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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 165 Subv equilibre BP2025 a la R gie Ubaye Ski tampon
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 165 Subv equilibre BP2025 a la R gie Ubaye Ski tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 novembre 2025 à 18h00
Ordre n°5 - DÉLIBÉRATION N° DC2025-11-165
Subvention d’équilibre du budget principal de la communauté
conformément à la Régie Ubaye Ski
Date de convocation : 29 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 5
Résultat du vote :
Votants : 21
- dont « pour » : 21
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes BARDIN Régine, BLATTMANN Sabine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique et REYNAUD Sandra.
MM. BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, GASTON Arnaud, OLIVERO Albert, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Jean-Christophe et TRON Jean- Michel.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes ALLEMANDI Florence (pouvoir à BOUGUYON Yvan), BODIGUEL OCCELLI Chloé (pouvoir à PELLOUX Jacques), GARCIER BALLADUR Clarisse, MATTERA Wendy et PIGNATEL Agnès (pouvoir à TRON Jean-Michel).
MM. FORTOUL Jacques (pouvoir à DONNEAUD Chantal), FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud), ISOARD Bernard (suppléé par SIGNORET Jean-Christophe) et MILLION- ROUSSEAU Daniel.
ABSENT(S) :
Mme BANCILLON BOË Fabienne et M. ORTUNO Miguel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARDIN Régine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 4 novembre 2025
Ordre n°5
Classification ACTES : 7.5 Subventions
DÉLIBÉRATION N°DC2025-11-165
Objet : Subvention d’équilibre du budget principal de la communauté conformément à la Régie Ubaye Ski
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU sa délibération n°2017/15 du 10 janvier 2017 modifiée, portant constitution d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du domaine skiable du Sauze Super- Sauze ;
VU sa délibération N°DC2025-04-063 du 8 avril 2025 approuvant le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget Régie Ubaye Ski pour l’année 2025 ;
VU sa délibération N°DC2025-09-137 du 23 septembre 2025 approuvant la décision modificative N°1 du budget Régie Ubaye Ski ;
VU sa délibération N°DC2025-09-136 du 23 septembre 2025 approuvant la décision modificative N°1 du budget principal ;
CONSIDÉRANT le besoin de financement résultant de la modification N°1 du budget 2025, accroissant de 395 615 € le besoin de la section de fonctionnement et de 175 574 € celui de la section d’investissement ;
CONSIDÉRANT que le budget de la Régie Ubaye Ski prévoit des investissements qui ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs aux usagers ;
VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;
Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DÉCIDE d’attribuer un montant complémentaire maximum de 395 615 € de subvention de fonctionnement et de 175 574 € de subvention d’investissement à la Régie Ubaye Ski.
• RAPPELLE que les montants de ces deux subventions seront arrêtés en fin d’année en fonction du compte de résultat provisoire du budget Régie Ubaye Ski.
• RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits à la décision modificative N°1 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature