Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 002
Arrêté - Arrete 2024 006
Arrêté - Arrete 2026 010
Arrêté - Arrete 2026 012
Arrêté - ARRETE 2026 007
Arrêté - Arrete temporaire 2025 006
Arrêté - Arrete 2026 017
Arrêté - Arrete 2026 011
Arrêté - Arrete 2026 005
Arrêté - Arrete prefectoral 2025 C 73 098
Arrêté - Arrete 2026 006
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LC ù ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
Teur S EN
Savoie
/ N°2026-006 % \ \/
RISQUES D’AVALANCHES
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu les conditions d’enneigement,
Considérant que les observations constituent un danger pour la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 12/02/2026 et iusau’à nouvel ordre, l'accès au sentier menant jusqu'à la cascade du Nant Varin est interdit à tous les véhicules, y compris les deux roues et les piétons.
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la piste.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-__ SDIS de la Savoie
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à/lours en Savoie, le 12 février 2026
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil@toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com