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Déliberation - conseil du 28 avril
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 28 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 28 avril 2026
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 15 régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de DELME – DELME Présents : 13 après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Emmanuel Votants : 15 COLSON, Maire.
Date de la convocation Etaient présents : M. Emmanuel COLSON, M. Philippe EULRY, Mme France 22.04.2026 BERETTA, M. Stéphane BOURGUIGNON, Mme Anne HANDLER, Mme Christelle LEDIG, Madame Séverine FRANCOIS, Mme Cécile COLLIGNON, M. Xavier GROSCLAUDE, Mme Laurène CORBELIN, M. Raphaël RUFFRA, Mme Elisabeth CHABEAUX, M. Loïc KLOPP
Etaient absents :
Monsieur Yohann MUNIER a donné procuration à M. Emmanuel COLSON
Monsieur Damien BIANCONI a donné procuration à Mme Elisabeth CHABEAUX
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Raphaël RUFFRA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses d’Hélios » – Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Lotissement, établi par ses soins.
Celui-ci s’établit ainsi :
• En dépenses de fonctionnement : 1 897 880.89 €
• En recettes de fonctionnement : 2 465 801.27 €
• En dépenses d’investissements : 978 523.91 €
• En recettes d’investissements : 1 319 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe « Lotissement les Terrasses d’Hélios ».
2. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Suite à la présentation de l’imprimé 1259COM reprenant les taux d’imposition des différentes taxes
directes locales pour 2026, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit décider du taux
d’imposition applicable aux différentes taxes : les Taxes Foncières sur le bâti et sur le non-bâti et la Taxe
d’Habitation sur les résidences secondaires.
Le produit fiscal à taux constant attendu (Taxe Foncière – Bâti, Taxe Foncière – non bâti) est de
349446.00 €.
Monsieur le Maire propose de laisser les taux inchangés pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser les taux inchangés pour l’année 2026 :
- Taxe Foncière Bâti : 35.04 %
- Taxe Foncière Non-Bâti : 51.73 %
- Taxe d’Habitation : 25.42 % COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 28 avril 2026
3. Budget Général – Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Budget Primitif 2026 du Budget Général Commune, établi par ses soins.
Celui-ci s’établit ainsi :
2 880 833.79 € en dépenses et en recettes
Montant réparti ainsi :
• 1 216 061.59 € en dépenses et recettes de fonctionnement
• 1 664 772.20 € en dépenses et recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, par 12 voix POUR et 03 Abstentions (M. Damien BIANCONI, Mme Elisabeth CHABEAUX, M. Loïc KLOPP), le Budget Primitif 2026 présenté.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page
N° Thème
1 7.1
Décisions
budgétaires Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses
d’Hélios » – Budget Primitif
2026
2026/017
2 7.1 Décisions
budgétaires
Fixation des taux
d’imposition des taxes
directes locales pour 2026
2026/017
3 7.1 Décisions
budgétaires
Budget Général – Budget
Primitif 2026
2026/018 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 28 avril 2026
NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
COLSON EMMANUEL MAIRE
EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT
BERETTA FRANCE 2ème ADJOINT
BOURGUIGNON STEPHANE 3ème ADJOINT
HANDLER ANNE CONSEILLER MUNICIPAL
LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL
FRANCOIS SEVERINE CONSEILLER MUNICIPAL
COLLIGNON CECILE CONSEILLER MUNICIPAL
GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL
CORBELIN LAURENE CONSEILLER MUNICIPAL
RUFFRA RAPHAEL CONSEILLER MUNICIPAL
MUNIER YOHANN CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à E. COLSON
BIANCONI DAMIEN CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à E. CHABEAUX
CHABEAUX ELISABETH CONSEILLER MUNICIPAL
KLOPP LOIC CONSEILLER MUNICIPAL