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Procès Verbal - pv cm du 12 04 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, Mairie de BERTRANGE-IMELDANGE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2023

Salle Michel Toussaint

Le 12 avril 2023 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Luc PERRIN, Maire.

| ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023

2- Compte administratif 2022 et affectation du résultat

3- Compte de gestion 2022

4- Fixation du taux des taxes (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation) 5- Budget primitif

6- Subventions aux associations

7- Divers

Etaient présents : 14 au premier point puis 15

AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, BECHE Mélissa, DAVAL Julien, FROGER Sylvie, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, MATHIEU Céline, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, NOIR Frédéric, PIERRARD Olivier, PINOT Régis, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice. (arrivée de Mme MATUSZEWSKI Séverine à 20h20)

Absents excusés : 8 dont 7 procurations

FERRI Tiphaine

SIEBENALER Claude qui a donné procuration à PERRIN Jean-Luc

ROUSSEY Alain qui a donné procuration à PIERRARD Olivier

VETZEL Caroline qui a donné procuration à NOIR Frédéric

PAULY Elsa qui a donné procuration à GHIBAUDO Michel

DIESEL Jean-Philippe qui a donné procuration à AAZRI Hanan

KOCKLER Anne qui a donné procuration à FROGER Sylvie

KRETTNICH David qui a donné procuration à MILANI Jacques

Secrétaire de séance : AAZRI Hanan

20h08 - Ouverture de la séance du conseil municipal par M. le Maire

POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023 Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mr Daval fait remarquer que suite à sa demande lors du dernier conseil municipal, il n’a pas été communiqué la liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce dernier reconnaît un oubli, expliqué par des tensions de sous-effectifs en mairie ces dernières semaines. Il se propose de l’envoyer par mail à l’ensemble du conseil.

M. Daval fait également remarquer qu’on ne lui a pas envoyé le grand livre par mail suite à sa demande et suivant les prescriptions de la CADA.POINT 2 : Compte administratif 2022 et affectation du résultat

Mr GHIBAUDO souligne que les documents ont bien été réceptionnés par les membres du conseil et que ces derniers en ont pris connaissance lors des réunions explicatives.

Il précise que le budget 2023 a été travaillé en 4 mois ; l’objectif pour celui de 2024 serait qu’il débute dès septembre.

Arrivée à 20h20 de Mme MATUSZEWSKI Séverine.

Mr DAVAL regrette ne pas avoir reçu le grand livre, demande formulée par mail.

A la demande de Mr GHIBAUDO), Mr le Maire, quitte la salle de conseil. Mme ZIEGLER, doyenne de l’assemblée, fait lecture de la délibération.

POUR : 21

Le point est approuvé à l’unanimité.

Présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

RECETTES OÙ

INVESTISSEMENT

LIBELLE RECETTES OÙ RECETTES OÙ

EXCEDENT EXCEDENT EXCEDENT Résultats nn 852 424.90 € 1 058 267.82 € 1 910 692.72 €

Fee de | 4608 515.55 € | 1 873 690.01 € || 603464.27€ | 23085248€ 2 301 979.82 € 2 104 551.49 €

Totaux 1 698 515.55 € | 2 726 123.91 € || 60346427€ | 1289 120.30€ || 2301 979.82 € 4 015 244.21 €

Résultat de 1 027 608.36 € 685 656.03 € 1 713 264.39 € clôture (CA)

Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP

Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et Restes à réaliser 532 700.00 € 292 060.00 € col, REPORTS CA/22 et BP/23

Besoin de financement des restes à

réaliser g

Excédent de financement des restes à réaliser 0

Besoin total de financement

Excédent total de financement 685 656.03 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'affecter la somme de

u compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission titre

__ de recette.

| |

| 1 027 sons ee compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP

POINT 3 : Compte de gestion 2022

Après lecture faite de la délibération par Mr GHIBAUDO),

POUR : 22

Le point est approuvé à l’unanimité.POINT 4 : Fixation du taux des taxes (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation)

Mr GHIBAUDO propose de garder inchangé les taux des taxes.

Les taxes d’habitation ne concerneront plus que les logements vacants et les résidences secondaires.

e foncier bâti : 27,00 %

e foncier non bâti : 64.61 %

e taxe d'habitation : 12.02 %

POUR : 21

ABSTENTION : 1

Le point est approuvé.

POINT 5 : Budget primitif 2023

Lecture faite par Mr GHIBAUDO des sections de fonctionnement et d’investissement. Il explique que les dépenses majeures de l’exercice 2023 seront :

— travaux de voiries

— La route départementale Grand”’rue avec, à charge des travaux annexes les avaloirs, les trottoirs, les marquages verticaux et horizontaux, le ralentisseur à ré étudier, ..

- Le passage à l’éclairage au LED

Mr DAVAL déplore qu’il n’y ait pas de vote par chapitre avec des libellés détaillés. Mr PINOT précise que l’on peut ajouter autant de lignes que souhaité.

Mr PIERRARD précise que le conseil vote bien les chapitres en approuvant le budget. Mr Schaeffer explique sa manière de travailler : il enregistre les opérations qu’il reçoit des adjoints de chaque commission, puis donne l'intitulé et détail de l’article à l’adjoint concerné. M. le Maire remercie M. Ghibaudo, adjoint au maire ainsi que l’ensemble des services administratifs pour le travail accompli pendant cette période budgétaire.

Le BP est arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES SF

2 812 882.36 €

RECETTES SF

1785 274.00 €

1027 608.36 €

2 812 882.36 €

> PROPOSITION

> RESULTAT REPORTE

2 812 882.36 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SI RECETTES SI

> PROPOSITION 1337 300.03 € 892 284.00 €

> RàR 532 700.00 € 292 060.00 €

> SOLDE EXECUTION RE-

PORTE 685 656.03€

POUR :21

ABSTENTION : 1

Le budget primitif 2023 est approuvé.

1 870 000.03 € 1 870 000.03 €POINT 6 : Subventions aux associations

Mr MILANI fait lecture des propositions validées en commissions associations, et des subventions allouées aux associations de la commune qui en ont fait les demandes.

Il précise que cette année, le document CERFA était demandé et propose de fixer une réunion d’information, l’année prochaine, aux associations afin de donner des infos quant au dossier de demande de subvention.

Les 150€ par participation lors manifestations et animations communales sont incluses dans les subventions

octroyées.

Mr DAVAL demande quand seront versées les allocations votées. Mr SCHAEFFER répond qu’elles le seront après l’aval de la sous-préfecture.

5 Montant incluant Associations SE

participation communale

Amis du Temps Libre 650 €

Big Vétérans 300 €

Batterie Fanfare 600 €

Comité des Fêtes 5 450 €

Foyer Rural 2 000 €

La Kaul 1650 €

T.S.B.I. 10 450 €

T.T.B.D. 1 600 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 €

Cyclo-sport Thionvillois 350 €

Donneurs de sang 350 €

Parachutistes 390 €

U.N.C. 650 €

Vie et Culture 600 €

Total 25 690 €

POUR : 21

ABSTENTION : 1

Le point subventions aux associations est approuvé.

POINT 7 : Divers

a) intervention de Mr PINOT

Concernant Terres de jeux 2024 — A-t-on sollicité le programme car les possibilités d’obtenir des subventions peuvent être conséquentes (équipements d’aires de jeux attrayants). Mr PIERRARD penserait qu’il s’agisse d’un programme pour des équipements sportifs de haut niveau. Mr le Maire se renseignera.

b) Intervention de Mme ZIEGLER

Nous devrions voter avant le 30/04/23 le financement et la gestion par la CCAM de l’enseignement des langues étrangères à l’école. M. le Maire vérifiera.

c) Intervention de Mr PIERRARD

Suite à un communiqué paru dans les réseaux sociaux, nous apprenons que Knauf souhaite s’étendre. M. le Maire précise qu’il s’agirait d’une unité de fabrication de dalles isolantes en laine de roche. Un registre de consultation est arrivé en mairie et sera disponible au public. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette ouverture avant le 06/06/23.

Le communiqué sera mis à disposition du public en amont.d) Intervention de Mr DAVAL

Yat-il modification du PLU ? Mr NOIR répond qu’il y a des idées de le réviser ; le but étant de voir ce qu’il y a lieu de faire ou pas et de sortir un plan de Bertrange.

Mais avant cela, une formation PLU sera proposée à tous les conseillers et adjoints intéressés. Elle se déroulera en mairie le samedi 29/04 de 8h à 13h. Ensuite la commission urbanisme devra se réunir afin de lancer la réflexion sur la modification ou révision du PLU.

M. le Maire informe de l’inauguration de l’espace de loisirs et de détente prévue le dimanche 30/04 à 9h30.

Mr le Maire clôt la séance du conseil municipal à 21h05.

Hanan AAZRI

Secrétaire de séancell