur le câble de raccordement Client Final entre le PBO et le PTO, devront être étiquetés par l’Installateur.
En cas d’intervention en chambre, l’Installateur veille à bien refermer les tampons des chambres. De même, en cas d’intervention en borne pavillonnaire, cette dernière devra être correctement refermée à clef.
4.5. Difficultés de construction en domaine privé
Quel que soit le type de Raccordement, toutes autres prestations diagnostiquées par l’Installateur du Fournisseur et/ou de par la volonté du Client Final comprenant les travaux listés ci-après feront l’objet d’un devis spécifique dans les termes inscrits aux Conditions Particulières
Ce devis devra être validé par le Client Final pour que les travaux soient réalisés. En cas d’acceptation du devis par le Client Final, l’Installateur fait son affaire de la refacturation le cas échéant des prestations complémentaires
Sont notamment et non exclusivement considérées comme des difficultés de construction du Raccordement Client Final les cas suivants :
◼ l’accès règlementé ou interdiction de passage,
◼ le passage sur un site protégé (parcs naturels par exemple),
◼ les configurations architecturales spéciales (châteaux, parkings, caves, clochers, usines …).
◼ les percements de murs d’une épaisseur supérieure à 30 centimètres ;
◼ le percement de dalles de plancher,
◼ Création de génie civil en domaine privé
◼ les cas de travaux au-dessus de 2,80 mètres de hauteur,
◼ le passage de câbles en faux-plafonds ou coffrage,
◼ le déplacement de mobilier particulièrement lourd et encombrant. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 19
5. Système de repérage des éléments du
réseau
5.1. Repérage des sites à raccorder
Immeuble FTTH :
◼ IMM-< ObjectID bâti>
Exemple : IMM64-458976
◼ Concerne toute les habitations de plus de 1 logement.
◼ L’ObjectID est attribué automatiquement lors de la création de l’objet ponctuel.
Pavillon FTTH:
◼ PAV-< ObjectID bâti>
Exemple : PAV64-774599
◼ L’ObjectID est attribué automatiquement lors de la création de l’objet ponctuel.
Escalier d’Immeuble ou Pavillon :
Mettre un escalier pour tous les bâtiments FTTH, même les immeubles d’un étage ou les pavillons
◼ ESCALIER-
Exemple : ESCALIER-1
◼ Indice = nombre entier
◼ Quand il n’y en a pas, pour les pavillons par exemple : NA
Etage d’Immeuble ou Pavillon :
◼ ETAGE-
Exemple :
◼ ETAGE-1
◼ RDC
◼ RDJ
◼ ENTRESOL
◼ SOUS-SOL-1
◼ Pour les pavillons par défaut : RDC
5.2. Repérage des câbles en immeuble
Le nommage des câbles immeuble est défini de la façon suivante :
****XX_ZZZZ_IIII_YY, avec : 20 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
◼ *** : CDI – pour câble de Distribution, CDA – pour les pavillons sans PBO interne,
◼ XX : N° de département
◼ ZZZZ : Quadrigramme PM
◼ III : incrément sur 3 chiffres
◼ YY : incrément suffixe si le câble a plusieurs sections
5.3. Repérage des PTO
Le nommage des PTO se fera selon la réglementation ARCEP : XX-ZZZZ-IIII, avec :
◼ XX : Bigramme RIP
◼ ZZZZ : Quadrigramme PMT
◼ IIII : incrément sur 4 chiffres
Cet identifiant ne doit pas changer en cas de remplacement de la prise, en cas de changement de la route optique (fibre défectueuse et affectation d’une nouvelle fibre par exemple), ou en cas de changement d’opérateur d’immeuble.
5.4. Repérage des Point de Branchement Optique
Le nommage des Point de Branchement du réseau est défini de la façon suivante :
TYPE-BoiteXX_ZZZZ_III avec :
◼ TYPE-Boite : PBO
◼ XX : numéro du département
◼ ZZZZ : Quadrigramme du PMT
◼ III : Incrément sur 3 chiffres
Nota : les boites sont nommées BPE si elles assurent uniquement la fonction de dérivation. En cas de double fonction BPE et PBO le type choisi pour le nommage est PBO.
5.5. Tableau de synthèse STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 21
Domaine privatif
Objet
portant l'étiquette Position de l'étiquette Référence inscrite Exemple Préconisation nature de l'étiquette Photos exemples Dymo Brady
Câble raccordement
abonné sur le câble au droit du PBO
CDAXX_REF-PTO, avec :
XX : N° de département
REF-PTO ; Référence de la PTO CDA42_42-NOV2-123
auto enroulée sur câble Ø 4 mm.
Couleur viollette impression noir
hauteur de carractere : 3 - 4 mm.
RHINO 101 Self-Laminating Vinyle
25mm
Taille: viollet 19x25mm; zone
d'écriture 19x8mm; ø 2-5mm.
Etiquettes auto-protégées en
vinyle Wraptor BPT-311-427
25,4 x 31,75mm ht imp.12,7mm
PTO sous le cache plastique
Selon la réglementation ARCEP :
XX-ZZZZ-IIII, avec :
XX : Bigramme RIP
ZZZZ : Quadrigramme du PM
IIII : incrément sur 4 chiffres
AS-MOM1-0123
Adhérence sur matière plastique
Couleur viollette impression noire
Hauteur d'étiquette 12 mm
hauteur de carractere : 8 mm
RHINO Polyester Permanent
Taille: 12mm x 5,5m
Etiquettes Polyester ou Vinyle
hauteur 12,7 mm
PBO Palier sous le cache plastique
PBOXX_ZZZZ_III avec :
XX : numéro du département
ZZZZ : Quadrigramme du PM
III : Incrément sur 3 chiffres
PBO42_NOV2_012
Câble colonne montante en colonne montante à chaque étage
CIMXX_ZZZZ_IIII, avec :
XX : N° de département
ZZZZ : Quadrigramme PMT
III : incrément sur 3 chiffres
CIM42_NOV2_004
auto enroulée sur câble Ø 8,5 à 14 mm
Couleur viollette impression noire
hauteur de carractere : 8 mm
RHINO Self-Laminating Vinyle
50mm
Taille: viollet 19x50mm; zone
d'écriture 19x16mm; ø 6-16mm.
Etiquettes Câbles BPT-517-427
25,4 x 63,5mm ht imp.19mm
Câble d'adduction fixé avec collier sur le câble
CDIXX_ZZZZ_IIII, avec :
XX : N° de département
ZZZZ : Quadrigramme PMT
III : incrément sur 3 chiffres
CIM42_NOV2_004
Etiquette à frapper ou graver
(inaltérables aux intempéries et aux UV)
La police utilisée pour les libellés des
étiquettes doit être lisible avec une
typographie en caractère type « Arial » de
hauteur 8 mm
Produits répondant aux préconisations 22 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
6. Caractéristiques des Points de
Branchement Optiques (PBO)
PBO en conduite
Câble entrant de
plus forte
capacité
Dimension BPE /
PBO
Références BPE /
PBO Usage
288 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
144 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
96 10 dm3 (manchon) TYCO TENIO B6 Jonction et PBO
36 à 72 2 dm3 (micro manchon) Nexans Blackbox, Jonction et PBO
12 à 24 2 dm3 (micro manchon) Nexans Blackbox, Tyco OFMC Jonction et PBO
12 à 96 2 dm3 (micro manchon) TKF MCE, Manchon μODC Jonction et PBO
Les volumes correspondent au volume déplacé après immersion du boitier
PBOsur support aérien et façade
Cable entrant de plus forte
capacité Références BPO Usage
De 96 à 288 Tyco Tenio B6 Jonction et BPO
De 12 à 72 3M T1, Nexans Outdrop BPO
PBOen pallier
Références BPO
Nexans Verthor
L’annexe B détaille les modalités de mise en œuvre des câbles de raccordements des Clients Finals dans les PBO agréés par le Fournisseur. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 23
7. Caractéristiques des matériels agréés
pour les raccordements
L’Installateur doit utiliser les matériels agréés par le Fournisseur dont la liste et les caractéristiques sont données ci-dessous.
L’utilisation de matériel de raccordement autre que ceux décrits ci-après est formellement interdite et ce matériel devra être remplacé par l’Opérateur Commercial/l’Usager à ses frais sur demande du Fournisseur.
7.1. Câbles de raccordement Client Final
7.1.1. Caractéristiques générales à tous les câbles de raccordement
Le câble utilisé par l’Installateur qui réalise le raccordement doit répondre, à minima, aux caractéristiques suivantes :
◼ Type de fibre : uni-modale G657A2
◼ Gaine de protection de la fibre de 900μm minimum
◼ Nombre de fibre : 2 au minimum
◼ Couleur de la fibre : selon convention de couleur à établir avec l’Opérateur Usager
◼ Renfort aramide ou fibre de verre
◼ Câble non propagateur de la flamme conforme à la norme NFC 32-070, catégorie C2
◼ Câble non propagateur de l'incendie conforme à la norme NFC 32-070, catégorie C1
◼ Gaine extérieur PEHD (pour câbles raccordement extérieur)
◼ Etanchéité : conforme CEI 60794-1-2-F5 (3m/24h)
◼ Rayon de courbure (EN 60794-1-2 E10 et E11) : max 10*D en pliure, 20*D en statique
◼ Effort de traction à la pose (EN 60794-1-2 E1) : minimum 500 N
◼ Résistance à l’écrasement (EN 60794-1-2 E3) : minimum 10 daN/cm
◼ Résistance aux chocs (EN 60794-1-2 E4) : minimum 3 N.m (R = 300 mm)
7.1.2. Caractéristiques spécifiques pour PB en immeuble
◼ Type de gaine : LSZH / LS0H, gaine ignifugée sans halogène
◼ Couleur de gaine : ivoire
◼ Diamètre du câble < 4,5 mm
7.1.3. Caractéristiques spécifiques pour PB en conduite ou aérien
◼ Gaine : double peau extérieur PEHD noire, intérieur LSZH / LS0H ivoire
◼ La gaine extérieure est retirée dès l’entrée du Local FTTH
◼ Diamètre du câble < 6,5 mm 24 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
7.2. Prises de Terminaison Optique
7.2.1. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique apparente
◼ Matériaux : Plastique
◼ Couleur : Blanc
◼ Connectique : 1 à 4 corps de traversée SC/APC à clapet
◼ Pigtails : 1 à 4 pigtails G657A2
◼ Cassette : 4 épissures
◼ Lovage : 1.2m de fibre
◼ Installation : Mural (vis et chevilles fournies) ou Rail DIN
◼ Pré-connectorisation possible avec minimum 40 m de câble
◼ IP40
7.2.2. Caractéristiques des Prises de Terminaison Optique encastrables
◼ Matériaux : Plastique
◼ Couleur : Blanc
◼ Connectique : 1 à 2 corps de traversée SC/APC à clapet
◼ Pigtails : 1 à 2 pigtails G657A2
◼ Cassette : 4 épissures
◼ Lovage : 0,8 m de fibre
◼ Installation : encastrée ou en saillie sur surface plane
◼ Pré-connectorisation possible avec minimum 40 m de câble
◼ IP40 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 25
8. Liste des matériels agréés pour les
raccordements
La liste du matériel agréé pourra être complétée au gré des évolutions du marché. L’Opérateur Commercial/l’Usager pourra adresser une demande d’agrément au Fournisseur sur le périmètre des prestations qu’il réalise (matériel PTO, jarretières au PM, fixation de câbles sur appui). Après validation de cette demande, le Fournisseur notifiera la nouvelle liste conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Particulières.
8.1. Câble de raccordement (PB immeuble) 26 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 27 28 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
8.2. Câble de raccordement (PB en conduite, façade ou
aérien) STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 29 30 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 31
8.3. Prise de Terminaison Optique
8.3.1. Prise de Terminaison Optique apparente
Prise terminale optique (PTO) 1fo, 2fo et 4fo
Référence PTO 4xraccords 4xPigtails: 200122931-44
Référence PTO 2xraccords 2xPigtails: 200122931-22
Référence PTO 1xraccords 1xPigtails: 200122931-11
Description :
Le PTO 4fo est une prise terminale optique de 1 à 4 fibres pour application FTTH, son installation est soit murale ou sur rail DIN dans un coffret.
Caractéristiques:
◼ Dimensions : 100x83x30mm
◼ Matériaux : Plastique
◼ Couleur : Blanc – RAL9010
◼ Connectique : 1 à 4 corps de traversée SC/APC à clapet
◼ Pigtails : 1 à 4 pigtails G657A2
◼ Cassette : 4 épissures
◼ Lovage : 1.2m de fibre en 0.9 et 0.25 mm
◼ Installation : Mural (vis et chevilles fournies) ou Rail DIN
◼ IP40 32 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
8.3.2. Prise de Terminaison Optique encastrable STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 33 34 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
8.4. Matériel de fixation des câbles en aérien STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 35
9. Conditions d’exécution des travaux de
raccordements
9.1. Habilitation et autorisations
L’Installateur s’engage à respecter :
◼ la réglementation du Code du travail
◼ la réglementation en matière d’hygiène et sécurité
◼ la procédure d’accès aux sites techniques du Réseau
◼ les plans de préventions du Fournisseur ou du Délégant
L’Installateur assume l'entière responsabilité des dommages créés sur le réseau du Fournisseur (y compris le réseau en immeuble), les infrastructures des Opérateurs Commerciaux/Usagers ou Gestionnaires d’infrastructures (Orange, Enedis …) par son personnel ou celui de ses sous- traitants.
9.2. Qualité - Sécurité
L’Installateur se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux objets de la convention. L’Installateur fournit les habilitations nécessaires au titre du contrat qui lui est attribué par le Fournisseur et notamment :
◼ Les habilitations électriques des agents,
◼ Les habilitations au travail sur appuis communs,
◼ Les habilitations au travail en hauteur.
9.3. Respect des règlements, normes et règles de l’art
L’Installateur est tenu de s’assurer que l’exécution de ses travaux est conforme aux normes en vigueur et spécifications techniques des raccordements du Fournisseur.
9.4. Gestion des accès aux armoires PM
Pour les PM en armoire de rue ou installés dans un local technique, une clé unique permet d’ouvrir toutes les portes des armoires.
Après chaque intervention l’intervenant de l’Opérateur Commercial/l’Usager doit s’assurer de la fermeture correcte des portes des armoires ou des locaux et replacer les clés du site dans leur boîte à clés. En cas de défaut de fermeture, toute intervention du Fournisseur sur site ou toute clé perdue est facturée à l’Installateur. 36 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
10. Annexe A1 : Liste des risques liés aux
travaux de raccordement
ORIGINE ET NATURE DES RISQUES MESURES GENERALES DE PREVENTION
Mesure Générales
• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Tenir compte des évolutions techniques
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas
• Planifier la prévention
• Privilégier les mesures collectives aux individuelles
• Donner des instructions appropriées à l’intervenant
Travaux sur la voie publique
Nature des risques :
Collision
• Demande d’arrêté de circulation, respect des
consignes de circulation, stationnement
• Installation d’une signalisation temporaire et protection
du chantier.
• Port obligatoire de vêtements de signalisation de
classe 2.
• Véhicules équipés de gyrophare ou tri-flash et bandes
de signalisation.
• Respect du code de la route pour la circulation et le
stationnement des véhicules et piétons.
• Limiter le stationnement sous l'aplomb de pylône ou en
bordure d'édifice
Travaux en hauteur :
Décret 2004-924 du 1/09/2004
Circulaire DRT 2005/08 du 27/06/2005
Nature des risques :
Chute de personne, Choc, Ecrasement
sous véhicule
• Port des EPI : casques, chaussures, gants, harnais,
système anti chute.
• En l'absence de point d'ancrage, utilisation d’une corde
d'assurage et d’un point d'arrimage
• Arrimage des outils au baudrier pour éviter tous risques
de chute
• Mise à disposition d’un terminal de communication
mobile (téléphone, talkie-walkie …)
• Présence de 2 personnes habilitées au travail en
hauteur sur le chantier dont un contrôleur au sol
• Utilisation obligatoire d’une plate-forme de travail avec
protection individuelle ou d’une nacelle
• A défaut, utilisation d’échelle avec stabilisateur et
dispositif d’ancrage, harnais avec antichute
• Contrôle de la planéité et de la résistance du sol avant
stabilisation de la nacelle, plateforme de travail STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 37
• Balisage autour de la nacelle ou de la plateforme de
travail
• Autorisation et habilitation de conduite du pilote signé
du chef d'entreprise, CACES
• Attestation de contrôle périodique de moins de 6 mois
des véhicules à fournir
Manutention
Décret 92-958, Arrête 29/01/93. Art. R
231-66 à 231-72 Code du Travail.
Nature des risques :
effort physique, choc, écrasement
• Port des EPI (casque, chaussures de sécurité, gants)
• Formation aux Techniques Gestuelles de manutention
• Priorité à l’utilisation d’auxiliaire de manutention.
• Signalisation et protection de l’aire de travail.
• Respect du port des charges.
• Balisage de zone en cas de déchargement
• Circulation à vitesse réduite sur zone
• Surveillance médicale obligatoire
Travaux en toiture, terrasse pour
raccordement de site radio
Nature des risques :
Chute de personne, exposition champs
radioélectriques
• Port des EPI : casques, chaussures, gants, harnais
avec antichute
• Mise à disposition d’un terminal de communication
mobile (téléphone, talkie-walkie …)
• Interdiction d’intervenir sur les toitures en matériaux
fragiles type verrière, véranda ou parties translucides.
• Ne pas s'approcher à moins de 2 m du vide sans
assujettissement en absence de garde-corps ou
d'acrotère
Travaux en souterrain ou vide
sanitaire
Art Code du travail R 233-13-20 à
R233-13-37 - Décret 91-1147.
Nature des risques :
Asphyxie, intoxication, explosion
• Personnel habilité aux travaux à réaliser
• Balisage pour protection du chantier
• Port d’EPI (Casque, gants, masques, chaussures)
• Port d’appareil respiratoire autonome le cas échéant
• Vérification absence de gaz et analyse de l'oxygène
• Ventilation de la pièce ou du local
• Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …
• Affichage procédure d’urgence
• Surveillance médicale obligatoire
Co-activité sur site Client Final
(autre qu’un particulier)
Travaux à proximité zone circulée
Nature des risques :
Chute d’objet, choc
• Balisage de la zone de travail en entreprise
• Pose panonceau chantier en entreprise
• Information des risques au responsable du site
• Protection des chutes d’objets et des projections
Perçage, découpage, meulage
Nature des risques :
• Balisage zone de travail
• Port EPI : gants, casque, masque, chaussure, lunettes 38 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Coupures, incendie, asphyxie, lésions
oculaires
• Vérification présence câbles électriques ou autres
• Permis de feu si nécessaire
• Extincteur adapté au risque
Présence de matériaux amiantés
Décrets 96-97 96-98 du 7/02/1996
Nature des risques :
Inhalation de poussières amiantes
• Formation du personnel aux dangers liés à l’amiante
• Consultation du dossier technique amiante du bâtiment
• Détournement du parcours du câble si possibilité
• Port protection adaptées (masqueP3, tenue jetable)
• Surveillance médicale particulière
Travaux à proximité de produits
chimiques ou inflammables
Nature des risques :
Intoxication, allergies, brulure, incendie
• Information et formation du personnel
• Port EPI (gants, masque, ...)
• Ventilation de la zone de travail
• Respecter les consignes du gestionnaire de site
• Vérification présence extincteur adapté au risque
• Utilisation d’explosimètre
• Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …
• Conservation des produits dans l’emballage d’origine
• Affichage Consigne d’appel d’urgence
• Surveillance médicale obligatoire
Opération sur les ouvrages et
installation dans un environnement
électrique < 500 kV
UTE C 18 510
Nature des risques :
Electrocution, électrisation
• Respecter les distances réglementaires de voisinage
électrique suivant habilitation
• Habilitation UTEC du personnel adaptée aux travaux
par personne habilitée
• Pas de travail d’une personne non habilitée ou habilitée
H0, B0 à proximité de la BT
• Intervenant non habilité obligatoirement sous
surveillance d’une personne habilitée
• Matérialiser la zone de danger et surveillance de son
éloignement
• Identification de l’installation et mise hors tension avant
le début des travaux
• Utilisation d’outils isolés de classe II.
Travail en zone sensible (insécurité)
Nature des risques :
Agression physique, vol, dégradation
matériel
• Intervenir après avoir informé le responsable de
quartier
• Respecter les créneaux horaires conseillés
• Respecter le point de stationnement recommandé
• Déplacement à 2 personnes minimum
• Mise à disposition d’un téléphone, talkie-walkie …
• Information de la police sur l’intervention STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 39
• Demande protection entreprise sécurité si besoin
• Eviter l’agression des personnes belliqueuses
• Ne pas stocker du matériel sauf impossibilité
• Entreprise de surveillance ou gardiennage des tourets
Travaux en chambre, aiguillage
Nature des risques :
Asphyxie, explosion, choc, chute
• Pose de gardes corps autour des chambres
• Refermer les trappes / tampon après passage.
• Port d’EPI (casque, gants, masque, chaussures)
• Vérification absence de gaz à l’ouverture
• Surveillance médicale obligatoire
• Établir une liaison radio entre les différents points
• Interdiction de rester dans les chambres pendant
l'aiguillage pneumatique.
Travaux de tirage et pose de câbles
Nature des risques :
Effort physique, choc, écrasement
• Port des EPI (casque, chaussures de sécurité, gants)
• Formation aux Techniques Gestuelles de manutention
• Balisage des zones de déchargement et intervention
• Blocage des tourets stationnés
• Priorité à utilisation de treuil mécanique
• Suspendre l’intervention par gel, orage, vent>50 km/h
• Renseignements météorologiques avant intervention
(ex 08 92 68 02 XX avec XX= n° département)
Travaux optiques (raccordement,
mesures)
Nature des risques :
Lésions oculaires
• Ne pas regarder en face la source laser des
équipements de transmission ou de mesures
• Ne pas travailler avec une source laser active lorsque
l’intervention le permet 40 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
11. Annexe B1 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier 3M T1
Le boitier 3M T1 est uniquement utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’appuis aérien ou façade. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 41
11.1. Pose du boitier
11.1.1. Sur Appuis
Sur appuis, le boîtier est positionné à une hauteur de 3.00m et fixé par l’intermédiaire d’une bride adaptée. Le cerclage est réalisé à l’aide de feuillard 20x0.7 et shape renforcé. Il est vivement recommandé d’utiliser une cercleuse à vis pour cette opération. Une vérification systématique de la qualité de la fixation doit avoir lieu. La ferrure doit impérativement reposer sur une partie pleine de l’appui. En présence d’une végétation dense ou d’obstacles particuliers pouvant gêner l’accès à l’ouvrage ou porter atteinte à son intégrité, on adaptera la hauteur et la face de pose dans la limite de 4,50m de hauteur maximale.
En application des règles de pose des câbles en aérien et pour un boitier situé à 3m, la distance du câble au sol est représentée comme ci-dessous.
Il convient de faire attention à l’harmonie des hauteurs de pose
Faire attention à ne pas poser le boitier du côté de la
chaussée sur des appuis très proches des voies de
circulations ou dans des angles prononcés - risque de
dégradation par des véhicules de grande hauteur !
11.1.2. Sur façade
Sur façade, le boitier est directement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. 42 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
11.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionné à l’aide de 2 colliers en chaîne et accroché sous la pâte de fermeture du boitier. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
.
Le nom simplifié de l’équipement est tamponné sur le capot à l’emplacement ci-dessous.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement.
11.3. Fermeture du boitier
L’Opérateur Usager veille à ce que le boitier soit correctement fermé, la patte de maintien devant être complètement ressortie et un petit clic entendu.
11.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Quelle que soit la position du boîtier, les câbles sont positionnés de sorte que l’entrée des câbles est toujours à gauche du boîtier et la sortie à droite. Le croisement des câbles se fera impérativement en haut de l’appui au niveau de la nappe de câble. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 43
Détail des Entrées/Sorties des boîtiers :
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux Raccordements Client Finals l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
◼ Les tubes A « sans Clients Finals » sont réduits à 1.00 m
◼ Les fibres « Clients Finals » B sont extraites
◼ Le câble de raccordement est détubé sur 1.00 m
◼ Le reste des fibres à souder C de ce tube sont réduites à 1.00 m 44 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
11.5. Arrimage des câbles
Tous les câbles sont arrimés au boitier à l’aide de collier Serflex inox de taille adaptée au câble et dont on prendra bien soin de rabattre la languette dans le fond de la boite pour éviter les dommages ultérieurs aux câbles.
La longueur de câble entrée dans la boite et située au-dessus du Serflex est de 1 cm. Faire attention à ne pas serrer trop fort le Serflex afin d’éviter le risque de contraintes mais s’assurer cependant du bon maintien du câble.
11.6. Réglage de la boucle du câble
Une boucle de 10cm des câbles en passages, en piquage ou en raccordement du Client Final est gardée en dessous de l’équipement.
11.7. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en avant (1ère visible lors de l’ouverture du boitier).
◼ Cassette 1 : Fibres destinées aux Clients Finals (Jusqu’à 6 Clients Finals)
◼ Cassette n+1 : Fibres coupées = fibres Clients Finals, fibres non coupées = fibres en passage
11.8. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) dédiés aux Clients Finals. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 45
Les μtubes en passage sont lovés en dernier de façon à ce qu’ils puissent être extraits et retravaillés sans avoir à dé-câbler l’ensemble du boîtier (par exemple : récupération d’une FO supplémentaire Client Final sur tube non ouvert).
11.9. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les fibres sont séparées en 2 catégories ;
◼ Les fibres « Clients Finals»
◼ Les fibres de distribution « en passage »
Les fibres Clients Finals et les fibres de distribution en passage sont extraites « à la fibre » du ou des μtubes. Sauf dans les cas où le tube est constitué du même nombre de fibres que le nombre de Clients Finals au PBO, le μtube n’est pas coupé.
◼ Le tube contenant les fibres « Clients Finals » est lové dans la cassette N°1.
◼ Les tubes des fibres en passage sont lovés dans la cassette N°2 ou supérieures. 46 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Dans le cas d’un boitier terminal, le(s) μtube(s) contenant les fibres « Clients Finals » est dégainé(s). Les fibres « Clients Finals » sont lovées en cassette 1 et le solde des fibres est lové en cassette 2.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les μtubes dans les peignes en mousse de sorte à permettre l’ajout de nouveaux μtubes (dont éventuels Clients Finals). En particulier, il veillera à bien superposer les tubes. Le détubage des fibres devra être fait après le peigne en mousse.
11.10. Raccordement des fibres Clients Finals
Les fibres dédiées aux raccordements Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des raccordements Clients Finals (80 cm minimum). Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45mm.
L’installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 47
12. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier BPEO 3M T0
Le boitier 3M T0 est un dispositif pouvant être posé en souterrain ou en artère aérienne sur un poteau, et qui peut également être utilisé pour le raccordement d’un Client.
12.1. Entrées de câbles
Les Entrées de câble sont à utiliser dans un ordre bien précis, décrit sur les schémas suivants.
Câbles de la ligne principale :
Utilisation du port gauche de l’entrée double avec un ECAM D6-18 ou deux ECAM S4-12.
Câbles de distribution :
Utilisation jusqu’à deux ECAM S3.5-9.5mm.
Câbles de raccordement :
Utilisation jusqu’à douze ECAM S3-7mm. 48 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Rappels :
- Toutes les sorties mécaniques complètes, des câbles pour la totalité des abonnés prévus, seront installées.
- Les ECAM abonnés seront montées selon les préconisations du constructeur avec les bouchons intégrés.
- Les autres ECAM seront montées et bouchées avec un faux câble.
12.2. Mise en œuvre des entrées de câbles
La mise en œuvre des entrées de câbles (simple et doubles) se fera selon les préconisations du constructeur. Si le câble est pourvu d’armement type mèche aramide ainsi que de porteurs, les deux doivent être ancrés à l’entrée de câble à l’aide de la vis prévu à cet effet (la mèche aramide sera tressée au préalable). Dans le cas où le câble n’est pourvu que de l’un de ces deux armements, seul celui-ci devra être ancré à l’entrée de câble. Les porteurs doivent être coupés pour ne pas dépasser du system d’entrée de câble. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 49
12.3. Zone de lovage des tubes en attente et zone d’inversion
des tubes
12.3.1. Zone de lovage des tubes en passage et tubes coupés non dénudés
Les règles suivantes s’appliquent aux tubes laissés en attente dans la zone de lovage en fin de boîte :
- Les tubes laissés dans cette zone devront être d’une longueur comprise entre 2.6m et 3m.
- Les tubes seront solidarisés par des bagues de type bande « velcro ».
- Dans le cas d’intervention sur l’un de ses tubes, celui-ci devra être coupé en son milieu (1.3m pour chaque bout minimum), avant d’être logé dans les cassettes. Le côté non utilisé du tube sera laissé dans cette zone.
- Les tubes non utilisés des câbles aval seront stockés dans cette zone.
12.3.2. Zone de stockage et d’inversion des fibres nues
Les fibres nues non utilisées des câbles aval seront stockées dans cette zone
Aucunes fibres du câble amont (depuis le local technique) ne seront tolérées dans cette zone. 50 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
12.4. Pose des cassettes
La totalité des cassettes équitable (de type 1x12Fo Slim) devront être posées et orientées comme sur la photo. La cassette 1 étant la cassette à l’opposé des entrées de câbles. Le numéro de chaque cassette sera indiqué soit par baguage (PLIOSNAP PS-06) du coté amont, soit inscrit au marqueur rouge sur la cassette.
12.5. Parcours des tubes
12.5.1. Position des tubes dans les cassettes
Les positions des tubes et des fibres devront correspondre au plan de boite, en respectant les numéros de cassette et position des smouves. Les fibres en attente d’abonnés seront mises en attente dans leur cassette de destination (cassette 1).
Nota : la cassette 1 sera réservée aux raccordements des clients. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 51
12.5.2. Le câble amont
Les tubes du câble amont devront être dénudés à environ 3cm après l’entrée de la cassette
Il convient de laisser une longueur de fibre d’au moins 1 mètre (3 tours)
12.5.3. Exception de la distribution
Les tubes du câble amont qui sont prévus pour être brassés dans différentes cassettes, seront dénudés au plus près de la cassette, pour permettre la division des fibres.
Il convient de laisser une longueur de fibre d’au moins 1 mètre (3 tours)
12.5.4. Les câbles en aval
Les câbles avals seront dénudés en partie basse du joint au niveau de la plaquette de rétention (repère A). Une bague de rappel sera reportée dans les cassettes utilisées. (Bout du tube d’origine, reportant sa couleur et le cas échéant ses bagues). (Repère B). 52 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Il convient de laisser une longueur de fibre d’au moins 1 mètre (3 tours)
12.5.5. Fenêtres sur câble
Les tubes en passage qui devront être montés en cassette seront tous rangés dégraissés et dénudés dans leur cassette de destination. Le même principe est à conserver : le tube sera dénudé à l’entrée de la cassette ou au plus proche coté amont, et à l’entrée du joint coté aval. Pour celui- ci un morceau du tube (couleur + bague) sera conservé à l’entrée de la cassette pour la partie passage et en cas de cassette PBO un autre sera rajouté.
Laisser une longueur de fibre, dans la cassette d’au minimum 6 grands tours (environ 2m).
12.6. Organisation des Smoov
Pour la taille 0, les Smoov seront d’une taille de 45mm et de 2.2mm de diamètre, et seront rangés en quinconces dans l’ordre suivant. (Les fibres seront rangées du centre de la cassette vers son extérieur et ce quel que soit le code couleur). Dans le cas où la première épissure du plan de soudure de la cassette n’est pas la fibre rouge, il faudra tout de même placer le premier Smoov en position 1 et les autres à la suite, toujours en suivant le plan de soudure STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 53
Les fibres en passage sont lovées après celles épissurées, pour faciliter les interventions ultérieures.
12.7. Etanchéité
a. Vérifier la présence d’eau ou d’humidité dans le boîtier, avant de le refermer. (Ce type de manchon ne possède pas de sac anti humidité)
b. Mettre la boîte sous pression à 80mb. (Ce type de manchon n’est pas conçu pour résister à plus de 200mb) vérifier au manomètre que la pression reste constante et faire un test au détecteur de fuite (par exemple bombe de liquide moussant) sur les entrées de câbles et les joints du capot.
c. Ne pas laisser la boite sous pression, après le test
d. Le test d’étanchéité sera à faire après chaque ouverture du manchon, même sans aucun rajout de câble
12.8. Etanchéité
a. Chaque câble sera étiqueté en entrée de boite en respectant le mode opératoire « Marquage et Etiquetage »
b. Chaque boitier d’épissurage sera étiqueté en respectant le mode opératoire « Marquage et Etiquetage » 54 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
13. Annexe B2 : Mise en œuvre des câbles
dans le boitier Nexans Blackbox
Le boitier Nexans Blackbox est uniquement utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre.
Notice_BLACKBOX.pdf STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 55
13.1. Pose du boitier
L’Installateur se réfère à la notice du boitier pour l’assemblage. Ce dernier est relativement compliqué en raison du nombre de pièces. Il faudra donc faire preuve de rigueur pour garantir son étanchéité.
L’Installateur veille particulièrement aux quelques points suivants :
◼ Fixation de la platine du fond : la platine doit être serrée « à fond » par serrage régulier et en alternance des 6 vis. Un mauvais serrage de cette platine compromet grandement l’étanchéité du boitier.
◼ Installation des presse-étoupe : on fera bien attention à la forme du joint non rectangulaire. Le joint a donc un sens qu’il conviendra de respecter afin de garantir sa bonne compression. Le presse-étoupe est à serrer avec une clé plate de 27 et aucun autre outil (risque de dégradation du plastique par serrage à la pince par exemple).
-
◼ Application du mastic : les longueurs des bandes de mastic d’étanchéité doivent impérativement respecter les valeurs précisées dans le tableau suivant. En cas de non- respect, il y a un risque soit de manque d’étanchéité si la longueur est trop faible, soit de déformation du boîtier si la longueur est trop importante.
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu. 56 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
13.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles.
13.3. Love de câble
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleue est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange.
13.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Quelle que soit la position du boîtier, les câbles sont positionnés d’un seul côté du BPE (câblage asymétrique) comme suit. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 57
L’ordre d’entrée des câbles se fera du plus grand au plus petit avec :
◼ Entrée 1 = Origine (NRO)
◼ Sortie passage 2 = Extrémités
◼ Sortie 3 = Extrémités / raccordement Client Final
◼ Sortie 4 = Extrémités / raccordement Client Final
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
13.5. Arrimage des câbles
Tous les câbles sont fixés au boîtier à l’aide de collier Serflex inox et les porteurs sont accrochés aux points d’arrimage.
Afin de ne pas créer de contraintes sur les fibres, le serrage devra être limité à un rôle de maintien du câble et non d’écrasement de celui-ci. 58 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Lors de l’installation des presse-étoupe, il convient de faire attention à la forme du joint non rectangulaire. Le joint a donc un sens qu’il conviendra de respecter afin de garantir sa bonne compression.
Le presse-étoupe est à serrer avec une clé plate de 27 et aucun autre outil (risque de dégradation du plastique par serrage à la pince par exemple).
13.6. Lovage des μtubes
Les μtubes cheminent directement vers les cassettes. Les μtubes en passage sont lovés en dernier de façon à ce qu’ils puissent être extraits et retravaillés sans avoir à dé câbler l’ensemble du boîtier (Par exemple : récupération d’une FO supplémentaire Client Final sur tube non ouvert) STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 59
13.7. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les Fibres « Clients Finals » sont positionnées dans la cassette 1 et les éventuelles fibres en passage résiduelles (fibres du tube « Clients Finals » non coupées) dans la casette 2. Une étiquette autocollante est posée sur le couvercle de la cassette « Clients Finals ».
Selon les modulos des μtubes (M6 ou M12), le trajet des μtubes vers les cassettes suit la logique ci-dessous : 60 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Par ailleurs, dans le cas où un μmodule est partagé entre 2 cassettes, on veillera à utiliser les mousses intérieures.
13.8. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux raccordements des Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des raccordements Clients Finals (80cm minimum). Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 61
14. Annexe B3 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Tyco Tenio
Le boitier Tyco Tenio B6 (cassette de 12 FO) ou C6 (cassette de 24 FO) est utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre ou d’un appui.
14.1. Pose du boitier
Le boitier Tyco Tenio dispose de 6 ‘zones’ d’entrée de câbles qu’il conviendra d’équiper avec les blocs gels fournis suivant les contraintes imposées par le plan de boite (cf. § ordre d’entrée des câbles ci-après). Les ‘zones’ non utilisées sont fermées à l’aide de bloc DUMMY et les entrée/sorties non utilisées sur des blocs installés par des bouchons jaune.
La face arrière du boitier est posée sur le support de sorte à rendre la face avant la plus accessible possible.
14.1.1. En chambre
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu. 62 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
14.1.2. Sur Appuis
Sur appuis, le boîtier est positionné à une hauteur de 3.00m et fixé par l’intermédiaire d’une bride adaptée. Le cerclage est réalisé à l’aide de feuillard 20x0.7 et shape renforcé. Il est vivement recommandé d’utiliser une cercleuse à vis pour cette opération. Une vérification systématique de la qualité de fixation doit avoir lieu. La ferrure doit impérativement reposer sur une partie pleine de l’appui. En présence d’une végétation dense ou d’obstacles particuliers pouvant gêner l’accès à l’ouvrage ou porter atteinte à son intégrité, on adaptera la hauteur et la face de pose dans la limite de 4,50m de hauteur maximale.
En application des règles de pose des câbles en aérien et pour un boitier situé à 3m, la distance du câble au sol est représentée comme ci-dessous.
Il convient de faire attention à l’harmonie des hauteurs de pose.
Faire attention à ne pas poser le boitier du côté de la
chaussée sur des appuis très proches des voies de
circulations ou dans des angles prononcés - risque de
dégradation par des véhicules de grande hauteur !
14.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet sur le support blanc de fixation de boite. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 63
14.3. Love de câble
14.3.1. En chambre
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleu est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange.
14.3.2. En aérien
En application des règles de pose en aérien, on procède à 2 tours de lovage derrière le BPE Tyco Ténio en faisant attention à bien respecter le rayon de courbure (115 mm pour un câble 144 FO, 160mm pour un câble 288 FO) 64 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
14.4. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Installateur arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
Les différentes zones sont définies selon le schéma ci-dessous :
Quelle que soit la configuration du boitier, on respectera la configuration suivante :
◼ La zone 1 est strictement réservée aux câbles d’E/S en joint blanc ou E/S joint droit avec Ø utilisant la même E/S
◼ La répartition des câbles en sortie se fera toujours dans le sens zone 2 puis 3 puis 4 en partant de la zone 1 avec le câble de plus gros diamètre.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
◼ Câble en joint blanc (passage) : A-B = 2.80m
◼ Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.40 m
14.5. Arrimage des câbles
Une attention particulière est accordée à la fixation des porteurs. On procèdera comme suit : Garder 5cm de porteur, couper le reste en se servant du gabarit (voir ci-dessous) et installer le câble sur le système de blocage en suivant les instructions de la notice présente avec le boitier.
Les câbles de réseau sont arrimés à l’aide de fixation type CTU-L tandis que les câbles Clients Finals sont arrimés à l’aide de fixation type CTU-S. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 65
14.6. Dispositifs d’étanchéité à gel
Des blocs gels sont choisis attentivement en fonction des diamètres de câbles et installés en fonction du nombre d’entrées disponibles.
Désignation Référence Nombre E/S Diamètre Câble (hors HTA)
Bloc gel SKG4 3-6 RTSB-15000141 4 3-6 Client Final
Bloc gel SKG3 7-10 RTSB-15000131 3 7-10 12Fo à 72Fo
Bloc gel SKG2 11-14 RTSB-15000122 2 11-14 96Fo à 144Fo
Bloc gel SKG2 13-16 RTSB-15000121 2 13-16 288Fo à 432Fo
Bloc gel Dummy RTSB-15000100 0 Obturateur
Les entrées de câbles sont toujours utilisées dans le sens gauche-droite comme indiqué sur la photo ci-dessous (par exemple, sur un câble en joint blanc : entrée à gauche et sortie à droite).
Il conviendra pour chaque zone de vérifier que les deux câbles sont compatibles avec le diamètre des trous des blocs gel. Si ce n’est pas le cas, l’Installateur positionne des bouchons et passe le câble dans le bloc gel compatible. Les trous de passage inutilisés dans les blocs gel sont bouchés par l’Installateur.
Le raccordement de câble Client Final inclut la mise en place du (des) bloc(s) gel Clients Finals (Bloc gel SKG4 3-6). Les trous de passage des câbles sont obturés à l’aide des bouchons livrés avec les blocs gel.
14.7. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en arrière (1ère visible lors de l’ouverture du boitier).
◼ Cassette dernière : Fibres destinées aux Clients Finals (Jusqu’à 6 Clients Finals)
◼ Cassette n-1 : Fibres coupées = fibres Clients Finals, fibre non coupées = fibre en passage 66 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
14.8. Trajet des μtubes vers les cassettes
Le lovage des μtubes en passage est réalisé en fond de boite. Les μmodules sont protégés par la gaine tressée fournie avec le boitier. On procédera comme suit :
◼ Préparation de la gaine tressée
◼ Bruler les fibres au 2 extrémités
◼ Retourner le bout sur 2 cm à l’intérieur de la gaine (1 seul bout)
◼ Rentrer les *tubes dans la gaine (par bout retourné)
◼ Couper les μtubes à souder par le milieu (soit à 1.40m du talon)
◼ Sortir la partie des μtubes à souder
La méthode est la même pour les μtubes coupés d’un câble en passage que pour un simple câble de raccordement Client Final :
◼ 1. Choisir la rainure optimale
◼ 2. Après avoir passé les μtubes dans la rainure, bloquer avec 3 cm de μtubes caoutchouc STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 67
◼ 3. Changer de face
◼ 4. Enlever la gaine du μtube et lover les fibres nues
14.9. Raccordement des fibres Clients Finals
Les fibres dédiées aux raccordements Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements Client Final (80 cm minimum).
Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm pour le modèle Tenio B6 (cassette de 12Fo) et de 60 mm pour le modèle Tenio C6 (casette de 24fo)
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette. 68 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
15. Annexe B4 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Tyco OFMC
Le boitier Tyco OFMC est utilisé pour le raccordement d’un Client Final à partir d’une chambre. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 69
15.1. Pose du boitier
Le boitier est posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
La réalisation d’un percement est bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il est impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable et avec une cheville à collerette large à grande expansion. Le boitier est correctement maintenu.
15.2. Etiquetage et marquage
Une étiquette bleue portant le nom de l’équipement est positionnée à l’aide avec un collier plastique noir accroché à l’emplacement prévu à cet effet. Cette étiquette doit être conservée sous le boitier à chaque opération de raccordement d’un Client Final.
Les câbles sont identifiés en entrée et sortie de l’équipement en plus des étiquettes présentes au niveau des alvéoles.
15.3. Love de câble
Le love de câble est correctement fixé à la paroi de la chambre à l’aide d’embases. Il permet la sortie de l’équipement de la chambre sans son démontage complet. La gaine bleue est présentée jusqu’à l’entrée du love.
Le love est réalisé de sorte à limiter au maximum l’encombrement dans la chambre et répond aux spécifications de mise en œuvre du contrat IBLO d’Orange. 70 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
15.4. Fermeture du boitier
Le boîtier est fermé en prenant bien soin de ne pas endommager les supports de cassettes.
Le boîtier est fermé en prenant bien soin de positionner les bouchons, en s’assurant de l’état de propreté des joints et en vérifiant que les blocs gels couvrent bien tous les câbles et bouchons. Lorsque la boîte est fermée, le gel doit déborder.
15.5. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Opérateur Commercial arrête les travaux et avertit le Fournisseur
Quelle que soit la configuration du boîtier, les câbles sont positionnés comme suit :
Origine (NRO) sur entrée et Extrémités sur Sortie STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 71
En configuration « fin de câble », l’emplacement vide est impérativement bouché à l’aide d’un bouchon jaune et de la pièce noire d’adaptation du diamètre.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux raccordements de Clients Finals, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Câble en joint blanc (passage) : A-B = 1.80m
Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.20 m
15.6. Arrimage des câbles
A l’extérieur du boîtier, tous les câbles sont arrimés au boîtier à l’aide de collier Serflex inox. Afin de ne pas créer de contraintes sur les fibres, le serrage devra être limité à un rôle de maintien du câble et non d’écrasement de celui-ci. Les colliers sont positionnés de façon à ne pas entraver le passage des futurs câbles Clients Finals.
A l’intérieur du boîtier, les supports du câble sont adaptés (c'est-à-dire recoupés) à la taille du câble et l’ensemble câble + support + rilsan est clipsé dans le logement axial. Les porteurs sont correctement coupés.
Les câbles d’une capacité inférieure ou égale à 48FO sont à l’intérieur entouré du scratch de protection et au niveau du joint supporteront la pièce noir d’adaptation de diamètre de câble. 72 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Les bouchons jaunes (emplacements réservés aux câbles Clients Finals) sont correctement fixés au châssis.
15.7. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) « Clients Finals »
15.8. Trajet des μtubes vers les cassettes
Les fibres sont séparées en 2 catégories ;
◼ Les fibres « Clients Finals»
◼ Les fibres de distribution « en passage »
Les fibres Clients Finals et les fibres de distribution en passage sont extraites « à la fibre » du ou des μtubes. Sauf dans les cas où le tube est constitué du même nombre de fibres que le nombre de Clients Finals au PBO, le μtube n’est pas coupé.
◼ Le tube contenant les fibres « Clients Finals » est lové dans la cassette N°1.
◼ Les tubes des fibres en passage sont lovés dans la cassette N°2. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 73
15.9. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux raccordements des Clients Finals sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements FTTH Passif.
Les soudures sont réalisées avec des smooves transparents de 45 mm. Seuls 4 ports smoove sont installés en cassette 1, les autres fournis avec l’équipement ne sont pas utilisés.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les smooves dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette. 74 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
16. Annexe B5 : Mise en œuvre des câbles
dans boitier Nexans Verthor
Le boitier Nexans VERTHOR est utilisé pour le raccordement d’un Client Final dans les immeubles. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 75
16.1. Pose du boitier
16.1.1. Dans une gaine ou circulation technique
Dans une gaine technique, le boitier est positionné au droit du cheminement du câble afin d’éviter les éventuelles contraintes. En dehors des gaines techniques, le boitier est positionné à hauteur d’homme.
Le boitier est fixé droit à l’aide de 2 chevilles à expansion large et vis cruciforme posées en diagonale.
16.1.2. Sur un palier ou autre partie commune
Le boitier est positionné au droit du cheminement de la goulotte afin de limiter la courbure sur le câble (voir illustrations précédentes) et le plus haut possible afin d’éviter la gêne à la circulation et d’éventuelles dégradations.
Le boitier est fixé droit à l’aide de 2 chevilles à expansion large et vis cruciforme posées en diagonale et des jupes sont positionnées de part et d’autre du boitier. 76 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
Un soin particulier est accordé à la réalisation des ouvertures dans la goulotte.
16.2. Etiquetage et marquage
Deux étiquettes bleues portant le nom de l’équipement sont positionnées sur le câble en entrée et sortie de l’équipement. Elles sont fixées par collier Colson. Ces étiquettes doivent être conservées après chaque intervention.
Un autocollant (type dymo) lettrage noir sur fond blanc, reprenant le nom de l’équipement, est positionné sur le bas du boiter. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 77
L’Installateur veille à bien laisser dans le boitier, à l’intérieur du petit sachet plastique et en prévision des Raccordements FTTH Passif :
◼ Les colliers fins pour les Raccordements FTTH Passif
◼ Les caches Smoovs
◼ Les étiquettes numérotées
16.3. Préparation des câbles
Dans le cas où des dégradations seraient constatées à l’ouverture du câble, l’Opérateur Commercial arrête les travaux et avertit le Fournisseur.
L’ordre d’entrée des câbles est toujours le même et cela quel que soit le sens d’arrivée du réseau. Dans le cas où le câble amont arrive depuis le haut, il conviendra de faire une boucle propre afin de permettre l’entrée par le bas du boitier.
Afin de garantir la bonne longueur aux fibres destinées aux Raccordements FTTH Passif, l’ouverture du câble en passage est réalisée selon les règles suivantes :
Câble en joint blanc (passage) : A-B = 1.40m
Câble en joint droit (arrêt) : A-B = 1.40 m
16.4. Arrimage des câbles
Les câbles sont arrimés avec 1 colson et les porteurs sont bien fixés. Le câble ainsi fixé de doit pas pouvoir bouger. 78 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
En complément et hors câble en goulotte, une embase est posée sur le câble à 10 cm du boitier en haut et en bas.
16.5. Lovage des μtubes
Les μtubes en passage sont séparés du (des) μtube(s) Clients Finals.
Les μtube en passage sont soigneusement lovés comme sur la figure ci-dessous.
16.6. Principe général d’utilisation des cassettes
La cassette 1 correspond à la cassette la plus en arrière (1ère visible lors de l’ouverture du boitier). STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 79
16.7. Trajet des μtubes vers les cassettes
Le(s) μtube(s) Clients Finals sont positionnés en-dessous μmodules laissés en passage de sorte à simplifier une éventuelle extraction ultérieure.
16.8. Raccordement des fibres « Clients Finals »
Les fibres dédiées aux Raccordements FTTH Passif sont coupées sans préserver de talon afin de disposer d’une longueur maximale en vue des Raccordements FTTH Passif. Les soudures sont réalisées avec des Smoovs transparents de 45 mm.
L’Installateur veille à enfoncer correctement les Smoovs dans les peignes des cassettes et à la qualité du lovage des fibres en cassette. 80 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 81
17. Annexe B6: Mise en œuvre des câbles
dans boitier TKF 2 litres μODC
Le boitier TKF 2 litres μODC peut être utilisé pour le raccordement d’un Client Final au réseau d’accès en tant que BPE ou PBO.
17.1. Présentation de la BPE et préparation
Par défaut, laisser les grommets bouchons.
Mettre le grommet de couleur correspondant aux câbles, et le nombre de grommet vert en fonction du nombre 2 abonnées. En général, il y a 3 grommets verts. 82 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
17.2. Préparer les E/S en fonction du plan de montage.
Mettre autant de grommets verts que le nombre de client/2, (info présente dans le PDS) exemple :
-3 clients : 2 grommets verts
-5 clients : 3 grommets verts
-7 clients : 4 grommets verts
Si aucun câble/client mettre un grommet bouchon. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 83
17.3. Ordre entré des câbles.
▪ Câblage en joint blanc (1 câble en passage)
Origine(NRO) : utiliser 1 Extrémités : utiliser 2
Puis pour les Câbles d’Extrémités 3, 4 5.
▪ Câblage en joint droit
Origine (NRO) : utiliser 1 Extrémités : utiliser 2 3, 4, 5
▪ Abonné
Utiliser A, B, C si > 6 abonnes.
17.4. Monter les 2 portes câble avec les 2 vis, et vérifier
serrage. 84 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
OUVERTURES SUR CABLES
17.5. Nettoyage des câbles.
Nettoyer la zone d’ouverture du câble, de 20cm de chaque côté, avec une lingette dégraissante, puis essuyer avec une feuille absorbante. Cela permettra à la mousse 3M de bien coller.
17.6. Ouverture des câbles. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 85
ARRIMAGE DES CABLES ET ETANCHEITE
17.7. Collage mouse verte
Sur l’ensemble des câbles, coller de la mousse 3M, au futur emplacement des colliers INOX.
17.8. Fixation dans la BPE
Fixer le câble à l’aide de deux colsons opposés largeur 0,5cm pour l’intérieur de la BPE, Fixer le câble à l’aide d’un collier inox métallique, adapter au diamètre du câble. Le collier inox doit être sur la mousse verte. Les colliers seront serrés sans forcer, afin de ne pas générer de contrainte.
Un test de traction est réalisé afin de s’assurer de la bonne fixation du câble. 86 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
17.9. Les câbles d’abonnés
Utiliser uniquement un grommet VERT.
Le résultat du blocage des câbles principaux, des deux câbles d’accès (grommet 2 trous), des deux câbles d’accès avec un bouchon de réserve. STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 87
LOVAGE ET CHEMINEMENT
17.10. Lovage et cheminement des tubes en passage
Lover les tubes en réserves et en passage 88 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
17.11. Lovage et cheminement des tubes vers
les cassettes
Câble Amont (coté PM/ NRO) STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 89
Câble position 2 : Utiliser le module central pour changement de côté (S) 90 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 91 92 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
17.12. Epissurage
-Ordre des cassettes : La cassette n°1 et la plus basse. Se référer au plan de soudure pour
l’attribution des tubes par cassette
-Dénuder en milieu de cassette pour les tubes « pleine cassettes », et dégraisser les fibres.
-Dénuder 1cm après le block mousse pour les tubes inter cassette, et dégraisser les fibres.
Conserver un bout de tube, comprenant le bagué au niveau de l’entrée de cassette.
-3 tours de love en cassette.
-La position n°1 du smoove est coté zone de Lovage.
-Epissure fusion avec smoove 40 ou 45 STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01I 93
17.13. Fermeture BPE
Fermeture de la BPE avec les 2 vis, sans serrer.
Fermeture des crochets
Visser les 2 visses jusqu’à la buté sans forcer.
Une vérification visuel sera effectué après la fermeture pour vérifier le bon placement des
grommets. 94 I STAS OFFRE FTTH PASSIF – Raccordement FTTH Passif v20.01
17.14. Etiquetage
Une étiquette blanche sera positionnée sur le câble en amont, avec le numéro de BPE. Ce câble aura donc 2 étiquettes.
L’ensemble des câbles seront étiquetés selon le mode opératoire de tirage câble. Le boitier sera posé impérativement sur un des deux grands pieds de la chambre de tirage et du même côté que les éventuels câbles en passage.
Une attention particulière sera portée à la réalisation d’un percement bien perpendiculaire au masque de la chambre. L’utilisation d’un perforateur à faible encombrement ou d’un mandrin à renvoi d’angle sont recommandés pour les chambres de petite dimension.
Il sera impérativement fixé avec une vis à tête hexagonale à embase M8 en matériau inoxydable ou un tire fond de mêmes caractéristiques et avec une cheville à collerette large à grande expansion.
Le boitier sera correctement maintenu mais il est inutile de serrer au maximum. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Avis de mise à disposition du service » désigne toute notification de la mise à disposition du service par le Fournisseur à l’Usager, sous format papier ou électronique.
« Câblage FTTE » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le NRO et le PTO.
« Client » ou « Usager » désigne tout opérateur ayant signé une convention d’accès au réseau FTTE avec le Fournisseur.
« Client Final » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Usager qui utilise le présent service.
« Commande » désigne toute commande sous format papier ou électronique échangée entre le Fournisseur et l’Usager d’une composante du Service. Aucune Commande ne modifiera les présentes Conditions Particulières et / ou les Conditions Générales qui ne pourront être modifiées que par voie d’avenant signé par les deux Parties.
« Contrat » ou « Contrat FTTE Passif » désigne le présent contrat conclu entre l’Usager et le Fournisseur pour la fourniture de Lignes FTTE Passives.
« Date de Début du Service » désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service.
« Desserte interne » désigne la portion du Raccordement FTTE Passif entre la PTO et la limite de domaine privé.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution, pour le raccordement d’un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« FTTE » désigne la liaison par fibre optique jusqu’au site de l’Utilisateur Final.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTE passive » ou « Ligne » désigne une liaison passive continue en fibre optique allant du Point de Livraison au Point de Terminaison Optique du Site de l’Utilisateur Final.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Usager. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO.
« Outil de Gestion des Incidents » désigne l’outil mis à disposition de l’Usager par le Fournisseur qui permet de signaler des dysfonctionnements.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel du Client Final doit être raccordé pour la mise en service des offres de l’Usager.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de Livraison » désigne le connecteur optique situé dans le PM ou le NRO où le Client a choisi de se raccorder
« Point de Mutualisation (PM) » : point de brassage optique définit dans le cadre du réseau FTTH du Délégataire et utilisé pour assurer la construction
de l’Accès.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative du Client Final. Le PTO est situé dans le local professionnel du Client Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Service » ou « Offre FTTE Passive » désigne l’accès au Câblage FTTE fourni par le Fournisseur à l’Usager au titre des présentes Conditions Particulières.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’offre FTTE Passive s'adresse à des Usagers, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle consiste en la fourniture d’une ligne d’accès passive mono-fibre depuis un local Entreprise vers un Point de Livraison en vue de desservir un Client Final.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre décroissant suivant :
- Les Commandes de Lignes FTTE Passives,
- Les présentes Conditions Particulières,
- Les Annexes aux Conditions Particulières,
- Les Conditions Générales du service.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Conditions tarifaires – Offre FTTE passive
- L’Annexe 2 – Spécifications techniques d’accès à l’offre FTTE passive - L’Annexe 3 – Bons de commande - Offre FTTE passive.
- L’Annexe 4 – Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC) - L’Annexe 5 – Conditions liées au service d’hébergement
L’ensemble de ces documents est remis à l’Usager lors de la signature des Conditions Particulières.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DESCRIPTION DE L’OFFRE
4.1. Le Service
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’Offre FTTE passive.
La Mise en service d’une Ligne FTTE passive consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le Point de Livraison. Cette opération est réalisée par le Fournisseur pour le compte de l’Usager.
Le Fournisseur est le propriétaire des raccordements et matériels installés.
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTE Passive depuis le PTO jusqu’à son Point de Livraison à l’Usager, y compris pour le raccordement du PTO.
L’Usager fera son affaire avec le Client Final des problèmes affectant son installation au-delà du PTO.
L’Usager :
fait son affaire de la relation avec le Client Final notamment de la prise de rendez-vous avec le Client Final et de la fourniture et de l’installation des équipements terminaux (hors périmètre du présent contrat) nécessaires à la fourniture de son service de communications électroniques auprès du Client Final,
s'engage à ce que ses équipements ou ceux de ses Clients Finaux, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau du Fournisseur.
En cas de détérioration du Raccordement FTTE Passif de l’Utilisateur, le Fournisseur pourra réaliser une remise en état du raccordement sur commande de l’Usager et aux frais de ce dernier.
4.2. Spécifications Techniques d’Accès au Service
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
Il est entendu entre les Parties qu’avant toute commande de Ligne FTTE passive, le Client devra avoir souscrit à une offre d’Hébergement NRO dans le cas d’une livraison au NRO ou une offre de Pénétrante PM dans le cas d’une livraison au PM. La description de ces offres est disponible en Annexe 5.
5.1. Eligibilité
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d’un devis, via l’outil d’éligibilité correspondant mis à disposition par le Fournisseur, qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis, non facturé, précisera les délais, les coûts relatifs à la construction du raccordement et la durée de validité.
L’éligibilité d’un Service reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le réseau.
5.2. Mise à disposition de l’Offre FTTE Passive
5.2.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par la PTO (ou le Bandeau Optique). La nature des interfaces des Equipements fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
- Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir les Equipement du Fournisseur. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.2.3 des présentes conditions particulières). www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur.
Le Client assume pour lui-même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non-respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d’un Site Utilisateur. Elles peuvent être identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 4.
Lorsqu’une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée :
- Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
- Après étude, une nouvelle cotation de Frais d’Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Privé alors que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final ont déjà été engagés et si le Client n’accepte pas la nouvelle cotation, le Client disposera de trente (30) jours calendaires pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur tel que défini à l’article 5.3.7.
5.2.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site de l’Utilisateur Final, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d’Accès au Service comprend en standard :
- la fourniture d’un câble optique d'une longueur de 30 mètres entre le Point d’entrée en Domaine Privé et la PTO. - la pose de ce câble optique depuis le point de démarcation du domaine privé jusqu’au Point de Terminaison Optique (PTO), effectuée en standard : en apparent collé ou dans une structure existante (à l'intérieur d'une gaine technique, d'une goulotte ou d'un chemin de câble existant, dans un faux plafond ou un faux plancher, sans déplacement de mobilier et sans pose de goulotte ou moulure supplémentaire), avec des travaux en hauteur réalisés sans moyen d’accès exceptionnel (échafaudage, grue, nacelle pour accès au-delà de 6m de haut) avec au maximum trois percements de cloisons intérieures en plâtre, brique ou parpaing et aucun percement de béton armé ou mur porteur, - l’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l’Equipement de Terminaison
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d’un Lien d’Accès et elle est fournie en même temps.
La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation n'est réalisée que si l'infrastructure de support (chemins de câblage, gaines techniques, goulottes, etc.) est disponible et conforme aux prescriptions techniques définies ci-dessus.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
Le Client est tenu d'informer le Fournisseur, ou les personnes mandatées, de l'existence et de l'emplacement des canalisations de toute nature et de tout autre facteur de risque pouvant survenir dans le Site Utilisateur.
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une Prestation de Desserte Interne Complémentaire est proposée au Client sous la forme d’un forfait intégrant une prolongation pouvant aller jusqu’à cent (100) mètres supplémentaires de la Desserte Interne incluse dans les FAS. La nécessité de cette Prestation Complémentaire doit idéalement être identifiée en amont de la Commande par le Client.
La nécessité d’une prestation de Desserte Interne Complémentaire peut n’être détectée par le Fournisseur que lors des travaux de raccordement en Domaine Privé. Dans ce cas, par défaut :
- Le Fournisseur alerte sans délai le Client ainsi que l’Utilisateur Final puis stoppe les travaux. Le délai engageant pour la Mise en Service ne s'applique plus. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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- Le Fournisseur communique dans les plus brefs délais un devis pour la prestation de Desserte Interne Complémentaire intégrant des frais de déplacement. Le Client aura dix (10) jours ouvrés pour accepter ce devis. - Le cas échéant, le Client disposera de trente (30) jours calendaires à compter de la date de transmission du devis par le Fournisseur pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final au-delà d’une date négociée de Mise en Service, tel que défini à l’article 5.3.7. -
5.2.4 Recette du Service
Afin de s’assurer du bon fonctionnement de la ligne Fibre Optique, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l’issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.3. Conditions de raccordement d’un Service
5.3.1 Délai de mise en Service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai indicatif de mise en service est de trente (30) Jours Ouvrés. Ce délai d’activation ne comprend pas les délais de construction du raccordement des Sites Clients ou Utilisateurs Finaux au réseau du Fournisseur.
5.3.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.3.3 Accès au site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.3.4 Déplacement Infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (article 5.3.1) seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L’absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l’article 5.4.2.
5.3.5 Date de début du Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci-après "l’Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d’un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l’Opérateur
5.3.6 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque :
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l’Annexe 4, - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une autorisation administrative, - Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement, www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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- Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final, - Le Client ou l’Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d’accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final,…
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une étude de faisabilité préalable : raccordement nécessitant une prise de rendez-vous, … - Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur ou par un tiers.
5.3.7 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur
Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non-respect par l’Utilisateur du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
5.4. Durée
5.4.1 Durée du Service
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, une Ligne FTTE passive est souscrite pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l’Article 9.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être expressément reconduit pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur. Le Client peut résilier le Service par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au Fournisseur, en utilisant le Portail Client ou par Bon de Commande électronique, en respectant un préavis d’un (1) mois.
En dehors d’une période d’engagement, la résiliation s’effectue sans frais.
5.4.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants les plus élevés suivants dus par le Client à la date de résiliation :
au titre des Frais d’Accès
ou les éventuels frais engagés par le Fournisseur dûment justifiés
5.4.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client postérieure à la Date de Début du Service et avant le terme d’une période d’engagement ferme rendra immédiatement exigibles cent pour cent (100%) des Abonnements et des Frais d’Accès dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf en cas de résiliation pour faute du Fournisseur.
6. MISE EN SERVICE
6.1. Prise de commande d’un Service
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 3 – Bon de commande ».
6.2. Types de commandes
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », « Modification » ou de « Suppression » dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service.
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : ajout d’une option SLA+. - « Suppression » : demande de résiliation.
7. EVOLUTION DU SERVICE
7.1. Modification du cadre règlementaire
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou www.axione.fr
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- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425- 1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
applicable au Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, La modification de l’équilibre économique du Contrat,
L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
7.2. Modification des conditions de fourniture du Service
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités • toute modification du Bon de Commande en Annexe 3
• toute modification de l’Annexe 4
• toute modification de l’Annexe 5
Dans l’hypothèse où une modification du contrat engendrerait une hausse tarifaire substantielle, ou une dégradation significative de la qualité du Service, le Client peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions sur aux liens en service du Client, à minima jusqu’à la fin de la période initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.3. Fermeture d’un NRO
En cas de fermeture d’un NRO, le Fournisseur informera le Client présent sur ledit NRO en respectant un préavis de douze (12) mois. La fermeture d’un NRO entraîne la résiliation des composantes de l’offre.
7.4. Fermeture d’un PM
En cas de fermeture d’un PM, le Fournisseur informera le Client présent sur ledit PM en respectant un préavis de douze (12) mois. La fermeture d’un PM entraîne la résiliation des composantes de l’offre.
8. DISPOSITIONS FINANCIERES
8.1. Prix du Service et facturation
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte.
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 7.1 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ;
- et aux Services existants pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement ferme
8.2. Termes de facturation
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.3.7, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Services livrés pendant le mois M : www.axione.fr
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Tel 01 72 33 93 00
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CONDITIONS PARTICULIERES
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les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Services modifiés pendant le mois M :
le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
8.3. Garantie Financière
Au regard de la situation financière du client, le Fournisseur pourra demander un dépôt de garantie au Client au moment de la signature d’un Contrat ou à tout moment au cours de son exécution et par ordre de priorité décroissant :
- une garantie à première demande, ou
- un dépôt de garantie
8.3.1 Modalités de calcul
La demande de garantie financière s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Client, contenant : le type de garantie retenu, son montant chiffré en euros et le délai dans lequel le Client doit impérativement la remettre au Fournisseur. Elle doit être conforme au modèle communiqué par le Fournisseur.
La garantie doit être maintenue, à compter de la demande, pendant toute la durée d’exécution du Contrat applicable, sauf hypothèse expressément visée à l’article 8.3.2 des présentes.
La demande de garantie financière et/ou la garantie financière s’apprécie au regard de la situation financière du Client comme suit :
Score Solvabilité Demande de Garantie Financière
1-8 Avant la signature du contrat.
9-20
A tout moment, si AXIONE constate des retards de
paiements ou si la note InfoLegale se dégrade
significativement
Dans le cas de retards de paiement, l’historique de paiement du Client auprès du Fournisseur au titre des contrats en vigueur avec ce dernier, tiendra compte de l’orientation à la hausse ou à la baisse des montants facturés.
Dans le cas où la Garantie à Première Demande serait retenue, la garantie sera émise par un organisme bancaire de 1er rang.
Dans le cas où le Dépôt de Garantie serait retenu, il doit être effectué par chèque de banque ou par virement et ne sera restituable que dans un délai minimum de deux mois à compter du terme du Contrat quelle qu’en soit la cause, sous réserve de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles et notamment celles relatives au paiement (sauf hypothèse mentionnée à l’article 8.3.2 mainlevée ou restitution anticipée).
8.3.2 Evolution de la situation globale du Client
En cas d’amélioration significative de la situation globale du Client en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, le client peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express du Fournisseur , communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas :
• d’une baisse du montant de la garantie financière
• d’une mainlevée de la garantie à première demande, ou
• d’une restitution anticipée du dépôt de garantie.
En cas d’aggravation significative de la situation globale du client en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par le Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.
8.3.3 Conséquences de la non-fourniture de la garantie financière demandée A la signature du contrat :
Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, et dans l’hypothèse où une garantie devrait être constituée avant la signature du contrat, selon le type de garantie financière applicable :
• la remise effective de la garantie à première demande ;
• l’encaissement effectif par le Fournisseur du chèque de banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.
En cours d’exécution du contrat :
En cas de non-production par le Client de la garantie financière demandée ou l’absence de réactualisation, dans le délai respectivement visé aux articles 9.3.1 et 9.3.2 des présentes, le Fournisseur, pourra conformément aux stipulations des articles 5.5 et 14.1 des Conditions Générales suspendre tout ou partie des prestations fournies dans le cadre dudit Contrat et résilier ledit Contrat. www.axione.fr
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8.3.4 Appel de la Garantie Financière
Sous réserve d’une mise en demeure de payer, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de huit jours calendaires à compter de sa date de réception, le Fournisseur peut actionner de plein droit la garantie financière dont il dispose, en cas de défaut de paiement dans les conditions visées à l’article 5 des Conditions Générales. Dans ce cas, le Client s’engage à réactualiser immédiatement le montant de la garantie financière à hauteur du montant initialement fixé ou à présenter une nouvelle garantie financière à la DSP dans les conditions visées au présent article.
9. SERVICE APRES-VENTE
9.1. Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Lignes FTTE passive par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateurs, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs.
9.2. Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne FTTE passive par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur. Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour conformément à l’Annexe 3 des présentes.
9.3. Domaine d’intervention du Fournisseur
Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal de l’Utilisateur sont correctement traités par les services après-vente concernés
9.4. Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
9.5. Signalisation Transmises à Tort (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Les STT entraînant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières
9.6. Déplacement Infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
9.7. Maintenance Programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un email ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue. www.axione.fr
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La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.
10. NIVEAU D’ENGAGEMENT
De manière générale, le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de l’infrastructure située dans sa limite de responsabilité.
10.1. Engagement de qualité de service
« SLA Standard »
Le Service est associé au niveau « SLA Standard »
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne 99.85%
Temps de Rétablissement du Service
en cas de Panne Individuelle
4 Heures
Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Ligne et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le Service peut être associé en option au niveau « SLA Plus »
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne FTTE 99.90%
Temps de Rétablissement du
Service en cas de Panne Individuelle
4 Heures
24/24 et 7/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Ligne et par an pendant les heures 24/24 et 7/7.
10.2. Définition des indicateurs de qualité de service
Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - L’interruption de service n’est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
10.2.1 Garantie de Temps de Rétablissement
« SLA Standard »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures ouvrables, les jours ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
« SLA Plus »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24/24 et 7/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
10.2.2 Conditions requises pour la mise en œuvre des engagements du Fournisseur
Une pré-localisation par réflectométrie doit être réalisée par l’Opérateur avant la dépose d’une signalisation. Le résultat du test de pré localisation (distance estimée de l’interruption et identification du point de départ de la mesure) sera fourni lors du dépôt de signalisation. L'interruption doit provenir d'un élément quelconque de l’Offre livrée et exploitée par le Fournisseur. En l’absence de pré-localisation par l’Opérateur ou en cas de pré-localisation erronée, un délai supplémentaire de 2H sera pris en compte par le Fournisseur avant la mesure des engagements définis au présent article.
10.2.3 Disponibilité du Service www.axione.fr
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L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
« SLA Standard »
La disponibilité du Service est calculée pour chaque Service souscrit par le Client associé au niveau SLA Ligne Standard et chaque année en utilisant la formule suivante :
Avec :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total de minutes pendant
lequel le Service a été disponible
pendant la période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les
heures ouvrables, les Jours
Ouvrables
« SLA Plus »
La disponibilité du Service est calculée pour chaque Service souscrit par le Client associé au niveau SLA Plus et chaque année en utilisant la formule suivante :
Avec :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total en minutes pendant
lequel le Service a été disponible
pendant la période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les
heures 24/24 et 7/7
10.3. Pénalités en cas de non-respect des engagements de qualité de Service Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile :
- une (1) mensualité en SLA Standard
- trois (3) mensualités en SLA Plus.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non-respect des engagements de niveaux service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de force majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales, - du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur, - des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
10.3.1. Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo www.axione.fr
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« SLA Standard »
Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité
Inférieure à 4 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 4 et 6 heures ouvrables P = 25 % x M
Comprise entre 6 et 8 heures ouvrables P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures ouvrables P = 100 % x M
Où :
P est la pénalité due pour l’interruption concernée.
M est le montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
« SLA Plus »
Durée de l’interruption de Service unitaire Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 8 heures P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures P = 100 % x M
Où :
P est la pénalité due pour l’interruption concernée.
M est le montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
10.3.2. Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
« SLA Standard »
Niveau de disponibilité unitaire Pénalité
disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité « SLA Standard » A est le montant de l’abonnement annuel du Service associé au « SLA Standard » défini dans la Commande concernée.
« SLA Plus »
Niveau de disponibilité unitaire Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,9% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité « SLA Plus » A est le montant de l’abonnement annuel du Service associé au « SLA Plus » défini dans la Commande concernée.
10.4. Pénalités dues par le Client
Des pénalités sont prévues pour les cas suivants :
En cas d’envoi par l’Usager de commandes non conformes avec les spécifications du présent Contrat (notamment l’Annexe 3). En cas de signalisation d’un incident pour lequel il s’avère finalement que la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée (dite « Signalisation à tort »). En cas d’absence de l’Utilisateur ou du technicien lors d’un rendez-vous fixé par l’Usager. En cas d’annulation, à l’initiative de l’Usager ou du Fournisseur, d’une installation d’Utilisateur avec un délai d’anticipation insuffisant. www.axione.fr
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Les pénalités sont facturées au tarif précisé en Annexe 1. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
11. OBLIGATIONS DES PARTIES
11.1.
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur, les collectivités locales délégantes, ou ses fournisseurs demeureront de manière permanente pleinement propriétaires des infrastructures du Fournisseur et qu'aucun droit de propriété n'est transféré à l’Usager sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service. Par conséquent, l’Usager s'engage à ce que ni lui-même ni un Client Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel qu’il soit, contraire aux droits de propriété du Fournisseur et de ses fournisseurs.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les équipements du Fournisseur, y compris les éventuels logiciels, l’Usager est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits, aux frais exclusifs du Fournisseur.
11.2.
A tout moment et sans devoir indemniser l’Usager, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter une disposition législative ou réglementaire impérative, un ordre, une instruction ou une exigence du Gouvernement, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service.
En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service.
11.3.
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et de neutralité des correspondances.
11.4.
L’Usager déclare faire son affaire des offres commercialisées auprès de ses Clients Finaux et de la responsabilité qu’il encourt à ce titre.
L’Usager reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Clients Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur, SPECIFICATIONS TECHNIQUES
ACCES AU SERVICE FTTE
PASSIF EN MODE OI
ANNEXE 2
CONDITIONS LIEES AU SERVICE
FTTE PASSIF 02 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
Table des matières
1. Respect des spécifications techniques du Fournisseur............................. 3
2. Conditions d’installation des équipements ................................................. 4
3. Contrôle de la conformité aux conditions d’installation ............................. 5
4. Conditions d’accès et comportement........................................................... 6
5. Responsabilités et assurances ..................................................................... 7
6. Périmètre de la prestation ............................................................................. 8
7. Topologie des réseaux FTTH ........................................................................ 9
8. Prestations .................................................................................................... 10
8.1. Livraison au NRO ...............................................................................................10
8.1.1. Prestations du Fournisseur au NRO ....................................................................... 10
8.1.2. Prestations du Fournisseur au PM.......................................................................... 11
8.2. Livraison au PM .................................................................................................12
8.2.1. Prestations du Fournisseur au PM.......................................................................... 12
8.3. Au Point de Branchement Optique .....................................................................14
8.4. Câble d’adduction ..............................................................................................14
8.5. Desserte interne .................................................................................................14
8.6. Raccordement chez le Client ..............................................................................14 Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 03
1. Respect des spécifications techniques du
Fournisseur
Les équipements installés devront être compatibles avec les spécifications techniques du Fournisseur détaillées en Annexe 2 et les conditions d’installation des équipements ci- après. 04 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
2. Conditions d’installation des
équipements
L’Usager installe ses équipements, à ses propres frais et risques, de façon à ce que le Fournisseur ne soit jamais importuné à cet égard, dans le respect notamment des lois et règles applicables aux équipements de télécommunications.
Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais et risques afférents aux dits équipements, à leur réparation, à leur configuration ou à leur réglage, ni à leur exploitation.
Par conséquent, l’Usager prendra à sa charge toutes les réparations nécessaires en cas de dommage occasionné à ou par ses équipements et s'engage à prévenir tout risque d'accident ou d'incident et à mettre en œuvre les procédures utiles ou nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des équipements.
L’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d'un tiers.
Lesdits équipements doivent être conformes à toutes les normes nationales ou européennes, et en particulier à toutes les normes portant sur la compatibilité électromagnétique.
Le Fournisseur s’assurera que tout opérateur client du Service accepte également ces conditions. Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 05
3. Contrôle de la conformité aux conditions
d’installation
Avant installation, l’Usager est tenu de fournir au Fournisseur la liste des équipements qui seront installés ainsi que le descriptif technique de chacun desdits équipements afin de permettre au Fournisseur de s’assurer de leur conformité avec la liste des équipements agréés.
Après installation, le Fournisseur réalise un contrôle de conformité de l’installation des équipements passifs et un procès-verbal de validation est établi.
Dans le cas où le matériel installé par un Usager ne respecterait pas les normes, les règles de sécurité, ne serait pas un matériel agréé, ou ne serait pas installé conformément aux consignes, l’Usager devra mettre son installation en conformité ou, le cas échéant, désinstaller son équipement. A défaut, le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des défauts constatés et des actions correctrices attendues de sa part.
L’Usager ne peut stocker du matériel hors des locaux ou emplacements de baies qui ont été mis à sa disposition et doit assurer l’enlèvement immédiat des déchets après toute opération d’installation, d’extension, de désinstallation ou d’exploitation. Le Fournisseur pourra, dans le cas contraire, faire dégager ce matériel ou procéder au nettoyage aux frais de l’Usager. 06 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
4. Conditions d’accès et comportement
L’Usager fournira au Fournisseur la liste exhaustive de toutes les personnes (employés ou tiers) habilitées à pénétrer dans les espaces techniques pour son compte.
La liste de ces personnes habilitées et autorisées pourra être modifiée occasionnellement, sous réserve d'un préavis raisonnable de l’Usager.
L’accès aux espaces techniques pourra se faire par badge ou par clé remis à l’Usager.
L’Usager sera responsable de la perte du badge et des clés et le Fournisseur pourra exiger de l’Usager une compensation des pertes desdits badges et clés.
L’Usager s’engage à respecter les procédures d’accès transmises par le Fournisseur. Il assumera l'entière responsabilité pour les personnes qu'il aura autorisées à pénétrer dans le Bâtiment, y compris pour leurs actions et les conséquences de leurs actions pendant leur présence sur le Site.
L’Usager s'engage à respecter toutes les règles et réglementations, notamment la réglementation du code du travail et les réglementations nationales et européennes obligatoires en matière de sécurité, et à veiller à ce que les personnes autorisées à pénétrer dans les sites du Fournisseur pour son compte respectent ces règles et réglementations.
L’Usager respectera également les plans de préventions et procédures d’accès transmises par le Fournisseur.
En cas d’incident ou de non-respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité, notamment en cas de passage des équipes techniques des Usagers ou de leurs sous- traitants dans des espaces non autorisés, la responsabilité des Usagers sera engagée et le Fournisseur notifiera l’Usager, par courrier recommandé avec accusé de réception, des violations constatées. L’Usager dispose alors d’un délai de deux semaines pour corriger le problème et le documenter par courrier avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de sa part dans ce délai, le Fournisseur pourra prendre des sanctions; en particulier, pour un Usager en infraction, les autorisations d’accès seront supprimées sur l’ensemble des centres d’hébergement du Fournisseur. Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 07
5. Responsabilités et assurances
L’Usager (ses préposés et sous-traitants) est responsable vis à vis du Fournisseur et de tous les tiers présents dans l’immeuble, des dommages que pourraient causer ses équipements, des raccordements qu’il a effectués, ou des désordres causés par les agents de sa société ou d’une société sous-traitante ayant pénétré dans le bâtiment du Fournisseur. Il fournira une attestation d’assurance certifiant sa capacité à assumer les conséquences financières que pourraient occasionner ses travaux ou équipements.
Le Fournisseur n’est pas responsable vis à vis des autres Usagers d’un dommage qui pourrait être causé par un Usager à un autre Usager. 08 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
6. Périmètre de la prestation
Dès lors que l’Usager commande une « Ligne FTTE Passive », le Fournisseur précisera dans les termes qui suivent, les modalités techniques mises en œuvre pour accueillir les équipements de l’Usager, mais également, ce document précisera les prestations à réaliser par l’Usager.
Le Fournisseur mettra à disposition une ligne mono-fibre d’un NRO jusqu’au point de raccordement de l’entreprise retenue par l’Usager, une liaison « point à point » sans couplage du raccordement client jusqu’aux équipements actifs.
Figure 1
Toutes les informations liées à la Route Optique de la Ligne FTTE Passive seront communiquées par le Fournisseur à l’Usager par le biais du processus de commande.
Le document présentera les attentes du Fournisseur sur chacun des segments du réseau. Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 09
7. Topologie des réseaux FTTH
Le Service FTTE Passif s’appuie sur l’architecture du réseau FTTH. Ladite prestation passe par les mêmes éléments de réseau FTTH mais consite en une fibre dédiée.
Conformément aux prescriptions de l'ARCEP et de la mission France Très Haut Débit qui définissent la topologie, le dimensionnement et l'architecture physique de l'infrastructure passive du réseau FTTH ; celui-ci est scindé en segments distincts :
L'infrastructure optique est fonctionnellement subdivisée en 4 segments :
Le Réseau de Collecte (inter-NRO) permet d'interconnecter les Nœuds principaux de Raccordement Optique (NRO) entre eux. Il est étendu jusqu’aux Points de Présence Opérateurs (POP) et au GIX (Point d'échange Internet).
Le Réseau de Transport permet le rattachement des Points de Mutualisation (PM) ou Sous Répartiteur Optique (SRO) à un NRO.
Le Réseau de Desserte est le réseau capillaire en Zone Arrière d'un Point de Mutualisation ZAPM qui permet la distribution depuis le PM vers chaque PBO (Point de Branchement Optique).
Le Réseau de Branchement est le segment terminal qui permet de desservir chaque abonné (logement, entreprise ou site public) à partir du PBO.
Figure 2
PTO 10 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
8. Prestations
8.1. Livraison au NRO
8.1.1. Prestations du Fournisseur au NRO
Cette prestation sera réalisée par le Fournisseur dès lors que l’Usager aura commandé une prestation d’hébergement au NRO ou une prestation de pénétrante NRO.
Le Fournisseur raccordera sur le tiroir miroir de l’Usager le service commandé.
Deux possibilités sont envisagées :
Soit, l’Usager, devra à cet effet, communiquer la position sur son tiroir miroir pour que le Fournisseur raccorde le service FTTE Ligne Passive depuis les tiroirs Transports.
Soit, le Fournisseur choisit la position sur le tiroir de l’Usager
Illustration d’une baie RTO
Figure 3 Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 11
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Les jarretières sécurisées mises en œuvre ne pourront être déconnectées qu’à
l’aide d’un outil d’extraction spécifique détenu par le Fournisseur et par les
personnes habilitées à opérer dans le NRO.
La longueur des jarretières optiques sera de 4m.
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du NRO.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[N°PDC salesforce]-[position du tiroir OC]-[n° tiroir/n°
module/position tiroir transport OI]
8.1.2. Prestations du Fournisseur au PM
Cette prestation sera réalisée par le Fournisseur dans le cadre d’une offre de livraison au NRO.
Illustration d’une baie au PM
Figure 4
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
Point de Mutualisation
Equipements
Opérateurs Gestion des
jarretières
Tête de distribution
(144 fibres)
Transport Optique
Liaison fibre Distribution
(NRO->PBO)
Le Fournisseur
installera la jarretière 12 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Les jarretières sécurisées mises en œuvre ne pourront être déconnectées qu’à
l’aide d’un outil d’extraction spécifique détenu par le Fournisseur et par les
personnes habilitées à opérer dans le PM.
Pour des armoires de taille 28U, la longueur des cordons sécurisé sera de 3.5 m.
Pour des armoires de taille 40U ou 42U, la longueur des cordons sera de 4m.
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du PM.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[n° PDC salesforce]-[n°tiroir/n°module/position tiroir
transport OI]-[n°tiroir/n°module/position tiroir distribution OI]
8.2. Livraison au PM
8.2.1. Prestations du Fournisseur au PM
Dans cette situation, l’Usager aura au préalable installé un tiroir Transport (cf figure n° 5).
L’Usager devra communiquer au Fournisseur la position sur le tiroir de Transport qu’il aura installé pour que le Fournisseur raccorde sur cette position la jarretière jusqu’aux tiroirs de Distribution.
Illustration d’une baie au PM
Figure 5
Transport Optique Usager
Tête de distribution
(144 fibres)
Point de Mutualisation
Transport Optique
du Fournisseur
Gestion des
jarretières
Equipements
Opérateurs
Arrivée du câble de
l'Usager dans le PM
Liaison fibre Distribution
(NRO->PBO)
Le Fournisseur
installera la jarretière Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif I 13
La jarretière mise en œuvre par le Fournisseur sera une jarretière sécurisée à
connectique SC/APC aux extrémités. Cette sécurisation maintiendra la jarretière
dans sa position dans des situations ou le risque de perte de signal par
arrachement viendrait se produire
Cette jarretière sera de couleur spécifique, pour se différencier des autres services
présents dans la baie du PM.
Cette jarretière sera étiquetée par le Fournisseur sous le format :
[Nom de l’OC]-[n° de PDC Salesforce]-[position tiroir OC]-[ [numéro tiroir/numéro
module/position du tiroir distribution OI] 14 I Annexe 2 – Conditions liées au service FTTE Passif
8.3. Au Point de Branchement Optique
Le raccordement d’une entreprise depuis un PBO sera réalisé dans les mêmes cassettes de ce boitier que celles utilisées aux raccordements FTTH GP.
Le Fournisseur réalisera l’épissure entre la fibre identifiée dans le PBO pour l’entreprise à raccorder et la fibre du câble d’adduction.
Ce raccordement sera réalisé dans un PBO fixé soit, sur un poteau en aérien, soit dans un boitier présent en chambre.
Le câble en sortie du boitier de branchement optique sera étiqueté.
8.4. Câble d’adduction
Le câble optique d’adduction sera constitué de deux fibres optiques, il sera mis en œuvre entre le PBO et le point de terminaison optique qui sera installé dans le bâtiment de l’entreprise.
Ce câble utilisera les infrastructures existantes, d’Orange, d’Enedis ou d’un Tiers (un poteau appartenant à la commune ou liaison privée), pour relier le bâtiment de l’entreprise.
8.5. Desserte interne
La liaison interne dans le bâtiment de l’entreprise ne devra pas excéder 30ml entre la limite privative de la parcelle du bâtiment et l’installation de la prise terminale optique (PTO).
Si le cheminement excède les 30ml, une DIC sera initiée.
8.6. Raccordement chez le Client
Le fournisseur installera dans le bâtiment de l’Entreprise un équipement de type PTO, Prise de Terminaison Optique.
Cet équipement sera positionné dans un espace approprié à son installation (boitier en sailli), en accord et partagé avec l’Entreprise.
La PTO installée sera étiquetée par le Fournisseur selon la règle de nommage de l’ARCEP.
En option :
L’Usager peut demander la mise en œuvre d’un bandeau optique 1U de 19’’, de 2 à 4 pig- tails, en lieu et place de la PTO. Cet équipement sera installé dans la baie Telecom du client Entreprise. Ce bandeau ne peut pas délivrer du service FTTH. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 1 /9
1. DEFINITIONS
En complément des définitions prévues dans les Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, auront la signification qui suit :
« Abonné », « Client Final », « Utilisateur » ou « Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Affilié » désigne toute société qui, directement ou indirectement, (i) contrôle l'une des Parties, ou (ii) est contrôlée par l'une des Parties, ou (iii) est contrôlée par toute société visée au (i) ci-dessus. "Contrôler" une société signifie posséder, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des actions ou des parts sociales de ladite société ou détenir la majorité des droits de vote dans les conditions prévues par l'article L.233-3 du Code de commerce.
« Avis de mise à disposition du Service » désigne toute notification de la mise à disposition du Service par le Fournisseur au Client sous format papier ou électronique.
« Câblage FTTH » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le PM et le PTO.
« Client/Usager » désigne la personne physique ou morale signataire du Contrat, usager du présent service. Le Client dispose :
- Soit de la qualité d’opérateurs de communications
électroniques au sens de l’article L 32.15 du Code des
postes et communications électroniques) ;
- Soit de la qualité de Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) au
sens de l’article L32.4 du Code des postes et communications
électroniques.
« Collecte » désigne la bande passante entre le Local FTTH et la Porte de livraison.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations désignées dans le Contrat et conforme aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi qu’à leurs annexes.
« Desserte interne » désigne la portion du Raccordement FTTH Passif entre l’ONT et la limite de domaine privé.
« Equipement Terminal » désigne l’ensemble des matériels – propriété du Client, d’un tiers mandaté ou de l’Utilisateur Final – installé par ces derniers sur le Point de Terminaison Optique et qui, une fois connectés aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final, lui permettent d’utiliser le Lien d’Accès.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs et utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Fournisseur» désigne Axione ou une Mandante, en tant qu’Opérateur d’Immeuble.
« FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer du Client Final
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrées.
« Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel le Fournisseur a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un Câblage FTTH.
« Incident Majeur » désigne une occurrence de panne du Réseau rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM, d’un NRO ou d’un arbre PON.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Lien d’Accès » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières. Les caractéristiques techniques des Liens d’Accès sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. Un Lien d’Accès est réservé au raccordement d’un Utilisateur Final unique.
« Ligne FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer de l’Utilisateur Final.
« Ligne FTTH Passive » désigne le service fourni dans le cadre du contrat FTTH Passif.
« Local FTTH (Locaux FTTH) » désigne le logement ou le local professionnel d’un Utilisateur Final réel ou potentiel situé dans un Immeuble FTTH ou dans un Pavillon FTTH.
« Mandante » désigne toute société titulaire d’une convention de délégation de service publique ou d’un partenariat public privé, ayant la qualité d’Opérateur d’Immeuble et ayant mandaté Axione pour négocier et signer le Contrat. La liste des Mandantes est jointe en annexe 1 des Conditions Générales.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Utilisateur Final. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« ONT » ou « Optical Network Termination » désigne l’équipement actif convertissant les signaux optiques en signaux électriques.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Parc » désigne l’ensemble des lignes FTTH Actives souscrites par le Client.
« Pavillon FTTH » désigne un bâtiment à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte pour lequel le Fournisseur a installé une ligne FTTH. Un Pavillon FTTH n’est pas un Immeuble FTTH.
« Plaque » désigne tout ou partie du Réseau FTTH de la Collectivité Locale Délégante. Chaque Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de ces Plaques est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les conditions contractuelles et tarifaires peuvent varier selon la Plaque considérée.
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel de l’Utilisateur Final doit être raccordé pour la mise en service des offres de l’Usager.
« Point de Terminaison » ou « PT » désigne l’interface terminale de la Ligne FTTH Active située à l’intérieur du Site Utilisateur Final. Ce Point de Terminaison correspond à un ONT.
« Point de Mutualisation » ou « PM » désigne le point sur lequel les liens fibres optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être connectés au réseau actif FTTH de la Collectivité Locale Délégante.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative de l’Utilisateur Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel de l’Utilisateur Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Porte de Livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 2 /9
« Raccordement Client Final » désigne un raccordement du Local FTTH techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va de la soudure au PBO jusqu’au PTO compris. Cette définition est valable quel que soit le mode de raccordement du Site FTTH (génie civil, appui aérien, boitier en façade).
« Réseau » ou « Réseau FTTH » désigne l’ensemble des équipements et infrastructures de la Collectivité Locale Délégante, support du Service.
« Service » ou « Ligne FTTH Active » désigne le service « Ligne FTTH Active » fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Utilisateur » désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces dans lesquels le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le service « Ligne FTTH Active » est un service de vente d’accès FTTH qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque, aux Utilisateurs finaux, un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au titre d’une obligation de moyens renforcée, au bénéfice du Client, la fourniture du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat « Ligne FTTH Active », désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre suivant :
- les Commandes d’accès transmises au Fournisseur,
- les présentes Conditions Particulières,
- les Annexes aux Conditions Particulières.
- Les Conditions Générales de la Convention Cadre d’approvisionnement de Services de télécommunications du Fournisseur et ses Annexes.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
- L’Annexe 1 – Tarifs – Ligne FTTH Active
- L’Annexe 1.A – Pénalités
- L’Annexe 1.B - Bordereau travaux complémentaires sur domaine privé - L’Annexe 2.A – Spécifications Techniques d’Accès au Service Ligne FTTH Active type d’Accès GP
- L’Annexe 2.B – Spécifications Techniques d’Accès au Service Ligne FTTH Active type d’Accès PRO
- L’Annexe 3 – Bon de commande Porte de Livraison
- L’Annexe 4 – Liste des Mandantes
Les Annexes suivantes ne sont pas modifiables unilatéralement, sauf dans les conditions prévues dans le présent Contrat :
- L’Annexe 1 – Tarifs – Ligne FTTH Active
- L’Annexe 1.A – Pénalités
- L’Annexe 1.B - Bordereau travaux complémentaires sur domaine privé
Les Annexes 2 à 4 sont modifiables unilatéralement par le Fournisseur, dans les conditions d’information préalables décrites au présent Contrat.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au service Ligne FTTH Active.
Le Service est constitué de plusieurs composantes :
• Une composante Raccordement qui permet de raccorder un Local
FTTH au Réseau FTTH,
• Une composante Accès qui consiste en la pose du PT chez
l’Abonné, l’activation d’une Ligne FTTH, le transport des services
du Client depuis le Local FTTH de l’Abonné jusqu’à la Porte de
Livraison,
• Une composante Collecte qui consiste en la souscription d’une
bande passante entre le Local FTTH de l’Abonné et la Porte de
livraison
• Une composante Porte de Livraison qui correspond à la mise en
place de l'interconnexion avec le réseau du Client pour la livraison
des lignes FTTH actives,
• Une prestation optionnelle d’installation d’Equipement Terminal.
Les Lignes FTTH sont exclusives : il ne peut y avoir qu’une seule Ligne FTTH (Active ou Passive) par Local FTTH.
4.1 La composante raccordement au Réseau FTTH
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le PM. Deux sous-prestations techniques sont nécessaires :
• La construction d’un Raccordement Client Final entre le PBO et le
PTO si le Local FTTH n’en est pas déjà équipé,
• Le brassage de la Ligne FTTH au PM.
La réalisation d’un Raccordement Client Final est nécessaire lors de la première activation du Service commandé.
La réalisation d’un brassage au PM est nécessaire pour toute Commande d’un Accès FTTH.
Dans le détail, le Raccordement Client Final comprend :
1. La mobilisation/réalisation du génie civil et des autorisations associées le cas échéant,
2. La mobilisation d’une nacelle et des autorisations associées le cas échéant,
3. La fourniture et la pose d’un Raccordement Client Final,
4. La demande et l’obtention d’une autorisation de syndic pour la pose d’une goulotte en parties communes le cas échéant,
5. La soudure par fusion au PBO,
6. La fourniture et pose du PTO chez l’Abonné,
7. La mise en continuité optique entre le PBO et le PTO de l’Utilisateur Final.
8. L’envoi du Compte Rendu d’Intervention (CRI)
La distance maximale du Raccordement Client Final en domaine privé est de 50 mètres linéaires avec un objectif de 15 mètres linéaires maximum en desserte interne dès pénétration dans le local FTTH.
Le choix de l’emplacement du PTO est fait en accord avec l’Utilisateur Final, et dans la limite des conditions de distances précisées ci-dessus. Autant que possible, le PTO sera placé dans un endroit qui favorise l’exploitation optimisée des Equipements du Fournisseur et qui sera généralement la pièce de vie de l’Utilisateur Final quand celui-ci est un particulier, sauf demande expresse de ce dernier. Le Client peut passer commande auprès du Fournisseur d’une prestation d’intervention chez un Utilisateur Final pour modifier l’emplacement du PTO précédemment installé par le Fournisseur si l’Utilisateur Final en a fait la demande auprès du Client. Dans ce cas, le Fournisseur facturera au Client cette prestation comme indiqué en Annexe 1.
Lors d’un Raccordement Client Final, au-delà de la limite de prestation telle que définie dans le présent Contrat, les surcoûts seront à la charge du Client. A ce titre, le Fournisseur arrête son intervention, informe l’Utilisateur Final et adresse au Client un Compte Rendu d’Intervention précisant autant que possible les travaux nécessaires pour d’effectuer le Raccordement Client Final
Dans le cas où la difficulté de raccordement est uniquement liée à une sur- longueur de câble en domaine privé, le Fournisseur émet un devis au Client en respectant la tarification précisée en Annexe 1. Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client.
Dans les autres cas nécessitant des travaux complexes en domaine privé et hors cas spécifiques chez certaines Mandantes qui sont indiqués en Annexe 1.B, l’Utilisateur Final pourra:
- Soit mandater une entreprise tierce pour réaliser les travaux, www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
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ANNEXES à la Convention Cadre n° page 3 /9
- Soit, si le Client le propose, mandater ce dernier pour réaliser les travaux ou les faire réaliser.
Dans le cas où le Client serait mandaté, celui-ci pourra faire la demande auprès du Fournisseur de réaliser lesdits travaux sur le domaine privé de l’Utilisateur Final. A ce titre, le Fournisseur émettra un devis au Client en respectant la tarification en Annexe 1.B. Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client, ce dernier devant obtenir la validation écrite de l’Utilisateur Final. Suite à cette acceptation, le Fournisseur procède aux travaux sur le domaine privé et facture le Client du montant du devis.
En cas de refus de ce devis ou de non-réponse dans un délai de quinze (15) Jours Ouvrés, le Fournisseur ne procède pas au Raccordement Client Final, la commande devra obligatoirement être annulée par le Client et le Fournisseur facture au Client une « Pénalité pour déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » dans les conditions tarifaires précisées en Annexe 1.A.
4.2 La composante Accès
4.2.1 Description de la composante Accès
La composante Accès consiste en l’activation du Service sur la Ligne FTTH. Cette prestation comprend :
- Le transport des flux de service sur le Réseau, avec la qualité de service souscrite, y compris des flux multicast TV du Client le cas échéant ;
- La livraison au Client des flux sur une Porte de Livraison.
- La fourniture et la pose du PT chez l’Abonné selon la validation faite entre les Parties.
Le Service est limité, du côté Utilisateur Final par le Point de Terminaison et du côté Client, par la Porte de Livraison.
Le Client pourra choisir lors de sa commande le type d’Accès pour sa Ligne FTTH Active
Il existe deux (2) types d’Accès :
- Grand Public (GP) ;
- PRO.
Les Annexes 2 décrivent les spécificités techniques de chaque type.
4.2.2 Garantie de Temps de Rétablissement
Par défaut, une Ligne FTTH Active est fournie sans Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) individuelle.
Une option de GTR 10H peut être souscrite, pour chaque Ligne FTTH Active, soit lors de la Commande de ladite Ligne FTTH Active, soit ultérieurement sur une Ligne FTTH Active déjà en service.
En cas de souscription de cette option, le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
4.2.3 Accès Multicast TV
L’Accès Multicast TV est disponible uniquement dans la cas où le Client a fait le choix du type d’Accès « Grand Public » lors de sa commande.
La fourniture de cet Accès Multicast TV est soumise à l’accord préalable du Fournisseur, qui sera donné pour toute la durée du Contrat.
Les spécifications de l’Accès Multicast TV sont décrites en Annexe 2.A du Contrat.
4.3 La composante Collecte
C’est une composante strictement tarifaire qui matérialise la bande passante concédée au Client pour transporter ses flux unicast depuis les Locaux FTTH de ses clients jusqu’à sa Porte de Livraison.
4.4 La composante Porte de Livraison
La Porte de Livraison représente l’interface physique d’interconnexion entre le Réseau et le réseau du Client et sur laquelle le Fournisseur livre l’ensemble des Lignes FTTH Actives au Client.
Plusieurs types d’interfaces sont compatibles avec ce service, les spécifications techniques de ces interfaces sont décrites en Annexe 2 du Contrat.
Contrairement au type d’Accès GP qui permet uniquement une livraison IP/DHCP, le type d’Accès PRO permet, en plus de la livraison IP/DHCP, de choisir une livraison L2TP.
4.5 Spécifications Techniques d’Accès au Service (STAS)
Les STAS, jointes en Annexe 2, complètent les présentes Conditions Particulières et précisent les modalités techniques du Service.
5. COMMANDES DU SERVICE
5.1 Ligne FTTH Active
5.1.1 Eligibilité d’une adresse au Service
Afin de tester l’éligibilité d’une adresse au Service, le Fournisseur utilise un Outil d’Eligibilité permettant d’évaluer en temps réel l’éligibilité technique d’une adresse au Service ainsi que la présence du Raccordement Client Final dans le Local FTTH.
Cette éligibilité donnera également l’information sur la catégorie du Raccordement du Local FTTH.
Les spécifications du service d’éligibilité seront détaillées par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes.
5.1.2 Prise de commande
Une commande de Ligne FTTH Active vaut commande pour les composantes suivantes :
- Composante Raccordement Client Final,
- Composante Accès,
- Composante Collecte,
La Commande d’une Ligne FTTH Active peut être réalisée via le Portail Client ou en Webservice.
Il est entendu que, préalablement à toute Commande de Ligne FTTH Active, le Client devra souscrire ou avoir souscrit une Porte de Livraison.
5.2 Prévisions de commande
Le Client transmettra au Fournisseur des prévisions de commandes trimestrielles. Ces prévisions couvriront une période glissante de trois (3) mois.
Cette prévision devra être communiquée au format conjointement défini par les Parties.
Ces prévisions seront utilisées par le Fournisseur pour dimensionner son réseau ainsi que ses équipes de déploiement, et permettront au Fournisseur de respecter au mieux les délais de mise à disposition indiqués en 6.2.3 du présent Contrat.
Les prévisions données par le Client sont indicatives, et ne sauraient en aucun cas engager le Client à commander le nombre de Portes de Livraison et/ou de Lignes FTTH Actives ou toute autre Prestation figurant dans ses prévisions.
5.3 Mandat de l’Abonné
Le Client s’engage expressément à obtenir de l’Utilisateur Final un mandat selon le formalisme de son choix l’autorisant à agir en son nom et pour son compte pour effectuer auprès du Fournisseur les démarches nécessaires à la mise en œuvre des services du Client sur une Ligne FTTH avec, le cas échéant, la résiliation de tout ou partie des services fournis par le Fournisseur et/ou un autre opérateur sur cette Ligne FTTH.
Le Client est seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect, par les opérateurs auprès desquels il commercialise des offres de gros, des obligations relatives au mandat.
En cas de construction de Raccordement Client Final, le Client s’assure d’obtenir du propriétaire d’un Local FTTH un accord lui permettant de procéder www.axione.fr
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à la construction du Raccordement Client Final. Cet accord est expressément stipulé au bénéfice du Fournisseur, pour une durée de 6 mois minimum.
6. DELAIS ET MODALITES DE MISE EN SERVICE
6.1 Mise en service d’une Porte de Livraison
6.1.1 Délai de mise en service
Le délai d’activation d’une Porte de Livraison est de six (6) semaines à compter de la date de prise de la Commande concernée.
6.1.2 Durée
Une Porte de Livraison est souscrite pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa mise en service. Conformément aux dispositions de l’Article 9.2 de la Convention Cadre, à l’issue de la période initiale, la Porte de Livraison sera tacitement reconduite pour une durée indéterminée, le Client pouvant alors y mettre un terme sans pénalité, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Fournisseur en respectant un préavis de un (1) mois.
6.2 Mise en service d’une Ligne FTTH Active
6.2.1 Rendez-vous d’installation
L’installation chez l’Utilisateur Final peut entraîner un déplacement chez ce dernier notamment dans le cas où il s’agit d’un premier raccordement du Local FTTH ou dans le cas d’un local FTTH non équipé d’un ONT. Ainsi, lors de la prise de la Commande :
• Lorsqu’un déplacement est nécessaire, un rendez-vous
d’installation chez l’Utilisateur final doit être organisé. Le cas
échéant, le Client s’engage à utiliser l’IHM ou le webservice mis à
disposition par le Fournisseur afin de l’informer de la nécessité de
prévoir un rendez-vous. Un ID « rendez-vous » est alors
communiqué au Client. Cet ID de rendez-vous sera rappelé par le
Client lors de la transmission de la Commande au Fournisseur. Cet
ID de rendez-vous fixe la date et créneau horaire d’intervention du
Fournisseur ou de son prestataire chez l’Utilisateur Final pour la
Mise en Service.
• Lorsqu’aucun déplacement n’est nécessaire, le Client utilisera un ID
normé équivalent à une absence de rendez-vous, convenu entre les
Parties, dans la Commande.
Le Client est responsable vis-à-vis du Fournisseur de la présence de l’Utilisateur Final au rendez-vous d’installation. Le Client s’engage à payer au Fournisseur les pénalités libératoires décrites dans l’Annexe 1A pour toute intervention non aboutie pour faute d’absence de l’Utilisateur Final au rendez- vous d’installation ou refus de raccordement de l’Utilisateur Final (sous réserve de fournir au Client une liste lui permettant d’identifier les Utilisateurs Finaux concernés).
Réciproquement, si le Fournisseur n’est pas présent au rendez-vous, il sera redevable de pénalités au bénéfice du Client, définies en Annexe 1A.
Le Fournisseur met à disposition du Client un outil permettant au Client de réserver, confirmer ou annuler des rendez-vous.
6.2.2 Installation sur le Site Utilisateur
Le Fournisseur raccorde le Local FTTH de l’Utilisateur Final à son infrastructure optique, fournit et installe chez ce dernier un PTO et un PT. Il valide la continuité optique du Raccordement Client Final au Réseau.
Dans le cas où seul un PTO compatible au Service est préalablement installé, le Fournisseur fournit et installe chez l’Utilisateur Final un PT.
La validation du bon fonctionnement du Service est à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de fournir, d’installer et de mettre en service son Equipement Terminal sauf si l’option d’installation de l’Equipement Terminal a été souscrite par le Client, auquel cas, le Fournisseur devra faire son affaire de cette mise en service de l’Equipement Terminal dans les conditions ci-après.
Dans le cas d’installation de l’Equipement Terminal par le Fournisseur, le Client devra transmettre l’Equipement Terminal pré-paramétré ainsi que l’ensemble du matériel permettant son raccordement à l’ONT et son utilisation (alimentation, connectique) par un moyen à sa convenance à l’Utilisateur Final
et devront être mis à disposition par ce dernier au Fournisseur lors du raccordement.
Dans le cas où l’Equipement Terminal ne peut pas être mis à disposition par l’Utilisateur Final au Fournisseur, alors ce dernier ne peut pas fournir le service et ne facturera pas le Client de la prestation.
La prestation d’installation d’Equipement Terminal par le Fournisseur correspond à une durée forfaitaire de trente (30) minutes par Local FTTH sans travaux supplémentaire.
Elle comprend :
- L’installation de l’Equipement Terminal
- Un test de connectivité Internet.
La prestation ne prévoit pas de déplacement de mobilier ou d’équipement de l’Utilisateur Final. Ce dernier devra prévoir avant l’intervention du Fournisseur un accès facile et sans risque pour sa sécurité ou celle de ses biens ainsi que pour la sécurité du technicien. Si le Fournisseur juge que cette sécurité n’est pas assurée il pourra refuser de fournir le service ou ne pourra être tenu pour responsable de problème liés à l’installation de l’Equipement Terminal.
6.2.3 Délai de mise à disposition
Le Fournisseur accuse réception de la Commande du Client au plus tard 2 Jours Ouvrés après envoi de la Commande par le Client. La date d’envoi de cet accusé de réception correspond à la date d’acceptation par le Fournisseur de la Commande.
Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition chaque Commande dans les meilleurs délais.
Pendant les douze (12) mois qui suivent l’ajout au Contrat d’une nouvelle Mandante , le délai de mise à disposition du Service sur cette nouvelle Plaque est donné à titre indicatif par le Fournisseur.
Le Fournisseur indique que pour 95% des Commandes passées par le Client durant un mois donné, la mise à disposition du Service aura lieu dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur
Les Parties conviennent que le non-respect de ce délai de mise à disposition du Service en raison d’une faute exclusive du Fournisseur ou d’un de ses sous- traitants entrainera le paiement par ce dernier de pénalités telles que définies à l’Annexe 1.A
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
Les pénalités ne seront pas dues par le Fournisseur pour cause de non-respect des délais si le retard résulte :
- D’un cas de Force Majeure tel que défini dans les Conditions
Générales
- De fait d’un tiers, autre que les personnes intervenant pour le
compte du Fournisseur
- De problématique rencontrée sur des infrastructures d’un tiers
- Du non-respect du Client de ses obligations contractuelles ayant
une incidence sur le Raccordement Client Final
- De difficultés de construction sur le Raccordement Client Final
tels qu’indiqué à l’article 6.2.4
- De l’absence du Client Final au RDV
- D’une date de RDV tardive choisie par l’Utilisateur Final ne
permettant pas au Fournisseur d’intervenir dans le délai contractuel
alors que des créneaux de rendez-vous plus tôt étaient disponibles.
- De décalage de RDV à la demande du Client ou de l’Utilisateur
Final
- D’un raccordement hors des limites des conditions de distances
comme précisé à l’Article 4.1
Le délai de mise en service est comptabilisé à partir de la réception de la Commande par le Fournisseur . Il se termine par l’envoi de l’Avis de mise à disposition du Service au Client.
6.2.4 Difficultés de construction sur le Raccordement Client Final
Sont notamment et non exclusivement considérées comme des difficultés de construction sur le Raccordement Client Final les cas suivants :
- l’accès règlementé ou interdiction de passage, www.axione.fr
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- travaux nécéssaires sur le domaine privé
- le passage sur un site protégé (parcs naturels par exemple),
- les configurations architecturales spéciales (châteaux, parkings,
caves, clochers, usines …),
- présence d’obstacles naturels (cours d’eau, ravin, etc…) ou
artificiels (zones souterraines, murs de soutien, points hauts, etc…),
- cheminement en domaine privé saturé, inutilisable,
- les percements de murs d’une épaisseur supérieure à 30 centimètres,
- le percement de dalles de plancher,
- les cas de travaux au-dessus de 2,80 mètres de hauteur,
- le passage de câbles en faux-plafonds ou coffrage,
- le déplacement de mobilier particulièrement lourd et encombrant.
6.2.5 Equipements de l’Utilisateur Final
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des équipements de l’Utilisateur Final au Réseau. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses équipements n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le Réseau ou ne portent pas atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit Réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du Réseau.
Réciproquement, le Fournisseur s’engage à ce que le Réseau ne perturbe pas les équipements du Client et ne porte pas atteinte à la confidentialité des communications qu’il achemine.
6.2.6 Date de Début du Service
La Date de Début du Service d’une Ligne FTTH Active intervient à la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation dudit Lien d’Accès.
Par dérogation expresse de l’Article 7 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette du Lien d'Accès. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de vingt (20) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Lien d'Accès. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies. Une fois ces Anomalies corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalies écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Lien d'Accès concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de vingt (20) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation d'un Lien d'Accès à des fins d'exploitation par le Client, le Lien d'Accès de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
6.2.7 Mise en Service de l’option GTR 10H
En cas de commande simultanée d’une Ligne FTTH Active et d’une Option GTR 10H, la mise en service de l’option GTR 10H est concomitante à la mise en service de la Ligne FTTH Active. La Date de Début du Service de la Ligne FTTH Active vaut également Date de Début du Service pour l’option.
En cas de rajout de l’option GTR 10H sur une Ligne FTTH Active déjà en service, le délai d’activation de l’option est de dix (10) jours ouvrés. Un Avis de mise à disposition du Service est envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation de ladite option.
6.2.8 Durée du Lien d’Accès
Par dérogation aux dispositions de l'Article 9.2 des Conditions Générales, un Lien d'Accès est souscrit pour une durée indéterminée, chaque Partie pouvant y mettre fin, selon les modalités décrites à l’article 7.
7. RESILIATION DU SERVICE
En complément des stipulations de l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre, les Parties conviennent des conditions spécifiques de résiliation suivantes.
7.1 Résiliation d’une Ligne FTTH Active ou d’une option GTR 10H du fait du Client
7.1.1 Résiliation d’une Ligne FTTH Active
Le Client peut résilier à tout moment une Ligne FTTH Active, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Ligne FTTH Active entraîne automatiquement la résiliation des options qui lui sont attachées.
Tel que précisé à l’article 10.3, si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la Date du Début du Service, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
Dans les cas listés ci-dessous, les Parties conviennent que le Client ne sera pas redevable du premier mois d’abonnement précité :
• Résiliation avant la Date de Début du Service des Liens d’Accès lié à une inéligibilité de l’Utilisateur Final,
• Exercice par l’Utilisateur Final de son droit de rétractation.
Néanmoins, dans les deux cas listés ci-dessus et dans l’hypothèse où un déplacement du Fournisseur a été réalisé, une pénalité pour « Déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » sera facturée au Client dans les conditions décrites à l’Annexe 1.A.
7.1.2 Résiliation d’une option de GTR 10H
Le Client peut résilier à tout moment l’option de GTR 10H souscrite sur une Ligne FTTH Active, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) Jours Ouvrés avant la date d’effet de la résiliation.
Tel que précisé à l’article 10.3, si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service correspondant à l’activation de l’option, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
7.2 Résiliation d’une Ligne FTTH Active pour perte d’accès
Le Service étant exclusif, toute nouvelle commande de Ligne FTTH (Passive ou Active) sur un lien du Client bénéficiaire du Service entraîne automatiquement la résiliation dudit Service sur cette Ligne.
Le Client est informé de ladite résiliation dès la mise en service du nouveau lien, soit par notification électronique soit par fichier, selon le mode d’échange convenu entre les Parties . La résiliation est effective immédiatement à compter de l’envoi de cette notification.
7.3 Résiliation d’une Porte de Livraison
Comme indiqué à l’article 6.1.2 « Durée », à l’issue de la période initiale le Client peut résilier à tout moment une Porte de Livraison, sous réserve d’avoir notifié au Fournisseur la résiliation au moins un (1) mois avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Porte de Livraison entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Lignes FTTH Actives associées à la Porte de Livraison résiliée. Les modalités financières de la résiliation des Lignes FTTH Actives sont les mêmes que celles décrites à l’article 7.1.
8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
i. En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service, www.axione.fr
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a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de
commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera
subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et
remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce
que le Client accepte d’ores et déjà expressément
b) Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être
résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit
conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure
avec le Client, un contrat FTTH actif dans des conditions
similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le
cessionnaire des Commandes en cours, sans modification
substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public ou en cas de cession ou transfert du réseau FTTH à l’initiative de la Collectivité
Locale Délégante, la Mandante s’engage à informer le Client sans
délai. La Mandante et la Collectivité Locale Délégante ou le cessionnaire
pourront :
a) Soit reprendre le Contrat ;
b) Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte
des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des
Service du Client ;
c) Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant
compte des contraintes techniques liées à la migration
éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles
sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà
expressément.
En application du principe de continuité du service public, les
Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir
un délai de migration raisonnable au Client. A la date de signature des
présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration
peut être fixe à vingt-quatre (24) mois.
9. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGIS-
LATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes
directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article
L.1425-1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l’exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
• La modification des engagements du Fournisseur,
• La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties
tels qu’initialement prévus au Contrat,
• La modification de l’équilibre économique du Contrat,
• L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du
Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10. DISPOSITIONS FINANCIERES
10.1 Tarifs
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans les Annexes 1 et 1.B des présentes.
10.2 Evolution tarifaire
Les tarifs de Ligne FTTH Active peuvent être amenés à évoluer pendant la durée du Contrat.
Les délais de prévenance de toute modification de tarif sont indiqués à l’article 14 des présentes Conditions Particulières.
Toute évolution des tarifs résultant des formules d’indexations décrites en « Annexe 1 – Tarifs Offre FTTH Active » lie les Parties et ne peut en aucun cas justifier une résiliation du Contrat ou des Commandes en cours.
En dehors des modifications tarifaires liées à l’indexation prévue au contrat ou à la règlementation, le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier ses prix, leurs structures et les modalités de facturation, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois pour une hausse tarifaire et d’un (1) mois pour une baisse.
Toute évolution des tarifs :
- fera l’objet de la signature d’un nouveau Contrat entre les parties,
sauf dérogation tel que décrit à l’article 14 des présentes.
- sera applicable par défaut à l’ensemble du parc du Client.
L’absence d’accord entre les Parties ne saurait justifier une résiliation des Services.
10.3 Facturation
10.3.1 Facturation pour l’usage du Service
Par dérogation aux dispositions de l'Article 5.2 des Conditions Générales, la facturation est à terme à échoir sans pro-rata temporis, étant précisé que le premier mois n’est pas facturé.
Sauf exception prévues au présent Contrat, à compter de sa date de mise en service, une Ligne FTTH Active et/ou une option de GTR 10H fait l’objet au minimum de la facturation des frais d’accès au service, des éventuels frais de raccordement, et de un (1) mois d’abonnement au Service.
11. MAINTENANCE DU CABLAGE FTTH PASSIF
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTH depuis le PTO jusqu’à son point de livraison au Client, y compris le brassage au PM et le Raccordement Client Final.
Le Fournisseur assurera ou fera assurer par un tiers, dans le cadre de la maintenance, le maintien de la continuité optique des fibres optiques utilisées par le Client jusqu’au PTO inclus. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH.
En cas de détérioration du Raccordement Client Final par l’Utilisateur Final ou le Client (hors cas de dégradation classique de l’infrastructure dû à l’usage régulier, couverts par les prestations de maintenance du Câblage FTTH), le Fournisseur facturera au Client une pénalité de « Remise en Etat de la Desserte Interne » dans les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1.A. Dans le cas de déterioration localisée sur le PTO uniquement, le Client peut faire la demande auprès du Fournisseur de remplacer ledit PTO. Avant chaque demande, le Client devra s’assurer avec le Client Final que la problématique est localisée uniquement sur l’équipement PTO. Dans ce cas, le Client sera facturé de frais de remplacement de PTO comme indiqué en Annexe 1. Dans le cas où, suite à une demande de remplacement de PTO, le Fournisseur diagnostiquerait une problématique différente de celle de dégradation de PTO, alors la Prestation de remplacement de PTO ne sera pas réalisée et une pénalité de signalisation transmise à tort sera facturée au Client.
12. SERVICE APRES-VENTE
12.1 Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le « Front Office Opérateurs ». Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de lignes FTTH Actives par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de ticket d’incidents dont les spécifications sont convenues par les Parties.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaire d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur et feront l’objet d’une documentation écrite.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Le Client assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit aux www.axione.fr
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Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne FTTH Active par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV à établir par les Parties.
Il s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires, et le cas échéant grâce au moyen de diagnostic mis à disposition par le Fournisseur.
12.3 Domaine d’intervention du Fournisseur
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou de l’Equipement Terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
12.4 Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la Matrice des contacts ainsi que les procédures associées, qui seront définies par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes. Ces éléments seront renseignés dans le process SAV à établir par les Parties.
12.5 Signalisation transmise à tort
Une signalisation transmise à tort est une Signalisation transmise par le Client pour laquelle le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement est ailleurs que dans la Ligne FTTH Active (par exemple, un problème sur les installations appartenant à l’Utilisateur Final en aval du PT).
Les Parties se rencontreront de façon régulière afin d’analyser les signalisations transmises à tort par le Client. Chaque Signalisation transmise à tort pourra faire l’objet après analyse par les Parties d’une pénalité libératoire décrite dans l’annexe 1A des présentes.
12.6 Maintenance programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci- après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins sept (7) jours avant la date prévue, sous forme d'un e mail ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Pendant ces périodes de travaux programmés, le Fournisseur s'efforcera de limiter les conséquences des travaux sur le Service.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de 00H00 à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.
13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
13.1 Engagement du Fournisseur
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définies ci-après.
(a) Engagements de qualité de service
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service sur le Parc 99.75%
Temps de Rétablissement du Service
en cas de d’Incident Majeur 4 heures 24/24 7/7
La disponibilité de 99,75% est approximativement équivalente à 22 heures d’indisponibilité en moyenne par an sur l’ensemble du Parc pendant les heures 24/24 7/7.
(b) Définition des indicateurs de disponibilité du service
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les spécifications techniques à l’exclusion des points suivants :
1. d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final,
2. d’un cas de force majeure,
3. des périodes de maintenance programmée.
La disponibilité du Service est calculée sur l’ensemble du Parc de lignes souscrites par le Client et sur les heures 24/24 7/7 sur une base annuelle en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ = ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec :
Disponibilité Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total en minutes
pendant lequel le Service a été disponible pendant
la période de référence
Periode_de_ref
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total de minutes
dans une année calendaire
En cas d’Incident Majeur :
- Le Fournisseur s’engage à rétablir le Service dans un délai
maximal de 4 heures pour les incidents rendant le Service indisponible pour
l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO.
- Le Fournisseur s’engage à rétablir le Service dans un délai
maximal de 5 Jours Ouvrés pour les incidents rendant le Service
indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre
PON.
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
(c) Pénalité en cas de non respect de l’engagement du Fournisseur en matière de disponibilité
Au titre du Niveau de Disponibilité Parc :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, la disponibilité du service de Ligne FTTH Active serait inférieure à celle définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de Disponibilité Parc Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à
99,25% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,25 %
et 99,50% P = 3% x A www.axione.fr
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Disponibilité comprise entre
99.50%et 99,75% P = 1% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à
99,75% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité.
A est le montant de la redevance annuelle pour la composante Collecte du Service.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident Majeur :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, le Temps de Rétablissement du Service suite à un Incident Majeur serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’Incident Majeur Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 10 heures P = 10 % x m
Comprise entre 10 et 20 heures P = 20 % x m
Supérieure à 20 heures P = 40 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’Incident Majeur sur NRO.
« m » est le montant de la redevance mensuelle pour les Lignes FTTH concernées par l’Incident Majeur sur NRO.
Incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’Incident Majeur sur un PM ou
un arbre PON
Pénalité
Inférieure à 5 jours P = 0 €
Comprise entre 5 et 10 jours P = 30 % x m
Comprise entre 10 et 20 jours P = 75 % x m
Supérieure à 20 jours P = 100 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’Incident Majeur sur PM ou arbre PON.
« m » est le montant de la redevance mensuelle pour les Lignes FTTH concernées par l’Incident Majeur sur PM ou arbre PON.
Il est entendu que les pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO ne sont pas cumulatives des pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON. Ni inversement, les pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM ou d’un arbre PON ne sont pas cumulables aux pénalités pour incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident sur une Ligne FTTH Active bénéficiant de l’option GTR 10H :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, sur une Ligne FTTH Active bénéficiant de l’option GTR 10H, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie à l’Article 4.2.2, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera
créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service en
cas d’incident sur une Ligne FTTH
Active avec Option GTR 10H
Pénalité
Inférieure à 10 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 10 et 20 heures P = 25 % x m
Comprise entre 20 et 30 heures P = 50 % x m
Supérieure à 30 heures P = 100 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’interruption du Service
« M » est le montant de la redevance mensuelle pour la Ligne FTTH Active concernée par l’interruption de Service.
En aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité service (GTR et taux de disponibilité) pour une année civile ne pourra excéder 8% de la redevance annuelle du Service concerné.
13.2 Pénalités dues par le Client
Des pénalités peuvent être facturées au Client pour les cas suivants :
• En cas d’envoi par le Client de commandes non conformes avec les
spécifications du présent Contrat, sous réserve que ces
spécifications aient été transmises au Client par le Fournisseur,
• En cas de signalisation d’un incident pour lequel il s’avère
finalement que la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée
(dite « Signalisation à tort »).
• En cas d’absence de l’Abonné lors d’un rendez-vous fixé par le
Client.
• En cas d’annulation, à l’initiative du Client d’une installation
d’Abonné avec un délai d’anticipation insuffisant (délai précisé en
Annexe 1A).
Les pénalités sont facturées aux tarifs précisés en Annexe 1A. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire.
14. EVOLUTION DU CONTRAT
Pour toute modification des termes et conditions du Service ou du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les Parties signeront un nouveau Contrat.
Par exception, les Parties conviennent que sont réalisées uniquement par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client, sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouveau Contrat, les modifications suivantes :
Sous réserve d’un préavis de 6 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2 impactant les équipements actifs
ou passifs du Client, ou le Service fourni au Client. Le Client
conserve cependant la possibilité de refuser ces modifications et le
cas échéant, au choix du Client, soit de résilier le présent Contrat et
les Commandes en cours de plein droit et avec effet immédiat, soit
de résilier le présent Contrat de plein droit et avec effet immédiat
avec poursuite des Commandes en cours jusqu’à leur terme initial
sans possibilité de renouvellement ;
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2 n’impactant pas les équipements
actifs ou passifs du Client, ou le Service fourni au Client;
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 ou de
l’Annexe 1.B résultant de l’application de l’indexation prévue au
contrat
Sous réserve d’un préavis de 1 mois pour : www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE FTTH ACTIVE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 9 /9
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 ou de
l’Annexe 1.B sans modification de la structure tarifaire ou des
pénalités.
Toutefois, lorsque les modifications du Contrat sont imposées par la règlementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification unilatérale du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite règlementation. Dans ce cas, la date d'effet applicable sera mentionnée dans la notification envoyée par le Fournisseur au Client.
15. OBLIGATIONS DES PARTIES
15.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou ses fournisseurs ou la Collectivité Locale Délégante demeureront de manière permanente pleinement propriétaires de leurs Equipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, le Fournisseur concède aux Utilisateurs Finaux, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur, de ses fournisseurs et/ou de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu, dès qu’il en a connaissance, de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder les droits du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante..
De la même manière, en cas de procédure collective du Client, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
15.2
A tout moment et sans devoir indemniser le Client, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter un ordre, une instruction ou une exigence dûment justifiés du Gouvernement, de la Collectivité Locale Délégante, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative compétente, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service.
En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci-avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service, et les Parties se rapprocheront pour envisager la mise en place d’une solution de remplacement.
15.3
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
Le Client étant propriétaire et gestionnaire des adresses IP attribuées aux Utilisateurs Finaux, il fera son affaire de toutes demandes d’informations, réclamations ou responsabilités afférent à l’utilisation des adresses IP.
15.4
Le Client déclare souscrire le Service en relation directe avec son activité professionnelle et commercialiser, auprès de ses propres clients finaux, une prestation de service qui lui est propre. Il fera son affaire de l'utilisation du Service et des Utilisateurs Finaux.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait A le
en deux exemplaires originaux,
Pour Axione
Pour le Client GO TELECOM CONTRAT LIGNE
FTTH ACTIVEE
ANNEXE 2.A
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
D’ACCES AU SERVICE LIGNE –
TYPE D’ACCES GP v20.01 02 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
Sommaire
Table des matières
1. Présentation du Document ............................................................................ 4
2. Description du service FTTH Activé GP ....................................................... 5
2.1. Description générale du service ...........................................................................5
2.2. Schéma de principe..............................................................................................6
2.3. Classes de service réseau ...................................................................................7
3. Infrastructures de Collecte ............................................................................ 8
3.1. Collecte Point-Multipoint .......................................................................................8
3.1.1. Synoptique ................................................................................................................ 8
3.1.2. 9
3.1.3. Caractéristiques des éléments actifs ........................................................................ 9
3.1.4. Gestion flux multicast contrôlé par IGMP ............................................................... 10
3.2. Format de l’option DHCP contenant le Circuit-Id ................................................10
3.2.1. Circuit-Id .................................................................................................................. 10
3.2.2. DHCPv4 .................................................................................................................. 11
3.2.3. DHCPv6 .................................................................................................................. 11
3.2.4. Sysname ................................................................................................................. 11
3.2.5. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs .............................................................. 12
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 14
4.1. L’interface Abonné .............................................................................................14
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT ................................................................ 15
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT .............................. 15
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT.................................................. 16
4.1.4. Spécification IP ....................................................................................................... 16
4.2. Interface de Collecte ..........................................................................................17
4.2.1. Spécification des interfaces physiques ................................................................... 18
4.2.2. Interconnexions IP des flux Unicast ........................................................................ 18
4.2.3. Interconnexion IP des flux multicast ....................................................................... 20
5. Gestion des abonnés ................................................................................... 23
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné ..................................................................................23
5.2. Gestion profil de QoS Abonné ............................................................................23
5.3. Paramétrage IP et DHCP ...................................................................................23
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6 ............................................................................. 23
5.3.2. Compteurs DHCP ................................................................................................... 24 Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 03
5.4. Mode DHCP et RADIUS .................................................................................... 25
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 25
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 26
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 29
5.5. Mode Full RADIUS ............................................................................................ 32
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 32
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 33
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 36
5.5.4. Limitation connue .................................................................................................... 39
6. Adressage IP des abonnés .......................................................................... 40
6.1. Type d’adressage .............................................................................................. 40
6.2. Gestion des pools IP des abonnés .................................................................... 40
6.2.1. Mutualisation des pools IP ...................................................................................... 40
6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur .............................. 41
6.3. Adresses IP réservées ....................................................................................... 41
7. Echanges RADIUS ....................................................................................... 42
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP................................................................ 42
7.2. Echanges RADIUS ............................................................................................ 43
7.2.1. Access-Request envoyé ......................................................................................... 43
7.2.2. Access-Accept du client .......................................................................................... 44
8. Profils de QoS Client.................................................................................... 45
9. Livraison du trafic Multicast........................................................................ 46
9.1. Multicast au niveau de l’interface abonné .......................................................... 46
9.1.1. Sélection des chaînes ............................................................................................. 46
9.1.2. Requêtes émises par le routeur Multicast du Fournisseur ..................................... 48
9.2. Routage du trafic multicast ................................................................................ 48
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS ....................................................................... 49
Annexe 2 : Glossaire .......................................................................................... 50 04 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service FTTH Activé Grand Public.
Il se compose des parties suivantes :
◼ Présentation du service FTTH Activé Type d’Accès GP ;
◼ Description de l’infrastructure de collecte ;
◼ Description des interfaces d’accès au service (Abonné et Collecte) ;
◼ Gestions IP/DHCP des abonnés ;
◼ Echanges RADIUS entre le Client et le Fournisseur ;
◼ Profils de QoS client sur les BNG Fournisseur.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Le Client pourra demander de valider la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le Client opérateur de services lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Abonné » et « ONT » ont la signification suivante :
◼ Client : fait référence au Client ou l’usager utilisant les infrastructures de collecte et transport du Fournisseur afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
◼ Abonné : fait référence à un utilisateur final de type résidentiel ayant souscrit un service auprès du Client ;
◼ ONT : Optical Network Terminal, fait référence à l’équipement de terminaison GPON installé chez l’abonné. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 05
2. Description du service FTTH Activé GP
2.1. Description générale du service
Le service «FTTH Activé GP » est une offre de collecte de trafic depuis des Locaux FTTH permettant à un Client de raccorder ses Abonnés à travers les infrastructures fibres optiques déployées dans les plaques opérées directement par le Fournisseur ou indirectement sur des infrastructures tierces.
La notion de Local FTTH (Locaux FTTH) désigne le logement d’un utilisateur final situé dans un immeuble FTTH ou dans un pavillon FTTH.
L’offre comprend le transport du trafic Abonné jusqu’au site de livraison défini conjointement par le Client et le Fournisseur.
La «FTTH Activé GP » est un service de transport transparent au trafic IP unicast des Abonnés auquel il est possible d’y adjoindre un service d’acheminement de flux IP multicast (IP TV) fourni par le Client à destination de ses Abonnés.
La « FTTH Activé GP » supporte ainsi le transport de flux 3-play selon les règles de transport et d’authentification énoncées ci-dessous :
Service Transport Authentification Identification Abonné
Internet/VoIP/Vidéo IP sur Ethernet RADIUS + DHCP RADIUS : attribut Agent-Circuit-id
DHCPv4/v6: option 82/18
Tableau 1 – Liste des flux transportés
Remarque :
◼ La FTTH Activé est transparente au transport de l’option DHCP 60 ;
◼ Sur étude de faisabilité, les services Internet, VoIP et Vidéo peuvent être organisés différemment afin de s’adapter aux besoins du client ISP.
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
◼ Livraison du service chez l’abonné sur une interface Ethernet ;
◼ Débit d’accès de la «FTTH Activé » permet au Client, selon les caractéristiques des infrastructures optiques, de proposer des services Internet jusqu’à 1 Gbits/s dans le sens descendant, et jusqu’à 300 Mbits/s dans le sens montant. Pour les services VoIP et Vidéo voir la section « Profil de QoS Client » ;
◼ Adressage IP Abonné géré par le Client ;
◼ Allocation des IP abonnés par le protocole DHCP (serveur DHCP Client ou Fournisseur suivant le mode retenu « DHCP et RADIUS » ou « Full-RADIUS ») ;
◼ Authentification Abonné par RADIUS de l’opérateur Client ;
◼ Gestion dynamique des profils Abonné depuis le serveur RADIUS de l’opérateur Client :
• Type de service : nPlay, 3 classes de service disponibles ;
• Contrôle de la bande passante par classe de service (3 bits IP precedence) et global par abonné.
◼ Ségrégation du trafic Unicast dans un contexte MPLS/VPN dans le réseau du Fournisseur ; 06 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
◼ Gestion dynamique du trafic Multicast entre le Client et le Fournisseur à l’aide des protocoles PIM, BGP et MSDP ;
◼ Point d’interconnexion avec le réseau du Client :
• Porte de collecte Nationale, située dans un POP du Fournisseur ou dans un POP opérateur Tiers éligible au service ;
• Redondance possible avec une seconde porte de collecte Nationale ;
• L’acheminement des flux Unicast et Multicast y sont cloisonnés par des interfaces logiques distinctes (Vlan).
L’accès Abonné est basé sur un modèle Point-Multipoint avec la technologie GPON.
2.2. Schéma de principe
IP/MPLS
Network
Plaque 1
Plaque 3
IP/
MPLS Networ
k Plaque 2
OLT
ONT
Réseau Client
VLAN Multicast
Routeur
Multicast
Interface de Collecte
Nationale
VLAN Unicast
OLT
ONT
Unicast ( Internet, VOIP, VOD)
Multicast ( BTV)
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau
Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra GPON
Figure 1 - Schéma de principe du service FTTH Activé GP
Les infrastructures d’accès Point-Multipoint sont en liaison avec un réseau de collecte Ethernet (Eth/MPLS) pour joindre les BNGs du Fournisseur. Elles s’appuient d’une part sur des équipements de commutation Ethernet, tels que ONT/OLT pour l’accès, et d’autre part sur des équipements de commutation de labels MPLS, tels que les OLTs et des routeurs multiservice MPLS pour la collecte.
Dans ces réseaux de collecte Ethernet, le cloisonnement des flux Client est assuré par l’implémentation d’une instance de commutation dont une des spécificités est d’interdire l’échange de trafic entre Abonnés.
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standards IEEE 802.1D et RFC 4762. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 07
Le nombre d’adresses MAC par abonné est limité à 5 et leur « aging-time » est fixé, dans la chaine de collecte niveau 2, à 2 heures. La durée des baux DHCP (ou preferred-lifetime en DHCPv6) et des timers ARP doit y être inférieure (avec timer ARP ≥ Bail DHCP / 2) pour assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures du Fournisseur.
Les BNGs ont pour rôle d’appliquer le profil de service des abonnés et les mettre en relation avec l’infrastructure de transport de niveau 3 (VPN IP / MPLS) pour être accessibles depuis la porte de collecte. L’infrastructure globale assure une pleine transparence vis-à-vis du trafic IP échangé entre les Abonnés et le réseau de l’opérateur Client.
Les zones de collecte d’abonné sont gérées par 2 BNGs redondants en mode active/standby.
Les BNGs affectés à une zone de collecte ne sont pas obligatoirement au plus proche de celle-ci.
A noter qu’à travers les infrastructures d’accès Point-Multipoint, l’opérateur Client est en mesure d’adresser ses abonnés en IPv4 et / ou IPv6.
2.3. Classes de service réseau
La correspondance entre les classes de service du réseau du Fournisseur et les différents types de trafic associés est basée sur la valeur présentée par les 3 bits de l’IP Precedence du champ TOS contenu dans l’entête des paquets IP. La liste de ces correspondances est présentée dans le tableau ci-dessous :
Fournisseur Client Opérateur de Services
Classe de Service Type de trafic IP Precedence
Real Time VOIP 5, 6, 7
Vidéo Vidéo 4
Best Effort Internet 0, 1, 2, 3
Tableau 2 - Correspondance Trafic et Classes de Service du Fournisseur 08 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
3. Infrastructures de Collecte
3.1. Collecte Point-Multipoint
3.1.1. Synoptique
Le réseau de collecte dépeint ci-après est basé sur une infrastructure GPON et reprend le schéma de principe (Figure 1).
Figure 2 - Réseau de collecte GPON du service FTTH Activé
Les arbres PON adressent 32 voire 64 abonnés au maximum. Toutefois, certains arbres PON peuvent être restreints à 16 abonnés afin de servir les Points de Mutualisation les plus éloignés de leur NRO et préserver le budget optique total des lignes Abonné. Le schéma ci-après modélise différentes solutions de raccordement des abonnés sans en faire la liste exhaustive :
RG ONT
(bridge)
BNG OLT
[PE]
Desserte
(Eth sur GPON)
Agrégation
(Eth sur MPLS)
VPLS Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 09
NRO
Abonné
PM
OLT
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO
Connecteur (soudé)
soudure
Abonné
P
M
Rep optique OI
PBO
PTO PBO
Coupleur 1:64
Coupleur 1:32
Abonné
PM
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO PBO
Coupleur 1:32
Figure 3 - Modélisation ODN
Les NRO peuvent prendre le rôle de PM afin de raccorder des Abonnés.
L’utilisation de coupleurs 1 :16 ou 1:32 ou 1:64 dans les points de mutualisation est fonction de la distance PM / NRO.
Avec le niveau de couplage 1:32, la distance optique maximale entre l’OLT et l’ONT avoisine 18 kms avec des modules optiques GPON de classe C+ au niveau de l’OLT.
3.1.2.
3.1.3. Caractéristiques des éléments actifs
3.1.3.1. ONT
L’ONT est un équipement d’intérieur pourvu d’une alimentation externe en 220v AC. L’Abonné doit fournir une prise électrique permettant son alimentation.
C’est un modèle Bridge Ethernet dont les ports ont les caractéristiques suivantes :
◼ port optique Class B+ avec connecteur SC-APC ;
◼ port cuivre gigabit-Ethernet par interface Abonné.
L’implémentation de la technologie GPON respecte les recommandations G.984.x de l’ITU- T :
◼ Nombre de T-CONT = 4 minimum ; 10 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
◼ Nombre de files d’attente associées à une interface Abonné = 8 ;
Ordonnanceur des files d’attente supporte les modes « strict-priority », Weighted Fair
Queuing » ainsi que la combinaison des deux dans le sens montant. Dans la voie
descendante, seul le mode « strict-priority » est supporté.
3.1.3.2. OLT
L’OLT est une plate-forme multiservices de haute capacité dont l’architecture du châssis permet de satisfaire aux besoins actuels et futurs puisqu’elle met à disposition de chaque carte de service une double connexion à 100 Gbits/s. De fait, elle est adaptée au marché des services résidentiels ou entreprises hauts débits (FTTH, FTTB, FTTO) tout en permettant de déployer simultanément plusieurs technologies d’accès basée sur la fibre optique.
En plus du mode d’accès GPON, retenu pour l’infrastructure de collecte point-multipoint, l’OLT supporte les types d’accès listés ci-après :
◼ EPON ;
◼ NG-PON ( 10G XG-PON1, XGS-PON ; NG-PON2) ;
◼ P2P Fast-Ethernet/Gigabit-Ethernet/TenGigabit-Ethernet.
3.1.4. Gestion flux multicast contrôlé par IGMP
Les flux multicast (BTV) sont prioritaires sur les flux unicast ou autres flux de diffusion (Broadcast, Unknown, Multicast non contrôlés par IGMP) et empruntent un GEM port-ID de diffusion sur les ports GPON.
Le débit maximum pour les flux multicastest 24 Mbits/s par abonné.
Le nombre maximum de flux multicast simultanés par Abonné est contrôlé par le protocole IGMP au niveau de l’ONT, il est limité à 5.
3.2. Format de l’option DHCP contenant le Circuit-Id
3.2.1. Circuit-Id
La notion de « Circuit ID » est communément employée dans les réseaux d’accès pour identifier de façon unique un Abonné en transmettant une information relative à l’équipement d’agrégation et au port d’accès, qu’il soit physique ou logique, auquel le client DHCP est rattaché.
Dans les transactions DHCPv4 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°82 insérée par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint. Elle est de taille variable et peut-être constituée d’une suite de sous options. Les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Dans les transactions DHCPv6 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°18 (Interface-ID) qui peut être complétée par l’option 37 (Relay Agent Remote-ID). L’équipement d’agrégation se comporte en relai DHCP de niveau 2 aussi appelé Lightweight DHCPv6 Relay Agent (LDRA), les options 18 et 37 sont définies respectivement par les RFC3315 et RFC4649.
Par analogie avec DHCPv4, l’option DHCPv6 n°18 correspond à la sous-option 1 de l’option 82 et l’option DHCPv6 n°37 correspond à la sous-option 2 de l’option 82. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 11
3.2.2. DHCPv4
3.2.2.1. Agent Circuit-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
3.2.2.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient uniquement l’information du Sysname de l’équipement d’agrégation. Cette information est redondante avec celles contenues dans l’Agent Circuit-ID.
3.2.3. DHCPv6
3.2.3.1. Interface-ID
Cette option 18 à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID
L'information transportée par l’option 37 est spécifique à l'équipement d'agrégation, elle peut être utilisée par exemple pour transmettre un numéro de VLAN, une description de port, …
Dans le cas du présent service, l'option 37 n'est pas ajoutée.
3.2.4. Sysname
Le Sysname correspond au nom de l’équipement auquel est raccordé l’abonné.
Il est contenu dans les champs circuit-id / remote-id de l’option 82 DHCPv4 et dans l’option 18 DHCPv6.
Le format du sysname des OLT pour la collecte Point-MultiPoint en GPON est le suivant :
Valable pour tous
OLT
olt-xxxdd-yy
Avec :
- xxx = le trigramme NRO (en minuscule)
- dd = le numéro du département
- yy = l’identifiant OLT rattachés à un même NRO
La chaine de caractères xxxdd identifie le NRO. 12 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
3.2.5. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs
Dans les réseaux d’accès GPON, les options 82 ou 18 sont insérées par l’OLT dans les messages DHCPv4 ou DHCPv6 des transactions initiées par l’équipement Abonné.
Pour les OLT, format du « Circuit-ID » pourra prendre daux formes en fonction du modèle d’OLT sur lequel l’abonné est raccordé :
Access_Node_ID PON Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
◼ Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
◼ PON = Indiquant la technologie de collecte ;
◼ Rack = Identifiant de baie de l’OLT toujours à la valeur 1 ;
◼ Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 1 ;
◼ Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 01 à 16 ;
◼ PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 01 à 16. Par défaut des cartes 8 ports PON mais dans les NRO denses des cartes 16 ports PON pourront être utilisées ;
◼ ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 1 à 128 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
◼ OnuSlt = slot de l’ONT, toujours à 1 ;
◼ UNI = Identifiant de port sur l’ONT représentant l’interface Abonné, toujours à 1 ;
◼ I-VID = Identifiant VLAN utilisé par l’équipement Abonné raccordé à l’UNI :
• Celui-ci est vide si le trafic Abonné n’est pas marqué par une étiquette VLAN.
◼ Access_Node_ID XPON Frame/Slot/Subslot/PON:ONU.gem.vlanid
◼ Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
◼ XPON = Indiquant la technologie de collecte ;
◼ Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 0 ;
◼ Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 1 à 5 ;
◼ Subslot = Identifiant de la carte fille toujours à 0 ;
◼ PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 0 à 15 ;
◼ ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 0 à 127 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
◼ Gem = Identifiant du gemport de l’ONT portant l’identification de l’Abonné, toujours à 1 ;
◼ Vlanid = Identifiant VLAN utilisé entre l’ONT et l’OLT, toujours à 1 ;
Pour le présent service, le « Circuit-ID » qui permet d’identifier de façon unique l’Abonné dans le réseau, pourra donc prendre les formes :
◼ « sysname pon 1/1/Slot/PON/ONU/1/Uni »
Exemple :
- dans son format ascii : olt-bsn42-01 pon 1/1/01/01/4/1/1/
- dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 13
◼ « sysname xpon 0/Slot/0/PON:ONU.1.1 »
o Exemple :
▪ dans son format ascii : olt-bsn42-01 xpon 0/1/0/0:4.1.1
▪ dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d30312078706f6e20302f312f302f303a342e312e3 1
- 14 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
4. Interfaces d’accès au service
Le service FTTH Activé GP définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (Interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le réseau du Client et celui du Fournisseur (Interface de Collecte).
Figure 4 - Interfaces de service
4.1. L’interface Abonné
L’interface Abonné est de type cuivre, son débit peut prendre les valeurs 10 Mbps, 100 Mbps ou 1000 Mbits/s.
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Topologie Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
Point-
Multipoint
GPON
1000-
BaseT
1000 Mbit/s 4 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
(support for
automatic
inversion MDI
/ MDIX)
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
100-
BaseT
100 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
minimum
100m IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
10-BaseT 10 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
100m IEEE 802.3i
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS
Interface de
Collecte
VPN IP
Routeur
Collecte
L3 over MPLS network Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 15
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs, catégorie des câbles et des jarretières utilisées) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT
Les caractéristiques physiques de l’interface Ethernet sont :
◼ Interface Cuivre ;
◼ Connecteur RJ-45 femelle ;
◼ Vitesse auto : 10/100/1000 Mbit/s ;
◼ Port MDI / MDI-X avec détection automatique du câble droit ou croisé.
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+)
2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-)
3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-) 16 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à la catégorie 5.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3u (100- BaseT) ou IEEE 802.3i (10-BaseT).
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1;2) (3;6) (4;5) et (7;8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000- BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
4.1.4. Spécification IP
L’abonné ne doit pas envoyer vers le réseau des paquets IP ayant une taille supérieure à 1500 octets. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 17
Le contenu du champ DSCP des paquets IP n’est pas modifié et peut-être utilisé par le client ISP pour faire correspondre ses flux avec les classes de services du réseau du Fournisseur.
La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) doit respecter les règles suivantes :
◼ IP Precedence = 5, 6, 7 pour le trafic associé à la classe de service VoIP
◼ IP Precedence = 4 pour le trafic associé à la classe de service VoD
◼ IP Precedence = 0, 1, 2, 3 pour le trafic associé à la classe de service Internet
L’IAD installé chez l’abonné doit fonctionner en Ethernet « natif ». Le trafic ne doit pas être tagué avec un numéro de VLAN.
4.2. Interface de Collecte
L’interface de Collecte est matérialisée par un ou plusieurs points d’interconnexions nationaux, entre les réseaux du Fournisseur et du Client, à travers lesquels transitent l’ensemble du trafic des Abonnés.
A des fins de sécurisation, le Client a la possibilité de souscrire à 2 interfaces de Collecte. Leur redondance est organisée en mode nominale/secours. Il n’y a pas de partage de charge entre elles. A noter que les points de collecte nominal et secours pourront être distinct pour l’unicast et le multicast.
La porte de secours peut avoir un débit inférieur à la porte nominale
Figure 6 - Sécurisation de l'interface de collecte
Afin d’autoriser la cohabitation de flux Unicast et Multicast sur une même interface physique, les différents flux sont associés à des interfaces logiques (VLAN) distinctes. Trois VLANs sont ainsi définis sur l’interface de collecte :
◼ Un VLAN Data ;
◼ Un VLAN RADIUS ;
◼ Un VLAN Multicast (uniquement sur porte Nationale).
L’interface de collecte desservant les flux multicast de l’opérateur client peut être mutualisée par plusieurs services de collecte (ex : DSL et FTTH).
L’interface de collecte peut être composée de plusieurs ports physiques, dans ce cas le protocole LACP devra être configuré.
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS VPN IP
L3 over MPLS network
Interfaces de
Collecte
Routeurs
Collecte 18 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
4.2.1. Spécification des interfaces physiques
Seul l’accès de type fibre optique est disponible, les caractéristiques de l’interface sont les suivantes :
Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Type Fibre Connecteur
Normes
1000Base-LX
1Gbit/s Fibre Optique
Monomode 10Kms Duplex LC /PC
IEEE 802.3z
ISO/IEC 8802.3
10GBase-LR 10 Gbits/s Fibre Optique Monomode 10Kms Duplex LC PC IEEE 802.3ae
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree. Il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.2.2. Interconnexions IP des flux Unicast
Deux VLANs sont définis sur les interfaces de collecte. Un VLAN pour le transport des flux Data des abonnés, le second pour les échanges RADIUS. Ce dernier est commun avec le vlan RADIUS du service de collecte DSL.
Les numéros de VLAN sont spécifiés dans la fiche d’interconnexion.
Les réseaux IP d’interconnexions sont en adressage publique IPv4 de type /30, voire IPv6 de type /127 pour le VLAN Data Unicast.
Le Client ISP doit disposer d’un numéro d’AS public.
Une session eBGP est établie entre le Fournisseur et le client ISP au niveau de chaque VLAN de l’interface de collecte.
Caractéristiques de la session eBGP Data
◼ La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
◼ La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
◼ A la convenance du Client ISP, les pools IP ou les préfixes spécifiques /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_NA en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 19
Le client annonce :
◼ Une route par défaut
Le Fournisseur autorisera uniquement l’apprentissage d’une route par défaut sur ces sessions BGPs et appliquera un filtre sur les annonces BGP-4 du client :
◼ Route par défaut uniquement
Caractéristiques de la session eBGP Radius
◼ La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
◼ La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
◼ les adresses de ses Proxy RADIUS
Le client annonce :
◼ les adresses IP de ses serveurs RADIUS
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
◼ Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte au nombre de serveurs RADIUS du Client ;
◼ Seules ces adresses sont redistribuées dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
Les routes annoncées en BGP par le client auront l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de collecte :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominal 220
Locale secours 210
Nationale nominal 200
Nationale secours 100
Tableau 7 - Attributs BGP local-pref appliqués aux préfixes annoncés par le Client
De la même façon le client devra marquer avec une locale préférence plus grande les routes apprises sur les interfaces de livraison nominale. 20 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
4.2.3. Interconnexion IP des flux multicast
Une session eBGP, portée par le VLAN Multicast, est établie entre le réseau du Fournisseur et celui du Client au niveau de chaque sous-interface de collecte Nationale pour apprendre les adresses IP des sources multicast.
Deux sessions MSDP seront également établies, à travers l’interconnexion Multicast, entre le réseau du Client et celui du Fournisseur pour prendre connaissance des associations Source/Groupe_Multicast.
Caractéristiques de la session eBGP Multicast
◼ La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
◼ La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP ;
◼ Le Fournisseur annonce les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP ;
◼ Le Client annonce :
1. Les adresses utilisées pour établir les sessions MSDP, soit :
▪ Les adresses de ses rendez-vous points (RP)
▪ Ou des loopbacks dédiées à cet effet
2. Les blocs d’adresses de ses sources.
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du Client :
◼ Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses préalablement déclarés par le Client sont redistribuées sur le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le Client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
La route par défaut annoncée en BGP par le client aura l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de livraison :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominal 220
Locale secours 210
Nationale nominal 200
Nationale secours 100
Tableau 8 - Attributs BGP local-pref appliqués aux sources multicast du client Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 21
Caractéristiques de la session MSDP
Les 2 sessions MSDP seront établies à partir d’adresses IP routées dans le réseau du Fournisseur. Côté Client ISP, il pourra en faire de même ou réutiliser celle de l’interconnexion IP Multicast.
Le client annoncera les couples (S, G), (source, group) correspondant aux chaînes multicast qu’il souhaite offrir à ses abonnés.
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces MSDP du client :
◼ Filtrage sur les blocs d’adresses publiques des sources ;
◼ Filtrage sur les adresses multicasts « publiques » de l’opérateur ;
◼ Filtrage sur le nombre maximum de sources annoncées.
Les adresses IP des sources et des groupes multicast des flux descendus depuis le réseau Client devront préalablement être déclarées par le Client au Fournisseur et avoir les caractéristiques suivantes :
◼ Les adresses des sources annoncées par le Client doivent être publiques ;
◼ Les adresses des groupes multicast doivent être conformes aux règles d’adressages définies par :
- RFC 3180, GLOP Block (range 233/8 ; 233.0.0.0 – 233.255.255.255) réservé pour définir un range d’adresses de taille /24 à partir du numéro d’AS du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- RFC 4607 Source-Specific Multicast Block (range 232/8 ; 232.0.0.0 – 232.255.255.255) à condition d’implémenter PIM-SSM dans les réseaux du Fournisseur et du Client. Se référer à la note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet ;
- Pour tout autre adressage non respectueux des deux règles précédentes, le Fournisseur vérifiera la cohérence et l’absence de conflit avec le plan d’adressage multicast encours.
◼ Le Client doit signaler, avec un maximum de deux changements par an, tout changement concernant les adresses IP des sources et des groupes multicast, avec un préavis de 21 jours ouvrés.
Note sur l’usage des adresses multicast sur un réseau Ethernet :
Bien que la RFC 5771 (IANA Guidelines for IPv4 Multicast Address Assignments) décrive l’usage des plages d’adresses IP multicast telles que 232/8, 233/8 et 239/8, il en demeure néanmoins que des contraintes inhérentes au transport des paquets IP multicast sur la couche Ethernet doivent être prises en considération.
Les adresses MAC multicast sont formées d’une partie fixe pour leurs 25 bits de poids forts et d’une partie variable pour leurs 23 bits de poids faibles, soit la plage 01:00:5e:00:00:00–01:00:5e:7f:ff:ff.
Dû au fait que les adresses IP multicast (classe D) soient recopiées dans les adresses MAC multicast des trames Ethernet pour leurs 23 bits de poids faibles, cela a pour conséquence que :
◼ Une adresse MAC multicast correspond à une adresse IP et toutes celles ayant les mêmes 23 bits de poids faibles (valeur de l’itération est 223).
Adresse mac multicast 01:00:5e:00:00:01 est associée aux adresses IP multicast 224.0.0.1, 224.128.0.1,…, 232.0.0.1, 232.128.0.1, 233.0.0.1, 233.128.0.1,…,
Le client veillera à ce que les adresses IP des groupes multicast soient contenues dans un bloc contigu d’adresses et de taille inférieure ou égale à 223, ou s’assurera qu’elles ne se recouvrent pas avec des adresses MAC communes. 22 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
◼ Les plages d’adresses IP Multicast se recouvrant avec la plage d’adresse multicast 224.0.0.x/24 sont exclues.
Le bloc 224.0.0.x/24 est réservé exclusivement aux protocoles de contrôle (Local Network Control Block) pour l’échange d’information entre équipements directement raccordés.
Bloc proscrits : 232.0.0.x/24, 232.128.0.x/24, 233.0.0.x/24, 233.128.0.x/24,… Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 23
5. Gestion des abonnés
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné
Le présent service permet d’établir des sessions IP DHCP entre IAD et BNG, sans « switching » inter-abonné, routables jusqu’au réseau de l’opérateur client. Celui-ci est en mesure d’attribuer, à chacun de ses abonnés, au plus une adresse parmi les types suivants :
◼ IPv4 : une adresse /32 par IAD ;
◼ IA_NA (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : une adresse /128 par IAD issu d’un range /64 dédié. Soit 1 range /64 par IAD
◼ IA_PD (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : un préfixe de taille /32 à /64 par IAD ;
L’opérateur client a le choix de gérer ses abonnés selon 2 méthodes ; « DHCP et RADIUS » ou « FULL RADIUS ».
Dans le mode « DHCP et RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en relai DHCP entre les IAD abonnés et le serveur DHCP du client opérateur.
Dans le mode « FULL RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en serveur DHCP vis-à-vis des IAD abonnés et leurs paramètres IP sont transmis par le serveur Radius du client opérateur.
Les échanges DHCP et RADIUS des 2 méthodes sont détaillées ci-après dans cette même section du document.
5.2. Gestion profil de QoS Abonné
La gestion du profil de QoS de l’abonné se fait dynamiquement à chaque nouvel échange DHCP entre l’abonné et le serveur DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew). Quel que soit le mode de gestion des abonnés, le BNG initie une transaction Radius lui permettant de récupérer le profil de l’abonné.
Pour cela l’opérateur client renvoie dans un message RADIUS Access-Accept l’attribut Class précisant le profil de l’abonné. Ce dernier est ensuite interprété par le réseau du Fournisseur et le profil de QoS associé est automatiquement activé au niveau du BNG.
5.3. Paramétrage IP et DHCP
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6
L’attribution d’une adresse IPv6 à une interface est temporaire et les différents états de sa durée de vie sont présentés par la figure suivante : 24 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
Provisoire Préféré Déprécié
Valide Invalide
Création Allocation
Durée de Préférence
Durée de vie
Figure 7 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface
Les compteurs « Durée de vie » et « Durée de Préférence » contrôlent le cycle de vie des adresses IP sur une interface. Selon le mode d’auto-configuration, le compte à rebours démarre dès réception du message d’annonce d’un routeur ou d’un message DHCPv6 Reply.
La durée de vie (valid lifetime) indique la durée pendant laquelle l’adresse IP est associée à une interface.
La durée de préférence (preferred lifetime) est la durée pendant laquelle l’adresse IP est utilisable sans restriction dès lors que son unicité a été vérifiée. Cette durée est assimilable à la durée du bail DHCPv4.
Le cycle de vie d’une adresse IPv6 est régi par les états suivants :
◼ Etat Provisoire (tentative) : L’adresse a été attribuée par le mécanisme d’auto- configuration mais son unicité sur le lien n’a pas encore été vérifiée par le processus de Détection d’Adresse Dupliquée (DAD). Une adresse provisoire ne peut servir dans une communication ;
◼ Etat valide (valid) : L’unicité a été contrôlée, l’adresse est active sur une interface ;
• Préféré (preferred) : L’adresse peut être utilisée sans restriction ;
• Déprécié (deprecated) : L’adresse ne peut plus être utilisée pour de nouvelles communications mais reste active pour les connexions existantes ;
◼ Invalide (invalid) : L’adresse ne peut plus du tout être utilisée. Elle n’est plus active sur l’interface.
5.3.2. Compteurs DHCP
En supplément de la durée du bail pour IPv4 ou de la durée à l’état préféré pour IPv6, les clients DHCP gèrent 2 compteurs définis par T1 et T2 dans les RFC2131 pour DHCPv4 et RFC3315 pour DHCPv6. Ces compteurs sont à leur valeur par défaut telle que définie dans les RFC ou configurables par les serveurs sous formes d’options.
Le premier, T1, stipule la durée à partir de laquelle le client demande à son serveur un renouvellement de la durée d’utilisation de son adresse IP. Le second, T2, entre en action lorsque la demande de renouvellement a échoué en renégociant une nouvelle adresse IP en s’adressant à tous les serveurs susceptibles de répondre.
T2 doit être compris entre T1 et l’expiration du bail DHCPv4 ou de l’état préféré en DHCPv6.
Pour DHCPv4, T1 et T2 ne sont pas transmis au client DHCP. Lorsque le client DHCP utilise les valeurs par défaut, les compteurs sont : Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 25
◼ Bail = 7200 secondes (2 heures) ;
◼ T1 = Renew = 0,5*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 3600 secondes ;
◼ T2 = Rebind = 0,875*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 6300 secondes.
Pour DHCPv6, à la différence de DHCPv4, T1 et T2 sont toujours transmis au client DHCP. Les valeurs imposées par le Fournisseur sont les suivantes :
◼ Preferred lifetime = 7200 secondes (2 heures) ;
◼ Valid lifetime = 10800 secondes (3 heures) ;
◼ T1 = Renew = 0,5*Bail = 3600 secondes ;
◼ T2 = Rebind = 1,5*T1 = 5400 secondes.
5.4. Mode DHCP et RADIUS
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS du Fournisseur.
Une fois la demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG du Fournisseur relaye la demande DHCP de l’abonné aux serveurs DHCP de l’opérateur client.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
L’opérateur client attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred- lifetime pour DHCPv6 = 2 heures). 26 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.4.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP offer DHCP offer
9
DHCP Ack DHCP ack 12
DHCP Discover
8
10
DHCP Request DHCP Request
11
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 8 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP-Discover sur son port réseau.
OLT d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP-Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
A réception du DHCP-Discover le BNG Nominal bloquera le DHCP-Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP-Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant). Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 27
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
◼ ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = FTTH-GP-“Code-Offre” DLmmk-
ULmmk
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en kbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en kbit/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants HSI/VOD/VOIP et des débits montants HSI/VOD/VOIP.
Ci-après un exemple:
◼ FTTH Activé GP avec débit HSI (Internet) 100Mbps symétrique, débit VoD 20Mbps/1Mbps (DL/UL) et un débit voix de 500Kbps.
Class = FTTH-GP-DL100m20m500k-UL100m1m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profile de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS. 28 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le DHCP-Discover (7) de l’abonné vers le serveur DHCP du client.
S’ensuit alors un dialogue DHCP standard, DHCP-Offer(8), DHCP-Request(9) et DHCP-Ack(10) entre l’IAD de l’abonné et le serveur DHCP du client.
Le DHCP-Ack permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné et la durée du bail DHCP.
5.4.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
15
16
17
DHCP Request 13 DHCP Request 14
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack DHCP Ack
DHCP Request
18
BACKBONE FOURNISSEUR
19
IAD
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message unicast de type DHCP-Request pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) Le DHCP- Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(15) Le DHCP- Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(16) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(17) Le DHCP- Request est alors retransmis par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(18) Le serveur DHCP répond alors par un DHCP-Ack à l’abonné.
(19) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le DHCP-Ack pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 29
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Advertise))
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Solicit))
8
14
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request))
15
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
9
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply)
11 12 13
16
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 10
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant). 30 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class = FTTH-GP- DLmmk-ULmmk
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en kbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en kbit/s.
L’attribut Class permetde distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants HSI/VOD/VOIP et des débits montants HSI/VOD/VOIP.
Ci-après un exemple:
◼ FTTH Activé GP avec débit HSI (Internet) 100Mbps symétrique, débit VoD 20Mbps/1Mbps (DL/UL) et un débit voix de 500Kbps.
Class = FTTH-GP-DL100m20m500k-UL100m1m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profile de QoS (dérivé de l’attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le message DHCPv6 qui a déjà été relayé par l’OLT vers le serveur DHCP du client (7). Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 31
Ici le BNG se comporte en relai DHCPv6 et vient ajouter une seconde encapsulation de type Relay- Forward au message Solicit de l’abonné.
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, les 2 relais DHCP (OLT et BNG) et le serveur DHCP du client :
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Advertise)) (8) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (9) ;
◼ DHCPv6 Advertise (10) ;
◼ DHCPv6 Request (11) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Request) (12) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request)) (13) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (15) ;
◼ DHCPv6 Reply (16).
Le DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné, la durée du preferred-lifetime et la valeur des compteurs T1/T2 (Renew/Rebind DHCP).
5.4.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCPv6-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail (réinitialisation du compteur preferred-lifetime) entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCPv6 et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
21
23
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Renew))
24
BACKBONE FOURNISSEUR
25
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 17 18
19
20
22
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 26
Figure 11 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6) 32 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
(17) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(18) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(19) (20) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(21) (22) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(23) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est alors relayé par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(24) Le serveur DHCP client répond alors par un DHCPv6 Reply encapsulé par un message Relay- Reply permettant d’adresser les 2 relais DHCPv6, BNG et OLT, pour joindre l’IAD de l’abonné.
(25) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le message DHCPv6 reçu pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.
Le BNG retransmet le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
(26) L’équipement d’accès (OLT) retransmet à l’IAD de l’abonné le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
5.5. Mode Full RADIUS
Dans le mode Full RADIUS, le client n’a pas à maintenir un serveur DHCP, c’est le BNG Fournisseur qui prend ce rôle.
Le client a la possibilité :
◼ soit, d’attribuer des adresses IP fixes à ses abonnés ;
◼ soit, d’attribuer des adresses IP dynamiques pour une durée de 2 heures.
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS Fournisseur.
Une fois cette demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG Fournisseur joue le rôle de serveur DHCP en répondant à la demande DHCP (Discover ou Renew) de l’abonné.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
Le BNG Fournisseur attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).
Pour une requête DHCPv4, le BNG servira une IPv4.
Pour une requête DHCPv6, le BNG servira un IA_NA et un IA_PD. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 33
Dans le cas d’IAD adressés en double pile, IPv4/IPv6, le serveur Radius Client renvoie les paramètres IPv4 et IPv6 de l’abonné dans le même message Radius Access-Accept.
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.5.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Offer
8
DHCP Ack 9
DHCP Request
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 12 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP Discover sur son port réseau.
Equipement FTTH d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
(3) A réception du DHCP Discover, le BNG Nominal bloquera le DHCP Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access Request à destination du proxy-RADIUS Fournisseur afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4). 34 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
◼ ADSL-Agent-Remote-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class ;
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG répond à l’abonné (DHCP-Offer) en proposant les paramètres réseaux qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS (7).
L’abonné envoie un DHCP-Request (8). Le BNG, qui joue le rôle de serveur DHCP, lui retourne un DHCP-Ack(9).
L’abonné dispose d’un bail de 2 heures. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 35
5.5.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
MC Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
12
13
14
DHCP Request 10 DHCP Request 11
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(10) L’IAD de l’abonné envoie un DHCP-Request.
(11) Le DHCP-Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(12) Le DHCP-Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(13) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
◼ Class ;
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns.
(14) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS. Il envoie un message DHCP-ACK à l’abonné contenant les paramètres réseaux descendus par RADIUS. 36 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
7
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Reply (Reply)
9 10
11
12
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 8
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4). Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 37
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
◼ L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class ;
• Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns ;
• Paramètres Ipv6
◼ Alc-Ipv6-Address ;
◼ Delegated-IPv6-Prefix ;
◼ Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
◼ Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS. 38 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
Le BNG prend le rôle de serveur DHCP. Il renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Advertise puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT (7).
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, 1 relais DHCP et le serveur DHCP du BNG :
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (7)
◼ DHCPv6 Advertise (8)
◼ DHCPv6 Request (9) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Request) (10) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (11) ;
◼ DHCPv6 Reply (12).
L’abonné dispose d’un bail (ou preferred-lifetime) de 2 heures.
5.5.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
17
19
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 13 14
15
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 20
16
18
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(15) (16) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(17) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants : Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 39
◼ Class ;
• Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns ;
• Paramètres Ipv6
◼ Alc-Ipv6-Address ;
◼ Delegated-IPv6-Prefix ;
◼ Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
◼ Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
(18) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(19) Le BNG renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Reply puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT.
(20) L’équipement d’accès OLT désencapsule le message DHCPv6 et le transmet à l’IAD de l’abonné.
5.5.4. Limitation connue
Dans le mode Full Radius, l’option DHCPv6 n°64 « Dual-Stack Lite AFTR Name » ne peut pas être délivrée au client DHCP. Le BNG Fournisseur est à l’origine de cette limitation car il ne reconnaît pas l’attribut RADIUS contenant le nom de domaine de l’AFTR. 40 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
6. Adressage IP des abonnés
6.1. Type d’adressage
L’adressage IP des abonnés est sous la responsabilité du client. Il peut être de type public, privé ou réservé selon les besoins de ses services.
Pour rappel les ranges d’adresses IPv4 privées définis par l’IANA sont décrits dans le RFC1918 (Address Allocation for Private Internets) :
◼ 10.0.0.0 - 10.255.255.255 (10/8 prefix)
◼ 172.16.0.0 - 172.31.255.255 (172.16/12 prefix)
◼ 192.168.0.0 - 192.168.255.255 (192.168/16 prefix)
Le range d’adresses IPv4 globales partagées est défini dans le RFC6598 (IANA-Reserved IPv4 Prefix for Shared Address Space) :
◼ 100.64.0.0 - 100.127.255.255 (100.64/10 prefix)
Cet espace d’adressage se rapproche, de par son utilisation, des ranges IPv4 privés du RFC1918. Il n’est pas routé sur le réseau internet et est destiné à la numérotation des interfaces IPv4 des infrastructures mettant en relation les Carrier Grade Nat avec les équipements CPE des abonnés. Son usage permettant d’une part de contourner les éventuels dysfonctionnements du NAT des CPE lorsque la numérotation des interfaces inside et outside est de type privée, et d’autre part pour ne pas avoir de conflit entre l’adressage du lan des abonnés et wan des CPE.
6.2. Gestion des pools IP des abonnés
Lorsque les abonnés sont collectés dans les plaques Point-Multipoint (technologie GPON), le client ISP à la possibilité de gérer les pools IP en mode mutualisé ou par zone.
6.2.1. Mutualisation des pools IP
Avec ce mode d’adressage, le client ISP est en mesure de mutualiser les pools IP de ses abonnés entre plusieurs plaques Point-Multipoint du réseau du Fournisseur ou bien entre ses opérateurs de collecte.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte permettront de distinguer individuellement chacun des abonnés avec un préfixe spécifique /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_Naen /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Dans ce mode, il est du ressort du client ISP de garantir l’unicité des adresses IP allouées aux abonnés. C’est-à-dire que le Fournisseur n’effectuera aucun contrôle sur les réponses Radius ; par exemple si une même adresse IP est allouée à deux abonnés différents sur 2 BNG différents, le préfixe spécifique sera annoncé en doublon.
En cas de transfert d’une plaque FTTH exploitée par le Fournisseur vers un autre opérateur de collecte, et vice-versa, il sera de la responsabilité du client ISP de gérer le nouvel adressage. Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 41
6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur
Dans ce mode d’adressage, le client ISP déclare au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco FTTH », la liste des ranges d’adresses IPv4 et/ou IPv6 des abonnés ainsi que leur zone d’affectation.
Les routes spécifiques (/32 en IPv4 ou /32 à /64 en IPv6) des IAD sont filtrées par les BNG et seuls les ranges d’adresses sont annoncés dans le VPN IP.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte annonceront le préfixe correspondant à chacun des pools IP IAD.
Les pools IPv4 et/ou IPv6 fournis par le client sont associés au réseau de collecte d’une plaque.
Remarque : Pour chaque plaque, le client attribue une ou plusieurs plages IPv4 dont la taille à minima est celle d’un réseau de classe C (256 adresses).
6.3. Adresses IP réservées
Dans le mode « DHCP & Radius », les BNGs du Fournisseur utilisent une adresse de loopback active dans le contexte de routage dédié à l’opérateur client pour relayer les messages DHCP vers le serveur DHCP.
Au choix du client ces adresses de loopback, IPv4 ou IPv6 selon les besoins du service, sont :
◼ Soit les 2 premières adresses du premier sous réseau géré par les BNGs ;
◼ Soit 2 adresses appartenant à des sous réseaux distincts. 42 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
7. Echanges RADIUS
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP
Le Fournisseur dispose d’un proxy RADIUS qui relaye les flux RADIUS (authentification et accounting) des abonnés jusqu’aux serveurs RADIUS du client. Le client est responsable de l’authentification et du comptage.
Le client ISP peut installer un ou plusieurs serveurs RADIUS pour l’authentification des abonnés et un ou plusieurs serveurs pour le comptage. Le partage de charge entre les différents serveurs est possible sur le proxy RADIUS Fournisseur. L’algorithme Round Robin permet de distribuer uniformément les requêtes sur les différents serveurs RADIUS.
Le client peut regrouper la fonction d’authentification et comptage sur les mêmes serveurs RADIUS.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
◼ L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS d’authentification ;
◼ L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS de comptage ;
◼ Le secret RADIUS (mot de passe partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client et le Fournisseur devront convenir d’un numéro de port UDP à utiliser pour les communications RADIUS entre le Proxy RADIUS et le serveur RADIUS. Le Fournisseur propose l’utilisation du port standard UDP 1812 pour l’authentification et 1813 pour le comptage.
Mécanisme Status-Server :
La fonctionnalité Status-Server (RFC 5997) doit être activée sur les serveurs Radius ISP. Cette fonctionnalité est une extension du protocole RADIUS permettant à un client radius (ici les proxys RADIUS Fournisseur) de vérifier l'état opérationnel d’un serveur radius (ici les serveurs RADIUS ISP). Il faut noter que ce mécanisme n'est pas équivalent à un "Keep Alive" permanent et transmis à travers un Access-Requets (RFC2865), mais est déclenché par le client radius lorsque le serveur radius est soupçonné d'être indisponible.
Sur l'absence de réponse à un Access-Request, le client radius envoie immédiatement un message status-server et détermine ensuite l'état opérationnel ou l'accessibilité du serveur par la réception ou l'absence de réponse de ce dernier au message status-server.
Dans le cas d'un radius client disposant de serveurs redondants, un tel mécanisme permet de détecter l'inaccessibilité d’un serveur et solliciter immédiatement un autre serveur sans attendre plusieurs requêtes et l'expiration d'un timeout.
Les messages status-server sont transmis au serveur radius à travers un Access-Request ou un Accounting-Request.
Le radius serveur répond par un message de type Access-Accept (authentication port) ou Accounting-Response (accounting port) aux sollicitations de type request Authenticator.
Sonde Radius :
Le Fournisseur dispose d’un serveur sonde RADIUS pour effectuer des statistiques de joignabilité RADIUS avec le serveur RADIUS client.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
◼ Un couple « User-name » / « User-password » dédié à la sonde RADIUS
◼ Le secret RADIUS (par défaut il sera identique à celui partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS). Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 43
Le client devra, au même titre que pour les proxys RADIUS du Fournisseur, autoriser la sonde RADIUS à interroger son ou ses serveurs RADIUS.
7.2. Echanges RADIUS
Les sections « Détails des échanges RADIUS et DHCP » ont déjà décrit les échanges RADIUS.
Ce chapitre présente spécifiquement la médiation entre les attributs RADIUS communiqués par l’ISP et par le Fournisseur.
Access-Request
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = "ISP-BOX version x.y"
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Proxy-Access-Request
Proxy-Access-Accept
Class = « FTTH-GP-“Code-Offre”»
Access-Accept
BNG Fournisseur
Proxy-Radius
Fournisseur Radius Client
Proxy de l’access-
request
Proxy de l’access-
accept
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Figure 16 – Détails des Echanges Radius
7.2.1. Access-Request envoyé
Le message Access-Request, associé à un échange DHCPv4 et envoyé au client, contient les champs suivants :
◼ User-Name : l’adresse MAC de l’IAD est envoyée dans l’attribut User-Name ; Le Client peut demander au Fournisseur d’ajouter un realm (RFC 2486 §3) dans le User-name ;
◼ User-Password : mot de passe identique quel que soit l’abonné ;
◼ NAS-IP-Address: adresse IP du NAS (BNG) Fournisseur;
◼ Agent-Circuit-ID et Agent-Remote-ID. Il s’agit de la recopie des sous options 82 Circuit- id et Remote-id. Ils sont utilisés pour identifier la ligne de l’abonné.
Ces sous options sont encodées au format TLV (Type-Length-Value) dans le datagramme DHCP. Lorsque le BNG recopie le DHCP Circuit-ID (respectivement Remote ID) dans 44 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
l’attribut Agent-Circuit-ID (respectivement Agent-Remote-ID), les 2 premiers octets (sub- option-type et length) sont retirés.
Pour un accès point multipoint :
DHCP Circuit-ID : 01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
RADIUS Agent-Circuit-ID : 0x6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
Remarque :
Pour les OLT, la totalité de l’attribut radius Agent-Circuit-Id représente l’expression hexadécimale de codes ascii. Il peut être interprété comme une chaine de caractères ASCII comme le stipule la RFC 4679 (DSL Forum Vendor-Specific RADIUS Attributes).
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id : contenant l’option 60 DHCP (Vendor class identifier) de l’IAD. Cette option permet de connaitre le type d’IAD installé chez l’abonné ;
◼ Calling-Station-Id : contenant le nom du fournisseur et le type d’équipement d’agrégation. Cette option peut être utilisée par le client pour identifier l’opérateur de collecte et le type d’infrastructure de collecte. Exemple :
• Pour un accès point multipoint Calling-Station-Id = #OLT#
7.2.2. Access-Accept du client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class = “FTTH-GP-DLmmk-ULmmk »
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VOD up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en kbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en kbit/s.
Le champ Class, défini dans la RFC 2865, permet de différencier les offres (2-play, 3-play,…). Le BNG se base sur cet attribut pour identifier le profil de QoS devant être appliqué.
Les informations complémentaires suivantes sont requises dans le mode Full RADIUS :
◼ Framed-IP-Address
◼ Framed-IP-Netmask
◼ Alc-Default-Router
◼ Alc-Primary-Dns
◼ Alc-Secondary-Dns Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 45
8. Profils de QoS Client
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une Classqui est échangé lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius ».
Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 3 files d’attente ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné.
Le trafic de l’abonné est mappé dans l’une ou l’autre de ces files d’attentes en fonction de la valeur des bits IP PRECEDENCE :
• VoIP: IP Precedence = 5, 6,7
• VoD : IP Precedence = 4
• HSI : IP Precedence = 0, 1, 2,3
Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attente
Les valeurs maximum de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
VoD 1M 1M 20M 20M Pour ce service : CIR=PIR
HSI 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
Le schéma ci-dessous est un exemple de profil de QoS pour un abonné Triple-Play 100 Mbps Data symétrique, 20Mbps VoD et 500 Kbps VoIP :
Aggregate-Scheduler 100M
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=500K
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=100M
CIR-PIR Level 1
VoD
Prec 4
PIR=20M
CIR-PIR Level 6
Trafic descendant Trafic montant
Aggregate-Scheduler 100M
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=500K
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=100M
CIR-PIR Level 1
VoD
Prec 4
PIR=1M
CIR-PIR Level 6
Figure 17 - Profil de QoS Triple-play 100Mbps 46 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
9. Livraison du trafic Multicast
L’abonnement dynamique au flux multicast s’appuie sur les fonctionnalités suivantes :
◼ Protocole IGMP au niveau de l’interface abonné ;
◼ Protocole PIM-SM dans les réseaux du Fournisseur, du Client ainsi que sur l’interface de collecte.
Le schéma suivant présente le principe de fonctionnement de l’interconnexion Multicast.
Sources Multicast
eBGP
Nominal
eBGP
Secours
Client = Annonces Préfixes BGP Sources multicast + peer MSDP Fournisseur = Annonces Préfixes BGP peer MSDP
PIM SM PIM SM
IGMP
AS Client AS Fournisseur
1- IGMP report
3 – Etablissement du SPT
Routeur
DR PIM
STB
2- Etablissement du RPT
Nominal
Secours
Nominal
Secours
RP RP
RP RP MSDP
MSDP
Annonces S,G actifs
Figure 18 - Interconnexion Multicast
La gestion de la redondance des deux points d’interconnexion est décrite au paragraphe 4.2.3 qui présente l’interconnexion IP sur l’interface de collecte pour le service multicast TV.
9.1. Multicast au niveau de l’interface abonné
Les STB client doivent s’adresser aux routeurs Multicast du Fournisseur conformément à la version 2 du protocole IGMP (RFC 2236).
Chaque Abonné est en mesure de demander simultanément un maximum de 5 groupes Multicast.
9.1.1. Sélection des chaînes
La sélection des chaînes s’effectue par envoi de requêtes multicast IGMP à destination des équipements d’accès du réseau FTTH.
Demande de diffusion d’une chaîne Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 47
La STB doit adresser au groupe un message « Membership Report ».
La nature du message est identifiée par le champ « Type » contenu dans le message IGMP.
Un message « Membership Report » est caractérisé par : Type = 0x16
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision
Stopper la diffusion d’une chaîne
La STB doit adresser un message « Leave Group » (Type = 0x17) à l’ensemble des routeurs Multicast présent sur son réseau.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision
Fonction « Zapping »
La STB doit stopper la diffusion de la chaîne en cours et demander la diffusion d’une nouvelle chaîne.
IGMP Leave Group (ip_source=@IP_STB, ip_dest=224.0.0.2)
Type = 0x17 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST1
Routeur Multicast
Fournisseur Set-Top-Box
@IP_STB = Adresse IP de la Set-Top-BOX
@IP_GRP_MULTICAST1 = Adresse IP Multicast correspondant à la chaîne de télévision en cours
IGMP Membership Report (ip_source=@IP_STB, ip_dest=@IP_GRP_MULTICAST2)
Type = 0x16 , Group Address = IP_GRP_MULTICAST2 48 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
9.1.2. Requêtes émises par le routeur Multicast du Fournisseur
Conformément à la RFC 2236, les routeurs Multicast du Fournisseur émettent des messages « Membership Query » (IGMP type 0x11) pour contrôler s’il existe des abonnés aux groupes Multicast.
La STB doit répondre aux messages « General Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) pour chaque groupe Multicast en cours de diffusion.
La STB doit répondre aux messages « Spécific Query », en envoyant un message « Membership Report » (IGMP type 0x16) lorsqu’elle est abonnée au groupe Multicast.
9.2. Routage du trafic multicast
Le routage du trafic Multicast est assuré par la mise en place des protocoles suivants :
PIM :
Le Client et le Fournisseur devront supporter PIMv2 SM (RFC 2362). PIM SM (Protocol Independent Multicast Sparse Mode) assure la mise en place des arbres multicast (RP Tree et Source Path tree) depuis les abonnés du client sur le réseau physique du Fournisseur vers les sources multicast localisées dans le réseau du client.
PIM SM sera activé au niveau des interfaces de livraison par le Client et le Fournisseur et sur chacun des réseaux du Fournisseur et du Client.
Les routeurs d’interconnexion du Fournisseur assureront la fonction de RP (Rendez Vous Point) pour le réseau du Fournisseur. La fonction de RP actif (répondant aux requêtes PIM Join) sera supportée par le routeur d’interconnexion nominal.
MSDP :
PIM assure le routage multicast entre les abonnés et les sources du client mais n’assure pas la découverte des sources multicast (couple . Cette fonction est assurée par MSDP (Multicast Source Discovery Protocol RFC 3618).
Les routeurs d’interconnexion du client et du Fournisseur établiront des sessions MSDP (TCP 639). Les (S,G) du client seront annoncés au travers de ces sessions.
BGP :
Le client annonce en BGP les préfixes correspondants à ses sources et ses RPs (Rendez-vous Point PIM). Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01 49
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS
# Standard
#
ATTRIBUTE User-Name 1 string
ATTRIBUTE User- Password 2 string
ATTRIBUTE NAS-IP-Address 4 ipaddr
ATTRIBUTE NAS-Port 5 integer
ATTRIBUTE Service-Type 6 integer
ATTRIBUTE Framed-IP-Address 8 ipaddr
ATTRIBUTE Framed-IP-Netmask 9 ipaddr
ATTRIBUTE Class 25 string
ATTRIBUTE Configuration-Token 78 string
ATTRIBUTE Calling-Station-Id 31 string
ATTRIBUTE NAS-Port-Id 87 string
ATTRIBUTE Delegated IPv6 Prefix 123 ipv6pref
#
# Alcatel vendor specifics
#
VENDORATTR 6527 Alc-DHCP-Vendor-Class-Id 36 string
VENDORATTR 6527 Alc-Default-Router 18 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Primary-Dns 9 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Secondary-Dns 10 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Address 99 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Primary-DNS 105 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Secondary-DNS 106 ipv6addr
#
#ADSL-Forum
#
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Circuit-Id 1 string
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Remote-Id 2 string 50 I Annexe 2.A – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE - GP v20.01
Annexe 2 : Glossaire
ACL Access Control List
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
CIR Committed Information Rate
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
DSCP Differenciated Service Code Point
GPON Gigabit Passive Optical Network
HSI High Speed Internet
IAD Integrated Access Device
IGMP Internet Group Management Protocol
LAN Local Area Network
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
NRO Nœud de Raccordement Optique
OLT Optical Line Terminal
ONT Optical Network Terminal
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PIR Peak Information Rate
PPP Point-to-Point Protocol
RFC Request For Comment
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo on Demand
VoIP Voice Over IP
VPN Virtual Private Network
VPLS Virtual Private Lan Service CONTRAT LIGNE FTTH ACTIVEE
ANNEXE 2.B
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
D’ACCES AU SERVICE – TYPE
D’ACCES PRO v20.01 02 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Sommaire
Table des matières
1. Présentation du Document ............................................................................ 4
2. Description du service FTTH Activé ............................................................. 5
2.1. Description générale du service ...........................................................................5
2.2. Schémas de principe ............................................................................................6
2.3. Classes de service réseau ...................................................................................8
3. Infrastructures de Collecte ............................................................................ 9
3.1. Collecte Point-Multipoint .......................................................................................9
3.1.1. Synoptique ................................................................................................................ 9
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs ...................................................................... 10
3.2. Format du Circuit-Id............................................................................................11
3.2.1. Circuit-Id .................................................................................................................. 11
3.2.2. DHCPv4 .................................................................................................................. 12
3.2.3. DHCPv6 .................................................................................................................. 12
3.2.4. PPPoE Tag ............................................................................................................. 12
3.2.5. Sysname ................................................................................................................. 13
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs .............................................................. 13
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 15
4.1. L’interface Abonné .............................................................................................15
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT ................................................................ 16
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT .............................. 16
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT.................................................. 17
4.1.4. Spécifications IP...................................................................................................... 17
4.2. L’interface de Collecte ........................................................................................18
4.2.1. Spécification des interfaces physiques ................................................................... 18
4.2.2. Interconnexion IP .................................................................................................... 19
5. Mode d’accès et livraison IPoE ................................................................... 22
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné ..................................................................................22
5.2. Gestion profil de QoS Abonné ............................................................................22
5.3. Paramétrage IP et DHCP ...................................................................................22
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6 ............................................................................. 22
5.3.2. Compteurs DHCP ................................................................................................... 23
5.4. Mode DHCP et RADIUS .....................................................................................24
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 24 Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01 03
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 ............................................................. 25
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 28
5.5. Mode Full RADIUS ............................................................................................ 31
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 31
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP ................................................................. 32
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 ............................................................. 35
5.5.4. Limitation connue .................................................................................................... 38
5.6. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 39
5.6.1. Type d’adressage ................................................................................................... 39
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés ......................................................................... 39
5.6.3. Adresses IP réservées ............................................................................................ 40
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE .............................................................................. 40
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP .......................................................... 42
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP ..................................................... 42
6.2. Tunnel L2TP ...................................................................................................... 44
6.3. Identification Abonné ......................................................................................... 45
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name » .......................................................... 45
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id » ..................................................... 45
6.4. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 46
6.5. Profils de QoS Abonné PPP .............................................................................. 46
6.5.1. Trafic descendant ................................................................................................... 46
6.5.2. Trafic montant ......................................................................................................... 46
7. Echanges RADIUS ....................................................................................... 48
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP................................................................ 48
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE ..................................................................... 49
7.2.1. Access-Request envoyé au client........................................................................... 49
7.2.2. Access-Accept du client .......................................................................................... 50
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE ................................................................. 51
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP ............................................................................ 51
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP ........... 52
7.3.3. Attributs Radius échangés ...................................................................................... 53
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS ....................................................................... 55
Annexe 2: Glossaire ........................................................................................... 56 04 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service FTTH Activé Pro.
Il se compose des parties suivantes :
◼ Présentation du Service FTTH Activé avec type d’accès Pro ;
◼ Description de l’infrastructure de collecte ;
◼ Description des interfaces de livraison (abonné et collecte) ;
◼ Gestion des abonnés (IP/DHCP, PPP/L2TP) ;
◼ Echanges RADIUS entre l’ISP et le Fournisseur ;
◼ Profils de QoS client sur les BNG Fournisseur.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Abonné » et « ONT » ont la signification suivante :
◼ Client : fait référence au Client ou l’usager utilisant les infrastructures de collecte et transport du Fournisseur afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
◼ Abonné : fait référence à un utilisateur final de type professionnel ayant souscrit un service auprès du Client ;
◼ ONT : Optical Network Terminal, fait référence à l’équipement de terminaison GPON installé chez l’abonné. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0105
2. Description du service FTTH Activé
2.1. Description générale du service
Le service « FTTH Activé - Pro » est une offre de collecte de trafic depuis des Locaux FTTH permettant à un opérateur de services, client du Fournisseur, d’assurer le raccordement et la collecte de ses abonnés professionnels à travers les infrastructures fibres optiques déployées dans les plaques opérées par le Fournisseur.
L’offre comprend le transport du trafic IP unicast Abonné jusqu’au site de livraison défini conjointement par le Client et le Fournisseur.
Le trafic IP unicast Abonné est acheminé, au choix du client ISP, selon les règles de transport et d’authentification énoncées ci-dessous :
Service Accès
Abonné
Transport /
Livraison
Authentification Identification Abonné
Data/VoIP IPoE IP sur
Ethernet
RADIUS +
DHCP
RADIUS : attribut Agent-Circuit-id
DHCPv4/v6: option 82/18
Data PPPoE L2TP sur
Ethernet
RADIUS RADIUS : login/password
+ Agent-Circuit-id
Tableau 1 – Liste des flux transportés
Remarque :
◼ Dans le mode d’accès IPoE, la ligne est transparente à l’option DHCP 60 ;
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
◼ Livraison du service chez l’abonné sur une interface Ethernet ;
◼ Débit d’accès de la « FTTH Activé » permet au Client, selon les caractéristiques des infrastructures optiques, de proposer des services Data jusqu’à 1 Gbits/s dans le sens descendant, et jusqu’à 300 Mbits/s dans le sens montant ;
◼ Authentification Abonné par RADIUS de l’opérateur Client ;
◼ Collecte et livraison trafic abonné selon 2 modes au choix du client :
• Collecte IP/DHCP et livraison en IPoE ;
• Collecte PPPoE et livraison en L2TP ;
◼ Adressage IP Abonné géré par l’opérateur Client :
• IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE ;
• Uniquement IPv4 pour le mode d’accès PPPoE ;
◼ Dans le mode d’accès IPoE, allocation des IP abonnés par le protocole DHCP (serveur DHCP Client ou Fournisseur suivant le mode retenu « DHCP et RADIUS » ou « Full- RADIUS ») ;
◼ Dans le mode d’accès IPoE, gestion dynamique des profils abonnés depuis le serveur RADIUS de l’opérateur Client :
• Type de service : 2-Play (2 classes de services disponibles) ; 06 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
• Contrôle de la bande passante par classe de service (3 bits IP precedence du champ TOS - soit les 3 bits de poids forts du champ DSCP) et global par abonné ;
◼ Ségrégation du trafic dans un contexte MPLS/VPN pour chacun des modes d’accès dans le réseau du Fournisseur ;
◼ Point d’interconnexion avec le réseau du Client :
• Porte de collecte Locale ou Nationale, située dans un POP Fournisseur ou dans un POP opérateur Tiers éligible au service ;
• Redondance possible avec une seconde porte de même catégorie.
L’accès Abonné est basé sur un modèle Point-Multipoint avec la technologie GPON.
2.2. Schémas de principe
IP/MPLS
Network
Plaque 3
IP/
MPLS Network
Plaque 1
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 2
OLT
ONT
Réseaux Clients
Routeur
Client
Interface de Collecte
Nationale
VLAN Unicast
OLT
ONT
IPoE Unicast ( Data, VOIP)
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra ISP-A
Routeur
Client
VLAN Unicast
Infra ISP-B
Collecte Eth/MPLS
Interface de Collecte
Locale
Figure 1 - Schéma de principe : mode d’accès IPoE Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0107
IP/MPLS
Network
Plaque 3
IP/
MPLS Network
Plaque 1
IP/
MPLS Networ
k
Plaque 2
OLT
ONT
Réseaux Clients
LNS
Client
Interface de Collecte
Nationale
OLT
ONT
Collecte Eth/MPLS
Collecte Eth/MPLS
Transport VPN IP/MPLS
Réseau Fournisseur
Interface Abonné
BNG
BNG
BNG
Routeur
Collecte
Infra GPON
Infra GPON
Infra GPON
IAD
IAD
IAD
OLT
ONT
Infra ISP-A
LNS
Client
PPPoE
Infra ISP-B
Collecte Eth/MPLS
Interface de Collecte
Locale
Session L2TP
PPPoE
PPPoE
Session L2TP
Figure 2 - Schéma de principe : mode d’accès PPPoE
Les infrastructures d’accès Point-Multipoint sont en liaison avec un réseau de collecte Ethernet (Eth/MPLS) pour joindre les BNGs du Fournisseur. Elles s’appuient d’une part sur des équipements de commutation Ethernet, tels que ONT/OLT pour l’accès, et d’autre part sur des équipements de commutation de labels MPLS, tels que les OLTs et des routeurs multiservice MPLS pour la collecte.
Dans ces réseaux de collecte Ethernet, le cloisonnement des flux Client est assuré par l’implémentation d’une instance de commutation dont une des spécificités est d’interdire l’échange de trafic entre Abonnés.
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standard IEEE 802.1D et RFC 4762.
Le nombre d’adresses MAC par abonné est limité à 5 et leur « aging-time » est fixé, dans la chaine de collecte niveau 2, à 2 heures. La durée des baux DHCP (ou preferred-lifetime en DHCPv6) et des timers ARP doit y être inférieure (avec timer ARP ≥ Bail DHCP / 2) pour assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures du Fournisseur.
Les BNGs ont pour rôle d’appliquer le profil de service des abonnés et les mettre en relation avec l’infrastructure de transport de niveau 3 (VPN IP / MPLS) pour être accessibles depuis la porte de collecte. L’infrastructure globale assure une pleine transparence vis-à-vis du trafic échangé entre les Abonnés et le réseau de l’opérateur Client.
Les zones de collecte d’abonné sont gérées par 2 BNGs redondants en mode active/standby.
Les BNGs affectés à une zone de collecte sont choisis pour être au plus proche de celle-ci.
A noter qu’à travers les infrastructures d’accès Point-Multipoint, l’opérateur Client est en mesure d’adresser ses abonnés en IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE et uniquement en IPv4 pour le mode d’accès PPPoE.
La combinaison des 2 modes de collecte IPoE et PPPoE, est permise, mais ne l’’est pas au niveau Abonné. 08 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
2.3. Classes de service réseau
La correspondance entre les classes de service du réseau du Fournisseur et les différents types de trafic associés est basée sur la valeur présentée par les 3 bits de l’IP Precedence du champ TOS contenu dans l’entête des paquets IP. La liste de ces correspondances est présentée dans le tableau ci-dessous :
Fournisseur Client Opérateur de Services
Classe de Service Type de trafic IP Precedence
Real Time VOIP 5, 6, 7
Best Effort Data 0, 1, 2, 3, 4
Tableau 2 – Correspondance Trafic et CoS Fournisseur Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0109
3. Infrastructures de Collecte
3.1. Collecte Point-Multipoint
3.1.1. Synoptique
Le réseau de collecte dépeint ci-après est basé sur une infrastructure GPON et reprend le schéma de principe de la Figure 1.
Figure 3 - Réseau de collecte GPON du service FTTH Activé
Les arbres PON adressent 32 voire 64 Abonnés au maximum. Toutefois, certains arbres PON peuvent être restreints à 16 abonnés afin de servir les Points de Mutualisation les plus éloignés de leur NRO et préserver le budget optique total des lignes Abonné. Le schéma ci-après modélise différentes solutions de raccordement des abonnés sans en faire la liste exhaustive :
RG ONT
(bridge)
BNG OLT
[PE]
Desserte
(Eth sur GPON)
Agrégation
(Eth sur MPLS)
VPLS 10 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
NRO
Abonné
PM
OLT
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO
Connecteur (soudé)
soudure
Abonné
P
M
Rep optique OI
PBO
PTO PBO
Coupleur 1:64
Coupleur 1:32
Abonné
PM
Rep optique Rep optique
Rep optique OI PTO PBO
Coupleur 1:32
Figure 4 - Modélisation ODN
Les NRO peuvent prendre le rôle de PM afin de raccorder des Abonnés.
L’utilisation de coupleurs 1 :16 ou 1:32 ou 1:64 dans les points de mutualisation est fonction de la distance PM / NRO.
Avec le niveau de couplage 1:32, la distance optique maximale entre l’OLT et l’ONT avoisine 18 kms avec des modules optiques GPON de classe C+ au niveau de l’OLT.
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs
3.1.2.1. ONT
L’ONT est un équipement d’intérieur pourvu d’une alimentation externe en 220v AC. L’Abonné doit fournir une prise électrique permettant son alimentation.
C’est un modèle Bridge Ethernet dont les ports ont les caractéristiques suivantes :
◼ port optique Class B+ avec connecteur SC-APC ;
◼ port cuivre gigabit-Ethernet par interface Abonné.
L’implémentation de la technologie GPON respecte les recommandations G.984.x de l’ITU- T :
◼ Nombre de T-CONT = 4 minimum ;
◼ Nombre de files d’attente associées à une interface Abonné = 8 ; Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0111
◼ Ordonnanceur des files d’attente supporte les modes « strict-priority », Weighted Fair Queuing » ainsi que la combinaison des deux dans le sens montant. Dans la voie descendante, seul le mode « strict-priority » est supporté.
3.1.2.2. OLT
L’OLT est une plate-forme multiservices de haute capacité dont l’architecture du châssis permet de satisfaire aux besoins actuels et futurs puisqu’elle met à disposition de chaque carte de service une double connexion à 100 Gbits/s. De fait, elle est adaptée au marché des services résidentiels ou entreprises hauts débits (FTTH, FTTB, FTTO) tout en permettant de déployer simultanément plusieurs technologies d’accès basée sur la fibre optique.
En plus du mode d’accès GPON, retenu pour l’infrastructure de collecte point-multipoint, l’OLT supporte les types d’accès listés ci-après :
◼ EPON ;
◼ NG-PON ( 10G XG-PON1, XGS-PON ; NG-PON2) ;
◼ P2P Fast-Ethernet/Gigabit-Ethernet/TenGigabit-Ethernet.
3.2. Format du Circuit-Id
3.2.1. Circuit-Id
La notion de « Circuit ID » est communément employée dans les réseaux d’accès pour identifier de façon unique un Abonné en transmettant une information relative à l’équipement d’agrégation et au port d’accès, qu’il soit physique ou logique, auquel le client DHCP ou le client PPPoE est rattaché.
Mode IPoE :
Dans les transactions DHCPv4 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°82 insérée par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint. Elle est de taille variable et peut-être constituée d’une suite de sous options. Les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Dans les transactions DHCPv6 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°18 (Interface-ID) qui peut être complétée par l’option 37 (Relay Agent Remote-ID). L’équipement d’agrégation se comporte en relai DHCP de niveau 2 aussi appelé Lightweight DHCPv6 Relay Agent (LDRA), les options 18 et 37 sont définies respectivement par les RFC3315 et RFC4649.
Par analogie avec DHCPv4, l’option DHCPv6 n°18 correspond à la sous-option 1 de l’option 82 et l’option DHCPv6 n°37 correspond à la sous-option 2 de l’option 82.
Mode PPPoE :
Durant les échanges PPPoE, le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire d’un PPPoE Tag inséré par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint en suivant les recommandations du Broadband Forum TR-156 (Architecture de collecte Ethernet pour services Broadband sur accès GPON – Using GPON access in the context of TR-101). 12 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Dans ce contexte, les OLT sont appelés PPPoE Relay, ou PPPoE-Intermediate Agent. Ils insèrent les PPPoE Tag dans les messages PPPoE montants (émis par les IAD vers le réseau), c’est-à-dire durant la phases découverte et terminaison PPPoE en utilisant les messages PADI, PADR et PADT.
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
3.2.2. DHCPv4
3.2.2.1. Agent Circuit-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
3.2.2.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient uniquement l’information du Sysname de l’équipement d’agrégation. Cette information est redondante avec celles contenues dans l’Agent Circuit-ID.
3.2.3. DHCPv6
3.2.3.1. Interface-ID
Cette option 18 à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID
L'information transportée par l’option 37 est spécifique à l'équipement d'agrégation, elle peut être utilisée par exemple pour transmettre un numéro de VLAN, une description de port, …
Dans le cas du présent service, l'option 37 n'est pas ajoutée.
3.2.4. PPPoE Tag
3.2.4.1. Agent Circuit-ID
La sous-option n°1 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
Elle à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0113
3.2.4.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option n°2 permet d’identifier l’abonné. C’est une chaine de 63 caractères au maximum.
Dans le cas du présent service, cette sous option n'est pas ajoutée.
3.2.5. Sysname
Le Sysname correspond au nom de l’équipement auquel est raccordé l’abonné.
Il est contenu dans les champs circuit-id / remote-id de l’option 82 DHCPv4, dans l’option 18 DHCPv6 et dans le Tag PPPoE.
Le format du sysname des OLT pour la collecte Point-MultiPoint en GPON est le suivant :
Valable pour tous
OLT
olt-xxxdd-yy
Avec :
- xxx = le trigramme NRO (en minuscule)
- dd = le numéro du département
- yy = l’identifiant OLT rattachés à un même NRO
La chaine de caractères xxxdd identifie le NRO.
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs
Dans les réseaux d’accès GPON, les options DHCP (82 ou 18) ou les PPPoE Tag sont insérés par l’OLT dans les messages DHCPv4, DHCPv6 ou PPPoE des transactions initiées par l’équipement Abonné.
Pour les OLT, le format du « Circuit-ID » pourra prendre deux formes en fonction du modèle d’OLT sur lequel l’Abonné est raccordé :
◼ Access_Node_ID PON Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
• Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
• PON = Indiquant la technologie de collecte ;
• Rack = Identifiant de baie de l’OLT toujours à la valeur 1 ;
• Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 1 ;
• Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 01 à 16 ;
• PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 01 à 16. Par défaut des cartes 8 ports PON mais dans les NRO denses des cartes 16 ports PON pourront être utilisées ;
• ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 1 à 128 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
• OnuSlt = slot de l’ONT, toujours à 1 ; 14 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
• UNI = Identifiant de port sur l’ONT représentant l’interface Abonné, toujours à 1 ;
• I-VID = Identifiant VLAN utilisé par l’équipement Abonné raccordé à l’UNI :
• Celui-ci est vide si le trafic Abonné n’est pas marqué par une étiquette VLAN.
◼ Access_Node_ID XPON Frame/Slot/Subslot/PON:ONU.gem.vlanid
• Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
• XPON = Indiquant la technologie de collecte ;
• Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 0 ;
• Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 1 à 5 ;
• Subslot = Identifiant de la carte fille toujours à 0 ;
• PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 0 à 15 ;
• ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 0 à 127 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
• Gem = Identifiant du gemport de l’ONT portant l’identification de l’Abonné, toujours à 1 ;
• Vlanid = Identifiant VLAN utilisé entre l’ONT et l’OLT, toujours à 1 ;
Pour le présent service, le « Circuit-ID » qui permet d’identifier de façon unique l’Abonné dans le réseau, pourra donc prendre les formes :
◼ « sysname pon 1/1/Slot/PON/ONU/1/Uni »
Exemple :
- dans son format ascii : olt-bsn42-01 pon 1/1/01/01/4/1/1/
- dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
◼ « sysname xpon 0/Slot/0/PON:ONU.1.1 »
o Exemple :
▪ dans son format ascii : olt-bsn42-01 xpon 0/1/0/0:4.1.1
▪ dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d30312078706f6e20302f312f302f303a342e312e3 1 Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0115
4. Interfaces d’accès au service
Le service FTTH Activé Pro définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et celui du Fournisseur (interface de Collecte).
Figure 5 - Interfaces de service
4.1. L’interface Abonné
L’interface Abonné est de type cuivre, son débit peut prendre les valeurs 10 Mbps, 100 Mbps ou 1000 Mbits/s.
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Topologie Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
Point-
Multipoint
GPON
1000-
BaseT
1000 Mbit/s 4 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
(support for
automatic
inversion MDI
/ MDIX)
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
100-BaseT 100 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
minimum
100m IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
Point-
Multipoint
GPON
10-BaseT 10 Mbit/s 2 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 5
100m IEEE 802.3i
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS
Interface de
Collecte
VPN IP
Routeur
Collecte
L3 over MPLS network 16 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs, catégorie des câbles et des jarretières utilisées) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 6 - Connecteur femelle RJ45
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT
Les caractéristiques physiques de l’interface Ethernet sont :
◼ Interface Cuivre ;
◼ Connecteur RJ-45 femelle ;
◼ Vitesse auto : 10/100/1000 Mbit/s ;
◼ Port MDI / MDI-X avec détection automatique du câble droit ou croisé.
4.1.2. Raccordement Abonné sur interface 10-BaseT ou 100-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1 ; 2) et (3 ; 6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+)
2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-)
3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0117
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à la catégorie 5.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3u (100- BaseT) ou IEEE 802.3i (10-BaseT).
4.1.3. Raccordement Abonné sur interface 1000-BaseT
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1 ; 2) (3 ; 6) (4 ; 5) et (7 ; 8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5- Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000- BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
4.1.4. Spécifications IP
L’abonné ne doit pas envoyer vers le réseau des paquets IP avec une taille supérieure à 1500 octets.
Le contenu du champ DSCP des paquets IP n’est pas modifié et peut-être utilisé par le client ISP pour faire correspondre ses flux avec les classes de services du réseau Fournisseur. 18 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) doit respecter les règles suivantes :
◼ Precedence = 5, 6, 7 pour le trafic associé à la classe de service VoIP
◼ Precedence = 0, 1, 2, 3, 4 pour le trafic associé à la classe de service Data
L’IAD installé chez l’abonné doit fonctionner en Ethernet « natif ». Le trafic ne doit pas être tagué avec un numéro de VLAN.
4.2. L’interface de Collecte
L’interface de Collecte livre l’ensemble du trafic montant et descendant des abonnés sur le réseau de l’opérateur client.
Elle est matérialisée par une ou plusieurs portes de livraison situées dans des points de présence du Fournisseur :
◼ Une porte Locale collecte uniquement les flux unicast issus d’une même DSP ;
◼ Une porte Nationale collecte les flux unicast de l’ensemble des réseaux opérés par le Fournisseur (accès issus de n’importe quel réseau de Délégation de Service).
Le client a la possibilité de souscrire au maximum 2 portes qui doivent être du même niveau (Locale ou Nationale). Lorsque le trafic est livré sur 2 portes, il n’y a pas de partage de charge : une porte nominale et une porte de secours. La porte de secours peut avoir un débit inférieur à la porte nominale.
Figure 7 - Sécurisation de l'interface de Collecte
Afin d’autoriser la cohabitation des flux Unicast Abonné et les échanges radius, des interfaces logiques (VLAN) distinctes sont définies sur l’interface de collecte :
◼ Un VLAN Data ;
◼ Un VLAN RADIUS.
◼ L’interface de collecte peut être composée de plusieurs ports physiques, dans ce cas le protocole LACP devra être configuré par le client ISP.
4.2.1. Spécification des interfaces physiques
Seul l’accès fibre optique est disponible, les caractéristiques de l’interface sont les suivantes :
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS VPN IP
L3 over MPLS network
Interfaces de
Collecte
Routeurs
Collecte Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0119
Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres)
Type
Fibre Connecteur
Normes
1000Base-
LX
1Gbit/s Fibre Optique
Monomode 10Kms
Duplex
LC /PC
IEEE 802.3z
ISO/IEC 8802.3
10GBase-
LR
10 Gbits/s Fibre Optique
Monomode 10Kms
Duplex LC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
Remarque :
◼ L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
◼ Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree. Il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.2.2. Interconnexion IP
Deux VLANs sont définis sur les interfaces de collecte. Un VLAN pour le transport des flux data (IPoE et/ou L2TP) des abonnés, le second pour les échanges RADIUS.
Les numéros de VLAN sont spécifiés dans la fiche d’interconnexion.
Les réseaux IP d’interconnexions sont en adressage publique IPv4 de type /31, voire IPv6 de type /127 pour le VLAN Data Unicast.
Le Client ISP doit disposer d’un numéro d’AS public.
Une session eBGP est établie entre le Fournisseur et le client ISP au niveau de chaque VLAN de l’interface de collecte.
Caractéristiques de la session eBGP data
◼ Adressage IP fourni par le client ISP ;
◼ La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
◼ La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce les préfixes BGP contenant les adresses IP des IADs en mode IPoE ainsi que les préfixes BGP contenant les adresses IP de ses LAC pour le mode PPPoE :
◼ Mode IPoE : A la convenance du Client ISP, les pools IP ou les préfixes spécifiques /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_NA en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD ;
◼ Mode PPPoE : Les adresses de ses LAC
• sur une porte nationale, le Fournisseur annonce les adresses IP des LAC des réseaux d’initiative public pour lesquels le client a opté pour une livraison nationale ; 20 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
• sur une porte locale, le Fournisseur annonce uniquement les adresses IP des LAC locaux.
Le client annonce :
◼ Mode IPoE : Une route par défaut
◼ Mode PPPoE : Les adresses de ses LNS
Le Fournisseur appliquera un filtre sur les annonces BGP-4 du client pour autoriser :
◼ Mode IPoE : Route par défaut uniquement ;
◼ Mode PPPoE :
• Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte à 300 ;
• Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses LNS préalablement déclarés par le client sont redistribués dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Caractéristiques de la session eBGP RADIUS
◼ Adressage IP fourni par le Fournisseur ;
◼ La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
◼ La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
◼ les adresses IP de ses Proxy RADIUS
Le client annonce :
◼ les adresses IP de ses serveurs RADIUS
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
◼ Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte au nombre de serveurs RADIUS du client ;
◼ Seules ces adresses sont redistribuées dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0121
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
Les routes annoncées en BGP par le client auront l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de livraison :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominale 220
Locale secours 210
Nationale nominale 200
Nationale secours 100
Tableau 7 - Attributs BGP des préfixes échangés
De la même façon, le client devra marquer avec une locale préférence plus grande les routes apprises sur les interfaces de livraison nominale. 22 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
5. Mode d’accès et livraison IPoE
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné
Le présent service permet d’établir des sessions IP DHCP entre IAD et BNG, sans « switching » inter-abonné, routables jusqu’au réseau de l’opérateur client. Celui-ci est en mesure d’attribuer, à chacun de ses abonnés, au plus une adresse parmi les types suivants :
◼ IPv4 : une adresse /32 par IAD ;
◼ IA_NA (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : une adresse /128 par IAD issu d’un range /64 dédié. Soit 1 range /64 par IAD ;
◼ IA_PD (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : un préfixe de taille /32 à /64 par IAD.
L’opérateur client a le choix de gérer ses abonnés selon 2 méthodes ; « DHCP et RADIUS » ou « FULL RADIUS ».
Dans le mode « DHCP et RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en relai DHCP entre les IAD abonnés et le serveur DHCP du client opérateur.
Dans le mode « FULL RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en serveur DHCP vis-à-vis des IAD abonnés et leurs paramètres IP sont transmis par le serveur Radius du client opérateur.
Les échanges DHCP et RADIUS des 2 méthodes sont détaillées ci-après dans cette même section du document.
5.2. Gestion profil de QoS Abonné
La gestion du profil de QoS de l’abonné se fait dynamiquement à chaque nouvel échange DHCP entre l’abonné et le serveur DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew). Quel que soit le mode de gestion des abonnés, le BNG initie une transaction Radius lui permettant de récupérer le profil de l’abonné.
Pour cela l’opérateur client renvoie dans un message RADIUS Access-Accept l’attribut Class précisant le profil de l’abonné. Ce dernier est ensuite interprété par le réseau du Fournisseur et le profil de QoS associé est automatiquement activé au niveau du BNG.
5.3. Paramétrage IP et DHCP
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6
L’attribution d’une adresse IPv6 à une interface est temporaire et les différents états de sa durée de vie sont présentés par la figure suivante : Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0123
Provisoire Préféré Déprécié
Valide Invalide
Création Allocation
Durée de Préférence
Durée de vie
Figure 8 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface
Les compteurs « Durée de vie » et « Durée de Préférence » contrôlent le cycle de vie des adresses IP sur une interface. Selon le mode d’auto-configuration, le compte à rebours démarre dès réception du message d’annonce d’un routeur ou d’un message DHCPv6 Reply.
La durée de vie (valid lifetime) indique la durée pendant laquelle l’adresse IP est associée à une interface.
La durée de préférence (preferred lifetime) est la durée pendant laquelle l’adresse IP est utilisable sans restriction dès lors que son unicité a été vérifiée. Cette durée est assimilable à la durée du bail DHCPv4.
Le cycle de vie d’une adresse IPv6 est régi par les états suivants :
◼ Etat Provisoire (tentative) : L’adresse a été attribuée par le mécanisme d’auto- configuration mais son unicité sur le lien n’a pas encore été vérifiée par le processus de Détection d’Adresse Dupliquée (DAD). Une adresse provisoire ne peut servir dans une communication ;
◼ Etat valide (valid) : L’unicité a été contrôlée, l’adresse est active sur une interface ;
• Préféré (preferred) : L’adresse peut être utilisée sans restriction ;
• Déprécié (deprecated) : L’adresse ne peut plus être utilisée pour de nouvelles communications mais reste active pour les connexions existantes ;
◼ Invalide (invalid) : L’adresse ne peut plus du tout être utilisée. Elle n’est plus active sur l’interface.
5.3.2. Compteurs DHCP
En supplément de la durée du bail pour IPv4 ou de la durée à l’état préféré pour IPv6, les clients DHCP gèrent 2 compteurs définis par T1 et T2 dans les RFC2131 pour DHCPv4 et RFC3315 pour DHCPv6. Ces compteurs sont à leur valeur par défaut telle que définie dans les RFC ou configurables par les serveurs sous formes d’options.
Le premier, T1, stipule la durée à partir de laquelle le client demande à son serveur un renouvellement de la durée d’utilisation de son adresse IP. Le second, T2, entre en action lorsque la demande de renouvellement a échoué en renégociant une nouvelle adresse IP en s’adressant à tous les serveurs susceptibles de répondre.
T2 doit être compris entre T1 et l’expiration du bail DHCPv4 ou de l’état préféré en DHCPv6.
Pour DHCPv4, T1 et T2 ne sont pas transmis au client DHCP. Lorsque le client DHCP utilise les valeurs par défaut, les compteurs sont : 24 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
◼ Bail = 7200 secondes (2 heures) ;
◼ T1 = Renew = 0,5*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 3600 secondes ;
◼ T2 = Rebind = 0,875*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 6300 secondes.
Pour DHCPv6, à la différence de DHCPv4, T1 et T2 sont toujours transmis au client DHCP. Les valeurs imposées par le Fournisseur sont les suivantes :
◼ Preferred lifetime = 7200 secondes (2 heures) ;
◼ Valid lifetime = 10800 secondes (3 heures) ;
◼ T1 = Renew = 0,5*Bail = 3600 secondes ;
◼ T2 = Rebind = 1,5*T1 = 5400 secondes.
5.4. Mode DHCP et RADIUS
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS du Fournisseur.
Une fois la demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG du Fournisseur relaye la demande DHCP de l’abonné aux serveurs DHCP de l’opérateur client.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
L’opérateur client attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred- lifetime pour DHCPv6 = 2 heures). Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0125
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.4.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP offer DHCP offer
9
DHCP Ack DHCP ack 12
DHCP Discover
8
10
DHCP Request DHCP Request
11
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP-Discover sur son port réseau.
OLT d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP-Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
A réception du DHCP-Discover le BNG Nominal bloquera le DHCP-Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP-Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes : 26 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
◼ ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class = FTTH-PRO- DLmk-ULmk
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP et des débits montants DATA/VOIP.
Ci-après un exemple:
◼ FTTH Activé PRO avec débit symétrique Data 100Mbps et voix de 500Kbps.
Class = FTTH-PRO-DL100m500k-UL100m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profile de QoS (attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le DHCP-Discover (7) de l’abonné vers le serveur DHCP du client.
S’ensuit alors un dialogue DHCP standard, DHCP-Offer(8), DHCP-Request(9) et DHCP-Ack(10) entre l’IAD de l’abonné et le serveur DHCP du client.
Le DHCP-Ack permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné et la durée du bail DHCP. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0127
5.4.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
15
16
17
DHCP Request 13 DHCP Request 14
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack DHCP Ack
DHCP Request
18
BACKBONE FOURNISSEUR
19
IAD
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message unicast de type DHCP-Request pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) Le DHCP- Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(15) Le DHCP- Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(16) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(17) Le DHCP- Request est alors retransmis par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(18) Le serveur DHCP répond alors par un DHCP-Ack à l’abonné.
(19) Le BNG enregistre l’adresse IP de l’abonné en analysant le DHCP-Ack pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné. 28 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Advertise))
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Solicit))
8
14
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request))
15
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
9
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply)
11 12 13
16
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 10
Figure 11- Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant). Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0129
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id = ;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class = FTTH-PRO- DLmk-ULmk
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s.
L’attribut permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP et des débits montants DATA/VOIP.
Ci-après un exemple de code offre :
◼ FTTH Activé PRO avec débit symétrique Data 100Mbps et voix de 500Kbps.
Class= FTTH-PRO-DL100m500k-UL100m500k
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profile de QoS (Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le message DHCPv6 qui a déjà été relayé par l’OLT vers le serveur DHCP du client (7).
Ici le BNG se comporte en relai DHCPv6 et vient ajouter une seconde encapsulation de type Relay- Forward au message Solicit de l’abonné.
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, les 2 relais DHCP (OLT et BNG) et le serveur DHCP du client : 30 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Advertise)) (8) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (9) ;
◼ DHCPv6 Advertise (10) ;
◼ DHCPv6 Request (11) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Request) (12) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request)) (13) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (15) ;
◼ DHCPv6 Reply (16).
Le DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné, la durée du preferred-lifetime et la valeur des compteurs T1/T2 (Renew/Rebind DHCP).
5.4.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCPv6-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail (réinitialisation du compteur preferred-lifetime) entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCPv6 et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
21
23
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCPv6 Relay-Reply (Relay-Reply (Reply))
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Renew))
24
BACKBONE FOURNISSEUR
25
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 17 18
19
20
22
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 26
Figure 12 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(17) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(18) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0131
(19) (20) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(21) (22) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(23) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est alors relayé par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(24) Le serveur DHCP client répond alors par un DHCPv6 Reply encapsulé par un message Relay- Reply permettant d’adresser les 2 relais DHCPv6, BNG et OLT, pour joindre l’IAD de l’abonné.
(25) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le message DHCPv6 reçu pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.
Le BNG retransmet le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
(26) L’équipement d’accès (OLT) retransmet à l’IAD de l’abonné le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
5.5. Mode Full RADIUS
Dans le mode Full RADIUS, le client n’a pas à maintenir un serveur DHCP, c’est le BNG Fournisseur qui prend ce rôle.
Le client a la possibilité :
◼ soit, d’attribuer des adresses IP fixes à ses abonnés ;
◼ soit, d’attribuer des adresses IP dynamiques pour une durée de 2 heures.
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS Fournisseur.
Une fois cette demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG Fournisseur joue le rôle de serveur DHCP en répondant à la demande DHCP (Discover ou Renew) de l’abonné.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
Le BNG Fournisseur attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures).
Pour une requête DHCPv4, le BNG servira une IPv4.
Pour une requête DHCPv6, le BNG servira un IA_NA et un IA_PD.
Dans le cas d’IAD adressés en double pile, IPv4/IPv6, le serveur Radius Client renvoie les paramètres IPv4 et IPv6 de l’abonné dans le même message Radius Access-Accept. 32 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP
5.5.2.1. DHCPv4-Discover
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
7
DHCP Discover 1 DHCP Discover 2
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Offer
8
DHCP Ack 9
DHCP Request
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP Discover sur son port réseau.
Equipement FTTH d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
(3) A réception du DHCP Discover, le BNG Nominal bloquera le DHCP Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access Request à destination du proxy-RADIUS Fournisseur afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4). Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0133
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
◼ ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class ;
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6).
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG répond à l’abonné (DHCP-Offer) en proposant les paramètres réseaux qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS (7).
L’abonné envoie un DHCP-Request (8). Le BNG, qui joue le rôle de serveur DHCP, lui retourne un DHCP-Ack(9).
L’abonné dispose d’un bail de 2 heures. 34 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
5.5.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
MC Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
12
13
14
DHCP Request 10 DHCP Request 11
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
DHCP Ack
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(10) L’IAD de l’abonné envoie un DHCP-Request.
(11) Le DHCP-Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(12) Le DHCP-Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(13) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
◼ Class ;
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns.
(14) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS. Il envoie un message DHCP-ACK à l’abonné contenant les paramètres réseaux descendus par RADIUS. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0135
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Axione Serveurs RADIUS et DHCP
3
5
RADIUS Request 4 RADIUS Request
6 RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE AXIONE
IAD
DHCPv6 Solicit 1 DHCPv6 Relay-Forward (Solicit) 2
DHCPv6 Request DHCPv6 Relay-Forward (Request)
7
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Reply (Reply)
9 10
11
12
DHCPv6 Advertise DHCPv6 Relay-Reply (Advertise) 8
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
◼ Slot de l’équipement d’accès ;
◼ Port abonné ;
◼ Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4). 36 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
◼ User-Name= ;
◼ User-Password = ;
◼ NAS-IP-Address = ;
◼ ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Calling-Station-Id :
• Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
◼ Class ;
• Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns ;
• Paramètres Ipv6
◼ Alc-Ipv6-Address ;
◼ Delegated-IPv6-Prefix ;
◼ Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
◼ Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
◼ Identifiant Service du client ;
◼ Identifiant de l’abonné ;
◼ Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0137
Le BNG prend le rôle de serveur DHCP. Il renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Advertise puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT (7).
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, 1 relais DHCP et le serveur DHCP du BNG :
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (7)
◼ DHCPv6 Advertise (8)
◼ DHCPv6 Request (9) ;
◼ DHCPv6 Relay-Forward (Request) (10) ;
◼ DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (11) ;
◼ DHCPv6 Reply (12).
L’abonné dispose d’un bail (ou preferred-lifetime) de 2 heures.
5.5.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
BNG
RESEAU RIP RESEAU USAGER RESEAU ABONNE
ONT Equipement d’accès (OLT) BNG Routeur Backbone Routeur usager Proxy RADIUS Serveurs RADIUS et DHCP
17
19
RADIUS Request RADIUS Request
RADIUS Accept RADIUS Accept
BACKBONE FOURNISSEUR
IAD
DHCPv6 Renew DHCPv6 Relay-Forward (Renew) 13 14
15
DHCPv6 Reply DHCPv6 Relay-Forward (Reply) 20
16
18
Figure 16- Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(15) (16) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur. 38 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
(17) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
◼ Class ;
• Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile
◼ Framed-IP-Address ;
◼ Framed-IP-Netmask ;
◼ Alc-Default-Router ;
◼ Alc-Primary-Dns ;
◼ Alc-Secondary-Dns ;
• Paramètres Ipv6
◼ Alc-Ipv6-Address ;
◼ Delegated-IPv6-Prefix ;
◼ Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
◼ Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
(18) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(19) Le BNG renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Reply puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT.
(20) L’équipement d’accès OLT désencapsule le message DHCPv6 et le transmet à l’IAD de l’abonné.
5.5.4. Limitation connue
Dans le mode Full Radius, l’option DHCPv6 n°64 « Dual-Stack Lite AFTR Name » ne peut pas être délivrée au client DHCP. Le BNG Fournisseur est à l’origine de cette limitation car il ne reconnaît pas l’attribut RADIUS contenant le nom de domaine de l’AFTR. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0139
5.6. Adressage IP des abonnés
5.6.1. Type d’adressage
L’adressage IP des abonnés est sous la responsabilité du client. Il peut être de type public, privé ou réservé selon les besoins de ses services.
Pour rappel les ranges d’adresses IP privées définis par l’IANA sont décrits dans le RFC1918 (Address Allocation for Private Internets) :
◼ 10.0.0.0 - 10.255.255.255 (10/8 prefix)
◼ 172.16.0.0 - 172.31.255.255 (172.16/12 prefix)
◼ 192.168.0.0 - 192.168.255.255 (192.168/16 prefix)
Le range d’adresses IP globales partagées est défini dans le RFC6598 (IANA-Reserved IPv4 Prefix for Shared Address Space) :
◼ 100.64.0.0 - 100.127.255.255 (100.64/10 prefix)
Cet espace d’adressage se rapproche, de par son utilisation, des ranges IP privés du RFC1918. Il n’est pas routé sur le réseau internet et est destiné à la numérotation des interfaces IPv4 des infrastructures mettant en relation les Carrier Grade Nat avec les équipements CPE des abonnés. Son usage permettant d’une part de contourner les éventuels dysfonctionnements du NAT des CPE lorsque la numérotation des interfaces inside et outside est de type privée, et d’autre part pour ne pas avoir de conflit entre l’adressage du lan des abonnés et wan des CPE.
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés
Lorsque les abonnés sont collectés dans les plaques Point-Multipoint (technologie GPON), le client ISP à la possibilité de gérer les pools IP en mode mutualisé ou par zone.
5.6.2.1. Mutualisation des pools IP
Avec ce mode d’adressage, le client ISP est en mesure de mutualiser les pools IP de ses abonnés entre plusieurs plaques Point-Multipoint du réseau du Fournisseur ou bien entre ses opérateurs de collecte.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte permettront de distinguer individuellement chacun des abonnés avec un préfixe spécifique /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_Na en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Dans ce mode, il est du ressort du client ISP de garantir l’unicité des adresses IP allouées aux abonnés. C’est-à-dire que le Fournisseur n’effectuera aucun contrôle sur les réponses Radius ; par exemple si une même adresse IP est allouée à deux abonnés différents sur 2 BNG différents, le préfixe spécifique sera annoncé en doublon.
En cas de transfert d’une plaque FTTH exploitée par le Fournisseur vers un autre opérateur de collecte, et vice-versa, il sera de la responsabilité du client ISP de gérer le nouvel adressage.
5.6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur 40 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Dans ce mode d’adressage, le client ISP déclare au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco FTTH », la liste des ranges d’adresses IPv4 et/ou IPv6 des abonnés ainsi que leur zone d’affectation.
Les routes spécifiques (/32 en IPv4 ou /32 à /64 en IPv6) des IAD sont filtrées par les BNG et seuls les ranges d’adresses sont annoncés dans le VPN IP.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte annonceront le préfixe correspondant à chacun des pools IP IAD.
Les pools IPv4 et/ou IPv6 fournis par le client sont associés au réseau de collecte d’une plaque.
Remarque : Pour chaque plaque, le client attribue une ou plusieurs plages IPv4 dont la taille à minima est celle d’un réseau de classe C (256 adresses).
5.6.3. Adresses IP réservées
Dans le mode « DHCP & Radius », les BNGs du Fournisseur utilisent une adresse de loopback active dans le contexte de routage dédié à l’opérateur client pour relayer les messages DHCP vers le serveur DHCP.
Au choix du client ces adresses de loopback, IPv4 ou IPv6 selon les besoins du service, sont :
◼ Soit les 2 premières adresses du premier sous réseau géré par les BNGs ;
◼ Soit 2 adresses appartenant à des sous réseaux distincts.
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une « Class »qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode IPoE».
Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 2 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné.
Le trafic de l’abonné est mappé dans l’une ou l’autre de ces files d’attentes en fonction du champ IP PRECEDENCE.
• VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7
• DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4
Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes
Les valeurs maximales de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0141
Le schéma ci-dessous présente la gestion de la QoS :
Aggregate-Scheduler = Max_Ingress
Aggregate-Scheduler Max_Egress
Ingress= trafic montant
Egress= trafic descendant
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Ingress
CIR-PIR Level 1
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Egress
CIR-PIR Level 1
Figure 17 - Profil de QoS en mode IPoE 42 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP
Proxy Radius
BNG
dupont@client1
Flux Radius
Reseau
Client1
Interface
abonné
Interface collecte
OLT
IAD
Réseau
Collecte
Réseau
Transport
Radius
Client
LNS
Backup
LNS
primaire
Porte Nominale
Porte Secours
Session PPP
Tunnel L2TP
Infrastructure Fournisseur
ONT
Figure 18 – Architecture collecte PPP livrée en L2TP
Le Fournisseur transporte les sessions PPP initialisées par les IAD jusqu’à l’interface de collecte. Les sessions sont ainsi prolongées et livrées à travers des tunnels L2TP (Layer 2 Tunnelling Protocol - RFC-2661) jusqu’au réseau du client.
Le Fournisseur dispose de BNG redondant au sein des réseaux d’initiative publique qui jouent le rôle de LAC. Les tunnels L2TP sont établis entre les BNG et un ou plusieurs LNS client.
En préalable à l’établissement des tunnels L2TP et des sessions PPP, un dialogue RADIUS est nécessaire entre le Fournisseur et le client permettant l’authentification et la configuration des IAD Abonné.
Ces deux mécanismes permettent un partage des responsabilités entre le Fournisseur et le client :
◼ Le Fournisseur est en charge du transport des sessions PPP depuis les sites Abonné jusqu’à l’interface de collecte ;
◼ Le client est responsable de l’authentification des IAD, la terminaison des sessions PPP des abonnés et leur configuration (assignation d’adresse IP, …).
Le schéma ci-après modélise les couches protocolaires mises en œuvre : Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0143
Figure 19 - Transport session PPP dans tunnel L2TP
Pour chaque abonné, une session L2TP est créée à l’intérieur du tunnel. Cette session est négociée au moment de prolonger la session PPP jusqu’au LNS du Client (i.e. une fois que le BNG a authentifié l’abonné).
Une fois le tunnel et la session établis, la session PPP entre l’abonné et le client peut être initialisée de façon complètement transparente pour le Fournisseur.
L’initialisation de la session PPP se déroule comme suit :
1. L’IAD initie une session PPPoE pour découvrir les BNG susceptibles de le prendre en charge ;
2. L’IAD initie une session PPP qui est interceptée par le BNG ;
3. Le BNG demande à l’IAD de s’authentifier ;
4. L’IAD envoie les paramètres d’authentification (identifiant / mot de passe) au BNG ;
5. Le BNG envoie une requête RADIUS d’authentification au Proxy RADIUS Fournisseur ;
6. Le Proxy RADIUS Fournisseur transmet la requête au serveur RADIUS du client ;
7. Le serveur RADIUS du client authentifie l’IAD et envoie un message d’autorisation au BNG (relayé par le Proxy RADIUS Fournisseur) ;
8. Le BNG prolonge la session PPP jusqu’au LNS du client à travers un tunnel L2TP ;
9. L’IAD s’authentifie auprès du client et récupère ses paramètres réseaux. 44 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
6.2. Tunnel L2TP
Le tunnel L2TP est créé entre deux équipements : le LAC (L2TP Access Concentrator) et le LNS (L2TP Network Server).
La fonction de LAC est assurée par un équipement Fournisseur identifié par une adresse IP publique ou privée que le Client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La fonction de LNS doit être assurée par un équipement sous la responsabilité du Client. Le LNS est identifié par une adresse IP publique ou privée que le Client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La méthode de Tunnel L2TP implique plusieurs protocoles (PPP/L2TP/UDP/IP) pour transporter les paquets IP des abonnés à travers les réseaux Fournisseur et Client. La décomposition de cette surcouche est précisée ci-après :
◼ Entête PPP = 4 voire 8 octets max
◼ Entête L2TP = 16 octets max
◼ Entête UDP (port 1701) = 8 octets
◼ Entête IP = 20 octets
La surcouche protocolaire entraine par conséquent un overhead de 52 octets maximum pour le trafic IP des abonnés et 44 octets en considérant uniquement le transport des sessions PPP pour le présent service.
Aussi, afin de se prémunir de problème MTU, l’interface du LNS ainsi que celle du LAC sur laquelle est monté le tunnel L2TP doit avoir une MTU égale à 2000. Les équipements intermédiaires (entre le LAC et le LNS) doivent avoir aussi une MTU supérieure ou égale à 2000.
Le tunnel L2TP doit être établi dynamiquement : le serveur RADIUS du Client communique les informations nécessaires à son établissement. L’établissement du tunnel suit le processus suivant :
◼ Un IAD abonné lance une demande de connexion via une requête PPP ;
◼ Sur réception de cette requête, le Fournisseur envoie un message RADIUS access_request au serveur RADIUS du client ;
◼ Le serveur RADIUS du client répond par un message access_accept précisant le tunnel L2TP dans lequel transporter la session PPP de l’abonné ;
◼ Dans le cas où le tunnel n’est pas encore créé, le LAC Fournisseur négocie l’établissement du tunnel L2TP avec le LNS du client.
Une sécurisation du LNS peut être mise en place. Pour cela, le client doit disposer d’un LNS primaire et d’un LNS de backup. Les attributs L2TP du message RADIUS « access-accept » doivent, dans ce cas, être tagués. Le Fournisseur prendra en compte l’attribut « tunnel-preference » pour identifier le LNS primaire. En cas d’échec lors de la tentative de création du tunnel sur le LNS primaire, le tunnel sera monté sur le LNS de backup. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0145
6.3. Identification Abonné
Le Client peut identifier ses abonnés sur la base des attributs Radius « User-Name (attribut standard n°1)» et/ou « ADSL-Agent-Circuit-Id (attribut ADSL-Forum 3561 - n°1)».
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name »
Lors de la phase d’authentification, l’abonné se présente à travers le couple [« nom_abonné », « mot_de_passe »] attribué par le client.
Le format du « nom_abonné » devra être @ avec :
◼ est une valeur alphanumérique. La chaîne de caractère doit contenir au moins un caractère et ne doit pas dépasser 64 caractères
◼ est une valeur alphanumérique qui identifie le client. Le client indique au moment de la commande « l’identifiant-client » à utiliser. L’identifiant du client doit respecter les règles suivantes :
• Le client ne doit pas utiliser un identifiant correspondant à un terme déposé à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
• Le client ne pourra pas utiliser un s’il est déjà utilisé par un autre client
• L’identifiant-client doit contenir au moins 2 caractères et ne doit pas dépasser 63 caractères
◼ Le client peut demander au Fournisseur d’ajouter l’ dans le « nom_abonné » à condition que ce dernier ne contienne que l’ lorsque l’abonné se présente
Le « mot_de_passe » utilisé par le client pour identifier un abonné devra être une valeur en alphanumérique.
Le Fournisseur définit un caractère alphanumérique comme tout caractère alphabétique de A à Z ou chiffre de 0 à 9. Un même caractère en majuscule et minuscule représente deux caractères alphabétiques différents.
L’attribut « ADSL-Agent-Circuit-id » est utilisé par le Proxy RADIUS Fournisseur pour identifier l’Utilisateur Final et le serveur RADIUS Client capable de traiter la requête.
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id »
Les équipements OLT ajoutent le PPPoE Tag aux messages PADI/PADR/PADT avec la sous- option 0x01 (Agent-Circuit-Id).
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Le BNG recopie le Circuit-Id dans l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id échangé avec le serveur Radius client. 46 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Le format de l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id est précisé au paragraphe « 3.2.6.Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs » du présent document.
6.4. Adressage IP des abonnés
Dans le mode de collecte PPPoE, les IAD doivent être adressés en IPv4 uniquement.
Le choix des adresses IPv4 des IAD Abonné est de la responsabilité du Client. Le Fournisseur ne participe pas au routage des adresses IPv4 du client.
6.5. Profils de QoS Abonné PPP
Le peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à « Class » qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode PPPoE». Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 2 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné. Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes.
Les valeurs maximales de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
6.5.1. Trafic descendant
Dans le sens Client vers l’abonné, afin de différencier les différentes Classes de Service, le Client devra recopier la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) de l’entête IP des paquets de l’Abonné dans l’entête IP ajoutée et utilisée pour la session L2TP. Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best Effort.
◼ VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
◼ DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4.
6.5.2. Trafic montant
◼ Dans le sens Abonné vers Client, afin de différencier les différentes Classes de Service, le CPE abonné devra marquer la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence). Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best EffortVoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ; Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0147
◼ DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 3, 4. 48 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
7. Echanges RADIUS
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP
Le Fournisseur dispose d’un proxy RADIUS qui relaye les flux RADIUS (authentification et accounting) des abonnés jusqu’aux serveurs RADIUS du client. Le client est responsable de l’authentification et du comptage.
Le client ISP peut installer un ou plusieurs serveurs RADIUS pour l’authentification des abonnés et un ou plusieurs serveurs pour le comptage. Le partage de charge entre les différents serveurs est possible sur le proxy RADIUS Fournisseur. L’algorithme Round Robin permet de distribuer uniformément les requêtes sur les différents serveurs RADIUS.
Le client peut regrouper la fonction d’authentification et comptage sur les mêmes serveurs RADIUS.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
◼ L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS d’authentification ;
◼ L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS de comptage ;
◼ Le secret RADIUS (mot de passe partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client et le Fournisseur devront convenir d’un numéro de port UDP à utiliser pour les communications RADIUS entre le Proxy RADIUS et le serveur RADIUS. Le Fournisseur propose l’utilisation du port standard UDP 1812 pour l’authentification et 1813 pour le comptage.
Mécanisme Status-Server :
La fonctionnalité Status-Server (RFC 5997) doit être activée sur les serveurs Radius ISP. Cette fonctionnalité est une extension du protocole RADIUS permettant à un client radius (ici les proxys RADIUS Fournisseur) de vérifier l'état opérationnel d’un serveur radius (ici les serveurs RADIUS ISP). Il faut noter que ce mécanisme n'est pas équivalent à un "Keep Alive" permanent et transmis à travers un Access-Requets (RFC2865), mais est déclenché par le client radius lorsque le serveur radius est soupçonné d'être indisponible.
Sur l'absence de réponse à un Access-Request, le client radius envoie immédiatement un message status-server et détermine ensuite l'état opérationnel ou l'accessibilité du serveur par la réception ou l'absence de réponse de ce dernier au message status-server.
Dans le cas d'un radius client disposant de serveurs redondants, un tel mécanisme permet de détecter l'inaccessibilité d’un serveur et solliciter immédiatement un autre serveur sans attendre plusieurs requêtes et l'expiration d'un timeout.
Les messages status-server sont transmis au serveur radius à travers un Access-Request ou un Accounting-Request.
Le radius serveur répond par un message de type Access-Accept (authentication port) ou Accounting-Response (accounting port) aux sollicitations de type request Authenticator.
Sonde Radius :
Le Fournisseur dispose d’un serveur sonde RADIUS pour effectuer des statistiques de joignabilité RADIUS avec le serveur RADIUS client.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
◼ Un couple « User-name » / « User-password » dédié à la sonde RADIUS
◼ Le secret RADIUS (par défaut il sera identique à celui partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS). Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0149
Le client devra, au même titre que pour les proxys RADIUS du Fournisseur, autoriser la sonde RADIUS à interroger son ou ses serveurs RADIUS.
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE
Les sections « Détails des échanges RADIUS et DHCP » ont déjà décrit les échanges RADIUS.
Ce chapitre présente spécifiquement la médiation entre les attributs RADIUS communiqués par l’ISP et par le Fournisseur.
Access-Request
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = "ISP-BOX version x.y"
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Proxy-Access-Request
Proxy-Access-Accept
Class = « FTTH-GP-“Code-Offre”»
Access-Accept
BNG Fournisseur
Proxy-Radius
Fournisseur Radius Client
Proxy de l’access-
request
Proxy de l’access-
accept
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = cemoi
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Figure 20 - Détails des Echanges Radius
7.2.1. Access-Request envoyé au client
Le message Access-Request, associé à un échange DHCPv4 et envoyé au client, contient les champs suivants :
◼ User-Name : l’adresse MAC de l’IAD est envoyée dans l’attribut User-Name ; Le client peut demander au Fournisseur d’ajouter un realm (RFC 2486 §3) dans le User-name
◼ User-Password : mot de passe identique quel que soit l’abonné ;
◼ NAS-IP-Address: adresse IP du NAS (BNG) Fournisseur;
◼ ADSL-Agent-Circuit-ID et ADSL-Agent-Remote-ID. Il s’agit de la recopie des sous options 82 Circuit-id et Remote-id. Ils sont utilisés pour identifier la ligne de l’abonné. 50 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Ces sous options sont encodées au format TLV (Type-Length-Value) dans le datagramme DHCP. Lorsque le BNG recopie le DHCP Circuit-ID (respectivement Remote ID) dans l’attribut Agent-Circuit-ID (respectivement Agent-Remote-ID), les 2 premiers octets (sub- option-type et length) sont retirés.
Pour un accès point multipoint :
DHCP Circuit-ID : 01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
RADIUS Agent-Circuit-ID : 0x6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
Remarque :
Pour les OLT, la totalité de l’attribut radius Agent-Circuit-Id représente l’expression hexadécimale de codes ascii. Il peut être interprété comme une chaine de caractères ASCII comme le stipule la RFC 4679 (DSL Forum Vendor-Specific RADIUS Attributes).
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
◼ Alc-DHCP-Vendor-Class-Id : contenant l’option 60 DHCP (Vendor class identifier) de l’IAD. Cette option permet de connaitre le type d’IAD installé chez l’abonné ;
◼ Calling-Station-Id : contenant le nom du fournisseur et le type d’équipement d’agrégation. Cette option peut être utilisée par le client pour identifier l’opérateur de collecte et le type d’infrastructure de collecte. Exemple :
• Pour un accès point multipoint Calling-Station-Id = #OLT#
7.2.2. Access-Accept du client
Le RADIUS Client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant informations suivantes :
Class = FTTH-PRO- DLmk-ULmk
• : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
• : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
• : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s.
Le champ Class, défini dans la RFC 2865, permet de différencier les profils à appliquer. Le BNG se base sur cet attribut pour identifier le profil de QoS devant être appliqué.
Les informations complémentaires suivantes sont requises dans le mode Full RADIUS
◼ Framed-IP-Address
◼ Framed-IP-Netmask
◼ Alc-Default-Router
◼ Alc-Primary-Dns
◼ Alc-Secondary-Dns Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0151
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE
Le protocole d’authentification CHAP devra être utilisé pour l’authentification des abonnés.
Les attributs RADIUS échangés entre le Proxy RADIUS Fournisseur et le serveur RADIUS du client sont listés en annexe.
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP
Dans le mode dynamique, le serveur RADIUS du client envoie au BNG les paramètres nécessaires à la création ou à l’identification du tunnel L2TP. Le tableau ci-dessous liste les attributs RADIUS spécifiant le tunnel L2TP à utiliser. Ces attributs sont ajoutés au message « access_accept » envoyé par le serveur RADIUS du client.
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Type 64 Type de tunnel à établir : valeur fixée à 3 pour L2TP
Tunnel-Medium-Type 65 Type de protocole de transport : valeur fixée à 1 pour IPv4
Tunnel-Server-Endpoint 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP
Tunnel-Assignment-ID 82 Cet attribut détermine l’identificateur du tunnel L2TP qui sera ultérieurement utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de chacun des paquets
des abonnés. Ce champ doit contenir l’adresse IP
publique du LNS.
Le client peut envoyer la description de 2 tunnels. Les attributs doivent dans ce cas être tagués conformément à la RFC 2868. Pour chaque tunnel, le client doit renseigner l’attribut « tunnel- préférence ». Le BNG Fournisseur prend en compte cet attribut pour identifier le tunnel L2TP primaire et le tunnel L2TP de Backup (le tunnel primaire est celui ayant la préférence la plus faible).
Caractéristiques de l’attribut « Tunnel-Preference » :
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Preference 83 Préférence permettant de définir le tunnel L2TP primaire (celui qui a la préférence la plus faible)
Remarques : Les attributs RADIUS permettant de caractériser les tunnels L2TP sont spécifiés dans la RFC 2868.
Le client ISP peut demander à ce que le LAC Fournisseur (BNG) envoie une valeur spécifique de l’Attribute Value Pairs (AVPs) Host Name (Attribute Type 7, RFC 3931) lors de l’établissement du tunnel L2TP. Le client ISP déclara cette valeur au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco FTTH ». 52 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP
Le schéma ci-dessous synthétise les messages PPP, L2TP et RADIUS échangés lors de l’ouverture d’une session PPP.
Lan
Abonné
Réseau
Ethernet / MPLS
Fournisseur
Proxy Radius
Fournisseur
Radius Client
Réseau
Transport IP/MPLS
Fournisseur
Reseau
du FAI
BNG
Fournisseur
LNS
Client
PPP (PADI)
PPP (PADO)
PPP (PADR + pppoe tag)
PPP (PADS)
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Request
LCP Config Ack
PAP/CHAP Authentification Response
Radius Access Request
Radius Access Request
Détermination ISP par
analyse attribut Radius
« Agent-Circuit-Id »
Radius Access Accept
Radius Access Accept
ICRQ (Incoming Call Request)
ICRP (Incoming Call Reply)
ICCN (Incoming Call Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = 0.0.0.0)
IPCP NAK (adresse IP propososée = IP_Abonné)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = IP_Abonné)
IPCP ACK (adresse IP acceptée = IP_Abonné)
Session
L2TP
Transparent pour
Fournisseur
SCCRQ (Start Control Call Request)
SCCRP (Start Control Call Reply)
SCCCN (Start ControlCall Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
Création du
tunnel L2TP si
L2TP en mode
dynamique
Interface
Livraison
OLT
Fourni
sseur
IAD
PPP (PADI + pppoe tag)
PPP (PADI)
PAP/CHAP Authentification Challenge
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Ack (option 3 = CHAP)
PAP/CHAP Authentification Success
Figure 21 - Synthèse des échanges pour la création d'une session PPP-L2TP Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0153
7.3.3. Attributs Radius échangés
Les échanges entre le Proxy RADIUS Fournisseur et les serveurs RADIUS du client sont détaillés ci-dessous. Les attributs RADIUS mentionnés sont définis dans les RFC 2865 et 2868 pour l’authentification et RFC 2866 et 2867 pour le comptage.
Remarque : La liste des attributs radius spécifiés dans les messages ci-après n’est pas exhaustive et peut présenter des différences avec la réalité.
L’authentification RADIUS
• Message « access-request » émis par le Proxy RADIUS Fournisseur vers le RADIUS du client
Attibuts associés au paquet RADIUS « ACCESS_REQUEST »
Nom de l’attribut Numéro attribut Description Syntaxe
User-name 1 Nom de l’abonné identifiant_abonné@identifiant_client
NAS-IP-Address 4 Adresse IP du BNG Fournisseur XXX.XXX.XXX.XXX
Adsl-Agent-Circuit-Id
ADSL
Forum
N°1
Circuit Id de l’abonné Access_Node_ID PON
Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-
VID
NAS-Port-ID 87 NAS port ID Interface logique de collecte du BNG associée à l’abonné
Alc-Client-Hardware-
Addr
Alcatel
N° 27
Adresse MAC IAD Abonné xx.xx.xx.xx.xx.xx
Acct-Session-Id 44 Identifiant de la session
Calling-Station-Id 31 Identifiant Fournisseur et type équipement d’accès #Nom-Fournisseur#OLT
CHAP-Password 2 Mot de Passe CHAP de l’abonné Password
CHAP-Challenge 60 Challenge CHAP Challenge 54 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
• Message « access-accept » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Attributs associés au paquet RADIUS « ACCESS_ACCEPT »
Nom de l’attribut Numéro Attribut Description Syntaxe
Class 25 Profil à appliquer à l’Abonné FTTH-PRO-DLmk- ULmk
Tunnel-Type(1) 64
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de tunnel à établir :
valeur fixée à 3 pour L2TP.
3
Tunnel-Medium-Type(1) 65
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de protocole de
transport pour le tunnel L2TP : valeur
fixée à 1 pour IPv4.
1
Tunnel-Server-Endpoint(1) 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP XXX.XXX.XXX.XXX
Tunnel-Assignment-ID(1) 82
Cet attribut détermine l’identificateur du
tunnel L2TP qui sera ultérieurement
utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de
chacun des paquets des abonnés.
L’identificateur du tunnel doit désigner
de manière unique un LNS. Le
Fournisseur recommande d’utiliser
l’adresse IP publique du LNS pour cet
identificateur. Dans le cas où plusieurs
tunnels doivent être créés entre un BNG
et un LNS, Le Fournisseur recommande
d’ajouter une chaîne supplémentaire à
l’adresse IP du LNS.
XXX.XXX.XXX.XXX
(1) : Envoyé uniquement lors d’un établissement dynamique du tunnel L2TP
• Message « access-reject » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Aucun attribut n’est requis dans ce message. Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.0155
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS
# Standard
#
ATTRIBUTE User-Name 1 string
ATTRIBUTE User- Password 2 string
ATTRIBUTE NAS-IP-Address 4 ipaddr
ATTRIBUTE NAS-Port 5 integer
ATTRIBUTE Service-Type 6 integer
ATTRIBUTE Framed-IP-Address 8 ipaddr
ATTRIBUTE Framed-IP-Netmask 9 ipaddr
ATTRIBUTE Class 25 string
ATTRIBUTE Configuration-Token 78 string
ATTRIBUTE Calling-Station-Id 31 string
ATTRIBUTE Tunnel-Type 64 string
ATTRIBUTE Tunnel-Medium 65 string
ATTRIBUTE Tunnel- Server-Endpoint 67 string
ATTRIBUTE Tunnel- Assignment 82 string
ATTRIBUTE NAS-Port-Id 87 string
ATTRIBUTE Delegated IPv6 Prefix 123 ipv6pref
#
# Alcatel vendor specifics
#
VENDORATTR 6527 Alc-DHCP-Vendor-Class-Id 36 string
VENDORATTR 6527 Alc-Default-Router 18 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Primary-Dns 9 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Secondary-Dns 10 ipaddr
VENDORATTR 6527 Alc-Client-Hardware-Addr 27 MAC addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Address 99 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Primary-DNS 105 ipv6addr
VENDORATTR 6527 Alc-Ipv6-Secondary-DNS 106 ipv6addr
#
#ADSL-Forum
#
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Circuit-Id 1 string
VENDORATTR 3561 ADSL-Agent-Remote-Id 2 string 56 I Annexe 2.B – SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE FTTH ACTIVE – PRO v20.01
Annexe 2: Glossaire
ACL Access Control List
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
CIR Committed Information Rate
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
DSCP Differenciated Service Code Point
GPON Gigabit Passive Optical Network
HSI High Speed Internet
IAD Integrated Access Device
IGMP Internet Group Management Protocol
LAN Local Area Network
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
NRO Nœud de Raccordement Optique
OLT Optical Line Terminal
ONT Optical Network Terminal
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PIR Peak Information Rate
PPP Point-to-Point Protocol
PPPOE Point-to-Point Protocol over Ethernet
RFC Request For Comment
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo on Demand
VoIP Voice Over IP
VPN Virtual Private Network
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 1 /12
1. DEFINITIONS
En complément des définitions prévues dans les Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, auront la signification qui suit :
« Abonné », « Utilisateur » ou « Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Affilié » désigne toute société qui, directement ou indirectement, (i) contrôle l'une des Parties, ou (ii) est contrôlée par l'une des Parties, ou (iii) est contrôlée par toute société visée au (i) ci-dessus. "Contrôler" une société signifie posséder, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des actions ou des parts sociales de ladite société ou détenir la majorité des droits de vote dans les conditions prévues par l'article L.233-3 du Code de commerce.
« Avis de mise à disposition du Service » désigne toute notification de la mise à disposition du Service par le Fournisseur au Client sous format papier ou électronique.
« Câblage FTTH » désigne l’ensemble des fibres, câbles, matériels et locaux techniques entre le PM et le PTO.
« Collecte » désigne la bande passante entre le Local FTTH et la Porte de livraison.
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre des délégations de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau, support du Service.
« Commande » désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations désignées dans le Contrat et conforme aux Conditions Particulières et aux Conditions Générales ainsi qu’à leurs annexes.
« Equipement Terminal » désigne l’ensemble des matériels – propriété du Client, d’un tiers mandaté ou de l’Utilisateur Final – installé par ces derniers sur le Point de Terminaison Optique et qui, une fois connectés aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final, lui permettent d’utiliser le Lien d’Accès.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs et utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrées.
« Immeuble FTTH » désigne un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte et pour lequel le Fournisseur a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un Câblage FTTH.
« Incident Majeur » désigne une occurrence de panne du Réseau rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un PM, d’un NRO ou d’un arbre PON.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Lien d’Accès » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières. Les caractéristiques techniques des Liens d’Accès sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. Un Lien d’Accès est réservé au raccordement d’un Utilisateur Final unique.
« Ligne FTTH » (Fiber To The Home) désigne la liaison par fibre optique jusqu’au foyer de l’Utilisateur Final.
« Ligne FTTH Passive » désigne le service fourni dans le cadre du contrat FTTH Passif.
« Local FTTH (Locaux FTTH) » désigne le logement ou le local professionnel d’un Utilisateur Final réel ou potentiel situé dans un Immeuble FTTH ou dans un Pavillon FTTH.
« Nœud de Raccordement Optique » ou « NRO » désigne le site qui héberge l’équipement d’accès actif d’un Utilisateur Final. Ce site peut être, entre autre cas, un PM-NRO. Il est la propriété de la Collectivité Locale Délégante.
« ONT » ou « Optical Network Termination » désigne l’équipement actif convertissant les signaux optiques en signaux électriques. L’ONT correspond au Point de Terminaision.
« Outil d’Eligibilité » désigne l’outil qui permet de vérifier l’éligibilité d’une adresse au Service.
« Parc » désigne l’ensemble des lignes OPERA Office souscrites par le Client.
« Pavillon FTTH » désigne un bâtiment à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte pour lequel le Fournisseur a installé une ligne FTTH. Un Pavillon FTTH n’est pas un Immeuble FTTH.
« Plaque » désigne tout ou partie du Réseau FTTH de la Collectivité Locale Délégante. Chaque Plaque appartient au domaine public de la Collectivité Locale Délégante. L’occupation de ces Plaques est soumise au régime de la domanialité publique, et en particulier aux dispositions de Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les conditions contractuelles et tarifaires peuvent varier selon la Plaque considérée. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 2 /12
« Point de Branchement Optique » ou « PBO » désigne le boitier auquel le logement ou le local professionnel de l’Utilisateur Final doit être raccordé pour la mise en service des offres du Client.
« Point de Mutualisation » ou « PM » désigne le point sur lequel les liens fibres optiques de la boucle locale optique sont concentrés pour être connectés au réseau actif FTTH de la Collectivité Locale Délégante.
« Point de Terminaison Optique » ou « PTO » désigne la limite de séparation entre le raccordement au PBO et l’installation privative de l’Utilisateur Final. Le PTO est situé dans l’habitation ou le local professionnel de l’Utilisateur Final. Il est matérialisé par un équipement comportant une ou plusieurs prises.
« Porte de Livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Raccordement FTTH Passif » désigne un raccordement du Local FTTH techniquement compatible avec les recommandations techniques du Service. Ce raccordement va de la soudure au PBO jusqu’au PTO compris. Cette définition est valable quel que soit le mode de raccordement du Site FTTH (génie civil, appui aérien, boitier en façade).
« Réseau » ou « Réseau FTTH » désigne l’ensemble des équipements et infrastructures de la Collectivité Locale Délégante, support du Service.
« Service » ou « Ligne OPERA Office » désigne le service « Ligne OPERA Office » fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Utilisateur » désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces dans lesquels le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le service « Ligne OPERA Office » est un service de vente d’accès FTTH qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque, aux Utilisateurs finaux, un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au titre d’une obligation de moyens renforcée, au bénéfice du Client, la fourniture du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat « Ligne OPERA Office », désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants. Etant entendu qu’en cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents ci-dessous prévalent dans l’ordre suivant : - les Commandes d’accès transmises au Fournisseur,
- les présentes Conditions Particulières,
- les Annexes aux Conditions Particulières.
- Les Conditions Générales de la Convention Cadre d’approvisionnement de Services de télécommunications du Fournisseur.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Tarifs – Ligne OPERA Office
- L’Annexe 1.A – Pénalités
- L’Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service Ligne OPERA Office - L’Annexe 3 – Bon de commande Porte de Livraison
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties, il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toutes correspondances ou propositions entre lesdites Parties, antérieurs à sa signature et ayant le même objet.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au service Ligne OPERA Office.
4.1 Le Service
Le Service consiste en la fourniture et la maintenance d’une prestation comprenant : - Le raccordement d’un Site Utilisateur au réseau
- La pose du PTO chez l’abonné
- Le transport des flux du Client depuis le local FTTH de l’Abonné jusqu’à la Porte de Livraison - La Collecte
- La Porte de Livraison qui correspond à la mise en place de l'interconnexion avec le réseau du Client pour la livraison des lignes OPERA Office - Une prestation optionnelle d’installation d’Equipement Terminal
Les Lignes FTTH sont exclusives : il ne peut y avoir qu’une seule Ligne FTTH (Active ou Passive) par Local FTTH.
4.1.1 Le Raccordement
Cette prestation consiste en la création d’une continuité optique entre le PTO et le PM. Deux sous-prestations techniques sont nécessaires :
La construction d’un Raccordement FTTH Passif entre le PBO et le PTO si le Local FTTH n’en est pas déjà équipé, Le brassage de la Ligne FTTH au PM.
La réalisation d’un Raccordement FTTH Passif est nécessaire lors de la première activation du Service commandé.
La réalisation d’un brassage au PM est nécessaire pour toute Commande d’un Accès FTTH. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 3 /12
Dans le détail, le Raccordement FTTH Passif comprend :
1. La mobilisation/réalisation du génie civil et des autorisations associées le cas échéant, 2. La mobilisation d’une nacelle et des autorisations associées le cas échéant, 3. La fourniture et la pose d’un Raccordement FTTH Passif,
4. La demande et l’obtention d’une autorisation de syndic pour la pose d’une goulotte en parties communes le cas échéant, 5. La soudure par fusion au PBO,
6. La fourniture et pose du PTO chez l’Abonné,
7. La mise en continuité optique entre le PBO et le PTO de l’Utilisateur Final.
La distance maximale du Raccordement FTTH Passif en domaine privé est de 50 ml avec un objectif de 15 ml maximum en desserte interne dès pénétration dans le local FTTH.
Le choix de l’emplacement du PTO est fait en accord avec l’Utilisateur Final, et dans la limite des conditions de distances précisées ci-dessus. Autant que possible, le PTO sera placé dans un endroit qui favorise l’exploitation optimisée des Equipements du Fournisseur Le Client peut passer commande auprès du Fournisseur d’une prestation d’intervention chez un Utilisateur Final pour modifier l’emplacement du PTO précédemment installé par le Fournisseur si l’Utilisateur Final en a fait la demande auprès du Client. Dans ce cas, le Fournisseur facturera au Client cette prestation comme indiqué en Annexe 1.
Dans l’hypothèse où :
- La distance en domaine privé est supérieure à 50 ml,
Et/ou l’Utilisateur Final demande à faire installer le PTO dans un endroit ne respectant pas les conditions de distance maximale suscitées.Les surcoûts éventuels de raccordement Client Final sont à la charge du Client. A ce titre, le Fournisseur arrête son intervention, émet un devis au Client en respectant autant que possible la tarification en annexe 1. Ce devis sera soumis à l’acceptation du Client et suite à cette acceptation, le Fournisseur procède au raccordement et facture le Client du montant du devis
En cas de refus de ce devis ou de non-réponse dans un délai de 15 Jours Ouvrés, le Fournisseur ne procède pas au Raccordement FTTH Passif, la commande devra obligatoirement être annulée par le Client et le Fournisseur facturera au Client une « Pénalité pour déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » dans les conditions tarifaires précisées en Annexe 1.A.
4.1.2 L’Accès
La composante Accès consiste en l’activation du Service sur la Ligne FTTH. Cette prestation comprend :
- Le transport des flux de service sur le Réseau ;
- La livraison au Client des flux sur une Porte de Livraison.
- La fourniture et la pose du PT chez l’Abonné selon la validation faite entre les Parties.
Le Service est limité, du côté Utilisateur Final par l’ONT et du côté Client, par la Porte de Livraison.
Une Ligne OPERA Office est fournie avec une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de 10h. Le Fournisseur s’engage, en cas d’interruption totale du service sur cette Ligne, à rétablir le service dans un délai de dix (10) Heures Ouvrables en Jours Ouvrables.
4.1.3 La Collecte
La Collecte matérialise la bande passante concédée au Client pour transporter ses flux unicast depuis les Locaux FTTH de ses clients jusqu’à sa Porte de Livraison.
4.2 La composante Porte de Livraison
La Porte de Livraison représente l’interface physique d’interconnexion entre le Réseau et le réseau du Client et sur laquelle le Fournisseur livre l’ensemble des Lignes OPERA Office au Client.
Plusieurs types d’interfaces sont compatibles avec ce service, les spécifications techniques de ces interfaces sont décrites en Annexe 2 du Contrat.
4.3 Spécifications Techniques d’Accès au Service (STAS)
Les STAS, jointes en Annexe 2, complètent les présentes Conditions Particulières et précisent les modalités techniques du Service.
5. COMMANDES DU SERVICE
5.1 Ligne OPERA Office
5.1.1 Eligibilité d’une adresse au Service
Afin de tester l’éligibilité d’une adresse au Service, le Fournisseur utilise un Outil d’Eligibilité permettant d’évaluer en temps réel l’éligibilité technique d’une adresse au Service ainsi que la présence du Raccordement FTTH Passif dans le Local FTTH.
Cette éligibilité donnera également l’information sur la catégorie du Raccordement du Local FTTH.
Les spécifications du service d’éligibilité seront détaillées par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes.
5.1.2 Prise de commande
La Commande d’une Ligne OPERA Office peut être réalisée via le Portail Client ou en Webservice.
Il est entendu que, préalablement à toute Commande de Ligne OPERA Office, le Client devra souscrire ou avoir souscrit une Porte de Livraison. www.axione.fr
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DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
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ANNEXES à la Convention Cadre n° page 4 /12
5.2 Prévisions de commande
Le Client transmettra au Fournisseur des prévisions de commandes trimestrielles. Ces prévisions couvriront une période glissante de trois (3) mois.
Cette prévision devra être communiquée au format conjointement défini par les Parties.
Ces prévisions seront utilisées par le Fournisseur pour dimensionner son réseau ainsi que ses équipes de déploiement, et permettront au Fournisseur de respecter au mieux les délais de mise à disposition indiqués en 6.2.3 du présent Contrat.
Les prévisions données par le Client sont indicatives, et ne sauraient en aucun cas engager le Client à commander le nombre de Portes de Livraison et/ou de Lignes OPERA Office ou toute autre Prestation figurant dans ses prévisions.
5.3 Mandat de l’Abonné
Le Client s’engage expressément à obtenir de l’Utilisateur Final un mandat selon le formalisme de son choix l’autorisant à agir en son nom et pour son compte pour effectuer auprès du Fournisseur les démarches nécessaires à la mise en œuvre des services du Client sur une Ligne FTTH avec, le cas échéant, la résiliation de tout ou partie des services fournis par le Fournisseur et/ou un autre opérateur sur cette Ligne FTTH.
Le Client est seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect, par les opérateurs auprès desquels il commercialise des offres de gros, des obligations relatives au mandat.
En cas de construction de Raccordement FTTH Passif, le Client s’assure d’obtenir du propriétaire d’un Local FTTH un accord lui permettant de procéder à la construction du Raccordement FTTH Passif. Cet accord est expressément stipulé au bénéfice du Fournisseur, pour une durée de 6 mois minimum.
6. DELAIS ET MODALITES DE MISE EN SERVICE
6.1 Mise en service d’une Porte de Livraison
6.1.1 Délai de mise en service
Le délai d’activation d’une Porte de Livraison est de six (6) semaines à compter de la date de prise de la Commande concernée.
6.1.2 Durée
Une Porte de Livraison est souscrite pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa mise en service. Conformément aux dispositions de l’Article 9.2 de la Convention Cadre, à l’issue de la période initiale, la Porte de Livraison sera tacitement reconduite pour une durée indéterminée, le Client pouvant alors y mettre un terme sans pénalité, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Fournisseur en respectant un préavis de un (1) mois.
6.2 Mise en service d’une Ligne OPERA Office
6.2.1 Rendez-vous d’installation
L’installation chez l’Utilisateur Final peut entraîner un déplacement chez ce dernier notamment dans le cas où il s’agit d’un premier raccordement du Local FTTH ou dans le cas d’un local FTTH non équipé d’un ONT. Ainsi, lors de la prise de la Commande :
Lorsqu’un déplacement est nécessaire, un rendez-vous d’installation chez l’Utilisateur final doit être organisé. Le cas échéant, le Client s’engage à utiliser l’IHM ou le webservice mis à disposition par le Fournisseur afin de l’informer de la nécessité de prévoir un rendez-vous. Un ID « rendez-vous » est alors communiqué au Client. Cet ID de rendez-vous sera rappelé par le Client lors de la transmission de la Commande au Fournisseur. Cet ID de rendez-vous fixe la date et créneau horaire d’intervention du Fournisseur ou de son prestataire chez l’Utilisateur Final pour la Mise en Service.
Lorsqu’aucun déplacement n’est nécessaire, le Client utilisera un ID normé équivalent à une absence de rendez-vous, convenu entre les Parties, dans la Commande.
Le Client est responsable vis-à-vis du Fournisseur de la présence de l’Utilisateur Final au rendez-vous d’installation. Le Client s’engage à payer au Fournisseur les pénalités libératoires décrites dans l’Annexe 1A pour toute intervention non aboutie pour faute d’absence de l’Utilisateur Final au rendez- vous d’installation ou refus de raccordement de l’Utilisateur Final (sous réserve de fournir au Client une liste lui permettant d’identifier les Utilisateurs Finaux concernés).
Réciproquement, si le Fournisseur n’est pas présent au rendez-vous, il sera redevable de pénalités au bénéfice du Client, définies en Annexe 1A.
Le Fournisseur met à disposition du Client un outil permettant au Client de réserver, confirmer, modifier ou annuler des rendez-vous.
6.2.2 Installation sur le Site Utilisateur
Le Fournisseur raccorde le Local FTTH de l’Utilisateur Final à son infrastructure optique, fournit et installe chez ce dernier un PTO et un PT. Il valide la continuité optique du Raccordement FTTH passif au Réseau.
Dans le cas où seul un PTO compatible au Service est préalablement installé, le Fournisseur fournit et installe chez l’Utilisateur Final un PT.
La validation du bon fonctionnement du Service est à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de fournir, d’installer et de mettre en service son Equipement Terminal sauf si l’option d’installation de l’Equipement Terminal a été souscrite par le Client, auquel cas, le Fournisseur devra faire son affaire de cette mise en service de l’Equipement Terminal dans les conditions ci-après.
Dans le cas d’installation de l’Equipement Terminal, le Client devra transmettre l’Equipement Terminal pré-paramétré ainsi que l’ensemble du matériel permettant son raccordement à l’ONT et son utilisation (alimentation, connectique) par un moyen à sa convenance à l’Utilisateur Final et devront être mis à disposition par ce dernier au Fournisseur lors du raccordement.
Dans le cas où l’Equipement Terminal ne peut pas être mis à disposition par l’Utilisateur Final au Fournisseur, alors ce dernier ne peut pas fournir le service et ne facturera pas le Client de la prestation. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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La prestation d’installation d’Equipement Terminal par le Fournisseur correspond à une durée forfaitaire de trente (30) minutes par Local FTTH sans travaux supplémentaire.
Elle comprend :
- L’installation de l’Equipement Terminal
- Un test de connectivité Internet.
La prestation ne prévoit pas de déplacement de mobilier ou d’équipement de l’Utilisateur Final. Ce dernier devra prévoir avant l’intervention du Fournisseur un accès facile et sans risque pour sa sécurité ou celle de ses biens ainsi que pour la sécurité du technicien. Si le Fournisseur juge que cette sécurité n’est pas assurée il pourra refuser de fournir le service ou ne pourra être tenu pour responsable de problème liés à l’installation de l’Equipement Terminal
6.2.3 Délai de mise à disposition
Le Fournisseur accuse réception de la Commande du Client au plus tard 2 jours ouvrés après envoi de la Commande par le Client. La date d’envoi de cet accusé de réception correspond à la date d’acceptation par le Fournisseur de la Commande.
Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition chaque Commande dans les meilleurs délais.
Pendant les dix-huit mois qui suivent l’ajout au Contrat d’une nouvelle Mandante, le délai de mise à disposition du Service sur cette nouvelle Plaque est donné à titre indicatif par le Fournisseur.
A ce titre, le Fournisseur indique que pour 95% des Commandes passées par le Client durant un mois donné, la mise à disposition du Service aura lieu dans un délai de 20 Jours Ouvrés à compter de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur. Les Parties conviennent que le non-respect de ce délai de mise à disposition du Service en raison d’une faute exclusive du Fournisseur entrainera le paiement par ce dernier de pénalités telles que définies à l’Annexe 1.A
Les pénalités mentionnées au présent article ont un caractère forfaitaire et libératoire définitif.
Les pénalités ne seront pas dues par le Fournisseur pour cause de non-respect des délais si le retard résulte : - D’un cas de Force Majeure
- De fait d’un tiers
- Du non-respect de l’OC de ses obligations contractuelles
- De difficultés exceptionnelles de construction
- De l’absence du Client Final au RDV
- D’une date de RDV tardive choisie par l’Utilisateur Final ne permettant pas au Fournisseur d’intervenir dans le délai contractuel alors que des créneaux de rendez-vous plus tôt étaient disponibles.De décalage de RDV à la demande du Client ou de l’Utilisateur Final - D’un Raccordement Long
Le délai de mise en service est comptabilisé à partir de la réception de la Commande par le Fournisseur. Il se termine par l’envoi de l’Avis de mise à disposition du Service au Client.
6.2.4 Equipements de l’Utilisateur Final
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des équipements de l’Utilisateur Final au Réseau. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses équipements n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le Réseau ou ne portent pas atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit Réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du Réseau.
Réciproquement, le Fournisseur s’engage à ce que le Réseau ne perturbe pas les équipements du Client et ne porte pas atteinte à la confidentialité des communications qu’il achemine.
6.2.5 Date de Début du Service
La Date de Début du Service d’une Ligne OPERA Office intervient à la date d’émission de l’Avis de mise à disposition du Service envoyé sous format électronique par le Fournisseur au Client confirmant l’activation dudit Lien d’Accès.
Par dérogation expresse de l’Article 6 des Conditions Générales, cet Avis vaut également date de recette du Lien d'Accès. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de vingt (20) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Lien d'Accès. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies. Une fois ces Anomalies corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalies écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Lien d'Accès concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de vingt (20) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation d'un Lien d'Accès à des fins d'exploitation par le Client, le Lien d'Accès de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur. www.axione.fr
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6.2.6 Durée du Lien d’Accès
Par dérogation aux dispositions de l'Article 9.2 des Conditions Générales, un Lien d'Accès est souscrit pour une durée indéterminée, chaque Partie pouvant y mettre fin, selon les modalités décrites à l’article 7.
7. RESILIATION DU SERVICE
En complément des stipulations de l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre, les Parties conviennent des conditions spécifiques de résiliation suivantes.
7.1 Résiliation d’une Ligne OPERA Office du fait du Client
Le Client peut résilier à tout moment une Ligne OPERA Office, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Ligne OPERA Office entraîne automatiquement la résiliation des options qui lui sont attachées.
Tel que précisé à l’article 10.3, si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la Date du Début du Service, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
Dans les cas listés ci-dessous, les Parties conviennent que le Client ne sera pas redevable du premier mois d’abonnement précité : • Résiliation avant la Date de Début du Service des Liens d’Accès lié à une inéligibilité de l’Utilisateur Final, • Exercice par l’Utilisateur Final de son droit de rétractation.
Néanmoins, dans les deux cas listés ci-dessus et dans l’hypothèse où un déplacement du Fournisseur a été réalisé, une pénalité pour « Déplacement à tort – Annulation de commande après déplacement du technicien » sera facturée au Client dans les conditions décrites à l’Annexe 1.A.
7.2 Résiliation d’une Ligne OPERA Office pour perte d’accès
Le Service étant exclusif, toute nouvelle commande de Ligne FTTH (Passive ou Active) sur un lien du Client bénéficiaire du Service entraîne automatiquement la résiliation dudit Service sur cette Ligne.
Le Client est informé de ladite résiliation dès la mise en service du nouveau lien, soit par notification électronique, soit par fichier, selon le mode d’échange convenu entre les Parties. La résiliation est effective immédiatement à compter de l’envoi de cette notification.
7.3 Résiliation d’une Porte de Livraison
Comme indiqué à l’article 6.1.2 « Durée », à l’issue de la période initiale le Client peut résilier à tout moment une Porte de Livraison, sous réserve d’avoir notifié au Fournisseur la résiliation au moins un (1) mois avant la date d’effet de la résiliation.
La résiliation d’une Porte de Livraison entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Lignes OPERA Office associées à la Porte de Livraison résiliée. Les modalités financières de la résiliation des Lignes OPERA Office sont les mêmes que celles décrites à l’article 7.1.
8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
i. En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service, a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément
b) Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat FTTH actif dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la Collectivité Locale Délégante pourront :
a) Soit reprendre le Contrat ;
b) Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Service du Client ;
c) Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai de migration raisonnable au Client. A la date de signature des présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration peut être fixe à vingt- quatre (24) mois.
9. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGIS-LATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou www.axione.fr
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- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425- 1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l’exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
La modification des engagements du Fournisseur,
La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, La modification de l’équilibre économique du Contrat,
L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10. DISPOSITIONS FINANCIERES
10.1 Tarifs
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes.
10.2 Evolution tarifaire
Les tarifs de Ligne OPERA Office peuvent être amenés à évoluer pendant la durée du Contrat.
Les délais de prévenance de toute modification de tarif sont indiqués à l’article 14 des présentes Conditions Particulières.
Toute évolution des tarifs résultant des formules d’indexations décrites en « Annexe 1 – Tarifs Offre OPERA Office » lie les Parties et ne peut en aucun cas justifier une résiliation du Contrat ou des Commandes en cours.
En dehors des modifications tarifaires liées à l’indexation prévue au contrat ou à la règlementation, le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier ses prix, leurs structures et les modalités de facturation, moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois pour une hausse tarifaire et d’un (1) mois pour une baisse.
10.3 Facturation
10.3.1 Facturation pour l’usage du Service
Par dérogation aux dispositions de l'Article 5.2 des Conditions Générales, la facturation est à terme à échoir sans pro-rata temporis, étant précisé que le premier mois n’est pas facturé.
En tout état de cause, à compter de sa date de mise en service, une Ligne OPERA Office fait l’objet au minimum de la facturation des frais d’accès au service, des éventuels frais de raccordement, et de un (1) mois d’abonnement au Service.
10.4 Garantie Financière
Au regard de la situation financière du client, le Fournisseur pourra demander un dépôt de garantie au Client au moment de la signature d’un Contrat ou à tout moment au cours de son exécution et par ordre de priorité décroissant :
- une garantie à première demande, ou
- un dépôt de garantie
10.4.1 Modalités de calcul et procédures
La demande de garantie financière s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Client, contenant : le type de garantie retenu, son montant chiffré en euros et le délai dans lequel le Client doit impérativement la remettre au Fournisseur. Elle doit être conforme au modèle communiqué par le Fournisseur.
La garantie doit être maintenue, à compter de la demande, pendant toute la durée d’exécution du Contrat applicable, sauf hypothèse expressément visée à l’article 10.4.2 des présentes.
La demande de garantie financière et/ou la garantie financière s’apprécie au regard de la situation financière du Client comme suit :
Score Solvabilité Demande de Garantie Financière
1-8 Avant la signature du contrat.
9-20
A tout moment, si AXIONE constate des retards de
paiements ou si la note InfoLegale se dégrade
significativement
Dans le cas de retards de paiement, l’historique de paiement du Client auprès du Fournisseur au titre des contrats en vigueur avec ce dernier, tiendra compte de l’orientation à la hausse ou à la baisse des montants facturés.
Dans le cas où la Garantie à Première Demande serait retenue, la garantie sera émise par un organisme bancaire de 1er rang.
Dans le cas où le Dépôt de Garantie serait retenu, il doit être effectué par chèque de banque ou par virement et ne sera restituable que dans un délai minimum de deux mois à compter du terme du Contrat quelle qu’en soit la cause, sous réserve de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles et notamment celles relatives au paiement (sauf hypothèse mentionnée à l’article 10.4.2 mainlevée ou restitution anticipée). www.axione.fr
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10.4.2 Evolution de la situation globale du Client
En cas d’amélioration significative de la situation globale du Client en cours d’exécution du Contrat et sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre des présentes, le client peut bénéficier à sa demande et sous réserve de l’accord préalable et express du Fournisseur , communiqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, selon le cas :
• d’une baisse du montant de la garantie financière
• d’une mainlevée de la garantie à première demande, ou
• d’une restitution anticipée du dépôt de garantie.
En cas d’aggravation significative de la situation globale du client en cours d’exécution d’un Contrat, celui-ci s’engage, dans un délai d’un mois calendaire, à compter de la réception de la demande écrite adressée par le Fournisseur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à réactualiser le montant de la garantie financière à hauteur du montant fixé dans cette nouvelle demande.
10.4.3 Conséquences de la non fourniture de la garantie financière demandée
A la signature du contrat :
Conformément à l’article relatif à la date d’effet et la durée du Contrat applicable et de convention expresse entre les Parties, ledit Contrat entre en vigueur sous réserve que la condition suspensive suivante soit réalisée, et dans l’hypothèse où une garantie devrait être constituée avant la signature du contrat, selon le type de garantie financière applicable :
• la remise effective de la garantie à première demande ;
• l’encaissement effectif par le Fournisseur du chèque de banque ou le passage en écriture du virement correspondant au dépôt de garantie.
En cours d’exécution du contrat :
En cas de non-production par le Client de la garantie financière demandée ou l’absence de réactualisation, dans le délai respectivement visé aux articles 9.3.1 et 9.3.2 des présentes, le Fournisseur, pourra conformément aux stipulations des articles 5.5 et 14.1 des Conditions Générales suspendre tout ou partie des prestations fournies dans le cadre dudit Contrat et résilier ledit Contrat.
10.4.4 Appel de la Garantie Financière
Sous réserve d’une mise en demeure de payer, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de huit jours calendaires à compter de sa date de réception, le Fournisseur peut actionner de plein droit la garantie financière dont il dispose, en cas de défaut de paiement dans les conditions visées à l’article 5 des Conditions Générales. Dans ce cas, le Client s’engage à réactualiser immédiatement le montant de la garantie financière à hauteur du montant initialement fixé ou à présenter une nouvelle garantie financière à la DSP dans les conditions visées au présent article.
11. MAINTENANCE DU CABLAGE FTTH PASSIF
Le Fournisseur assure le maintien en condition opérationnelle de la Ligne FTTH depuis le PTO jusqu’à son point de livraison au Client, y compris le brassage au PM et le Raccordement FTTH Passif.
Le Fournisseur assurera, dans le cadre de la maintenance, le maintien de la continuité optique des fibres optiques utilisées par le Client jusqu’au PTO inclus. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH.
En cas de détérioration du Raccordement FTTH Passif par l’Utilisateur Final ou le Client (hors cas de dégradation classique de l’infrastructure dû à l’usage régulier, couverts par les prestations de maintenance du Câblage FTTH), le Fournisseur facturera au Client une pénalité de « Remise en Etat de la Desserte Interne » dans les conditions tarifaires indiquées à l’Annexe 1.A.
12. SERVICE APRES-VENTE
12.1 Accueil des signalisations
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le « Front Office Opérateurs ». Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de lignes OPERA Office par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de ticket d’incidents dont les spécifications sont convenues par les Parties.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaire d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur et feront l’objet d’une documentation écrite.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Le Client assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit aux Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 Signalisation d’un dysfonctionnement
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne OPERA Office par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV à établir par les Parties.
Il s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires, et le cas échéant grâce au moyen de diagnostic mis à disposition par le Fournisseur. www.axione.fr
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12.3 Domaine d’intervention du Fournisseur
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou de l’Equipement Terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
12.4 Procédure d’escalade hiérarchique
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la Matrice des contacts ainsi que les procédures associées, qui seront définies par les Parties au plus tard au jour de la signature des présentes. Ces éléments seront renseignés dans le process SAV à établir par les Parties.
12.5 Signalisation transmise à tort
Une signalisation transmise à tort est une Signalisation transmise par le Client pour laquelle le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement est ailleurs que dans la Ligne OPERA Office (par exemple, un problème sur les installations appartenant à l’Utilisateur Final en aval du PT).
Les Parties se rencontreront de façon régulière afin d’analyser les signalisations transmises à tort par le Client. Chaque Signalisation transmise à tort pourra faire l’objet après analyse par les Parties d’une pénalité libératoire décrite dans l’annexe 1A des présentes.
12.6 Maintenance programmée
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins sept (7) jours avant la date prévue, sous forme d'un e mail ou d'un fax contenant les indications suivantes :
- date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Pendant ces périodes de travaux programmés, le Fournisseur s'efforcera de limiter les conséquences des travaux sur le Service.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de 00H00 à 6H00 du lundi soir au vendredi matin.
13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
13.1 Engagement du Fournisseur
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définies ci-après.
(a) Engagements de qualité de service
Engagement de qualité de
service Objectif
Disponibilité du Service sur le Parc 99.75%
Temps de Rétablissement du
Service en cas de d’Incident Majeur 4 heures 24/24 7/7
La disponibilité de 99, 75% est approximativement équivalente à 22 heures d’indisponibilité en moyenne par an sur l’ensemble du Parc pendant les heures 24/24 7/7.
(b) Définition des indicateurs de disponibilité du service
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les spécifications techniques à l’exclusion des points suivants :
1. d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, 2. d’un cas de force majeure,
3. des périodes de maintenance programmée.
La disponibilité du Service est calculée sur l’ensemble du Parc de lignes souscrites par le Client et sur les heures 24/24 7/7 sur une base annuelle en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec :
Disponibilité Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total en
minutes pendant lequel le Service a été
disponible pendant la période de référence www.axione.fr
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Periode_de_r
ef
Somme sur l’ensemble du Parc de lignes
souscrites par le Client du nombre total de
minutes dans une année calendaire
En cas d’Incident Majeur :
- Le Fournisseur s’engage à rétablir le Service dans un délai maximal de 4 heures pour les incidents rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO.
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
(c) Pénalité en cas de non respect de l’engagement du Fournisseur en matière de disponibilité Au titre du Niveau de Disponibilité Parc :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, la disponibilité du service de Ligne OPERA Office serait inférieure à celle définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de Disponibilité Parc Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,25% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,25 % et
99,50% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre 99,50% et 99,75% P = 1% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,75% P = 0
Où :
P est la pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité. A est le montant de la redevance annuelle pour la composante Collecte du Service.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident Majeur :
Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, le Temps de Rétablissement du Service suite à un Incident Majeur serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Incident rendant le Service indisponible pour l’ensemble de Liens d’Accès d’un NRO :
Durée de l’interruption de Service
en cas d’Incident Majeur Pénalité
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 10 heures P = 10 % x m
Comprise entre 10 et 20 heures P = 20 % x m
Supérieure à 20 heures P = 40 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’Incident Majeur sur NRO.
« m » est le montant de la redevance mensuelle pour les Lignes FTTH concernées par l’Incident Majeur sur NRO.
Au titre de l’interruption de Service en cas d’Incident sur une Ligne OPERA Office: Au cas où, pour des raisons imputables au Fournisseur, sur une Ligne OPERA Office, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption totale du Service sur la Ligne concernée serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie à l’Article 4.1.2, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée, à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service en cas
d’incident sur une Ligne OPERA Office Pénalité
Inférieure à 10 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 10 et 20 heures P = 25 % x m
Comprise entre 20 et 30 heures P = 50 % x m
Supérieure à 30 heures P = 100 % x m
Où :
« P » est la pénalité due pour l’interruption du Service www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 11 /12
« M » est le montant de la redevance mensuelle pour la Ligne OPERA Office concernée par l’interruption de Service.
En aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité service (GTR et taux de disponibilité) pour une année civile ne pourra excéder 8% de la redevance annuelle du Service concerné.
13.2 Pénalités dues par le Client
Des pénalités peuvent être facturées au Client pour les cas suivants :
En cas d’envoi par le Client de commandes non conformes avec les spécifications du présent Contrat, sous réserve que ces spécifications aient été transmises au Client par le Fournisseur,
En cas de signalisation d’un incident pour lequel il s’avère finalement que la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée (dite « Signalisation à tort »).
En cas d’absence de l’Abonné lors d’un rendez-vous fixé par le Client. En cas d’annulation, à l’initiative du Client d’une installation d’Abonné avec un délai d’anticipation insuffisant (délai précisé en Annexe 1A).
Les pénalités sont facturées aux tarifs précisés en Annexe 1A. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire.
14. EVOLUTION DU CONTRAT
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
toute modification de l’Annexe 2
toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités toute modification des Bons de Commande en Annexe 3
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
15. OBLIGATIONS DES PARTIES
15.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou ses fournisseurs ou la Collectivité Locale Délégante demeureront de manière permanente pleinement propriétaires de leurs Equipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur, de ses fournisseurs et de la Collectivité Locale Délégante.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, le Fournisseur concède aux Utilisateurs Finaux, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur, de ses fournisseurs et/ou de la Collectivité Locale Délégante.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu, dès qu’il en a connaissance, de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder les droits du Fournisseur ou de la Collectivité Locale Délégante. De la même manière, en cas de procédure collective du Client, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
15.2
A tout moment et sans devoir indemniser le Client, le Fournisseur pourra modifier le Réseau (i) pour respecter un ordre, une instruction ou une exigence dûment justifiés du Gouvernement, de la Collectivité Locale Délégante, d'une autorité de régulation, ou de toute autorité administrative compétente, ou (ii) si la modification n'affecte pas les niveaux de Service.
En cas de réalisation d'une hypothèse prévue en (i) ci-avant, le Fournisseur informera le Client aussi rapidement que possible s'il a besoin de suspendre la fourniture du Service, et les Parties se rapprocheront pour envisager la mise en place d’une solution de remplacement. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE LIGNE OPERA OFFICE
version 20.01
ANNEXES à la Convention Cadre n° page 12 /12
15.3
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la loi du 10 juillet 1991 en matière de secret et de neutralité des correspondances émises par voie des télécommunications, et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
Le Client étant propriétaire et gestionnaire des adresses IP attribuées aux Utilisateurs Finaux, il fera son affaire de toutes demandes d’informations, réclamations ou responsabilités afférent à l’utilisation des adresses IP.
15.4
Le Client déclare souscrire le Service en relation directe avec son activité professionnelle et commercialiser, auprès de ses propres clients finaux, une prestation de service qui lui est propre. Il fera son affaire de l'utilisation du Service et des Utilisateurs Finaux.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Fait A le
en deux exemplaires originaux,
Pour Axione
Pour le Client STAS
Ligne OPERA Office
Version 20.01 STAS Ligne OPERA Office I 01
Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 5
2. Description du service Ligne OPERA Office ................................................ 6
2.1. Description générale du service ........................................................................... 6
2.2. Schémas de principe ........................................................................................... 7
2.3. Classes de service réseau ................................................................................... 9
3. Infrastructures de Collecte........................................................................... 10
3.1. Collecte Point-Multipoint .................................................................................... 10
3.1.1. Synoptique ............................................................................................................... 10
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs ....................................................................... 11
3.1.2.1. ONT ....................................................................................................................... 11
3.1.2.2. OLT ....................................................................................................................... 12
3.2. Format du Circuit-Id ........................................................................................... 12
3.2.1. Circuit-Id .................................................................................................................. 12
3.2.2. DHCPv4 ................................................................................................................... 13
3.2.2.1. Agent Circuit-ID ..................................................................................................... 13
3.2.2.2. Agent Remote-ID .................................................................................................. 13
3.2.3. DHCPv6 ................................................................................................................... 13
3.2.3.1. Interface-ID ........................................................................................................... 13
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID ......................................................................................... 13
3.2.4. PPPoE Tag .............................................................................................................. 13
3.2.4.1. Agent Circuit-ID ..................................................................................................... 13
3.2.4.2. Agent Remote-ID .................................................................................................. 14
3.2.5. Sysname .................................................................................................................. 14
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs .............................................................. 14
4. Interfaces d’accès au service ...................................................................... 16
4.1. L’interface Abonné ............................................................................................. 16
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT ................................................................ 17
4.1.2. Raccordement Abonné ............................................................................................ 17
4.1.3. Spécifications IP ...................................................................................................... 18
4.2. L’interface de Collecte ....................................................................................... 18
4.2.1. Spécification des interfaces physiques ................................................................... 20
4.2.2. Interconnexion IP ..................................................................................................... 20 02 l STAS Ligne OPERA Office
5. Mode d’accès et livraison IPoE ....................................................................23
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné .................................................................................. 23
5.2. Gestion profil de QoS Abonné ............................................................................ 23
5.3. Paramétrage IP et DHCP ................................................................................... 23
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6 ............................................................................. 23
5.3.2. Compteurs DHCP ................................................................................................... 24
5.4. Mode DHCP et RADIUS..................................................................................... 25
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 25
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4 .............................................................. 26
5.4.2.1. DHCPv4-Discover ................................................................................................ 26
5.4.2.2. DHCPv4-Renew ................................................................................................... 28
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 .............................................................. 29
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit ..................................................................................................... 29
5.4.3.2. DHCPv6-Renew ................................................................................................... 31
5.5. Mode Full RADIUS ............................................................................................. 32
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné ......................................................... 32
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP.................................................................. 33
5.5.2.1. DHCPv4-Discover ................................................................................................ 33
5.5.2.2. DHCPv4-Renew ................................................................................................... 35
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6 .............................................................. 36
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit ..................................................................................................... 36
5.5.3.2. DHCPv6-Renew ................................................................................................... 38
5.5.4. Limitation connue .................................................................................................... 39
5.6. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 40
5.6.1. Type d’adressage .................................................................................................... 40
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés ......................................................................... 40
5.6.2.1. Mutualisation des pools IP ................................................................................... 40
5.6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur ........................... 41
5.6.3. Adresses IP réservées ............................................................................................ 41
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE .............................................................................. 41
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP ...........................................................43
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP ..................................................... 43
6.2. Tunnel L2TP ...................................................................................................... 45
6.3. Identification Abonné.......................................................................................... 46
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name » ........................................................... 46 STAS Ligne OPERA Office I 03
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id »...................................................... 46
6.4. Adressage IP des abonnés ................................................................................ 47
6.5. Profils de QoS Abonné PPP .............................................................................. 47
6.5.1. Trafic descendant .................................................................................................... 47
6.5.2. Trafic montant .......................................................................................................... 48
7. Echanges RADIUS ........................................................................................ 49
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP................................................................ 49
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE ..................................................................... 50
7.2.1. Access-Request envoyé au client ........................................................................... 51
7.2.2. Access-Accept du client .......................................................................................... 51
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE ................................................................. 52
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP ............................................................................. 52
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP ............ 54
7.3.3. Attributs Radius échangés ....................................................................................... 55
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS ........................................................................ 57
Annexe 2 : Glossaire ........................................................................................... 58 04 l STAS Ligne OPERA Office
Liste des Figures
Figure 1 - Schéma de principe : mode d’accès IPoE .......................................................................... 7
Figure 2 - Schéma de principe : mode d’accès PPPoE ...................................................................... 8
Figure 3 - Réseau de collecte GPON du service Ligne OPERA Office ............................................ 10
Figure 4 - Modélisation ODN ............................................................................................................. 11
Figure 5 - Interfaces de service ......................................................................................................... 16
Figure 6 - Connecteur femelle RJ45 .................................................................................................. 17
Figure 7 - Sécurisation de l'interface de Collecte .............................................................................. 18
Figure 8 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface..................................................... 24
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover) ................................................ 26
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4) .......................................... 28
Figure 11 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit) .................................................. 29
Figure 12 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6) ................... 31
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover) ................................................... 33
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4) ................................................ 35
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit) ........................................................ 36
Figure 16 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6) ......................... 38
Figure 17 - Profil de QoS Abonné OPERA Office en mode IPoE ..................................................... 42
Figure 18 - Architecture collecte PPP livrée en L2TP ....................................................................... 43
Figure 19 - Transport session PPP dans tunnel L2TP ...................................................................... 44
Figure 20 - Détails des Echanges Radius ......................................................................................... 50
Figure 21 - Synthèse des échanges pour la création d'une session PPP-L2TP ............................... 54
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des flux transportés ................................................................................................. 6
Tableau 2 - Correspondance Trafic et CoS Fournisseur ..................................................................... 9
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ......................................................... 16
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T Erreur ! Signet non défini.
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T .............................. 17
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte ..................................................................... 20
Tableau 7 - Attributs BGP des préfixes échangés ............................................................................ 22 STAS Ligne OPERA Office I 05
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service Ligne OPERA Office.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du Service OPERA Office ;
Description de l’infrastructure de collecte ;
Description des interfaces de livraison (abonné et collecte) ;
Gestion des abonnés (IP/DHCP, PPP/L2TP) ;
Echanges RADIUS entre l’ISP et le Fournisseur ;
Profils de QoS client sur les BNG Fournisseur.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document les termes « Client », « Abonné » et « ONT » ont la signification suivante :
Client : fait référence au Client ou l’usager utilisant les infrastructures de collecte et transport du Fournisseur afin de délivrer un ou plusieurs services à ses utilisateurs ;
Abonné : fait référence à un utilisateur final de type professionnel ayant souscrit un service auprès du Client ;
ONT : Optical Network Terminal, fait référence à l’équipement de terminaison GPON installé chez l’abonné. 06 l STAS Ligne OPERA Office
2. Description du service Ligne OPERA Office
2.1. Description générale du service
Le service « Ligne OPERA Office » est une offre de collecte de trafic depuis des Locaux FTTH permettant à un opérateur de services, client du Fournisseur, d’assurer le raccordement et la collecte de ses abonnés professionnels à travers les infrastructures fibres optiques déployées dans les plaques opérées par le Fournisseur.
L’offre comprend le transport du trafic IP unicast Abonné jusqu’au site de livraison défini conjointement par le Client et le Fournisseur.
Le trafic IP unicast Abonné est acheminé, au choix du client ISP, selon les règles de transport et d’authentification énoncées ci-dessous :
Service Accès
Abonné
Transport /
Livraison
Authentification Identification Abonné
Data/Business/VoIP IPoE IP sur
Ethernet
RADIUS +
DHCP
RADIUS : attribut Agent-
Circuit-id
DHCPv4/v6 : option 82/18
Data/Business/VoIP PPPoE L2TP sur
Ethernet
RADIUS RADIUS : login/password
+ Agent-Circuit-id
Tableau 1 - Liste des flux transportés
Remarque :
Dans le mode d’accès IPoE, la ligne est transparente à l’option DHCP 60 ;
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
Livraison du service chez l’abonné sur une interface Ethernet ;
Débit d’accès de la « Ligne OPERA Office Activée » permet au Client, selon les caractéristiques des infrastructures optiques, de proposer des services Data jusqu’à 1 Gbits/s dans le sens descendant, et jusqu’à 300 Mbits/s dans le sens montant ;
Authentification Abonné par RADIUS de l’opérateur Client ;
Collecte et livraison trafic abonné selon 2 modes au choix du client :
o Collecte IP/DHCP et livraison en IPoE ;
o Collecte PPPoE et livraison en L2TP ;
Adressage IP Abonné géré par l’opérateur Client :
o IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE ;
o Uniquement IPv4 pour le mode d’accès PPPoE ;
Dans le mode d’accès IPoE, allocation des IP abonnés par le protocole DHCP (serveur DHCP Client ou Fournisseur suivant le mode retenu « DHCP et RADIUS » ou « Full- RADIUS ») ;
Gestion dynamique des profils abonnés depuis le serveur RADIUS de l’opérateur Client : STAS Ligne OPERA Office I 07
o Type de service : 3-Play (3 classes de services disponibles) ;
o Contrôle de la bande passante par classe de service (3 bits IP precedence du champ TOS - soit les 3 bits de poids forts du champ DSCP) et global par abonné ;
Trois classes de services sont disponibles :
o Data (débit asymétrique de 1 Gbits/s en descendant et 300 Mbits/s en montant)
o Business (débit symétrique garanti de 10 Mbits/s ou 100 Mbits/s selon souscription)
o Voix (débit symétrique garanti de 500Kbit/s maximum)
Dépassement des classes Voix et Business non autorisé ;
Ségrégation du trafic dans un contexte MPLS/VPN pour chacun des modes d’accès dans le réseau du Fournisseur ;
Point d’interconnexion avec le réseau du Client :
o Porte de collecte Locale ou Nationale, située dans un POP Fournisseur ou dans un POP opérateur Tiers éligible au service ;
o Redondance possible avec une seconde porte de même catégorie.
L’accès Abonné est basé sur un modèle Point-Multipoint avec la technologie GPON.
2.2. Schémas de principe
Figure 1 - Schéma de principe : mode d’accès IPoE 08 l STAS Ligne OPERA Office
Figure 2 - Schéma de principe : mode d’accès PPPoE
Les infrastructures d’accès Point-Multipoint sont en liaison avec un réseau de collecte Ethernet (Eth/MPLS) pour joindre les BNGs du Fournisseur. Elles s’appuient d’une part sur des équipements de commutation Ethernet, tels que ONT/OLT pour l’accès, et d’autre part sur des équipements de commutation de labels MPLS, tels que les OLTs et des routeurs multiservice MPLS pour la collecte.
Dans ces réseaux de collecte Ethernet, le cloisonnement des flux Client est assuré par l’implémentation d’une instance de commutation dont une des spécificités est d’interdire l’échange de trafic entre Abonnés.
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standard IEEE 802.1D et RFC 4762.
Le nombre d’adresses MAC par abonné est limité à 5 et leur « aging-time » est fixé, dans la chaine de collecte niveau 2, à 2 heures. La durée des baux DHCP (ou preferred-lifetime en DHCPv6) et des timers ARP doit y être inférieure (avec timer ARP ≥ Bail DHCP / 2) pour assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures du Fournisseur.
Les BNGs ont pour rôle d’appliquer le profil de service des abonnés et les mettre en relation avec l’infrastructure de transport de niveau 3 (VPN IP / MPLS) pour être accessibles depuis la porte de collecte. L’infrastructure globale assure une pleine transparence vis-à-vis du trafic échangé entre les Abonnés et le réseau de l’opérateur Client.
Les zones de collecte d’abonné sont gérées par 2 BNGs redondants en mode active/standby.
Les BNGs affectés à une zone de collecte sont choisis pour être au plus proche de celle-ci.
A noter qu’à travers les infrastructures d’accès Point-Multipoint, l’opérateur Client est en mesure d’adresser ses abonnés en IPv4 et / ou IPv6 pour le mode d’accès IPoE et uniquement en IPv4 pour le mode d’accès PPPoE. STAS Ligne OPERA Office I 09
La combinaison des 2 modes de collecte IPoE et PPPoE, est permise, mais ne l’’est pas au niveau Abonné.
2.3. Classes de service réseau
La correspondance entre les classes de service du réseau du Fournisseur et les différents types de trafic associés est basée sur la valeur présentée par les 3 bits de l’IP Precedence du champ TOS contenu dans l’entête des paquets IP. La liste de ces correspondances est présentée dans le tableau ci-dessous :
Fournisseur Client Opérateur de Services
Classe de Service Type de trafic IP Precedence
Real Time VOIP 5, 6, 7
Business Business 3
Best Effort Data 0, 1, 2, 4
Tableau 2 - Correspondance Trafic et CoS Fournisseur 10 l STAS Ligne OPERA Office
3. Infrastructures de Collecte
3.1. Collecte Point-Multipoint
3.1.1. Synoptique
Le réseau de collecte dépeint ci-après est basé sur une infrastructure GPON et reprend le schéma de principe de la Figure 1.
Figure 3 - Réseau de collecte GPON du service Ligne OPERA Office
Les arbres PON adressent 32 voire 64 Abonnés au maximum. Toutefois, certains arbres PON peuvent être restreints à 16 abonnés afin de servir les Points de Mutualisation les plus éloignés de leur NRO et préserver le budget optique total des lignes Abonné. Le schéma ci- après modélise différentes solutions de raccordement des abonnés sans en faire la liste exhaustive :
RG ONT
(bridge)
BNG OLT
[PE]
Desserte
(Eth sur GPON)
Agrégation
(Eth sur MPLS)
VPLS STAS Ligne OPERA Office I 11
Figure 4 - Modélisation ODN
Les NRO peuvent prendre le rôle de PM afin de raccorder des Abonnés.
L’utilisation de coupleurs 1 :16 ou 1:32 ou 1:64 dans les points de mutualisation est fonction de la distance PM / NRO.
Avec le niveau de couplage 1:32, la distance optique maximale entre l’OLT et l’ONT avoisine 18 kms avec des modules optiques GPON de classe C+ au niveau de l’OLT.
3.1.2. Caractéristiques des éléments actifs
3.1.2.1. ONT
L’ONT est un équipement d’intérieur pourvu d’une alimentation externe en 220v AC. L’Abonné doit fournir une prise électrique permettant son alimentation.
C’est un modèle Bridge Ethernet dont les ports ont les caractéristiques suivantes :
Port optique Class B+ avec connecteur SC-APC ;
Port cuivre gigabit-Ethernet par interface Abonné.
L’implémentation de la technologie GPON respecte les recommandations G.984.x de l’ITU-T :
Nombre de T-CONT = 4 minimum ; 12 l STAS Ligne OPERA Office
Nombre de files d’attente associées à une interface Abonné = 8 ;
Ordonnanceur des files d’attente supporte les modes « strict-priority », Weighted Fair
Queuing » ainsi que la combinaison des deux dans le sens montant. Dans la voie
descendante, seul le mode « strict-priority » est supporté.
3.1.2.2. OLT
L’OLT est une plate-forme multiservices de haute capacité dont l’architecture du châssis permet de satisfaire aux besoins actuels et futurs puisqu’elle met à disposition de chaque carte de service une double connexion à 100 Gbits/s. De fait, elle est adaptée au marché des services résidentiels ou entreprises hauts débits tout en permettant de déployer simultanément plusieurs technologies d’accès basée sur la fibre optique.
En plus du mode d’accès GPON, retenu pour l’infrastructure de collecte point-multipoint, l’OLT supporte les types d’accès listés ci-après :
EPON ;
NG-PON (10G XG-PON1, XGS-PON ; NG-PON2) ;
P2P Fast-Ethernet/Gigabit-Ethernet/TenGigabit-Ethernet.
3.2. Format du Circuit-Id
3.2.1. Circuit-Id
La notion de « Circuit ID » est communément employée dans les réseaux d’accès pour identifier de façon unique un Abonné en transmettant une information relative à l’équipement d’agrégation et au port d’accès, qu’il soit physique ou logique, auquel le client DHCP ou le client PPPoE est rattaché.
Mode IPoE :
Dans les transactions DHCPv4 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°82 insérée par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint. Elle est de taille variable et peut-être constituée d’une suite de sous options. Les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Dans les transactions DHCPv6 le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire de l’option n°18 (Interface-ID) qui peut être complétée par l’option 37 (Relay Agent Remote-ID). L’équipement d’agrégation se comporte en relai DHCP de niveau 2 aussi appelé Lightweight DHCPv6 Relay Agent (LDRA), les options 18 et 37 sont définies respectivement par les RFC3315 et RFC4649.
Par analogie avec DHCPv4, l’option DHCPv6 n°18 correspond à la sous-option 1 de l’option 82 et l’option DHCPv6 n°37 correspond à la sous-option 2 de l’option 82.
Mode PPPoE :
Durant les échanges PPPoE, le « Circuit-Id » est transmis par l’intermédiaire d’un PPPoE Tag inséré par l’équipement d’agrégation des infrastructures de collecte Point-Multipoint en suivant les recommandations du Broadband Forum TR-156 (Architecture de collecte Ethernet pour services Broadband sur accès GPON – Using GPON access in the context of TR-101). STAS Ligne OPERA Office I 13
Dans ce contexte, les OLT sont appelés PPPoE Relay, ou PPPoE-Intermediate Agent. Ils insèrent les PPPoE Tag dans les messages PPPoE montants (émis par les IAD vers le réseau), c’est-à-dire durant la phases découverte et terminaison PPPoE en utilisant les messages PADI, PADR et PADT.
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
3.2.2. DHCPv4
3.2.2.1. Agent Circuit-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
3.2.2.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option de l’option 82 contient uniquement l’information du Sysname de l’équipement d’agrégation. Cette information est redondante avec celles contenues dans l’Agent Circuit-ID.
3.2.3. DHCPv6
3.2.3.1. Interface-ID
Cette option 18 à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4.
3.2.3.2. Relay Agent remote-ID
L'information transportée par l’option 37 est spécifique à l'équipement d'agrégation, elle peut être utilisée par exemple pour transmettre un numéro de VLAN, une description de port, …
Dans le cas du présent service, l'option 37 n'est pas ajoutée.
3.2.4. PPPoE Tag
3.2.4.1. Agent Circuit-ID
La sous-option n°1 contient la totalité des informations d’identification du circuit d’accès des Abonnés sur l’équipement d’agrégation. Elle est par conséquent systématiquement délivrée.
Elle à la même signification et reprend le format de l'Agent Circuit ID de l'option 82 de DHCPv4. 14 l STAS Ligne OPERA Office
3.2.4.2. Agent Remote-ID
Cette sous-option n°2 permet d’identifier l’abonné. C’est une chaine de 63 caractères au maximum.
Dans le cas du présent service, cette sous option n'est pas ajoutée.
3.2.5. Sysname
Le Sysname correspond au nom de l’équipement auquel est raccordé l’abonné.
Il est contenu dans les champs circuit-id / remote-id de l’option 82 DHCPv4, dans l’option 18 DHCPv6 et dans le Tag PPPoE.
Le format du sysname des OLT pour la collecte Point-MultiPoint en GPON est le suivant :
Valable pour tous
OLT
olt-xxxdd-yy
Avec :
- xxx = le trigramme NRO (en minuscule)
- dd = le numéro du département
- yy = l’identifiant OLT rattachés à un même NRO
La chaine de caractères xxxdd identifie le NRO.
3.2.6. Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs
Dans les réseaux d’accès GPON, les options DHCP (82 ou 18) ou les PPPoE Tag sont insérés par l’OLT dans les messages DHCPv4, DHCPv6 ou PPPoE des transactions initiées par l’équipement Abonné.
Pour les OLTs, le format du « Circuit-ID » pourra prendre deux formes en fonction du modèle d’OLT sur lequel l’Abonné est raccordé :
Access_Node_ID PON Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
o Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
o PON = Indiquant la technologie de collecte ;
o Rack = Identifiant de baie de l’OLT toujours à la valeur 1 ;
o Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 1 ;
o Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 01 à 16 ;
o PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 01 à 16. Par défaut des cartes 8 ports PON mais dans les NRO denses des cartes 16 ports PON pourront être utilisées ;
o ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 1 à 128 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
o OnuSlt = slot de l’ONT, toujours à 1 ;
o UNI = Identifiant de port sur l’ONT représentant l’interface Abonné, toujours à 1 ;
o I-VID = Identifiant VLAN utilisé par l’équipement Abonné raccordé à l’UNI :
Celui-ci est vide si le trafic Abonné n’est pas marqué par une étiquette VLAN. STAS Ligne OPERA Office I 15
Access_Node_ID XPON Frame/Slot/Subslot/PON:ONU.gem.vlanid
o Access_Node_ID = Le sysname de l’équipement ;
o XPON = Indiquant la technologie de collecte ;
o Frame = Identifiant de châssis OLT toujours à la valeur 0 ;
o Slot = Identifiant du Slot de l’OLT, de 1 à 5 ;
o Subslot = Identifiant de la carte fille toujours à 0 ;
o PON = Identifiant de port de la carte GPON, de 0 à 15 ;
o ONU = Identifiant ONT par arbre PON, de 0 à 127 (infra Fournisseur = 64 maximum) ;
o Gem = Identifiant du gemport de l’ONT portant l’identification de l’Abonné, toujours à 1 ;
o Vlanid = Identifiant VLAN utilisé entre l’ONT et l’OLT, toujours à 1 ;
Pour le présent service, le « Circuit-ID » qui permet d’identifier de façon unique l’Abonné dans le réseau, pourra donc prendre les formes :
« sysname pon 1/1/Slot/PON/ONU/1/Uni »
o Exemple :
dans son format ascii : olt-bsn42-01 pon 1/1/01/01/4/1/1/
dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f31 2f
« sysname xpon 0/Slot/0/PON:ONU.1.1 »
o Exemple :
dans son format ascii : olt-bsn42-01 xpon 0/1/0/0:4.1.1
dans son format hexadécimal correspondant aux codes ascii :
6f6c742d62736e34322d30312078706f6e20302f312f302f303a342e312e31 16 l STAS Ligne OPERA Office
4. Interfaces d’accès au service
Le service Ligne OPERA Office définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et celui du Fournisseur (interface de Collecte).
Figure 5 - Interfaces de service
4.1. L’interface Abonné
L’interface Abonné est de type cuivre, son débit est de 1 Gbits/s.
Topologie Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres) Connecteur
Normes
Point-
Multipoint
GPON
1000-
BaseT
1 Gbit/s 4 paires de cuivre
Impédance 100
Ohms
Câble UTP 6
100m RJ-45
ISO 8877
(support for
automatic
inversion MDI
/ MDIX)
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs, catégorie des câbles et des jarretières utilisées) et de recalculer la longueur maximale admissible.
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS
Interface de
Collecte
VPN IP
Routeur
Collecte
L3 over MPLS network STAS Ligne OPERA Office I 17
Figure 6 - Connecteur femelle RJ45
4.1.1. Spécifications du port Ethernet de l’ONT
Les caractéristiques physiques de l’interface Ethernet sont :
Interface Cuivre ;
Connecteur RJ-45 femelle ;
Vitesse auto : 1 Gbit/s ;
Port MDI / MDI-X avec détection automatique du câble droit ou croisé.
4.1.2. Raccordement Abonné
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1 ; 2) (3 ; 6) (4 ; 5) et (7 ; 8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T 18 l STAS Ligne OPERA Office
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000- BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1 Gbits/s.
4.1.3. Spécifications IP
L’Abonné ne doit pas envoyer vers le réseau des paquets IP avec une taille supérieure à 1500 octets.
Le contenu du champ DSCP des paquets IP n’est pas modifié et peut-être utilisé par le client ISP pour faire correspondre ses flux avec les classes de services du réseau Fournisseur.
La valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) doit respecter les règles suivantes :
Precedence = 5, 6, 7 pour le trafic associé à la classe de service VoIP ;
Precedence = 3 pour le trafic associé à la classe de service Business ;
Precedence = 0, 1, 2, 4 pour le trafic associé à la classe de service Data.
L’IAD installé chez l’abonné doit fonctionner en Ethernet « natif ». Le trafic ne doit pas être tagué avec un numéro de VLAN.
4.2. L’interface de Collecte
L’interface de Collecte livre l’ensemble du trafic montant et descendant des abonnés sur le réseau de l’opérateur client.
Elle est matérialisée par une ou plusieurs portes de livraison situées dans des points de présence du Fournisseur :
Une porte Locale collecte uniquement les flux unicast issus d’une même DSP ;
Une porte Nationale collecte les flux unicast de l’ensemble des réseaux opérés par le Fournisseur (accès issus de n’importe quel réseau de Délégation de Service).
Le client a la possibilité de souscrire au maximum 2 portes qui doivent être du même niveau (Locale ou Nationale). Lorsque le trafic est livré sur 2 portes, il n’y a pas de partage de charge : une porte nominale et une porte de secours. La porte de secours peut avoir un débit inférieur à la porte nominale.
Figure 7 - Sécurisation de l'interface de Collecte
ONT
(bridge)
BNG
OLT
[PE]
Desserte L2 over MPLS network
Interface
Abonné
VPLS VPN IP
L3 over MPLS network
Interfaces de
Collecte
Routeurs
Collecte STAS Ligne OPERA Office I 19
Afin d’autoriser la cohabitation des flux Unicast Abonné et les échanges radius, des interfaces logiques (VLAN) distinctes sont définies sur l’interface de collecte :
Un VLAN Data ;
Un VLAN RADIUS.
L’interface de collecte peut être composée de plusieurs ports physiques, dans ce cas le protocole LACP devra être configuré par le client. 20 l STAS Ligne OPERA Office
4.2.1. Spécification des interfaces physiques
Seul l’accès fibre optique est disponible, les caractéristiques de l’interface sont les suivantes :
Type
Interface
Debit
interface Média
Portée
(mètres)
Type
Fibre Connecteur
Normes
1000Base-LX 1 Gbit/s Fibre Optique Monomode 10Kms Duplex LC/PC IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
10GBase-LR 10 Gbits/s Fibre Optique Monomode 10Kms Duplex LC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 5 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
Remarque :
L’indication de portée est conforme au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liées aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible ;
Sur ces interfaces, le client ne doit pas activer de mécanismes de spanning-tree. Il ne doit pas envoyer de paquets BPDU sur le port d’interconnexion.
4.2.2. Interconnexion IP
Deux VLANs sont définis sur les interfaces de collecte. Un VLAN pour le transport des flux data (IPoE et/ou L2TP) des abonnés, le second pour les échanges RADIUS.
Les numéros de VLAN sont spécifiés dans la fiche d’interconnexion.
Les réseaux IP d’interconnexions sont en adressage publique IPv4 de type /31, voire IPv6 de type /127 pour le VLAN Data Unicast.
Le Client ISP doit disposer d’un numéro d’AS public.
Une session eBGP est établie entre le Fournisseur et le client ISP au niveau de chaque VLAN de l’interface de collecte.
Caractéristiques de la session eBGP data
Adressage IP fourni par le client ISP ;
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce les préfixes BGP contenant les adresses IP des IADs en mode IPoE ainsi que les préfixes BGP contenant les adresses IP de ses LAC pour le mode PPPoE :
Mode IPoE : A la convenance du Client ISP, les pools IP ou les préfixes spécifiques /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_NA en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD ;
Mode PPPoE : Les adresses de ses LAC STAS Ligne OPERA Office I 21
o sur une porte nationale, le Fournisseur annonce les adresses IP des LAC des réseaux d’initiative public pour lesquels le client a opté pour une livraison nationale ;
o sur une porte locale, le Fournisseur annonce uniquement les adresses IP des LAC locaux.
Le client annonce :
Mode IPoE : Une route par défaut ;
Mode PPPoE : Les adresses de ses LNS.
Le Fournisseur appliquera un filtre sur les annonces BGP-4 du client pour autoriser :
Mode IPoE : Route par défaut uniquement ;
Mode PPPoE :
o Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte à 300 ;
o Seules les adresses faisant partie des blocs d’adresses LNS préalablement déclarés par le client sont redistribués dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur.
Caractéristiques de la session eBGP RADIUS
Adressage IP fourni par le Fournisseur ;
La fonctionnalité GTSM (RFC 5082) peut être activée pour sécuriser à minima la session eBGP en contrôlant qu’elle est établie avec le premier équipement IP joignable par cette interconnexion ;
La fonctionnalité BFD peut être activée pour optimiser la durée de détection de la perte de la session eBGP.
Le Fournisseur annonce :
les adresses IP de ses Proxy RADIUS
Le client annonce :
les adresses IP de ses serveurs RADIUS
Le Fournisseur appliquera les filtres suivants sur les annonces BGP-4 du client :
Limitation du nombre total de routes annoncées par le client sur une interface de collecte au nombre de serveurs RADIUS du client ;
Seules ces adresses sont redistribuées dans le réseau du Fournisseur.
Les communautés utilisées par le client seront ignorées sur le réseau du Fournisseur. 22 l STAS Ligne OPERA Office
Attributs BGP et gestion du mode de redondance
Les routes annoncées en BGP par le client auront l’attribut local-preference positionné de la manière suivante sur les interfaces de livraison :
Type de livraison Valeur attribut Local-Pref
Locale nominale 220
Locale secours 210
Nationale nominale 200
Nationale secours 100
Tableau 6 - Attributs BGP des préfixes échangés
De la même façon, le client devra marquer avec une locale préférence plus grande les routes apprises sur les interfaces de livraison nominale. STAS Ligne OPERA Office I 23
5. Mode d’accès et livraison IPoE
5.1. Gestion IP/DHCP Abonné
Le présent service permet d’établir des sessions IP DHCP entre IAD et BNG, sans « switching » inter- abonné, routables jusqu’au réseau de l’opérateur client. Celui-ci est en mesure d’attribuer, à chacun de ses abonnés, au plus une adresse parmi les types suivants :
IPv4 : une adresse /32 par IAD ;
IA_NA (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : une adresse /128 par IAD issu d’un range /64 dédié. Soit 1 range /64 par IAD ;
IA_PD (IPv6) sur infrastructure Point-Multipoint uniquement : un préfixe de taille /32 à /64 par IAD.
L’opérateur client a le choix de gérer ses abonnés selon 2 méthodes ; « DHCP et RADIUS » ou « FULL RADIUS ».
Dans le mode « DHCP et RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en relai DHCP entre les IAD abonnés et le serveur DHCP du client opérateur.
Dans le mode « FULL RADIUS », le BNG du Fournisseur se comporte en serveur DHCP vis-à-vis des IAD abonnés et leurs paramètres IP sont transmis par le serveur Radius du client opérateur.
Les échanges DHCP et RADIUS des 2 méthodes sont détaillées ci-après dans cette même section du document.
5.2. Gestion profil de QoS Abonné
La gestion du profil de QoS de l’abonné se fait dynamiquement à chaque nouvel échange DHCP entre l’abonné et le serveur DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew). Les échanges DHCP doivent avoir un marquage IP precedence à 0.
Quel que soit le mode de gestion des abonnés, le BNG initie une transaction Radius lui permettant de récupérer le profil de l’abonné.
Pour cela l’opérateur client renvoie dans un message RADIUS Access-Accept l’attribut Class précisant le profil de l’abonné. Ce dernier est ensuite interprété par le réseau du Fournisseur et le profil de QoS associé est automatiquement activé au niveau du BNG.
5.3. Paramétrage IP et DHCP
5.3.1. Durée de vie des adresses IPv6
L’attribution d’une adresse IPv6 à une interface est temporaire et les différents états de sa durée de vie sont présentés par la figure suivante : 24 l STAS Ligne OPERA Office
Figure 8 - Etats successifs d’une adresse IPv6 sur une interface
Les compteurs « Durée de vie » et « Durée de Préférence » contrôlent le cycle de vie des adresses IP sur une interface. Selon le mode d’auto-configuration, le compte à rebours démarre dès réception du message d’annonce d’un routeur ou d’un message DHCPv6 Reply.
La durée de vie (valid lifetime) indique la durée pendant laquelle l’adresse IP est associée à une interface.
La durée de préférence (preferred lifetime) est la durée pendant laquelle l’adresse IP est utilisable sans restriction dès lors que son unicité a été vérifiée. Cette durée est assimilable à la durée du bail DHCPv4.
Le cycle de vie d’une adresse IPv6 est régi par les états suivants :
Etat Provisoire (tentative) : L’adresse a été attribuée par le mécanisme d’auto-configuration mais son unicité sur le lien n’a pas encore été vérifiée par le processus de Détection d’Adresse Dupliquée (DAD). Une adresse provisoire ne peut servir dans une communication ;
Etat valide (valid) : L’unicité a été contrôlée, l’adresse est active sur une interface ;
o Préféré (preferred) : L’adresse peut être utilisée sans restriction ;
o Déprécié (deprecated) : L’adresse ne peut plus être utilisée pour de nouvelles communications mais reste active pour les connexions existantes ;
Invalide (invalid) : L’adresse ne peut plus du tout être utilisée. Elle n’est plus active sur l’interface.
5.3.2. Compteurs DHCP
En supplément de la durée du bail pour IPv4 ou de la durée à l’état préféré pour IPv6, les clients DHCP gèrent 2 compteurs définis par T1 et T2 dans les RFC2131 pour DHCPv4 et RFC3315 pour DHCPv6. Ces compteurs sont à leur valeur par défaut telle que définie dans les RFC ou configurables par les serveurs sous formes d’options.
Le premier, T1, stipule la durée à partir de laquelle le client demande à son serveur un renouvellement de la durée d’utilisation de son adresse IP. Le second, T2, entre en action lorsque la demande de renouvellement a échoué en renégociant une nouvelle adresse IP en s’adressant à tous les serveurs susceptibles de répondre. STAS Ligne OPERA Office I 25
T2 doit être compris entre T1 et l’expiration du bail DHCPv4 ou de l’état préféré en DHCPv6.
Pour DHCPv4, T1 et T2 ne sont pas transmis au client DHCP. Lorsque le client DHCP utilise les valeurs par défaut, les compteurs sont :
Bail = 7200 secondes (2 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 0,875*Bail (valeur par défaut selon RFC2131) = 6300 secondes.
Pour DHCPv6, à la différence de DHCPv4, T1 et T2 sont toujours transmis au client DHCP. Les valeurs imposées par le Fournisseur sont les suivantes :
Preferred lifetime = 7200 secondes (2 heures) ;
Valid lifetime = 10800 secondes (3 heures) ;
T1 = Renew = 0,5*Bail = 3600 secondes ;
T2 = Rebind = 1,5*T1 = 5400 secondes.
5.4. Mode DHCP et RADIUS
5.4.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS du Fournisseur.
Une fois la demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG du Fournisseur relaye la demande DHCP de l’abonné aux serveurs DHCP de l’opérateur client.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
L’opérateur client attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred- lifetime pour DHCPv6 = 2 heures). 26 l STAS Ligne OPERA Office
5.4.2. Détail des échanges RADIUS et DHCPv4
5.4.2.1. DHCPv4-Discover
Figure 9 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP-Discover sur son port réseau.
OLT d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP-Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
A réception du DHCP-Discover le BNG Nominal bloquera le DHCP-Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP-Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant). STAS Ligne OPERA Office I 27
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
o Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = OPERA-Office-DLmk-ULmk-Busm
o : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
o : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s
o : La valeur du débit Business up/down 10 Mbits/s ou 100 Mbits/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP/BUSINESS et des débits montants DATA/VOIP/BUSINESS.
Exemple :
Ligne OPERA Office avec débit symétrique Data 100Mbps, Business 10Mbps et voix de 500Kbps.
Class = OPERA-Office-DL100m500k-UL100m500k-Bus10m
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS. 28 l STAS Ligne OPERA Office
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le DHCP-Discover (7) de l’abonné vers le serveur DHCP du client.
S’ensuit alors un dialogue DHCP standard, DHCP-Offer(8), DHCP-Request(9) et DHCP-Ack(10) entre l’IAD de l’abonné et le serveur DHCP du client.
Le DHCP-Ack permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné et la durée du bail DHCP.
5.4.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
Figure 10 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message unicast de type DHCP-Request pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(14) Le DHCP- Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(15) Le DHCP- Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(16) En retour, le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(17) Le DHCP- Request est alors retransmis par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(18) Le serveur DHCP répond alors par un DHCP-Ack à l’abonné.
(19) Le BNG enregistre l’adresse IP de l’abonné en analysant le DHCP-Ack pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné. STAS Ligne OPERA Office I 29
5.4.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.4.3.1. DHCPv6-Solicit
Figure 11 - Mode DHCP et RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’Access-Request au RADIUS de l’opérateur client (4). 30 l STAS Ligne OPERA Office
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id = ;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
o Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = OPERA-Office-DLmk-ULmk-Busm
o : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
o : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s
o : La valeur du débit Business up/down 10 Mbits/s ou 100 Mbits/s.
L’attribut Class permet de distinguer le profil de débit à appliquer à l’abonné. Il est construit en se référant aux valeurs maximales des débits descendants DATA/VOIP/BUSINESS et des débits montants DATA/VOIP/BUSINESS.
Exemple :
Ligne OPERA Office avec débit symétrique Data 100Mbps, Business 10Mbps et voix de 500Kbps.
Class = OPERA-Office-DL100m500k-UL100m500k-Bus10m
Le proxy-Radius Fournisseur transmet le Radius Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profile de QoS (attribut Class renvoyé par le Radius Client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
A ce stade l’abonné n’a toujours pas obtenu d’IP. Le BNG relaie alors le message DHCPv6 qui a déjà été relayé par l’OLT vers le serveur DHCP du client (7). STAS Ligne OPERA Office I 31
Ici le BNG se comporte en relai DHCPv6 et vient ajouter une seconde encapsulation de type Relay- Forward au message Solicit de l’abonné.
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, les 2 relais DHCP (OLT et BNG) et le serveur DHCP du client :
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Advertise)) (8) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (9) ;
DHCPv6 Advertise (10) ;
DHCPv6 Request (11) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (12) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Relay-Forward (Request)) (13) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (15) ;
DHCPv6 Reply (16).
Le DHCPv6 Relay-Reply(Relay-Reply(Reply)) (14) permet au BNG Fournisseur de connaître l’adresse IP de l’abonné, la durée du preferred-lifetime et la valeur des compteurs T1/T2 (Renew/Rebind DHCP).
5.4.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCPv6-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail (réinitialisation du compteur preferred-lifetime) entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCPv6 et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
Figure 12 - Mode DHCP et RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6) 32 l STAS Ligne OPERA Office
(17) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP.
(18) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(19) (20) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(21) (22) En retour le RADIUS Client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(23) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est alors relayé par le BNG jusqu’au serveur DHCP du client.
(24) Le serveur DHCP client répond alors par un DHCPv6 Reply encapsulé par un message Relay- Reply permettant d’adresser les 2 relais DHCPv6, BNG et OLT, pour joindre l’IAD de l’abonné.
(25) Le BNG enregistre les paramètres IP de l’abonné en analysant le message DHCPv6 reçu pour mettre à jour sa table DHCP. Celle-ci faisant entre autre correspondre l’adresse mac et l’adresse IP de l’abonné.
Le BNG retransmet le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
(26) L’équipement d’accès (OLT) retransmet à l’IAD de l’abonné le message DHCPv6 après avoir supprimé l’entête Relay-Reply le concernant.
5.5. Mode Full RADIUS
Dans le mode Full RADIUS, le client n’a pas à maintenir un serveur DHCP, c’est le BNG Fournisseur qui prend ce rôle.
Le client a la possibilité :
soit, d’attribuer des adresses IP fixes à ses abonnés ;
soit, d’attribuer des adresses IP dynamiques pour une durée de 2 heures.
5.5.1. Authentification et adressage IP de l’abonné
A chaque nouvel échange IP/DHCP (DHCPv4-Discover / DHCPv4-Renew ou DHCPv6-Solicit / DHCPv6-Renew), une demande d’authentification RADIUS (RADIUS Access-Request) est envoyée au serveur RADIUS Client au travers d’un Proxy-RADIUS Fournisseur.
Une fois cette demande d’authentification validée par le serveur RADIUS client (RADIUS Access- Accept), le BNG Fournisseur joue le rôle de serveur DHCP en répondant à la demande DHCP (Discover ou Renew) de l’abonné.
Une fois la phase d’authentification passée, le dialogue IP/DHCP client/serveur se déroule de façon standard.
Le BNG Fournisseur attribuera des adresses IP pour une durée de 2 heures (bail DHCPv4 / preferred-lifetime pour DHCPv6 = 2 heures). STAS Ligne OPERA Office I 33
Pour une requête DHCPv4, le BNG servira une IPv4.
Pour une requête DHCPv6, le BNG servira un IA_NA et un IA_PD.
Dans le cas d’IAD adressés en double pile, IPv4/IPv6, le serveur Radius Client renvoie les paramètres IPv4 et IPv6 de l’abonné dans le même message Radius Access-Accept.
5.5.2. Détail des échanges RADIUS et DHCP
5.5.2.1. DHCPv4-Discover
Figure 13 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv4-Discover)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCP Discover sur son port réseau.
Equipement FTTH d’accès
(2) Celui-ci insère l’option 82 dans le DHCP Discover du client en y renseignant les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès. 34 l STAS Ligne OPERA Office
BNG
(3) A réception du DHCP Discover, le BNG Nominal bloquera le DHCP Discover de l’IAD Abonné. Il générera un RADIUS Access Request à destination du proxy-RADIUS Fournisseur afin d’identifier l’abonné en recopiant certains champs du DHCP Discover dans sa requête (circuit-id, remote-id et vendor-dhcp).
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
ADSL-Agent-Remote-id=.
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = ;
Calling-Station-Id :
o Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6).
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ; STAS Ligne OPERA Office I 35
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client).
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG répond à l’abonné (DHCP-Offer) en proposant les paramètres réseaux qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS (7).
L’abonné envoie un DHCP-Request (8). Le BNG, qui joue le rôle de serveur DHCP, lui retourne un DHCP-Ack(9).
L’abonné dispose d’un bail de 2 heures.
5.5.2.2. DHCPv4-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
Figure 14 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Bail DHCPv4)
(10) L’IAD de l’abonné envoie un DHCP-Request.
(11) Le DHCP-Request est intercepté et l’option 82 de l’équipement d’accès est insérée.
(12) Le DHCP-Request est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request.
(13) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Framed-IP-Address ;
Framed-IP-Netmask ;
Alc-Default-Router ;
Alc-Primary-Dns ;
Alc-Secondary-Dns. 36 l STAS Ligne OPERA Office
(14) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS. Il envoie un message DHCP-ACK à l’abonné contenant les paramètres réseaux descendus par RADIUS.
5.5.3. Détail des échanges RADIUS et DHCPv6
5.5.3.1. DHCPv6-Solicit
Figure 15 - Mode FULL RADIUS (transaction DHCPv6-Solicit)
IAD
(1) L’IAD envoie un DHCPv6-Solicit sur son port réseau.
Equipement d’accès (OLT)
(2) L’équipement d’accès se comporte en relai DHCPv6 en encapsulant la requête Solicit dans un message DHCPv6 Relay-Forward et y insère le circuit-id de l’abonné. Le circuit-ID étant l’option 18, Interface-ID, faisant apparaitre les informations suivantes :
Slot de l’équipement d’accès ;
Port abonné ;
Hostname de l’équipement d’accès.
BNG
Sur réception du message DHCPv6 Relay-Forward (Solicit), le BNG Nominal bloque la transaction jusqu’à ce que l’abonné soit identifié. Pour cela le BNG génère un RADIUS Access-Request à destination du Proxy RADIUS Fournisseur (3) en recopiant certains champs du message DHCP dans sa requête dont le circuit-id. STAS Ligne OPERA Office I 37
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le Proxy-RADIUS Fournisseur identifie l’opérateur client de l’abonné sur la base de son circuit-id et proxifie l’access-request au RADIUS de l’opérateur client (4).
Le proxy-RADIUS peut si nécessaire en fonction du client opérateur rajouter et/ou supprimer des attributs de l’access-request initiale du BNG Fournisseur avant de le transmettre au RADIUS du client (cf chapitre suivant).
L’Access-Request transmis au client après traitement par le proxy-RADIUS contiendra à minima les informations suivantes :
User-Name= ;
User-Password = ;
NAS-IP-Address = ;
ADSL-Agent-Circuit-id=;
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Calling-Station-Id :
o Pour un accès Point Multipoint = #OLT#
RADIUS Client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS access-accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile :
o Framed-IP-Address ;
o Framed-IP-Netmask ;
o Alc-Default-Router ;
o Alc-Primary-Dns ;
o Alc-Secondary-Dns ;
Paramètres Ipv6 :
o Alc-Ipv6-Address ;
o Delegated-IPv6-Prefix ;
o Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
o Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
Proxy-RADIUS Fournisseur
Le PROXY-RADIUS Fournisseur transmet le RADIUS Access-Accept au BNG Fournisseur en ajoutant les attributs propriétaires nécessaires à l’activation de l’abonné (6) :
Identifiant Service du client ;
Identifiant de l’abonné ;
Profil de QoS (dérive de l’attribut Class renvoyé par le client). 38 l STAS Ligne OPERA Office
A réception de l’Access-Accept, l’abonné est instancié, au sein du BNG, dans le VPN du client avec son profil de QoS.
Le BNG prend le rôle de serveur DHCP. Il renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Advertise puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT (7).
S’ensuit alors un dialogue DHCPv6 standard entre l’IAD de l’abonné, 1 relais DHCP et le serveur DHCP du BNG :
DHCPv6 Relay-Reply(Advertise) (7)
DHCPv6 Advertise (8)
DHCPv6 Request (9) ;
DHCPv6 Relay-Forward (Request) (10) ;
DHCPv6 Relay-Reply(Reply) (11) ;
DHCPv6 Reply (12).
L’abonné dispose d’un bail (ou preferred-lifetime) de 2 heures.
5.5.3.2. DHCPv6-Renew
Chaque DHCP-Renew entraîne une nouvelle authentification de l’abonné. Si le profil de l’abonné a changé dans les bases RADIUS client la procédure de renouvellement de bail entrainera la mise à jour du profil de l’abonné.
Le schéma ci-dessous présente les échanges DHCP et RADIUS relatifs à un renouvellement de bail :
Figure 16 - Mode FULL RADIUS (renouvellement du Preferred-Lifetime DHCPv6)
(13) L’IAD de l’abonné envoie un message de type DHCPv6-Renew pour renouveler le bail dhcp en conservant la même adresse IP. STAS Ligne OPERA Office I 39
(14) DHCPv6-Renew est intercepté par l’équipement d’accès (OLT) et relayé dans un message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) en y insérant le circuit-id de l’abonné. Le circuit-id étant l’option 18 DHCPv6.
(15) (16) Le message DHCPv6 Relay-Forward (Renew) est bloqué au niveau du BNG qui envoie un RADIUS Access-Request à destination du serveur client via le proxy Fournisseur.
(17) En retour le RADIUS du client répond avec un RADIUS Access-Accept. Le message doit contenir les attributs suivants :
Class ;
Paramètres IPv4 en cas d’abonné en double pile :
o Framed-IP-Address ;
o Framed-IP-Netmask ;
o Alc-Default-Router ;
o Alc-Primary-Dns ;
o Alc-Secondary-Dns.
Paramètres Ipv6 :
o Alc-Ipv6-Address ;
o Delegated-IPv6-Prefix ;
o Alc-Ipv6-Primary-DNS ;
o Alc-Ipv6-Secondary-DNS.
(18) Le BNG met à jour le profil de l’abonné sur la base des informations descendues par le serveur RADIUS.
(19) Le BNG renseigne les paramètres réseaux de l’abonné, qui lui ont été communiqués par le serveur RADIUS, dans un message DHCPv6 Reply puis l’encapsule par un entête Relay-Reply à destination de l’équipement d’accès, l’OLT.
(20) L’équipement d’accès OLT désencapsule le message DHCPv6 et le transmet à l’IAD de l’abonné.
5.5.4. Limitation connue
Dans le mode Full Radius, l’option DHCPv6 n°64 « Dual-Stack Lite AFTR Name » ne peut pas être délivrée au client DHCP. Le BNG Fournisseur est à l’origine de cette limitation car il ne reconnaît pas l’attribut RADIUS contenant le nom de domaine de l’AFTR. 40 l STAS Ligne OPERA Office
5.6. Adressage IP des abonnés
5.6.1. Type d’adressage
L’adressage IP des abonnés est sous la responsabilité du client. Il peut être de type public, privé ou réservé selon les besoins de ses services.
Pour rappel les ranges d’adresses IP privées définis par l’IANA sont décrits dans le RFC1918 (Address Allocation for Private Internets) :
10.0.0.0 - 10.255.255.255 (10/8 prefix) ;
172.16.0.0 - 172.31.255.255 (172.16/12 prefix) ;
192.168.0.0 - 192.168.255.255 (192.168/16 prefix).
Le range d’adresses IP globales partagées est défini dans le RFC6598 (IANA-Reserved IPv4 Prefix for Shared Address Space) :
100.64.0.0 - 100.127.255.255 (100.64/10 prefix)
Cet espace d’adressage se rapproche, de par son utilisation, des ranges IP privés du RFC1918. Il n’est pas routé sur le réseau internet et est destiné à la numérotation des interfaces IPv4 des infrastructures mettant en relation les Carrier Grade Nat avec les équipements CPE des abonnés. Son usage permettant d’une part de contourner les éventuels dysfonctionnements du NAT des CPE lorsque la numérotation des interfaces inside et outside est de type privée, et d’autre part pour ne pas avoir de conflit entre l’adressage du lan des abonnés et wan des CPE.
5.6.2. Gestion des pools IP des abonnés
Lorsque les abonnés sont collectés dans les plaques Point-Multipoint (technologie GPON), le client ISP à la possibilité de gérer les pools IP en mode mutualisé ou par zone.
5.6.2.1. Mutualisation des pools IP
Avec ce mode d’adressage, le client ISP est en mesure de mutualiser les pools IP de ses abonnés entre plusieurs plaques Point-Multipoint du réseau du Fournisseur ou bien entre ses opérateurs de collecte.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte permettront de distinguer individuellement chacun des abonnés avec un préfixe spécifique /32 pour IPv4 ou les préfixes spécifiques IA_Na en /64 et IA_PD, de /32 à /64, pour IPv6 par IAD.
Dans ce mode, il est du ressort du client ISP de garantir l’unicité des adresses IP allouées aux abonnés. C’est-à-dire que le Fournisseur n’effectuera aucun contrôle sur les réponses Radius ; par exemple si une même adresse IP est allouée à deux abonnés différents sur 2 BNG différents, le préfixe spécifique sera annoncé en doublon.
En cas de transfert d’une plaque FTTH exploitée par le Fournisseur vers un autre opérateur de collecte, et vice-versa, il sera de la responsabilité du client ISP de gérer le nouvel adressage. STAS Ligne OPERA Office I 41
5.6.2.2. Gestion des pools IP par zone dans le réseau du Fournisseur
Dans ce mode d’adressage, le client ISP déclare au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco OPERA Office », la liste des ranges d’adresses IPv4 et/ou IPv6 des abonnés ainsi que leur zone d’affectation.
Les routes spécifiques (/32 en IPv4 ou /32 à /64 en IPv6) des IAD sont filtrées par les BNG et seuls les ranges d’adresses sont annoncés dans le VPN IP.
En conséquence, les annonces de la session eBGP_Data sur l’interface de Collecte annonceront le préfixe correspondant à chacun des pools IP IAD.
Les pools IPv4 et/ou IPv6 fournis par le client sont associés au réseau de collecte d’une plaque.
Remarque : Pour chaque plaque, le client attribue une ou plusieurs plages IPv4 dont la taille à minima est celle d’un réseau de classe C (256 adresses).
5.6.3. Adresses IP réservées
Dans le mode « DHCP & Radius », les BNGs du Fournisseur utilisent une adresse de loopback active dans le contexte de routage dédié à l’opérateur client pour relayer les messages DHCP vers le serveur DHCP.
Au choix du client ces adresses de loopback, IPv4 ou IPv6 selon les besoins du service, sont :
Soit les 2 premières adresses du premier sous réseau géré par les BNGs ;
Soit 2 adresses appartenant à des sous réseaux distincts.
5.7. Profils de QoS Abonné IPoE
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une « Class » qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode IPoE».
Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 3 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné.
Le trafic de l’abonné est mappé dans l’une ou l’autre de ces files d’attentes en fonction du champ IP PRECEDENCE.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
Business : IP Precendence = 3 ;
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 4.
Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes 42 l STAS Ligne OPERA Office
Les valeurs de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
Business 10M / 100M 10M / 100M 10M / 100M 10M / 100M Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
Le débit maximum de la classe Business dépend du débit Business souscrit (10 Mbits/s ou 100 Mbits/s).
Le schéma ci-dessous présente la gestion de la QoS pour un abonné OPERA Office :
Aggregate-Scheduler = Max_Ingress
Aggregate-Scheduler Max_Egress
Ingress= trafic montant
Egress= trafic descendant
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Ingress
CIR-PIR Level 1
VoIP
Prec 5,6, 7
CIR=PIR=MaxVoIP
CIR-PIR Level 7
Data
Prec Default
PIR=Max_Egress
CIR-PIR Level 1
Data Business
Prec 3
CIR=PIR
=MaxDataBusiness
CIR-PIR Level 3
Data Business
Prec 3
CIR=PIR
=MaxDataBusiness
CIR-PIR Level 3
Figure 17 - Profil de QoS Abonné OPERA Office en mode IPoE STAS Ligne OPERA Office I 43
6. Mode d’accès PPP et livraison L2TP
6.1. Principe et modélisation de la livraison L2TP
Figure 18 - Architecture collecte PPP livrée en L2TP
Le Fournisseur transporte les sessions PPP initialisées par les IAD jusqu’à l’interface de collecte. Les sessions sont ainsi prolongées et livrées à travers des tunnels L2TP (Layer 2 Tunnelling Protocol - RFC-2661) jusqu’au réseau du client.
Le Fournisseur dispose de BNG redondant au sein des réseaux d’initiative publique qui jouent le rôle de LAC. Les tunnels L2TP sont établis entre les BNG et un ou plusieurs LNS client.
En préalable à l’établissement des tunnels L2TP et des sessions PPP, un dialogue RADIUS est nécessaire entre le Fournisseur et le client permettant l’authentification et la configuration des IAD Abonné.
Ces deux mécanismes permettent un partage des responsabilités entre le Fournisseur et le client :
Le Fournisseur est en charge du transport des sessions PPP depuis les sites Abonné jusqu’à l’interface de collecte ;
Le client est responsable de l’authentification des IAD, la terminaison des sessions PPP des abonnés et leur configuration (assignation d’adresse IP, …). 44 l STAS Ligne OPERA Office
Le schéma ci-après modélise les couches protocolaires mises en œuvre :
Figure 19 - Transport session PPP dans tunnel L2TP
Pour chaque abonné, une session L2TP est créée à l’intérieur du tunnel. Cette session est négociée au moment de prolonger la session PPP jusqu’au LNS du Client (i.e. une fois que le BNG a authentifié l’abonné).
Une fois le tunnel et la session établis, la session PPP entre l’abonné et le client peut être initialisée de façon complètement transparente pour le Fournisseur.
L’initialisation de la session PPP se déroule comme suit :
1. L’IAD initie une session PPPoE pour découvrir les BNG susceptibles de le prendre en charge ;
2. L’IAD initie une session PPP qui est interceptée par le BNG ;
3. Le BNG demande à l’IAD de s’authentifier ;
4. L’IAD envoie les paramètres d’authentification (identifiant / mot de passe) au BNG ;
5. Le BNG envoie une requête RADIUS d’authentification au Proxy RADIUS Fournisseur ;
6. Le Proxy RADIUS Fournisseur transmet la requête au serveur RADIUS du client ;
7. Le serveur RADIUS du client authentifie l’IAD et envoie un message d’autorisation au BNG (relayé par le Proxy RADIUS Fournisseur) ;
8. Le BNG prolonge la session PPP jusqu’au LNS du client à travers un tunnel L2TP ;
9. L’IAD s’authentifie auprès du client et récupère ses paramètres réseaux. STAS Ligne OPERA Office I 45
6.2. Tunnel L2TP
Le tunnel L2TP est créé entre deux équipements : le LAC (L2TP Access Concentrator) et le LNS (L2TP Network Server).
La fonction de LAC est assurée par un équipement Fournisseur identifié par une adresse IP publique ou privée que le client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La fonction de LNS doit être assurée par un équipement sous la responsabilité du Client. Le LNS est identifié par une adresse IP publique ou privée que le client aura fournie dans la fiche d’interconnexion.
La méthode de Tunnel L2TP implique plusieurs protocoles (PPP/L2TP/UDP/IP) pour transporter les paquets IP des abonnés à travers les réseaux Fournisseur et Client. La décomposition de cette surcouche est précisée ci-après :
Entête PPP = 4 voire 8 octets max
Entête L2TP = 16 octets max
Entête UDP (port 1701) = 8 octets
Entête IP = 20 octets
La surcouche protocolaire entraine par conséquent un overhead de 52 octets maximum pour le trafic IP des abonnés et 44 octets en considérant uniquement le transport des sessions PPP pour le présent service.
Aussi, afin de se prémunir de problème MTU, l’interface du LNS ainsi que celle du LAC sur laquelle est monté le tunnel L2TP doit avoir une MTU égale à 2000. Les équipements intermédiaires (entre le LAC et le LNS) doivent avoir aussi une MTU supérieure ou égale à 2000.
Le tunnel L2TP doit être établi dynamiquement : le serveur RADIUS du Client communique les informations nécessaires à son établissement. L’établissement du tunnel suit le processus suivant :
Un IAD abonné lance une demande de connexion via une requête PPP ;
Sur réception de cette requête, le Fournisseur envoie un message RADIUS access_request au serveur RADIUS du client ;
Le serveur RADIUS du client répond par un message access_accept précisant le tunnel L2TP dans lequel transporter la session PPP de l’abonné ;
Dans le cas où le tunnel n’est pas encore créé, le LAC Fournisseur négocie l’établissement du tunnel L2TP avec le LNS du client.
Une sécurisation du LNS peut être mise en place. Pour cela, le client doit disposer d’un LNS primaire et d’un LNS de backup. Les attributs L2TP du message RADIUS « access-accept » doivent, dans ce cas, être tagués. Le Fournisseur prendra en compte l’attribut « tunnel-preference » pour identifier le LNS primaire. En cas d’échec lors de la tentative de création du tunnel sur le LNS primaire, le tunnel sera monté sur le LNS de backup. 46 l STAS Ligne OPERA Office
6.3. Identification Abonné
Le client peut identifier ses abonnés sur la base des attributs Radius « User-Name (attribut standard n°1)» et/ou « ADSL-Agent-Circuit-Id (attribut ADSL-Forum 3561 - n°1)».
6.3.1. Identification sur la base du « User-Name »
Lors de la phase d’authentification, l’abonné se présente à travers le couple [« nom_abonné », « mot_de_passe »] attribué par le client.
Le format du « nom_abonné » devra être @ avec :
est une valeur alphanumérique. La chaîne de caractère doit contenir au moins un caractère et ne doit pas dépasser 64 caractères
est une valeur alphanumérique qui identifie le client. Le client indique au moment de la commande « l’identifiant-client » à utiliser. L’identifiant du client doit respecter les règles suivantes :
o Le client ne doit pas utiliser un identifiant correspondant à un terme déposé à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)
o Le client ne pourra pas utiliser un s’il est déjà utilisé par un autre client
o L’identifiant-client doit contenir au moins 2 caractères et ne doit pas dépasser 63 caractères
o Le client peut demander au Fournisseur d’ajouter l’ dans le « nom_abonné » à condition que ce dernier ne contienne que l’ lorsque l’abonné se présente
Le « mot_de_passe » utilisé par le client pour identifier un abonné devra être une valeur en alphanumérique.
Le Fournisseur définit un caractère alphanumérique comme tout caractère alphabétique de A à Z ou chiffre de 0 à 9. Un même caractère en majuscule et minuscule représente deux caractères alphabétiques différents.
L’attribut « ADSL-Agent-Circuit-Id » est utilisé par le Proxy RADIUS Fournisseur pour identifier l’Abonné et le serveur RADIUS client capable de traiter la requête.
6.3.2. Identification sur la base du «Agent-Circuit-Id »
Les équipements OLTs ajoutent le PPPoE Tag aux messages PADI/PADR/PADT avec la sous-option 0x01 (Agent-Circuit-Id).
Le format du PPPoE Tag est défini dans le document BBF TR-101 § 3.9.2. Il se compose de plusieurs champs dont le TAG_ID (0x0105 = Vendor-Specific) et le TAG_VALUE (vendor id= 0x000DE9 = BBF) suivis d’une suite de sous options selon les besoins. Par analogie à l’option 82 DHCPv4, les codes des sous options Agent Circuit ID et Agent Remote ID sont respectivement 1 et 2.
Le BNG recopie le Circuit-Id dans l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id échangé avec le serveur Radius client. STAS Ligne OPERA Office I 47
Le format de l’attribut Radius ADSL-Agent-Circuit-Id est précisé au paragraphe « 3.2.6.Format du Circuit-ID spécifique aux OLTs » du présent document.
6.4. Adressage IP des abonnés
Dans le mode de collecte PPPoE, les IAD doivent être adressés en IPv4 uniquement.
Le choix des adresses IPv4 des IAD Abonné est de la responsabilité du Client. Le Fournisseur ne participe pas au routage des adresses IPv4 du client.
6.5. Profils de QoS Abonné PPP
Le client peut demander l’implémentation de 3 profils de QoS maximum. Chaque profil est associé à une « Class » qui est échangée lors de l’authentification RADIUS comme décrit à la section « Echange Radius en mode PPPoE». Les profils sont gérés au niveau du BNG Fournisseur.
Pour chaque profil de QoS, un maximum de 3 files d’attentes ingress et egress (sens montant et descendant) est instancié par abonné. Chaque file d’attente peut disposer d’une valeur de CIR et PIR qui lui est propre.
Un PIR global est défini pour l’abonné pour l’ensemble des files d’attentes.
Les valeurs de chaque classe de service sont données dans le tableau ci-dessous :
Service CIR Up PIR Up CIR Down PIR Down Remarque
VoIP 500k 500k 500k 500k Pour ce service : CIR=PIR
Business 10M / 100M 10M / 100M 10M / 100M 10M / 100M Pour ce service : CIR=PIR
DATA 0M 300M 0M 1G
Le débit maximum total pour un abonné est : 1Gbps / 300Mbps.
6.5.1. Trafic descendant
Dans le sens Client vers l’abonné, afin de différencier les différentes Classes de Service, le Client devra recopier la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence) de l’entête IP des paquets de l’Abonné dans l’entête IP ajoutée et utilisée pour la session L2TP. Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best Effort.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
Business : IP Precedence = 3 ;
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 4. 48 l STAS Ligne OPERA Office
6.5.2. Trafic montant
Dans le sens Abonné vers Client, afin de différencier les différentes Classes de Service, le CPE abonné devra marquer la valeur des 3 bits de poids fort du champ DSCP (ou IP Precedence). Par défaut tout le trafic abonné sera transporté en Best Effort.
VoIP : IP Precedence = 5, 6, 7 ;
Business : IP Precedence = 3 ;
DATA : IP Precedence = 0, 1, 2, 4. STAS Ligne OPERA Office I 49
7. Echanges RADIUS
7.1. Serveurs RADIUS Fournisseur et ISP
Le Fournisseur dispose d’un proxy RADIUS qui relaye les flux RADIUS (authentification et accounting) des abonnés jusqu’aux serveurs RADIUS du client. Le client est responsable de l’authentification et du comptage.
Le client ISP peut installer un ou plusieurs serveurs RADIUS pour l’authentification des abonnés et un ou plusieurs serveurs pour le comptage. Le partage de charge entre les différents serveurs est possible sur le proxy RADIUS Fournisseur. L’algorithme Round Robin permet de distribuer uniformément les requêtes sur les différents serveurs RADIUS.
Le client peut regrouper la fonction d’authentification et comptage sur les mêmes serveurs RADIUS.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS d’authentification ;
L’adresse IP publique du ou des serveurs RADIUS de comptage ;
Le secret RADIUS (mot de passe partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client et le Fournisseur devront convenir d’un numéro de port UDP à utiliser pour les communications RADIUS entre le Proxy RADIUS et le serveur RADIUS. Le Fournisseur propose l’utilisation du port standard UDP 1812 pour l’authentification et 1813 pour le comptage.
Mécanisme Status-Server :
La fonctionnalité Status-Server (RFC 5997) doit être activée sur les serveurs Radius ISP. Cette fonctionnalité est une extension du protocole RADIUS permettant à un client radius (ici les proxys RADIUS Fournisseur) de vérifier l'état opérationnel d’un serveur radius (ici les serveurs RADIUS ISP). Il faut noter que ce mécanisme n'est pas équivalent à un "Keep Alive" permanent et transmis à travers un Access-Requets (RFC2865), mais est déclenché par le client radius lorsque le serveur radius est soupçonné d'être indisponible.
Sur l'absence de réponse à un Access-Request, le client radius envoie immédiatement un message status-server et détermine ensuite l'état opérationnel ou l'accessibilité du serveur par la réception ou l'absence de réponse de ce dernier au message status-server.
Dans le cas d'un radius client disposant de serveurs redondants, un tel mécanisme permet de détecter l'inaccessibilité d’un serveur et solliciter immédiatement un autre serveur sans attendre plusieurs requêtes et l'expiration d'un timeout.
Les messages status-server sont transmis au serveur radius à travers un Access-Request ou un Accounting-Request.
Le radius serveur répond par un message de type Access-Accept (authentication port) ou Accounting-Response (accounting port) aux sollicitations de type request Authenticator.
Sonde Radius :
Le Fournisseur dispose d’un serveur sonde RADIUS pour effectuer des statistiques de joignabilité RADIUS avec le serveur RADIUS client.
Lors de la souscription au service, le client communiquera au Fournisseur :
Un couple « User-name » / « User-password » dédié à la sonde RADIUS 50 l STAS Ligne OPERA Office
Le secret RADIUS (par défaut il sera identique à celui partagé entre le Serveur RADIUS et le Proxy RADIUS).
Le client devra, au même titre que pour les proxys RADIUS du Fournisseur, autoriser la sonde RADIUS à interroger son ou ses serveurs RADIUS.
7.2. Echanges RADIUS en mode IPoE
Les sections « Détails des échanges RADIUS et DHCP » ont déjà décrit les échanges RADIUS.
Ce chapitre présente spécifiquement la médiation entre les attributs RADIUS communiqués par l’ISP et par le Fournisseur.
Access-Request
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = pwd
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id = "ISP-BOX version x.y"
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Proxy-Access-Request
Class = « Fibre-Office-DLmk-ULmk-
Busm »
Access-Accept
BNG Fournisseur
Proxy-Radius
Fournisseur Radius Client
Proxy de l access-
request
Proxy de l access-
accept
User-Name = 00:17:33:74:ca:95
User-Password = pwd
ADSL-Agent-Circuit-Id =
0x000601f400010006010e6564672d76616c39322d30313031
ADSL-Agent-Remote-Id =
0x000e6564672d76616c39322d30313031
NAS-IP-Address = 10.10.10.1
Figure 20 - Détails des Echanges Radius STAS Ligne OPERA Office I 51
7.2.1. Access-Request envoyé au client
Le message Access-Request, associé à un échange DHCPv4 et envoyé au client, contient les champs suivants :
User-Name : l’adresse MAC de l’IAD est envoyée dans l’attribut User-Name. Le client peut demander au Fournisseur d’ajouter un realm (RFC 2486 §3) dans le User-name ;
User-Password : mot de passe identique quel que soit l’abonné ;
NAS-IP-Address: adresse IP du NAS (BNG) Fournisseur;
ADSL-Agent-Circuit-ID et ADSL-Agent-Remote-ID. Il s’agit de la recopie des sous options 82 Circuit-id et Remote-id. Ils sont utilisés pour identifier la ligne de l’abonné.
Ces sous options sont encodées au format TLV (Type-Length-Value) dans le datagramme DHCP. Lorsque le BNG recopie le DHCP Circuit-ID (respectivement Remote ID) dans l’attribut Agent-Circuit-ID (respectivement Agent-Remote-ID), les 2 premiers octets (sub-option-type et length) sont retirés.
Pour un accès point multipoint :
DHCP Circuit-ID : 01216f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
RADIUS Agent-Circuit-ID : 0x6f6c742d62736e34322d303120706f6e20312f312f30312f30312f342f312f312f
Remarque :
Pour les OLTs, la totalité de l’attribut radius Agent-Circuit-Id représente l’expression hexadécimale de codes ascii. Il peut être interprété comme une chaine de caractères ASCII comme le stipule la RFC 4679 (DSL Forum Vendor-Specific RADIUS Attributes).
Les attributs radius suivants seront transmis sur demande du client :
Alc-DHCP-Vendor-Class-Id : contenant l’option 60 DHCP (Vendor class identifier) de l’IAD. Cette option permet de connaitre le type d’IAD installé chez l’abonné ;
Calling-Station-Id : contenant le nom du fournisseur et le type d’équipement d’agrégation. Cette option peut être utilisée par le client pour identifier l’opérateur de collecte et le type d’infrastructure de collecte. Exemple :
o Pour un accès point multipoint Calling-Station-Id = #OLT#
7.2.2. Access-Accept du client
Le RADIUS client authentifie l’abonné et renvoie un RADIUS Access-Accept (5) au proxy-RADIUS Fournisseur contenant les informations suivantes :
Class = OPERA-Office-DLmk-ULmk-Busm
o : La valeur du débit HSI down max en Mbit/s
o : La valeur du débit HSI up max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP down max en Mbit/s
o : La valeur du débit VoIP up max en Mbit/s
o : La valeur du débit Business up/down 10 Mbits/s ou 100 Mbits/s. 52 l STAS Ligne OPERA Office
Le champ Class, défini dans la RFC 2865, permet de différencier les profils à appliquer. Le BNG se base sur cet attribut pour identifier le profil de QoS devant être appliqué.
Les informations complémentaires suivantes sont requises dans le mode Full RADIUS
Framed-IP-Address
Framed-IP-Netmask
Alc-Default-Router
Alc-Primary-Dns
Alc-Secondary-Dns
7.3. Echanges RADIUS en mode PPPoE
Le protocole d’authentification CHAP devra être utilisé pour l’authentification des abonnés.
Les attributs RADIUS échangés entre le Proxy RADIUS Fournisseur et le serveur RADIUS du client sont listés en annexe.
7.3.1. Etablissement des tunnels L2TP
Dans le mode dynamique, le serveur RADIUS du client envoie au BNG les paramètres nécessaires à la création ou à l’identification du tunnel L2TP. Le tableau ci-dessous liste les attributs RADIUS spécifiant le tunnel L2TP à utiliser. Ces attributs sont ajoutés au message « access_accept » envoyé par le serveur RADIUS du client.
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Type 64 Type de tunnel à établir : valeur fixée à 3 pour L2TP
Tunnel-Medium-Type 65 Type de protocole de transport : valeur fixée à 1 pour IPv4
Tunnel-Server-Endpoint 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP
Tunnel-Assignment-ID 82 Cet attribut détermine l’identificateur du tunnel L2TP qui sera ultérieurement utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de chacun des paquets
des abonnés. Ce champ doit contenir l’adresse IP publique
du LNS.
Le client peut envoyer la description de 2 tunnels. Les attributs doivent dans ce cas être tagués conformément à la RFC 2868. Pour chaque tunnel, le client doit renseigner l’attribut « tunnel- préférence ». Le BNG Fournisseur prend en compte cet attribut pour identifier le tunnel L2TP primaire et le tunnel L2TP de Backup (le tunnel primaire est celui ayant la préférence la plus faible). STAS Ligne OPERA Office I 53
Caractéristiques de l’attribut « Tunnel-Preference » :
Nom de l’attribut Numéro de l’Attribut Description
Tunnel-Preference 83 Préférence permettant de définir le tunnel L2TP primaire (celui qui a la préférence la plus faible)
Remarques : Les attributs RADIUS permettant de caractériser les tunnels L2TP sont spécifiés dans la RFC 2868.
Le client ISP peut demander à ce que le LAC Fournisseur (BNG) envoie une valeur spécifique de l’Attribute Value Pairs (AVPs) Host Name (Attribute Type 7, RFC 3931) lors de l’établissement du tunnel L2TP. Le client ISP déclara cette valeur au Fournisseur, à travers le fichier « Fiche d’interco OPERA Office ». 54 l STAS Ligne OPERA Office
7.3.2. Synthèse des échanges lors de l’établissement d’une session PPP-L2TP
Le schéma ci-dessous synthétise les messages PPP, L2TP et RADIUS échangés lors de l’ouverture d’une session PPP.
Lan
Abonné
Réseau
Ethernet / MPLS
Fournisseur
Proxy Radius
Fournisseur
Radius Client
Réseau
Transport IP/MPLS
Fournisseur
Reseau
du FAI
BNG
Fournisseur
LNS
Client
PPP (PADI)
PPP (PADO)
PPP (PADR + pppoe tag)
PPP (PADS)
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Request
LCP Config Ack
PAP/CHAP Authentification Response
Radius Access Request
Radius Access Request
Détermination ISP par
analyse attribut Radius
« Agent-Circuit-Id »
Radius Access Accept
Radius Access Accept
ICRQ (Incoming Call Request)
ICRP (Incoming Call Reply)
ICCN (Incoming Call Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = 0.0.0.0)
IPCP NAK (adresse IP propososée = IP_Abonné)
IPCP Config Request (adresse IP proposée = IP_Abonné)
IPCP ACK (adresse IP acceptée = IP_Abonné)
Session
L2TP
Transparent pour
Fournisseur
SCCRQ (Start Control Call Request)
SCCRP (Start Control Call Reply)
SCCCN (Start ControlCall Connected)
ZBL ACK (Zero Length Body)
Création du
tunnel L2TP si
L2TP en mode
dynamique
Interface
Livraison
OLT
Fourni
sseur
IAD
PPP (PADI + pppoe tag)
PPP (PADI)
PAP/CHAP Authentification Challenge
LCP Config Request (option 3 = CHAP)
LCP Config Ack (option 3 = CHAP)
PAP/CHAP Authentification Success
Figure 21 - Synthèse des échanges pour la création d'une session PPP-L2TP STAS Ligne OPERA Office I 55
7.3.3. Attributs Radius échangés
Les échanges entre le Proxy RADIUS Fournisseur et les serveurs RADIUS du client sont détaillés ci- dessous. Les attributs RADIUS mentionnés sont définis dans les RFC 2865 et 2868 pour l’authentification et RFC 2866 et 2867 pour le comptage.
Remarque : La liste des attributs radius spécifiés dans les messages ci-après n’est pas exhaustive et peut présenter des différences avec la réalité.
L’authentification RADIUS
Message « access-request » émis par le Proxy RADIUS Fournisseur vers le RADIUS du client
Attibuts associés au paquet RADIUS « ACCESS_REQUEST »
Nom de l’attribut Numéro attribut Description Syntaxe
User-name 1 Nom de l’abonné identifiant_abonné@identifiant_client
NAS-IP-Address 4 Adresse IP du BNG Fournisseur XXX.XXX.XXX.XXX
Adsl-Agent-Circuit-Id
ADSL Forum
N°1
Circuit Id de l’abonné Access_Node_ID PON
Rack/Frame/Slot/PON/ONU/OnuSlt/UNI/I-VID
NAS-Port-ID 87 NAS port ID Interface logique de collecte du BNG associée à l’abonné
Alc-Client-Hardware-
Addr
Alcatel
N° 27
Adresse MAC IAD Abonné xx.xx.xx.xx.xx.xx
Acct-Session-Id 44 Identifiant de la session
Calling-Station-Id 31 Identifiant Fournisseur et type équipement d’accès #Nom-Fournisseur#OLT
CHAP-Password 3 Mot de Passe CHAP de l’abonné Password
CHAP-Challenge 60 Challenge CHAP Challenge 56 l STAS Ligne OPERA Office
Message « access-accept » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Attributs associés au paquet RADIUS « ACCESS_ACCEPT »
Nom de l’attribut Numéro Attribut Description Syntaxe
Class 25 Profil à appliquer à l’Abonné OPERA-Office-DLmk- ULmk-Busm
Tunnel-Type(1) 64
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de tunnel à établir :
valeur fixée à 3 pour L2TP.
3
Tunnel-Medium-Type(1) 65
Attribut obligatoire dans Access-Accept.
Spécifie le type de protocole de
transport pour le tunnel L2TP : valeur
fixée à 1 pour IPv4.
1
Tunnel-Server-Endpoint(1) 67 Adresse IP publique du LNS terminant le tunnel L2TP XXX.XXX.XXX.XXX
Tunnel-Assignment-ID(1) 82
Cet attribut détermine l’identificateur du
tunnel L2TP qui sera ultérieurement
utilisé par le BNG pour déterminer le
tunnel à utiliser pour le transport de
chacun des paquets des abonnés.
L’identificateur du tunnel doit désigner
de manière unique un LNS. Le
Fournisseur recommande d’utiliser
l’adresse IP publique du LNS pour cet
identificateur. Dans le cas où plusieurs
tunnels doivent être créés entre un BNG
et un LNS, Le Fournisseur recommande
d’ajouter une chaîne supplémentaire à
l’adresse IP du LNS.
XXX.XXX.XXX.XXX
(1) : Envoyé uniquement lors d’un établissement dynamique du tunnel L2TP
Message « access-reject » émis par le RADIUS du client vers le Proxy RADIUS Fournisseur
Aucun attribut n’est requis dans ce message. STAS Ligne OPERA Office I 57
Annexe 1 : Dictionnaire RADIUS
# Standard
#
ATTRIBUTE User-Name 1 string
ATTRIBUTE User- Password 2 string
ATTRIBUTE NAS-IP-Address 4 ipaddr
ATTRIBUTE NAS-Port 5 integer
ATTRIBUTE Service-Type 6 integer
ATTRIBUTE Framed-IP-Address 8 ipaddr
ATTRIBUTE Framed-IP-Netmask 9 ipaddr
ATTRIBUTE Class 25 string
ATTRIBUTE Configuration-Token 78 string
ATTRIBUTE Calling-Station-Id 31 string
ATTRIBUTE CHAP-Password 3 octets
ATTRIBUTE CHAP-Challenge 60 octets
ATTRIBUTE Tunnel-Type 64 string
ATTRIBUTE Tunnel-Medium 65 string
ATTRIBUTE Tunnel- Server-Endpoint 67 string
ATTRIBUTE Tunnel- Assignment 82 string
ATTRIBUTE NAS-Port-Id 87 string
ATTRIBUTE Delegated IPv6 Prefix 123 ipv6pref
#
# Alcatel vendor specifics
#
VENDORATTR6527 Alc-DHCP-Vendor-Class-Id 36 string
VENDORATTR6527 Alc-Default-Router 18 ipaddr
VENDORATTR6527 Alc-Primary-Dns 9 ipaddr
VENDORATTR6527 Alc-Secondary-Dns 10 ipaddr
VENDORATTR6527 Alc-Client-Hardware-Addr 27 MAC addr
VENDORATTR6527 Alc-Ipv6-Address 99 ipv6addr
VENDORATTR6527 Alc-Ipv6-Primary-DNS 105 ipv6addr
VENDORATTR6527 Alc-Ipv6-Secondary-DNS 106 ipv6addr
#
#ADSL-Forum
#
VENDORATTR3561 ADSL-Agent-Circuit-Id 1 string
VENDORATTR3561 ADSL-Agent-Remote-Id 2 string 58 l STAS Ligne OPERA Office
Annexe 2 : Glossaire
ACL Access Control List
BGP Border Gateway Protocol
BNG Broadband Network Gateway
CIR Committed Information Rate
DHCP Dynamic Host Configuration Protocol
DSCP Differenciated Service Code Point
GPON Gigabit Passive Optical Network
HSI High Speed Internet
IAD Integrated Access Device
IGMP Internet Group Management Protocol
LAN Local Area Network
MSDP Multicast Source Discovery Protocol
NRO Nœud de Raccordement Optique
OLT Optical Line Terminal
ONT Optical Network Terminal
PIM-SM Protocol Independant Multicast – Sparse Mode
PIM-SSM Protocol Independant Multicast – Source Specific Multicast
PIR Peak Information Rate
PPP Point-to-Point Protocol
PPPOE Point-to-Point Protocol over Ethernet
RFC Request For Comment
RP Rendez-vous Point
STB Set Top Box
VLAN Virtual LAN
VoD Vidéo on Demand
VoIP Voice Over IP
VPN Virtual Private Network
VPLS Virtual Private Lan Service www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE OPÉRA FLEX
version 20.02
page 1 / 12
Table des matières 1. DEFINITIONS .......................................................................................................................................................................................................... 2
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................................................................................................ 2 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS ............................................................................................................................................................................ 2 4. DESCRIPTION DU SERVICE .................................................................................................................................................................................. 3 4.1 LE SERVICE OPÉRA FLEX ............................................................................................................................................................................ 3 4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS) ............................................................................................................................... 3 5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE ...................................................................................................................................................... 3 5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 3 5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR ............................................................................................................................................................. 4 5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN TRONC DE LIVRAISON ............................................................................................................................... 5 5.4 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE ............................................................................................................................................... 5 5.5 DUREE ............................................................................................................................................................................................................. 6 5.6 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES .................................................................................................................................................................. 7 6. MISE EN SERVICE.................................................................................................................................................................................................. 7 6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR ......................................................................................................... 7 6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN TRONC DE LIVRAISON ................................................................................................................................................ 7 6.3 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE ............................................................................................................................................................... 7 6.4 TYPES DE COMMANDE ....................................................................................................................................................................................... 7 7. EVOLUTION DU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 7 7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE .............................................................................................................................. 7 7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES ................................................................................................... 7 8. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE .............................................................................................................................. 8 9. DISPOSITIONS FINANCIERES............................................................................................................................................................................... 8 9.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION .................................................................................................................................................................... 8 9.2 TERMES DE FACTURATION ................................................................................................................................................................................. 8 10. SERVICE APRES-VENTE................................................................................................................................................................................... 8 10.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS ............................................................................................................................................................................ 8 10.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT ........................................................................................................................................................ 8 10.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC ................................................................................................................................................................................... 9 10.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR ...................................................................................................................................................... 9 10.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE ........................................................................................................................................................... 9 10.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT) .......................................................................................................................................................... 9 10.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX ............................................................................................................................................................................ 9 10.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE ............................................................................................................................................................................. 9 11. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE ........................................................................................................................................................... 9 11.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE ............................................................................................................................................................. 9 11.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES .......................................................................................................... 10 11.3 PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE .............................................................................................. 10 12. OBLIGATIONS DES PARTIES ......................................................................................................................................................................... 11 12.1............................................................................................................................................................................................................................. 11 12.2............................................................................................................................................................................................................................. 11 12.3............................................................................................................................................................................................................................. 11 12.4............................................................................................................................................................................................................................. 11 12.5............................................................................................................................................................................................................................. 12 www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE OPÉRA FLEX
version 20.02
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1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Commande » désigne l’ensemble des documents sous format papier ou électronique échangés entre le Fournisseur et le Client, et matérialisant la commande d’une composante du Service.
« CRI » désigne le Compte Rendu d’Intervention, document synthétisant l’ensemble des travaux préalables nécessaires sur le Site Utilisateur, avant la date de mise à disposition convenue d’un Service.
« Desserte Interne » désigne la portion du Raccordement FTTH Passif située en Domaine Privé dans le Local FTTH.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution, pour le raccordement d’un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Equipement Terminal » désigne le media converter installé par le Fournisseur pour livrer un service en Ethernet. Cet équipement sera connecté par le Client aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final.
« Fiche Client » : est un document propre à chaque Client rédigé en double exemplaire (un exemplaire Client et un exemplaire Fournisseur) ayant pour objet de faciliter le déroulement des échanges administratifs et techniques entre les deux Parties.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« OPÉRA FLEX » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières et dont le support est un réseau de fibre optique. Les caractéristiques techniques du Service sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. Le Service est réservé au raccordement d’un Utilisateur Final unique.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de Pénétration Immeuble » désigne le point, en domaine privé, où la fibre optique utilisée pour la Desserte Interne devient accessible à l’intérieur du bâtiment où est prévue l’installation de l’Equipement Terminal.
« Point de Terminaison » désigne l’emplacement situé à l’intérieur du Site Utilisateur sur lequel l’Equipement Terminal est installé.
« Portail Client » désigne le portail accessible par Internet et mis à disposition du Client par le Fournisseur pour souscrire, modifier ou résilier un Service.
« Service » désigne le service « OPÉRA FLEX », éventuellement associé à un produit de Collecte Nationale ou une option de sécurisation, fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Raccordé » désigne un Site Utilisateur déjà raccordé au réseau via Fibre Optique.
« Site Utilisateur » désigne le local et/ou la parcelle du domaine privé dans lequel le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
« Tronc de livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le Service est un service d’accès en fibre optique qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat du Service, désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants :
- les Commandes,
- les Conditions Particulières du Service,
- les Annexes aux Conditions Particulières Service,
- la Convention Cadre d’approvisionnement en services de télécommunications du Fournisseur (Conditions Générales). www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents prévalent dans l’ordre de leur énumération prévue ci- dessus.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Conditions tarifaires
- L’Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service
- L’Annexe 3 – Bon de commande du Tronc Livraison
- L’Annexe 4 – Bon de commande du Service
- L’Annexe 5 – Règles de gestion des évolutions Fibre Optique Entreprise - L’Annexe 6 – Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC)
D’autres annexes peuvent être jointes aux présentes Conditions Particulières, si nécessaire.
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes conditions particulières s’appliquent au Service.
4.1 LE SERVICE OPÉRA FLEX
4.1.1 Le Service
Le Service basé sur la transmission sur fibre optique et le protocole Ethernet, consiste en la fourniture et la maintenance d’une prestation comprenant : - Le raccordement d’un Site Utilisateur au réseau par l’intermédiaire de liaisons Ethernet - Le transport des flux correspondant sur le réseau
- La livraison au Client des flux sur le Tronc de livraison
Les deux éléments constitutifs de Service sont :
- Le Service éventuellement associé à une Collecte Nationale.
- Le Tronc de livraison
Le Service est limité par l’Equipement Terminal ou le Point d’Entrée, selon que l’Equipement Terminal est fourni respectivement par le Fournisseur ou par le Client, du côté Utilisateur Final et par le Tronc de livraison du côté Client.
Le Service est mis à disposition de l’Utilisateur Final pour son usage exclusif. En cas d'utilisation non conforme aux dispositions contractuelles, et sauf dispositions contraires mentionnées dans la Commande, le Fournisseur pourra à tout moment et sans préavis interrompre le Service. Le Client ne pourra alors réclamer aucune indemnité et restera, redevable des redevances mensuelles et des options associées jusqu’à l'expiration de la Commande.
4.1.2 Option de sécurisation
Le Client peut souscrire à une option de sécurisation, soit dès la Commande du Service, soit à tout moment pendant la durée du Service. L’option de sécurisation une fois souscrite est indissociable du Service.
Cette option de sécurisation dite Bronze consiste en la fourniture d’une ligne de secours qui permettra de livrer les flux issus du Site Utilisateur sur deux troncs différents.
4.1.3 Option Plus
Le Client peut également souscrire à une option « Plus » en complément d’un Service.
Cette option consiste en la fourniture d’un canal à débit symétrique non garanti et sans GTR, produite en complément d’une ligne OPÉRA FLEX existante et livrée côté Utilisateur Final sur le même équipement de terminaison.
Les modalités techniques de cette option sont précisées en Annexe 2.
Les modalités tarifaires sont précisées en Annexe 1.
4.1.4 Qualité de service dans le réseau
Le Service transporte les flux du Client selon la qualité de service définie dans les STAS, ce qui assure un traitement prioritaire des flux du Client.
Les mécanismes de qualité de service mis en œuvre pour le transport des flux sont détaillés dans l’« Annexe 2 » des présentes.
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS)
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE
5.1.1 Eligibilité à la Ligne OPÉRA FLEX
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d’un devis, via l’outil d’éligibilité correspondant mis à disposition par le Fournisseur, qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis, non facturé, précisera les délais, les coûts relatifs à la construction du raccordement et la durée de validité.
L’éligibilité d’un Service reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le réseau.
5.1.2 Eligibilité aux offres de sécurisation
Pour la mise en place de l’offre de sécurisation Bronze, le Client doit avoir au préalable souscrit à deux Troncs de Livraison. Les deux troncs doivent être de même niveau pour être éligible à l’option.
5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR
5.2.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par l’Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
- Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal. - L’alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’Equipement Terminal. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.2.3 des présentes conditions particulières).
A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas : - débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements,
- modifier le câblage des cartes,
- modifier la configuration de ces Equipements.
Le Client assume pour lui-même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non-respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction.
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d’un Site Utilisateur. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 6.
Lorsqu’une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée :
- Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
- Après étude, une nouvelle cotation de Frais d’Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Privé alors que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final ont déjà été engagés et si le Client n’accepte pas la nouvelle cotation, le Client disposera de trente (30) jours calendaires pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final tel que défini à l’article 5.4.
5.2.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site Utilisateur, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d’Accès au Service comprend en standard :
- la fourniture et pose d’un câble optique d'une longueur maximale de 100 mètres entre le Point d’entrée en Domaine Privé et la PTO sans Difficulté Exceptionnelle de Construction ;
- l’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l’Equipement de Terminaison : ▪ avec une distance entre le PTO et l’Equipement Terminal mis en place par le Fournisseur de trois (3) mètres maximum.
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d’un Service et elle est fournie en même temps. www.axione.fr
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La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
5.3.3.1 Desserte Interne Complémentaire
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une prestation de Desserte Interne Complémentaire sera identifiée. Un devis sera communiqué à cette occasion.
Cette prestation est forfaitaire et facturée aux tarifs définis dans l’Annexe 1.
5.2.4 Recette du service
Afin de s’assurer que la ligne Fibre Optique a bien été installée, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l’issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN TRONC DE LIVRAISON
5.3.1 Conditions
Il est entendu que, préalablement à toute Commande, le Client devra souscrire ou avoir souscrit un Tronc de livraison.
Le Tronc de livraison sera localisé sur l’un des points de présence du réseau exploité par le Fournisseur.
A réception d’une Commande ou d’acceptation par le Client d’un devis de Tronc de Livraison, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heure. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.3.2 Date de début du Service
La Date de Début du Service d’un Tronc de livraison intervient à la date de validation et de signature sans réserve de l’avis envoyé par mail ou courrier par le Fournisseur au Client confirmant l’activation dudit Port.
5.3.3 Délai de mise en service
Le délai indicatif d’activation d’un Tronc de livraison est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la Commande concernée par le Fournisseur.
5.3.4 Durée
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, un Tronc de livraison est souscrit pour une durée indéterminée avec un engagement ferme initial de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l’Article 10.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Tronc de livraison pourra être reconduit sur demande expresse du Client pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
En dehors d’une période d’engagement, le Client peut résilier son Tronc de livraison par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au Fournisseur, en utilisant le Portail Client ou par Bon de Commande électronique, en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toute résiliation d’une Commande par le Client avant la Date de Début du Service du Tronc de livraison concerné ou avant le terme d’une période d’engagement ferme définie ci-dessus rendra immédiatement exigible les montants dus par le Client pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement ferme.
La résiliation d’un Tronc de livraison sur lequel seraient délivrés des Services entraînera la résiliation automatique des Services concernés. Le Fournisseur pourra exiger les pénalités éventuellement dues par le Client pour la résiliation de ces Services.
5.4 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE
A réception d’une Commande ou d’acceptation par le Client d’un devis de raccordement, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.4.1 Délai de mise en service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai indicatif de mise en service est de vingt (20) Jours Ouvrés. Ce délai d’activation s’entend hors cas de Difficulté Exceptionnelle de Construction.
5.4.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.4.3 Accès au Site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.4.4 Déplacement infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (article 5.3.3) seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue. www.axione.fr
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A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L’absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l’article 5.4.
5.4.5 Equipements du Client
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau.
5.4.6 Date de Début du Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci-après "l’Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d’un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l’Opérateur.
5.4.7 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque : - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l’Annexe 7, - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une autorisation administrative, - Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement, - Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final, - Le Client ou l’Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d’accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final,…
- Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur ou par un tiers.
5.4.8 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
5.5 DUREE
5.5.1 Durée du Service
Par dérogation aux dispositions de l'Article 10.3 des Conditions Générales, un Lien d'Accès est souscrit pour une durée indéterminée, chaque Partie pouvant y mettre fin, selon les modalités décrites ci-après.
Si la résiliation intervient dans les trente (30) jours suivant la Date du Début du Service, le Client est alors redevable d’un (1) mois d’abonnement tel que prévu en Annexe 1.
Le Client peut résilier à tout moment une Ligne OPERA FLEX, sous réserve d’avoir notifié par voie électronique au Fournisseur la résiliation au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’effet de la résiliation. www.axione.fr
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La résiliation d’une Ligne OPERA FLEX entraîne automatiquement la résiliation des options qui lui sont attachées.
Dans le cas d’une annulation de commande avec la Date de Mise en Service, le Client sera facturé d’un Déplacement à Tord tel que décrit dans l’Annexe 1, dans l’hypothèse où un déplacement du Fournisseur aurait été réalisé.
5.6 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions des Conditions Générales relatives au Service et, en particulier, les dispositions des Articles 14 et 15, seront applicables indépendamment au Tronc de livraison et à chaque Service, étant entendu néanmoins que tout élément concernant le Tronc de livraison affectera de la même manière l’ensemble des Services. Par exemple, toute résiliation du Tronc de livraison entraînera automatiquement la résiliation de l’ensemble des Services souscrits.
6. MISE EN SERVICE
6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR Le Client fera notamment son affaire de tout dommage subi par l’Utilisateur Final suite à la création du Service qui n’aurait pas été causé par le Fournisseur ou toute personne intervenant à sa demande.
Sur demande du Fournisseur, l’Utilisateur Final doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes perturbations du réseau ou des services qui seraient dues à de mauvaises conditions de raccordement ou d’utilisation du service.
L’Utilisateur Final signale les dysfonctionnements du Service auprès du Client.
6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN TRONC DE LIVRAISON
La prise de commande d’un Tronc de livraison est réalisée par remplissage du bon de commande initial « Annexe 3 – Bon de commande – Tronc ». Cette commande doit précéder celle des Services à livrer sur le Tronc de livraison.
6.3 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 4 – Bon de commande ».
6.4 TYPES DE COMMANDE
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », de « Migration », de « Modification » ou de « Suppression » dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service.
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : changement de débit, ajout de VLAN. - « Suppression » : demande de résiliation.
7. EVOLUTION DU SERVICE
7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités • toute modification des Bons de Commande en Annexe 3 et 4
• toute modification de l’Annexe 5
• toute modification de l’Annexe 6
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 21.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES Dans le cas d’une modification majeure des conditions et modalités de transfert pouvant empêcher la prise en compte par le Fournisseur des Commandes du Service par le Client, le Fournisseur notifie à ce dernier ladite modification dans un délai de quarante-cinq jours minimum avant la mise en œuvre de la modification.
En cas de modifications mineures des conditions et modalités de transfert, le Fournisseur en informe le Client dans un délai de 7 jours calendaires avant la mise en œuvre de la modification. www.axione.fr
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8. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE En cas de résiliation d’une Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales, le Client restituera les Equipements du Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de résiliation du Service.
A ce titre, si besoin, le Client mettra tout en œuvre pour permettre au Fournisseur ou à un tiers mandaté de récupérer les équipements qui demeurent la propriété du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. Le Fournisseur ne prend pas en charge les frais de remise en état du Site de l’Utilisateur Final pouvant résulter d'une dépose de ses Equipements.
Si le Client n'a pas permis la restitution dans le délai de trente (30) jours précité, et malgré le rappel adressé par lettre recommandée avec avis de réception quinze (15) jours après la date de notification de résiliation, le Client paiera au Fournisseur, par jour de retard et par Equipement non restitué, une pénalité égale à dix pour cent (10 %) du prix mensuel de la Commande concernée, dans la limite d’un plafond de quatre-cents euros (400 €), sans préjudice de toute action en justice que le Fournisseur pourrait engager.
9. DISPOSITIONS FINANCIERES
9.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès ou de Tronc exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte (telles les demandes d’ajout, de suppression ou de modification de VLAN).
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 7 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ;
- et aux Services existants pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement ferme conformément à l’Article 1 de l’Annexe 6.
9.2 TERMES DE FACTURATION
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.5.8, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Services livrés pendant le mois M :
▪ les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
▪ l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Services modifiés pendant le mois M :
▪ le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
▪ les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
10. SERVICE APRES-VENTE
10.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Services par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
10.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT
La signalisation d’un dysfonctionnement d’un Service par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur.
Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur Final.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour : - « ERR » pour une Signalisation non compatible avec le formalisme convenu entre les Parties, - « RET » pour un Service rétabli,
- « STT » si aucun dysfonctionnement n’est constaté sur la ligne (Signalisation Transmise à Tort). www.axione.fr
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10.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC
Le Fournisseur met à disposition du Client un extranet qui présente les informations de remplissage des interfaces de livraison.
Pour l’ensemble de ces fonctionnalités mises à disposition, le Client s’engage à respecter les règles raisonnables de fonctionnement émises par écrit par le Fournisseur, ce dernier étant garant de la qualité de son Réseau et de ses services.
10.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
10.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
10.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Si le nombre de Signalisations Transmises à Tort sans déplacement de technicien est supérieur à vingt pour cent (20%) du nombre total (arrondi à l’entier supérieur) de signalisations transmises au cours du mois, chaque STT sans déplacement de technicien au-delà de ces vingt pour cent (20%) fait l’objet d’une pénalité forfaitaire facturée au Client.
Les STT entraînant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
10.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
10.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à limiter les conséquences des travaux sur le Service et à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
Dans le cas où des travaux programmés sont amenés à produire un impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un e-mail ou d'un fax contenant les indications suivantes : - date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6h00, du lundi soir au vendredi matin.
11. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définis ci-après.
11.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
« SLA Pro »
Le service est associé au niveau « SLA Pro » :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.85%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
10 Heures Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h). www.axione.fr
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11.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - L’interruption de service n’est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques prévues à l’Annexe 2.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
11.2.1 Garantie de Temps de rétablissement
« SLA Pro »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 10 Heures Ouvrables, les Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
11.2.2 Disponibilité du service
La disponibilité du Service est calculée chaque année pour chaque Service souscrit, selon son niveau de SLA associé, en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ = ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec, pour un SLA Pro :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total de minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une année
calendaire pendant les heures ouvrables,
les Jours Ouvrables
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
11.3 PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile deux (2) mensualités en SLA Pro.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non respect des engagements de niveaux de service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de Force Majeure tel que mentionné à l'Article 11 des Conditions Générales, - du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur, - des périodes de maintenance programmée
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
11.3.1 Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit : www.axione.fr
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Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité SLA Pro
Inférieure à 10 Heures Ouvrables P = 0 €
Comprise entre 10 et 20 Heures Ouvrables P = 50 % x M
Comprise entre 20 et 30 Heures Ouvrables P = 100 % x M
Supérieure à 30 Heures Ouvrables P = 200 % x M
Où :
P = pénalité due pour l’interruption concernée.
M = montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
11.3.2 Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Pro Pénalité
disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Où :
P = pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité. A = montant de l’abonnement annuel du Service définie dans la Commande concernée.
12. OBLIGATIONS DES PARTIES
12.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur demeurera de manière permanente pleinement propriétaire de ses équipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur, ce dernier concède à l'Utilisateur Final un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur. La non-restitution à l’expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l’Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
12.2
Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l'autre Partie afin de permettre à celle-ci d'exécuter ses obligations aux termes de chaque Commande.
De même, le Client et le Fournisseur se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toute question relative à tout événement dont l’une des Parties a connaissance, susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements du Fournisseur ou de la survenance (ou de l'imminence) d'un tel événement.
12.3
La responsabilité du Fournisseur ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur Final, aux Equipements du Client ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément imprévisible et hors du contrôle du Fournisseur.
12.4
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et neutralité des correspondances. www.axione.fr
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12.5
Au regard des obligations du Fournisseur et du Client telles que décrites aux articles 8 et 9 des Conditions Générales, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis par le Client et/ou un quelconque Utilisateur Final au moyen du Service.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Le contrat conclu entre le Client et ses Utilisateurs Finaux ne sera pas opposable au Fournisseur, aucun lien de droit ne pouvant être créé directement entre les Utilisateurs Finaux et le Fournisseur.
Le Client défendra, indemnisera et tiendra le Fournisseur indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l'utilisation du Service par les Utilisateurs Finaux et/ou lui. Enfin, le Client autorise le Fournisseur à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service rendu par le Client à un ou plusieurs Utilisateurs Finaux, après information préalable et écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en particulier, si les Services sont utilisés dans un but ou d'une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l’Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité gouvernementale et/ou une autorité de réglementation compétente.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur, STAS
OPERA FLEX
Version 20.2 – Septembre 2020 Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 1
2. Description de l’offre ..................................................................................... 2
2.1. Description du service ......................................................................................... 2
2.2. Synthèse de l’offre des débits .............................................................................. 3
2.2.1. Profils des débits symétriques (service OPERA FLEX) ........................................... 3
2.2.2. Profil de débit de l’option « Plus » ............................................................................ 4
3. Description des interfaces de service .......................................................... 5
3.1. L’interface Abonné ............................................................................................... 5
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx............................................................... 6
2) Raccordement sur interface 1000Base-T .............................................................. 7
3.2. L’interface de Collecte ......................................................................................... 8
3.2.1. Nombre de service « OPERA FLEX » ...................................................................... 9
3.2.2. Règle d’overbooking ................................................................................................. 9
4. Caractéristiques du service ........................................................................ 10
4.1. Format des trames prises en charge.................................................................. 10
4.2. MTU .................................................................................................................. 11
4.3. Adresses MAC maximum .................................................................................. 11
4.4. Transparence Ethernet OAM ............................................................................. 11
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN ................................................ 11
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées .................................................. 12
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree .......................................................... 12
4.6. Option : Plus ...................................................................................................... 14
4.7. Classes de Services .......................................................................................... 14
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs........................................................ 15
4.8.1. Architecture du service « OPERA FLEX » ............................................................. 15
4.8.2. Particularité du service « OPERA FLEX » .............................................................. 15
1) Transparence au trafic Ethernet ........................................................................... 15
2) Utilisation des CVLAN .......................................................................................... 15
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN .................................................... 16
4) Traitement des trames de type unknown ............................................................. 16
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2 ........................................ 17
6) Transparence au protocole IGMP* ....................................................................... 17
7) Adresse IP réservée* ........................................................................................... 17 4.8.3. Implémentation de l’option « Plus » ........................................................................ 18
4.9. Sécurisation du service « OPERA FLEX » ......................................................... 18
5. Valeurs indicatives de performances ......................................................... 20
5.1. Délai de transit................................................................................................... 20
5.2. Gigue ................................................................................................................. 20
5.3. Taux de perte de paquets .................................................................................. 20
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d’extrémités ......... 21
6.1. Domaine de responsabilité ................................................................................ 21
6.2. Dessertes Internes............................................................................................. 21
6.2.1. Desserte Interne Abonné ........................................................................................ 22
6.2.2. Desserte Interne Réseau ........................................................................................ 22
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du Fournisseur ......... 23
7.1. Périmètre d’application ...................................................................................... 23
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur ................................................................. 23
7.3. Raccordement sur POP Tiers ............................................................................ 24 Liste des Figures
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné .................................................................................... 6
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45 ....................................................................................................... 6
Figure 5 - Format trame Ethernet 2 et 802.3 ......................................................................................... 10
Figure 6 - Format trame 801.1Q ............................................................................................................ 10
Figure 7 - Format tag 801.1Q ................................................................................................................ 10
Figure 8 - Architecture de la Collecte OPERA FLEX ............................................................................ 15
Figure 9 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué ................................................ 16
Figure 10 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué ...................................... 16
Figure 11 - Implémentation option "plus" mode EPL ............................................................................ 18
Figure 15 - Redondance de l'interface de Collecte ............................................................................... 19
Figure 16 - Dessertes Internes du site extrémité .................................................................................. 21
Figure 18 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) ........................................................... 23
Figure 19 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur .................................................. 24
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « OPERA FLEX »................................... 3
Tableau 2 - Débit symétrique non garanti de l’option « Plus »................................................................ 4
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ............................................................... 5
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX ................................... 7
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T.................................... 8
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte ........................................................................... 8
Tableau 7 - MTU de Service.................................................................................................................. 11
Tableau 8 - Valeurs indicatives du Délai de Transit .............................................................................. 20
Tableau 9 - Valeurs indicatives de la Gigue .......................................................................................... 20
Tableau 10 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets ............................................................ 20 P a g e | 1
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service « OPERA FLEX ».
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du service ;
Descriptions des interfaces de service ;
Caractéristiques du service.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité. P a g e | 2
2. Description de l’offre
2.1. Description du service
Le service « OPERA FLEX » permet à un opérateur de services, client du Fournisseur, de raccorder en fibre ses abonnés entreprises ou établissements publics sur un lien symétrique haut débit à travers la technologie XGS-PON. Le Fournisseur fournit un transport de niveau 2. L’opérateur de services, client du Fournisseur, est en charge de définir et gérer le routage et l’adressage IP requis.
Le service « OPERA FLEX » est composé :
d’une interface de Collecte située dans un POP Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service. Cette interface est aussi appelée interface Tronc, elle est raccordée avec un équipement du client opérateur ;
d’une interface Abonné située sur le site de l’abonné de l’opérateur de services. Cette interface est aussi appelée interface Feuille.
Les principales caractéristiques du service « OPERA FLEX » sont les suivantes :
Transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q ;
Le débit de la « OPERA FLEX » est garanti et symétrique ;
Le trafic est transporté par défaut dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » si l’option est retenue ;
Dans le réseau de collecte, le transport des flux du service « OPERA FLEX » est sécurisé par une protection en anneau (sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d’environ 50 ms ;
La livraison des flux du service « OPERA FLEX » peut être locale ou nationale. Le trafic peut être livré dans un POP Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service ;
L’interface de Collecte livrant les flux du service « OPERA FLEX » peut-être redondée au niveau local selon les POP, régional ou national ;
Le service « OPERA FLEX » est transparent aux VLANs assimilable à un service E- Access avec interface UNI de type port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33. Le Fournisseur met en œuvre un service Point à Point s’appuyant sur la technologie MPLS pour commuter le trafic entre l’interface tronc et l’interface feuille. Les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un tag VLAN 802.1q. Un « outer-VLAN » est ajouté sur l’interface de livraison opérateur ;
L’option « Plus » permet de souscrire un second service associé à la classe de service « Best Effort ». Ce second service est disponible depuis un port physique dédié ou bien partager celui du service « OPERA FLEX ». Les particularités de cette option sont décrites à la section « Caractéristiques du service ». P a g e | 3
2.2. Synthèse de l’offre des débits
2.2.1. Profils des débits symétriques (service OPERA FLEX)
La gamme des débits symétriques et garantis du service « OPERA FLEX » est listée dans le tableau ci-dessous. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris.
Produit souscrit Débit Ethernet (*)
OPERA FLEX à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
OPERA FLEX à 300 Mbit/s 300 Mbit/s
OPERA FLEX à 1 Gbit/s 1 Gbit/s
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « OPERA FLEX »
(*) Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 4
2.2.2. Profil de débit de l’option « Plus »
La gamme des débits symétriques et non garantis de l’option « Plus » est listée dans le tableau ci- dessous. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris.
Produit souscrit Débit Ethernet de l’option plus (*)
OPERA FLEX à 100 Mbit/s 1 Gbit/s
OPERA FLEX à 300 Mbit/s 1 Gbit/s
Tableau 2 - Débit symétrique non garanti de l’option « Plus »
(*) Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 5
3. Description des interfaces de service
L’offre « OPERA FLEX » définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et le Fournisseur (interface de Collecte).
3.1. L’interface Abonné
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Debit
OPERA FLEX
Type
Interface Média Portée Connecteur
Normes
100M 100Base-TX
2 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 5 minimum
100m
RJ-45
ISO 8877
(MDI sans crossover)
IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
≤ 1G 1000Base-T
4 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L’interface d’accès par défaut pour les débits inférieurs ou égal à 100 Mbits/s est du type 100Base- TX. Par ailleurs, le client opérateur peut aussi opter pour une interface de type 1000Base-TX.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (ONT) sur le site de l’Abonné. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l’interface Abonné de l’ONT.
L’ONT dispose de plusieurs ports d’accès et peut être utilisé pour livrer plusieurs services, soit un service par port d’accès, tout en veillant à ce que la somme des débits n’excède pas la bande passante de son uplink. Les services peuvent être fournis par un même client opérateur ou par des clients opérateurs différents.
Remarques :
Pour le média 100Base-TX le mode « auto-négociation » n’est pas activé sur l’interface Abonné et le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l’équipement Abonné raccordé l’ONT ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l’équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible. P a g e | 6
Site client
CE ONT OLT
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
Fourni par le client
Fibre Optique
XGS-PON
Interface RJ-45
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter l’ONT en 230v AC. L’ONT dispose d’une seule entrée d’alimentation électrique.
L’interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation cuivre, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 100Base-TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+) 2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-) 3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+) P a g e | 7
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX
Remarques :
Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dépendant Interface) ou MDI-X (Medium Dépendant Interface with internal cross) ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch…), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement droit ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement croisé.
2) Raccordement sur interface 1000Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet de l’ONT Fournisseur et de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000-BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1;2) (3;6) (4;5) et (7;8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D + P a g e | 8
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Une attention toute particulière doit être portée quant à la mise en œuvre de ce type de raccordement.
1000Base-T appelé Gigabit Ethernet est défini par le standard 802.3ab.
Cette technologie autorise un débit de 1000 Mbps sur 4 paires de fils de cuivre avec des câbles FTP (blindage par une feuille d’aluminium) de type Cat5e, (mais il faut préférer la Cat6) sur une longueur maximale de 100m. Le nombre de brassages intermédiaires doit être limité au maximum et chacun des segments doit être certifiés à minima en Cat5e. Axione recommande donc des connexions directes entre les équipements.
En pratique, il faut utiliser un câble de Cat6 pour avoir une meilleur immunité aux interférences et se rapprocher du débit maximum. Mais il est difficile de garantir un débit car trop de paramètres extérieurs sont susceptibles d’influer dessus.
Recommandation sur la configuration des interfaces gigabit-ethernet :
Le standard gigabit ethernet est prévu pour fonctionner à 1000 Mbps en full-duplex et la configuration des interfaces doivent toutes être en mode 1000/Auto.
Cependant les équipementiers ont implémenté le mode forcé 1000/Full, c’est hors standard et cela peut poser des problèmes de stabilité lorsque une extrémité est en mode auto et l’autre en mode forcé. Dans ce cas, l’extrémité en mode auto peut essayer de renégocier périodiquement les paramètres de son interface en entrainant des interruptions de trafic.
3.2. L’interface de Collecte
Les services « OPERA FLEX » transparents aux VLANs, d’une zone géographique déterminée, sont livrés au client sur une interface de Collecte mutualisée présentant un débit physique à 1 Gbits/s ou 10 Gbits/s. Cette interface peut être employée pour mutualiser la collecte d’autres services de niveau 2 en livraison VLAN, à débits garantis ou pas, disponibles à travers les infrastructures du Fournisseur.
Le canal option « Plus » peut être livré sur une autre catégorie d’interface de collecte dédiée exclusivement au trafic non garanti. Pour cela le client ISP doit disposer d’un Tronc Best-Effort.
Les flux sont livrés dans un des POP du Fournisseur ou dans le POP d’un opérateur Tiers éligible au service.
Ci-dessous les caractéristiques physiques de l’interface de livraison :
Débit
Interface
Type
Interface Média Portée Connecteur Normes
1Gbps 1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
10Gbps 10GBase-LR Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte P a g e | 9
3.2.1. Nombre de service « OPERA FLEX »
Le nombre de service « OPERA FLEX », et autres services de collecte niveau 2, livrées avec un VLAN de livraison sur une interface de Collecte mutualisée est limité selon son type :
pour une interface de type 1000Base-LX, la limitation est, selon le type de Tronc de Collecte souscrit, de 60 ou de 180 VLANs de livraison tous services confondus ;
pour une interface de type 10GBase-LR, la limitation est de 1500 VLANs de livraison tous services confondus.
Les mêmes limitations portant sur le nombre de service maximum s’appliquent au Tronc Best-Effort.
3.2.2. Règle d’overbooking
L’ « Overbooking » sur la porte de livraison est autorisé sans limite de débits pour les deux types d’interfaces 1Gbps et 10Gbps.
Le client est responsable de la gestion des potentielles congestions induites par l’overbooking de la porte de livraison. Au-delà de 100% d’utilisation d’une porte dédiée aux offres à débit garantie, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des pertes de paquets ou baisse de débits sur les accès OPERA FLEX.
Remarques :
Sur un POP Fournisseur, les services à débit garanti ou non peuvent être livrés sur une même interface physique de collecte tels que : OPERA FLEX, Ligne SDSL VLAN, Ligne SDSL+ VLAN, Ligne A-FTTB, … ;
Le débit du service « OPERA FLEX » est garanti, uniquement, si la somme des débits des lignes associées à cette même porte de livraison ne dépasse pas la capacité physique en bande passante (1Gbps ou 10Gbps) de celle-ci ;
Dans le cas où le débit du service « OPERA FLEX » est égal à la capacité en bande passante de la porte de livraison, l’ «overbooking» n’est pas autorisé. Il faut dédier une porte de livraison. P a g e | 10
4. Caractéristiques du service
4.1. Format des trames prises en charge
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet II ou 802.3 avec ou sans tag VLAN.
Ci-après le format des trames sans tag VLAN :
DA SA Type/
Length
Data FCS
6o 6o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 3 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet II le champ Type / Length correspond à Type et permet d’identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0x0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre 0 et 1 500. Au-delà de 1 500, il est interprété comme un champ Type d’une trame Ethernet II et identifie le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l’interface d’accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d’accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées.
Ci-après le format des trames avec tag VLAN correspondant à la norme IEEE 802.1Q :
DA SA Tag 802.1Q Type/
Length
Data FCS
6o 6o 4o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 4 - Format trame 801.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
Figure 5 - Format tag 801.1Q
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits P a g e | 11
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
- 3 bits User-Priority définis par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ;
- 1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type ethernet ou token-ring ;
- 12 bits VID (VLAN Identifier) pour identifier le numéro du VLAN auquel la trame appartient, soit au total 4 096 VLANs.
4.2. MTU
Interface MTU de Service (4 Octets FCS inclus)
100Mbps, 1Gbps ou 10Gbps 2 004 (valeur par défaut) *
1Gbps ou 10Gbps 9 018**
Tableau 7 - MTU de Service
** Dans le cas de la livraison sur interface 1Gbps ou 10Gbps, la MTU du service pourra être
augmentée à 9 018 octets seulement après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
4.3. Adresses MAC maximum
Le nombre d’adresses MAC maximum supportées par le service est de 2000. La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100 Kbps.
4.4. Transparence Ethernet OAM
La transparence du service vis-à-vis des trames Ethernet OAM diffère selon qu’une étiquette VLAN est présente ou pas. Leur traitement se décline donc selon 2 cas de figures :
- Trames Ethernet OAM tagguées (avec étiquette vlan abonné = tag C-VLAN);
- Trames Ethernet OAM non tagguées (sans étiquette vlan abonné).
Le service est en conformité avec les spécifications techniques précisées dans le document MEF 30.1 « Service OAM Fault Management ».
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN
Les trames Ethernet OAM tagguées (avec tag C-VLAN) ne sont pas visibles, ni analysées par le plan de contrôle OAM du service. P a g e | 12
En conséquence, le service « OPERA FLEX » est transparent à toutes trames OAM tagguées quel que soit leur niveau de domaine de maintenance et quel que soit le type de message transporté.
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées
Les trames Ethernet OAM non taggées sont visibles, analysées et le cas échéant filtrées par le plan de contrôle OAM du service.
Le service est transparent aux trames OAM non taggées pour les domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3, et supprime celles de niveau inférieur ou égale à 2.
Le réseau du Fournisseur ne participe pas aux domaines de maintenance du client ISP, ni des abonnés. De fait, aucun Maintenance End Point (MEP) ou Maintenance Intermediate Point (MIP) ne peut y être activé et associé aux domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3.
La hiérarchie des domaines de maintenance étant par convention :
Customer OAM pour les niveaux 5,6 et 7 ;
Provider OAM pour les niveaux 3 et 4 ;
Operator OAM pour les niveaux 0,1 et 2.
Les trames OAM CFM/Y1731 sont identifiables par l’Ether-Type 0x8902 et pour certains messages par des adresses MAC destination de type multicast issues du range 01-80-C2-00-00-3[0-F]. Selon les normes l’usage de ces adresses MAC spécifiques dépend du type de message transporté et du domaine de maintenance auquel il est associé :
Messages ETH-CC (Continuity Check Message) et Multicast ETH-LB (Loopback Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :33 pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :34 pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :37 pour le domaine OAM de Niveau 7
Messages ETH-LT (Linktrace Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3B pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3C pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3F pour le domaine OAM de Niveau 7
Il est à noter que le service est transparent aux trames OAM CFM/Y1731 sur toute la plage d’adresses MAC destination 01:80:c2:00:00:3[0-F] selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés.
Pour les autres messages OAM utilisant des adresses MAC destination unicast, le service est transparent selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés.
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree
Le service OPERA FLEX peut être transparent aux protocoles Spanning-Tree suivants :
802.1d, STP (Spanning Tree Protocol);
802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol); P a g e | 13
802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol).
Les trames BPDU sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l’adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l’encapsulation des trames BPDU) ; 01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address).
Remarque :
L’option « Sécurisation Bronze » consistant à redonder l’interface de collecte n’est pas compatible et ne peut pas être souscrite avec la transparence aux protocoles Spanning Tree. P a g e | 14
4.6. Option : Plus
L’option « Plus » autorise l’abonné à souscrire un second service. Elle est associée à un service « OPERA FLEX » lors de sa création ou venant en compléter un existant.
Les caractéristiques de l’option « Plus » sont les suivantes :
Accessible depuis un port cuivre distinct de l’ONT.
L’option est assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33 ;
L’option « Plus » assure la transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q. Aucune restriction sur les numéros de C-VLAN ;
Profil de débit 100Mbps ou 1Gbps symétrique de type Best Effort ;
Livraison du trafic laissé au choix du client ISP. C’est-à-dire sur la même interface Tronc que le service « OPERA FLEX », sur un autre Tronc de livraison « OPERA FLEX » ou sur un Tronc Best-Effort ;
Nombre d’adresses MAC limité à 250 ;
MTU de service 2004 octets ;
Les options « Transparence aux protocoles spanning tree » et « Sécurisation Bronze » ne peuvent pas y être associées.
4.7. Classes de Services
Le Fournisseur met en œuvre plusieurs classes de service afin de permettre un traitement différencié des flux et applications dans le but d’optimiser l’accès aux ressources du réseau. Les mécanismes de QoS utilisés répondent au modèle DiffServ et Per-Hop Behaviour (PHB) par forwarding class.
Un service « OPERA FLEX » est associable à la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ ». A noter que le CoS Business SLA+ n’est pas applicable en cas d’extension de couverture empruntant un lien hertzien. Il n’est pas possible de gérer la priorité des flux clients sur différentes classes de services.
Le service de l’option « Plus » est associé à la classe de service « Best Effort ».
Les classes de services sont transparentes aux champs « user priority » de l’entête IEEE 802.1p et IP DSCP des clients. Sur l’interface de collecte, le champ « user priority » contenu dans l’entête IEEE 802.1Q des balises SVLAN est positionné aux valeurs 0, 2 ou 3 pour respectivement les classes de services « Best Effort », «Business Standard » et « Business SLA+ ».
Dans le sens montant (de l’Abonné vers le Client), l’association du trafic à l’une ou l’autre des 2 classes de service est basée sur le port physique de l’ONT. L’interface Tronc livre le trafic Abonné avec un VLAN de livraison (Outer-VLAN) dont le champ IEEE 802.1p est positionné à la valeur correspondante à la classe de service retenue.
Dans le sens descendant (du Client vers l’Abonné), l’association du trafic à l’une ou l’autre des classes de service est basée sur le VLAN de livraison (Outer-VLAN) sans analyser la valeur de son champ IEEE 802.1p. Au niveau de l’interface Abonné sur l’ONT, le trafic est livré sans VLAN de livraison. P a g e | 15
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs
4.8.1. Architecture du service « OPERA FLEX »
Le client doit communiquer au Fournisseur le numéro de VLAN associé à chacun des services « OPERA FLEX » sur l’interface de Collecte. Ce VLAN a pour rôle de délimiter les services entre eux dans le réseau. Il est nommé aussi Service VLAN (SVLAN).
Le trafic Abonné peut-être avec ou sans tag VLAN. Les étiquettes VLAN du trafic Abonné sont nommées Customer VLAN (CVLAN).
Site Abonné A
Interface de collecte
Site Abonné B
NTE
NTE
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
abonné
Port Accès
abonné
Untag
Any tag
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS
Figure 6 - Architecture de la Collecte OPERA FLEX
4.8.2. Particularité du service « OPERA FLEX »
1) Transparence au trafic Ethernet
Le service est transparent au trafic Abonné non tagué ou marqué avec un unique niveau de tag CVLAN contenus dans une même trame Ethernet.
Dans le sens montant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface Abonné des trames comportant un seul CVLAN.
Dans le sens descendant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface de Collecte des trames comportant à minima un tag SVLAN, dans le cas d’un trafic Abonné non-tagué, et 2 tags VLAN (1*SVLAN + 1*CVLAN) au maximum, dans le cas d’un trafic Abonné tagué.
2) Utilisation des CVLAN
Les VLAN ID utilisés par les abonnés (CVLAN pour Customer VLAN) peuvent être choisis dans toute la plage : [0-4 095]. P a g e | 16
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN
Sur l’interface de Collecte, le trafic est transmis encapsulé par un Service-VLAN respectant la norme IEEE 802.1q avec le champ Tag protocol identifier (TPID= Ethertype) fixé à la valeur 0x8100. Le numéro de VLAN doit être précisé par le client dans le bon de commande.
Dans le cas où la trame abonné est déjà taguée, le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la OPERA FLEX est ajouté. Voir l’illustration ci-dessous :
Figure 7 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué
Dans le cas où la trame abonné n’est pas taguée, le trafic est livré avec un seul tag VLAN ; soit le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la OPERA FLEX. Voir l’illustration ci-dessous :
Figure 8 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué
Il est important de noter que le trafic arrivant sur l’interface de collecte doit obligatoirement être encapsulé par au moins un tag VLAN. Le premier tag VLAN correspondra au Service-VLAN d’une OPERA FLEX active. Son encapsulation devra obligatoirement répondre à la norme IEEE802.1q avec le champ TPID (Ethertype) fixé à la valeur 0x8100.
Tout trafic se présentant sur l’interface de collecte avec une autre valeur d’Ethertype ou un «SVLAN» non conforme au bon de commande sera rejeté.
Il est de la responsabilité du client de choisir les numéros de Service-VLAN sur l’interface de collecte et d’éviter tout « overlapping ». Les VLAN ID doivent être choisis dans la plage suivante : [2-4 095].
4) Traitement des trames de type unknown
Dans le réseau Fournisseur, le trafic lié aux trames unicast de type unknow est limité à 100 Kbps.
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan stacking
frame FCS’’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q
outer tag
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet) FCS
Untagged
frame
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port P a g e | 17
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2
Le service n’est pas transparent aux protocoles de contrôle de niveau 2 excepté pour Spanning Tree lorsque l’option est retenue.
6) Transparence au protocole IGMP*
Le service n’est pas transparent au protocole IGMP. Les paquets IGMPv2 et IGMPv3 sont droppés. Le service reste transparent aux trames multicast.
* : cette limitation sera prochainement levée.
7) Adresse IP réservée*
L’adresse IPv4 par défaut de prise en main local de l’ONT, 192.168.100.1, ne peut pas être utilisée par le Client avec du trafic Untag (sans C-VLAN). L’ONT répond en ARP sur cette adresse.
* : une étude est en cours pour lever cette limitation. A la demande du client, le Fournisseur peut changer à distance cette adresse sur l’ONT pour une adresse différente. P a g e | 18
4.8.3. Implémentation de l’option « Plus »
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
Option « Plus »
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS ONT
Untag
Any tag
Site Abonn é
Port Accès
« OPERA FLEX » Pseudo wir e
Pseudo wir e
L2PE
Spoke
L2PE
Hub
EVC Fibre Entreprise
Figure 9 - Implémentation option "plus" mode EPL
Un port physique dédié pour le service « OPERA FLEX » et un port physique pour l’option « Plus ».
L’option « Plus » utilise par défaut un port cuivre et comme le service « OPERA FLEX », est complètement transparente au trafic client.
4.9. Sécurisation du service « OPERA FLEX »
Le service « OPERA FLEX » propose une offre de sécurisation « Bronze » permettant la sécurisation du Tronc.
En prérequis, l’opérateur client doit s’assurer d’avoir au préalable ouvert deux troncs dans des POP de livraison distincts.
L’opérateur dispose ainsi de deux services « OPERA FLEX » actifs pour gérer la redondance du trafic de son abonné. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance de l’opérateur de services.
Le débit du service de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarques :
Les numéros des VLANs de collecte des 2 interfaces Tronc sont dépendants des ressources utilisées. En aucun cas il ne sera possible de garantir un numéro de VLAN identique sur ces 2 interfaces ;
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas applicable et ne peut pas être souscrite avec la sécurisation Bronze.
Bien que le réseau du Fournisseur soit sécurisé pour parer à toute défaillance, le service « OPERA FLEX » est tributaire de l’état opérationnel du circuit d’attachement avec l’opérateur de services. Une défaillance à ce niveau rendrait indisponible toutes les services rattachés. Aussi, afin de limiter ce risque, l’opérateur de services a la possibilité de sécuriser l’interface de Collecte pour tout ou une partie de ses abonnés. P a g e | 19
La sécurisation proposée par le Fournisseur peut être uniquement mise en œuvre lorsque l’opérateur de services délivre un service de niveau 3 à ses abonnés, c’est à dire lorsque les interfaces des services « OPERA FLEX » livrent leurs flux vers des routeurs qui leurs sont directement rattachés.
Le schéma ci-dessous modélise la mise en œuvre de la sécurisation de l’interface de Collecte :
Figure 10 - Redondance de l'interface de Collecte
Le cas type consiste à mettre en liaison un routeur CPE installé chez l’abonné avec 2 routeurs d’accès au réseau IP du fournisseur de service. Le réseau d’interconnexion entre ces routeurs est constitué par un service « OPERA FLEX » du Fournisseur. Il constitue un segment LAN sur lequel les routeurs d’accès mettent en œuvre des mécanismes de redondance de niveau 3. Soit à base d’adresses Mac/IP virtuelles comme avec les protocoles VRRP, HSRP ou GLBP (Cisco), soit à base de protocole de routage dynamique. P a g e | 20
5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets et applicables uniquement au service « OPERA FLEX » (option « Plus » exclue).
5.1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’une trame émise entre l’ONT et l’équipement de livraison.
La valeur indicative du délai de transit pour un service « OPERA FLEX » est :
Accès Métro National
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Tableau 8 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
5.2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre l’ONT et le port de livraison. Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue pour un service « OPERA FLEX » est :
Accès Gigue
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Tableau 9 - Valeurs indicatives de la Gigue
5.3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1
La valeur indicative du taux de perte de paquets pour un service « OPERA FLEX » est :
Accès Perte de trames
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Tableau 10 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets P a g e | 21
6. Spécifications pour les dessertes internes
des sites d’extrémités
6.1. Domaine de responsabilité
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu’au point de pénétration d’immeuble, et la pose de la PTO sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d’extrémité :
Le câblage reliant l’ONT du Fournisseur à l’équipement client est désigné sous le vocable de Desserte Interne Abonné ;
Le câblage reliant la PTO du Fournisseur au point d’entrée en domaine privée est désigné sous le vocable de Desserte Interne.
La Desserte Interne Abonné est sous la responsabilité du Client.
L’interface d’accès au service délivrée par l’ONT du Fournisseur déployé sur le site d’extrémité constitue le point de livraison du Service.
6.2. Dessertes Internes
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous :
Figure 11 - Dessertes Internes du site extrémité
Equipement Client : Equipement actif du client du site d’extrémité raccordé à l’ONT du Fournisseur. P a g e | 22
ONT Fournisseur : Equipement actif proposant l’interface d’accès au service. Il est géré par le Fournisseur et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu.
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s’agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. L’ONT y est raccordé par l’intermédiaire d’une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d’Immeuble est le point d’entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé : Point d’entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d’extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le PBO.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l’immeuble ou local à usage professionnel.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L’équipement client est directement raccordé à l’interface de service de l’ONT Fournisseur à l’aide d’une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface de l’ONT. Entre autre l’opérateur (ou l’abonné) s’assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne
La Desserte Interne regroupe l’ensemble des éléments de câblage situés entre l’ONT et le point d’entrée dans le domaine privé.
L’emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l’utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne standard est soumise à des conditions de distance à parcourir et de cheminement. P a g e | 23
7. Spécifications pour les raccordements aux
POPs du Fournisseur
7.1. Périmètre d’application
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service nommée interface Tronc pour le service OPERA FLEX. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service OPERA FLEX.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service OPERA FLEX.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface Tronc. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur
Sur POP Fournisseur, l’interface de service est délivrée localement et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 12 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) P a g e | 24
L’interconnexion avec l’équipement de l’opérateur client peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise dans un cas par l’extrémité de la jarretière Fournisseur et dans l’autre par le port d’un bandeau de brassage sur lequel le client vient brancher une jarretière.
7.3. Raccordement sur POP Tiers
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l’interface de service est délivrée dans la zone d’interconnexion du site et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 13 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise par le port d’un bandeau de brassage sur lequel l’équipement Fournisseur est attaché en zone d’interconnexion.
La desserte de l’opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site est sous la responsabilité du client. AXIONE
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Table des matières 1. DEFINITIONS .......................................................................................................................................................................................................... 2
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................................................................................................ 2 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS ............................................................................................................................................................................ 2 4. DESCRIPTION DU SERVICE .................................................................................................................................................................................. 3 4.1 LE SERVICE OPERA BUSINESS ................................................................................................................................................................... 3 4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS) ............................................................................................................................... 4 5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE ...................................................................................................................................................... 4 5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 4 5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR ............................................................................................................................................................. 4 5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN TRONC DE LIVRAISON ............................................................................................................................... 5 5.4 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE ............................................................................................................................................... 6 5.5 DUREE ............................................................................................................................................................................................................. 7 5.6 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES .................................................................................................................................................................. 8 6. MISE EN SERVICE.................................................................................................................................................................................................. 8 6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR ......................................................................................................... 8 6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN TRONC DE LIVRAISON ................................................................................................................................................ 8 6.3 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE ............................................................................................................................................................... 8 6.4 TYPES DE COMMANDE ....................................................................................................................................................................................... 8 7. EVOLUTION DU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 8 7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE .............................................................................................................................. 8 7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES ................................................................................................... 9 8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................ 9 9. modification reglementaire ou legislative ............................................................................................................................................................ 9 10. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE .......................................................................................................................... 9 11. DISPOSITIONS FINANCIERES ........................................................................................................................................................................ 10 11.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION .................................................................................................................................................................. 10 11.2 TERMES DE FACTURATION ............................................................................................................................................................................... 10 11.3 GARANTIE FINANCIERE ............................................................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 12. SERVICE APRES-VENTE................................................................................................................................................................................. 10 12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS .......................................................................................................................................................................... 10 12.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT ...................................................................................................................................................... 10 12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC ................................................................................................................................................................................. 10 12.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR .................................................................................................................................................... 11 12.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE ......................................................................................................................................................... 11 12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT) ........................................................................................................................................................ 11 12.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX .......................................................................................................................................................................... 11 12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE ........................................................................................................................................................................... 11 13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE ......................................................................................................................................................... 11 13.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE ........................................................................................................................................................... 11 13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES .......................................................................................................... 12 13.3 PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE .............................................................................................. 13 14. OBLIGATIONS DES PARTIES ......................................................................................................................................................................... 14 14.1............................................................................................................................................................................................................................. 14 14.2............................................................................................................................................................................................................................. 14 14.3............................................................................................................................................................................................................................. 14 14.4............................................................................................................................................................................................................................. 15 14.5............................................................................................................................................................................................................................. 15 www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Commande » désigne l’ensemble des documents sous format papier ou électronique échangés entre le Fournisseur et le Client, et matérialisant la commande d’une composante du Service.
« CRI » désigne le Compte Rendu d’Intervention, document synthétisant l’ensemble des travaux préalables nécessaires sur le Site Utilisateur, avant la date de mise à disposition convenue d’un Service.
« Desserte Interne » désigne l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’acheminement du Service (notamment génie civil, chemin de câbles, câbles, etc. …) entre le Point d’Entrée et le Point de Terminaison.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution, pour le raccordement d’un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Equipement Terminal » désigne le media converter installé par le Fournisseur pour livrer un service en Ethernet. Cet équipement sera connecté par le Client aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final.
« Fiche Client » : est un document propre à chaque Client rédigé en double exemplaire (un exemplaire Client et un exemplaire Fournisseur) ayant pour objet de faciliter le déroulement des échanges administratifs et techniques entre les deux Parties.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Ligne FTTB » ou « OPERA Business » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières et dont le support est un réseau de fibre optique. Les caractéristiques techniques du Service sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. Le Service est réservé au raccordement d’un Utilisateur Final unique.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de Pénétration Immeuble » désigne le point, en domaine privé, où la fibre optique utilisée pour la Desserte Interne devient accessible à l’intérieur du bâtiment où est prévue l’installation de l’Equipement Terminal.
« Point de Terminaison » désigne l’emplacement situé à l’intérieur du Site Utilisateur sur lequel l’Equipement Terminal est installé.
« Portail Client » désigne le portail accessible par Internet et mis à disposition du Client par le Fournisseur pour souscrire, modifier ou résilier un Service.
« Service » désigne le service « Ligne FTTB ou OPERA Business », éventuellement associé à un produit de Collecte Nationale ou une option de sécurisation, fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Raccordé » désigne un Site Utilisateur déjà raccordé au réseau via Fibre Optique.
« Site Utilisateur » désigne le local et/ou la parcelle du domaine privé dans lequel le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
« TDR » désigne la Tête de Réseau.
« Tronc de livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Visite Terrain » désigne la prestation de déplacement systématique du Fournisseur sur le Site Utilisateur pour vérifier la nécessité ou non d’effectuer des travaux en domaine privé. Cette prestation fait l’objet de l’émission d’un CRI.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le Service est un service d’accès en fibre optique qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat du Service, désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants : www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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- les Commandes,
- les Conditions Particulières du Service,
- les Annexes aux Conditions Particulières Service,
- la Convention Cadre d’approvisionnement en services de télécommunications du Fournisseur (Conditions Générales).
En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents prévalent dans l’ordre de leur énumération prévue ci- dessus.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Conditions tarifaires
- L’Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service
- L’Annexe 3 – Bon de commande du Tronc Livraison
- L’Annexe 4 – Bon de commande du Service
- L’Annexe 5 – Couverture Fibre Optique Entreprise
- L’Annexe 6 – Règles de gestion des évolutions Fibre Optique Entreprise - L’Annexe 7 – Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC) - L’Annexe 8 – Liste des PoP Axione et PoP Tiers
D’autres annexes peuvent être jointes aux présentes Conditions Particulières, si nécessaire.
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes conditions particulières s’appliquent au Service.
4.1 LE SERVICE OPERA BUSINESS
La disponibilité des offres et options suivantes dépend de leur inscription aux catalogues de service des différentes Mandantes.
4.1.1 Le Service
Le Service basé sur la transmission sur fibre optique et le protocole Ethernet, consiste en la fourniture et la maintenance d’une prestation comprenant : - Le raccordement d’un Site Utilisateur au réseau par l’intermédiaire de liaisons Ethernet - Le transport des flux correspondant sur le réseau
- La livraison au Client des flux sur le Tronc de livraison
Les deux éléments constitutifs de Service sont :
- Le Service éventuellement associé à une Collecte Nationale.
- Le Tronc de livraison
Le Service est limité par l’Equipement Terminal ou le Point d’Entrée, selon que l’Equipement Terminal est fourni respectivement par le Fournisseur ou par le Client, du côté Utilisateur Final et par le Tronc de livraison du côté Client.
Le Service est mis à disposition de l’Utilisateur Final pour son usage exclusif. En cas d'utilisation non conforme aux dispositions contractuelles, et sauf dispositions contraires mentionnées dans la Commande, le Fournisseur pourra à tout moment et sans préavis interrompre le Service. Le Client ne pourra alors réclamer aucune indemnité et restera, redevable des redevances mensuelles et des options associées jusqu’à l'expiration de la Commande.
4.1.2 Option de sécurisation
Le Client peut souscrire à une option de sécurisation, soit dès la Commande du Service, soit à tout moment pendant la durée du Service. L’option de sécurisation une fois souscrite est indissociable du Service.
Cette option de sécurisation consiste en la fourniture d’une ligne de secours qui permettra de livrer les flux issus du Site Utilisateur sur deux troncs différents.
Elle se décline en trois offres possibles et exclusives l’une de l’autre : - Offre Sécurisation Bronze : sécurisation d’un accès par livraison sur deux troncs différents. - Offre Sécurisation Silver : sécurisation d’un accès par double attachement au réseau, et livraison sur deux troncs différents. - Offre Sécurisation Gold : sécurisation d’un accès par double raccordement, double attachement, et livraison sur deux troncs différents.
Les options Sécurisation Silver et Gold feront l’objet d’une étude avant-vente. Un devis sera alors proposé au Client avec une validité de 3 mois. Dans le cas où le Service ne serait pas commandé dans un délai de 3 mois suivant l’étude, celle-ci sera facturée au Client au tarif mentionné dans l’Annexe 1.
4.1.3 Option Plus
Le Client peut également souscrire à une option « Plus » en complément d’un Service.
Cette option consiste en la fourniture d’un canal à débit symétrique non garanti et sans GTR, produite en complément d’une ligne OPERA Business existante et livrée côté Utilisateur Final sur le même équipement de terminaison.
Les modalités techniques de cette option sont précisées en Annexe 2.
Les modalités tarifaires sont précisées en Annexe 1.
4.1.4 Qualité de service dans le réseau
Le Service transporte les flux du Client selon la qualité de service définie dans les STAS, ce qui assure un traitement prioritaire des flux du Client. www.axione.fr
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Les mécanismes de qualité de service mis en œuvre pour le transport des flux sont détaillés dans l’« Annexe 2 » des présentes.
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS)
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE
5.1.1 Eligibilité à la Ligne OPERA Business
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d’un devis, via l’outil d’éligibilité correspondant mis à disposition par le Fournisseur, qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis, non facturé, précisera les délais, les coûts relatifs à la construction du raccordement et la durée de validité.
L’éligibilité d’un Service reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le réseau.
5.1.2 Eligibilité aux offres de sécurisation
Pour la mise en place de chacune des trois offres de sécurisation, le Client doit avoir au préalable souscrit à deux Troncs de Livraison.
Dans le cas de l’offre Bronze, les deux troncs doivent être de même niveau pour être éligible à l’option.
Dans le cadre des deux offres de sécurisation Silver et Gold, le Service de secours sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une deuxième liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur à une deuxième liaison optique fera l’objet d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Client. Ce devis précisera les délais et les coûts relatifs à la réalisation dudit raccordement.
En sus, pour être éligible aux offres de sécurisation Silver et Gold, le Client devra avoir souscrit pour la ligne nominale de l’Utilisateur Final au « SLA Plus ».
5.2 PRESTATION DE VISITE TERRAIN
Le Fournisseur produira systématiquement une Visite Terrain du Site Utilisateur, sur chaque nouvelle commande de lien OPERA Business. Le Fournisseur s’engage à contacter l’Utilisateur Final sous 5 Jours Ouvrés suivant l’AR de Commande afin de programmer la date de Visite Terrain. Le rendez-vous intervient dans un délai maximum de 15 Jours Ouvrés suivant l’AR de commande, sous reserve de disponibilité du Client Final. Cette Visite Terrain fera l’objet de l’émission d’un procès-verbal, dit CRI (Compte-Rendu d’Intervention) qui sera renseigné et signé en séance par le Fournisseur.
Dans le cas où une Difficulté Exceptionnelle de Construction serait identifiée sur le domaine privé, les modalités décrites à l’Article 5.3.2.2 s’appliquent. Dans le cas où une Prestation de Desserte Interne Complémentaire est identifiée, les modalités décrites à l’Article 5.3.3.1 s’appliquent. Lors de la commande d’un Service sur Site Raccordé, une Visite Terrain n’est pas nécessaire Le Fournisseur se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur Final.
5.3 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR
5.3.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par l’Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
- Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal. - L’alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’Equipement Terminal. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.3.3 des présentes conditions particulières).
A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas : - débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements,
- modifier le câblage des cartes,
- modifier la configuration de ces Equipements.
Le Client assume pour lui même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou www.axione.fr
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limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.3.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction.
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d’un Site Utilisateur. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 7.
5.3.2.1 Difficultés Exceptionnelles de Construction en Domaine Public
Les Difficultés Exceptionnelles de Construction en Domaine Public peuvent être identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution.
Lorsqu’une Difficulté Exceptionnelle de Construction en Domaine Public est identifiée : - Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
- Après étude, une nouvelle cotation de Frais d’Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée.
5.3.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction en Domaine Privé
Les Difficultés Exceptionnelles de Construction en Domaine Privé sont identifiées lors de la Visite Terrain.
Un devis sera alors proposé au Client dans le CRI. Si le Client n’accepte pas la nouvelle cotation, celui-ci disposera de trente (30) jours calendaires pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final tel que défini à l’article 5.4.8.
Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en domaine privé, le Client est libre d’annuler sa commande dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés en s’acquittant de frais d’annulation après Visite Terrain dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières. Passé ce délai, la Commande suivra son cours et les frais de résiliation mentionnés à l’Article 5.6 s’appliqueront en cas d’annulation.
Le Client est tenu d'informer le Fournisseur, ou les personnes mandatées, de l'existence et de l'emplacement des canalisations de toute nature et de tout autre facteur de risque pouvant survenir dans le Site Utilisateur.
5.3.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site Utilisateur, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d’Accès au Service comprend en standard :
- la fourniture et pose d’un câble optique d'une longueur maximale de 100 mètres entre le Point d’entrée en Domaine Privé et la PTO sans Difficulté Exceptionnelle de Construction ;
- l’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l’Equipement de Terminaisonavec une distance entre le PTO et l’Equipement Terminal mis en place par le Fournisseur de trois (3) mètres maximum.
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d’un Service et elle est fournie en même temps.
La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
5.3.3.1 Desserte Interne Complémentaire
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une prestation de Desserte Interne Complémentaire sera identifiée lors de la Visite Terrain et renseignée dans le CRI. Un devis sera communiqué à cette occasion. Cette prestation est forfaitaire et facturée aux tarifs définis dans l’Annexe 1.
La prestation sera effectuée en même temps que la prestation de raccordement. Le Client pourra refuser le devis et annuler sa Commande à tout moment, en s’acquittant des frais de résiliation mentionnés dans l’article 5.6.
5.3.4 Recette du service
Afin de s’assurer que la ligne Fibre Optique a bien été installée, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l’issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.4 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN TRONC DE LIVRAISON
5.4.1 Conditions
Il est entendu que, préalablement à toute Commande, le Client devra souscrire ou avoir souscrit un Tronc de livraison.
Le Tronc de livraison sera localisé sur l’un des points de présence du réseau exploité par la Mandante du Fournisseur mentionnés dans l’Annexe 8. www.axione.fr
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En option, et sous réserve de faisabilité technique, le Client pourra demander à ce que le Tronc de livraison soit déporté vers un site du Client par le biais d’un raccordement optique distant. Cette prestation n’étant pas standard, elle fera l’objet d’une tarification et d’un délai de mise en service non standards communiqués par le Fournisseur lors de la demande du Client.
A réception d’une Commande ou d’acceptation par le Client d’un devis de Tronc de Livraison, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heure. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.4.2 Date de début du Service
La Date de Début du Service d’un Tronc de livraison intervient à la date de validation et de signature sans réserve de l’avis envoyé par mail ou courrier par le Fournisseur au Client confirmant l’activation dudit Port.
5.4.3 Délai de mise en service
Le délai indicatif d’activation d’un Tronc de livraison est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la Commande concernée par le Fournisseur.
5.4.4 Durée
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, un Tronc de livraison est souscrit pour une durée indéterminée avec un engagement ferme initial de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l’Article 9.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Tronc de livraison pourra être reconduit sur demande expresse du Client pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
En dehors d’une période d’engagement, le Client peut résilier son Tronc de livraison par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au Fournisseur, en utilisant le Portail Client ou par Bon de Commande électronique, en respectant un préavis d’un (1) mois.
Toute résiliation d’une Commande par le Client avant la Date de Début du Service du Tronc de livraison concerné ou avant le terme d’une période d’engagement ferme définie ci-dessus rendra immédiatement exigible les montants dus par le Client pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement ferme.
La résiliation d’un Tronc de livraison sur lequel seraient délivrés des Services entraînera la résiliation automatique des Services concernés. Le Fournisseur pourra exiger les pénalités éventuellement dues par le Client pour la résiliation de ces Services.
5.5 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE
A réception d’une Commande ou d’acceptation par le Client d’un devis de raccordement, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.5.1 Délai de mise en service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai indicatif de mise en service est de vingt (20) Jours Ouvrés. Ce délai d’activation ne comprend pas les délais de construction du raccordement des Sites Clients ou Utilisateurs Finaux au réseau du Fournisseur.
5.5.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.5.3 Accès au Site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.5.4 Déplacement infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (article 5.6) seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L’absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l’article 5.6.
5.5.5 Equipements du Client
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau. www.axione.fr
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5.5.6 Date de Début du Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci après "l’Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d’un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l’Opérateur.
5.5.7 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque : - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l’Annexe 7, - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une autorisation administrative, - Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement, - Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final, - Le Client ou l’Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d’accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final,…
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une étude de faisabilité préalable: raccordement nécessitant une prise de rendez-vous, option de Sécurisation Silver et Gold…
- Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur ou par un tiers.
5.5.8 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
5.6 DUREE
5.6.1 Durée du Service
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, le Service est souscrit pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service. En application des dispositions de l’Article 9.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être reconduit sur demande expresse du Client pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
Pour toute nouvelle commande, en cas d’un engagement pour une période de trente-six (36) mois calendaires ou plus et uniquement dans ce cas, le Client bénéficiera automatiquement des évolutions tarifaires à la baisse tout au long de sa période d’engagement.
En cas de souscription du Client à l‘une des trois offres de sécurisation telles que prévues à l’article 4.1.2, la durée de l’engagement de ladite option est au minimum de douze (12) mois et s’achève au plus tard à l’arrivée du terme de la période initiale du Service associé.
Les Parties pourront résilier le Service par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en respectant un préavis d’un (1) mois pour le Client et quatre (4) mois pour le Fournisseur.
En dehors d’une période d’engagement, la résiliation s’effectue sans frais.
5.6.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service www.axione.fr
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Toute résiliation d’une Commande par le Client au plus tard quatre semaines après la date d’acceptation de la Commande du Service concerné mais antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants les plus élevés suivants dus par le Client à la date de résiliation:
• au titre des Frais d’Accès
• ou les éventuels frais engagés par le Fournisseur dûment justifiés
Toute résiliation d’une Commande par le Client plus de quatre semaines après la date d’acceptation de la Commande mais antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants dus par le Client au titre des Frais d’Accès ainsi que les montants correspondant à la moitié de la période initiale.
5.6.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client postérieure à la Date de Début du Service et avant le terme d’une période d’engagement ferme rendra immédiatement exigibles cent pour cent (100%) des Abonnements et des Frais d’Accès dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf en cas de résiliation pour faute du Fournisseur.
Toutefois, dans le cas d’une Commande engagée sur trente-six (36) mois, lorsque le Client apporte la preuve que la résiliation du Service a été prise à la suite soit d’une décision du liquidateur indiquant qu’il ne reprend pas les obligations de l’Utilisateur Final mis en liquidation judiciaire, soit d’une décision de l’administrateur judiciaire indiquant qu’il ne reprend pas les obligations de l’Utilisateur Final mis en redressement judiciaire, le Client pourra résilier le Service aux conditions suivantes :
- si la résiliation intervient avant douze (12) mois, l’indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu’au terme des douze (12) mois majorés une pénalité d’un montant forfaitaire de mille (1000) Euros - si la résiliation intervient au-delà des douze (12) premiers mois du Service, l’indemnité de résiliation correspondra à une pénalité forfaitaire de mille (1000) Euros.
5.6.4 Résiliation d’un Service associé à une option de sécurisation
En cas de résiliation par le Client du Service, l’option de sécurisation associée sera automatiquement résiliée.
En outre, le Client sera tenu de payer une indemnité de résiliation dans les cas suivants : - si la résiliation de l’option de sécurisation intervient avant la durée minimum d’engagement de douze (12) mois ; l’indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu’au terme des douze (12) mois.
- si la résiliation de l’option de sécurisation intervient au-delà du délai de douze (12) mois mais avant le terme de la période initiale du Service associé; l’indemnité de résiliation correspondra aux montants restant à verser par le Client jusq’au terme de la période initiale du Service.
5.7 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions des Conditions Générales relatives au Service et, en particulier, les dispositions des Articles 13 et 14, seront applicables indépendamment au Tronc de livraison et à chaque Service, étant entendu néanmoins que tout élément concernant le Tronc de livraison affectera de la même manière l’ensemble des Services. Par exemple, toute résiliation du Tronc de livraison entraînera automatiquement la résiliation de l’ensemble des Services souscrits.
6. MISE EN SERVICE
6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR Le Client fera notamment son affaire de tout dommage subi par l’Utilisateur Final suite à la création du Service qui n’aurait pas été causé par le Fournisseur ou toute personne intervenant à sa demande.
Sur demande du Fournisseur, l’Utilisateur Final doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes perturbations du réseau ou des services qui seraient dues à de mauvaises conditions de raccordement ou d’utilisation du service.
L’Utilisateur Final signale les dysfonctionnements du Service auprès du Client.
6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN TRONC DE LIVRAISON
La prise de commande d’un Tronc de livraison est réalisée par remplissage du bon de commande initial « Annexe 3 – Bon de commande – Tronc ». Cette commande doit précéder celle des Services à livrer sur le Tronc de livraison.
6.3 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 4 – Bon de commande ».
6.4 TYPES DE COMMANDE
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », de « Migration », de « Modification » ou de « Suppression » dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service.
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : changement de débit, ajout de VLAN. - « Suppression » : demande de résiliation.
- « Migration » : changement de technologie.
7. EVOLUTION DU SERVICE
7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client : www.axione.fr
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Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités • toute modification des Bons de Commande en Annexe 3 et 4
• toute modification de l’Annexe 5
• toute modification de l’Annexe 6
• toute modification de l’Annexe 7
• toute modification de l’Annexe 8
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES Dans le cas d’une modification majeure des conditions et modalités de transfert pouvant empêcher la prise en compte par le Fournisseur des Commandes du Service par le Client, le Fournisseur notifie à ce dernier ladite modification dans un délai de quarante cinq jours minimum avant la mise en œuvre de la modification.
En cas de modifications mineures des conditions et modalités de transfert, le Fournisseur en informe le Client dans un délai de 7 jours calendaires avant la mise en œuvre de la modification.
8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
• En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service, O Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément
O Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat ligne OPERA Business dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
• En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la Collectivité Locale Délégante pourront :
O Soit reprendre le Contrat ;
O Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Service du Client ;
O Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai de migration raisonnable au Client. A la date de signature des présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration peut être fixe à vingt- quatre (24) mois.
9. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGISLATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425- 1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l’exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
• La modification des engagements du Fournisseur,
• La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, • La modification de l’équilibre économique du Contrat,
• L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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En cas de résiliation d’une Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales, le Client restituera les Equipements du Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de résiliation du Service.
A ce titre, si besoin, le Client mettra tout en œuvre pour permettre au Fournisseur ou à un tiers mandaté de récupérer les équipements qui demeurent la propriété du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. Le Fournisseur ne prend pas en charge les frais de remise en état du Site de l’Utilisateur Final pouvant résulter d'une dépose de ses Equipements.
Si le Client n'a pas permis la restitution dans le délai de trente (30) jours précité, et malgré le rappel adressé par lettre recommandée avec avis de réception quinze (15) jours après la date de notification de résiliation, le Client paiera au Fournisseur, par jour de retard et par Equipement non restitué, une pénalité égale à dix pour cent (10 %) du prix mensuel de la Commande concernée, dans la limite d’un plafond de quatre-cents euros (400 €), sans préjudice de toute action en justice que le Fournisseur pourrait engager.
11. DISPOSITIONS FINANCIERES
11.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès ou de Tronc exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte (telles les demandes d’ajout, de suppression ou de modification de VLAN).
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 7 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ;
- et aux Services existants pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement ferme conformément à l’Article 1 de l’Annexe 6.
11.2 TERMES DE FACTURATION
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.5.8, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Services livrés pendant le mois M :
▪ les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
▪ l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Services modifiés pendant le mois M :
▪ le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
▪ les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
12. SERVICE APRES-VENTE
12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Services par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT
La signalisation d’un dysfonctionnement d’un Service par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur.
Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur Final.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour : - « ERR » pour une Signalisation non compatible avec le formalisme convenu entre les Parties, - « RET » pour un Service rétabli,
- « STT » si aucun dysfonctionnement n’est constaté sur la ligne (Signalisation Transmise à Tort).
12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC
Le Fournisseur met à disposition du Client un extranet qui présente les informations de remplissage des interfaces de livraison. www.axione.fr
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Pour l’ensemble de ces fonctionnalités mises à disposition, le Client s’engage à respecter les règles raisonnables de fonctionnement émises par écrit par le Fournisseur, ce dernier étant garant de la qualité de son Réseau et de ses services.
12.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
12.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Si le nombre de Signalisations Transmises à Tort sans déplacement de technicien est supérieur à vingt pour cent (20%) du nombre total (arrondi à l’entier supérieur) de signalisations transmises au cours du mois, chaque STT sans déplacement de technicien au-delà de ces vingt pour cent (20%) fait l’objet d’une pénalité forfaitaire facturée au Client.
Les STT entraînant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
12.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à limiter les conséquences des travaux sur le Service et à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
Dans le cas où des travaux programmés sont amenés à produire un impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un e-mail ou d'un fax contenant les indications suivantes : - date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6h00, du lundi soir au vendredi matin.
13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définis ci-après.
13.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
« SLA Standard »
Le service est associé au niveau « SLA Standard » :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.85%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Service et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le service peut être associé en option au niveau « SLA Plus » sauf en cas de collecte passant par faisceau hertzien : www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE
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Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.90%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures
24h/24 et 7j/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Service et par an, 24h/24 et 7j/7.
« SLA Sécurisation Silver» :
Lorsque le Client souscrit à l’option Offre Sécurisation Silver, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,95%, soit approximativement 4 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
« SLA Sécurisation Gold» :
Lorsque le Client souscrit à l’option Offre Sécurisation Gold, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,98%, soit approximativement 2 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - L’interruption de service n’est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques prévues à l’Annexe 2.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
13.2.1 Garantie de Temps de rétablissement
« SLA Standard »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 Heures Ouvrables, les Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
« SLA Plus »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24h/24 et 7j/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
13.2.2 Disponibilité du service
La disponibilité du Service est calculée chaque année pour chaque Service souscrit, selon son niveau de SLA associé, en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ = ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec, pour un SLA Standard :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total de minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une année
calendaire pendant les heures ouvrables,
les Jours Ouvrables
Et avec, pour un SLA Plus : www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE
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Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total en minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les heures
24h/24 et 7j/7
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
Dans le cas des SLA sécurisation Silver ou Gold :
- La formule est identique à celle du SLA Plus.
- Pour une paire de lignes donnée (ligne nominale et ligne de secours), le Service est réputé disponible si au moins un des deux Equipements Terminaux sur le Site d’Utilisateur Final peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques décrites à l’Annexe 2.
13.3 PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile :
- une (1) mensualité en SLA Standard
- trois (3) mensualités en SLA Plus.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non respect des engagements de niveaux de service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de Force Majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales, - du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur, - des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
13.3.1 Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité SLA Standard
Inférieure à 4 Heures Ouvrables P = 0 €
Comprise entre 4 et 6 Heures Ouvrables P = 25 % x M
Comprise entre 6 et 8 Heures Ouvrables P = 50 % x M
Supérieure à 8 Heures Ouvrables P = 100 % x M
Durée de l’interruption de Service unitaire Pénalité SLA Plus
Inférieure à 4 Heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 8 Heures Ouvrées P = 50 % x M
Supérieure à 8 Heures Ouvrées P = 100 % x M
Où :
P = pénalité due pour l’interruption concernée.
M = montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
Les pénalités SLA Plus sont aussi applicables dans le cas d’une Sécurisation Silver ou Gold.
13.3.2 Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Standard Pénalité
disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE
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disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Plus Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,9% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Silver Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,6% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,6% à 99,8% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,8% et 99,95% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,95% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Gold
Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,7% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,7% à 99,9% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,9% et 99,98% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,98% P = 0
Où :
P = pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité. A = montant de l’abonnement annuel du Service définie dans la Commande concernée.
14. OBLIGATIONS DES PARTIES
14.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou la Collectivité Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaire de ses équipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur, ce dernier concède à l'Utilisateur Final un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. La non-restitution à l’expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l’Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
14.2
Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l'autre Partie afin de permettre à celle-ci d'exécuter ses obligations aux termes de chaque Commande.
De même, le Client et le Fournisseur se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toute question relative à tout événement dont l’une des Parties a connaissance, susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements du Fournisseur ou de la survenance (ou de l'imminence) d'un tel événement.
14.3
La responsabilité du Fournisseur ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur Final, aux Equipements du Client ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément imprévisible et hors du contrôle du Fournisseur. www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE
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14.4
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et neutralité des correspondances.
14.5
Au regard des obligations du Fournisseur et du Client telles que décrites aux articles 7 et 8 des Conditions Générales, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis par le Client et/ou un quelconque Utilisateur Final au moyen du Service.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Le contrat conclu entre le Client et ses Utilisateurs Finaux ne sera pas opposable au Fournisseur, aucun lien de droit ne pouvant être créé directement entre les Utilisateurs Finaux et le Fournisseur.
Le Client défendra, indemnisera et tiendra le Fournisseur indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l'utilisation du Service par les Utilisateurs Finaux et/ou lui. Enfin, le Client autorise le Fournisseur à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service rendu par le Client à un ou plusieurs Utilisateurs Finaux, après information préalable et écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en particulier, si les Services sont utilisés dans un but ou d'une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l’Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité gouvernementale et/ou une autorité de réglementation compétente.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur, STAS
Opera Business
(FTTB)
Version 21.01 Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 1
2. Description de l’offre ..................................................................................... 2
2.1. Description du service ........................................................................................... 2
2.2. Synthèse de l’offre des débits ............................................................................... 3
2.2.1. Profils des débits symétriques (service Opera Business) ........................................ 3
3. Description des interfaces de service .......................................................... 4
3.1. L’interface Abonné ................................................................................................ 4
3.1.1. Accès sur Interface Cuivre ........................................................................................ 4
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx............................................................... 5
2) Raccordement sur interface 1000Base-T .............................................................. 6
3.1.2. Accès sur Interface Optique ..................................................................................... 7
3.2. L’interface de Collecte ........................................................................................... 8
3.2.1. Nombre de service « Opera Business » ................................................................... 8
3.2.2. Règle d’overbooking ................................................................................................. 8
4. Caractéristiques du service .......................................................................... 9
4.1. Format des trames prises en charge ..................................................................... 9
4.2. MTU ..................................................................................................................... 10
4.3. Adresses MAC maximum .................................................................................... 10
4.4. Transparence Ethernet OAM .............................................................................. 10
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN ................................................ 10
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées .................................................. 11
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree ........................................................... 11
4.6. Option : Plus ........................................................................................................ 13
4.7. Classes de Services ............................................................................................ 13
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs ........................................................ 14
4.8.1. Architecture du service « Opera Business » .......................................................... 14
4.8.2. Particularité du service « Opera Business » ........................................................... 14
1) Transparence au trafic Ethernet........................................................................... 14
2) Utilisation des CVLAN .......................................................................................... 14
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN .................................................... 14
4) Traitement des trames de type unknown ............................................................. 15
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2 ........................................ 15
4.8.3. Implémentation de l’option « Plus » ........................................................................ 16 4.9. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien ................................................... 16
4.9.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien ................................................................ 16
4.9.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien ..................................................... 18
4.10. Sécurisation du service « Opera Business » ............................................... 18
4.10.1. Sécurisation Bronze.......................................................................................... 19
4.10.2. Sécurisation Silver ............................................................................................ 19
4.10.3. Sécurisation Gold ............................................................................................. 19
5. Valeurs indicatives de performances ......................................................... 20
5.1. Délai de transit .................................................................................................... 20
5.2. Gigue ................................................................................................................... 20
5.3. Taux de perte de paquets ................................................................................... 20
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d’extrémités ......... 22
6.1. Domaine de responsabilité .................................................................................. 22
6.2. Dessertes Internes .............................................................................................. 22
6.2.1. Desserte Interne Abonné ........................................................................................ 23
6.2.2. Desserte Interne Réseau ........................................................................................ 23
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du Fournisseur ......... 25
7.1. Périmètre d’application ........................................................................................ 25
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur .................................................................. 25
7.3. Raccordement sur POP Tiers ............................................................................. 26 Liste des Figures
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné .................................................................................................... 5
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45 ........................................................................................................................ 5
Figure 3 - Raccordement optique sur site Abonné ................................................................................................. 7
Figure 4 - Connecteur LC Duplex femelle ................................................................................................................ 7
Figure 5 - Format trame Ethernet 2 et 802.3 .......................................................................................................... 9
Figure 6 - Format trame 801.1Q ............................................................................................................................. 9
Figure 7 - Format tag 801.1Q .................................................................................................................................. 9
Figure 8 - Architecture de la Collecte Opera Business .......................................................................................... 14
Figure 9 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué ................................................................ 15
Figure 10 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué....................................................... 15
Figure 11 - Implémentation option "plus" mode EPL ........................................................................................... 16
Figure 12 - Implémentation option "plus" mode EVPL ......................................................................................... 16
Figure 13 - Implémentation des accès collectés par lien FH ................................................................................. 17
Figure 14 - Sécurisation GOLD / SILVER / BRONZE ................................................................................................ 18
Figure 15 - Redondance de l'interface de Collecte ............................................................................................... 19
Figure 16 - Dessertes Internes du site extrémité .................................................................................................. 22
Figure 17 - Desserte Interne Réseau avec BTI ....................................................................................................... 24
Figure 18 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) ............................................................................. 25
Figure 19 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur.................................................................... 26
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « Opera Business ».................................................. 3
Tableau 2 - Débit symétrique non garanti de l’option « Plus » ....................................... Erreur ! Signet non défini.
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ............................................................................... 4
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX .................................................... 5
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T .................................................... 6
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte ........................................................................................... 8
Tableau 7 - MTU de Service .................................................................................................................................. 10
Tableau 8 - Valeurs indicatives du Délai de Transit............................................................................................... 20
Tableau 9 - Valeurs indicatives de la Gigue ........................................................................................................... 20
Tableau 10 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets ............................................................................ 21 P a g e | 1
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service « Opera Business ».
Il se compose des parties suivantes :
◼ Présentation du service ;
◼ Descriptions des interfaces de service ;
◼ Caractéristiques du service.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité. P a g e | 2
2. Description de l’offre
2.1. Description du service
Le service « Opera Business » permet à un opérateur de services, client du Fournisseur, de raccorder en fibre ses abonnés entreprises ou établissements publics sur un lien symétrique haut débit. Le Fournisseur fournit un transport de niveau 2. L’opérateur de services, client du Fournisseur, est en charge de définir et gérer le routage et l’adressage IP requis.
Le service « Opera Business » est composé :
◼ d’une interface de Collecte située dans un POP Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service. Cette
interface est aussi appelée interface Tronc, elle est raccordée avec un équipement du client opérateur ;
◼ d’une interface Abonné située sur le site de l’abonné de l’opérateur de services. Cette interface est aussi appelée
interface Feuille.
Les principales caractéristiques du service « Opera Business » sont les suivantes :
◼ Le service est transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des
étiquettes VLAN 802.1Q ;
◼ Le débit du service « Opera Business » est garanti et symétrique ;
◼ Le trafic est transporté par défaut dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » si l’option est
retenue ;
◼ Dans le réseau de collecte, le transport des flux du service « Opera Business » est sécurisé par une protection en anneau
(sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d’environ 50 ms ;
◼ La livraison des flux du service « Opera Business » peut être locale ou nationale. Le trafic peut être livré dans un POP
Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service ;
◼ L’interface de Collecte livrant les flux du service « Opera Business » peut être redondée au niveau local selon les POP,
régional ou national ;
◼ Le service « Opera Business » est transparent aux VLANs assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type
port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33. Le Fournisseur met en œuvre un service Point à Point s’appuyant sur la technologie MPLS pour commuter le trafic entre l’interface tronc et l’interface feuille. Les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un tag VLAN 802.1q. Un « outer-VLAN » est ajouté sur l’interface de livraison opérateur ;
◼ L’option « Plus » permet de souscrire un second service à 1Gb/s symétrique non garanti associé à la classe de service
« Best Effort ». Ce second service est disponible depuis un port physique dédié ou partage celui du service « Opera Business ». Les particularités de cette option sont décrites à la section « Caractéristiques du service ». P a g e | 3
2.2. Synthèse de l’offre des débits
2.2.1. Profils des débits symétriques (service Opera Business)
La gamme des débits symétriques et garantis du service « Opera Business » est listée dans le tableau ci-dessous. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris.
Produit souscrit Débit Ethernet (*)
Opera Business à 2 Mbit/s 2 Mbit/s
Opera Business à 4 Mbit/s 4 Mbit/s
Opera Business à 6 Mbit/s 6 Mbit/s
Opera Business à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
Opera Business à 20 Mbit/s 20 Mbit/s
Opera Business à 30 Mbit/s 30 Mbit/s
Opera Business à 40 Mbit/s 40 Mbit/s
Opera Business à 50 Mbit/s 50 Mbit/s
Opera Business à 60 Mbit/s 60 Mbit/s
Opera Business à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
Opera Business à 200 Mbit/s 200 Mbit/s (**)
Opera Business à 300 Mbit/s 300 Mbit/s (**)
Opera Business à 500 Mbit/s 500 Mbit/s (**)
Opera Business à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (**)
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « Opera Business »
(*) Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Cependant, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
(**) Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau hertzien, les débits supérieurs à 100 Mbits/s ne sont pas disponibles. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien. P a g e | 4
3. Description des interfaces de service
L’offre « Opera Business » définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et le Fournisseur (interface de Collecte).
3.1. L’interface Abonné
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Debit
Opera Business
Type
Interface Média Portée Connecteur
Normes
≤ 100M
100Base-TX
2 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 5 minimum
100m
RJ-45
ISO 8877
(MDI sans crossover)
IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
100M ≤ debit ≤ 1G 1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
2M ≤ debit ≤ 1G 1000Base-T
4 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Tableau 2 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L’interface d’accès par défaut pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s est du type 100Base-TX. Par ailleurs, le client opérateur peut aussi opter pour une interface de type 1000Base-LX, si celle-ci est disponible et selon les conditions tarifaires contractuelles.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (NTE) sur le site de l’Abonné. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l’interface Abonné du NTE.
Le NTE est capable de livrer plusieurs services tant que la somme des débits garantis liés à ces services n’excède pas la bande passante du port Uplink du NTE en question. Les services peuvent être fournis par un même client opérateur ou par des clients opérateurs différents.
Remarques :
◼ Pour les médias, 100Base-Tx et 1000Base-LX, le mode « auto-négociation » n’est pas activé sur l’interface Abonné et
le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l’équipement Abonné raccordé au NTE ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l’équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
◼ Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes
inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liées aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible.
3.1.1. Accès sur Interface Cuivre
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation cuivre, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 100Base-TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex. P a g e | 5
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
Fourni par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface RJ-45
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC. Le NTE dispose d’une seule entrée d’alimentation électrique.
L’interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation cuivre, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 100Base-TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+) 2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-) 3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-) 7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 3 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX P a g e | 6
Remarques :
Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dependant Interface) ou MDI-X (Medium Dependant Interface with internal cross) ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch…), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement droit ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement croisé.
2) Raccordement sur interface 1000Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet du NTE Fournisseur et de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000-BaseT) et configurée en mode autonégociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1;2) (3;6) (4;5) et (7;8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C +
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Une attention toute particulière doit être portée quant à la mise en œuvre de ce type de raccordement.
1000Base-T appelé Gigabit Ethernet est défini par le standard 802.3ab.
Cette technologie autorise un débit de 1000 Mbps sur 4 paires de fils de cuivre avec des câbles FTP (blindage par feuille d’aluminium) de type Cat5e, (mais il faut préférer la Cat6) sur une longueur maximale de 100m. Le nombre de brassages intermédiaires doit être limité au maximum et chacun des segments doit être certifiés à minima en Cat5e. Axione recommande donc des connexions directes entre les équipements. P a g e | 7
En pratique, il faut utiliser un câble de Cat6 pour avoir une meilleure immunité aux interférences et se rapprocher du débit maximum. Mais il est difficile de garantir un débit car trop de paramètres extérieurs sont susceptibles d’influer dessus.
Recommandation sur la configuration des interfaces gigabit-ethernet :
Le standard gigabit Ethernet est prévu pour fonctionner à 1000 Mbps en full-duplex et la configuration des interfaces doivent toutes être en mode 1000/Auto.
Cependant les équipementiers ont implémenté le mode forcé 1000/Full, c’est hors standard et cela peut poser des problèmes de stabilité lorsqu’une extrémité est en mode auto et l’autre en mode forcé. Dans ce cas, l’extrémité en mode auto peut essayer de renégocier périodiquement les paramètres de son interface en entrainant des interruptions de trafic.
3.1.2. Accès sur Interface Optique
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation optique, soit pour un débit d’accès supérieur ou égale à 100 Mbits/s, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 1000Base-LX configurée en 1 000 Mbits/s Full-Duplex.
Ce type d’interface peut aussi être utilisé sur demande pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Fibre optique monomode
Fournie par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface 1000 LX
Figure 3 - Raccordement optique sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC.
L’interface de service sera disponible directement sur l’équipement d’accès au service déployé sur le site Client.
Le connecteur optique est de type LC Duplex femelle, il se présente sous la forme suivante :
Emission Réception
Figure 4 - Connecteur LC Duplex femelle P a g e | 8
3.2. L’interface de Collecte
Les services « Opera Business » transparents aux VLANs, d’une zone géographique déterminée, sont livrés au client sur une interface de Collecte mutualisée présentant un débit physique à 1 Gbits/s ou 10 Gbits/s. Cette interface peut être employée pour mutualiser la collecte d’autres services de niveau 2 en livraison VLAN, à débits garantis ou pas, disponibles à travers les infrastructures du Fournisseur.
Le canal option « Plus » peut être livré sur une autre catégorie d’interface de collecte dédiée exclusivement au trafic non garanti. Pour cela le client ISP doit disposer d’un Tronc Best-Effort.
Les flux sont livrés dans un des POP du Fournisseur ou dans le POP d’un opérateur Tiers éligible au service.
Ci-dessous les caractéristiques physiques de l’interface de livraison :
Débit
Interface
Type
Interface Média Portée Connecteur Normes
1Gbps 1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
10Gbps 10GBase-LR Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 5 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
3.2.1. Nombre de service « Opera Business »
Le nombre de service « Opera Business », et autres services de collecte niveau 2, livrées avec un VLAN de livraison sur une interface de Collecte mutualisée est limité selon son type :
Pour une interface de type 1000Base-LX, la limitation est, selon le type de Tronc de Collecte souscrit, de 60 ou de 180 VLANs de livraison tous services confondus ;
Pour une interface de type 10GBase-LR, la limitation est de 1500 VLANs de livraison tous services confondus.
Les mêmes limitations portant sur le nombre de service maximum s’appliquent au Tronc Best-Effort.
3.2.2. Règle d’overbooking
L’ « Overbooking » sur la porte de livraison est autorisé sans restriction pour les deux types d’interfaces 1Gbps et 10Gbps, cependant le débit du service « Opera Business » ne sera garanti qu’à condition que la somme des débits des lignes associées à cette même interface ne dépasse pas la capacité physique en bande passante de celle-ci.
Remarques :
◼ Sur un POP Fournisseur, les services à débit garanti ou non peuvent être livrés sur une même interface physique de
collecte tels que : Opera Business, Ligne SDSL VLAN, Ligne SDSL+ VLAN, Ligne A-FTTB, … ;
◼ Dans le cas où le débit du service « Opera Business » est égal à la capacité en bande passante de la porte de livraison,
l’«overbooking» n’est pas autorisé. Il faut dédier une porte de livraison. P a g e | 9
4. Caractéristiques du service
4.1. Format des trames prises en charge
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet II ou 802.3 avec ou sans tag VLAN.
Ci-après le format des trames sans tag VLAN :
DA SA Type/
Length
Data FCS
6o 6o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 5 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet II le champ Type / Length correspond à Type et permet d’identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0x0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre 0 et 1 500. Au-delà de 1 500, il est interprété comme un champ Type d’une trame Ethernet II et identifie le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l’interface d’accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d’accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées.
Ci-après le format des trames avec tag VLAN correspondant à la norme IEEE 802.1Q :
DA SA Tag 802.1Q Type/
Length
Data FCS
6o 6o 4o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 6 - Format trame 801.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
Figure 7 - Format tag 801.1Q
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits P a g e | 10
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
- 3 bits User-Priority définis par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ; - 1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type ethernet ou token-ring ; - 12 bits VID (VLAN Identifier) pour identifier le numéro du VLAN auquel la trame appartient, soit au total 4 096 VLANs.
4.2. MTU
Interface MTU de Service (4 Octets FCS inclus)
100Mbps, 1Gbps ou 10Gbps 2 004 (valeur par défaut) *
1Gbps ou 10Gbps 9 018**
Tableau 6 - MTU de Service
* Dans le cas d’un accès par faisceau hertzien ou d’un accès issu d’une zone collectée par un faisceau hertzien, la MTU de service
est 1 600 octets. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
** Dans le cas de la livraison sur interface 1Gbps ou 10Gbps, la MTU du service pourra être augmentée à 9 018 octets seulement
après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
4.3. Adresses MAC maximum
Le nombre d’adresses MAC maximum supportées par le service est de 2000. La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100 Kbps.
4.4. Transparence Ethernet OAM
La transparence du service vis-à-vis des trames Ethernet OAM diffère selon qu’une étiquette VLAN est présente ou pas. Leur traitement se décline donc selon 2 cas de figures :
- Trames Ethernet OAM tagguées (avec étiquette vlan abonné = tag C-VLAN)
- Trames Ethernet OAM non tagguées (sans étiquette vlan abonné).
Le service est en conformité avec les spécifications techniques précisées dans le document MEF 30.1 « Service OAM Fault Management ».
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN
Les trames Ethernet OAM tagguées (avec tag C-VLAN) ne sont pas visibles, ni analysées par le plan de contrôle OAM du service.
En conséquence, le service « Opera Business » est transparent à toutes trames OAM tagguées quel que soit leur niveau de domaine de maintenance et quel que soit le type de message transporté. P a g e | 11
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées
Les trames Ethernet OAM non taggées sont visibles, analysées et le cas échéant filtrées par le plan de contrôle OAM du service.
Le service est transparent aux trames OAM non taggées pour les domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3, et supprime celles de niveau inférieur ou égale à 2.
Le réseau du Fournisseur ne participe pas aux domaines de maintenance du client ISP, ni des abonnés. De fait, aucun Maintenance End Point (MEP) ou Maintenance Intermediate Point (MIP) ne peut y être activé et associé aux domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3.
La hiérarchie des domaines de maintenance étant par convention :
◼ Customer OAM pour les niveaux 5,6 et 7 ;
◼ Provider OAM pour les niveaux 3 et 4 ;
◼ Operator OAM pour les niveaux 0,1 et 2.
Les trames OAM CFM/Y1731 sont identifiables par l’Ether-Type 0x8902 et pour certains messages par des adresses MAC destination de type multicast issues du range 01-80-C2-00-00-3[0-F]. Selon les normes l’usage de ces adresses MAC spécifiques dépend du type de message transporté et du domaine de maintenance auquel il est associé :
◼ Messages ETH-CC (Continuity Check Message) et Multicast ETH-LB (Loopback Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :33 pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :34 pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :37 pour le domaine OAM de Niveau 7
◼ Messages ETH-LT (Linktrace Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3B pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3C pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3F pour le domaine OAM de Niveau 7
Il est à noter que le service est transparent aux trames OAM CFM/Y1731 sur toute la plage d’adresses MAC destination 01:80:c2:00:00:3[0-F] selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés.
Pour les autres messages OAM utilisant des adresses MAC destination unicast, le service est transparent selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés.
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree
Le service Opera Business peut être transparent aux protocoles Spanning-Tree suivants :
• 802.1d, STP (Spanning Tree Protocol);
• 802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol);
• 802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol).
Les trames BPDU sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l’adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
• 01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l’encapsulation des trames BPDU) ;
• 01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address).
Remarque : P a g e | 12
L’option « Sécurisation Bronze » consistant à redonder l’interface de collecte n’est pas compatible et ne peut pas être souscrite avec la transparence aux protocoles Spanning Tree. P a g e | 13
4.6. Option : Plus
L’option « Plus » autorise l’abonné à souscrire un second service associable a une offre « Opera Business ».
Les caractéristiques de l’option « Plus » sont les suivantes :
◼ Débit de 1Gb/s symétrique non garanti.
◼ Accessible depuis :
- Un port cuivre dedié du NTE.
L’option est assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33 ;
- En partageant le port physique d’un service « Opera Business ».
L’option est assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type vlan-based (EVPL) tel que décrit par la spécification MEF 33 ;
◼ Prise en charge du trafic client :
- Mode EPL (Ethernet Private Line) : L’option « Plus » assure la transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q. Aucune restriction sur les numéros de C-VLAN ;
- Mode EVPL (Ethernet Virtual Private Line) : L’option « Plus » assure la transparence à une ou plusieurs plages de C-VLAN contigus. Le nombre de plage C-VLAN est limité à 2 et devront être spécifiées par le client lors de l’émission du bon de commande ;
◼ Livraison du trafic laissé au choix du client ISP. C’est-à-dire sur la même interface Tronc que le service « Opera
Business », sur un autre Tronc de livraison « Opera Business » ou sur un Tronc Best-Effort ;
◼ Nombre d’adresses MAC limité à 250 ;
◼ MTU de service 2004 octets ;
◼ Pas d’extension de l’éligibilité par Faisceaux Hertziens ;
◼ Les options « Transparence aux protocoles spanning tree » et « Sécurisation Bronze » ne peuvent pas y être associées.
4.7. Classes de Services
Le Fournisseur met en œuvre plusieurs classes de service afin de permettre un traitement différencié des flux et applications dans le but d’optimiser l’accès aux ressources du réseau. Les mécanismes de QoS utilisés répondent au modèle DiffServ et Per-Hop Behaviour (PHB) par forwarding class.
Un service « Opera Business » est associable à la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ ». A noter que la CoS Business SLA+ n’est pas applicable en cas d’extension de couverture empruntant un lien hertzien. Il n’est pas possible de gérer la priorité des flux clients sur différentes classes de services.
Le service de l’option « Plus » est associé à la classe de service « Best Effort ».
Les classes de services sont transparentes aux champs « user priority » de l’entête IEEE 802.1p et IP DSCP des clients. Sur l’interface de collecte, le champ « user priority » contenu dans l’entête IEEE 802.1Q des balises SVLAN est positionné aux valeurs 0, 2 ou 3 pour respectivement les classes de services « Best Effort », «Business Standard » et « Business SLA+ ».
Dans le sens montant (de l’Abonné vers le Client), l’association du trafic à l’une ou l’autre des 2 classes de service est basée sur le port physique du NTE. L’interface Tronc livre le trafic Abonné avec un VLAN de livraison (Outer-VLAN) dont le champ IEEE 802.1p est positionné à la valeur correspondante à la classe de service retenue.
Dans le sens descendant (du Client vers l’Abonné), l’association du trafic à l’une ou l’autre des classes de service est basée sur le VLAN de livraison (Outer-VLAN) sans analyser la valeur de son champ IEEE 802.1p. Au niveau de l’interface Abonné sur le NTE, le trafic est livré sans VLAN de livraison. P a g e | 14
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs
4.8.1. Architecture du service « Opera Business »
Le client doit communiquer au Fournisseur le numéro de VLAN associé à chacun des services « Opera Business » sur l’interface de Collecte. Ce VLAN a pour rôle de délimiter les services entre eux dans le réseau. Il est nommé aussi Service VLAN (SVLAN).
Le trafic Abonné peut-être avec ou sans tag VLAN. Les étiquettes VLAN du trafic Abonné sont nommées Customer VLAN (CVLAN).
Site Abonné A
Interface de collecte
Site Abonné B
NTE
NTE
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
abonné
Port Accès
abonné
Untag
Any tag
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS
Figure 8 - Architecture de la Collecte Opera Business
4.8.2. Particularité du service « Opera Business »
1) Transparence au trafic Ethernet
Le service est transparent au trafic Abonné non tagué ou marqué jusqu’à 5 niveaux de tags CVLAN contenus dans une même trame Ethernet.
Dans le sens montant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface Abonné des trames comportant jusqu’à 5 tags CVLAN au maximum.
Dans le sens descendant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface de Collecte des trames comportant à minima un tag SVLAN, dans le cas d’un trafic Abonné non-tagué, et 6 tags VLAN (1*SVLAN + 5*CVLAN) au maximum, dans le cas d’un trafic Abonné tagué.
2) Utilisation des CVLAN
Les VLAN ID utilisés par les abonnés (CVLAN pour Customer VLAN) peuvent être choisis dans toute la plage : [0-4 095].
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN
Sur l’interface de Collecte, le trafic est transmis encapsulé par un Service-VLAN respectant la norme IEEE 802.1q avec le champ Tag protocol identifier (TPID= Ethertype) fixé à la valeur 0x8100. Le numéro de VLAN doit être précisé par le client dans le bon de commande.
Dans le cas où la trame abonné est déjà taguée, le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la Opera Business est ajouté. Voir l’illustration ci-dessous : P a g e | 15
Figure 9 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué
Dans le cas où la trame abonnée n’est pas taguée, le trafic est livré avec un seul tag VLAN ; soit le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la Opera Business. Voir l’illustration ci-dessous :
Figure 10 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué
Il est important de noter que le trafic arrivant sur l’interface de collecte doit obligatoirement être encapsulé par au moins un tag VLAN. Le premier tag VLAN correspondra au Service-VLAN d’une Opera Business active. Son encapsulation devra obligatoirement répondre à la norme IEEE802.1q avec le champ TPID (Ethertype) fixé à la valeur 0x8100.
Tout trafic se présentant sur l’interface de collecte avec une autre valeur d’Ethertype ou un « SVLAN » non conforme au bon de commande sera rejeté.
Il est de la responsabilité du client de choisir les numéros de Service-VLAN sur l’interface de collecte et d’éviter tout « overlapping ». Les VLAN ID doivent être choisis dans la plage suivante : [2-4 095].
4) Traitement des trames de type unknown
Dans le réseau Fournisseur, le trafic lié aux trames unicast de type unknow est limité à 100 Kbps.
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2
Le service n’est pas transparent aux protocoles de contrôle de niveau 2 excepté pour Spanning Tree lorsque l’option est retenue.
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan stacking
frame FCS’’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q
outer tag
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet) FCS
Untagged
frame
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port P a g e | 16
4.8.3. Implémentation de l’option « Plus »
1) Mode EPL : option « Plus » sur port dédié
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
Option « Plus »
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS NTE
Untag
Any tag
Site Abonn é
Port Accès
« Opera Business » Pseudo wir e
Pseudo wir e
L2PE
Spoke
L2PE
Hub
EVC Fibre Entreprise
Figure 11 - Implémentation option "plus" mode EPL
Un port physique dédié pour le service « Opera Business » et un port physique pour l’option « Plus ».
L’option « Plus » utilise par défaut un port cuivre et comme le service « Opera Business », est complètement transparente au trafic client.
2) Mode EVPL : option « Plus » défini sur plage de vlan
Figure 12 - Implémentation option "plus" mode EVPL
Un port physique partagé par les 2 services.
La différenciation des flux est basée sur la valeur des numéros de vlan du trafic client. Par défaut le trafic est associé au service « Opera Business » tout comme le trafic non-tagué à l’exception des plages de CVLAN prédéfinies pour l’option « Plus ».
Pour cela le NTE analyse les étiquettes VLAN des flux arrivant sur le port d’accès et oriente le trafic vers les EVC selon leur valeur et une table de correspondance.
4.9. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien
4.9.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien
L’éligibilité au service « Opera Business » peut être étendue par l’utilisation d’une liaison radio si cette technologie est disponible sur le RIP. La liaison radio mise en œuvre à cet effet est un faisceau hertzien (FH) du type Point à Point en ligne de vue dans les bandes de fréquence autorisées et soumises à accord préalable de la part de l’ARCEP.
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS NTE
Site Abonn é
Port Accès
« Opera Business »
Option « Plus » Pseudo wir e
Pseudo wir e
EVC Fibre Entreprise
EVC Option plus
C-VLAN
Untag
Default tag
[range1]
[range2]
L2PE
Spoke
L2PE
Hub P a g e | 17
Des liaisons radio sont employées comme lien d’accès ou de collecte :
A l’accès, le service est alors référencé « Ligne FTTBoM » (FTTB over Microwave), le faisceau hertzien est dédié à l’Abonné et couvre le segment final entre son site et le point de mutualisation de sa zone de collecte. Un seul bond hertzien est possible. Les équipements radio constituant l’une des extrémités sont installés sur le site Abonné. Ce complément de couverture permet de raccorder au réseau du Fournisseur des sites Abonnés distants de plusieurs kilomètres. L’éligibilité du site est conditionnée par une étude de faisabilité théorique puis terrain ;
En collecte, le faisceau hertzien est employé pour raccorder une zone de collecte au réseau du Fournisseur. La liaison radio est mutualisée par d’autres services. Le site Abonné est raccordé en fibre optique jusqu’au point de mutualisation de sa zone de collecte.
L’implémentation des faisceaux hertziens est représentée ci-dessous :
Figure 13 - Implémentation des accès collectés par lien FH
Les liaisons radios sont de type Point à Point, c'est-à-dire qu’à chaque extrémité du faisceau hertzien est dédié un ensemble d’équipement radio composé d’une partie extérieure appelée ODU (OutDoor Unit) et d’une partie intérieure appelée IDU (InDoor Unit).
Site Abonné A
Interface de collecte (Tronc)
Site Abonné B
NTE
NTE
Port Accès
abonné
Untag
Any tag
Untag
Any tag
Réseau de Collecte
Ethernet
Point de Mutualisation
optique
Point de Mutualisation
optique
FH dédié (ligne de vue)
FH mutualisé
(ligne de vue)
Port Accès
abonné
Site Abonné C
NTE
Untag
Any tag
Port Accès
abonné
Agrégation Ethernet
Type Point à Point
FTTBoM: Arrivée du faisceau Hertziensur le site de l’Abonné
Fibre Optique dédiée
FTTB Collecte FH: Arrivée en Fibre Optique
sur le site de l’Abonné P a g e | 18
4.9.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien
L’accès au service par faisceau hertzien autorise la mise en œuvre du service « Opera Business » transparent aux VLANs.
Toutefois les caractéristiques des « Ligne FTTBoM» et « Opera Business » en collecte FH » diffèrent pour les aspects suivants :
La MTU du service est de 1 600 octets (FCS inclus) ;
Profils des débits symétriques contenus dans les plages de valeurs suivantes :
o 2 Mbps ≤ FTTB en collecte FH ≤ 100 Mbps ;
o 10 Mbps ≤ FTTBoM ≤ 100 Mbps.
4.10. Sécurisation du service « Opera Business »
Le service « Opera Business » propose une offre de sécurisation à 3 niveaux, allant de la simple sécurisation du Tronc, jusqu’au double parcours partiellement ou entièrement redondé.
Ces 3 niveaux de sécurisation sont présentés ci-après :
Figure 14 - Sécurisation GOLD / SILVER / BRONZE
En prérequis, l’opérateur client doit s’assurer d’avoir au préalable ouvert deux troncs dans des POP de livraison distincts.
L’opérateur dispose ainsi de deux services « Opera Business » actifs pour gérer la redondance du trafic de son abonné. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance de l’opérateur de services.
Le débit du service de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarques :
Les numéros des VLANs de collecte des 2 interfaces Tronc sont dépendants des ressources utilisées. En aucun cas il ne sera possible de garantir un numéro de VLAN identique sur ces 2 interfaces ; L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée pour les sécurisations Gold et Silver ; L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas applicable et ne peut pas être souscrite avec la sécurisation Bronze. P a g e | 19
4.10.1. Sécurisation Bronze
Bien que le réseau du Fournisseur soit sécurisé pour parer à toute défaillance, le service « Opera Business » est tributaire de l’état opérationnel du circuit d’attachement avec l’opérateur de services. Une défaillance à ce niveau rendrait indisponible tous les services rattachés. Aussi, afin de limiter ce risque, l’opérateur de services a la possibilité de sécuriser l’interface de Collecte pour tout ou une partie de ses abonnés.
La sécurisation proposée par le Fournisseur peut être uniquement mise en œuvre lorsque l’opérateur de services délivre un service de niveau 3 à ses abonnés, c’est à dire lorsque les interfaces des services « Opera Business » livrent leurs flux vers des routeurs qui leurs sont directement rattachés.
Le schéma ci-dessous modélise la mise en œuvre de la sécurisation de l’interface de Collecte :
Figure 15 - Redondance de l'interface de Collecte
Le cas type consiste à mettre en liaison un routeur CPE installé chez l’abonné avec 2 routeurs d’accès au réseau IP du fournisseur de service. Le réseau d’interconnexion entre ces routeurs est constitué par un service « Opera Business » du Fournisseur. Il constitue un segment LAN sur lequel les routeurs d’accès mettent en œuvre des mécanismes de redondance de niveau 3. Soit à base d’adresses Mac/IP virtuelles comme avec les protocoles VRRP, HSRP ou GLBP (Cisco), soit à base de protocole de routage dynamique.
4.10.2. Sécurisation Silver
Ce niveau de sécurisation propose une redondance au niveau adduction du site d’extrémité Abonné et Tronc de livraison.
Cette option prévoit par conséquent de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminement optiques différents, depuis 1 point d’accès au réseau vers le site de l’abonné, en incluant une double pénétration dans le bâtiment de l’abonné, 2 NTEs et 2 Troncs de livraison dans 2 POPs Fournisseur, ou POPs Tiers éligibles au service, pour délivrer 2 services.
4.10.3. Sécurisation Gold
Ce niveau de sécurisation propose une redondance totale sur tout le parcours du service.
Cette option prévoit par conséquent de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminement optiques différents, depuis 2 points d’accès au réseau vers le site d’extrémité, en incluant une double pénétration dans le bâtiment de l’abonné, 2 NTEs et 2 Troncs de livraison dans 2 POPs Fournisseur, ou POPs Tiers éligibles au service, pour délivrer 2 services. P a g e | 20
5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets et applicables uniquement au service « Opera Business » (option « Plus » exclue).
5.1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’une trame émise entre un NTE et l’équipement de livraison.
La valeur indicative du délai de transit pour un service « Opera Business » est :
Accès Métro National
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou
mutualisé
30 ms 60 ms
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
5.2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre le NTE et le port de livraison. Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue pour un service « Opera Business » est :
Accès Gigue
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou mutualisé ≤ 10 ms
Tableau 8 - Valeurs indicatives de la Gigue
5.3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
−
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1
La valeur indicative du taux de perte de paquets pour un service « Opera Business » est :
Accès Perte de trames
Fibre Optique de bout en bout 10-4 P a g e | 21
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou mutualisé 10-3
Tableau 9 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets P a g e | 22
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites
d’extrémités
6.1. Domaine de responsabilité
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu’au point de pénétration d’immeuble sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d’extrémité :
◼ Le câblage reliant le NTE du Fournisseur à l’équipement client est désigné sous le vocable de Desserte Interne Abonné ;
◼ Le câblage reliant le NTE du Fournisseur au point de pénétration dans l’immeuble est désigné sous le vocable de
Desserte Interne Réseau.
La Desserte Interne Abonné et la Desserte Interne Réseau sont sous la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être notifié préalablement au Fournisseur pour accord.
L’interface d’accès au service délivrée par le NTE du Fournisseur déployé sur le site d’extrémité constitue le point de livraison du Service.
6.2. Dessertes Internes
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous :
Figure 16 - Dessertes Internes du site extrémité
Equipement Client : Equipement actif du client du site d’extrémité raccordé au NTE du Fournisseur.
NTE Fournisseur : Equipement actif proposant l’interface d’accès au service. Il est géré par le Fournisseur et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu. P a g e | 23
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s’agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. Le NTE y est raccordé par l’intermédiaire d’une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d’Immeuble est le point d’entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé : Point d’entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d’extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le point de pénétration d’immeuble.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l’immeuble ou local à usage professionnel.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L’équipement client est directement raccordé à l’interface de service du NTE Fournisseur à l’aide d’une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface du NTE. Entre autres l’opérateur (ou l’abonné) s’assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne Réseau
La Desserte Interne Réseau regroupe l’ensemble des éléments de câblage situés entre le NTE et le point d’entrée dans le domaine privé.
L’emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l’utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne Réseau standard est soumise à des conditions de distance à parcourir et de cheminement.
Le cas échéant, une Desserte Interne Complémentaire peut être nécessaire dans les cas décrits au §5.2.3 des Conditions Particulières.
La Desserte Interne Complémentaire est modélisée ci-après : P a g e | 24
100 ml max inclus dans les FAS
Figure 17 - Desserte Interne Réseau avec BTI
BTI : Boitier de Transition d’Immeuble entre les câbles de raccordement d’extérieur et d’intérieur. C’est un point de branchement optique compact dédié à une ligne optique mais il peut aussi en desservir plusieurs. Le BTI permet d’assurer un déploiement de câbles dans le domaine privé en conformité avec les exigences actuelles de tenues au feu et d’émanation de fumées. P a g e | 25
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du
Fournisseur
7.1. Périmètre d’application
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service nommée interface Tronc pour le service Opera Business. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Opera Business.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Opera Business.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface Tronc. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur
Sur POP Fournisseur, l’interface de service est délivrée localement et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 18 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade)
L’interconnexion avec l’équipement de l’opérateur client peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise dans un cas par l’extrémité de la jarretière Fournisseur et dans l’autre par le port d’un bandeau de brassage sur lequel le client vient brancher une jarretière. P a g e | 26
7.3. Raccordement sur POP Tiers
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l’interface de service est délivrée dans la zone d’interconnexion du site et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 19 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise par le port d’un bandeau de brassage sur lequel l’équipement Fournisseur est attaché en zone d’interconnexion.
La desserte de l’opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site est sous la responsabilité du client. AXIONE
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE IxEN
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Table des matières 1. DEFINITIONS .......................................................................................................................................................................................................... 2
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................................................................................................ 2 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS ............................................................................................................................................................................ 2 4. DESCRIPTION DU SERVICE .................................................................................................................................................................................. 3 4.1 LE SERVICE IXEN .......................................................................................................................................................................................... 3 4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS) ............................................................................................................................... 3 5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE ...................................................................................................................................................... 3 5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 3 5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR ............................................................................................................................................................. 4 5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE ............................................................................................................................................... 5 5.4 DUREE ............................................................................................................................................................................................................. 6 6. MISE EN SERVICE.................................................................................................................................................................................................. 7 6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR ......................................................................................................... 7 6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE ............................................................................................................................................................... 7 6.3 TYPES DE COMMANDE ....................................................................................................................................................................................... 7 7. EVOLUTION DU SERVICE ..................................................................................................................................................................................... 7 7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE .............................................................................................................................. 7 7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES ................................................................................................... 7 8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................ 8 9. modification reglementaire ou legislative ............................................................................................................................................................ 8 10. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE .......................................................................................................................... 8 11. DISPOSITIONS FINANCIERES .......................................................................................................................................................................... 8 11.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION .................................................................................................................................................................... 8 11.2 TERMES DE FACTURATION ................................................................................................................................................................................. 9 11.3 GARANTIE FINANCIERE ............................................................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 12. SERVICE APRES-VENTE................................................................................................................................................................................... 9 12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS ............................................................................................................................................................................ 9 12.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT ........................................................................................................................................................ 9 12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC ................................................................................................................................................................................... 9 12.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR ...................................................................................................................................................... 9 12.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE ........................................................................................................................................................... 9 12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT) .......................................................................................................................................................... 9 12.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX ............................................................................................................................................................................ 9 12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE ........................................................................................................................................................................... 10 13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE ......................................................................................................................................................... 10 13.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE ........................................................................................................................................................... 10 13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES .......................................................................................................... 10 13.3 PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE .............................................................................................. 11 14. OBLIGATIONS DES PARTIES ......................................................................................................................................................................... 13 14.1............................................................................................................................................................................................................................. 13 14.2............................................................................................................................................................................................................................. 13 14.3............................................................................................................................................................................................................................. 13 14.4............................................................................................................................................................................................................................. 13 14.5............................................................................................................................................................................................................................. 13 www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE IxEN
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1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Commande » désigne l’ensemble des documents sous format papier ou électronique échangés entre le Fournisseur et le Client, et matérialisant la commande d’une composante du Service.
« CRI » désigne le Compte Rendu d’Intervention, document synthétisant l’ensemble des travaux préalables nécessaires sur le Site Utilisateur, avant la date de mise à disposition convenue d’un Service.
« Desserte Interne » désigne l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’acheminement du Service (notamment génie civil, chemin de câbles, câbles, etc. …) entre le Point d’Entrée et le Point de Terminaison.
« Difficultés Exceptionnelles de Construction » désigne des difficultés, identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution, pour le raccordement d’un Site. Ces difficultés sont dues à certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales.
« Equipements du Fournisseur » désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Equipement Terminal » désigne le media converter installé par le Fournisseur pour livrer un service en Ethernet. Cet équipement sera connecté par le Client aux équipements informatiques de l’Utilisateur Final.
« Fiche Client » : est un document propre à chaque Client rédigé en double exemplaire (un exemplaire Client et un exemplaire Fournisseur) ayant pour objet de faciliter le déroulement des échanges administratifs et techniques entre les deux Parties.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de Pénétration Immeuble » désigne le point, en domaine privé, où la fibre optique utilisée pour la Desserte Interne devient accessible à l’intérieur du bâtiment où est prévue l’installation de l’Equipement Terminal.
« Point de Terminaison » désigne l’emplacement situé à l’intérieur du Site Utilisateur sur lequel l’Equipement Terminal est installé.
« Portail Client » désigne le portail accessible par Internet et mis à disposition du Client par le Fournisseur pour souscrire, modifier ou résilier un Service.
« Site Raccordé » désigne un Site Utilisateur déjà raccordé au réseau via Fibre Optique.
« Site Utilisateur » désigne le local et/ou la parcelle du domaine privé dans lequel le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
« TDR » désigne la Tête de Réseau.
« Tronc de livraison » désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Service » désigne le service « IxEN » fourni par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières.
« Site Utilisateur » désigne le local dans lequel le Client ou un Utilisateur Final est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
« Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Visite Terrain » désigne la prestation de déplacement systématique du Fournisseur sur le Site Utilisateur pour vérifier la nécessité ou non d’effectuer des travaux en domaine privé. Cette prestation fait l’objet de l’émission d’un CRI.
2. OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le Service est un service de bande passante qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque un service d’Interconnexion Ethernet entre différents sites en très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat du Service, désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants :
- les Commandes,
- les Conditions Particulières du Service, www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE IxEN
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- les Annexes aux Conditions Particulières Service,
- la Convention Cadre d’approvisionnement en services de télécommunications du Fournisseur (Conditions Générales).
En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents prévalent dans l’ordre de leur énumération prévue ci- dessus.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit : - L’Annexe 1 – Conditions tarifaires
- L’Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service
- L’Annexe 4 – Bon de commande du Service
- L’Annexe 5 – Couverture Fibre Optique Entreprise
- L’Annexe 6 – Règles de gestion des évolutions Fibre Optique Entreprise - L’Annexe 7 – Difficultés Exceptionnelles de Construction (DEC) - L’Annexe 8 – Liste des PoP Axione et PoP Tiers
D’autres annexes peuvent être jointes aux présentes Conditions Particulières, si nécessaire.
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes conditions particulières s’appliquent au Service.
4.1 LE SERVICE IXEN
La disponibilité des offres et options suivantes dépend de leur inscription aux catalogues de service des différentes Mandantes.
4.1.1 Le Service
Le Service est mis à disposition de l’Utilisateur Final pour son usage exclusif. En cas d'utilisation non conforme aux dispositions contractuelles, et sauf dispositions contraires mentionnées dans la Commande, le Fournisseur pourra à tout moment et sans préavis interrompre le Service. Le Client ne pourra alors réclamer aucune indemnité et restera redevable des redevances mensuelles et des options associées jusqu’à l'expiration de la Commande.
4.1.2 Option de sécurisation
Le Client peut souscrire à une option de sécurisation, soit dès la Commande du Service, soit à tout moment pendant la durée du Service. L’option de sécurisation une fois souscrite est indissociable du Service.
Cette option de sécurisation consiste en la fourniture d’une ligne de secours qui permettra de livrer les flux issus du Site Utilisateur sur deux troncs différents.
Elle se décline en deux offres possibles et exclusives l’une de l’autre : - Offre Sécurisation Silver : sécurisation d’un accès par double attachement au réseau, et livraison sur deux troncs différents. - Offre Sécurisation Gold : sécurisation d’un accès par double raccordement, double attachement, et livraison sur deux troncs différents.
Les options Sécurisation Silver et Gold feront l’objet d’une étude avant-vente. Un devis sera alors proposé au Client avec une validité de 3 mois. Dans le cas où le Service ne serait pas commandé dans un délai de 3 mois suivant l’étude, celle-ci sera facturée au Client au tarif mentionné dans l’Annexe 1.
4.1.3 Qualité de service dans le réseau
Le Service transporte les flux du Client selon la qualité de service définie dans les STAS, ce qui assure un traitement prioritaire des flux du Client.
Les mécanismes de qualité de service mis en œuvre pour le transport des flux sont détaillés dans l’« Annexe 2 » des présentes.
4.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS)
La STAS (Annexe 2) complète les présentes Conditions Particulières et précise les modalités techniques du Service.
5. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
5.1 ELIGIBILITE AU SERVICE
5.1.1 Eligibilité au Service
Le Service sera fourni à la condition que le Site Utilisateur puisse être raccordé au réseau au moyen d’une liaison optique.
Le raccordement du Site Utilisateur fera l’objet d’un devis qui sera soumis à acceptation du Client. Ce devis précisera les délais et les coûts relatifs à la construction du raccordement.
Dans le cas des Services IxEN Point à PoP et IxEN PoP à PoP, l’extrémité « POP » doit correspondre à un de nos POP éligibles tel que défini dans l’Annexe 8.
L’éligibilité d’un Service IxEN reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur le réseau.
5.1.2 Eligibilité aux offres de sécurisation
Pour la mise en place de chacune des offres de sécurisation, le Client doit avoir au préalable souscrit à deux Troncs de Livraison. Dans le cadre des offres de sécurisation Silver et Gold, la ligne de secours sera fournie à la condition que les deux Sites puissent être raccordés au réseau du Fournisseur au moyen d’une deuxième liaison optique. www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
DU SERVICE IxEN
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Le raccordement des Sites à une deuxième liaison optique fera l’objet d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Client. Ce devis précisera les délais et les coûts relatifs à la réalisation dudit raccordement.
En sus, pour être éligible aux offres de sécurisation Silver et Gold, le Client devra souscrire pour la ligne nominale et la ligne IxEN de secours l’Option SLA Plus.
5.2 INSTALLATION SUR LE SITE UTILISATEUR
5.2.1 Le Service
Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par l’Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné :
- Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal. - L’alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’Equipement Terminal. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.2.3 des présentes conditions particulières).
A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins, en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas : - débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements,
- modifier le câblage des cartes,
- modifier la configuration de ces Equipements.
Le Client assume pour lui même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
5.2.2 Difficultés Exceptionnelles de Construction.
Certaines contraintes géographiques, techniques, législatives ou environnementales sont susceptibles de générer des difficultés pour construire le raccordement d’un Site Utilisateur. Elles peuvent être identifiées lors de l’étude préalable au lancement des travaux de raccordement ou pendant leur exécution. Elles sont désignées sous le terme « Difficulté Exceptionnelle de Construction ». La liste des cas entrant dans ce périmètre est présentée en Annexe 7.
Lorsqu’une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée :
- Le Fournisseur avertit le Client dans les plus brefs délais que la cotation initiale et le délai annoncé pour la construction du raccordement optique sont invalidés.
- Après étude, une nouvelle cotation de Frais d’Accès au Service, établie sur-mesure, et un nouveau délai seront proposés au Client par le Fournisseur dans les plus brefs délais et avant la date de mise en service initialement prévue. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Public, que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final aient déjà été engagés ou non, le Client pourra refuser la nouvelle cotation sans frais de résiliation ni pénalité de résiliation anticipée. - Si une Difficulté Exceptionnelle de Construction est identifiée en Domaine Privé alors que des travaux de raccordement du Site de l’Utilisateur Final ont déjà été engagés et si le Client n’accepte pas la nouvelle cotation, le Client disposera de trente (30) jours calendaires pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final tel que défini à l’article 5.3.8.
5.2.3 Desserte Interne
Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur le Site de l’Utilisateur Final, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
La Prestation incluse dans les Frais d’Accès au Service comprend en standard :
- la fourniture d’un câble optique d'une longueur maximale de 30 mètres entre le Point d’entrée en Domaine Privé et la PTO sans Difficulté Exceptionnelle de Construction ;
- l’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble et de l’Equipement de Terminaison : ▪ avec une distance entre le PTO et l’Equipement Terminal mis en place par le Fournisseur de trois (3) mètres maximum.
La Prestation est une offre complémentaire à la fourniture d’un Lien d’Accès et elle est fournie en même temps.
La Prestation est exécutée pendant les Heures Ouvrées, en parties privatives du Site Utilisateur, hors parties communes d'immeubles multi clients, à l'exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de l'Utilisateur Final.
La Prestation est strictement limitée à l'installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
5.3.3.1 Desserte Interne Complémentaire www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une prestation de Desserte Interne Complémentaire ne peut être détectée par le Fournisseur que lors des travaux de raccordement en Domaine Privé. Dans ce cas, par défaut : - Le Fournisseur alerte sans délai le Client ainsi que l’Utilisateur Final puis stoppe les travaux. Le délai engageant pour la Mise en Service ne s'applique plus.
- Le Fournisseur communique dans les plus brefs délais un devis pour la prestation de Desserte Interne Complémentaire intègrant des frais de déplacement. Le Client aura dix (10) jours ouvrés pour accepter ce devis. - Le cas échéant, le Client disposera de trente (30) jours calendaires à compter de la date de transmission du devis par le Fournisseur pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. Le Client devra prendre contact avec le Fournisseur avant expiration de ce délai pour finaliser la Mise en Service. Une Mise en Service non effectuée à expiration du délai sera considérée par le Fournisseur comme un retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final au-delà d’une date négociée de Mise en Service, tel que défini à l’article 5.3.8.
5.2.4 Recette du service
Afin de s’assurer que la ligne Fibre Optique a bien été installée, le Fournisseur recette systématiquement le Service et vérifie notamment la fiabilité de la ligne construite avec les équipements du réseau.
A l’issue de ces vérifications, un Procès-Verbal de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
5.3 CONDITIONS DE RACCORDEMENT D’UN SERVICE
A réception d’une Commande ou d’acceptation par le Client d’un devis de raccordement, le Fournisseur signalera au Client toute anomalie empêchant son enregistrement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Passé ce délai, la Commande sera réputée acceptée.
5.3.1 Délai de mise en service
Une fois la Commande acceptée par le Fournisseur, le délai indicatif de mise en service est de vingt (20) Jours Ouvrés. Ce délai d’activation ne comprend pas les délais de construction du raccordement des Sites Clients ou Utilisateurs Finaux au réseau du Fournisseur.
5.3.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la mise en service nécessite une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez-vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
5.3.3 Accès au Site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien du Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par lui la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce lien pendant les Heures Ouvrées pour une mise en service et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
5.3.4 Déplacement infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service (article 5.4) seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera par lettre recommandée avec avis de réception au Client son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours à la résiliation de la Commande. L’absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de Commande par le Client telle que définie à l’article 5.4.
5.3.5 Equipements du Client
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le réseau ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du réseau.
5.3.6 Date de Début du Service
Le Fournisseur enverra au Client sous forme papier et/ou électronique une notification de mise en service (ci après "l’Avis") une fois la construction du Service réalisée sur le réseau. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette du Service. Cet Avis vaut également date de recette d’un Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement du Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre le Service concerné jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation du Service à des fins d'exploitation par le Client, le Service de la Commande concernée sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette du Service par l’Opérateur. www.axione.fr
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5.3.7 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service initialement prévue ne sont pas dues lorsque : - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final présente des Difficultés Exceptionnelles de Construction décrites à l’Annexe 7, - Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une intervention sur la voirie nécessitant une autorisation administrative, - Un événement, ne dépendant pas du Fournisseur, du Client ou de l’Utilisateur Final, contraint une modification du délai de raccordement, - Le Client demande une modification du Service affectant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final, - Le Client ou l’Utilisateur Final ne respecte pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS : défaut d’accès au Site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur, indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final,…
- Le raccordement du Site de l’Utilisateur Final nécessite une étude de faisabilité préalable: raccordement nécessitant une prise de rendez-vous, option de Sécurisation Silver et Gold…
- Une prestation de Desserte Interne Complémentaire est nécessaire pour finaliser la livraison du Service, que cette prestation soit effectuée par le Fournisseur ou par un tiers.
5.3.8 Retard de livraison du fait du Client ou de l’Utilisateur Final Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle date négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la date négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
5.4 DUREE
5.4.1 Durée du Service
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, le Service est souscrit pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service. En application des dispositions de l’Article 9.3 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être reconduit sur demande expresse du Client pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
Pour toute nouvelle commande, en cas d’un engagement pour une période de trente-six (36) mois calendaires ou plus et uniquement dans ce cas, le Client bénéficiera automatiquement des évolutions tarifaires à la baisse tout au long de sa période d’engagement.
En cas de souscription du Client à l‘une des deux offres de sécurisation telles que prévues à l’article 4.1.2, la durée de l’engagement de ladite option est au minimum de douze (12) mois et s’achève au plus tard à l’arrivée du terme de la période initiale du Service associé.
Les Parties pourront résilier le Service par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en respectant un préavis d’un (1) mois pour le Client et quatre (4) mois pour le Fournisseur.
En dehors d’une période d’engagement, la résiliation s’effectue sans frais.
5.4.2 Résiliation d’un Service avant la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client au plus tard quatre semaines après la date d’acceptation de la Commande du Service concerné mais antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants les plus élevés suivants dus par le Client à la date de résiliation:
• au titre des Frais d’Accès
• ou les éventuels frais engagés par le Fournisseur dûment justifiés
Toute résiliation d’une Commande par le Client plus de quatre semaines après la date d’acceptation de la Commande mais antérieure à la Date de Début du Service concerné rendra immédiatement exigibles les montants dus par le Client au titre des Frais d’Accès ainsi que les montants correspondant à la moitié de la période initiale.
5.4.3 Résiliation d’un Service après la Date de Mise en Service
Toute résiliation d’une Commande par le Client postérieure à la Date de Début du Service et avant le terme d’une période d’engagement ferme rendra immédiatement exigibles cent pour cent (100%) des Abonnements et des Frais d’Accès dus pour la période restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement, sauf en cas de résiliation pour faute du Fournisseur.
Toutefois, dans le cas d’une Commande engagée sur trente-six (36) mois, lorsque le Client apporte la preuve que la résiliation du Service a été prise à la suite soit d’une décision du liquidateur indiquant qu’il ne reprend pas les obligations de l’Utilisateur Final mis en liquidation judiciaire, soit d’une décision de l’administrateur judiciaire indiquant qu’il ne reprend pas les obligations de l’Utilisateur Final mis en redressement judiciaire, le Client pourra résilier le Service aux conditions suivantes : www.axione.fr
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- si la résiliation intervient avant douze (12) mois, l’indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu’au terme des douze (12) mois majorés une pénalité d’un montant forfaitaire de mille (1000) Euros - si la résiliation intervient au-delà des douze (12) premiers mois du Service, l’indemnité de résiliation correspondra à une pénalité forfaitaire de mille (1000) Euros.
5.4.4 Résiliation d’un Service associé à une option de sécurisation
En cas de résiliation par le Client du Service, l’option de sécurisation associée sera automatiquement résiliée.
En outre, le Client sera tenu de payer une indemnité de résiliation dans les cas suivants : - si la résiliation de l’option de sécurisation intervient avant la durée minimum d’engagement de douze (12) mois ; l’indemnité de résiliation sera égale aux montants dus par le Client jusqu’au terme des douze (12) mois.
- si la résiliation de l’option de sécurisation intervient au-delà du délai de douze (12) mois mais avant le terme de la période initiale du Service associé; l’indemnité de résiliation correspondra aux montants restant à verser par le Client jusq’au terme de la période initiale du Service.
6. MISE EN SERVICE
6.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR FINAL PAR LE FOURNISSEUR Le Client fera notamment son affaire de tout dommage subi par l’Utilisateur Final suite à la création du Service qui n’aurait pas été causé par le Fournisseur ou toute personne intervenant à sa demande.
Sur demande du Fournisseur, l’Utilisateur Final doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes perturbations du réseau ou des services qui seraient dues à de mauvaises conditions de raccordement ou d’utilisation du service.
L’Utilisateur Final signale les dysfonctionnements du Service auprès du Client.
6.2 PRISE DE COMMANDE D’UN SERVICE
Le service de Prise de commande est manuel, via un extranet client ou par bons de commandes électroniques envoyés par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur. Cf. « Annexe 4 – Bon de commande ».
6.3 TYPES DE COMMANDE
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », de « Migration », de « Modification » ou de « Suppression » dans un périmètre fonctionnel à définir entre les Parties.
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service.
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques du Service. Exemple : changement de débit, ajout de VLAN. - « Suppression » : demande de résiliation.
- « Migration » : changement de technologie.
7. EVOLUTION DU SERVICE
7.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification de l’Annexe 2
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités • toute modification des Bons de Commande en Annexe 3 et 4
• toute modification de l’Annexe 5
• toute modification de l’Annexe 6
• toute modification de l’Annexe 7
• toute modification de l’Annexe 8
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’article 18.4 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc).
7.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES Dans le cas d’une modification majeure des conditions et modalités de transfert pouvant empêcher la prise en compte par le Fournisseur des Commandes du Service par le Client, le Fournisseur notifie à ce dernier ladite modification dans un délai de quarante cinq jours minimum avant la mise en œuvre de la modification.
En cas de modifications mineures des conditions et modalités de transfert, le Fournisseur en informe le Client dans un délai de 7 jours calendaires avant la mise en œuvre de la modification. www.axione.fr
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8. CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’article 14 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
• En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre duquel elle commercialise le Service, O Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation au bénéfice d’Axione, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément
O Si le mandat de commercialisation avec Axione venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un contrat ligne Fibre Entreprise dans des conditions similaires à ceux du présent Contrat et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
• En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Mandante et la Collectivité Locale Délégante pourront :
O Soit reprendre le Contrat ;
O Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Service du Client ;
O Soit fixer des conditions de Fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément.
En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai de migration raisonnable au Client. A la date de signature des présentes, les Parties considèrent qu’un délai raisonnable de migration peut être fixe à vingt- quatre (24) mois.
9. MODIFICATION REGLEMENTAIRE OU LEGISLATIVE
En cas :
- d’évolutions du cadre réglementaire, législatif ou jurisprudentiel, national ou communautaire, et notamment en cas d’évolution des lignes directrices de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) ou
- de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ou
- d’avis ou de décision de l’ARCEP (ou de toute autorité s’y substituant) sur le présent Contrat, émis en application des dispositions de l’article L.1425- 1 VI du CGCT ou de tout article ou disposition le remplaçant,
ayant une incidence sur l’exécution du Contrat et pouvant notamment entrainer :
• La modification des engagements du Fournisseur,
• La modification de l’équilibre des droits et obligations des Parties tels qu’initialement prévus au Contrat, • La modification de l’équilibre économique du Contrat,
• L’impossibilité de poursuivre tout ou partie de l’exécution du Contrat.
Les Parties reconnaissent que le Contrat devra être renégocié, en tout ou partie, en vue d’y inclure les adaptations rendues nécessaires.
10. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE COMMANDE En cas de résiliation d’une Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales, le Client restituera les Equipements du Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de résiliation du Service.
A ce titre, si besoin, le Client mettra tout en œuvre pour permettre au Fournisseur ou à un tiers mandaté de récupérer les équipements qui demeurent la propriété du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. Le Fournisseur ne prend pas en charge les frais de remise en état du Site de l’Utilisateur Final pouvant résulter d'une dépose de ses Equipements.
Si le Client n'a pas permis la restitution dans le délai de trente (30) jours précité, et malgré le rappel adressé par lettre recommandée avec avis de réception quinze (15) jours après la date de notification de résiliation, le Client paiera au Fournisseur, par jour de retard et par Equipement non restitué, une pénalité égale à dix pour cent (10 %) du prix mensuel de la Commande concernée, dans la limite d’un plafond de quatre-cents euros (400 €), sans préjudice de toute action en justice que le Fournisseur pourrait engager.
11. DISPOSITIONS FINANCIERES
11.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur : - Les frais de Création ou de Modification d'Accès exigibles à leur date de réalisation, - Les abonnements mensuels des Services et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article 5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte (telles les demandes d’ajout, de suppression ou de modification de VLAN).
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’Annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 7 des présentes.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ;
- et aux Services existants pour lesquels le Client souscrit un nouvel engagement ferme conformément à l’Article 1 de l’Annexe 6. www.axione.fr
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11.2 TERMES DE FACTURATION
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’Utilisateur Final tel que défini à l’Article 5.5.8, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès-Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Services livrés pendant le mois M :
▪ les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
▪ l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Services modifiés pendant le mois M :
▪ le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Services non résiliés en fin de mois M :
▪ les abonnements mensuels ainsi que le prix des options récurrentes du mois M+1.
12. SERVICE APRES-VENTE
12.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Services par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après-vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs Finaux. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateurs Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateurs Finaux.
12.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT
La signalisation d’un dysfonctionnement d’un Service par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur.
Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur Final.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour : - « ERR » pour une Signalisation non compatible avec le formalisme convenu entre les Parties, - « RET » pour un Service rétabli,
- « STT » si aucun dysfonctionnement n’est constaté sur la ligne (Signalisation Transmise à Tort).
12.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC
Le Fournisseur met à disposition du Client un extranet qui présente les informations de remplissage des interfaces de livraison.
Pour l’ensemble de ces fonctionnalités mises à disposition, le Client s’engage à respecter les règles raisonnables de fonctionnement émises par écrit par le Fournisseur, ce dernier étant garant de la qualité de son Réseau et de ses services.
12.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’équipement terminal de l’Utilisateur Final sont correctement traités par les services après-vente concernés.
12.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
12.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Si le nombre de Signalisations Transmises à Tort sans déplacement de technicien est supérieur à vingt pour cent (20%) du nombre total (arrondi à l’entier supérieur) de signalisations transmises au cours du mois, chaque STT sans déplacement de technicien au-delà de ces vingt pour cent (20%) fait l’objet d’une pénalité forfaitaire facturée au Client.
Les STT entraînant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client.
La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
12.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières. www.axione.fr
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92240 MALAKOFF
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CONDITIONS PARTICULIERES
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Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
12.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à limiter les conséquences des travaux sur le Service et à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
Dans le cas où des travaux programmés sont amenés à produire un impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours avant la date prévue, sous forme d'un e-mail ou d'un fax contenant les indications suivantes : - date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Dans le cas où des travaux programmés n’ont aucun impact sur le Service, leur notification par le Fournisseur devra intervenir au moins douze (12) jours avant la date prévue.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de minuit à 6h00, du lundi soir au vendredi matin.
13. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définis ci-après.
13.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
« SLA Standard »
Le service est associé au niveau « SLA Standard » :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.85%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Service et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le service peut être associé en option au niveau « SLA Plus » sauf en cas de collecte passant par faisceau hertzien :
Engagement de qualité de service
Disponibilité du Service 99.90%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures
24h/24 et 7j/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Service et par an, 24h/24 et 7j/7.
« SLA Sécurisation Silver» :
Lorsque le Client souscrit à l’option Offre Sécurisation Silver, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,95%, soit approximativement 4 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
« SLA Sécurisation Gold» :
Lorsque le Client souscrit à l’option Offre Sécurisation Gold, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,98%, soit approximativement 2 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
13.2 DEFINITION DES INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES SERVICES Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur : - Le Client permet aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques du Client, - L’interruption de service n’est pas due à des travaux programmés ou des cas de Force Majeure.
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques prévues à l’Annexe 2. www.axione.fr
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Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final, - d’un cas de Force Majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
13.2.1 Garantie de Temps de rétablissement
« SLA Standard »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 Heures Ouvrables, les Jours Ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
« SLA Plus »
La GTR individuelle s’applique par Service pour les occurrences de pannes affectant chaque Service. Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24h/24 et 7j/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
13.2.2 Disponibilité du service
La disponibilité du Service est calculée chaque année pour chaque Service souscrit, selon son niveau de SLA associé, en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ = ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec, pour un SLA Standard :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total de minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une année
calendaire pendant les heures ouvrables,
les Jours Ouvrables
Et avec, pour un SLA Plus :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total en minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les heures
24h/24 et 7j/7
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
Dans le cas des SLA sécurisation Silver ou Gold :
- La formule est identique à celle du SLA Plus.
- Pour une paire de lignes donnée (ligne nominale et ligne de secours), le Service est réputé disponible si au moins un des deux Equipements Terminaux sur le Site d’Utilisateur Final peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques décrites à l’Annexe 2.
13.3 PENALITES EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
Par Service, en aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile :
- une (1) mensualité en SLA Standard
- trois (3) mensualités en SLA Plus.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non respect des engagements de niveaux de service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de Force Majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales, - du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément non installé et exploité par le Fournisseur, - des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client. www.axione.fr
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13.3.1 Au titre de la Garantie de Rétablissement du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité SLA Standard
Inférieure à 4 Heures Ouvrables P = 0 €
Comprise entre 4 et 6 Heures Ouvrables P = 25 % x M
Comprise entre 6 et 8 Heures Ouvrables P = 50 % x M
Supérieure à 8 Heures Ouvrables P = 100 % x M
Durée de l’interruption de Service unitaire Pénalité SLA Plus
Inférieure à 4 Heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 8 Heures Ouvrées P = 50 % x M
Supérieure à 8 Heures Ouvrées P = 100 % x M
Où :
P = pénalité due pour l’interruption concernée.
M = montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
Les pénalités SLA Plus sont aussi applicables dans le cas d’une Sécurisation Silver ou Gold.
13.3.2 Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le Service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Standard Pénalité
disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Plus Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,9% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Silver Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,6% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,6% à 99,8% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,8% et 99,95% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,95% P = 0
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Gold Pénalité
Disponibilité strictement inférieure à 99,7% P = 8% x A
Disponibilité comprise entre 99,7% à 99,9% P = 5% x A
Disponibilité comprise entre 99,9% et 99,98% P = 3% x A
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,98% P = 0 www.axione.fr
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Où :
P = pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité. A = montant de l’abonnement annuel du Service définie dans la Commande concernée.
14. OBLIGATIONS DES PARTIES
14.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur ou la Collectivité Délégante demeurera de manière permanente pleinement propriétaire de ses équipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante.
Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur, ce dernier concède à l'Utilisateur Final un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante. La non-restitution à l’expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur ou de la Collectivité Délégante, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l’Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
14.2
Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l'autre Partie afin de permettre à celle-ci d'exécuter ses obligations aux termes de chaque Commande.
De même, le Client et le Fournisseur se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toute question relative à tout événement dont l’une des Parties a connaissance, susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements du Fournisseur ou de la survenance (ou de l'imminence) d'un tel événement.
14.3
La responsabilité du Fournisseur ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur Final, aux Equipements du Client ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément imprévisible et hors du contrôle du Fournisseur.
14.4
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et neutralité des correspondances.
14.5
Au regard des obligations du Fournisseur et du Client telles que décrites aux articles 7 et 8 des Conditions Générales, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis par le Client et/ou un quelconque Utilisateur Final au moyen du Service.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Le contrat conclu entre le Client et ses Utilisateurs Finaux ne sera pas opposable au Fournisseur, aucun lien de droit ne pouvant être créé directement entre les Utilisateurs Finaux et le Fournisseur.
Le Client défendra, indemnisera et tiendra le Fournisseur indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l'utilisation du Service par les Utilisateurs Finaux et/ou lui. Enfin, le Client autorise le Fournisseur à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service rendu par le Client à un ou plusieurs Utilisateurs Finaux, après information préalable et écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en particulier, si les Services sont utilisés dans un but ou d'une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l’Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité gouvernementale et/ou une autorité de réglementation compétente.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur, STAS IXEN eLINE
Interconnexion
Ethernet Point à Point
Version 21.01 Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 1
2. Description du service IXEN eLINE .............................................................. 2
2.1. Description générale du service ........................................................................... 2
2.2. Synthèse des offres des débits ............................................................................ 2
2.2.1. Profil des débits IXEN eLINE P2P ............................................................................ 2
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2Pop ........................................................................ 3
2.2.3. Profil des débits IXEN eLINE Pop2Pop .................................................................... 4
3. Description des Interfaces Physiques d’Accès ........................................... 5
3.1. L’Interface « abonné » ......................................................................................... 6
3.2. Accès sur une interface cuivre ............................................................................. 7
3.3. Accès sur une interface optique ........................................................................... 9
4. Caractéristiques du service ........................................................................ 10
4.1. Isolation et transport des trames Ethernet ......................................................... 10
4.2. Format des trames prises en charge.................................................................. 10
4.3. MTU .................................................................................................................. 11
4.4. Limitation du nombre d’adresses MAC .............................................................. 12
4.5. Transparence aux Protocoles ............................................................................ 12
4.5.1. VLAN 802.1Q et 802.1p .......................................................................................... 12
4.5.2. Double tagging ........................................................................................................ 12
4.5.3. Transparence au MPLS .......................................................................................... 13
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree ............................................................................ 13
4.6. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien .................................................. 14
4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien ................................................................ 14
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien ..................................................... 14
4.7. Sécurisation du service IXEN eLINE .................................................................. 15
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P » .................................. 15
4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2Pop » .............................. 16
4.7.3. Sécurisation Silver .................................................................................................. 16
4.7.4. Sécurisation Gold.................................................................................................... 16
5. Valeurs indicatives de performances ......................................................... 18
5.1. Délai de transit ................................................................................................... 18
5.2. Gigue ................................................................................................................. 18 5.3. Taux de perte de paquets .................................................................................. 19
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d’extrémités ......... 20
6.1. Domaine de responsabilité ................................................................................ 20
6.2. Dessertes Internes............................................................................................. 20
6.2.1. Desserte Interne Abonné ........................................................................................ 21
6.2.2. Desserte Interne Réseau ........................................................................................ 21
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du Fournisseur ......... 23
7.1. Périmètre d’application ...................................................................................... 23
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur ................................................................. 23
7.3. Raccordement sur POP Tiers ............................................................................ 24 Liste des Figures
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point ................................................................................... 5
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP ................................................................................... 5
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP .................................................................................... 5
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site Abonné .................................................................................... 7
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45 ....................................................................................................... 7
Figure 6 - Raccordement optique sur site Abonné .................................................................................. 9
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle ............................................................................................... 9
Figure 8 – Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur ...................................................... 10
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3 ......................................................................................... 10
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q ....................................................................................................... 11
Figure 11 - Format tag 802.1Q .............................................................................................................. 11
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH ................................................................ 14
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLINE P2P » GOLD / SILVER ........................................................... 15
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER ....................................................... 16
Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité .................................................................................. 21
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI ..................................................................................... 22
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) ........................................................... 23
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur .................................................. 24
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P » ............................................................. 2
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2Pop » ......................................................... 3
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2Pop » ..................................................... 4
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ............................................................... 6
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX ................................... 8
Tableau 6 - MTU de Service.................................................................................................................. 11
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit .............................................................................. 18
Tableau 8 - Valeurs indicatives de le Gigue .......................................................................................... 18
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets ............................................................... 19 P a g e | 1
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service IXEN eLINE.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du Service IXEN eLINE avec ses déclinaisons P2P, P2Pop et Pop2Pop ;
Conditions de raccordement aux interfaces physiques ;
Conditions d’accès pour les interconnexions Ethernet de type Point-à-Point fibre.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité. P a g e | 2
2. Description du service IXEN eLINE
2.1. Description générale du service
Le service « IXEN eLINE » est un service d’interconnexion Ethernet entre deux sites, qui, selon les déclinaisons sont des locaux « Abonné » raccordables au réseau fibre optique opéré par le Fournisseur ou bien des POPs. Ces POPs étant des points de présence propre au Fournisseur ou d’opérateurs Tiers éligibles au service :
IXEN eLINE P2P – entre deux sites « Abonné » d’un même RIP;
IXEN eLINE P2Pop - entre un site « Abonné » et un POP ;
IXEN eLINE Pop2Pop – entre deux POP.
Les caractéristiques du service « IXEN » sont les suivantes :
Un débit garanti et symétrique ;
Le trafic peut être transporté dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » ;
Le service est transparent aux VLAN, les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un TAG VLAN 802.1q ;
Dans le réseau de collecte, le transport des flux des différents sites est sécurisé par une protection en anneau (sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d’environ 50 ms ;
Extension d’éligibilité par faisceau hertzien pour collecter les sites « Abonné » uniquement ;
Option sécurisation du service disponible pour IXEN eLINE P2P et IXEN eLINE P2Pop.
2.2. Synthèse des offres des débits
2.2.1. Profil des débits IXEN eLINE P2P
La déclinaison P2P du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (2)
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P » P a g e | 3
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
(2) - Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, le débit 1Gbit/s n’est pas disponible. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2Pop
La déclinaison P2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 2 Mbit/s 2 Mbit/s
IXEN à 4 Mbit/s 4 Mbit/s
IXEN à 6 Mbit/s 6 Mbit/s
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 20 Mbit/s 20 Mbit/s
IXEN à 30 Mbit/s 30 Mbit/s
IXEN à 40 Mbit/s 40 Mbit/s
IXEN à 50 Mbit/s 50 Mbit/s
IXEN à 60 Mbit/s 60 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 200 Mbit/s 200 Mbit/s (2)
IXEN à 300 Mbit/s 300 Mbit/s (2)
IXEN à 500 Mbit/s 500 Mbit/s (2)
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (2)
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2Pop »
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 4
(2) - Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, les débits supérieurs à 100 Mbit/s n’est pas disponible. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
2.2.3. Profil des débits IXEN eLINE Pop2Pop
La déclinaison Pop2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2Pop »
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 5
3. Description des Interfaces Physiques
d’Accès
L’offre de service IXEN eLINE définit une interface permettant d’y raccorder l’installation Abonné (interface « abonné »), selon les cas, dans un POP Fournisseur ou dans un site client.
Site 1 Site 2
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur Site Client
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= Site Abonné n°2
Réseau
d’accès
Réseau
d’accès
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur POP Fournisseur
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= POP Fournisseur P a g e | 6
3.1. L’Interface « abonné »
Les interfaces d’accès supportées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Débit Média Interface Connecteur Normes supportées
≤100M Cuivre 100-BaseTX RJ-45 (sans crossover) IEEE 802.3u
≤100M Optique 1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
100M < débit ≤1G Optique 1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L’interface d’accès par défaut pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s est du type 100-BaseTX. Par ailleurs, le client peut aussi opter pour une interface de type 1000-BaseLX, si celle-ci est disponible et selon les conditions tarifaires contractuelles.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (NTE) sur le site Client. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l’interface de livraison du NTE.
Le NTE dispose de plusieurs ports d’accès et peut être utilisé pour livrer plusieurs services, soit un service par port d’accès, tout en veillant à ce que la somme des débits n’excède pas la bande passante de son uplink.
Remarques :
◼ Pour les 2 types de média, le mode « auto-négociation » n’est pas activé sur l’interface Abonné et le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l’équipement Abonné raccordé au NTE ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l’équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
◼ Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible. P a g e | 7
3.2. Accès sur une interface cuivre
Lorsque le client souscrit à un accès inférieur ou égal à 100 Mbits/s, par défaut, le Fournisseur livre le service sur une interface de type Ethernet 100-Base TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
fourni par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface RJ-45
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC. Le NTE dispose d’une seule entrée d’alimentation électrique.
L’interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45 P a g e | 8
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+) 2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-) 3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX
Remarques :
Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dependant Interface) ou MDI-X (Medium Dependant Interface with internal cross) ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch…), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement droit ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement croisé. P a g e | 9
3.3. Accès sur une interface optique
Lorsque le client souscrit à un accès supérieur à 100 Mbits/s, le Fournisseur livre le service sur une interface 1000 Base-LX.
Ce type d’interface peut aussi être utilisé sur demande pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Fibre optique monomode
fournie par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface 1000 LX
Figure 6 - Raccordement optique sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC.
L’interface de service sera disponible directement sur l’équipement d’accès au service déployé sur le site Client.
Le connecteur optique est de type LC Duplex femelle, il se présente sous la forme suivante :
Emission Réception
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle P a g e | 10
4. Caractéristiques du service
4.1. Isolation et transport des trames Ethernet
Le réseau de transport du Fournisseur est composé :
• D’un réseau d’agrégation Metro-Ethernet composé d’équipements certifiés MEF9/MEF14.
Chaque IXEN eLINE est encapsulé dans un Provider-VLAN spécifique (encapsulation QinQ) ;
• D’un réseau de cœur Ethernet/MPLS. Chaque IXEN eLINE est encapsulé dans un VPLS.
Site 1 Site 2
FO
CE Client
FO
CE Client
Trame Ethernet
Cœur de réseau Ethernet/
MPLS Fournisseur
Réseau
d’aggrégation Réseau d’Aggrégation
Figure 8 – Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
4.2. Format des trames prises en charge
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet II ou 802.3 avec ou sans tag vlan.
Ci-après le format des trames sans tag vlan :
DA SA Type/
Length
Data FCS
6o 6o 2o 46 à 1500 octets 4o
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet II le champ Type / Length correspond à Type et permet d’identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0x0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre 0 et 1500. Au-delà de 1500, il est interprété comme un champ Type pour identifier le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l’interface d’accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d’accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées.
Ci-après le format des trames avec tag vlan correspondant à la norme IEEE 802.1Q : P a g e | 11
DA SA Tag 802.1Q Type/
Length
Data FCS
6o 6o 4o 2o 46 à 1500 octets 4o
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
Figure 11 - Format tag 802.1Q
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
- 3 bits User-Priority définis par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ;
- 1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type ethernet ou token-ring ;
- 12 bits VID (Vlan Identifier) pour identifier le numéro du vlan auquel la trame appartient, soit au total 4096 vlans.
4.3. MTU
Interface MTU de Service (4 Octets FCS inclus)
100Base-T et 1000Base-LX 2 004 (valeur par défaut) *
1000Base-LX 9 018**
Tableau 6 - MTU de Service
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits P a g e | 12
* Dans le cas du raccordement d’un site « Abonné » à travers une liaison issue d’une zone collectée
par un faisceau hertzien, la MTU de service est 1 600 octets. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
** Dans le cas de la livraison sur interface 1000Base-LX, la MTU du service pourra être augmentée
à 9 018 octets seulement après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
4.4. Limitation du nombre d’adresses MAC
Le nombre d’adresses MAC maximum supportées par un service IXEN P2P suit la règle suivante :
- 500 entrées MAC pour un débit inférieur ou égal à 100 Mbit/s
- 2000 entrées MAC pour un débit supérieur à 100 Mbit/s
Il est rappelé que l’élévation du nombre d’adresses MAC dans un domaine de commutation peut affecter sa qualité de service ainsi que sa sécurité par l’accroissement des trames de diffusion (broadcast, unknown et multicast). Afin de limiter ces effets de bord il est recommandé de s’appuyer sur une architecture à base de routage de niveau 3 pour segmenter le réseau en deux domaines de commutation à l’aide de routeurs IP de part et d’autre du service IXEN.
Si toutefois la continuité du domaine de commutation doit être assurée avec un nombre d’adresses MAC supérieures aux limitations du service IXEN, il est alors recommandé de mettre en œuvre un service de transport niveau 2, de type MPLS ou L2TPv3, au-dessus du service IXEN.
La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100Kbps.
4.5. Transparence aux Protocoles
4.5.1. VLAN 802.1Q et 802.1p
L’offre IXEN eLINE est transparente aux VLAN que le client peut mettre en œuvre entre ses sites. Les trames ne sont pas modifiées par les équipements d’accès au service.
Les trames Ethernet avec un TAG VLAN doivent être conformes à la norme IEEE 802.1Q.
Les VLAN ID utilisés peuvent être choisis dans toute la plage [0-4095].
Le service IXEN eLINE est transparent au marquage du champ 802.1p.
4.5.2. Double tagging
Le service IXEN eLINE est transparent au double-tag VLAN : le client a la possibilité d’échanger entre ses sites des trames ayant jusqu'à 5 Tags VLAN. L’outer-tag 802.1q peut être précédé des Ethertypes suivants :
• 0x8100
• 0x9100 P a g e | 13
• 0x88a8 (802.1ad)
4.5.3. Transparence au MPLS
Le service IXEN eLINE est transparent aux labels MPLS que le client peut rajouter sur ses sites :
Ethertype Protocole
0x8847 MPLS Unicast
0x8848 MPLS Multicast
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree
Le service IXEN eLINE est transparent aux protocoles Spanning-Tree. Le client peut utiliser les protocoles suivants :
o 802.1d, STP (Spanning Tree Protocol)
o 802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol)
o 802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol)
Les trames BPDU sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l’adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
• 01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l’encapsulation des trames BPDU) • 01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address) P a g e | 14
4.6. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien
4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien
L’éligibilité au service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, peut être étendue par l’utilisation d’une liaison radio si cette technologie est disponible sur le RIP. La liaison radio mise en œuvre à cet effet est un faisceau hertzien (FH) du type Point à Point en ligne de vue dans les bandes de fréquence autorisées et soumises à accord préalable de la part de l’ARCEP.
Le faisceau hertzien est employé pour raccorder une zone de collecte au réseau du Fournisseur. La liaison radio est mutualisée par d’autres services. Le site Abonné est raccordé en fibre optique jusqu’au point de mutualisation de sa zone de collecte.
L’implémentation d’un faisceau hertzien est représentée par le schéma ci-dessous, il modélise la mise en œuvre de 2 services IXEN (P2P ou P2Pop) sur un site « Abonné » :
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH
Les liaisons radios sont de type Point à Point, c'est-à-dire qu’à chaque extrémité du faisceau hertzien est dédié un ensemble d’équipement radio composé d’une partie extérieure appelée ODU (OutDoor Unit) et d’une partie intérieure appelée IDU (InDoor Unit).
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien
Les caractéristiques du service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, sont modifiées pour les aspects suivants :
La MTU du service est de 1 600 octets (FCS inclus) ;
Profils des débits symétriques autorisés jusqu’à 100 Mbit/s inclus.
NTE
Untag
Any tag
Réseau de Transport
Ethernet Point de Mutualisation optique
FH mutualisé
(ligne de vue)
Port Accès
NTE
Untag
Any tag
Port Accès
Agrégation Ethernet
Type Point à Point
Fibre Optique dédiée
Arrivée en Fibre Optique
sur le site de l’Abonné
NTE
NTE
Untag Any tag
Untag Any tag P a g e | 15
4.7. Sécurisation du service IXEN eLINE
Le service IXEN eLINE propose une offre de sécurisation à 2 niveaux consistant à redonder partiellement ou entièrement son cheminement physique à travers le réseau de transport du RIP.
La sécurisation contribuant à sécuriser l’accès des sites « Abonnés », elle est par conséquent uniquement disponible pour les déclinaisons P2P et P2Pop du service IXEN.
Ces 2 niveaux de sécurisation sont présentés ci-après :
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P »
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLINE P2P » GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d’extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée.
Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport Réseau de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau P a g e | 16
4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2Pop »
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d’extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée.
4.7.3. Sécurisation Silver
Ce niveau de sécurisation propose une redondance similaire à la sécurisation Gold à l’exception que les sites d’extrémités Abonné sont raccordés sur un seul point d’accès réseau.
Pour chaque site d’extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 1 point d’accès au réseau en incluant une double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts.
4.7.4. Sécurisation Gold
Ce niveau de sécurisation propose une redondance totale sur tout le parcours du service.
POP Axione
ou Tiers
POP Axione
ou Tiers
Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport
Réseau
de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
POP Axione
ou Tiers
Point d’accès
au réseau
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
POP Axione
ou Tiers P a g e | 17
Pour chaque site d’extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 2 points d’accès au réseau en incluant une double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts. P a g e | 18
5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets.
5.1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’un paquet émis par un NTE en extrémité A vers le NTE de l’extrémité B d’une IXEN.
La valeur indicative du délai de transit est :
Accès Métro National
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout 10 ms Non Applicable
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 30 ms Non Applicable
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 30 ms 60 ms
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable Non Applicable
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
5.2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre le NTE en extrémité A et le NTE de l’extrémité B d’une IXEN P2P.
Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue est :
Accès Gigue
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé ≤ 10 ms
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé ≤ 10 ms
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable
Tableau 8 - Valeurs indicatives de le Gigue P a g e | 19
5.3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
−
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1
La valeur indicative du taux de perte de paquets est :
Accès Perte de trames
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 10-3
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 10-3
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets P a g e | 20
6. Spécifications pour les dessertes internes
des sites d’extrémités
6.1. Domaine de responsabilité
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu’au point de pénétration d’immeuble sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d’extrémité :
◼ Le câblage reliant le NTE du Fournisseur à l’équipement client est désigné sous le vocable de Desserte Interne Abonné ;
◼ Le câblage reliant le NTE du Fournisseur au point de pénétration dans l’immeuble est désigné sous le vocable de Desserte Interne Réseau.
La Desserte Interne Abonné et la Desserte Interne Réseau sont sous la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
L’interface d’accès au service délivrée par le NTE du Fournisseur déployé sur le site d’extrémité constitue le point de livraison du Service.
6.2. Dessertes Internes
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous : P a g e | 21
Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité
Equipement Client : Equipement actif du client du site d’extrémité raccordé au NTE du Fournisseur.
NTE Fournisseur : Equipement actif proposant l’interface d’accès au service. Il est géré par le Fournisseur et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu.
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s’agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. Le NTE y est raccordé par l’intermédiaire d’une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d’Immeuble est le point d’entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé : Point d’entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d’extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le point de pénétration d’immeuble.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l’immeuble ou local à usage professionnel.
PM : Point de Mutualisation concentrant les liaisons terminales sur des équipements d’agrégation.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L’équipement client est directement raccordé à l’interface de service du NTE Fournisseur à l’aide d’une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface du NTE. Entre autre l’opérateur (ou l’abonné) s’assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne Réseau
La Desserte Interne Réseau regroupe l’ensemble des éléments de câblage situés entre le NTE et le point d’entrée dans le domaine privé.
L’emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l’utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne Réseau standard est soumise à des conditions de distance à parcourir et de cheminement.
Une Desserte Interne Complémentaire est nécessaire dans les cas suivants :
◼ Si la PTO est à une distance supérieure à 30 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) à partir du point de pénétration dans l’immeuble ; P a g e | 22
◼ Si la PTO est à une distance supérieure à 30 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) du point d’entrée en Domaine Privé.
La Desserte Interne Complémentaire est modélisée ci-après :
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI
BTI : Boitier de Transition d’Immeuble entre les câbles de raccordement d’extérieur et d’intérieur. C’est un point de branchement optique compact dédié à une ligne optique mais il peut aussi en desservir plusieurs. Le BTI permet aussi d’assurer un déploiement de câbles dans le domaine privé en conformité avec les exigences actuelles de tenues au feu et d’émanation de fumées. P a g e | 23
7. Spécifications pour les raccordements aux
POPs du Fournisseur
7.1. Périmètre d’application
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service pour le service IXEN. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services pour le service IXEN.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services pour le service IXEN.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface de service. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur
Sur POP Fournisseur, l’interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d’hébergement du Client.
Selon le type d’interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) P a g e | 24
L’interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d’accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière.
7.3. Raccordement sur POP Tiers
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l’interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d’hébergement du Client.
Selon le type d’interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
L’interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d’accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) est réalisée à l’aide d’une desserte de l’opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site.
La réalisation de cette desserte est soumise à l’établissement préalable d’un devis.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière. P a g e | 1 AXIONE
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Entre
XXX,
société XXX au capital social de XXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de XXX, sous le numéro XXX, ayant son siège social au XXX, représentée par Monsieur / Madame, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
et
AXIONE,
société par actions simplifiée de droit français, au capital de 6 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 449 586 544, ayant son siège social au 130 boulevard Camélinat 92240 Malakoff, représentée par Monsieur Eric JAMMARON, son Directeur Général Délégué, dûment autorisé aux fins des présentes.
1 DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, auront la signification qui suit :
Alvéole : désigne tout tuyau ou toute conduite souterraine d’un Tronçon ou d’une adduction d’immeuble, permettant la pose de tubes ou de Câbles de fibres optiques ;
Appui Aérien : désigne un poteau ou un potelet, exploité par le Fournisseur. Les poteaux sont en bois ou en métal. Les potelets sont installés sur une façade d’un immeuble bâti ;
Artère Aérienne : désigne la partie non souterraine des Installations du Réseau exploitées par le Fournisseur qui occupent ou surplombent le domaine public ou privé. Ces Installations sont constituées des traverses et des Appuis Aériens ;
Câble : désigne tout support de transmission optique, permettant le transport des signaux de communications électroniques ;
Chambre : désigne tout type d'Infrastructure de génie civil souterrain destinée soit aux boîtiers de raccordement, soit au tirage des Câbles à fibres optiques ou Fourreaux, dont l'usage est partagé entre plusieurs opérateurs.
Commande : désigne une demande adressée par le Client au Fournisseur relative à l’exécution de Prestations décrites dans les présentes Conditions Particulières ;
Conditions Particulières : désigne le présent document et ses Annexes ;
Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l’Article 3 et liant les Parties relativement à la fourniture du Service ;
Equipement : désigne un Câble ou un boitier de protection d’épissures appartenant au Client et déployé par le Client permettant le transport des signaux de communications électroniques ;
Fournisseur : désigne, selon ce qui est stipulé à la Commande afférente soit (i) dans le cadre des délégations de service public, la société titulaire de la délégation de service public ou Axione, soit (ii) dans le cadre des contrats de partenariat, la collectivité cocontractante. Il est précisé que lorsqu‘Axione n’est pas le Fournisseur, celle-ci est titulaire, selon les cas, d’un mandat de signature, d’un mandat de facturation, voire d’un mandat d’encaissement ;
Fourreau : désigne toute Alvéole ou tout tube vide, souterrain ou occupant un ouvrage, dont la section permet d’accueillir un ou plusieurs Câbles de communication électronique ou optique ;
Heure Ouvrable : désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
Heure Ouvrée : désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
Incident : désigne tout évènement entraînant la destruction partielle ou totale des Installations ;
Installation / Infrastructure : désignent les Fourreaux, Chambres et Appuis Aériens mis à disposition du Client par le Fournisseur et dont les plans sont fournis ;
Jour Ouvrable : désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France ; www.axione.fr
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Jour Ouvré : désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France ;
Maintenance Curative : désigne l’ensemble des opérations d’entretien effectuées suite à des Incidents affectant l’utilisation du Service ;
Maintenance Préventive : désigne l’ensemble des opérations d’entretiens effectuées en préventions d’Incidents pouvant affecter l’utilisation du Service ;
Mètre Linéaire ou « ml » : désigne l’unité de mesure d’un linéaire en mètres ;
Parcours : désigne un ensemble continu de Tronçons, délimité par deux extrémités ;
Points de Livraison : désigne les points d'extrémité des Parcours définis en annexe ;
Réparation : désigne toute solution permettant la reprise permanente ou temporaire de l’exploitation du Service par le Client ;
Réparation Permanente : désigne une Réparation permettant la reprise permanente de l’exploitation du Service par le Client ;
Réparation Temporaire : désigne une Réparation permettant la reprise temporaire du Service en attendant une Réparation Permanente ;
Réseau : désigne l’ensemble des Infrastructures de communications électroniques exploité par le Fournisseur ;
Service ou Prestation : désigne l’accès aux Installations par le Fournisseur au Client au titre des présentes Conditions Particulières ;
Spécifications ou STAS : désigne les Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en Annexe 2, qui précise (i) les modalités techniques à mettre en œuvre par le Client pour procéder à la pose de Câbles Optiques dans les Fourreaux et les Chambres ou sur les Artères Aériennes exploitées par le Fournisseur, (ii) les modalités techniques à mettre en œuvre pour le raccordement des Chambres satellites ou Chambres sans fond du Client au Réseau, (iii) les dispositions constructives et les matériels à utiliser ;
Travaux Programmés : désigne tout Travaux de Réparation ou de modification dont l’intervention est notifiée à l’avance, respectant un préavis précisé dans les présentes Conditions Particulières ;
Travaux de Réparation : désigne tout Travaux ayant pour vocation la Réparation de tout ou partie du Tronçon concerné par la Commande ;
Tronçon : désigne la partie du Réseau sur laquelle les Installations sont mises à disposition du Client, et appartenant à un Parcours.
Les différents termes définis ci-dessus seront utilisés avec une majuscule dans l’ensemble du texte des présentes Conditions Particulières et de ses Annexes.
2 OBJET
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières du Service par lesquelles le Fournisseur :
• fournit au Client un droit de passage pour un Câble de communication électronique sur un Parcours ; et • délivre une Prestation de maintenance de ses Infrastructures.
3 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont constitués :
1. Des Commandes passées conformément aux modalités définies entre les Parties ; 2. Des présentes Conditions Particulières et leurs Annexes :
o Annexe 1 : Conditions tarifaires de mise à disposition des Infrastructures o Annexe 2 : Spécifications Techniques d’Accès au Service
o Annexe 3 : Bon de Commande
o Annexe 4 : Pénalités
o Annexe 5 : Plan de prévention;
3. Des Conditions Générales et de leurs Annexes ;
4. Les Annexes des Conditions Particulières modifiables unilatéralement. www.axione.fr
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Les documents contractuels ci-dessus prévalent les uns sur les autres selon l’ordre dans lequel ils sont cités.
L’ensemble de ces documents, à l’exception des Commandes, est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
4 DESCRIPTION DU SERVICE
4.1 Caractéristiques du Service
Le Service consiste à fournir un droit de passage pour un Câble de communication électronique sur un Parcours.
La maintenance du Parcours est réalisée par le Fournisseur au niveau d’engagement de Service décrit à l’Article 6.
Sur demande du Client par voie électronique précisant les Réseaux des Mandantes souhaités, le Fournisseur remettra au Client les plans des Infrastructures d’accueil de génie civil de ces Réseaux sous forme de ‘’Shapes’’ informatiques. Le Fournisseur pourra renvoyer une mise à jour de ces « Shapes » sur demande du Client, dans la limite d’un envoi annuel par Mandante.
Le déploiement des Equipements du Client est réalisé à ses frais exclusifs. De plus, après avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Fournisseur pour réaliser d’éventuels Travaux d’adaptation des Installations, le Client réalise lesdits Travaux à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité. Aucune intervention ne pourra être réalisée ni entreprise à défaut d’accord exprès et préalable du Fournisseur concernant les Travaux susvisés.
La tarification du Service est décrite en Annexe 1.
4.2 Durée du Service
Le Service est établi pour une période initiale d’un (1) an, correspondant à un engagement ferme, à compter de la réception de la notification de validation du Dossier des Ouvrages Exécutés « DOE », tel que décrit dans l’Annexe 2. La durée de l’engagement ferme peut être rallongée par le Client dans sa Commande par une modification de la période initiale, dans la limite de la date de fin de la délégation de service public de la Mandante concernée.
A l’issue de cette période initiale, les Commandes sont renouvelées par tacite reconduction pour une période indéterminée, dans la limite de la date de fin de la délégation de service public de la Mandante concernée.
Sauf stipulation indiquant une période d’engagement ferme dans la Commande, les Parties auront la faculté de dénoncer les Commandes avec un préavis de six (6) mois par lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément référence à cette faculté.
4.3 Engagements du Fournisseur
Le Fournisseur s’engage à fournir les Prestations conformément aux engagements de Service décrits dans le présent Contrat et en particulier son Article 6, ainsi que des normes applicables, et des conventions de délégations de service public.
Le Fournisseur est tenu à une obligation de moyens renforcée.
Le Fournisseur peut à tout moment, modifier les Prestations en vue de respecter les obligations mises à sa charge dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ou un contrat de partenariat dont il est titulaire et nécessitées par les besoins du service public.
4.4 Engagements du Client
Le Client s’engage à utiliser les Installations en préservant et facilitant l’accès et l’utilisation à tous les Fourreaux et/ou Artères Aériennes du même cheminement, y compris celui qu’il utilise, et Chambres situés à proximité de celles-ci, en particulier aux Chambres techniques et de tirage qui sont partagées avec le Fournisseur ou d'autres opérateurs dans le respect des Spécifications figurant en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières. www.axione.fr
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La Commande d’une Installation se fera manuellement, via l’extranet mis à disposition du Client par le Fournisseur ou par Commande électronique envoyée par mail au Fournisseur, selon le processus décrit en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Les Equipements du Réseau de communications électroniques déployés par le Client dans le cadre des présentes Conditions Particulières sont sa propriété. Au regard de l'article L. 47 du Code des postes et communications électroniques invitant à une utilisation partagée des Installations existantes, et considérant, par ailleurs, les contraintes de place limitée sur les appuis et d'esthétique, le Client fera le nécessaire pour donner droit aux demandes raisonnables d’accès aux Equipements d’accueil (hors coffrets), tels que les traverses et gaines de protection verticales, qu’il a mis en place. L’accès doit se faire dans des conditions équilibrées, transparentes et non discriminatoires.
Le Client signataire des présentes Conditions Particulières notifiera à tout autre opérateur souhaitant utiliser ses Equipements d'accueil, les modalités techniques définies par les présentes Conditions Particulières. Il communique par écrit dans les meilleurs délais, au Fournisseur, l'identité de ces opérateurs tiers souhaitant utiliser les Equipements d'accueil et le calendrier de déploiement et de mise en service souhaité. L’intervention de sous- traitants ou de clients du Client se fait toujours sous la responsabilité de ce dernier.
5 MODALITES OPERATIONNELLES
5.1 Conditions de déploiement des Equipements par le Client
5.1.1 Dispositions générales
Le Client procédera à la pose, à l’installation technique et éventuellement à la dépose de ses Equipements dans le respect des normes techniques et des règles de l’art telles que décrites dans les Spécifications en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Le choix de la méthode de pose des Câbles (tirage, portage, soufflage) dépendra du type de Câble et de Fourreau utilisé.
5.1.2 Dispositions liées à la sécurité
Le Client doit avoir pris connaissance des règles, contraintes et risques encourus lors des Travaux, notamment le Plan de Prévention en Annexe 5 et les règlementations relevant du code du travail, en particulier des risques liés aux interventions sur les lignes aériennes : Travaux en hauteur, voisinages de Réseaux électriques notamment.
Le Client est garant de la vérification des compétences requises pour son personnel propre et pour ses sous- traitants. Tous les intervenants du Client, y compris ses sous-traitants, devront disposer de toutes les habilitations électriques et Travaux en hauteur pour toute intervention sur des infrastructures aériennes, ainsi que de toutes les compétences nécessaires.
Le Client, ainsi que l’ensemble des sous-traitants susceptibles d’intervenir sur les Installations et/ou sur les Equipements, devront, préalablement à toute intervention, signer un Plan de prévention avec le Fournisseur.
Toute intervention sur les Appuis Aériens doit être réalisée avec une nacelle, et faire suite à un test de solidité des Appuis Aériens tel que décrit en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Le Client devra respecter et faire respecter scrupuleusement les consignes de sécurité pour les riverains, les usagers, son personnel et ses sous-traitants. En cas de sinistre, le Client assurera financièrement, juridiquement et opérationnellement l’ensemble des conséquences qui en découlent.
5.1.3 Etat des Infrastructures
Le Client doit pour chaque Appui Aérien situé sur le Tronçon qu’il souhaite mobiliser s’assurer qu’il répond aux normes de sécurité, et que son utilisation est conforme aux règles d’ingénierie décrites en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières. Il doit donc pour cela :
- Vérifier l’état du poteau conformément à la procédure décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières,
- Vérifier que les règles de voisinage avec les Réseaux d’énergie sont respectées, - Apprécier la verticalité ou le flambement des poteaux. www.axione.fr
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Une fois ces vérifications effectuées, le Client doit procéder à un calcul de charge pour chaque Appui Aérien sur lequel il envisage de déployer un Câble et le soumettre à la validation du Fournisseur. Le Client s’assure sous sa seule et entière responsabilité que l’état du potelet et son ancrage permettent la pose d’un Câble supplémentaire.
Dans le cas où le Client constate l’indisponibilité d’une Infrastructure, le Fournisseur assurera les Travaux de Réparation dans les Temps de Réparation décrits à l’Article 6.2 du présent Contrat. A compter de la constatation par le Client de l’indisponibilité de l’Infrastructure, ce dernier a la possibilité d’annuler la Commande du Tronçon concerné sous quinze (15) Jours Ouvrés. Passé ce délai, le Client ne peut résilier une Commande que dans les conditions prévues par l’Article 15 « Résiliation » des Conditions Générales.
5.2 Conditions générales d’exploitation
Le Client exploitera librement les Equipements déployés, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations des présentes Conditions Particulières en Article 2.
Le Fournisseur, autorise expressément le Client à procéder, à ses frais, à tous travaux d’interconnexion de ses Fourreaux aux Points de Livraison et notamment au point d’interconnexion entre les Réseaux du Fournisseur et du Client dans le respect des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Le Client s’engage à n’apporter aucune nuisance ou dégradation aux Infrastructures mises à disposition en application des présentes Conditions Particulières, et plus généralement aux Installations du Fournisseur.
6 NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
6.1 Dispositions générales liées à la maintenance
La Réparation des Câbles et des boitiers de protection d’épissures posés par le Client reste à la charge du Client.
L’accès aux Installations mises à disposition peut s’avérer temporairement impossible, soit pour des raisons d’exploitation ou de Travaux, soit pour des raisons climatiques et de sécurité. Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer le Client au moins cinq (5) Jours Ouvrés avant toute impossibilité d’accès aux Installations.
Le Client n’aura droit à aucune indemnisation en cas de non-accès temporaire aux Installations.
6.2 Temps de Réparation
Dans le cas d’un Incident sur une Installation hors Appuis Aériens, le Fournisseur s’engage à corriger les Incidents dans les Temps de Réparation courants à compter de la déclaration d’un l’Incident (ouverture de Ticket d’Incident = T0).
Les éventuels retards dus (i) aux délais d’obtention des permissions de voirie délivrés par le gestionnaire de domaine (15 Jours Ouvrés en moyenne) et (ii) les délais relatifs aux contraintes imposés par le gestionnaire de domaine ci-après ne sont pas compris dans les Temps de Réparation.
Le délai global de Réparation d’un Incident (T1) correspond ainsi à : T0 + Délai d’obtention de permission de voirie + 48 Heures Ouvrées
Le Temps de Réparation courra durant les Heures Ouvrables à compter de la première heure suivant la déclaration de l’Incident par le Client sous réserve que les modalités de l’Article ci-dessus aient été respectées, et jusqu’à ce que l’Incident soit réparé ou que la notification de Réparation soit délivrée.
Dans le cas d’un Incident sur Appuis Aériens, le Fournisseur assurera les Travaux de Réparation dans un délai de trois (3) mois, à partir de la déclaration de l’Incident (ouverture de Ticket d’Incident).
Dans le cas où un Fourreau ou un Appui Aérien serait disponible, il pourrait être mis à disposition du Client le temps de l’intervention. www.axione.fr
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Le Client sera en droit de déclarer l'inobservation des délais de Maintenance Corrective à la direction du Fournisseur selon la procédure d’escalade indiquée ci-après. Les responsables seront contactés par le Centre d'assistance téléphonique Client sur demande du Client.
Incident / Temps passé*
Délai Responsable contacté
1 jour Responsable Support
1semaine Responsable NOC
2 semaines Directeur d’exploitation
* à compter de T1 comme indiqué plus haut.
6.3 Modalités d’assistance dans le cadre de la Maintenance Curative
Les Services de Maintenance Curative sont de la responsabilité du Fournisseur. Ils sont conditionnés par les contraintes imposées par les gestionnaires de domaines, le cas échéant.
La Maintenance Curative comprend toutes les Réparations (qui ne sont pas des opérations de Maintenance Préventive) ayant pour but de rétablir la disponibilité des Installations à la suite d'un Incident (effondrement de tranchée, tampon de Chambre cassée …) détecté au cours de la Maintenance Préventive ou notifié par le Client.
Le Client déclarera les Incidents par ticket d’Incident via support.axione.fr. Si besoin, le Client déclarera les Incidents au centre d’exploitation par téléphone. Ces Services sont disponibles 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Dès réception de la déclaration d’Incident, le Fournisseur ouvrira un ticket d’Incident dont il indiquera le numéro de référence au Client. Sous réserve d’un niveau d’information de la part du Client jugé acceptable par le Fournisseur, l’horaire mentionné sur le ticket constituera le point de départ du calcul des Temps de Réparation. Dans le cas contraire, le Fournisseur se rapprochera du Client afin de recueillir les informations nécessaires. Le calcul des Temps de Réparation sera initié quand le Fournisseur jugera suffisant le niveau d’information.
Après déclaration d'un Incident, le Fournisseur contactera le responsable maintenance locale qui planifiera puis coordonnera les Travaux de Réparation.
Le Client fournira toutes les informations demandées par le Fournisseur afin de localiser et de corriger l’Incident. Ces informations comprendront, sans que cela ne soit limitatif, une définition de l’Incident, son emplacement, les sections, références et nombres précis des Services touchées, ou autres moyens similaires d'identification de ces éléments et tous résultats disponibles des mesures effectuées.
Dès notification d'un Incident par le centre d’exploitation Client ou constatation au cours de la Maintenance Préventive, le Fournisseur mettra les moyens nécessaires en place afin de : (i) Localiser l’Incident aussi précisément que possible,
(ii) Faire la liaison avec les propriétaires des droits de passage et/ou les autorités locales afin d'obtenir l'accès à l'Infrastructure,
(iii) Exécuter des Réparations Temporaires ou Permanentes,
(iv) Documenter les modifications et les transmettre au Centre d’assistance téléphonique Client, (v) Emettre la Notification de Réparation correspondante.
L’objectif des opérations de Réparation est de remettre les Installations dans l’état où elles se trouvaient avant l’Incident.
Le Fournisseur s’engage à une continuité d’intervention jusqu'à la Réparation définitive des Installations.
Chaque intervention de Maintenance Corrective fera l’objet d’un compte rendu d’intervention, indiquant en détail la référence de l'Incident, la date et l'heure de déclaration de l'Incident, la date et l’heure des Réparations, et les mesures prises par le Fournisseur. Ce rapport sera envoyé par le Fournisseur au Client sur demande de celui-ci au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la Réparation d’un Incident, le Fournisseur émettra à destination du Client un rapport indiquant en détail :
- la référence de l'Incident,
- la date et l'heure de déclaration de l'Incident,
- la nature de l’Incident www.axione.fr
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- la date et l'heure de Réparation et,
- les mesures d’intervention prises pour son traitement.
En cas de signalisation transmise à tort, les déplacements techniciens seront facturés selon les modalités tarifaires indiquées en Annexe 1.
6.4 Travaux Programmés
Lorsque le Fournisseur prévoit des Travaux Programmés, il en informera le Client comme suit :
(i) Pour les Travaux Programmés sans effet significatif sur le Service délivré au Client, le Fournisseur adressera une notification au Client dix (10) Jours Ouvrés à l'avance, sauf en cas d’impossibilité. De tels Travaux Programmés seront exécutés durant les Heures Ouvrables.
(ii) Pour les Travaux Programmés qui auront un effet significatif sur le Service délivré au Client, le Fournisseur adressera une notification au Client un (1) mois à l'avance. De tels Travaux Programmés seront réalisés en étroite coordination entre les Parties en tenant compte des contraintes imposées par le gestionnaire de domaine. Le Fournisseur ne facturera pas au Client les Tronçons concernés sur toute la durée des Travaux Programmés.
7 OPERATIONS DE VIE DU RESEAU
7.1 Dévoiement
Le Fournisseur devra informer le Client de l’opération de dévoiement à venir dans un délai maximum de quinze (15) Jours Ouvrés, dès lors que le Fournisseur en a été lui-même informé par le gestionnaire du domaine public. Dans tous les cas, le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client avec un délai minimum de prévenance de trois (3) mois avant une opération de dévoiement.
En cas de dévoiement de Réseaux imposé au Fournisseur, les Parties conviennent de se rapprocher avant la prise de Commande afin d’examiner les modifications du tracé des Tronçons et évaluer les conditions techniques et calendaires de mise en œuvre. Le cas échéant, le Client pourra émettre des observations sur les modifications avant et après leur réalisation. Le Fournisseur fait ses meilleurs efforts pour intégrer les observations du Client. Le Fournisseur prendra à sa charge les frais associés au dévoiement des Installations. Le Client prendra à sa charge les incidences, notamment du dévoiement de ses Equipements.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait d’un dévoiement de Réseaux entraînant une modification du tracé des Tronçons. Le Fournisseur ne facturera pas au Client les Tronçons concernés sur toute la durée des Travaux.
7.2 Enfouissement
Le gestionnaire de domaine sur lequel est implanté le Réseau peut être amené à exiger un enfouissement des Réseaux, notamment en fonction de ses propres souhaits d’aménagement du domaine concerné. Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client avec un délai de prévenance de cinq (5) mois avant une opération d’enfouissement.
Le cas échéant, le Client devra supporter le transfert de son Câble positionné sur les Appuis Aériens dans les nouvelles Installations de génie civil réalisées.
L’usage des nouveaux Fourreaux par le Client sera déterminé en fonction du propriétaire desdits Fourreaux. En particulier, si ces nouveaux Fourreaux ne sont pas exploités par le Fournisseur, il appartiendra au Client de déterminer avec le propriétaire de ces nouveaux Fourreaux le tarif de location des Fourreaux, ainsi que leurs conditions d’utilisations.
8 PASSATION DES COMMANDES
Conformément au processus décrit en Annexe 2, une étude préalable est à mener avant toute passation de Commande. www.axione.fr
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Le Client passe une Commande à chaque fois qu'il souhaite bénéficier d’un Parcours pour un Câble. La procédure de passation des Commandes est définie dans l’Annexe 1a de l’Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
La Commande d’une Installation se fera manuellement, via l’extranet mis à disposition du Client par le Fournisseur ou par bon de Commande électronique envoyé par mail au Fournisseur.
Préalablement à toute passation de Commande effective, le Fournisseur contrôlera la conformité de la Commande.
Dans l‘hypothèse de la validation par le Fournisseur de l’étude de faisabilité effectuée par le Client, toute Commande émise conformément aux Conditions Particulières ne pourra être refusée par le Fournisseur.
9 MODALITES FINANCIERES
9.1 Tarifs
En contrepartie de l’utilisation de ces Tronçons, le Client s’acquittera des montants précisés en Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
9.2 Evolution des tarifs
9.2.1 Cas général
En cas de modification des annexes des présentes Conditions Particulières par le Fournisseur, le Fournisseur adressera une notification au Client :
Sous réserve d’un préavis de 3 mois pour :
• toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 ou de l’Annexe 4 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
Sous réserve d’un préavis d’un (1) mois pour :
• toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités
• toute modification de l’Annexe 3
• toute modification de l’Annexe 2
En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut émettre un refus motivé de ladite modification du Service dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification du Fournisseur relative à la modification en cause.
Si le Client émet un tel refus, chaque Partie peut, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois à compter du refus du Client, résilier les Commandes en cours sans pénalités. Dans ce cas, le Client ne peut pas passer de nouvelles Commandes. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à ne pas appliquer ces évolutions aux liens en Service du Client, a minima jusqu’à la fin de la période d’engagement initiale de ces derniers.
Si le Client n’émet pas un tel refus, ce dernier est réputé avoir accepté la(es) modification(s) notifiée(s) par le Fournisseur, qui s’appliquent aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
Il est précisé que, par exception à l’Article 18 des Conditions Générales, toutes les communications entre les Parties au titre du présent Article (préavis, refus, acceptation) doivent prendre une forme écrite et intervenir par tout moyen permettant d’attester d’une date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique etc.).
9.2.2 Cas particulier de l’indexation
Le tarif de la composante maintenance décrit en Annexe 1 peut être réévalué annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle de l’indice du coût du travail – Salaires et Charges – Information, Communication – NAF rév. 2 section J – Base 100 en 2016 (identifiant 010599844) ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE. Le délai de prévenance pour l’indexation du tarif de la composante maintenance est de (3) mois par voie de notification écrite par le Fournisseur au Client. www.axione.fr
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Dans l’hypothèse où l’un des indices de référence mentionnés au présent Article disparaît et n’est pas remplacé par un indice de substitution, les Parties conviennent de se rencontrer pour définir une nouvelle modalité d’indexation sur l’élément concerné.
Il est entendu entre les Parties que toute évolution des prix induite par une indexation du tarif de la composante maintenance telle que décrite dans cet Article ne pourront donner lieu à résiliation des Prestations.
9.3 Factures – Termes de paiement
Les factures sont émises directement par le Fournisseur. Le paiement de la location et de la Maintenance est exigible mensuellement à compter de la date de validation du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés, aussi appelé dossier de fin de travaux) par le Fournisseur.
Ces Prestations sont payables terme à échoir couvrant les sommes dues pour l’ensemble de la Commande en cours. La première facture recouvrira les sommes dues durant la période écoulée entre la date d’activation des dites Commandes et la date de première facturation.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
9.4 Suspension – résiliation des Services
Suite à une résiliation des Commandes dans les conditions de l’Article 15 des Conditions Générales, le Client s'engage à libérer les Installations et à déposer, à ses frais exclusifs, ses Equipements dans un délai de 69 (soixante-neuf) Jours Ouvrés courants à compter soit de la date de l’accusé de réception de la demande de résiliation, soit de la notification par le Fournisseur lorsque cette dernière est à l’origine de la résiliation, sauf cas de difficultés exceptionnelles dûment justifiées. Le Fournisseur se réserve le droit de contrôler les déposes des Equipements du Parcours dont la résiliation a été demandée. L’arrêt de la facturation de l’abonnement intervient à compter de l’acceptation du DOE par le Fournisseur.
Si passé le délai de 69 (soixante-neuf) Jours Ouvrés, les Infrastructures du Client ne sont pas déposées, le Fournisseur procèdera à la dépose des Infrastructures pour le compte du Client. Une fois les Equipements effectivement déposés, le Fournisseur adressera la facture des Travaux de dépose au Client majorée de 10% qui dispose de 30 (trente) jours calendaires pour procéder au paiement.
10 CESSION OU FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sans préjudice des cas de résiliation prévus à l’Article 15 des Conditions Générales de la Convention Cadre :
i. En cas de cession de la délégation de service public dont la Mandante est titulaire et au titre de laquelle Axione est mandatée pour commercialiser le Service, la Mandante concernée s’engage à en informer préalablement le Client par LRAR.
a) Dans une telle hypothèse et en cas de maintien du mandat de commercialisation dont Axione est titulaire, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de ladite Mandante et remplacera cette dernière dans le cadre du présent Contrat, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément ;
b) Si le mandat de commercialisation dont Axione est titulaire venait à être résilié, la Mandante s’engage toutefois à ce que la cession soit conditionnée (i) à l’engagement du cessionnaire de conclure avec le Client, un nouveau contrat de mise à disposition des Installations de génie civil et (ii) à la reprise par le cessionnaire des Commandes en cours, sans modification substantielle, ce que le Client accepte d’ores et déjà.
ii. En cas de fin normale ou anticipée de la délégation de service public ou en cas de cession ou transfert du Réseau FTTH à l’initiative de la Collectivité Locale Délégante, la Mandante s’engage à informer le Client sans délai. La Collectivité Locale Délégante ou son nouveau délégataire, ou en cas de cession du Réseau FTTH le cessionnaire, pourront :
a) Soit reprendre le Contrat et les Commandes en cours associées, ce que le Client accepte d’ores et déjà ;
b) Soit proposer un nouveau contrat de service, en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client ;
c) Soit fixer des conditions de fermeture du Service en tenant compte des contraintes techniques liées à la migration éventuelle des Services du Client vers les offres disponibles sur le marché, ce que le Client accepte d’ores et déjà expressément. www.axione.fr
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En application du principe de continuité du service public, les Commandes seront maintenues pendant une durée permettant de garantir un délai de migration raisonnable au Client.
11 PENALITES
Chaque Partie se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des contrôles sur chantier et/ou à des sondages visant à vérifier le respect par l’autre Partie, et/ou ses entreprises sous-traitantes de l’ensemble des obligations prévues aux présentes Conditions Particulières.
Les pénalités ne sont pas dues lorsque ce non-respect résulte notamment : • D’un cas de force majeure,
• Du fait d’un tiers,
• Du fait de l’autre Partie.
Les anomalies constatées sont classées en trois catégories : les anomalies majeures, les anomalies mineures et les anomalies d’occupation. Ces anomalies peuvent être sanctionnées par la suspension du chantier et le paiement de pénalités par le Client au Fournisseur.
Le Fournisseur peut également être sanctionné par le paiement de pénalités au Client. Les pénalités ne sont pas libératoires.
11.1 Définition des anomalies
11.1.1 Anomalie majeure
Une anomalie majeure correspond :
• au non-respect des obligations de l’une des Parties en matière de sécurité des personnes notamment le non-respect du plan de prévention,
• à l’atteinte au bon fonctionnement des Réseaux ou Equipements, • à toute absence de prévention susceptible de causer des dégâts aux ouvrages, aux Câbles et aux Equipements,
• au non-respect des règles d’ingénieries, comme par exemple le percement de grand pied droit.
11.1.2 Anomalie d’occupation
Une anomalie d’occupation correspond au non-respect du Client de l’autorisation préalable de réalisation des Travaux dans les Installations du Fournisseur ou à l’absence de Commande, alors que le Client a déployé ses Câbles dans les Installations du Fournisseur.
11.1.3 Anomalie mineure
Une anomalie mineure correspond au non-respect d’une obligation incombant à l’une des Parties en application des présentes Conditions Particulières et qui n’est ni une anomalie majeure, ni une anomalie d’occupation.
11.2 Conséquence d’une anomalie
11.2.1 Conséquence d’une anomalie majeure
En cas d’anomalie majeure constatée par l’une des Parties, les études et/ou les Travaux sont, sur demande écrite ou orale de la Partie ayant constaté l’anomalie, ou de son représentant, immédiatement interrompus sur le territoire de la zone de Commande de la déclaration d’études et/ou de Travaux concernée.
La Partie concernée répare les dégâts éventuels et prend en charge toutes les mesures nécessaires afin de se mettre en conformité avec les présentes Conditions Particulières, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’autre Partie se réserve le droit de réclamer. Le chantier ne peut se poursuivre sans l’autorisation expresse du Fournisseur. www.axione.fr
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Le Fournisseur se réserve par ailleurs le droit de suspendre la fourniture des Prestations sur le territoire de la zone de Commande dans les conditions définies à l’Article 11.3 des présentes Conditions Particulières.
11.2.2 Constat d’anomalie
La Partie concernée peut notifier par écrit les anomalies constatées à l’autre Partie, notamment afin de prendre en compte un caractère d’urgence. Un constat écrit sera transmis. Lorsque l’autre Partie ou ses sous-traitants éventuels est présente lors du constat, les manquements sont consignés dans un procès-verbal établi contradictoirement. Le constat pourra faire l’objet d’une demande par la Partie concernée du versement d’une pénalité par l’autre Partie dont les montants et modalités d’application sont définis dans l’Annexe 4 des présentes Conditions Particulières.
Lorsque cela est nécessaire, le Client peut être contraint d’aller jusqu’à la dépose de Câble en cas de non-respect des règles d’ingénierie pour faire cesser l’anomalie.
Les anomalies concernées par l’application d’un forfait par Dossier des Ouvrages Exécutés sont : • Dossier des Ouvrages Exécutés incomplet ou non conforme,
• Non-respect des processus.
Les anomalies concernées par l’application d’un forfait pour chaque défaut constaté, sans limitation, sont : • Non-respect des règles d’ingénierie dans le Dossier des Ouvrages Exécutés, • Anomalie au Dossier des Ouvrages Exécutés constatée lors d’un contrôle terrain : non-respect des règles d’ingénierie ou manquement à la sécurité par exemple. Dans ce cas, la mise en conformité peut aller jusqu’à la dépose de Câble.
L’anomalie concernée par l’application d’une pénalité journalière est la non-fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés.
La pénalité forfaitaire est due à compter du jour où l’anomalie a été dûment constatée jusqu’au jour où le Fournisseur reçoit un dossier correctif pour l’anomalie constatée jugé conforme par le Fournisseur.
La pénalité journalière est due à compter de 45 Jours Ouvrés après la date maximale autorisée pour les Travaux, jusqu’au jour où le Fournisseur reçoit le Dossier des Ouvrages Exécutés.
Dans le cas particulier des anomalies d’occupation, la pénalité valant indemnité d’occupation sans droit ni titre, est composée d’un forfait et d’un montant journalier par Tronçon. Elle est due à compter du jour où l’anomalie a été dûment constatée jusqu’au jour où le Fournisseur reçoit un dossier correctif pour l’anomalie constatée, c’est-à-dire jusqu’à la validation par le Fournisseur d’une Commande sur l’ensemble de la zone concernée où l’anomalie a été constatée.
Le Client peut être contraint d’aller jusqu’à la dépose de Câble pour faire cesser l’anomalie.
11.3 Constatation de manquements spécifiques
S’il est constaté :
• L’existence d’une atteinte ou d’un dommage causé aux Installations du Fournisseur ou d’opérateurs tiers présents dans les Installations du Fournisseur, aux Equipements du Client, ou des Travaux qui auraient été réalisés dans les conditions sanctionnées ci-dessus, ou
• Toute perturbation du fonctionnement des Réseaux ou des Equipements en place due à un non-respect des présentes Conditions Particulières ou l’absence d’autorisation de toute autorité et du Fournisseur relative à la présence et à l’implantation des Infrastructures ou Equipements, au percement de Chambres, ou à la dépose de Câbles appartenant au Fournisseur ou au Client,
L’autre Partie aura l’obligation, après qu’elle en aura reçu la demande par lettre recommandée avec avis de réception :
• De réparer à ses frais les dommages occasionnés et de remettre en leur état initial les Installations ou Equipements affectés,
• De déposer les Infrastructures ou tout élément de son Réseau indûment déployés étant entendu qu’à défaut de dépose sans délai, le Fournisseur se réserve la possibilité de démonter ces Infrastructures et éléments aux frais exclusifs du Client. www.axione.fr
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Par ailleurs, dans le cas où aucune action de régularisation n’est prise par le Client dans le mois suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception, le Fournisseur se réserve la possibilité de suspendre toutes les Commandes de Prestations concernées sur la zone de Commande où le manquement spécifique aura été constaté et entraînant de facto la suspension du chantier concerné.
Après envoi par le Client d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état de la correction des manquements spécifiques et demandant la reprise de ses Travaux de déploiement de ses Infrastructures, le Fournisseur délivre après contrôle une autorisation de reprise des Travaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur, www.axione.fr
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CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE
NetCity Service
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1. DEFINITIONS
En complément des définitions des Conditions Générales, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions particulières, auront la signification qui suit :
« Abonné », « Utilisateur » ou « Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale souscrivant le Service auprès du Client.
« Commande » désigne l’ensemble des documents sous format papier ou électronique échangés entre le Fournisseur et le Client, et matérialisant la commande d’une composante du Service.
« Equipements du Fournisseur» désigne tout équipement, mutualisé ou dédié, sous la responsabilité du Fournisseur ou de ses fournisseurs et, en particulier, l’opérateur historique, utilisé par le Fournisseur pour rendre le Service.
« Equipement Terminal » désigne le media converter installé par le Fournisseur pour livrer un service en Ethernet. Cet équipement sera connecté par le Client aux équipements informatiques de l’Utilisateur.
« Fiche Client » : est un document propre à chaque Client rédigé en double exemplaire (un exemplaire Client et un exemplaire Fournisseur) ayant pour objet de faciliter le déroulement des échanges administratifs et techniques entre les deux Parties.
« Heures Ouvrables » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrables.
« Heures Ouvrées » désigne la période de 8h à 18h les Jours Ouvrés.
« Jour Ouvrable » désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
« Jour Ouvré » désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche et de tout autre jour férié en France.
« NetCity Service » ou « le Service » désigne la liaison établie par le Fournisseur conformément aux présentes Conditions Particulières. Les caractéristiques techniques de ces liaisons sont décrites dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service. NetCity Service est réservé au raccordement d’un Abonné unique.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé.
« Point de Terminaison » désigne l’emplacement situé à l’intérieur du Site Utilisateur sur lequel l’Equipement Terminal est installé.
« Portail Client » désigne le portail accessible par Internet et mis à disposition du Client par le Fournisseur pour souscrire, modifier ou résilier un Service.
« Prise NetCity NRO » désigne un Site Utilisateur final ayant fait l’objet d’une contractualisation entre le l’Abonné et le Fournisseur pour la mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage sur une fibre optique entre la limité du domaine public et le réseau du Fournisseur. Ce droit irrévocable d’usage fait l’objet d’un contrat spécifique entre l’Abonné et le Fournisseur.
« Projet NetCity NRO » désigne un ensemble de Prises NetCity NRO souscrites par un même Abonné.
« Tronc de Livraison» désigne l’interface physique sur laquelle le Fournisseur livre le Service au Client.
« Site Utilisateur » désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces dans lesquels le Client ou un Utilisateur est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
2. OBJET DES CONDITIONS SPECIFIQUES
NetCity Service est un service de vente d’accès en fibre optique qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Fournisseur assure au Client la fourniture du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat « NetCity Service », désigné ci-après « le Contrat » se compose des documents suivants :
- les Commandes,
- les présentes Conditions Particulières,
- les Annexes aux Conditions Particulières,
- la Convention Cadre de Services du Fournisseur.
En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, les documents prévalent dans l’ordre de leur énumération prévue ci-dessus.
Les Annexes aux Conditions Particulières se décomposent comme suit :
- L’Annexe 1 – Conditions tarifaires
- L’Annexe 2 – Spécifications Techniques d’Accès au Service
o Annexe 2a – Fibre Entreprise
o Annexe 2b – IxEN
- L’Annexe 3 – Bon de commande – NetCity Service
o Annexe 3a – Fibre Entreprise
o Annexe 3b – IxEN
L’ensemble de ces documents est remis au Client lors de la signature des Conditions Particulières.
4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent au service NetCity Service.
4.1 NETCITY SERVICE
4.1.1 Caractéristiques générales
Le Service basé sur la transmission sur fibre optique et le protocole Ethernet, consiste en la fourniture d’une prestation comprenant :
- Le raccordement d’un Site Utilisateur au réseau du Fournisseur par l’intermédiaire de liaisons Ethernet
- Le transport des flux correspondant sur le réseau du Fournisseur - La livraison au Client des flux sur le Tronc de Livraison
Les deux éléments constitutifs de Service sont :
- La Ligne NetCity Service éventuellement associée à une CDG Nationale (Collecte à Débit Garanti Nationale)
- Le Tronc de Livraison
Le Service est limité par l’Equipement Terminal fourni par le Fournisseur du côté Utilisateur Final et par le Tronc de Livraison du côté Client.
Le Service est mis à disposition de l’Utilisateur Final pour son usage exclusif. En cas d'utilisation non conforme aux dispositions contractuelles, et sauf dispositions contraires mentionnées dans la Commande, le Fournisseur pourra à tout moment et sans préavis interrompre le Service. Le Client ne pourra alors réclamer aucune indemnité et restera redevable des redevances mensuelles et des options associées jusqu’à l'expiration de la Commande.
4.1.2 Option de sécurisation Bronze
L’Utilisateur peut souscrire à une option de sécurisation, soit dès la Commande du Service, soit à tout moment pendant la durée du Service. L’option de sécurisation une fois souscrite est indissociable du Service.
Cette option de sécurisation consiste en la fourniture d’une ligne NetCity Service de secours qui permettra de livrer les flux issus du site Utilisateur Final sur deux troncs différents.
L’Option de sécurisation Bronze n’est pas disponible pour une Ligne NetCity Service déployée selon une architecture IxEN Point à Point.
4.1.3 Sécurisation Silver et Gold
Si l’Abonné souhaite disposer d’une ligne de sécurisation en double adduction (Sécurisation Silver) ou en double pénétration (Sécurisation Gold), cette sécurisation a fait l’objet d’une contractualisation d’une www.axione.fr
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NetCity Service
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deuxième Prise NetCity NRO auprès du Fournisseur pour lequel il aura donc un deuxième identifiant « ID NetCity ». Cet identifiant doit être indiqué par le Client au Fournisseur lors de la Commande.
Les conditions techniques et tarifaires de fourniture du Service sur une ligne de sécurisation Silver ou Gold sont identiques à celles de la fourniture du Service sur le lien primaire.
4.2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Chaque Projet est défini selon des modalités techniques spécifiques.
Les modalités techniques disponibles pour la souscription d’une Ligne NetCity Service sont :
- La Ligne Fibre Entreprise ;
- La Ligne IxEN Point à Point ;
- La Ligne IxEN Point à PoP ;
Un même Projet peut regrouper des liens de différentes natures techniques.
Dans l’hypothèse où une architecture différente est retenue qui modifie substantiellement les conditions décrites au présent Contrat, notamment les conditions de fourniture du service, le Fournisseur en informe le Client et fournit le cas échéant un Avenant au présent Contrat pour établir ces nouvelles conditions. Dans tous les cas, si les conditions techniques diffèrent des modalités prévues au Contrat, le Fournisseur fournira au Client les Spécifications Techniques adaptées pour lui permettre de délivrer son service à l’Abonné.
5. SPECIFICATIONS DU SERVICE
5.1 QUALITE DE SERVICE DANS LE RESEAU
Sauf contre-indication lors de la mise en place du Projet, les flux transportés par le Service bénéficient de la classe de service Business Critical à l’exception :
- des flux dédiés au transport d’images de vidéo-protection, transportés en classe de service « Real Time »
- des flux dédiés au transport de HotSpots Wifi ou de Capteurs IoT, transportés en classe de service Best Effort.
Les mécanismes de qualité de service mis en œuvre pour le transport des flux sont détaillés dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service relatives aux architectures mises en place.
5.2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SERVICE (STAS)
Les Spécification Techniques d’Accès au Service sont décrites en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières.
Dans l’hypothèse où l’accès au service se fait dans des conditions techniques différentes des services mentionnés dans les présentes Conditions Particulières, le Fournisseur remet au Client un document décrivant les modalités techniques retenues pour le Projet concerné par la Commande du Client.
6. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
6.1 ELIGIBILITE AU SERVICE
NetCity Service ne peut être fourni que sur des sites de l’Utilisateur Final déjà raccordé au réseau du Fournisseur, dans le cadre d’une offre NetCity NRO souscrite par l’Usager Final et sous réserve que l’Usager Final autorise le Client à utiliser NetCity Service.
Pour chaque Site Utilisateur bénéficiaire de l’offre NetCity, le Fournisseur fournit à l’Abonné un code identifiant « ID NetCity » qui doit être communiqué au Client. Le Client renseigne ce code lors de la Commande du Service, témoignant ainsi de sa capacité à délivrer le Service à l’Abonné.
La fourniture du Service sur tout Site Utilisateur reste soumise à validation par le Fournisseur sous réserve de disponibilités techniques sur son réseau.
6.2 INSTALLATION SUR LE SITE CLIENT
Le Service est limité, à l’extrémité Utilisateur Final, par l’Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis
par le Fournisseur est décrite dans les Spécifications Techniques d’Accès au Service.
Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Mise en Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné : - Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal.
- L’alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’Equipement Terminal.
- La Desserte Interne.
Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas :
- débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements,
- modifier le câblage des cartes,
- modifier la configuration de ces Equipements.
Le Client assume pour lui-même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non-respect des présentes Conditions Particulières.
Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement les indemnités perçues à la réparation du dommage. En outre, le Client ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusion ou limitation de cette couverture d’assurance pour se soustraire à sa responsabilité de gardien et à son obligation de couverture financière des dommages affectant les Equipements du Fournisseur.
6.3 RECETTE DU SERVICE
Afin de s’assurer que le Service a bien été livré chez l’Utilisateur Final, le Fournisseur effectue systématiquement une recette de Mise en Service et vérifie notamment la fiabilité de la Ligne construite et son interaction avec ses équipements réseau.
A l’issue de ces vérifications, un PV de recette est remis par le Fournisseur au Client ou à son représentant.
6.4 CONDITIONS DE MISE EN SERVICE D’UNE LIGNE NETCITY SERVICE
6.4.1 Caractéristiques générales
Le délai indicatif de mise en service d’un lien NetCity Service est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la Commande concernée par le Fournisseur. Ce délai d’activation ne comprend pas les délais de construction du raccordement des Sites Clients ou Utilisateurs au réseau du Fournisseur.
6.4.2 Cas nécessitant une prise de rendez-vous
Dans les cas où la réalisation de la Ligne NetCity Service jusque dans le local de l'Utilisateur Final conduit à une prise de rendez-vous chez l'Utilisateur Final, la date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’accusé réception de Commande ne peut être garantie que dans la mesure où l'Utilisateur Final accepte le rendez- vous proposé dans une plage compatible avec la tenue dudit délai.
6.4.3 Accès au site Utilisateur
Pour toute intervention justifiée par la commande ou l'entretien d'une Ligne NetCity Service, le Client doit permettre au Fournisseur et à toute personne mandatée par elle la possibilité d'accéder au Point de Terminaison de ce Lien pendant les Heures Ouvrées pour l'installation et 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements.
6.4.4 Déplacement infructueux
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes conditions particulières. www.axione.fr
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Par ailleurs, les engagements du Fournisseur liés au délai de mise en service seront suspendus jusqu'à ce que le Fournisseur ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de Terminaison ou faire l'intervention prévue.
A compter du troisième déplacement infructueux, le Fournisseur adressera au Client, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de procéder dans un délai de dix (10) jours calendaires à l’annulation de la Commande. Une absence de réponse ou d’accès effectif au Site Utilisateur dans le délai imparti, sera considérée par le Fournisseur comme une annulation de commande par le Client telle que définie à l’article 6.5.
6.4.5 Equipements de l’Utilisateur
Il incombe exclusivement au Client de se procurer à ses frais les Equipements, logiciels et installations non inclus dans le Service, que nécessite le raccordement du Réseau et/ou des Equipements de l'Utilisateur Final au Réseau du Fournisseur. De plus, le Client fera son affaire de l’installation, de l'exploitation et de la maintenance de ces équipements et logiciels.
Le Fournisseur ne prend pas en charge le paramétrage et la fourniture d'éléments actifs du réseau local du Client ou des Utilisateurs Finaux, ni la conception de l'architecture des installations du Client ou des Utilisateurs Finaux.
Le Client s'engage à ce que ses Equipements ou ceux des Utilisateurs Finaux n'interrompent, n'interfèrent ni ne perturbent les services acheminés via le Réseau du Fournisseur ou ne portent atteinte à la confidentialité des communications acheminées via ledit Réseau, ni ne causent aucun préjudice au Fournisseur ou à tout autre utilisateur du Réseau du Fournisseur.
6.4.6 Date de Début du Service
Le Fournisseur enverra au Client par courrier électronique une notification de Mise en Service de la Ligne NetCity Service (ci-après "l’Avis") une fois la construction d’une Ligne NetCity Service réalisée sur le réseau du Fournisseur. La date de la Notification envoyée par le Fournisseur au Client constitue la date de recette de la Ligne NetCity Service. Cette date fait foi dans tous les échanges entre le Fournisseur et le Client.
Le Client dispose, suite à émission de cet Avis, de cinq (5) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement de la Ligne NetCity Service. Dans ce cas, le Client motivera ce refus par écrit par l'existence d'Anomalies Majeures. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel Avis sera émis par le Fournisseur au Client.
A compter de la réception par le Fournisseur de la notification d’Anomalie Majeure écrite par le Client, le Fournisseur pourra suspendre la Ligne NetCity Service concernée jusqu'à sa nouvelle recette.
A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de cinq (5) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d'utilisation d’une Ligne NetCity Service à des fins d'exploitation par le Client, la Ligne de la Commande concernée sera réputée mise en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date de l’Avis émis par le Fournisseur.
Au cas où des Anomalies Mineures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à la recette de la Ligne NetCity par l’Opérateur.
6.4.7 Retard de livraison du fait du Fournisseur
Si la Date de Mise en Service mentionnée dans l’accusé de réception de la commande ne peut être respectée du seul fait du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prévenir le Client par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu d’une nouvelle date entre les Parties.
Le Client pourra alors réclamer au Fournisseur une pénalité de retard correspondant à cinq pour cent (5%) de l’Abonnement au Service souscrit par jour ouvrable de retard, avec un plafond maximum de deux (2) mois d’Abonnement.
Les pénalités liées au non-respect de la date de Mise en Service
initialement prévue ne sont pas dues lorsque :
- Le Client demande une modification du Service impactant le Raccordement du Site de l’Utilisateur Final,
- Le Client ou l’Utilisateur Final ne respectent pas les modalités de livraison du Service décrites dans les présentes et dans les STAS :
défaut d’accès au site de l’Utilisateur Final, défaut d’équipement ou
de local technique conforme aux spécifications du Fournisseur,
indisponibilité du Client ou de l’Utilisateur Final…
6.4.8 Retard de livraison du fait du Client ou de
l’Utilisateur Final
Si la Date de Mise en Service confirmée lors de l’envoi de l’Accusé Réception de la Commande par le Fournisseur ne peut être respectée du fait d’un retard ou manquement imputable au Client ou à l’Utilisateur Final, le Client s’engage à prévenir le Fournisseur par courrier et/ou courrier électronique au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la Date de Mise en Service initialement prévue. Il est alors convenu entre les Parties d’une nouvelle Date Négociée de Mise en Service qui n'excèdera pas de plus de trente (30) jours calendaires la Date de Mise en Service initialement confirmée par le Fournisseur.
En cas de non-respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires la Date de Mise en Service confirmée par le Fournisseur dans l’Accusé de Réception de la Commande sera considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale même si le Service n’est pas livré.
En cas de respect par le Client du préavis de quinze (15) jours calendaires, passé le délai négocié de trente (30) jours maximum, si la Ligne commandée n’a toujours pas pu être mise en service, la Date Négociée de Mise en Service sera alors considérée par le Fournisseur comme Date de Mise en Service effective, à compter de laquelle commenceront la facturation ainsi que la période d’engagement initiale.
6.5 DUREE
Sauf stipulation contraire expresse dans la Commande, une Ligne NetCity Service est souscrite pour une durée indéterminée avec une période d’engagement ferme initiale de douze (12) mois calendaires minimum à compter de la Date de Début du Service.
En application des dispositions de l’Article 9.2 des Conditions Générales, à l’issue de la période initiale ci-dessus, le Service pourra être expressément reconduit pour une période d’engagement ferme aux conditions tarifaires en vigueur.
En dehors d’une période d’engagement, le Client peut résilier le Service par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au Fournisseur, en utilisant le Portail Client ou par Bon de Commande électronique, en respectant un préavis de un (1) mois.
Toute annulation ou résiliation d'une Commande par le Client avant la Date de Début du Service concerné ou avant le terme d’une période d’engagement ferme définie ci-dessus rendra immédiatement exigible les montants dus par le Client pour la période restant à courir jusqu'au terme de la période d’engagement ferme.
En cas de souscription du Client à l’option de sécurisation Bronze telle que prévue à l’Article 4.1.2, la durée d’engagement de ladite option est au minimum de douze (12) mois.
6.6 LIMITATIONS DU SERVICE
6.6.1 Limite de débit
La somme des débits commandés sur une même prise NetCity NRO ne peut pas excéder 1 Gbps. Le Fournisseur est seul garant du respect de cette limite et sera susceptible de refuser une demande de débit du Client s’il constate que la somme des débits commandés sur cette Prise NetCity NRO est supérieure à 1 Gbps.
6.6.2 Augmentation des débits
En cas d’une commande de Modification du Service visant l’augmentation du débit du service et dans la mesure où les conditions citées au paragraphe précédent sont respectées, une étude technique peut être nécessaire afin de valider la faisabilité technique.
Si l’étude conclut à la nécessité d’une mise à niveau des équipements de collecte du Réseau du Fournisseur, le Fournisseur en informe le Client et lui communique un délai sous lequel il s’engage à réaliser la mise à niveau des équipements. Les Parties conviennent alors entre www.axione.fr
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elles de la procédure à suivre pour l’upgrade du service une fois la mise à niveau du Réseau du Fournisseur effectuée.
6.7 AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
Les dispositions des Conditions Générales relatives au Service, et en particulier, les dispositions des Articles 13 et 14, seront applicables indépendamment au Tronc de Livraison et à chaque linge NetCity Service, étant entendu néanmoins que tout élément concernant le Tronc de Livraison affectera de la même manière l’ensemble des Lignes NetCity Service. Par exemple, toute résiliation du Tronc de Livraison entraînera automatiquement la résiliation de l’ensemble des Lignes NetCity souscrites.
7. MISE EN SERVICE
7.1 OBLIGATION D’INFORMATION DE L’UTILISATEUR PAR LE FOURNISSEUR
Le Client fera notamment son affaire de tout dommage subi par l’Utilisateur suite à la création du Service qui n’aurait pas été causé par le Fournisseur ou toute personne intervenant à sa demande.
Sur demande du Fournisseur, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes perturbations du réseau ou des services qui seraient dues à de mauvaises conditions de raccordement ou d’utilisation du service.
L’Utilisateur signale les dysfonctionnements de sa Ligne NetCity Service auprès du Client.
7.2 PRISE DE COMMANDE D’UN TRONC DE LIVRAISON FIBRE ENTREPRISE La prise de commande d’un Tronc de livraison est réalisée par remplissage du bon de commande initial « Annexe 3 – Bon de commande - Tronc de Livraison ». Cette commande doit précéder celle des Lignes NetCity Service à livrer sur le Tronc de livraison.
7.3 PRISE DE COMMANDE D’UNE LIGNE NETCITY SERVICE
La Prise de commande d’une Ligne NetCity Service s’effectue par envoi d’un bon de commande électronique par mail vers l’Administration des Ventes du Fournisseur.
Le Client fournira au moment de la commande d’une Ligne NetCity Service l’Id NetCity, référence de la prise optique souscrite par l’Usager Final.
A chaque modalité technique, telles que définies à l’Article 4.2 des présentes Conditions Particulières, correspond un Bon de Commande spécifique. Les Bons de Commande sont fournis en Annexe 3.
7.4 TYPE DE COMMANDES
Le Client peut transmettre des commandes de « Création », de « Migration », de « Modification » ou de « Résiliation ».
La typologie des commandes est la suivante :
- « Création » : demande de mise en service d’une Ligne NetCity Service ;
- « Migration » : demande de mise en service d’une Ligne NetCity Service sur un lien déjà existant détenu par le Client ;
- « Modification » : demande de changement des caractéristiques d’une Ligne NetCity Service (par exemple : changement de débit) ;
8. EVOLUTION DU SERVICE
8.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE
En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client avec un préavis d’un (1) mois. En cas de modification tarifaire substantielle, le Client pourra alors résilier la ou les Commandes concernées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai d’un (1) mois suivant la notification précitée et dédommagera le Fournisseur des éventuelles pénalités appliquées par un autre tiers à cette dernière.
Par ailleurs, pour des raisons commerciales et/ou techniques, le Fournisseur peut modifier les caractéristiques de son Service et/ou les présentes Conditions Particulières. Il s’engage alors à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut refuser toute modification du Service qui engendre pour lui un surcoût ou une dégradation de la qualité de Service significatifs, par lettre recommandée avec avis de réception motivée adressée dans les 30 jours calendaires suivant la réception de l’information de modification émise par le Fournisseur. Chaque Partie peut alors résilier les Commandes en cours sans pénalités, avec un préavis d’un mois, et le Client ne pourra pas passer de nouvelle Commande. A défaut, le Client est réputé avoir accepté les modifications communiquées qui s'appliqueront aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
8.2 MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Dans le cas d’une modification majeure des conditions et modalités de transfert pouvant empêcher la prise en compte par le Fournisseur des Commandes du Service par le Client, le Fournisseur notifie à ce dernier ladite modification dans un délai de quarante-cinq (45) jours minimum avant la mise en œuvre de la modification.
En cas de modifications mineures des conditions et modalités de transfert, le Fournisseur en informe le Client dans un délai de 7 jours calendaires avant la mise en œuvre de la modification.
9. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION D'UNE
COMMANDE
En cas de résiliation d’une Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales, le Client restituera les Equipements du Fournisseur dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de résiliation du Service.
A ce titre, si besoin, le Client mettra tout en œuvre pour permettre au Fournisseur ou à un tiers mandaté de récupérer les équipements qui demeurent la propriété du Fournisseur. Le Fournisseur ne prend pas en charge les frais de remise en état du site de l’Utilisateur Final pouvant résulter d'une dépose de ses Equipements.
Si le Client n'a pas permis la restitution dans le délai de trente (30) jours calendaires précité, et malgré le rappel adressé par lettre recommandée avec avis de réception quinze (15) jours calendaires après la date de notification de résiliation , le Client paiera au Fournisseur, par jour de retard et par Equipement non restitué, une pénalité égale à dix pour cent (10 %) du prix mensuel de la Commande concernée, dans la limite d’un plafond de quatre-cents euros (400 €), sans préjudice de toute action en justice que le Fournisseur pourrait engager.
10. DISPOSITIONS FINANCIERES
10.1 PRIX DU SERVICE ET FACTURATION
En contrepartie du Service défini aux présentes Conditions Particulières, le Client paiera au Fournisseur :
- Les frais de Création ou de Modification d'Accès NetCity Service ou de Troncs de raccordement exigibles à leur date de réalisation,
- Les abonnements mensuels des Lignes NetCity Service et des options de SLA facturés conformément aux dispositions de l’Article
5.2 des Conditions Générales relatives au Service.
- Les frais des prestations facturées à l’acte (telles les demandes d’ajout de suppression ou de modification de VLAN).
Les prix des prestations fournies dans le cadre du Contrat sont précisés dans l’annexe 1 des présentes. Les prix peuvent être modifiés dans les conditions précisées à l’Article 8 des présentes.
En cas de diminution du débit de la Ligne NetCity Service au cours de la période initiale d’engagement, le Client s’engage à payer la somme correspondant à l’abonnement initialement souscrit, et ce jusqu’au terme de la période d’engagement.
En cas de modification des tarifs par le Fournisseur, les nouveaux tarifs s’appliquent :
- à toute nouvelle Commande ; www.axione.fr
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- et aux Lignes NetCity Service existantes pour lesquelles le Client souscrit un nouvel engagement ferme d’une durée correspondant
à la période initiale.
En tout état de cause, les nouveaux tarifs ne seront pas applicables aux Commandes renouvelées par tacite reconduction.
10.2 TERMES DE FACTURATION
Sauf en cas de retard de livraison imputable au Client ou à l’utilisateur Final tel que défini à l’Article 6.4.7, la Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Mise en Service effective confirmée par le Procès Verbal de recette du Service.
Chaque début de mois M+1, le Fournisseur adressera au Client une facture reprenant :
- pour les Liens d'Accès livrés pendant le mois M :
les Frais d’Accès et le prix des options de mise en service,
l’abonnement mensuel ainsi que le prix des options
récurrentes et ponctuelles du mois M,
- pour les Liens d'Accès modifiées pendant le mois M :
le prix des modifications,
- pour l'ensemble des Liens d'Accès non résiliées en fin de mois M : les abonnements mensuels ainsi que le prix des options
récurrentes du mois M+1.
10.3 DEPOT DE GARANTIE
Afin de garantir le paiement du Service, le Fournisseur peut demander un dépôt de garantie au Client à la date de signature de la Commande d’un Tronc de Raccordement ou à tout moment trois (3) mois après la date de Début du Service du Tronc de Raccordement ou, si elle préexistait, après la Date de Début du Service de la première Ligne NetCity Service commandée par le Client en application des présentes Conditions Particulières.
Le Client remettra alors au Fournisseur, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à deux (2) mois de facturation de l’ensemble des Services commandés par le Client.
Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de manière à correspondre à tout moment à deux (2) mois de facturation des Services commandés par le Client au titre de l'ensemble des Commandes en cours en application des présentes Conditions Particulières.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours calendaires à compter de son envoi, le Fournisseur pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. Le Fournisseur informera le Client de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et le Client devra reconstituer le dépôt de garantie. Le Client procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci-dessus au plus tard huit (8) jours calendaires après le fait générateur.
Au cas où le Client ne procéderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des Conditions Générales relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour le Client de verser le dépôt de garantie avant la Date de Début du Service du Tronc de Raccordement, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du Tronc de Raccordement et de toute Ligne NetCity Service en cours de production sera suspendue. Néanmoins, le Client paiera les redevances liées à toute Ligne NetCity Service à partir de la Date prévisionnelle de Début du Service indiquée sur la Commande. A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du dépôt de garantie en temps utiles, aucune autre commande ne pourra être effectuée par le Client jusqu’à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du dépôt.
En l'absence de retards de paiement du Client et/ou de différend entre les Parties, le dépôt de garantie sera restitué au Client par le Fournisseur deux (2) mois après la fin de la dernière Commande en vigueur.
11. SERVICE APRES-VENTE
11.1 ACCUEIL DES SIGNALISATIONS
Le Fournisseur met à disposition du Client une structure d’accueil des signalisations : le Front Office opérateurs. Le Client peut signaler à cette structure les dysfonctionnements de Lignes Fibre Entreprise par l’intermédiaire des outils et canaux de communications prévus à cet effet. Le Fournisseur met notamment à disposition du Client une interface d’échange de tickets.
Les modalités d’utilisation du Front Office Opérateurs (coordonnées, horaires d’ouverture, procédure à respecter) seront détaillées au Client par le Fournisseur lors de la remise de la Fiche Client.
Le Client est le seul interlocuteur du Fournisseur pour le service après- vente. Il s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de la structure d’accueil des signalisations aux Utilisateurs. Il assure seul et sous sa responsabilité la fourniture et la gestion des prestations qu’il fournit à ses Utilisateur Finaux, pour l’ensemble de leurs aspects matériels et logiciels. Le Fournisseur ne prendra en charge aucune demande émanant directement des Utilisateur Finaux.
11.2 SIGNALISATION D’UN DYSFONCTIONNEMENT
La signalisation d’un dysfonctionnement d’une Ligne NetCity Service par le Client à la structure d’accueil des signalisations sera dénommée par la suite « Signalisation ».
Le Client s’engage à effectuer la Signalisation conformément au process SAV qui lui aura été transmis par le Fournisseur.
Le Client s’engage notamment à effectuer, avant toute Signalisation, les tests et vérifications préliminaires nécessaires sur tous ses équipements ou sur les équipements de l’Utilisateur Final.
Pour toute Signalisation, le Fournisseur met en place un diagnostic et notifie au Client le résultat de la Signalisation en indiquant un code retour :
- « ERR » pour une Signalisation non compatible avec le formalisme convenu entre les Parties,
- « RET » pour un Service rétabli,
- « STT » si aucun dysfonctionnement n’est constaté sur la ligne (Signalisation Transmise à Tort).
11.3 MOYENS DE DIAGNOSTIC
Le Fournisseur met à disposition du Client un Extranet qui présente les informations de remplissage des interfaces de livraison.
Pour l’ensemble de ces fonctionnalités mises à disposition, le Client s’engage à respecter les règles raisonnables de fonctionnement émises par écrit par le Fournisseur, ce dernier étant garant de la qualité de son Réseau et de ses services.
11.4 DOMAINE D’INTERVENTION DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur n’assure le pilotage du rétablissement du Service que dans son propre périmètre. Le Client doit donc s’assurer que les dysfonctionnements dans son réseau ou dans l’Equipement Terminal de l’Utilisateur sont correctement traités par les services après-vente concernés.
11.5 PROCEDURE D’ESCALADE HIERARCHIQUE
L’activation de cette procédure peut avoir lieu quand un dysfonctionnement n’est pas rétabli conformément aux engagements de niveau de service.
Le Client doit alors respecter la matrice d’escalade hiérarchique ainsi que les procédures associées prévues dans la Fiche Client.
11.6 SIGNALISATION TRANSMISE A TORT (STT)
Une signalisation peut être facturée par le Fournisseur au Client lorsque le diagnostic établi et communiqué au Client révèle que la source du dysfonctionnement n’est pas liée à la responsabilité du Fournisseur.
Si le nombre de Signalisations Transmises à Tort sans déplacement de technicien est supérieur à 20% du nombre total (arrondi à l’entier supérieur) de signalisations transmises au cours du mois, chaque STT sans déplacement de technicien au-delà de ces 20% fait l’objet d’une pénalité forfaitaire facturée au Client.
Les STT entrainant un déplacement de technicien ou la sollicitation d’un prestataire extérieur sont systématiquement facturées au Client. www.axione.fr
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La facturation des STT dépend des moyens mis en œuvre par le Fournisseur et s’effectue selon les forfaits mentionnés à l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
11.7 DEPLACEMENT INFRUCTUEUX
Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
Si, suite à une signalisation d’incident par le Client et/ou l'Utilisateur Final entrainant le déplacement du Fournisseur ou de tout tiers mandaté, il s’avère que la responsabilité ne relève pas du Fournisseur (STT), le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.
11.8 MAINTENANCE PROGRAMMEE
Le Fournisseur pourra être amené à réaliser des opérations de maintenance programmée pour assurer le maintien de la qualité de son Réseau.
Le Fournisseur s’engage à réaliser les opérations de maintenance programmée de façon à gêner le moins possible le Client, selon les modalités définies ci-après. L’interruption de Service générée par ces opérations de maintenance programmée ne sera pas prise en compte pour la comptabilisation de l’indisponibilité des Services.
La notification de travaux programmés par le Fournisseur devra intervenir au moins vingt et un (21) jours ouvrés avant la date prévue, sous forme d'un email ou d'un fax contenant les indications suivantes : - date et heure prévue de début de perturbation
- durée prévue
- impact sur le Service
- motif de la perturbation
- interlocuteur en charge
Pendant ces périodes de travaux programmés, le Fournisseur s'efforcera de limiter les conséquences des travaux sur le Service.
La plage de maintenance en heures non ouvrées (HNO) sera chaque jour de 22h00 à 6h00 du lundi soir au vendredi matin.
12. NIVEAU D’ENGAGEMENT DE SERVICE
Les engagements du Fournisseur vis-à-vis du Client en matière de disponibilité ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces engagements sont définis ci-après.
12.1 ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
« SLA Standard »
Le service Ligne NetCity Service est associé au niveau « SLA Standard » :
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne NetCity Service 99.85%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures Ouvrables
Jours Ouvrables
La disponibilité de 99,85% est approximativement équivalente à 4 heures d’indisponibilité par Ligne NetCity Service et par an. La disponibilité est calculée sur la base du cumul des périodes des Heures Ouvrables et Jours Ouvrables (du lundi au samedi, de 8h à 18h).
« SLA Plus »
Le service Ligne NetCity Service peut être associé en option au niveau « SLA Plus » :
Engagement de qualité de service Objectif
Disponibilité du Service
par Ligne NetCity Service 99.90%
Temps de Rétablissement du Service en
cas de Panne Individuelle
4 Heures
24h/24 et 7j/7
La disponibilité de 99,90% est approximativement équivalente à 8 heures d’indisponibilité par Ligne NetCity Service et par an pendant les heures 24h/24 et 7j/7.
« SLA Sécurisation Silver» :
Lorsque le Client souscrit à une ligne de Sécurisation Silver, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,95%, soit approximativement 4 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
« SLA Sécurisation Gold» :
Lorsque le Client souscrit à une ligne de Sécurisation Gold, le taux de disponibilité du Service est porté à 99,98%, soit approximativement 2 Heures d’indisponibilité par an.
La GTR est identique à celle du « SLA Plus ».
12.2 CONDITIONS D’APPLICATION DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE SUR LES LIENS D’ACCES
La Garantie de Temps de Rétablissement et la Disponibilité du Service s’appliquent de façon individuelle, par Service.
Les conditions suivantes sont requises pour l’application des engagements du Fournisseur :
- La Signalisation doit avoir été effectuée par le Client selon les procédures décrites au chapitre 10.
- Le Client et l’Utilisateur Final permettent aux agents du Fournisseur d’accéder à ses équipements dans les locaux techniques de
l’Utilisateur Final,
De manière générale, tout délai pendant lequel le Fournisseur est en attente d’une action à effectuer par le Client sera décompté pour le calcul des indicateurs.
Pour une ligne donnée, le Service est réputé disponible si l’Equipement Terminal peut recevoir et envoyer des données selon les Spécifications Techniques prévues à l’Annexe 2.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité du Service résultant :
- d’un incident sur un équipement sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final,
- d’un cas de force majeure,
- ou d’une période de maintenance programmée.
12.2.1 Garantie de Temps de rétablissement
« SLA Standard »
Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures ouvrables, les jours ouvrables. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
« SLA Plus »
Le Fournisseur s’engage alors à rétablir le Service dans la limite de 4 heures 24h/24 et 7j/7. Le Temps de rétablissement est calculé à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’à l’heure de fermeture du ticket d’incident.
12.2.2 Disponibilité du service
La disponibilité du Service est calculée chaque année pour chaque Service souscrit, selon son niveau de SLA associé, en utilisant la formule suivante :
100 _ _ _ _ ref de Periode total Dispo service Dispo
Avec, pour un SLA Standard :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service www.axione.fr
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Dispo_total
Nombre total de minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une année
calendaire pendant les heures ouvrables,
les jours ouvrables
Et avec, pour un SLA Plus :
Dispo_service Pourcentage de disponibilité du Service
Dispo_total
Nombre total en minutes pendant lequel
le Service a été disponible pendant la
période de référence
Periode_de_ref
Nombre total de minutes dans une
année calendaire pendant les heures
24h/24 et 7j/7
L’Indisponibilité du Service est calculée à partir de l’heure d’ouverture du ticket d’incident jusqu’au rétablissement du Service.
Dans le cas des SLA sécurisation Silver ou Gold :
- La formule est identique à celle du SLA Plus.
- Pour une paire de lignes donnée (ligne nominale et ligne de secours), le Service est réputé disponible si au moins un des deux
Equipements Terminaux sur le Site d’Utilisateur Final peut recevoir
et envoyer des données selon les Spécifications Techniques
décrites à l’Annexe 2.
12.3 PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE
Les éventuelles pénalités applicables au Fournisseur au titre des présentes Conditions Particulières sont libératoires.
En aucun cas, le montant total des pénalités dues au titre de l’ensemble des engagements de qualité de service pour une année civile ne pourra excéder pour chaque année civile :
- une (1) mensualité en SLA Standard
- trois (3) mensualités en SLA Plus.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée et aucune pénalité ne sera due lorsque l'Interruption ou le non-respect des engagements de niveaux service définis ci-dessus résultera :
- d'un cas de force majeure tel que mentionné à l'Article 10 des Conditions Générales,
- du fait direct et exclusif du Client, à savoir du non-respect des Spécifications Techniques fournies par écrit par le Fournisseur pour
la mise en œuvre du Service, de la Desserte interne ou d'un élément
non installé et exploité par le Fournisseur,
- des périodes de maintenance programmée.
Lorsque les conditions d'attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander au Fournisseur le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par le Fournisseur de la prochaine facture du Service au Client.
12.3.1 Au titre de la Garantie de Rétablissement du
Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, le Temps de Rétablissement du Service suite à une interruption unitaire de Service serait supérieure à la Garantie de Temps de Rétablissement du Service définie dans l’objectif et où cette Interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée à chaque période de facturation comme suit :
Durée de l’interruption de Service Unitaire Pénalité SLA Standard
Inférieure à 4 heures ouvrables P = 0 €
Comprise entre 4 et 6 heures ouvrables P = 25 % x M
Comprise entre 6 et 8 heures ouvrables P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures ouvrables P = 100 % x M
Durée de l’interruption de Service unitaire Pénalité SLA Plus
Inférieure à 4 heures P = 0 €
Comprise entre 4 et 8 heures P = 50 % x M
Supérieure à 8 heures P = 100 % x M
Où :
P = pénalité due pour l’interruption concernée.
M = montant de l’abonnement mensuel pour le Service concerné défini dans la Commande concernée.
Les pénalités SLA Plus sont aussi applicables dans le cas d’une Sécurisation Silver ou Gold.
12.3.2 Au titre de la disponibilité du Service
Au cas où, pour des raisons exclusivement imputables à une faute du Fournisseur dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat, la disponibilité du Service serait inférieure à celle définie dans l’objectif et où cette interruption aurait perturbé le service du Client, le Client pourra réclamer au Fournisseur une pénalité qui sera créditée sur les factures à venir du Client au titre de la Commande concernée et calculée chaque fin d’année calendaire comme suit :
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Standard Pénalité
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,85% P = 0
Disponibilité comprise entre 99,7% et 99,85% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,7% P = 5% x A
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Plus Pénalité
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,9% P = 0
Disponibilité comprise entre 99,75% et 99,9% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre 99,5% à 99,75% P = 5% x A
Disponibilité strictement inférieure à 99,5% P = 8% x A
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Silver Pénalité
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,95% P = 0
Disponibilité comprise entre 99,8% et 99,95% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre 99,6% à 99,8% P = 5% x A
Disponibilité strictement inférieure à 99,6% P = 8% x A
Niveau de disponibilité unitaire
SLA Sécurisation Gold Pénalité
Disponibilité est supérieure ou égale à 99,98% P = 0
Disponibilité comprise entre 99,9% et 99,98% P = 3% x A
Disponibilité comprise entre 99,7% à 99,9% P = 5% x A
Disponibilité strictement inférieure à 99,7% P = 8% x A
Où :
P = pénalité due pour l’année concernée au titre de l’engagement de disponibilité.
A = montant de l’abonnement annuel du Service définie dans la Commande concernée.
13. OBLIGATIONS DES PARTIES www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE
NetCity Service
version 19.01
page 8 / 8
13.1
Les Parties conviennent expressément que le Fournisseur demeurera de manière permanente pleinement propriétaire de ses Equipements et qu'aucun droit de propriété n'est transféré au Client sur l'un quelconque des éléments mis à sa disposition au titre d'une Commande, y compris les éléments d'accès au Service, leurs logiciels et leurs documentation, livrets et instructions techniques fournis au Client. Par conséquent, le Client s'engage à ce que ni lui-même ni un Utilisateur Final ne procède à tout acte de disposition ou permette tout acte, quel que soit, contraire aux droits de propriété ou de licence du Fournisseur. Lorsque des logiciels sont nécessaires à l'utilisation par l’Utilisateur Final des Equipements du Fournisseur, ce dernier concède à l'Utilisateur Final un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces logiciels pour ses seuls besoins propres. Ce droit est consenti pour la durée de chaque Commande. Le Client s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres équipements et, de manière générale, s’interdit tout acte qui contreviendrait aux droits du Fournisseur. La non-restitution à l’expiration d'une Commande des logiciels constituerait une utilisation illicite au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, susceptible de constituer une contrefaçon.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur les Equipements du Fournisseur, y compris les éventuels logiciels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. De la même manière, en cas de procédure collective du Client et/ou de l’Utilisateur Final, le Client avisera immédiatement le Fournisseur.
13.2
Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l'autre Partie afin de permettre à celle-ci d'exécuter ses obligations aux termes de chaque Commande.
De même, le Client et le Fournisseur se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toutes questions relatives à tout événement dont l’une des Parties a connaissance susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements du Fournisseur ou de la survenance (ou de l'imminence) d'un tel événement.
13.3
La responsabilité du Fournisseur ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur, aux Equipements du Client ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément imprévisible et hors du contrôle du Fournisseur.
13.4
Les Parties s'engagent à respecter et à faire respecter à toute personne sous leur contrôle, toutes dispositions légales ou toutes décisions des autorités réglementaires compétentes susceptibles de s'appliquer aux présentes, et notamment la règlementation applicable en matière de secret et neutralité des correspondances.
13.5
Au regard des obligations du Fournisseur et du Client telles que décrites aux articles 7 et 8 des Conditions Générales, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des informations, données ou messages quelconques qui seraient transmis par le Client et/ou un quelconque Utilisateur Final au moyen du Service.
Le Client reconnaît en conséquence qu'il reçoit et prend directement à sa charge toute action ou réclamation émanant des Utilisateurs Finaux, considérés comme des tiers aux Commandes.
Le contrat conclu entre le Client et ses Utilisateurs Finaux ne sera pas opposable au Fournisseur, aucun lien de droit ne pouvant être créé directement entre les Utilisateurs Finaux et le Fournisseur.
Le Client défendra, indemnisera et tiendra le Fournisseur indemne de toute réclamation, plainte, revendication ou attaque de quelque nature que ce soit émanant de tiers résultant de, ou liée à, l'utilisation du Service par les Utilisateurs Finaux et/ou lui.
Enfin, le Client autorise le Fournisseur à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service rendu par le Client à un ou plusieurs Utilisateurs Finaux, après information préalable et
écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en particulier, si les Services sont utilisés dans un but ou d'une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l’Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité gouvernementale et/ou une autorité de réglementation compétente.
Fait en deux exemplaires, à ___________________________
Le ____/____/________,
Pour le Client,
NOM, Prénom : __________________________________
Qualité : ___________________________________
Pour le Fournisseur,
Eric JAMMARON,
Directeur Général Délégué STAS Accès au Génie Civil page 1/21
Version 21.01
Spécifications Techniques d’Accès au Service
OFFRE D’ACCES AUX INSTALLATIONS DE GENIE CIVIL STAS Accès au Génie Civil page 2/21
Version 21.01
Sommaire
1. Préambule ........................................................................................................................ 4
2. Etude de faisabilité ........................................................................................................... 4
A. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................... 4
B. REGLES DE REPERAGE DES ALVEOLES ET MASQUES.................................................................................. 6
C. DOSSIER D’ETUDES ............................................................................................................................ 8
D. DOSSIER DE COMMANDE D’ACCES ........................................................................................................ 8
E. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES ...................................................................................................... 9
3. Dispositions générales pour la réalisation des travaux par le Client ............................... 9
A. OBLIGATION EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE ................................................................................... 9
B. SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS ................................................................................................ 9
4. Dispositions constructives pour le raccordement à l’Infrastructure d’Accueil Souterraine
du Fournisseur ......................................................................................................................... 10
A. DESCRIPTION DE L’OPERATION........................................................................................................... 10
B. CONDITIONS TECHNIQUES DE RACCORDEMENT AUX CHAMBRES .............................................................. 10
C. CONDITIONS TECHNIQUES DE POSE DES CHAMBRES SANS FOND .............................................................. 13
5. Dispositions constructives pour la pose de Tubes et Câbles Optiques dans des
infrastructures souterraines du fournisseur ........................................................................... 13
A. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................... 13
1. Principe de séparation des réseaux par Client ...................................................................................... 13
2. Alvéole et fibres de manœuvre ............................................................................................................. 13
B. REGLES D’OCCUPATION DES ALVEOLES ................................................................................................ 14
C. REGLE DE SOUS-TUBAGE ................................................................................................................... 14
D. REGLES D’OCCUPATION DES CHAMBRES .............................................................................................. 15
1. Règles d’implantation des boitiers dans les Chambres du Fournisseur ................................................ 15
2. Règles pour le passage des Câbles Optiques......................................................................................... 16
3. Règles pour la pose de Protections d’épissures optiques ..................................................................... 17
4. Etiquetage des Câbles et BPE ................................................................................................................ 18
6. Dispositions constructives pour la pose de BPE et de Câbles optiques sur infrastructure
aérienne ................................................................................................................................... 19
A. INTERVENTION SUR LES APPUIS AERIENS.............................................................................................. 19 STAS Accès au Génie Civil page 3/21
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B. POSE DE BOITIERS............................................................................................................................ 19
C. REGLES POUR LE PASSAGE DE CABLES OPTIQUES ................................................................................... 20
D. ETIQUETAGE DES CABLES ET BPE ....................................................................................................... 20
7. Matériels agrées par le Fournisseur ............................................................................... 21
A. CABLES OPTIQUES ........................................................................................................................... 21
B. BOITIERS DE PROTECTION D’EPISSURE ................................................................................................. 21
8. Annexes .......................................................................................................................... 21 STAS Accès au Génie Civil page 4/21
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1. PREAMBULE
Ce document a pour objet dans le cadre des offres d’Accès aux Installations de Génie Civil du Fournisseur:
• de préciser les modalités techniques à mettre en œuvre par le Client pour procéder à la pose de
Câbles optiques dans les Alvéoles, dans les Chambres et sur les Appuis Aériens du Fournisseur
• de préciser les modalités techniques à mettre en œuvre pour le raccordement des Chambres
satellite du client aux Chambres du Fournisseur
• de décrire les dispositions constructives et les matériels à utiliser.
Le Fournisseur met à disposition du Client des Installations pour poser exclusivement des Câbles ou boîtiers
optiques. Les signaux transportés ne doivent en aucun cas perturber le fonctionnement des équipements
existants.
L'exécution des travaux ne peut commencer qu'après la signature du Contrat de mise à disposition des
Installations Génie Civil entre le Client et le Fournisseur et la remise d’un plan de prévention cosigné par le Client
et son sous-traitant, la signature du bon de commande ainsi que la réception du mail autorisant le début des
travaux
Le Fournisseur pourra réaliser à tout moment des contrôles sur chantier afin de vérifier par sondage le respect
des Règles d’Ingénierie et des dispositions du présent Cahier des Charges. En cas de non-respect, le Client
procède, à ses frais, aux aménagements nécessaires, comme décrit dans le Contrat.
Le Fournisseur vérifiera si les corrections demandées ont bien été prises en compte par le Client. A défaut le
Fournisseur apportera les corrections demandées aux frais du Client, sans préjudice de tous dommages et
intérêts que le Fournisseur se réserve le droit de réclamer en raison du préjudice subi.
Le Client devra respecter les textes réglementaires en vigueur concernant la protection des personnes et des
matériels.
2. ETUDE DE FAISABILITE
A. DISPOSITIONS GENERALES
Le Client doit effectuer une étude de faisabilité devant être validée par le Fournisseur pour réaliser des travaux
d’Installation de ses Câbles et boites de protection d’épissure dans les Infrastructures du Fournisseur. En premier
lieu le Client réalise une demande de zone d’emprise en envoyant un dossier de Demande d’Etudes au
Fournisseur sur le périmètre des zones dans lesquelles il souhaite disposer des Infrastructures du Fournisseur
avant d’engager les études de faisabilité. L’étude de faisabilité ne pourra être effectuée par le Client qu’à partir
de la validation du dossier de Demande d’Etudes par le Fournisseur.
Le Fournisseur aura au préalable partagé ses « shapes » informatiques avec le Client sur le périmètre concerné
par le présent Contrat, après sa signature. Le Fournisseur pourra renvoyer une mise à jour de ces « shapes » sur
demande du Client, dans la limite d’un envoi annuel.
Les études de faisabilité consistent à établir le choix des alvéoles disponibles. Elles intègrent également, dans le
cas de l’utilisation de génie civil aérien, l’identification des Appuis Aériens mobilisés. Pour réaliser cette étude le
Client peut ouvrir sans accompagnement du Fournisseur, les Chambres non sécurisées du Fournisseur, en STAS Accès au Génie Civil page 5/21
Version 21.01
respectant scrupuleusement les consignes de sécurité pour les riverains, les usagers et son personnel ou ses
sous-traitants. Le Client devra prévenir le Fournisseur de toute intervention en lui fournissant un planning
d’accès aux Infrastructures. Le Client devra être accompagné du Fournisseur pour l’ouverture des Chambres
sécurisées.
Si le Client emploie un ou des Sous-traitant(s), le Client a l’entière responsabilité de le ou les contrôler et de
veiller à l’application de l’ensemble des Règles de Sécurité et ce pour la totalité de la chaine de sous-traitance.
Dans tous les cas, le Client fait son affaire de la localisation des Chambres et des Appuis Aériens, indiqués sur le
Plan initialement fourni par le Fournisseur, y compris dans le cas de Chambres recouvertes par le bitume ou par
des matériaux de chantier en cours.
Le Client fera son affaire d’obtenir les autorisations nécessaires pour toutes les Chambres ou Appuis Aériens, en
terrain privatif ou public, nécessitant une autorisation.
Pour toutes les Chambres et les Appuis Aériens non accessibles à cause de travaux de voirie (avec ou sans
coordination de sécurité, entrepôt provisoire de matériaux, etc.) ou à cause de stationnement gênant, le Client
prend contact avec le gestionnaire de voirie, sous sa seule responsabilité. Hors accès pour les Chambres
sécurisées et galeries visitables, le Fournisseur n’interviendra pas, sous quelque forme que ce soit, pour traiter
les autres problèmes d’accès à ses Chambres, les Clients ou leurs sous-traitants devant être équipés des
matériels nécessaires à leurs interventions.
Dans tous les cas, le Client fait son affaire des Chambres inondées. Si besoin, le Client assure toutes les opérations
de pompage utiles à ses frais, en utilisant toutes les Règles de Sécurité adaptées et en évitant tout dégât pour
les riverains.
Le Client doit refermer la Chambre et retirer les protections mises en place par ses soins après chaque
intervention.
Le Client s’engage à signaler tout incident lors de la fermeture de la Chambre ou toute anomalie sur les Câbles
existants consécutive à l’ouverture de la Chambre ou aux travaux réalisés. De plus il signale également les
tampons fissurés ou les masques physiques détériorés.
Le Client donne l’information au Fournisseur et transmet une photo de la Chambre concernée. En cas
d’impossibilité de refermer la Chambre, le Client assure toute la sécurité nécessaire jusqu’à l’intervention du
Fournisseur.
Dans le cadre de la mobilisation d’Infrastructures aériennes (Appuis Aériens), le Client devra fournir, pour chaque
Appui Aérien de l’Infrastructure du Fournisseur qu’il souhaite utiliser, un dossier technique faisant apparaitre le
calcul de charge ainsi que le résultat, et une photo de l’appui concerné. Ces calculs seront effectués avec le
logiciel CAP FT ou équivalent.
Le calcul de charge devra faire apparaitre l’ensemble des Câbles et boites existantes, et les Câbles et boites du
Client. L’Usager prendra également en compte la contribution du lovage des Câbles sous les boîtiers optiques,
lors de ses calculs de charges sur les Appuis Aériens ciblés.
Le calcul de charge est à la charge du Client. Le processus de déclenchement des études, de Commandes d’accès,
de réalisation de travaux et de confection de DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés, aussi appelé dossier de fin de
travaux) est détaillé en Annexe 1a. STAS Accès au Génie Civil page 6/21
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B. REGLES DE REPERAGE DES ALVEOLES ET MASQUES
Pour chaque Chambre dans lesquelles le Client souhaite installer ses Câbles et boitiers de protections
d’épissures, le Client transmet des informations au Fournisseur relatives aux alvéoles occupées sous la forme
d’une fiche de relevé d’Alvéole avec photos identique au format ci-dessous en respectant les règles ci-après.
Le Client veillera à bien remplir tous les champs de la fiche de relevé d’Alvéole (Modèle fourni en Annexe 2a). Le
champ « observation » servira à indiquer le type de boitier de protection d’épissure à installer dans la Chambre,
et à préciser si la Chambre du Fournisseur est percutée par une nouvelle conduite créer par le Client. STAS Accès au Génie Civil page 7/21
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N°
Observations :
MASQUE D
28/06/2016
60 mm
Implantation de la chambre
X
Vues complémentaires avec repères métriques pour faisabilité d'implantation de boîtiers ou manchons dans les chambres
Type L2T DATE
≤45 mm
ADRESSE RUE ANDRE RICHARD
Y
MASQUE B MASQUE A
MASQUE C
A B
C
D
COORDONNEES
AXIONE ANDREZIEUX BOUTHEON
25 555 555 25 555 555 CODE INSEE 84000
COMMUNE
CHB_84Hxxxxx2 FICHE DESCRIPTIVE DE CHAMBRE
Réservation
Occupé
Mauvais
Légende
Unitaire 100-150 80 mm
X
1 3 1
x
3
A
B
C
D
A B
x x
CHB_84Hxxxxx1 CHB_84Hxxxxx3 STAS Accès au Génie Civil page 8/21
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Chaque Masque physique est nommé par une lettre A, B, C, D… et est représenté schématiquement de façon à
repérer ensuite chacune des Alvéoles. Un index situé à droite ou à gauche du schéma permet également de
retrouver rapidement un numéro d'Alvéole. La numérotation des Alvéoles est effectuée en partant du haut à
gauche pour finir en bas à droite.
En plus de cette représentation du Masque physique, le Client doit obligatoirement distinguer les différents
Masques logiques (deux dans l'exemple ci–dessus). Chacun de ces Masques regroupe les Alvéoles en direction
d'une autre Chambre. Le numéro de la Chambre de destination est également précisé. Ici les Alvéoles 8 à 17 du
Masque A vont en direction de la Chambre 10 (Masque logique 1) alors que les Alvéoles 1 à 5 de ce même
Masque vont vers la Chambre 3 (Masque logique 2).
C. DOSSIER D’ETUDES
Le dossier de demande d’étude remis par le Client au Fournisseur est constitué du ‘’Shape’’ précisant les
Installations de génie civil que le Client souhaite mobiliser. Un "Shape" spécifique doit être fourni pour le GC
souterrain, ainsi qu’un "Shape" spécifique pour le GC aérien. Le Fournisseur contrôle ces données avant de
donner son accord sur le démarrage des Etudes.
D. DOSSIER DE COMMANDE D’ACCES
Le dossier de Commande d’accès remis par le Client au Fournisseur est constitué de l’ensemble des fiches de relevé d’alvéoles dont le modèle est fourni en Annexe 2a, ou des fiches d'appui aérien dont le modèle est fourni en Annexe 4a de ces STAS, d’un fichier de Parcours dont le modèle est fourni dans le Bon de commande, sur le deuxième onglet du fichier Excel, en Annexe 3 du Contrat, d’un ‘’Shape’’ informatique, et du dossier technique faisant apparaitre le calcul de charge par Appui Aérien, fourni en Annexe 4a le cas échéant.
Dans un délai maximum de 15 jours ouvrés qui suit la date de réception du dossier de Commande d’accès par le
Fournisseur, ce dernier valide la Commande ou la rejette en indiquant au Client les informations manquantes à
renseigner. La validation de la Commande vaut autorisation de lancement des travaux. STAS Accès au Génie Civil page 9/21
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En cas d’indisponibilité des Infrastructures, et dans le cas où le Fournisseur acte de la faisabilité de la Réparation
ou du changement du matériel dans des conditions économiques raisonnables, celui-ci assurera les travaux sans
conditions de délais.
E. DOSSIER DE FIN DE TRAVAUX
Le dossier de fin de travaux (ou Dossier d’Ouvrage Exécuté : DOE) remis par le Client au Fournisseur est
constitué de l’ensemble des fiches de relevé d’alvéoles dont le modèle est fourni en Annexe 2a, et/ou des
fiches d’appui aérien en Annexe 4a de ces STAS, et d’un fichier de Parcours dont le modèle est fourni en
Annexe 3 du Contrat, sur le deuxième onglet du fichier Excel. Il doit également être systématiquement remis
pour les Chambre. Le Client dispose de 15 jours ouvrés maximum à compter de la fin des travaux pour
transmettre le DOE au Fournisseur.
Dans les jours qui suivent la date de réception du dossier de fin de travaux remis par le Client, le Fournisseur
valide le dossier ou le rejette en indiquant au Client les informations incomplètes ou erronées. Le Fournisseur
contrôle la conformité des Installations des Câbles et boitiers optiques et la conformité des travaux de génie civil
conformément aux règles d’ingénierie et de mise en œuvre des présentes STAS, ainsi que la complétude et la
qualité des informations fournies dans le dossier de fin de travaux avant de valider ce dernier.
3. DISPOSITIONS GENERALES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PAR LE CLIENT
A. OBLIGATION EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE
Le Client et ses sous-traitants éventuels endossent individuellement la responsabilité pleine et entière :
• de la sécurité de leurs agents et prennent notamment toutes les dispositions nécessaires pour faire
respecter les règles en vigueur, en matière de sécurité et d'hygiène et de conditions de travail.
• des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peut engendrer vis-à-vis
des tiers et des Réseaux déjà installés.
B. SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Des dispositions doivent être prises par le Client et ses sous-traitants pour garantir :
• la sécurité des tiers,
• la sécurité des personnes intervenant sur les différents Réseaux.
Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l'absence de dispositif de protection contre la
foudre ou les surtensions ou pour son non fonctionnement. STAS Accès au Génie Civil page 10/21
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4. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES POUR LE RACCORDEMENT A L’INFRASTRUCTURE
D’ACCUEIL SOUTERRAINE DU FOURNISSEUR
A. DESCRIPTION DE L’OPERATION
L'opération consiste à réaliser la pénétration d'une conduite du Client dans une Chambre de Raccordement du
Fournisseur.
Par défaut, le Client réalise les travaux de Génie Civil sur le domaine public jusqu'au petit pied droit de la
Chambre ainsi que les travaux de pénétration de la Chambre. Ces travaux sont à la charge du Client qui doit
prendre toutes les précautions et autorisations nécessaires relatives à l'occupation des sous-sols et en assume
toutes les conséquences.
Lorsqu’il est plus acceptable, économiquement, de mettre en place des Chambres supplémentaires sur un
Réseau d'Infrastructures existant, la pose de Chambre sans fond est autorisée en alternative de la mise en place
un Fourreau supplémentaire entre le Réseau du Client et celui du Fournisseur (tranchée à rouvrir sur la totalité
du tracé).
L’Installation de Chambres sans fond sera réalisée sur devis par le Fournisseur après acceptation du devis. La
Chambre ne changera pas de propriétaire. Par conséquent, cette Chambre sans fond reste la propriété du
Fournisseur.
Les travaux de génie civil réalisés par le Client doivent respecter les dispositions réglementaires en termes de
voisinage entre Réseaux, comme stipulé dans la norme française NF P 98-332. La superposition de tuyaux au-
dessus des ouvrages du Fournisseur est rigoureusement interdite, exception faite des travaux de pénétration
dans la Chambre du Fournisseur, sur une distance maximale de 2 mètres, et des cas exceptionnels avérés où le
positionnement d’une Chambre satellite est impossible ailleurs.
Le Client n'est autorisé à percer une Chambre du Fournisseur que dans le cadre d'un déploiement de Câble
optique dans un des Tronçons du Fournisseur aboutissant à cette Chambre, exception faite des Chambres du
Fournisseur directement reliées à un site technique ou bâtiment professionnel constituant l’extrémité du Câble
optique du Client.
B. CONDITIONS TECHNIQUES DE RACCORDEMENT AUX CHAMBRES
La Chambre sera optimisée en fonction des dimensions du boîtier à implanter, du rayon de courbure admissible
sur le plus gros Câble à raccorder et des besoins éventuels en lovage.
Dans les cas d'impossibilité de se positionner sur la conduite (configuration particulière, zone de blocage béton
trop importante, etc.) et de présence d'une largeur suffisante sur trottoir, l'implantation pourra être envisagée
latéralement et les perçages effectués sur le grand côté de la Chambre mère, toujours en faible profondeur.
Une seule pénétration par Client est autorisée pour une Chambre de Raccordement avec au maximum 2
Alvéoles. Le diamètre maximal de l’Alvéole en pénétration dépend du type de Chambre : STAS Accès au Génie Civil page 11/21
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Chambres L1T à L4T Chambres aux dimensions supérieures ou égales aux L5T
2 x 60 mm 2 x 80 mm
Le raccordement de site technique ou bâtiment professionnel dont la taille exigerait une pénétration dans une
Chambre du Fournisseur avec plus de 2 alvéoles doivent faire l’objet d’une étude spécifique et d’un
accompagnement sur site par le Fournisseur.
Toute nouvelle pénétration doit impérativement respecter les contraintes suivantes :
• Le percement est exclusivement exécuté par forage dans l’un des petits pieds droits avec un
repérage préalable impératif du ferraillage de la Chambre. En aucun cas il ne sera possible de couper
les armatures pour exécuter la pénétration, que la Chambre ait été préfabriquée ou coulée en place
(utilisation détecteur de métal).
• La nouvelle pénétration ne doit en aucun cas gêner l’exploitation du Réseau de Câbles (existants et
à venir) et compromettre l’accès aux Chambres. Une nouvelle pénétration de Chambre en dessous
d’Alvéoles existantes est interdite.
• Les tuyaux PVC doivent pénétrer perpendiculairement le petit pied droit et être arasés de manière
à ne jamais empiéter sur le volume intérieur de la Chambre. Une réfection de surface sera ensuite
réalisée proprement à l’aide d’un enduit approprié. L’écart entre les génératrices des deux tuyaux
doit être compris entre 3 et 4 cm (l’utilisation de peignes est préconisée).
• A l’extérieur de la Chambre, les fourreaux doivent être enrobés de béton sur une longueur de 1
mètre avant pénétration dans la Chambre.
• Toute nouvelle pénétration doit respecter une distance minimum de 20 cm par rapport à la sous-
face du cadre de la Chambre ou du plafond. Toute zone de couronnement doit par ailleurs être
systématiquement préservée (idem pour poutres et plafonds).
• Toute nouvelle pénétration doit être repérée par un marquage à la peinture d’une couleur
identique à celle utilisée par le Client pour les gaines fendues de traversée de Chambre. Par ailleurs,
l’utilisation de la couleur rouge pour les tuyaux en pénétration de la Chambre du Fournisseur est
interdite.
• A la fin des travaux, afin de maintenir l’étanchéité et l'état de propreté des tubes, l’obturation
mécanique de chaque tube posé, libre ou occupé, est impérative aux deux extrémités :
- Tube PVC libre : obturateur B ETUY
- Tube PVC occupé : obturateur de type TDUX
- Tube PEHD libre : Obturateur de type Blank ou Novocap ou équivalent
- Tube PEHD occupé : Obturateur TDUX
Une distance minimum de 10 cm est également à respecter entre toute nouvelle pénétration et tous systèmes
d’encrage existants (anneaux de tirage, barres de fixation…). STAS Accès au Génie Civil page 12/21
Version 21.01
En cours de travaux, les Câbles doivent être protégés de façon à ce qu’ils ne soient jamais en contact avec mortier
ou béton. A la fin des travaux, il ne devra subsister aucune trace de béton ou mortier dans la Chambre et sur les
Câbles.
La pénétration sur grand pied droit n’est admise qu’en cas d’impossibilité sur les petits pieds droits.
L’acceptation du percement sur grand pied-droit est soumise à autorisation du Fournisseur qui dépêche un agent
sur place pour décider de cette possibilité technique et du choix éventuel de la position du percement.
Exemples de mise en œuvre :
1 - Dégagement conduite 2 - Fond sur béton d’assise 3 - Percement
4 - Jonction avec 1 Tube 5 - Jonction avec 2 Tubes
Chambres « mère»
Chambres «Satellite» STAS Accès au Génie Civil page 13/21
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• Cas spécifique des Chambres sécurisées :
Les interventions dans ce type de Chambre sont réalisées en présence d'un agent du Fournisseur. Cet agent a
autorité pour faire cesser les travaux s'il le juge nécessaire, si les travaux sont effectués dans des conditions non
conformes ou en cas de danger grave et imminent pour les personnes ou les Installations.
C. CONDITIONS TECHNIQUES DE POSE DES CHAMBRES SANS FOND
L'emplacement des Chambres de tirage sans fond est défini en accord avec le Fournisseur.
Les Chambres sans fond doivent être de type PVR ou béton. Leur montage et leur pose s'effectuent aussitôt
après le terrassement d'une fosse parfaitement dressée, de dimensions adaptées au matériel mis en place et à
la côte finale de la Chambre, et dont le fond de forme aura été soigneusement compacté et garni d'une couche
de sable égalisé et compacté de 0,20 mètre d'épaisseur. Les Chambres sont ensuite posées sur un radier béton
de 10 cm au-dessus de la couche de sable compactée. Le remblaiement de la fosse une fois la Chambre posée
s'effectue en application de la norme NF P 98-331.
Le cas échéant, les Chambres sont fermées provisoirement dans l'attente de la mise en place des dispositifs de
fermeture définitifs.
5. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES POUR LA POSE DE TUBES ET CABLES OPTIQUES
DANS DES INFRASTRUCTURES SOUTERRA INES DU FOURNISSEUR
A. PRINCIPES GENERAUX
L’ensemble des règles décrites ci-dessous visent à optimiser l’occupation des Alvéoles existantes tout en évitant
leur saturation. Elles doivent permettre également au Fournisseur de pouvoir continuer à exploiter et faire
évoluer dans des conditions satisfaisantes son Réseau de Câbles en cuivre et en Câbles Optiques que ce soit dans
le cadre de la maintenance, d’extensions à venir ou bien de la dépose de Câbles inutilisés.
1. PRINCIPE DE SEPARATION DES RESEAUX PAR CLIENT
Lorsque les ressources le permettent, le Client doit privilégier la pose de ses Câbles dans les alvéoles où le Client
est déjà le seul occupant.
2. ESPACE DE MANŒUVRE
Les contraintes en matière d’exploitation des Réseaux exigent, sur chaque Tronçon de Génie Civil, le maintien
d’une alvéole de manœuvre. Cette alvéole de manœuvre vise à permettre les opérations de maintenance, de
regroupements de Câbles et le passage d’un nouveau Câble en remplacement en cas de défaillance d’un Câble
existant.
Le Client lors de son étude terrain s’assurera de la disponibilité des alvéoles de manœuvre nécessaires aux
besoins d’exploitation du Fournisseur en laissant une Alvéole libre. En cas d’impossibilité de laisser une Alvéole
libre, le Fournisseur se trouvera dans l’incapacité de louer le Tronçon de Génie Civil concerné au Client. STAS Accès au Génie Civil page 14/21
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B. REGLES D’OCCUPATION DES ALVEOLES
Les règles d’occupation des alvéoles ci-après sont à appliquer par ordre de priorité décroissante (n°1 la priorité
la plus haute) dans le respect des principes généraux ci-avant :
Priorité
N°1
Masque avec présence d’une Alvéole déjà
exclusivement occupé par le Client.
Le Client installe directement son ou ses Câbles
Optiques dans cette Alvéole.
Priorité
N°2
Masque avec présence d’une Alvéole libre
autre que celle déjà utilisée par le Client
Le Client installe directement son ou ses Câbles
Optiques dans cette Alvéole.
Priorité
N°3
Masque avec présence d’alvéoles tubés et
sans autre Alvéole libre
Le Client utilise le Tube disponible de plus faible
diamètre compatible avec son ou ses Câbles
Optiques.
Priorité
N°4
Masque avec présence d’Alvéoles occupées
mais non tubés et sans autre Alvéole libre
Le Client choisit l’Alvéole de plus faible diamètre
ne comportant que des Câbles optiques. Le
tubage est effectué par le Fournisseur selon
règles ci-après
Priorité
N°5
Masque avec l’ensemble des Alvéoles
saturées ou conduites inutilisables (conduites
cassées ou bouchées)
Le Client réalise à ses frais le génie civil dans le
cas où les conduites seraient rendues
inutilisables ou saturées de son fait.
Les principes de non-saturation, évoqués ci-avant doivent être respectés dans tous les cas. Lorsque la vérification
du respect de cette règle de non-saturation n’est pas évidente au vu de l’occupation des Masques, le Client
devra fournir un relevé partiel des diamètres des Câbles permettant d’évaluer le pourcentage d’occupation des
Alvéoles concernées.
C. REGLE DE SOUS-TUBAGE
Le sous-tubage des alvéoles est réalisable sur demande et sous réserve de validation par le Fournisseur.
L’opération de sous-tubage est à la charge du Client. Le sous-tubage est applicable si la priorité n°4 de l’Article
5.B s’applique. Il est fortement conseillé dans les cas suivants :
- Le Fourreau à partir d’un matériau pouvant s’affaisser. Le sous-tubage permettant dans ce
cas de protéger les Câbles utilisés.
- Le Fourreau a un diamètre supérieur à 80 mm et dispose de suffisamment d'espace
disponible
Lors de son étude, le Client détermine le diamètre du sous-tube qui sera toujours dimensionné au juste besoin
du Client pour la pose de son et respectera les dimensions maximales précisées dans le tableau ci-dessous STAS Accès au Génie Civil page 15/21
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Ø du Câble à poser 6 mm 8 mm 10 mm 12 mm 14 mm 16 mm 18 mm
Ø maxi du tube à poser 11/14 11/14 15/18 15/18 21/25 21/25 27/32
D. REGLES D’OCCUPATION DES CHAMBRES
Certaines Chambres sont extrêmement encombrées ; toute intervention doit dès lors requérir la plus grande
vigilance à l’égard des Câbles et équipements déjà en place.
1. REGLES D’IMPLANTATION DES BOITIERS DANS LES CHAMBRES
DU FOURNISSEUR
Définitions :
• Les Micro-manchon et Manchons désignent des Protections d’épissures à câblage fixe (sans coupleur),
de taille réduite, limitées à 6 sorties (non compte tenu du Câble principal entrant et sortant) et dans
lesquelles le Client peut intervenir au fur et à mesure des autorisations de raccordement d’immeubles.
• Les PEO désignent des Protections d’épissure de taille supérieure pouvant éventuellement héberger des
coupleurs, mais dans lesquelles les ré interventions sont limités à des crans d’extension pluriannuels ou
au fur et à mesure des autorisations de raccordements d’immeubles. Le nombre de sorties d’une PEO
n’est pas limité.
Le nombre de boîtiers optiques dans une Chambre ne doit pas dépasser après Installation le nombre figurant
dans le tableau ci-dessous qui a été établi sur la base théorique de Chambres exemptes de tout équipement.
Nombre maximum de Manchons ou PEO admissible par types de Chambre (lorsque la Chambre est libre de tout
équipement).
Caractéristiques des Chambres Nb Protections d’Épissure maxi selon règle Longueur maxi
par Câble
optique en
présence de
Manchon ou
PEO (m)
Type Longueur intérieur Largeur intérieur Hauteur intérieur Manchon (< à 2 dm3) Manchon (< à 6 dm3) PEO1 (< à 10 dm3) PEO2 (< à 30 dm3) PEO3 (< à 40 dm3)
L2T 1160 380 600 3 2 1 0 0 4
L3T 1380 520 600 4 3 1 1 0 4
L4T 885 520 600 3 2 1 0 0 3
L5T 1790 880 1200 4 4 3 2 1 6
K1C 750 750 750 4 4 1 0 0 3
K2C 1500 750 750 4 4 2 1 0 5
K3C 2250 750 750 4 4 4 2 1 6 STAS Accès au Génie Civil page 16/21
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La méthode pour déterminer le volume d’un Manchon ou d’une PEO consiste à immerger le dispositif équipé de
tous ses accessoires (entrées et sorties de Câbles obturées) dans un bac d’eau et de mesurer le volume d’eau
ainsi déplacé.
Dans le tableau, lorsque les Chambres acceptent plusieurs dispositifs, il est possible de substituer l’un d’eux en
considérant qu’un Manchon ou une PEO de taille supérieure équivaut à 2 fois le dispositif de taille
immédiatement inférieure dans la limite d’un maximum de 4 dispositifs dans une Chambre.
Exemple pour une L3T :
• Il existe déjà une PEO de 25 dm3 : On ne peut rien rajouter
• Il existe déjà une PEO de 8 dm3 : On ne peut rien rajouter
• Il existe déjà 2 Manchons de 5 dm3, on peut ajouter un Manchon < à 6 dm3 ou 2 Manchons < à 2 dm3.
• Il existe déjà 1 Manchon de 1.5 dm3, on peut rajouter 3 micro-Manchons ou 2 Manchons
2. REGLES POUR LE PASSAGE DES CABLES OPTIQUES
Le Client procède à la pose de son Câble optique qui va transiter dans une Chambre du Fournisseur. Ce Câble
optique en passage dans la Chambre doit être protégé partiellement par une gaine fendue d’une couleur unique
propre à chaque Client qui est communiqué par le Fournisseur.
La gaine fendue, en cas d’utilisation de Câbles à structure allégée, doit être posée tout au long de la traversée
de Chambre. Pour les autres types de Câble, cette gaine doit être installée au niveau de chaque masque sur une
longueur minimale de 40 cm sans que celle-ci puisse coulisser sur le Câble.
Les loves de Câbles en traversée de Chambre ne sont pas autorisés sauf dans le cas de Chambre d’adduction, en
attente des autorisations nécessaires pour le raccordement d’un immeuble et dans le strict respect des règles
suivantes et des conditions décrites dans le contrat :
• une Chambre ne peut contenir qu’un seul love de Câble en attente l’épaisseur du love de Câble
en attente ne doit pas dépasser le quart de la largeur de la Chambre.
• le love doit être accroché sur le grand pied droit de la Chambre et permettre d’assurer en
permanence l’exploitation et la maintenance des Câbles existants et à venir.
• En cas de présence de Manchons ou de PEO ou de PM sans brassage optique dans la Chambre
d’adduction, la somme des épaisseurs love + Manchons ou PEO ou PM sans brassage ne doit pas
dépasser le quart de la largeur de la Chambre.
L’ensemble Câble optique plus gaine sera dissocié autant que possible des faisceaux existants et ne devra pas :
• entraver l’exploitation des équipements déjà en place.
• traverser la Chambre par son axe médian ou axe passant par l’espace de travail. STAS Accès au Génie Civil page 17/21
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Il cheminera sur le pied droit le plus proche équipé de supports de Câbles,
et sera positionné autant que faire se peut sur le même plan horizontal que l’Alvéole qu’il occupe.
Le Client utilisera les supports de Câbles existant. En aucun cas il ne devra déplacer, substituer ces supports par
des supports qui lui sont propres.
En cas d’absence ou de manque de place sur les supports existants, le Client est autorisé à fixer ses Câbles
Optiques avec des matériels qui permettent de respecter les règles ci-dessus.
3. REGLES POUR LA POSE DE PROTECTIONS D’EPISSURES OPTIQUES
Les équipements du Client autres que les Câbles Optiques doivent être implantés dans des Chambres satellites.
La demande de raccordement de ces Chambres satellites aux Chambres du Fournisseur sera envoyée au
Fournisseur avec le détail des travaux projetés et une photo du pied droit indiquant le positionnement de la
pénétration dans la Chambre du Fournisseur.
A l’exception de tout équipement de brassage, le Client a néanmoins la possibilité d’implanter dans les
Chambres, différents types de boîtiers optiques (Micro-manchon, Manchons, PEO ou PBO) à condition de
respecter strictement les règles décrites ci-après.
Pour des Chambres contenant déjà des équipements, l’implantation d’un boîtier optique ne doit pas faire
obstacle à la bonne gestion des équipements des autres Réseaux présents (tirage et regroupement de Câbles,
intervention et extraction des équipements présents). Ainsi, en règle générale, la surface disponible sur un des
grands pieds droits, autorisant la pose d'un boîtier optique, doit être au moins égale à deux fois la surface de
l'équipement envisagé.
L’épaisseur d’un boîtier optique ne doit pas excéder, tous dispositifs de fixation compris, un tiers de la largeur
de la Chambre. Le love sera installé autour de la boite en aérien et dans la Chambre en souterrain, et ce afin
d’optimiser l’espace à l’intérieur de la Chambre. Si des équipements sont déjà présents sur le pied droit opposé,
ils ne devront pas se faire face, sauf à respecter entre les 2 équipements un espace au moins égal aux 2/3 de la
largeur de la Chambre. STAS Accès au Génie Civil page 18/21
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Les boîtiers optiques sont systématiquement positionnés sur un des grands pieds droits à l’aide d’une fixation
facilement démontable et avec un mou de Câble optique limité au strict nécessaire pour une exploitation
normale (longueur maximum indiquée dans le tableau de l’Annexe 7.2).
Le Client ne peut implanter plus d’un dispositif dans une Chambre de type L, K ou de taille équivalente et le
cumul de ces dispositifs utilisés sur tout son Parcours ne devra pas excéder le tiers du nombre total de Chambres
traversées (non compte tenu des Manchons dont le volume est < à 2 dm3).
4. ETIQUETAGE DES CABLES ET BPE
Les Câbles doivent comporter une étiquette à chaque extrémité de la Chambre ou en amont et aval du boitier
de protection d’épissure. Les BPE doivent comporter une étiquette sur sa partie visible.
Les matières plastiques des étiquettes utilisées doivent conserver leurs propriétés face aux contraintes d'environnement : efforts mécaniques, vibrations, agents chimiques, variations de température et rayonnement ultraviolet conformément à la norme UTE C 32-024 et à la norme NF EN 50289-4-17 méthode C.
Les couleurs des étiquettes sont conformes à la norme NF X 08-002.
La fixation des étiquettes doit pouvoir se réaliser par collier rilsan.
Les étiquettes doivent respecter les dimensions ci-jointes :
• Etiquette standard :
- Largeur (50 ± 0,1) mm x Longueur (73 ± 0,1) mm
- Elles sont percées de quatre trous et quatre lumières pour permettre leur fixation, conformément au plan joint
- Epaisseur minimum de (1,5 ± 0,1) mm en marquage à froid, gravure ou fraisage • Étiquette allongée pour marquage câbles: Largeur mini = 12 mm maxi = 27 mm - Longueur max 85 mm
- Elles sont percées de quatre lumières pour permettre leur fixation, conformément au plan joint - Epaisseur minimum de (1,5 ± 0,1) mm en marquage à froid, gravure ou fraisage
Les étiquettes de Câbles seront solidement fixées par colliers auto serrant (collier de type Rilsan).
Les étiquettes de Câbles seront solidement fixées les éléments du Réseau (boitiers, Câbles, baies …) par colliers
auto serrant (collier de type Rilsan). STAS Accès au Génie Civil page 19/21
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6. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES POUR LA POSE DE BPE ET DE CABLES OPTIQUES
SUR INFRASTRUCTURE AERIENNE
A. INTERVENTION SUR LES APPUIS AERIENS
Toute intervention sur les Appuis Aériens doit être réalisée avec une nacelle, et faire suite à une inspection
visuelle ainsi que d’un test de solidité des Appuis Aériens.
L’inspection visuelle consiste en un contrôle de l’intégralité de l’artère aérienne localisée autour de l’Appui
Aérien dans un diamètre de 3 m, ainsi que de l’Appui Aérien dans sa totalité. Il convient, dans la continuité de
l’inspection visuelle, de vérifier la présence d’étiquettes de couleur. Celles-ci définissent l’état de l’Appui Aérien :
- Etiquette verte : Appui dans un bon état
- Etiquette jaune : Appui dans un état de solidité réduite. Ascension et exploitation interdite.
- Etiquette orange : Appui à remettre en place
En cas d’absence d’étiquette, cette information devra être indiquée via la zone commentaires du Dossier
Technique de calculs de charge. Les tests de solidité sont une série d’essais à réaliser par l’Usager lorsqu’il
intervient sur un Appui Aérien du Fournisseur pour l’Installation d’un Câble ou d’un boîtier de raccordement. Il
convient ainsi d’effectuer trois (3) essais dont la somme permet de garantir l’intégrité structurale des Appuis
Aériens :
- Essai de choc : L’Usager effectuera un test de de percussion au niveau de la base de l’Appui
Aérien, ainsi qu’à une hauteur d’environ 1,5m pour vérifier la présence de pourriture ou d’un
creux ayant apparu avec la présence d’insectes xylophages. La bonne condition du bois se
traduira par un son sec, alors qu’un bois pourri ou absent créera un son mat ou réverbérant.
- Essai de pointe carré : L’Usager utilisera une pointe carrée au niveau du collet, et au niveau
d’autres surfaces sujettes à accumulation d’eau et d’humidité le long de l’Appui Aérien. Une
pointe s’enfonçant facilement traduira une présence de pourriture sur l’Appui Aérien.
- Essai de résistance : L’Usager usera de force pour tester la stabilité de l’Appui Aérien lors de
plusieurs poussées et tractions perpendiculaires à l’artère. Le détachement de l’Appui Aérien
au niveau du sol, un déplacement facile, ou la chute d’un morceau de bois se traduiront par la
présence de zones de faiblesses sur l’artère aérienne.
B. POSE DE BOITIERS
Les BPE doivent être installés à une hauteur à partir de 2,20m du sol lorsque l’Appui Aérien est placé en zone de
circulation piétonne, et à partir de 1,50m du sol lorsque l’Appui Aérien est placé dans une zone hors circulation
piétonne.
La hauteur maximale d’exploitation des Appuis Aériens du Fournisseur dans le cadre de l’Installation de
nouveaux boîtiers optiques, en zones piétonne et non piétonne, est de 4m. STAS Accès au Génie Civil page 20/21
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Lorsque l’Appui Aérien que l’Usager cible pour l’Installation d’un BPE est déjà occupé par un boîtier, les deux
éléments doivent être espacés d’une distance d’au minimum 30cm.Le volume des BPE doit être tel que leur
Installation est placée entre 2,20m et 4m en zone de circulation piétonne ; et 1,5m et 4m en hors zone de
circulation piétonne, avec une distance minimale de 30cm entre chaque boîtier.
Un maximum de deux (2) BPE est autorisé sur le même Appui Aérien, dans la limite d’un (1) boîtier par Usager.
Les boitiers optiques type BPE, seront déclarés par l’usager au Fournisseur, sans son plan comme dans son
dossier technique, suite aux calculs de charges.
C. REGLES POUR LE PASSAGE DE CABLES OPTIQUES
L’arrivée et le cheminement des Câbles à fibres optiques de l’Usager sur les Appuis Aériens du Fournisseur devra
être assuré avec la mise en place d’une gaine de protection demi-lune en PVC (ou en acier) dédiée à cet effet.
L’Usager doit s’assurer au préalable de la solidité de l’Appui Aérien ciblé, en accord avec les règles définies dans
la section 6a de ce document, ainsi que d’état de la tête de l’appui (de façon à ce que l’équipement d’armement
des Câbles puisse tenir correctement) avant la pose de son Câble à fibres optiques.
Le Câble que l’Usager souhaite installer sur l’artère aérienne ne doit jamais être positionné en dessous d’un Câble
préexistant et doit être placé à une distance de 10cm sur le plan horizontal et vertical de tout Câble déjà en
passage sur l’Appui Aérien.
Si nécessaire, l’Usager peut installer un armement supplémentaire pour garantir l’espacement de 10 cm
règlementaire entre les Câbles.
D. ETIQUETAGE DES CABLES ET BPE
Une étiquette devra être positionnée sur chaque Appui Aérien : sur le câble au niveau d’un boîtier ou d’une remontée aéro-souterraine, et sur chaque poteau. Les boîtiers doivent comporter une étiquette sur sa partie visible.
Les matières plastiques des étiquettes utilisées doivent conserver leurs propriétés face aux contraintes d'environnement : efforts mécaniques, vibrations, agents chimiques, variations de température et rayonnement ultraviolet conformément à la norme UTE C 32-024 et à la norme NF EN 50289-4-17 méthode C.
Les couleurs des étiquettes sont conformes à la norme NF X 08-002.
La fixation des étiquettes doit pouvoir se réaliser par collier rilsan.
Les étiquettes doivent respecter les dimensions ci-jointes :
• Etiquette standard :
- Largeur (50 ± 0,1) mm x Longueur (73 ± 0,1) mm
- Elles sont percées de quatre trous et quatre lumières pour permettre leur fixation, conformément au plan joint
- Epaisseur minimum de (1,5 ± 0,1) mm en marquage à froid, gravure ou fraisage • Étiquette allongée pour marquage câbles: Largeur mini = 12 mm maxi = 27 mm - Longueur max 85 mm
- Elles sont percées de quatre lumières pour permettre leur fixation, conformément au plan joint - Epaisseur minimum de (1,5 ± 0,1) mm en marquage à froid, gravure ou fraisage
Les étiquettes de Câbles seront solidement fixées par colliers auto serrant (collier de type Rilsan). STAS Accès au Génie Civil page 21/21
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7. MATERIELS AGREES PAR LE FOURNISSEUR
Le Client s’assurera que les matériels qu’il installe dans/sur les Infrastructures du Fournisseur répondent aux
Spécifications et référencement de fournisseurs suivantes.
A. CABLES OPTIQUES
Lors d’une pose de Câble en aérien, les Câbles à fibres optiques doivent respecter les règles suivantes :
- Diamètre : jusqu’à 15mm
- Poids linéique : jusqu’à 150kg/km
Le calcul de charges doit être impérativement respecté.
Lors d’une pose de Câble en souterrain, les Câbles à fibres optiques doivent être des Câbles diélectriques non
armés, à gaine PE et de diamètre inférieur à 21 mm.
B. BOITIERS DE PROTECTION D’EPISSURE
Les fournisseurs référencés sont : NEXANS, TYCO, 3M, PRYSMIAN ou équivalent
Type de boitiers : Micro-manchon, manchon, BPEO taille 1, BPEO taille 2, BPEO taille 3
8. ANNEXES
Sont annexées au présent document :
Annexe 1a : Process de commande offre Installations de GC
Annexe 2a : Fiche de relevé d’Alvéole
Annexe 3a : Dossier technique de calcul de charge
Annexe 4a : Fiche d’appui Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
Entre [Collectivité], domiciliée à […], représentée par […], dûment autorisé aux fins des présentes,
ci-après désignée « [Nom Collectivité] » ou « la Collectivité »,
d’une part,
et
Axione, domiciliée au 130 boulevard Camélinat 92 240 MALAKOFF, représentée par Monsieur Eric JAMMARON, son Directeur Général Délégué, dûment autorisé aux fins des présentes, agissant au nom et pour le compte de la Mandante,
ci-après désignée « Le Fournisseur »,
d’autre part,
Axione déclare avoir reçu tous les pouvoirs de [MANDANTE], sa mandante (la « Mandante »), pour négocier et signer la présente Convention.
De convention expresse, Axione :
signe la Convention au nom et pour le compte de sa Mandante,
s’engage à communiquer à la Mandante les termes et conditions de la Convention et de tout avenant éventuel.
La Mandante est individuellement engagée à l’égard de la Collectivité au titre de la présente Convention et s’engage à en respecter l’intégralité des obligations qui y sont définies. Axione se porte garant vis-à-vis de la Collectivité du respect par la Mandante des termes et conditions de la Convention.
La Collectivité et Axione sont collectivement dénommés ci-après « les Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Fournisseur fournit des services de communications électroniques notamment dans le cadre de réseaux de communications électroniques créés et exploités par des sociétés attributaires de conventions de délégation de service public ou de sociétés attributaires de conventions de partenariat public privé ou, encore, de manière autonome en tant qu’exploitant de ses propres réseaux.
La Mandante du Fournisseur est attributaire d’un contrat de concession avec [DELEGANT] relatif à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur le territoire de [DPT/REGION] conclu le [DATE CONVENTION DSP] (ci- après la « Convention de DSP »).
A ce titre, le Fournisseur propose notamment, à travers le catalogue de service de sa Mandante, des solutions d’interconnexions en Fibre Optique à l’ensemble des sites publics de [DPT/REGION] dont l’offre NetCity NRO, qui fait l’objet de la présente Convention.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
2
Article 1 – Objet
La présente Convention a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières aux termes desquelles le Fournisseur confère un Droit d’Usage Irrévocable sur des FON à [Nom Collectivité] dans le cadre de l’offre NetCity NRO.
L’offre NETCITY NRO consiste à donner au Client un droit d’usage exclusif, d’une durée définie à l’Article 4.2, sur l’Infrastructure fibre du Fournisseur d’un NRO exploité par le Fournisseur jusqu’au PA identifié au plus proche de la Prise NetCity NRO du Client, sur la base des PA existants du Réseau exploité par Fournisseur.
Article 2 – Définitions
« Collectivité Locale Délégante » désigne, dans le cadre d’une délégation de service public, la personne publique autorité délégante, propriétaire du réseau exploité par la Mandante, support de l’offre NetCity NRO.
« Commande ou Bon de commande » désigne une demande adressée par la Collectivité au Fournisseur relative à l’exécution de prestations désignées et soumises aux conditions de la présente Convention.
« Date de la Commande » désigne la date figurant sur le Bon de Commande selon le modèle fourni en Annexe 2.
« Desserte Interne » désigne l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à la prolongation des FON à l’intérieur d’un bâtiment public (Prise NetCity NRO), déployés depuis le Point de pénétration Immeuble jusqu’au Point de Terminaison Optique, dans les conditions prévues à l’article 9 de la présente Convention.
« Droit d’Usage Irrévocable ou IRU » désigne le droit d'usage exclusif à long terme consenti par le Fournisseur au Client, au titre duquel le Client bénéficie de la pleine jouissance des FON et supporte tous les risques et frais y afférents en lieu et place du Fournisseur.
« Equipements linéaires » désigne les chambres de raccordement, chambres de tirage, chambres d’épissurage nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la réparation, à la réinstallation, la relocation, la protection et l’enlèvement des FON, ne comprenant ni les câbles contenant les FON ni les FON elles-mêmes.
« FON » ou « Fibres Optiques Noires » ou « Fibres Optiques Nues » désigne la(es) paire(s) de fibres optiques nues de types monomode, dépourvues d’activation par des équipements de transmission, mises à disposition par le Fournisseur à la Collectivité dans le cadre de la présente Convention et en application des Bons de Commande.
« Infrastructure Fibre ou Réseau » désigne l’ensemble des Equipements linéaires, fourreaux, câbles et FON du Fournisseur et de la Collectivité Locale Délégante.
« Liaison » désigne l’ensemble continu d’un ou plusieurs Liens Optiques et des Equipements Linéaires permettant d’en assurer l’exploitation.
« Lien Optique » désigne une paire de FON terminées par des connecteurs entre deux points déterminés.
« Recette » désigne la procédure permettant de constater la livraison des prestations au Client.
« Point d’Aboutement (PA) » désigne le point d’extrémité du Réseau du Fournisseur en provenance d’un POP. Il est situé dans une chambre de génie civil à proximité des Sites Netcity NRO commandés par la Collectivité.
« Point d’Entrée » désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
« Point de pénétration Immeuble » désigne le point où la FON utilisée pour la Desserte Interne devient accessible
à l’intérieur du bâtiment appartenant à la Collectivité (Prise NetCity NRO), et sur laquelle la Collectivité a passé une
Commande afin d’obtenir un Droit d’Usage Irrévocable sur cette FON.
« Point de Présence (POP) » désigne le dernier site de transmission actif propre au Fournisseur avant le Point d’Aboutement sur le Réseau du Fournisseur. 3
« Point de Terminaison Optique (PTO) » désigne l’emplacement situé à l’intérieur du Site NetCity NRO terminant la Desserte Interne et sur lequel des services de communications électroniques peuvent être livrés après activation des FON dans le cadre d’un appel d’offre distinct de la présente Convention le cas échéant.
« Prise NetCity NRO » désigne un site public raccordé ou raccordable de la Collectivité situé dans le périmètre géographique couvert par l’Infrastructure Fibre du Fournisseur.
« Site NetCity NRO » désigne une Prise NetCity NRO bénéficiant de l’Offre NetCity NRO suite à une Commande de la Collectivité.
« Tests de recette » désigne les tests standards qui seront réalisés par le Fournisseur ou son sous-traitant en vue de vérifier la conformité de chaque prestation.
Article 3 – Documents contractuels
La présente Convention, ci-après désignée « la Convention », se compose des documents suivants, et en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après : - Les Normes et la Règlementation en vigueur au moment de l’exécution des prestations ; - Les Commandes et leurs documents annexés ;
- La présente Convention ;
- Les Annexes de la présente Convention.
Les Annexes du Convention se décomposent comme suit :
- Annexe 1 : Tarif des offres NetCity NRO
- Annexe 2 : Modèle de Bon de Commande
- Annexe 3 : Maintenance des liens optiques
Article 4 – Durée
4.1. Durée de la Convention
La Convention prend effet à sa date de signature et prend fin à l’expiration du dernier des Droits d’Usage Irrévocables consentis à la Collectivité au titre de la présente et en exécution des Bons de commande. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée.
Les Commandes sont conclues pour une durée qui ne pourra dépasser le terme de la Convention.
La Convention étant conclue pour une durée déterminée, celui-ci n’est pas susceptible de résiliation anticipée, à l’exception des cas prévus dans le présent Contrat à l’Article 12.
4.2. Durée des Droits d’Usage Irrévocables
Pour chaque Prise NetCity NRO objet d’une Commande par la Collectivité, le Droit d’Usage Irrévocable conféré à la Collectivité a une durée égale à la durée restante de la DSP.
La durée du Droit d’Usage conféré est indiquée précisément au moment de la Commande, sur le bon de commande concerné.
La Collectivité est informée que la durée restante de la Convention de DSP est de [XX] ans, celle-ci prenant fin au [DATE DE FIN DSP].
Article 5 – Modalités Juridiques
Les Parties conviennent que la mise à disposition des FON nécessaires au raccordement des Prises NetCity NRO à l’Infrastructure Fibre du Fournisseur confère à la Collectivité un droit d’usage personnel, irrévocable et permanent sur la durée déterminée à l’Article 4.2 sur l’Infrastructure Fibre du Fournisseur.
Pour une Prise NetCity NRO, ce droit d’usage porte sur l’Infrastructure Fibre du Fournisseur allant du NRO identifié jusqu’à la Prise NetCity NRO. Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
4
Ce droit d’usage exclusif consiste en l’utilisation par la Collectivité de FON mises à sa disposition uniquement pour ses propres besoins en matière de communications électroniques et de services connexes.
Ce droit d’usage exclusif ne confère aucun droit de propriété à la Collectivité sur les biens mis à sa disposition qui sont des biens de retour de la Collectivité Locale Délégante.
La Collectivité s’engage à ce que son utilisation des FON mises à disposition n’endommage pas l’Infrastructure Fibre du Fournisseur.
Les Parties conviennent expressément que la Collectivité assumera irrévocablement toutes les responsabilités relatives à toute action, poursuite, procès, litige, plainte ou enquête ou autre obligation se rapportant à l’utilisation desdites FON en vue de l’exploitation des Prises.
Article 6 – Accès à l’Infrastructure Fibre
Sauf autorisation expresse et préalable du Fournisseur, la Collectivité ne peut pas intervenir sur les FON mises à sa disposition au titre de la présente Convention et ne doit, en aucune circonstance, perturber, manipuler ou être en contact de quelque manière que ce soit avec ces FON.
Article 7 – Commandes
7.1 Bon de Commande
La Collectivité passe Commande de Prises NetCity NRO en envoyant le Bon de Commande présenté en Annexe 2, dûment complété, daté et signé.
7.2 Nombre de Prises
La première Commande doit porter sur un minimum de 5 Prises NetCity NRO.
Les Commandes suivantes de Prises NetCity NRO peuvent être unitaires.
Article 8 – Conditions de fourniture de l’offre NetCity NRO
8.1 Délai de Livraison
A réception de la Commande, le Fournisseur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour communiquer à la Collectivité, l’identifiant « Id NetCity » de chaque Prise NetCity NRO, attestant de la mise à disposition de la FON sur la Prise concernée.
Dans l’hypothèse où des travaux d’aménagement (Desserte Interne ou travaux de raccordement) sont nécessaires avant de procéder à la mise à disposition, et que ces délais sont incompatibles avec le délai précité, le Fournisseur communique à la Collectivité à réception de la Commande un délai engageant de livraison des Prises NetCity NRO.
8.2 Recette
Le Fournisseur procède aux Tests de Recette sur les FON mises à disposition et communiquera à la Collectivité, si celle-ci en fait la demande, les résultats dans les procès-verbaux de cette Recette.
8.3 Pénalités pour retard de livraison
En cas de non-respect du délai précité ou du délai annoncé à la Collectivité lors de sa Commande, et uniquement dans l’hypothèse où le retard de livraison est exclusivement imputable au Fournisseur, alors le Fournisseur s’engage à verser à la Collectivité une pénalité égale à 5% des Frais d’Accès au Service de la Prise concernée, par jour de retard, plafonnée à 450 € par Prise concernée.
Seuls les jours ouvrés sont pris en compte pour le calcul des pénalités.
8.4 Maintenance
Le Fournisseur assure la maintenance des Prises NetCity NRO. Les prestations de maintenance sont détaillées en Annexe 3. 5
Article 9 – Prestation de Desserte Interne dans le cas de l’offre NetCity NRO Le Fournisseur ou un tiers mandaté réalise, sur la Prise NetCity NRO, la Desserte Interne désignée la « Prestation » dans le présent Article.
9.1 Prestation de Desserte Interne Standard
Par défaut, le prix des Frais d’Accès au Service donnent accès, lorsqu’elle s’avère nécessaire, à une Prestation incluant : - La fourniture d’un câble optique d’une longueur de quatre-vingts (80) mètres linéaires maximum dont trente (30) mètres linéaires maximum entre le Point de pénétration Immeuble et la PTO. - La pose de câble optique depuis le point de démarcation du domaine privé jusqu’au Point de Terminaison Optique (PTO), effectuée :
Sans changement d’étage,
En apparent collé ou dans une structure existante (à l’intérieur d’une gaine technique, d’une goulotte ou d’un faux plancher, sans déplacement de mobilier et sans pose de goulotte ou moulure supplémentaire),
Avec des travaux en hauteur réalisés sans moyen d’accès exceptionnel (échafaudage, grue, nacelle pour accès au-delà de 6 mètres de haut),
Avec au maximum trois percements de cloisons intérieures en plâtre, brique ou parpaing et aucun percement de béton armé ou mur porteur,
- L’installation d’un Point de Terminaison Optique pour le raccordement du câble.
La Prestation est exécutée pendant les heures ouvrées, en parties privatives de la Prise NetCity NRO, hors parties d’immeubles multi clients, à l’exception des points de coupure se trouvant sur le palier du local de la Collectivité.
La Prestation n’est réalisée que si l’infrastructure de support (chemins de câblage, gaines techniques, goulottes, etc.) est disponible et conforme aux prescriptions techniques définies ci-dessus.
La Prestation est strictement limitée à l’installation de la Desserte Interne, cette dernière demeurant de la responsabilité de la Collectivité. Toute Prestation devra être demandée expressément par la Collectivité dans le cadre de sa Commande au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
9.2 Prestation de Desserte Interne Complémentaire
Lorsque les conditions définies à l’article 9.1 ne sont pas remplies (local technique de la Prise NetCity NRO trop éloignée, changement d’étage,…), une Prestation de Desserte Interne Complémentaire est proposée à la Collectivité sous la forme d’un forfait intégrant :
- le changement d’étage ; et
- une prolongation de cent (100) mètres linéaires supplémentaires aux quatre-vingt (80) mètres linéaires de câble optique maximum (dont trente (30) mètres linéaires maximum entre le Point de pénétration Immeuble et la PTO) de la Desserte Interne incluse par défaut dans le prix des Frais d’Accès au Service.
La nécessité de cette Prestation Complémentaire doit idéalement être identifiée en amont de la Commande par la Collectivité. Sauf cette identification préalable par la Collectivité, le Fournisseur n’est en mesure de détecter la nécessité d’une Prestation de Desserte Interne Complémentaire qu’au moment de la réalisation de la Prestation de Desserte Interne Standard au sein d’un bâtiment public. Dans ce cas, par défaut : - le Fournisseur alerte sans délai la Collectivité et interrompt les travaux relatifs à la Prestation de Desserte Interne Standard. Les délais engageants pour la mise en service ne s’appliquent plus. - le Fournisseur communique dans les plus brefs délais un devis pour la Prestation de Desserte Interne Complémentaire. La Collectivité aura dix (10) jours ouvrés pour accepter ce devis. Sans réponse écrite positive, le devis est réputé refusé et la commande est annulée, sauf si la Collectivité fait part dans ce délai de son souhait de réaliser sous sa maitrise d’ouvrage cette prestation de Desserte Interne Complémentaire ; - Le cas échéant, la Collectivité disposera de trente (30) jours calendaires à compter de la date de transmission du devis par le Fournisseur pour réaliser lui-même ou faire réaliser par un tiers les travaux requis. La Collectivité devra prendre contact avec le Fournisseur avant l’expiration de ce délai pour finaliser la mise en service. Une mise en service non effectuée à expiration du délai sera considérée comme un retard de livraison du fait de la Collectivité, et ce retard ne pourra donc faire l’objet d’aucun versement de pénalité par le Fournisseur à la Collectivité.
Article 10 – Modalités Financières de l’offre NetCity NRO
10.1 Prix de l’offre NetCity NRO Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
6
La mise à disposition des FON dans le cadre du droit d’usage exclusif s’inscrit dans le cadre du catalogue de services de la Mandante et fait l’objet, à chaque Commande, du versement par le Client au Fournisseur d’un prix forfaitaire non remboursable, composé de :
- Frais d’Accès au Service
- Droit d’Usage Irrévocable (IRU)
Le prix est établi sur la base des tarifs indiqués en Annexe 1.
Le prix de l’IRU couvre les prestations de maintenance visées à l’article 8.4. Le prix des frais d’accès au service comprent l’ensemble des prestations listées à l’article 9.1.
10.2 Conditions de Facturation de l’offre NetCity NRO
A chaque livraison d’une Prise NetCity NRO, le Fournisseur communique à la Collectivité un identifiant « Id NetCity ».
Les sommes dues par la Collectivité à la Mandante au titre de la Convention sont exigibles à compter du lendemain de l’attribution de l’identifiant « Id NetCity » par le Fournisseur à la Collectivité.
La Mandante émettra une facture qui devra être payée par la Collectivité, au plus tard trente (30) jours calendaire après la date de réception de la facture par la Collectivité. La Collectivité effectue tous les paiements par virement bancaire sur le compte de la Mandante.
Les coordonnées bancaires de la Mandante sont données dans le tableau ci-dessous :
Raison Sociale Adresse RIB
[XXX] [XXXXXXXXXXXXXX]
IBAN :
[XXXXXXXXXXXX]
BIC :
[XXXXXXXX]
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
10.3 Déplacement d’un Site NetCity NRO
Dans l’hypothèse où l’intégralité des services de la Collectivité (ou d’un de ses membres) situés dans un Site NetCity NRO (ci-après le « Site Initial ») seraient déplacés dans un autre site qualifiable de Prise NetCity NRO (ci-après le « Nouveau Site »), le Droit d’Usage Irrévocable consenti par le Fournisseur à la Collectivité sur le Site Initial est transféré au bénéfice du Nouveau Site, sous réserve du paiement par la Collectivité : i. Des Frais d’Accès au Service, tels que fixés en Annexe 1 ;
ii. Le cas échéant, des frais de raccordement dont le montant sera calculé en fonction de la localisation du Nouveau Site dans lequel les services de la Collectivité (ou d’un de ses membres) auront été transférés.
Dans cette hypothèse, la Collectivité envoie au Fournisseur un Bon de Commande dûment complété, daté et signé, sous le format présenté en Annexe 2, en précisant dans le corps de l’email ou du courrier auquel le Bon de Commande est joint que ce dernier a pour objet un changement de site.
Le prix de l’IRU concerné et payé au titre du Site Initial ne sera pas refacturé au titre du Nouveau Site.
10.4 Evolutions tarifaires
Les conditions tarifaires présentées à l’Annexe 1 correspondent aux tarifs du catalogue de services de la Mandante en vigueur à la date de signature de la Convention.
La Collectivité est informée que la Mandante, de par son statut de délégataire de de Service Public, ne peut délivrer des services que dans le cadre de son Catalogue de Services. En conséquence, toute modification apportée au catalogue de services des offres NetCity NRO sera automatiquement répercutée dans le cadre de la présente Convention.
En cas de modification du catalogue de services de la Mandante, l’annexe 1 sera mise à jour par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par le Fournisseur à la Collectivité en précisant la date de prise d’effet des nouveaux tarifs. En tout état de cause, les modifications n’auront pas de portée rétroactive et ne s’appliqueront qu’aux nouvelles commandes de la Collectivité. 7
10.5 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement à l’expiration du délai de règlement, des pénalités sont dues par la Collectivité de plein droit après une mise en demeure préalable restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours ouvrés et dans les modalités définies à l’Article 10.4.
Les stipulations des Articles 10.5.1 et 10.5.2 sont cumulatives.
10.5.1 Intérêts de retard et indemnité pour frais de recouvrement Le non-paiement dans les délais prévus à l’Article 10.3, total ou partiel, des sommes facturées donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majorés de huit (8) points de pourcentage. Ces intérêts commencent à courir, de plein droit, et après mise en demeure préalable restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception de ladite mise en demeure, dès le premier jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.
En sus, pour toute facture réglée en retard, la Collectivité se verra appliquer par facture une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de quarante euros (40 €).
10.5.2 Suspension – Résiliation des Droits d’Usage
Dès qu’une quelconque facture de la Mandante reste totalement ou partiellement impayée à l’issue du délai de trente (30) jours tel que défini à l’Article 10.5 la Collectivité recevra, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, une mise en demeure de payer les sommes dues (ci-après la « Mise en Demeure »). En cas de non-paiement par la Collectivité de la totalité des sommes dues dans les quinze (15) jours calendaires suivant réception de la Mise en Demeure, et dès lors que la Collectivité n’aurait pas informé le Fournisseur par courrier à compter de la Mise en Demeure de sa décision de non-paiement en raison d’une inexécution ou exécution défectueuse d’une de ses obligations par le Fournisseur ou d’un motif d’intérêt général, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans autre formalité les Droits d’Usage dont bénéficie la Collectivité au titre de la présente Convention et objet de la Commande concernée.
A défaut pour la Collectivité de payer la totalité des sommes dues dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la suspension des Droits d’Usage concernés, le Fournisseur peut, conformément aux dispositions de l’Article 12, résilier de plein droit et avec effet immédiat le Droit d’Usage concerné aux torts exclusifs de la Collectivité qui en supporte toutes les conséquences. En outre, si le Droit d’Usage a fait l’objet d’un paiement partiel par la Collectivité, sa résiliation n’entraînera pas le remboursement par le Fournisseur des sommes déjà versées par la Collectivité.
10.6 Taxes
Les tarifs indiqués sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix de la Commande. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Au cas où d’autres impôts, droits ou taxes seraient applicables, il sera procédé sur chaque facture aux ajustements nécessaires pour que la Mandante perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants correspondants à ses tarifs.
Toute modification de la législation applicable aux conventions de délégation de service public ayant pour effet de faire supporter à la Mandante des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur ceux existants à la date de signature de la Convention, entraînera un ajustement corrélatif des tarifs définis à la Convention. Cet ajustement ne s’appliquera qu’aux nouvelles commandes passées après le délai d’un mois à compter de la notification faite par le Fournisseur à la Collectivité, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 – Suspension
En complément du motif de suspension décrit à l’Article 10.4.2 le Fournisseur peut suspendre les Droits d’Usage dont bénéficie la Collectivité au titre de la présente Convention et objet de la (des) Commande(s) concernée(s), dès lors que sont mis en péril le bon fonctionnement, la sécurité du réseau utilisé ou les équipements du Fournisseur en raison du non-respect par la Collectivité de ses obligations au titre de la présente Convention.
Le Fournisseur s’engage à informer la Collectivité préalablement à la suspension avec un délai raisonnable. Dans le cas où la suspension intervient en raison du non-respect de la Collectivité de ses obligations au titre de la présente Convention, ce délai a pour but de permettre à la Collectivité de respecter ses obligations.. Dans le cas où une information préalable n’est pas possible, l’information intervient dans les meilleurs délais. Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
8
Article 12 – Résiliation
La Convention ne peut être résiliée que dans les seuls cas suivants : - Non-paiement du prix convenu au titre de la Convention en application des bons de commande ; - Survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’Article 14. Le Fournisseur notifiera au Client la résiliation par envoi d’un courrier LRAR. La résiliation prendra effet le jour de la réception de l’AR par le Fournisseur.
Sauf cas de pénalités prévues à l’article 10.5.1 , aucun remboursement ou pénalité n’est dû par les Parties au titre d’une dite résiliation.
Article 13 – Obligations des parties
Le Fournisseur s’engage auprès de la Collectivité à :
(i) Lui mettre à disposition les FON nécessaires au raccordement des Prises NetCity NRO figurant dans la ou les Commandes ;
(ii) Prendre en charge tout dommage survenant sur l’Infrastructure Fibre du POP au PA dans la limite des stipulations de l’Article 15 ;
(iii) Maintenir les FON mise à disposition de la Collectivité en bon état de fonctionnement.
La Collectivité s’engage auprès du Fournisseur à :
(i) Ne pas utiliser les Sites NetCity NRO et les FON nécessaires à leur raccordement à toute fin autre qu’aux fins de ses besoins propres ou de ceux de ses membres lorsque la Collectivité s’avère être un EPCI, en matière de communications électroniques et services connexes ;
(ii) Respecter les procédures et instructions émises par le Fournisseur.
La Collectivité sera seule responsable de l’utilisation future des Prises NetCity NRO. Elle ne les utilisera à aucune fin interdite par des lois applicables ni ne causera de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, au Fournisseur. Elle s’assurera que les Prises NetCity NRO ne sont pas utilisées à des fins impropres ou illicites.
La Collectivité convient d’indemniser le Fournisseur et du tenir compte des réclamations, des coûts des amendes, des pénalités, des dommages et intérêts, des frais et autres charges résultant de l’usage qu’il fera des Prises.
Le bon accomplissement des obligations du Fournisseur nécessite de la part de la Collectivité, qui s’y oblige pendant toute la durée de la Convention, le maintien d’un correspondant ayant notamment les capacités techniques d’identifier les incidents éventuels et de suivre les instructions techniques du Fournisseur.
La Collectivité reconnaît disposer de l’ensemble des autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’utilisation des Prises NetCity NRO et des FON nécessaires à leur raccordement.
Article 14 – Force Majeure
Les Parties ne seront pas responsables et ne sont tenues d’aucune obligation en réparation des dommages subis par l’une ou l’autre à l’occasion de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des Parties, à l’exclusion des difficultés financières, pouvant être interprétées par les juridictions administratives comme un cas de force majeure.
La survenance d’un cas de force majeure aura pour conséquence de suspendre l’exécution des obligations de la Partie affectée, et ce, pour toute la durée du cas de force majeure.
Chaque partie s’engage à notifier à l’autre dans les meilleurs délais la survenance du cas de force majeure.
Si un cas de Force Majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre de la présente Convention pendant une période de plus de trente (30) jours, les Parties se rencontreront dans les plus brefs délais pour examiner la conduite à tenir dans cette situation, chacune des Parties pouvant alors résilier la Commande concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre Partie.
Article 15 – Responsabilité
15.1 Responsabilité à l’égard des tiers 9
Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt vis-à-vis de tiers aux présentes, à raison de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels, trouvant leur origine ou causé par l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution de leurs obligations respectives qu’elles sont tenues d’assumer dans le cadre de la Convention.
15.2 Limitation de responsabilité
Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre de la Convention, celle-ci prend uniquement en charge les dommages matériels directs.
Chacune des Parties exclut expressément la réparation à quelque titre que ce soit des dommages immatériels qui résulteraient d’une inexécution de la Convention, tels que toute perte de chiffre d’affaires, de renommée ou de réputation, préjudice économique et autre perte de revenus, etc.
Dans la mesure où la responsabilité du Fournisseur serait retenue au titre de la présente Convention, le montant total des dommages et intérêts, tous dommages matériels confondus, que le Fournisseur pourrait être amené à verser en réparation du préjudice de la Collectivité :
(i) Ne saurait en aucune façon excéder un montant égal à cent pour cent (100 %) du chiffre d’affaires annuel généré par les Droits d’Usage Irrévocables (hors Frais d’Accès au Service) au titre de la Commande concernée,
(ii) sera plafonné à cent mille euros (100 000 €),
et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Il est convenu entre les Parties que le montant du chiffre d’affaires annuel généré par les Droits d’Usage Irrévocables au titre de la Commande correspond au chiffre d’affaires global de cette Commande (hors Frais d’Accès au Service et frais éventuels de raccordement) lissé sur la durée du ou des Droit(s) d’Usage consenti au titre de cette Commande.
Chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des relations qu’elle entretient avec tout tiers dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive l’ensemble des dommages qui peuvent en résulter. A cet égard, chaque Partie s’engage à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit intenté par les tiers précités.
Article 16 – Assurances
Chaque Partie s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable les garanties Responsabilité Civile pendant toute la durée de la Convention, couvrant les risques associés à l’exécution de la Convention.
Chaque Partie fera son affaire de l’assurance de ses biens et de ses employés.
Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des garanties décrites ci-dessus.
Le cas échéant l’ensemble des obligations décrites ci-dessus s’imposent également aux sous-traitants de la Collectivité dans le cas où cette dernière déciderait de recourir à ce mode de réalisation des travaux de Desserte Interne Complémentaire mentionné à l’article 9.2.
Article 17 – Cession – Substitution
La Convention est conclue intuitu personae. Les droits et obligations résultant de la Convention ne pourront pas être cédés ou transférés par une Partie sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, cet accord ne pouvant être refusé sans motif légitime.
Les cessions, transferts ou autres aliénations par l’une ou l’autre des Parties en violation du présent Article seront nuls et non avenus.
Les dispositions qui précèdent ne s’appliqueront toutefois pas dans les cas suivants : - en cas de transformation de la Collectivité, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en un EPCI d’une autre nature englobant le périmètre actuel de l’EPCI (exemple : transformation de la communauté d’agglomération en une communauté urbaine) ;
- extension ou réduction du périmètre actuel de la Collectivité EPCI (ajout ou retrait de communes). Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques
10
Article 18 – Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que toute contestation intervenant entre elles relativement à l’interprétation, l’application ou l’exécution de la Convention fera, préalablement à tout recours, l’objet de démarches particulières afin d’aboutir à un règlement amiable.
Dans la mesure où ces démarches resteraient infructueuses, toutes les contestations qui pourraient s’élever entre la Collectivité et le Fournisseur au sujet de l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
Toute modification de la Convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant habilité de chacune des Parties, sauf les modifications des conditions tarifaires dont les modalités sont précisées à l’article 10.2.
La renonciation par une Partie à se prévaloir de tout manquement à la Convention par l’autre Partie, ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.
Article 19 – Election de domicile – Notification
La Collectivité et le Fournisseur élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
Toute notification à effectuer dans le cadre de la présente convention sera faite par écrit aux adresses ci-dessous : - Pour la Collectivité :
[A REMPLIR PAR LA COLLECTIVITE]
- Pour le Fournisseur :
[A REMPLIR PAR LA MANDANTE]
Toute modification d’un élément d’une des coordonnées fera l’objet d’une notification dans les plus brefs délais.
A…………….le …………..
Liste des annexes :
- annexe 1 : tarifs de l’offre NetCity NRO
- annexe 2 : modèle de bon de commande
- annexe 3 : maintenance des liens optiques
Pour la Collectivité Pour le Fournisseur STAS
Fibre Entreprise
(FTTB)
Version 1.2 – Juillet 2018 Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 1
2. Description de l’offre ..................................................................................... 2
2.1. Description du service ......................................................................................... 2
2.2. Synthèse de l’offre des débits .............................................................................. 3
2.2.1. Profils des débits symétriques (service Fibre Entreprise) ........................................ 3
2.2.2. Profil de débit de l’option « Plus » ............................................................................ 4
3. Description des interfaces de service .......................................................... 5
3.1. L’interface Abonné ............................................................................................... 5
3.1.1. Accès sur Interface Cuivre ........................................................................................ 6
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx............................................................... 6
2) Raccordement sur interface 1000Base-T .............................................................. 7
3.1.2. Accès sur Interface Optique ..................................................................................... 8
3.2. L’interface de Collecte ......................................................................................... 9
3.2.1. Nombre de service « Fibre Entreprise » ................................................................. 10
3.2.2. Règle d’overbooking ............................................................................................... 10
4. Caractéristiques du service ........................................................................ 11
4.1. Format des trames prises en charge.................................................................. 11
4.2. MTU .................................................................................................................. 12
4.3. Adresses MAC maximum .................................................................................. 12
4.4. Transparence Ethernet OAM ............................................................................. 12
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN ................................................ 13
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées .................................................. 13
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree .......................................................... 14
4.6. Option : Plus ...................................................................................................... 15
4.7. Classes de Services .......................................................................................... 15
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs........................................................ 16
4.8.1. Architecture du service « Fibre Entreprise » .......................................................... 16
4.8.2. Particularité du service « Fibre Entreprise » ........................................................... 17
1) Transparence au trafic Ethernet ........................................................................... 17
2) Utilisation des CVLAN .......................................................................................... 17
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN .................................................... 17
4) Traitement des trames de type unknown ............................................................. 18
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2 ........................................ 18 4.8.3. Implémentation de l’option « Plus » ........................................................................ 19
4.9. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien .................................................. 20
4.9.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien ................................................................ 20
4.9.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien ..................................................... 21
4.10. Sécurisation du service « Fibre Entreprise » .............................................. 21
4.10.1. Sécurisation Bronze.......................................................................................... 22
4.10.2. Sécurisation Silver ............................................................................................ 23
4.10.3. Sécurisation Gold ............................................................................................. 23
5. Valeurs indicatives de performances ......................................................... 24
5.1. Délai de transit................................................................................................... 24
5.2. Gigue ................................................................................................................. 24
5.3. Taux de perte de paquets .................................................................................. 24
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d’extrémités ......... 26
6.1. Domaine de responsabilité ................................................................................ 26
6.2. Dessertes Internes............................................................................................. 26
6.2.1. Desserte Interne Abonné ........................................................................................ 27
6.2.2. Desserte Interne Réseau ........................................................................................ 27
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du Fournisseur ......... 29
7.1. Périmètre d’application ...................................................................................... 29
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur ................................................................. 29
7.3. Raccordement sur POP Tiers ............................................................................ 30 Liste des Figures
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné .................................................................................... 6
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45 ....................................................................................................... 6
Figure 3 - Raccordement optique sur site Abonné .................................................................................. 9
Figure 4 - Connecteur LC Duplex femelle ............................................................................................... 9
Figure 5 - Format trame Ethernet 2 et 802.3 ......................................................................................... 11
Figure 6 - Format trame 801.1Q ............................................................................................................ 11
Figure 7 - Format tag 801.1Q ................................................................................................................ 11
Figure 8 - Architecture de la Collecte Fibre Entreprise ......................................................................... 16
Figure 9 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué ................................................ 17
Figure 10 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué ...................................... 18
Figure 11 - Implémentation option "plus" mode EPL ............................................................................ 19
Figure 12 - Implémentation option "plus" mode EVPL .......................................................................... 19
Figure 13 - Implémentation des accès collectés par lien FH ................................................................ 20
Figure 14 - Sécurisation GOLD / SILVER / BRONZE ........................................................................... 21
Figure 15 - Redondance de l'interface de Collecte ............................................................................... 22
Figure 16 - Dessertes Internes du site extrémité .................................................................................. 26
Figure 17 - Desserte Interne Réseau avec BTI ..................................................................................... 28
Figure 18 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) ........................................................... 29
Figure 19 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur .................................................. 30
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « Fibre Entreprise »................................ 3
Tableau 2 - Débit symétrique non garanti de l’option « Plus »................................................................ 4
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ............................................................... 5
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX ................................... 7
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T.................................... 8
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte ......................................................................... 10
Tableau 7 - MTU de Service.................................................................................................................. 12
Tableau 8 - Valeurs indicatives du Délai de Transit .............................................................................. 24
Tableau 9 - Valeurs indicatives de la Gigue .......................................................................................... 24
Tableau 10 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets ............................................................ 25 P a g e | 1
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service « Fibre Entreprise ».
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du service ;
Descriptions des interfaces de service ;
Caractéristiques du service.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité. P a g e | 2
2. Description de l’offre
2.1. Description du service
Le service « Fibre Entreprise » permet à un opérateur de services, client du Fournisseur, de raccorder en fibre ses abonnés entreprises ou établissements publics sur un lien symétrique haut débit. Le Fournisseur fournit un transport de niveau 2. L’opérateur de services, client du Fournisseur, est en charge de définir et gérer le routage et l’adressage IP requis.
Le service « Fibre Entreprise » est composé :
d’une interface de Collecte située dans un POP Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service. Cette interface est aussi appelée interface Tronc, elle est raccordée avec un équipement du client opérateur ;
d’une interface Abonné située sur le site de l’abonné de l’opérateur de services. Cette interface est aussi appelée interface Feuille.
Les principales caractéristiques du service « Fibre Entreprise » sont les suivantes :
Transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q ;
Le débit de la « Fibre Entreprise » est garanti et symétrique ;
Le trafic est transporté par défaut dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » si l’option est retenue ;
Dans le réseau de collecte, le transport des flux du service « Fibre Entreprise » est sécurisé par une protection en anneau (sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d’environ 50 ms ;
La livraison des flux du service « Fibre Entreprise » peut être locale ou nationale. Le trafic peut être livré dans un POP Fournisseur ou dans un POP Opérateur Tiers éligible au service ;
L’interface de Collecte livrant les flux du service « Fibre Entreprise » peut-être redondée au niveau local selon les POP, régional ou national ;
Le service « Fibre Entreprise » est transparent aux VLANs assimilable à un service E- Access avec interface UNI de type port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33. Le Fournisseur met en œuvre un service Point à Point s’appuyant sur la technologie MPLS pour commuter le trafic entre l’interface tronc et l’interface feuille. Les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un tag VLAN 802.1q. Un « outer-VLAN » est ajouté sur l’interface de livraison opérateur ;
L’option « Plus » permet de souscrire un second service associé à la classe de service « Best Effort ». Ce second service est disponible depuis un port physique dédié ou bien partager celui du service « Fibre Entreprise ». Les particularités de cette option sont décrites à la section « Caractéristiques du service ». P a g e | 3
2.2. Synthèse de l’offre des débits
2.2.1. Profils des débits symétriques (service Fibre Entreprise)
La gamme des débits symétriques et garantis du service « Fibre Entreprise » est listée dans le tableau ci-dessous. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris.
Produit souscrit Débit Ethernet (*)
Fibre Entreprise à 2 Mbit/s 2 Mbit/s
Fibre Entreprise à 4 Mbit/s 4 Mbit/s
Fibre Entreprise à 6 Mbit/s 6 Mbit/s
Fibre Entreprise à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
Fibre Entreprise à 20 Mbit/s 20 Mbit/s
Fibre Entreprise à 30 Mbit/s 30 Mbit/s
Fibre Entreprise à 40 Mbit/s 40 Mbit/s
Fibre Entreprise à 50 Mbit/s 50 Mbit/s
Fibre Entreprise à 60 Mbit/s 60 Mbit/s
Fibre Entreprise à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
Fibre Entreprise à 200 Mbit/s 200 Mbit/s (**)
Fibre Entreprise à 300 Mbit/s 300 Mbit/s (**)
Fibre Entreprise à 500 Mbit/s 500 Mbit/s (**)
Fibre Entreprise à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (**)
Tableau 1 - Liste des débits symétriques garantis du service « Fibre Entreprise »
(*) Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
(**) Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau hertzien, les débits supérieurs à 100 Mbits/s ne sont pas disponibles. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien. P a g e | 4
2.2.2. Profil de débit de l’option « Plus »
La gamme des débits symétriques et non garantis de l’option « Plus » est listée dans le tableau ci- dessous. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris.
Produit souscrit Débit Ethernet (*)
Fibre Entreprise à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
Tableau 2 - Débit symétrique non garanti de l’option « Plus »
(*) Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 5
3. Description des interfaces de service
L’offre « Fibre Entreprise » définit deux interfaces permettant, d’une part, le raccordement de l’installation Abonné (interface Abonné), et d’autre part, l’interconnexion entre le Client Opérateur de services et le Fournisseur (interface de Collecte).
3.1. L’interface Abonné
Les types d’interfaces d’accès supportées sont listés dans le tableau ci-dessous :
Debit
Fibre
Entreprise
Type
Interface Média Portée Connecteur
Normes
≤ 100M
100Base-TX
2 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 5 minimum
100m
RJ-45
ISO 8877
(MDI sans crossover)
IEEE 802.3u
ISO/IEC 8802.3
1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
100M ≤ debit ≤ 1G 1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3
2M ≤ debit ≤ 1G 1000Base-T
4 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms
Câble UTP 6
100m
RJ-45
ISO 8877
IEEE 802.3ab
ISO/IEC 8802.3
Tableau 3 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L’interface d’accès par défaut pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s est du type 100Base-TX. Par ailleurs, le client opérateur peut aussi opter pour une interface de type 1000Base-LX, si celle-ci est disponible et selon les conditions tarifaires contractuelles.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (NTE) sur le site de l’Abonné. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l’interface Abonné du NTE.
Le NTE dispose de plusieurs ports d’accès et peut être utilisé pour livrer plusieurs services, soit un service par port d’accès, tout en veillant à ce que la somme des débits n’excède pas la bande passante de son uplink. Les services peuvent être fournis par un même client opérateur ou par des clients opérateurs différents.
Remarques :
Pour les médias, 100Base-Tx et 1000Base-LX, le mode « auto-négociation » n’est pas activé sur l’interface Abonné et le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l’équipement Abonné raccordé au NTE ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l’équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible. P a g e | 6
3.1.1. Accès sur Interface Cuivre
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation cuivre, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 100Base-TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
Fourni par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface RJ-45
Figure 1 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC. Le NTE dispose d’une seule entrée d’alimentation électrique.
L’interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 2 - Connecteur femelle RJ45
1) Raccordement sur interface 100Base-Tx
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation cuivre, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 100Base-TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6) P a g e | 7
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+) 2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-) 3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 4 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX
Remarques :
Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dependant Interface) ou MDI-X (Medium Dependant Interface with internal cross) ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch…), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement droit ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement croisé.
2) Raccordement sur interface 1000Base-T
Le raccordement de l’équipement Abonné doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont équivalentes à la catégorie 6.
L’interface Ethernet du NTE Fournisseur et de l’équipement Abonné doit être conforme à la norme IEEE 802.3ab (1000-BaseT) et configurée en mode auto-négociation avec une vitesse de transmission de 1000 Mbits/s.
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
4 paires (1;2) (3;6) (4;5) et (7;8)
Pin Signal Direction Description
1 BI_DA+ paire Bi-directionnelle A +
2 BI_DA- paire Bi-directionnelle A -
3 BI_DB+ paire Bi-directionnelle B +
4 BI_DC+ paire Bi-directionnelle C + P a g e | 8
5 BI_DC- paire Bi-directionnelle C -
6 BI_DB- paire Bi-directionnelle B -
7 BI_DD+ paire Bi-directionnelle D +
8 BI_DD- paire Bi-directionnelle D -
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 1000 Base-T
Une attention toute particulière doit être portée quant à la mise en œuvre de ce type de raccordement.
1000Base-T appelé Gigabit Ethernet est défini par le standard 802.3ab.
Cette technologie autorise un débit de 1000 Mbps sur 4 paires de fils de cuivre avec des câbles FTP (blindage par une feuille d’aluminium) de type Cat5e, (mais il faut préférer la Cat6) sur une longueur maximale de 100m. Le nombre de brassages intermédiaires doit être limité au maximum et chacun des segments doit être certifiés à minima en Cat5e. Axione recommande donc des connexions directes entre les équipements.
En pratique, il faut utiliser un câble de Cat6 pour avoir une meilleur immunité aux interférences et se rapprocher du débit maximum. Mais il est difficile de garantir un débit car trop de paramètres extérieurs sont susceptibles d’influer dessus.
Recommandation sur la configuration des interfaces gigabit-ethernet :
Le standard gigabit ethernet est prévu pour fonctionner à 1000 Mbps en full-duplex et la configuration des interfaces doivent toutes être en mode 1000/Auto.
Cependant les équipementiers ont implémenté le mode forcé 1000/Full, c’est hors standard et cela peut poser des problèmes de stabilité lorsque une extrémité est en mode auto et l’autre en mode forcé. Dans ce cas, l’extrémité en mode auto peut essayer de renégocier périodiquement les paramètres de son interface en entrainant des interruptions de trafic.
3.1.2. Accès sur Interface Optique
Lorsque le site Abonné est livré à travers une interface à présentation optique, soit pour un débit d’accès supérieur ou égale à 100 Mbits/s, le service est fourni sur une interface de type Ethernet 1000Base-LX configurée en 1 000 Mbits/s Full-Duplex.
Ce type d’interface peut aussi être utilisé sur demande pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s. P a g e | 9
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Fibre optique monomode
Fournie par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface 1000 LX
Figure 3 - Raccordement optique sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC.
L’interface de service sera disponible directement sur l’équipement d’accès au service déployé sur le site Client.
Le connecteur optique est de type LC Duplex femelle, il se présente sous la forme suivante :
Emission Réception
Figure 4 - Connecteur LC Duplex femelle
3.2. L’interface de Collecte
Les services « Fibre entreprise » transparents aux VLANs, d’une zone géographique déterminée, sont livrés au client sur une interface de Collecte mutualisée présentant un débit physique à 1 Gbits/s ou 10 Gbits/s. Cette interface peut être employée pour mutualiser la collecte d’autres services de niveau 2 en livraison VLAN, à débits garantis ou pas, disponibles à travers les infrastructures du Fournisseur.
Le canal option « Plus » peut être livré sur une autre catégorie d’interface de collecte dédiée exclusivement au trafic non garanti. Pour cela le client ISP doit disposer d’un Tronc Best-Effort.
Les flux sont livrés dans un des POP du Fournisseur ou dans le POP d’un opérateur Tiers éligible au service.
Ci-dessous les caractéristiques physiques de l’interface de livraison :
Débit
Interface
Type
Interface Média Portée Connecteur Normes
1Gbps 1000Base-LX Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3 P a g e | 10
10Gbps 10GBase-LR Fibre Optique Monomode 10Km LC Duplex ou SC/PC IEEE 802.3ae
Tableau 6 - Caractéristiques de l'interface de Collecte
3.2.1. Nombre de service « Fibre Entreprise »
Le nombre de service « Fibre Entreprise », et autres services de collecte niveau 2, livrées avec un VLAN de livraison sur une interface de Collecte mutualisée est limité selon son type :
pour une interface de type 1000Base-LX, la limitation est, selon le type de Tronc de Collecte souscrit, de 60 ou de 180 VLANs de livraison tous services confondus ;
pour une interface de type 10GBase-LR, la limitation est de 1500 VLANs de livraison tous services confondus.
Les mêmes limitations portant sur le nombre de service maximum s’appliquent au Tronc Best-Effort.
3.2.2. Règle d’overbooking
L’ « Overbooking » sur la porte de livraison est autorisé pour les deux types d’interfaces 1Gbps et 10Gbps.
L’opérateur de service veillera à respecter la règle de débit suivante :
∑Débits de tous les services de niveau 2 livrés sur le tronc ≤ la bande passante de la porte de livraison x 300%m
La règle d’overbooking sur les débits ne s’applique pas lorsqu’une porte de livraison est dédiée à la fourniture exclusive de flux non garantis (Tronc Best-Effort) ; par exemple pour les services Ligne A- FTTB et l’option « Plus » de la Ligne Fibre Entreprise.
Remarques :
Sur un POP Fournisseur, les services à débit garanti ou non peuvent être livrés sur une même interface physique de collecte tels que : Fibre Entreprise, Ligne SDSL VLAN, Ligne SDSL+ VLAN, Ligne A-FTTB, … ;
Le débit du service « Fibre Entreprise » est garanti, uniquement, si la somme des débits des lignes associées à cette même porte de livraison ne dépasse pas la capacité physique en bande passante (1Gbps ou 10Gbps) de celle-ci ;
Dans le cas où le débit du service « Fibre Entreprise » est égal à la capacité en bande passante de la porte de livraison, l’ «overbooking» n’est pas autorisé. Il faut dédier une porte de livraison. P a g e | 11
4. Caractéristiques du service
4.1. Format des trames prises en charge
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet II ou 802.3 avec ou sans tag VLAN.
Ci-après le format des trames sans tag VLAN :
DA SA Type/
Length
Data FCS
6o 6o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 5 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet II le champ Type / Length correspond à Type et permet d’identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0x0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre 0 et 1 500. Au-delà de 1 500, il est interprété comme un champ Type d’une trame Ethernet II et identifie le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l’interface d’accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d’accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées.
Ci-après le format des trames avec tag VLAN correspondant à la norme IEEE 802.1Q :
DA SA Tag 802.1Q Type/
Length
Data FCS
6o 6o 4o 2o 46 à 1 500 octets 4o
Figure 6 - Format trame 801.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
Figure 7 - Format tag 801.1Q
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits P a g e | 12
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
- 3 bits User-Priority définis par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ;
- 1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type ethernet ou token-ring ;
- 12 bits VID (VLAN Identifier) pour identifier le numéro du VLAN auquel la trame appartient, soit au total 4 096 VLANs.
4.2. MTU
Interface MTU de Service (4 Octets FCS inclus)
100Mbps, 1Gbps ou 10Gbps 2 004 (valeur par défaut) *
1Gbps ou 10Gbps 9 018**
Tableau 7 - MTU de Service
* Dans le cas d’un accès par faisceau hertzien ou d’un accès issu d’une zone collectée par un
faisceau hertzien, la MTU de service est 1 600 octets. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
** Dans le cas de la livraison sur interface 1Gbps ou 10Gbps, la MTU du service pourra être
augmentée à 9 018 octets seulement après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
4.3. Adresses MAC maximum
Le nombre d’adresses MAC maximum supportées par le service est de 2000. La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100 Kbps.
4.4. Transparence Ethernet OAM
La transparence du service vis-à-vis des trames Ethernet OAM diffère selon qu’une étiquette VLAN est présente ou pas. Leur traitement se décline donc selon 2 cas de figures :
- Trames Ethernet OAM tagguées (avec étiquette vlan abonné = tag C-VLAN);
- Trames Ethernet OAM non tagguées (sans étiquette vlan abonné).
Le service est en conformité avec les spécifications techniques précisées dans le document MEF 30.1 « Service OAM Fault Management ». P a g e | 13
4.4.1. Transparence aux trames Eth OAM avec C-VLAN
Les trames Ethernet OAM tagguées (avec tag C-VLAN) ne sont pas visibles, ni analysées par le plan de contrôle OAM du service.
En conséquence, le service « Fibre Entreprise » est transparent à toutes trames OAM tagguées quel que soit leur niveau de domaine de maintenance et quel que soit le type de message transporté.
4.4.2. Transparence aux trames Eth OAM non taggées
Les trames Ethernet OAM non taggées sont visibles, analysées et le cas échéant filtrées par le plan de contrôle OAM du service.
Le service est transparent aux trames OAM non taggées pour les domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3, et supprime celles de niveau inférieur ou égale à 2.
Le réseau du Fournisseur ne participe pas aux domaines de maintenance du client ISP, ni des abonnés. De fait, aucun Maintenance End Point (MEP) ou Maintenance Intermediate Point (MIP) ne peut y être activé et associé aux domaines de maintenance de niveau supérieur ou égal à 3.
La hiérarchie des domaines de maintenance étant par convention :
Customer OAM pour les niveaux 5,6 et 7 ;
Provider OAM pour les niveaux 3 et 4 ;
Operator OAM pour les niveaux 0,1 et 2.
Les trames OAM CFM/Y1731 sont identifiables par l’Ether-Type 0x8902 et pour certains messages par des adresses MAC destination de type multicast issues du range 01-80-C2-00-00-3[0-F]. Selon les normes l’usage de ces adresses MAC spécifiques dépend du type de message transporté et du domaine de maintenance auquel il est associé :
Messages ETH-CC (Continuity Check Message) et Multicast ETH-LB (Loopback Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :33 pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :34 pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :37 pour le domaine OAM de Niveau 7
Messages ETH-LT (Linktrace Message)
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3B pour le domaine OAM de Niveau 3
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3C pour le domaine OAM de Niveau 4
- …
- 01 :80 :c2 :00 :00 :3F pour le domaine OAM de Niveau 7
Il est à noter que le service est transparent aux trames OAM CFM/Y1731 sur toute la plage d’adresses MAC destination 01:80:c2:00:00:3[0-F] selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés.
Pour les autres messages OAM utilisant des adresses MAC destination unicast, le service est transparent selon les niveaux de domaine de maintenance autorisés. P a g e | 14
4.5. Option : Transparence au Spanning Tree
Le service Fibre Entreprise peut être transparent aux protocoles Spanning-Tree suivants :
802.1d, STP (Spanning Tree Protocol);
802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol);
802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol).
Les trames BPDU sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l’adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l’encapsulation des trames BPDU) ; 01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address).
Remarque :
L’option « Sécurisation Bronze » consistant à redonder l’interface de collecte n’est pas compatible et ne peut pas être souscrite avec la transparence aux protocoles Spanning Tree. P a g e | 15
4.6. Option : Plus
L’option « Plus » autorise l’abonné à souscrire un second service. Elle est associée à un service « Fibre Entreprise » lors de sa création ou venant en compléter un existant.
Les caractéristiques de l’option « Plus » sont les suivantes :
Accessible depuis :
- Un port cuivre distinct du NTE.
L’option est assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type port-based (EPL) tel que décrit par la spécification MEF 33 ;
- En partageant le port physique d’un service « Fibre Entreprise ».
L’option est assimilable à un service E-Access avec interface UNI de type vlan-based (EVPL) tel que décrit par la spécification MEF 33 ;
Prise en charge trafic client :
- Mode EPL (Ethernet Private Line) : L’option « Plus » assure la transparence aux trames de type Ethernet V2 et IEEE 802.3, qu’elles soient marquées ou pas par des étiquettes VLAN 802.1Q. Aucune restriction sur les numéros de C-VLAN ;
- Mode EVPL (Ethernet Virtual Private Line) : L’option « Plus » assure la transparence à une ou plusieurs plages de C-VLAN. Le nombre de plage C-VLAN est limité à 2 et elles devront être spécifiées par le client lors de l’émission du bon de commande ;
Profil de débit 100Mbps symétrique de type Best Effort ;
Option+ autorisée tant que la somme des débits des services actifs (hors option+) du NTE reste inférieure ou égale au débit de l’uplink moins la somme des débits option+.
Par exemple :
- pour le premier canal option+, la somme des débits actifs (hors option+) ne doit pas excéder 900Mbps ;
- Pour le un second canal option+, la somme des débits actifs (hors option+) ne doit pas excéder 800Mbps ;
Livraison du trafic laissé au choix du client ISP. C’est-à-dire sur la même interface Tronc que le service « Fibre Entreprise », sur un autre Tronc de livraison « Fibre Entreprise » ou sur un Tronc Best-Effort ;
Nombre d’adresses MAC limité à 250 ;
MTU de service 2004 octets ;
Pas d’extension de l’éligibilité par Faisceaux Hertziens ;
Les options « Transparence aux protocoles spanning tree » et « Sécurisation Bronze » ne peuvent pas y être associées.
4.7. Classes de Services
Le Fournisseur met en œuvre plusieurs classes de service afin de permettre un traitement différencié des flux et applications dans le but d’optimiser l’accès aux ressources du réseau. Les mécanismes de QoS utilisés répondent au modèle DiffServ et Per-Hop Behaviour (PHB) par forwarding class. P a g e | 16
Un service « Fibre Entreprise » est associable à la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ ». A noter que le CoS Business SLA+ n’est pas applicable en cas d’extension de couverture empruntant un lien hertzien. Il n’est pas possible de gérer la priorité des flux clients sur différentes classes de services.
Le service de l’option « Plus » est associé à la classe de service « Best Effort ».
Les classes de services sont transparentes aux champs « user priority » de l’entête IEEE 802.1p et IP DSCP des clients. Sur l’interface de collecte, le champ « user priority » contenu dans l’entête IEEE 802.1Q des balises SVLAN est positionné aux valeurs 0, 2 ou 3 pour respectivement les classes de services « Best Effort », «Business Standard » et « Business SLA+ ».
Dans le sens montant (de l’Abonné vers le Client), l’association du trafic à l’une ou l’autre des 2 classes de service est basée sur le port physique du NTE. L’interface Tronc livre le trafic Abonné avec un VLAN de livraison (Outer-VLAN) dont le champ IEEE 802.1p est positionné à la valeur correspondante à la classe de service retenue.
Dans le sens descendant (du Client vers l’Abonné), l’association du trafic à l’une ou l’autre des classes de service est basée sur le VLAN de livraison (Outer-VLAN) sans analyser la valeur de son champ IEEE 802.1p. Au niveau de l’interface Abonné sur le NTE, le trafic est livré sans VLAN de livraison.
4.8. Spécificités de la transparence aux VLANs
4.8.1. Architecture du service « Fibre Entreprise »
Le client doit communiquer au Fournisseur le numéro de VLAN associé à chacun des services « Fibre Entreprise » sur l’interface de Collecte. Ce VLAN a pour rôle de délimiter les services entre eux dans le réseau. Il est nommé aussi Service VLAN (SVLAN).
Le trafic Abonné peut-être avec ou sans tag VLAN. Les étiquettes VLAN du trafic Abonné sont nommées Customer VLAN (CVLAN).
Site Abonné A
Interface de collecte
Site Abonné B
NTE
NTE
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
abonné
Port Accès
abonné
Untag
Any tag
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS
Figure 8 - Architecture de la Collecte Fibre Entreprise P a g e | 17
4.8.2. Particularité du service « Fibre Entreprise »
1) Transparence au trafic Ethernet
Le service est transparent au trafic Abonné non tagué ou marqué jusqu’à 5 niveaux de tags CVLAN contenus dans une même trame Ethernet.
Dans le sens montant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface Abonné des trames comportant jusqu’à 5 tags CVLAN au maximum.
Dans le sens descendant, le client a la possibilité d’envoyer sur l’interface de Collecte des trames comportant à minima un tag SVLAN, dans le cas d’un trafic Abonné non-tagué, et 6 tags VLAN (1*SVLAN + 5*CVLAN) au maximum, dans le cas d’un trafic Abonné tagué.
2) Utilisation des CVLAN
Les VLAN ID utilisés par les abonnés (CVLAN pour Customer VLAN) peuvent être choisis dans toute la plage : [0-4 095].
3) Délimiteur de service – Encapsulation SVLAN
Sur l’interface de Collecte, le trafic est transmis encapsulé par un Service-VLAN respectant la norme IEEE 802.1q avec le champ Tag protocol identifier (TPID= Ethertype) fixé à la valeur 0x8100. Le numéro de VLAN doit être précisé par le client dans le bon de commande.
Dans le cas où la trame abonné est déjà taguée, le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la Fibre Entreprise est ajouté. Voir l’illustration ci-dessous :
Figure 9 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné tagué
Dans le cas où la trame abonné n’est pas taguée, le trafic est livré avec un seul tag VLAN ; soit le Service-VLAN correspondant au VLAN de livraison de la Fibre Entreprise. Voir l’illustration ci-dessous :
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan stacking
frame FCS’’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q
outer tag P a g e | 18
Figure 10 - Délimiteur de service SVLAN ajouté au trafic abonné non-tagué
Il est important de noter que le trafic arrivant sur l’interface de collecte doit obligatoirement être encapsulé par au moins un tag VLAN. Le premier tag VLAN correspondra au Service-VLAN d’une Fibre Entreprise active. Son encapsulation devra obligatoirement répondre à la norme IEEE802.1q avec le champ TPID (Ethertype) fixé à la valeur 0x8100.
Tout trafic se présentant sur l’interface de collecte avec une autre valeur d’Ethertype ou un «SVLAN» non conforme au bon de commande sera rejeté.
Il est de la responsabilité du client de choisir les numéros de Service-VLAN sur l’interface de collecte et d’éviter tout « overlapping ». Les VLAN ID doivent être choisis dans la plage suivante : [2-4 095].
4) Traitement des trames de type unknown
Dans le réseau Fournisseur, le trafic lié aux trames unicast de type unknow est limité à 100 Kbps.
5) Transparence aux protocoles de contrôle de niveau 2
Le service n’est pas transparent aux protocoles de contrôle de niveau 2 excepté pour Spanning Tree lorsque l’option est retenue.
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet) FCS
Untagged
frame
destination
address
source
address
ethertype
0x0800
data
(ip packet)
Vlan tagged
frame FCS’
TPID
Ethertype
0x8100
TCI
802.1q tag
Vlan-id
802.1q fields added by a trunk port P a g e | 19
4.8.3. Implémentation de l’option « Plus »
1) Mode EPL : option « Plus » sur port dédié
Interface de
collecte
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Port Accès
Option « Plus »
Untag
Any tag
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS NTE
Untag
Any tag
Site Abonné
Port Accès
« Fibre Entreprise » Pseudowire
Pseudowire
EVC Option Plus
L2PE
Spoke
L2PE
Hub
EVC Fibre Entreprise
Figure 11 - Implémentation option "plus" mode EPL
Un port physique dédié pour le service « Fibre Entreprise » et un port physique pour l’option « Plus ».
L’option « Plus » utilise par défaut un port cuivre et comme le service « Fibre Entreprise », est complètement transparente au trafic client.
2) Mode EVPL : option « Plus » défini sur plage de vlan
Interface de
collecte
Inner Tag
(CVLAN)
Tag 802.1q - VID=1
Tag 802.1q - VID=2
Outer Tag
(SVLAN)
Réseau de collecte
Ethernet MPLS NTE
Site Abonné
Port Accès
« Fibre Entreprise »
Option « Plus » Pseudowire
Pseudowire
EVC Fibre Entreprise
EVC Option plus
C-VLAN
Untag
Default tag
[range1]
[range2]
L2PE
Spoke
L2PE
Hub
Figure 12 - Implémentation option "plus" mode EVPL
Un port physique partagé par les 2 services.
La différenciation des flux est basée sur la valeur des numéros de vlan du trafic client. Par défaut le trafic est associé au service « Fibre Entreprise » tout comme le trafic non-tagué à l’exception des plages de CVLAN prédéfinies pour l’option « Plus ».
Pour cela le NTE analyse les étiquettes VLAN des flux arrivant sur le port d’accès et oriente le trafic vers les EVC selon leur valeur et une table de correspondance. P a g e | 20
4.9. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien
4.9.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien
L’éligibilité au service « Fibre Entreprise » peut être étendue par l’utilisation d’une liaison radio si cette technologie est disponible sur le RIP. La liaison radio mise en œuvre à cet effet est un faisceau hertzien (FH) du type Point à Point en ligne de vue dans les bandes de fréquence autorisées et soumises à accord préalable de la part de l’ARCEP.
Des liaisons radio sont employées comme lien d’accès ou de collecte :
A l’accès, le service est alors référencé « Ligne FTTBoM » (FTTB over Microwave), le faisceau hertzien est dédié à l’Abonné et couvre le segment final entre son site et le point de mutualisation de sa zone de collecte. Un seul bond hertzien est possible. Les équipements radio constituant l’une des extrémités sont installés sur le site Abonné. Ce complément de couverture permet de raccorder au réseau du Fournisseur des sites Abonnés distants de plusieurs kilomètres. L’éligibilité du site est conditionnée par une étude de faisabilité théorique puis terrain ;
En collecte, le faisceau hertzien est employé pour raccorder une zone de collecte au réseau du Fournisseur. La liaison radio est mutualisée par d’autres services. Le site Abonné est raccordé en fibre optique jusqu’au point de mutualisation de sa zone de collecte.
L’implémentation des faisceaux hertziens est représentée ci-dessous :
Figure 13 - Implémentation des accès collectés par lien FH
Site Abonné A
Interface de collecte (Tronc)
Site Abonné B
NTE
NTE
Port Accès
abonné
Untag
Any tag
Untag
Any tag
Réseau de Collecte
Ethernet
Point de Mutualisation
optique
Point de Mutualisation
optique
FH dédié (ligne de vue)
FH mutualisé
(ligne de vue)
Port Accès
abonné
Site Abonné C
NTE
Untag
Any tag
Port Accès
abonné
Agrégation Ethernet
Type Point à Point
FTTBoM: Arrivée du faisceau Hertziensur le site de l’Abonné
Fibre Optique dédiée
FTTB Collecte FH: Arrivée en Fibre Optique
sur le site de l’Abonné P a g e | 21
Les liaisons radios sont de type Point à Point, c'est-à-dire qu’à chaque extrémité du faisceau hertzien est dédié un ensemble d’équipement radio composé d’une partie extérieure appelée ODU (OutDoor Unit) et d’une partie intérieure appelée IDU (InDoor Unit).
4.9.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien
L’accès au service par faisceau hertzien autorise la mise en œuvre du service « Fibre Entreprise » transparent aux VLANs.
Toutefois les caractéristiques des « Ligne FTTBoM» et « Fibre Entreprise » en collecte FH » diffèrent pour les aspects suivants :
La MTU du service est de 1 600 octets (FCS inclus) ;
Profils des débits symétriques contenus dans les plages de valeurs suivantes :
o 2 Mbps ≤ FTTB en collecte FH ≤ 100 Mbps ;
o 10 Mbps ≤ FTTBoM ≤ 100 Mbps.
4.10. Sécurisation du service « Fibre Entreprise »
Le service « Fibre Entreprise » propose une offre de sécurisation à 3 niveaux, allant de la simple sécurisation du Tronc, jusqu’au double parcours partiellement ou entièrement redondé.
Ces 3 niveaux de sécurisation sont présentés ci-après :
Figure 14 - Sécurisation GOLD / SILVER / BRONZE
En prérequis, l’opérateur client doit s’assurer d’avoir au préalable ouvert deux troncs dans des POP de livraison distincts.
L’opérateur dispose ainsi de deux services « Fibre Entreprise » actifs pour gérer la redondance du trafic de son abonné. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance de l’opérateur de services.
Le débit du service de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarques : P a g e | 22
Les numéros des VLANs de collecte des 2 interfaces Tronc sont dépendants des ressources utilisées. En aucun cas il ne sera possible de garantir un numéro de VLAN identique sur ces 2 interfaces ;
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée pour les sécurisations Gold et Silver ;
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas applicable et ne peut pas être souscrite avec la sécurisation Bronze.
4.10.1. Sécurisation Bronze
Bien que le réseau du Fournisseur soit sécurisé pour parer à toute défaillance, le service « Fibre Entreprise » est tributaire de l’état opérationnel du circuit d’attachement avec l’opérateur de services. Une défaillance à ce niveau rendrait indisponible toutes les services rattachés. Aussi, afin de limiter ce risque, l’opérateur de services a la possibilité de sécuriser l’interface de Collecte pour tout ou une partie de ses abonnés.
La sécurisation proposée par le Fournisseur peut être uniquement mise en œuvre lorsque l’opérateur de services délivre un service de niveau 3 à ses abonnés, c’est à dire lorsque les interfaces des services « Fibre Entreprise » livrent leurs flux vers des routeurs qui leurs sont directement rattachés.
Le schéma ci-dessous modélise la mise en œuvre de la sécurisation de l’interface de Collecte :
Figure 15 - Redondance de l'interface de Collecte
Le cas type consiste à mettre en liaison un routeur CPE installé chez l’abonné avec 2 routeurs d’accès au réseau IP du fournisseur de service. Le réseau d’interconnexion entre ces routeurs est constitué par un service « Fibre Entreprise » du Fournisseur. Il constitue un segment LAN sur lequel les routeurs d’accès mettent en œuvre des mécanismes de redondance de niveau 3. Soit à base d’adresses Mac/IP virtuelles comme avec les protocoles VRRP, HSRP ou GLBP (Cisco), soit à base de protocole de routage dynamique. P a g e | 23
4.10.2. Sécurisation Silver
Ce niveau de sécurisation propose une redondance au niveau adduction du site d’extrémité Abonné et Tronc de livraison.
Cette option prévoit par conséquent de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminement optiques différents, depuis 1 point d’accès au réseau vers le site de l’abonné, en incluant une double pénétration dans le bâtiment de l’abonné, 2 NTEs et 2 Troncs de livraison dans 2 POPs Fournisseur, ou POPs Tiers éligibles au service, pour délivrer 2 services.
4.10.3. Sécurisation Gold
Ce niveau de sécurisation propose une redondance totale sur tout le parcours du service.
Cette option prévoit par conséquent de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminement optiques différents, depuis 2 points d’accès au réseau vers le site d’extrémité, en incluant une double pénétration dans le bâtiment de l’abonné, 2 NTEs et 2 Troncs de livraison dans 2 POPs Fournisseur, ou POPs Tiers éligibles au service, pour délivrer 2 services. P a g e | 24
5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets et applicables uniquement au service « Fibre Entreprise » (option « Plus » exclue).
5.1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’une trame émise entre un NTE et l’équipement de livraison.
La valeur indicative du délai de transit pour un service « Fibre Entreprise » est :
Accès Métro National
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou mutualisé 30 ms 60 ms
Tableau 8 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
5.2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre le NTE et le port de livraison. Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue pour un service « Fibre Entreprise » est :
Accès Gigue
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou mutualisé ≤ 10 ms
Tableau 9 - Valeurs indicatives de la Gigue
5.3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1 P a g e | 25
La valeur indicative du taux de perte de paquets pour un service « Fibre Entreprise » est :
Accès Perte de trames
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien dédié ou mutualisé 10-3
Tableau 10 - Valeurs indicatives du Taux de perte de paquets P a g e | 26
6. Spécifications pour les dessertes internes
des sites d’extrémités
6.1. Domaine de responsabilité
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu’au point de pénétration d’immeuble sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d’extrémité :
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur à l’équipement client est désigné sous le vocable de Desserte Interne Abonné ;
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur au point de pénétration dans l’immeuble est désigné sous le vocable de Desserte Interne Réseau.
La Desserte Interne Abonné et la Desserte Interne Réseau sont sous la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
L’interface d’accès au service délivrée par le NTE du Fournisseur déployé sur le site d’extrémité constitue le point de livraison du Service.
6.2. Dessertes Internes
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous :
Figure 16 - Dessertes Internes du site extrémité P a g e | 27
Equipement Client : Equipement actif du client du site d’extrémité raccordé au NTE du Fournisseur.
NTE Fournisseur : Equipement actif proposant l’interface d’accès au service. Il est géré par le Fournisseur et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu.
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s’agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. Le NTE y est raccordé par l’intermédiaire d’une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d’Immeuble est le point d’entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé : Point d’entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d’extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le point de pénétration d’immeuble.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l’immeuble ou local à usage professionnel.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L’équipement client est directement raccordé à l’interface de service du NTE Fournisseur à l’aide d’une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface du NTE. Entre autre l’opérateur (ou l’abonné) s’assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne Réseau
La Desserte Interne Réseau regroupe l’ensemble des éléments de câblage situés entre le NTE et le point d’entrée dans le domaine privé.
L’emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l’utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne Réseau standard est soumise à des conditions de distance à parcourir et de cheminement.
Le cas échéant, une Desserte Interne Complémentaire peut être nécessaire dans les cas décrits au §5.2.3 des Conditions Particulières.
La Desserte Interne Complémentaire est modélisée ci-après : P a g e | 28
Figure 17 - Desserte Interne Réseau avec BTI
BTI : Boitier de Transition d’Immeuble entre les câbles de raccordement d’extérieur et d’intérieur. C’est un point de branchement optique compact dédié à une ligne optique mais il peut aussi en desservir plusieurs. Le BTI permet d’assurer un déploiement de câbles dans le domaine privé en conformité avec les exigences actuelles de tenues au feu et d’émanation de fumées. P a g e | 29
7. Spécifications pour les raccordements aux
POPs du Fournisseur
7.1. Périmètre d’application
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service nommée interface Tronc pour le service Fibre Entreprise. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Fibre Entreprise.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services de type Tronc pour le service Fibre Entreprise.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface Tronc. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur
Sur POP Fournisseur, l’interface de service est délivrée localement et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 18 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) P a g e | 30
L’interconnexion avec l’équipement de l’opérateur client peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise dans un cas par l’extrémité de la jarretière Fournisseur et dans l’autre par le port d’un bandeau de brassage sur lequel le client vient brancher une jarretière.
7.3. Raccordement sur POP Tiers
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l’interface de service est délivrée dans la zone d’interconnexion du site et l’équipement client peut ne pas y être hébergé.
Selon le type d’interface Tronc retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface de Collecte ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 19 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service. Elle se matérialise par le port d’un bandeau de brassage sur lequel l’équipement Fournisseur est attaché en zone d’interconnexion.
La desserte de l’opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site est sous la responsabilité du client. AXIONE
130-132, boulevard Camélinat
92240 Malakoff
Tél.: 01 72 33 93 00
www.axione.fr STAS IXEN eLINE
Interconnexion
Ethernet Point à Point
Version 1.0 – Mars 2018 Sommaire
1. Présentation du Document ............................................................................ 1
2. Description du service IXEN eLINE .............................................................. 2
2.1. Description générale du service ........................................................................... 2
2.2. Synthèse des offres des débits ............................................................................ 2
2.2.1. Profil des débits IXEN eLINE P2P ............................................................................ 2
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2Pop ........................................................................ 3
2.2.3. Profil des débits IXEN eLINE Pop2Pop .................................................................... 4
3. Description des Interfaces Physiques d’Accès ........................................... 5
3.1. L’Interface « abonné » ......................................................................................... 6
3.2. Accès sur une interface cuivre ............................................................................. 7
3.3. Accès sur une interface optique ........................................................................... 9
4. Caractéristiques du service ........................................................................ 10
4.1. Isolation et transport des trames Ethernet ......................................................... 10
4.2. Format des trames prises en charge.................................................................. 10
4.3. MTU .................................................................................................................. 11
4.4. Limitation du nombre d’adresses MAC .............................................................. 12
4.5. Transparence aux Protocoles ............................................................................ 12
4.5.1. VLAN 802.1Q et 802.1p .......................................................................................... 12
4.5.2. Double tagging ........................................................................................................ 12
4.5.3. Transparence au MPLS .......................................................................................... 13
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree ............................................................................ 13
4.6. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien .................................................. 14
4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien ................................................................ 14
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien ..................................................... 14
4.7. Sécurisation du service IXEN eLINE .................................................................. 15
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P » .................................. 15
4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2Pop » .............................. 16
4.7.3. Sécurisation Silver .................................................................................................. 16
4.7.4. Sécurisation Gold.................................................................................................... 16
5. Valeurs indicatives de performances ......................................................... 18
5.1. Délai de transit................................................................................................... 18
5.2. Gigue ................................................................................................................. 18 5.3. Taux de perte de paquets .................................................................................. 19
6. Spécifications pour les dessertes internes des sites d’extrémités ......... 20
6.1. Domaine de responsabilité ................................................................................ 20
6.2. Dessertes Internes............................................................................................. 20
6.2.1. Desserte Interne Abonné ........................................................................................ 21
6.2.2. Desserte Interne Réseau ........................................................................................ 21
7. Spécifications pour les raccordements aux POPs du Fournisseur ......... 23
7.1. Périmètre d’application ...................................................................................... 23
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur ................................................................. 23
7.3. Raccordement sur POP Tiers ............................................................................ 24 Liste des Figures
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point ................................................................................... 5
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP ................................................................................... 5
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP .................................................................................... 5
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site Abonné .................................................................................... 7
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45 ....................................................................................................... 7
Figure 6 - Raccordement optique sur site Abonné .................................................................................. 9
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle ............................................................................................... 9
Figure 8 – Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur ...................................................... 10
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3 ......................................................................................... 10
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q ....................................................................................................... 11
Figure 11 - Format tag 802.1Q .............................................................................................................. 11
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH ................................................................ 14
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLINE P2P » GOLD / SILVER ........................................................... 15
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER ....................................................... 16
Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité .................................................................................. 20
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI ..................................................................................... 22
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) ........................................................... 23
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur .................................................. 24
Liste des Tableaux
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P » ............................................................. 2
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2Pop » ......................................................... 3
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2Pop » ..................................................... 4
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné ............................................................... 6
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX ................................... 8
Tableau 6 - MTU de Service.................................................................................................................. 11
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit .............................................................................. 18
Tableau 8 - Valeurs indicatives de le Gigue .......................................................................................... 18
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets ............................................................... 19 P a g e | 1
1. Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service IXEN eLINE.
Il se compose des parties suivantes :
Présentation du Service IXEN eLINE avec ses déclinaisons P2P, P2Pop et Pop2Pop ;
Conditions de raccordement aux interfaces physiques ;
Conditions d’accès pour les interconnexions Ethernet de type Point-à-Point fibre.
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité. P a g e | 2
2. Description du service IXEN eLINE
2.1. Description générale du service
Le service « IXEN eLINE » est un service d’interconnexion Ethernet entre deux sites, qui, selon les déclinaisons sont des locaux « Abonné » raccordables au réseau fibre optique opéré par le Fournisseur ou bien des POPs. Ces POPs étant des points de présence propre au Fournisseur ou d’opérateurs Tiers éligibles au service :
IXEN eLINE P2P – entre deux sites « Abonné » d’un même RIP;
IXEN eLINE P2Pop - entre un site « Abonné » et un POP ;
IXEN eLINE Pop2Pop – entre deux POP.
Les caractéristiques du service « IXEN » sont les suivantes :
Un débit garanti et symétrique ;
Le trafic peut être transporté dans la classe de service « Business Standard » ou « Business SLA+ » ;
Le service est transparent aux VLAN, les trames du client ne sont pas modifiées, le trafic peut être non tagué ou marqué avec un TAG VLAN 802.1q ;
Dans le réseau de collecte, le transport des flux des différents sites est sécurisé par une protection en anneau (sous réserve que la topologie optique le permette). En cas de rupture du chemin nominal, la protection sur le chemin de secours est établie dans un délai d’environ 50 ms ;
Extension d’éligibilité par faisceau hertzien pour collecter les sites « Abonné » uniquement ;
Option sécurisation du service disponible pour IXEN eLINE P2P et IXEN eLINE P2Pop.
2.2. Synthèse des offres des débits
2.2.1. Profil des débits IXEN eLINE P2P
La déclinaison P2P du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (2)
Tableau 1 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2P » P a g e | 3
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets).
(2) - Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, le débit 1Gbit/s n’est pas disponible. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
2.2.2. Profil des débits IXEN eLINE P2Pop
La déclinaison P2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 2 Mbit/s 2 Mbit/s
IXEN à 4 Mbit/s 4 Mbit/s
IXEN à 6 Mbit/s 6 Mbit/s
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 20 Mbit/s 20 Mbit/s
IXEN à 30 Mbit/s 30 Mbit/s
IXEN à 40 Mbit/s 40 Mbit/s
IXEN à 50 Mbit/s 50 Mbit/s
IXEN à 60 Mbit/s 60 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 200 Mbit/s 200 Mbit/s (2)
IXEN à 300 Mbit/s 300 Mbit/s (2)
IXEN à 500 Mbit/s 500 Mbit/s (2)
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s (2)
Tableau 2 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE P2Pop »
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 4
(2) - Dans le cas d’un accès issu d’une zone de collecte raccordée au réseau du Fournisseur par un faisceau Hertzien, les débits supérieurs à 100 Mbit/s n’est pas disponible. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
2.2.3. Profil des débits IXEN eLINE Pop2Pop
La déclinaison Pop2Pop du service « IXEN eLINE » offre les capacités de commutation Ethernet suivantes. Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris :
Produit souscrit Débit Ethernet Garanti (1)
IXEN à 10 Mbit/s 10 Mbit/s
IXEN à 100 Mbit/s 100 Mbit/s
IXEN à 1 Gbit/s 1 Gbit/s
Tableau 3 - Liste des débits symétriques « IXEN eLINE Pop2Pop »
(1) - Lorsque le débit souscrit est inférieur au débit physique du média, le trafic client est limité à la valeur du débit souscrit par une fonction de shaping ou policing. Par contre, lorsque le débit souscrit est équivalent au débit physique du média, le trafic client ne peut pas excéder 98,6% du débit souscrit. Cette limitation est inhérente au protocole Ethernet qui à chaque trame ajoute des entêtes de synchronisation (Inter Frame GAP + Mac preambule + Start Frame Delimiter = 20 octets). P a g e | 5
3. Description des Interfaces Physiques
d’Accès
L’offre de service IXEN eLINE définit une interface permettant d’y raccorder l’installation Abonné (interface « abonné »), selon les cas, dans un POP Fournisseur ou dans un site client.
Site 1 Site 2
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
Figure 1 - Architecture IXEN eLINE Point à Point
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
Réseau
d’accès
(fibre)
Réseau
d’accès
(fibre)
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur Site Client
Figure 2 - Architecture IXEN eLINE Point à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= Site Abonné n°2
Réseau
d’accès
Réseau
d’accès
CE Client CE Client
Réseau de collecte et de transport
MPLS Fournisseur NTE
Fournisseur NTE Fournisseur
Interface
d’Accès
Interface
d’Accès
POP Fournisseur POP Fournisseur
Figure 3 - Architecture IXEN eLINE POP à POP
Site_1 = POP Fournisseur et Site_2= POP Fournisseur P a g e | 6
3.1. L’Interface « abonné »
Les interfaces d’accès supportées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Débit Média Interface Connecteur Normes supportées
≤100M Cuivre 100-BaseTX RJ-45 (sans crossover) IEEE 802.3u
≤100M Optique 1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
100M < débit ≤1G Optique 1000-BaseLX LC ou SC/PC IEEE 802.3z
Tableau 4 - Caractéristiques de l'interface de service Abonné
L’interface d’accès par défaut pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s est du type 100-BaseTX. Par ailleurs, le client peut aussi opter pour une interface de type 1000-BaseLX, si celle-ci est disponible et selon les conditions tarifaires contractuelles.
Le Fournisseur installe un équipement de terminaison (NTE) sur le site Client. La Limite de responsabilité du Fournisseur se situe au niveau de l’interface de livraison du NTE.
Le NTE dispose de plusieurs ports d’accès et peut être utilisé pour livrer plusieurs services, soit un service par port d’accès, tout en veillant à ce que la somme des débits n’excède pas la bande passante de son uplink.
Remarques :
Pour les 2 types de média, le mode « auto-négociation » n’est pas activé sur l’interface Abonné et le mode « full duplex » est forcé par défaut. Par conséquent l’équipement Abonné raccordé au NTE ne doit pas être en mode « auto-négociation ».
Néanmoins, en cas d’incompatibilité avec l’équipement Abonné, un autre paramétrage de l’interface Abonné pourra être mis en place en dernier recours.
Les indications de portées sont conformes au standard ISO/IEC 8802.3. Il conviendra de tenir compte des pertes inhérentes aux divers points de coupure (répartiteurs optiques, pertes liés aux connecteurs des jarretières) et de recalculer la longueur maximale admissible. P a g e | 7
3.2. Accès sur une interface cuivre
Lorsque le client souscrit à un accès inférieur ou égal à 100 Mbits/s, par défaut, le Fournisseur livre le service sur une interface de type Ethernet 100-Base TX configurée en 100 Mbits/s Full-Duplex.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Câble cuivre Catégorie 5
(ou supérieur)
fourni par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface RJ-45
Figure 4 - Raccordement cuivre sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC. Le NTE dispose d’une seule entrée d’alimentation électrique.
L’interface de service est un connecteur de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 5 - Connecteur femelle RJ45 P a g e | 8
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci- dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1;2) et (3;6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD + Transmission de données vers l’équipement terminal (+) 2 TxD - Transmission de données vers l’équipement terminal (-) 3 RxD + Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD - Réception de données provenant de l’Equipement Terminal (-)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 5 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 100 Base-TX
Remarques :
Les équipements terminaux des clients peuvent être équipés de ports MDI (Medium Dependant Interface) ou MDI-X (Medium Dependant Interface with internal cross) ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI-X (cas des équipements de type hub, pont ou switch…), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement droit ;
Si l’équipement terminal est pourvu d’un port Ethernet de type MDI (cas des équipements de type routeur, carte Ethernet PC...), il devra être raccordé à l’interface de service via un câble de raccordement croisé. P a g e | 9
3.3. Accès sur une interface optique
Lorsque le client souscrit à un accès supérieur à 100 Mbits/s, le Fournisseur livre le service sur une interface 1000 Base-LX.
Ce type d’interface peut aussi être utilisé sur demande pour les débits inférieurs à 100 Mbits/s.
Site client
CE NTE Equipement Accès Réseau de collecte
Fibre optique monomode
fournie par le client
Paire fibres optiques
fournie par le Fournisseur
Interface 1000 LX
Figure 6 - Raccordement optique sur site Abonné
Le client doit fournir une prise électrique permettant d’alimenter le NTE en 230v AC.
L’interface de service sera disponible directement sur l’équipement d’accès au service déployé sur le site Client.
Le connecteur optique est de type LC Duplex femelle, il se présente sous la forme suivante :
Emission Réception
Figure 7 - Connecteur LC Duplex femelle P a g e | 10
4. Caractéristiques du service
4.1. Isolation et transport des trames Ethernet
Le réseau de transport du Fournisseur est composé :
D’un réseau d’agrégation Metro-Ethernet composé d’équipements certifiés MEF9/MEF14.
Chaque IXEN eLINE est encapsulé dans un Provider-VLAN spécifique (encapsulation QinQ) ;
D’un réseau de cœur Ethernet/MPLS. Chaque IXEN eLINE est encapsulé dans un VPLS.
Site 1 Site 2
FO
CE Client
FO
CE Client
Trame Ethernet
Cœur de réseau Ethernet/
MPLS Fournisseur
Réseau
d’aggrégation Réseau d’Aggrégation
Figure 8 – Cloisonnement des flux dans le réseau du Fournisseur
Site_1 = Site Abonné n°1 et Site_2= Site Abonné n°2
4.2. Format des trames prises en charge
Les trames Ethernet transportées sont de type Ethernet II ou 802.3 avec ou sans tag vlan.
Ci-après le format des trames sans tag vlan :
DA SA Type/
Length
Data FCS
6o 6o 2o 46 à 1500 octets 4o
Figure 9 - Format trame Ethernet 2 et 802.3
Pour Ethernet II le champ Type / Length correspond à Type et permet d’identifier le protocole transporté dans le champ Data. Par exemple 0x0800 pour protocole IP.
Pour 802.3 le champ Type / Length correspond à Length pour indiquer la longueur des données transportées par la trame si sa valeur décimale est comprise entre 0 et 1500. Au-delà de 1500, il est interprété comme un champ Type pour identifier le protocole transporté dans le champ Data.
Sur l’interface d’accès, un contrôle de validité est effectué sur les trames Ethernet. Les équipements d’accès contrôlent le champ Ethernet CRC et la taille de la trame Ethernet. Les trames non-conformes ou présentant des erreurs sont supprimées. P a g e | 11
Ci-après le format des trames avec tag vlan correspondant à la norme IEEE 802.1Q :
DA SA Tag 802.1Q Type/
Length
Data FCS
6o 6o 4o 2o 46 à 1500 octets 4o
Figure 10 - Format trame 802.1.1Q
La taille du tag 802.1Q est de 4 octets et se décompose de la façon suivante :
Figure 11 - Format tag 802.1Q
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de 3 éléments :
- 3 bits User-Priority définis par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité ;
- 1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type ethernet ou token-ring ;
- 12 bits VID (Vlan Identifier) pour identifier le numéro du vlan auquel la trame appartient, soit au total 4096 vlans.
4.3. MTU
Interface MTU de Service (4 Octets FCS inclus)
100Base-T et 1000Base-LX 2 004 (valeur par défaut) *
1000Base-LX 9 018**
Tableau 6 - MTU de Service
TPID (2 octets)
Ethertype 0x8100 TCI (2 octets)
Tag 802.1Q
(4 octets)
CFI Vlan-ID User-Priority IEEE 802.1p
3 bits 1 bits 12 bits P a g e | 12
* Dans le cas du raccordement d’un site « Abonné » à travers une liaison issue d’une zone collectée
par un faisceau hertzien, la MTU de service est 1 600 octets. Se référer à la section Extension de l’éligibilité par faisceau Hertzien.
** Dans le cas de la livraison sur interface 1000Base-LX, la MTU du service pourra être augmentée
à 9 018 octets seulement après étude de faisabilité. Cette dernière pouvant aboutir dans certains cas à un traitement sur mesure.
4.4. Limitation du nombre d’adresses MAC
Le nombre d’adresses MAC maximum supportées par un service IXEN P2P suit la règle suivante :
- 500 entrées MAC pour un débit inférieur ou égal à 100 Mbit/s
- 2000 entrées MAC pour un débit supérieur à 100 Mbit/s
Il est rappelé que l’élévation du nombre d’adresses MAC dans un domaine de commutation peut affecter sa qualité de service ainsi que sa sécurité par l’accroissement des trames de diffusion (broadcast, unknown et multicast). Afin de limiter ces effets de bord il est recommandé de s’appuyer sur une architecture à base de routage de niveau 3 pour segmenter le réseau en deux domaines de commutation à l’aide de routeurs IP de part et d’autre du service IXEN.
Si toutefois la continuité du domaine de commutation doit être assurée avec un nombre d’adresses MAC supérieures aux limitations du service IXEN, il est alors recommandé de mettre en œuvre un service de transport niveau 2, de type MPLS ou L2TPv3, au-dessus du service IXEN.
La durée de l’Aging est fixée à 5 minutes.
Les adresses MAC excédentaires à ce quota ne sont pas apprises par le service mais répertoriées en tant que non connues (unknown). Le trafic associé à ces adresses MAC est limité à 100Kbps.
4.5. Transparence aux Protocoles
4.5.1. VLAN 802.1Q et 802.1p
L’offre IXEN eLINE est transparente aux VLAN que le client peut mettre en œuvre entre ses sites. Les trames ne sont pas modifiées par les équipements d’accès au service.
Les trames Ethernet avec un TAG VLAN doivent être conformes à la norme IEEE 802.1Q.
Les VLAN ID utilisés peuvent être choisis dans toute la plage [0-4095].
Le service IXEN eLINE est transparent au marquage du champ 802.1p.
4.5.2. Double tagging
Le service IXEN eLINE est transparent au double-tag VLAN : le client a la possibilité d’échanger entre ses sites des trames ayant jusqu'à 5 Tags VLAN. L’outer-tag 802.1q peut être précédé des Ethertypes suivants :
0x8100
0x9100 P a g e | 13
0x88a8 (802.1ad)
4.5.3. Transparence au MPLS
Le service IXEN eLINE est transparent aux labels MPLS que le client peut rajouter sur ses sites :
Ethertype Protocole
0x8847 MPLS Unicast
0x8848 MPLS Multicast
4.5.4. Transparence au Spanning-Tree
Le service IXEN eLINE est transparent aux protocoles Spanning-Tree. Le client peut utiliser les protocoles suivants :
o 802.1d, STP (Spanning Tree Protocol)
o 802.1w, RSTP (Rapid Spanning Tree Protocol)
o 802.1s, MSTP (Multiple Spanning Tree Protocol)
Les trames BPDU sont encapsulées dans une trame ayant comme adresse MAC destination 01:00:0C:CD:CD:D0.
Le client ne doit pas envoyer des trames avec l’adresse MAC source ou destination ayant ces valeurs :
01:00:0C:CD:CD:D0 (utilisée pour l’encapsulation des trames BPDU) 01:80:C2:00:00:08 (Provider Bridge Group Address) P a g e | 14
4.6. Extension de l’éligibilité par Faisceau Hertzien
4.6.1. Implémentation des Faisceaux Hertzien
L’éligibilité au service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, peut être étendue par l’utilisation d’une liaison radio si cette technologie est disponible sur le RIP. La liaison radio mise en œuvre à cet effet est un faisceau hertzien (FH) du type Point à Point en ligne de vue dans les bandes de fréquence autorisées et soumises à accord préalable de la part de l’ARCEP.
Le faisceau hertzien est employé pour raccorder une zone de collecte au réseau du Fournisseur. La liaison radio est mutualisée par d’autres services. Le site Abonné est raccordé en fibre optique jusqu’au point de mutualisation de sa zone de collecte.
L’implémentation d’un faisceau hertzien est représentée par le schéma ci-dessous, il modélise la mise en œuvre de 2 services IXEN (P2P ou P2Pop) sur un site « Abonné » :
Figure 12 - Implémentation des accès collectés par lien FH
Les liaisons radios sont de type Point à Point, c'est-à-dire qu’à chaque extrémité du faisceau hertzien est dédié un ensemble d’équipement radio composé d’une partie extérieure appelée ODU (OutDoor Unit) et d’une partie intérieure appelée IDU (InDoor Unit).
4.6.2. Particularités des accès par Faisceau Hertzien
Les caractéristiques du service IXEN, pour ses déclinaisons P2P et P2Pop, sont modifiées pour les aspects suivants :
La MTU du service est de 1 600 octets (FCS inclus) ;
Profils des débits symétriques autorisés jusqu’à 100 Mbit/s inclus.
NTE
Untag
Any tag
Réseau de Transport
Ethernet Point de Mutualisation optique
FH mutualisé
(ligne de vue)
Port Accès
NTE
Untag
Any tag
Port Accès
Agrégation Ethernet
Type Point à Point
Fibre Optique dédiée
Arrivée en Fibre Optique
sur le site de l’Abonné
NTE
NTE
Untag Any tag
Untag Any tag P a g e | 15
4.7. Sécurisation du service IXEN eLINE
Le service IXEN eLINE propose une offre de sécurisation à 2 niveaux consistant à redonder partiellement ou entièrement son cheminement physique à travers le réseau de transport du RIP.
La sécurisation contribuant à sécuriser l’accès des sites « Abonnés », elle est par conséquent uniquement disponible pour les déclinaisons P2P et P2Pop du service IXEN.
Ces 2 niveaux de sécurisation sont présentés ci-après :
4.7.1. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2P »
Figure 13 - Sécurisation « IXEN eLINE P2P » GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d’extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée.
Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport Réseau de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
Point d’accès
au réseau
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
NTE 1 NTE 2
Equipement Client
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau P a g e | 16
4.7.2. Principe de la sécurisation du service IXEN eLINE « P2Pop »
Figure 14 - Sécurisation « IXEN eLINE P2Pop » GOLD / SILVER
Le client dispose ainsi de deux services IXEN eLINE actifs pour gérer la redondance du trafic du site d’extrémité. Le choix du mode de redondance, actif/actif ou partage de charge, est laissé à la convenance du client.
Le débit du lien de secours ne peut être qu’inférieur ou égal au débit de la ligne nominale.
Remarque :
L’option transparence au protocole spanning tree n’est pas contre indiquée.
4.7.3. Sécurisation Silver
Ce niveau de sécurisation propose une redondance similaire à la sécurisation Gold à l’exception que les sites d’extrémités Abonné sont raccordés sur un seul point d’accès réseau.
Pour chaque site d’extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 1 point d’accès au réseau en incluant une double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts.
4.7.4. Sécurisation Gold
Ce niveau de sécurisation propose une redondance totale sur tout le parcours du service.
POP Axione
ou Tiers
POP Axione
ou Tiers
Sécurisation SILVER
Sécurisation d’un accès par
double attachement au réseau
Sécurisation GOLD
Sécurisation d’un accès par
double raccordement au réseau
NTE 1 NTE 2 NTE 1 NTE 2
Equipement Client Equipement Client
Réseau
de Transport
Réseau
de Transport
1er Point
d’accès
au réseau
2ème Point
d’accès
au réseau
POP Axione
ou Tiers
Point d’accès
au réseau
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
Point
Accès
Point
Accès
NTE NTE
POP Axione
ou Tiers P a g e | 17
Pour chaque site d’extrémité Abonné, cette option prévoit de mettre en œuvre 2 liaisons optiques terminales ayant des cheminements optiques différents vers 2 points d’accès au réseau en incluant une double pénétration dans les bâtiments et 2 NTEs pour délivrer 2 services.
Côté POP le service est délivré par 1 NTE installé sur 2 sites distincts. P a g e | 18
5. Valeurs indicatives de performances
Les valeurs indicatives de performance indiquées ci-dessous sont données pour une MTU Ethernet de 64 Octets.
5.1. Délai de transit
Le délai de transit est le temps aller/retour moyen d’un paquet émis par un NTE en extrémité A vers le NTE de l’extrémité B d’une IXEN.
La valeur indicative du délai de transit est :
Accès Métro National
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout 10 ms Non Applicable
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 30 ms Non Applicable
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 30 ms 60 ms
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10 ms 40 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable Non Applicable
Tableau 7 - Valeurs indicatives du Délai de Transit
5.2. Gigue
La Gigue est la variation de temps de transit des paquets entre le NTE en extrémité A et le NTE de l’extrémité B d’une IXEN P2P.
Elle est exprimée en millisecondes.
La valeur indicative de la Gigue est :
Accès Gigue
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé ≤ 10 ms
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé ≤ 10 ms
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout ≤ 5 ms
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable
Tableau 8 - Valeurs indicatives de le Gigue P a g e | 19
5.3. Taux de perte de paquets
Le taux de perte est défini comme le pourcentage du nombre de paquets perdus par rapport au nombre total de paquets émis. Il est calculé à l’aide de la formule suivante :
Taux de perte =
émis paquets de Nombre
reçus Paquets de Nombre
_ _ _
_ _ _ 1
La valeur indicative du taux de perte de paquets est :
Accès Perte de trames
IXEN P2P
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 10-3
IXEN P2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé 10-3
IXEN Pop2Pop
Fibre Optique de bout en bout 10-4
Intégrant un Faisceau Hertzien mutualisé Non Applicable
Tableau 9 - Valeurs indicatives du taux de perte de paquets P a g e | 20
6. Spécifications pour les dessertes internes
des sites d’extrémités
6.1. Domaine de responsabilité
Sur le domaine public les travaux de câblage jusqu’au point de pénétration d’immeuble sont sous la responsabilité du Fournisseur.
Sur le domaine privé d’un site d’extrémité :
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur à l’équipement client est désigné sous le vocable de Desserte Interne Abonné ;
Le câblage reliant le NTE du Fournisseur au point de pénétration dans l’immeuble est désigné sous le vocable de Desserte Interne Réseau.
La Desserte Interne Abonné et la Desserte Interne Réseau sont sous la responsabilité du Client. Toute intervention sur les dessertes internes devra être au préalable notifiée au Fournisseur pour accord.
L’interface d’accès au service délivrée par le NTE du Fournisseur déployé sur le site d’extrémité constitue le point de livraison du Service.
6.2. Dessertes Internes
La mise en œuvre des dessertes internes est modélisée à travers la représentation ci-dessous :
Figure 15 - Dessertes Internes du site extrémité P a g e | 21
Equipement Client : Equipement actif du client du site d’extrémité raccordé au NTE du Fournisseur.
NTE Fournisseur : Equipement actif proposant l’interface d’accès au service. Il est géré par le Fournisseur et marque la limite de responsabilité du Fournisseur pour le service rendu.
PTO : Prise Terminale Optique est un élément passif situé à l’intérieur du local à usage professionnel. Il s’agit du premier point de coupure avec connecteur de la liaison optique. Les connecteurs sont du type SC/APC. Le NTE y est raccordé par l’intermédiaire d’une jarretière optique.
PPI : Point de pénétration d’Immeuble est le point d’entrée des câbles extérieurs dans le bâtiment.
Point Entrée Domaine Privé : Point d’entrée des câbles extérieurs dans le domaine Privé. Selon la configuration du site d’extrémité, le point de démarcation Public/Privé peut être confondu avec le point de pénétration d’immeuble.
PBO : Point de branchement optique se situe en extérieur dans le domaine public dans une chambre de tirage à proximité de l’immeuble ou local à usage professionnel.
PM : Point de Mutualisation concentrant les liaisons terminales sur des équipements d’agrégation.
6.2.1. Desserte Interne Abonné
L’équipement client est directement raccordé à l’interface de service du NTE Fournisseur à l’aide d’une jarretière fournie par le client.
Un déport de câblage est autorisé à condition de respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface du NTE. Entre autre l’opérateur (ou l’abonné) s’assurera de la conformité de la Desserte Interne Abonné avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
6.2.2. Desserte Interne Réseau
La Desserte Interne Réseau regroupe l’ensemble des éléments de câblage situés entre le NTE et le point d’entrée dans le domaine privé.
L’emplacement de la PTO dans le local professionnel est défini par le client ou l’utilisateur final.
La constitution de la Desserte Interne Réseau standard est soumise à des conditions de distance à parcourir et de cheminement.
Une Desserte Interne Complémentaire est nécessaire dans les cas suivants :
Si la PTO est à une distance supérieure à 30 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) à partir du point de pénétration dans l’immeuble ;
Si la PTO est à une distance supérieure à 80 mètres (longueur linéaire du câble à déployer) du point d’entrée en Domaine Privé. P a g e | 22
La Desserte Interne Complémentaire est modélisée ci-après :
Figure 16 - Desserte Interne Réseau avec BTI
BTI : Boitier de Transition d’Immeuble entre les câbles de raccordement d’extérieur et d’intérieur. C’est un point de branchement optique compact dédié à une ligne optique mais il peut aussi en desservir plusieurs. Le BTI permet aussi d’assurer un déploiement de câbles dans le domaine privé en conformité avec les exigences actuelles de tenues au feu et d’émanation de fumées. P a g e | 23
7. Spécifications pour les raccordements aux
POPs du Fournisseur
7.1. Périmètre d’application
Cette section décrit et modélise le raccordement physique de l’équipement client à l’interface d’accès au service pour le service IXEN. Cette dernière est disponible depuis un POP Fournisseur ou un POP Opérateur Tiers.
Par POP Fournisseur il est entendu, site sous la responsabilité du Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau met à disposition des d’interfaces de services pour le service IXEN.
Par POP Tiers il est entendu, site sous la responsabilité d’un opérateur autre que le Fournisseur sur lequel l’infrastructure réseau du Fournisseur est étendue et met à disposition des d’interfaces de services pour le service IXEN.
Dans tous les cas, le câblage de ce raccordement doit respecter les spécifications techniques liées au type et au média de l’interface de service. Entre autre le Fournisseur et le client s’assureront de sa conformité avec le standard ISO/IEC 8802.3 qui normalise le protocole Ethernet.
7.2. Raccordement sur POP Fournisseur
Sur POP Fournisseur, l’interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d’hébergement du Client.
Selon le type d’interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 17 - Raccordement sur POP Fournisseur (avec rocade) P a g e | 24
L’interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d’accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) peut être réalisée selon les cas avec ou sans rocade.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière.
7.3. Raccordement sur POP Tiers
Sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur, l’interface de service est délivrée par le NTE Fournisseur dans la zone d’hébergement du Client.
Selon le type d’interface retenue pour la livraison du service, le câblage utilisera un support de transmission cuivre ou optique. Pour cela se référer à la section « L’interface abonné ».
Le schéma ci-après en présente les détails :
Figure 18 - Raccordement sur POP Tiers hébergeant le Fournisseur
L’interconnexion du NTE Fournisseur avec le point d’accès au réseau (équipement actif Fournisseur dans le POP) est réalisée à l’aide d’une desserte de l’opérateur Tiers en zone d’interconnexion du site.
La réalisation de cette desserte est soumise à l’établissement préalable d’un devis.
La limite de responsabilité du Fournisseur est bornée par l’interface d’accès au service sur le NTE Fournisseur. Sur cette dernière, le client vient brancher une jarretière. P a g e | 1 AXIONE
130-132, boulevard Camélinat
92240 Malakoff
Tél.: 01 72 33 93 00
www.axione.fr STAS Collecte Objets Connectés 01
Version 1.0 Février 2020
STAS
OPERA Street
Version V1.0 – Mars 2020 STAS Collecte Objets Connectés 02
Version 1.0 Mars 2020
Sommaire
Présentation du Document .................................................................................................. 4
Description du service « OPERA Street » .......................................................................... 5
Description générale du service ...................................................................................................... 5 Offres de débits ................................................................................................................................ 5 Schéma du principe .......................................................................................................................... 6
Infrastructure de collecte..................................................................................................... 7
Caractéristiques des éléments actifs .............................................................................................. 7
ONT .................................................................................................................................................................................7 NTE ..................................................................................................................................................................................7
Interfaces d’accès au service .............................................................................................. 8
Interface objet connecté ................................................................................................................... 8
POE ..................................................................................................................................................................................8 Raccordement objet connecté en 10 Mbit/s ou 100 Mbit/s ........................................................................... 8 Raccordement objet connecté en 1 Gbit/s ...................................................................................................... 9
Interface de livraison ...................................................................................................................... 10
Livraison sur une interface cuivre .................................................................................................................................. 11 Accès sur une interface fibre ......................................................................................................................................... 12
Caractéristiques du service ............................................................................................... 13
Isolation et transport des trames Ethernet ................................................................................... 13 Adressage des objets connectés .................................................................................................. 14 MTU.................................................................................................................................................. 14 Limitation du nombre d’adresses MAC ......................................................................................... 15 Transparence aux protocoles ........................................................................................................ 15
VLAN et user-priority ..................................................................................................................................................... 15 IGMP ............................................................................................................................................................................. 15 STAS Collecte Objets Connectés 03
Version 1.0 Mars 2020
Liste des Figures
Liste des tableaux
Figure 1 - Architecture collecte objet connecté 6
Figure 2 - Connecteur RJ 45 8
Figure 3 - Mode A IEEE 802.3af 9
Figure 4 - Mode B IEEE 802.3af 9
Figure 5 - Mode A IEEE 802.3at 9
Figure 6 - Mode B IEEE 802.3at 10
Figure 7 - Livraison sur une interface cuivre 11
Figure 8 - Livraison sur une interface optique 12
Figure 9 - Connecteur optique LC 12
Figure 10 - Caractéristiques du service 13
Figure 11 - Trame Ethernet 14
Figure 12 - tag 802.1Q 14
Tableau 1 - Caractéristiques de l'interface de service objet connecté 8
Tableau 2 - Caractéristiques interface de livraison 10
Tableau 3 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T 11 STAS Collecte Objets Connectés 04
Version 1.0 Mars 2020
Présentation du Document
Ce document décrit les conditions techniques d’accès au service « OPERA Street ». Il se compose des parties suivantes :
Présentation du service « collecte objets connectés »
Infrastructure de collecte
Interfaces d’accès au service
Caractéristiques du service
Le respect des conditions décrites dans le présent document est fondamental pour la garantie de fourniture du service par le Fournisseur. Le Fournisseur ne pourrait pas garantir la fourniture du service dans le cas de non-respect de ces conditions. Dans tous les cas, la compatibilité des échanges entre le Fournisseur et le client sera validée lors d’une phase de tests préalables au démarrage du service. Des modifications seront étudiées en cas d’incompatibilité.
Dans ce document le terme « Client » désigne la collectivité utilisant le service OPERA Street. STAS Collecte Objets Connectés 05
Version 1.0 Mars 2020
Description du service « OPERA Street »
Description générale du service
Le service « OPERA Street » est une offre de collecte de niveau 2 reposant sur une infrastructure PON dédiée. Il permet à des
collectivités d’assurer le raccordement et la collecte du trafic d’objets connectés à travers les infrastructures fibres optiques
déployées.
L’offre comprend le transport du trafic des objets connectés jusqu’à une livraison en point à point depuis un point de
présence raccordé à la boucle locale mutualisée (BLOM) Axione vers un site de livraison mutualisé appartenant au client.
Il s’agit d’une topologie Hub&Spoke où Hub désigne le site de livraison et Spoke les sites de raccordement des objets
connectés.
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
Collecte du trafic des objets connectés sur des interfaces Ethernet
Livraison des flux selon deux modes au choix du client :
Interface cuivre
Interface fibre
Dans le réseau de collecte Ethernet/MPLS, le transport des flux des différents sites est sécurisé jusqu’au point de livraison.
Offres de débits
Le service « OPERA Street » offre deux profils de capacité de commutation Ethernet.
Garanti et temps Réel : Jusqu’à 15 Mbit/s dans le montant et jusqu’à 1 Mbit/s dans le sens descendant
Garanti : 10 Mbit/s symétriques
Ces valeurs s’entendent pour des trames Ethernet de longueur 1522 octets, champs tag VLAN 802.1q et FCS compris. STAS Collecte Objets Connectés 06
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Schéma du principe
Coupleur 1:32
Repartiteur
Optique
MPLS
Layer 2
NTE
PM
PE
MPLS
Réseau de gestion des
objets connectés
NRO
ONT
Client AXIONE Client Domaine de Responsabilité
Objet(s)
Connecté(s)
Boitier
étanche
PE
MPLS
NRO
ONT
Objet(s)
Connecté(s)
PBO
PBO Coupleur 1:32
Repartiteur
Optique
PM
PM PBO PTO
Figure 1 - Architecture collecte objet connecté
Le câblage reliant les objets connectés à l’ONT et le câblage reliant le NTE au réseau de gestion des objets connectés sont
sous la responsabilité du client.
Un niveau de couplage de 1:32 est utilisé sur le réseau Axione.Avec ce niveau de couplage, la distance optique maximale
entre L’OLT et l’ONT avoisine 18 Km avec des modules optiques GPON de classes C+ au niveau de l’OLT.
Un NRO peut prendre le rôle de PM selon la distance le séparant de l’objet connecté. STAS Collecte Objets Connectés 07
Version 1.0 Mars 2020
Infrastructure de collecte
Caractéristiques des éléments actifs
ONT
Dans ce service l’ONT sera placé à l’extérieur. De ce fait, il devra être protégé par un boitier étanche avec entré électrique. Il
reçoit une alimentation externe en 220v AC. Le client doit fournir un accès électrique pour alimenter l’ONT.
L’ONT possède quatre ports cuivre gigabit-Ethernet POE (norme 802.3af et 802.3at) pour pouvoir transmettre les données
et alimenter électriquement les objets connectés.
Selon la norme 802.3at, l’ONT pourra délivrer jusqu’à 30W par port. Il faut également tenir compte de la puissance globale
supportée par l’ONT.
L’ONT autorise la gestion de plusieurs classes de services dont «strict-priority» et «temps réel». Un ONT sera dédié à un seul client mais peut être utilisé pour connecter plusieurs types de communautés d’objets connectés. Un profil de commutation est à choisir pour chaque port de l’ONT.
NTE
Le NTE est un équipement de terminaison certifié par le Metro Ethernet Forum(MEF) et supervisé par Axione.Un port du NTE
constitue l’interface de livraison des flux d’une communauté d’objets connectés. Une interface de livraison est définie pour
chaque communauté d’objets connectés.
D’autres services peuvent être livrés sur les ports non utilisés sous réserve de débit suffisant.
Le NTE est localisé sur un site du client.Le client doit fournir une prise électrique 230V AC pour alimenter le NTE.
Le client est raccordé à l’équipement sur un port d’accès de type :
10/100/1000 Base-T
SFP 1G
SFP+ 10G
XFP 10G STAS Collecte Objets Connectés 08
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Interfaces d’accès au service
Interface objet connecté
L’interface objet connecté est un port de l’ONT.Il est de type cuivre, son débit peut prendre les valeurs suivantes :
10 Mbits/s, 100 Mbits/s ou 1000 Mbits/s.
L’ONT comporte des ports POE supportant les standards IEEE 802.3af et IEEE 802.3at.
Les types d’interfaces supportés sur l’ONT sont listés dans le tableau ci-dessous :
Type
Interface
Débit
interface Média Connecteur
1000-BaseT 1000 Mbit/s
4 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms Câble
UTP 6
RJ-45 ISO 8877 (support for
automatic inversion MDI / MDIX)
100-BaseT 100 Mbit/s
2 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms Câble
UTP 5 minimum
10-BaseT 10 Mbit/s
2 paires de cuivre
Impédance 100 Ohms Câble
UTP 5
Tableau 1 - Caractéristiques de l'interface de service objet connecté
Le connecteur est de type ISO 8877 (RJ 45) femelle, il est présenté par la figure suivante :
Figure 2 - Connecteur RJ 45
POE
POE (Power over Ethernet) décrit un standard permettant de passer une puissance électrique en plus de données sur le
même média Ethernet.
Dans ce service, cette technologie permet d’alimenter les objets connectés et ainsi pouvoir les installer dans des lieux
dépourvus de prises électriques.
Raccordement objet connecté en 10 Mbit/s ou 100 Mbit/s
Dans la norme IEEE 802.3af, l’équipement POE, appelé power sourcing equipment transmet au maximum 15.4 W, assurant
une transmission concrète de 12.95 W environ à l’équipement nécessitant une alimentation, le powered device.
Deux paires sur les quatre paires que contient un câble UTP ou STP sont utilisées pour l’alimentation électrique, les deux
autres étant utilisées pour la transmission des données.
De ce fait, Le débit est limité à 100Mbits/s maximum.
Il existe deux modes de transmissions différentes : STAS Collecte Objets Connectés 09
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8
7
6
3
2
1
5
4
TX
RX
+
-
unused
unused
Power/Data
Power/Data
Power/Data
Power/Data
unused
unused
PSE
Figure 3 - Mode A IEEE 802.3af
8
7
6
3
2
1
5
4
TX
RX
+
-
power
power
Data
Data
Data
Data
Power
Power
PSE
Figure 4 - Mode B IEEE 802.3af
Le raccordement de l’objet connecté doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à
la catégorie 5.
Raccordement objet connecté en 1 Gbit/s
Dans la norme IEEE 802.3at, le power sourcing equipment transmet au maximum 30 W, assurant une transmission concrète
de 25.5 W environ au powered device.
Les quatre paires sont utilisées pour transmettre les données et deux paires sont utilisées pour l’alimentation électrique. Le
débit peut ainsi aller jusqu’à 1 Gbit/s.
Il existe deux modes :
8
7
6
3
2
1
5
4
TX/RX
TX/RX
+
-
Data
Data
Power/Data
Power/Data
Power/Data
Power/Data
Data
Data
PSE
TX/RX
TX/RX
Figure 5 - Mode A IEEE 802.3at STAS Collecte Objets Connectés 10
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8
7
6
3
2
1
5
4
TX/RX
TX/RX
+
-
Power/Data
Power/Data
Data
Data
Data
Data
Power/Data
Power/Data
PSE
TX/RX
TX/RX
Figure 6 - Mode B IEEE 802.3at
Le raccordement de l’objet connecté doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins équivalentes à la
catégorie 6.
Interface de livraison
L’interface de livraison livre les flux des différentes communautés d’objets connectés vers le réseau du client.
Une communauté d’objets est associée à une interface de livraison.Pour chaque communauté d’objets connectés, les
caractéristiques de l’interface de livraison sont définies.
Les accès supportés sont listées dans le tableau ci-dessous :
Débit
interface Média
Type
interface Connecteur
Normes
supportées
Distance
maximum
100 Mbit/s Cuivre 100-BaseTX RJ-45 (sans cross over) IEEE 802.3u 100 m
1 Gbit/s
Fibre
Optique
Monomode
1000-BaseLX LC/PC IEEE 802.3z ISO/IEC 8802.3 10km
10 Gbit/s
Fibre
Optique
Monomode
10-GBase-LR LC/PC IEE 802.3ae 10km
Tableau 2 - Caractéristiques interface de livraison
Axione installe un équipement de terminaison sur le site client, le NTE. La limite de la responsabilité d’Axione se situe au
niveau de l’interface de livraison du NTE. STAS Collecte Objets Connectés 11
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Livraison sur une interface cuivre
Figure 7 - Livraison sur une interface cuivre
Appairage des paires de cuivre et le brochage du connecteur sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Media Paires utilisées
2 paires (1 ; 2) et (3 ; 6)
Pin Signal Direction Description
1 TxD +
Transmission de données vers l’équipement
terminal (+)
2 TxD -
Transmission de données vers l’équipement
terminal (-)
3 RxD +
Réception de données provenant de
l’équipement terminal (+)
4 NC Non utilisé
5 NC Non utilisé
6 RxD -
Réception de données provenant de
l’équipement terminal (+)
7 NC Non utilisé
8 NC Non utilisé
Tableau 3 - Appairage et Brochage du connecteur pour interface 10 Base-T ou 100 Base-T
Le raccordement de l’équipement du client doit être réalisé avec un câble dont les caractéristiques sont au moins
équivalentes à la catégorie 5.
L’interface Ethernet doit être conforme à la norme IEEE 802.3u (100-BaseT) ou IEEE 802.3i (10-BaseT). STAS Collecte Objets Connectés 12
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Accès sur une interface fibre
Figure 8 - Livraison sur une interface optique
Le raccordement de l’équipement du client doit être réalisé avec une fibre optique monomode.
Le connecteur optique est de type LC duplex femelle comme suit :
Figure 9 - Connecteur optique LC STAS Collecte Objets Connectés 13
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Caractéristiques du service
Le réseau de transport est composé :
D’une desserte métro Ethernet où le cloisonnement des flux des sites de collectes est assuré.
D’un réseau de cœur Ethernet/MPLS sécurisé
MPLS
Layer 2
Site objet connecté 1
Site objet connecté 2 Site objet connecté 3
Site livraison
Site objet connecté 4
PE
Spoke
PFON
PE
Spoke
PE
Spoke
PE
Hub
Figure 10 - Caractéristiques du service
Le service prohibe la communication entre les objets connectés du site de collecte au site de livraison.
Un maximum de 64 PE spoke peuvent être connecté à un PE Hub.
Isolation et transport des trames Ethernet
Les trames Ethernet transportés sont de type 802.3 avec ou sans tag vlan. Le format des trames correspond à la norme IEEE
802.1Q.
Objet connecté 1
Objet connecté 2
Objet connecté 3
Objet connecté 4 STAS Collecte Objets Connectés 14
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Destination MAC Address Source MAC Address Tag 802.1Q Data FCS Type
6 octets 6 octets 4 octets 2 octets 46 à 1500 octets 4 octets
SFD Preamble
8 octets
Figure 11 - Trame Ethernet
Outre définir des VLANs, la norme IEEE 802.1Q, inclut une valeur de classe de service (champ 802.1p) permettant de Prioriser
ou discriminer des types de trafic. 802.1p définit 8 classes de service différentes. Le trafic sera géré en fonction de la classe
à laquelle il sera affecté.
La valeur de classe de service permettra de prioriser les trafics sensibles.
Le tag 802.1Q se décompose comme suit :
TPID
Ethernettype 0x8100 TCI
2 octets 2 octets
802.1p CFI Vlan-ID
3 bits 1 bit 12 bits
Figure 12 - tag 802.1Q
TPID est un champ de contrôle définissant le type de tag.
TCI est constitué de trois éléments :
3 bits User-Priority définit par l’IEEE 802.1P. Il permet de marquer le trafic selon 8 niveaux de priorité
1 bit CFI (Canonical Format Indicator) qui détermine si le tag s’applique à une trame de type Ethernet ou token-ring
12 bits VID (Vlan Identifier) pour identifier le numéro du vlan auquel la trame appartient, soit au total 4096 vlan
Adressage des objets connectés
Il est de la responsabilité du client de définir l’adressage IP des objets connectés.il peut être de type public, privé ou réservé
selon les besoins de ses services. Le Fournisseur ne participe pas au routage des adresses IP des objets connectés.
MTU
Le MTU désigne la taille maximale d’un paquet pouvant être transmis sur une interface sans fragmentation.
Dans cette offre le MTU de service est fixé à 1522 octets. STAS Collecte Objets Connectés 15
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Limitation du nombre d’adresses MAC
Les équipements de commutation Ethernet ainsi que ceux du domaine Eth/MPLS apprennent les adresses MAC tel que décrit dans les standard IEEE 802.1D et RFC 4762.
Le nombre d’adresses MAC par port de l’ONT est limité à 2 et leur « aging-time » est fixé à 2 heures. L’augmentation du nombre d’adresses MAC dans un domaine de commutation peut affecter la qualité de service et la sécurité. Le respect de la limitation des adresses Mac permet d’assurer un service sans discontinuité et éviter la diffusion de trafic de type « Unknown » ou « Broadcast » à travers les infrastructures.
Transparence aux protocoles
VLAN et user-priority
Cette offre est transparente aux C-VLAN. L’architecture ne modifie pas les trames. Les trames Ethernet intégrant un tag VLAN doivent respecter la norme IEEE 802.1q. Le service est également transparent au marquage de classe de service User-priority tout en respectant la norme IEEE 802.1p.Le client peut attribuer une priorité au trafic en fonction de ses besoins.
IGMP
Le protocole IGMP permet de mettre en place la notion de multicast.
L’IGMP version 2 est activé sur les PE MPLS.Les PE seront définis en IGMP snooping (RFC 4541).C’est à dire qu’ils observent les trames de multidiffusion afin d’établir une liste des groupe multicast et commute les trames Ethernet vers les ports appropriés afin d’éviter le flooding de trames dans le réseau.
Il est de la responsabilité du client de définir l’IGMP Querier dans son réseau.L’IGMP Querier est l’équipement transmettant les paquets multicast.