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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 114 R gie Ubaye Ski Conv GSSB
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 114 R gie Ubaye Ski Conv GSSB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
van
Ubaye
==.
Serre-Ponñçon FFE
CNRC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180412-D2018114B-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/04/2018
Publication
: 13/04/2018
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Absents
: 1
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 27
- dont
pour:
27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle,
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
-04400
Barcelonnette
-Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Sirel:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@cevusp.fr
-Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°
2018/114
OBJET:
REGIE
UBAYE
SKI:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LE
GROUPE
SKIEURS
SAUZE
BARCELONNETTE
(GSSB).
Le
Conseil
de
Communauté,
Considérant
que
le
GSSB
est
un
acteur
majeur
et
historique
de
la
Station
du
Sauze,
qu'il
est
l'opérateur
unique
du
chronométrage
de
toutes
les
compétitions
se
déroulant
sur
le
domaine
skiable,
qu'il
a
pour
vocation
à
former
des
skieurs
de
compétition
évoluant
au
niveau
local,
régional
et
national
voire
international
;
Considérant
par
ailleurs
la
nécessité
de
promouvoir
et
renforcer
l'image
sportive
et
d'excellence
du
Domaine
Skiable
du
Sauze
au
plan
local,
national,
européen
et
mondial,
par
la
diffusion
la
plus
large
possible
et
l'exposition
du
nom
et
du
logo
de
la
station
de
ski
du
Sauze
;
Considérant
que
le
GSSB,
par
son
rayonnement
sportif,
est
en
mesure
de
contribuer
à
cet
objectif
;
Vu
la proposition
de
convention
d'objectifs
qui
lui est
soumise
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
20
Mars
2018
sur
l'adoption
du
Budget
de
la
Régie
où
est
inscrite
ladite
subvention
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
verser
au
GSSB,
au
titre
de
la
saison
d'hiver
2017/2018
et
de
la
saison
d'été
2018
(couvrant
la
période
du
1er
novembre
2017
au
31
octobre
2018)
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
non
soumis
à
la
TVA.
@
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
dépenses
précitées
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
2017
de
la
Régie
Ubaye
Ski.
@
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
qui
lui est
présentée,
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
sa
signature,
®
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12
Avril
2018