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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 253 R gie Ubaye Ski Mise en Place Syst Billeterie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 253 R gie Ubaye Ski Mise en Place Syst Billeterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
Ubaÿé)— setre-Ponçon
*_
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20171114-D2017253-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
pour:
26
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
” CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SG
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRÉSENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°1
1),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a donné
pouvoir
à
M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www,ccvusp.fr
. -
BEÉIBERATIONS
DU...
+©
| Délibération
n°2017/253
OBJET:
FOURNITURE,
INSTALLATION
ET
MISE
EN
SERVICE
D'UN
SYSTEME
DE
BILLETTERIE
PERMETTANT
LE
CONTROLE
D'ACCES
AUX
DOMAINES
SKIABLES
DES
STATIONS
DU
SAUZE-SUPER-SAUZE,
SAINTE
ANNE
ET
LARCHE
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
le
matériel
de
billetterie
et
de
contrôle
d'accès
de
la
station
du
Sauze
est
obsolète,
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
de
qualité
nécessaires
et
doit
donc
être
remplacé
;
CONSIDERANT
que
la
Régie
du
Sauze
Super-Sauze
Ubaye
deviendra
dès
le
1%
janvier
2018
la
"Régie
Ubaye
Ski"
rassemblant
également
les
sites
alpins
de
Sainte
Anne
et
de
Larche
;
CONSIDERANT
que
ces
derniers
possédant
également
un
matériel
de
billetterie
obsolète,
devront
envisager
de
le
remplacer
;
CONSIDERANT
que
la
CCVUSP
est
responsable
des
sites
et
qu'il
y
a
un
intérêt
économique
certain
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
ce
marché
de
fournitures
;
CONSIDERANT
que
la
solution
financière
du
crédit
bail
est
adaptée
à
la
fourniture
de
matériel
à
obsolescence
rapide
et
permet
de
préserver
la
section
investissement
sur
le
budget
annexe
ski
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
le
crédit
bail
avec
option
d'achat
ou
la
location
simple
pourrait
s'établir
sur
des
contrats
d'une
durée
d'environ
7
ans
;
CONSIDERANT
que
la
procédure
retenue
pour
la
consultation
pourrait
être
la
procédure
formalisée
en
vertu
des
articles
42
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
25
du
décret
2016
360
du
25
mars
2016,
et
que
le
marché
pourrait
être
alloti
comme
suit
:
e
Lot
1:
Système
de
Billetterie,
°
Lot? :
Système
de
Communication
et Génie
Civil,
+
Lot
3:
Financement
par
crédit
bail
sur
7
années
du
matériel.
VU
l'avis
favorable
donnée
lors
de
la
commission
ski
du
9
Octobre
2017
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Sauze
Super
Sauze
Ubaye,
réuni
le
18
octobre
2017,
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré, C.C.V.U,S.P
Séance
du
14 Novembre
2017 + _
DECIDE
d'acquérir
les
systèmes
de
billetterie
et
de
communication
par
voie
de
crédit-bail
;
+ _
AUTORISE
la
Présidente
à
lancer
ladite
procédure,
à
signer
le
marché
à
intervenir
et
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
article
6122
du
budget
de
la
Régie
Ubaye
Ski
2018
;
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
lobjet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.CV.U.S.P
Séance
du
14
Novembre
2017