Déliberation - conseil du 16 avril

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars 2024 070183700 1148

Déliberation - ssia2dp 13 avril 2023 071763900 1149 08112023

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars 2024 070183700 1148

Convocation - pvsis 13 avril 073274400 1053 05062023

Procès Verbal - pv sivom 8 avril 2024 034090200 1712 11042024

Procès Verbal - pv sis 16 novembre 2023 028732900 1023 21122023

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Déliberation - conseil du 16 avril Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Delme. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 16 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-six, le 16 avril, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 15 régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de DELME – DELME Présents : 13 après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Emmanuel Votants : 15 COLSON, Maire.

Date de la convocation Etaient présents : M. Emmanuel COLSON, M. Philippe EULRY, Mme France 09.04.2026 BERETTA, M. Stéphane BOURGUIGNON, Mme Anne HANDLER, Mme Christelle LEDIG, Mme Cécile COLLIGNON, M. Xavier GROSCLAUDE, Mme Laurène CORBELIN, M. Raphaël RUFFRA, M. Yohann MUNIER, Mme Elisabeth CHABEAUX, M. Loïc KLOPP

Etaient absents :

Madame Séverine FRANCOIS a donné procuration à Mme France BERETTA Monsieur Damien BIANCONI a donné procuration à Mme Elisabeth CHABEAUX

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Yohann MUNIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1. Budget Annexe Lotissement – Compte Financier Unique – CFU 2025

Monsieur Philippe EULRY, 1er adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du CFU 2025.

En 2025, les dépenses HT sont :

• Honoraires création Tranche N°2 : 13 500.68 € (Techni Conseil et JMP Concept) • Mission SPS : 2 645.00 € (ATC Consulting)

• Travaux 2ème tranche : 256 036.34 € (Lingenheld + Spie)

• Broyage des haies : 1 600.00 €

• Frais divers – Annonces légales : 709.70 €

• Les écritures de stock

Les recettes HT sont :

• Les écritures de stock

Le CFU 2025 peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement + 274 491.72 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 274 491.72 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2025 + 0.00 €

Solde d’exécution 2024 reporté + 569 920.38 €

Recettes d’investissements + 0.00 €

(-) Dépenses d’investissements - 274 491.72 €

Solde d’exécution d’investissements 2025 - 274 491.72 €

Solde d’exécution 2024 reporté - 125 151.30 €

Monsieur Loïc KLOPP se retire de la séance lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le Compte Financier

Unique 2025 présenté.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

2. Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses d’Hélios » - Affectation du résultat 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, suite au vote du Compte Financier Unique – CFU 2025, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2025, constatant que le CFU 2025 laisse apparaître :

Un excédent antérieur de fonctionnement + 569 920.38 € Un résultat de fonctionnement 2025 de + 0.00 € -------------------

Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2025 + 569 920.38 €

Un déficit d’investissement reporté de - 125 151.30 € Un solde d’investissement 2025 de - 274 491.72 € -------------------

Soit un déficit d’investissement au 31.12.2025 - 399 643.02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

- Reporter l’excédent de fonctionnement cumulé soit 569 920.38 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté – Recettes ».

- Reporter le déficit d’investissement cumulé soit 399 643.02 € au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté – Dépenses ».

3. Budget Général – Compte Financier Unique – CFU 2025

Monsieur Philippe EULRY, 1er Adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du CFU 2025.

Il rappelle les « reste à réaliser » indiqués tant :

En recettes d’investissement : 786 052.40 €

En dépenses d’investissement : 1 414 061.18 €

Le CFU 2025 peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement + 1 209 153.36 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 956 717.10 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2025 + 252 436.26 €

Solde d’exécution 2024 + 0.00 €

Recettes d’investissements + 398 149.31 €

(-) Dépenses d’investissements - 319 258.41 €

Solde d’exécution d’investissements 2025 + 78 890.90 €

Solde d’exécution 2024 + 377 882.29 €

Monsieur Loïc KLOPP se retire de la séance lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2025 présenté.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

4. Budget Général – Affectation du résultat 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, suite au vote du Compte Financier Unique – CFU 2025, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2025, constatant que le CFU 2025 laisse apparaître :

Un excédent antérieur de fonctionnement antérieur + 0.00 € Un excédent de fonctionnement 2025 de + 252 436.26 €

Un excédent d’investissement reporté de + 377 882.29 € Un excédent d’investissement 2025 de + 78 890.90 € -------------------

Soit un excédent d’investissement au 31.12.2025 + 456 773.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- Affecter l’excédent de fonctionnement de 252 436.26 € au compte 1068 « affectation complémentaire en réserves »

- Reporter l’excédent d’investissement cumulé soit 456 773.19 € au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté – Recettes ».

5. Médiathèque de Delme – Demande de subvention 2026 – Lecture publique et bibliothèques

Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par la Commune de Delme pour le

développement de ressources documentaires auprès du Conseil Départemental de la Moselle : la

subvention sollicitée est de 800.00€.

La Commune de DELME doit s’engager à respecter, en tout point, l’ensemble des conditions

d’attribution de l’aide définies dans le dossier de demande de subvention. Elle doit également

s’engager à porter cette subvention au Budget Communal 2026 et à acquérir, pour une somme de

1005.00 € TTC, les ouvrages au titre communal dans une librairie spécialisée.

Cet engagement doit être formalisé par une délibération qui sera transmise au Conseil

Départemental de la Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage, à l’unanimité, à porter cette subvention au Budget Communal 2026 et à acquérir, pour une somme de 1005.00 € TTC, les ouvrages au titre communal dans une librairie.

6. Amicale des Sapeurs-Pompiers de DELME – Demande de remboursement de la location de la Salle Saint-Exupéry pour la Sainte Barbe 2025

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de DELME sollicite le remboursement du montant de la location

de la Salle St Exupéry pour le repas de la Sainte Barbe 2025 : soit 250.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, par 11 voix POUR, 1 Abstention (Mme C. COLLIGNON) et 03 voix CONTRE (M. D. BIANCONI, Mme E. CHABEAUX, M. L. KLOPP) le montant de la subvention accordée :COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

- Amicale des SP de DELME – 250.00 € (deux cent cinquante euros)

et en autorise le mandatement à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

7. Les restaurants du Cœur – Demande de subvention Année 2026

L’association départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest sollicite une subvention au titre de l’année 2026 pour les repas distribués pendant la campagne 2024/2025.

Au cours de la campagne d’hiver 2024/2025, 1004 repas ont été servis à certaines familles de

notre Commune, pour une valeur de 3 413.60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’octroi d’une subvention

de 800.00 € (huit cents euros) à l’Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de

Moselle Ouest, au titre du Budget Général 2026.

8. Gestion du Personnel – Recrutement pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Monsieur le Maire présente la délibération à prendre pour pourvoir aux besoins du service (remplacement d’agents territoriaux indisponibles, recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier…) : cette délibération est impérative pour pourvoir au remplacement d’un personnel d’un jour à l’autre, sans passer par une déclaration de vacance.

« Vu la loi N°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 1 (agents de remplacements) ou l’article 3 alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers)

ANNEE BENEFICIAIRES NB REPAS COUT TOTAL SUBVENTION COMMUNALE

2020-2021 7 familles 1596 5426.40 700.00 € versés en 2023 2019-2020 2 familles 588 1999.20 600.00 € versés en 2021 2018-2019 2 familles 588 1999.20 600.00 € versés en 2020 2017-2018 9 bénéficiaires 1008 3427.00 800.00 € versés en 2019 2016-2017 17 bénéficiaires 1662 5484.60 1200.00 € versés en 2018 2015-2016 13 bénéficiaires 1134 3742.20 1000.00 € versés en 2017 2014-2015 7 bénéficiaires 630 2256.00 1000.00 € versés en 2016 2013-2014 13 bénéficiaires 1362 4277.00 1000.00 € versé en 2015 2012-2013 21 bénéficiaires 1859 5801.00 1000.00 € versés en 2014 2011-2012 27 bénéficiaires 2430 7776.00 1000.00 € versés en 2013COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

En cas de remplacement :

• D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents non- titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents notamment indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade référence.

En cas de recrutement d’agents occasionnels ou saisonniers :

• D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents non- titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

• De prévoir à cette fin, une enveloppe de crédits au budget. »

N°

délibérations

Nomenclature Objet de la délibération N°

page

N° Thème

1 7.1

Décisions

budgétaires Budget Annexe

Lotissement – Compte

Financier Unique – CFU

2025

2026/014

2 7.1 Décisions

budgétaires

Budget Annexe –

« Lotissement les

Terrasses d’Hélios » -

Affectation du résultat

2025

2026/014COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

3 7.1 Décisions

budgétaires

Budget Général – Compte

Financier Unique – CFU

2025

2026/014

4 7.1 Décisions

budgétaires

Budget Général –

Affectation du résultat

2025

2026/015

5 7.10 Finances

publiques –

Divers

Médiathèque de Delme –

Demande de subvention

2026 – Lecture publique et

bibliothèques

2026/0015

6 7.5 Subventions Amicale des Sapeurs-

Pompiers de DELME –

Demande de

remboursement de la

location de la Salle Saint-

Exupéry pour la Sainte

Barbe 2025

2026/0015

7 7.5 Subventions Les restaurants du Cœur –

Demande de subvention

Année 2026

2026/0015

8 4.2 Personnel

contractuel

Gestion du Personnel –

Recrutement pour

accroissement temporaire

ou saisonnier d’activité

2026/0015

2026/0017COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 avril 2026

NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE

COLSON EMMANUEL MAIRE

EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT

BERETTA FRANCE 2ème ADJOINT

BOURGUIGNON STEPHANE 3ème ADJOINT

HANDLER ANNE CONSEILLER MUNICIPAL

LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL

FRANCOIS SEVERINE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à F. BERETTA

COLLIGNON CECILE CONSEILLER MUNICIPAL

GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL

CORBELIN LAURENE CONSEILLER MUNICIPAL

RUFFRA RAPHAEL CONSEILLER MUNICIPAL

MUNIER YOHANN CONSEILLER MUNICIPAL

BIANCONI DAMIEN CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à E. CHABEAUX

CHABEAUX ELISABETH CONSEILLER MUNICIPAL

KLOPP LOIC CONSEILLER MUNICIPAL