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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 32 CA 2017 Ski 2
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 20h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 32 CA 2017 Ski 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Y
À
Vallée
UbaŸE)—. serre-Ponçon
Rise,
a
LS
……,
i
=
-
RL
PEL
2
.
L
DEMEURE
ET
SANTE
|
=.
1
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 3
Votants
: 21
- dont
« pour
»
: 21
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
DEEE
En
CE cmd
- Cu
© -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
A
ee
——
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9 février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
:04
92
B1
28
23
- Fax:
04
92
83
15
26
Siret:
200
072
304
009013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.covuso.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-200072304-20180213-CA201832-BF
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/03/2018 Publication : 09/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Délibération
n°2018/32
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
—
BUDGET
ANNEXE
SKI
DE
LA
CCVUSP.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
ia
délibération
N°2017/297
approuvant
la
clôture
du
Budget
Annexe
ski
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
Février
2018 ;
Après
délibéré,
(Mme
Sophie
VAGINAY
avant
quitté
la
salle
et
n’ayant
pas
participé
au
vote)
e
APPROUVE
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2017
de
Madame
le
Percepteur
du
budget
annexe
« Ski
»
de
la CCVUSP,
arrêté
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
* DÉPENSES
=
2 623
685,84
€
* RECETTES
=
2 927
604.83
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
303
918.99
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
* DÉPENSES
=
2 526
068.82
€
* RECETTES
=
2 245
377.83
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
clôture
de
280
690.99
€
e.
APPROUVE
également
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
2017
qui
s’établissent
comme
suit :
* DEPENSES
=
261
664.00
€
* RECETTES
=
238
436.00
€
Soit
un
déficit
d'investissement
reporté
de
clôture
de
23
228.00
€
.
DECIDE
que
le
déficit
d'investissement
de
280
690.99
€
sera
repris
au
Budget
primitif
2018
de
la
Régie
Ubaye
Ski
(art
001)
et
que
l'excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
de
30391899
€
sera
affecté
dans
sa
totalité
à
la
section
d'investissement
du
dit
budget
(art
1068).
.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
d'investissements
restant
à
réaliser
seront
également
reprises
au
Budget
Primitif
2018
de
la
Régie
Ubaye
Ski
.
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.V.US.P.