Compte-Rendu - cr cm 09 04

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Compte-Rendu - cr cm 09 04 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE

Hombre de Conseils RÉPUBLIQUE FRANCAISE Date dela Connocatin Enoxrcce:25

68 av 2018 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Dai de'Achane +

Giava2ote

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018

PROCÈS-VERBAL

Le 09 avril 2018 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la présidence de Guy NOËL, Maire.

Etaïent présents

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Patrick GÉANT, Monique GEOFFROY, Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROS,

Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZE, Christian JOUANEN, Séverine MATUSZEWSKI, Ghislaine MICOLI, Elsa

PAULY, Jean-Luc PERRIN, Olivier PIERRARD, Jean-Paul RAMOGNINO, Serge SPINNER, Danielle SOULAS,

Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Céline MATHIEU donne procuration à Serge SPINNER.

Christophe GUERIN donne procuration à Jean-Paul RAMOGNINO.

Yvon WALTNER donne procuration à Marie-Jeanne HOZE.

Secrétaire de séance : Patrick GEANTa été élu.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2018 :

Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2018.

2. Compte administratif 2017 et affectation du résultat :

Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire, présente aux membres du conseil municipal le Compte Administratif

2017 du budget de la commune.

Michel GHIBAUDO fait remarquer qu'il y a un écart conséquent entre les prévisions budgétaires du Budget Primitif et du Compte Administratif de l'année 2017. I s'interroge sur le sérieux de la préparation du budget, notamment concernant l'installation du système de vidéoprotection qui n'a toujours pas démarré. Selon lui, il ne fallait pas inscrire les recettes liées à cette vidéoprotection alors que l'on était quasiment certain de ne pas obtenir de subventions de l'Etat.

Julien DAVAL indique que, lors du dépôt d'une demande de subvention, on n'est jamais certain de son obtention. Il est donc normal de l'inscrire dans un budget prévisionnel.

Patrick GEANT rappelle que la vidéoprotection n'a pas encore été installée en raison de la liquidation judiciaire du titulaire du marché public. En outre, la Commune a appris seulement en fin d'année 2017 que le dossier de Bertrange n'était pas éligible au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation(FIPDR) 2017. Par contre, Monsieur le Préfet de la Moselle a indiqué qu'il avait l'intention de maintenir la demande de financement du dossier de Bertrange pour 2018.

Ghislaine MICOLI et Jean-Michel GROSS regrettent que l'opposition ne fasse pas partie de la commission des finances.

ii de Bertange Irelnge - Proc aval du Conseil Mipal 0 ar OU PaseLsur6

F&Danielle SOULAS fait remarquer à Jean-Luc PERRIN qu'il n'était pas présent à la réunion du CCAS au cours de

laquelle a été examiné le budget et qu'il ne s’est pas excusé.

Jean-Luc PERRIN estime que les propos de Mme SOULAS n'ont pas de rapport avec la réunion du Conseil

Municipal et que son absenceà la réunion du CCAS était simplement un oubli.

Jean-Paul RAMOGNINO, par la lecture d’une citation de Michel GHIBAUDO, précise qu'il ne faut pas Imputer à

la Mairie tous les retards dans la mise en application des projets, car cela dépend bien souvent de

complexités administratives qui ne sont pas de son fait.

Michel GHIBAUDO remercie M. RAMOGNINO de l'avoir cité.

Michel GHIBAUDO demande des précisions quant aux recettes de fonctionnement.

Olivier PIERRARD apporte toutes les réponses à M. GHIBAUDO.

Michel GHIBAUDO s'inquiète de la baisse de la capacité d'autofinancement de la commune.

Olivier PIERRARD indique que le Budget Primitif 2018 a été établi avec pour objectif d'accroître cette capacité

d’autofinancement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Paul RAMOGNINO, doyen de l'assemblée, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Luï donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONERONNENENT RESTSENENT ueeue rs

états portés items || sesomsose soso | isrosse

Préntons dorenacce [rasssssste| rasrtesese || srarsoe | owaume | [romaine | sssrose

fx memenerenane enne om | Donne [rome

ftésutt de céture(-CA) Hs sane ‘

Besoin de francement u compte 00 Investissement dépenses EP

Excédent fnancmont u compte 001 Investiasement recto BP

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES etcol REPORTS CAV17 et BP/18 Resies à réaliser

Besoin de fnancemant dec restes réaliser

Excédent da financement des restes à réaiser

Besoin total de financement | 169 062,18€

Excédenttoal de faancement

2'.Considérant excédent de fencoanement décide u compte 1088 Investissement BP 2018, avec émisalon defecterla sogure de le 60 roGoUe.

fu compte 002 Excédent do tonctionnement reporté au BP20I8

aie de Betange-Imslégs - Proc ea du Conseil Mapa du 0 ri 2018 Page su 63" Constate les identités de valeur avec les Indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 19 voix

Contre :2 voi (Ghislaine MICOLI et Jean-Michel GROS)

Abstention : 1 voix (Jean-Luc PERRIN)

Ghislaine MICOLI et Jean-Michel GROSS indiquent qu'ils se sont abstenus pour une question de principe car

l'opposition n'a pas accès àla commission des finances et du budget.

3. Compte de gestion 2017:

Le conseil municipal,

après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur-Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l'état de l'actif l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Déclare que le COMPTE DE GESTION dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur-Percepteur, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 21 voix

Contre : 2 (Ghislaine MICOLI et Jean-Michel GROS)

Abstention : O voix

Ghislaine MICOLI et Jean-Michel GROSS indiquent qu'ils se sont abstenus pour une question de principe car

l'opposition n'a pas accès à la commission des finances et du budget.

4. Fixation du taux des tros taxes (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti}

Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire :

- Rappelle les taux actuellement en vigueur sont :

* Taxe d'habitation: 11,03 %

* Foncier bâti: 912%

* Foncier non bâti : 53,57%

- Indique que, depuis 2013, la commune a, malgré la hausse d'impôts de 2% votée en 2015, perdu

164 450,08 € de recettes de fonctionnement :

Mairie de Bexage-tmeldenge = Pince vetal du Conseil Muriil de 09 vi 2018. Paye dau 6Pertes de recettes de fonctionnement de 2013 à 2018

Dotations perdues de 2013 à 2018 -107 593.00 €

Recettes liées à la hausse d'impôts de 2% votée en 2015 47853,56€

Hausse de la TVA de 0,4% -42 710,64 €

Récupération compétences CCAM (40%) -62 000.00 €

Total -164 450.08 €

- Après analyse, et afin de pallier à cette baisse des recettes, la commission des finances propose une

augmentation des taux des trois taxes en 2018, comme suit

* Taxe d'habitation : 12,02 % (soit +9%)

* Foncier bâti : 10,12 % (soit +11%)

* Foncier non bâti: 61,61 % (soit + 15%)

Cette hausse des taxes permettra de réaliser 61 259,36 € de recettes supplémentaires.

M. PIERRARD précise que, parallèlement à cette hausse d'impôts, le budget primitif 2018 présenté au Consell

Municipal a été établi avec un objectif de réduction significative des dépenses de fonctionnement, afin de

tenir compte des baisses régulières des dotations de l'Etat.

Marielle ZIEGLER estime qu'il aurait déjà fallu commencer à baisser les dépenses de fonctionnement en 2016

et 2017.

Olivier PIERRARD précise que, si l'on demande aux habitants de faire un effort au niveau fiscal, il est impératif

que la commune fasse également un effort afin de baisser ses dépenses de fonctionnement.

Michel GHIBAUDO apprécie la qualité des documents présentés maïs il souhaîterait également que le tableau

d'évolution des bases d'imposition soit communiqué aux conseillers.

Olivier PIERRARD indique qu'une présentation de l'évolution des bases d'imposition sera intégrée au Power

Point.

Michel GHIBAUDO regrette la façon de présenter la hausse des taux d'imposition par points, une présentation

en pourcentage serait plus parlante.

Conformément au souhait de la majorité du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que cette hausse

sera indiquée en pourcentage.

Michel GHIBAUDO attire l'attention sur les hausses déjà prévues par la Communauté de Communes de l'Arc

Mosellan, notamment avec la nouvelle compétence GEMAPI, qui vont se cumuler avec les hausses votées par

la commune, ce qui risque d'accroître le sentiment négatif des Bertrangeois lorsqu'ils vont recevoir leurs

feuilles d'imposition.

Christian JOUANEN rappelle que Bertrange reste l'une des communes avec les taux d'imposition parmi les

plus bas et qu'elle n'est pas la seule responsable des hausses d'impôts.

Le Conseil Municipal en délibère :

- Décide d'augmenter le taux des trois taxes pour l'année 2018, comme suit :

* Taxe d'habitation: 12,02 %

* Foncier bâti: 1012 %

* Fonciernonbâti: 61,61%

rie de Dertnge-Ineklange = Proc verbal du Conseil Munipal du 0avi AIS. Page sur 6VOTE:

Pour :17 voix

Contre: 6 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Luc PERRIN, Ghislaine MICOLI, Jean-Michel GROSS, Séverine MATUSZEWSKI et Marielle ZIEGLER)

Abstention : voix

5. Budget primitif 2018 :

Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire chargé des finances, présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2018.

M. PIERRARD précise que les dépenses de fonctionnement ont été réduites de près de 100 000 € par rapport au Budget Primitif 2017 et Bertrange est toujours classée comme l'une des communes les moins endettée de sa strate démographique.

Michel GHIBAUDO demande la raison pour laquelle la vente des terrains communaux de la route de Stuckange à KHOR IMMO ne sont pas inscrits au budget, Cette recette aurait permis d'éviter d'augmenter les Impôts.

Olivier PIERRARD a indiqué que, compte-tenu des différents délais administratifs {instruction du permis de construire groupé, dossier relatif à la loi sur l'eau, purge des délais de recours) le paiement relatif à cette vente n'interviendra pas avant la fin de l'année 2018, voire le début de l'année 2019. Si la commune perçoit cette recette plus tôt, une décision modificative du Budget Primitif 2018 sera alors présentée.

Monsieur le Maire précise que la recette de cette vente constitue une recette d'investissement et non de

fonctionnement. Selon la comptabliité publique, les recettes d'investissement ne peuvent pas être

transférées en section de fonctionnement. Par contre, les recettes fiscales (Taxe d'habitation, Taxe sur le

Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) sont inscrites en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses: 1521837,00€

Recettes : 1521 837,00 €

Section d'investissement :

Dépenses

Restesà réaliser | Vote du C.M.-B.P.2018 | Solde d'exécution reporté

Total

232 270,00 € 267 248,00 € 73 248,00€ 572 766,00 €

Recettes

Restesà réaliser | Vote du C.M.—B.P.2018 Affectation 1068

Total

136 466,00 € 267 248,00 € 169 052,00 € 572 766,00 €

Pour :18 voix

Contre _:4 voix (Michel GHIBAUDO, Ghislaine MICOLI, Jean-Michel GROSS et Séverine MATUSZEWSKI). Abstention : 1 voix [Jean-Luc PERRIN)

Mai de Detrange-ehange Procès eut du Corse Maniipal du 6 avril 318 Page Saur6

P&ati de Beange-Ameldange Proc vebal du Conseil Municipal u 09 avi 2018.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance,

Patrick GEANT.

Pageésuré